Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - a INT MO AUGUSTIN Directeur: R. VIAU DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraisasnt JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Jeudi 14 Août 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 92. Extraordinaire Numéro DECRET SOMMAIRE exclusivement à l'Etat le privilège de la distribution du ciment -Décret fabriqué réservant en Haiti, du soufre et de. la destiné potasse. à répondre aux besoins de la sécurité fonds un spécial Dr. FRANÇOIS DUVALIER -Décret constituant la extérieure de l'Etat. Président de République -Avis. Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; 1957 prorogeant la loi budgétaire. DECRET Vu le Décret du 26 Septèmbre de lexercice 1956-57; Vu lla Loi du 2 Mai 1958 sur l'état de siège; DUVALIER 1958 conférant les pleins pouvoirs au Chef Dr. FRANÇOIS Vu la Loi du 31 Juillet Président de la République du Pouvoir Exécutif; est menacée et 66, 92, 93, 154. et 155 de la Constitution; de T'Etat du que la sécurité intérieure de l'Etat Vu les articles création en faveur Considérant de fournir d'urgence aux organismes Vu la loi du 2 Février portant qu'en conséquence. il importe faire face; monopole de la fabrication du ciment; accordant le monopole de fabricagouvernementaux les moyens d'y Vu la loi du 19 Septembre 1951 avec droit de rétrocession de ce Décrète: tion du ciment à la ITALCIMENTI, privilège à une compagnie haitienne; 1951 autorisant le fonctionnement de un fonds spécial destiné à répondre Vu l'Arrété du 19 Septembre le -CIMENT D'HAITI S. A>; Article ler.--Il est constitué de l'Etat. la Société Anonyme dénommée il importe d'établir besoins. de la sécurité extérieure que dans l'intérêt de la collectivité et de certains aux le prélèvement de Considérant distribution du ciment fabriqué en Haiti, 2-Ce fonds spécial sera alimenté par le monopole de sécurité publique; Article Les retenues pourront être effectuées produits dangereux pour la le contrôle de'la distribution de50% sur les recettes consulaires. avec r'autorisation des administrations Considérant que de cette façon ainsi être frustrés; en cas de nécessité à la source, Vient aisé, et que les particuliers ne peuvent d'élever à' la hauteur d'une plus. qu'il est du devoir de l'Etat secteurs de l'activité responsables. à T'articie 2 cessera de Considérant général Torganisation de certains menacer l'ordre Article 3.- -Le mode de prélèvement prévu mission d'intérêt une distribution inconsidérée peut s'appliquer à partir du ler Octobre 1959. nationale, quand toutes 'lois, tous décrets-lois public, économique et politique; d'Etat du Commerce et de lIndustrie Article 4-Le présènt décret abroge la des Secrétaires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat;. qui lui sont contraires et sera exécuté à diligence Défense Nationale. l'avis du Conseil des Serrétaires de lIntérieur et de da et de d'Etat des Affaires Etrangères, Décrète: National, à Port-au-Prince, le 8 Août 1958, An en Haiti, du souDonné au Palais Article ler-La distribution du ciment, exclusivement fabriqué réservé à lEtat.

