-
MONT
AUGUSTIN Directeur: R. VIAU
Paraussaut
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
te Lundi et le Jeudi
Lundi 11 Août 1958
PORT-AU-PRINCE
113ème Année No. 90
DES
-MAJOR-GENERAL, CHEF DIETATNIAORGENERAL
SOMMAIRE
FORCES ARMEES D'HAITI. dans
<Forces Armées d'Haitis et créant le Grade (ReDans tous les Règlements et Ordres en vigueur
-Décret dénommant l'Armée d'Haiti: Major. Général des Forces Armées d'Haitis. Article 3.-
ARMEE d'HAITI, et GENERAL
de: Major-Géneral, Chef d'Etat
T'Armée d'Haiti, les expressions
DE L'ARMEE D'HAITIproduction). modifiant les articles 57 à 79 inclusivement Avis du Code relatif Pénal. à des obligations
DE BRIGADE, CHEF DETAT-MAJOR
ARMEES
-Décret Haitien de Crédit Agricole et Industriel:
sont
remplacées par celles de .FORCES MAJOR
-Institut
respectivement
CHEF D'ETAT
adirées. D'HAITIS et de .MAJOR-GENERAL
-Avis. GENERAL DES FORCES ARMEES D'HAITI. générale des Fo:ces
Article 4.- La direction et Tadministration du Président de la RéReproduction
Armées d'Haîti sont confiées, par délégation Général des Forces Arpublique, au Major-Général, Chef d'Etat-Major
DECRET
mées d'Haiti. Général des ForArticle 5.- Le Major-Général, Chef d'Etat-Major de la République dans
ces Armées d'Haiti, est choisi par le Président de Ligne ayant au moins
DUVALIER
le cadre des Officiers Supérieurs du Service
Dr. FRANÇOIS
Président de -a République
le grade de Colonel. Général des Fortransitoires' de
6- Le
Chef d'Etat-Major
Vu lés articles, 66, 90, 173, 179 et B des dispositions
Article d'Haîti Major-Général. est responsable vis à vis du Chef de l'Etat:
de 1957;
ces Armées
la Constitution
d'Haila sécurité intérieure de la République;
1954, confiant la direction de TArmée
a) de
d'Haîti
Vu la Loi du 16 Juillet
et de la répartition des Forces Armées
de l'Armée d'Haiti;
b) de Torganisation
ti au Grand Quartier-Général
date du 16
à travers la République;
Vu de Décret du Conseil Militaire de Gouvernement en
de
du personnel des Forces Armées d'Haiti;
les attributions du Grand Quartier-Général
c) du recrutement
Juin 1957, revisant
de la distribution du Budget des Forces Arl'Armée d'Haiti;
d) de la préparation,et
1957, fixant Ia durée du mandat du Chef
mées d'Haiti;
Vu P'Arrêté du 28 Octobre
mode de désignation;
et du
des Forces Armées" d'Haîti;
son
ravitaillement
d'Etat-Major de T'Armée d'Haiti et
e) de Téquipement
matériel des Forces Arl'état de siège sur tout le terI)
et de la conservation du
Vu la Loi du 2 Mai 1958 proçlamant
de l'entretien d'Haiti;
mées
ritoiré de la République;
et du maintien de la discipline des Forces Aren date du 31 Juillet 1958 accorg) de T'entrainement
Vu le Décret du Corps Législatif
mées d'Haiti
au Président de la République;
dant pleins pouvoirs
de toutes opérations militaires et de police..
sur tout le terI)
et de la conservation du
Vu la Loi du 2 Mai 1958 proçlamant
de l'entretien d'Haiti;
mées
ritoiré de la République;
et du maintien de la discipline des Forces Aren date du 31 Juillet 1958 accorg) de T'entrainement
Vu le Décret du Corps Législatif
mées d'Haiti
au Président de la République;
dant pleins pouvoirs
de toutes opérations militaires et de police.. Forganisation générale de P'Arh) de la direction
Considérant qu'il convient d'adapter
fait du Président de
Général des Forconstitutionnelle qui
Le
Général, Chef d'Etat-Major
mée d'Haiti à la disposition
Forces Armées et des Forces de
Article 7- Major
de ses fonctions, est aidé d'un Etatle Chef Suprème des
ces Armées d'Haiti, dans. l'exercice
Général d'un Etat-Major
la République
Personnel et assisté d'un Etat Major
et
Police;
de
Major
de rendre plus adéquat le système
Spécial. toutes missions à lui confiées par le
Considérant qu'il importe
d'Haiti en raison de l'augL'Etat-Major Personnel remplit
Armées d'Haiti. de l'Armée
Chef d'Etat-Major Général des Forces
direction et d'administration effectif et du nombre de, Services Spéciaux;
Major-Général,
mentation de son
Général comprend:
lEtat-Major Général et
Article 8.- L'Etat-Major
Considérant qu'il y a lieu de réorganiser
Assistant Chef d'Etat-Major Général des
Spécial de l'Armée d'Haiti;
a) Le Général de Brigade, le Major Général. Chef d'Etat-Mac
T'Etat-Major
TIntérieur et de la Défense
Forces Armées d'Haiti, qui seconde dans ses attributions de diSur le rapport du Seorétaire d'Etat de
jor Général des Forces Armées d'Haiti, Armées d'Haiti;
des Forces
Nationale;
rection et d'administration
Arinées
Conseil des Secrétaires d'Etat;
du Grand Quartier Général des Forces
Et après délibération en
b) L'Officier Exécutif vis à vis du Major-Général, Chef d'Etat MaDECRETE:
d'Haiti qui.
