T - -
MOT
AUGUSTIN Directeur: R. VIAU
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Mercredi 6 Août 1958
FORT-AUPRINCE
113ème Année No. 88
Extraordinaire
Numéro
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
SOMMAIRE
ET DE L'INDUSTRIE
de l'Intérieur un crédit extraordinaire de Gdes. -Décret ouvrant au Département
relatif à
AVIS
375.000.00. d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Avis Félix Lamour l'exonéretion et Fritz Ledu 8 Août 1955 sur les EnSecrétairerie
fiscaux accordés à MM. de l'article 10 de la loi
douanière et aux avantages de chalumeaux en papier. des
En conformité
ou Industrielles, et à toutes fins utiles,
conte. en faveur d'une fabrique Commerce et de lIndustrie: Extrait du reyistr:
treprises Nouvelles Agricoles de
porte à la connaissance
Secrétairerie d'Etat du'
le
du Commerce & FIndustrie
les
marques de fabrique et de commerce. Département que l'exonération douanièrc ainsi que tous à MM. avantages Félix
Avis. du public
la loi
ont été accordés
fiscaux prévus par sus-mentionnée, faveur d'une fabrique de chaluLAMOUR & Fritz LECONTE, en
INDUSTRIES. DECRET
meaux en. papier dénommée: ASSOCIATED Part-au-Prince, le 31 Juillet 1958. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
DETAT DU COMMERCE
Président de la République
SECRETAIRERIE ET DE LINDUSTRIE
des
de fabrique et de comm nerce
Vu l'article 90 de la Constitution;
Service marques Loi du 17 Juillet 1954
Législatif du 31 Juillet 1958 accordant
Vu le Décret du Pouvoir
Exécutif;
Nos. 4019 4020 4021
Pouvoirs au Chef du Pouvoir
de la requéte en date du ler. Août 1958)
pleins
et la Comptabilité Pu-
(Extrait
de la loi sur les Marques de Fabrique
les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget
Il est certifié qu'aux termes
of America, société
Vu
et de Commerce la soussignée, Cclanese Corporation des lois de l'Etat de
blique;
de l'Intérieur
organisée et opérant sous le régime
New
mettre le Département
anonyme
à 180 Madison Avenue,
Considérant qu'il y a lieu de
par l'adoption de cerDelaware, E.U.A. ayant son siège social
Me. Jean P. Salès. de couvrir les dépenses occasionnées
Etat de New York, E.U.A, représentée par
en mesure de sûreté et de surveillance générale;
York,
demande
des marques:
taines mesures
nécessite des frais
a présenté une
d'enregistrement
Considérant que la réalisation de ces mesures au Budger de
-AMCELspéciaux de sûreté et de surveillance générale non prévus
aux classes 22- 23-24
l'Exercice en cours et qu'il y a lieu de les couvrir;
appartenant
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Sur le rapport
HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE
d'Etat des Finances;
INSTITUT
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
ET INDUSTRIEL Port-au-Prince, le Ier Août 1958.
de
-AMCELspéciaux de sûreté et de surveillance générale non prévus
aux classes 22- 23-24
l'Exercice en cours et qu'il y a lieu de les couvrir;
appartenant
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Sur le rapport
HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE
d'Etat des Finances;
INSTITUT
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
ET INDUSTRIEL Port-au-Prince, le Ier Août 1958. délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;,
Après
AVIS
Décrète:
de FIntérieur un Crédit
Les obligations spéciales de:
Article ler.- Il est ouvert au Département Mille Gourdes (G. 375. Gdes. 12.500,00 émises le 2 Mai
Extraordinaire de Trois Cent Soixante Quinze de police nécessités par
10.000,00
27 Octobre 1952 1955
000.00) en vue de couvrir les frais spéciaux généralé. 6.250,00
2 Déc. mesures de sûreté et de surveillance
1.000,00
3 Octobre 1957 de
certaines
seront tirés des disHaitien de Crédit Agricole et Industriel en faveur M. Article 2- Les voies et moyens de ce Crédit
par TInstitut étant égarées, sont déclarées nulles. 1958. du Trésor Public. Robert BAUSSAN,
Port-au-Prince, le ler Août
ponibilités
et exécuté à la diligence
Article 3- Le présent Décret' sera publié
chacun en ce qui
Secrétaires d'Etat de fIntérieur et des Finances,
AVISle des concerne. An
Les chèques émis aux numéros: à Tordre de JUSTIN TROUILLOT, en dale 6 Août 1958,
176168 (Article P. C.)
