Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT AUGUSTIN Directeur: R. VIAU DHAITI Paraismant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Vendredi 29 Août 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Annte No. 97 Extraordinaire Numéro (Gdes. 200.000.-) qui. également, ne sera pas utiMILLE GOURDES et frais des Ambassades, Légations à l'article 51 du Budget et celle lisée à T'article 56 eappointements Décrel désaffectant la somme de Gdes. 11.000 aux articles 61, 63, 66 et 78 des 2.500 crédits et et Consulats>. eFrais d'informade Gdes. 200.000 àl l'article 56, et ouvrant de Gdes. 163.500, Gdes- 10:000, Gdes. Article 2.-I1 est ouvert à l'article 61 du Budget de déplacement des Asupplementaires Gdes. 35.000. respectivement d'Administration des Forces Armées d'Hai- du tion, de mission, de voyage, de rapatriement, et Conférencess un 4Décret augmentant l'effectif du Corps de trois Capitaines, et fixant la solde gents à l'étranger et de Délégation aux Congrès TROIS MILLE CINQ ti de trois Corps Majors et le diminuant à Gdes. 1.200.00. à l'art. 62 un crédit supcrédit de CENT SOIXANTE Major du aAdmninistration l'article 56-3) du Budget et ouvrant supplémentaire (Gdes. 163.500 Décret modifiant de Gdes. 17.500.00. Arthur Emile VinCENTS GOURDES 63 du Budget eFrais d'entretien plémentaire du territoire d'Haiti Monsieur et Madame Article 3.-II est ouvert à l'article de DIX -Arrêté expulsant Joseph Tschaler. du un Crédit Supplémentaire cent, et M. des voitures Départements (Gdes. 10.000 MILLE GOURDES à l'article 66 du Budget eFrais de poste DECRET Article 4-II est ouvert de DEUX MILLE CINQ CENTS et autres> un Crédit Supplémentaire GOURDES (Gdes. 2.500 à l'article 78 du Budget ePublicité, relaDr. FRANÇOIS DUVALIER Article 5.-I1 est ouvert et autres fraiss un Crédit SuppléPrésident de la République tions culturelles, achat d'insignes MILLE GOURDES (Gdes. 35.000 mentaire de TRENTE CINQ des Crédits supplémentaires Vu les articles 66, 90 et 92 de la Constitution; transitoirés de la ConstituArticle 6.-Les voies et moyens la valeur quatre globale de DEUX CENT Vu les articles B et C des dispositions ci-dessus seront couverts par (Gdes. 211.000.-) désaffectée aux articles tion; 1957 prorogeant la Loi Budgétaire ONZE MILLE GOURDES en cours et rendue disponible. Vu le Décret du 26 Septembre 51 et 56 du Budget Décret abroge toutes Lois, tous Décrets-Lois de l'Exercice 1956-1957; et la Comptabilité Article 7-Le présent à la diligence des Secrétaires les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget lui sont contraires et sera exécuté en ce qui le Vu qui Affaires Etrangères et des Finances, chacun Publique; 1958 conférant les pleins pouvoirs au Chef d'Etat des Vu la Loi du 31 Juillet concerne.

, tous Décrets-Lois de l'Exercice 1956-1957; et la Comptabilité Article 7-Le présent à la diligence des Secrétaires les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget lui sont contraires et sera exécuté en ce qui le Vu qui Affaires Etrangères et des Finances, chacun Publique; 1958 conférant les pleins pouvoirs au Chef d'Etat des Vu la Loi du 31 Juillet concerne. National, à Port-au-Prince, le 28 Août 1958, An du Pouvoir Exécutif; à l'insuffisance dûment consDonné au Palais Considérant qu'il y a lieu de pourvoir 61, 63, 66 et 78 du Budget de 155ème de T'indépendance. DUVALIER tatée des Crédits alloués aux articles libellés comme suit: Dr. FRANÇOIS l'Exercice en cours respectivement de mission, de voyage, de rapaPar le Président: Affaires Etrangères et des Cultes: LOUIS MARS Article 61.-Frais d'information, des Agents à lEtranger et Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ et de ST-FIRMIN l'Information, THEBAUD de lIntérieur triement, de déplacement Conférencess; Le Secrétaire d'Etat t f Coordination DUVIONEAUD de Délégation aux Congrès et du Départements; Le Secrétaire et de la Défense Nationale: de la Justice: FREDERIC JEAN BELIZAIRE 63.-Frais d'entretien des voitures Le Secrétaire" des d'Etat Travaux Publics, des Transports et Communications: Article de poste et autress; et Le' Secrétaire d'Etat ARTHUR BONHOMME des Naturelles et du DeArticle 66.eFrais relations culturelles, achats d'insignes Le Secrétairo d'Etat de TAgricultures Rural: HENRI Ressources MARC CHARLES THEARD Article 78.