des Secrétaires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat;. qui lui sont contraires et sera exécuté à diligence Défense Nationale. l'avis du Conseil des Serrétaires de lIntérieur et de da et de d'Etat des Affaires Etrangères, Décrète: National, à Port-au-Prince, le 8 Août 1958, An en Haiti, du souDonné au Palais Article ler-La distribution du ciment, exclusivement fabriqué réservé à lEtat. 155ème de lIndépendance. Dr., FRANÇOIS DUVALIER fre et de la potasse est un privilège peut être concédé par PEtat, Article 2.- L'exercice de ce privilège ou entité qu'il choisira et Par le Président: VIntérieur déterminé, à toute personne et de MInformation, de pour un temps seront fixées au contrat. de conçession. Le Secrétaire d'Etat de' la Coordination FREDERIC DUVIGNEAUD i. suivant les conditions qui l'Etat -Haitien conserve at de la Défense Nationale: Etrangères des Cultes, a. Article 3.-Même en cas de concession, de la distribution, avec les Le Secrétaire d'Etat FRITZ des ST-FIRMIN Affaires de EEAe de contrôle et surveillance d'Etat de la, Justice: JEAN BELIZAIRE son privilège de Le Socrétaire Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD conséquences de droit. Décret abroge toute Loi ou disposition disLe Secrétaire d'Etat d'Etat des Travaux des Publica, des Transports et Communicatiens: Article 4- Le présent de Décret-Loi, tout Décret ou Le Secrétaire ARTHUR BONHOMME et du DsLoi, tout Décret-Loi ou disposition contraires. et sera exécuté à la diligenLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressourcos MARC CHARLES Naturelles de Décret qui lui sont lIndustrie. veloppoment Rural: HENRI lIndustrie: ANDRE THEARD position Secrétaire d'Etat du Commerce et de 7. Août 1958, An Lo Secrétaire d'Etat du Commerce et et Bien-Etre de Social: JEAN A. MAGLOIRE DENIZE ce du Palais National, à Port-au-Prince, le Secrétaire d'Etat du la Travail Santé Publique du et de la Population: AUQUSTE Donné au E Secrétaire d'Etat Le del Socrétaire d'Etat de Education Nationale: 155ème de "indépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Rév. P. JEAN-BAPTISTE GEORGES RHINDAL ASSAD Le Socrétaire d'Etat du Touriame: JULES BLANCHET d'Etnt sans Portefouille: Par le Président: / Lo Sucrétaire dEtat du Commerce et de lIndustrie: ANDRE THEARD Le Secrétoire LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) La PRODUITES publication dure 3 mois A SITUATION DES BIENS LA CONFORMEMENT ET. CONTENANCES LOI DU 26 YérÉmie, JUILLET Une propriété Commune de Moron SITUATION DES au Nord urbaine" de 4m x BIENS ET Première salines, AIEst par et au Sud par environ Rue Jn. 7m, bornée Communo de Plaine CONTENA ANCES publication 12 Nom SReE du T'Ouest par l'Etat. Jacques Des- Nord Une propriété" rurale du Nord, Hab, Ravine des SITUATION DES Juin 1958 Date de présentation anEtt.

mie, JUILLET Une propriété Commune de Moron SITUATION DES au Nord urbaine" de 4m x BIENS ET Première salines, AIEst par et au Sud par environ Rue Jn. 7m, bornée Communo de Plaine CONTENA ANCES publication 12 Nom SReE du T'Ouest par l'Etat. Jacques Des- Nord Une propriété" rurale du Nord, Hab, Ravine des SITUATION DES Juin 1958 Date de présentation anEtt. do la Josué Isaac. "'Est M une route publiquo, non déterminco, Sud born6e Pères. BIENS ET demande: 31 Janv. 58. blique. Christian, par uno ravine, Uno Commune de CONTERANCES Une Commune propriété de Côtes de Fer, Rue Nom du Thimolion, : l'Ouest par route pu. Sud, à propriété FEst ot à rurale Vallidres, de lha, Hab. La Rivière. le Eresbynire urbaine au Sud de 3m x bornée Grand. au Date de Sountinioneire Arius Nom du TOuest par bornée au Nord, au FE à rOuest par Cinada par la rue, : l'Est par Nord Commune présentation de la demando:" Joseph. Date do Samintset.tn "Etat." Simbert Nom du Chateigne. Macius Une de Plaine du 20-12-57, prémentatien de la demando: 23 Saintilmé. Date de Eamtcntare présentation Mme Arthur Christian" rurale non Nord, Rue Gallois. Une Commune do' Juin 1957. Commune de de la demande: 27-2-58. Moyse. par une SRUES route au Sud daterminen par une bornée Nord Sud, à et à rurale