Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ - R MOT NIL AUGUSTIN Directeur: R VIAU D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Mercredi 3 Septembre 1958 FORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 100 Extraordinaire Numéro Nos. 5411-B et 75.690-A et. le second, et patentés. le premier, aux SOMMAIRE aux nos 2895-A et A-83027; dénommée: Lester Sugar Refining CumOnt comparu: -Arets autorisant Artibonite) la Société S. Anonyme A..- Acte constitutif et Statuts annexés. (ReA. BORDES, identifié au No. 2122-Q, pany (Central de la Re10.) Monsieur Léon identifié au No. 6072-SS, production)- Brockaverbal de remise de billets de banque à la Banque Nationale 2-) Monsieur Constantin DUPLESSY, identifié au No. 6127-SS, nublique d'Haiti. et 30.) Monsieur Elder In-BAPTISTE, demeurant et domiciliés à Civile Portau-Prince. entre ceux Avis. Tous trois désirant propriétaires, fonder et établir une Société conformément aux Lesquels dans l'Avenir, seront admis comme Membres, Conditions suivantes: (REPRODUCTION) qui, intérieurs, ont stipulé les ComARRETE Statuts et Règlements 1-Le nom de la Société est: Lester Sugar Refining pany" Article (Central Artibonite) S. A. Principal de la Société seront Article 2- Le Siège Social et d'Haiti). le Bureau La Société peut avoir un ou et Dr. FRANÇOIS DUVALIER à Port-au-Prince (République dans d'autres Villes de la République d'Haiti étre Président de la République plusieurs Bureaux d'Haiti en telles Villes qui pourront en dehors de la République d'administration. Vu l'article 90 de la Constitution; 43 49 du Code de Commerce; désignées 3.-La par le Conseil durée de la Société est illimitée. Vu tes articles 30 à 35 bis, 38, 41, et Anonyme dénommée: Article 4. Les de la Société sont industrielles. agricoles et les statuts de la Société A. Article Activités elle se livrera à l'achat et à l'exploiVu l'acte constitutif Company (Central Artibonite) S. et Commerciales. Pour y parvenir, une Grande Echelle det toutes les denrées Lester Sugar Refining tation dest terresàl la culture sur exploiter sous 5 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; notamment la Canne à Sucre qu'elle pourra Vu la loi du d'Etat du Commerce et de lIndustrie; 1 de base, transformer. raffiner et vendre à d'autres compa- en Sur le rapport du Secrétaire toutes ses formes, qui en feront la demande. Pour arriver gnies et à tous particuliers elle pourra agir en qualité d'Agent Arrête: général au but qu'elle se propose, au moyen d'achat, d'édénommée: wLester ou de représentant d'autres Sociétés; acquérir Elle établir Article ler- Est autorisée la Société Artibonite) Anonyme S. As formée à Portchange ou autrement tout bien, meuble sur et immeuble.

rétaire toutes ses formes, qui en feront la demande. Pour arriver gnies et à tous particuliers elle pourra agir en qualité d'Agent Arrête: général au but qu'elle se propose, au moyen d'achat, d'édénommée: wLester ou de représentant d'autres Sociétés; acquérir Elle établir Article ler- Est autorisée la Société Artibonite) Anonyme S. As formée à Portchange ou autrement tout bien, meuble sur et immeuble. n'importe quel. point pourra du TerSugar Refining Company (Central 1958. ane ou plusieurs Usines Transformer, ou Machines Vendre les Produits et Sous-Proau-Prince le ler Septambre être augtoire de la République; tels que Alcool, Clairin, Rhum, mélasse, etc. social de la dite société ne pourra 35 bis duits de la Canne à Sucre, soit seule, soit à titre d'Agent Article 2-Le capital des dispositions combinées des articles Elle pourra s'adonner à ces opérations avec d'autres Sociétés particumenté qu'en conformité 47 du Code de Commerce ou dEntrepreneur, soit conjointement activer le de ses et 38, 41, 43 et dans les limites de' lières ou Maison de Commerce. Pour elle pourra développement en général faire tout Article 3.Sont approuvés, sous tes. réserves l'acte constitutif et les entreprises et protéger ses aux intérêts. Lois Haitiennes la Constitution et des lois de la République, acte public le ler Septembre ce qui n'est pas contraire Social de la Société est de Deux Mille Dollars statuts de la dite société constatés Morisseau par RENAUD et son collègue, Article Centime, 5-Le Capital (S 2.000.00), monnaie légale des Etats-Unis d'Améri1958. au rapport de Me. Joseph identifiés aux Nos. 5411-B. et 75690-A et. que Zéro du Nord, repréentant l'intégralité des Valeur Actions de au Cent porteur Dollars dites et notaires à Port-au-Princt, et A-83027de Capital, au nombre de Vingt pour une Actions de auront patentés aux Nos. 2895-A sortir son plein Zéro Centime (S 100.00). chacune. Ces de Six Capital cent (6%) Article 4-La présente autorisation donnée articles pour 2 et 3 ci-dessus droit à un intérêt Annuel calculé une au Taux pour Société seront fixées aux charge Fi et entier effet sous les conditions les causes et motifs y, contenus, pour les TAn. Ces dits Intérêts constituant de chaque année fiscale. Le Conseil d'admipourra étre révoquée pour de' la société et pour la violation de ses prélevées sur. les profits date de paiement de ces intérêts en Fonction des activités contraires au but intérêts envers les tiers. nistration fixera la dite Société. Il sera émis en outre Deux Cents Ac. statuts sans préjudice des dommages disponibilités de la privilégiées sans valeur nominale. Ces Actions privià la diligence du Secrétaire tions au porteur le droit de Vote dans T"Assemblée Article 5-Le présent Arrêté sera publié légiées conféreront Société. à leurs Elles porteurs donneront droit à des Dividendes tirés d'Etat du Commerce et de MIndustrie. le 3 Septembre 1958, Générale de la de chaque année Fiscale, après que les intérêts des Donné au Palais Nationa), à Port-au-Prince. des profits de Capital nets auront été payés ou retenus la dite Année.