i, qui seconde dans ses attributions de diSur le rapport du Seorétaire d'Etat de
jor Général des Forces Armées d'Haiti, Armées d'Haiti;
des Forces
Nationale;
rection et d'administration
Arinées
Conseil des Secrétaires d'Etat;
du Grand Quartier Général des Forces
Et après délibération en
b) L'Officier Exécutif vis à vis du Major-Général, Chef d'Etat MaDECRETE:
d'Haiti qui. est responsable Armées d'Haiti de la coordination des activités
jor Général des Forces
des Forces Arméee
dénommée .FORCES
Bureaux du Grand Quartier-Général,
ler-LArmée d'Haiti est- désormais
des différents
Article
d'Haiti;
ARMEES D'HAITI. dans les Forces Armées d'Haiti le Grade de
Article 2-I1 est créé
LE MONTTFUR
constitutionnelles et accordant pleins pouvoirs,
dant certaines garanties
G-1 qui assure le fonetionnement
au Président de la République;
c) L'Assistant Chef d'Etat-Major
(Personnel et Disci
de VIntérieur, de la Défense
du Premier Bureau du Grand Quartier-Général
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat
pline);
le Deuxième BuNationale et de la Justice;
L'Assistant Chef d'Etat-Major G-2 qui dirige
en Conseil des Secrétaires 'd'Etat;
N d)
(Service de Renseignements);
Et après délibération
reau du Grand Quartier-Général
du Troidu Chef d'Etat-Major G3 qui est chargé
Décrète:
e) L'Assistant
Quartier-Général (Plans, Opérations et Enla soreté intérieure et
sième Bureau du Grand
Article ler-Les infractions dirigées contte contre la vie ou la Pertraînement);
G-4 qui est responsable du Serextérieure de l'Etat, les aitentats et complots à 79 inclusivement
f) L'Assistant Chef d'Etat-Major des Forces Armées d'Haiti. sonne du Chef de lEtat, prévus aux articles 57
vice de rIntendance Générale
du Code Pénal, sont punis de mort. Spécial groupe:
contre la vie ou
Article 9-LEtat-Major
Armées d'Haiti qui est chargé
puni de mort l'attentat
Général des Forces
Armées et de toutes
Article 2-Est également
de TEtat d'un haut fonctionnaire
a) LInspecteur
postes des Forces
d'un membre d'un pouvoir
des différents
la personne
d'Haiti. de Inspection
par le Major Général, Chef
quelconque des Forces Armées
missions qui pourront lui être assignées d'Haiti;
civil ou d'un membre
de rud'Etat-Majar Général des Forces Armées des relations des Forces
Article 3.-Les auteurs et propagateurs de fausses seront nouvelles, punis de la réb) L'Officier d'Information qui s'occupe
de troubler la paix publique
d'Haiti avec la Presse èt le Public;
meurs susceptibles
NArmses
dont les attributions sont déclusion. Décret
c) Les Commandants de Département
dispositions des articles ler et 2 du présent
Article 4-Les
dont la perpétrafinies par les Règlements;
et Auxiliaires suivants:
seront
pour la répression des infractions 1957. d) Les Chefs des Services Spéciaux
applicables de la date du présent Décret au 15 Juin
tion remonte
Le Service de Santé
Présent Décret abroge toutes Lois ou Dispositions tous /
d'Haiti
Article 5-Le
de Décrets-Lois,
Les Garde-Cotes
de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera
d'Aviation
Décrets ou Dispositions de Décrets qui de
de la Défense
Le Corps
exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat FIntérieur, concerne.
de la date du présent Décret au 15 Juin
tion remonte
Le Service de Santé
Présent Décret abroge toutes Lois ou Dispositions tous /
d'Haiti
Article 5-Le
de Décrets-Lois,
Les Garde-Cotes
de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera
d'Aviation
Décrets ou Dispositions de Décrets qui de
de la Défense
Le Corps
exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat FIntérieur, concerne. Le Corps du Génie
Nationale et de la Justice, chacun en ce qui le
Militaire d'Haiti
le 6 Août 1958. An
L'Académie
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Le Camp d'Application -
155ème de TIndépendance. DUVALIER
Dr. FRANCOIS
Le Service des Transmissions
Pér le Président:
La Section Juridique. Général des ForSecrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale:
Article 10.- Le Major-Général. Chef d'Etat-Major préciser les attributions
Le
FREDERIC DUVIGNEAUD
ces Armées d'Haiti, pourra, par ordre général des Forces Armées
Le
d'Etat de la Justice: JEAN BELIZAIRE
des différents Bureaux du. Grand Quartier-Général Ib en sera de même en ce
Secuitaire
d'Haiti et même en augmenter le nombre. Auxiliaires et les Déconcerne les Services Spéciaux, les Services
DE CREDIT AGRICOLE
qui
INSTITUT HAITIEN
partements. Général
ET INDUSTRIEL Port-au-Prince, le ier Août 1958. Article 11- La solde du Majàr-Général, Chef MILLE d'Etat-Major CINQ CENTS
des Forces Armées d'Haiti, est fixée à DEUX du Général de Brigade, AsAVIS
GOURDES (G. 2.500.00) par mois, celles Inspecteur Général et
sistant-Chef d'Etat-Major Géniéral, des Colonels SEPT CENT CINQUANLes obligations spéciales émises de: le 2 Mai 1952
Assistant" Chef d'Etat-Major G-4, à MILLE
Gdes. 12.500.00
27 Octobre 1952
TE GOURDES (G. 1.750.00) par mois. 10.000,00
2 Déc. 1955
de
0.250.00
Colonels du Service de Ligne sont au' nombre
1.000,00
7' 3 Octobre en
de M. Article 12-Les
fixée à MILLE CINQ CENT GOURDES
Haîtien de Crédit Agricole et Industriel faveur
huit (8): et leur solde est
par FInstitut étant égarées, sont déclarées nulles. Août 1958. par mois. Robert BAUSSAN,
Port-au-Prince, le ler
(G. 1.500.00)
aux articles 11 et 12 de la présante
Article 13- Les valeurs prévues 351 du Budget de la République. DES CONTRIBUTIONS
Loi seront tirées de T'Article
ADMINISTRATION GENERALE
décret abroge toutes lois ou dispositions
AVIS
Article 14-- Le. présent
de Décrets-Lois, tous Décrets
ou dispositions
ci-dessous
de Lois, tous Décrets-Lois
Arrêtés ou
d'Arrêtés qui
du public que les récépissés
de Décrets, tous
dispositions
Il est porté à la connaissance
ou dispositions
énumérés:
Dernier No.
