MONI A
AUGUSTIN Directeur: R. VIAU
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
Paraimmant
JOURNAL
te Lundi et le Jeudi
Jeudi 28 Août 1958
PORT-AU.PRINCE
113ème Année No. 96
LOI
SOMMAIRE
l'article 23 du décret du 26 Septembre 1957 prorogeant la loi
-Décret modifiant
*Lycée Boisrond Tonnerres. DUVALIER
Loi budgétaire. fondant à T'Anse-à-Veau un Lycée dénommé: Nationale un crédit extraordinaire
Dr. Président FRANÇOIS de la République
Ea ouvrant. au Département de TEducation
timbres de l'émission
de Gdes. autorisant 73.750. la transformation par surcharge de 20.000
66 et 90 de la Constitution;
-Décret Bruxelles. et de la Population un crédit
Vu les articles 29,
de l'Etat de distribuer l'instruction
de
de la Santé Publique
est du devoir
les villes du
Loi ouvrant au Département
de l'Etat
Considérant qu'il
et aux masses de toutes
extraordinatire de Gdes. 275.350.00. des Finances à vendre, pour compte
à tous les degrés à la jeunesse
-Loi's autorisant le Secrétaire d'Etat situé sur PHabitation Rateau, Général à St-Gérard. de VInstitut
créer des écoles secondaires
Haitien, un terrain domanial P. Fourcand Directeur
pays;
le Gouvernement doit
ne
Arrêté nommant le citoyen Jacques
Considérant que
venir en aide aux parents qui peuHaitien du Bien-Etre Social:
dans les villes populeuses pour étudier à lâ Capitale;
-Avis. vent pas envoyer leurs enfants
croissant de jéunes gens désiConsidérant qu'en raison du nombre il est urgent de créer des lyreux d'accéder aux études secondaires,
cées nationaux; Secrétaire d'Etet de TEducation Nationale;
DECRET
Sur le rapport du Conseil des Secrétaires d'Etat;
Et de l'avis du
A Proposé
DUVALIER
Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: un Lycée dénommé:
Dr. FRANÇOIS
Article ler- Il est fondé à TAnse-à-Veau
Président de la République
.LYCEE BOISROND TONNERRE. fonctionnera conformé2- Le Lycée Boisrond Tonnerre Secondaires de la
Vu les articles 66 et 90 de la Constitution;
mément Article aux lois et règlements régissant les Ecoles
1957 prorogeant la Loi Budgétaiie
de
Vu le Décret du 26 Septembre
République. 3.- La présente loi abroge toutes lois oi dispositions des Secrétaide l'Exercice 1956-1957;
Chef
Article lui sont contraires et sera exécutée à la diligence en ce. qui
1958 conférant les pleins pouvoirs au
loi qui de PEducation Nationale et des Finances, chacun
Vu' la ioi du 31 Juillet
res d'Etat
du Pouvoir Exécutif;
du 26
le concerne. le 22
1958. l'article 23 du décret
à Port-au-Prince, Juillet
Considérant qu'il y a lieu de modifier
Fait au Sénat de la République,
Septembre 1957 prorogeant la Loi Budgétaire;
An 155ème de lIndépendance.
voirs au
loi qui de PEducation Nationale et des Finances, chacun
Vu' la ioi du 31 Juillet
res d'Etat
du Pouvoir Exécutif;
du 26
le concerne. le 22
1958. l'article 23 du décret
à Port-au-Prince, Juillet
Considérant qu'il y a lieu de modifier
Fait au Sénat de la République,
Septembre 1957 prorogeant la Loi Budgétaire;
An 155ème de lIndépendance. Le Président a. i. ANTOINE MARTHOL
a. i. d'Etat des Finances et de l'avis du
DIEUDONNE LEGROS a. i, GASSNER KERSAINT
Sur le rapport du Secrétaire
Les Secrétaires:
1958,
Conseil des Secrétaires d'Etat;
Fait à 'la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Le Juillet
Décrète:
An 155èmé de Tindépendance. Le Président a. i.: ANDRE GARNIER
de l'article 23 du décret du
Les Secrétaires: GERSON ZAMOR, a. i. WEBER A. KERSAINT
Article ler- Le deuxième paragraphe
26 Septembre 1957 est ainsi modifié:
AU NOM DE LA ordonne REPUBLIQUE que la Loi ci-dessus soit reArticle 23.- Pièces Justificatives. secrète, les frais de représènLe Président de la République
et exécutée. Sont assimilés aux dépenses de police Président de la République. vêtue du sceau de la République, imprimée, publiée le' 24 Août 1958, An
tation et de réception et de voyage du des Membres du Corps
Donné au Palais National. à Port-au-Prince. les frajs de représentation et de cireulation d'Etat, des Agents Di155ème de Mindépendance
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Législatif, des Secrétaires et Sous-Secrétaires de Mission à l'étranger, des
plomatiques et Consulaires, des' Chargés les dépenses de propa-. Par le Président:
Nationale:
Préfets, les frais extraordinsires de réception, et de rInformation,
Lo Secrétnire d'Etat de l'Education GEORGES
la
d'Etat del la Coordination
les alloRév. P. TFANCBAPTISIE et de Vinformation, do lIntérieur
gande de Secrétaireried l'occasion des Fêtes Nationales, ainsi que
Lo Socrétairo d'Etat de la Coordination
DUVIGNEAUD
1es frais alloués à
secours aux sinistrés donnies par
ct de la Défense Nationalo: FREDERIC ST-FIRMIN THEBAUD
ations familiales ou à titre de
de Recherches. Lo Socrétaire d'Etat d'Etat des Finances:- de la Justice: FRITZ JEAN BELIZAIRE du D6PInstitut Haitien du Bien-Etre Social et
toutes. Lois ou
Lo Secrétairo de TAgriculture. des Ressonrces Naturelles ot
Le présent Déeret abroge tous Décrets,
Lo Secrétaire d'Etat Rurel: HENRI MARC CHARLES
Article 2rcu dispositions de Décrets-Lois
veloppoment Travaux Publics, des Transports et Commanications:
Dispositions de Lois, tous Décrets-Lois
Le Secrétairo d'Etat des ARTHUR BONHOMME ANDRE THEARD
qui lui sont contraires. Lo Secrétalru d'Etat du Commerce et du Bion-Etro et de MIndustrio: Social: JEAN A. MAGLOIRE
National. à Port-au-Prince, le 22 Août 1958, An
Le Socrétaire d'Etut lu Teavail Santé) Publique otde la Popularion AUOUSEEDANDE MARS
Donné au Palais
Le Secrétaire d'Etat d'Etat # des Affaires Etrangàres et ded Cultes: ASSAD LOUIS
155ème de Mindépendahce.