porteur le droit de Vote dans T"Assemblée Article 5-Le présent Arrêté sera publié légiées conféreront Société. à leurs Elles porteurs donneront droit à des Dividendes tirés d'Etat du Commerce et de MIndustrie. le 3 Septembre 1958, Générale de la de chaque année Fiscale, après que les intérêts des Donné au Palais Nationa), à Port-au-Prince. des profits de Capital nets auront été payés ou retenus la dite Année. de En An 155ime de "indépendance Dr. FRANÇOIS DUVALIER actions de liquidation, Dissolution out de partage, ET porteurs privillcas le Patrimoine de la Société, au prorata des actions Par le Président: du Commerce et de lindustrie: ANDRE THEARD ges sc partageront les actions de Capital auront été rembourLe Secrétaire CONSTITUTIE d'Etat DE LA SOCIETE. ANONYME qu'ils posèdent aprèa que ACTE .LESTER SUGAR PEFINING COMPANY. séne: Générale de la Société pourra augmenter ses moyens, (CENTRAL ARTIBONITE) S. A. L'Assemblée fonction de ses besoins de la Société ou de l'extension qu'elle sous pourra Morisseau Renaud, Licencié en droit. et son en de nouvelles actions de Capital, réserve Par devant Me Joseph soussignés. respectivement identitiés prendre, pnr lEmission confrère, notaires à Porb-au-Prince. LE MONITEUR confèreront à leurs porteurs le droit de vote dans l'Assembléc kirés de); de la République. Les actions légiées Générale de la Société. Elles donneront droit à d'es) les Dividandes des actions de T'arrêté d'approbation du Président qu'un seul propriétaire pour de année Fiscale, après que intérêts En cas de et la Scciété ne reconnait profits nets chaque ou retenus pour la dite Annéc. sont indivisibles de Capital auront été payés les d'actions privilégiécs chaque action. Société est administrée par un Conseil d'administra- année dissolution ou partage, porteurs des actions Article 6-La de Cinq au plus élus Chaque liquidation, de la Société au prorata Membres au moins se le. Patrimoine de auront été rembourtion de Trois partegeront après que les actions Capital ses mopar TAssemblée des Actionnaires. sera composé comme suit : qu'ils sées. L'Assemblée possèdent Générale de la Société pourra ou de augmenter l'Extension qu'elle Le Conseil d'administration Léon A Bordes President-Tvesocier. yens en Fonction des besoins de la Société actions de Capital sous ré1o.) Monsieur Constantin DUPLESSY, Secrétaire. par l'Emission de nouvelles de la Les 20.) Monsieur Conseiller. pourra de prendre l'Arrêté du Président République. seul Monsieur Elder Jn-BAPTISTE, il sera serves d'Approbation ne qu'un propriéet 30.) la ouàlas seconde assemblée générale. Actions sont indivisibles et la Société reconnait Cependant à première la du Conseil d'administration en *taire pour chaque action. du Conseil d'Addécidé de modifier composition à Cinq, comme prévu dans les Statuts Article 3 (Bis)- La Société peut par résolution des actionnaires priportant le nombre des Membres ministration, approuver par' TAssemblée Générale émettre des obligaannexés aux présentes.