-Publicité, fraiss; veloppement du Commerce et de VIndustrie: ANDRE A. autres de désaffecter et de rendre Le Secrétaire d'Etat du Travail du Bien-Etre Social: de JEAN la Population: MAGLOIRE Considérant qu'à cette fin il convient seront pas utilisées respectiLe Secrétaire Le Secrétaire d'Etat d'Etnt de # Santé Publique DENIZE et les valeurs suivantes qui ne Dr. AUGUSTE d'Etat de l'Education Nationale: disponibles articles 51 et 56: Le Secrétaire GEORGES vement aux MILLE GOURDES à Tarticle 51 AppoinRév. P. d'Etat EANBAPTISTE du_ Tourisme: RHINDAL ASSAD 1-Une valeur de ONZE des Affaires Etrangèress; Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: JULES BLANCHET tements du Personnel du Département MILLE GOURDES à l'article 56 Le Secrétaire 2-Une valeur de DEUX CENT Légations et Consulatss; et frais des Ambassades, Etrangères et de DECRET eAppointements du Secrétaire d'Etat des Affaires Sur le rapport d'Etat; Dr. FRANÇOIS DUVALIER l'avis du Conseil des Secrétaires Président de la République Décrête: et demeure désaffectée et rendue disponible une Vu les articles 66 ct 173 de la Constitution; le codre du Service, Article ler.--Est GOURDES (Gdes. 11.000.-) qui ne sera pas le Décret du 22 Novembre 1950 modifiant valeur de ONZE MILLE du Personnel du DéVu de l'Armée d'Haitii du d'Administrntion utilisée à l'article 51 Budget eAppointements celle de DEUX CENT dec Officiers partement des Affaires Etrangéress ainsi que

et rendue disponible une Vu les articles 66 ct 173 de la Constitution; le codre du Service, Article ler.--Est GOURDES (Gdes. 11.000.-) qui ne sera pas le Décret du 22 Novembre 1950 modifiant valeur de ONZE MILLE du Personnel du DéVu de l'Armée d'Haitii du d'Administrntion utilisée à l'article 51 Budget eAppointements celle de DEUX CENT dec Officiers partement des Affaires Etrangéress ainsi que LE MONITEUR à l'article 62 du Budget wAchat et entrela Article 2.- II est ouvert Légations et T'Armée d'Haiti sous tien des mobiliers du Département, des Ambassades, CINQ Vu le Décret du 4 Août 1958 réorganisant Consulats- un crédit supplémentaire de DIX-SEPT lachat MILLE d'une voidénomination de Forces Armées d'Haiti; CENTS GOURDES (G. 17-500) en vue d'assurer le réajusted'installation de ce nouveau poste consulaire. ies nécessités du Service commendent Armées d'Haiture et lcs frais Considérant que des Forces de cc crédit seront tirés des disment du Cadre des Officiers d'Administration Article 3.- Les voies et moyens ti; d'Etat de TIntérieur et de la Défense ponibilités du Trésor Public. du Secrétaire tous DécretsSur le rapport Article 4.- Le présent Décret abroge toutes lois, des SecrétaiNationale; Conseil des Secrétaires d'Etat; sont contraires et' sera exécuté à la diligence délibération en lois qui lui et des Finances, chacun en ce qui Et après res d'Etat des Affaires Etrangèrés Décrète: le concerne. An à 4e 29 Août 1958, des Forces Armées Donné au Palais National, Port-au-Prince. Article ler-L'effectif du Corps d'Administration à partir du ler Août 1958, aug155ème de lIndépendance. Dr. DUVALIER ci-devant Armée d'Haiti, est FRANÇOIS d'Haiti, et diminué de trois (3) Capitaines. Par le Président: : MARS menté de trois (3) Majors fixée d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultos: Dr. de LOUIS VIntérieur est Le Secrétaire et do TInformafion, solde du Major du Corps d'Administration Le Secrétaire d'Etat de la Coordination DUVIONPAUD Article 2-La et de la Défense Nationale: de la FREDERIC Justice: JEAN BELIZAIRE à Gdes: 1.200.00 par mois. Le Secrétaire d'Etat Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD à l'article 2 du. présent Décret sera Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Travaux des Publics, des Transports et Communications: Article 3-La valeur prévue Le Secrétaire ARTHUR BONHOMME Naturelles et du Dé351 du Budget de la République des Ressources tirée de TArticle 1958, An Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture. Rural: HENRI MARC CHARLES THEARD le 29 Août veloppement et de lIndustrie: ANDRE National, à Port-au.Prince, Le Secréteire aEtat du Commerce A. MAGLOIRE Donné au Palais Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: Nationale: JEAN 155ème. de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de lEducation GEORGES Secrétaire Rév.

