Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V - AUGUSTIN Directour: R. VIAU D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi et le Jeudi Lundi 25 Août PORT-AU-FRINCE 113ème Année No. 95 seront ccuverts par' la Article 3.- Les voies et moyens de ce Crédit disponible, soit Soixante SOMMAIRE 'valaur désaffectée de l'article 197, rendue Gourdes Quatre Vingt Quatorde Gdes 68.470,94 tirée de l'article 197 du Budget et du Huit Mille Quatre Cent Soixante Dix Décret désaffectant la somme de des Ressources Naturelles (Gdes. 68.470.94). ou. de et ouvrant au Département TAgriculture, extraordinaire de Gdes. 68.470.94. ze Centimes Décret abroge toutes lois dispositions Développement Rural un crédit 56.275,13 tirée du crédit extraordinaire No. Article 4- Le présent de tous Décrets valeur G. Décret-Lois, Décret désaffectant la de de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et Lois, tous Décret.Lois ou dispositions d'Arrêtés qui 3776 et ouvrant au Département extraordinaire de, Gdes. 56.275,13. de Décrets, tous Arrêtés ou dispositions des Secrédu Développement Rural un crédit tirée des articles 602, 631, 641, ou dispositions et exécuté à la diligence Loi désaffectant la somme de Gdes. 122.975.00 au Département de l'Education Nationale lui sont contraires, et sera publié Naturelles et du Dévelop692, 695-C, 695-D du Budget et ouvrant taires- d'Etat de TAgriculture, des Ressources le un crédit supplementaire de Gdes. 122.975,00. tirée des articles 604 et des Finances. chacun en ce qui concerne Août 1958, An Décret désaffectant la valeur de Gdes. de 807.222.35 TAgriculture, des Ressources Naturelles pement Rural Palais et National, à Port-au-Prince, le 21 du Budget, et ouvrant au Département de Gdes. 807.222,35. Donné au et du Developpement Rural crédit Gdes. estraordinaire 70.805,66 tirée de Tarticle 408 du Budget et du 155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER -Décret désaffectant la somme TAgriculture, Ressources Naturelles au Gdes. THEARD E Developpement et ouvrant Département Rural un crédit extraordinaire a somme 70.805,66. de Gdes. 139.2 .210.00 et Par le Secrétaire Président: d'Etat du Commerce et de VIndustrie: ANDRE THEBAUD -Décret désaffectant de divers arts- du Budget des Ressources Naturelles et du DéveLe Le Secrétaire d'Etat des Finances: des FRITZ Ressources ST-FIRMIN Naturelles et du Déouvrant au Département de TAgriculture, de la même valeur. de l'ELe Secrétaire d'Etat de TAgriculture. Rural: HENRI MARC CHARLES Rural un crédit extraordinaine d'Etat des Finances à vendre pour compte veloppement FTCELA autorisant le Secrétaire domanial situé à TAvenue Somoza. tat Haitien, un terrain une nouvelle émission de timbres" "poste Sylvio Cator. -Arrêté autorisant -Avis. DECRET DECRET Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président dè la République Dr.