publique. DES CONTRIBUTIONS
Loi seront tirées de T'Article
ADMINISTRATION GENERALE
décret abroge toutes lois ou dispositions
AVIS
Article 14-- Le. présent
de Décrets-Lois, tous Décrets
ou dispositions
ci-dessous
de Lois, tous Décrets-Lois
Arrêtés ou
d'Arrêtés qui
du public que les récépissés
de Décrets, tous
dispositions
Il est porté à la connaissance
ou dispositions
énumérés:
Dernier No. No .disparus
lui sont contraires. le 4 Août 1958, An
Catégorie:" : Série: Nos.aNos. Carnets: utilisé
Donné au Palais National. à Port-au-Prince,
BC 53, RR 601- 650 achevé 694- 700
155ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALJER
s RR 651- 700 84637 693 84638-84700
Président:
Nationale:
BC 54 TT 84601-84700 84766 84767-84800
Par le
d'Etat de VIntérieur et de la Défense
TT 84701-84800
4941- 4950
Le Secrétaire FREDERIC DUVIGNEAUD
BC 57
4926- 4950 4940
11891 11892-11900
BC 68 I 11851-11900 16232 16233-16250
BC 68 S 16201-16250 Bureau des Contributions de Léon, District
DECRET
qui étaient en service au doivent être considérés comme annulés. de Jérémie, ayant disparu,
qui s'en servirait pour percevoir
En conséquence, toute personne but frauduleux serait poursuivie pour
DUVALIER
des valeurs ou dans tout autre
Dr. Président FRANÇOIS de la République
faux en écriture publique. Port-au-Prince, le 30 Juin 1958
André E. Saint-Lot
déclaration de lEtat de Siège;
Général
Loi du 2 Mai 1958 portant
Directeur
Vu la
en date du 31 Juillet 1958 suspenVu le Décret du Corpe Législatif
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
La
PRODUITES
publication dure 3 mois
SITUATION" 'DES
A LA LUI
CONFORMEMENT
BIENS ET CONTENANCES
DU 26 JUILLET 1927
Une
propriété Marmelade, Clerveaux. SITUATION DES
Première
par Jeanne Myreil, urbaine auy 7 x 18, bornée
BIENS ET
publicationzo
au
Février
t'Ouest veaux, l'Etat, Davx à Tut l'Etat, par Lamartine" au Sud" par la Rue Nord Cler- Comm. Une de Jean Rabol, Hab. Nan CONTENANCES
SITUATION DES BIENS
Nom E Pierre pret. Préval, l'Etat, à 12XEE inditerminée bornéo Lionne, au lèro, Sect. ET CONTENANCES
Date
l'Ouest
Nord,
ETTFSL
dela aEeaE présentation 1s
Nom
par l'Etat. au Sud, Comm. de,
de RE demande Juill,
Date a, présentation de Sainvil
Uno propriété den-Rabol Mab, Nan Lienne, lère Sect. Commune de
acyt 1957. demande Teliesanee 16
TEst et à TOuest ind@termines, bornéo au Nord, au
aEE
Chantal,
Nov. 1956. Nom du par "Etat,
Sud,
7èmé Section. Habitation Bois Clair,
à ammidtl Jean Rabel, Hab, Colette, 3àme
Date de Sammem.2 présentation" do la Tiéma Céron,
à
rurale de 21 h. 58,
à indetormint. bornée au Sect.
de
acyt 1957. demande Teliesanee 16
TEst et à TOuest ind@termines, bornéo au Nord, au
aEE
Chantal,
Nov. 1956. Nom du par "Etat,
Sud,
7èmé Section. Habitation Bois Clair,
à ammidtl Jean Rabel, Hab, Colette, 3àme
Date de Sammem.2 présentation" do la Tiéma Céron,
à
rurale de 21 h. 58,
à indetormint. bornée au Sect. demands 15 Nov. E
Nom rOuest par TEtat inoc. bornée au Nord, au Sud, Nom Date : SaemLt POuest por l'Etat. Nord, au Sud, Une Comm. de Jean-R Rabol, Hab. Nan
1956. Date Rntineien la Drésentations Saint Fanier Zime. présentation de la Tinord demande Estinord. 5
l'Est propriété et à inditerminée bornée Lienne, au Nord, lère Sect. de la
P'Ouest
au
ETE
Commune
demande' 7 mai 1957. Comm. de Jean Rabol,
Nov, 1956. hlom
par "'Etat. Sud,
des Verrettes,
Une propriété Hab. Nan
Date :; présentation de Sainvil Anacréon. dème Habitation Verrier,
FEst et à inditerninte hornée Lienno, au lère
demande" 161 Nov. EE
propriété rurale de Section, 1 ha. Nom du TOuest pnr l'Etat. Nord, au ta Comm. de,
1956. r par FEtaL à T'Est 29, bornée au
Date de présentation pammnbo.tel Ductan
à Une Jean-irabel, Hab. Nan Lienne, lère
N Mézina St. FHabilations
de la demande Delière. 5 Nov. TESt lOuest inditerminee, par bornée au Nord, au Sret. HEN
Dubeurer M2t
de,
1956. Nom
I'Etat. Sud,
A F la
Jean Rabel, Hab. Date de
FE
Seumkncer.tet BÉlizaire
la Charles
à
Nan
prémentation
S propriéte
Lienne,
présentation de la
Elius. "'Est et à
lère Sect. demande
SF
Commune des Vetretes, Fasy Aodt 1957. Nom du T'Ouest inditerminee, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Comm. de Jean-Rabel,
161 Nov. 1956. Une
rurale dème Section. Habitation Verrier,
Date de présentation aumiubaitet de la Ductan Delière. à l'Est Une propriété à indétermints, Hab. Nan bornée Lienne, au lère Sect. 121 h. 90,
demande 5 Nov. 1956. Nom "Ouest par l'Etet. Nord, au Sud,
Nom par
# Commune TA au Nord Comm. Une de. Jean Rabel, Hab,
Date :
Noel
Date
par
FArcahalir à à l'Est et
Nan Lienne, lère
présentation de demands
da la
FRSLatLA Trile
indeterminte,
Sect,
Nov. 1956. Aa
nuoetr"
bornée
Ea
au
LSrty
présentation de la Mezina Prilippa
Nom ETAEL du TOuest par l'Etat. Nord, au Sud,
Comm. de,
Comm. de Jean
demande Août 1957. Date de SAmRLSLE présentation de la Forestal
Jeun-Rabel, 7ème. Hab, Rivière Côte de Fer,
TEst Une
Rabel, "Fab. Bord de Mer,
Comm: de
demande Laurence. 5 Nov. 1956. Une l'Est propriété indeterminter Section. bornée au
Nom ETHEL et 1Ouest indoterminas par l'Etat. bornée au Nord, 3ème au Sect.