Vallitre, de 2ha. Hab, bornée La Riviere TArcahaie, EPRT Une propriété rurale Hab. Trou: Fo Ban. Nom du piblique, aTOust par une Ravine, " l'Est Nom du FOuest par FEtst. au Nord, as rivage par la Arcahatep indihergat.t bornée au Nord Dete de Samidiea.c présentaticn de la Magioiren Jean ravine. Gilles, Date de présentation SmummuberiEtet de la Norce Bortil par Séquestre" AT mer, à PEst rtapaae par Julio cu Sud par le Une Commune de demande, 24-12-57, Commune demande: 21-2-58. Nom Jean Michel Vincent. Gérian, à FOuest Prévilus" propriste rurale degepinte, de 1 ha, Hab. Duval. au Une Nord propriété do urbaino Fort Liberté, de Rue S. Date # Soumuiteet.V présentation do la Cassis demande: M. Antoine. IEtt à Slen-Aine l'Est l'Etat, au Sud bornée par au Nord. par Charles, FEtac." par Bertin à Nicolas, l'Etat, 15m. 16 x Charles, 60, bornés Commune des 10-4-58. par Nom Marcellus Théodore l'Etat. Dieu, privé Prédanord ot à Jean, TOuet par une l'Est par Rue - par Rue du E route. 5.5 Sud, Une à rurale Verrettes, de 3 ha. Hab. Petit Badet. Date de CSmINLIER l'Ouest Nom du Charles, et : Nom FESERE et à TOusst par l'Etat. 87, bornée au Nord, au présentation de #t Ilus Bien Aimé. Date de présentation de Normicu du demande: 23-6-57. Commune demande: Mondentin PEat Date de présentation" Snnt.ALIE de la Laborde Charles. Une Commune de Ouanaminthe, Hab, Une propriété de Terrier Rouge, 17-4-58." demande: 28-2-58.

du Charles, et : Nom FESERE et à TOusst par l'Etat. 87, bornée au Nord, au présentation de #t Ilus Bien Aimé. Date de présentation de Normicu du demande: 23-6-57. Commune demande: Mondentin PEat Date de présentation" Snnt.ALIE de la Laborde Charles. Une Commune de Ouanaminthe, Hab, Une propriété de Terrier Rouge, 17-4-58." demande: 28-2-58. Nortôus" rurale de 1 Bonhomme. Nord urbaine de 71 Rue x St. de Jacmel, Rues privé, à FePMHt l'Est Vil, l'Etat, au Sud ha, per bornée au Nord par no, à par la Catholaus au m. Sud 8 m., bornée Pierre. Dauphine & H. par au FETES M par. Occéan propriété urbaine Bons Enfants. et par Rivière Bernard, Tichoute Brangard, Publique, Fabrique' et à Léonard BruDésigne Jeanty, Sud inditerminie par la bornée au Nord l'Etat. Dominicant et à l'Ouest par Fraclle sorvant de' limite Nom du TOusst Dar la Place EE Henry, T "'Ouest par : rue Dauphine, des Bons AlEst Nom du Desanges Date de Snumintonatrer de la Méry Noma EnDate de présentation Soumisionnaire: Fulus Pierre. présentationio demande: Pierre. Date #; présentation Soumissionndirer Mme. Denis Commune de de la demande: Une Commune de Terrier 11-3-58 Commune de la demande:" 26-12-56 Odette. Une Trou du Nord, Rue St. 23-6-57. Nord propriéte Nélie urbaine de Rue x Cinnatus. des par urbaine de Alexandre. à Pierre pt. fes Une rurale Verrettes, Hab. Petit Badet. asmtar Aloxandre, au x 6m., TERERE au Sud 12m, bornée au "'Etat, au de 31 ha. 87, tat, " l'Est Mme. Sud bornée au Nord Louis, TElst. Moléon" Joseph à par Arthur au bornée - Faméus : Filr TOuset EF par I'Etat. par Phabitation Laflotte, à l'Est Nord par "'Ouest par Chèrelus Jn-Gilles, Registre, l'Etat l'E. Nom du TOuest par Jasmin et à Nom et à Nom du Date du FUSE Fenélus, l'Etat. Date de Soumindionaatre Murida Date de présentation Soumisionnaire: Mathieu Estimé de présentation" oaumhaionnaire de la Davilma Commune présentation de la demande: Jean. Commune des Verrettes, de la demande: 27-2-58. Commune demande: Lambert. 21-3-58. au Une propeiéte à de rurale Cerca La Source, Hab. 26.2-58. Une propriété rurale de 31 ha Hab. Petit-Badet. Nord Une propriété Ferrier, Bourg de Sud, TESt et à indemnirel Loscacaot FRtat, Sud, à I'Est et à 87 bornée au Nord par l'Est par Anne aien au de 4m. X Date Nom du l'Ouest par "Etat. bornée au Nord. du l'Ouest par I'Etat. par St. Elus Prévil, Sud trfenes Philoria bornée eu de emhieneten présentationn Philistin Date E présentation" Eomanitoeator de Marcel Pinard. Pierre, Seraghin et à Lquis, à de la Junior. la demande: 28-2-58. Nom du FTalar par Stephan Commune de demandel 22-2-58. Commune Date de Soumisionnaire Terrier Rouge, Rue Une urbaine Section La Fossette.