30.) la ouàlas seconde assemblée générale. Actions sont indivisibles et la Société reconnait Cependant à première la du Conseil d'administration en *taire pour chaque action. du Conseil d'Addécidé de modifier composition à Cinq, comme prévu dans les Statuts Article 3 (Bis)- La Société peut par résolution des actionnaires priportant le nombre des Membres ministration, approuver par' TAssemblée Générale émettre des obligaannexés aux présentes. constituée dès la publicala absolue des votes exprimés, Article 7-La Société sera définitivement de la République autorisant vilégiés à majorité qui auront été arrêtées en titre nominatif ou au de TArrêté du Président tions dans les formes la Durée de la Société et protion au Moniteur ses statuts. et acceptent porteur remboursable au' pair pendant la Société et 8-Les approuvant comparants ès-qualités reconnaissent dûment signés ductives d'intérêts. Article Statuts de la Société ceux annexés aux présentes RENAUD. lun des droits et Obligations attachés à toute action suivent comme de Me. Joseph Morisseau Article 4- Les Le d'une action est et déposés en T'Etude leurs le titre en quelques mains qu'il passe. Souscripteur d'une action emporte notaires soussignés. les parties élisent domicile en de son montant total; la propriété la, T'exécution des présentes, responsable son aux Statuts de Société Pour sus-indiquées. l'Etude. de plein droit, l'adhésion de' propriétaire et de TAssemblée Gédemeures respectives à Port-au-Prince, en minute et en et aux décisions du Conseil d'Administration ne sont que du et responsables Dont acte Fait passè Mil neuf cent cinquante huit. Cinquantenérale des actionnaires. Les Actionnaires Toute action est indivisible ce jour Premier Septembre ont signé avec nous notaires. montant des actions qu'ils possèdent. Ét, après lecture, les parties Deux autres mots rayés, nuls. Un prolongement vis-à-vis de la Société. d'une action doivent se faiquatre mots rayés, nuls. Par conséquent, les propriétaires indivis de ligne, bon. L A. Bordes, C. Duplessy, El. Jean Baptiste, re par une seule et même personne- vendre une ou' plusieurs Ainsi signé à la minute: M. RENAUD, Not, ce dernier dépositaire Article représenter 5.- Tout actionnaire qui voudra à la Société, laquelle, à Astrel Laforest fils et Jh. est écrit: Enregistré à Port-eu.Prince. actions devra d'abord en faire l'offre par écrit avec des de la minute ensuite de laquelle huit Folio Case la préférence, et il ne pourra négocier le Trois Septembre Mil neuf cent cinquante Civils Perçu: Droit Fixe Visa prix égal aura cas toujours de refus de la part de la Société, constaté, par sur écrit. un No. des actes tiers, qu'en fera endossement avec Inscription du Registre La Cession du titre se par de la Société. Timbre. (S) V. Lavaud Registre spécial tenu à cet effet au siège ou créanciers d'un actionnaire Général de TEnregistrement Les représentants Pour le Directeur Article 6.- héritiers, en aucun cas provoquer l'apCollationné: Joseph Renaud, Not. ou tous autres ayants-droit, sur les biens ne peuvent et valeurs de la Société, ou en demanposition de scellés ou la licitation, ni saisir ses papiers, effets ou propriétés.

(S) V. Lavaud Registre spécial tenu à cet effet au siège ou créanciers d'un actionnaire Général de TEnregistrement Les représentants Pour le Directeur Article 6.- héritiers, en aucun cas provoquer l'apCollationné: Joseph Renaud, Not. ou tous autres ayants-droit, sur les biens ne peuvent et valeurs de la Société, ou en demanposition de scellés ou la licitation, ni saisir ses papiers, effets ou propriétés. tenus STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME: COMPANYder s'immiscer le Partage en aucune façon dans son Administration. las Sociétéet Ils sont aux dé- .LESTER SUGAR REFINING S. A: ni de s'en rapporter auxinventaires, livres et comptes'tde (CENTRAL ARTIBONITE) cisions de TAssemblée Générale. le d'Administration fondé à Port-au-Prince. Capitale de la RépuArticle 7- En cas de perte d'un titre, Conseil Article ler- Il a été dont la raison Sociale est: wLester fixera les formalités à remplir pour en obtenir Duplicata. que du montant blique d'Haiti; Une Société (Central Anonyme Artibonite) S.A." et dont l'acte est à Article 8.-- Les Actionnaires nc sont responsables Sugar Refining Company Morisseau Renaud et son Collègue, cent notaires des actions qu'ils possèdent. reçu par Mes. Joseph date du Premier Septembre Mil neuf cinquante Port-au-Prince. en ADMINISTRATION huit. Bureau Principal de la Société sont à Porlun Conseil de Trois Le Siège Social et le Article 9.- La Société est administrée par dont Un Président, Un au-Prince, République d'Haiti. bureaux dans d'autres villes Membres au moins et Cinq Membres Un Trésorier au plus et Deux Conseillers, élus La Société peut avoir un ou plusieurs dehors de la République d'Haiti. en Vice-Président, Un Secrétaire, Générale. Ils sont indéfiniment rééligide la République d'Haiti et en ie Conseil d'Administrachaque année de par vacance, Assemblée le Conseil pourvoit au remplacement du Memtelles Villes qui pourront être désignées par bles. En cas qui reste à courir jusqu'à la prochaine Assem- Memde T'Asbre pour tout le temps d'ètre actionnaire pour être tion. est illimitée. sauf décision contraire blée Générale. Il n'est pas nécessaire Ls durée de la Société bre du Conseil d'Administration. aussi souvent que l'exigent les intésemblée Générale. Article 10.- Le Conseil se réunit Social de la Société, soit ailleurs, sur de la Société sont industrielles, agricoles l'exrêts de la Société, soit au Siège La de Trois Membres du Conseil Article 2- Les activités elle se livrera à r'achat et à convocation du Président. présence Les délibérations sont conset commerciales. Pour parvenir, culture sur une grande échelle de toutes les est suffisante pour constituer un quorum. les Membres présents. Les ploitation des terres, à M Canne à sucre qu'elle exploiter tatées par des Procès-Verbaux signés par ou ailleurs sont certifiés par denrées de base notamment la raffiner et vendre Fa d'autres ComCopies ou extraits à produire en Justice sous toutes ses formes, transformer, qui en feront la demande.