Sud,
Comm. de,
Comm. de Jean
demande Août 1957. Date de SAmRLSLE présentation de la Forestal
Jeun-Rabel, 7ème. Hab, Rivière Côte de Fer,
TEst Une
Rabel, "Fab. Bord de Mer,
Comm: de
demande Laurence. 5 Nov. 1956. Une l'Est propriété indeterminter Section. bornée au
Nom ETHEL et 1Ouest indoterminas par l'Etat. bornée au Nord, 3ème au Sect. Une
Rabel, Hab. Nan
Nom TOuest par I'Etat. Nord, au Sud,
Date #; Semiceren Noel
Sud, à l"Est indéterminte, bornée Lienne, au lère Sect. Date soumiatcinmaire Apolon
#
de
Nom TOuest par
Nord, au
présentation de la Examen. FREL
présentationn la demande LTw Nov. Date *
l'Etat. Sud, Comm. de
demande 5 Nov. 1956. Une Comm. de Jean Rabel, Hab. 1956. SaUmEEIEN présentation" de. Ja Forestal demande Décius 5
à Une propriété Jean-Rabel, Hab. Nan
à
propriété-i
Nan Lienne, lère
Nov. 1956. l'Est indeterminde Liénne, lère. Sect,
TEst Nom à FOussts inditermines par bofnée au Nord, Sect. Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Nom TOuest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud,
Date : de
l'Etat. au Sud, à l'Est inditermines, bornée Nan Lienne, lère Sect. Date SaUminEIEE Ducten
E
batinie présentation de la Forestal demande Elisemable. Nom ETREL du TOuest par l'Etat. au Nord, au Sud. présentation de la demande" Eth Nov. 1956. Commune de Jean
161 Nov. 1956. Date de S2UEeLIEN présentation de la Noel Saintel. Une Comm. de Jean-Rabel, Hab. Nan
e indstermindal Rabel, Hab. Colette, 3ème. Sect,
de
demande" 5 Nov. 1956. à l'Est ETRS à TOuest indetermines par bornée Lienne, au Nord, lère. au Sect. Nom ETHRLE TOuest par FEtat. bornée au Nord, au Sud, grn Jean Rabel, Fab. Nan
Nom Date
l'Etat. Sud,
Date : RSEEIE Philippe
à "'Est ETARI et inditerminde, bornéo Lienne, au lère Sect. d SaNm.OLRE présentation de la Sainvil Saul. présentation" de la demande Philius. 5
Nom du 1'Ouest par I'Etat. Nord, au Sud,
de
demande 5 Nov. 1956. Comm. de Jean Rabel, Hab. Nov. 1956. Date de présentation la Jn-Mary Emmanue:
Smp Jean-Rabel, Hab. Nan
à Une propriete
Nan
demando 5
à l'Est
Lienne, lère. Sect. MEEE
l'Est" à indéterminee bornée Lienne, lère, Sect
Comm. de
Nov: 1956. CETHEC du TOuest indatermines par l'Etat. bornée au Nord, eu Sud,
Nom : 1'Ouest par. l'Etat. au Nord, àu Sud, à Une propriété Jean Robel, Hab. Nan Lienne, lère
Date Nom de S2mI.DELIE Sainvil
Date de SOnNLESLRE présentation de Ductan Thalès. TEst" et à TOuest indctominde bornée au Sect. présentation del la demande Larrieux. 161
la demande 5 Nov. Nom du par l'Etat. Nord, au Sud, Comm. de
Nov.
au Nord, eu Sud,
Nom : 1'Ouest par. l'Etat. au Nord, àu Sud, à Une propriété Jean Robel, Hab. Nan Lienne, lère
Date Nom de S2mI.DELIE Sainvil
Date de SOnNLESLRE présentation de Ductan Thalès. TEst" et à TOuest indctominde bornée au Sect. présentation del la demande Larrieux. 161
la demande 5 Nov. Nom du par l'Etat. Nord, au Sud, Comm. de
Nov. 1956. Une Comm. de Rabel, Hab. 1957. Date de; présentation Sumimte.E de la. Fleurinord Mme. à Une propristé Joan-Rabel, Hab. Nan
à TEst oin
Nan Lienne, lère
demande 5 Nov. Tinord. l'Est à indéterminte, bornée Lienne, au lère. Sect. Nom à TOuest inditerminte, par I'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Une Comm. de, Jean Rabel, Hab. Nan
1956. Date Nom 21 TOuest par l'Etat. Nord, au Sud,
Date : Samet.tee présentation Tienna
à l'Est propriété et à indeterminde, bornée Lienne. au lère Sect. de présentation Soumiacohnaire de la Forestal Escarmel. de la demande Céron, 16 Nov. Nom du TOuest par I'Etat. Nord, au Sud,
demande 5 Nov. 1956. Une Cemm. de Jean Rabel, Hab. 56. Date de présentation szmm.oatEs de la Sainvil Anatin. Une Commune propriété Jean-Rabel, Rue Saint- -Pierre. à
Nan Lienne, lère. demande" 5 Nov. 1956. Nom" du
titntes
'Est Nom ETRCE l'Ouest indetemmaite par I'Etat. bornée au Nord, au Sect. Comm. de Jean Rabel,
Date de Saumistonmatine Lucas
du
Sud, à Une
Hab. Nan Lienne,
présentation de la Dagobert. 161
Date de SOENLELIEL pré ésentation de Pleurimond
''Est TOuest indéterminte, bornée au lère Sect. Comm. do
demande Nov. 1956. la demande 5 Edmond. Nov. 1956. Date Nom SAE.OELIE par l'Etat. Nord, au Sud, à Une propriété Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Sect,
Commune de Rabal,
présentation de la Ductan Salomon. l'Est et à 1'Ouest inditerminte, bornée au Nord, au
L
Une pror-iéte
Hab. Colette, 3ème
demande 51 Nov. 1956. Nom du
par I'Etat. Sud,
Nom 1'Ett" da et à TOuest touantere par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Une Comm. de StLouis du Sud, Hab,
Date de présentation Soumissionna aire: de la Sainvil Mme. Léosthàne. Date de présentation Sn", issionnairer Bellerue Albert. AlEst' pronriété à FOuest indetarmines par bornée Bigot, au Sème Sect. Comm. de
demande 5 Nov. 1956. de la demande 5 Nov. Nom
I'Etat. Nord, au Sud, Une Jean.Rabel, Hab. Nan
Comm. de: Rabel,
1956. Date : Som.BeaE présentation de la Siméprit Bien. Aimé. à l'Est. propristé età inditerminte bornée Lienne, au lère. Sect. Hab. Nan
demande 5
Nom T'Ouest par I'Etat. Nord, au Sud,
à E EMAn indéterminée, bornée Lienne, au lère .Sect. Déc.
