Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

D MONT Directeur: AUGUSTIN R. VIAU DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi jeudi 24 Juillet 1958 PORT-AU-FRINCE 113ème Année No. 84 Gdes. 16.800.C0 Art. 427 Ingénieurs et Architectes 12.075.00 SOMMAIRE 428 Employés Techniques 7.425.00 140.040.00 tirée des articles 427, 428, 429, 429 Service d'Administration 101.250.00 -Loi désaffectant la somme de Gdes. de l'Agriculture, des Ressources Gdes. 444 Irrigation, Hydrologie et Météorologie 2.490.00 444, 490 du Budget et ouvrant au Rural Département un crédit extraordinaire de 140. 490 Subventions Naturelles et du Développement de Gdes. 80.650.70 et ouGdes. 140.040.00 Loi 040.00. désaffectant de l'article 408 du Budget des la Ressources somme Naturelles et du Dévevrant au Département crédit de TAgriculture, de Gdes. 80.650.70 197 du Budget Valeur rendue disponible. loppement Rural un estraordinaire de Gdes. 83,620,34 tirée de l'article et du des Res Loi désaffectant la somme de TAgriculture, des Ressources Naturelles Article 2-I1 est ouvert au Département de TAgriculture, un Crédit Extraordiet ouvrant au Département Rural un crédit extraordinaire de Enrôlés Gdes. 83,620.34. et Employés Civils de sources Naturelles et du Développement Gourdes Rural (Gdes. 140.040.0D) Loi Développement mugmentant le taux de prélèvement Pensions les de cette Institution. naire de Cent Quarante Mille Quarante Exercice le du V la Caisse Fonctionnement en de extraordinaire EH de T'Armée d'Haiti faveur de l'Education Nationale un crédit destiné à assurer jusqu'au prochain d'Hydrologie et Loi ouvrant 15.000.00. au Département S.A. Acte consService d'Irrigation et du Service d'Hydrographie, suit: de Gdes. autorisant la Société Anonyme dénommée Importex, Météorologie, ct à répartir comme Gdes. 16.800,00 fArrêts titutif et statuts annexés. Commissions Communales à Bahon, Grand-Gosier Ingénieurs et Architectes 12.075.00 -Arrêtés formant de nouvelles Employés Techniques 7.425.00 et Port-Salut. Service d'Administration 101.250.00 -Avis. Irrigation, Hydrologie ct Météorologie 2.490.00 Subventions LOI Gdes. 140.040.00 Article 3.- Les voies et moyens de ce Crédit seront 490, rendue couverts disponi- par i valeur désaffectée des articles 427, 428, 429, 444, (Gdes. 140.040.00). Dr. FRANÇOIS DUVALIER ble, soit Cent Quarante Mille Quarante Gourdes Président de la République Loi sera publiée et exécutée à la diligence Article 4-La présente des Ressources Naturelles et du Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; le Budget et la Comptabilité Pudu Secrétaire d'Etat de lAgriculture, Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur Développement Rural.

des. 140.040.00). Dr. FRANÇOIS DUVALIER ble, soit Cent Quarante Mille Quarante Gourdes Président de la République Loi sera publiée et exécutée à la diligence Article 4-La présente des Ressources Naturelles et du Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; le Budget et la Comptabilité Pudu Secrétaire d'Etat de lAgriculture, Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur Développement Rural. blique; des Députés, à Port-au-Prince. le 11 Juillet 1958, le Département de TAgriFait à la Chambre Vu la Loi du 14 Mars 1958 organisant et du Développement Rural et in An 155ème de Tindépendance. culture, des Ressources Naturelles Resssources Naturelles le Service d'Irrigation Le Président: RAMEAU ESTIME M. tégrant à la Division des d'Hydrologie et de Météorologie;, Les Secrétaires: A. GARNIER, J. JULME et le Service d'Hydrographie, lieu d'assurer le fonctionnement des dits Serle 18 Juillet Considérant qu'il y a des Ressources Naturelles du Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, vices relevant désormais de la des Division Ressources Naturelles et du Déve1958, An 155ème de rIndépendance. Départément de lAgriculture, Le Président: ANTOINE MARTHOL, a. i. KERSAINT loppement Rural; à cette fin, il Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, GASSNER Considérant que pour trouver les de fonds Cent nécessaires Quarante Mille Quarante AU NOM DE LA REPUBLIQUE convient