Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT 1 AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI te Lundi et le Jeuds 14 Août 1958 Jeudi PORT-AU.PRINCE 113ème Année No. 91 Loi sera publiée et exécutée à la diligence des Article 3.- La présente et de la Défense Nationale et SOMMAIRE des Secrétaires d'Etat de VIntérieur de 'Intérieur àt de la Défense Nationale, 212 et 215 un cré- du Finances, chacun en ce qui le concerne. le 21 Juillet Loi ouvrant au Département 13.339.33 à répartir aux arts. 211, Chambre des Députés, à Port-au-Prince, de Gdes. Fait à la budget. dit supplementaire et du Bien-Etre Social un crédit ex1958, An 155ème de Tindépendance. Loi ouvrant Département du Travail AnoPrésident: ANDRE GARNIER i. i. traordinaire : Gdes. 300.000.00. Présidentiel autorisant à fonctionner la Société Déjoies. Le REYNOLD METELLUS, GABRIEL AUGUSTIN e -Arrêté rapportant TArrêté Etablissements Agricoles et Industriels Louis Lucien Mangonès, Les Secrétaires: le 5 Août I Arrêts enyme dénommée: mettant à la retraite le frurenani-Commandent Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, A.d'H, et liquidant a pension. et héritiers du soldat Elias Corvil mort sur le la 30 plage Juil1958, An 155ème de Mindépendance. Arreté étendant aux d'Honneur parents par suite blessures reçues 1958. a. i.: ANTOINE MARTHOL a. i. let 1958 au Champ accordés par : du 31 Juillet Le Président, i. A. KERSAINT - Noel,Jh. a. GASSNER ETE de Délugé les privilèages la liquidation des pensions, de Mesdames Jean.Prélus et enfants, et des Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, -Arrêté approuvant Gabriel, Hériston Chéry et enfant, Israel Jn-Pierre DE LA REPUBLIQUE St-Juste mineures Bernadette Jn-Pierre et Carmen In-Pierre. détériorés de la B. N. R. H. AU NOM Procis-verbal de brôlement de billets de gourdes ordonne que la Loi ci-dessus sqit -Avie.. Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République, Port-au-Prince, le 6 Août 1958. An LOI Donné au Palais National, à 155ème de "indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: lIntérieur et de la Défense Nationale, de la Coordination Dr.

lets de gourdes ordonne que la Loi ci-dessus sqit -Avie.. Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République, Port-au-Prince, le 6 Août 1958. An LOI Donné au Palais National, à 155ème de "indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: lIntérieur et de la Défense Nationale, de la Coordination Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de FREDERIC DUVIGNEAUD i.: Président de la République Secrétaire et de TTaformnationt d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes, a. des Le FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD de la Constitution, B et C dispositions d'Etat de la Justice: JEAN BELIZATRE Vu les articles 66 et 90 Le, Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ ST-FIRMIN ANDRE THEBAUD THEARD transitoires; Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Commerce et de des VIndustrie: Transperts et Communications: le Conseii des Secrétaires Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Vu l'Arrété du 17 Juin 1958 reconstituant Le ARTHUR BONHOMME des Ressources Naturelles et du D6Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture. MARC CHARLES d'Etat; le Budget et la Comptabilité veloppement Travail Rural: du HENRI Bien-Etre Social: JEAN A. MAGLOIRE les articles 3 et 5 de la Loi sur Le Secrétaire d'Etat du : Santé Publique et de la Population: Vu Le Secrétaire d'Etat Dr. de AUGUSTE DENIZE GEORGES Publique; d'un Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale: Rév. RINDAL P. JN-BAPTISTE ASSAD suite de la désignation Le d'Etat du Tourisme: Considérant que, par à l'insuffisance du Crédit des Secrétaire d'Etat sens Portefeuille: JULES BLANCHET sans Pcrtefeuille, il y a lieu de pourvoir d'Etats; 212 wSecrétaires ParLe Secrétaire articles 211 -Indemnités des Secrétaires aFrais de circulation des Secréticuliers des Secrétairés d'Etats; 215 1958>; LOI la du 17 Juin au 30 Septembre taires d'Etat pour période la Défense d'Etat de 1'Intérieur et de Sur le rapport du Secrétaire DUVALIER Nationale; Dr. Président FRANÇOIS de la République l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; De d'Etat; articles 6 et 90 de la Constitution, B d C des dispositions délibération en Conseil des Secrétaires Vu les, Après transitoires; Social A Proposé Vu la Loi du 13 Février 1958 créant PInstitut du Bien-Etre Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: et de la et des Recherches; et Pude lIntérieur loi sur le Budget la Comptabilité Article ler-II est ouvert au Département Treize Mille Trois Vu les articles 4 et 5 'de la Défense Nationale, un Crédit supplémentsire de (G.

