Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a NI MO Directeur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI te Lundi et le Jeudi 21 Août 1958 Jeudi PORT-AU.PRINCE 113ème Année No. 94 du Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères; Sur le rapport SOMMAIRE motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; 17 Septembre 1958, l'actuelle De l'avis écrit et -Décret prolongeant à nouveau d'un mois jusqu'au Session du Corps Législatif. des Affaires Etrangères un crédit extraordinaire A PROPOSE Loi ouvrant au Département civile dévoté Loi suivante: de Gdes. 26.100.00. technique autonome ayant la personnalité relevant du Et le Corps Législatif a la J Loi créant <Institut un Organisme Haîtien du Bien-Etre Social et de Recherchess, au des Affaires Etrangères nommé: Département du Travail et du Bien-Etre Social. localité ob fonctionnent un ou des Article ler.- II est ouvert de VINGT Département SIX MILLE CENT GOUR- du Loi relative à la construction dans loger chaque les Services de ces Tribunaux et ceux un Crédit Extraordinaire au des loyers de 21 jours Tribunaux de Paix, des locaux pour DES (Gdes: 26.100) destiné paiement à Septembre 1958 de la de l'Office de l'Etat Civil. mois de Janvier et ceux des d'Haiti mois de à Février Washington à raison de Gdes: Avis. résidence de TAmbassadeur 3.000.00 par mois. seront tirés des dispoDECRET Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit nibilités du Trésor Public. Loi sera publiée et exécutée à la diligence chaLEGISLATIF Article 3- La présente des Alfaires Etrangeres et des Finances, LE CORPS des Secrétaires d'Etat cun en ce qui le concerne. le 11 Juillet 1958, Vu l'article 60 de la Constitution; actuelle, prolongée d'un mois, devra Fait à la Chambre des Députés. à Port-au-Prince, 1 Considérant que la Session An 155ème de TIndépendance. ESTIME prendre fin le 17 Août; la Session ne Le Président: RAMEAU J. M. JULME Considérant que le court délai qui reste pour clôturer actuellement à Les Secrétaires: A. GARNIER, de projets de lois importants le ler Août suffit pas à la discussion au Sénat de la République, à Port-au-Prince, l'étude devant le Corps Légistatif; 1958, Donné An 155ème de TIndépendance. MARTHOL DECRETE: Le Président, a. LEGROS, i.: ANTOINE GASSNER A. KERSAINT du Corps Législatif est à nouveau Les Secrétaires: DIEUDONNE Article ler.- - La présente Session 1958. AU NOM DE LA REPUBLIQUE prolongée d'un mois jusqu'au 17 Septembre sera exécuté à la diligence du Secréla Loi ci-dessus soit reArticle 2- Le présent Décret Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée. de taire d'Etat rIntérieur. vêtue du Sceau de la République, imprimée. le 11 Aout 1958, An le 12 Août au Palais National, à Port-au-Prince, Sénat de la République, à Port-au-Prince, Donné Donné au 155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1958, An 155ème de 'Indépendance. Cultes: Dr. LOUIS MARS Le Président a.

de taire d'Etat rIntérieur. vêtue du Sceau de la République, imprimée. le 11 Aout 1958, An le 12 Août au Palais National, à Port-au-Prince, Sénat de la République, à Port-au-Prince, Donné Donné au 155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1958, An 155ème de 'Indépendance. Cultes: Dr. LOUIS MARS Le Président a. i.: ANTOINE MARTHOL GASSNER KERSAINT, ai Le Par Secrétaire le Président: d'Etat des Affaires Etrangères et des ST-FIRMIN THEBAUD Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ et de T'Information, de VIntérieur le 13 Août 1958, Le Secrétaire d'Etat de la Nationale: Coordination FREDERIC DUVIGNEAUD Fait à la Chambre des Députés, à Porb-au-Prince. E de Secrétaire la Défense d'Etat de la Justice: Tindustrie: JEAN BELIZAIRE ANDRE THEARD An 155ème de TIndépendance. Le Secrétaire d'Etat du Commerce Publics, et de des Transports et Communications: Le Président: RAMEAU ESTIME M. JULME Le Secrétaire d'Etat des Travaux ARTHUR BONHOMME et du D6 Les Secrétaires: A.. GARNIER, J. Secrétaire d'Etat de TAgriculture. des Ressources MARC CHARLES Naturelles Le veloppement Rural: HENRI Social: JEAN A. MAGLOIRE Secrétaire d'Etat du Travail Publique et du Bien-Etre et de la Population: AUGUSTE DENIZE LOI E Secrétaire d'Etat de la Santé d'Etat de TEducation Nationale: Le Secrétaire GEORGES Rév. P. d'Etat TEANBAPTISTE du Tourisme: RHINDAL ASSAD Le Secrétaire Portefeuille: JULES BLANCHET Le Secrétaire d'Etat sans Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République LOI Vu les articles 66, 90 et 92 de fa Constitution; des transitoires de la Constitution; Vu les articles B et C dispositions Puarticles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Dr. PRANÇOIS DUVALIER Vu les Président de la République blique; Département des Affaires de ConsConsidérant qu'il y a lieu de mettre le de 21 jours du mois de Janles articles 66, 90 et B des dispositions transitoires la Etrangères en mesure de payer les loyers 1958 de la résidence de TAmbastitution; Vu vier et ceux de Février à Septembre 1938 l'Arrêté du 10. Janvier 1939 ins sadeur d'Haiti à Washington; Vu la Loi du 9 Décembre Sociale et devant fonctionner dans len de valeurs prévues à cette fin au Budtituant une Caisse d'Assistance Considérant qu'il n'y a pas est argent d'y pourvoir; get de l'exercice en cours et qu'il LE MONITEUR individuel des membres du personnel. et des les cartes de congé et le diossier de la Direction. assurer l'éntretien des Hospices est chargé de la correspondance générale principales villes du pays pour aux infirmes, aux impotents et 6- DE LINSPECTION GENERALE:- sur la Etablissements destinés aux vieillards, les enfants abandonnés, Article Général est chargé de renseigner la Direction Il veille Etablissements destinés à recueillir L/Inspecteur la qu'en Province.

