Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< / - : : a Mr - Directeur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Août 1958 Lundi 18 FORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 93 des différents Départements Minis- le plète et définitive des créanciers délai irrévocablement SOMMAIRE tériels, rappelle aux intéressés qu'un expirant un état détaillé des d'Haiti le Révérend Père Maurice Balade. Août 1958 leur est accordé pour soumettre date du 30 Arrêté expulsant du territoire Avis relatif aux créanciers des différents envers eux par lEtat jusqu'à la Cour Supérieure des: Comptes: obligations contractées Départements Ministériels. Commerce et de lIndustrie: Extraits du registre Septembre 1957. à la Cour Supérieure Secrétairerie de d'Etat du et de Commerce. détériorés de Passé ce délai, les créances non enregistrées en vue de leur des marques Fabrique 963ème bralement de billets de gourdes être prises en considération de Procès verbal du d'Haiti des Comptes ne pourront dans le programme de liquidation la B.N.R.H. de la Banque Nationale de la République vérification et de leur inclusion Situation Générale Commercial au 30 Mai 1958. la dette flottante. le 11 Août 1958. Département Port-au-Prince, Avis. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ARRETE ET DE LINDUSTRIE de fabrique et de commerc ce Service des marques DUVALIER Loi du 17 Juillet 1954 Dr. FRANÇOIS Président de la République No. 3974 de la requête en date du 18 Juin 1958) Vu l'article 90 de la Constitution; (Extrait de la loi sur' les Marques de Fabrique 1953 sur lImmigration et l'Emigration; Il est certifié qu'aux termes de fils à coudre, Vu la Loi du 19 Septembre attribut de la souveraiet. de Commerce da J. & P. Coats Limited, Fabricants Thread Works, Considérant que le droit d'expulsion est un établis et domiciliés à Paisley, (Ecosse), Ferguslie a présenté une deMe. Jean de Lespinasse, neté de l'Etat; limites de son Territoire. ayant pour mandataire de la marque: Considérant que chaque Etat, dans les intérieure et extérieure;' qu'en mande d'enregistrement édicte des mesures garantissant sa sûreté tout étranger dont les menées sur Ho il a le droit d'expulser C conséquence à cette sécurité, parce le sol national sont de nature compromettre établi; subversives de l'ordre social ou politique que Haitien de garantir à CHA d Considérant que le devoir dà Gouvernement des familles se double lintérieur le maintien de TOrdre et la sécurité de l'ordre continental amériANCHOR PEARL COTTON (Ticket)= encore de celui d'assurer la sauvegarde à la classe 23 cain; Maurice BALADE, de nationalité appartenant Considérant que le Révérend Père No.

subversives de l'ordre social ou politique que Haitien de garantir à CHA d Considérant que le devoir dà Gouvernement des familles se double lintérieur le maintien de TOrdre et la sécurité de l'ordre continental amériANCHOR PEARL COTTON (Ticket)= encore de celui d'assurer la sauvegarde à la classe 23 cain; Maurice BALADE, de nationalité appartenant Considérant que le Révérend Père No. 3975 de la requête en date du 18 Juin 1958) française, est indésirable; (Extrait les Marques de Fabrique du Secrétaire d'Etat de FIntérieur; certifié termes de la loi sur Sur le rapport Il est qu'aux & P. Coats Limited, Fabricants de fils à coudre, Arrêté: et de Commerce ta J. (Ecosse), Ferguslie Thread Works, établis et domiciliés à Me. Paisley, Jean de Lespinasse, a présenté une dePère Mauricé BALADE, de nationalité ayant pour mandataire Article ler- Le Révérend d'Haiti. mande de la marque: du territoire d'enregistrement française, est expulsé C HOP par la première occasion en partance Article 2- Il sera embarqué pour Tétranger. et exécuté à la diligence. Arrêté sera publié Article 3- Le présent du Secrétaire d'Etat de FIntérieur. le 14 Août 1958, An MACHINE EMBROIDERY (Ticket)- Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ANCHOR à la classe 23 155ème de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER appartenant Par le Président: do l'Intériour et de la Défense Nationale: No. 3976 de la requête en date du 25 Juin 1958) Lo Secrétaire d'Etat PREDERIC DUVIONEAUD (Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Dr. A Wander S. A. Berne, Suisse reprémenté pAr Mr. DES COMPTES et de Commerce de la marque: COUR SUPERIEURE G. Gilg, a présenté une, demande d'enregistrement -KATAPHOS. AVIS IMPORTANTappartenant à la classe des Comptes, dans le but. d'étdblir la liste comLa Cour Supérieure LE MCNTTEUR DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI SITUATION GENERALE DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 MAI 1958 PASSIF Gourdes ACTIF Gourdes BILLETS GOURDES EN CIRCU7352625700 COUVERTURE DES BILLETS EN LATION CIRCULATION DEPOTS DES PARTICULIERS 25'92827453 Comptes Courants ENCAISSE RESERVE Comptes d'Epargne Lingots d'or à New-York Inter. 937669550 Cautionnements en Paiements 175504187 4441620303 Droits de Tirage au Fds. Monét. Chèques émis & Monnaie Légale des Etats-Unis DU Compte Dollars aux Etats-Unis 13461 18500 4078426160 DEPOTS GOUVERNEMENT Sp. F. Y. 1957 ICA. Develop. Account HAITIEN Dollars à New-York 1 045 866 15 AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA Gouv.

