Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

L A MONT AUGUSTIN Directeur: R. VIAU D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Mercredi 3 Septembre 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 99 Extraordinaire Numéro et 75.690-A et. le second. le premier, aux Nos. 5411-B et patentés. et A-83027; SOMMAIRE aux nos 2895-A Anonyme dénommée: .Lester Sugar Rafinioz CumOnt comparu: MArrété autorisant Artibonite) la Société S. A Acte constitutif et Statuts Nationale annexés. de la: -Réidentifié au No. 2122-Q, pany (Central de remise de billets de banque à la Banque 10.) Monsieur Léon A. BORDES, identifié au No. 6072-SS, Procès-verbal Monsieur Constantin DUPLESSY, au No. 6127-SS, publique d'Haiti. 2) Elder Jn-BAPTISTE, identifié à Portau-Prince. -Avis. et 30.) Monsieur demeurant et domiciliésentre ceux Tous trois propriétaires, fonder et établir une Société Civile aux ARRETE Lesque's désirant seront admis comme Membres, conformément suivantes: qui, dans TAvenir, intérieurs. ont stipulé les Conditions Sugar Refining ComDUVALIER Statuts et Règlements 1-Le nom de la Société est: uLester Dr. FRANÇOIS de la République Article (Central Artibonite) S. A. de la Société seront F'résident panyw Article 2- - Le Siège Social et le Bureau La Principal Société peut avoir un ou Fort-au-Prince (République d'Haiti). Villes de la République d'Haiti et Vu l'article 90 de la Constitution; de Commerce; Bureaux dans d'autres en telles Villes qui pourront être 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code plusieurs de la République d'Haiti Vu les articles dénommée: en dehors le Conseil d'administration. illimitée. et les statuts de là Société Anonyme S. A. désignées durée de la Société est agricoles Vu l'acte constitutif Company (Central Artibonite) Article PE Activités de la Société sont industrielles. à et à T'exploiLester Sugar Refining Article 4-Les Pour y parvenir. elle se livrera l'achat les 1955 sur le contrôle des Sociétés; et Commerciales. une Grande Echelle de toutes denrées Vu la loi du 5 Août d'Etat du Commerce et de TIndustrie; taticn des terres al la cultures sur Sucre pourra exploiter sous Sur le rapport du Secrétaire de base, notamment la Canne à raffiner et qu'elle vendre à d'autres compaArrête: toutes ses formes, transformer, qui en feront la demande. Pour arriver en gnies et à tous particuliers elle pourra agir en qualité d'Agent Anonyme dénommée: 4Lester général au but qu'elle se propose, au moyen d'achat, d'éArticle ler- Est autorisée la Société Artibonite) S. As formée à Portou de représentant d'autres bien, Sociétés; meuble acquérir et immeuble. Elle pourra établir Sugar Refining Company (Central 1958. change ou autrement Usines tout ou Machines sur n'importe quel point du Terau-Prince le 1er Septambre être augane ou plusieurs Transformer, Vendre les Produits et Sous-Pro2-Le capital social de la dite société ne des pourra articles 35 bis, toire de la la République; à Sucre, tels que Alcool, Clairin, Rhum, mélasse, etc.

d'autres bien, Sociétés; meuble acquérir et immeuble. Elle pourra établir Sugar Refining Company (Central 1958. change ou autrement Usines tout ou Machines sur n'importe quel point du Terau-Prince le 1er Septambre être augane ou plusieurs Transformer, Vendre les Produits et Sous-Pro2-Le capital social de la dite société ne des pourra articles 35 bis, toire de la la République; à Sucre, tels que Alcool, Clairin, Rhum, mélasse, etc. Article des dispositions combinées duits de Canne soit seule, soit à titre d'Agent menté qu'en conformité Elle pourra sadonner à ces opérations avec d'autres Sociétés particu38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce les limites de ou d'Entrepreneur. soit conjointement le de ses réserves et dans Commerce. Pour activer développement tout Article 3-Sont approuvés, sous tes l'acte constitutif et les lières ou Maison de ses intérêts. elle pourra en général faire la Constitution et des lois de la République, acte public le ler Septembre entreprises et protéger aux. Lois Haitiennes statuts de la dite société constatés par RENAUD et son collègue. ce qui n'est pas contraire Social de la Société est de Deux Mille Dollars de Me. Joseph Morisseau et 75690-A Article S-Le Capital légale des Etats-Unis d'Améri1958, au rapport identifiés aux Nos. 5411-B et Zéro Centime, ($ 2.000.00), monnaie des Actions au porteur dites notaires à Fort-au-Princt, 2895-A et A-83027que du Nord, représentant l'intégralité une Valeur de Cent Dollars et patentés aux Nos. sortir son plein de Capital. au nombre de Vingt pour Ces Actions de Capital auront présente autorisation donnée