Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT 1 AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI te Lundi et le Jeudi Jeudi 7 Août PORT-AUPRINCE 113ème Année No. 89 Ont comparu: L SOMMAIRE au No. 2273 A; Anonyme dénommée: M. & S. Construction Corp. 1o.) Monsieur Alfred de Mattéis, identifié No. 7671 C; Arrêté autorisant la Société Acte constitutif et Statuts annexés. du registre des Monsieur Réginald de Mattéis, identifié au of Haiti, S. A.. et de lIndustrie: Extraits 20) et domiciliés à Port-au-Prince; Secrétairerie d'Etat du Commerce Tous deux propriétaires demeurant et assistée de marques de Fabrique et de' Commerce. de TArtibonite: Liste des Parcelles des Habi30) Madame Josiane de Mattéis, épouse autorisée Nos. 7672 C, District Cadastral de la Vallée Commune de Grande Saline. identifiés aux tations Rossignol et Drouin, Monsieur Noël Delaplace, demeurant respectivement à Port-au-Prince; domiciliés: la preAvis. 6375 A, propriétaires, le deuxième à Paris, France; mière à Port-au-Prince, déclaré fonder à PortLesquels comparants ont, par ces présentes, adhéreront au présent acte et ARRETE au-Prince, entre eux et tous ceux qui une ou plusieurs aux statuts y annexés en souscrivant ou en achetant aux lois et Code de Comactions, une Société Anonyme conformément Dr. FRANÇOIS DUVALIER merce de la République d'Haiti. Président de la République Article ler.- Le nom de la Société est M. & S. CONSTRUCTION CORP. OF HAITI, S. A. Vu l'article 90 de la Constitution; et son principal établisse38. 41. 43 et 49 du Code de Commerce; Article 2.- La Société a son siège sociel Vu les articles 30 à 35 bis, dénomment à Port-au-Prince1 Elle peut avoir une ou plusieurs villes succursales de la Ré constitutif et les statuts de la Société Anonyme ou plusieurs bureaux ou agences dans d'autres le ConVu l'acte CORP. OF HAITI S.A.; et un en tels lieux qui pourront être désignés par mée: M. & S. CONSTRUCTION publique d'Haiti, et dans les étrangers. 1955 sur le contrôle des Sociétés; seil d'Administration, pays Vu la loi du 5 Août de de faire le Commerce de MatéSecrétaire d'Etat du Commerce et lindustrie; Article 3.- La Société a pour but et Sur le rapport du riaux de Construction et tous autres genres de Commerce d'Industrie Arrête: dans le cadre des lois de la République. doit être interprétée comme une Anonyme dénommée: M. & S. Mais cette énumération Société ne de la réaliser pas en totalité, mais seulement Art. ler.- Est autorisée la Société S.A., au eapital social de obligation pour la de Elle remplira le but pour leCONSTRUCTION CORP. -OF HAITI, Mai 1958. comme une autorisation l'accomplir. en seulement, dans les limiformée à Port-au-Prince le 30 que! eile a été fondée, en tout ou partie et sa convenance.

dénommée: M. & S. Mais cette énumération Société ne de la réaliser pas en totalité, mais seulement Art. ler.- Est autorisée la Société S.A., au eapital social de obligation pour la de Elle remplira le but pour leCONSTRUCTION CORP. -OF HAITI, Mai 1958. comme une autorisation l'accomplir. en seulement, dans les limiformée à Port-au-Prince le 30 que! eile a été fondée, en tout ou partie et sa convenance. Gdes. 50.000.00, société être augmenté de ses facultés et suivant ses besoins, son utilité, Art. 2.- Le Capital social de la dite combinées ne des pourra articles 35 bis, 38, tes Social est de Cinquante Mille Gourdes qu'en conformité des dispositions Article 4:- Lc Capital en Cent Actions de Cinq Cents Gourdes cha41, 43 et 47 du Code de Commerce. de (Gdes. 50.000.00) divisées sous les réserves et dans les limites les cune. Ce Capital pourra être augmenté. Art. 3- Sont approuvés. l'acte constitutif et sauf les cas de disla Constitution et des lois de la République, le 30 Mai 1958, au Article 5.- La durée de la Société est illimitée, statuts de la dite société constatés par acte. public notaires à Port-ausolution prévus aux statuts. repport de Mes. Emmanuel Brisson et son collègue, aux Nos. 74679A sera administrée par un conseil de trois Prince, identifiés aux Nos. 14B et 318A, patentés Article 6.- La Société Président, un Vice-Président, et un Secré82209A. membres au moins dont un et autorisation donnée pour sortir son plein et taire-Trésorier. Art. 4.- La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus pourLes comparants reconnaissent et acceptent pour staentier effet sous les conditions motifs y contenus, pour les activiArticle 7et déclarent élire domicile en leur dera. être révoquée pour les causes et la violation de ses statuts tuts ceux annexés aux présentes au but de la société et pour meure respective ci-dessus désignée. tés contraires des dommages intérêts envers les tiers. Dont actc: sans préjudice à la diligence du Secrétaire Art. 5,- Le présent Arrêté sera publié en notre Etude, ce dix-neuf Juin mil d'Etat du Commerce et de T'industrie. An Fait et passé à Port-au-Prince, à Port-au-Prince, le 18 Juillet 1958, neuf cent cinquante-huit. Donné au Palais National, requis de signer, les comparants, et Monsieur 155ème de Findépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Et après lecture l'ont faite, fait avec les notaires. Par le Président: Commerce et de lIndustrie: ANDRE THEARD Noël Delaplace, de Mattéis; Josiane Delaplace; Le Secrétaire d'Etat du (Signé): A. de Mattéis fils; Réginald not; Emm. Brisson not. DE LA SOCIETE ANONYME: Noël Delaplace; G. Vilmenay, minute à la de est écrit: ACTE CONSTITUTIF CORP. OF HAITI S. A.n Ce dernier dépositaire de la suite laquelle -M. & S. CONSTRUCTION le vingt et un Juin mil neuf cent notaires à Port-auà Port-au-Prince, des actes Emmanuel Brisson et son collègue, aux Enregistré Folio 310. Casc 2163 du Registre M No. 10 Par devant identifiés aux Nos. 14 B, 318 A; patentés cinquante-huit, Prince respectivement Noe. 74679 A, 82209 A; soussignés;

dernier dépositaire de la suite laquelle -M. & S. CONSTRUCTION le vingt et un Juin mil neuf cent notaires à Port-auà Port-au-Prince, des actes Emmanuel Brisson et son collègue, aux Enregistré Folio 310. Casc 2163 du Registre M No. 10 Par devant identifiés aux Nos. 14 B, 318 A; patentés cinquante-huit, Prince respectivement Noe. 74679 A, 82209 A; soussignés; LE MONITEUR celui-ci peut se Article 9- En cas d'empêchement du Président, ou Visa timbre: Deux Gdes. 70 cts. par un autre membre du Conseil dAdminitstration lettre dont une civils. Perçu droit fixe: Deux Gdes. (S): V. Lavaud. faire remplacer Ce seffectuera par Dirècteur Général de MEnregistrement: par un mandataire. remplacement du Conseil d'Administration. Pour le Collationné: copie sera envoyée à chacun des membres que les statuts conEmm. Brisson, not. et dans ce cas, le ramplaçant aura tous les pouvoirs fèrent au Président. membres du Conseil d'AdminisANNEXE Le Président, ainsi que les autres de deux ans, et tous sans exception, ANONYME: tration sont élus pour une période d'actions. STATUTS DE LA SOCIETE OF HAITI, S. A doivent être choisis parmi les porteurs du aM & S. CONSTRUCTION CORP. de décès ou de démission d'un membre Article 10.- En cas le remplace jusqu'à la réunion le Président SIEGE SOCIALConseit d'Administration, social et son principal établisde l'Assemblée Générale. Article ler- La Société a son siège d'Haiti. se réunit sur convocation Capitale de là République buArticle 11.- Le Conseil d'Administration à la majorité sement à Port-au.Prince, succursalés, un ou plusieurs du Les décisions seront prises valablement cas de Elle peut avoir une ou plusieurs villes de la République, ct dans Président. action compte pour une voix. En dans les autres ordinaire des voix. Chaque est reaux ou agences, dissidence ou de désaccord, la voix du Président prépondérante. les pays étrangers. ou en son Article 12.- Le Président du Conseil d'Administration, écrit, a les DUREEtoute dûment autorisée par lui et par de la est illimitée, sauf les cas de disabsence, personne et les affaires de administrer Article 2- La durée la Société pouvoirs les plus étendus pour gérer en soit comme demanderesse, solution, prévus aux présents statuts.- Société. Il la représente également traiter, justice, transiger, vendre les biens de soit comme défenderesse. Il peut d'une manière générale représenter FONDS SOCIAL ACTIONSla société, faire toutes acquisitions généralement quelconques dans lesde Cinquante Mille Gourla Société dans toutes les affaires Article 3- Le Capital de la Société est de Cinq Cents Gourquelles, elle peut être intéressée. un immeubles divisées en Cent Actions et vendre ou plusieurs d'Addes (Gdes. 50.000.00) Social pourra être augmenté Cependant pour hypothéquer d'un mandat spécial du Conseil des (Gdes.

représenter FONDS SOCIAL ACTIONSla société, faire toutes acquisitions généralement quelconques dans lesde Cinquante Mille Gourla Société dans toutes les affaires Article 3- Le Capital de la Société est de Cinq Cents Gourquelles, elle peut être intéressée. un immeubles divisées en Cent Actions et vendre ou plusieurs d'Addes (Gdes. 50.000.00) Social pourra être augmenté Cependant pour hypothéquer d'un mandat spécial du Conseil des (Gdes. 500.00) chacune. Le Capital T'Assemblée Générale des Actionde la Société, il devra être muni dans les conditions à déterminer par ministration. ne contracnaires. d'un cahier à Article 13.- Les membres du Conseil d'Administration à cause des affaires Article 4- Les pertificats d'actions saront Président tirés et d'un autre tent sucune obligation personnelle ou de collective, l'exécution de leur mandat, ce souches et devront porter la signature Les du actions sont nominatives de- la Société. Ils ne répondent du que code de Commerce sur la matière, membre du Conseil d'Administration. d'actions voudrait vendre ronformément aux stipulations et indivisibles. Dans le cas où faire un porteur Toffre tout d'abord, aux membres son ou ses actions, il devra en L'offre sera adressée par écrit au PréASSEMBLEE GENERALEreprédu Conseil d'Administration. Si aucun des membres de la SoArticle 14-L'Assemblée Générale régulièrement constituée, et décisions sident du Conseil d'Administration. l'action ou les actions pourront des actionnaires. Les délibérations ciété ne peut l'acheter ou les acheter, le Président du Conseil d'Adsente Tuniversalité tous les actionnaires même ceux qui sont abêtre vendues à une personne agréée par prises par elle obligent dissidents. ministration: action ne devra en aucun cas dépassents, incapables ou n'auraient pas Le prix de vente de chaque le résultat de la division du CaArticle 15.- Dans les cas cù tous les actionnaires celle-ci pourra ser la valeur de l'action, tiré c'est-à-dire, du dernier bilan, par le nombre d'actions. répondu à la convecation de l'Assemblée Générale, du Social est repital net de la Société, la fixation de la valeur de T'action, ces travailler si plus de la moitié Capital En cas de difficultés, pour de deux arbitres désignés, valablement fois difficultés seront soumises à la décision le Président de la Société; présentée. Générale se réunit au moins une le vendeur d'actions, l'autre par un tierajurbitre. Article 16-L'Assemblée le Président du Conseil d'Administration, Fun par (les deux arbitres déigneront Tan, à ane date fixée par d'actions, représentant au cas de arbitrale partage, sera sans appel, ni pourvoi en cassation. ou sur la demande d'un ou plusieurs porteurs La décision d'actions ne au moins 51% des actions. Article 5- Les héritiers ou les créanciers d'un les scellés porteur sur les biens Tout actionnaire est de droit, membre de l'Assempeuvent, sous aucun prétexte, faire apposer non plus saisir les effets,. vablée Article Générale. 17.- et papiers de la Société. Ils ne pourront à la Société, ni demander le partage peut se faire représenter leurs, ni aucun bien' appartenant dans Pexercice de leurs droits, Article 18.- Tout actionnaire empèché, spécial. liquidation de la Société. Ils doivent du Conseil réunion de l'Assemblée Générale par un mandataire oul la de la Société et aux décisions d'un à une avant louverture de la réunion seront se rapporter aux inventaires l'Assemblée Générale.

pourront à la Société, ni demander le partage peut se faire représenter leurs, ni aucun bien' appartenant dans Pexercice de leurs droits, Article 18.- Tout actionnaire empèché, spécial. liquidation de la Société. Ils doivent du Conseil réunion de l'Assemblée Générale par un mandataire oul la de la Société et aux décisions d'un à une avant louverture de la réunion seront se rapporter aux inventaires l'Assemblée Générale. En cas de décès Les pouvoirs du mandataire, de d'Adntinistration et de feront représenter. près de la Société, vérifiés par le Président TAssemblée. porteur d'actions, ses héritiers se Générale est présidée par le Président par fun d'eux ou un mandataire. Article 19.-L'Asemblée d'Admitistration. et en cas d'empêchement de d'Admi- celui-ci, INTERETSdu Conseil ou par, un autre membre du Conseil DIVIDENDES par ie Vice-Président. des frais généraux qu'occasionnent nistraticn désigné par le Préaident. Article 6.- Après défalcation bonne marche des affaires de la Soentend les rapports du ConTAdministration, T'entretien et la les taxes fiscales et autres Article 20.- LAssemblée Générale s'il y a lieu, les comptes; ciété sinsi que P'entrètien de son matériel, de la Société, les bénéfices nets seil d'Administration, discute et approuve, modifications à apporter aux dépenses effectuées. pour les besoins au elle délibère souverainement sur sur les les affaires concernant la entre les actionnaires, proportionellement et d'inelle prend les décisions toutes sercnt en partie partagés détient, ce, à titre de dividendes fera statuts; nombra d'actions que chacun distribution de dividendes et d'intérêts se Société. à térêts des actions. Cette de la Société. Les décisions de TAssemblée Générale sont prises année, suivant les possibilités Article 21soixante pour" cent (60%) chacue du Président du Conseil ila majorité des actionnaires représentant aura lieu, s'il est demandé par le Pré Article 7-Avec Tapprobation actionnaires expresse peut effectuer des prélèvedes actions. Le scrutin dans secret ce cas, il désigne les scrutateurs. d'Administration, chacun des et d'intérêts. Le Président du sident de T'Assemblée; ments mensuels, sur sa part de dividendes et de T'opportuse réunit au siège de la Société d'Administration est seul juge de l'importance Article 22- L'Assemblée Générale autre lieu indiqué dans la convocation Conseil à Port-au-Prince,ou dans tout nité des prélevements. lo Président du Conseil d'Administration. par CONSEIL DADMIMISTRATIONINVENTAIRE BILANpar un Conseil d'AdminisArticle 8-La Société sera administrée dont un Président, un 23- Chaque année il sera dressé: de trois membres au moins, Article tration composé Vice-Président, et un Secrétaire/Tresorier. LE MONITEUR deux (2) de la loi du trois' bis) du Code de Commerce et Varticle du douze les valeurs de la Société, moneuf publiée au Moniteur Un inventaire général de toutes Août mil cent cinquante-cind, No.