les cartes de congé et le diossier de la Direction. assurer l'éntretien des Hospices est chargé de la correspondance générale principales villes du pays pour aux infirmes, aux impotents et 6- DE LINSPECTION GENERALE:- sur la Etablissements destinés aux vieillards, les enfants abandonnés, Article Général est chargé de renseigner la Direction Il veille Etablissements destinés à recueillir L/Inspecteur la qu'en Province. aussi des bonne marche de PInstitut tant à Capitale Sociale dans toutes les actividévoyés et délinquant; PAdministreau maintien de la philosophie de Justice Vu la loi du 10 Septembre 1951 créant et organisant tés de l'institut. PROFESSIONNELtion des Cités Ouvrières; L'Institut d'AsArticle 1- DU SERVICE SOCIAL Vu la loi du 12 Septembre 1951 créant et organisant Social est dirigé par un technicien diplômé ServiSocisles d'Haiti; Le Service professionnel Idéfinit lcs activités des surances du Travail et d'une) Ecole deService Sociaireconnus,) fonction du Bien-Etre-Social.. Vu la loi du 31 Octobre 1957 créant le Département ces et Sections techniques de Finstitut en du Service Social à TInstitut du Bien-Etre Social; Il organise, oriente et supervise la pratique de PEtat. Il. collabore avec les 1958 réorgznisant le dit Département ct dans les organismes et les entreprisas du Cantre d'EtuVu la loi du 13 Février Social et de Recherches; autorités compétentes dans la répartition des Diplômés besoins. L'Institul Haiticn du Bien-Etre les goûts, les aptitudes ct les créant d'Asces du Service Sccial, selon avec efficacits, sa politique DE comprend: : que pour pourcuivre, de RecherLA DIVISION LADMINISTRATION Haitien du Bien-Etre Social et Article 8.- :. . C. c, Institut nécessaire ct qu'à cette fin il conde la et des Finances; ches doit étre pourvu de Tautonomie 1c) Le Service Comptabilité d'achat et d'Inventaire; vient dè modifier cette dernière loi; 20) Le Service du Bureau du Service Social professionnel dans 30) Le Service Juridique. Considérant Tapport essentiel de la Justice Sociale, et du rôie qu'il SERVICE DE LA COMPTABILITE ET DES FINANCES le domaine du Bien-Etre Social, l'Institut, et d'autre part dans les 1c) LE en Chef. Celui-ci contrôle les activités est appelé à jouer d'une part à publics et privés du pays; est dirigé par un Comptable Il certifie et vise lés bordereaux de paiement différents organisnies et entreprises financières de MInstitut. au Directeur Général des rapports d'Etat du Travail et du Bien-Etre Soet les pièces comptables. Il adresse VInstitut. Il assiste le Directeur. Sur le rapport du Seérétaire journaliers sur l'état des finances de annuel. Il établit le bilan ancial; Général dans la préparation du Budget Conseil des Secrétaires d'Etat; nuel des opérations de TIHBES. Et après délibération en DU BUREAU D'ACHAT ET DFINVENTAIRE les A: proposé, 20) LE SERVICE d'exécuter les réquisitions, d'effectuer a pour mission de préparer, Directeur Géneral. Il est aussi chargé du la loi suivante: achats après approbation du de Province.

Il établit le bilan ancial; Général dans la préparation du Budget Conseil des Secrétaires d'Etat; nuel des opérations de TIHBES. Et après délibération en DU BUREAU D'ACHAT ET DFINVENTAIRE les A: proposé, 20) LE SERVICE d'exécuter les réquisitions, d'effectuer a pour mission de préparer, Directeur Géneral. Il est aussi chargé du la loi suivante: achats après approbation du de Province. Il contrôle Et: le Corps Législatif a. voté mobilier de rOffice Central et des Bureaux de Finventaire du matériel roulant technique autonome ayant lusage des fournitures. Il est chargé Article ler- Il est. créé un Organisme uInstitut Haitien du Bien-Etre Social et contrôle r'entretien du dit matériel. est assuré par un Conseiller Jurila personnalité civiie dénommé: du Travail et du Bien30) LE SERVICE JURIDIQUE défense de VINSTITUT relavant du Département Celui-ci prend la et de Recherches", dique ou Avocat-Conseil. SOCIAL ET DE RECHERCHES dans Etre Social. HAITIEN DU BIEN-ETRE PInstitut et les particuliers et les AdHaitien du Bien-Etre Social et de Recherches les conflits pouvant exister entre Il en collaboration avec Articie 2- LInstitut ayant le titre de Direcpubliques ou privées. prépare, entre PInstitut, les est sous la direction d'un fonctionnaire consécutives. ministrations les contrats à passer Il placé une période de cinq années les Organismes compétents, ou communales, etc... teur Général et nommé pour Haitien du Bien-Etre Sccial et de Recherches particuliers et les Administrations privées de VINSTITUT Article, 3. LInstitut prépare les projets de icis relatifs Eu foncticnnemant ET DE RECHERCHES. comprend: HAITIEN DU BIEN-ETRE SOCIAL SOCIALE 1o). La Direction Générale; Ariicle 9.- LA DIVISION DE LA PREVOYANCE 20) Le- Secrétariat Général; comprend les Services suivants: 30) L/Inspection Générale; 10) Le Service Prénatal et Materno-Infantile: et de la délinquence juvénile; 40) Le Service Social professionnel; 20) Le Service des adolescents 50) Les divisions suivantes: 30) Le Service de Réhabilitation; Sociales; a) La Division de rAdministration; Sociale; 40) La Service du Centre d'Etudes la Culture Populaire, des loib) La Division de la Prévoyance 50) Le Service de la Propagande, de c) La Division de la Sécurité Sociale; Recherches; sirs et de PEducation des adultes. est d) La Division des Laboratoires et et du Développement 1o) LE SERVICE PRENATAL ET MATERNOINFANTILE capables e) La Division du relèvement des provinces chargée de veiller à l'évochargé de Fapplication de toutes les mesures médico-sociales sociales et Commiunautaire Urbain et sub-urbain tant au point de vue d'assurer: a) à la mère gestante les conditions sa hygiéniques, et de donner lution" des villes et bourgs de larrière-pays Iui permeitant de poursuivre' ainsi grossesse jusqu'à physique, moral,. matériel et spirituel. économiques naissance à un enfant sain; b) à la mère décente qu'à et l'enfant, à une les conditions de vie propres Article 4- DIRECTION GENERALE:- l'âge de r'adolescence, ia création de crèchea pouponnières, garderies administre YInstitut. Il assure évolution normale par 10) Le. Directeur Général gère et au Bien-Etre. et parcs d'enfants, etc... ET DE LA DELINT'exécution de.

