Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

> MONT I Directeur: AUGUSTIN R. VIAU OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 4 Août 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 87 ARMEES remplacées par celles de FORCES GEsont respectivement CHEF D'ETAT-MAJOR SOMMAIRE D'HAITI, de MAJORSENEBA ARMEES D'HAITI,. .Forces Armées d'Haitis at créaut le Grade NERAL DESA FORCES des Forces Décret Major-Général, dénommant l'Armée Chef d'Etat d'Haiti: Major Général des Villarson, Forces Président Armées d'Haitis. de la Cour Article 4. - La direction et T'administration du générales Président de ia Ré- --Ariêté de: mettant à la retraite le citoyen Emmanuel Armées d'Haiti sont confiées, par Chef délégation Général des Forces d'Appel des Cayes. et de lindustrie: Avis relatifs à Texonération au Major Général, d'Etat-Major Secrétairerie d'Etat du Commerce fiscaux accordés aux Sociétés Anonymes Haytian Compublique, d'Haiti. douanière et aux avantages Plantation Dauphins et .Plymouth Cordage en - Armées Général des ForAmerican Sugar Companys, d'une usine de fabrication. de cordes et ficelles Max Dennis pite pour 5.- Le Chef d'Etat-Major la en Major-Génétal, ipanys, faveur douanière accordée à MM. Harry Grebe et Article est choisi par le Président de de Ligne République ayant et à T'exonération de fabrices Armées d'Haiti, Officiers Supérieurs du Service leur entreprise. d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marquev dans le cadre des de Colonel. Secrétairerie au moins le grade que et de Commerce. Chef d'Etat-Major Général des -Avis. Article 6.- Le Major-Général, vis-à-vis du Chef de T'Etat: Forces Armées d'Haiti est responsable DECRET de la sécurité intérieure et extérieure de la République; Armées d'Haia) des Forces b) de T'organisation et de la répartition ti à ravers larRépublique; des Forces Armées d'Haiti; Dr. FRANÇOIS DUVALIER c) du recrutement du personnel du Budget des Forces Président de ia République d) de la préparalion et de la distribution 90, 173, 179 et B des dispositions transitoires de Armées d'Haiti; du des Forces Armées d'HaiVu les articles 66, e) de Téquipement et ravitaillement la Constitution de 1957; de l'Armée d'Haiti; du matériel des Forces ArVu la loi du 16 Juillet 1954, confiant la direction d'Haiti; f) de l'entretien et de la conservation ti au Grand Quartier Général de l'Armée date du mées d'Haiti; et du maintien de la discipliné des Forces du Conseil Militaire de Gouvernement en de g) de l'entrainement :! Vu le Décret les attributions du Grand Quartier-Général Armées d'Haiti; militaires et de Police. 16 Juin 1957, revisant h) de la direction de toutes opérations TArmée d'Haiti; 1957, fixant la durée du mandat du 7.- Le Major Général, Chef d'Etat-Major Général est des Vu l'Arrêté du 28 Octobre et son mode 'de désignation; Article d'Haiti, dans l'exercice de ses fonetions.

cret les attributions du Grand Quartier-Général Armées d'Haiti; militaires et de Police. 16 Juin 1957, revisant h) de la direction de toutes opérations TArmée d'Haiti; 1957, fixant la durée du mandat du 7.- Le Major Général, Chef d'Etat-Major Général est des Vu l'Arrêté du 28 Octobre et son mode 'de désignation; Article d'Haiti, dans l'exercice de ses fonetions. assisté Chef d'Etat-Major de l'Armée d'Haiti terForces Armées Général et d'un Etat-Major Spécial. l'état de siège sur tout le d'un Etat-Major Vu la loi du 2 Mai 1958,proclamant Article 8.- Général comprend: de ritoire la République; date du 31 Juillet 1958 accorL'Elat-Major d'Etat-Major Général Vu le Décret du Corps Législatif en de la République; a) Le Général de Brigade, qui Assistant-Chef seconde le Major-Général, Chef pouvoirs au Président des Forces Armées d'Haiti, dans ses attribudant pleins T'organisation générale de d'Etat-Major Général des Forces Armées des d'Haiti, Forces Armées d'Haiti; Considérant qu'il convient d'adapter qui fait du Présitions de direction et d'Administration Armées d'Haiti qui est charP'Armée d'Haiti à la disposition constitutionnelle des Forces Armées et des des Forces Forces Armées et de touChef LAnspectaur-Genenti des dent de la République le Suprême gé :. Tinspection des différents lui être postes assignées par le Major-Général, Forces de Police; adéquat le système de tes missions qui pourront Général des Forces Armées d'Haiti; Considérant qu'il importe de rendre plus d'Haiti en raison de l'augChef d'Etst-Major du Grand Quartier Général des Forces Chef Ar direction et d'administration de lArmée nombre de Services Spéciaux; c) TOfhicter-Exteutif est: responsable vis-à-vis du Major Général, mentation de son efféctif et du Général et mées d'Haiti 8em des Forces Armées d'Haiti Quartier de la coordination Général des lieu de réorganiser l'Etat-Major d'Etat-Major Bureaux du Grand Considérant qu'ily a d'Haiti; des activités des différents Spécial de l'Armée Forces Armées d'Haiti; G-1 qui assure le fonctionnement lELatMajor d'Etat de lIntérieur et de la Défend) T'Assistant Chef d'Etal-Major Général (Personnel et DisSur le Rapport du Secrétaire du Premier Bureau du Grand Quartier Buse Nationale; des Secrétaires d'Etat; cipline): Chef G-2 qui dirige le Deuxième délibération en Conseil e) PAssistant d'Etat-Major (Service de Renseignements); Et après reau du Grand Quantier-Générat G-3 qui est chargé du TroiDECRETE: f) l'Assistant du Chef d'Etat-Major Général (Plans, Opérations et Endénommée 4FORCES sième Bureau du Grand Quartier ler. L'Armée d'Haiti est désormais traînement); G-4'qui est responsable du SerArticle D'HAITI. g) TAssistant Chef d'Elat-Major des Forces Armées d'Haiti; ARMEES Armées dHaiti le Grade vice de Tintendance Générale toutes missions à lui conArticle Lr II est: créé dans les D'ETAT Forces MAJOR GENERAL DES h) TEtat-Major Personnel Chef qui. remplit d'Etat-Major Général des Forces CHEF fiées le Majon-Général, de AMTAIORGENERAA ARMEES D'HAITIs.