pour 2 et.3 ci-dessus Zéro Centime (S 100.00). chacune. de Six cent (6%) Article 4-La les conditions fixées aux articles pour les droit à un intérêt Annuel calculé au Taux pour la Société- seront et entier effet sous pour les causes et motifs y. contenus, de ses l'An. Ces dits Intérêts constituant une charge Le Conseil d'admiêtre: révoquée et pour ta violation de année EFL pourra contraires au but de la société envers les tiers. prélevées sur les profits de chaque de ces intérêts en Fonetion des activités des dommages intérêts nistration fixera la date paiement sera émis en outre Deux Cents Ac. statuts sans préjudice du. Secrétaire disponibilités de la dite Société. II valeur nominale. Ces Actions privi5-Le présent Arrêté sera publié à la diligence tions au porteur privilégiées sans le droit de Vote dans T'Assemblée Article et de VIndustrie. 1958, légiées conféreront à leurs porteurs droit à des Dividendes tirés d'Etat du Commerce National, à Port-au-Prince, le 3 Septembre Générale de la Société. Elles donneront les intérêts des Donné au Palais DUVALIER des profits nets de chaque année Fiscale, retenus après que la dite Année. En An 155ème de lIndépendance Dr. FRANÇOIS actions de Capital auront été payés de ou partage, les pour porteurs de privilecas de liquidation, Dissolution ou actions Par le Président: et de lIndustrie: ANDRE THEARD le Patrimoine de la Société, au prorata des Le Secrétaire d'Etot du Commerce ges se partageront après que les actions de Capital auront été rembourCONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME qu'ils possèdent ACTE SUGAR PEFINING COMPANY, sécs Générnle de la Société pourra augmenter ses moyens.

les pour porteurs de privilecas de liquidation, Dissolution ou actions Par le Président: et de lIndustrie: ANDRE THEARD le Patrimoine de la Société, au prorata des Le Secrétaire d'Etot du Commerce ges se partageront après que les actions de Capital auront été rembourCONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME qu'ils possèdent ACTE SUGAR PEFINING COMPANY, sécs Générnle de la Société pourra augmenter ses moyens. nourra .LESTER (CENTRAL ARTIBONITE) S. A. L'Assemblée fonction de ses besoins de la Société ou de l'extension qu'elle réserve Renaud, Licenrié en droit, et son en l'Emission de nouvelles actions de Copitel. sous Par devant Me Joseph Morisseau soussignés. respectivement identitiés prendre, par confrère, notaires à Port-au.Prince, LE MONITEUR le droit de vote dans l'Assemblée actions légiées confèreront à leurs porteurs droit à des Dividyndes Airés de)i du Président de la" République. Les pour Gendrale de la Société. Eyles donneront que les intérêts des actions de T'arrêté d'approbation Société ne reconnait qu'un seul propriétaire nets de chaque année Fiscale, après la dite En cas de et la profits retenus pour Année. sont indivisibles de Capital auront été payés ou d'actions privilégiées chaque action. par un Conseil d'administradissolution ou partage, les porteurs Article 6-L2 Société cst administréc de Cinq au plus élus Chaque. année liquidation, le Patrimoine de la Société au prorata été des rembour- actions tion de Trois Membres au moins se, partegeront après que les actions de Capital auront ses mopar TAssemblée d'administration des Actionnaires. sera composé comme suit : qu'ils sées. L'Assemblée possèdent Générale de la Société pourra ou de augmenter l'Extension qu'elle Le Conseil Léon A: Bordes President-Tresorier. yens en Fonction des besoins de la Société actions de Capital sous ré1o.) Monsieur Constantin DUPLESSY, Secrétaire. pourra prendre par l'Emission de nouvelles de la République. Les 20.) Monsieur Monsieur Elder Jn-BAPTISTE, Conseiller. générale, il sera serves de l'Arrêté d'Approbation du Président ne reconnait qu'un seul propriéet 30.) à la première oui àl las seconde assemblée en Actions sont indivisibles et la Société Cependant la du Conseil d'administration dans les taire pour chaque action. résolution du Conseil d'Addécidé de modifier composition à Cinq, comme prévu Statuts Article 3 (Bis).- La Société peut par des priportant le nombre des Membres ministration, approuver par TAssemblée Générale émsttre actionnaires des obligaannexés aux présentes. constituée dès la publicaà la absolue des votes exprimés, Article 7-La Société sera définitivement de la République autorisant vilégiés majorité auront été arrêtées en titre nominatif ou au de TArrêté du Président tions dans les formes qui la de la Société et protion au Moniteur statuts. au pair pendant Durée la Société et approuvant ses ès-qualités reconnaissent et acceptent porteur ductives remboursable d'intérêts.