. économiques naissance à un enfant sain; b) à la mère décente qu'à et l'enfant, à une les conditions de vie propres Article 4- DIRECTION GENERALE:- l'âge de r'adolescence, ia création de crèchea pouponnières, garderies administre YInstitut. Il assure évolution normale par 10) Le. Directeur Général gère et au Bien-Etre. et parcs d'enfants, etc... ET DE LA DELINT'exécution de. toutes les mesutes relatives aux fins de no20) LE SERVICE DES ADOLESCENTS de contrôler révoluau Président de la République est chargé principalement 20) Il recommande de TIHBES. QUENCE JUVENILE et d'appliquer toutes les mesures nécessaimination les membres du personnel. spécialisé en Chef, le Budtion de l'enfant en HAITI juvénile par une multiplication des 30) Il prépare en collaboration avec le Comptable ras pour" combattre la délinquence de de réforme. get annuel de l'Institut; aux lois relatives au Centres de Rééducation et colonies (Vieillards mentaux 40) Il défère aux Tribunaux les contrevenants 30) LE SERVICE DE REHABILITATION, d'assurer aux déshérités du" sort une place Bien-Etre Sccial. quotidien ds la Caisse; et handicapés) est la chargé vie la création et le multiplication des asiles, 50) Il contrôle et vise le rappprt des fonds de PIHBES; convenable dans par Réhabilitation. 60) Il établit les plans relatifs au placement Chef, tous les chèques émis par des sanatoria et des Centras de D'ETUDES SOCIALES est charen DU CENTRE 70) Il signe, avec le Comptable de PIDASH; 40) LE' SERVICE de des assistants sociaux et des auxilInstitut, excepté ceux de TOACO et fInstitut de mêms que celles gé ce' linstruction et l'éducaticn aide' aux ouvriers, aux priIl ordonnance, les dépenses de liaires devant apporter leur aux hôpitaux, 80) aux différents asiles, etc.. . des Organismes qui en dépendent; tous legs, dons de toutes personsonniers et DE DE LA CULTURE PO90) Il reçoit, au nom de TInstitut, 50) LE SERVICE ET PROPAGANDE, DE LEDUCATION DES ADULTES ou morales. PULAIRE, des LOISIRS haîtien dans son propre milieu, nes physiques GENERALest chargé de l'intégration de intellectuelle; l'homme 11 est également chargé de Article 5- DU SECRETARIAT. de la intégration physique, morale, cffet il sera organisé dea l'entrée et la sortie correspondu programme des loisirs. A cet des Le Secrétariat Général. contrôle aux Directeurs et Chefs Pexécution des salles de loisirs, des cinémos populaires; fodance de VInstitut. Il la répartit et l'achemine des Archives et le Tonctionneparcs d'enfants, des festivals, etc,.. de Service.. Il supervise le classement II tient le régistre de présence, yers communaux, de TIntitut, ment de la' Bibliotheque LE MUNITEAE Etrangères ot des Cultos: LOUIS MARS Lo Socrétairo d'Etat des d'Etat Affaires de la Justice: JEAN BELIZAIRE THEBAUD PSYCHO-BOCIALE.