de désaffecter la somme des articles ci-après du Budget et de rendre ordonne que la Loi ci-dessus soit Gourdes (Gdes. 140.040.00) Le Président de la République imprimée. publiée et exécutée. cette valeur disponible; Gdes. 16.800.00 revêtue du Sceau de la République, Art 427 Ingénieurs et 'Architectes 12.075.00 à Port-au-Prince, le 21 Juillet 1958, 428 Employés Techniques 7.425.00 Donné au Palais National, 429 Service d'Administration 101.250.00 An 155ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DU IVALIER 444 Irrigation, Hydrologie et Météorologie 2.490.00 490 Subventions Par le Président: Coordination Gdes: 140.040.00 d'Etat de l'Intériour ot do la Défense Nationale, dn la Le Secrétaire FREDERIC DUVIGNEAUD Publics, des Transet de d'Etat information: Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD des Secrétairès d'Etat des Travaux NatuLe Secrétaire des la Justice: JEAN BELIZAIRE Sur le rapport Communications, de FAgriculture, des Ressources Le Socrétaire d'Etat d'Etot de TAgriculture, de des Ressources Naturelles ports et des Rural; Le Secrétaire Rural: a. i. Dr. AUGUSTE DENIZE relles et du Développement Secrôtaire et .du Développemont d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Le ARTHUR BONHOMME ANDRE THEARD De lavis écrit et Le Secrétoire d'Etat du Commerce de In Snnté et Publique de l'Induntrie: et de la Population: délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Lo Secrélaire d'Etut Dr.

Développement Secrôtaire et .du Développemont d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Le ARTHUR BONHOMME ANDRE THEARD De lavis écrit et Le Secrétoire d'Etat du Commerce de In Snnté et Publique de l'Induntrie: et de la Population: délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Lo Secrélaire d'Etut Dr. AUGUSTE DENIZE Après Le Sucrituire d'Etot de "Education GEORGES Nationnle: A proposé: Rév. Pere JN-BAPTISTE Eiranebren et des Cultes: Dr. LOUIS MARS Le Seeritaire d'Etat des Affaires ct du Bien-Etre Social: JEAN A. MAGLOIRE a voté le Loi suivante: Mille Lv Jucrétaire d'Eunt du Travnil d'Elut du Tourisme: RINDHAL ASSAD Et le Corps Législatif désaffectée la somme de Cent Quarante du Lo Secrétaire d'Etat suns Portefouille: JULES BLANCHET Article ler.- Est 140.040.00) tiréé des articles ci-après Le Secrétaire Quarante Gourdes (Gdes. Budget: LE MONITEUR LOI LOI Dr. FRANÇOIS DUVALIER Frésident de la République Dr. FRANÇOIS DUVALIER les articles 66 et 90 de la Constitution; Président de la République Vu et la Comptabilité Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; Publique; dc TAgricul3 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuVu la loi du 14 mars 1958 organisant le Département Rural et intéVu les articles ct ture, des Ressources Naturelles et du Développement du Contrôle, de la blique; le Départeinent de T'AgriDivision de le Service Vu la Loi du 14 Mars 1958 organisant Rural et ingrant à la TAgriculture; des Denrées; Naturelles et du Développement Préparation et de la Présentation du dit Serculture, des Ressources Rural le Service du Dévelopa licu d'assurer le fonetionnement tégrant à la Division du Développement Considérant désormais qu'il y de la Division de Pagriculture du Département pement Communautaire; vice relevant Ressources Naturelles ct du Developpement Rural; il du dit Serv vice de TAgriculture, des les fonds nécessaires à cette fin, Considérant qu'il y a lieu d'assurer le fonctionnement Rural du DéConsidérant que pour trouver de Vingt Trois Mille Six Cent relevant désormais de la Division du Développement Naturelles et du Dévelopconvient de désaffecter la somme Quatre (Gdes. 83.620.34). de l'article partement de TAgriculture, des Ressources Vingt Gourdes Trente Quatre Centimes valeur disponible; pement Rural; 197 du Budget et de rendre cette et de VIndustrie, les fonds nécessaires à cette fin, il Sur le des Secrétaires d'Etat du Commerce RuConsidérant que trouver Mille Six Cent Cinrapport Naturelles et du Développement convient de désaffecter E somme de Quatre Vingt de l'article de rAgriculture, des Ressources Gourdes Soixante Dix Centimes (Gdes.

