Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT AUGUSTIN Directeur: R. VIAU D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL te Lundi et le Jeudi Jeudi 31 Juillet 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 86 fait à la Patrie a le suprême sacrifice de leur vie Considérant que SOMMAIRE unifié leurs grades dans la mort; d'Etat de lIntérieur et de la Défense prévues aux articles 20, 21, Sur le rapport du Secrétaire . Décret suspendant alinéa; les 94, garanties 119 et constituationnelles 123 de la Constitution de et six accordent mois. pleins Nationale; 25, 90, 7ème du Pouvoir Exteutif, durant une période par mois aux parents de conforme du Secrétaire d'Etat des Finances; pouvoirs au Chef une Pension Spéciale de Mille gourdes 1957 à Kenscoff et De l'avis délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; -Loi accordant. des Officiers et enrôlés abattus le 28 Septembre Dessalines. Et après chacun tués le 29 Juillet 1958 dans T'enceinte FRANÇOIS des Casernes DUVALIER, Président de la RéA Proposé: -Arrêtés déclarant le Citoyen de la Commune de l"Arcahaie; consacrant la Dessa- route publique, Premier Arcahaie Citoyen à perpétuer la mémoire de TEmpereur Jean-jacques l'Avenue Michel Législatif a voté la Loi suivante: 1.000. Vigné autres Fondateurs de Findépendance: dénommant donnant accès a la Et le Corps de: MILLE GOURDES (Gdes. lines et des -Avenue -Alphonse Lahenss; la route principale Dr. François DuvalierArticle ler-Une allocation à titre de témoignage de reconnaissance de Sylvain: Drapeau ou Route des Nègres libress: Boulevard Citoyens Honoraires 00) par mois est accordée Officiers et Enrôlés dont les noms Cité -Avenue du Docteur François Duvaliers; Frédéric et proclamant Duvigneaul, Fritz St-Firmin dila Nation aux parents de chacun des : la ville de l'Arcahaie les Lamartiniere Citoyens Honorat, Maurice P. Flambert et suivent: Mérilien, Jean-Joseph Félix Le- de Thébaud, Antonio Rimpel, Dumerlin. 1o-Ferdinand Milien, Bénito 1957 au poste verses autres personnalites d'une Ecole faite à l'Etat Haitien par M. Dirélan Edner Saint-Jean, abattus le 28 Septembre -Acte de Donation grand, TArmée d'Haiti à Kenscoff; -Avis. Champagne Constant, Alphonse Edouard. Bovil Fénelon Prins20-Lieutenants Nazaire, Sergent Fourrier DECRET Leveillé, tué à Délugé; Adjudant et Moril François, tués le 29 Juillet ton, Soldats Juibert Jn-Louis Dessalines. transitoires de la dans T'enceinte des Casernes Vu les articles 66 et 185, B et C des dispositions sont insaisissables seront inscrites au Article 2-Ces pensions qui seront servies aux bénéficiaires Constitution; Loi du 2 Mai 1958 sur TEtat de Siège; des attentats Grand Livre des Pensions Civiles et sur les Pensions Vu la malgré l'Etat de Siège, il se commet modalités de répartition de la Loi Générale Considérant que Nationale; selon les de la présente loi.

66 et 185, B et C des dispositions sont insaisissables seront inscrites au Article 2-Ces pensions qui seront servies aux bénéficiaires Constitution; Loi du 2 Mai 1958 sur TEtat de Siège; des attentats Grand Livre des Pensions Civiles et sur les Pensions Vu la malgré l'Etat de Siège, il se commet modalités de répartition de la Loi Générale Considérant que Nationale; selon les de la présente loi. qui mettent en péril la Souveraineté Chef. du Pouvoir Exécutif des pouveirs à partir de la promulgation Qu'il importe d'armer le cette grave situation; Loi toutes lois ou dispositions de lois nécessaires pour faire face à Article 3.- La présente abroge à la diligence des Secrétaires LEGISLATIF DECRETE: qui lui sont contraires et sera exécutée en ce qui e concerne. LE CORPS les garanties constitutionnelles prévues d'Etat.de T'Intérieur et des Finances, chacun Article ler-Sont suspendues 90 7ème alinéa, 94, 119 et 123 de la Constitu- Mai le 31 Juillet 1958, aux articles 20, 21, 25, celles qui sont visées par la Loi du 2 Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, tion indépendamment de Siège. de ExéAn 155ème de TIndépendance. Président: GARNIER, a. i. i. 1958, sur l'Etat sont accordés au Chef du Pouvoir du Le JOSUE JN-BAPTISTE, ANDRE JEAN JULME a. Article 2.-Pleins pouvoirs de six mois, à partir de la publication force Les Secrétaires: cutif durant une période par voie de Décrêts ayant à Port-au-Prince. le 31 Juillet présent Décrêt, à l'effet de prendre, nécessaires à la sécurité intérieure Donné au Sénat de la République, de Lois, toutes mesures qu'il jugera des intérêts de la Nation. 1958, An 155ème de TIndépendance. ANTOINE H. MARTHOL extérieure de TEtat et à la sauvegarde le 31 Juillet 1958, Le Président: LEGROS, GASSNER KERSAINT et des Députés, à Port-au-Prince, Les Secrétaires: DIEUDONNE Fait à la Chambre An 155ème de 'Indépendance. i. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président: ANDRE GARNIER JEAN a. JULME a. i. ordonne que la Loi ci-dessus soit Les Secrétaires: JOSUE JN-BAPTISTE, le 31 Juillet Le Président de' la République imprimée, publiée et exécutés. à Port-au-Prince, revêtue du Sceau de la République, le 31 1958,, An Donné au Sénat de la République, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Juillet 1958, An 155ème de VIndépendance a. i ANTOINE H. MARTHOL 155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Président: DIEUDONNE LEGROS, C. JOSEPH Les Secrétaires: Par le Président: la Défense Nationale, de la Coordination Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de DUVIGNEAUD et de l'Information: FREDERIC FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD LOI Le Secrétaire d'Etat d'Etat dos Finances: de la Justicer JEAN BELIZAIRE ANDRE THEARD Le Secrétaire d'Elat du Commerce" et de lIndustrie: Naturelles Le Secrétairs Le Secrétaire d'Etet de TAgriculture, des MARC Ressources CHARLES Dr.