d'Etat de TAgriculture. Rural: HENRI MARC CHARLES Rural un crédit extraordinaine d'Etat des Finances à vendre pour compte veloppement FTCELA autorisant le Secrétaire domanial situé à TAvenue Somoza. tat Haitien, un terrain une nouvelle émission de timbres" "poste Sylvio Cator. -Arrêté autorisant -Avis. DECRET DECRET Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président dè la République Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; le et la Comptabilité Président de la République Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur Budget Publique; le de l'AgriVu les articles 66 et 90 de la Constitution; Budget et la Comptabilité Vu la Loi du 14 Mars 1958 organisant Département Rural et inVu les articles 3 et 5 de la Loi sur le culture, des Ressources Naturelles et du Naturelles, Développement le Service des PêPublique; le Département de TAgricultégrant à la Division des Ressources Vu la loi du 14 Mars 1958 orgsnisant Rural et intécheries; du 31 1958 accordes Ressources Naturelles et du Développement Contrôle, de la Préle du Corps Législatif en date Juillet ture, le Service du Vu Décret de ia de grant à la Division PAgriculture, dant pleins pouvoirs au Président République; du dit Serparation et de la Présentation des Denrées; du 31 Juillet 1958 accorConsidérant qu'il y a lieu d'assurer le fonctionnement Naturelles; Vu le Décret du Corps Législatif en date vice relevant désormais de la Division des Ressources à cette fin il condant pleins pouvoirs au Président de la République; du dit Service Considérant que pour trouver les fonds nécessaires Six Mille Deux Cent SoiConsidérant qu'il y a lieu d'assurer le fenctionnement du Département vient de désaffecter la somme de Cinquante de Tarticle 3776 désormais de la Division de T'Agriculture, Treize Centimes (G 50.275.13), relevant Naturelles et du Développement Rural, xante Quinze Gourdes cette valeur disponible; de l'Agriculture, des Ressources nécesssires à cette fin, il du Budget et de rendre d'Etat du Commerce et de TIndustrie, Considérant que pour trouver les fonds Huit Mille Quatre Cent Sur le rapport des Secrétaires du Développement ia somme de Soixante des Ressources Naturelles et convient de désaffecter Quatorze Centimes (Gdes. 68.470. de TAgricutture, Soixante Dix Gourdes Quatre Vingt cette valeur disponible;: V Rural; du d'Etat des Finances; 94), de l'article 197 du Budget et de rendre et de PIndustrie. De lavis écrit et motivé Secrétaire d'Etat; des Secrétaires d'Etat du Commerce délibération en Conseil des Secrétaires Sur le rapport Ressources Naturelles et du Développement Après Décrète: de TAgricuiturg. des Est désaffectée la somme de Cinquante Six Mille Rural; d'Etat des Finances; Article lerCentimes (Gdes. 56.275.13). du De lavis écrit et motivé Secrétaire d'Etat; Deux Cent Soixante Quinze GourdesTreize No. 3776.- Fonctionnement Offices des Après délibération en Conseil des Secrétaires tirée du Crédit Extraordinaire et Liquidation de dettes, valeur rendue Pêcheries et de Pisciculture Décrète: disponible.

quante Six Mille Rural; d'Etat des Finances; Article lerCentimes (Gdes. 56.275.13). du De lavis écrit et motivé Secrétaire d'Etat; Deux Cent Soixante Quinze GourdesTreize No. 3776.- Fonctionnement Offices des Après délibération en Conseil des Secrétaires tirée du Crédit Extraordinaire et Liquidation de dettes, valeur rendue Pêcheries et de Pisciculture Décrète: disponible. de PAgriculture, des Resla somme de Soixante Huit Mille QuaArticle 2- Il est ouvert au Département Rural un Crédit ExtraordiArticle ler.- Est désaffectée Quatre Vingt Quatorze Centimes (Gdes sources Naturelles et du Développement Deux Cent Soixante Quinze Gourdes tre Cent Soixante Dix Gourdes 197 du Budget, valeur rendue disponible naire de Cinquante Six Mille destiné à assurer jusqu'au pro68.470.94), tirée de l'article Département de TAgriculture, des ResTreize Centimes (Gdes. 56.275.13), Article 2- Il est ouvert au Rural un Crédit Extraordichain le fonctionnement du Service des Pêcheries. couverts par la sources Naturelles et du Développement Cent Soixante Dix Gourdes QuaArticle Exercice 3. Les voies et moyens de ce crédit seront 3776- Fonctionnenaire de Soixante Huit Mille Quatre 68.470.94) destiné à assurer du Crédit Extraordinaire No. de dettes, tre Vingt Quatorze Centimes (Gdes. du Service du Contrôle, valeur Offices désaffectée des Pécheries et de Pisciculture et Liquidation jusqu'au prochain Exercice le fonetionnement des Denrées. ment de la préparation et de la présentation LE MONITEUR ze rendue Gourdes disponible, Treize soit Cinquante Six Mille Deux Cent Article 4- Le Centimes (Gdes. 56.275.13). Soixante QuinLois, tous présent Décret abroge' toutes lois ou Le Président AU NOM DE LA ou dispositions Décret-Lois de Décrets, ou dispositions de. Décret-Lois, dispositions tous de vêtue du sceau de de la la République ordonne REPUBLIQUE que la Loi lui sont contraires tous Arrétés ou Décrets Donné au République, ci-dessus soit retaires d'Etat et sera pubiié et exécuté dispositions à d'Arrêtés qui 155ème Palais National, à imprimée, publiée et. exécutée. de la diligence des de Port-au-Prince, le 11 Août 1958, loppement Rural PAgriculture, et des des Ressources Naturelies et du Secré.