sont conset commerciales. Pour parvenir, culture sur une grande échelle de toutes les est suffisante pour constituer un quorum. les Membres présents. Les ploitation des terres, à M Canne à sucre qu'elle exploiter tatées par des Procès-Verbaux signés par ou ailleurs sont certifiés par denrées de base notamment la raffiner et vendre Fa d'autres ComCopies ou extraits à produire en Justice sous toutes ses formes, transformer, qui en feront la demande. Pour arriver d'Ale Président. d'Administration a plein pouvoir pour gépagnies et à tous particuliers elle pourra agir en qualité Article 11.- Le "Conseil fixe arrête les comptes, en général au but qu'elle se d'autres propose; Sociétés; Acquérir au moyen d'arer les affaires de la Société. à Il les à T'Assemblée dépenses, Générale, il répartit gent ou de Représentant autrement tout bien, meuble et immeuble. Elle états inventaires et bilans décide soumettre s'il y a lieu des réserves à faire; il peut chat, d'échange ou Usines ou Machines sur n'importe quel les dividendes et donner tous désistements et main-levée ou pourra établir une ou plusieurs transformer, Vendre. les Produits transiger, comprometre, et. les employés et délégués qu'il lui point du Territoire de la République, à sucre tels' que Alcool, Clairin, Rhum, Hypothèques. Il nomme révoque à son Président. Le et Sous Produits de la Canne s'adonner à ces opérations soit seule, soit convient en tout ou en partie; ce dernier" pouvoir contracter les em-. Mélasse, etc... Elle pourra soit Conjointement avec le d'autres DéveConseil d'Administration a plein pouvoir avec pour des différentes Banques à titre d'Agent ou d'entrepreneuse, ou maisons de Commerce. Pour activer elle en prunts. négocier et avaliser les bons et au nom de la Société Sociétés; particuliers et protéger ses intérêts, Haitiennes. pourra la d'Haiti ou de l'étranger pour loppement de ses entreprises contraire aux Lois de République relatifs i ces transactions. Les pouvoirs général faire tout ce qui n'est pas Mille Dolet signer tous les Documents énonciatifs et non limitatifs. Ayant la charge Social de la Société est de Deux ci-dessus énumérés sont toutes décisions de Article 3.- Le Capital 2.000.00) monnaie légale des Etats-Unis des biens et intérêts de la Société, il peut prendre mot sur toutes questions 1ars et zéro centime (S Tintégralité des Actions au Cent porGestion et de disposition, et statuera en un des Actionnnires. de l'Amérique du Nord, représentant Nombre de Vingt pour une Valeur de sauf celles réservées à TAssembléc Générale toutes les décisions teur dites de Capital Centime au (S 100.00) chacune. Ces actions de (6%) CapiArticle 12- Le Président assure T'Exécution la Société de vis-à-vis de touDollary et zéro intérêt annuel calculé au taux de Six pour cent du Conseil d'Administration. II représente du Conseil d'Admital auront droit at un constituant une charge la Société seront te ou Administration avec Tautorisation tous les actes géT'An.