ination Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de DUVIGNEAUD et de l'Information: FREDERIC FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD LOI Le Secrétaire d'Etat d'Etat dos Finances: de la Justicer JEAN BELIZAIRE ANDRE THEARD Le Secrétaire d'Elat du Commerce" et de lIndustrie: Naturelles Le Secrétairs Le Secrétaire d'Etet de TAgriculture, des MARC Ressources CHARLES Dr. FRANÇOIS DUVALIER et du Dévelonpement Travaux Rural: Publics, HENRI des Transports, et Communications: Président de la République Le Secrétaire d'Etnt, des ARTHUR BONHOMME Publique et de la Population: Le Secrétairo d'Etat de ln Santé DENIZE Vu les articles 90 et 143 de la Constitution; Le Secrétuire Dr. d'Etat AUGUSTE de l'Education Nationule: c'est l'un des plus impérieux devoirs de l'Etot loyaux de Rév. Père JN-BAPTISTE Affuires Etrangèros GEORGES et des Cultes, i. i: Considérant que à ceux qui ont été pour lui des serviteurs Le Secrétaire d'Funt FRITZ des St. FIRMIN THEBAUD témoigner sa gratitude d'Etnt du Travail et du Bion- Etro Socinl: JEAN A. MAGLOIRE et fidèles; de reporter les témoignages de cette gratiLu Secretuire Lo Secrétaire d'Etat du Tourisme: RINDHAL BLANCHET ASSAD Considérant qu'il est juste ce sont des militaires tués au Champ Le Secrétuire d'Rtat sans Portefeuille: JULES fude à leur famille, surtout quand d'Honneur; LE MONITEUR $16 points de la dite Route pour perpétièrc, sera apposée en quelques Dessalines, un des pères ARRETE tucr le souvenir de lEmpereur Jean-Jacques de fIndépendance, ses compado la Nation et des autres Fondateurs gnons d'Armes. par le DéArticle 3.- Le Présent Arrêté, après son approbation de TAdministraCOMMUNALE DE L'ARCAHAIE de l'Intérieur, sera exécuté à la diligence LA COMMISSION partement tion Communale de T'Arcahaie. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; le 18 Mai 1958. An 155ème de à la Première Fait à THôtel de Ville de T'Arcahaie Considérant que, dès le lendemain de son avènement Son Ekcellence, THonode TEtat, le principal souci de sur le sort TIndépendance La Commission Communale: Magistrature DUVALIÉR a été de se pencher de Son Président: J. LELIO JEANNOT AVIN rable Docteur François tout entier; Que tous les efforts Membres: ALDEUS DESIR, JEANNOT melheureux du,Peuple Haitien sensible du stanVu et Dr.

Considérant que, dès le lendemain de son avènement Son Ekcellence, THonode TEtat, le principal souci de sur le sort TIndépendance La Commission Communale: Magistrature DUVALIÉR a été de se pencher de Son Président: J. LELIO JEANNOT AVIN rable Docteur François tout entier; Que tous les efforts Membres: ALDEUS DESIR, JEANNOT melheureux du,Peuple Haitien sensible du stanVu et Dr. A. JOSEPH Gouvernement ont" toujours visé à une amélioration approuvé: Le Sous Secrétaire d'Etat de f'Intérieur: dard de vie de ses Concitoyens; administration, le Président DuvaConsidérant que, par une sage comme à plaisir, pour lier a pu réussir, malgré les obstacles de provoqués cette Commune en particulier et ARRETE le paralyser, à donner aux affaires une heureuse impulsion; à celles du Pays en général, le Docteur Président a bien mérité de Considérant que, de ce fait, la Qu'il, convient à la Munide PArcahaie et de Patrie; le DE L'ARCAHAIE la Commune de bien légitime pour perpétuer LA COMMISSION COMMUNALE cipalité, dans un élan gratitude Bienfaiteur dans la mémoire des GéSouvenir de son illustre et Grand Monsieur le Docteur François sur les Communes; nérations, de déclarer Son Excellence HONORAIRE DE LA COMVu la Loi du 27 Juillet 1951 DUVALIER: PREMIER CITOYÈN des bienfaits dont clle a son élection comme Député de la QuatrièMUNE DE L'ARCAHAIE, en recomnaisance Considérant que, depuis le Citoyen Alphonse LAHENS de ta part du Chef de l'Etat; me Circonseription de Port-au-Prince, révolution morale et maété r'objet a entrepris de nombreuses démarches pour Chef-Lieu de cette CirconscripARRETE: térielle de la Commune de PArcahaie, François DUVALIER, Premier Magistrat de tion; cette Commune de perpétuer dans Article ler- Le Citoyen Citoyen de la Commune Considérant qu'il convient pour Parlementaire, son République est déclaré Premier la mémoire de ce digne de la l'esprit des Générations TARCAHAIE. Arrêté, après approbation du Département Bienfaiteur; de donner le nom du ciArticlo 2- Le présent de T'Administration CommuConsidérant qu'il y a lieu par conséquent Cité du Drapeau; l'Intérieur, sera exécuté à la diligence à une des Avenucs de la de toyen Alphonse LAHENS nale de PATcahaie. Ville de T'Arcahaie, le 18 Mai 1958; An 155c. Donné à THôtel de ARRETE: de FIndépendance. La Commission Communale: ler.- A partir de cette date, *L'Avenue Michel Sylvain- wAvePrésident: J. LELIO JEANNOT AVIN Article dans sa plus grande partie, s'appellera Membres: ALDEUS DESIR, JEANNOT sise au Portail Guillène, Vu et approuvé: d'Etat de VIntérieur: Dr..A. JOSEPH nuc Alphonse LAHENS.. Le Sous Secrétaire gravées sur marbre et apposées par Article 2- Des inscriptions Communale de l'Arcahaie, indiqueront le les soins de T'Administration de "Est à l'Ouest l'Avenue en question.