ordonne REPUBLIQUE que la Loi lui sont contraires tous Arrétés ou Décrets Donné au République, ci-dessus soit retaires d'Etat et sera pubiié et exécuté dispositions à d'Arrêtés qui 155ème Palais National, à imprimée, publiée et. exécutée. de la diligence des de Port-au-Prince, le 11 Août 1958, loppement Rural PAgriculture, et des des Ressources Naturelies et du Secré. findépendance An Donné au. Palais. National, Finances, à chacun en ce qui le concerne. Déve. Par le Président: Dr. FRANCOIS DUVALIER 155ème de PIndépendance. Port-au.Prines, le 21 Août 1958, An Le Socrétaire d'Etat do l'Education Lo Socrétaire Rév, de P. JEAN-BAPTISTE GEORGES Nationale: Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER et de d'Etat la Défense la Coordination et de lInformation, de Le Secrétaire d'Etat du Le Secrétaire d'Etat des Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD l'Intérieur Lo Secrétaire d'Etat des Commerce et de lIndustrie: ANDRE Le Le Secrétaire d'Etat du Finances: et FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD Le Secrétaire d'Etat de Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD THEARD Lo Secrétaire Secrétaire d'Etat des Affaires Commerce Etrangères de MIndustrie: et ANDRE THEARD et du Développement TAgriculture, Rural: des Ressources Naturelles d'Etat de des des' Cultes: LOUIS MARS HENRI MARC CHARLES Le Secrétaire d'Etat weloppement de la FApricaleure Rural: HENRI Ressowrees MARC CHARLES Naturelles et du DéLOI Le Secrétaire Le d'Etat Secrétaire d'Etat Santé de Publique la Justice: etde JEAN lal Popularion AUGUSTE DENIZE Le Secrétaire d'Etat du des Travail Travaux et Publies, du Bien-Etre Social: BELIZAIRE JEAN A. MAGLOIRE Le Secrétaire ARTHUR BONHOMME des Transports et Communications: Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat d'Etat sans du Tourisme: Portefeuille: RHINDAL JULES ASSAD Président de la DUVALIER BLANCHET République Constitution; Vu les articles 66, 90 et B et C des DECRET Vu les articles dispositions transitoires de la blique; 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Considérant Comptabilité PuDr. FRANÇOIS articlés ci-après qu'il du y a lieu de pourvoir à Tinsuffisance des Président de la DUVALIER Article 600- Frais Budget de IExercice en cours; crédits des Vu les République échange relations culturellesarticles 66 et 90 de la Article 603.- fournitures - matériel mobilier. Vu les articles 3 et 5 de la Loi Constitution; sur le Article 671- -Matériel et fournitures Publique; Budget et la Comptabilité Article 690.- Bourses Matériel et mobilier. Vu la Loi du 14 Mars 1958 le Article 695. A- d'Etudes. ture, des Ressources Naturelles organisant et du Département de l'AgriculConsidérant Fournitures de Bureau grant à la Division du Développement Rural et inté. convient de que pour trouver les fonds Dépensès nécessaires diverses. à Vu le Décret du Corps Dévsioppement Législatif Rural, TEnseignement Rural; après du désaffecter la somme de Gdes.