8-La Société sera administrée dont un Président, un 23- Chaque année il sera dressé: de trois membres au moins, Article tration composé Vice-Président, et un Secrétaire/Tresorier. LE MONITEUR deux (2) de la loi du trois' bis) du Code de Commerce et Varticle du douze les valeurs de la Société, moneuf publiée au Moniteur Un inventaire général de toutes Août mil cent cinquante-cind, No. 82 sur la Constitution a) Septembre mil neuf cent cinquante-cinq, bilières et immobilières. T'actif et le passif de la Société. Cet invendes Sociétés Anonymes: de manière état la b) Un montr:nt souis à T'Assemblée Générale. La totalité du Capital Social a été souscrite taire et cet état séront il s'agit doivent être prêts 15 jours au 1c.) L'inventaire et l'état dont la réunion de T'Assemblée Générale. suivante: Mr. A. de Mattéis fils: Gdes. 30.000 moins avant la date fixée pour connaissance, avant la réuScixante actions de Cinq Cents Gourdes: Tous les actionnaires pourront en prendre Mme. Georgette de Mattéis: 10.000 nion de l'Assemblée Générale. Vingt actions de Cinq Cents Gourdes: LIQUIDATION DISSOLUTION- ci-dessus Mr. Réginald de Mattéis: 5.000 MODIFICATION Généraie comme il est déjà dit Dix actions de Cinq Cents Gourdes: Article 24- L'Assemblée des modifications aux présents Delaplace: 5.000 à l'artiele 20, a piein droit d'apporter 'moins du Capital Social doivent Mme. Josiane de Cents Gourdes: statuts. Dans ce cas, les 60% au est fixée aux deux Dix actions Cinq La majorité, pour ce cas spécial. Total Gdes. 50.000 être représentés. Deux Mille Cinq Cents Dol-- tiers (2/3) des actions.- de la moitié du Capital Social Et 20) Le quart du Capital Social soit délivré Article 25-En cas de perte l'Assémblée Générale peut ordonner lars.- (S 2.500.00) a été versé en espèces, appert certificat neuf cinquanteou même de moins que la moitié, à la majorité prévue à l'article par <The Royal Bank of Canada", le seize Juin mil la dissolution de la Société, toujours huit, demeuré annexé à la minute des présentes. 24. de la Société, la liquidation se Dont acte: ce dix-neuf Juin Article 26- En cas de dissolution par la majorité des actionFait et passé à Port-au-Prince, en notre étude, fera par le Président de la façon Générale. prévue mil neuf cent cinquante-huit. les comparants, l'ont fait naires réunis en Assemblée Et après lecture faite, requis de Noël signer, Delaplace. Un mot rayé nul. ELECTION DE DOMICILEavec les notaires, ainsi que Mr. de Mattéis; Josiane Delaplace; CONTESTATIONS de contestation de la part d'un actionnaire, A. de Mattéis fils; Réginald Article 27- En cas A défaut d'élection (Signé): not; Emm. Brisson, not. domicile à Port-au-Prince. G. Vilmenay écrit: celui-ci est tenu d'élire valablement à cet actionnaire Noël Delaplace; dernier de la minute à la suite de laquelle est cent les actes seront signifiés Ce dépositaire mil neuf cinde domicile, Tribunal Civil de Port-au-Prince.

'un actionnaire, A. de Mattéis fils; Réginald Article 27- En cas A défaut d'élection (Signé): not; Emm. Brisson, not. domicile à Port-au-Prince. G. Vilmenay écrit: celui-ci est tenu d'élire valablement à cet actionnaire Noël Delaplace; dernier de la minute à la suite de laquelle est cent les actes seront signifiés Ce dépositaire mil neuf cinde domicile, Tribunal Civil de Port-au-Prince. Les contestations les à Port-au-Prince, le vingt-cinq Juin 10 des actes au Parquet du diviser la Société avec Entegistré Folio 309 Case 2161 du Registre M No. quelconques qui pourront devant le quante-huit, généralement Société avec des tiers seront portées 55 Pour le actionnaires ou la attributions. civils. Gdes. Visa timbre: Une Gde. cts. Tribunal Civil de ce ressort. dans ses diftérentes Perçu: droit fixe: de Deux TEnregistrement: (S): V. Lavaud. Directeur Général Collationné: DISPOSITIONS SPECIALES affectant le Capital Social, il sera Emm. Brisson, not. Article 28-En cas de pertes et d'intérêts jusqu'à ce que été au Département du Commerce sursis à toutes distributions de dividendes Si ces' perDéposées et enregistrées ont dénommée M.: & du Capital Social se rétablissent. de l'acte de la Société Anonyme 1958. les. conditions normales que les actionnaires se troudeux expéditions of Haiti formée à Port-au-Prince le 30 Mai tes dépassent 20% du Capital Social, et par un supplé-, S. Construction Corp. dans d'y remédier promptement du Scciété Anonyme vent Timpossibilité sur la demande Président le 23 Juillet 1958 équivalent à ces pertes, déEnregistrée ment d'apport la Société pourra être dissoute par No. A-49 Folio 7. le 23 Juillet 1958. du Conseil GAdministration, à Tartiçle 25 des présents statuts. réPort-au-Prince, Mars'sel Sylvain rogation à ce qui est stipulé bénéfice net, il sera prélevé, avant chaque Général Article 29.- Sur le 50% des bénéfices nets, pour la forma; Secrétaire partition prévue à l'article 6, affecté, à Taugmentation du capital, tion d'un' fonds de réserve qui décidera sera la majorité des actionnaires, réSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE co à tout autre emploi que à cette fin. Ce pourcentage ET DE L'INDUSTRIE unis en Asszmblée Généraie expressément de la Société, pourra être réduit des marques de fabrique et da commerce ce résarve suivant les disponibilités Générale, à la majorité de 60%, Service t 25% par décision de l'Assemblée Loi du 17 Juillet 1954 comme prévu à T'article 24. la réunion de l'Assemblée Générale, le No. 4022 du Août 1958) Article 30.- En attendant comme suit: (Extrait de la requête en date ler. premier Ccnseil d'Administration est composé Président certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique société M. Alfred de MATTEIS.. Vice-Président Il est Commerce la soussignée Celanese Corporation of lois America, de lEtat de Mr. Réginald de MATTEIS.. Secrétaire-Tresonière anonyme ct de crganisée et opérant sous le régime 180 Madison des Avenue, New Mme. Josiane DELAPLACE. Mai mil neuf cent cinquante huit.

est composé Président certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique société M. Alfred de MATTEIS.. Vice-Président Il est Commerce la soussignée Celanese Corporation of lois America, de lEtat de Mr. Réginald de MATTEIS.. Secrétaire-Tresonière anonyme ct de crganisée et opérant sous le régime 180 Madison des Avenue, New Mme. Josiane DELAPLACE. Mai mil neuf cent cinquante huit. Delaware, E.U.A, ayant son siège social à P. Satès, Fait à Port-au-Prince ce trente de Mattéis; Josiane de LaEtat de New York, E.U.A, représentée par Me. Jean A. de Mattéis fils; Réginald York, d'enregistrement de la marque: (Signé): a présenté une demande place; Noël Delaplace; .CELANESE* Ensuite est écrit: le vingt et un Juin mil neuf cent cin-' à la classe 1 Enregistré à Port-au-Prince, du Régistre M No. 10 des actes, appartenant quente-huit, Folio 310, Case 2162 Visa timbre: Deux Gdes. 70 cts. 4024 4025 droit fixe: Deux Gdes. v. Lavaud. Nos. 4023 en date du ler. Août 1958) civils. Perçu: Général de TEnregistrement.: (S). (Extrait de ia requête de loi sur les marques de Fabrique Pour le Directeur Pour copie conforme: Il est certifié qu'aux termes la en organisée et Emm. Brjsson, not. et de Commerce la Merz & Co., de Société la, République commandite, Fédérale d'Allemaexistant sous le régime des Lois Eckenheimer Landstras Brisson et son collègue, notaires à Port-auayant son siège social au No. 100-104 les sieurs Par devant Emmanuel Nos. 14 B, 318 A, patentés aux gne, Allemagne où elle est représentée par identifiés aux se, Frankfurt (Main) et Frucht; et pour mandataire Me. Gérard Prince, respectivement A; soussignés; Dr. Friedrich Speth Heinrich des Ncs. 74679 A, 82209 Raoul ROUZIER, a présenté une demande d'enregistrement Ont comparu: identifié au No. 2273 A, marques: 10.) Monsieur Alfred de Mattéis, au No. 7671 C; -RUSTIN-OSANRéginaid de Mattéis, identifié ewvAcaLMEEZE 20.) Mcnsieur defneurant et domiciliés à Port-au-Prince; de classe -YITA-SERZETIES 5 Tous deux propriétaires, autorisée et assistée appartenant à la 30.) Madame Josiane de Mattéis, épouse identifiés, aux Nos. 7672 C. Monsieur Noël Delaplace, respectivement à Port-au-Prince, domiciliés: la No. 4026 en date du 31 Juillet 1958) demeurant (Extrait de la requête 6375 A, propriétaires, le Geuxiëme à Paris, France; certifié termes de la loi sur les marques de Fabrique Holpremière à Port-au-Prince, de fondateurs de la Société Anonyme Il est Commerce qu'aux la United Dutch Chemical Exporters, of Zwolle, Agissant en leur qualité CORP. OF HAITI, S.A. au et de Mr. Fritz TIMOTHEE, a présenté une demande dénommée M. & S. CONSTRUCTION (Gdes. 50.000.00), ayant son land; représentée la de Cinquante Mille Gourdes, d'enregistrement Ee marque: 36> capital établissement à Port-au-Prince; JREVITE siège social et son principal ès-qualités, ont par ces présentes, déclaré appartenant à la classe 5 Lesquels comparants, de l'article trente-cinq bis (35 que pour satisfaire aux prescriptions

présenté une demande dénommée M. & S. CONSTRUCTION (Gdes. 50.000.00), ayant son land; représentée la de Cinquante Mille Gourdes, d'enregistrement Ee marque: 36> capital établissement à Port-au-Prince; JREVITE siège social et son principal ès-qualités, ont par ces présentes, déclaré appartenant à la classe 5 Lesquels comparants, de l'article trente-cinq bis (35 que pour satisfaire aux prescriptions LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 123 liste des Parcellos do PHabitation le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, la aux Archives du Bu des Arte. 2, 3 ct 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Saline, cst ci-dessous publiée suivant lcs documents recneillis En conformité Rurale de la Communc de la Grande -ROSSIGNOL lère. section reau Cadastral, cc aux fins de droit. HABITATION ROSSIGNOL Superficio Nom de Demoure - No. Parcelles l'oceupant 0 ha 300 Demeure Superficie Nom Parcelles de l'occupant 87 27687 Hrs Augustin Charlotin (Charles, Aupustin) Rossignol 0 ha 672 No. (Philomène Danger88 276888 Hrs Augustin Charlotin (Marycile Augustin) 0 ha 5CO 26601 Hrs Colonel Saint-Louis Rossignol 0 ha 506 89 27689 Edouard Jean Charles (Bikess Malvoisin) 0 0 ha ha 198 562 vil) Colonel Saint-Louis (Adonisé Louis-Jeu0 ha 532 90 27690 Hrs Julien Augustin Oha 546 2 26602 Hrs 0 ha 476 91 27691 Lesrois Isoff Saint-Louis (Rosiphon Dériphon) Oha 604 ne) (Lemogène Lezain) 0ha 676 92 27692 Hrs Colonel (Guillène Flouridor) 3: 26603 Hrs Colonel Saint-Louis Saint-Louis (Destinoble Cénoble) 0 ha 484 93 27693 Hrs Colonel Saint-Louis Saint-Louis (Charitable Cristn) Oha Oha 136 4 26604 Hrs Colonel Ssint-Louis (Destinoble Cénoble, 0 ha 130 94 27694 Hrs Colonel Saint-Louis (Philosia Louisius) 0 ha 122 S 26605 Hrs Colonel Célimène Maléus (Talie Deshommes) 0 ha 162 95 27695 Edouard Hrs Colonel Saint6 26608 Hrs Moise 0 ha 346 962 27696 Colonel Jean-Charieae Saint- Louis (Saint-Jacques 01 ha 108 .5109 liermance Maléus (Louicius Ovilma) 0 ha 102 97 27697 Hrs 0 ha 124 - z:6.