IN Article dans sa plus grande partie, s'appellera Membres: ALDEUS DESIR, JEANNOT sise au Portail Guillène, Vu et approuvé: d'Etat de VIntérieur: Dr..A. JOSEPH nuc Alphonse LAHENS.. Le Sous Secrétaire gravées sur marbre et apposées par Article 2- Des inscriptions Communale de l'Arcahaie, indiqueront le les soins de T'Administration de "Est à l'Ouest l'Avenue en question. ARRETE lieu où commence et finit Article 3- Le présent Arrêté après l'approbation Communale du Département de T'Arde- -l'Intérieur, sera exécuté par TAdministration COMMUNALE DE L'ARCAHAIE cahaie. LA COMMISSION le 18 Mai 1958. An 155ème Fait à T'Hôtel de Ville de l'Arcahaie, Vu' la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; fide TIndépendance. La Commission Communale: devoir des Peuples, soucieux de rester Président: J. LELIO JEANNOT AVIN Considérant qu'il est du d'assurer leur avenir-en hoMembres: ALDEUS DESIR, JEANNOT dèles à l'enseignement de THistoire Grands Hommes et et de puiser à la lumière Vu et approuvé: Le Sous Secrétaire d'Etat de lIntérigur: Dr. A. JOSEPH norant la mémoire de leurs secret de la continuité de leur ceuvre; dés leçons de leur vie' lc été créé. un que FArcahsie,-la Ville où le Drapeau a sc doit de Considérant épique du Peuple Haitien, ARRETE des Hauts Lieux de T'Histoire le Culte et le Souvenir des Héros pratiquer d'une façon particulière qui fondèrent la Patrie; de PArcahaie de perpéDE L'ARCAHAIE qu'il convient à la Commune Celui des Héros de LA COMMISSION COMMUNALE Considérant Souvenir de IEmpereur Dessalines et en consacrant à tuer le but péut être sensiblement atteint 1804, Que ce de Jacques Premier et celui de ses Compagnons Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; perpétuer le Souvenir une des voies conduisant à l'Arcahaie; lendemain de son avènement à la Présidend'Armes: Une Avenue ou depuis plus Considérant que, dès le souci de Son Excellence THonorable Route Vigné-Arcahaie' abandonnée en ce de la République, le- -principal sur le sort malheuConsidérant que la de la Route J.G.W. rouverte François DUVALIER a été de se pencher les efforts de Son de vingt ans, lors de la construction décision du Présideht de la RépuDocteur du Peuple Haîtien tout entier; Que tous sensible du vertu de la Haute et bienfaisante combien Noble de perpétuer le reux ont toujours tendu à une amélioration blique, peut bien se prêter à Dessalines, rOeuvre un des Pères de la Nation et Gouvernement. Standard de vie de ses concitoyens; réellement sage et" patriosouvenir de Jean-Jacques de FIndépendance; Considérant que, par ane Administration DUVALIER a réussi à des autres Fondateurs tique, le Gouvernement du Docteur François le bonheur du Pays; ARBETE: promouvoir dans une notable proportion le Chef de l'Etat bien mérité de la à partir du Lieu dit aCarConsidérant que, de ce fait.

ères de la Nation et Gouvernement. Standard de vie de ses concitoyens; réellement sage et" patriosouvenir de Jean-Jacques de FIndépendance; Considérant que, par ane Administration DUVALIER a réussi à des autres Fondateurs tique, le Gouvernement du Docteur François le bonheur du Pays; ARBETE: promouvoir dans une notable proportion le Chef de l'Etat bien mérité de la à partir du Lieu dit aCarConsidérant que, de ce fait. Article ler- La Route Vigné-Arcahaic, Aristilde Jean-Baptiste au Patrie; relour-Vigné- jusqu'à la limite de l'Avenuc la" mémoire de TEmla République s'est acquis Courregeoles, est consacrée à perpatuer Fondateurs de l'IndépenConsidérant que le Premier Magistrat de la Nation pour tous portail Jean-Jacques Dessalines et des autres droit imprescriptible à la reconnsissance de pereur un les actes de bienfaisance accomplis en sa faveur; dance. ou toute autre maArticle 2- Une Inscription gravée sur marbre LE MONTTEUR ACTE DE DONATION D'UNE ECOLE l'Arcahaie et Ta Cité du Drapeau HAITIEN PAR M. D. DUMERLIN Considérant que la Commune de Gouvernement FAITE A LETAT solficitude de l'actuel et son collègue noont été l'objet de la plus grande construcfion d'un Lycéc, l'agrandissePar devant Mes. Pierre André Rodrigue Bruny Nos. Témoin la patentés-aux de la République: réfection des Routes, etc.; taires à Port-au-Prince, soussignés, respectivement ct 5130-B ment de T'Hôtel de Ville. la de la Commune de f'Arcahaie se doit 80.719 et 81.883; identifiés aux Nos. 6642-B Considérant que la Population éclstante sa reconnaissance envers A Comparu: dc manifester de la façon la plus tous les bienfaits qu'elle en identifié au No. 8945-B, propriéle Président François DUYALIER pour Monsieur Dirélan DUMERLIN, à Port-au-Prince. des et domicilié a reçus; est-il écrit dans les livres de taire, demeurant déclaré à 'Me. Rodrigue Bruny, l'un Considérant que la reconnaissance. envers son bienfaiteur; Lequel a, par ces présentes, et ce, à toutes les fins utiles: morale, est le premier devoir de T'homme la mémoire de Son notaires soussignés, ce qui suit, de garçons de treize saldans les esprits une école primaire et Considérant que, pour graver donnant accès à la Cité du <Qu'il veut construire une Direction, avec ses fonds propres Excellence, l'une des artères principales portera le les, soit douze Classes et Drapeau et restaurée à la diligence de son Gouvernement, personnels.. école porte son nom. nom du Président François DUVALIER; *Qu'il désire que cette monde Técole ne doit loger des jeuncs filles.- *Que pour rien au est que cette école soit dirigée; autant ARRETE: <Que sa volonté manifeste donnant accès à la Cité du Draque faire se' peut, par un religieux." sociales ne doit être consiArticle ler.- La Route Principale du Docteur François DUVA- .Qu'aucune discrimination de conditions peau et restaurée par le Gouvernement wRoute des Nègres Libres> dérée dans l'admission des élèves.