Rural: HENRI MARC CHARLES THEARD le 29 Août veloppement et de lIndustrie: ANDRE National, à Port-au.Prince, Le Secréteire aEtat du Commerce A. MAGLOIRE Donné au Palais Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: Nationale: JEAN 155ème. de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de lEducation GEORGES Secrétaire Rév. Père d'Etat JEAN-BAPTISTE du Tourisme: RHINDAL ASSAD le Président: Le de la Santé Publique et de la' Population: Par Le Secrétaire d'Etat Dr. AUGUSTE DENIZE . et de la Défense Nationale: Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: JULES BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur DUVIGNEAUD Le FREDERIC ARRETE DECRET Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVKLIER Président de la République Président de la République Vu l'article 90 de la Constitution; Vu les articles 66, 90 et 92 de la Constitution; 1953 sur lImmigration et l'Emigration; transitoires de la ConstituVu la Loi du Septembre est un attribut de la SouveB et C des dispositions Considérant que le droit d'expulsion Vu les articles raineté de l'Etat; tion; la Loi Budgétaire Etat, dans les limites de son Territoire. du 26 Septembre. 1957 prorogeant Considérant que chaque intérieure et extérieure; Vu le Décret édicte des mesures garantissant sa sûreté dont les mede Texercice 1956-1957; qu'en conséquence il a le droit d'expulser tout étranger Budget et la Comptabilité Punational sont de nature à compromettre cette sécurité, Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le nées sur le subversives sol de l'ordre social ou politique établi; blique; conférant les pleins pouvoirs au Çhef parce que le devoir du Gouvernement Haitien de garantir Vu la loi du 31 Juillet 1958 Considérant maintien que de 1Ordre et la sécurité des familles se double du Pouvoir Exécutif; àl l'intérieur le la de l'ordre continental américommerciales enencore de celui d'assurer sauvegarde croissante des relations Considérant Timportance cain; VINCENT, tre. Haiti et Nassau; Monsieur et Madame Arthur EMILE de Nassau qui se trouve à un Considérant que de SAVOY et Monsieur Joseph Considérant la position géographique de Nationalité. Américaine, propriétaires Suisse, Manager de Thorland, sont indécarrefour touristique international; TSCHALER, de Nationalité d'hiaitiens vivant à Nassau; sirables; Considérant le nombre imposant d'Etat de lIntérieur; établir ude représentation consulaire Sur le rapport du Secrétaire Considérant qu'il y a lieu d'y d'avantages; Arrête: permettant d'en tirer le maximum de de créer un Consulat de lère ler. -Monsieur et Madame Arthur EMILE VINCENT, Considérant qu'à cette fin, il convient Article de SAVOY et Monsieur Joseph Nationalité Américaine, propriétaires classe à Nassau; de Suisse, Manager de Thorland, sont expulet de TSCHALER, Nationalité d'allouer des frais d'installation Considérant qu'il y a lieu consulaire; sés du Territoire d'Haiti, foactionnement à cette nouvelle représentation embarqués par la première occasion en parAffaires Etrangères et de Article 2.-Ils seront Sur le rapport du Secrétaire.

Article de SAVOY et Monsieur Joseph Nationalité Américaine, propriétaires classe à Nassau; de Suisse, Manager de Thorland, sont expulet de TSCHALER, Nationalité d'allouer des frais d'installation Considérant qu'il y a lieu consulaire; sés du Territoire d'Haiti, foactionnement à cette nouvelle représentation embarqués par la première occasion en parAffaires Etrangères et de Article 2.-Ils seront Sur le rapport du Secrétaire. d'Etat" des tançe pour l'étranger. f'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrêté sera publié et exécuté à. la diligence Article 3-Le présent Décrète: du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. L'article 56 3) du. Budget de l'exercice en cours est à le 29 Août 1958, At ler.- Port-au-Prinee, Article Donné au Palais National, ainsi modifié: Par mois 155ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 56 3) Nassau G. 3.750.00 Un Consul de 1ère classe télégrammes et autres 1.000.00 Par le' Prisidont: d'Etat de Vintérieur et de la Défense Natlooale: Location, frais de bureau, 2.000.00 Le Socrétaire FREDERIC DUVIONEAUD Frais de propagande touristique 2,000.00 Un Vice-Consul Imprimerie de TElat - Rue Hammerlon Killiek