ouis (Philosia Louisius) 0 ha 122 S 26605 Hrs Colonel Célimène Maléus (Talie Deshommes) 0 ha 162 95 27695 Edouard Hrs Colonel Saint6 26608 Hrs Moise 0 ha 346 962 27696 Colonel Jean-Charieae Saint- Louis (Saint-Jacques 01 ha 108 .5109 liermance Maléus (Louicius Ovilma) 0 ha 102 97 27697 Hrs 0 ha 124 - z:6. ii.s Célimene Célimène Maléus (Bikès Malvoisin) 0 ba 100 Hrs Juste) Colonel Saint-Louis (Edouard' Jn-Charles) Oha 112 9: 26611 kurs Dor 0 ha 092 98 27693 Hrs Saint-Louis (Paul Magloire) Oha 120 10 26612 Dorcius Dor 0 ha 164 99 27700 27699 Hrs Colonel Colonel Saint-Louis (Charles Augustin) 0 ba 748 11.26613 Dorcius Célimène Maléus Deshommes) 0 ha 160 100 Milous Sterlin 1 ha 387 12 26614 Hrs Maléus Malvoisin) 0 ha 220 101 27850 27851 Normil Maurice 11 ha 036 Célimane 188 102 rdirene 14 13 26616 26617 Hrs Célimane Maléus (Talie Deshommes) 01 0 ha ha 226 103 27852 Mme Codio Fils Malvoisix ((Dantès Desbomha 419 15 26618 Bikès Malvoisin Maléus (Lostine Deshommes) 0 ha 322 104 27880 Hrs Démétrius 0 ha 390 16 26619 Hrs Célimène Célimène Maléus (Bikess Malvoisin) 0 ha 240 mes) Mme Codio Fils 01 ha 630 17 26620 Hrs Célimène Maléus (Bikess Malvoisin) 01 ha 710 105 27881 Hrs Adèle Valérus (Bérénise Libéral) 0 ha 534 18 26622 Hrs 0 ha 21i 106 27882 01 ha 435 19 26623 Mme Dolcé Ciléus Maléus (Bikess Malvoisin) 0 ha 536 107 27883 Jérome Victor Dieujuste Dieujuste 0 ha 981 20 26625 Hrs Célimène Oha 679 108 27892 27896 Hrs Guillaume Sylvain (Iliona Guilaume) 1 ha 292 21 26629 Andrs André Achille Achille Oha 69, 109 110 27899 Cius Métellus 0 ha582 22 26630 Sylvain (Alfred Dugazon) 1ha 182 Métellus 0 ha 120 26634 Hrs Constant Alexandre Oha 679 111 27900 Cius Colonel Saint-Louis (Mélia Jean-Pierre) : 26635 Mme Roméus 1ha 936 112 27901 Hrs Hrs Colonel Saint-Louis (Rochasse Saint0 ba i08 25 26636 Glaude Valsaint Fils Dugazon (Paul Magloire) 0 ha 243 113 27902 Louis) Oha 110 26 27308 Hrs (Marie.Pliarre Constant) 2 ha 210 27903 Hrs Colonel Saint-Louis (Dieurilus Gismé) Oha 110 27 27326 Hrs.

ia Jean-Pierre) : 26635 Mme Roméus 1ha 936 112 27901 Hrs Hrs Colonel Saint-Louis (Rochasse Saint0 ba i08 25 26636 Glaude Valsaint Fils Dugazon (Paul Magloire) 0 ha 243 113 27902 Louis) Oha 110 26 27308 Hrs (Marie.Pliarre Constant) 2 ha 210 27903 Hrs Colonel Saint-Louis (Dieurilus Gismé) Oha 110 27 27326 Hrs. Sylvain Dugazon Pierre, (André Archille) 1 ha 156 114 27904 Hrs Colonel Saint-1 Louis (André Jismé) 0 ha 286 28 27333 Hrs Archille Dugazon (Marc Pierre Constant) 0 ha 694 115 116 27906 Hrs Colonel Saint-Louis (Raphael Osius) Bithiou) 0 ha 136 27334Hrs Sylvain (Phonise Malvoisin) 1 ha 858 Hrs Colonel Saint-Louis (Trasybule B 27335 Hrs Taly Dugazon Malvoisin (Dantis Deshommes) 1 ha 525 117 11S 27907 27908 Hrs Colonel Saint-Louis (Ssint-Louis Philis0 ha 124 31 27342 Hrs Démétrius Valcin Dugazon (St-llus Ptit Homme) 0 ha, 205 tin) Luxé) 0 ha 118 32: 27349 Hrs (Marie Pierre Constant) 0 ha 139 Hrs Colonel Saint-Louis (Dieudevant Oha 228 33 27350 Hrs Sylvain Constant" 0 ha 167 119 27909 27910 Saint-Louis Philistin 0 ha 494 34-2 27351 Anténor Valsaint Julien 0 ha 418 120 121 27911 Hrs Dieu Saint-Louis (Adloise Dieu) 0 ha 114 35 27353 Marius Saint-Jean Constant (Tidon Saint-jJean) 0 ha 207 122 27912 Raphael Osiris 0 ba 846 36 27354 Hrs Augins 0 ha 245 123 27914 Hrs Dort Bithiou (Lerostine Dort) Oziris) 0 ha 160 37 27355 Pierre-Louis Taly Dugazon (Fonyse Malvoisin) 0 ha 394 128 27915 Hrs Dieu Saint-Louis (Raphael 0 ha 40S 38 27356 Marie Hrs Pierre Constant 0 ha 619 125 27916 André Jusmé Gismé) 01 0 ha 424 39 27357 Hrs Accé Julien (Anténor Julien) Oha 243 219 126 27917 Hrs Dieu Saint-Louis (Dieurilus Eliassaint) ha 332 318 40 27360 Oha 127 27918 Hrs Dieu Saint-Louis (Termophane 01 ha 41 27366 Paul Marie Magloire Louise Guillaume (Altidor Aly) 0ha217 128 27919 Hrs Dieu Saint.Louis (André Tismé) Drouin ha 301 42 27367 Hrs Hilaire Volcy (Alsidor Aly) 0ha194 129 27921 Ars Chéry Salomon (Chérilos Chéry) Oha 265 43 27368 Hrs Volcy (Altidor Aly).

ha 127 27918 Hrs Dieu Saint-Louis (Termophane 01 ha 41 27366 Paul Marie Magloire Louise Guillaume (Altidor Aly) 0ha217 128 27919 Hrs Dieu Saint.Louis (André Tismé) Drouin ha 301 42 27367 Hrs Hilaire Volcy (Alsidor Aly) 0ha194 129 27921 Ars Chéry Salomon (Chérilos Chéry) Oha 265 43 27368 Hrs Volcy (Altidor Aly). 01 ha 219 130 27922 Hrs Adèle Valérus (Adèle Mauricette) 0 ha 59+ 44 27369 Hrs: Joséphine Guillaume (Altidor Aly Fils) 131 27023 Jérome Dieujuste 21 ha 000 45 27370 Hrs Fortilia Saint-Louis (Edouard JnOha 524 132 27924 Dugas Dugazon Achille) Rossignol 0 ha 981 46 27372 Hrs Jean-Charles 0ha310 133 27928 Hrs Achille Pierre (André (Dantès DeshomCharles) Jn-Charles (Résilia Magloire) 21 ha 144 134 27930 Hrs Démétrius Malvoisin 1 ha 58: 47 27373 Hrs Roseman Coupon (Claire Philogène) 0 ha 031 mes) Duga Julien) 2 1 ha 899 906 48 27374 Hrs Philogène Jeune 1 ha 001 135 27961 Hrs Dugazine (Anténor 1 ha ha 923 49 27375 Miracien Hrs Petit Clair Jeudy (André Achille) 0 ha 077 057 136 27968 Glaude Fils ha 52' 50 27380 27378 Marie Pierre Constant (Céleste 0 0 ha ha 056 137 27971 Edouard Saint-Louis Savien Charles ha 048 512 Hrs Pierrélus Julien Décarelle) 138 27972 Jean, 0 ha 202 52 27382 Achille 01 ha 207 139 27976 Bikès Malvoisin (Talie Deshommes) ha 53 27387 André Duga (André Achille). 0 ha 188 140 28201 Hrs Célimène Maléus 0 215 54 27390 Hrs Dugarine Dugazon (Nemours Dugazon) 141 28202 Dorcius Dor Maléus Deshommes) 0 ha 090 55 27391 Hrs Sylvain Charles Saint-Louis (Edouard Jean0 ha 412 142 28203 Hrs Célimène (Lostine 01 ha 232 115 56 27395 Hrs Jean 143 28206 Hrs Dolcé Siléus Métellus (Bikès Malvoisin) 0 01 ha ha 292 Charles) Saint-Louis (Edouard Jean0 ha 188 144 28207 Mme Antiochus Dieu 57 27397 Hrs Charles) Jean-Charles 0 'ha 077 145 28208 Adgloise (Moléus Dolcé) 01 0 ha ha 148 Génestin.

élimène (Lostine 01 ha 232 115 56 27395 Hrs Jean 143 28206 Hrs Dolcé Siléus Métellus (Bikès Malvoisin) 0 01 ha ha 292 Charles) Saint-Louis (Edouard Jean0 ha 188 144 28207 Mme Antiochus Dieu 57 27397 Hrs Charles) Jean-Charles 0 'ha 077 145 28208 Adgloise (Moléus Dolcé) 01 0 ha ha 148 Génestin. Augins 0 ha 071 146 28209 Hrs Ciléus Ciléus Dugazon 0 ha 769 58 27398 Cécile Dauphine 0 ha 544 147 28210 Régiste ha 328 59 27399 Hrs Lundi Tijoute Larose (Arthur Julien) 0 ha 646 148 28211 Bikess Malvoisin 0 ha 392 60 27657 Saint-Louis Tean.-Charier (Janestine Jean)Grouime 01 ha 510 149 28213 Magloire Cénoble 61 27658 Hrs Cénoble (Gaint-dacquet Lucc6) Rossignol 0 ha 750 150 28214 Méracé Cônoble 11 ha 540 27659 Hrs Hrs Luccé Luccé Cénoble (Présendieu Luccé) 0 ha 980 151 28215 Philomène Dangervil Saint-Louis (Philomène- Dan1 ha 4S4 8 27660 Luccé 01 ha 628 152 28216 Hrs Dangervil 0 ha 560 64 27651 Présendieu Joseph Aimable pervil) 01 ha 960 65 27662. Hrs Saint-Louis Jean Charles (Mélia Jean0 ha 776 153 28218 Vve Jules Augustin 0 ha 794 C6 27663 0 ha 590 154 22222 Charles Aurustin Drouin Pierre) Magoire Cénoble 0 ha 244 '155 28223 Gabriel Placius (Madéus Lubin) Rossignol 0 0 ha ha 330 67 27664 Cénoble (Saint-Jacques Luxé) 1 ha 142 156 28224 Hrs Sainte Ciléus 68 27666 Hrs Luxé Luxé Cénoble (Céluinetto Luxé) 0 ha 404 157 28226 Ducasse Dugazon 0 0 ha 786 674 69 27667 Hrs Hrs Luccé Cénoble (Présendieu Luccs). 01 ha 348 158 28227 Jirolien Mme Jérome Augustin 0 ha ha 760 70 71 27065 27069 Hrs Luxé Cénoble (Révangile Lux5) Luccé) 0 ha 158 164 160 159 25228 28229 Hrs Viviette Julien Maléus (Alexander Augustin) 1 ha 252 27670 Hrs Luccé Cénoble Cénoble (Altinette (Julie Luccé) 0 0 ha ha 168 161 28232 Révangile Luccé Cénoblo (Révengile Lux6).