responsable du SerArticle D'HAITI. g) TAssistant Chef d'Elat-Major des Forces Armées d'Haiti; ARMEES Armées dHaiti le Grade vice de Tintendance Générale toutes missions à lui conArticle Lr II est: créé dans les D'ETAT Forces MAJOR GENERAL DES h) TEtat-Major Personnel Chef qui. remplit d'Etat-Major Général des Forces CHEF fiées le Majon-Général, de AMTAIORGENERAA ARMEES D'HAITIs. d'Haiti: des Relations des Forces FORCES dans qui s'occupe CE et Ordres en vigueur i) lOfficier d'Informntion et Public. Article 3- Dans tous les Règlements .ARMEE DHAITI- et .GENERAL Armées d'Haiti avec la Presse le FArmée d'Haiti, les expressions DETAT-MAJOR DE L'ARMEE D'HAITI, DE BRIGADE, CHEF LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE L'Etat-Major Spécial groupe les Commandants de DéET DE LINDUSTRIE partements Article 9- et les Chefs' des Services Auxiliaires suivants: AVIS En-" a) le Service de Santé à l'article 10 de la loi du 8. Août toutes 1955 sur fins les utiles, b) les Garde-Côtes d'Haiti Conformément Nouvelles Agricoles ou Industrielles, et à à c) le Corps d'Aviation treprises du Commerce et de lIndustrie porte la connaissan- Fexonéd) le Corps du Génic d'Haiti le Département en et des intéressés en particulier, que e) l'Académie Militaire co du public général à et. à Fexportation a été accordée à f) le Camp d'Application ration douanière fimportation et Max DENNIS pour les machines, appareils, 8) le Service des Transmissions MM. Harry GREBE nécessaires au fonctionnement de leur h) la Section Juridique. matières premières et autres carbon", produit obtenu par Chef d'Etat-Major Général des entreprise de fabrication de wactivated Article 10.- Le. Major-Général, ordre général préciser les attrila carbonisation contrôlée des noix de cocotiers. 1 Forces Armées d'Haiti, Bureaux pourra, Ro Grand Quartier Général des Forle 23 Juillet 1958 butions des différents même en le nombre. Il en sera de Port-au-Prince, ces Armées d'Haiti et les Services augmenter Auxiliaires et les Départemême en ce qui concerne ments. GénéSECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE Article, 11- La solde du Major-Général., Chef MILLE d'Etat-Major CINQ CENTS ET DE LINDUSTRIE ral des Forces Armées est fixée mois; à celles DEUX du Général de Brigade, Asdes de fabrique et de comme erce GOURDES (G. 2.500.00) par Général, des Colonels Inspecteur Général CINService marques sistant-Chef d'Etat-Major d'Etat-Major G-4, à MILLE SEPT CENT Loi 'du 17 Juillet 1954 et QUANTE Assistant GOURDES Chef (G. 1.750.00) par mois. Nos. 3999 4000 du Service de Ligne sont au nombre de en date du 11 Juillet 1958 Article 12,. Les Colonels fixée à MILLE CINQ CENTS GOURDES (Extrait de la requête huit (S) et leur solde est la loi sur les Marques de Fabrique (G.