it et l'achemine des Archives et le Tonctionneparcs d'enfants, des festivals, etc,.. de Service.. Il supervise le classement II tient le régistre de présence, yers communaux, de TIntitut, ment de la' Bibliotheque LE MUNITEAE Etrangères ot des Cultos: LOUIS MARS Lo Socrétairo d'Etat des d'Etat Affaires de la Justice: JEAN BELIZAIRE THEBAUD PSYCHO-BOCIALE. Cette section Lo Secrétairo d'Etnt des Finances: FRITZ ST-FIRMIN ANDRE THEARD 60) LA REHABILITATION auront besoin précisémént de rébabiliLo Secrétaire Secrétairo d'Etat du Commerce et de Tindustrie: et Communicatione: recevra des cas déterminés qui meilleur ajustement à la vie sociaie. Lo Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, dos Transports tation en profondeur en vue d'un LA SECURITE SOCIALE comLo ARTHUR BONHOMME dos Ressources Noturelles Article 10- LA DIVISION DE Lo Socrétaire d'Etat de PAgriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES DENIZE D'HAITI chargé, ot du Développoment Publique ot de In Population: AUGUSTE prend: LINSTITUT D'ASSURANCES SOCIALES malaLe Secrétaire d'Etat de Secrétaire la Santé d'Etat do TEducation Nationale: 1o) internationales des ssuranceracidents Le Pèro GEORGES d'après les Conventions quelconques. Rév. d'Etat JEAN-BAPTISTE du Touriame: RHINDAL ASSAD et des prestations généralement Le. Secrétaire Portefeuille: JULES BLANCHET dies, grossesses est assisté d'un Conseil d'Administration Le Secrétaire d'Etat sans Le Directeur de VIDASH Directeur Général de VINSTITUT HAITIEN ayant pour Président SOCIAL le ET DE RECHERCHES. DU BIEN-ETRE DES CITES OUVRIERES LOI 20) L'OFFICE IADMINISTRATION, de toutes les cités de la République. Le Dicharge de TAdministration assisté d'un Conseil d'Administration ayant pour recteur de TOACO est Général de VINSTITUT HAITIEN DU BIENDr. FRANÇOIS DUVALIER Président lè Directeur Président de la République ETRE SCCIAL ET DE RECHERCHES DE LA MENDICITE, DES 3c) LE SERVICE DU CONTROLE CONTRE LA PROSTITUTION cherVu 66, 90 et 92 de la Constitution; logés d'une MOMURS ET DE LA LUTTE de la" mendicité les articles de lEtat ne sont pas les causes que certains services gé de définir par des enquêtes d'étudier générales, la provenance des mendiants manière Considérant à leur destination; à cet état de choses par outre le marasme éconemique, nombre et d'en refaire T'éducation. It Considérant appropriée qu'il convient de remédier destinés d'en. diminuer le de construction d'immeubles et les moyens de la saine morale dans les rues et les lieux pula mise en ceuvre d'une politique collabore au maintien cioses de corruption et de prostitution; il aux Services de l'Etat; faire les Tribunaux de Paix blics. il contrôle les msisons dans les salles de théâtre, Considérant qu'il y a urgence à le pour des audiences, ni aucune contrôle également la présence des enfants les émissions radioqui n'offrent aucun confort pour la tenue de cinéma, etc...

aine morale dans les rues et les lieux pula mise en ceuvre d'une politique collabore au maintien cioses de corruption et de prostitution; il aux Services de l'Etat; faire les Tribunaux de Paix blics. il contrôle les msisons dans les salles de théâtre, Considérant qu'il y a urgence à le pour des audiences, ni aucune contrôle également la présence des enfants les émissions radioqui n'offrent aucun confort pour la tenue de cinéma, etc... de même que ies publications, le public, l'enfance en particusécurité pour les archives; d'Etat de la Justice; phoniques qui cat tendance a perveriir des' boîtes de nuit. Sur le rapport du Secrétaire en Conseil des Secrétaires d'Etat: lier; il contrôie aussi le fonctionnement DE LA DOMESTICITE asAprès délibération 40) LE SERVICE DU CONTROLE en instituant le d'abord le ccntrôle de Penfance en domesticité une A proposé sure d'inspection et un centre d'accueil; exerce Bureau de placemcnt, et de réducation de l'anfance en Et le Législatif a voté la Loi suivante: dans localité surveillance attentive de l'instruction à 'améliorer les conArticle Corps ler- -Le Gouvernement fera construire des locaux chaque appropriés domesticité; travaillera, d'une façon particulière, à la liquidation progrcsfonctionnent un ou des Tribunaux de Paix, ceux de rOffice de d'existence de l'enfance afin d'arriver où ies Services de ces Tribunaux et ditions appelés à loger sive de la' domesticité en Hsiti. FAMILIALES ET SEl'Etat Civil. seront en maçonnerie, autant 50) LE SERVICE DES ALLOCATIONS de l'aide aux faArticle 2.-Ces constructions érigées des matériaux du Pays. COURS AUX SINISTRES chargé de" la répartition des secours imque possible sur des terrains de TEtat et avec dans chaque de s'occupe également procurer 3-Le Gouvernement formera Département et de veiller milles nécessiteuses; dévastées par les incendies, les inondations, Article Comité qui sera chargé de la conduite des constructions médiats aux populations un exécution du Projet. suivant un plan cyclones; etc... CANTINES POPULAIRES ET SCOLAIà la Arlicle parfaite sera partout érigé des locaux TYPE, Communes 60) LE SERVICE DES de coordonner le program4.I1 les dArrondissement et les DES STATIONS DE. LAIT chargé il délivre unique sauf dans Chefs-Lieux de la localité peuvent concourir RES aux élèves nécessiteux et aux chômeurs; de lère et 2ème classe, où les habitants de doter leur ville d'un immeuble me d'aide à apporter fixant le droit à la cantine populaire. Les stations Sanaux frais de constructions, en vue une carte spéciale différents du Service de la spacieux. ci-dessus pourra, s'il le juge de lait sont ennexées aux dispenssires Article 5-Le Comité prévu à l'article 3 et aux différentes écoles publiques. ET RECHERles travaux par la voie d'adjudication. té Publique DES LABORATOIRES avantageux, faire exécuter de ce programme fixé à Trois Cent Article 11- LA DIVISION scientifiques en rapport Article 6.-Les voies et moyens tirés du Budget capital pour les travaux de recherches (G.