i du 14 Mars 1958 le Article 695. A- d'Etudes. ture, des Ressources Naturelles organisant et du Département de l'AgriculConsidérant Fournitures de Bureau grant à la Division du Développement Rural et inté. convient de que pour trouver les fonds Dépensès nécessaires diverses. à Vu le Décret du Corps Dévsioppement Législatif Rural, TEnseignement Rural; après du désaffecter la somme de Gdes. cette fin, il dant pleins pouvoirs au en date du 31 Juillet 1958 accorArticle 602- Budget et de rendre cette valeur disponible: 122.975.00 des Articles ciConsidérant qu'il y a Président lieu de la République; Article 631. Section dè PEnseignement Primaire... vice relevant désormais de la d'assurer Division le fonctionnement du dit SerArticle 641- Enseignement Ecoles Normales... Primaire Congréganiste. G. 4.000.00 Considérant que pour trouver les fonds du Développsment Rural; Article 692. Musées. 85.000-00 vient de désaffecter la somme de Huit nécessaires à cette fin il conArticle 695-C Boursiers 8.000.00 Deux Gourdes Trente Cinq Centimes Cent Sept Mille Deux Cent Vingt Article 695-D- Ecole Normale étrangere de PUniversité.. 11.000.00 11-275.00 ci-après du Budget et rendre cette valeur (Gdes. 807.222.35), des articles Sur le rapport du Secrétaire Supérieure. Art. 604 Section de disponible. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale; 3.700.00 Crédit TEnseignement Rural Gdes. 798.167.05 A Proposé d'Etat des Finances; 605 : Entretien Supplémentaire des locaux des Ecoles Rurales 2.500.00 Article Et le Corps Législatif a voté la loi 6.555.30 MILLE NEUF ler- Est CENT désaffectée la somme suivante: de CENT VINGT Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de 807.222:35 (Gdes. 122-975.00) tirée des SOIXANTE articles QUINZE GOURDES 00/100 DEUX T'Agriculture, De lavis écrit d'es Ressources Naturelles et du rEducation Nationale, de Article, 602.- Section de ci-après: et motivé du Secrétaire Développement Rural; Article TEnseignement Primaire.. 4-000.00 Après délibération en Conseil des d'Etat des Finances; Article aat-Emognemen Primaire Congréganiste. Secrétaires d'Etat; Article 641-Ecolss 692.- Normales.. 85.000.00 Décrète: Article 695-C Boursiers Musées.. 11-000.00 8.000.00 Article 695-D- Ecole Normale étrangers de l'Université.. 11.275-00 Deux Article Cent ler.- Est désaffectée la somme de Huit Cent Valeur rendue disponible. Supérieure. 3.700-00 222.35) tirée Vingt Deux Gourdes Trente Cinq Sept Mille Article 2.- I1. est ouvert au G. 122-975.00 Art. - des articles ci-après du Centimes (Gdes. 807. un Crédit supplémentaire de Département de rEducation Nationale 2 604 Section de Budget: CENT SOIXANTE QUINZE CENT VINGT DEUX MILLE NEUF Créait "Enssignement Rural Gdes. 798.167.05 ties aux articles suivants: GOURDES (Gdes 122.975.00) répar605 - Entretien Supplémentaire des locaux des 2.500.00 Article 600.

Art. - des articles ci-après du Centimes (Gdes. 807. un Crédit supplémentaire de Département de rEducation Nationale 2 604 Section de Budget: CENT SOIXANTE QUINZE CENT VINGT DEUX MILLE NEUF Créait "Enssignement Rural Gdes. 798.167.05 ties aux articles suivants: GOURDES (Gdes 122.975.00) répar605 - Entretien Supplémentaire des locaux des 2.500.00 Article 600. Frais échange relations Ecoles Rurales 6.555-30 Article 603- matériel Matériel mobilier culturelles G. Gdes. Article 671.- Matériel et fournitures.. 10-000.00 Article 2-II est 807.222.35 Article 690- Bourses et mobilier. 23.000-00 37.487-00 sources Naturelles et ouvert du au Département de FAgriculture, des Article 695-A- Fournitures d'Etudes.. 38-000.00 naire de Huit Cent Sept Développement Rural un Crédit Resde Bureaux. Cinq Centimes Mille Deux Cent Vingt Deux., ExtraordiDépenses diverses.. 14.488-00 (Gdes. 807.222.35), destiné à Gourdes Trente Exercice le fonctionnement du Service de assurer jusqu'au prochain Article 3- Montant total de la désaffectation.. répartir comme suit: "Enseignement Rural et à lance Lés voies et moyens de ce crédit seront couverts G. 122.975,00 Section de l'Enseignement Rural désaffectée des articles 602-631-641par la baEntretien des locaux des Ecoles Rurales Gdes. 800.667.05 rendue disponible, soit Gdes 122-975.00. 692-695-C-695-D 6.555.30 des Article Secrétaires Ar La d'Etat présente Loi sera publiée et exécutée à la en ce qui le concerne. de l'Education Nationale et des Finances, diligence chacun. la Article valeur désaffectée 3.- Les voies et moyens de ce Crédit seront Gdes. 807.222.35 Fait au Sénat de la République, à re rendue des articles 604, 605 &t du Crédit couverts par An 155ème de FIndépendance, Port-au-Prince, le 5 Août 1958, Gourdes Trente disponible Cinq soit Huit Cant Sept Mille Deux Cent Supplémentai. Vingt Deux Les Secrétaires: Le GASSNER Président L i; ANTOINE MARTHOL Article 4- Le présent Centimes Décret (Gdes. 807.222.35). Fait à la Chambre des' KERBAINT Députés, à a. 1, DIEUDONNE LEGROS a, i. Lois, tous Décret-Lois ou abroge toutes lois ou dispositions de An 155ème de fIndépendance Port-au-Prince, le 8 Août 1958, ou dispositions de Décrets, dispositions tous de Décret-Lois, tous Décrets Lo Président: RAMEAU lui sont contraires, et sera Arrêtés ou dispositions d'Arrêtés Las Secritairen: A GAENIER, ESTIME J. M. taires d'Etat de publié et exécuté à la diligence des qui JULME loppement Rural TAgriculture, et des Finances, des Ressources Naturelles et du Secré- Déve. chacun en ce qui le concerne.. . LE MONITEUR désaffectée' des. articles 427, 428, 429, 444, 490.tehdue DIX disponi- GOURle 21 Août 1958, An valeur NEUF MILIE DEUX CENT Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ble, soit CENT TRENTE de 155ème de TIndépendance.