à Gdes." 300.00,
National,, à Port-au-Prince,
1958 et s'élevant
en
Donné au Palais
te du 31 666-H) Juillet à Tordre de Mme. DANIEL TALUY,
155ème de Mindépendance. DUVALIER
179077 (Article du 31. Juillet 1958 et s'élevant à Gdes. 233.75, date
Dr. FRANÇOIS
date
en
:
(Article 603) à r'ordre de Mme. DAVID BORGES,
s'élevant à Gdes. 257.10,
Par le Président:
Nationale:
du 31, Juillet 1958 et
en être 'dresséa. Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de le Défense
étant égarés sont déclarés nuls, duplicata devant
Le
FREDERIC DUVIGNEAUD
Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD
Le Secrétaire d'Etat des
LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET
CONFORMEMENT
12 Juin
PRODUITES
Première publication
I DEMANDES DE FERME
DES BIENS ET CONTENANCES
dure 3 mois
BIENS ET CONTENANCES
SITUATION de Vollières, Hab. La Rivière. Nord, au
(1)
La publication
SITUATION DES
des Pères.
ruralo de Iha, l'Etat. bornée au
DES BIENS ET CONTENANCES
du Nord, Hab., Ravine bornéo au Uno ct à T'Ouest SITUATION
Commune de Pluino rurale non détermince, par une ravino, à Sud., à T'Est du
Simbert, 23. Saintilmé, Juin 1957. do Moron bornée Une propriétc
Sud route
de la dernande:
TUIEES
Jérémie urbaine Ee 4m environ Jncques x 7m, Des- Nord par une.r Christian route Thimoléon, publique, : l'Ouest par pu. Date aera présentation Hob. La Rivieto an
Une propcidte au Sud Rue l'Etat.
non détermince, par une ravino, à Sud., à T'Est du
Simbert, 23. Saintilmé, Juin 1957. do Moron bornée Une propriétc
Sud route
de la dernande:
TUIEES
Jérémie urbaine Ee 4m environ Jncques x 7m, Des- Nord par une.r Christian route Thimoléon, publique, : l'Ouest par pu. Date aera présentation Hob. La Rivieto an
Une propcidte au Sud Rue l'Etat. Jn. l'Est blique. par
Arius Joseph. Commune rurale de yratu de bornéo au Nord,
salines, au ri ale Ri et TOuest m Josué Isaac. 58. Nom du Soumaissiomnaing de la demande: 20-12-57. Sud, Une à T'Est l'Ouest par lEtat. Norce Bertil
du
31 Janv. ar
-I Nom Taioasennie de la demande:
Date do présentation Plaine du" Nord, Rue Gallois. au Nord
du Soumistonnairege de la demande: 21-2-58. Date de présentation de Fer, Rue Grand. Nord
Commune de rurale non déterminée, bornée Ravine, à T'Est
Date : présentation
S. Charles. de Côtes de 3m, x bornéo au Macius Une preprieté Thimoléon, Sud par une une ravine. Commune, de Fort Liberté, de 15m. Rus 16 x 6m. 60., bornée
Une
urbaine Sud par la 'rue, e T'Est par
Christian une route publique, a l'Ouest par Jean Gilles. Une proprite urbaine Nicolas, l'Etat, au Sud par Rue et St. à
au
M
Mogloire
le Presbytère, par Cinada Chateigne. Arthur Moyse. par Nom du pmnhearr, la demande: 24-12-57. au Nord par Bertin à l'Est par Rue St. Charles,
F à rOuest
Mme 27-2-56. Date de presentation de
Duval. Charles, l'Etat, une route. Nom du Soumtnsionnaie, de la demande: Ban. de
au Nord par T'Ouest par
Normicta Monidestin. de
Fo
Oumsonigthe
Date presentation Hab., Trou Nord