rétalru d'Etat du Commerce et du Bion-Etro et de MIndustrio: Social: JEAN A. MAGLOIRE
National. à Port-au-Prince, le 22 Août 1958, An
Le Socrétaire d'Etut lu Teavail Santé) Publique otde la Popularion AUOUSEEDANDE MARS
Donné au Palais
Le Secrétaire d'Etat d'Etat # des Affaires Etrangàres et ded Cultes: ASSAD LOUIS
155ème de Mindépendahce. Dr. FRANÇOIS DUV ALIER
Lo Secrétairo Lo Secrétalre d'Etat du Tourisme: Portefeuille: RHINDAL JULES BLANCHET
Le Sucrétaire d'Etat sans
Par le Président: d'Etst des Finances: FRITZ ST-MRMIN THEI EBAUD
: Becrétaire
LE MONITEUR
556,
le 24 Juillet 1958, An
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
LOI
155ème de lIndépendanre. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Par le Présidont:
Nationaler Rév. P. JN-BAPTISTE GEORGES
Le Secrétairo Socrétairo d'Etat d'Etat de l'Education des Finances: FRITZ ST-FIRMIN ot THEBAUD
DUVALIER
Lo
Travaux Publics, des Transports Commanications:
Dr. FRANÇOIS de la République
Le Secrétaire d'Etat dçs ARTHUR BONHOMME
Naturelles
Président
Lo Secrétairo d'Etat do TAgriculture, des MARC Ressources CHARLES
transitoires de la Conset du Dovoloppement Rural: HENRI ct de
de l'Intérieur
Vu les articles 66, 90 et B des dispositions
Le Secrétaire d'Etat de In Coordination "'information, DUVIGNEAUD
et de la Défense Nationale: FREDERIC BELIZATRE
titution;
PuLe Secrétaire d'Etat do la Justice: la JEAN AUGUSTE DENIZE
4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Le Secrétaire d'Etat del la Santé Publiquo et de do! T'Industrie: Population: ANDRE THEARD
Vu les articles
Le Secrétaire d'Etat du Affaires Commerce Etrangères et et des Cultes: Dr. LOUIS MARS
blique;
Le Secrétaire d'Etat des du Travail et du Bion-Etre Social: JEAN MAGLOIRE
de rEducation
Le Secrétaire d'Etnt
Tourisme: RHINDAL ASSAD
Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département les dépenses suivanLe Secrétaire d'Etat d'Etat Sans du Portefouille: JULES BLANCHET
Nationale en mesure de couvrir en partie
Le Sccrétaire
tes:
d'un Centre d'Orientation
a) Construction
la Maison Centrale
DECRET
b) Matériel d'équipement pour de fort tonnage pour transport de moc) Acquisition d'un camion
biliers
DUVALIER
d'un terrain à Miragôane
Dr.
Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département les dépenses suivanLe Secrétaire d'Etat d'Etat Sans du Portefouille: JULES BLANCHET
Nationale en mesure de couvrir en partie
Le Sccrétaire
tes:
d'un Centre d'Orientation
a) Construction
la Maison Centrale
DECRET
b) Matériel d'équipement pour de fort tonnage pour transport de moc) Acquisition d'un camion
biliers
DUVALIER
d'un terrain à Miragôane
Dr. FRANÇOIS
d) Acquisition de 2 salles de classe à Port-au-Prince
Présijent de la République
e) f) Construction Achat d'un terrain à St-Marc
154 de la Constitution;
Honoraires à payer à deux Notaires
Vu les articles 66. 90, 92, 93,
g)
d'un terrain au Cap-Haitien
h) Acquisition
de locaux scolaires. Vu la loi du 6 Août 1919 sur le service postal;
i) Diverses réparations
fin BudNationale en date du 31 Juillet 1958;
n'y a pas d'allocation prévue à cette au
Vu le Décret de TAssemblée
Considérant qu'il
est
d'y pourvoir;
autorisant une émission de'
get de l'Exercice en cours et qu'il urgent
Vu T'Arrêté en date du 21 Mai 1958
du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale;
timbres-poste commémoratifs;
Sur le rapport
d'Etat des Finances;
l'action humanitaire de la
Et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire
Considérant qu'il importe d'encourager
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Croix Rouge Internationale;
Et après
initiative se situe dans le cadre des pouA PROPOSE
Considérant qu'une telle Présiderit de la République et que l'intévoirs
par la loi au
Corps Législatif a voté la Loi suivante:
impartis
Et le
Natiorêt National le commande; de valeur prévue à cette fin au budget
ler- Il est ouvert au Département de T'Education MILLE SEPT
Considiérant qu'il n'y a pas
d'y pourvoir par une opéraArticle
de SOIXANTE TREIZE
de l'exercice en cours et quil est urgent
Gde. 0.50 des
nale un Crédit Extraordinaire GOURDES 00/100 (Gdes. 73.750.00) en vue
tion de surcharge sous forme de taxe additionnelle de
de
CENT CINQUANTE
indiquées:
1.00, 1.50 et 2.50 de l'émission commémorative
de couvrir partiellement les dépenses ci-après
quotités de Gdes. Internationale de Bruxelles;
T'IndusCentre d'Orientation à Port-auTExposition
d'Etat du Commerce et de
d'un
des Secrétaires
a) Construction
G. 25.000.00
Sur le rapport
la Santé Publique:
Prince
Maison Centrale
28.691.00
trie. des Finances et de
d'Etat des Finances;
d'équipement de la
26.500.00
et motivé du Secrétaire
b) Matériel d'un çamion de fort tonnage
5.000.00
Et de l'avis délibération écrit en Conseil des Secrétaires d'Etat;
c) Acquisition d'un terrain à Miragôane
10.500.00
Et après
d) Acquisition de 2 salles de classe à Port-au-Prince 15.000.00
Décrète:
e) Construction
f) Achat d'un terrain à Saint-Marc deux Notaires
1.000.00
dans le bref délai possible à la
g) Honoraires à payer à
1.500.00
Article ler.- Il sera procédé
timbres plus de chacune des quo-.
il des Secrétaires d'Etat;
c) Acquisition d'un terrain à Miragôane
10.500.00
Et après
d) Acquisition de 2 salles de classe à Port-au-Prince 15.000.00
Décrète:
e) Construction
f) Achat d'un terrain à Saint-Marc deux Notaires
1.000.00
dans le bref délai possible à la
g) Honoraires à payer à
1.500.00
Article ler.- Il sera procédé
timbres plus de chacune des quo-. d'un terrain au Cap-Haitien
40.000.00
de 20.000
h) Acquisition
de locaux scolaires
transformation par surcharge et 2.50 de l'émission de Bruxelles. i) Diverses réparations
tités de Gdes. 1.00, 1.50
actuellement en dépôt à
des
153.191.00
Les timbres-p poste seront tirés des stocks
des
Coût total dépenses. B.N.R.H. pour étre, par les soins de T'Administration Générale de celle des
crédit seront couverts par
la
avec l'assistance d'un représentant qualifié
Article 2.- Les voies et moyens de ce aux Articles suivants
Contributions transformés selon le voeu du présent Décret. la désaffectation des valeurs rendues dispomibles
Postes,
sera dressé
du Budget de l'Exercice en cours:
Article 2.- Procès verbal de l'opération de surcharge
Centrale des Arts &: Métiers G. 27.000.00
être publié au Journal Officiel. 666-A Maison
J. B. Damier
5.000.00
pour
de la Croix-Rouge
666-B Ecole Professionnelle des Cayes
4.000.00
Article 3.- La surcharge reproduira l'emblème
666- C Ecole Professionnefle
10.000.00
Internationale et la taxe additionnelle de G. 0.50. 671 Lycées de la République National de Musique
27.750.00
vente de ces timbres sera déposé en
610-B Conservatoire
Article 4.- Le produit de la
pour être versé au Déparet exécutée à la diligence. non fiscal à la B.N.RH. Article 3- La présente Loi sera publiée Nationale et des Finances, chaun compte spécial Santé
aux ordres de la Croix Rouge Haitienne. d'Etat de YEducation
tement de la Publique
des Secrétaires
ou
de
cun en ce qui le concerne. Article S- Le présent Décret abroge toute loi tout Décret disposition ou disdes Députés, à Portau-Prince, le 15 Juillet 1958,
Loi, tout Décret-Loi ou disposition de DécretLoi,
à
Fait à la Chambre
de Décret qui lui, sont contraires et sera exécuté des la diligende
An 155ème TIndépendance. GARNIER
position
Commerce et de l'Industrie, Finances
Le Président a. i: ANDRE i: CLEMENT ST-CLOU a. i. ce des Secrétaires d'Etat du
Les Secrétaires: ANDRE MOISE, a. le ler Août 1958,
et de la Santé Publique. Fait au Sénat de la Répubfique, à Port-au-Prince,
à Port-au-Prince, le 28 Août 1958, An
An 155ème de FIndépendance. MARTHOL
Donné au Palais National,
Le Président a i: LEGROS, ANTOINE GASSNER KERSAINT a. i. 155ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Les Secrétaires: DIEUDONNE
Par le Président:
ANDRE THEARD
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le, Secrétaire, d'Etat du Commerce Finances: et FRITZ de YIndustrie: ST-FIRMIN THEBAUD DENIZE
ordonne que la Loi ci-dessus soit
Lo Secrétaire d'Etat d'Etat de la Santé des Publique et de la Population: AUOUSTE
Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée.