rale toutes les décisions teur dites de Capital Centime au (S 100.00) chacune. Ces actions de (6%) CapiArticle 12- Le Président assure T'Exécution la Société de vis-à-vis de touDollary et zéro intérêt annuel calculé au taux de Six pour cent du Conseil d'Administration. II représente du Conseil d'Admital auront droit at un constituant une charge la Société seront te ou Administration avec Tautorisation tous les actes géT'An. Ces dits Intérêts Le Conseil d'Admipersonne Il signe conjointement avec le Trésorier d'abeence ou de Année des cas FEL prélevés sur Jes profits chaque de ces intérêts en fonction nistration. quelconques engageant la Société; et en signer tous docunistration fixera la date de paiement Iisera émis en outre, Deux Cents Actions néralement il désigne le Vice-Président pour disponibilités de la dite Société. sans valeur nominale. Ces actions privi. d'empêchement, (200) au porteur privilégiées LE MONITEUR les pouvoirs nécessaires pour et confère au Conseil d'Administration insuffisants. en ses lieu et place. Les Chèques' émis ou actous les cas ou les pouvoirs déjà attribués seraient ments, chèques et autres toutes les Obligations généralement quelconceptés par la Société et être signés du Président et du TréANNEE FISCALE INVENTAIRE DIVIDENDE ques, pour être valables, doivent Fiscale commence le premier Octobre et fisorier. Article 24- L'Année Fiscale remplace le Président dans toutes Trente Septembre. La Première période comprendra de Ja SoArticle 13.- Le Vice-Président La Publicité nit le de la définitive celui-ci est absent ou empêché. Le l'espace de temps entre la date Constitution huit. ses attributions, quand être donnée relativement à ce changement. ciété et lé Trente Septembre mil neuf cent cinquante la situation de vis-à-vis des Tiers doit toutes fonctions que prescrira le ConArticle 25.- I sera dressé chaque année un état de de et Vice-Président s'acquittera de l'autorisation. la Société indiquant son actif et son passif, un compte pertes immod'Administration qui lui donnera de tous les biens mobiliers et seil les réunions du Conprofits et un inventaire général devront être soumis à PAs14.- Le Secrétaire assistera à toutes du biliers de la Société. Ces Trois Documents avant l'ouverArticle Générale. Il sera chargé à sa annuelle et quinze jours ou de T'Assemblée relatifs aux semblée Générale réunion la de tout acseil d'Administration autres livres ou documents ils doivent être mis à disposition Registre des actions et de tous les actions vendues avant de ture de cette réunion, désirera les examiner. affaires de la Société, annulera toutes au Conseil tous raptionnaire privilégié qui faite des charges usuelles et Gestion, des Certificats. Il présentera 26.- Déduction délivrer de nouveaux les rapports et états Article fégaux, des charges statutaires, ports qui lui seraient demandés et fera soumettre ou la Société a des charges fiscales, des amortissements suit: les Lois du Pays, de tout autre Pays a uiasl le profit net réalisé sera réparti comme qu'exigeront STATUTAIRE..

tous raptionnaire privilégié qui faite des charges usuelles et Gestion, des Certificats. Il présentera 26.- Déduction délivrer de nouveaux les rapports et états Article fégaux, des charges statutaires, ports qui lui seraient demandés et fera soumettre ou la Société a des charges fiscales, des amortissements suit: les Lois du Pays, de tout autre Pays a uiasl le profit net réalisé sera réparti comme qu'exigeront STATUTAIRE.. 20 %o Succursales. garde de RESERVE 10 % Le Trésorier sera chargé dès soins et de la SoRESERVE SPECIALE.. 70 % Article 15Société déposera au nom de la tous Fonds et valeurs de la qu'il le Conseil d'AdministraDIVIDENDE être affectées au beciété dans la ou les Banques désignées fonctions par fixées périodiquement Les réserves Statutaires et spéciales pourront Générale des actiontion et sacquittera de toutes autres Il rendra compte de toutes ses opésoin de la Société sur décision de l'Assemblée Conseil par le dit Conseil d'Administration. et soumettra un rapport. naires privilégiés sur proposition du séra d'Administration. fait à répoque fixée rations au Président ou au Vice-Président d'Administration peut conférer à une ou Article 27- Le paiement des dividéndes fonction des dispositions de la SoArticle 16.- Le Conseil à la Société ou au Conseil des par le Conseil d'Administration, en plusieurs personnes même étrangères nécessaire la bonne marche de la ciété. pouvoirs spéciaux qui rendraient CONTESTATION Société. d'Administration ne contout porteur d'une action priArticle 17- Les Membres du Conseil solidaire relativement aux Article 28.En cas de Contestation, et toutes les significaaucune obligation personnelle ou de l'Exécution de vilégiée devra élire domicile à Port-au-Prince lui élu tractent Ils ne répondent que seront valablement faites au domicile par engagements de la Société. tions et nominations domicile réel. Le domicile ainsi élu emporsans considération de son leur mandat: GENERALE les Tribunaux de la Juridiction de Porb-au-Prince. ASSEMBLÉE te compétence pour actionnaire privilégié ne pourGénérale régulièrement constituée reIl est expressément convenu à la qu'aucun Société sans que sa réclamation ait été Article 18.- L'Assemblée privilégiés. Les décisions ra intenter une action Générale. présente Tuniversalité des actionnaires tous même absents, ind'abord présentée à l'Assemblée conformité des Statuts les obligenit des prises en elles sont constatées par Procès-verbaux MODIFICATION DES STATUTS capables ou dissidents; des Membres présents. Elle se réuLIQUIDATION inscrits sur un registre et signés fin de T'Année Fiscale pour prendre DISSOLUTION moins une fois T'An, à la Elle démontre la nécessité de modifier les nit au annuel du Conseil d'Administration. Article 29.- Si T'expérience l'Assemblée Géconnaissance du rapport du Conseil d'Administration. sur Tinitiative du Conseil d'Administration, a de prose réunir en outre sur convocation deux tiers (2/3) de ses MemStatuts, est autorisée et le pouvoir peut ou, sur convocation des à l'extranérale en Session Extraordinaire à TExtraordinaire des actions privilégiées).