, Après transitoires; Social A Proposé Vu la Loi du 13 Février 1958 créant PInstitut du Bien-Etre Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: et de la et des Recherches; et Pude lIntérieur loi sur le Budget la Comptabilité Article ler-II est ouvert au Département Treize Mille Trois Vu les articles 4 et 5 'de la Défense Nationale, un Crédit supplémentsire de (G. 13.339.33) réparti blique; et Trente Neuf Gourdes Trente Trois Centimes 1958: de mettre le Département du Travail Cent' du 17 Juin au 30 Septembre Considérant qu'il convient de PIastiarticles pour la période d'assurer le fonctionnement aux ci-après, .G. 10.700.00 du Bien-Etre Social en mesure la fin du présent Exercice; des Secrétaires d'Etat... 856.00 tut du Bien-Etre Social jusqu'à Arts. 211,-Indemmités Particuliers des Secrétaires d'Etat allocation prévue à cette, fin au Bud212,Secrétaires Secrétaires d'Etat.. 1.783.33 Considérent qu'il n'y a aucune 215-Frais de circulation des get de T'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; G. 13.339.33 du Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social; Sur le rapport de ce crédit séront tirés des disl'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Article 2- Les voies et moyens De ponibilités du Trésor Public. LE MONITEUR pourra être rapportée pour des dispose: l'autorisation de fonctionner Conseil des Secrétaires d'Etat; activités contraires au but de la Société; Après délibération en incontestable que la dite Société se livre Considérant Iqu'il est A Proposé essentiellement à des activités politiques; de P'Arrêté autoEt le Corps Législatif a voté la loi suivante: du Travail et du BienConsidérant qu'il y a lieu par copséquent rapporter Article ler- Il est ouvert au Département CENT MILLE GOUR risant la dite Société à fonctionner; de TROIS de et de PIndustrie; Etre Social un Crédit Extraordinaire d'assurer le fonctionnement Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce DES (Gdes. 300.000.00) en vue la fin de lExercice actuel. PInstitut du Bien-Etre Social jusqu'à Arrête: de ce Crédit seront tirés des dispoPrésidentiel autorisant et Article 2.- Les voies moyens Art. ler.- Est et demeure rapporté TArrêté AGRICOLES Public. dénommée: PETABLISSEMENTS nibilités du Trésor la Société Anonyme Louis Déjoies à fonctionner. et exécutée à la' diligence ET INDUSTRIELS Article 3.- La présente loi sera publiée et du Bien-Etre Social et des sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaires d'Etat du Travail Art. 2- Le présent Arrêté desCommerce et de lIndustrie. Finances. chacun en ce qui le concerne. Secrétaire d'Etat dy 5 Août 1958, An à Porb-au.Prince, le 25 Juillet 1958, Donné au Palais National, à Porb-au-Prince, le Fait à la Chambre des Députés, 155ème de fIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER An 155ème de lIndépendarice. ANDRE GARNIER, a.

Le présent Arrêté desCommerce et de lIndustrie. Finances. chacun en ce qui le concerne. Secrétaire d'Etat dy 5 Août 1958, An à Porb-au.Prince, le 25 Juillet 1958, Donné au Palais National, à Porb-au-Prince, le Fait à la Chambre des Députés, 155ème de fIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER An 155ème de lIndépendarice. ANDRE GARNIER, a. i. THEARD Le Président: JOSUE JN-BAPTISTE, a. i. Par le Président: du Commerce et de lIndustrie: ANDRE Les: Secrétaires JEAN M.. JULME, Le Secrétaire d'Etat à Port-au-Prince, le 5 Août 1958, Donné au Sénat de la République, de TIndépendance. ARRETE An 155ème Président: ANTOINE MARTHOL a. i. a.is Le LEGROS, ai., GASSNER KBRSAINT, Les Secrétaires: DIEUDONNE DUVALIER AU NOM DE LA REPUBLIQUE Dr. Président FRANÇOIS de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit reLe Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Vu les articles 90 et 174 de la Constitution; vêtue du Sceau de la République, 1958, An le Décret du 26 Août National, à Port-au-Prince, le 6 Août Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par Donné au Palais 1957 sur la Retraite et la Pension Militaires; 155ème de 'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Lucien MANGONES, Considérant que le Lieegant-Commandant la Loi pour Par le Président: Bien-Etre Social: JEAN A. MAGLOIRE réformé. Armée d'Haiti, remplit les conditions prévues par' Le Secrétaire d'Etat d'Etat du Travail des Finances: et du FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD être mis d'office à la retraite; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communicatiens: de l'Intérieur et de la Défense Le Secrétaire ARTHUR BONHOMME Ressources Naturelles et du DéSur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture. Rural: HENRI des MARC CHARLES de lIntérieur Nationale; Arrête: veloppement de la Coordication et de linformation, Le Secrétaire d'Etat Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD E de Secrétaire la Défense d'Etat de la Justice: JEAN BELIZAIRE ANDRE THEARD. Article ler.- Le Lisuetant-Commundant Lucien MANGONES, et sa pension Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de de Tindustrie: la Population: AUGUSTE DENIZE est mis à la retraite à partir du ler Août 1958, Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et Nationale: Ad'H., de Six Cents Gourdes (Gdes: 600.00). Le Le Secrétaire d'Etat de I'Education GEORGES liquidée à la somme sera tiré Rév. P. TEAN-BAPTISTE Affaires Etrangères 'et des Cultes, a. i. 2. - Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté Le Secrétaire d'Etat FRITZ des ST-FIRMIN THEBAUD RHINDAL' ASSAD de Article la Caisse des Pensions de l'Armée d'Haiti. Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JULES BLANCHET Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: Article 3.- Le présent l'Intérieur et de la Défense Nationale.

. - Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté Le Secrétaire d'Etat FRITZ des ST-FIRMIN THEBAUD RHINDAL' ASSAD de Article la Caisse des Pensions de l'Armée d'Haiti. Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JULES BLANCHET Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: Article 3.- Le présent l'Intérieur et de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de ARRETE à Port-au-Prince, le 31 Juillet 1958. Donné au Palais National, An 155ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale: Président de la République Le FREDERIC DUVIGNEAUD Vu l'article 90 de la Constitution; état actuel autoridate du 6 Février 1948 dans son ARRETE Vu l'Arrêté en dénommée: ETABLISSEMENTS AGRICOsant la Société Anonyme Louis Déjoie à fonctionner; LES ET INDUSTRIELS 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les articles 30 à 35 bis, 38, Président de la République les conditions dans lesquel Vu la loi du 3 Août 1955 réglementant se. constituer et fonctionner sur le 90 et 143 de la Constitution; les les Sociétés Anonymes peuvent Vu les articles au Chef territoire de la République; 13 de la loi Vu le Décret du 31 Juillet 1958 accordant pleins pouvoirs termes, des dispositions de l'article du Pouvoir Exécutif durant une période de six mois; Considérant qu'aux à toute Société Anonyme d'expédier Pension de sus visée, il est fait obligation Décembre au Département du Commerce Vu la Loi du 31 Juillet 1958 prévoyant une Spéciale chaque année du 1er. au 31 d'une déclaration de 1.000.00) par mois aux parents de chacun des certifiée de son bilan accompagnée Mille Gourdes (Gdes: 1957 à Kenscoff et tués une copie Officiers et Enrôlés abattus le 28 Septembre fonctionnement;. / de cette for1958 dans l'enceinte des Casernes Dessalines; que faute de Faccomplisement le 29 Juillet Considérant en outre de 90 jours à partir du 31, Décembre, d'étendre également le privilège de cette malité à lexpiration du délai de toute Société Anonyme sera Considérant qu'il convient héritiers du Soldat Elias CORVIL 20133 Ad'H T'Arrêté autorisant le fonctionnement Loi aux parents et 1958 au Champ d'Honneur par suite des graves rapporté; mort le 30 Juillet de Anonyme dénommée: ETABLISSEblessures reçues sur la plage Délugé; Considérant que la Société Louis Déjoie ne s'est pas la Défense MENTS AGRICOLES ET INDUSTRIELS v #; 4t Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de conformée à la loi; 1948.

nement Loi aux parents et 1958 au Champ d'Honneur par suite des graves rapporté; mort le 30 Juillet de Anonyme dénommée: ETABLISSEblessures reçues sur la plage Délugé; Considérant que la Société Louis Déjoie ne s'est pas la Défense MENTS AGRICOLES ET INDUSTRIELS v #; 4t Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de conformée à la loi; 1948. Nationale; l'article 3 de l'arrêté du 6 Février Considérant de plus que LE MONITEUR Joseph Israël JN.PIERRE, Gerda JNd'Etat des Finances; zabeth JN-PIERRE, aux droits de feu leur' mari 99 De l'avis conforme du Secrétaire PIERRE et Harry JN-PIERRE Soldat retraité de l'Armée d'Haiti... :.. 21.35 et père, de son vivant droits Arrête Bernadette JN.PIERRE et Carmen JN.PIERRE aux accordés la Loi du 31 Juillet 1958 de feu leur père de son vivant Soldat retraité de l'Armée 1 6.15 Article ler.- Les privilèges tués par dans les événements du 28 dHaiti aux familles des Officiers et enrôlés 29 Juillet 1958 aux Casernes Dessade la valeur par cet Arrêté sera tiré Septembre 1957 à Kenscoff et héritiers du Soldat Elias Article 2.- Le montant prévue étendus aux parents et Caisse des Pensions de l'Armée d'Haiti. lines sont également 30 1958 au Champ d'Honneur de la CORVIL 20133 Ad'H. mort le Juilet de Délugé. Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence suite des graves blessures reçues sur la plage Article 3.- présent lIntérieur et de ia Défense Nationale. par du Secrétaire d'Etat de 'Arrêté sera publié et exécuté à la diligence 1958, An Article 2:- Le présent VIntérieur et de la Défense Nationale. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Juillet du Secrétaire d'Etat de An 155ème de l'Indépendance. DUVA ALIER le 8 Août 1958, Dr. FRANÇOIS, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Président: de la Défense Nationale: 155ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur DUVIGNEAUD at FREDERIC Par le Président: d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire FREDERIC DUVIGNEAUD ST-FIRMIN THEBAUD Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ PROCES.VERBAL. DE BRULEMENT DE GDES. 404.000 DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ARRETE 962ème Brûlement et le Vendredi 18 Juillet en L'An MuNudCero-memeltef Dr. FRANÇOIS DUVALIER présence des soussignés: Président de la République Mompoint, Administrateur de la B.N.R.H. 1.- Mr. Jn-Pierre Sous-Directeur 2- Mr.