550 Cautionnements en Paiements 175504187 4441620303 Droits de Tirage au Fds. Monét. Chèques émis & Monnaie Légale des Etats-Unis DU Compte Dollars aux Etats-Unis 13461 18500 4078426160 DEPOTS GOUVERNEMENT Sp. F. Y. 1957 ICA. Develop. Account HAITIEN Dollars à New-York 1 045 866 15 AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA Gouv. d'Haîti Cpte. Divisionnaire affecté COUVERTURE 3273 75155 Fonds Monnaie de la Monnaie Nickel Effets Commerciaux en Haiti comme garantie 1326 833 20 Effets Commerciaux à New-York Hors Circulation Int. 5% 1957-60Avances c/Crédits Commerciaux Eligi- 253557 90 Fds. Amortiss. Emp. 367 691 00 bles 64 Ob. Ex. Bons du Trésor 5 000 00000 29 119 20070 Fonds (Taxe Sp. Café) Amort. 243767 12 2984 15747 Bons Intérieur 5%. 1964 191 995 60000 Trésor Titres Emprunt 69 903 46230 DEPOTS DIVERS TOTALI DE LA COUVERTURE 102184 46732 ESPECES EN CAISSE 2 804 88450 Banques Monétaire en "Haiti International (F.M.I) 537922100. Divisionnaire Haitienne Fds. Monnaie BANQUES Banque Internationale (B.LR.D.) DU PAR AVANCES 30 11663855 638 55 Autres Banques à T'Etranger 19 749 14737 EFFETS, ESCOMPTES, 38 000 000 00 68 116 Sp:c. Develop. Account USOM-H 404207375 Bons du Trésor FONDS MONETAIRE INTERNA27 743 304 50 PLACEMENTS Titres Rep. d'Haiti Séries A & B'5% 1185405500 TIONAL DE RECONST. 1960-64 & Autres BANQUE INTERN. à lInst. Hait. de Crédit Agricole 125000000 & DE DEVELOP. Partic. d'Haiti au F.ML 2774330450 00 77 4478 85950 VALEURS A REGULARISER 6 69130928 Participation d'Haiti à BI.R.D. 36 600500 PROVISIONS 12 00000000 Participation a CAPITAL PRAIS'DIFFERES 26598070 05 RESERVES NON REPARTIS IMMEUBLES ET LOCAUX 3116 79049 PROFITS DIVERS 225 997 578 22 TOTAL DU PASSIF G: 225 997 578 22 TOTAL DE LACTIF G. D'ORDRE 91 189 10933 COMPTES COMPTES D'ORDRE REPORT: Commerc. Intérieur 5% 1957 (Contrôle) Lettres de Crédit & Crédits Emprunt Titres & Certificats Provisoires annulés 40 193 00000 Effets à TEncaissement Titres Définitifs Emprunt Intérieur Titres en Garde & en Nantissement Gouvern. Haîtien Matériel reçu en Garantie 20 00000000 Timbres & Cartes du Provisoires 542% 1957/64 Billets Hors Circulation & Réserve pr. 47773743.00 Obligations 151 575 1386 63 Substitution TOTAL GOURDES:. 91189. 19933 A reporter.. BANQUE NATIONALE DE LA Certifie conforme aux Livres de la COMMERCIAL REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT A.

Haîtien Matériel reçu en Garantie 20 00000000 Timbres & Cartes du Provisoires 542% 1957/64 Billets Hors Circulation & Réserve pr. 47773743.00 Obligations 151 575 1386 63 Substitution TOTAL GOURDES:. 91189. 19933 A reporter.. BANQUE NATIONALE DE LA Certifie conforme aux Livres de la COMMERCIAL REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT A. ANDRE Gérard MARTINEAU Vice-Président & Directeur Contrôleur Billets de G. 2Billets de G. 5. 480.000.00 Billets de G. 1130.000.00 200.000 DE GDES." 70.000.00 Billets de G. 100.- PROCES.VERBAL DE BRULEMENT LA NATIONALE Billets de G. 50.- 30.000.00 DETERIOREES DE BANQUE D'HAITI. 50.000.00 DE LA REPUBLIQUE VINGT MILLE GOURDES Brôlement. QUATRE CENT QUATRE 963ème incinérés dans le four de la Banque Nationale de la du République matin. et le Mardi 5 Août en présenont été opération qui a duré de huit heures à dix heures les memL'an seuesomciaeieltass d'Haiti, En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal que ce des soussignés: Marcel Vaval, Administrateur de la B.N.RH. bres ci-dessus nommés ont signé après lecture. les jour. mois et an que 1- Mr. Mr. Favard Duperval, Sous-Directeur du Ministre des. Finances Fait à Port-au-Prince, en sept exemplaires, 2- 3- Mr. Armand Allien, Représentant Représentant de la Cour Supérieure des dessus. Vaval, Favard Duperval, Armand Allien, Auguste Toulmé. 4r Mr. Auguste Toulmé, Marcel Comptes Nationale. de la République AVIS- - il'a été tiré des caveaux de la Banque et Férou, à Porbau.Prince, pour être Les chèques émis aux numéros: TROUILLOT, en dadHaiti, angle des rues Américaine Deux (242) paquets contenant: 176168 (Article P. C.) à 1958 l'ordre et de s'élevant. JUSTIN à Gdes. 300.00, incinérés Deux Cent Quarante GOURDES te du 31Juillet 666-H) à lordre de Mme. DANIEL TALUY, en CENT QUATRE VINGT MILLE. 179077 (Article date du 31 Juillet 1958 et s'élevant à Gdes. 233.79, en date QUATRE effectilé ie contrôle minutieux des pa 180083 (Article 603) à lordre de Mme. DAVID BORGES, la commission eut établissant que le du 31 Juillet 1958 et s'élevant à Gdes. 257.10, Après que des fiches attachées à chaque 9 paquet, Mars 1956 a été dûment déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. quets ainsi que requis par les règlementa du suit: étant égarés sont triple comptage se décomposant comme obeervé, les dits paquets LE MONITEUR DEMANDES DE FERME La PRODUITES publication dure 3 mois CONFORM EMENT SITUATION DES BIENS ET A LA LoI DU 26 CONTENANCES Première JUILLET 1927 Une Maemelade, Rue Cierveaux. SITUATION DES BIENS publication 20 par ToriT Myrsit urbaine de 7: x 18, bornée au ET Février 1958 TBtat, 3 regt l'Etat, par au Sud par la Ruo Nord Cler.