IER
Les Secrétaires: DIEUDONNE
Par le Président:
ANDRE THEARD
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le, Secrétaire, d'Etat du Commerce Finances: et FRITZ de YIndustrie: ST-FIRMIN THEBAUD DENIZE
ordonne que la Loi ci-dessus soit
Lo Secrétaire d'Etat d'Etat de la Santé des Publique et de la Population: AUOUSTE
Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Le Secrétaire
revétue du Sceau de la République,
LE MONITEUR
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
LOI
A proposé:
DUVALIER
Et le Corps Législatif a voté la Loi des suivante: Finances est autorisé à venDr. FRANÇOIS
Article ler- Le Secrétaire d'Etat
la somPrésident de la République
paiement de
dre pour compte de lEtat Haitien, moyennant (G. 7.000.00), un terarticles 66 et 90 de la Constitution;
me de SEPT MILLE GOURDES Rateau, à St-Gérard, à TEst de
Vu ies
de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
rain domanial situé sur Thabitation
Mille Quatre Cent
Vu les articles 4 et 5
l'Hôtel Castel-Haiti, mesurant une superficie de 26). Est borné au
Publique;
intervenu le 30 Septembre
Six Mètres Carrés Vingt Six (1.446m2. THEConsidérant qu'en vertu de T'Accord
Mondiale de
Quarante terrain occupé par Démosthène SAM et Dr. Jules
Gouvemement Haîtien et TOrganisation
Nord par le
Sam, au Sud par
1957 entre le
d'éradication de T'Aedes Aegypti a été séparé
BAUD, à l'Est par celui occupé par Démosthène et à TOuest par une route de
la Santé, le programme
celui occupé par Rodolphe FRANKEL
de celai de T'éradication de la malaria; contribuer par des allocaet le terrain occupé par le Dr. Jules THEBAUD. ou
de
Comsidérant que le Gouvernement doit
pénétration Article 2- La présente Loi abroge toutes Lois dispositions qui lui sont
tions distinctes à chacun de ces programmes; Budget de l'exercice en cours,
Lois, tous Décrets-Lois' ou dispositions de Décrets-Lois du
d'Etat des
Considérant quit n'a été prévu au
et qu'il y a lieu
et sera exécutée à la diligence Secrétaire
Téradication de r'Aedes Aegypti
contraires
aucune valeur pour
Finances. à Porb-au-Prince, le 16 Juillet 1958,
d'y pourvoir;
d'Etat de la Santé Publique et de la
Fait à la Chambre des Députés,
Sur le rapport du Secrétaire
An 155ème de rIndépendance. GARNIER
Le Président a. i: ANDRE
AUGUSTIN a. i. Population;
motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
JOSUE JN-BAPTISTE a. i, GABRIEL, ler. Août 1958,
De P'avis écrit et
d'Etat;
Les Secrétaires: de
à Port-au-Prince, le
délibération en Conseil des Secrétaires
Fait au Sénat la République,
Et après
An 155ème de TIndépendance.
Le Président a. i: ANDRE
AUGUSTIN a. i. Population;
motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
JOSUE JN-BAPTISTE a. i, GABRIEL, ler. Août 1958,
De P'avis écrit et
d'Etat;
Les Secrétaires: de
à Port-au-Prince, le
délibération en Conseil des Secrétaires
Fait au Sénat la République,
Et après
An 155ème de TIndépendance. MARTHOL
A Proposé
Le Président a. i: ANTOINE
KERSAINT a. i. DIEUDONNE LEGROS a. i, GASSNER
la Loi suivante:
Les Secrétaires:
Et le Corps Législatif a voté
de la Santé Publique
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Article ler.- Il est ouvert au extraordinaire Département de Deux Cent Soixante
la Loi-ci-dessus sôit
et de la Population un crédit Gourdes (G. 275.350.00), repréLe Président de la République ordonne que et exécutée. Quinze Mille Trois Cent Cinquante
au programme d'éradicarevêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée le 11 Août 1958, An
sentant la contribution du Gouvernement
Donné au Palais National, à Port-ab-Prince,
tion de TAedes Aegypti. de ce crédit seront tirés des dispo155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Article 2- Les voies et moyens
nibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence
Par lo Président: d'Etat
FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD
Article 3.- La présente Loi sera publiée
la Population et
Le Secrétaire de des la Coordination Finances: et de l'Information, de "Intérieur
d'Etat de la Santé Publique et de
Le Secrétaire et de d'Etat la Défense Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD THEARD
des Secrétaires
le concerne. du Commerce et de lIndustrie: ANDRE MARS
des Finances, chacun en ce qui
le 23 Juillet 1958. Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: LOUIS Naturelles
Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince,
Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, HENRI des MARC Ressources CHARLES
An' 155ème de TIndépendence
GARNIER
et du Développeraent Rural: Publique et de la Population:
Le Président: ANDRE
ZAMOR a. i. Le Secrétaire d'Etat de la Santé
Secrétaires: WEBER KERSAINT a. i., GERSON le ler Août 1958,
Dr. AUGUSTE DENIZE JEAN BELIZAIRE
Les Sénat de la République. à Port-au-Prince
Le Secrétaire d'Etat de Justice: Social: JEAN A. MAGLOIRE
Fait au
Le Secrétaire d'Etat du Travail et # Bien-Etre des Transports et Communications:
An 155ème de TIndépendance. MARTHOL
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics,
Le Président a. i:: ANTOINE
LEGROS a. i.,
ARTHUR BONHOMME P. JN-BAPTISTE GEOK RGES
Secrétaires: GASSNER KERSAINT a. i., DIEUDONNE
Le Secrétaire d'Etat de YEducation Nationale: Rév. RHINDAL ASSAD
Les
Le
d'Etat du Tourisme:
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Secrétairo Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: JULES' BLANCHET
Le
ordonne que la Loi ci-dessus soit reLe Président de la République imprimée, publiée et exécutée.