, et des Finances, des Ressources Naturelles et du Secré- Déve. chacun en ce qui le concerne.. . LE MONITEUR désaffectée' des. articles 427, 428, 429, 444, 490.tehdue DIX disponi- GOURle 21 Août 1958, An valeur NEUF MILIE DEUX CENT Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ble, soit CENT TRENTE de 155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DES (Gdes. 139.210.00). Décret abroge toutes lois ou dispositions Article 4. Le présent de Décret-Lois, tous Décrets Par le Président: d'Etat de l'Education Nationale: Lois, tous Deeret-Lois ou dispositions ou d'Arrêtés qui Le Secrétaire tous Arrêtés dispositions 1 Rév. Père TEAN-BAPTISTE GEORGES THEBAUD ou dispositions de Décrets, exécuté à la diligence des, RecréLe Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ ST-FIRMIN Naturelles et du Délui sont contraires, ct sera publié et Naturelles et du DéveLe Secrétaire d'Etat de TAgricultune des Ressources MARC CHARLES taires d'Etat de TAgriculture, des Ressources en ce qui le concerne. veloppement Rural: HENRI loppement Rural et des Finances, chacun le 21 Août 1958, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 155ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DECRET Par le Président: Travaux Publics, des Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat des ARTHUR BONHOMME ST-FIRMIN THEBAUD Le, Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ des Ressources Naturelles DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES Dr, FRANÇOIS de la République et du Développement Président Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; DECRET les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Vu Publique; le Département de rAgriculVu la Loi du 14 Mars organisant Rural et Dr. FRANÇOIS DUVALIER ture, des Ressources Naturelles et du Naturelles Développement le Service d'IrrigaPrésident de la) République intégrant à la Division des Ressources d'Hydrologie et de Météorologie; la tion et le Service d'ydrographie, Vu les articles 66 et 90 de Constitution; en date du 31 Juillet, 1958 accoret la du Législatif Vu le Décret Corps articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget Comptabilité au Président de la République; Vu les dant pleins pouvoirs des dits SerPublique; Considérant- qu'il y a lieu d'assurer le fonctionnement Naturelles du le de TAgriculdes' Ressources désormais de la Division vu la loi du 14 mars 1958 organisant Département Rural et vices relevant des Ressources Naturelles et du DéveRessources Naturelles et du Developpement du Département de rAgriculture, ture, des du Développement Rural le Service DéveRural; intégrant à la Division loppement fonds nécessaires à cette fin, il loppement Communautaire; Considérant que pour trouver les TRENTE NEUF MILen date du 31 Juillet 1958 accorconvient de désaffecter la somme de CENT 139.210.) des articles ciVu le Décret du Corps Législatif de la République; LE DEUX CENT DIX GOURDES (Gdes.