GDES. 404.000 DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ARRETE 962ème Brûlement et le Vendredi 18 Juillet en L'An MuNudCero-memeltef Dr. FRANÇOIS DUVALIER présence des soussignés: Président de la République Mompoint, Administrateur de la B.N.R.H. 1.- Mr. Jn-Pierre Sous-Directeur 2- Mr. Favard Duperval, des Finances Vu l'article 90 de la Constitution; la Retraite et la Pension Militaires, 3.- Mr. C. H. D'Aquin, Représentant du Ministre des Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur 4.- Mr. Isidore, Représentant de la Cour Supérieure modifiée par le Décret du 17 Août Prélus 1957; NOEL, née Marie Félicité Comptes, Georges Considérant que Madame Jean Prélus (02641), de son vivant Cail a été tiré des caveaux de la Banque Nationale de la République pour FELIX, épouse de feu Noël, Jean les conditions requises, par d'Haiti angle des rues Américaine et Férou, à Port-au-Prince, poral retraité de T'Armée d'Haiti, remplit de la pension que percevait son être icinérés Deux Cent Quarante Deux (242) paquets contenant: la Loi pour bénéficier de la moitié MILLE GOURDES mari; GABRIEL, née Ciairminthe QUATRE CENT QUATRE Considérant que Madame Jh. St-Juste Jh. St-Juste (05223), de eut effectué le contrôle minutieux des paRENE, épouse légitime de feu GABRIEL, PArmée d'Haiti, remplit les conAprès que la commission à chaque établissant que le à tiers de solde de ainsi que des fiches attachées paquet, a dûson vivant Soldat bénéficier de la moitié de la pension quets les règlements du 9 Mars 1956 été ditions requises par la Loi pour triple comptage requis par se décomposant comme suit: à laquelle aurait droit son mari; CHERY, née Marie Ermite ment observé, les dits paquets Considérant que Madame Hériston 1948, enfant miBillets de G. 2 CHERY, né le 19 Juillet Billets de G. 1. 100.000 GUITEAU et Emmanuel Hériston (03242), de son vivant Soldat 100.000 neur ligitime de fau CHERY, remplissent les conditions Billets de G. 5 Billets de G. 10 de lère Classe retraité de T'Armée de d'Haiti, la moitié de la pension à laquelle 194.000 10.000 requises per ls Loi pour bénéficier aurait droit leur mari et père; née Lyse JN.BAPTISQUATRE CENT QUATRE MILLE GOURDES Considérant que Madame Israël JN-PIERRE. 1946, Joseph Jacques JNné le 24 Avril néc dans le four de la Banque Nationale de la République TE et Serge JN-PIERRE, 1948, Marie Elizabeth JN.PIERRE. ont été incinérés duré heures à dix heures du matin. PIERRE, né le ler. Juillet né le 25 Janvier 1953. d'Haiti, opérations qui a de huit les memle 6 Janvier 1951, Joseph Israël JN.-PIERRE, 1955 et Harry JN.PIERRE, né En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal que Gerda JN-PIERRE, née le 29 Juillet de feu JN.PIERRE, Isbres ci-dessus nommés ont signé après lecture.

PIERRE, né le ler. Juillet né le 25 Janvier 1953. d'Haiti, opérations qui a de huit les memle 6 Janvier 1951, Joseph Israël JN.-PIERRE, 1955 et Harry JN.PIERRE, né En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal que Gerda JN-PIERRE, née le 29 Juillet de feu JN.PIERRE, Isbres ci-dessus nommés ont signé après lecture. mois et an que le 21 Juillet 1957, enfants mineurs légitimes de lArmée d'Haiti, remFait à Port-au-Prince, en sept exemplaires, les jour, raël (07867), de son vivant Soldat la retraité Loi pour bénéficier de la part dessus. H. Georges Isidore. plissent les conditions requises par leur, mari et père; Jn-Pierre Mompcint, Favard Duperval, C. D'Aquin, leur revenant de la moitié de la pension Bernadette que percevait JN-PIERRE et Carmen Considérant que les nommés le 2 Octobre 1940 et le 27 Juillet GENERALE DES CONTRIBUTIONS JN-PIERRE nées respectivement MOMBES et de feu ADMINISTRATION 1944, enfants mineures naturelles de wivant Sermona Soldat retraité de TArmée AVIS JN.PIERRE, Israël (07867), de son requises par la Loi pour bénéficier les ci-dessous les conditions leur du public que récépissés d'Haiti, remplissent de la moitié de la pension que percevait Il est porté à la connaissance de la part leur revenant énumérés: Carnets: Dernier No. No .disparus père; d'Etat de ('Intérieur et de la Défense Catégorié: Série: Nos.àNos. utilisé Sur le rapport du Secrétaire RR 601- 650 achevé Nationale; BC 53 700 693 694- 700 Arrête: RR 65184637 84638-84700 BC 54 TT 84601-84700 84766 à partir du 1er. Juillet 1958, la liqui3 91 TT 84701-84800 84767-84800 4941- 4930 Article ler.- Est approuvée, désignées s'élevent à Soixante Quinze BC 57 4926- 4950 11891 4940 11892-11900 dation des pensions ci-après Trois Centimes (Gdes: 75.83) par mois, savoir: BC 68 I 11851-11900 16232 16233-16250 Gourdes Quatre Vingt NOEL, née Marie Félicité FELIX aux BC 68 S 16201-16250 Contributions de Léon, District Madame Jean-Prélus de son vivant Caporal retraité de qui étaient en service au Bureau, des comme feu droits de son mari, ..