nécessité de modifier les nit au annuel du Conseil d'Administration. Article 29.- Si T'expérience l'Assemblée Géconnaissance du rapport du Conseil d'Administration. sur Tinitiative du Conseil d'Administration, a de prose réunir en outre sur convocation deux tiers (2/3) de ses MemStatuts, est autorisée et le pouvoir peut ou, sur convocation des à l'extranérale en Session Extraordinaire à TExtraordinaire des actions privilégiées). Ces convocations d'Adcéder à ces Moaifications. peut à tout moment et bres (Deux tiers à établir par le Conseil Article 30.- Le Conseil d'Administration Générale en sesordinaire se feront suivant un processus quelle raison proposer à l'Assemblée ministration. pour n'importe la Dissolution de la Société Anonyme. Générale délibère valablement quand sion extraordinaire le ConArticle 19,- L'Assemblée représentant la majorité en 31- En cas de dissolution de la' "Société Anonyme, la a les sctionnairés présents ou représentés, n'est pas atteint au Article alors en fonction effectuera liquidation; et des actions privilégiées. Si ce quorum dans les mêmes délais seil d'Administration autrement par T'Assemblée Générale quantité fait une nouvelle convocation seront vamoins qu'il en soit décidé conserve son caractère corjour fixé, il sera prises à cette séance liquidation, la Société peut, et les décisions jusqu'à complète comme liquidateur et les mémes formes, d'actionnaires présènts. Le Conseil d'Administration agissant le transfert lables quel que. soit le nombre adoptées poratif. en vertu d'une décision de TAssemblée Générale, opérer tous les droits de de TAssemblée Générale sont ou à un particulier de Article 20.- Les décisions Le Membre a autant de à une autre Société Anonyme dissoute et donner quittance soit contre l'échange à la majorité des voix des membres présents. L'Actionnaire empêché peut là Société Anonyme toute autre compensation. possède d'actions privilégises. spéciad'autres actions, soit moyennant les élisent domicile au prinvoix qu'il muni de sa precuration des présentés, parties faire zeprésenter par un mandataire seule séance. En cas Pour l'Exécution se que pour une de la Société Arionyme. qui ne sera valable cipal établissement le, procuration du Président est prépondérante. en minute et en l'Etude, de partege. la voix QuinDont acte. Fait et passé à Port-au-Prince, huit. privilégié a le droit de prendre Bilan, Premier Septembre Mil neuf cent cinquante Cinq Article 21.- Tout actionnaire sans déplacement du ce jour lecture, les parties ont signé avec nous notaires. avant la réunion, communication, Et, après signé, bon. ze jours Les Avis de Convocation comporteront obligatoirement aumots rayés, nuls. Un renvoi en marge, El. Jean Baptisdélivrer copie. II ne peut être mis en délibération Ainsi signé. à la minute: L. A. Bordes, C. Duplessy, dernier l'ordre du jour de la réunion. du jour. Si les circonstances Fils et Jh. M. Renaud, Not., ce dépositaire sujet autre que ce porter à T'ordre autre lieu qu'au Siège Social te, Astrel Laforest est écrit: Enregistré à Port-au-Prince cun elle peut se réunir dans tout actionnaire privilégié. de la minute ensuite de laquelle cent cinquante huit folio Case r'exigent, lettre adressée à chaque Trois Septembre mil neuf Droit fixe convocation.