monde Técole ne doit loger des jeuncs filles.- *Que pour rien au est que cette école soit dirigée; autant ARRETE: <Que sa volonté manifeste donnant accès à la Cité du Draque faire se' peut, par un religieux." sociales ne doit être consiArticle ler.- La Route Principale du Docteur François DUVA- .Qu'aucune discrimination de conditions peau et restaurée par le Gouvernement wRoute des Nègres Libres> dérée dans l'admission des élèves. les clefs seront remises LIER, ci-devant connue sous 'lc nom de: Docteur François DUVA- <Et qu'après Pachèvement des constructions, comme don aux enfants nésera dénommée désormais: Boulevard DUVALIER.. au Département de rEducation Nationale LIER-, ou xAvenue Docteur François cessiteux.- le Révérend Père Jean-Baptiste et apposées par les soins de lEdiA ces présentes, est intervenu identifié au Des Article 2- plaques gravées dans Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, de la Route sus-indiquée, perpétueront GEORGES, "ct domicilié à Port-au-Prince. lité, sur plusieurs points ct futures l'esprit et la portée No. 5923-D, propriétaire, demeurant des déclala mémoire des Générations présentes Lequel, après avoir pris connaissance et communications et promet de respecter des présentes. Dérations qui précèdent, a déclaré les approuver, par suite, déclare, Arrêté, après avoir été approuvé par le les désirs ct volontés exprimés par le comparant; et Dirélan Article 3.- Le présent exécuté à la diligence de PAdministrade l'Etat Haitien, mettre à la disposition de Monsieur extrait partement de rIntérieur, sera au nom un terrain de FEtat situé à Port-au-Prince, Rues du tion. Communale de T'Arcahaie. DUMERLIN, Intérieur désaffecfée, angle des le 18 Mai 1958, An 155e. d'une partie du cimetière Sainte Anne. quelle qu'en Donné à IHôtel de Ville de PArcahaie, Centre et Joseph Janvier, derrière TEgfise de l'Indépendance. Communale: soit la contenance. Dont acte: La Commission le et en Président: J. LELIO JEANNOT JEANNOT AVIN Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude pour comparant le Secrétaire Membres: ALDEUS DESIR, d'Etat de TEducation Nationale pour Neuf Cent Cinla Secrétairerie Nationale, ce Douze Juin Mil Vu et epprouvé: d'Etat de PIntérieur: Dr. A. JOSEPH d'Etat de TEducation Le Sous Secrétaire quante Huit. et l'intervenant ont' signé avec les Et, après lecture, le comparant - Notaires. E. Kénole et R. Bruny, notaires; (Signé): D. Dumerlin; J.B.Georges;1 ensuite de laquelle est écrit: EnreARRETE ce detnier dépositaire de le la minute treize Juin mil neuf cent cinquante huit gistré à Port-au-Prince du M No.