-Major G-4, à MILLE SEPT CENT Loi 'du 17 Juillet 1954 et QUANTE Assistant GOURDES Chef (G. 1.750.00) par mois. Nos. 3999 4000 du Service de Ligne sont au nombre de en date du 11 Juillet 1958 Article 12,. Les Colonels fixée à MILLE CINQ CENTS GOURDES (Extrait de la requête huit (S) et leur solde est la loi sur les Marques de Fabrique (G. 1.500.00) par mois. Il est certifié qu'aux termes de Home Products Corporation, valeurs prévues aux articles 11 et 12 de la préet de Commerce la soussignée, American le des lois de lEtat Article 13.- Les tirées de l'Article 361 du Budget de la République. société anonyme organiséc et opérant sous à 22 régime East 40th Strect, New sente Loi seront dc Delaware, E.U.A, ayant son siège social Me. Jean P. Salès. a 14- Le présent décret abroge toutes lois ou dispositions tous DéYork Etat de New York, E.U.A. représentée par Article ou dispositions de Décrets-Lois, d'Arrêtés une demande d'enregistrement des. marques:. de Lois, tous Décrets-Lois de Décrets, tous arrêtés ou dispositions présenté -EQUANITRATEou .EVRAMYCIN-, crets lui sont dispositions contraires. à la classe 5 qui le 4 Août 1958. appartenant Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DUVALIER Nos. 4002 4003 Dr. FRANÇOIS de la requête en date du 15 Juillet 1958) Par le Président: de l'Intérieur et de la Défense Nationale: (Extrait Le Secrétaire d'Etat FREDERIC DUVIGNEAUD Il cst certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques & Company, de Fabrique société et de Commerce la soussignée, Mead le Johnson des lois de lEtat d'Indiana ARRETE anonyme organisée et opérant sous 2404 régime Street, Evansville, E.U.A, ayant son siège social à Pennsylvania Me. Jean P. Salès a présenté Etat d'Indiana, E.U.A, représentée par des marques: DUVALIER une demande d'enregistrement Dr. FRANÇOIS .PAXATE*. .PAXATRINE. Président de la République appartenant à la classe 5 Vu l'article 90 de la Constitution; Décret du 31 Juillet 1957 sur la pension civile; - No. 4004 Vu le de mettre à la retraite le citoyen Emma- (Extrait de la requête en datc du 16 Juillet 1958) Considérant qu'il y Président a lieu de la Cour d'Appel des Cayes qui a réales de Fabrique nuel VILLARSON, prévues par la Loi; Il cst certifié qu'aux termes de fa loi sur Marques société lisé les conditions la soussignée, Yardley & Company Limited, d'Etat de la Justice; et de Commerce siège sociel à 105 (Carpenters Sur le Rapport du Secrétaire manufacturière anglaise, London, ayant E., ct son, 33, Old Bond Street, London, w., ARRETE: Road, Stratford, par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande VILLARSON, Président de la England, représentée de la marque: Articie ler- Le Citoyeri Emmanuel réalisé les conditions prévues par la Loi d'enregistrement Cour d'Appel des Cayes ayant est mis à la retraite. à la liquidation de sa pension. Article 2- Il sera procédé exécuté à la diligence Article 3- Le présent Arrêté sera publié et du Secrétaire d'Etat de la Justice.. 1958, An Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Juillet - Donné au' DUVALIER 155ème.

ler- Le Citoyeri Emmanuel réalisé les conditions prévues par la Loi d'enregistrement Cour d'Appel des Cayes ayant est mis à la retraite. à la liquidation de sa pension. Article 2- Il sera procédé exécuté à la diligence Article 3- Le présent Arrêté sera publié et du Secrétaire d'Etat de la Justice.. 1958, An Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Juillet - Donné au' DUVALIER 155ème. de FIndépendance. Dr: FRANÇOIS Par le Président: d'Etst de la Justice: JEAN BELIZAIRE Le Secrétaire SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE Tbense ET DE LINDUSTRIE AVIS .THREE BEAUTIES * DESSIN10 de la loi du 8 Août 1955 sur Jes Entreappartenant à la classe 3 En conformité de l'article Industrielles, et à toutes fins utiles, le prises Nouvelles Agricoles ou & de VIndustrie porte à la connaissance No. 4005 Département du N'exonération Commerce douanière, ainsi que tous les aux avantages sociétés de la requête en date du 21 Juillet 1958) du public que la loi susmentionnée, ont été accordés la Plan- (Extrait fiscaux prévus par la Haytian American Sugar Company, faveur d'une termes de la loi sur les Marques de Fabrique anony.mes suivantes: Plymouth Cordage Company, en Il cst certifié qu'aux Glaxo Laboratories Limited. une comtation Dauphin et la de cordes et ficelles en pite. 1958. et de" Commerce la soussignée. usine de fabrication Port-au-Prince, le 30 Juillet LE MONITEUR Laboratories Laroche Navaron, société et de Commerce la soussignée, rue Levallois-Peret sous le régime des lois de la Grande française ayant son siège social 63, Chaptal, une pagnie organisée et opérant Greenford Road, Greenanonyme par Me. Jean P. Salès, a présenté Bretagne, ayant son siège social à 891-995 Me. Jean P. Salès, a pré- (Seine), France, d'enregistrement représentée des marques: ford Middlesex, England représentée par demando de la marqué: LAROCHE NAVARRON. senté une demande d'enregistrement .CORLAN- .CORTINE NATURELLE MADECASSOL- -FRENANTOL, appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 5 No. 4006 de la requête en date du 21 Juillet 1958) (Extrait les Marques de Fabrique No. 4017 de la requête en date du 24 Juillet 1958) II ost certifié qu'aux termes de Yardley la loi sur & Company Limited, société (Extrait les de Fabrique et de Commerce la soussignée, son siège social à 105 Carpenters Road. Il cst certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Inc., société anomanufacturière anglaise ayant et 33, Old Bond Street; London, et de Commerce la soussignée, Winthrop Products des lois de VÉtat de DelaStraford, London. E, England: Me. Jcan P. Salès. a présenté une denyme organisée et opérant sous le règime ville et Etat de W, England; représentée par ware, E.U.A, ayant son siège social à 1450 Broadway, a une mando d'enregistrement de la marques New York, E.U.A, représentée par Me. Jean P. Salès, présenté demande d'enregistrement de la marque: -SYNEPHRICOL. appartenant à la classe 5 YAF RDLEY No.