demande 5 Nov. Nom
I'Etat. Nord, au Sud, Une Jean.Rabel, Hab. Nan
Comm. de: Rabel,
1956. Date : Som.BeaE présentation de la Siméprit Bien. Aimé. à l'Est. propristé età inditerminte bornée Lienne, au lère. Sect. Hab. Nan
demande 5
Nom T'Ouest par I'Etat. Nord, au Sud,
à E EMAn indéterminée, bornée Lienne, au lère .Sect. Déc. 1956. Date Soumiantommaret
Nom FOcent par Etat. Nord," au Sud,
Commune Rue de Quanaminathe Sect,
d:; présentation de la Ductan demande Mme. 16 Théophile. Date : Somatainnmairet Jasmin
Une
Eapagnole de
Rue Bourg,
de
Nov. 1956. présentation de la demande
Nom propriétés du
8m. x 8 de Courbe. Une Comm. Hab. Comimune de
E, Nov, 1956. Date de aEinn Vve. façade:
à TEst inditemminie bornée Nan Lienne, au lère. Sect. Une
Rabel, Hab. présentation de la
Erédaric
TOuest par
Nord, au Sud,
à
l'Est ETHKL et l'Ouest totest bornée Colette, au 3ème Sect. Comm. demande 8 Déc. 1956. Pierre. Dete Nom
"'Etat. Noel Saul. l'Etat. RomiaE
Nom du
par
Nord, au Sud, Uno de Fort-Liberté, Rue
présentation- de la demande 5
Date
propriété de 8
Nov. -
de SDNBEIET présentation" de la Duceron TÉlussier
profondeur. mêtres de Mont-Archer façade et 20 Sect,: mètres Vilte. Comm. de Jean.I Rabel, Hab. 1956. demande 5 Nov. 1956. Nom du
do à Unep
Nan Lienne, lère. Une Comm. de Jean Rabsi, Hab. Date de; présentation Soumisionasirer de la Dorméus Pierre. l'Est Nom EFTHSE et TOuest indétermince par l'Etat bornée" au Nord, au Sect. Sud. à
1Est propriété à I'Ouest inditermiaee bornée St-Jean, au Rue Nord, St-Jesin. Commune
demande 10 Déc. 1956. Date du de Soumhsionmnerrat Joseph
Nom :
par "Etat,
au Sud,
de Terrier Hab. présentation ds la demande" Ermôlus. 5 Nov. Date de Soumratoninei présentation de e: Jn-TAa:. Une
Section
Grd-Bassin,
Comm. do Jean. 1956. la demas. TAomercy,
propriété de 6 mêtres de
Une
-Rabel, Hab. Nan
cdfemte
Nov. 1956. profondeur"
façade et 6
à l'Est
Lienne, lère. Commune Une de Rabel, Hab,
Nom du
mètres de Nom CMEED et du FOues indéterminte, par l'Etnt. bornée au Nord, au Sect, Sud,
"'Est ETHL lOuest tmnbat born6e Colette, au 3ème Sect,
Date de présentetion Soumnisionnaire: de la Elionise Mogesse,
Date do LRTIRtLRLFEN Vilera
Nom : par l'Etet. Nord, au Sud,
demando 7 Déc, 1956. prémentation de lo demikuce Larsein 16
Date de Souminionaires présentation de la Sénat Cius. Une Comm. do. Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne,
Comm, ds Jonn. Rabel,
N-. 1956. demande 5 Nov. 1956. à l'Eat indetorminée
lère Sect. à
Hab. Nan
Co ommune de Jean
Nom ETHELI du FOusst par IEtat. bornée au Nord, au Sud, TEst"' Maw-proprter et à indsttimiuet bornée Lienno, au lère.
Date de Souminionaires présentation de la Sénat Cius. Une Comm. do. Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne,
Comm, ds Jonn. Rabel,
N-. 1956. demande 5 Nov. 1956. à l'Eat indetorminée
lère Sect. à
Hab. Nan
Co ommune de Jean
Nom ETHELI du FOusst par IEtat. bornée au Nord, au Sud, TEst"' Maw-proprter et à indsttimiuet bornée Lienno, au lère. Sect,
Section Rabel, Hab. Bord de Mer,
Date de SUmReEELE Iarael Sainvil. Nom FOuest par, "'Etet. Nerd, au Sud,
à Une
Bord de Mer. présontation de la demando 16 Nov. Date TmEan de présentation" do Sainvil
IEat Nom SATIRLER etal indetermints par l'Etet. born6e au Nord, au Sud, Comm. do Jean-K
1956. In demande" Anatin. 15 Nov. 1956. Date : SampeiELs présentation Barlathier Mme. à Une
Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Sect. Une Port-au-Prince, Soction de
de la demande 51 Nov. Tose
Nom /Eat ETISS à l'Ouost inditarminte, par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, Nordp par propriéte Edmond urbaine de: Selnt/Martia
Date # Sammncete Ductan
AlEst par Valéry Polynice, au ediemtMen par bornée au
/ présentation" do la demanda Francosur. 5 Nov, 1956. eaiENeMAiEy Nom
Augusto, à a -par Valéry Route A
Date * fouminbnasirer Honorat Lionel. présentation" de In demande 4 Déc. 1957.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
PRODUITES
(1)
La publication dure 3 mois
CONÉORMEMENT A LA LOI DU 26
SITUATION
JUILLET
DES BIENS ET CONTENANCES
Jérémie, Communo de
SITUATION DES BIENS ET
Première publication 12
Une propriété urbaine do 4m Moron
CONTENANCES
Juin 1958
au Nord par T'Etat, au Sud par environ x 7m, bornée Commune Uno do Plnine du Nord,
SITUATION DES BIENS. ET
salines, à l'Est et à TOuest par I'Etat. Rue Jn. Jacques Des- Nord propriété une rurale non Hab. Ravine des Pèrea. CONTENANCES
Nom du
route
déterminoo, bornéo au
Communo de Vallières,
Date de Goumistionnatre Josus Isaac. l'Est # Christian publiqde, au Sud par uno à Uno propriété rurole Hab. La Rivière. présentation de la demando: 31 Janv. 58. blique. Thimoléon, à TOucst par routo ravine, pu. Sud., à I'Est ot à I'Ouest de par Iha., bornéo au Nord, au
Une Commune urbaine de Côtes de Fer, Rue Grand. Date Nom de du Soumissionnairer Arius Joseph. Date Nom de du présentction Souminslonaire: l'Etat. Simbert
le
au Sud do 3m * bornée au Nord
présentation de la demande:" 20-12-57,
de la demande: 23, Saintilmé. Juin 1957. à
pari la rue, l'Est
Commune de
ES
nar
F 1Ouest par Cinada S Macius Une
Plaine du Nord, Rue Gallois.