de rAgriculture, ture, des du Développement Rural le Service DéveRural; intégrant à la Division loppement fonds nécessaires à cette fin, il loppement Communautaire; Considérant que pour trouver les TRENTE NEUF MILen date du 31 Juillet 1958 accorconvient de désaffecter la somme de CENT 139.210.) des articles ciVu le Décret du Corps Législatif de la République; LE DEUX CENT DIX GOURDES (Gdes. dant pleins pouvoirs au Président le du dit Service et de rendre cette valeur disponible; qu'il y a lieu d'assurer fonctionnement du Déaprès du Budget G. 16.800.00 relevant Considérant désormais de la Division du Développement et Rural du DévelopArt. 427 Ingénieurs et Architectes 12.075.00 partement de TAgriculture, des Ressources Naturelles 428 Employés d'Administration Techniques 7.425.00 pement Rural; les fonds nécessaires à cette fin, il 429 Service 101.250.00 Considérant que pour trouver DIX MILLE SIX 444 Irrigation, Hydrologie et Météorologie 1.660.00 -convient de désaffecter la somme de SOIXANTE 70.605.66) Six Cèntimes (Gdes. 490 Subventions CENT CINQ GOURDES Soixante de rendre cette valeur disponible; G.. 139.210.00 de l'article 408 du Budget et d'Etat du Travail et du Bien-Etre Sur le Rapport des Secrétaires Naturelles et du Développed'Etat des Travaux Publics, des Social, de TAgriculture, des Ressources Sur le rapport des Secrétaires de PAgriculture, des Ressources ment Rural; Transports ct des Communications, Rural; du d'Etat des Finances; Naturelles ét du Développement d'Etat des Finances; De lavis écrit et motivé Secrétaire d'Etat; De lavis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; délibération en Conseil des Secrétaires délibération en Conseil des Secrétaires Après Après Décrète: Décrète: la somme de SOIXANTE DIX MILTRENTE NEUF Article ler- Est désaffectée Six Centimes (Gdes. la somme de CENT GOURDES Soixante Artic'e ler, - Est désaffectée (Gdes. 139.210.00) tirée des LE SIX CENT CINQ l'article 408 du Budget, valeur rendue disponible. MILLE DEUX CENT DIX GOURDES 70.605.66), tirée de de TAgriculture, des Resarticles ci-après du Budget. Article 2 Il est ouvert au Département Rural un Crédit Extraordi G. 16.800.00 sources Naturelles ct du Développement CENT CINQ GOURDES Art. 427 Ingénieurs et Architectes 12.075.00 naire de SOIXANTE DIX MILLE SIX destiné à assurer jusqu'au 428 Employés Techniques 7.425.00 Soixânte Six Centimes (Gdeg 70.605.66), du Service de Développement 429 Service d'Administration 101.250.00 prochain exercice le fonctionnement 444 Irrigation, Hydrologie et Météorologie 1.660.00 Communautaire. de ce crédit seront couverts par 490 Subventions Article 3- Les' voies et l'article moyens 408, rendue disponible, soit SOIG.

LE SIX destiné à assurer jusqu'au 428 Employés Techniques 7.425.00 Soixânte Six Centimes (Gdeg 70.605.66), du Service de Développement 429 Service d'Administration 101.250.00 prochain exercice le fonctionnement 444 Irrigation, Hydrologie et Météorologie 1.660.00 Communautaire. de ce crédit seront couverts par 490 Subventions Article 3- Les' voies et l'article moyens 408, rendue disponible, soit SOIG. 139.210.00 la vâleur désaffectée de CENT CINQ" GOURDES Soixante Six XANTE DIX MILLE SIX valeur rendue disponible. Centimes (Gdes. 70.605.66). Décret abroge toutes lois ou dispositions de Département de PAgriculture, des Article 4- Le présent de Décrets-Lois, tous Décrets Article 2- Il est ouvert au Rural un Crédit ExtraorLois, tous Décrets-Lois ou dispositions Arrêtés ou dispositions d'Arrêtés, qui Ressources Naturelles et du Développement NEUF MILLE DEUX CENT DIX ou dispositions de Décrets, tous et cxécuté à la diligence des Secrédinaire de