England: Me. Jcan P. Salès. a présenté une denyme organisée et opérant sous le règime ville et Etat de W, England; représentée par ware, E.U.A, ayant son siège social à 1450 Broadway, a une mando d'enregistrement de la marques New York, E.U.A, représentée par Me. Jean P. Salès, présenté demande d'enregistrement de la marque: -SYNEPHRICOL. appartenant à la classe 5 YAF RDLEY No. 4018 (Extrait de la requête en date du 24 Juillet 1958) 794 TROIS TETES & DESSINqu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique .YARDLEY II est certifié Sterling Drug Inc, société anonyme appartenant à la classe 3 et de Commerce la soussignéc, le des lois de lEtat de Delaware, et opérant sous régime ville et Etat de * : * organisée E.U.A, ayant son siège social à 1450 Me. Jean Broadway, P. Salès, a présenté une New York, E.U.A, représentée par 4009 4010 de la. marque: Nos. 4008 demande d'enregistrement (Extrait de la requête en date du 17 Juillet 1958) .ZETTYN. qu'aux termes de la loi sur les Marques anonyme de Fabrique franclasse 5 Il est certifié Peugeot & Cie., société appartenant à la et de Commerce la soussignée, à Doubs, France, représentée çaise ayant son siège social Audincourt, une demande d'enregistrement des par Me. Jean P. Salès, a préserité ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS marquee: AVIS du public que les récépissés ci-dessous Il est porté à la connaissance énumérés: Carnets: Dernier No. No .disparus Catégorie: Série: Nos. .Nos. utilisé BC 53 RR 601- 700 650 achevé 693 694- 700 .VIGNETTE LION, RR 65184637 84638- -84700 BC 54 TT 84601-84700 84766 84767-84800 classes 8- 9- 21 TT 84701-84800 4940 4941- 4950 appartenant aux BC 57 - 4926- 4950 11891 11892-11900 BC 68 I 11851-11900 16232 16233-16250 Nos. 4031 BC 68 S 16201-16250 de Léon, District 1958) des Contributions de la requête en date du 16 Juillet qui étaient en service au Bureau être considérés comme annulés. (Extrait les Marques de Fabrique de Jérémie, ayant digparu, doivent qui s'en servirait pour percevoir qu'aux. termes de là loi sur Chimiques RhoneEn conséquence, toute personne serait pour cet certifié Il la soussignée, Société des Usines le régime des lois valeurs ou dans tout autre but frauduleux poursuivie et de Commerce société anonyme organisée et opérant sous Goujon, Paris, 8e. des faux en écriture publique. lc 30 Juin 1958 Poulenc, son siège social 21, Rue Jean d'enrePort-au-Prince. de la France, ayant Jean P. Salès, a présenté une demande André E. Saint-Lot représentée par Me. Directeur Général gistrement des marques: .FLAXEDIL. -QUIETAL. apportenant à la classe 5 AVIS1958) Les chièques émis aux numéros: en daNo. 4015 en date du 16 Juillet l'ordre de JUSTIN TROUILLOT, (Extrait de la requête de Fabrique 176168 (Article P.

-Prince. de la France, ayant Jean P. Salès, a présenté une demande André E. Saint-Lot représentée par Me. Directeur Général gistrement des marques: .FLAXEDIL. -QUIETAL. apportenant à la classe 5 AVIS1958) Les chièques émis aux numéros: en daNo. 4015 en date du 16 Juillet l'ordre de JUSTIN TROUILLOT, (Extrait de la requête de Fabrique 176168 (Article P. C.) à 1958 et s'élevant à Gdes. 300,00. en termes de la loi sur les Marques anonyme te du 31 Juillet à T'ordre de Mme. DANIEL TALUY, Il est certifié qu'aux Dot Records, Inc., société E.UA. 179077 (Article 666-H) 1958 et s'élevant à Gdes. 233.75, en date et de Commerce la soussignée, des lois de l'Etat de Tennessee, date du 31 Juillet de Mme. DAVID BORGES, organisét et opérant sous le régime &: Vine Streets, Los Angeles, Etat de 180083, (Article 603) à Pordre et s'élevant à Gdes. 257.10, ayant son siège social à Sunget Mc. Jean P. Salès, a présenté une du 31 Juillet 1958 nuls, duplicata devant en être dressés. Califorzie, E.U.A, représentée par étant égarés sont déclarts * demande d'enregistrement de la marque: émis aux numéros: .DOTLes chièques Antoine POLYCARPE, en daà l'ordre de apparerint