Commune rurale de 1 ha.,. IE. Jean,
Nom de du soemmionnalirg de la demande: 17-4-58. Commune de lArcahaie, bornse au par le Une propriéte Bien-Aimé, VEtat, au Sud par privé Prédanord et à l'Ouest
Date présentation Terrier Rue St. Pierre. Une sroprtis rurale intemmints -Prince, Gérian, gu M Y'Ouest Prévilus l'Etat, à l'Est Théodore Dieu,
Commune de urbaine de Rouge, 7 m. 8 born6e. Bru- au
par la ALaRereta à TEst par Julio
Marcellus E. TEtat. Ilus Bien Aimé. Une prepriétse Catholique, au Sud par FuuTe la Place
rivage E mer, Jean Michel Vincent. Cassis M. Antoine. par Nom du seumisionnatre de. # demande: 23-6-57. Nord no, à par TEst IEelise par la Fabrique et à l'Ouest par
par Séquestre Nom du "slemacanri. de la demande: 10-4-58. Date de présentation Hab. Bonhomme, Nord par Publique., du
Méry, Pierre. de
Date présentation
Petit Badet. Commune de Ousnaminthe, 1 ha, bornée au
Nom
de demande: 11-3-58
Hab. au
.de
amuetrt
Commune des Verretuan, 31 ha. 87, bornée au Nord,
Une Vil, l'Etat, rurale : Sud Tichoute Brangard. de limite
Date présentation
Rue Cinnatus,
rurale de T'Etat.
Bonhomme, Nord par Publique., du
Méry, Pierre. de
Date présentation
Petit Badet. Commune de Ousnaminthe, 1 ha, bornée au
Nom
de demande: 11-3-58
Hab. au
.de
amuetrt
Commune des Verretuan, 31 ha. 87, bornée au Nord,
Une Vil, l'Etat, rurale : Sud Tichoute Brangard. de limite
Date présentation
Rue Cinnatus,
rurale de T'Etat. Nortéus retr
servant
de Terrier Rouge, x 12m. bomnée au
Une et à YOuest par Laborde Charles,
à TEst par Rivière et à l'Ouest Ria par Fraelle Desanges,
Commune urbaine de 10m. Sud Arthur Fils
Sud, à du
28-2-58. Dominicanie
Une propniett Nélie Pierre. pt. prop., au par par Josmin
Nom Loneset de la demande:
E l'Etat. Fulus Pierre. Nordpar par Moléon joseph et à l'Ouest
Date de presentation Dauphine & Bons Enfants. au Nord
Nom du Soumiseionmnatre, de la demande: 23-6-57. àl'Est Louis, T'Etat. Murida Jean. Commune de Jaemel, urbaine Rues iadeterminten Deuphine, bornée à VEst
Date de présentation Trou du Nord, Rue St. bornée Alexandre: au Nord
Nom de du Soumisionaire de la demande: 26-2-58. Une proprdets Jeanty, au Sud par par la : rue des Bons En- Une Commune de urbaine 8m. x Faméus 6m. Registre,E
Date présentation de Cerca La Source, Hab. Loscacaos, au Nord,
Désigné Henry, à YOuest
rue propniéte St. Alexandre, au par jn-Gilles, TEtat et à
Commune rurale indéterminée bornée
Mme. Denis 26-12-56 Odette,
par tat, à l'Est par Mme. Fenélus, Chèrelus l'Etat. au Une Sud, propriste à T'Est et à l'Ouest par Philistin ""Etat. Junior. Nom Soumiatonais de la demande:
par Magloire
Davilma Lambert. Nom
22-2-58. EE
Date # prisentation Hab. Petit Badet. Nord par YOuest Nom du Sbumbcionnaie de la demande: 21-3-58. Date :: présentation Soumistonnainets de la demande:
des rurale Verrettes, de 3 ha. 87,bortée Laflotte, à au TEst et à
Date de presentation de Ferrier, Bourg de Ferrier bornée su
de Terrier Rouge, X Rue du Calvaire. au Nord
Une F Sud Thabitation