dès la publicaà la absolue des votes exprimés, Article 7-La Société sera définitivement de la République autorisant vilégiés majorité auront été arrêtées en titre nominatif ou au de TArrêté du Président tions dans les formes qui la de la Société et protion au Moniteur statuts. au pair pendant Durée la Société et approuvant ses ès-qualités reconnaissent et acceptent porteur ductives remboursable d'intérêts. Article 8.-Les comparants ceux annexés aux présentes dûment signés à toute action suivent comme Statuts de la Société Me. Morisseau RENAUD. l'un des Article 4- Lés droits et Obligations attachés d'une action est et déposés en TEtude de Joseph le titre en quelques mains qu'il passe. Le Souscripteur d'une action emporte notaires soussignés. les parties élisent domicile en leurs de son montant total; la propriété aux Statuts de la Société Pour l'exécution des présentes, responsable de plein droit, l'adhésion de son propriétaire et de TAssemblée Gédemeures respectives sus-indiquées. à Port-au-Prince. en minute et en l'Etude. et aux décisions du Conseil d'Administration ne sont responsables que du Dont acte: Fait et passè Mil, neuf cent cinquante huit. nérale des actionnaires. qu'ils Les Actionnaires Toute action est indivisible ce jour Premier Septembre les parties ont signé avec nous notaires. Cinquantemontant des actions possèdent. Ét, après lecture, nuls. Deux autres mots rayés, nuls. Un prolongement vis-à-vis de la Société. indivis d'une action doivent se faiquatre mots rayés, Par conséquent, les propriétaires et même personnede ligne, bon. L A. Bordes, C. Duplessy, El. Jean Baptiste, re représenter par une seule vendre une ou plusieurs Ainsi signé à la minute: Jh. M. RENAUD, Not, ce dernier dépositaire Article 5.- Tout actionnaire qui voudra écrit à la Société, laquelle, à Astrel Laforest fils et est écrit: Enregistré à Port-ou.Prince. Case actions devra d'abord en faire l'offre par il négocier avec des de la minute ensuite de laquelle neuf cent cinquante huit Folio Visa prix égal aura toujours la préférence, et ne pourra écrit. le Trois Septembre Mil des actes Civils Perçu: Droit Fixe tiers, qu'en cas de refus de la part de la Société, avec constaté, Inscription par sur un du Registre No. La Cession du titre se fera effet par au endossement siège de la Société. Timbre. (S) V. Lavaud Registre spécial tenu à cet ou créanciers d'un actionnaire Pour le Directeur Général de YEnregistrement Article 6.- Les héritiers, représentants ne peuvent en aucun cas provoquer l'apCollationné: Joseph Renaud, Not. ou tous autres ayants-droit. sur les biens et valeurs de la Société, ou en demanposition de scellés ou la licitation, ni saisir ses papiers, effets ou propriétés. tenus STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME: der le Partage dans son Administration. Ils sont dé SUGAR REFINING COMPANYni s'immiscer en aucune façon livres et compteskie las Société et aux .LESTER (CENTRAL ARTIBONITE) S. A des'en rapporter auxinventaires. Générale. Capitale de la Répucisions de TAssemblée 7- En cas de perte d'un titre, le Conseil d'Administration Article ler Il a été fondé à Port-au-Prince. dont la raison Sociale est: wLester fixera Article les formalités à remplir pour en obtenir Duplicata.

AR REFINING COMPANYni s'immiscer en aucune façon livres et compteskie las Société et aux .LESTER (CENTRAL ARTIBONITE) S. A des'en rapporter auxinventaires. Générale. Capitale de la Répucisions de TAssemblée 7- En cas de perte d'un titre, le Conseil d'Administration Article ler Il a été fondé à Port-au-Prince. dont la raison Sociale est: wLester fixera Article les formalités à remplir pour en obtenir Duplicata. que du montant blique d'Haiti; Une Société (Central Anonyme Artibonite) S.A. et dont l'acte est Article 8.- Les Actionnaires ne sont responsables Sugar Refining Company Morisseau Renaud et son Collègue, notaires à des actions qu'ils possèdent. reçu par Mes. Joseph date du Premier Septembre Mil neuf cent cinquante Port-au-Prince. en ADMINISTRATION huit. Bureau Principal.de la Société sont à Portun Conseil de Trois Le Siège Social et le Article 9.- La Société est Membres administrée au plus par dont Un. Président, Un au-Prince. République d'Haiti. bureaux dans d'autres villes Membres au moins et Cinq Un Trésorier et Deux Conseillers, élus La Société peut avoir un ou plusieurs. de la République d'Haiti, en Vice-Président, Un Secrétaire, Générale. Ils sont indéfinimerit rééligide la République d'Haiti et en dehors ie Conseil d'Administrachaque année par TAssemblée le Conseil pourvoit au remplacement du Memtelles Villes qui pourront être désignées par bles. En cas de le vacance, qui reste à courir jusqu'à la prochaine être Assem- Membre pour tout temps d'être actionnaire pour tion. illimitée. sauf décision contraire de l'Asblée Générale. Il n'est pas nécessaire La durée de la Société est bre du Conseil d'Administration. réunit aussi souvent que l'exigent les intésemblée Générale. Article 10.