à la classe 9 155733 (Article du 31 315) mai 1958 ct s'élevant à Gdes. 210.35, en te 253) à l'ordre de Mme. Max CHASSAGNE, Nos. 4014 4015 4016 369076 (Article date du 22 mai 1958 et s'élevant à Gdes. être 150.00, dressés. de la réquéte en date du 16 Juillet 1958) sont dérlarés nuls, duplicata devant en (Extrait étant égarés termes' 'de la loi sur les Marques de Fabrique Il ett certifié qu'aux LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) La PRODUITES publication dure 3 SITUATION DES BIENS mois A CONFORMEMENT ET CONTENANCES LA LOI DU 26 Jérémie, JUILLET au Une Nord urbaine 4m de Moron SITUATION DES BIENS Première x ET S saline, 'à TEtat, età au TOuest Sud par environ Rue Jn. Jacques 7m, bornéo Cormune Une de Plaine du CONTENANCES publication 12 Juin Date Nom du par IEtat." Dos- Nord proprists ruralo Nord, Hab. Ravine des SITUATION DES BIENS de présentation SematoeS de la demande: Josué Iaaac. l'Est # une route publique, non ditermincay Sud bornée Pères. a: Commune ET CONTENANCRS Commune Côtes 31 Janv. 58. blique. Christign Thimoléon, : T'Ouest par une ravine; à Une propriété ruralo do Vallières, de Hab, La de de 3m Fer, Rue Grand. Nom du par routo pu. Sud., à l'Est ot à Iha., bornée Rivière. au. "ri ae au Sud; x 6m, bornée au Date de Soumindionneire Arius Nom du T'Ouest par IEtat. Nord, au RS à par par la rue, àlEst par Nord présentation de la demande:" Joseph. Date de Enmo.te Simbert Nom Cinada Macius Commune de 20-12-57, présentation de la Saintilmé. D Date : Eaanseonane Chateigne.

l'Est ot à Iha., bornée Rivière. au. "ri ae au Sud; x 6m, bornée au Date de Soumindionneire Arius Nom du T'Ouest par IEtat. Nord, au RS à par par la rue, àlEst par Nord présentation de la demande:" Joseph. Date de Enmo.te Simbert Nom Cinada Macius Commune de 20-12-57, présentation de la Saintilmé. D Date : Eaanseonane Chateigne. Mme Arthur Christian Une propriété rurale Plaine non du Nord, Rue Gallois. Une Communo de domande: 23 Juin 1957. Commune présentation de de la demande: 27-2-56. Moyse, par une route Thimoitieas au Sud astamminse par une bornée Nord Sud, à et à rurale de Hab, bornée La Riviere au à a PArcahaie, ErT propriété rurale Hab. Trou Fo Ban. Nom Date du publique, TOuest par une Kavine, ravine. : l'Est Date Nom du rOuest par TEtat. Nord, as E inditerminet bornée do Sommutnanor Magloire de SummbetPot Norce 41R lan Aa mer, à l'Est au Sud au Nord présentation do la dem nande: Jean Gilles. présentation' de la Bertil par Jean Michel par Julio Gérian, à par le Une Commune propriété de 24-12-57. Une Communo de Fort demande: 21-2-58. Nom du TOuest propriété Liberté, FE Date Vincent. Cassis Prévilus" ruralo Ougaminde, de 1 ha., Hab. Duval. au Nord par urbaine de 15m. Rue x S. Charles. de SaEeet.VO présentation de la demande: M. Antoine. IEtat, à BienAine l'Est l'Etat, au Sud bornée par au Nord par Charles, l'Etat, Bertin à Nicolas, l'Etat, 16 au 60, bornés Commune des Verrettes, 10-4-58." par Nom Marcellus FT Théodore I'Etat. Dieu," privé RettEe et à TOuest' par une route. l'Est par Rue St. eT par Rue St. rurale de 31 ha. Hab, 87, Petit Badet. Date du de TOuest Nom du Charles, et & ATE Nom EE et à rOuest par l'Etat. bornée au Nord, au memmoere présentation de Saint la Ilus Bien Aimé, Date de prisentation Samaintonuire de la Normics du demande: Commune demander Mondeutis,. Date de SotDMIE Laborde Charles. Une Commune de 23-6-57. Une de Terrier 17-4-58. Commune présentation de la demande: 28-2-58. Nortéus" propriété St Vil, rurale Ouanamintha, de 1 ha, Hab. Bonhomme. Nord par urbaine dé Rouge, 7 Rue 8 St. Pierre. de Jacmel, l'Etat, bornée au. no, à m., HTE Une propriété Rues Dauphine & Bons à l'Est par au Sud par Tichoute Nord par T'Est par la Catholiqus, au LeaE par bornée au par Oecéan, urbaine Enfants, F"a et Rivière Bernard, Brangard, Publique Fabrique' et à Lionana BruDésigné" Jeanty, au Sud; indeterminee, par la rue bornée au Nord l'Etat.