GEOK RGES
Secrétaires: GASSNER KERSAINT a. i., DIEUDONNE
Le Secrétaire d'Etat de YEducation Nationale: Rév. RHINDAL ASSAD
Les
Le
d'Etat du Tourisme:
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Secrétairo Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: JULES' BLANCHET
Le
ordonne que la Loi ci-dessus soit reLe Président de la République imprimée, publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la République, Port-au-Prince, le 11 Août 1958, An
ARRETE
Donné au Palais National, à
155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Par le Président: Santé Publique et de la Population AUGUSTE THEBAUD DENIZE
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat de la des Finances: FRITZ ST-FIRMIN de VIntérieur
Président de la République
Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Coordination et de l'Information, DUVIGNEAUD
Lo Secrétaire et de la Défense Nationale: et FREDERIC de l'Industrie: ANDRE THEARD MARS
Vu l'article 90 de la Constitution:
Le Secrétaire d'Etat du Affaires Commerce Etrangères et des Cultes: LOUIS
lInstitut Haitien du BienLe Secrétaire d'Etat d'Etat des de TAgricultune des MARC Ressources CHARLES Naturelles
Vu la Loi du, 21 Août 1958 réorganisant
Le Secrétaire du
Rural: HENRI BELIZAIRE
Etre Social et de, Recherches;
et Le Secrétaire Développement d'Etat de la Justice: JEAN Social: JEAN A. MAGLOIRE
Géd'Etat du Travail et du Bien-Etre des Transports et Communications:
que la Loi du 21 Août 1958 accorde au Directeur un
Secrétaire d'Etat des Travaux Publics,
Considérant
du
Social et de Recherches
E Secrétaire
ARTHUR BONHOMME Rév. P. JN-BAPTISTE GEOI RGES
néral de PInstitut Haitien consécutives; Bien-Etre
d'Etat de TEducation Nationale: RHINDAL ASSAD
mandat de CINQ (5) années
Le Secrétsire Le Secrétaire d'Etat du Portefeuille: Tourisme: JULES BLANCHET
du Travail et du Bien-Etre
Le Secrétaire d'Etat sans
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
LOI
Social;
Décrète:
Jacques P. FOURCAND est nommé Re- DiDUVALIER
Article ler- Le citoyen
Bien-Etre Social et de
Dr. FRANÇOIS
de FInstitut Haitien du
Président de la République
recteur Général
de CINQ (5) Années conséeutives. du
B et C des dispositions
cherches pour une période commence à partir de la promulgation
articles 66 et 90 de la Constitution;
Article 2- Son mandat
Vu lec
du Domaine Privé
présent Arrêté. sera
et exécuté à la diligence
transitoirés:
1927 régissant les Biens
3- Le présent Arrêté publié
Vu ta Loi du 26 Juillet
Article Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social. le 28 Août 1958, An
de rEtat;
d'encourager, en leur accordant la posdu Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Condidérant qu'il convient les fermiers de lEtat qui ont édifié
155ème de Tindépendance.
é à la diligence
transitoirés:
1927 régissant les Biens
3- Le présent Arrêté publié
Vu ta Loi du 26 Juillet
Article Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social. le 28 Août 1958, An
de rEtat;
d'encourager, en leur accordant la posdu Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Condidérant qu'il convient les fermiers de lEtat qui ont édifié
155ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
sibilité d'en devenir propriétaires, occupent, des constructions qui, par
sur les terrains domaniaux qu'ils une construction appréciable a fa "politiPar le Président:
Blen-Etre Soclal: JEAN A. MAOLOIRE
leur importance représentent
de la République;
Li Secrétaire d'Etat du Travail et du
tique d'Urbanisme du Gouvernement d'Etat des Finances;
Sur kc rapport du Secrétaire
LE MONITEUR
DU 26 JUILLET
A LA LOI
Juin 1958
CONFORMEMENT
FERME PRODUITES
Première publication
DEMANDES DE
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
dure 3 mois
BIENS ET CONTENANCES
de Vallières, Hab. Lo Rivière, Nord, aw
(1)
La publication
SITUATION DES
Ravine des, Pères. Une Communo propriôté ruralo do 1ho., l'Etat. bornéo au
DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Plaine du non Nord, daterminée, Hab. bornéo au à Sud., à TEst et à T'Ouest Simbert Saintilme 1957. SITUATION
de Moron bornés Uno propriéts rurale Sud par une revine,
Nom du
de la demande: 23. Juin
FUIEEE
Jérémie, Commune de 4m environ x 7m, Des- Nord par une Christian routo Thimoléon, publique, : 1'Ouest par route pu. Dato de présentation. Hab. La Riviere, Nosd, ae
Une
urbaine par Rue Jn. Jacques
l'Est par
Arius Joseph. Commune rurale de Vallière, de 2ha. bornée au
au Nord l'Etat, età par l'Etat. blique. Nom du Soumninionaire 20-12-57. Une et à l'Ouest VEtat. Bertil
à
de la
Norce
RE
ealines,
Josus 58. de "présentation demande:
Sud, à
a
du
EH
Nom Osnanel la demande: tirfiens
Date
Nord, Rue Gallois. Nom du
la demande: 21-2-68. CEE
Date de présentation de Rue Grand. Commune de Plaine non du déterminde, bornée au à Nord TEst
Date de présentation de
S. Charles,
de Côtes de de 3m Fer, * 6m, bornée au Macius Nord Une propriets Thimoléon rurate au Sud par par une une Ravine, ravine. Commune de Fort de Liberté, 15m. 16 Rue x 6m. 60., borne St. urbaine par la rue, à 1'Est par
Christian route publique, à l'Ouest Jean Gilles. Une
l'Etat, au Sud par'Rua et à
au Sud Chateigne. par une du
Magloire
au Nord
Nicolas, Rue St. Charles,
FEME
Moyse. 24-12-57. par
TEE
V:
par Cinada Arthur
Nom "ramidenaer de la demande:
à T'Est
DE
Fr à Touest
Mme 27-2-55. Date de prisentation
Duval. Charles, par TEtat, une route. Mondestin. Nom du de eihaani presentation de la demande: Ban.