- Le Conseil se Social de la Société, soit ailleurs, sur de la Société sont industrielles, agricoles à l'exrêts de la Société, soit au Siège La de Trois Membres du Conseil Article 2. Les activités elle se livrera à r'achat et les convocation du Président. présence Les délibérations sont conset commerciales. Pour parvenir, culture sur une grande échelle de toutes est suffisante pour constituer un quorum. les Membres présents. Les ploitation des terres, à M à sucre qu'elle pourra exploiter tatées par des Procès-Verbaux signés par ou ailleurs sont certifiés par denrées de base notamment la Canne raffiner et vendre à d'autres ComCopies ou extraits à produire en Justice sous toutes ses formes, transformer, qui en feront la demande. Pour arriver d'Ale Président. a plein pouvoir pour gépagnies et à tous particuliers elle pourra agir en qualité Article 11.- Le Conseil d'Administration Il fixe les dépenses, arrête les comptes, en général au but qu'elle se d'autres propose, Sociétés; Acquérir au moyen d'arer les. affaires de la Société. à soumettre à TAssemblée Générale, il répartit gent ou de Représentant tout bien, meuble et immeuble. Elle états inventaires et bilans y a lieu des réserves à faire; il peut chat, d'échange ou autrement Usines ou Machines sur n'importe quel les dividendes et décide s'il tous désistements et main-levée ou pourra établir une ou plusieurs transformer, Vendre les Produits transiger,.

ir au moyen d'arer les. affaires de la Société. à soumettre à TAssemblée Générale, il répartit gent ou de Représentant tout bien, meuble et immeuble. Elle états inventaires et bilans y a lieu des réserves à faire; il peut chat, d'échange ou autrement Usines ou Machines sur n'importe quel les dividendes et décide s'il tous désistements et main-levée ou pourra établir une ou plusieurs transformer, Vendre les Produits transiger,. compromettre, donner et délégués qu'it lui point du Territoire de la République, tels que Alcool, Clairin, Rhum, II nomme et révoque les employés à son Président. Le et Sous Produits de la Canne à sucre à ces opérations soit seule, soit Hypothèques. convient en tout ou en partie; ce dernier pouvoir les em-, Mélasse, etc.. Elle pourra s'adonner soit Conjointement avec d'autres Conseil d'Administration a plein pouvoir. pour contracter Banques à titre d'Agent ou d'entrepreneuse, de Commerce. Pour 'activer le Dévenégocier et avaliser les bons avec des différentes la Société Sociétés; particuliers ou maisons ses intérêts, elle pourra en prunts, d'Haîti ou de l'étranger pour et au nom de loppement de ses entreprises et protéger contraire aux Lois Haitiennes. de la République relatifs à ces transactions. Les pouvoirs général faire tout ce qui n'est pas et signer tous les Documents et non limitatifs, Ayant la charge Social de la Société est de Deux Mille Dolci-dessus énumérés sont énonciatifs prendre toutes décisions de Article 3- Le Capital 2.000.00) monnaie légale des Etats-Unis des biens et intérêts de la Société, il peut un mot sur toutes questions lars et zéro centime (S Tintégralité des Actions au Cent porGestion et de disposition, et statuera en. des Actionnaires. de T'Amérique du Nord, représentant de Vingt pour une Valeur de celles réservées à TAssemblée Générale de toutes les décisions teur dites de Capital au Nombre chacune. Ces actions" de Capisauf 12- Le Président assure FExécution de touDollars et zéro Centime (S 100.00) calculé au taux de Six pour cent (6%) du Article Conseil d'Administration. Il représente la Société vis-à-vis Conseil d'Admital auront droit à un intérêt constituant annuel une charge pour la Société seront te personne. ou Administration avec avec l'autorisation le Trésorier du tous les actes gél'An. Ces dits Intérêts de chaque Année Fiscale. Le Conseil d'Admi- des nistration. Il signe conjointement Société; et en cas d'absence ou prélevés sur. Jes profits de ces intérêts en fonction néralement quelconques engageant la tous docunistration fixera la date de paiement Iisera émis en outre, Deux Cents Actions il désigne le Vice-Président pour signer del la dite Société, valeur nominale. Ces actions privid'empèchement, disponibilités privilégiées sans (200) au porteur LE MONITEUR d'Administration les pouvoirs nécessaires pour émis ou acet confère au Conseil attribués seraîent insuffisants. ct autres en ses lieu et place. Les Chèques quelcontous les cas ou les pouvoirs déjà ments, chèqués la Société et toutes les Obligations généralement et du TréINVENTAIRE DIVIDENDE ceptés par doivent être signés du Président ANNEE FISCALE ques, pour être valables, commençe" le premier Octobre et fisorier.