Commune de 4m. X 10m., Louis, à
Commune urbaine de 6m. 7m, bornée Mérogàne
YEtat, au Rr
Mathieu Eatimé. Une propristé Prévil, urbaine au Sud, par Philoria par Stephan Une propriéte Mme. au Sud Charles par et Mme. à T'Ouest par
TOuest E du
la demande: 27.2-58. Nord par St. Anne Elus Seraphin et à T'Ouest
par Pierre, MontilPierre, à T'Est par Andianna
Date de prisentstion Eatrats Hab. Petit-Badet. au Nord par l'Est Pierre. par
Clairvilus, Pierre 1958. une ruelle. Anna Mercie 24-3-58. Fonrose. Commune des rurale NT de 3 87 bornée VEtat. Nom du Soumisionmatres de la demande: 24 Mars
Nom Date du de Soumiesionnaire présentation de la demande:
Une pmogristé Sud, à T'Est et à YOuest Pinard. Date de présentation Fort
Grand'Rue. bornée au
de Mont Organiss, Rue Bois Pins Cao.
par l'Est Pierre. par
Clairvilus, Pierre 1958. une ruelle. Anna Mercie 24-3-58. Fonrose. Commune des rurale NT de 3 87 bornée VEtat. Nom du Soumisionmatres de la demande: 24 Mars
Nom Date du de Soumiesionnaire présentation de la demande:
Une pmogristé Sud, à T'Est et à YOuest Pinard. Date de présentation Fort
Grand'Rue. bornée au
de Mont Organiss, Rue Bois Pins Cao. au
Etat, au
TE 28-2-58. Commune de
x 21m,
Commune
de 10m. 13m.. bornte
Nom du. maatr de la demande:
Une
urbaine de rue. Haara, 10m. au Sad par Emmanuel Une
urbaine Antoine, au Sud par TEtat, per. Date de prisentation
La Fossette. Nord par propriets un, projet de la
et à l'Ouest par Nord par reu, Jacquesaine Philogene Bell et à rOuest
Commuse Cap-E Haltien, 14m. façade 10m. FelicTEtat. à l'Est par "Grand'Rue
inoccupé. à l'Est par
urbaine de mal M S Place Délivrance,
Joseph Sanon. Clergé
Périclès Gustave,
Une, bornée au Nord FT lEst par Rue
Nom du
la demande: 15-1-58. Nom lort de Soumisionnsire de la demande: 29-3-55. de
Gabriel
de présentation
Date présentation
LAE
mtreta
Sud par
Date
M
v6), au à TOuest un chemin. Salnave Turin. de Ferrier, Bourg Ferrier au Nord
Mont Organiss, Rue Bois Cao. nu
Christophe,
19-2-58. X bornée
x 13m.,
PeCE
Nom dus SESIRENEE de la demande:
Une Commune urbaine deam. Bernadin 5 Jean, à T'Est Dé- Commune Une
urbaine de Sud 10m. Rue "BoisPins Can,
de
Royan. au Sud
au par
mt
Date prisentation Nord, Habitation au Nord par Pierre, et à fo.ar par Etiennette
Nord par l'Etat. vacant, Clerc Sainvil et à TOuest par
Plaine
Pierre,
St. PETHE
Commune rurale # 20m par * 15m, Paul Laroche, bornéa terrain par Clairvilus
Stephan Pierre. à Mme. l'Est Ferker Mme. Sainvil. Mme. V. Pascal Bell. Une M publique, au Sud TEtat, à 1'Ouest par cembre. Nom du
la demande: 24.3-58. Nom du Soumimnionnaine
31-3-58. la
par route Alcius Noel
de Souniadonmat de
Date de
de la demande:
à T'Est par
TEtat, Fils Aimé Colas. Date presentation de Ferrier, Bourg de Ferrier. au Nord
présentation Mont Organiss, Hab. Félicienne au Buene. E Laguerre
4-10-57. Commsune de 4m. x 30, bornée à TEst Commune de
de 1 ha, bornée Nord
Nom présentation rbsmemat de la demande:
Une propridtan urbaine au Sud par Contique Jean,
Une Codie, rurale au
Berthelus a
Date :
Petit
une rue. Francois
à par Chemin
E
à
redirte
par Toscina
par
Codie,
FTese
des Verrettes Hab. 58,
Nord
et TOuest
Prévil. l'Est par Berthelus
Pierre Louis. à
Pauléas,
Sllencieux
E
Dermancey
Commune de ha. 1'Est et par
29-3-58. reurEr
Une sroprnest rurale Thabitation Laflotte, à
Nom de du eet de la demande:
Nom Date du Somistonnatre, de présentation de la demande: 31-3-58.
Codie,
FTese
des Verrettes Hab. 58,
Nord
et TOuest
Prévil. l'Est par Berthelus
Pierre Louis. à
Pauléas,
Sllencieux
E
Dermancey
Commune de ha. 1'Est et par
29-3-58. reurEr
Une sroprnest rurale Thabitation Laflotte, à
Nom de du eet de la demande:
Nom Date du Somistonnatre, de présentation de la demande: 31-3-58. Buene. PEtt, au par
Ovilmar Petit Vil. Date prinentation de Ferrier, Merlande, au Nord
de Mont Oiganisé, Hab. Félicianne au Nord
RUE par Cestr
27-2-58. Commune 1 bornée à
Commune urbaine ce 1 bornée
Nom du amatulomeirt de la demande:
Une propriets rurole de. par pte Augustin Jean, VE Une propriété pt. prop. E par Paul Séjour,
Date, de présentation Raphaol, Saint Jean,
Jérémie Jn. Pierre, au Sud
Gabriel Codie, Gabriel Codie et : TOuest route Marcellus. publique. de Saint
* 16 bornée :
la Rivière Lamantin. Anacréon
l'Est du
17-3-58
Et
Comstune ambstina : per Rue raeen par Nom du somameeari. la demande "SA
M de soumintonnaise de la demande:
Une par propeiets Rue St, Jean, ma au Bel, à TOuest par Durler
Date de présentation de Rue du Palais. Date présentation Bourg de Terrier Rouge. Nord par Mme, Lorméus
du Trou Nord, 10m., bornée au Nord Commune de Terrier 10m. x10m., bornée au
fEet
RE
Daguindesu. Fagasse Pierre. 15-1-58. Une Commune proprita urbaine 8x "'Btat, au Sud par à la rue Une
urbaine TEtat, Sud l'Etat, M et
du souninionnas de la demande:
Mme. rorphin Lamour YEtat, et Y'Ouest Nord à. por ush Tuitn
E
TE a
Date prissotation Hab. Petit Badet. E Palais, YEa Luc lEtat:
Mérency. Louis, TOuest TEtat par St. Ulysse Louis, lEtat. Jo. Pierre. des Verrettes, de 21 ha. 58, bornée au VEst Nord 4 par Hts. LE
Gorméus 18-3-58. Nom du Souiotionnairte, de la Neptalie demande: 31-3-58. rurale
Laflotte, à
Nom 2 Reeniema de ia domande:
Date de. présentation
Une
Thabitation
Date de présentation Rue Palais. de Grand Bassin. bornée au
rEest,
Petit Mar Enna,
du Trou du Nord,
au Nord
Quartier de 10m. * 13m,
6RE
rOuest du
demande: 28-2-58. Commune urbaine de 5m. 6m, ea Rue du Palais, Une propriéts à urbaine et à TOuest par T'Etat. NE
la
eoeristé Mme., au a
Elizabeth Nord, au Sud, YEAt Mme. Darius François. de
Emrat
Dato preuantation Habitation Nord URVEITE Narcibs. Destins lEtat, à toturs par
Nom du ainoeea de la demande: 25-2-57. Commune Plaine du Nord, Vaermininu CEre Colas, IEtat, TTat par VEtat. Jean
Idéric Aurélut,
Date de présentation Hab. Coudray, jère Sect. Une propricts rurale au JE Sue-Aima per Paul Laroche. Princivil, Nom du sountntonais de la demande: 21.3-58.