l'Etat, bornée au. no, à m., HTE Une propriété Rues Dauphine & Bons à l'Est par au Sud par Tichoute Nord par T'Est par la Catholiqus, au LeaE par bornée au par Oecéan, urbaine Enfants, F"a et Rivière Bernard, Brangard, Publique Fabrique' et à Lionana BruDésigné" Jeanty, au Sud; indeterminee, par la rue bornée au Nord l'Etat. Dominicante et à l'Ouest servant de limito Nom du FOuest par la Place EP Henry, à T'Ouest par la Dauphinent rue des Bons à "'Est Nom du par Fraelle Desanges, Date de Soumiotonatre de Méry Nom du EnDate de Souminioenatre, Fulus Pierre. présentation la demande: Pierre. Date de Soumisionnairer Mme. Denis Odette. présentation de la demande: Une Commune de Terrier 11-3:58 présentation de la demande: 26-12-56 Une Commune de Trou du Nord, 23-6-57. Nordp par urbaine de Rue Cinnatus. Comamune des Rue St. à urbaine l'Est FRetE Pierre pt. fte Une propriété rurale Verrettes, de 3 Hab. Petit Badet. rue ETAE au 8m. x 6m., Alexandre. par Moléon" Sud 12m, bornée at l'Etat, au Sud par ha. 87, bornée au Nord # à l'Est Alezandrei par Mme. e par Famnéus bornée au Nord Louis, FEtat. Joseph ARTE et TOuest par Arthur Fils TOuest 1'Btat. Thabitation Laflotte, à l'Est et par à l'Ouest Nom par Maclotre Fenélus, Chèrelus Jn-Gilles," Regitre l'Etat et l'E. à Date Nom de du par Jasmin he du Date de du l'Etat. présentation Soumisionnaire de la Murida Date de Soumisionnairer Mathicu egumisionnaire de Davilma demande: présentation de la demande: Estimé. présentation" la demande: Lambert. Une Commune de Cerca La ittsa Une Commune propriété des Verrettes, Hab. 27.2-58. Une Commune de Ferrier, 21-3-58, au Sud, propriété à T'Est et rurale Source, Hab. Loscacaos. l'Etat, rurale de ha87 Petit-Badet. propriété Bourg de à inditerminelt au Sud, à lEst et FA l'Ouest bornée au Nord par l'Est Nord Anne Prévil," urbaine" de 4m. x 10m. Ferrier bornée Nom Date de du "'Ouest par I"Etat. bornée Nord, du par l'Etat. E St. Elus au Sud par Rewminsemte Philistin Date Marcel Pierre. Séraphin et à Philoria Louis, " présentation de la Junior. de Pinard. E présentation "Ouest par demande: - SEmanE demande: 28-2-58. Nom du Stephan Une Commune de Terrier 22-2-58. Une Commune propriété Cap-Hettien, Section La Date de présentation Soumisionnaire: de la Clairvilus Pierre par propriété urbaine de Rouge, x Rue du profondeur, urbaine de 14m. façade Fossette. Commune de demande: 24 Mars Pierre, Montif à Pierre, Mme. au 7m., bornée Calvaire. au s au Sud par bornée Gabriel au Nord par FS Paul sur 10m. (pri- Nord Une propriété urbaine Fort de Liberté, Grand'Rue.

Commune propriété Cap-Hettien, Section La Date de présentation Soumisionnaire: de la Clairvilus Pierre par propriété urbaine de Rouge, x Rue du profondeur, urbaine de 14m. façade Fossette. Commune de demande: 24 Mars Pierre, Montif à Pierre, Mme. au 7m., bornée Calvaire. au s au Sud par bornée Gabriel au Nord par FS Paul sur 10m. (pri- Nord Une propriété urbaine Fort de Liberté, Grand'Rue. 1958. une ruelle. l'Est par Andianna Charles par' et Mme. à Mérogene Nord Chriatopher Nom à du TOuest par Duchaine, un chemin. à l'Est par Rue H. Féliz, F.t un à de rue, 10m. au 40 Snd x 21m, bornée au Nom Date du de Cominileanairer Anna l'Ouest" par Date Place par la Te, de présentation Soumistonmatrer Salnave Turin. Délivrence. GrandRud et ammanuel présentation de la Mercie Fonrose. de la demande:" 19-2-58. Nom du T 1Ouest par Commune Une de Mont demander 24-3-58. Commune propriété de Plaine du Nord, Habitation Date de présentation eatminstonnatier de la Joseph Sanon. Nord par propriété urbaine. Organisé, de Rue Bois Pins Cao. LF route rurale de 20m * 15m, Royan. demande: 15-1-58. inoccupé, Mma. à Jacquesaint 10m. x 13m., à IEst publique, au Sud par Paul bornée au Nord Une Commune de Ferrier, Clergé l'Est par Philogeneo Anoinea Sud par bornés at R Laguerre par l'Etat. Alcius Noel l'Etat, Laroche, à l'Ouest terrain Uribert propriété urbaine" au de 4m. x Ferrier Nom Joseph. du Bell et à lOuest PEtat, par par Pierre, Sud bornée au Date E Tuez Date Nom de du Soumibaionnaire: Fils Aimé cemmbre. Clairvilus" Pierre, et à rOuest par Bernadin Jean, à J'Est Nord de présentation Seumisionairer de la Périclès Gustave. présentation de la demande: 4.10-57. Colas. Nom du par Etiennette Dé- Commune de Mont demande:" 29-3-58. Une Commune des rurale Verrettes, Hab. Petit Badet. Date de présentation" foumihaibnaier de la Stephen Pierre. Nord Une par propriété urbaine Organisé, de Rue Bois Pins CRTET Sud par Thabitation de 2 ha. 58, bornée au Nord Une Commune de Ferrier, Bourg demande: de 24-3-58. TEst l'Etat. Mme. St. au Sud 10m. par Rue 13m., Cao. RLE par "'Etat. Laflotte, à l'Est et à par propriété urbaine" de Ferrier. Mme. et à LER 4m. Sainvil Ch, - EAS Joacina TPETE Date Nom du par Jean, au Sud 30, bornée au Nord Nom du Sainvil. l'Ouert par de présentation Coumisnionnairer de la Ovilmar demande: Petit Vil. Pauléas Nom Jean eta IOuest par par Contigue une Jean, à I'Est Date de somintennate présentation de la Mme. V. Pascal Une Commune de Saint Raphael, Rue Saint 27-2-58, Date de présentation de Slencieus rue. Prévil. Commune Une de Mont Organisé, Hab. demande Parvee Nord par urbaine de 81 m. 50, x 16: Jean, demande: 29-3-58. rurale de 1 MEE St. TEet par EE Mma, Jean, au Sud per Rue bornée Une propriéts Commune de Ferrier, Hab.