tes de Fer, Rue Grand. Date Nom de du Soumissionnairer Arius Joseph. Date Nom de du présentction Souminslonaire: l'Etat. Simbert
le
au Sud do 3m * bornée au Nord
présentation de la demande:" 20-12-57,
de la demande: 23, Saintilmé. Juin 1957. à
pari la rue, l'Est
Commune de
ES
nar
F 1Ouest par Cinada S Macius Une
Plaine du Nord, Rue Gallois. Une Communo de Vallière, Hab. La
Nom du Soumitsionnaire Chateigne. Mmo Arthur
Christian propriété rurale non déterminée, bornée au
Sud, à et à urale de 2ha. bornée Riviere au
Date de
Moyse. Thimoléon, au Sud
Nord
l'Ouest par
Nord, au
TAT
présentation de la demande: 27-2-58. par une route publique, à 1Ouest par une Ravine, à l'Est
Nom du
l'Etet. Commune de P'Arcahaie, Hab. Trou
Nom du
par une ravine. Date de présentation Soumisionnairer de la Norce Bertil
Une propriété rurale
Fo Ban. Date de Soumistionnaire présentation de la Magloire Jean Gilles. demande: 21-2-58. par le route
indterminée bornée au Nord
demande: 24-12-57. Commune de Fort Liberté,
rivage del la ArReLarne mer, à 1'Est par Julio cu Sud par le
Une Commune propriété de Ousnamintho, Hab. Duval. au Une propriété urbaine de 15m. Rue 16 x S Charles,
par Séquestre Jean Michel Vincent. Gérian, à l'Ouest Prévilus
rurale de 1 ha., bornés au Nord
Nord par Bertin Nicolas, TEtat, au Gm. 60, bornée
Nom
Cassis
l'Etat, à Bien-Aimé, l'Etat, au Sud par
par Charles, l'Etat, à l'Est par
Sud par Rue St
Date # présentation Soumissionnaire: de
M. Antoine. l'Est par Théodore Dieu, Prédanord Jean, l'Ouest par une router Rue St. Charles, et à
la demande: 10-4-58. par Nom Marcellus Jean, l'Etat. privé ot à TOuest
Date Nom 'du
Coinmune des
du
de Soumissionnaire: Normicra
Une propriété rurale Verrettes, de 3 Hab. Petit Badet. Date de Soumintionnatrer Saint la Ilus Bien Aimé. présentation de la demande: Mondestin. Sud, à I'Est et à l'Ouest par ha. l'Etat. 87, bornée au Nord, au
Commune présentation de demande: 23-6-57. Une Commune propriété de Terrier de Rouge, Rue St. 17-4-58. Nom du Soumisionnatrer
Une propriété de Ouanaminthe, Hab. Bonhomme. Nord par IEglise urbaine 7 m. x 8 Pierre. au
Date de présentation de la Laborde demande: Charles. 28-2-58. Nortéus St. Vil, rurale de 1 ha., bornée au Nord par no, à T'Est par la Catholique, et au Sud par bornée Bru-
"Etat, au
Fabrique à
ut
Commune de Jacmal, Rues
à l'Est par Rivière Sud par Tichoute Brangard, Publique. Nom du
l'Ouest par la Place
Une propriété urbaine Dauphine & Bons Enfants, F I'Etat. Dominicanie et à l'Ouest Bernard, par Fraelle servant de limito
Date de Soumisnionnaire:
par Dccéan, Jeanty, Sud indéterminte par la bornée au Nord
Desanges,
présentation de la demande:" Méry Pierre. Em Désigné Henry, # l'Ouest par # rue Dauphine, des Bons à 1'Est EnDate Nom de présentation du Soumisionnsire: Fulus Pierre.