'Etat, au Sud par'Rua et à
au Sud Chateigne. par une du
Magloire
au Nord
Nicolas, Rue St. Charles,
FEME
Moyse. 24-12-57. par
TEE
V:
par Cinada Arthur
Nom "ramidenaer de la demande:
à T'Est
DE
Fr à Touest
Mme 27-2-55. Date de prisentation
Duval. Charles, par TEtat, une route. Mondestin. Nom du de eihaani presentation de la demande: Ban. Commune de 1
au Nord par T'Ouest Nom du
demande: Normicia 17-4-58. Date
Trou Fo
Jean,
de
IE
tt
Hab. au Nord
rurale
Prédanord
Date de présentation
CETTEX
Commune de PArcahaie, inditermisée bornée par le Une eprnett Bien-Aims, TEtat, au a Dieu, par privé et à l'Ouest
de Terrier Rouge, m., St. an
rurale
cu Sud
Prévilus
Commune
7 x
fe
propriét
Gérian, à 1'Ouest YEtat, à T'Est Théodore l'Etat. Aimé. Une
urbaine de : par "Lconard Brupar, Julio
F. Bien
propolets
au ad la Place
M S mer, à TEst Vincent. par Marcallus du Soumistionnaise Saint Ilus, 23-6-57. Nord par Eelise la Catholique, Fabrique et à l'Ouest par
M. LE Jaan Michel Cassis Antoine. Nom Date de présentation de la demande:
no à VEst par
par,
10-4-58. Méry, Pierre. E1E5
Noma du en.asenri de la demande:
de Ousnaminthe, Hab. Bonhomene, au Nord par Publique. Nom du Soumioliosnetre, la demande: 11-3-58
Date de petantation Hab. Petit Badet. Nord, au
Commune rurale de ha., bornée Brangard. Date de présentation de
des Verrettes, 87, bornée au
Une
l'Etat, eui par Tichoute de limite
Rue Cinnatus. aw
rurale de 3. ha. VEUAt
Nortéus et Vil,
Bernard, servant Fraelle Desanges,
Commune de Terrier de Rouge, 10m. 12m., borose Fils
Une à par
à TEst
urbaine
Arthur
FE
Sad, à et YOusst Laborda Charles 28-2-58. et à TOuest par
Une par propriété Nélie Pierre pt. prop., et " Sud l'Ouest par par Jasmin
la demande:
ER
du
E:
Nord
para
Date Nom de presentation SICNetart de
Enfants, l'Etat Nom du
Fulus, Pierre. 23-6-57. à TEst par Moléon Joseph
Jean. Jacmel, Rues Dauphine & bornée Bons au Nord
Date de présentation Somisdosnetre, de la demande: Alexandre. Louis, l'Etat. du
Murida 26.2-58. Cooap amne de urbaine indeerninie Dauphine, à TEst
Trou du Nord, Rue St. au Nord
Nom de présentation Seumiontogmeirs de la demande:
Uoe proprite Jeanty, au Sud par la rue la rue des Bons EnCommune urbaine 8m. * bornée Registre, TEDate
La Source,, Hab. Loscacoos: au Nord,
par Ocoéan Henry, à YOuest par
Une ceE St. Alexandre, au a par mmin jn-Gilles, T'Etat et à
Commune rurale Cerca indeterminée, bornée
E Désigné
Mme. Denis 26-12-56 Od-ie,
tat, par rue à Y'Est Mme. Fenélus, charelet TEtat. au Une Sud, à et à l'Ouest par Philistin PEtat. Junior. ESEE
Nem # Souniudigemeisr, présentation.