les circonstances Fils et Jh. M. Renaud, Not., ce dépositaire sujet autre que ce porter à T'ordre autre lieu qu'au Siège Social te, Astrel Laforest est écrit: Enregistré à Port-au-Prince cun elle peut se réunir dans tout actionnaire privilégié. de la minute ensuite de laquelle cent cinquante huit folio Case r'exigent, lettre adressée à chaque Trois Septembre mil neuf Droit fixe convocation. par le des Actes Civils. Perçu: par Générale est présidée par le Président du Registre No. Cinq mots rayés, nuls. un renvoi bon. Articke 22.- L'Assemblée assisté du Secrétaire Trésorier. Visa Timbre le Vice-Président, la (Signé) V. Lavaud ou à défaut par de la Société comportant Général de T'Enregistrement nominal sera fait sur un Registre Pour le Directeur bons. L'appel Trois renvois en marge, signés, liste des actions privilégiées. du Conseil Dans cette Expédition, L'Assemblée Générele entend le rapport donCollationné: Articke 23et s'il y a lieu, les comptes, du J. M. Renaud, not. d'Administration. discute approuve, les questions portées à l'ordre Elle délibère sur toutes les intérêts de la Société ne décharge. souverainement sur tous jour et se prononce LE MONITEUR à PortauiPinde est écrit: Enregistré folio Case de la minute ensuite mil laquelle neuf cent cinquante huit Droit fixe Licencié en Droit et son ce le Trois Septembre des Actes Civils Perçu: Lavaud Morissesu Renaud, idendu Registre No. (S) V. Par devant Me. Joseph soussignée respectivement 75690-A et, le sele Directeur Général de MEaregiatrement Collationné Not. Notaires à Port-au-Prince aux Nos. 5411-B et Pour J.1 M. Renaud confrère, le premier du Commerce tifiés et patentés, Nos. 2895-A 'et A-83027; ont été au Déportemsnto dénommée: cond,, aux Déposées et enregistrées de T'acte de la Société Anonyme S. A. ONT COMPARU: deux expéditions Company (Central Artubonite) 1958 identifié au No. 2122-Q, No. Lester Sugar Refining le 1er Septembre sieur Léon A. Bordes, Industriel, Industriel identifié au Formée à Port-au-Prince, 10) Le sieur Constantin Duplessy, Société Anonyme 20) Le identifié au No. Enregistrée le 3 Septembre 1958 . 6072-SS; Elder JeinBeptiste, Industriel, No. A 56 folio 8 le Septembre Charles sieur Port-au.Princs, Wiener Et 30) le à PorbauPrinos: Secrétaire Général 6127-SS; demeurant et domiciliés de fondateurs de la Tous. trois propiétuires agissant en leur qualité SUGAR REFIDE BANQUE Lesquels comparants, Haitienne, dénommée 4LESTER S. A, ont déclaré DE REMISE DE BILLETS DHAITI Société Anonyme MILLE DOLPROCES VERBAL DE LA REPUBLIQUE COMPANY. est de DEUX conNATIONALE ROTANLASTSONITSE NING Social de la dite Société Dollars chacune et que, A LA BANQUE et Mercredi 20 Août les que le Capital actions de Cent bis et quaranteHuit le LARS, divisé en Vingt des articles trente-cinq Tintègralité du CaL'an Mil Neuf Cent.

ISE DE BILLETS DHAITI Société Anonyme MILLE DOLPROCES VERBAL DE LA REPUBLIQUE COMPANY. est de DEUX conNATIONALE ROTANLASTSONITSE NING Social de la dite Société Dollars chacune et que, A LA BANQUE et Mercredi 20 Août les que le Capital actions de Cent bis et quaranteHuit le LARS, divisé en Vingt des articles trente-cinq Tintègralité du CaL'an Mil Neuf Cent. Cinquante BNRH formément aux dispositions Code de Commerce Haitien, la souscription a soussignés de la BNRH du trois (35 et 43) Société a été souscrite et que 1-: Mr. Marcel Vaval, Administrateur Sous-Directeur de la Cour des Social de la dite Mille Deux 2- Mr. Favard Duperval, de la Supérieure pital ci-après: Actions totalisant 3. Mr. Auguste Toulmé, Représentant eu lieu comme Léon A. Bordes Douze Comptes du Ministre des Finances, à Le sieur Actions totalisant Quatre 4.- Mr. Marcelin André, Représentant Nationale de la République d'Haiti cents dollars; Constantin Duplessy quatre : s5f réunis au local de la Banque à la remise de Gdes. 100.000 Le sieur totalisant quatre cents Haiti, ont procédé de Une Gourde (Gdes. 100.000 million (Cent Cents Dollars; quatre Actions Port.au-Prince, Mille Gdes) en, billets (Gdes: 1001000)-(0a Le sieur Elder Jn-Baptiste MILLE (Cent en billets de Cinq Gourdes Gourdes (Gdes. 1.000.000 totalisant la somme de DEUX Mille Gdes.) billets de CINQUANTE énumédollars. Vingt actions de en en billets de CENT GOURDES, à la loi et Soit en tout courdes) million de gourdes) - conformément Acte: (Un être mis en circulation, DOLLARS. Dont leurs rés ci-dessous pour suivants: 1958 et contenant Gdes. élisent domicile en tirés des compertimentto NO. 1 Scellé le 13 Mai Yexécution duquel les comparants COMPARTIMENT de Gde. 1Pour sus-indiquées et en TEtude, ce jour 500.000 en billets 100.000.00 en billet de UNE GOURDE demeures respectives en minute Gdes: à AY-400000 à Port-au.Prince, huit. Nos. AY-300001 Fait et passé mil neuf cent cinquante avec les Notaires. L. A. CENT MILLE GOURDES 10 1956 et contenant Premier Septembre les comparants ont signé Laforest 'Fils, et Jh. M. NO. 17 Scellé le Juillet Et, après lecture, Baptiste, C.. Duplessy, Astrel ensuite de laquelle COMPARTIMENT en billets de Gdes de 5- GOURDES Bordes, E. Jn. dépositaire de la minute mil neuf Gdes. 1.000.000 100.000 en billets CINQ Renaud, Not, ce dernier le Trois Septembre No Gdes. Nos. J-700001 à J-720000 écrit: Enregistré à Port-au.Prince Case du Registre MILLE GOURDES Gdes.