propriété urbaine Dauphine & Bons Enfants, F I'Etat. Dominicanie et à l'Ouest Bernard, par Fraelle servant de limito
Date de Soumisnionnaire:
par Dccéan, Jeanty, Sud indéterminte par la bornée au Nord
Desanges,
présentation de la demande:" Méry Pierre. Em Désigné Henry, # l'Ouest par # rue Dauphine, des Bons à 1'Est EnDate Nom de présentation du Soumisionnsire: Fulus Pierre. Une Commune de Terrier
11-3-58
Nom
de la demande: 23-6-57. propriété urbaine de Rouge, Rue x Cinnatus. Date de du Soumissionnaire: Mme. Denis Odette. Une Commune de Trou du Nord, Rue St. Nord à l'Est par Nélie Pierre pt. prop, 10m. 12m., bornée au
présentation de la demande: 26-12-56
propriété St. urbaine 8m. x 6m., bornée Alexandre. au Nord Louis, l'Etat. par Moléon Joseph et :" l'Ouest Sud par Arthur File
Une Commune des Verrettes, Hab. Petit Badet. # " l'Est Alexandre, Mme. au e5 par Faméus Registre, I'E. Nom du
par Jasmin
I'Etat, ErEL Sud par rurale l'habitation de 3 ha. 87, bornée au Nord par l'Ouest par Eabier Fenélus, Chèrelus l'Etat. Jn-Gilles, I'Etat et à
Date de présentation Souimbisionnaire: de la Murida Jean. l'Ouest par lEtat. Laflotte, à l'Est et à
Date Nom de du Soumi issionnaire: Davilma
Commune de Cerca
demande: 26.2-58. Nom du Soumisionnairer Mathieu
présentation de la demande: Lambert. 21-3-58. Une propriété rurale La Source, Hab. Date de présentation de la demande: Estimé. 27.2-58. Commune Ferrier,
au Sud, à. l'Est et à I'Ouest indéterminés par bornée Loscacaos. au Nord. Commune des- Verrettes, Hab, Petit-Badet. Une propriété
de Bourg 4m. de Ferrier
Nom Date du Soumiasionnairete l"Etat. Une
de
Nord
10m.,
de
Philistin
aiern
IEtat, propriété rurale ha87 bornée au Nord
par Anne Prévil, au
bornée
présentation de la
Junior. au Sud, à l'Est et : "'Ouest par l'Etat. par l'Est par St. Elus Séraphin Sud et par Philoria Louis, . demande: 22-2-58. Date Nom du Soumissionnaire: Marcel Pinard. Pierre. T'Ouest par Stephan
Commune de Terrier
de présentation de la demande: 28-2-58. Date Nom de du Soumissionnairer Clairvilus Pierre
par Une Montil propricté Pierre, urbaine Mme. de Rouge, 6m. x Rye 7m., du bornée Calvaire. au
Commune Cap-Haitien, Section La
présentation de la demande: 24 Mars 1958. Pierre, à l'Est par Andianna au Sud par Mme. Nord
de Une. propriété urbaine de 14m. de façade Fossette. Une Commune de Fort Liberté,
une ruelle. Charles et à l'Ouest Marogane par
vé), profondeur, bornée au Nord par Lemercier sur 10m. Nord propriété urbaine. de 10m. 40 Grand'Rue. x
Nom du
au Sud par Gabriel
à l'Est Paul (pripar un projet de rue, au 21m, bornée au
Date de Soumissionnairer Anna Mercie
Christophe, à TOuest par Ducheine, un chemin.
14m. de façade Fossette. Une Commune de Fort Liberté,
une ruelle. Charles et à l'Ouest Marogane par
vé), profondeur, bornée au Nord par Lemercier sur 10m. Nord propriété urbaine. de 10m. 40 Grand'Rue. x
Nom du
au Sud par Gabriel
à l'Est Paul (pripar un projet de rue, au 21m, bornée au
Date de Soumissionnairer Anna Mercie
Christophe, à TOuest par Ducheine, un chemin. par Rue H. Félix, Place IEtat, à l'Est par la Grand'Rue Sud et Emmanuel
présentation de,la demande: 24-3-58. Fonrose. Nom du
Délivrance. T I'Ouest par Commune Une de Mont Organisé, Rue
Date de présentation Soumissionnairer de la demande: Salnave Turin. 19-2-58. Date Nom de du Soumissionnaire: Joseph Sanon. Nord par propriété Mme. urbaine de 10m. x Bois 13m, Pins bornée Cao. au
Commune de Plaine Nord, Habitation
présentation de la demande: 15-1-58. inoccuné, à l'Est Jacquesaint par Philogène Antoine, au Sud par l'Etat,
Une propriété rurale # 20m * 15m, bornée Royan. Commune de Ferrier,
Clergé Joseph. Bell et à. POuest par
privé, par la publique, au Sud par Paul Laroche, au terrain Nord par Une Uribert propriété urbaine de 4m. x de Ferrier au
Date Nom de du Soumisionneire: Périclès
par Alcius Noel
Pierre, au
bornée
ferit
Pierre Tr Laguerre l'Etat,
l'Etat, à l'Ouest par par Clairvilus" Pierre, et Sud à 1'Ouest par Bernadin Jean, à Nord "'Est
présentation de la demande: Gustave. 29-3-58. Nom du
Fils Aimé
cembre. par Etiennetts DéCommine de Mont
Date -de présentation Soumitsionnairer de la" demande:. Colas. Nom du
Une pronriété urbaine Organisé, de Rue Bois Pins Cao. 4-10-57. Dcte de présentation Soumissionnairer de la demande: Stephan PieNord "T: per l'Etat. vacant. au 10m. x 13m., bornée nu
Une Commune des Verrettes, Hab. Petit Badet. Commune de. Ferrier,
24-3-53. Mmc. r Mme. St. Clerc Sud par et Rue à Bots.Pins Can,
l'Etat, propriété au Sud rurale de ha. 58, bornée Nord Une propriété urbaine de 4m. Bourg do Ferrier. Nom Vernéus, Sainvil. Sainvil l'Ouest par
RELIET par IEtat. par Thabitation Laflotte, à FM et à par Joacina Jean, au Sud par x 30, bornés au No:d
Date du de Soumiasionnairer Mmo. V. D. scal
Nom du
par Pauléas Jean et à TOuest par Contigue rue. Jean,. à IEst
présentation de la demande: 31-3-58. Bell. Date de présentation Soumisionnatre: de la Ovilmar demande: Petit 27-2-58. Vil. Date Nom de du Soumitsionnatre Silencieux une Prévil,
Commune Une propriété do Mont Organis, Hab. Félicienne
Commune
présentation de la
rurale de 1
Buene. Une de Saint Raphael, Rue Saint Jean,
Commune
demande: 29-3-58.