DES DE FERME La PRODUITES publication dure 3 mois CONFORM EMENT SITUATION DES BIENS ET A LA LoI DU 26 CONTENANCES Première JUILLET 1927 Une Maemelade, Rue Cierveaux. SITUATION DES BIENS publication 20 par ToriT Myrsit urbaine de 7: x 18, bornée au ET Février 1958 TBtat, 3 regt l'Etat, par au Sud par la Ruo Nord Cler. Une Comm. do, Jean Rabel, Hab, Nan CONTENANCES SITUATION DES E Nom Bawes Pierre, Lamartine" pret. prop. Préval, l'Etat, -à à l'Est propristé et à indoterminte bornée Lienne, au lère. Sect. BIENS ET CONTENANCES Date E la Eest. Nom lOuest par l'Etat. Nord, au Sud, Comm, do présentation de Rea demando armrt Juill. Date :, présentation eunm.ce.tEN de la Sainvil à Uno Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Seot Commune de Chantal, 1957, demando Délisence 16 Nov. 1956. PEst Nom ETARCE du rOuest inditarmines par FEtat. bornée au Nord, au Sud, 7ème Section. Habitation Bois Clair, Commune Une de Jean Rabel, Hab. Colette, Date de StiePEN présentation de la Tiéma à fris et à de 2 Nom l'Est ETIEL et du T'Ouest indacbamni." par l'Etat. bornée au Nord, 3ème au Sect. demande h, Nov. 1956. Nom Rcts par Met bornée inoc. au. Nord, au Sud, Date de SEIE Tinord Sud, à E propristé de Jehpotal Hab. Nan Date : fastanaen la présentation Fanier présentation de la demande" I'Est et à POuest indétarminte par bornée Lienne, au Nord, 1ère au Sect. de Zime. / Comm. de. RE Nov. 1956. hlom du 1'Etat. Sud, Commune des demande 7 mai 1957. Une Jean Rabel, Hab. Nan Date do S2mmnEe.IE Sainvil Une Verreties dème Habitation Verrier, à l'Est ATARLE et l'Ouest inditenminte par bornée Lienne, au Nord, lère Sect. Comm. de, présentation de la demande Anacron. 161 Nov. 1956. Sud propriété par TELat rurale à de Setionui 1 ha. 29, Nom Date a RONmRLEOtIE l'Etat. au Sud, à Une propristé Jean-itabel, Hab. Nan R Mézina St. I'Est IHabitation bornée au présentation" de la Ductan Deliere. TEst et à POuest indirenaite bor:sée Lienne, au Nord, 1ère Sect. Nom Dubourg, Mrt Comm. de, demande 5 Nov. 1956. Nom du par I'Etat. au Sud, Date F RninOatiE Une Jean Rabel, Hab. Nan Dcte do Spemmacere Bélizaire Aprbmninal de Charles. 31 Août à "'Est propricté et à indéterminee, bornée Lienne, au lère Sect. présentation de la demande 16 Ellus. Nov. 1956. Commune des 1957. Nom du TOuest par I'Etat. Nord, au Sud, Comm. de, Jean- -Rabel, - Une Verettes Section, Habitation Verrier, Date de présentation S.DeEN de la Ductan à l'Est Une indoterminée. Heb. bornée Nan Lienne, lère Sect. rurale 12h50 demande 51 Delière. Nov. 1956. Nom ETARE du lOuest par l'Etat.