'Administration les pouvoirs nécessaires pour émis ou acet confère au Conseil attribués seraîent insuffisants. ct autres en ses lieu et place. Les Chèques quelcontous les cas ou les pouvoirs déjà ments, chèqués la Société et toutes les Obligations généralement et du TréINVENTAIRE DIVIDENDE ceptés par doivent être signés du Président ANNEE FISCALE ques, pour être valables, commençe" le premier Octobre et fisorier. toutes Article 24- L'Année Fiscale Fiscale comprendra remplace le Président dans nit le Trente Septembre. La Première période de la SoArticle 13.- Le Vice-Président absent ou empêché. La Publicité la date de la Constitution définitive quand' celui-ci est Le lospace de temps entre huit. ses attributions, relativement à ce changement. mil neuf cent cinquante de vis-à-vis des Tiers doit être donnée prescrira le Conciété et le Trente sera Septembre dressé chaque année un état de la situation s'acquittera de toutes (onctions que Article 25.- I son un compte de pertes et Vice-Président lui donnera l'autorisation. la Société indiquant son actif et passif, biens mobiliers et immoseil d'Administration qui du Conet un inventaire général de tous les être soumis à l'AsLe assistera à toutes les réunions du profits biliers de la Société. Ces Trois Documents devront Article 14.- Sserétaite T'Assemblée Générale. Il sera chargé à sa réunion annuelle et quinze jours avant Touverseil d'Administration ou de livres ou documents relatifs aux semblée Générale ils être mis à la disposition de tout acRegistre des actions et de tous autres vendues avant de ture de cette réunion, doivent les examiner. annulera toutes les actions tous privilégié qui désirera des affaires de la Société. Il présentera au Conseil raptionnaire 26- Déduction faite des charges usuelles et Gestion, délivrer de nouveaux Certificats. les rapports et états Article fégaux, des charges statutaires, ports qui lui seraient demandés et fera soumettre Pays ou la Société a des charges fiscales, des amortissements comme suit: qu'exigeront les Lois du Pays, de tout autre le profit net réalisé sera réparti 20 % Succursales. la garde de RESERVE STATUTAIRE.. 10 % 15- Le Trésorier sera chargé des soins et de de la SoRESERVE SPECIALE.. 70 % Article de la Société qu'il déposera au nom DIVIDENDE tous Fonds et valeurs désignées par le Conseil d'Administraet spéciales pourront être affectées au beciété dans la ou les Banques fonctions fixées périodiquement Les réserves Statutaires Générale des actiontion et s'acquittera, de toutes autres Il rendra compte de toutes ses opésoin de la Société sur décision de du l'Assemblée Conseil d'Administration. par le dit Conseil d'Administration." et soumettra un rapport. naires privilégiés sur proposition sera fait à répoque fixée rations au Président ou au Vice-Président d'Administration peut conférer à une ou Article 27- Le paiement des dividéndes fonction des dispositions de la SoArticle 16.- Le Conseil à la Société ou au Conseil des par le Conseil d'Administration. en plusieurs personnes même étrangères nécessaire la bonne marche de la ciété. pouvoirs spéciaux qui rendraient CONTESTATION Société.

. naires privilégiés sur proposition sera fait à répoque fixée rations au Président ou au Vice-Président d'Administration peut conférer à une ou Article 27- Le paiement des dividéndes fonction des dispositions de la SoArticle 16.- Le Conseil à la Société ou au Conseil des par le Conseil d'Administration. en plusieurs personnes même étrangères nécessaire la bonne marche de la ciété. pouvoirs spéciaux qui rendraient CONTESTATION Société. Conseil d'Administration ne contout porteur d'une action priArticle 17- Les Membres du solidaire relativement aux Article 28.- En cas de Contestation, et toutes les significatractent aucune obligation personnelle ou de l'Exécution de vilégiée devra élire domicile à Porb-au-Prince au domicile par lui élu de la Société. Ils ne répondent que tions et nominations seront valablement réel. faites ainsi élu emporengagements de son domicile Le domicile leur mandat. GENERALE sans considération les Tribunaux de la Juridiction de Port-au-Prince. ASSEMBLEE te compétence pour qu'aucun actionnaire privilégié ne pourGénérale régulièrement constituée reIl est expressément convenu à la Société sans que sa réclamation ait été Article 18.- L'Assemblée privilégiés. Les décisions ra intenter une action Générale. présente Tuniversalité des actionnaires tous même absents, ind'abord présentée à TAssemblée des Statuts les obligent prises en conformité par des Procès-verbaux DES STATUTS capables ou dissidents; elles sont constatéés MemCres présents. Elle se réuMODIFICATION LIQUIDATION inscrits sur un registre et signés des fin de l'Année Fiscale pour prendre DISSOLUTION de les une fois YAn, à la Elle la nécessité modifier nit au moins annuel du Conseil d'Administration. Article 29.