igue rue. Jean,. à IEst
présentation de la demande: 31-3-58. Bell. Date de présentation Soumisionnatre: de la Ovilmar demande: Petit 27-2-58. Vil. Date Nom de du Soumitsionnatre Silencieux une Prévil,
Commune Une propriété do Mont Organis, Hab. Félicienne
Commune
présentation de la
rurale de 1
Buene. Une de Saint Raphael, Rue Saint Jean,
Commune
demande: 29-3-58. "Francois l'Est Mary Codie, au Sud bornée au Nord
propriété
de
par
t
Nord" par Rue St. urbsine de m. 50 x 16 m., bornée
Une propriété rurede Ferrier, Hab; Merlande. Nom du Berthelus Codie, à lOuest par Bertholus Chemin Codie, :
FEst par Mma Lorméus Jean, au Bel, Sud par Rue Sylvestre, : Jérémie" Jn. Pierre, au Sud de 1 ha., bornée au Nord
Date de Soumhstonnaire Dermancey Pierre Louis. Public. Daguindeau. l'Ouest par Durier par la Rivière Lamantin. par Augustin Jean, à 1ES Commune de présentation Mont de la demande: 31-3-58. Date Nom de du Soumissionnaire: Fagasse Pierre. Date Nom de du, Soumissionnaire: Anacréon
Une propriété urbaine Oigenisé, e I Hab. Félicianne Buene. présentation de la demande: 15-1-58. présentation de la demande 33A
Gabriel l'Est Codie, pt. prop. au Sud' ha., hornée au Nord par
Commune des Verrettes,
Uno Commune du Trou du Nord, Rue
Gabriel Codie et à par Paul Ssjour, à
Une. propriété rurale de 2 ha. Hab. 58, Petit Badet. Mme. propriété urbaine de 8 x 10m., bornée du Palais. au
Pear Dete di Soumintonnaire lOuest par route publique
VEtat, au Sud par T'habitation. bornée au Nord
EA Lorphin à l'Est Mondésir TEtas, au Sud par la Nord
de présentation de la Desmesier Mare-llus
l'Ouest l'Etat,
Laflotte, à l'Est et P par Palais, Hts. Julie par Luc Lamour l'Etat, et à l'Ouest rue Commune de Terrier
demande: 17-3-58
Ne du Soumissionnairer Petit Mar
Nom du Bellamy l'Etat. Une propricté
Bourg Terrier Rouge. Date de présentation
Enna. Mme. Nord par
10m. tet
de la demande:
Date de Soumiastonnairer Germéus
Louis
au
T
28-2-58. présentation de' la deznende: :8-3-58. Mérency. L.ouis, "Etat. à Jean, par I'Etat, Sud par boenéc
Une Commune propriété Plaine du Nord, Habitation Royan. Commune du Trou du NotJ,
l'Ouest par St. Ulysse FEst' Louis, dau Fanor, I'Etot, Bertheluy et à. Route rurale déterminéo, bornée au Nord Une propriété urbaino de 5m, x Rue du Palais. Nom du
lEtat,
publique, au E par Fils-Aimo Colas, IEtat,
Démès Narcius, Mme au Sud 6m, bornée au Nord
Date de présentation Soumihaionnatre de la Neptalic Jn. Pierre. propriéts du privée, alOuest par Paul Laroche, fTaite Princivil, par Jean Destiné l'Etat, à TOuest par Rue du Palaia,
de demande: 31-3-5S. Date présentation BSoumistonnaite, Pierre Lapuerre. l'État. par Elizabeth Une
Grand Bassin. la
penuagbenier
de demande:
Nom du
Nord, au Sud, à urbaine de 10m. 13m.,
REE
Commune Plaine du Nord,
11.12-57.
propriéts du privée, alOuest par Paul Laroche, fTaite Princivil, par Jean Destiné l'Etat, à TOuest par Rue du Palaia,
de demande: 31-3-5S. Date présentation BSoumistonnaite, Pierre Lapuerre. l'État. par Elizabeth Une
Grand Bassin. la
penuagbenier
de demande:
Nom du
Nord, au Sud, à urbaine de 10m. 13m.,
REE
Commune Plaine du Nord,
11.12-57. Date de présentation Soumissionnairer de la Idéric Aurélus. Nom du l'Est ct à TOuest par l'Etat. bornée ou
Une propriété rurale indetarminée Habitatinn Royan,
Communo de
demande: 21-3-58. Date do Ssumitslonnatirer Mme. Darius Francois. une route, au Sud par Fila-Aime Lornée Colas, au Nord Uno propriété ruralo Valliàres, de 1 Hab. La Rivièro. Communo de présentation de la demande: 25-2-57. F che (privé). par Alcius Noel, l'Etat, à l'Ouest por Paul (rEtat), Laro- à Verdier por St Valmyr, au Sud par. Saintilla" ha, bornée Cônelon, au Nord à
Une propriété Marmolade, rurale de Hab. x
lèrc Sect. Nom du
tiste. Ulysse Jean-Jacques et. à
E
un chemin victnal, au 40m, 80m, au Nord
See
Date de Soumibsionnairer Alcius Metillia. l'Ouest par St. Bap- FU à l'Est par reste Sud par Tierce Marcellus. présentation de la demande: 19-11-57. Nom Date du de Soumissionnairer Amilcar Baptiste. nuel Nool, l'Etat. terrain et à l'Ouest par Emma. Une Commune Plaine du Nord, Hab. Vaudreuil. présentation de la at 17-2-58. Date Nom de du Sotumissionnairer Délinois
Gilsaint propridté rurale non détarminés, eu
Commune de Ferrior
présentation de la demandé: Valcourt. ler.-10-57. E par Vertulien Joseph, Chérilien, au Sud " St. Surin bornée Métollus, Nord à Avi_In. Uno propriôté ruralo de Fre Hab. bornée Bond au Nord Fond. Commune Une do Marmolade, ruralo Hab. Martin, ièro
Pénelon. I'Ouest par Demesvar par Mmo. Baptisto, Dorcius ou Sud par. Zachario Bissainto, à T'Est par
.IrgL Orsain, l'Etat, do to au bornée
Nom
Edouard à
à
a
du Soumissionnaire: Paul
main
et l'Ouost par St. Gor- Ge l'Est par Clérus
Htra. : Mar. Date de nrémentation de la Josaphat. Debonheur. Nom du
Nelson Victor, l'Etat. Ministro, à l'Ouest par
Ht
demandar 11-12-57. Datode nrésentation Soumissionnatra: de la demande: Vileain 31 Lazarro. Nosi du Soumitsionnaire: Dorisca
Mars 1958
Dato
et Bauvilus Bauvil. Laguerre
Imprimeria de "'Etat Rue Hammerton Killck
de présentation de la demander ??7