JOSEPH d'Etat de TEducation Le Sous Secrétaire quante Huit. et l'intervenant ont' signé avec les Et, après lecture, le comparant - Notaires. E. Kénole et R. Bruny, notaires; (Signé): D. Dumerlin; J.B.Georges;1 ensuite de laquelle est écrit: EnreARRETE ce detnier dépositaire de le la minute treize Juin mil neuf cent cinquante huit gistré à Port-au-Prince du M No. 10 des actes civils. Perçu: Folio 269 Case 1836 Registre Intervention: Une Gourde: Visa Timbre: droit fixe: Deux Gourdes; Général de Enregistrement (Signé): COMMUNALE DE L'ARCAHAIE trente centimes. Pour le Directeur LA COMMISSION V. Lavaud. Collationné: R. Bruny, not. Vu la Loi du 27. Juillet 1951 sur de P'Arcahaie, les Communes; pour rester dans l'esprit Considérant que la Commune se doit dans un élan AVIS DOMANIAL des nobles traditions qui ont illustré la Thumanité, mémoire de tous ceux qui, soit des de Trou-dunaturel de gratitude, de glorifier ont travaillé à son développement Je soussigné, Martin Jean, Préposé Contributions les fonctions de Recedirectement, soit indirectement, Nord, identifié au No. 8767-AA, remplissant fais savoir à tous ceux tant moral que matériel; dans le but d'encourager tous les Citoyens qui se veur de TEnregistrement dans cette Commune, de Mr. Jacques L. Dassas pour Considérant que, la Commune de l'Arcahaie a pris T'engagement à il que j'ai fait choix ce,' consont dévoués à sa cause, leur mémoire en faisant d'eux qui mon appartiendra Commis-Signataire au Bureau de TEnregistrement la matière. Je d'honneur, de conserver jalousement Chef-Lieu; être au de l'article 71 de la loi régissant le les Citoyens Honoraires de son formément prescrit signature comme de la mienne en ce qui concerne ARRETE: réponds de sa Service de TEnregistrement. Trou-dw-Nord le 10 Avril 1958 Frédéric Duvigneaud, Fritz St-Firmin ThéMartin Jean Articie 1.-Les Citoyens Honorat, respectivement SecréPréposé des Contributions baud, Antonio Rimpel, Lamartinière des Finances, des Travaux Publics, de la taires d'Etat de VIntérieur, Estimé, Président de la Chambre des Députés, Propagande;" Rameau Conseiller à la Cour Supérieure des Comptes AVIS Jules Blanchet, Premier Chef d'Etat-Major de TArmée d'Haiti, Générsl Maurice P. Hérard, Flambert, Préfet de Port-au-Prince; Lucien Bélizaire, Les chèques émis aux numéros: de ELIAS. en date du 31 Antoine Rodolphe Saintonges Bontemps Députés au Corps (Article 604) à lordre Joseph Max Ménard, André Moise, Directeur Général des Travaux Publics, 144333 mai 1958 et s'élevant à Gdes. 75.00, CADET, en date du Législatif; Eugène Limousin,, Usines de Prince, sont proclamés -Citoyens (Article 327) à Tordre de Henriette Jean Fouchard, Chef des ou <Cité du Drapeaus.

Saintonges Bontemps Députés au Corps (Article 604) à lordre Joseph Max Ménard, André Moise, Directeur Général des Travaux Publics, 144333 mai 1958 et s'élevant à Gdes. 75.00, CADET, en date du Législatif; Eugène Limousin,, Usines de Prince, sont proclamés -Citoyens (Article 327) à Tordre de Henriette Jean Fouchard, Chef des ou <Cité du Drapeaus. 156617 31 mai 1958 et s'élevant à Gdes. 105.15, Honoreires de la Ville de TArcahaie déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. Arrêté, après son approbation par, de Déparétant égarés sont Article 2.-Le présent notifié à chacun des Citayens intéressés tement de V'Intérieur, sera de PArcahaie. émis aux numéros: Pierre de Antoirm, par lee soins la Municipalité Les chèques (Article 351-B) à f'ordre de Emmanuel à le 18 Msi 1958, An 155ème en date du 16 mai 1958 et b'8levant Feit à PHôtel de Ville de FArcahaie, Lt. Col. SS. Ad'H. de Tindépendance. Gdes. 10.000.00, à l'ordre de Lourdes Rondeau en date du Communale: 353264 (Artiele 603) Présidant: La Commission J. LELIO JEANNOT 2 Mai 1958 et s'élevant à Gdes. 49.75. en être dréonée. Membres: ALDEUS DESIR, JEANNOT AVIN étant égarés sont déclarés nuls, duplicata devant Vu et spprouvé: Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Dr. A. JOSEPH Le Sous a LE MONITEUR DEMANDES DE FERME La publication PRODUITES dure 31 mois CONFORME IEMENT A SITUATION DES BIENS ET LA LUI DU 26 - CONTENANCES Première JUILLET 1927 Une Marmelade urbaine Clerveaux. SITUATION DES Myreil," ty 7 18, BIENS ET PyEree publicationgo Févrler bornée au DE IEtat à TEtat.eu Lamartine" Su par la Rue Nord Cler- Comm. Une de Rabel, Hab. Nan CONTENANCES SITUATION DES Nom Davse LE pret. Préval, TEtat, à I'Est atina ot à mnterminat bornéo Lienne, au 1ère. Sect, BIENS ET CONTENANCES Date F la , Nom FOuest par lEtat. Nord, au Sud, Comm. do pnisentation de demande Juiil, Date : tnie prémentation Sainvit à Une Hub. Nan Lienne, 1ère Sect. SESEE de la Sartu 1957. l'Est ATTMA Commune de Chantal, demande Délisance 16 Nov. 1956. Nom et à rOuest indéterminte, par I'Etat. bornée au Nord, eu Sud, 7ème Section." Habitation Bois Clair, Commune Une de Jean Rabel, Hab, Date Soumisatinnaires Tiéma à I'Est et Colette, 3àme $: présontation de la Céron. a Artte à de 2) 58, bornée Nom ETRRE du HOuest indercmanni.t par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. domande 15 Nov. 1956. Nom Soumiss fRecies par hat inoc, au Nord, au Sud, Date de S2tECE Tinord Sud, S propriôté de Jean-Rabel, Hab, Nan Lienne, Date E la présentation ionnaire: Fanier présentation de la demands Estinord. 5 à PEat à indeterminte bornée au Nord, lère Soct. de Zime. Comm. de Nov, 1956. lOuest par l'Etat.