ation de la demande 16 Ellus. Nov. 1956. Commune des 1957. Nom du TOuest par I'Etat. Nord, au Sud, Comm. de, Jean- -Rabel, - Une Verettes Section, Habitation Verrier, Date de présentation S.DeEN de la Ductan à l'Est Une indoterminée. Heb. bornée Nan Lienne, lère Sect. rurale 12h50 demande 51 Delière. Nov. 1956. Nom ETARE du lOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, R par par au Nord Comm. de Jean Date de Noel E ETSE Commune Une Rabel, Hab. S2UmmnE.Er Nom du TOuest par Ttte à à Nan présentation del la SEHE Date de la Mesina FHabitarions PArcahaler Trile. "'Est TOuest inditerminée, par bornée Lienne, au Nord, lère Sect. Comm. de demande Srttw Nov. 1956. ATELETEE precentation la demande Saint 31. Philipe. Nom Date IEtat. au Sud, Jean-Rabel, Hab. Côte de Jean Rebel, Avût 1957. Somin.EMt présentation de la Forestal Laurence. Une 7ème. Rivière de Fer, E Section. à TEat Sr propriété indtemninte Hab. bornée Bord de Mer, 3ème Sect. Comm. de Jean Rabel, demande 51 Nov. 1956. "'Est ETHALL FOuest incterminee par bornée au' Nord, au Sud, Nom POuest par TEtat. au Nord, au Sud, à Une propristé Hab. Nan Lienne, lère Nom Date de du l'Etat. Date E présentation LmmEI Noel Ilnève. FEst Nom à TOuest inditommaat par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. présentation RaminOEN de la Apolon demande Examen. 5 de la demande 5 Nov." 1956. Dato E MEUTINESLIEN Forestal Sud, do Jean. Nov. 1956. Une Comm. de Jean Rabel, Hab. présentation" de la demande Décius 5 à E Rabel, Hab. Nan à I'Eee indterminde Non Lienne, lère Sect. Cemm. de Nov. 1956. l'Est ETR TOuest inditerminte par bornée Lienne, au Nord, lère. au Sect Nom ETHEE TOuest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, à l'Est Une propriets Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Nom Date du de eouminienairer l'Etat. Sud, Date : Forestal et à TOuest indaterminee, par bornée au Sect. présentation de la Ducten demande Siguel. présentation" de demande Elisemable. 16 Date Nom du" l'Etat, Nord, au Sud. Comm. de 162 Nov. 1956. Nov. A Jean Rabel, 1956. de présentation R2ULSeIEN de la Noel Saintel. à Une propriste Jean-Rebel, Hab. Nan Hab. demande" .5 Nov, Lienne, lère. Sect. à M IEst caTet à indaterminesf bornée Colette, 3ème. Sect. Commm. de 1956. Nom l'Est eta TOuest indeterminde par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, Nom lOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, à Une mondi Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Date # Soumisionmatre Sainvil Date E RmEeIEN Philippe l'Est eta TOuest indéterminee bornée au Nord, Sect. présentation del la Saul. 5 présentationne de la demande Philius. 5 Nov.

. Commm. de 1956. Nom l'Est eta TOuest indeterminde par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, Nom lOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, à Une mondi Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Date # Soumisionmatre Sainvil Date E RmEeIEN Philippe l'Est eta TOuest indéterminee bornée au Nord, Sect. présentation del la Saul. 5 présentationne de la demande Philius. 5 Nov. Nom Date du par "'Etat. au Sud, Comm. de Jean.I demande Nov. 1956. Comm. Une de Jean Rabel, Hab. 1956. de Samit.teIE présentation de la Jn-Mary demando 5 à Une propriéte -Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. à IEst" bornée Nan Lienne, lère. Sect Comm. de. fratriue Nov. TEs" Nom FOuest inatomn.itt par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Nom Tf TOuert omtet par l'Etat. au Nord, au Sud, Une Jean Rabel, Hab. Nan Date à Lienne, : Saum.EeIE Sainvil Date E S2.EE Ductan Thalès. l'ESt et l'Ouest indéterminee, bornée au lère Sect. présentation de la demande Larrieux. présentation de la Nord, 161 Nov. ETESL demande 5 Nov. Nom du par l"Stat. au Sud, Comm. de 1956. Une Comm. de Rabel, Hab. 1957. Date de szumit.leneier prémentation de la Fleurinord Mme. à Une AmM Hab. Man Lienne, lère. à Nan Lienne, lère demande 5 Nov. Tinord. lEst à inditerminte bornée au Sect. TEat à TOuest inditarminée, bornée au Sect. Comm. de, Rabel, 1956. Nom TOuest par I'Etat. Nord, au Sud, par au ETEL Nom l'Etat. Nord, Sud, Une Hab. Nan Lienne, lère Date # SoumicionmarEs Forestal Date : Saret.tee présentation Tienna Céron. l'ESt et indéterminte par bornée au Sect. présentation de la demande Escarmel. 5 de la Nom TOuet Nord, au Nov. SETAEA Comm. 6e demande 16 Nov. 56. Date du de soumisatonmairt l'Etat. Sainvil Sud, Une Commune de Jean-E Rabel, Rue 1956. Une Rabel, Hab. Nan présentation de la demande Anatin. 5 Nom indetarminée. Saint-Pierre. àl 1'Est à FOuest ndimtemaiter bornée Lienne, au Nord, lère. Sect. de, Jean Rabel, Nov. 1956. Date sameseemerr Lucas Nom par au Hab. ETETE l'Etat. présentation la PE Date du Sud, à gen proprieté Nan Lienne, lère Sect. de demande Nov. 1956. de SOmPEIELE PEst' ind@terminde S présentation de la Fleurimond demande" Edmond. Nem l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une Comm. de Jean-Rabel, Hab. 5 Nov. 1956. Dato Soumbaionmare à propriété Nan Lienne, lère. Sect. Commune de Ducian FEst ct à indétermines bornée au : propricté Jean Rabel, Hnb. présentation de la demande Salomon. 5 Nov. Nom du l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, à N et à rOuet indetermintet bornée Colette, au Nord, 3ème Sect. Comm. do St-Louis du 1956.