par Ocoéan Henry, à YOuest par
Une ceE St. Alexandre, au a par mmin jn-Gilles, T'Etat et à
Commune rurale Cerca indeterminée, bornée
E Désigné
Mme. Denis 26-12-56 Od-ie,
tat, par rue à Y'Est Mme. Fenélus, charelet TEtat. au Une Sud, à et à l'Ouest par Philistin PEtat. Junior. ESEE
Nem # Souniudigemeisr, présentation. de. la demande: Badet. TOuest par Fastirr soomisionaere, Davilma Lambert 21-3-58. Nom Soumistionnsirei de la demande: 22-2:58. Date des Verrettes, Hab. Petit au Nord par
Nom Date de du présentation de la demande:
Date # présentation
du
Commune rurale de 31 ha. 87, Laflotte, bornée à l'Est et à
de Bourg de 10m.. Ferrier bornée
Commune de Terrier de Rouge, 6m. Rue 7m. bornée Calvaire, au Nord
Une sropniens au Sud par Thabitation
Commune urbaine TNrng 4m. Philoria Fas Une
urbaine Mme. au Sud par Mme. Mérogece par
YEtat, VEtat. Mathieu Estimé. 27.2-58. Nord Une par propricts Anne Prévil, ou Sud et à par TOuest par Stephan par SETE l'Est Pierre, par Andianna Charles et à TOuest
"du
la demande:
V'Est par St. Elus Séraphin
Pierre, à
Mercie Fonrose. de
FEmtrat)
presentation des Verrettes, Hab. Pett-Badetr au Nord par Pierre. Clairvilus 24 Pierre 1953. une ruelle. du
Anna demande: 24-3-58. EE
Commune rurale de ha 87 bornée TEtat. Nom du Soumisionnatre, de la demande: Mars
Nom Date de atmumzt présentation la
Cao. Une à T'Est et : TOuest Marcel par Pinard. Date de présentation de Fort Liberté, Grand'Rue. au Commune de Mont Organisé, Rue x Bois Pins bornée au
TEtat, ER
28-2-58. Commune de 10m. 40 x 21m, bornée
urbaine de i0m. au par lEtat,
Nom : IES.Sat de la demande:
Une propriété urbaine au Sud Emmanuel par Une propristé
Antoine. t et à l'Ouest par
Date. de présentation
La Fossette. Nord un projet de rue. Grand' 'Rue et : 1'Ouest
Nord par Mme. jscoucmnint Philogène Bell
Commune Cap-Haition, de Section 14m. de façade Paul sur. (pri- 10m. Félix, FEAT à TEst par la
Sanon. inoecupé. Clergé Joseph. PEst par
Périclès Gustave. Une
urbaine au Nord par Lemercier Rue H. Place Délivrance,
Joseph 15-1-58. Nom du Soumiaionnaine la demande: 20-3-58. bornce Ducheine, à TEst par
Nom du Camratr de demande:
Date de présentation de
au Sud par Gabriel un
Date de présentation
Pins
M
a Christophe. à TOuest par chemin, Sainave Turin. 19-2-58. Commune de Ferrier, de, bornéc Ferrier au Nord
de Mont Organis. 10m. Rue x 13m. Bois PeCE. au
du présentation Ceminugtt de la demande:
Une propriet urbaine de n5 par Bernadin Jean, à l'Est Dé- Commune Une aropriate urbaine au de Sud Rue Bois.Pins Cao, par
Date :T
du Nord, Habitation Royan. au Nord par Uribert Pierre, au et Sud à l'Ouest par Etiennette
Nord par TEtat.
-58. Commune de Ferrier, de, bornéc Ferrier au Nord
de Mont Organis. 10m. Rue x 13m. Bois PeCE. au
du présentation Ceminugtt de la demande:
Une propriet urbaine de n5 par Bernadin Jean, à l'Est Dé- Commune Une aropriate urbaine au de Sud Rue Bois.Pins Cao, par
Date :T
du Nord, Habitation Royan. au Nord par Uribert Pierre, au et Sud à l'Ouest par Etiennette
Nord par TEtat. vacant, St. Clerc at et a T'Ouest
Commune rurale Plaine de 20m x Laroche, bornée terrain par Clairvilus Pierre,
Pierre. à Mme. T'Est par Vernéus Mme. Sainvil. Mme. v. Pascal Bell. publique, au Sud Neel par, T'Etat, E à 1'Ouest par cembre, Nom du
de Stephan demande: 24-3-58. Nom du Emtnimnaie de la derxande: 31-3-58. LE
Alcius
Date de présentation murat
Date de présentation
Buene. E
E TEst EE TEtat: Fils' Aimé 4-10-57. Colas. Commune de Ferrier, de 4m. Bourg 5 bornée Ferrier. au à Nord TEst Commune de Mont rurale omtt de ha., Hab. bornée Félicienne au Nord Codie, :
Nom du LmeNt de demande:
Une propriet urbaine Contigue Jean,
Une propriété
Sud par Berthelus
Date de presentation Hab. Petit Badet. Nord par Joacina Jean, et au à Sud TOuest par par une rue. Prévil. Francois Mary Codie. rEu à T'Ouest par Chemin Pierre Louis. Public. Commune, des rurale Verretes, de 2 ha. Laflotte, 58, bornée à YEst au et à par Pauléas Nom du Jean "soumistionnairts de la Silencieux demande: 29-3-58. 1'Est TE du Berthelus scumistionnaite, de Dermancey, la demande: 31-3-58. Une VEtat sropnient Sud par Thabitation
Vil. Date de presentation Hab: Merlande,
Date de de présentation Mont Oicaniss, Hab. Félicianne au Nord Buene. par
R PeA
Ovilmar Petit 27-2-58. de Ferrier,, 1 ha., bomée au Nord à VEE Commune urbaine re 1 bornée Paul Séjour, à
e du astatsioanaie présentation de la demande:
Une
rursle par Augustin Jean,
Une propriété pt. au a par route publique:
Date de
Saint Jean,
Pierre, au S
Gabriel Codie,
TOuest par
F
Rue
au Jérémie
Silney. Gabriel Tes età
darcelise
Comsune de Saint de 50 x 16 m., Sylvestre, bornée à par la ba du Lamantin. Anacréon 6-3-58. T'Est Nom par sesas Onesmesiet la demande: 17-3-58
Une oropriets urbaine E au Pata par Rue Durier
Nom Sounsasionaire, de la demande
Date : présentation, ,de
Rouge. Nord par Rue St. Lorméus Jean, Bel, à TOuest par
Date de prementation Nord, Rue, du Palais, Nord
Terrier Bourg x10m. de Terrier bornée au
YEet par Mme,
Fagasse Pierre. Commune du # 8 T'Etat, x 10m., au bornée Sud par au, la rue Commune Une "propriste de urbaine Et 10m. au Sud par TEtat, E et
Daguindeeu. Une
1'Ouest
dE
Nom du soueminiomnait de la demande: 15-1-58. Mme- IRTIA Mondésir Luc Lamour l'Etat, et à
Nord par Llet E TS VEtat.