ingt Gourdes Trente Quatre Centimes valeur disponible; pement Rural; 197 du Budget et de rendre cette et de VIndustrie, les fonds nécessaires à cette fin, il Sur le des Secrétaires d'Etat du Commerce RuConsidérant que trouver Mille Six Cent Cinrapport Naturelles et du Développement convient de désaffecter E somme de Quatre Vingt de l'article de rAgriculture, des Ressources Gourdes Soixante Dix Centimes (Gdes. 80.650.70) ral; quante 408 du Budget et de rendre cette valeur disponible; motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et Secrétaires d'Etat du Travail et du Bien-Etre Sur le Rapport des Naturelles et du Développement délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Social, de PAgriculture, des Ressources Après Rural; A Proposé l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; De Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; de Vingt Trois Après Article ler.- Est désaffectée la somme Quatre Centimes, (Gourdes A Proposé Mille Six Cent Vingt Gourdes Trente Quatre valeur rendue disponible. 83.620.34), tirée dc l'article 197 du Budget, de TAgriculture, des a. voté la Loi suivante: 2- Il est ouvert au Département ExtraorEt le Corps Législatif Article et du Développement Rural un Crédit de Quatre Vingt Mille Six Ressources Naturelles Mille Six Cent Vingt Gourdes Trente Artidle ler-Est désaffectée la somme Centimes (Gdes. 80.650.70), dinaire de Quatre Vingt Trois destiné à assurer jusqu'au proGourdes Soixante Dix Quatre Centimes (Gdes. 83.620.34), de" la PréCent Cinquante valeur rendue disponible. du Service du Contrôle. tirée de larticle 408 du Budget, Département de TAgriculture, des Reschain Exercice le fonctionnement des Denrécs. Article 2-11 est ouvert au Rural un Crédit Extraordinaire paration et de la Présentation de ce crédit seront couverts par sources Naturelles et du Developpement Gourdes Soixante Dix CenArticle 3.- Les voies et moyens rendue soit Quatre de Quatre Vingt Mille Six Cent Cinquante prochain exercice valeur désaffectée de T'article 197, Trente disponible, Centimes 80.650.70), destiné à assurer jusqu'au Communautaire. la Mille Six Cent Vingt Gourdes Quatre times (Gdes. du Service de Développement couverts par Vingt Trois le fonctionnement 3-Les voies et moyens de ce crédit seront soit Quatre (Gdes. 83.620.34). Article valeur désaffectée de l'article 408, rendue disponible. Dix Centimes (G. Loi sera publiée ct exécutée à la diligence da Gourdes Soixante 4. - La présente et du Mille Six Cent Cinquante Article des Ressources Naturelles Vingt du du Secrétaire d'Etat de TAgriculture, 80.650.70). 4- La présente loi sera publiée et exécutée Naturelles à la diligence et du Développement Rural. Article d'Etat de TAgriculture, des Ressources à Port-au-Prince, le 11 Juillet 1958, Secrétaire Rural. Fait à la Chambre des Députés. Développement le 11 Juillet 1958, An 155ème de TIndépendance. Le Président: RAMEAU ESTIME Chambre des Députés, "à Port-au-Prince, GARNIER, J.

présente loi sera publiée et exécutée Naturelles à la diligence et du Développement Rural. Article d'Etat de TAgriculture, des Ressources à Port-au-Prince, le 11 Juillet 1958, Secrétaire Rural. Fait à la Chambre des Députés. Développement le 11 Juillet 1958, An 155ème de TIndépendance. Le Président: RAMEAU ESTIME Chambre des Députés, "à Port-au-Prince, GARNIER, J. M. JULME Fait à la Les Secrétaires: A. An 155ème de TIndépendance. RAMEAU ESTIME le 18 Juillet Le Président: J. M. JULME la, République. à Port-au-Prince, Les Secrétaires: A. GARNIER, Donné au Sénat de le 18 Juillet 1958, A,n 155ème dc Tindépendance. MARTHOL, a.i. Donné au Sénat de la République, à Port-au-Princee, Le Président: ANTOINE LEGROS, GASSNER KERSAINT 1958, An 155ème de findépendance. ANTOINE MARTHOL, a.i. Les Secrétaires: DIEUDONNE Le Président: LEGROS, GASSNER KER SAINT AU NOM DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: DIBUDONNE ci-dessus soit reAU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la Loi et exécutée. ordonne que la Loi ci-dessus soit vêtue du Sceau de la République, imprimée. publiée Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. 1958, An revêtue du Sceau de la République, National, à Port-au-Prince. le 23 Juillet le 22 Juillet, An 155ème Donné de au Palais Palais National. à Port-au-Prince, 155ème rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIEE Donné au DUVALIER de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS Par le Président: Ressources Naturelles Par le Président: L Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: a. 1. Dr. des AUGUSTE DENIZE des Ressources Naturelles et du Développement et de la Défense Nationale, de la Coordination Le Secritaire d'Etat de TAgriculture, Rural: a. L Dr. AUGUSTE DENIZE Le Seciétaire d'Etat de lIntérieur FREDERIC DUVIGNEAUD et du Blen-Etre Social: JEAN MAGLOIRE et de IInformation: Finanices: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD Le Secrétaire FrE d'Etat Travall 'et de du la Défense Nationale, de la Coordination Le Secrétaire d'Etat des la Justice: JEAN BELIZAIRE d'Etst de MIntérieur et Le Secrétaire d'Etat de Rév. P. GEORGES Le Secrétaire FREDERIC DUVIONEAUD de Nationale: IN-BAPTISTE THEARD et de Miaformation: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD MARS Le Secrétaire d'Etat IEducation du Commerce et de l'Industrie: ANDRE Le Secrétaire d'Etat Affaires dos Finances: Etrangères et des Cultes: Dr. LOUIS Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Lo Becrétaire dEtst des du Comm serce et de MIndustrier ANDRE la THEARD Le Dr.