, Hab. 5 Nov. 1956. Dato Soumbaionmare à propriété Nan Lienne, lère. Sect. Commune de Ducian FEst ct à indétermines bornée au : propricté Jean Rabel, Hnb. présentation de la demande Salomon. 5 Nov. Nom du l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, à N et à rOuet indetermintet bornée Colette, au Nord, 3ème Sect. Comm. do St-Louis du 1956. Date de présentation Soumihaionnaire: de la Sainvil Mme, Nom par. l'Etat. au Sud, Sud, Hab. Bigot, Sème demande 5 Nov. Léosthène. 1956. Date # SLNeRBE présentation Bellerue Albert. E lOnest inditerminee, par l'Etat. bornée au' Nord, au Sect. Comm. de de Ja demande 5 Nov. Nom Soum' Sud, Une propriété Jean-Rabel, Hab. Nan Comm. de Rabel, 1956. Date présentation Csionnairer de la Simépril Bien.Aims. l'Est et à lOuest indoterminée bornée Lienne, au Nord, lère. au Sect. E Hab. Nan demande 5 Déc. Nom du par IEtat. Sud, à E TOuer inditorminte bornée Lienne, au Nord, lère .Sect. Commune de 1956. Date de Soumistonmatree de Ductan Nom nar FEtet. au Sud, Rue Ousnaminthe, Sect. présentation la demande Nov. Théophile. Date Eapagnole Bourg, 1956. *tha SNnORE présentation de izhs -Sinéus. Uno Nom propriété du de 8m. x i8. Rue de Courbe. Une Comm. de Jean-Ribel, Hab, Nan demande" 16 à Communo de Nov. 1956. Date de Somintmar.o Mmo. Vre. façade. IEat EPTASLE et TOuest inditerminte bornée Lienne, au Nord, lère. Sect. Uhe propriéts Rabel, Hab, présentation de la demando Frédéric 8 Pierre. Nom du par "'Etat. au Sud, à TER" bornée Colete, au 3ème Sect. Comm. de Déc. 1956. Date de SomiaE de Noel Saul, TOuest au Emusett présentation Nom par FEtat Nord, Sud, Une propriété Fort-Liberté, de 8 Ruo la demande 5 Nov. 1956. Date E SnLEeLI2 Duceron profondeur mètres de Mont-Archer fagado 20 Soct: Vilie. Comm. de. présentation de la demande Télussier 5 Nov., Nom et mètres do à Une Jean.Rebel, Hab. Nan Lienne, lère. Comm. de Joon Rabe), 1956. Dato :, présentation Saumisionnsire' de la 'Dorméus Pierre. Nom l'Est TOusst indetermints par. TEtat. bornée au Nord, au Sect. Sud. à FEst Une propriété Hab. St-Jean, Rue demande 101 Déc. 1956. Date de F à St-Jean. indsterminé SeLENEIES Joseph Nom : TOuest par l'Etet. bornée au Nord, au Sud, Communo, de Terrier Rouge, Hab, présentation de la demande Ermélus. 51 Nov. 1956. Date de Sormsant.iti Jn-Ma:. Une Section Grd-Basin, Comm. do. prfmentationeie la demar.s. temercy, Nov. 1956. profondeur. propriété de 6 mètres Grend-Beman de façade et 6 mètres à I'Est Une et Tean-Rebel, indéterminée, Hab.

et. bornée au Nord, au Sud, Communo, de Terrier Rouge, Hab, présentation de la demande Ermélus. 51 Nov. 1956. Date de Sormsant.iti Jn-Ma:. Une Section Grd-Basin, Comm. do. prfmentationeie la demar.s. temercy, Nov. 1956. profondeur. propriété de 6 mètres Grend-Beman de façade et 6 mètres à I'Est Une et Tean-Rebel, indéterminée, Hab. bornée Nan Lienne, au làre. Sect. Commune de Nom de APTFRLE lOuest Une propriéts Jean Rabel, Hab, Date # Soumisionnairer Elionise Nom du par "Etat. Nord, au Sud, à IEat et à FOuest indetermata bornée. au 3ème Sect. présentation de la demande Magasse, 71 Date de SaUmneteIE présentation do lo Vilera Lerocha Nom par l'Etet. eitr au Sud, Comm. de Déc. 1956. demkude 161 Nav. 1956. Date : Snumbtioneira présentation de la Sénat demands Cius. à Une propriété Joan-Rabel, Hab. Nan Lienne, làre Sact. Une-p Comm. de Jean-Rabol, Hab. Nan Commune de 5 Nov. 1956. Nom TEst à FOuest indéterminée, par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, à TEst et inpotermainen bornée Lienne, au lère. Sect, Jean Rabel, Hab. Date : Nom, TATEALE du POuest par l'Etat. Nerd, au Sud, Une Soction Bord de Mer. Bord do Mer, de; présentation Soumiatcinmaiet de la Iaraol Sainvil. Date de Samimeniz à propriété demande" 161 Nov. 1956. présentation do la Sainvil Anatin, 1Eat Nom à IOuest inditemines peri l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une Comm. de Jean-Rabel, Hab, Nan Port-au-Prines, demande 15 Nov. 1956. Date # Soumastonaireet Barlathler à proprists Lionne, lère Sect. Une Section de présentation de la daroande Mme. 5 Nov. D, 1956. IBat Nom a TOusst SES par born6e au Nord, au Sud, à1 Nord IEst par aRan par urbaine Polynica, de: au indétarininde Sud Satat-Mfartia bornée au Date de Soummem.rent présentation" de la Ducten Prancoaur Valéry Augusto, à TOuest par Valéry Route demanda 5 Nov, 1956, ONLERaNTEy Nom du par AIaS Date de prémentation Sgumbiaionnatire de la Honorat Lionel. demande 4 Déc. 1957. LE MONITEUR 26 JUILLET A LA LOI DU Juin 1958 CONFORMEMENT publication 12 FERME PRODUITES Première DEMANDES DE SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois BIENS ET CONTENANCES de Vallières, Hab. La Rivière, au Nord, an (1) La publication SITUATION DES Ravine des, Pères. Une Commune Mrepriota ruralo do par 1ha., FEtat. bornée DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Plaino du Nord, Hab. bornée au à Sud,, à TEst et à VOuest Simbert Saintilinos Juin 1957. SITUATION Une rurale non asrepmincer Sud par wne ravine, du Seeeti do la demande: 23 Commune de environ' Moron * 7m, bornée Des- Nord propriété une route publique, : 1'Ouest par route pu. Dato arza prementation Hab. La Riviere as urbaine 4m Rue Jn.

DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Plaino du Nord, Hab. bornée au à Sud,, à TEst et à VOuest Simbert Saintilinos Juin 1957. SITUATION Une rurale non asrepmincer Sud par wne ravine, du Seeeti do la demande: 23 Commune de environ' Moron * 7m, bornée Des- Nord propriété une route publique, : 1'Ouest par route pu. Dato arza prementation Hab. La Riviere as urbaine 4m Rue Jn. Jacques V'Est E Christian Thimoléon, Communo de Vallière, de 2ha. bornée au Nord, Une Nord. TEtat, au : TEtat blique. Arius Joseph. 20-12-57. Une propriats rurale par TEtst. au à TEst et à TOuest E Josu6 Isaac. Nom du Soumiaionnsinen la demande: àl T'Est et à l'Ouest Norce Eertil Ere salinon, Nom du ICaseaaie la demande: 31 Janv. 58. Date de présentation de Nord, Rue Gellois. Sud, Nom du IOomt.ionetra de la demande: 21-2-68. de présentation de de Plaine du bornée Nord Date de présentation Date Côtes de Fer, Rue bornée Grand. au Nord Une Commune properisté rurale au non Sud déterminée, par une Ravine, : YEst de Fort Liberté, Rue x S. 6m. Charlen, 60., bornée Commune urbsine, de do rue, x 6m,. à TEst par Macius Christian Thimolcon. à TOuest par une Jean ravine. Gilles. Une Communo, propriété urbaine de TEtat,u 15m.16 Sud par Rue et St. à Une au Sud : par une route publique, Magloire, au Nord par Bertin Nicoles, Rue St. Charles, per le LE par Cinada Chateigne. Arthur Moyse. Nom du omiesae de la demande: 24-12-57. lEtat. à l'Est par Févry, à TOuest Mme, 27-2-58. Date de presentation Hab. Duval. Charles, par une route. Normicia Mondestin. Nom du emitaieodit de la demlande: de Qusnaminte, au Nord par YOuest demande: 17-4-58. Date de présentation Trou Fo Ban. Commune de 1 ha.,, bornée Jean, de et de PArcahaie, Hab. bornée au Nord Uhe mropriett rurale TEtat, au Sud par privé Prédanord et à YOuest, bp : presentation Terrier Rouge, St. m., au Commune rurale hoditarminse eu Sud parle Bien-Aimé, Dieu, de tt YOuest Prévilus Théodore Commune urbaine de 7 e BraUne Gérian, à l'Etat, à FEst TEtat. Bien Aimé. Une mreprats au :a par Leonerd la Place par la lar MeT mer, à TEst par Vincent. Julio par Marcollus E. Ilus 23-6-57. Nord par MEglise la Catholique, Fabrique et à l'Ouest par Jean Michel Cassia M. Antoine. Nom du de Soumhnionnaire. de : demande: no, à TEst par E E par 10-4-58. Date présentation Publique, Méry, Pierre. Nom irleniri présentation de la demande: de Hab. bornée Bonhomme, au Nord par Nom du, Soumislosantre, de la demande: 11-3-58 Date % Hab. Petit Badet. au Commune rurale Ousisminta, de 1 ha., Tichoute Brangard. Date de gresentation Commune des Verrettes, de 3 ha.

demande: no, à TEst par E E par 10-4-58. Date présentation Publique, Méry, Pierre. Nom irleniri présentation de la demande: de Hab. bornée Bonhomme, au Nord par Nom du, Soumislosantre, de la demande: 11-3-58 Date % Hab. Petit Badet. au Commune rurale Ousisminta, de 1 ha., Tichoute Brangard. Date de gresentation Commune des Verrettes, de 3 ha. 87, bornée au Nord, Une propriété St. Vil, VEtat, au Sud par servant de limite 'de Terrier 'Rouge, Rue * 12m, Cinnatus, bornée au rurale Nortéus Bernard, Fraelle Desanges, Commune de 10m. Fils Une et à TOuest par YEtt Laborde Charles à T'Est par Riviare et à TOuest par Une propristin urbaine pt. prop., Sud par Arthur Sud, à FE 28-2-58. Dominicanie Nord par Nélie Pierre et :" l'Ouest par Jasmin du E Nom S.Ioessaart de la demande: l'Etat. Fulus Pierre. à l'Est par Moléon Joseph Date de présentation Dauphine & Bons Enfants. Nord Nom du Soumiasionaire, de la demande: 23-6-57. Louis, VEtat. Murida Rues de du Ia de Jacmel, inderermineer bornée T'Est Date présentation du Nord, Rue St. Alexandre. au Nord Date Nom de Soumisioeties de la demande: proprite urbaine au Sud par la LE des Bons EnCommune de Trou 8m. x 6m., bornée Registre, T'Eprésentation Cerca Source, Hab. Loscacmon. au Nord. CTET Occéan Jeanty, à T'Ouest par # rue Une urbaine au 2 par Fameus TEtat et à Commune rurale borniée Henry, Alexandre, jn-Gilles, Lalmmthae Désigne Denis Odette. par Crt Mme. Charelus l'Etat. Une et à TOuest par VEtat. Junior. cr E5 Mme. 26-12-56 tat, " l'Est Fenélus, Lambert, au Sud, à TEst Philistin Nom str? la demande: TOuest par Erutier Davilma, 21-3-58. Nom taienanii de la demande: 22-2-58. Date # presentation Hab. Petit Badet. Nom du fadestauemeai présentation de la demande: Date : présentation Commune, des rurale Verrettea, de 31 ha. 87, bornée à au l'Est Nord et P Date de Bourg de Ferrier de Terrier Rouge, Rue 7m., du bornée Calvaire. au Nord Une pmopdient Thabitation Laflotte, Commune de Ferrier, de 4m. 10m, bornée Louis, : Commune urbaine de 6m. Sud par Mme. Merogene FEtat, au "Sud TEtat par. Mathieu Estimé, Une propriste Prévil, urbine au Sud, aet TOuest Philoria par Stephan Une Pierre, Mme. au Charles et à TOuest par Anne et à Andianna METEE FOusst N du Eait la demande: 27.2-58. Nord PEst par par St. Elus Séraphin Pierre H ruelle. à T'Est par Anna Mercie Fonrose. Date de presntation des Verrettea, Hab. bornée Petit-Badet. au Nord par Pierre. Nom du Soumistiosnatres Clairvilus, 24 Mars 1958. une Nom du Soumisionmaligs de la demande: 24-3-58.