uge de lait sont ennexées aux dispenssires Article 5-Le Comité prévu à l'article 3 et aux différentes écoles publiques. ET RECHERles travaux par la voie d'adjudication. té Publique DES LABORATOIRES avantageux, faire exécuter de ce programme fixé à Trois Cent Article 11- LA DIVISION scientifiques en rapport Article 6.-Les voies et moyens tirés du Budget capital pour les travaux de recherches (G. 300.000.00) par an, seront CHES écuipée SOCIAL fonctionnera avec l'aide des spéciauscas Mille Gourdes de la Justice. de avec le BIEN-ETRE conditions déterminées par les règiements du Département Loi abroge toutes Lois ou dispositions haitiens e: étrangers dans les Article 7-La présente et sera publiée et exécutée à la diligence généraux. administretif ainsi que le Lois qui lui sont contraires et de la Justice, chacun en ce qui Article 12. Le personnel technique et à TAssistonce Sodes Secrétaires d'Etat des Finances matériel et les établissements existant se rapportant et de Rééducation le concerne. le 23 1958, nopitaux, Centre de Réhabilitation de PE. des à Port-au-Prince, Juillet ciale, (asiles, de a Santé Publique, Fait à la Chambre Députés. relevan: setuellement des Départiments f'Intérieur) tembent dans le denains de An 155ème de TIndépendance. a. i: ANDRE G1 TNIER ducit.on "aticnale et de SOCIAL ET DE RECHERLe Président JN-BAPTISTE. REYNOLD METELLUS PIns.itur HAITIEN DU BIEN-ETRE Les Secrétaires a. i-JOSUE à Port-au-Prince, le 31 Juillet 1958, saront déFait au Sénat de la République, CHES. 13, Les ccnditions de financement de PYHBES An 155ème de Tindépendance. MARTHOL a.i. Arucie de Le Président: ANTOINE a. i., GASSNER KERSAINT a. i., terminées par la loi. loi abroge toutes lois ou dispositions Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS Articie 14.-- La présente de décrets-lois," fous décrets ou AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit lois, tous décrets-lois ou dispositions cuntraires etsira executée à la diordonne que la Loi ci-dessus de dicreto çui lui sont Social. Le Président de la République publiée et exécutée. dispositions d'Eta: du Travail et du Bien-Etre revêtuc du Sceau de la République, imprimée, le 6 Août 1958, An ligence du Secrétaire 1958, Donné Palais National, à Port-au-Prince, à le 4 Août au Fait à la Chambre des Députés, Port-au-Prince, 155ème de TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER An 155ème Ge Tindépendunce. Le Président a. i.: A. GARNIER C. ST-CLOUD Par le Président: la JEAN BELIZAIRE Les Secrétaires a. i:J. JEAN-BAPTISTE, à Fort-au-Prince, le 19 Août Lo Secrétaire d'Etat Finances: de Justico: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD Denné EU Sénat de :a Republique, Le Secrétaire d'Etat de des la Coordination et de VInformation, de lIntérieur 1958, An 155ème de - indépendancs.

. ST-CLOUD Par le Président: la JEAN BELIZAIRE Les Secrétaires a. i:J. JEAN-BAPTISTE, à Fort-au-Prince, le 19 Août Lo Secrétaire d'Etat Finances: de Justico: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD Denné EU Sénat de :a Republique, Le Secrétaire d'Etat de des la Coordination et de VInformation, de lIntérieur 1958, An 155ème de - indépendancs. Le Secrétaire d'Etet la Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD a. i: Le Président: H. BOURJOLLY LEGROS et de D6fense d'Etat des Affaires Btrangères et des Cultes, Les Secrétaires: A. MARTHOL, D. Le Secrétaire FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD l'Industrie: ANDRE THEARD d'Etat du Commerce, et do et AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transperts Communications: ordonne que la Loi ci-dessus soit reLe ARTHUR BONHOMME Ressources Naturellos et du D6 Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Lo Secrétaire d'Etat de TAgeiculturee HENRI des. MARC CHARLES vêtue du Sceau de la République, la 19 Août 1958, An valoppement Rural: ot du Bion-Etro Social: JEAN A: MAGLOIRE Palois National, à Port-au-Prince, Lo Secrétaire d'Etat du' Trovail et de la Population: Donné au Le Secrétaire d'Etat do la Sants Publique 155ème de TIndépandance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIER VEducation Dr. AUGUSTE Nationalo: DENIZE Rév. P. IN-BAPTISTE GEONGBS MAGLOIRE C Secrétaire d'Etat do d'Etat du Tourisme: RHINDAL ASSAD Par le. Président: du Travail et du Bien-Etre Social: JEAN A. de "Intérieur Lo Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: JULES BLANCHET Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Coordination et de. lInformation, DUVIGNEAUD Lo Secrétaire Le Seerétaire et de la Défense Nationale: PREDERIC LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT. 12 Juin PRODUITES publication DE FERME Première BIENS ET CONTENANCES DEMANDES dure 3 mois SITUATION DES La Rivière, La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune do 1he., Hab. bornéo au Nord, au (1) des, Pèred. ruralo wEn BIENS ET CONTENANCES Nord, Hab., Ravine au Uno propriôté à per IEtat. SITUATION DES Commune de Plaino rurale du non déterminée, xne bornée ravine, à Sud. à TEst du ot T'Ouest Simbert 23 Saintilms Juin 1957. Uno par S.ibueneir do Moron propriend au Sud do la demande: Commune 4m environ X 7m, bornée Dos- Nord par une route Thimoléon, publique, à T'Ouest par routo pu- Dato Net. présentation Hab. La Riviore ad Une urbaine par Rue Jn. Jacques l'Est par Christion de Vallière, 2ha. bornéo au Nord, au l'Etat, a par rEtat. blique. Arius Joseph. Commune ruralo de l'Etot. aNord, à T'EAt et à TOuest Josu6 Isaac. Nom du Soumitaionsire 20-12-57. Une et à 1'Ouest par Bertil ere salinon, du 31 Janv. 58.