11900 dation des pensions ci-après Trois Centimes (Gdes: 75.83) par mois, savoir: BC 68 I 11851-11900 16232 16233-16250 Gourdes Quatre Vingt NOEL, née Marie Félicité FELIX aux BC 68 S 16201-16250 Contributions de Léon, District Madame Jean-Prélus de son vivant Caporal retraité de qui étaient en service au Bureau, des comme feu droits de son mari, .. .G: 18.75 doivent étre considérés annulés. d'Haiti.. RENE, de Jérémie, ayant disparu, qui s'en servirait pour percevoir T'Armée St-Juste GABRIEL, née Clairminthe En conséquence, toute personno but frauduleux serait poursuivie pour Madame Jh. mari, de son vivant Soldat à demi-solde $ des valeurs ou dans tout autre aux droits de feu son 8.33 faux en écriture publique. le 30 Juin 1958 de PArmée d'Haiti.. CHERY, . née Marie Ermite GUITEAU Port-au-Prince, Madame Hériston droits de feu leur mari et père, E, Saint-Lot aux André et Emmanuel CHERY, de lère Classe retraité de TArmée d'Haiti 21,25 Directeur Général de son vivant Soldat née Lyse JN-BAPTISTE, Madame Israël JN.PIERRE, Jacques JN,PIERRE, Marie EliSerge JN,PIERRE, Joseph LE MONTTEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT. 12 Juin PRODUITES Première publication DEMANDES DE FERME DES BIENS ET CONTENANCBS dure 3 mois ET CONTENANCES SITUATION Hab. La Rivière. au Là publication SITUATION DES BIENS Communo de Valliàres, de 1ha., bornée au Nord, (1) BIENS ET CONTENANCES Nord, Hab. Ravine des, Pères. au Uno cwropriete à rurnle l'Ouest par VEtat. SITUATION DES Commune de Plaine rurale du non déterminéo, une bornéo ravine, à Sud., Nom à T'Est du, Sonmistionnaires et Simbert 23 Saintilrns Juin 1957.. de Moron Une propeiété Sud par pu. de la demande: : Jérémie, Communo 4m environ E 7m, bornée Des- Nord Christian uno route Thimoléon, publique, : TOuest par route Dato do présentation de Vallière, Hab. La, Riviero Nord, as Une urbaine au 3 par Ruo Jn. Jacques VEst :: Arius Joseph. Commune rurale de 2ha. bornée au au Nord r et TOuest par YEtat. Isaac. blique. Nom du Soumisionnaine 20-12-57. Une 1'Ouest par TEtst. Bertil a T'Est salinon, a du Josus 31 Janv. 58. de présentation de la demande: Sud, à eth du Norce E Nom einentaml de la demande: Date de Plaine du Nord, Rue bornéo Gallois. au Nord Nom Douminionaree de la domande: 21-2-58. Date de presentation de Fer, Rue Grand. Nord Commune rurale non détorminée, à T'Est Date de présentation Rue S. Charlos, Commune de Côtes de * 6m, bornée au Macius Une propnate Trhimolson, au Sud par une une Ravine, ravine. Communo, de Fort Liberté, de 15m. 16 x 6m. 60., bornée St. Une urbaino par : rue, à TEst par Christian route publique, à TOuest par Jean Gilles.