Jérome Augustin 0 ha ha 760 70 71 27065 27069 Hrs Luxé Cénoble (Révangile Lux5) Luccé) 0 ha 158 164 160 159 25228 28229 Hrs Viviette Julien Maléus (Alexander Augustin) 1 ha 252 27670 Hrs Luccé Cénoble Cénoble (Altinette (Julie Luccé) 0 0 ha ha 168 161 28232 Révangile Luccé Cénoblo (Révengile Lux6). 2 ha ha 338 3 27671 Hrs Luccé (Présendieu Luccé) 0 ha 186 162 28233 Hrs Cénosine Deshommes 01 0 ha 58: 74 27672 Hrs Luccé Cénoble Cénoble (Loxandrine Luxé) 0 ha 200 163 28235 Suprème ha 661 400 75 27673 Hrs Hrs Lucc6 Luxé Cénoble (Révangile Luxé) Oha 178 164 28236 Paul Louis Magloire Jaane Coupon (Paulemise Account) 0 ha 477 76 27674 Cénoble (Altinette Lucc6) Oha 196 165 28237 Hrs 0 ha 630 77 27675 Hrs, Luccé Luccé) 0ha428 166 28239 Bikeeso Malvoisin 27676 Hrs Luccé Cénoble (Julie (Gaint-jacques Luccé) Oha 278 167 28240 Rosalio Augustin Lubin 0 ha 132 199 % 27677Hrs Luccé Cénoble Luccé) 168 28241 Mmo Madôus Malvoisin) 0 ha 80 27678 Hrs Luccé Cénoble Cénoble (Altinatte (Mme Glaudo, née Célui0 ha 338 169 28242 Hrs Ciléus Dugaron (Bikoss (Bikoss Malvoisin) 0 ha 230 81 27679 Hrs Luccé Oha 282 170 28243 Hra Julien Augustin 0 0 ha ha 567 Hrs nette Luxé Luxé) Cénoble (Révangile Luxé) 0 ha 206 171 28244 Bikess Frs Adèle Malvoisin Maléus (Marc Aurel Majeur) 0 ha258 723 82 27680 Hrs Luccé Conoble (Présendiou Luccé) 01 ha 292 172 28245 Bikess Malvoisin 0 ha 276 83 27681 27682 Hrs Luxi Cénoble (Lusandrine Luxé) Oha 194 173 174 28246 28247 Mme Dolc6 Siléus, née Zélina Jullen 84 85 27083 Hrs Luxé Cénoble Charlotin Révengile (Charles Lux6) Augustin) Oha 492 86 27686 Hrs Augustin

Luccé Conoble (Présendiou Luccé) 01 ha 292 172 28245 Bikess Malvoisin 0 ha 276 83 27681 27682 Hrs Luxi Cénoble (Lusandrine Luxé) Oha 194 173 174 28246 28247 Mme Dolc6 Siléus, née Zélina Jullen 84 85 27083 Hrs Luxé Cénoble Charlotin Révengile (Charles Lux6) Augustin) Oha 492 86 27686 Hrs Augustin LE MONTTEUR HABITATION ROSSIGNOL No. Parcelles (suite) Nom de l'occupant Domeuro 175 176 28248 28250 Hermance Hrs Moise Superficio No. Parcelles Nom de 177 28251 Hrs Célimène Madéus Maléus Maléus (Bikess Malvoisin) Rossignol Oha 194 246 28985 Louicius l'occupant Demeure Superficie 178 28252 Ars Viviette Maléus (Alphonse Madéus) 0 0 hA315 247 28991 Ovilma 179 28254 Hermance Moise (Alexandre Augustin) ha 701 248 28992 Marguerito Saint Juste Rossignol 0 ha 067 180 28259 Hermance Moise 0 ha 813 249 28996 Joseph Absent Magloiro 0 ha 077 181 28260 Hrs Viviette Maléus 0 hn 090 250 28999 Hrs Boulin Dolisca 0 ha 503 182 28261 Hrs Célimène (Alexandre Augustin) Oha 077 251 29000 Hrs Sainto Charlotin (Escès Augustin) Dauphine 0 ha 070 183 28264 Hermance Moise Maléus (Bikess Malvoisin) 0 ha 083 252 29201 Hrs Mmo Ciléus (Auguste Lucien) Rossignol Oha 699 184 28403 Hrs Antiochus 0 ha 2S4 Alexis) née Augustin Nicolas (Mmo Bonnot 21 ha 618 185 28404 Constant Siglin Métellus (Luxandrin Luxé) U ha 141 253 29202 Dérifond Charlotte Augustin 186 28405 Hrs Saint Juste St.Luc 0 ha 155 254 29203 Hrs Rosifond 0 ha 323 187 25485 Hrs Saint-Juste (Tidor Constant) Rossignol 0 ha 207 255 29204 Hrs Guillaumo Sylvain (Soit Dieu Pierrovil) 0 ha336 188 28407 Hrs Saint-Juste St-Luc (Decas Ac6) 0 ha 147 256 29205 Charles François Laguerre (Toussaint Dangervil) 0 ha 468 189 28408 Saint-Louis Savien St-Luc (Charitable Eris) 0 ha 129 257 29206 Louinord Misère 0 ha 938 190 28411 Saint-Juste Snint-Luc 0 o ha 116 258 29217 Raphael Fils-Aimé Alexandre Oha 0 ha 218 258 191 te) (Saint-Jacques St-Jus.

-Luc (Decas Ac6) 0 ha 147 256 29205 Charles François Laguerre (Toussaint Dangervil) 0 ha 468 189 28408 Saint-Louis Savien St-Luc (Charitable Eris) 0 ha 129 257 29206 Louinord Misère 0 ha 938 190 28411 Saint-Juste Snint-Luc 0 o ha 116 258 29217 Raphael Fils-Aimé Alexandre Oha 0 ha 218 258 191 te) (Saint-Jacques St-Jus. ha 284 259 29238 Saint-A -Ango Dauphine 0 28415 Alexis Atesandre 260 29245 Firs Piervil Louis-Jeine Rossignol 1 ha 521 192 28417. Alesis Alezandre Oha 965 261 29247 Dorcius Guillaume (Soidieu Piervil) 2 ha 532 193 28419 Délile Suprême 1ha143 262 29250 Hrs Désir Bithiou Armé (Hélèno 0 ha ha 356 194 28420 Mme Anne Eugène Oha 555 263 29251 Cadeau Morisset Désir) 195 23421 André Archille Oha 696 264 29252 Timo Morisset Rossignol Oha 656 134 196 28436 Hrs Maléus Eugazon (Bikess Oha 826 265 29233 Constance Augustin Oha 0 197 28437 Saint-Louis Duga Malvoisin) 1ha 187 266 267 29254 Mme Dolcé Ciléus, Zélina 0 ha 155 198 28918 Hrs Bitiou Saint-Louis 2ha 808 29257 Ochasse née Julien ha 516 199 28919 Hrs Diétine Dieudonné (Jérome Bitiou) Oha 639 268 29258 Odieu Germinal Saint-Louis 11 ha 345 200 28923 Hrs Lundi Larose (Mme (André Vve Dérilus Julien 0 1ha ha 412 181 270 269 29260 29263 Hrs Iliona Guillaume Oha 0 ha 161 ne) Lafortu.

-Louis 2ha 808 29257 Ochasse née Julien ha 516 199 28919 Hrs Diétine Dieudonné (Jérome Bitiou) Oha 639 268 29258 Odieu Germinal Saint-Louis 11 ha 345 200 28923 Hrs Lundi Larose (Mme (André Vve Dérilus Julien 0 1ha ha 412 181 270 269 29260 29263 Hrs Iliona Guillaume Oha 0 ha 161 ne) Lafortu. Marie Louise 1 155 201 28925 Hrs Jn-Charles Jasmin me) Guillaume (Iliona Guillauha 002 202 28926 Hrs Démérius D. Malvoisin (Charles (Mme Misestin) 0 1 ha ha 354 494 271 272 29264 29266 Hrs Fortulia Guillaume (Iliona 0 ha 888 Malvoisin) Démétrius Hrs Monesca Louis Guillaume) 203 28927 Mme Roméus nesca) Jeune (Louis-Jeune Mo1 ha 106 saint Alexandre, née Elzina Elias01 ha 297 273 274 29272 Rosius Rosina 204 28929 Hrs Sylvains Constant 29273 Hrs Louis Jeune 1 ha 566 205 28932 Hrs Luxé Cénoble (Cétoute Sylvain) 0 ha 397 Coupon) Coupon (Vve Louis-Jeune 2 ha 320 206 28933 Hrs Achille Pierre (Prinendies Luxé) Rossignol 0 ha 114 275 29274 Prudo Dangervil 207 28935 Destinoble Sénoble (André Achille) 0 ha 212 276 29275 Charles Dangervil ha 718 208 28936 Hrs Sylvain Dugazon Oha 170 277 29302 Madeleine ha 080 dre) (Mme Roméus Alexan0 ha 235 278 29303 Hrs Dugazon Pierrevil Alfred ha270 209 28937 Hrs 279 29305 Bikess (Saint-Soy Roméus) ba572 210 28938 Hrs Richélus Dugazon Bichou Alfred (Alfred Dugazon 0 ha 441 280 281 29316 Hrs Valsaint Malvoisin ha 394 211 28939 Hrs Savien Bitiou (Venise Joseph) 0 ha 205 282 29317 Hrs Dugazine Dugazon Dugazon (Paul Magloire) 01 1 ha 284 212 28940 Louisnord Alexandre (Souffrant Philistin) 0 ha 320 29319 Hrs Lise Sylvain (Sylvia (André- Achille, 1 ha 272 213 28946 Paul Magloire Drouin 0 ha 800 283 284 29331 Jérome Dieujuste Cauvin) Rossignol 0 ha 330 214 28947 Hrs Joseph Dumé Rossignol 11 ha 136 29332 Joseph Saint Fleur I ha 776 215 23948 Hrs Sylvain (Marie Pierre Consant) Oha 068 285 29334 Joseph Saint-Fleur Desdunes 1 ha 676 216 28949 Hrs Valcin Dugazon (Alfred Dugazon) Oha 093 286 29335 Joseph ha 108 217 28950 Alfred Dugazon Dugazon (Paul Magloire) Oha 419 287 288 29341 Mmo Richemond Saint-Fleur Pierre 2 1 ha ha 154 218 28951 Hrs Oha 671 29402 Louicius Desdunes Gd-PI 1 000 28952 Marius Dugazine Valcin Dugazon (André Achille) 0 ha 201 289 29407 29415 Hrs Colonel Ovilma Saint-I -Louis Rossignol 01 ha ha 476 220 28953 Hrs Talie 0 ha 153 290 Hrs Luxé Cénoble (Présendieu Luxé) 221 28954 Hrs Démétrius Dugazon (Mme Alphonse Elusmé) 0 ha 031 291 29416 Hrs Colonel (Présendieu Luxé) Rossignol 0 0 ha 199 Malfoisin) Malvoisin (Mme Démétrius D.

07 29415 Hrs Colonel Ovilma Saint-I -Louis Rossignol 01 ha ha 476 220 28953 Hrs Talie 0 ha 153 290 Hrs Luxé Cénoble (Présendieu Luxé) 221 28954 Hrs Démétrius Dugazon (Mme Alphonse Elusmé) 0 ha 031 291 29416 Hrs Colonel (Présendieu Luxé) Rossignol 0 0 ha 199 Malfoisin) Malvoisin (Mme Démétrius D. 0 ha 253 292 293 29417 29421 Hrs Jérome Saint-Louis Titi (César (Destinoble Cénobla) 0 ha ha 859 222 223 28955 Adamcy Jean Charles 294 Paul Magloire Lindor) 0 ha 413 591 28955 Psul Dlagloire 0 ha 181 295 29422 HIrs Démétrius Malvoisin 0 ha 224 28057 Firs Dugazon Alfred (Alfred 0 ha 387 296 29423 29431 Hrs Virginie Beaubrun (Bikess Malvoisin) 0 ha 503 225 28960 Alfred Dugazon Dugazon) 0 ha 422 297 29433 Hrs Dorcé Lindor (César (Jénéus Pierre) Lameau 0 ha 645. 226 289- 1 Silencieux Covin (Alfred 0 ha 710 298 29434 Eliacina Eliacin Lindor) o ha 645 Gd-Rosignol 28962 joseph Dugazon Dugazon) 0 ha 085 299 29435 Antiochus Métellus Rossignol 0 ha 841 228 28924 Lerier Dugazon 0 ha 085 300 Absent Dolisca 0 ha 288 229 28965 Hrs Dugazon Alfred (Alfred Oha 070 301 29439 Hrs Termilus Eliacin Dauphine 0 271 230 289: 5 A. dré Julien Dugazon) Oha 035 302 29440 29472 Eliucina Eliacin (Termophane Eliacin) Lamoau Oha ha323 231 28908 Marie Pierre Constant 0 ha 052 303 29473 Hrs Dorcé Lindor (César Lindor) Rossignol Oha 684 094 232 28959 Hrs Maléus 0 ha 194 304 Raphael Osius Gd-Roasignol 28970 Joséphine Lebrun Dugazon (Bikess Malvoisin) 0 ha 081 305 29474 Haphael Osius Rossignol 0 ha387 ha 106 234 28971 Hrs Marie Ciaire 0 ha 955 29475 Hrs Misère