- Si T'expérience démontre T'Assemblée Géconnaissance du rapport du Conseil d'Administration, MemStatuts, sur Pinitiative du Conseil d'Administration. a le de propeut se réunir en outre sur convocation des deux tiers (2/3) de ses nérale en Session Extraordinaire est autorisée et pouvoir à IExtraordinaire ou sur convocation Ces convocations à l'extraà ces Modifications. à tout moment et bres (Deux tiers des actions privilégiées). à établir par le Conseil d'Adcéder Article 30.- Le Conseil d'Administration peut: Générale en sesordinaire se feront suivant un processus n'importe quelle raison proposer à TAssemblée Anonyme. ministration. pour la Dissolution de la Société Générale délibère valablement quand sion extraordinaire Société le ConArticle 19- L'Assemblée représentant la majorité en Article 31.- En cas de dissolution de la Anonyme, la a les actionnaires présents ou représentés, n'est pas atteint au alors en fonction effectuera liquidation, et Si ce quorum délais seil d'Administration T'Assemblée Générale quantité des actions privilégiées. dans les mêmes moins qu'il en soit décidé autrement par caractère corjour fixé, il sera fait une nouvelle convocation prises à cette séance seront vacomplète liquidation, la Société conserve son peut, les et décisions jusqu'à agissant comme liquidateur et les mémes formes, présents. Le Conseil d'Administration le transfert soit le nombre d'actionnaires poratif. de Générale, opérer que tAssemblée lables quel Générale' sont adoptées en vertu d'une décision ou à un particulier de tous les droits de' décisions de TAssemblée de autre Société Anonyme contre réchange Article 20.- Les présents.

et décisions jusqu'à agissant comme liquidateur et les mémes formes, présents. Le Conseil d'Administration le transfert soit le nombre d'actionnaires poratif. de Générale, opérer que tAssemblée lables quel Générale' sont adoptées en vertu d'une décision ou à un particulier de tous les droits de' décisions de TAssemblée de autre Société Anonyme contre réchange Article 20.- Les présents. Le Membre a autant à une dissoute et donner quittance soit à la majorité dès voix des membres L'Actionnaire empêché peut la Société Anonyme soit moyennant toute autre compensation. au prinvoix qu'il possède d'actions privilégiées. muni de sa procuration spéciad'autres actions, des présentes, les parties élisent domicile se faire représenter par un mandataire pour une seule séance. En cas Pour l'Exécution de la. Société Anonyme. qui ne sera' valable quie cipal établissement l'Etude, le, procuration est prépondérante. en minute et en de partage. la voix du Président Dont acte." Fait et passé à Port-au-Prince, huit. privilégié a le droit de prendre QuinPremier Septembre Mil neuf cent cinquante nous Cinq Article 21- Tout actionnaire sans déplacement du Bilan, ce jour lecture, les parties ont signé avec notaires. avant la réunion, communication, Et, après marge, signé, bon. ze jours Avis de Convocation comporteront obligatoirement aumots nuls. Un renvoi en El. Jean Baptisdélivrei copie. Les être mis en délibération rayés, à la L. A. Bordes, C. Duplessy, cu jour de la réunion. II ne peut Si les circonstances Ainsi signé minute: M. Renaid, Not. ce dernier dépositaire l'ordre à l'ordre du jour. Social Laforest Fils et Jh. à Port-au-Prince cun suje: autre que ce porter tout autre lieu qu'au Siège te, Astrel de laquelle est écriti Enregistré Case T'exigent, elle peut se réunir dans actionnaire privilégié. de la minute ensuite mil neuf cent cinquante huit folio fixe ocation. par lettre adressée à chaque le Trois Septembre des Actes Civils. Perçu: Droit par con" par le Président du Registre No. nuls. un renvoi bon. Générale est présidée Visa Timbre Cinq mots rayés, Articke 22- L'Assemblée assisté du Secrétaire Trésorier. v.Lavaud ou à défaut par le Vice-Président, de la Société comportant la le Directeur Général de l'Enregistrement (Signé) nomjnal sera fait sur un Registre Pour bons. L'appel Trois renvois en marge, signés, liste de: sctions privilégiées. du Conseil Dans cette Expédition, Générale entend le rapport donCollationné: Article 23.- L'Assemblée s'il y a lieu, les comptes, J. M. Renaud, not. discute, et approuve, portées à l'ordre du d'Adminstration. décharge. Elle délibère sur toutes les questions les intérêts de la Société ne souverainement sur tous jour et se prononce 568. LE MONITEUR Par devant Me. Joseph Morisseau confrère, Notaires à Renaud, Licencié en Droit et son de la. tifiés et patentés, le premier Port-au-Prince, aux Nos. soussignés, 5411-B respectivement idence minute ensuite de laquelle est écrit: cond, aux Nos. 2895-A et A-83027; et 75690-A et, le sele Trois Septembre mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prindu Registre No.