58. Date de presentation de Fer, Rue Grand. Nord Commune rurale non détorminée, à T'Est Date de présentation Rue S. Charlos, Commune de Côtes de * 6m, bornée au Macius Une propnate Trhimolson, au Sud par une une Ravine, ravine. Communo, de Fort Liberté, de 15m. 16 x 6m. 60., bornée St. Une urbaino par : rue, à TEst par Christian route publique, à TOuest par Jean Gilles. Une urbaine. l'Etat, au Sud par Rue à le : par au Sud Cinada Chateigne. Moyse. par Nom une du sdomnmiconaie la Magloire demande: 24-12-57. au Nord FL Bertin à Nicolas, T'Est par Rue St. Charles, et FRZS à l'Ouest Mme Arthur 27-2-58. Date de présentation de Hab. Duval. Charles, l'Etat. une route. Mondestin. Nom du sihsenmein de la demande: de Ousnamintha, au Nord par TOuest par Normicia Date de présentation Hab. Trou Fo Bân. Nord rurale de 1 bornée par Prédanord Jean, Date Nom de du présentation erat! de demande: 17-4-58. Commune de "Arcahsie, indéterminte bornée au par. le Une R Sien-Aimas, l'Etat, au privé et à TOuest Terrier Rouge, Rue St. Pierre. su propriste rurale Gérian, eu Sud à j'Ouest Prévilus l'Etat, à TEst par Théodore lEtat. Dieu, Aimé. Une de urbaine de 7 au m. Sud 8 par m., Léonard bornée BruP RTE à T'Est par Julio jean, Ilus Bien la Place smat E la mer, Joan Michol Vincent. M. Antoine. par Nom Marcallus du lemoea de Saint la demande: 23-6-57. Nord à par T'Est Eglise par la Catholique, Fabrique et à TOuest par par du de la Cassis demande: 10-4-58. Date de présentation no, Méry, Pierre. FES Nom Date de alemiacanri. présentation Badet. Commune de Ouanaminthe, 1ha., Hab. bornée Bonhomme, au Nord par Publique, Nom du Soumisaionneine, de la demande: 11-3-58 des Verretten, Hab. bornée Petit au Nord, au Une propriété rurale au de Sud par Tichoute Brangard. de limite Date de présentation Rue Cinnatus. Commune, rurale de 31 ha. VEtAL. 87, Nortéus St. Vil, i'Etat, Riviàre. "Bernand servant Fraelle Desanges, Commune de Terrier de Rouge, 10m. x 12m, bornée Fils au esprnste T'Eat et à TOuest par Laborde Charles, à 1'Est par et à T'Ouest par Une propniste urbaine au Sud par Arthur Sud, L Nom du lonesait de la demande: 28-2-58. E" et Dominicanie Fulus Pierre. Nord par Nelie Pierre Joseph pt. à 1Ouest par Jasmin l'Etat. ae Date de présentation & Bons Enfants, Nord Nom du de demande: 23-6-57. à l'Est TEtat. par Moléon Murida Rues Dauphine au de Louis, snt de Jacmel, urbaine iemenit bornée TEst Date préentation du Nord, St. bornée Alexandre. au Nord Nom de du Soumisaionnelire de la demande: HSos CMETE Jeanty, Sud par la : rue Bons EnCommune urbaine Trou de 8m.

Date de présentation & Bons Enfants, Nord Nom du de demande: 23-6-57. à l'Est TEtat. par Moléon Murida Rues Dauphine au de Louis, snt de Jacmel, urbaine iemenit bornée TEst Date préentation du Nord, St. bornée Alexandre. au Nord Nom de du Soumisaionnelire de la demande: HSos CMETE Jeanty, Sud par la : rue Bons EnCommune urbaine Trou de 8m. : * Registre, IEDate présentation La Source, Hab. Loscacsos, au Nord. par Cerca RETS par SE Désigns Henry, : r'Ouest Une Alexandre, au Sud par jn-Gilles, Famous l'Etat et à Commune de rurale indeterminée. bornée Mme. Denis Odette. Mme. Chàrelus Une sropniate par VEtat. EE E 26-12-56 E " l'Est par Fenélus, TEtat. Lambert. au Sud, à T'Est et à TOuest Philistin Junior. Nom du Soumistiosmais, de la demande: l'Ouest par Magloire Davilma, Nom du Sourmiasionnatiret de la demande: 22-2-58. Date de présentation Hab. Petit Badet. Nord Nom de du adentaisemert de la demande: 21-3-58. Date de présentation Commune des rurale Verretes, de 31 ha. 87, bornée à au 1'Est et P Date présentation Ferrier, Bourg de Farrier aul de Terrier Rouge, Rue du Calvaire., au Nord Une Thabitation Laflotte, Commune de urbaine de 4m. X 10m.. bornée Louis, à Communs urbaine de 6m. X 7m, Mme. bornée Mérogàne TBtat, EE au Mathieu Estimé. Une propriéte Anne Prévil, au. Sud par T'Ouest Philoria par Stephan Une Montil propriéte Pierre, Mme. au Sud Charles par et à lOuest par TOuet -E E Pobuntulonairgs de la demande: 27.2-58. l'Est Nord par par St. Elus Séraphin et à Fientee à l'Est par Andianna Fonrose. Date de presmntation des Verrettes, Hab. bornée Petit-Badet au Nord par Pierre. du Soumisnionnaire, Clairvilus, 24 Pierre Mars 1958. une Nom ruelle. du Soumietionsaine de la Anna demande: Mercie 24-3-58. Commune rurale de 3 ha87 par TEtat. Nom de de la demande: Date de présentation Bois Pins Cao. Une seoeriatt Sud, à l'Est et à TOuest Marcel Pinard. Date presentation de Liberté, Grand'Rue. bornée ait Mont Organisé, 10m. Rue x 13m., bornée au YEtat, du demande: 28-2-58. Commune Pet." 10m. 40 * 21m., Commune urbaine de au Sud par TEtat, a de ET de Une propriété urbaine de rue, au Sad Emmanuel par Une rem Mme. Jacquesaint Antoine, et à YOuest par Date prisentation Section La Fossette. 10m. Nord un à projet T'Est par la Grand'Rue et Mi l'Ouest Nord à l'Est par Philogène Beil Cap-Hiantien, de façade sur Félix, FENr, ESSn Commune urbaine Lemercier Paul (pri- H. Place Délivrance Joseph Sanon. Clergé Joseph. du Périclès Gustave. 29-3-36. Une propriate bornée au BE à lEst par Rue Nom du de demande: 15-1.58. Nom de présentation soumislonngires, de la demande: de reteadn Sud, par Gabriel E chemin. Date de presentation Chamuratra Ferricr Date Cao. vé), Christophe, au à T'Ouest par un Sainave Turin. 19-2-58. de Ferrier, de 4m.