0 ha 052 303 29473 Hrs Dorcé Lindor (César Lindor) Rossignol Oha 684 094 232 28959 Hrs Maléus 0 ha 194 304 Raphael Osius Gd-Roasignol 28970 Joséphine Lebrun Dugazon (Bikess Malvoisin) 0 ha 081 305 29474 Haphael Osius Rossignol 0 ha387 ha 106 234 28971 Hrs Marie Ciaire 0 ha 955 29475 Hrs Misère 28972 Joséphine Lebrun Jeudi (André Achille) 0 ha 243 307 306. 29476 Hrs Avriette Charlotin Jean Charles (Charles Misère) 0 ha ha 159 236 28973 Hra Maléus Dugazon 01 ha 137 308 29477 Louicius Ovilma, (Joseph Aimable) 0 ha 466 284 237 26974 Gabriel Placius (Bikess Malvoisin) 0 ha 090 309 29478 29479 Leroy Joseph 2$375 230 loséphine Lebrun Drouin 0 ha 155 310 Hrs Charlotine Charlotin Oha Oha 231 28976 Tilemise Louinor 0 ha 106 311 29482 29481 Hrs Tioquite Métellus (Excès Charlotin) Oha 378 24) 28977 Hrs Ciléus Dugazon Rossignol 0 ha 121 312 29483 Léonce Métellus (Loonce Métellus) 0 ha 524 475 24: 28975 Hrs Beutin Augustin (Dumarsais Dugazon) Gonaives Oha 088 313 Mme Tioquite Métellus 01 ha 243 242 28079 Hrs Mme Dupa Jean (Charles (Duclas Augustin) Rossignol Oha 116 314 29485 29484 Hrs Genevièvre Lundi (Lebon 0 ha 077 328 244 280-0 Ssint-touinere Israel Jean) Rossignol Oha 199 315 29486 Hrs Francois Lundi (Elizabeh Alexis) Lameau 0 ha" 297 28981 Talemise Louinor Oha 155 316 Hrs Crésile Lundi (Arius Larose) Dauphine 0 ha 245 28983 Miran:a Dolisca Rossignol Drouin Oha Oha 297 317 29489 29487 Hrs Hrs Genevièvro Pierrevil Lundi (Lebon Aristilde) Alexis) s 0 ha 341 379 Vu: 0 ha 077 070 319 318 29620 Hrs Philogène Coupon Guillaume (L'Etang Piorrevil); Rossignol 0 Oha ha111 271 TArchiviste 29621 Hrs Dugazine (Claire Philogène) Guy A. NONEZ Certifié Dugazon (Pierrecilia Julien) 0 ha 025 Clotaire Bessé correct Vu: le 0 ha 058 Chef du Service EXCELLENT, Contentieux av Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No. 124 En application des Arts. 2, 3 ct 4 de la Loi du 30 DROUIN, Commune de la Grande Saline Octobre 1954 eur lé Cadastre dc la Valléc ves du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. lère. scction rurale de Chauvaux-l'othenot cst ci-dessous de TArtibonite, la liste des parcelles de publiée suivant les documents recueillis T'Ilabitation HABITATION aux Archi. DROUIN No. Parcelles Nom do l'oceupant Demeure Superficie No. 1 22425 Duchéne Xavier Parcellos Nom de l'oceupant 22457 Monassé Monastor Desdunes 4: 26588 Hrs Gabriol Demeure Superficio 3 26587 Auguste Germain (Germain Dualos ha 763 5 26626 Jerome Boauvil (Gustavo Gabriel) Philistin) Latapis am 6 26628 Hra Dieujuste Drouin 0 ha 720 Marc) Dorlamôno Saint-Marc (Marcel Saintd : 296 0 ha 883

Xavier Parcellos Nom de l'oceupant 22457 Monassé Monastor Desdunes 4: 26588 Hrs Gabriol Demeure Superficio 3 26587 Auguste Germain (Germain Dualos ha 763 5 26626 Jerome Boauvil (Gustavo Gabriel) Philistin) Latapis am 6 26628 Hra Dieujuste Drouin 0 ha 720 Marc) Dorlamôno Saint-Marc (Marcel Saintd : 296 0 ha 883 LE MONITEUR HABITATION Nos. Parcelles Nom de l'occupant DROUIN (Suite) Demeure Superficio 7 26631 Hrs Saint-Marc Marseillo (Saint-Hilaire Nos. Porcellos Nom Marc) St. de l'occupant 9 8: 26650 26688 Mme Leccina Lecci Drouin 0 ba 774 10s 27253 Hrs Dorcéus Lubin Demeure Superficis 10-26702 Joseph Louis 0 ha 454 106 107 27254 27255 Hrs Tigredon César Drouin 11 26703 Dantès Nanna Jojotte (Dantès Joseph) Drouin Duclos 0 ha 284 108 27256 Hrs St-Louis Gabriel (César Kidon) 0 0 ha 310. 12 26704 Augustavo Joseph 0 ha 244 109 27258 Hrs Gabriel Sant-Surin (Gracaus Louis) 0 ha436 13 26705 Nanna Jojotte Gabriel 0 ha 098 110 27260 Hrs Hrs Brunette Gabriel (Augustin Gabrial) 0 ha622 14 26716 Hrs Louigis (Dantès Joseph) 0 ha 156 (11 27264 Auguste Germain (Servendieu (Accé Sterlin) ho421 15 26717 Hrs Mélina Simola (Marc Sagis) 0 ha 120 112 27265 Jacques Saind Philistin) Drouin 2ha 960 16 26724 Hrs Elisine Prévilon St-Surin (Cius Louis) 0 ha 282 113 27266 Hrs Augustin Louis 0 Oha10317 27103 Hrs Vergélant (Louissaint Joseph) Drouin 01 0 ha 378 114 27268 Hrs Gabriel Placius (AugustinaGel) Lubin 0 ha134 ha 362 18 27104 Hrs Soeur Joute Jeanty Joute (Jeanty Vergélant) Latapie o ha ha 653 160 115 27269 Hrs Clervoi Auguste (Sanon Clervoi) Drouin 1 ha 178. 19 27107 Saint-Philippe Estimable (Lévangile Sajuste) Drouin 116 27281 Oncilia Madeleine Noel Lubin (Madéus Lubin) 21 ha 712 20 27108 Saint.Pierre Michel Drouin 0ha090 0 ha 117 27283 Hrs Dorcéus 1 ha 352 21 27109 Gabriel Placius Duclos 01 ha 110 103 118 27286 Hrs Lubin (Févriette 1 ha 084 22 27110 Gabriel Placius Drouin 0 875 119 27287 Madéus Jeantinette Lubin Jeanty (Jeancina Dorcéus) Saint- Pierre) 1 ha 093 24 23 27111 Gabriel Placius 0 ha ha 637 120 27288 Hrs Bienèze.

Dorcéus 1 ha 352 21 27109 Gabriel Placius Duclos 01 ha 110 103 118 27286 Hrs Lubin (Févriette 1 ha 084 22 27110 Gabriel Placius Drouin 0 875 119 27287 Madéus Jeantinette Lubin Jeanty (Jeancina Dorcéus) Saint- Pierre) 1 ha 093 24 23 27111 Gabriel Placius 0 ha ha 637 120 27288 Hrs Bienèze. 0 ha 416 25 27113 27112 Antoine Placius 0 ha 452 121 27289 Hrs Candio Lubin Lubin (Mercia Benièze) 0 ha 379 26 27114 Antoine Placius 0 ha 245 123 122 27200 Hrs Madeleine Lubin (Madéus Lubin) 'oirrier 0 ha 323 27 27115 Henriette Innocent Placius 01 ha 225 124 27291 Hrs, Doreéus Lubin (Madéus Lubin) Drouin 0 1 ha 075 28 27116, Joacias Placius Placius 0 ha 212 125 27293 27292 Hrs Hra Lubin Candio (Libéral (Lorcéus Lubin) 0 ha ha 244 032 29 27120 Hrs Madeleine Lubin 0 0 ha ha 231 126 27294 Hrs Marie Venise Simon Azor) St-Juste) 0 ha 439 30 27121 Saint-Philippe Estimable (Philogène Saint-Marc) 0 237 127 27295 Simon SalntJaegel (Madéus 0 ha 710 31 27122 Lorilus, Joisyl o ha ha 370 128 27300 Philogène Hrs Candio Saint-Marc Lubin) 0 ha 556 32 27123 Hrs Saint Siméus 648 129 27320 Lubin (Dorvilus Zidor) 0 ha 439 33 27124 Hrs Silvenise Ulysse Sylvain (Chalegrace Ulysse) 0 Oha 194 130 27322 Jérome Hrs Dieujuste 01 ha 258 34 27125 Hrs Herina (Oréus Ciméus), ha.

ha 370 128 27300 Philogène Hrs Candio Saint-Marc Lubin) 0 ha 556 32 27123 Hrs Saint Siméus 648 129 27320 Lubin (Dorvilus Zidor) 0 ha 439 33 27124 Hrs Silvenise Ulysse Sylvain (Chalegrace Ulysse) 0 Oha 194 130 27322 Jérome Hrs Dieujuste 01 ha 258 34 27125 Hrs Herina (Oréus Ciméus), ha. 108 131 27327 Lebrun Jean-Pierre Drouin 0 ha 555 35 27135 Pierrisma Pierrilus Simon (Sylvenise Sylvain) 0 0 ha 116 132 27338 Saint-Louis Normil Maurice (Josephine Lebrun) Rossignol 0 ha 137 36 27138 Gably Saint.Pierre Drouin ha245 133 27339 Dieufaite Charlemond Rossignol Oha 254 37 27139 Saint-Louis 0; Oha555 134 27340 Dieusilhomme Lubin 0 ha 207 38 27140 Orientus Israel Charlemont ha 637 135 27344 Hrs Duclat Dugazon Drouin 0 ha 207 39 27141 Servius Dieujuste Oha 0 194 136 27345 Tisor Mme Belince Toussaint (Charline Alcy) Rossignol 0 ha 248 40 27142 Libéral Azor ha 148 137 27346 Saint Louis Drouin 0 ha 490 4127147 Madéus Lubin Fils Oha 01 065 138 27348 Jérôme Alfred Dieujuste Oha 101 42 27148 Hrs Joseph Beauvil (Dieusilhomme 0 ha ha 052 226 139 27401 Morency Dugazon Lorient Oha 409 mont) Charle140 27402 Madéus Rossignol 0 ha 209 43 27149 Antus Exantus 141 27403 Lubin Drouin 0 ha 230 44 27151 Hrs Simonette Simon 0 ha 129 142 27405 Louissaint Hrs Joseph 0 ha 500 45 27152 Hrs Louis Simola (Lebrun Fleurimond) 0 0 ha ha 062 047 143 27410 Hrs Justin Joute (Odency Joute) 0 ha 16S 46 27153 Hrs Jeantem (François Louis dit Tiboule) 144 27412 Vergélan Jeanty (Jeanty 1 ha 540 47 27154 Hrs Justine Joute Saint.jeane (Gantjean Jeantem) 01 0 ha ha 077 103 145 27413 Germain Hrs Philistin Vergélan) Latapie 1 ha 0Os 48 27155 Hrs Justin Joute (Audentius (Révangile Sajiste) 0 ha 155 146 27415 Hrs Laterre Brunette Gabriel (Raphael Sterlin) Drouin 0 ha 638 32 27160 Luzencia Chérilus Justin) 01 ha 181 147 27416 Jérismé Azor Zeldo (Hermane Casséus) Duclos 0 ha 660 51 27162 27164 Hrs Jacques Louis.

in Vergélan) Latapie 1 ha 0Os 48 27155 Hrs Justin Joute (Audentius (Révangile Sajiste) 0 ha 155 146 27415 Hrs Laterre Brunette Gabriel (Raphael Sterlin) Drouin 0 ha 638 32 27160 Luzencia Chérilus Justin) 01 ha 181 147 27416 Jérismé Azor Zeldo (Hermane Casséus) Duclos 0 ha 660 51 27162 27164 Hrs Jacques Louis. (Tiolite" Lebrun) 01 ha 096 148 27417 Hrs Mme Charlemont Drouin Drouin 0 0 ha 45S Hrs Louis) Saint-Louis Dieudonné (Darcelin Saint01 ha 590 149 2741S Hrs mont) (Dieusilhomme Charleha 400 52 27165 Hrs Saint-Fleur Alexandre 150 27419 Hrs Mme Lubin (Saint-Pierre Drouin 0 ha 164 53 27166 Hrs Saint-Fleur (Alexandre Lubin) 21 ha 335 151 27420 Hrs Marie Pressiette Dorcéus (Lorcéus Raymond) 1 ha 354 54 27169 Marc Louis Alexandre (Alexandre Lubin) ha 036 152 27421 Noel Dorcélus (Joséna Dorcéus) 0 ha 676 56 55 27170 Hrs Duprinna Duprinvil 0 2 ha ha 139 245 153 27424 Saint-Pierro Michel Joseph) Oha 680 27171 Hrs Gabriel (Rosing Rosius) 154 27425 Saint-Philippe Estimable Oha 464 57 27172 Hrs Elmicia Charles St-Surin (Augustin Gabriel) 01 0 ha 197 155 27427 Germain Hrs Fille:te Philistin 0 ha 396 58 27175 Hrs Angélique Germain (Orélia Fils-Aimé) 0 ha ha 103 156 27429 Hrs Nicole Sai int-Surin (Saint-Surin Andre; 0 ha 620 59 27176 Hrs Sagis Régiste (Régis (Sainsoit Oneise) 0 ha 077 157 27430 Hrs Fillette Gabriel (Zidor Doxol) 0. ha 60: 60 27177 Hrs Louis Simola Sagis) 085 158 27436 Sain: Pirne Saint-Surin (Saint-Surm André) 0 ha 332 61 27178 Hrs Saint-Louis (Cajuste Louis) 0 ha 374 159 27438 Hrs Michel 0 ha 556 Louis) Dieudonné (Dancelin Saint0 ha 116 160 27439 Hrs Chéristine Saint-Surin Clervoyant Doxal (Pétion Dieujuste) 0 ha 43.