ISTE THEARD et de Miaformation: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD MARS Le Secrétaire d'Etat IEducation du Commerce et de l'Industrie: ANDRE Le Secrétaire d'Etat Affaires dos Finances: Etrangères et des Cultes: Dr. LOUIS Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Lo Becrétaire dEtst des du Comm serce et de MIndustrier ANDRE la THEARD Le Dr. AUQUSTE DENIZE Dr. LOUIS MARS Le Secrétaire d'Etat d'Etst de la Sants Publique et de Population: d'Etat des Affaires Etrangiree et des Cultes: MAGLOIRE Le Secritaire Dr. AUGUBTE DENIZE JEAN BELIZATRE Le, Lo Secrétaire Secrétaire d'Etat du Travail et Publics, du Blen-Etre des Transports Social: JEAN et Communicationa: Le Secrétaire d'Etst de Netionala: la luatice: Rév. P. IN-BAPTISTE GEORGES Le Secrétaire d'Etat dos Travaux ARTHUR BONHOMME Le Secrétaire d'Etat Becrétaire de PEducation d'Etat du Tourisme: RINDAL et ASSAD Le Secrétaire d'Etat du Touriame: RINDAL BLANCHET ASSAD Lo Travaux Publlos, des Transports Communications: d'Etat sans Porteleuille: JULES Le Secrétaire d'Etat des ARTHUR BONHOMME BLANCHET Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etst sani Portefeollle: JULES LE MONITEUR les dépenses que nécessite l'organisaNationale en mesure de couvrir des Membres du Corps Enseignant; budLOI tion de Cours d'été à l'intention allocation prévue à cette fin au Considérant qu'il n'y a aucune cst d'y poucvoir; de lExercice en cours ct qu'il urgent Nationale; get du Secrétaire d'Etat de l'Education -DUVALIER Sur le rapport motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Dr. FRANÇOIS De l'avis écrit et Président de la République des Secrétaires d'Etat; de la Constitution; Après délibération en Conseil Vu les articles 66, 90, 173 et B transitoire, de Gouvernement du 17 Août Vu le Décret du Conseil Militaire 1952 sur la retraite et la Pension A] PROPOSE: 1957 modifiant la Loi du 28 Juillet la loi suivante: Militaires; le taux de prélèvement pour Et le Corps Législatif a voté Considérant qu'il y a lieu d'augmenter TArmée d'Haiti en faveur de la Caisau Département de TEducation Nationaet civils de ler- Il cst ouvert (G. 15.000.00) les Enrôlés Employès Article de Quinze Mille Gourdes se des Pensions de cette Institution; le un crédit Extraordinaire nécessaires à Forganisation de Cours d'Etat de VIntérieur et de la Défense destiné à couvrir les des dépenses Membres du Corps Enseignant. Sur le rapport du Secrétaire d'Eté à l'intention de ce Crédit seront tirés des disNationale; Article 2- Les voies et moyens d'Etat des Finances; ponibilités du Trésor Public. sera et exécutée à la diligence Do T'avis écrit et motivé du Secrétaire Article 3.- La présente Loi publiée Nationale et des Finances, chiad'Etat de l'Education des Secrétaires d'Etat; des Secrétaires Après délibération en Conseil cun en ce qui le concerne. à Port-au-Prince, le 13 Juin 1958, A Proposé Fait à la Chambre des Députés, la Loi suivante: An 155ème de rIndépendance.