rance Joseph Sanon. Clergé Joseph. du Périclès Gustave. 29-3-36. Une propriate bornée au BE à lEst par Rue Nom du de demande: 15-1.58. Nom de présentation soumislonngires, de la demande: de reteadn Sud, par Gabriel E chemin. Date de presentation Chamuratra Ferricr Date Cao. vé), Christophe, au à T'Ouest par un Sainave Turin. 19-2-58. de Ferrier, de 4m. Bourg X 80, de bornés au Nord Commune de Mont Organis. de 10m. Rue X Bois 13m., Vecier au dus presentation Castinesatr 'de la demande: Royan, Une E urbaine Sud par Bernadin, Jea, à TESt DéUne orcpris vacant." urbaine 'au Sud par Rue, Bots.Pins l'Ouest Cao, par Date 2 Plaine Nord, Habitation bornée au Nord par Uribert Pierre, au et à l'Ouest par Etiennatte Nord par lEtst. Mme. St. Clerc Sainvil et b Commune de rurale : 20m * Peul 15m, Leroche, terrain par Clairvilus Pierre, Stephan Pierre. Mme. rm-t Vernéus nar Sainvil. Mme. v. Pascal Bell. sroprats route publique, au Sud Noel par lEtat, à 1'Ouest par cembre. Nom du de demande: 24.3-58. Nom du de Saumistionnaise 'de la demande: 31-3-58. par L par Alctus Date de presentation tmrat: Date présentation Buene. à Lapuerre VEst YEtat. Fils Aimé Colas. de Ferrier, Bourg Ferrier. bornée au Nord de Mont Oreaniss, 1 Hab. bornée Félicienne au Nord FE du 4.10-57. Commune de 4m. * à TEst Cammune de ha., Codie, M Nom Lamsonnait de la demande: Une propriété urbaine Sud par Contigue Jean, Une Codie. rurale au Berthelus Public. Date de préentation Hab. Petit Badet. Nord par Toscina : à TOuest une rue. Prévil. François aredie Berthelus Codie, Frasar à par Chemin Pierre Louis. des Verrettos, de 2 ha. 58, bornée à TIa et à par Pauléns, LE ERLESLET 29-3-58. lEst par du Soumisionnate, Dermancey, la demande: 31-3-58. Une rurale, Thabitation Laflotte, Nom a.mesait de la demande: Nom Date de presentatien de Buene. l'Etat, FRRRT au Sud par Petit Vil. Date : présentation Hab. Merlande, Mont Oiganias, Félicianne Nord par POIE T'Etat. Ovilmar 27-2-58. Commune de Ferrien, 1 ha., bornée au Nord à VER Commune de urbaine re 1 bornée Séjour, à du la rursle Une par TE eretndenairet de demande: Une Augustin Jean, propriété pt. Fes" publique. E Date de presentation Rue Saint Jérémie proprists Jn. Pierre, au a par Gabriel Codie, Gabriel. ret : rOuest route Marcellus. de Saint Raphael, 8 '50'x 16 Eote la Rivière Lamantin. Silney. 1'Est par E Comsuneu urbaine de Rue : par Nom la Anacréon demande 6-3-58. Nom' du de la demande: 17-3-58 SIECLSE Une propriats Rue St. Jean, au f"io TOuest avre par Durier Date : dommmamu. présentation de Palais. Date de présentation Bourg de Terrier Rouge.