bornée au Nord, au Sect. domande 15 Nov. 1956. Nom Soumiss fRecies par hat inoc, au Nord, au Sud, Date de S2tECE Tinord Sud, S propriôté de Jean-Rabel, Hab, Nan Lienne, Date E la présentation ionnaire: Fanier présentation de la demands Estinord. 5 à PEat à indeterminte bornée au Nord, lère Soct. de Zime. Comm. de Nov, 1956. lOuest par l'Etat. au Sud, Commune des demande 71 mai 1957. Une Rabel, Hab. Nan Hom Date : de Soumitaionnairer Sainvil Une Yerrettes dème Habitation Verrier, à TEst atas à1 TOuest indiremnaiae bornée Lienne, au lère Sect. présentation de la demande Anscréon. 161 Nov. 1956. Sud" TEULI rurale de 1 Date Nom par "Etal Nord, au Sud, Une Comm. de. Jean-E -Rabel, Hab. Nan T'ESt bomée au me - SammenEn RE Nom Mézina St. FHabitationt Nord, présentation" de la Ductan Delière. à TEst propriété à indétermines, bornée Lienne, au lère Sect. FE Date Dubourg, à Comm. demande 5. Nov. 1956Nom FOuest par l'Etat. Nord, au Sud, 2 la présentation Une de Rabel, Hab. Date E Bélizaire demande Chacies 31 à tan et à Nan Lienne, lère présentation del SF Commune Aodt 1957. TEst inditerminte, bornée au Sect. demande E Nov. ai des TOuest 1956. - Nom par l'Etat. Nord, au Sud, Comm. de Jean-Rabel, Hab, Une propriéus rurale" dème Habitation Verrier, Date : présentation amiaeriere de la Ductan Delière. à l'Est Une l'Ouest indetermainte Nan bornée Lienne, au Nord, lère demande 5 par au ETASE f 90, Nov. 1956. Nom du I'Etat. miu Commune le de EE EE : TT Nord Jean Rabel, Hab. Date de Raminem.tE Noel HE par à à Srm propriéte Nan Lienne, présentation de la Cyrille. FES TTale Date d la présentation Mezina FHabitanlas Saint Trile. l'Est Nom l'Ouest indotarminée, par l'Etat. bornée au Nord, lère au Sect. Comm. demande" 16 Nov. 1956. la demande 31 Prilippe Date : de Sud, de Jean-Rabel, Hab. NaECi Coram. de. Jean Rabel, Hab. Août 1957. SamEeE présentation de la Forestal Laurence. Une 7ème. Rivière Côte de Fer, à Une l'Est bornée Bord de Mer, 3ème Sect. Comm. de demande 5 Nov. 1956. à l'Est EPTHA et l'Ouest indsterminéer Section. bornée au Nord, au Nom ETESLE lOuest mnhumniat par l'Etat. au Nord, au Sud, à Une mtina Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Date Nom par I'Etat. Sud, Date # SREnIE présentation Noet Iinève. TEst" Nom et à l'Ouest indotarminée par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. t présentation Soumin.mmate de la Apolon Examen. de ia demande 5 Nov. Date :, Sud, Comim. de demande 5 Nov. 1956. de Rabel, Hab. 1956. présentation" de Forestal Décius 5 Une Jean-Rabel, Hab.

, lère Date Nom par I'Etat. Sud, Date # SREnIE présentation Noet Iinève. TEst" Nom et à l'Ouest indotarminée par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. t présentation Soumin.mmate de la Apolon Examen. de ia demande 5 Nov. Date :, Sud, Comim. de demande 5 Nov. 1956. de Rabel, Hab. 1956. présentation" de Forestal Décius 5 Une Jean-Rabel, Hab. Nan E Nan Lienne, demande Nov. à l'Est et Lienne, lère. Sect. l'Est TOuest inamtomntiat bornée au lère Sect. Comm. de. Rabel, 1956. Nom EPSHSEE TOuest indéterminte par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Nom par Nord, Une SARAE Date : 1Etat. Forestal au Sud, à IEst catine à 1Ouest insatomitat Hab. Nan bornée Lienne, au lère Sect. Date #, présentation oaumisaiconairer de la Ductan Siguel, -EE présentation' de demande Pisemabie. 16 Nov. Date Nom : par l'Etat. Nord, au Sud. Comm, de demande 161 Nov. 1956. Commune Une de Jean Rabel, 1956. de SAULONIEN présentation" de la Noel Saintel. Une Jean.F Rabel, Hab. Nan à PEst et Indaibatel Hab. bornée Colette, 3àme. Sect. de demande" 5 Nov. 1956. à l'Est EPTAAD et TOuest inditerminte, bornée Lienne, au Nord, lère. au Sect. Nom EmReE du POuest par l'Etat. au Nord, au Sud, S Rabel, Hab. Nan Date Nom de du Souminicnmartt par l'Etat. Sud, Date de ONDEEELIEN Philippe "'Est mcine à inditerminte, bornée Lienne, au lère Sect. présentation de la Sainvil Saul. présentation" de la demands Philius. 5 Nov. Nom : TOuest par I'Etat. Nord, au Sud, Comm. de demande 5 Nov. 1956. Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan 1956. Date de présentation Souminicneratt de la Jn-Mary Eamanuet à Une propriété Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. à 1'Est' indeterminea bornée Lienne, lère. Sect. Comm. de demande 5 Nov. 1956. "'Est à T'Ouest indeterminte par bornéc au Nord. au Sect. au Nom ATARE du l'Ouest par "'Etat. Nord, au Sud, Une Rabel, Hab. Nan Nom l'Etat. Sud, Date à Date coumihaionnairer Sainvil : de présentation AaLmefeE Ductan "'Est atina à indeterminée bornée Lienne, au lère Sect. présentation de la Larrieus. de la demande Thalès. 5 Nom TOuest par l'Etat. Nord, au Sud, Comm. demande 16 Nov. 1956. Comm. Une de Rabel, Hab. Nan Nov. 1957. Date 2 présentation SONmmbE.EN de la Fleurinord Mme. Tinord. à Une propriété de Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. IEet atin inditerminee, bornée Lienne, lère Sect. Comm. de, demande 5 Nov. 1956. l'Est et à indeterminte bornée au Nord,. Sect. Nom TOuest par HEtat. au Nord, au Sud, Une propriété Jean Rabel, Hab. Nan Nom Date du de TOuest par l'Etat.