ha 60: 60 27177 Hrs Louis Simola Sagis) 085 158 27436 Sain: Pirne Saint-Surin (Saint-Surm André) 0 ha 332 61 27178 Hrs Saint-Louis (Cajuste Louis) 0 ha 374 159 27438 Hrs Michel 0 ha 556 Louis) Dieudonné (Dancelin Saint0 ha 116 160 27439 Hrs Chéristine Saint-Surin Clervoyant Doxal (Pétion Dieujuste) 0 ha 43. 62 27179 Hrs Chéry Salomon 101.27440 D. Kic'el (Elise Glade) 0 ha27: 63- 27180 Hrs Saint-Luc Saint-Juste (Gracilia Chéry) 0 ha ha 585 183 16227441 163 Charline Alcius Desdunes 0 0 ha 486 Juste) (St-Jacques St27456 Hrs Provideace Zidor Drouin ha 214 8 27187 27181 Hrs Antoinette Zidor (Céleste Hyppolite) 1 ha 096 164 165 27480 27467 Hrs Dias Surpris (Synthe (Provius Providence) 0 1 ha 25: 66 27183 Hrs Antus Silencia Exantus 0 ha 946 156 27487 Mercera Charlenord Surpris) 0 ha ha 74s 516 67 27184 Hrs Sauveur Chéry St-Surin (Chérilus Chéry) 0 1 ha 363 167 27488 Edpard Accthomme Charlemond 0 ha 394 68 27185 Hrs providence Zidor (Dieusihtomme Sauveur) ha 413 168 27489 Myrtil Myrtil 0 ha 252 69 27194 Hrs Providence Zidor (Rempart Providence) 0 0 ha 244 169 27501 Hrs Auguste Elienno Drouin 0 ha Q23 70 27195 Jésula Joseph (Zira Providence) 0 ha 379. 170 27502 Hrs Irenise Germain (Nicolas Clervoix) Desdunes 0 ha 50S 71 27198 Hrs St-Jeantine ha 207 171 27503 Téolina Jean (Choisina Choisy), Drouin 1 ha 29: 72 27202 Hrs Louis Simon Jn-Jacques (Philistin (Suzette St-Surin) Alin) C 0 ha ha 090 187 172 275C4 ilrs Vergélan Sagiz 0 ha 07- # 27205 Hrs Gabriel St-Surin Drouin 2 ha 040 173 27505 Maty Dorvil Jeanty (Gabrius Vergélan) Oha 12; 27207 Hrs Saint-Marc Lubin (Augustave Gabriel) 174 27506 Simola Louis Latapio Oha 076 75 27210 Legrand (César Saint-Marc) 0 ha 080 175 27508 Hrs Drouin Oha 070 76 27211 Dolcine Dorvil Racine 1 ha 592 175 27509 Hrs Suzette Simon (Dantès 0 ha 065 77 27213 Hrs Cinéus Ciméon Desdunes Drouin 1 ha 246 177 27511 Aristile Jeantème Garçon (Marie Joseph) Duvergé) 0 lia 950 78 27214 Hrs Laterre Zeldo (Rosse (Erius Cinéus) 01 01 ha 182 178 27513 Hrs César Clerjuste 0 ha 305 79 27215 Auguste Télémaque Laterre) ha 326 179 27514 Aristilde.

ès 0 ha 065 77 27213 Hrs Cinéus Ciméon Desdunes Drouin 1 ha 246 177 27511 Aristile Jeantème Garçon (Marie Joseph) Duvergé) 0 lia 950 78 27214 Hrs Laterre Zeldo (Rosse (Erius Cinéus) 01 01 ha 182 178 27513 Hrs César Clerjuste 0 ha 305 79 27215 Auguste Télémaque Laterre) ha 326 179 27514 Aristilde. Kidon (Récius Kidon) 0 ha36: 80 27216 Germain Philistin Oha 197 180 27515 Hrs Clerjuste 0 ha53 81 27217 Hrs Louis Simon Latapie 0 ha 520 181 27517 Hrs Auguste Pierresine Germain (Gormain 0 ha 10; 82. 27219 Lebrun (Philistin "St-Surin) Drouin 0 0 ha 438 te). Pierro-Lcuis (Pétion Philistin) 0 ha 307 84 83 27220 Hrs Mme Jacques-Louia Noel Casimir (Mme 0 hia ha 516 182 27519 Hrs Suprius Dieujus.

rs Louis Simon Latapie 0 ha 520 181 27517 Hrs Auguste Pierresine Germain (Gormain 0 ha 10; 82. 27219 Lebrun (Philistin "St-Surin) Drouin 0 0 ha 438 te). Pierro-Lcuis (Pétion Philistin) 0 ha 307 84 83 27220 Hrs Mme Jacques-Louia Noel Casimir (Mme 0 hia ha 516 182 27519 Hrs Suprius Dieujus. 85 27221 Cheline Alcius François Ogès) 0 ha 245 183 27520 Hrs Suprius Surpris (Augustin Surpris) 0 ha 265 86 27228 27222 Hrs Ssint-Pierre Noel 0 ha 630 312 184 27521 Nicolas Surpris Surpris (Augustin Surpris) ha 213 Hrs Général (Saint-Piarre Noel) 185 27522 Hrs Israel 37 27230 Hrs Louize Luvien (P. Louis Louis) 0 ha 116 186 27523 Hrs Jeanty Izract) Latapie ha 087 8327231 Hrs Sagis Régis Marc (Charles Pierre-Gilles) 1 ha 006 187 27525 Saint-J Hélas -Pierro Candio (Ojeanty Lubin (Libéral Drouin 0 0 ha ha 081 495 89 27232 Lebrun Jacques (Loventis Sagis) 2 ha 005 183 27526 Michel Azor) Drouin 2 ha 90 27234 Hrs Innocent Armé Louis 0 ha 547 189 27528 Saint-Piorre Michel Dosdunes 0 ha 044 648 91 27235 Hrs Louisjuste Simola (Jusmé Innocent) 0 0 ha243 ha 283 190 27533 Joacius Hrs Madeleino Innocont Lubin 0 ha 039 92.27236 93 27237 Cajusto Louis (Mathurin Jean) Drouws 0 ha 165 191 27538 Hrs Hélas (Saint.Pierro Bientot) Drouin Oha 323 Simola Louis 192 27539 Hrs Doreéus (Aloxis Hélas) 0 ha 155 94 27238 Pévriette Dorcéus 0 0 ha 054 193 27540 Hrs Doreéus Lubin (Févriette Lubin) 1 ha 95 27239 Hrs Dorcéus Lubin ha' 052 194 27541 Doreôus Lubin (Victoiro Dorcéus) *01 ha 782 672 95 27241 Brs Candio Lubin (Lorcéus Dorcéus) 0 0 ha 023 195 27542 Févriette Erjus Dorcéus I ha 310 97 27242 Févrictte Dorcéus (Madéus Lubin) ha 253 196 27558 Hrs Cinéus 0 ha 106 98 27243 Lorcéus Dorcéus 0 ha 377 197 27559 Simola Aley Volcy (Déa Gonestin) 0 ha 298 99 27245 Pierre-Louis Ciméus 0 ha 041 198 27560 Hrs Louis Lubin 0 ha 100 27246 Frs Sinéus Siméon 0 0 ha 277 199 27561 Hrs Louis Simola (François Louis) Drouin 01 ha 67h 101 27247 Pierre Obine (Henrius Sinéus) ha 182 200 27562 Hrs Louis Simola (Simola Louis) 0 ha 230 102 27249 Loventer Ozius 2 ha 854 201 27563 Hrs Louis Simoln (Conjus Louis) 0 ha 056 052 103 27250 Hrs Général Simola (Ovila 0 01 ha 449 202 27564 Hra L.ouis Simola (Résigné Louis) 0 ha 064 104 27252 Loventan Osius Sayveur) 0 ha ho.

) ha 182 200 27562 Hrs Louis Simola (Simola Louis) 0 ha 230 102 27249 Loventer Ozius 2 ha 854 201 27563 Hrs Louis Simoln (Conjus Louis) 0 ha 056 052 103 27250 Hrs Général Simola (Ovila 0 01 ha 449 202 27564 Hra L.ouis Simola (Résigné Louis) 0 ha 064 104 27252 Loventan Osius Sayveur) 0 ha ho. 168 .506 203 27565 Dantès Louis D. Simoln (Piorro-Louis Louis) 0 ha 076 0 ha 181 204 27566 Hra St-Pierro Deshommes Etionno (Mme Démétrius Rossignol 0 0 ha ha 356 126 voisin) MalRossignol 01 ha 382 I.. HABITATION DRUUIN (Suite) Suporficis Superficio Nus. Parcelles Nom dé T'occupant Demeure 0 ha 596 Parcelles Nom de T'occupant Demeure Hrs Délai (Matila Térismé) Drouin 1 ha 284 Nos. 275 27729 Benuvil Choisy) Drouin 1 ha 284 Saint-Pierre Etienne (Jeancina Saint0ha238 276 27730 Hrs Choisi Boauvil (Choisina Jean) 0 ha 268 Mme 205 27567 Rossignol Modèle Oha 176 277 27731 Hrs Mathurin Boouvil (Térismé (Mathurin Azor) 0 ha' 697 Pierre) Dantès Démétrius Malvoisin 1 Drouin Oha 982 278 27732 27733 Hrs Hrs Lorian Dôlai Benuvil Louis (Vertilus Lorian) 1 ha 314 206 27568 Marc (Loventis Sagis) 0 ha 457 279 hs 290 207 27569 Hrs Maxinette Jeantème Garçon (Saint-Jean Jeantème) 0 ha 044 280 27735 Germain Athus Philistin (Cétoute Athis) Duclos Oha 884 208 27571 Hrs Garçon (Saint-Joan Jeantème) 0 ha 052 281 27738 Cétoute Louis Juste (Mathurin Jean) Drouin 0 ha594 209 27572 Hrs Jeantème Mmo Volcy, (Déa Alcy) 0 ha 064 282 27739 Hrs Jean Cabral) 0 ha 732 210 Hrs (Elmina Louis) Drouin Oha 040 283 27743 Hrs Michel Cabral Gormain (Saint-Joan (Alcius Dort) Latapie 1 ha 270 27582 Hrs Simola a.

0 ha 052 281 27738 Cétoute Louis Juste (Mathurin Jean) Drouin 0 ha594 209 27572 Hrs Jeantème Mmo Volcy, (Déa Alcy) 0 ha 064 282 27739 Hrs Jean Cabral) 0 ha 732 210 Hrs (Elmina Louis) Drouin Oha 040 283 27743 Hrs Michel Cabral Gormain (Saint-Joan (Alcius Dort) Latapie 1 ha 270 27582 Hrs Simola a. Auguste 211 27583 Hrs Simola Louis (Louisina Louis) Matelas 0 ha 060 284 27753 Hrs Murat Thélia Drouin Latapie 01 ha 209 212 213 27584 Hrs Louis Simola (St-Jean (Richemond Lima) Exantus) Drouin 01 0 ha ha 060 112 285 286 27761 Accé Philistin 0 ha ha 187 239 214 27585 Hrs Francine Louis Simola Louis (Elmina Louis) Rossignol 01 ha 126 287 27762 Accé Philistin Drouin (Mme Frangois Auguste) 0 ha 850 215 27590 Hrs Simola (Marc Louis) 0 ha 116 288 27773 Hrs Simon Philistin) Drouin 0 ha 740 27591 Hrs Louis Simola (Louisina Louis) Drouin 0 ha 078 289 27777 Hrs Jeanty Philistin Germain (Pierre (Ausiliaire Ogins) 0 ha 474 217 27592 Hrs Louis Louis (Récius Louis) 0 ha 158 290 27781' 27783 Hrs Reine Auguste Jacques (Ozus Choisi) 0 ha 44: 218 27593 Hrs Simola Louisjuste (Mathurin Jean) 0 ha 184 291 Hrs Choisi Beauvil (Osius Choisi) 01 ha 374 - 219 27595 Hrs Jean-Louis Louis 0 ha 052 292 27784 Hrs Deshommes Latapio 0 ha 439 220 27597 Simola Simola Louis 0 ha 597 293 27790 27785 Dieudonné Clervoix Auguste (Samson Clervoix) 1 ha 606 221 27601 27602 Hrs Joute Fonrose (Saint Jean Jeaitem) 0 ha 065 294 27791 Hrs Hrs Samuel Clervoix (Clairvoyant Samuel) 0 ha 964 22:: 223 27603 Hrs Justin Joute (Audentius Justin) Sterlin) Drouin 0 0 ha ha 129 106 295 296 27793 Hrs Auguste Germain (Justin Philistin) Drouin 0 0 ha ha 207 288 224 27604 Hrs Brunette Saint-Jean Gabriel (Raphatl Jeantem) 0 ha 079 297 27796 Murat Mme Thélia Jean-Baptiste Desdunes 0 ha 591 225 27605 Hrs Jeantem Justin) Drouin 01 ha 248 298 27797 Jeantilus Drouin 0 ha 694 27606 Frs Justin joute 299 27798 Germain Philistin Desdunes 1 174 SE Fonrose Joute (Saint-Jean jeantem) O ha 529 Télia Barthélemy ha 227 27607 HrsFonrose (Mésac Joseph) Oha 080 300 27799 27834 Philistin Bition (Sufran Philistin) Drouin 0 ha 619 228 2760S Hrs Saint Rosiphon Juste St-Luc (Geint.Jacques St-Juste) 01 ha 062 301 27835 Hrs Justin Joute (Joute Justin) 0 ha 727 229 27610 Hrs Philistin 0ha275 302 Hrs Rosina Dérilus (Charléus Dérilus) 1 ha 832 230 27611 Germain Augustin Fonrose (Gustave Gabriel) 0 ha 138 303 27836 Hrs Rossignol 1 ha 290 231 27612 Hrs Pierristine François (Jean Saint-Louis) 0 ha 183 304 27841 Saint-Pierre Prénestine Joseph Joute (Saint-Jean Jeanter) Drouin 232 27613 Hrs Jeannette Mme Choisy Saint-Unn (Rosine Choisy) 0 ha 077 305 27845 27846 Hrs Hrs Saint-Marc Marseille (St-Hilaeire Saint0 ha 916 233 27614 Hrs Fonrose (Méxate Joseph) 0 ha 244 306 1 ha 052 234 27615 Hrs Rosiphon Povidence 01 ha 207 Hrs Marc) Philistin Bition 1 ha 032 235 27616 Provius 0 ha 432