et à TOuest par Anne et à Andianna METEE FOusst N du Eait la demande: 27.2-58. Nord PEst par par St. Elus Séraphin Pierre H ruelle. à T'Est par Anna Mercie Fonrose. Date de presntation des Verrettea, Hab. bornée Petit-Badet. au Nord par Pierre. Nom du Soumistiosnatres Clairvilus, 24 Mars 1958. une Nom du Soumisionmaligs de la demande: 24-3-58. Comstune rurale de : ha 87 par TEtat. Date de résentation de la demande: Grand'Rue. Date de presentation Rue Bois Pins au Uoe à et TOuest Pinard. Liberté, au de Mont Organisé, * 13m. reor YEtat, Sud, VEst Marcel 28-2-58. Commune de Fort de 10m. 40 * 21m., Emmanuel bornée Commune urbaine. de i0m. au Sud par TEtat, du LEt de la demande: Une propriete urbaine de rue, au Sud 1'Ouest par Une mmopriéte Mme. Jacquesaint Antoine, Bell et à TOuest par E Date de présentation La Fossette. 10m. Nord par la GrandRus et E inoecupé, Nord par à l'Est par Philogène Cap-Htatien malt 14m. façade sur. Paul Félix, FEur : r, Sanon. Clergé Périciès Gustave. Une urbaine de Nord par Lemercier par Rue wE Place Délivrance, Nom du Soumiodoenair de la demande: Joseph 15-1.58. Nom arges soumtolenairet, de la demande: 29-3-58. de bornéeau Gabriel Ducheine. à TEst Date de présentation Ferrier Date de présentation Bois Pias Cao. v6), au Sud par un chemin. Nord Rue au M Christophe, à TOubst par Salnaye Turin. 19-2-58. Commune de Ferrier, 4m. 2TM * bornée Jean, au à l'Est Commune de Mont urbaine Organisé * 13m.. Bois.Pins bornée Cao, Nom du Coinineats de la demande: Royan. Une proproister urbaine au par Bernadin DéUne reprité vecant.au e par Rue, et à TOuest par de : tiennette T'Etat. Date prtsentation Plaine Nord, Habitation, bornée au Nord par Uribert Pierre, Pierre, et à Y'Ouest par Nord à l'Est parl par Mme St. Clere Sainvil Commune de rurale # 20m * Paul 15m, Laroche, terrain par Clairvilus Stephan Pierre. Mme. Verneus Sainvil. Mme. v. Pascal Bell. publigsete au Sud Noel. par l'Etat, à 1'Ouest par cembre. Nom du Soumiaionnaine de la demande: 24-3-58. Nom du de tnas la demande: 31-3-58. Buene. FE l'Est Alcius Date de présentation Ferrier. Date presentation Hab. Félicienne à TEtat. Fils Aimé 4.10-57. Colas. Commune de Ferrier, de 4m. Bourg X : bornée au à Nord TEst Commune de Mont rurale Organiss, de 1 ha, bornée "Nord Codie, par à Nom lmmdenait la demande: urbaine Jean, Une par E au Sud EE présentation de Une propriete Jean, Sud par Contigue une rue. François eropriéts Mary Codie. par Chemin Public. Date Hab. Petit Badet. au Nord par Joscina Jean : à T'Ouest par Prévil. TEst par Berthelus Codie, NTOuet Dermancey Pierre Louis.