présentation Hab. La Riviore ad Une urbaine par Rue Jn. Jacques l'Est par Christion de Vallière, 2ha. bornéo au Nord, au l'Etat, a par rEtat. blique. Arius Joseph. Commune ruralo de l'Etot. aNord, à T'EAt et à TOuest Josu6 Isaac. Nom du Soumitaionsire 20-12-57. Une et à 1'Ouest par Bertil ere salinon, du 31 Janv. 58. de la demande: Sud, à Norce a Nom Teidseene de la demande: Date de présentation du Nord, Rue Gallois. Nord Nom du, Loumt.lezen". de la demande: 21-2-58. Date de présentation Fer, Rue Grand. Commune de Plaine determinée, bornée T'Est Date de présentation S. Charlee: de de au Nord Une rurale non une Ravine, : de Fort Liberté, Rue 60., bornés Commune de x 6m, bornée par Macius Christian propenate Thimoléon, au à Sud par par une ravine. Commune, de 15m. 16 * 6m. par Rue St. Une propréts AE Sud par rue, VEst une route publique, TOuest Jean. Gilles. Une propriété urbaine Nicolas, TEtat, au Sud Charles, et à le Presbytare, a TOuest : Cinada Chateigne. Mme Arthur Moyse. par Nom du Sotmitionaire de sisgloires la demande: 24-12-57. au Nord par TEtat. Bertin a l'Est par Rue St. FR Nom du se.iteemmist présentation de la demande: 27-2-58: Date de présentation de Qusnamiathe, Hab. Duval. au Nord Charles, l'Ouest par une route. Normicia Mondestin. Date de Hab. Trou Fo Ban. Nord Commune rurale de 1 ha, bornée M Nom du sommionaires de la demande: 17-4-58. Commune de rurale TArcahaie, inditerminte bornée Sud au par le Une propriété Bien-Aims, TEtat, au Sud par privé Prédanord et à T'Ouest Date de présentation Rue St. Pierre. au Une EA 1'Ouest Prévilus Théodore Dieu, de Terrier de Rouge, x 8 m., bornée le proprietd Julio Gérian, à l'Etat, à 1"Est l'Etat. Aimé. urbaine 7 au m. Sud par Léonard Bruà par, Bien Une PrnEn par l'Est E Saint Ilus, la Place omat E la mer, Jean Miche! Vineent. Cassis M. Antoine. par Nom Marcellus du soumistionnatse de la demande: 23-6-57. Nord à par T'Est l'Eglise par la Catholique, Fabrique et à TOuest par E par 10-4-58. Date de présentation no, Nom : siemhaatii. présentation de la demande: Hab. Bonhomme, au Nord par Publique. Nom du Méry, Pierre. 11-3-58 Date Verrettes, Hab. Petit Badet. Nord,au Commune de rurale Quanaminthe, 1 ha., bornée Brangard. Date de présentation Soumtoloegnate, de la demande: Commune des rurale de 3 ha. bornée au Nortéus Une rentr Vil, l'Etat, : Sud Bernard, par. Tichoute servant Desanges, de limito de Terrier Rouge, Rue x 12m.

Publique. Nom du Méry, Pierre. 11-3-58 Date Verrettes, Hab. Petit Badet. Nord,au Commune de rurale Quanaminthe, 1 ha., bornée Brangard. Date de présentation Soumtoloegnate, de la demande: Commune des rurale de 3 ha. bornée au Nortéus Une rentr Vil, l'Etat, : Sud Bernard, par. Tichoute servant Desanges, de limito de Terrier Rouge, Rue x 12m. Cinnatus. bornée au Une et à TOuest par ae Charles, à TEst par Rivière à l'Ouest par Fraelle Commune urbaine de 10m. Arthur Fils Sud, à FETE Laborde 28-2-58. Dominicanie et Une propristé Pierre. pt. prop,au Sud par par Jasmin Nom du Iamtrat de demande: E l'Etat. Fulus Pierre. Nord par Nélie Moléon Joseph et à TOuest Date de "présentation Dauphine & Bons Enfants, Nord Nom du Soumiasionnaire, de la demande: 23.6-57. à l'Est l'Etat. par Murida Jean. de Jacmel, urbaine Rues indeternineer Dauphine, bornée au à l'Est Date de présentation Trou du Nord, Rue St. bornée Alexandre. Nord Louis, Nom du Soumisionnaise de la demande: 26.2-58. propaite Jeanty, Sud par la rue la rue des Bons EnCommune urbaine 8m. * 6m., Registre, au T'EDate de presentation La Source, Hab. Loscacaos, au Nord. Henry, : Racire Une TE3 au a par Faméus l'Etat et à Commune de Cerca bornée L1 Désigné Mme. Denis Odette. par rue St. Alexandre, par Mme. Chèrelus jn-Gilles, Une propristé rurale Indetermintes par P"Etat. ES 26-12-56 tat, à l'Est Magloire Fenélus, l'Etat. au Sud, à l'Est et à TOuest Philistin Junior. Nom $ Seumiwinsneirr, prtsentation de la demnande: Badet. lOuest Davilma Lambert, 21-3-58. Nom du .thalionari. de la demande: 22-2-58. Date Hab. Petit TE du Seumissionnearet de la demande: Date de présentation Commune des rurale Verrettes, de3h ha. 87, Laflotte, bornée à au T'Est Nord et P Date de présentation Bourg de Forrier bornée de Terrier Rouge, Rue du bornée Calvaire. au Nord Une par Mhabitstion Commune de Ferrier, de 4m.