CENT TRENTÉ destiné à 'assurer jusqu'au prochain lui sont contraires, et sera publié des Ressources Naturelles et du DéveGOURDES (Gdes. 139.210.00) d'Irrigation et du Service d'Hytaires d'Etat de TAgriculture, chacun en ce qui le concerne. Exercice le fonctionnement du Service et à répartir comme suit: loppement Rural et des Finances, drographie, dHydrologie et de Météorologie, G. 16.800.00 National, à Port-au-Prince, le 21 Août 1958, An Ingénieurs et Architectes 12.075.00 Donné au Palais Employés Techniques 7.425.00 155ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Seivice d'Administration Hydrologie et Météprologie 101.250.00 1.660.00 Par le Président: et du Bien-Etre Sodial: JEAN A. MAGLOIRE Irrigation, Le Seerétaire d'Etat du Travail FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD Subventions Le Seoritaire d'Etat d'Etat des Financos: de lAgriculture, des Ressources Naturelles G. 139.210.00 Le Secrétaice Rural: HENRI MARC CHARLES seront couverts par la st du Développement Article 3- Les voies et moyens de ce Crédit

Sodial: JEAN A. MAGLOIRE Irrigation, Le Seerétaire d'Etat du Travail FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD Subventions Le Seoritaire d'Etat d'Etat des Financos: de lAgriculture, des Ressources Naturelles G. 139.210.00 Le Secrétaice Rural: HENRI MARC CHARLES seront couverts par la st du Développement Article 3- Les voies et moyens de ce Crédit LE MONITEUR LOI Sur le rapport des Secrétaires du et des Finances; d'Etat Commerce et de "Industrie Dr. FRANÇOIS DUVALIER Et de l'avis du Conseil des Président de la République Secrétaires d'Etat; Vu les articles 66 et 90 de la Arrète: 'transitoires; Constitution, B et C des Dispositions Article ler.-I1 sera procédé dans le émission de timbres poste dont plus bref délai possible à une Vu la Loi du 26 Juillet 1927 couleurs et les sont les chiffres des tirages, les les de l'Etat; régissant les Biens du Domaine Privé types ci-après indiqués, savoir: quotités, Chiffres des Tirages Considérant qu'il convient Quotités Couleurs sibilité d'en devenir d'encourager, en leur accordant la Pour la Poste Types sur les terrains domaniaux propriétaires les fermiers de l'Etat qui ont édifié posOrdinaire: (Format leur: importance qu'ils occupent des constructions qui litique d'Urbanisme représentent du une contribution appréciable à la par po100.000 Vertical) Gouvernement de la République; 0.05 Vert Cator Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des 100.000 0.10 Finances; brun-rouge Cator Après délibération en Congeil des Secrétaires 150.000 0.20 d'Etat; Pour la Poste violet Cator A Proposé Aérienne: (Format Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: 100.000 Horizontal) Article ler- Le Secrétaire d'Etaf des 100.000 0.50 sépia Cator vendre, pour compte de l'Etat Haitien. Finances est autorisé à 0.50 vert somme de CINQ MILLE GOURDES moyennant paiement de la 150.000 Cator manial situé à lAvenue Somoza, à (Gdes. 5.000.00) un terrain do1.00 brun-marron Cator tin, à Port-au-Princ, d'une superficie proximité de du Cimetière de St-Mar. 140.000 5.00 rante et un mètres carrés Quatre Vingt Trois Mille Sept Cent QuaGris Cator est borné au Nord par l'Avenue Quinze décimètres carrés. II des Article 2-Le présent Arrêté sera Cimetière de Somoza, au Sud et à l'Ouest par Secrétaires d'Etat du publié et exécuté à la St-Martin, et à l'Est un le chacun Commerce et de diligence de droit. par canal, la Cité No. 1 et qui en Ce qui le concerne, MIndustrie et des Finances, Article 2- La présente loi abroge toutes Donné de au Palais National, à lois, tous Décrets-lois ou lois ou dispositions de 155ème l'Indépendance.