ato preuantation Habitation Nord URVEITE Narcibs. Destins lEtat, à toturs par
Nom du ainoeea de la demande: 25-2-57. Commune Plaine du Nord, Vaermininu CEre Colas, IEtat, TTat par VEtat. Jean
Idéric Aurélut,
Date de présentation Hab. Coudray, jère Sect. Une propricts rurale au JE Sue-Aima per Paul Laroche. Princivil, Nom du sountntonais de la demande: 21.3-58. Communo Marmelade, rurale de x 80m, bornte Marcellua, au Nord
Route
prisée, FToNIars Pierre Laguerres
Date de présentation
La Rivière. Une Tat chemin sicinal, ou e par Tiorce Emmarreng par
11-12-57. de Vallidres, Hab. au Nord
par un,
recte terrain et à 1'Ouest par
Nom du
de la demande:
Commune rarale de 11 hn, bornée Cénelon, à MA
AIEst par
de
GE
Date prisantation Habitation Royan,
Une
au Sud par Saintllia à par St. Bap- Er nuel T'Etat. Délinois Valcourt. Plaine di Nord, bornée au Nord Verdier OIT
et TOuest
Nom du Soumissionnairer de la demande: 1er.10-57. Commuina ipoltanminag Colas, (EtD,
St Ulysso jen-jacque
Baptiste. Duto de présentation
Martin, lère Sect. Une proprists per PisAimd par Paul Laro- ELe
Amilcar Jn. do Marmelade, Hab. St. Nord
une route, Alcius LE Noel, YEtat, à YOusst
Nom du Sountodensatt de la "demande: 17-2-58. Communo
de 1, ha. bornte Htre. s: MarE par
Alclus Metillia. Date de orisentation Hab. Bond Fond. Une Orssinvil prupciots S TElat, au
à lOuest par
cbe (prive). 19-11-57. por
Clérus Ministre,
HE
Nom du Soumiasionnaire de le denhande:
Commune de rurale Ferrier de E ha, au Nord TEst RE à IEst Victor, par TEtat. Laguerre
Date de prisantation Plaine du Nord, Hab. Vaudreuil. au Nord Une
au Sud par à l'Ouest par Gor- Nelson, Nom du Scomisionnalires Bauvil. Dorisca
TE
et
anSE
Commune,
séterminée, bornéo à Avi Jn. Edouard
et Beuvilua
22? KEE
Une Comepricté rurale ou e St. Surin Mstallus, Demesver par Mme. Dorcius
Vilcain Lazarre,
Date de prisentation de la demande:
Gilsaint Vertulien Joseph, Chérilien, # YOunet par
main nobonhaus Nom du Msoumtsdigenaligte de la demandet 31 Mars 1958
LE par
Paul Jossphat
Dato de prisantation
Hammarton KilWek
genelon, Nom du, Sounhalioemtr, de waAecende: TL1257. Imorimeria de FEtat Rue
Date de Psmanionl