Marcellus. de Saint Raphael, 8 '50'x 16 Eote la Rivière Lamantin. Silney. 1'Est par E Comsuneu urbaine de Rue : par Nom la Anacréon demande 6-3-58. Nom' du de la demande: 17-3-58 SIECLSE Une propriats Rue St. Jean, au f"io TOuest avre par Durier Date : dommmamu. présentation de Palais. Date de présentation Bourg de Terrier Rouge. au Nord par Mme Lorméus Bel, du Trou du Nord.o Ruo, au Nord Commune de Terrier 10m. x10m., bornée x 10m., Res par Pierre. rue die urbaine. YEet Fegasse 15-1-58. Une Commune urbaine de TEtat, au Sud par l'Ouest la Une propriets Louis Jean, "Etat, au Sud Fanor, par l'Etat, aaPut et Daguinden Nom du soumiudonsee de la demande: Mme. EnTRaEs Mondésir Luc Lamour lEtat, et à Nord à i'Est par Richélus Date de prisentation Hab. Petit Badet. E Palais, PEat TEtat. Mérency. Louis, Rin par St. Ulysse Louis, lEtat. Neptalio Jn, Pierre. des Verretites, 58, bornée au Nord par Hts. F.EETT Mme. Germéus TOuest Nom du Souiantionnsine, la demande: 31-3-58. rurale de 2ha. Laflotte, à PEst " Nom Te s.emiiesas de le domando: 18-3-58. Date de présentation de Une St au "Sud par Phabitation Date de prisentation Rue Palais. Quartier de Grand Bassin. * 13m, bornée au YEtat, lEtat. Petit Mar 28-2-58. Enna. Commune du urbaine Trou : Et 6m., E Rue du au Pelain, Nord Une propriant urbaine et à de TOusst 10m. par TEtat. du. aatt de demande: Une propriste Mme, au Sud par Elizabeth. Nord, au Sud.a T'Est Mme. 'Darius, François. de présentation Royan. Démas Narcius. Destine l'Etat, à TOuest par Nom du Bosmisdonnains de la demande: 25-2-57. Habitation au Nord Jean de FER Commune Plaine du Nord, déterminées bornée Colas, IEtat, TTeE par 1Etat. Idéric, Aurélus, Date présentation Hab. Coudray, tère Sect. Nord proprisena rurale par PHs-Aint Laroche. Princivil, Nom du Soaumtuionais la 21.3-58. Commune de Marmelade, de 40m.x 80m., bornée URLEE publique, privée. au à YOuest par Laguerres Paul Date de présentation de demande: La Rivière. Une proprists vicinal, rurale au Sud par à Tierce seire par Emmstrane par Pierre 31.12-57. de Vallièros, 1 ou Nord à un à chemin T'Est par resto terrain et YOuest ReE osiuenat de 1a demande: Commune rurale de tLeS Cénelon, E FRur Nool, TEtat. Valcourt, Date ar2 prisentation Nord, Habitat-on Royan. Une au Sud TOuest par St. Bap- nuel du Délinois ler-10-57. Plaine du bornéo au Nord Verdier et Nom otumtulbnssie de la demande: FE Commune rurale inditerminig Colas, par St Ulysse Date do présentation Martin, 1ère Sect.

at de 1a demande: Commune rurale de tLeS Cénelon, E FRur Nool, TEtat. Valcourt, Date ar2 prisentation Nord, Habitat-on Royan. Une au Sud TOuest par St. Bap- nuel du Délinois ler-10-57. Plaine du bornéo au Nord Verdier et Nom otumtulbnssie de la demande: FE Commune rurale inditerminig Colas, par St Ulysse Date do présentation Martin, 1ère Sect. REEEE Une propdiéts au Sud par Pils-Aimns par 0E160. Paul Laro- tiste. Amilcar Baptiste. 17-2-58. do Marmolade, Hab. 1, St. 29, bornée au Nord une route, Alcius Noel, YEtat, à TOuest Nom Somioionnatg peésentation de la et Commune Uno rurale de au par Htra, St. MarE Alcius Metillia, Date : Hab. Bond Fond. Orsain, TEtat, Ministro, T'Etat, à l'Ouest per che ELA Clérus SRECE Nom du Soumnibsionnaire de la demande: 19-11-57. Commune de Ferrier de IE 1 bornée au Nord à E E à l'Est Victor, par lEtat. Dorisca Laguerre Date de prisentation Hab. Vaudreuil. Nord Une propriéts rurale au Sud Zecharie "Bisninte, par St. Gor- Nelson, No:1 du SEmiutenneirn Bauvil. Commune, Plaine du Nord, astarminis bornée au à Avi Jn. "Beptiste, Dorcius ETE et à YOuest et Bauvilus de la demande: P2? Une preprine rurale LE par St. Surin par Métallus, Demasvar main par Mme. Vileain Lazarre. 1958 Date de présentation Gsisaint Vertulien Joseph, ai a fOusst Debonhause Nom du umisloeneit de la demande: 311 Mars E par Paul Dats de espemcetientd Rue Hammerton KilWek Féoston, Nom du, mtatt la cpirtte 31-12-57. Imorismerla de YEtat Date de cibematisnt