232 27613 Hrs Jeannette Mme Choisy Saint-Unn (Rosine Choisy) 0 ha 077 305 27845 27846 Hrs Hrs Saint-Marc Marseille (St-Hilaeire Saint0 ha 916 233 27614 Hrs Fonrose (Méxate Joseph) 0 ha 244 306 1 ha 052 234 27615 Hrs Rosiphon Povidence 01 ha 207 Hrs Marc) Philistin Bition 1 ha 032 235 27616 Provius 0 ha 432 307 27847 Siméus Siméon (Pierre-Louis Siméus) 0 ha 245 236 27617 Cius Louis -(Louis Blaise) 0 ha 181 398 27855 Hrs Vertilus Laurian 0 ha 074 237 27618 Hrs Blaise- Dérifon 0 ha 103 309 27857 Hrs Simon Drouin (Exantus Alexandre) 0 ha 142 238 27621 Dérilus Azor (Libéral Azor) Latapie 0 ha 142 310, 28759 Lauventan Osius 0 ha 077 239 27622 Hrs- Mme Saint-Flour ribsral Jean-Jacques (Loréus Alcius) Drouin' 0 ha 077 165 311 312 27860 27862 Charleus Dérilus 0 ha 155 240 27623 Blaise, Louis (Louis Blaise) 0 ha Dorvil Desdunes 0 ha 134 241 27624 Hrs Louis (Nézia Saint-Louis) Drouin 0 ha 124 313 27864 Antis Richemond Pierre Drouin 0 ha 723 242 27625 Hrs SaintdLouis 01 ha 065 314 27867 1 ha 093 243 27626 Antoine Louis Louis (Dantès Joseph) ha 939 315 27871 Désir Armé Lubin 0 ha 723 244 27627 Hrs Mme Dieujuste Joseph Victor (Pierrilus Dieujuste) 01 ha 341 316 27872 Madéus Hrs Lazarre Fils-Aimé (Charlotine Lazarre) 1 ha 528 245 27628 Hrs Deshommes 0 ha 335. 317 318 27874 Hrs Pkilistin Bitiou (Ulysse Philistin) Drouin 0 ha 800 246 27629 Dantès (Sonson Clervoix) 01 ha 155 27875 27877 Hrs Siméus Siméon (Pierre-Louis Siméus) 0 ha 176 247 27632 Hrs Clervoix Auguste 0 ha 225 319 Charlemond 0 ha 208 248 27633 Dantès Deshommes Etienne (Jeancina St-Pierre) 0 ha 556 320 321 27890 27889 Dieulifaite Hrs Julie Jeanty (Charlina Charlemond) 2 ha 399 249 27634 Hrs Saint-Pierre 0 ha 240 27894 Hrs Philistin Bitiou (Siffrant Philistin) 0 ha 181 250 27635 Dantès Deshommes Etienne (Jeanty St.Pierre) 0 ha 207 426 322 27932 Madéus Lubin 0 ha 294 251 27636 Hrs Saint-Pierre Mathurin (Mathurin Jean).

321 27890 27889 Dieulifaite Hrs Julie Jeanty (Charlina Charlemond) 2 ha 399 249 27634 Hrs Saint-Pierre 0 ha 240 27894 Hrs Philistin Bitiou (Siffrant Philistin) 0 ha 181 250 27635 Dantès Deshommes Etienne (Jeanty St.Pierre) 0 ha 207 426 322 27932 Madéus Lubin 0 ha 294 251 27636 Hrs Saint-Pierre Mathurin (Mathurin Jean). 0 ha 323 Iirs Loize Marc (Alalie Fils-Aimé) 0 ha 684 252 27637 Hrs Nomélia 0 ha 289 324 27951 27952 Hrs Loize Marc (Charles Pierre-Gilles) 1 ha 022 253 276 Chaline Alcius' Mathurin (Chaline Alcius) 01 ha 604 361 325 325 27954 Hrs Mme Bellus Toussaint (Mathurin Jean) Duclos 0 ha 541 254 27639 Hrs Juliena Beauvilma (Israël Mathurin) 0 ha 053 27989 Alexandre Noelvil Drouin 1 ha 241 255 27640 Hrs Mathurin 0 ha 327 27993 Hrs Camilus Philippe (Télouistène Télo) 0 ha 622 256 27641 Saint Dugas Jean Jeantème Dugazon (Ducasse Dugazon) Rossignol 0 Oha ha 090 052 328 329 28101 Hrs Zidor Gabriel (Jésula Joseph) 0 ha 178 257 27643 Frs Constant (Méran Bien-Aimé) Madéus Lubin 0 ha 172 258 27645 Hrs Sylvain Oha 330 331 28104 2S103 Hrs César Kidon (Récius César) 0 ha 346 259 27646..

Saint Dugas Jean Jeantème Dugazon (Ducasse Dugazon) Rossignol 0 Oha ha 090 052 328 329 28101 Hrs Zidor Gabriel (Jésula Joseph) 0 ha 178 257 27643 Frs Constant (Méran Bien-Aimé) Madéus Lubin 0 ha 172 258 27645 Hrs Sylvain Oha 330 331 28104 2S103 Hrs César Kidon (Récius César) 0 ha 346 259 27646.. Alfred "Dugazon Achille 01 ha ha 19* 859 332 28105 Madéus Lubin 0 ha 104 260 27647 André Achilus Achille Rossignol 0 01 ha 063 333 28115 Odencius Joute Joseph) 01 ha 054 261 27648 27650 Hrs Archille Pierre (André Archille) Latarie 01 ha 281 334 28116 Hrs Joseph Rosifon (Jésula (Ozius Choisy), 0 0 ha ha 028 036 262 27651 Saint-Louima Alain Drouin 0 ha 241 335 28117 Hrs Choisy Beauvil Beauvil (Dérifond Rosifond) Rossignol 0 ha 054 263 264 27655 Gabriel Saint-Pierre 0 ha 372 336 28118 Hrs Hrs Choisy Fozia Rosifon (Mézac Joseph) Drouin Drouin 0 ha 172 265 27656 Jéreme Dieujuste Auguste (Sant-Filus Pierreville) 1 ha 902 337 23119 Hrs Lignette Rosina (Soufrance Savien) Poirrier 0 ha 344 266 27685Hirs Laura Simola (Lèvantin Sajuste) 1 ha 581 769 338 339 28120 28121 Josaphat Joseph Drouin 0 ha 200 267 27709 Hrs Ligis Zidor (Zidor Doxal) 0 1 ha 28122 Nézia Saint-Louis 0 ha 038 268 27710 Hrs Doxal (Mathurin Jean) ha 187 340 Odencius Joute 0 ha 04a 269 27718 Hrs Ligis Simola Simola (Marc Lujuste) Duclos 1 ha 161 341 342 28144 28143 Mathurin Jean 01 ha 031 270 27720 Hrs Lujuste Cenesca Latapie 01 ha 284 343 28145 Hrs Joseph Rosifon (Jésula Joseph) 0 ha C62 271 27723 Mme Nicolas Deshommes Drouin 1 ha 766 28148 Soufrance Savien 0 ha 072 272 27725 Dieudonné Hrs Délai Beauvil (Térismé Azor) 0 1 ha ha 164 530 345 344 29578 Maty Dorvil 273 L7726 Hrs Délai Beauvil (Pierre-Louis Azor) Vu: le Coordonnateur 274 :7727 Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: l'Archiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux Foncière, avise le public que Enregistrement et de la Conservation THEBAUD pour être mon ComAVIS y'ai fait choix de Monsieur Berryer de Jacmel, ce. conformis Signataire au Bureau de TEnregistrement de Loi régissant la matière, et Les chèques émis aux numéros: en date du mément au de l'article 71 la en ce qui (Article 197) à lordre de Mathieu Lonchamps, comme de la mienne propre à Gdes.

Chef du Service Contentieux Foncière, avise le public que Enregistrement et de la Conservation THEBAUD pour être mon ComAVIS y'ai fait choix de Monsieur Berryer de Jacmel, ce. conformis Signataire au Bureau de TEnregistrement de Loi régissant la matière, et Les chèques émis aux numéros: en date du mément au de l'article 71 la en ce qui (Article 197) à lordre de Mathieu Lonchamps, comme de la mienne propre à Gdes. 163.60, réponds sa signature gEt 30 Avril, 1958 et s'élevant Francisque en date le concerne le dit Service. 14 Mai 1958 (Article 666-A) à l'ordre de Thérèse Jacmel, le 353958- 1958 et s'élevant à Gdes. 45,45, Fauster Descollines du 31 Mai 'nuls, duplicata devant en être dressés. Collecteur étant égarés sont déclarés Le chèque émis au numéro: à l'ordre de Mme. Dabelmar JOSEPH, 168101 (Article PAH) A d'H. en date du 30 Juin 1958 et s'élevant AVIS Pensionnaire Gourdes (G. 750.00), à Gdes. 18.75, en être dressé. Spéciale de Sept Cent Cinquante en faétant égaré est déclaré nul, duplicata.devant L'Obligation fInstitut Haitien de Crédit Agricole et Industriel étant égarée, est émise par le 2 Juin 1955 veur de M. Edmond MANGONES, AVIS déclarée nulle. Port-au-Prince, le 17 Juin 1958 Collecteur des ContribuJe soussigné, Fauster DESCOLLINES, les fonctions de Directeur Délégué de tions de Jacmel remplissant LE: MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 DES JUILLET SITUATION BIENS ET CONTENANCES Jérémie, SITUATION DES BIENS Première Une propriété urbaine Commune do Moron ET CONTENANCES publication 12 Juin 1958 au Nord par l'Etat, au Sud de par 4m Rue environ Tm, bornéo Commune Une de Plnine du Nord, Hab. SITUATION DES BIE ENS ET. salines, à l'Est età TOuest par l'Etat. Jn. Jacques Des- Nord par propticté rurale non Ravine des Pàrea. CONTENANCES Nom du une routo déterminoo, bornéo au Communo do Vallières, Date de présentation Soumisionnaire: de la Josué Isaac. l'Est blique, par Christian Thimoléon, publique, au à Sud pur une ravine, à Une à propriétô ruralo do 1ha., Hab. La Rivièro. demander 31 Janv. 58. T'Ouost par routo pu. Sud., l'Est ot à l'Ouest par l'Etat. bornéo au Nord, qu Une Commune propriété urbaine de Côtes de Fer, Rus Grand. Date Nom do du Soumissionnairer Arius Date Nom du Soumiationnalre: Simbert le de 3m * 6m, bornée au Nord présentation de la Joseph. de présentation de la domonde: Saintilmé. R Fresbynire, à "'Ouest par au Cinada Sud par la rue, à l'Est par Macius Une Communo de Plaine du Nord, demande:" Rue 20-12-57.

éo au Nord, qu Une Commune propriété urbaine de Côtes de Fer, Rus Grand. Date Nom do du Soumissionnairer Arius Date Nom du Soumiationnalre: Simbert le de 3m * 6m, bornée au Nord présentation de la Joseph. de présentation de la domonde: Saintilmé. R Fresbynire, à "'Ouest par au Cinada Sud par la rue, à l'Est par Macius Une Communo de Plaine du Nord, demande:" Rue 20-12-57. Uno Communo de Vallière, Hab. La 23, Juin 1957. Nom du Soumissionnsire: Chateigno. Mme Christian propriété rurale non détermince, bornée Gallois. au Sud, à l'Est propriété ruralo de 2ha, bornéo Riviero au Date de présentation de la demande: Arthur 27-2-58. Moyse. par une route Thimoléon, publique, au à Sud par une Ravine, à Nord l'Est Nom età du l'Ouest par l'Etat. Nord, au Commune de PArcohaie, Hab. Nom du FOuest par une ravine. Date de Soumilsionnairec la Norco Bortil Une propriété rurale indéterminée, Trou Fo Ban. Date de Soumistionnatre présentation Magloire Jean Gilles. présentation de demande: 21-2-58. par la bornée au Nord de la demande: 24-12-57. Communo de Fort Liberté, rivage E la Ahntam mer, à "'Est par Julio eu Sud par le Une Commune de Ousnaminthe, Hab. Duvel. au Une Nord propriété urbaine de 15m. Rue 16 x S. Charles, par Séquestre Jean Michel Vincent. Gérian, à l'Ouest Prévilus propriété rurale de 1 ha, bornée au Nord par Bertin Nicolas, l'Etat, 6m. 60, bornée Nom du" Soumisstonnaire: Cassis M. l'Etat, à Bien-Aims I'Est l'Etat, au Sud par par Charles, l'Etat, à l'Est par Rue Sud por Rue St Date de présentation de la demande: Antoine. par Marcellus par Théodore Dieu, privé Prédanord et à Jean, l'Ouest par une route. : Charles, et à 10-4-58. Nom du Jean, I'Etat. T'Ouest Date Nom du Commune propriété des Verrettes, Hab. Petit Badet. Date de Soumiltionnalrer Saint Ilus Bien Aimé, de présentation de Normicia Mondestin. rurale de présentation de la demande: 47-4-58. Eeet Sud, LR l'Est et à l'Ouest par ha.87, l'Etat. bornée au Nord, au demande: 23-6-57. Une Commune propriété de Terrier Rouge, Rue St. Nom du Une Commune propriété de Ouansminthe, Hab. Nord par "Eglise urbaine de 7 m. 8 m., Pierre. Date de présentation de Laborde demande: Charles. 28-2-58. Nortéus St. Vil, rurale de 1 ha., bornéo Bonhomme. au Nord par no, à l'Est par la Catholique, et au à Sud par Léonard bornée au HETEE lEtat, au Sud Fabrique' BruCommune de Jacmel, Rues privé, à l'Est par Rivière par Tichoute Brangard, Publique, Nom du TOuest Dar la Place Une propriété urbaine Dauphine & Bons Enfants.