1957. Date 2 présentation SONmmbE.EN de la Fleurinord Mme. Tinord. à Une propriété de Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. IEet atin inditerminee, bornée Lienne, lère Sect. Comm. de, demande 5 Nov. 1956. l'Est et à indeterminte bornée au Nord,. Sect. Nom TOuest par HEtat. au Nord, au Sud, Une propriété Jean Rabel, Hab. Nan Nom Date du de TOuest par l'Etat. .au Sud, Date HE Sem.Ee présentation Tienna Céron. à FEst' et à inditerminee, bornée Lienne, au lère Sect. présentation Seumbaiconmnarets de la Forestal Escarmel. de la demande 16 Nov. 56. Nom du TOuest par l'Etat. Nord, au Sud, demande 5 Nov. 1956. Une Comm. de Rabel, Hab. Nan Date de présentation saNmi.otEs de la Sainvil Anatin. Une Commune de Jean-Rabel, Rue Saint- Pierre. a TEet et à TOust bornée Lienne, au Nord, tère. Sect. Comm. de. Jean demande 5 Nov. 1956. Date Nom ARtL de indotermineel Lucas par l'Etat. au neLEaN Nom du Sud, Rabel, Hab. Nan mmensmnert présentation de la Date dé SmLcaLIEts présentation de Fleurimond à E inditerminee bornée Lienne, au lère Sect. Comm. demande EE Nov. 1956. la demande 5 Edmond. Nov. Nom EPTRSE du l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Une de Jean-Rabel, Hab. Nan Commiune Une Jean Rabel, 1956. Date de SomBeelE présentation de la Ductan Salomon. à l'Est propriété et à l'Ouest indeterminte bornée Lienne, au Nord, lère. au Sect. à l'Eet" indetermint. Hab. bornés Colette, 3ème Sect. de demande 51 Nov. 1956. Nom du par l'Etat. Sud, Nom "Ouest par l'Etat, au Nord, au Sud, Sn St-Louis du Sud, Hab. Bigot, Date de présentation Soumihaiomnatrers de la Sainvil Mme. Léosthène. Date Sm.EeE Bellerue Albert. à l'Est inditermines, bornée au 8ème Sect. Comm. demande 5. Nov. 1956. présentation de la Nom TOuest par l'Etat. Nord, au de Jean-Rabel, demands 5 Nov. 1956. Date Sud, à Une Hab. Non FIEE Sn de Rabel, Hab. Nan de SameLlE présentation de la Simépril Bien.Aimé TEst ETHAE 1Ouest indéterminée par bornée Lienne, au Nord, lère. au Sect. à IEst à bornée Lienne, lère Sect. demande 5 Déc. 1956. Nom du "'Etat. Sud, Nom "'Ouest isamemtitat par TEtat au Nord, au Sud, Commune de Date de; Soumihnioimeirert présentation de la Ductan Mme. Théophile. Date SREBNLEMELE Jasmin Sinéus. Une Rue Expaenoise de Ouanaminthe, et Rue Sect, Bourg, demande 16 Nov. 1956. présentation de la demande" 16 Nom 8m. * Courbe. Comm. de Jean-Rabel,

1956. Nom du "'Etat. Sud, Nom "'Ouest isamemtitat par TEtat au Nord, au Sud, Commune de Date de; Soumihnioimeirert présentation de la Ductan Mme. Théophile. Date SREBNLEMELE Jasmin Sinéus. Une Rue Expaenoise de Ouanaminthe, et Rue Sect, Bourg, demande 16 Nov. 1956. présentation de la demande" 16 Nom 8m. * Courbe. Comm. de Jean-Rabel, Nov. 1956. 10m. de façade, à Une propriété Hab. Nan de Une Commune Rabel, Hab. Date Somintamat présentation" Mme. Vve. Frédéric l'Est à FOuest indétenminte bornée Lienne, au Nord, lère. au Sect. E à Colette, 3ème de la demande 8 Pierre. Nom par l'Etat. Sud, et IEst Nom ETL TOuert botet par l'Etat. bornés au Nord, au Sect. de Déc. 1956. Dote : de soumbnicnmaire de Noel Saul, Date : Soum nissionnaire: Duceron Sud, E propriété Port-Liberts, de 8 Rue Mont- -Archer Sect.: présentation la demande 5 Nov. présentation de la demands Télussier 5 Nov. profondae Nom môtres de fagade et 20 mètres Vilie. de 1 Comm. Une de. den.Rabel, Hab. Nan 1956, Comm. de Rabef, 1956. Date :; Speminionnsirer à l'Est propristé a indetermines bornée Lienne, lère. Une Hab. présentation de la Dorméus TOuest par au Nord. au à "Eet St-Jeun, Rue demande Nom l'Etat.