Commune de Mont rurale Organiss, de 1 ha, bornée "Nord Codie, par à Nom lmmdenait la demande: urbaine Jean, Une par E au Sud EE présentation de Une propriete Jean, Sud par Contigue une rue. François eropriéts Mary Codie. par Chemin Public. Date Hab. Petit Badet. au Nord par Joscina Jean : à T'Ouest par Prévil. TEst par Berthelus Codie, NTOuet Dermancey Pierre Louis. ET Commoune des nurale Verretten de 21 ha. 58, Laflotte, bornée à VEst et à par Pauléas Nom du, soumisationnatires de la Silencieux demande: 29.3-58. Nom Date du soumisntionmaire, de présentation de la "demande: 31-3-58. Buene. Une propriéte au Sud par Thabitation Date de présentation Merlande, Hab. Félicianne Nord VEtat, YEtat. Ovilmar Petit Vil. de Ferrier, Hab. bornée au Nord. Commune de Mont Onganisé, *e- 1 ha., bornéoau par Commune 1 ha., à E urbaine par Paul En RLE Nom du aoeiutionnere, de la demande: 27-2-58. Une proprists rurele par Augustin Jean, Une orepnétt Codie, pt. prop. et : rOuest Sud par route publique. Date de prismntation Rue Saint Jean, Jérémie Pierre, Lamantin. au s Silney, Gabriel, Gabriel Codie Marcellus. m., bornée Commune, de Saint Raphael, de 8: m. '50 x 16 "Sylvestre, : par la ale du Anacréon 6-3-58. VEst.pàr Nom du ommetanis de Desmesisge la demande: 17-3-58 urbaine Rue Durier Nom samtaueneniri de la demande Date de presentation Terrier Rouge. Nord Une ELE par St, Lorméus Jean, aSad Bel, Fio parj Date de presentation Trou Nord, Rue du Palais. au Nord de Terrier 10m. Bourg bornée au YEst par Mme, Fagasse Pierre. Commune, du urbaine 2 8 TEtat, 10m. au bornée Sud par la rue Commune Une proprtete Louis urbaine Jean, ET TEtat, au Sud Fanor, par VEtat, Berthelos et à Duguindenn Nom du souminirogat de la demande: 15-1-58. Une Mondésir Luc Lamour lEtat, et à T'Ousist Nord Louis, TEtat, par à i'Est Richélus TEtat. de à TEst par Ulyase sETE TRE Date presentation Hab. Petit Badet. Nord E Palais, Bellamy TEtat. Mme. Germéus Mérency. TOuet par du St. Soumi Issionnatre: Neptalie Je. 31-3-58 Pierre. Commune, des rurale Verrettes, de 2 ha. 58, bornée à au YEst 4 par Nom Hts, du Julie s.baisoeat de le demande: 18-3-58. Date Nom de pecestation de la demande: Bassin. Une preprits Sud par Thabitation Laflotte, Date de prisentation Nord, Rue du Palais. Nord Quartier de Grand de 10m. * 13m, bornée aa rOuest VEtat, au MEtat Petit Mar 28258. Enna. du : 5m. 6m, bornée Rup du au Pelsis, Une urbaine 1'Est et à TOuest par T'Etat Frangois du la demande: au DE auniatomalrt de Une LDE Mme.

Une preprits Sud par Thabitation Laflotte, Date de prisentation Nord, Rue du Palais. Nord Quartier de Grand de 10m. * 13m, bornée aa rOuest VEtat, au MEtat Petit Mar 28258. Enna. du : 5m. 6m, bornée Rup du au Pelsis, Une urbaine 1'Est et à TOuest par T'Etat Frangois du la demande: au DE auniatomalrt de Une LDE Mme. au Fete par par Elizabeth Nord, rat Mme. Darius Date de presentation Habitastion Royan, Nord Narcius, Jean Dostiné 1'Etat, à TOuest Nom du de 2ieioenars de la demande: 25-2-57. Sect. Nerd, au Date prisentation Commune Plaine du Vetitarmininu bornée Colas, IEtat, " TEat TEtat. Idéric Aurlus, de Marmelade, Hab. X Coudray, bornée 1ère au Nord Une rurale au par Tils-AimE Nom du soumtodoonaie, la demande: 253-38 Commune rurale de 40m. 8Om. TET propriett publique, a par Peul Larocbe. de de Une au Sud Tierce Marcallton, Emme Route petvée. fToumt Pierre Lapuertes Date prcsansation Hab. Riviare, un at vicinal, m l'Ouest par tep Popets du 512-s7. Commune de Valliares, 1 ha., au Nord, à à TEst par reste terrain ME asieen de la demnande: Une propriets rurale de Cénelon, St. ME Bap FASA nuel Noel, TEtat. Valcourt, Date de piamtanion Royan. Valmyr, au Sud par à par Délinois TE Plaine du, Nord, Habitation bornée au Nord Verdier et TOuet Nom du Soumistionnaire de la demande: 1c-18-s7. Commune rurale Colas, (Et0), à par St Ulysse jean-jeoqum Baptiste. Date de prétentation Hab. St. 1dre Sect. Nord Uoe propriets routa, au Sud E à YOusst par Paul Laro- tiste. du Sounindiensats la Amilcar 17-2-58. Commune de, Marmolade, de 1,ha. 29, E Mar une Noel, ELI Nom de Une rurale au Htre. : E Alcius Metillia, Date de presentation Bond Fond Orsain, TEtat, à l'Ouest per Alcius Hab. Hat Clérus Misistre, REte che E Nom du demnanda: 19-11-57. Commune de Ferrier do bornée au Nord à YEat par E à TEat Victor, par TEtat. Laguerre rurale Ltrat TE Bisainte, Nelson. Dorisca Date de usetation Plaine du Nord, Hab. Vaudreuil. au Nord Une mepriocs "Baptiste, au Sud par EHET et YOuest par St. GerNom du et Bauvil. 27P Comsmuso rurale Burin bornée Métallus, à par Avi tralar Dorcius Edouard Vilcain Lasarre, Date de présntation le demande: Demervar E Joseph, ces Chérillen, RE * par main Debonheurs Nom Sounteigenait de la demndoas 311 Mars 1958 Vertulien EETRE LE Paut Jossphat Dato Ao Elma Hammarton Killiek E Nom du Soumistometr de le demen : 1-12-57. Inorimaria de TEtet - Rue Date de Cuiomendienl