par I'Etat. par St. Elus Prévil, Sud trfenes Philoria bornée eu de emhieneten présentationn Philistin Date E présentation" Eomanitoeator de Marcel Pinard. Pierre, Seraghin et à Lquis, à de la Junior. la demande: 28-2-58. Nom du FTalar par Stephan Commune de demandel 22-2-58. Commune Date de Soumisionnaire Terrier Rouge, Rue Une urbaine Section La Fossette. présentation de la demande: Clsirvilus 24 Pierre par eTat à Pierre, urbaine de 6m. 7m., du Calvaire, bornée te au 14m. de façado Une Commune de Fort Mars 1958. Pierre,e l'Est par Mme. au bornée au Nord au 10m. : ES Sud, par Gabriel Nord par Lemercier M (pri- Nord propriété urbaine de Liberté, 10m. Grand'Rue. une ruelle. Andianna T et Mme. à Menoess à Ducheino, à par un 40 * Nom aE Chriastophe Nom du TOuest par un chemin, lEst par Rue H. Félix, Place l'Etat, à projet T'Est par de la rue, au Sud 21m., bornée au Date du de Sominuionneiter Anna l'Ouest" par Date de présentation Somataiaataer de Sainave Turin. Detitvransee Grand'Rue et lOuest Emmanuel présentatios de la Mercie Fonrose. Commune la demande:" 19-2- -58. Nom du par Commune Une" de Mont demande:" 243-58. Une propriété de Plaine du Nord, Habitation Date de présentation Soumisionnaire de la Joseph Sanon. Nord par urbaine Orsanité de Rue Bois Pins la rurale de 20m x Royan. demande: à 10m. x Cao. FS 15m, 15-1.58. inoccupe 13m, au à publique, Sud; par Paul bornée au Nord Une Commune de Ferrier, € Clerge" l'Est Jacquetatr par Antoine, au Sud bornée Au E par Alcius Noel l'Etat, Laroche, terrain propriéte urbaine de x Ferrier Joseph, Philogeneo Beil et à par TEtst. Leguerro à Uribert 4m. Nom du E Nom du l'Etat. l'Ouest par E Clairvilus Pierre, Pierre, au Sud FTu Bernadin bornee au Nord Date de Sauminionairer rOuest par Date de Soumibsionnairer Fils Aimé Colas. cembre. et à RECAN par Jern, à "'Est présentation" de la Périciès Gustave. présentation de la demande: 4-10-57. Nom du Etiennette Dé- Commune de Mont demande:" 29-3-35. Une Commune propriété des rurale Verrettes, Hab. Petit Badet. Date de présentation" Saumintonnairer de la Stephen Pirrre, Nord Une par propriété urbaine Organise, de Rue x Bois Pins RIE l'Etat, au Sud par Thabitation de 2 ha. 58, bornée au Nord Une propriété Commune de Ferrier, Bourg demande: de 24.3:58. Mme. "Eet TEtat Mme, vacant,au St. Clerc Sud 10m. par Rue 13m., bornée Cao. au R du l'Etat. Laflotte, à I'Est et à par Joacina urbaine" au de" 4m. x 30, Ferrier. su Nom F Sainvil Sainvil et à Boapme Can, Date de présentation Soumitsionnaire de Ovilmar Petit Vil. par Pauléas E et à Sud par Contipue bornée Jean, à Nord Date du de somitennate Mme. l'Ouest par la demande:" 27-2-58. Date Nom du TOusst par une rue. I'Est Presentation de la V.