, 21-3-58. Nom du .thalionari. de la demande: 22-2-58. Date Hab. Petit TE du Seumissionnearet de la demande: Date de présentation Commune des rurale Verrettes, de3h ha. 87, Laflotte, bornée à au T'Est Nord et P Date de présentation Bourg de Forrier bornée de Terrier Rouge, Rue du bornée Calvaire. au Nord Une par Mhabitstion Commune de Ferrier, de 4m. * 10m., Louis, : Commune urbaine de 6m. 7m., Mme., Mérogeoe YEtat, LEE au YEut Mathieu Estimé. Une propriêts Prévil, urbaine au Sud par Philoria par Stephan Une Pierre, Mme. au au Charles par et à TOuest par rOusst du 27.2-58. Nord par Anne et à l'Ouest Andianna HSETEE demande: l'Est par St. Elus Seraphin FL. à T'Est par de Date presantation Eaat Hab. Petit-Badet. par Clairvilus Pierre 1958. une ruelle. Anna Mercie Fonrose. Commune des rurale Verrettos, de 3 ha 87 bornée TEtat. au Nord Pierre. Nom du Soumisionmatres de la demande: 24 Mars Nom Date du de soumiuioneatit prctentation de la "demande: 24-3-58. Pins Cao. Uoe à T'ESt et à YOuest par Pinard Date de présentation Liberté, Grand'Rue. au Mont Rue Bois bornse au 1'Rtat, du iEmeatt la demande: Marce! 28-2-58. de et." 10m. 40 x 21m, Emmanuel bornée Commune de urbaine. cnes 10m. x au 13m. Sud de Une au Sud Urie mreneité Antoine. peTEUNt par de rue, à ENU Date prémentation La Fossette. Nord LE un projet ae la Grand'Rue et : 1'Ouest par Nord par Mme. Jaenuesaint par Philogène Bell et TOuos Commune Cap-Htandien Section 14m. de façade pat (pri- 10m. Félix, FENT à T'Est par Sanon. inoccupé, Joseph. à l'Est Périclès Gustave: Une urbaine se. par Lemercier Rue H. Place Délivrance du Joseph 15-1.58. Clergé Nom du Seumnisionaire;, demande: 29-3-58. bornée à VEst par Nom demande: de la de Sud par Ducheine, Date de présentation Chatat Date de présentation Cao. au aee v6), un chemin. Pins M Christophe, à TOuest par Salnave Turin. 19-2-58. de Ferrier, Bourg x bornée Ferrier Nord de Mont Organisé. Rue Bois 13m., bornés au du 4m. Nom demande: Commune urbaine de Bernadin r Jean, : l'Est Une Commune proprieté urbaine de 10m.x par Rue Bols.Pins Cao, Dats de présentation aE Habitation Royan. Nord Une Mopriste Pierre, au Sud par par Etiennette DéTEtat. vacant, au Sud et à l'Ouset par Plaine Nord, bornée au par Uribert Pierre, et à YOuest Nord par Mme. St. Clerc Sainvil Commune rurale # 20m * 15m, Paul Laroche, terrain par Clairvilus Pierre. à l'Est par Sainvil. V. Pascal Bell. Une publique, au Sud Noel par VEtat, à Y'Ouest par cembre. Nom du Soumisionnalite de la demande: Stephan 24-3-58. Mme. Nom Vernéus du ro.mtmiemsais de la Mme derzande: 31-3-58. par par Alcius de de Buene.

Sainvil Commune rurale # 20m * 15m, Paul Laroche, terrain par Clairvilus Pierre. à l'Est par Sainvil. V. Pascal Bell. Une publique, au Sud Noel par VEtat, à Y'Ouest par cembre. Nom du Soumisionnalite de la demande: Stephan 24-3-58. Mme. Nom Vernéus du ro.mtmiemsais de la Mme derzande: 31-3-58. par par Alcius de de Buene. à T'Est TEtat. Fils Aimé Colas. Date présentation de Ferrier, Bourg Ferrier. au Nord Date prisentation Mont Organisé, Hab. Félicienne au Nord Laguerre 4-10-57. Commune de 4m. x 5 bornée à TEst Commune de de 1 ha., bornée Codie, M la E Nom du lsainsomnit de demande: Une propriete urbaine par Contigue Jean, Une propriéts rurale au Sud par Berthelus Date de présentation Hab. Petit Badet. par Joscina à Sud par une rue. François Mary Codie. Codie, à T'Ouest par Chemin, Louis. Public. Commune des Verrettes,, de2 ha. 58, bornée YEst au Nord et à par Pauléns, # : TOuest Silencieux Prévil. T'Est Berthelus Dermancey, Pierre 31-3-58. Une sroprést rurale Thabitation Laflotte, à Nom du n.mhesnsit de la demande: 29-3-58. HE du scumistionaaire, de de la demande: TEtat, au Sud par Vil. Date de présentation Merlande, Date présentation Hab. Félicianne Nord Buene. B VEtat. Ovilmar Petit 27-2-58. Commune de Ferrier, de 1 ha., Hab. bornée au Nord à R Commune de Mont urbaine Oiganisé, 'e1 ha.; bornée Paul au Séjour, M du sentosioanaie de la demande: Une propriste rurole par Augustin Jean, Une propriété prop. au Sud par route publique. Date de présentation Raphael, Rue Saint au Jérémie Jn. Pierre, au Sud Gabriel Codie, Codie et à1 TOuest par Marcellus. Saint 16 m., Lamantin. Silney. par acure * Commune de urbaine de 8 m. Rue Sylveatre, Eae à par la Nom Rivière du Soumisntonnaisey, la Anacréon 6-3-58. T'Est - Nom du eeais de Desmesier la demande: 17-3-58 Une St, Jean, au Bel, Sud a à TOuest par Durier Date de présentation de demande du Palais. Date de présentation Bourg de Terrier Rouge. au Nord par ETEE Mme, Lormeus du Trou Nord, x Rue bornée au Nord de Terrier 10m. x10m, bornée YEst Fagasse Pierre. Commune, urbaine, # 8 10m., Sud la rue Commune Une au Sud par, Berthelus et à TORET E Nom du Soumtnlioegaite de la demande: 15-1-58. Une Mme. propriéts Lorphin Mondésir Lamour TEtat, au T'Etat, et # 1'Ouest Nord par propriéts Louis à tuEb Fanor, 1'Etat, de Luc E Date prisentation Hab. Petit Badet. Nord E Palais, ATEst Bellamy par I'Etat. Mérency. Louis, Ulysse PTAT TEtat. Neptalio Jn. Pierre. au des Verrettes, 58, bornée par Hts. Mme. Germéus TOuest ee 31-3-5a de Commune, rurale 2ha. Laflotte, à TEst 4 Nom Te s.miemai de le domsade: 18-3-58. Date Nom " de présentation Sourataionnsire de la demande: VEtat, Une propetité au Sud par Phabitation Enna.