Charles. 28-2-58. Nortéus St. Vil, rurale de 1 ha., bornéo Bonhomme. au Nord par no, à l'Est par la Catholique, et au à Sud par Léonard bornée au HETEE lEtat, au Sud Fabrique' BruCommune de Jacmel, Rues privé, à l'Est par Rivière par Tichoute Brangard, Publique, Nom du TOuest Dar la Place Une propriété urbaine Dauphine & Bons Enfants. l'Etat. H.et Dominicanie et à l'Ouest Bernard, par Fraelle servant de limite Date de Soumissionnairer par Occéan, Jeanty, au Sud indeterminés, par la bornée au Nord Desanges, présentation de la demande:" Méry Pierre. Ee Désigné Henry, à l'Ouest par # rue Dauphine, des Bons à l'Est EnDate Nom de du Soumissionnaire: de Fulus Pierre. Une Comimune de Terrier Rue 11-3-58 Nom du présentation la demande: 23-6-57. Nord propriété urbaine de' Rouge, 10m. Cinnatus. Date de Soumissionnaire: Mme. Denis Odette. Une Commune de Trou du Nord, Rue St. à l'Est par Nélie Pierre pt. prop, 12m. bornée au présentation de la demande: 26-12-56 par urbaine 8m. x 6m., bornée Alexandre. au Louis, par Moléon Joseph et !", l'Ouest Sud par Arthur Filr Commune des Verrettes Hab. Petit tat, Pemntte à l'Est Alexandre, au e par Faméus Nord "'Etat. par Jasmin Une rurale de 3 ha. 87, bornée Badet. au Nord l'Ouest par par Mme. Chèrelus Jn-Gilles," Registre, l'Etat et l'E. à Date Nom de du Soumisionnairer Murida IEtat, l'Ouest Ereun lEtat. par l'habitation Laflotte, à l'Est et par à Nom du Magloire Souminaionnaire Fenélus, "'Etat. Commune présentation de la demande: iftas her du Date de présentation de la Davilms demande: Lambert. Une Cerca La Source, Hab. Date de Soumisionnatre: Mathieu 21-3-58. au rurale Loscacaos. rmett présentation de la demande: Estimé. 27-2-58. Commune de Ferrier, de Sud, à T'Est et à 1Ouest indéterminés par bornée au Nord. Une Commune des. Verrettes, Hab. Petit-Badet. Nord Une propriété urbaine de Retre Ferrier Nom Date du de Soumistionnairabe Philistin l"Etat. "'Etat, Sud, à rurale l'Est de 3 ha 87 bornée au Nord par l'Est St. Anne Prévil, au Sud 10m., bornée présentation de la demande: Junior, 22-2-58. ER Nom du et à l'Ouest par l'Etat. Pierre. E Elus Séraphin et à FFotN Philoria par Louis, " Commune de -Date de présentation Soumisionairer de la Marcel Pinard. Nom du Stephan Une urbaine Terrier Rouge, Rue du Calyaire. demande: 28-2-58. Date de présentation Soumissionnaire: de la demande: Clairvilus Pierre ETAtE à Pierre, Mme. de au 6m. Sud 7m., bornée au Nord Commune 24 Mars 1958. l'Est par R.A Une propriété Cap-Haitien, urbaine 14m. Section La Fossette. Commune de Fort une ruelle. par Andianna Charles et Mme. à Mérogene de profondeur, bornée au s. par de façade sur 10m.

-2-58. Date de présentation Soumissionnaire: de la demande: Clairvilus Pierre ETAtE à Pierre, Mme. de au 6m. Sud 7m., bornée au Nord Commune 24 Mars 1958. l'Est par R.A Une propriété Cap-Haitien, urbaine 14m. Section La Fossette. Commune de Fort une ruelle. par Andianna Charles et Mme. à Mérogene de profondeur, bornée au s. par de façade sur 10m. Nord Une propriété urbaine de 10m. Grand'Rue. : Nom du I'Ouest" par vé), au HeaTse Sud par Gabriel Ducheine, Lemercier à l'Est' Paul (pri- Félix, par un projet de rue, au 21m., bornée au Date de Soumissionnaire: Anna Mercie Christophe, à T'Ouest par un chemin. par Rue H. Place l'Etat, à l'Est par la Grand'Rue Sad et par à Emmanuel présentation de la demande: 24-3-58. Fonrose. Nom du Délivrance. 1Ouest par Une Commune de Mont Date de présentation de Salnave Turin. Nom du Nord pronriété urbaine. Organisé, de Rue Bois Pins Cao. saratE demande: 19-2-58. Date de présentation de Joseph Sanon. inoccupé, par Mme. 10m. x 13m., bornée au Commune de Plaine Nord, demande: 15-1-58. à l'Est Jacquesaine Antoine, au Sud hmtrt Une propriété rurale Habitation Royan, Commune de Clergé par Philogène Bell et à par l'Etat, par la route publique, au # Sud 20m x 15m, bornée au Nord Une propriété urbaine Ferrier, do Bourg de Ferrier Nom Joseph. du FOuest par à P'Est par Alcius Noe! par Paul Laroche, terrain par Uribert Pierre, au 4m. 80, bornée Nord Date de Soumisionnaire: Périclès Gustave. FuEE Laguerre l'Etat. l'Etat, à l'Ouest par par Clairvilus Pierre, et Sud à rOuest" par Bernadin Jean, : l'Est C présentation de la demande: 29-3-53. Date Nom du Soumibsionnairer Fils Aimé cembre. par Elienactts Dé- "e de Mont de présentation de la demande: 4-10-57. Colas. Date Nom de du Souninsionnairer Stephan Pierre. Nord par l'Etnt. rriété urbeine Organisé, de 'Am. Rue x Bois Pins Cao. Commune des Verrettes, Hab. présentation de la demande: 24-3-58. à l'Est Mme. vacant, au Sud perRue hornée ru Une propriété rurale de 2 Petit Badet. Commune de Mme. St. Clere Sainvil et a Can, LA ha. 58, au Une Ferriar, Bourg de Ferrier. FOuest VeAI "'Etat, au Sud par Thabitation bornée Nord par propriété urbaine de 4m. X 30, au Nom du Sainvil. par ROLIE par TEtat. Laflotte, à l'Est ct à par Joacina Jean, au Sud par bornée Nord Date de Soumistionnairer Mme. V. Pascal Nom du Pauléas Jean et à lOuest Contigue Jean, à I'Est présentation de. la demande: Bell. Date de Soumisionnatre: présentation de la Ovilmar Petit Vil. Date Nom du une rue. Prévil. Commune de Mont Organisé, Hab. 31-3-58. demande: 27-2-58. de présentation smumistonnaire de la Em Une rurale de 1 ha., Félicienne Buene. Une Commune de Saint Raphael, Rue Saint demande: 29-3-58. François Fetire Codie, au Sud bornée au Nord par Nord par St. urbaine de 8 m.50 x 16: bornée Jean.

ation de la Ovilmar Petit Vil. Date Nom du une rue. Prévil. Commune de Mont Organisé, Hab. 31-3-58. demande: 27-2-58. de présentation smumistonnaire de la Em Une rurale de 1 ha., Félicienne Buene. Une Commune de Saint Raphael, Rue Saint demande: 29-3-58. François Fetire Codie, au Sud bornée au Nord par Nord par St. urbaine de 8 m.50 x 16: bornée Jean. Une propriété Commune de Ferrier, Hab. Merlande. l'Est Nom par da Berthalus Codie, à T'Ouest par Berthelus Codio, a l'Est par ERUA Mme, Lorméus Jean, au Sud per Rue : Jérémio Jn. rurole au 1 ha., bornée au Nord Date de Soumiationnaitre par Chemin Public. Daguindeau. Bel, à TOuest te par Durier par la Rivière Pierre, ea par Augustin Jean, à VEtt présentation de Dhermancey la demande: Pierro 31-3-58. Louis. Nom du Nom du Lamantin. Commune Une de Mont Oiganist Hab. - Date de présentation Soumissionnairer de la demande: Fagasse Pierre. Date de présentation Soumiesionnairer de la Anacréon demande Silney. Gabriel urbaie e 1 ha., Félicianne au Buene. 15-1-58. Commune du 6-3-58: recaitde Gabriel pt. prop. Sud' bornée par Paul Nord par Une Commune des Verrettes, Hab. Petit Badet. Une propriété urbaine Trou du Nord, Rue du Palais. 'Estpar Nom du Codie afn I'Ouest par route Séjour, 3 I'Etat, propriété au Sud rurale de 2ha. 58, bornée au Nord Mme. Lorphin Mondésir de 8x 10m.. bornée au Nord Date de Soumiatonnarel Desmesier publique l'Opest par l'Etat. par Thabitation Laflotte, à l'Est et P * par Palais, Hts. à l'Est par Luc Lamour I'Etat, l'Etat, au Sud et " la rue Commune de présentation Terrior de la demande: Marcollus. 17-3-58 Nom du Julie Bellamy l'Etat, l'Ouest Une propriété Rouge, de. Date de présentation Soumitsionnairer de la Petit Mar Enna. Nom Date du Soumiatonnaires Mme. Germéus Nord par Louis urbaine de art x10m., Terrier bornée Rouge. demande: 28-2-58. de présentation de le denisude: 18-3-58. Mérency. Louis, "'Etat, à i'Est' Tenn, l'Etat, au Sud par an Une Commune propriété Plaine du Nord, Habitation Royan. Commune du Trou l'Ouest par St. Ulysse Louis, par Richélus Fanor, T'Etat, EBorthelus et à Route rurale non déterminée, bornée au Nord Une propriété urbaine 5m. NotJ, x Rue Palais. Nom du l'Etat. publique, au fhalr Sud Fils-Aims Colas, IEtat, "Te Démès Narcius, Mme., : au Sud Gm., par OIME Rue au Nord Dato de présentation Snuintenetis. de la Neptalie demande: Jn. Pierre. N ri Soumisionnairer privée, FTecurt par Poul Laroche, Prineivil, FEst par l'Etat. Jean Destiné l'Etat, à l'Ouest par du Elizabeth Palais, Quartier de 31-3-58. Date de présentation do la demande: Pierre J.apierro, 11.12-57. Nom du Nord, Une au urhaine de Grand 10m. Bassin. x 13m., Date de Soumissionnaire: Idéric Aurélun.

demande: Jn. Pierre. N ri Soumisionnairer privée, FTecurt par Poul Laroche, Prineivil, FEst par l'Etat. Jean Destiné l'Etat, à l'Ouest par du Elizabeth Palais, Quartier de 31-3-58. Date de présentation do la demande: Pierre J.apierro, 11.12-57. Nom du Nord, Une au urhaine de Grand 10m. Bassin. x 13m., Date de Soumissionnaire: Idéric Aurélun. l'Est et à bornée au eate F Une Commune prepriété Plaine du Nord, Habitation Royan. présentation de In demande: 21-3-58. Nom Date du Soumiationnaire: TOnest Mme. par I'Etat, une route, su rurale Sud per indeterminess Fila-Aime bornée au Nord Uno Communo propriété de rurale Vallièros, Hab. La Rivière. de présentation do la demande: Darius 25-2-57. Francois. E par Alcius Nosl, l'Etat, à l'Ouest Colas, (Etat), à Verdier Valmyr, de 1 ho. bornée au Nord Commune Une de Marmelado, Hab. che (privé). par Paul Laro- par St Ulysse au Sud par Saintilin Cénelon, à un propriété rurale de 40m. x 80m., Coudray, tère Soct. du .B Nom tiste. Jean-Jaeques et à l'Ouest par St. Bapà chonin vicinal, au Sud bornée au Nord Date de présentation Soumissionnaire: de la demande:, Alcius Metillia. Nom Soumissionnaire: nuel T'ESst l'Etnt. par reste terrain et : Tierce Marcellus, 19-11-57. Dato : Amilcar Jn. Baptisto. l'Ouest per EmmaES Commune Plaino du Nord, Hab. présentation de la demande: 17-2-58. Nom du propriété rurale Vaudreuil, Communo Date do présentation Soumistionnairer de la Dalinois Valcourt. c Jocepi,nu :ef bornée au Nord Une propriété de Ferrier Rouge, Hab. Bond Fond. Communo de demande: ler-10-57. E Vertulien Suri Métellus, à rurale de 1 ha, Marmelado, FE FERER Chérilien, " f'Ouest par Demesvar Avi Jn.Baptiste, ru Sud par Zachorie bornée au Nord par Uno Orsninvil propridté ruralo de Hab. 1, ha. Martin, 1èro Sect, Nom du par Mme. Bissointe, à I'Est bornée au : Soumissionnaire: Paul Josaphat, main Dorcitts Edouard et à I'Ouest par St. Gor- E à l'Est par Orsnin, Clérus "Etat, au Sud Nord Date de présentation do la demande: 11-12-57. Debonheur. Nom du Soumissionnaire: Nelson, Victor, l'Etat. Miniatre, PAI Htrs. à l'Ouest St. Mar. par Dote de présentation de ln demando: Vilenin 31 Lnzarro, Mars Noni du Soumissionnaire: Dorisca Dnto Bauvilus Bouvil. Leguerre Imprimerio de' l'Etat Rue Hammerton Killck do préientation de la demande: ?2?