4 --- 568. LE MONITEUR Par devant Me. Joseph Morisseau confrère, Notaires à Renaud, Licencié en Droit et son de la. tifiés et patentés, le premier Port-au-Prince, aux Nos. soussignés, 5411-B respectivement idence minute ensuite de laquelle est écrit: cond, aux Nos. 2895-A et A-83027; et 75690-A et, le sele Trois Septembre mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prindu Registre No. des Actes cinquante' huit folio Case Pour le Directeur Civils Perçu: Droit fixe ONT COMPARU: Général de TEnregistrement (S) V. Lavaud 1o) Le sieur Léon A. Bordes, Industriel, identifié Collationné: 20) Le sieur Constantin Duplessy, au No. 2122-Q, Déposées et J. M, Renaud Not. 6072-SS; Industriel identifié au No. deux expéditions enregistrées de l'acte de ont la Société été au Département du Commerce Et 30) le sieur Elder Lester Sugar Refining Company Anonyme dénommée: 6127-SS; Jean-Baptiste, Industriel, identifié au No. Formée à Port-au-Prince, le ler (Central Artibonite) S. A. Société Septembre 1958 Tous trois Anonyme Lesquels propriétaires, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince; Enregistrée No: le 3 Septembre 1958 Société comparants, agissant en leur qualité de A 56 folio 8 Anonyme Haitienne, dénommée *LESTER fondateurs de la NING COMPANY, SUGAR REFIPort-au-Prince, le 3 Septembre 1958 tue le Capital Social SCENTRALARTIHSONTES de la dite S. A., ont déclaré Mars'sel LARS, divisé en Vingt actions Société est de DEUX MILLE DOLSylvain formément de Cent Dollars Secrétaire Général aux dispositions des articlés chacune et que, conPROCES trois (35 et 43) du Code de Commerce trente-cing bis et quaranteA LA BANQUE VERBAL DE REMISE DE BILLETS DE pital Social de la dite Société a été Haitien, lintégralité du CaNATIONALE DE LA BANQUE eu lieu, comme ci-après: souscrite et que fa souscription a L'an Mil Neuf Cent REPUBLIQUE D'HAITI Le sieur Léon A. Bordes Douze Actions soussignés Cinquante Huit et le Mercredi 20 Août cents dollars; totalisant Mille Deux 1,- Mr. Marcel les Le sieur Constantin Duplessy 2.- Mr. Favard Vaval, Administrateur de la BNRH Cents Dollars; quatre Actions totalisant Quatre 3.- Mr. Auguste Duperval, Sous-Directeuir de la BNRH Le sieur Elder Jn-Baptiste Comptes Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure des dollars. quatre" Actions totalisant quatre cents 4. Mr. Marcelin André, Soit en tout Vingt actions totalisant réunis au local de la Représentant du Ministre des DOLLARS. la somme de DEUX MILLE Port-au-Prince, Haiti, ont Banque Nationale de la République Finances, d'Haiti à (Cent Mille en procédé à la remise de Gdes. 100.000 - Dcnt Acte: Mille Gdes) billets de Une Gourde Gdes.) en billets de Cinq Gourdes (Gdes.

. Marcelin André, Soit en tout Vingt actions totalisant réunis au local de la Représentant du Ministre des DOLLARS. la somme de DEUX MILLE Port-au-Prince, Haiti, ont Banque Nationale de la République Finances, d'Haiti à (Cent Mille en procédé à la remise de Gdes. 100.000 - Dcnt Acte: Mille Gdes) billets de Une Gourde Gdes.) en billets de Cinq Gourdes (Gdes. 100.000 (Cent Pour l'exécution duquel les de gourdes) en billets de (Gdes. 1.000.000)-(Un: million demeures respectives comparants élisent domicile en leuts (Un million de gourdes) CINQUANTE en Gourdes (Gdes. 1.000.000 Fait sus-indiquées rés ci-dessous billets de CENT et passé à pour étre mis en GOURDES, énuméPremier Septembre Port-au-Prince, mil neuf en minute et en lEtude, ce tirés des compartiments suivants: circulation, conformément à la loi et Et, après lecture, les cent cinquante huit. jour COMPARTIMENT 500.000 NO. 1 Scellé le 13 Bordes, E, Jn. Baptiste, comparants C. ont signé avec les Notaires. L. A. en billets de Gde. 1- Mai 1958 et contenant Gdes. Renaud, Not, ce dernier Duplessy, Astrel Laforest Fils, et Jh. M. Gdes: 100.000.00. en billet de UNE est écrit: Enregistré à dépositaire de la minute ensuite de laquelle Nos. AY-300001 à AY-400000 GOURDE cent cinquante huit Folio Port-au-Prince le Trois Septembre mil neuf CENT MILLE GOURDES des Actes Civils Case du Registre No COMPARTIMENT Gdes. NO. 17 Scellé le 10 Perçu: Droit fixe 1.000.000 en billets de Juillet 1956 et contenant Pour le Directeur Général de Gdes. 100.000 en billets Gdes 5.