iste, C.. Duplessy, Astrel ensuite de laquelle COMPARTIMENT en billets de Gdes de 5- GOURDES Bordes, E. Jn. dépositaire de la minute mil neuf Gdes. 1.000.000 100.000 en billets CINQ Renaud, Not, ce dernier le Trois Septembre No Gdes. Nos. J-700001 à J-720000 écrit: Enregistré à Port-au.Prince Case du Registre MILLE GOURDES Gdes. est huit Folio CENT 16 Scellé le 2 Juin 1958 et contenant en bilcent cinquante Civils Perçu: Droit fixe (S) V. Lavaud. No. Gdes. 50. - et Gdes. 3.500.000 des Actes Général de TEnregistrement: Collationné: COMPARTIMENTIO en billets de Pour le Directeur J. M. Renaud Not. 3.500.000 lets de Gdes 100.- de CINQUANTE GDES Gdes: 1.000.000 en billets à A-350000 Licencié en Droit et son Nos. A-330001 billets de CENT GOURDES Morisseau Renaud, iden-. Gdes. 1.000.000 en Par devant Me. Joseph soussi@nés, respectivement et, le seNos. A-155001 à A-165000 confrère Notaires à Port-au.Prinoe, aux Nos. 5411-B et 75690-A DEUX MILLIONS DE GOURDES de nouveau et leur contifiés et patentés, le premier ci-dessus ont été scellés cond, aux Nos. 2895-A et A-83027; Les compartiments billets de Gde. 1tenu est à présent: No. 1 Gdes. 400.000 én ONT COMPARU: COMPARTIMENT Nos. AY-400001 à 800000 fdentifié au No. 2122-Q, No. CENT, MILLE GOURDES de Gdes. 5.- Léon A. Bordes, Industriel, identifié au QUATRE 900.000 en billets 10) Le sieur Duplessy, Industriel, NO 17 Gdes à J-900.000 20) Le sieur, Constantin identifié au No. COMPARTIMENT Nos. J-720001 MILLE GOURDES 6072-SS; Industriel, NEUF CENT de Gdes 50.- 30) le sieur Elder Jean-Baptiste, 16 Gdes 2.500.000 en billets Et à Port-au-Prince; NO à A-400000 6127-SS; demeurant et domiciliés de Varticle COMPARTIMENT Nos. A-350001 billets de Gdes. 100.- Tous trois propriétaires, satisfaire aux prescriptions Gdes: 2.500.000 en Lesquels comparants pour ont affirmé et certifié que Tintégralité SUNos. A-165001 à A-190000 35 bis du Code de Commerce Anonyme Haitienne -LESTER S. A, CINQ MILLIONS DE GOURDES en Social de la Société ARTIBONITE) ont dressé le présent procis-verbal du Capital COMPANY. (CENTRAL MILLE DOLLARS En foi de quoi ies soussignés et an que deosus. GAR REFINING éélève à la somme de DEUX des actions sousles jour, mois été souscrite et du montant sept exemplaires, ont signé. André. a versé en espièces le quart d'actions, appert le cerAprès lecture les parties Toulmé, Marcelin et qu'il a été Cents Dollars ($ 500.00/00) d'Haiti en date du Marcel Vaval, Favard Duperval, Auguste crites soit: Cinq Nationale de la République huit, dont, Foriginal sera tificat de la Banque mil neuf cent cinquante demeurer annexé. AVIS- - premier Septembre pour y ensemble avec ies présentes en daenregistré C.) àl'ordre de JUSTIN TROUILLOT.

Toulmé, Marcelin et qu'il a été Cents Dollars ($ 500.00/00) d'Haiti en date du Marcel Vaval, Favard Duperval, Auguste crites soit: Cinq Nationale de la République huit, dont, Foriginal sera tificat de la Banque mil neuf cent cinquante demeurer annexé. AVIS- - premier Septembre pour y ensemble avec ies présentes en daenregistré C.) àl'ordre de JUSTIN TROUILLOT. 300.00. Dont Acte: 176168 (Article P. Juillet 1958 et sélevant à Gdes. TALUY, en ce jour te du 31 à Vordre de Mme. DANIEL en minute et en PEtude, 179077 (Article 666-H) 1958 et s'élevant à Gdee. 233.75. en date Fait et passé à Porvau.Prince, huit. Trois date du 31 Juillet de Mme. DAVID BORGES. Septembre mil neuf cent cinquanté avec nous, notaires. 180083 (Article 603) à r'ordré et sélevant à Gdes. 257.10, Premier lecture, les comparants ont signé du 31 Juillet 1958 nuls, duplicata devant en être 'dressés. Et, après nuls. E. Jn. Baptiste, C. Duplessy: étânt égarés sont décinrés mots rayés, signé à la minute: L. A Bordes, Not., ce dernier dépositaire Klick Ainsi Laforest Fils, et' Jh. M. Renaud, de TELst - Rue Hammserion I Astrel Impriarle