Secrétaires d'Etat du publié et exécuté à la St-Martin, et à l'Est un le chacun Commerce et de diligence de droit. par canal, la Cité No. 1 et qui en Ce qui le concerne, MIndustrie et des Finances, Article 2- La présente loi abroge toutes Donné de au Palais National, à lois, tous Décrets-lois ou lois ou dispositions de 155ème l'Indépendance. Port-au-Prince, le' 12 Août 1958, An traires, et sera publiée et dispositions. exécutée à la de. décrets-lois qui lui sont conPar le Président : Dr. des Finances, diligence du Secrétaire d'Etat FRANÇOIS DUVALIER Fait à la Chambre. des Le Le Secrôtoire Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: 1958, An 155ème de Députés, à Port-au-Prince, le 16 Juillet d'Etat des Finances: FRITZ ST-FIRMIN ANDRE THEARD TIndépendance. THEBAUD Les Secrétaires: JOSUE Le Président a. i.: ANDRE GARNIER Donné JN-BAPTISTE a. i. GABRIEL AUGUSTIN a. i. COUR au Sénat de la République, à SUPERIEURE DES COMPTES 1958, An 155ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le ler Août AVIS Les Secrétaires: DIEUDONNE Le Président a. i. ANTOINE MARTHOL "La IMPORTANT. LEGROS a. i, GASSNER KERSAINT a. i. plète et Cour Supérieure des Comptes, dans le but d'établir AU NOM DE LA définitive des créanciers des la liste comLe Président de la République REPUBLIQUE tériels, rappelle aux intéressés différents Départements Minisvêtue du Sceau de la République, ordonne que la Loi, ci-dessus soit re25 Août 1958 leur est accordé qu'un délai expirant irrévocablement le Donné au Palais National, à imprimée, publiée et exécutée. obligations contractées envers eux pour soumettre un état détaillé des 155ème de fIndépendance. Port-au-Prince, le 11 Août 1958, An Septembre 1957. par l'Etat jusqu'à la date du 30 Er Secrétaire le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Passé ce délai, les créances et de d'Etat la Défense de la Coordination et de ITiformation, de des Comptes ne être non enregistrées à la Cour Le Secrétaire d'Etat des Affaires Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD l'Intérieur vérification et de pourront leur inclusion prises en considération en vue Supérieure de leur Le Secrétaire d'Etat de Etrangères la Justice: et des Cultes: LOUIS MARS la dette flottante. dans le programme de Le Secrétaire d'Etat des JEAN BELIZAIRE liquidation de Le Secrétaire d'Etat du- Finances: FRITZ ST-FIRMIN Le Secrétaire d'Etat des Travaus Commerce Publics, et de IIndustrie: ANDRE THEBAUD THEARD Le ARTHUR DONHOMME" des Transports et Communications: Port-au-Prince, le 11 Août 1958. et Secrétaire du d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles Le Lo Secrétaire Secrétaire d'Etat Développement du Travail et Rural: du Bien-Etre HENRI MARC CHARLES Le Secrétaire d'Etat d'Etat de de la Santé Publique et de la Population: Social: JEAN.

de IIndustrie: ANDRE THEBAUD THEARD Le ARTHUR DONHOMME" des Transports et Communications: Port-au-Prince, le 11 Août 1958. et Secrétaire du d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles Le Lo Secrétaire Secrétaire d'Etat Développement du Travail et Rural: du Bien-Etre HENRI MARC CHARLES Le Secrétaire d'Etat d'Etat de de la Santé Publique et de la Population: Social: JEAN. A. MAGLOIRE Les AVISLe Secrétaire lEducation d'Etat Nationale: Rév. P. AUGUSTE DENIZE chèques émis aux Le Secrétaire d'Etat du Touriame: RHINDAL JN-BAPTISTE ASSAD GEOKGES numéros: sans Portefeuille: JULES BLANCHET 189543- (Article 315) à l'ordre de George 31 Juillet 1958 et s'élevant à Gdes. TURNIER, en date du ARRETE 350.60. +19630- (Article 604) à l'ordre de Gabriel étant égarés Juillet sont 1958 et, s'élevant à Gdes. 158.00, LOUIS, en date du 16 Dr. FRANÇOIS DUVALIER déclarés nuls, duplicata devant en être dressés, Frésident de la République Les chéques émis aux numéros: Vu l'article 90 de la Constitution; 176168 (Article P. C.) à l'ordre de Vu la loi du 6 Août te du 31 Juillet 1958 et s'élevant JUSTIN TROUILLOT, en da1919 sur le Service Postal; à Gdes. 300.00, Vu PArrété en date du 31 Mars 1958; - (Article date du 31. 666-H) Juillet à l'ordre de Mme. DANIEL 1958 et s'élevant à TALUY, cn Considérant qu'il y a lieu Gdes. 233.75, quotités fixés aux termes de l'Arrêté d'augmenter len date les chiffres des tirages des (Article 603) à l'ordre de du 31 Mars 1958; étant du 31 Juillet 1958 et s'élevant Mme. à DAVID BORGES, en date égarés sont déclarés nuls, duplicata Gdes. 257.10, Imprimerie de lEtat - Rue Hammserton Killick devant en être dressoa,