- PEnregistrement: (S) V. Lavaud. Nos. de CINQ GOURDES Collationné: J-700001 à J-720000 J. M. Renaud' Not. COMPARTIMENT CENT No. MILLE GOURDES Par devant Me. Joseph Morisseau 3.500.000 en billets de 16 Scellé le 2 Juin 1958 et confrère, Notaires à Port-au-Prince, Renaud, Licencié en Droit et son lets de Gdes 100.- Gdes. 50. et Sdes. 3.500.000 contenant Gdes. tifiés et patentés, le premier aux Nos. soussignés, respectivement idenGdes: 1.000.000 en bilcond, aux Nos. 2895-A et A-83027; 5411-B et 75690-A et, le seNos. A-330001 en billets de CINQUANTE GDES Gdes. 1.000.000 à A-350000 en billets de ONT COMPARU: Nos. A-155001 à A-165000 CENT GOURDES DEUX 1o) Le sieur Léon A. Bordes, Les compartiments ci-dessus MILLIONS ont DE GOURDES 20) Le sieur Constantin Industriel, identifié au No. 2122-Q, 'tenu est à présent: été scellés de nouveau et leur con6072-SS; Duplessy, Industriel, identifié au No. COMPARTIMENT No. 1 Gdes. Et: 30) le sieur Elder Nos. 400.000 én billets de Gde. 16127-SS; Jean-Baptiste, Industriel, identifié au No. QUATRE CENT AY-400001 à 800000 Tous trois propriétaires, COMPARTIMENT NO 17 Gdes MILLE GOURDES Lesquels comparants demeurant et domiciliés à Port-au-Prince; Nos.

et leur con6072-SS; Duplessy, Industriel, identifié au No. COMPARTIMENT No. 1 Gdes. Et: 30) le sieur Elder Nos. 400.000 én billets de Gde. 16127-SS; Jean-Baptiste, Industriel, identifié au No. QUATRE CENT AY-400001 à 800000 Tous trois propriétaires, COMPARTIMENT NO 17 Gdes MILLE GOURDES Lesquels comparants demeurant et domiciliés à Port-au-Prince; Nos. J-720001 900.000 en billets de Gdes. 5,- 35 bis du Code de Commerce pour satisfaire aux prescriptions de l'article NEUF à J-900.000 du Capital Social de la ont affirmé et certifié que l'intégralité COMPARTIMENT NO CENT 16 Gdes MILLE GOURDES GAR REFINING COMPANY. Société-Anonyme Haitienne *LESTER SUNos. A-350001 2.500.000 à en billets de Gdes 50.- a été souscrite et s'élève à la somme (CENTRAL de ARTIBONITE) S. A, Gdes: 2.500.000 en billets A-400000 de et qu'il a été versé en espèces le DEUX MILLE DOLLARS Nos. Gdes. 100.- crites soit: Cinq Cents Dollars quart du montant des actions sousCINQ A-165001 à A-190000 tificat de la Banque Nationale ($ 500.00/00) d'actions, appert le cerEn foi de quoi les MILLIONS DE GOURDES. : premier Septembre de la République d'Haiti en sept les soussignés ont dressé le mil neuf cent cinquante huit, date du exemplaires, jour, mois et an que présent procès-verbal en enregistré ensemble avec les présentes dont l'original sera Marcel Après lecture les parties ont signé. dessus. pour y demeurer annexé. Vaval, Favard' Duperval, Auguste Toulmé, Marcelin Dont Acte: André. Fait et passé à Premier Septembre Port-au-Prince, mil neuf en minute et en l'Etude, ce jour AVISEs, après lecture, les cent cinquante huit, 176168 (Article P. C.) à l'ordre mots rayés, nuls. comparants ont signé avec nous, notaires, Trois 179077 (Article te du31 Juillet 1958 et de s'élevant JUSTIN à TROUILLOT, en daAinsi signé à la minute: L. A. date du 666-H) à l'ordre dè Mme. Gdes. 300.00, Astrel Laforest Fils, et Jh. M. Bordes, E, Jn. Baptiste, C. Duplessy, 180083 (Article 31. 603) Juillet à 1958 et s'élevant à Gdes. DANIEL TALUY, on Renaud, Not., ce dernier dépositaire du 31 Juillet- 1958 l'ordre de Mme. DAVID BORGES 233.75. étant égarés sont déclarés et s'élevant à Gdes, en date Imnprimerie de T'Etat - Rue Hammerton nuls, duplicata devant en 257.10, être Kilick dressés.