ennate présentation de la Mme. V. Pascal Une Commune de Saint Raphael, Rue Saint 27-2-58, Date de présentation de Slencieus rue. Prévil. Commune Une de Mont Organisé, Hab. demande Parvee Nord par urbaine de 81 m. 50, x 16: Jean, demande: 29-3-58. rurale de 1 MEE St. TEet par EE Mma, Jean, au Sud per Rue bornée Une propriéts Commune de Ferrier, Hab. Fancots" l'Est par te Codie. au ha., bornée Féliciene au Buene. Lorméus Bel, à l'Ouest par # Jérémis" Jn. rurele au de 1 ha, bornée Merlands, au Nom du Bentbelan Codie, à par Bemhelu, par à Dumnineate Durier par la Pierre, Sud Nord par e Nom du Rivibre Lamantin. par Augustin Jean, à Date de Emmncaate Chemia Date de Sounisionoairer Fagasse Pierre, Nom du ME: présentation de hementer la Pierre présentation de la Commune M demande: 15-1-58. Date de présentation" Smsmtinaatre de la Anacréon Une de Mont Onganiss, Hab. demande. 31-3.58" Une Commune propriété rurale des Verrettes, Hab. Petit Commune du demande Gabriel" propriété urbaine to 1 ha., Félicianne Buene, de pt. "a EEtat, au Sud 2ha. 58, bornée Badet. Une Trou du Rue l'Est par prop. Sud' bornée au Nord par au Nord urbeine de 8: x Palais. Codie par par acure rOueet par l'Etat. Thabitation Laflotte, à Mma au Nom du et I TOuest" Peul" à l'Ext et a E Palais, SETER à Mondénir LM Nord Date de par route Nom du par TEat par 1Etat, Sud la aeetar de Deamesier" LN Date de Hts. rue présentation la E présentation Srimbasionnatiner de la Petit Mar, Enna. Nom du Julie Bedany itaEet l'Etat. TEtat, et TH l'Ouest Commune Une de Terrier demands: Marcellua 17-3-58 Commume Plaine du Nord, demande: 28-2-58. Date de zEe présentation de le Mme. Germéus Mérency. Nord urbaine Er de Terrier Rouga propriété rurale Habitation domande: Louis, Jean, EISE Royan, Commune 18-3-58. FErtu à TEtt, born6e au FAT me LES Pubiligne au M détorminée, par bornée au Nord Une propristé du urbaine Trou du Nord, Rue du lOuest par St. Ulyse Eet' auL Sud" Fanor, par Bentbatis privde, TOust sisAies Coles, EEeat, Démas Narcius, do Sm, 6m, Palsis, Nom du Sp TELE "Etat, et à Dils ME do Pierre par Paul Laroche, Fe par Jean Destiné Mme, au : par bornés Rue du au Nord Date do présentation" Smiet de Noptalle Jn. présentation de la Laguerre Princivil," à la RET domande: 11-12-57.