at. Laflotte, à I'Est et à par Joacina urbaine" au de" 4m. x 30, Ferrier. su Nom F Sainvil Sainvil et à Boapme Can, Date de présentation Soumitsionnaire de Ovilmar Petit Vil. par Pauléas E et à Sud par Contipue bornée Jean, à Nord Date du de somitennate Mme. l'Ouest par la demande:" 27-2-58. Date Nom du TOusst par une rue. I'Est Presentation de la V. Pascal Bell. Une Commune de Saint Raphael, Rue Saint de présentation" umHetetoure de la Silencieus Prévil. Commune Une de Mont Organins, demande." 31-3-58. Nord par FRS St. urbaine Jean, de 8 m. 50 x 161 m., bornée Jean. Une Commune de demande: 29-3-58. Francois" rurale de 1 ha, Hab. Féliciene Buene. l'Eet au Sud Ferrier, l'Est Codie, au bornée au t Daguindsan par. Mma Lormaéus Bel, à par T'Ouest Rue Sylvestre, : Jérémie" propriéte" rurede de 1 ha., Hab. bornée Merlande, Nom par du Berthelus Codie, à Seh.iu. Nord par à Nom Par Durier par la Pierre, au Sud par Nord Date par Codis, E du Nom Cada Lamantin. Augustin PLA à de Emmnceate Chemin Public Date de Soumisionnairer Fagasse Pierre. du E pnésentatietre de amtute la Pierre Louis. présentation de la demande:" 15-1-58. Date de présentation" emnimenaaire Anacréon Silney. Commune Une de Mont Oiganis, demande: 31-3:58. Une Commune propriété des Verrettes, Hab. Petit Commune du Trou de la demande 6-3-58. Gabriel" pt. urbaine "e 1 Hab. valicianne Buene. rurale 21 ha. Badet. du l'Est bornée au reat rOuet VEtat, au Sud par Thabitation de 58, bornée au Nord propriété Lorphin urbaine de 8x Nord, 10m. Rue du Palais. Ruear du Gabriel esase et : a par Paul Nord par à I'Etat. à Séjour, : Laflotte, lEst et : EA Palais, à l'Est Mondésir au bornée au Nord Date TOuest par route te du par Hts. Julie par Luc Lamour' TEtat, Sud par la rue dé meAl présentations de Desmests, la pobtiqus Date do présentation Soumisionnairer de la Petit Mar Enna. Nom du Bellamy lEtat. TEtat, et à l'Ouest Commune Une de Terrier demands." Mfarcotetin 17-3-58 Commune Plaine du Nord, demande: 28-2-58, Date de Somiaw.ies présentation de le. Mme. Germéus Méreney, Nord par urbaine t de Terrier Rouge. propriété x10m, at rurale domander REL L publique, determinan Habitation Royan, Commune du Trou 18-3-58." Louis, IEtat à E par l'Etat, Sud par bornée au mas propriéts au m bornée au Nord Une propriété urbaine de du Nord, Rue du Palais. TOuet par St. Ulysse S.t Fanor, Bertheluy à Te du" privée, Pin-Alime par Paul Colas, IEtat, par Démas Narcius, Mme, au 5m, x 6m, bornée au Date Nom de du Louis, TEtat. I'Etat, et Est par. Nord IRCE Date de Sud atLiet présentation" soaatentio de la Pierre Laguerre, Laroche, Princivil," TEtat. Jean Destiné T'Etat, à iot.r Rue par du Palais, présentation" de la Neptalie demande." Pierre.