ncy. Louis, Ulysse PTAT TEtat. Neptalio Jn. Pierre. au des Verrettes, 58, bornée par Hts. Mme. Germéus TOuest ee 31-3-5a de Commune, rurale 2ha. Laflotte, à TEst 4 Nom Te s.miemai de le domsade: 18-3-58. Date Nom " de présentation Sourataionnsire de la demande: VEtat, Une propetité au Sud par Phabitation Enna. Date de présentation Notd, Rue, du Palais. Nord de Bassin: x 13m, bornée au lEtat. Petit Mar du bornée au urbaine ert TOuest du demande: 28-2-58. Commune : Sm. 6m. Rue du Palsia, Une à l'Est et à TEtat. Frangois. N att de Une propriéts MAE au siel au de présentation Elizabeth Nord, FEUC Date Royan. Naroius, Mme- à par 25-2-57. Sa l'Etat, la TDES du Nerd, Habitation Nord Démmas Jean Destins nau Nom du. de 3.iateaz de demande: Sect. Cemmune Plaine rurale non determinée, oratoat Colas, IEtat, TTet Idéric, Aurélus, Date de prisentation Marmelade, Hab. Coudray, tàre au Nord propriéts pablique, au pasAimnt par Paul Laroche. rertr du Fsouninsiennaie de la demande: 21.3-38. Commune rurale de 40m. x 80m., Tierce bornée Marcallos, SES FReces Pierre Laguerre, Date ura prisentation Hab. La, Riviàre. Une propriéts vicinal, au Sud 1'Ouest par Emme trer par 51-12-57. de Vallières,, bornée au à chamin reste terrain r Nom GE de la demande: Commune rurale de 1 ha, T AE FRAt TEst de Cénelon Valcourt. REE Date prisentation Nord, Habitation Royan. Nord Une propriets Valmyr, au Sud par Saintitia et à FOuest par St. Bap nuel Noel, MAE du Délinois ler-10-57. Commune Plaine du indetarminbe bornée (EtaD), au à Verdier St Ulyase jean-jacques Nom de scumisionnaire de la demande: Sect. rurale Colas, par Baptiste. Date présentation 1re Une une propriéts route, Sud SPIPAIES à 1'Ouest par Paul Laro- tiste. du Soumisaionnaline la Amilcar 17-2-58.

FOuest par St. Bap nuel Noel, MAE du Délinois ler-10-57. Commune Plaine du indetarminbe bornée (EtaD), au à Verdier St Ulyase jean-jacques Nom de scumisionnaire de la demande: Sect. rurale Colas, par Baptiste. Date présentation 1re Une une propriéts route, Sud SPIPAIES à 1'Ouest par Paul Laro- tiste. du Soumisaionnaline la Amilcar 17-2-58. Commuhe de Marmolade, de Hab. 1.ha. St. 29, Metio Nord Alcius Noel, FEuR Nom de et Une rurale Htr : MarE Alcius Motillia. Date de prtmentation Hab. Bond Fond. Oresinvil hropnins Orsain, VEtat, au à TOusst par che ELS par Miniatre, Nom du Soumiaiooneire de la demande: 19-11-57. Commune de rurale Ferrier de IE 1 bornée au Nord à T'Eat E à TEat par Y'Etat. Clérus Date de présentation Nord, Hab. Vaudreuil. Une mropriéts par Zacharie "Bissinte, par St. Ger- Nelson. Nom Victor, du Dorisca Lageerre du T'Ouest Commune, Plaine asterminin bornte au Met Avi Poaptista, Dorcius uSud Edouard et à Ebahtatonalre et Bauvilus Bauvil, 22? Une rurale au SS St. Surin Métallus, Demesvar par R2uae Debonheur, Vilcain Lazarre. Date do présantatlon dela demando SEE Vertulien Josepb, Chérillen, * 1'Ouest par main Nom du Sounialsenatste de la demandemd 31 Mars 1958 LE Paul Jonephat. Date de epsenedient Hammarten Killek E Nom du. Boumibsaionmetne, de le demend 11142-37. Imorimeria de YEtat - Rue Dats do Crseratonal