et' auL Sud" Fanor, par Bentbatis privde, TOust sisAies Coles, EEeat, Démas Narcius, do Sm, 6m, Palsis, Nom du Sp TELE "Etat, et à Dils ME do Pierre par Paul Laroche, Fe par Jean Destiné Mme, au : par bornés Rue du au Nord Date do présentation" Smiet de Noptalle Jn. présentation de la Laguerre Princivil," à la RET domande: 11-12-57. TEtat FEtat, "Ouest par Falais, demande:" 31-3.5a Pierre Da Commune propristé Plaine du Nord, Date Nom de du Soumisioenaire Idéric Elizabeth Nord" Une de de Grand Bassin. une rurale Habitation Royan. de la Aurélus, au 10m. * des reute, au prementation l'Eet et a 13m, seats LE Alclus Noel, Sud par indieraiabie Pile-Aint Colas, bornée au Nord Une Commune de Vallilres, Hab, demande: 21.3-58, Nom Date du de LamERATO "Oust par IEtet. bornée aa che 1Etat, à FOueet par Paul 0700, Laro- Verdier" propriété Valmyr, au rurale de 1 ha., bornés La Rivière. au Commune de préssetabion de Mme. la Darius Prencoia - du par St Ulysse Sud par Nord par damander 25-2-37. E Date de présentation Somtalonnaike de la Alcius Metillia, tiste. Jeansjacques et Saintilla" à l'Ouest Cénelan, par St. à IEat Une un propristé chenin Mamelade, rurale de 40m. Hab. * Coudray, tdre Eect. Commune demande: 19-11-57. Nom du Bep- Fete a vicinal, au Sud 80m, bornée au Une propriéts rurale Plaine du Nord, Hab, Vaudreuil. Date de Soumisatonnstrer précentation de Jn. Baptista. nuel Noel, IE "Elat. par reste terrain : et l'Ouest Tierce par Maa Nund Gikseint E Vertullen Joueph, au T sterminte par St. Surin bornta au Nord Commune de Ferrier Ante demande: 17-2-58. Date Nom de du Soumhrionate Emaas EE Chérilien, A TOust par Matelles, à Avi Une propriéts rurale de Rouge, 1 ha, Hab, Bond Fond. Commune de pritentatiann de la demande; Ddlinois Valcount. Nom du Souemintonasire Demesvar Beptists au Sud par Zacharle bornéo au Nord par Une propeiéts Marmelade Hab. St ler-10-57. de Dete présentation do la Paul Josephat. E. t Dabonheur Dorcius Rdouard et à l'Ouest Binaainten par lEat e Orsalnvil à Orsain, rurale de 1, ha. 29, Martin, làre a Sect. demanden 11-12-57. Nom du St. Ger- Nelson I'Est par Clérus FEtst, au Sud_per T St Noed Date de presotatiend Soumiaionnaire de Vilcain Lazarre, No Victor, du IEtat." Ministrs, l'Etat, à POueet Mr - Imprimnerta 4e "'Etat / ademander Rue 31 Mars 1958 Date de comiatonralie et Hauvil. Dorisca Lnguerre Hammerton KilHek ertenietioene E7t de demeoder 227

bornée au Nord Une propristé du urbaine Trou du Nord, Rue du lOuest par St. Ulyse Eet' auL Sud" Fanor, par Bentbatis privde, TOust sisAies Coles, EEeat, Démas Narcius, do Sm, 6m, Palsis, Nom du Sp TELE "Etat, et à Dils ME do Pierre par Paul Laroche, Fe par Jean Destiné Mme, au : par bornés Rue du au Nord Date do présentation" Smiet de Noptalle Jn. présentation de la Laguerre Princivil," à la RET domande: 11-12-57. TEtat FEtat, "Ouest par Falais, demande:" 31-3.5a Pierre Da Commune propristé Plaine du Nord, Date Nom de du Soumisioenaire Idéric Elizabeth Nord" Une de de Grand Bassin. une rurale Habitation Royan. de la Aurélus, au 10m. * des reute, au prementation l'Eet et a 13m, seats LE Alclus Noel, Sud par indieraiabie Pile-Aint Colas, bornée au Nord Une Commune de Vallilres, Hab, demande: 21.3-58, Nom Date du de LamERATO "Oust par IEtet. bornée aa che 1Etat, à FOueet par Paul 0700, Laro- Verdier" propriété Valmyr, au rurale de 1 ha., bornés La Rivière. au Commune de préssetabion de Mme. la Darius Prencoia - du par St Ulysse Sud par Nord par damander 25-2-37. E Date de présentation Somtalonnaike de la Alcius Metillia, tiste. Jeansjacques et Saintilla" à l'Ouest Cénelan, par St. à IEat Une un propristé chenin Mamelade, rurale de 40m. Hab. * Coudray, tdre Eect. Commune demande: 19-11-57. Nom du Bep- Fete a vicinal, au Sud 80m, bornée au Une propriéts rurale Plaine du Nord, Hab, Vaudreuil. Date de Soumisatonnstrer précentation de Jn. Baptista. nuel Noel, IE "Elat. par reste terrain : et l'Ouest Tierce par Maa Nund Gikseint E Vertullen Joueph, au T sterminte par St. Surin bornta au Nord Commune de Ferrier Ante demande: 17-2-58. Date Nom de du Soumhrionate Emaas EE Chérilien, A TOust par Matelles, à Avi Une propriéts rurale de Rouge, 1 ha, Hab, Bond Fond. Commune de pritentatiann de la demande; Ddlinois Valcount. Nom du Souemintonasire Demesvar Beptists au Sud par Zacharle bornéo au Nord par Une propeiéts Marmelade Hab. St ler-10-57. de Dete présentation do la Paul Josephat. E. t Dabonheur Dorcius Rdouard et à l'Ouest Binaainten par lEat e Orsalnvil à Orsain, rurale de 1, ha. 29, Martin, làre a Sect. demanden 11-12-57. Nom du St. Ger- Nelson I'Est par Clérus FEtst, au Sud_per T St Noed Date de presotatiend Soumiaionnaire de Vilcain Lazarre, No Victor, du IEtat." Ministrs, l'Etat, à POueet Mr - Imprimnerta 4e "'Etat / ademander Rue 31 Mars 1958 Date de comiatonralie et Hauvil. Dorisca Lnguerre Hammerton KilHek ertenietioene E7t de demeoder 227