5 Nov. profondae Nom môtres de fagade et 20 mètres Vilie. de 1 Comm. Une de. den.Rabel, Hab. Nan 1956, Comm. de Rabef, 1956. Date :; Speminionnsirer à l'Est propristé a indetermines bornée Lienne, lère. Une Hab. présentation de la Dorméus TOuest par au Nord. au à "Eet St-Jeun, Rue demande Nom l'Etat. Nom TOuest indteminee par I'Etat. bornee" au Nord, St-Jean,. au Sud, Commune de Terrier TEL Déc. 1956. Date : SmtLEeLE présentation de la Joseph Ermélus. Date Rouge, Hab, demande 51 FE de AELanE présentation de la Demerey. Une propriéts Section de Grd-Bassim, Comm. de Nov. 1956. demande 5 Nov. 1956. profondeur 6.metres" Gmaia.tat de façado et 6 Une propriéte Jean.Rabel, Hab. Nan Commune Une de Jean Rabel, Hab, Nom mètres de l'Est à TOuest inditermints per bornée Lienne, au Nord, lère, au Sect. à "'Eet et aodedmmte.it Colette, 3ème Sect: Date : Soumialbonetrer présentation de la Elionise Magense. Nom Date # l'Etat. Sud, Nom ETARLE du "'Ouest par I'Etst. bornée au Nord, au Sud, demande 7 Déc. 1956. de présentation RUmELETLEN de le Vilera Laccha 16 Date de Sam.cMIT présentation Sénat Cius, Une Comm. de Jean-R -Rabel, Hab. Comm. de damande Nov. 1956. de la demande 5 Nov. 1956. à PEst proprléte et à inditerminte Nan bornée Lienne, au 1ère" Sect. à Jean. Rabel, Hab. Nan de Commune Jean Rabel, Nom FOuest par I'Etat. Nord, au Sud, Hermomnden PEst à inatemaor bornée Lienne, au lère. Sect. Section Hab. Bord de Mer, Date Soumisiomnaie Israel Nom # TOuest par "'Etat. Nerd," au Sud, de Une Bord' Mer. # Sainvil, à I'Est indctermnts bornée présentation de la demande 16 Nov. Dnte de RtnLELE présentation Sainvil Anatin. Nom ETHL l'Ouest par l'Etat, au Nord, au Sud, Comm, do Jean-Rabel, 1956. Portde la demands" 15 Nov. 1956. Date : le Barlathler Mme. à TERt Unep propriéts à indatarminte, Hab. bornée Nan Lienne, au lère Sect, Une" propristé -au-Princo, Section "Ousst Nord, au Nord urbaine" de: SET Saint-Martin demande Nov. Fae Nom Date # Smmtcmriti par l'Etat. Ductan Sud, ATEN por par Edmond Valéry Polynico, ou Sud par bornée a prémentations dola demande Francaur. 51 Nov. ler-Saint. -Martin." Auguste, à TOuest" par Route E Imprimeria de FEtt Rue 1956. Dnte Nom do du Sgumbaionnaire Honorat AeS Hammerton Killick onctentetion'e do la demande Lionel. 4 Déc. 1957.

présentation de la demands Télussier 5 Nov. profondae Nom môtres de fagade et 20 mètres Vilie. de 1 Comm. Une de. den.Rabel, Hab. Nan 1956, Comm. de Rabef, 1956. Date :; Speminionnsirer à l'Est propristé a indetermines bornée Lienne, lère. Une Hab. présentation de la Dorméus TOuest par au Nord. au à "Eet St-Jeun, Rue demande Nom l'Etat. Nom TOuest indteminee par I'Etat. bornee" au Nord, St-Jean,. au Sud, Commune de Terrier TEL Déc. 1956. Date : SmtLEeLE présentation de la Joseph Ermélus. Date Rouge, Hab, demande 51 FE de AELanE présentation de la Demerey. Une propriéts Section de Grd-Bassim, Comm. de Nov. 1956. demande 5 Nov. 1956. profondeur 6.metres" Gmaia.tat de façado et 6 Une propriéte Jean.Rabel, Hab. Nan Commune Une de Jean Rabel, Hab, Nom mètres de l'Est à TOuest inditermints per bornée Lienne, au Nord, lère, au Sect. à "'Eet et aodedmmte.it Colette, 3ème Sect: Date : Soumialbonetrer présentation de la Elionise Magense. Nom Date # l'Etat. Sud, Nom ETARLE du "'Ouest par I'Etst. bornée au Nord, au Sud, demande 7 Déc. 1956. de présentation RUmELETLEN de le Vilera Laccha 16 Date de Sam.cMIT présentation Sénat Cius, Une Comm. de Jean-R -Rabel, Hab. Comm. de damande Nov. 1956. de la demande 5 Nov. 1956. à PEst proprléte et à inditerminte Nan bornée Lienne, au 1ère" Sect. à Jean. Rabel, Hab. Nan de Commune Jean Rabel, Nom FOuest par I'Etat. Nord, au Sud, Hermomnden PEst à inatemaor bornée Lienne, au lère. Sect. Section Hab. Bord de Mer, Date Soumisiomnaie Israel Nom # TOuest par "'Etat. Nerd," au Sud, de Une Bord' Mer. Sainvil, à I'Est indctermnts bornée présentation de la demande 16 Nov. Dnte de RtnLELE présentation Sainvil Anatin. Nom ETHL l'Ouest par l'Etat, au Nord, au Sud, Comm, do Jean-Rabel, 1956. Portde la demands" 15 Nov. 1956. Date : le Barlathler Mme. à TERt Unep propriéts à indatarminte, Hab. bornée Nan Lienne, au lère Sect, Une" propristé -au-Princo, Section "Ousst Nord, au Nord urbaine" de: SET Saint-Martin demande Nov. Fae Nom Date # Smmtcmriti par l'Etat. Ductan Sud, ATEN por par Edmond Valéry Polynico, ou Sud par bornée a prémentations dola demande Francaur. 51 Nov. ler-Saint. -Martin." Auguste, à TOuest" par Route E Imprimeria de FEtt Rue 1956. Dnte Nom do du Sgumbaionnaire Honorat AeS Hammerton Killick onctentetion'e do la demande Lionel. 4 Déc. 1957.