bornée au
YEet par Mme,
Fagasse Pierre. Commune du # 8 T'Etat, x 10m., au bornée Sud par au, la rue Commune Une "propriste de urbaine Et 10m. au Sud par TEtat, E et
Daguindeeu. Une
1'Ouest
dE
Nom du soueminiomnait de la demande: 15-1-58. Mme- IRTIA Mondésir Luc Lamour l'Etat, et à
Nord par Llet E TS VEtat. Fanor,
Date de prisentation Hab. Petit Badet. a Palais, TEst par TEtat. Mérency. Louis, 1'Ouest Te par Ulysse IELN Neptalio Jn, Pierre. Commune, rurale des Verrettes, de 21 ha. 58, bornée à au l'Est Nord et P" par Hts. Nom He bAiemzens Bellamy de Mme. le "domande: Germéus 18-3-58. Nom de du présentation souiisionoaine de la demande: 31-3-58. Une proprists au Sud per Thabitation Laflotte,
Date de presentation Rue du Palais. Date
de Grand Bassin. x bornée aa
rOuest YEtat, TEtat. Petit Mar 28-2-58. Enna. Commune du Trou : 5m. Nord, 6m. bornée du au Palais, Nord Une Quartier urbaine et à de, TOuest 10m. par 13m. l'Etnt. N du Emmt de demande:
Une orepniata urbeine au sac par Rue
Nord, au à 1'Est Mme. Darius Francis. de présentation
Mme.. Blizabeth
ret
Date
Nord, Habitation Royan. Nord
Narcius. Jean Destiné T'Etat, à l'Ouest par
Nom du Soumiadonaire, de la "demande: 25-2-57. Commune Plaine du determinate, bornée au IEtat, LE par I'Etat. Idéric Aurélus,
Date de presentation Hab. Coudray, ière Soct. Une prepritate rurale au. non Sud SiAins Paul Colas, Laroche. Princivnt Nom du saumtudonate do la demande: 21.3-58. Commune de Marmelnde, rurnlo de 40m. * 80m., borneau Nord
Route publique, fo TOuest par Loguerre,
Date do prémentetion
Rivière. Une propriété vicinal, ou Sud Tierce Marcellun, par Einmarep par
Pierre 11.12-57. de Vallieres, ho, Hab. au par
un à chemin T'Est reste terrain a ct 1'Ouest
Nom
la
Commune do 1
tiar
G
demande:
ruralo
Cénelon. Ta T'Est eat
Valcourt. Daete de prétentation
Royan. Une propneta Sud par Snintilia par St. BapNoel, TLET
Dalinois
BEE
Ploine du, Nord, Habitation bornée au Nord Verdier Valmyr, au et à r'Ouest
nuel Nom du Soumitesioanaie de la Jemande: Ter-10-57. Commune rurale inditermninée Colas, (EtaD, à par St Ulysso jean-jacqum
Baptiste. Date do présentation
Martin, tàre Sact. Une une propricts route, au Sud T'Etat; par Pils-Aims à TOuest par Paul Laro- tiste. du Soumiadenmaig Amilear la
17-2-58. Commune de Marmelado, de Hab. 1. hu. St, 29, bornée Nord MarNoel,
E Alcius
Nom Dato do presentation do aa
Uno
ruralo lEtat, au Sud por Hirs. a s par
Alcius Metillia. Bond Fond. Orsnin,
TEtnt. TOuset
che ELA"
19-11-57.
'Etat; par Pils-Aims à TOuest par Paul Laro- tiste. du Soumiadenmaig Amilear la
17-2-58. Commune de Marmelado, de Hab. 1. hu. St, 29, bornée Nord MarNoel,
E Alcius
Nom Dato do presentation do aa
Uno
ruralo lEtat, au Sud por Hirs. a s par
Alcius Metillia. Bond Fond. Orsnin,
TEtnt. TOuset
che ELA"
19-11-57. Hob. par par par Clérus Ministre,
SRRSTE
Nom du présentation Soumnisiconeire de la demande:
Commune de ruralo Forrier de MEN 1 bornéo au Nord AEst tin, à TFst Victor, TEtat. Laguerre,
Date de Pleine du Nord, Hab. Vaudreuil. bornée au Nord Une
au Sud par Zechatis et à TOuest Bissninte, par St. Ger- Nelson Non du Sonmisionnetrea et Bauvilus Bauvil. Dorisca
à Avi
Edouord
P?? AELE
rursle octarminins St. Surin Motallus, per Iraars "Dorcius
Lnzorre. do la demande:
Une Joseph, 'Chérilien, au' p - YOuest par Demesvar main ehonheug
Vilcoin 31 Mars 1958 Date de pricentation
Vertulien
Nom du MSouniuionnainte de la demaundes
-
LE per
Paul
Date de préantation
Killlek
Fénale Nom du Sumhsloenrtr, de le rmmirttis 1-12-57. Imprimerie de TElat Rue Hammerton
Data do cateaeirol