ime par Paul Colas, IEtat, par Démas Narcius, Mme, au 5m, x 6m, bornée au Date Nom de du Louis, TEtat. I'Etat, et Est par. Nord IRCE Date de Sud atLiet présentation" soaatentio de la Pierre Laguerre, Laroche, Princivil," TEtat. Jean Destiné T'Etat, à iot.r Rue par du Palais, présentation" de la Neptalie demande." Pierre. Commune demande:" 11.12-57. Nom du Elizabeth Une Quartier de AA Une propriété Plaine du Nord, Habitation Date de Saumisionairer Idéric Aurélus. Nord," au urbaine de Grand Bassin, une route, au Royan. présentation" de la Nom l'Est et à 10m. 13m., meate F par Alcius a per seaabie Pils-Aime bornée Nord Une Commune de demande:" 21-3-58. Date du T'Ouest par I'Etat. bornée au che (privé). Nol, IEtat, à FOuest Colas, par eaT Paul à Vardier" rurale Valliares, de 1 ha, Hab. La Rivière. de msteadro présentationt de Mme. la Darius Prancois Nom du Laro- par St u Ulyase au Sud par Saintilia bornée au Nord Commune Une de Marmeledo, demande: 25-2-57 Date de présentation Souminteonate de la Alcius Motillia. tiste. Jen.jacqus et à "'Ouest Cénelon. par St. à ME: un propriété rurale de 40m. Hab. x tère Soct. Commune demande: Nom du Bapà vicinal, au Sud bornoe au S Une propricté Plaine du Nord, Hab. 19-11-57, Date de Amilcar Jn. F. nuel Noel, AEST l'Etat. par reste terrain Tierce" Nord Gilaise rurale Vaudreuil. thtmrzd présentation la demande: 17-2-58. Baptiste. Nom du "R l'Ouest par Mercolies Emma E par Vertulien Joseph, au e satamtate St. Surin borneseu Nord Commune de Ferrier Date de founinieneire Délinois Pénelon. Chérilien," " FOusst" par Mstallen à Avi Une Jn. propriéto rurale de 1 Hab. Bond Fond. Communp. de présentation do la demande: Valcourt. Date Nom du Soumisionnsire Demesvar par Mmo. Baptiste, au Sud par re Zacharie bornée au Nord. par Une Orsa Marmalade, rurale Hab. St. ler-10-57. de Martin, làre - présentation de la rulcllr Josephet. main Dabonhessie Dorcius Edouard et à 1'Ouest" Bhsanintas par St. TEst Ger- E à T'Est ESTER par Orsain, l'Etat, de au boréd" Nord Sect. 11-12-57. Nom du Nelson, Clérus Hore. s E Date de presentatiaad Souminionaire de Vilcain Lazarre, Nom Vietor, du l'Etat. Ministro, l'Etat, à "'Ouest Mar- par Inprineria de PRtat lademande: 311 Mars 1958 Soumisionnatre Doriaca - Rue Hammarion Date do Bauvilus Bauvil. Laguerre Kilck ntunting de la demande: 222

de Ferrier Date de founinieneire Délinois Pénelon. Chérilien," " FOusst" par Mstallen à Avi Une Jn. propriéto rurale de 1 Hab. Bond Fond. Communp. de présentation do la demande: Valcourt. Date Nom du Soumisionnsire Demesvar par Mmo. Baptiste, au Sud par re Zacharie bornée au Nord. par Une Orsa Marmalade, rurale Hab. St. ler-10-57. de Martin, làre présentation de la rulcllr Josephet. main Dabonhessie Dorcius Edouard et à 1'Ouest" Bhsanintas par St. TEst Ger- E à T'Est ESTER par Orsain, l'Etat, de au boréd" Nord Sect. 11-12-57. Nom du Nelson, Clérus Hore. s E Date de presentatiaad Souminionaire de Vilcain Lazarre, Nom Vietor, du l'Etat. Ministro, l'Etat, à "'Ouest Mar- par Inprineria de PRtat lademande: 311 Mars 1958 Soumisionnatre Doriaca - Rue Hammarion Date do Bauvilus Bauvil. Laguerre Kilck ntunting de la demande: 2