ée à la diligence Do T'avis écrit et motivé du Secrétaire Article 3.- La présente Loi publiée Nationale et des Finances, chiad'Etat de l'Education des Secrétaires d'Etat; des Secrétaires Après délibération en Conseil cun en ce qui le concerne. à Port-au-Prince, le 13 Juin 1958, A Proposé Fait à la Chambre des Députés, la Loi suivante: An 155ème de rIndépendance. a. i. a voté Le ANDRE GARNIER, Et le Corps Législatif Secrétaires JEAN Président: M. JULME, a.i., RAYNOLD METELLUS le 15: Juillet L'article 18. du Décret du 17 Août 1957 modifiant Les au Sénat de la République, à Port-au-Prince, Article lerA 1952 sur la retraite ct la pension Militaires est Donné de Tindépendance. a. i. -la Loi du 28 Juillet 1958, An 155ème Le Président: ANTOINE MARTHOL GASSNER KERSAINT, a.fs ainsi modifié: de la solde de l'Officier, Enrôlé et Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, a.i, Article 18.- Seront prélevés d'Haiti en faveur de la Caisse des Pensions DE Employé civil de PArmée ct d'entrée en fonction AU NOM LA REPUBLIQUE de cette Institution les 12ème d'augmentation de 6%o, à partir du ler Août 1958. ordonne que la Loi ci-dessus soit reainsi qu'une retenue mensuelle toutes Lois ou dispositions de Le Président de la République et exécutée. Article 2-- La présente Loi abroge tous Décrets ou: vêtue du Sceau dc la République, imprimée, publiée 18 1958, An de Décrets-lois, le Juillet Lois, tous Décrets-lois ou dispositions et sera exécutée à la diDonné au Palais National, à Port-au-Prince, dispositions de Décrets qui y sont. VIntérieur contraires et de la Défense Nationa155ème de YIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ligence des Secrétaires d'Etat de le et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Par le Présidunt: d'Etat de lEducation Nationale, a.i. ANDRE THEBAUD THEARD le 27 Juin 1958, Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances: la FRITZ JEAN ST-FIRMIN BELIZAIRE Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, I.e Secrétaire d'Etat de de la Coordination Justice: et de lInformation, An 155ème de lIndépendance. GARNIER, a. i. Le Secrétaire et dela d'Etat Défesne Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD Naturelles Le Président: ANDRE a.i., JOSUE JN-BAPTISTE, a.i. de lIntérieur d'Etat de TAgriculture, des Ressources M. Les Secrétaires: MENARD Le Secrétaire Rural: a.i. Dr. AUGUSTE DENIZE le ler Juillet et du d'Etat Developpement des Travaux Publics, des Transports et Communicatiens: Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, Le Secrétaire ARTHUR BONHOMME de lIndustrie: ANDRE THEARD 1958, An 155ème de Tindépendance.

d'Etat de TAgriculture, des Ressources M. Les Secrétaires: MENARD Le Secrétaire Rural: a.i. Dr. AUGUSTE DENIZE le ler Juillet et du d'Etat Developpement des Travaux Publics, des Transports et Communicatiens: Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, Le Secrétaire ARTHUR BONHOMME de lIndustrie: ANDRE THEARD 1958, An 155ème de Tindépendance. MARTHOL a.i. Le Secrétaire d'Etat du Commerce de la Publique et de la Population: a.i. d'Etat a Le DIEUDONNE Président:" ANTOINE LEGROS, a.i. JULES LARRIEUX, Le Secrétaire Dr. AUGUSTE DENIZE Cultes: Dr. LOUIS MARS Les Secrétaires: Le Secrétaire d'Etat des Affaires et Etrangères du Bien-Etre et des Social: JEAN A. MAGLOIRE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire Le d'Etat Secrétaire du Trovail d'Etat du Tourisme: RINDHAL JULES BLANCHET ASSAD soit reLe Secrétaire' d'Etat sans Portefeuille: ordonne que la Loi 6i-dessus Le Président de ta République imprimée, publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la République, le 3 Juillet 1958, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ARRETE 155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par: le Président: de lIntérieur et de la Défense Nationale, THEARD de la Coordination Dr. DUVALIER Le Secrétaire d'Etat et de lInformation a. ai.t FRITZ ANDRE ST-FIRMIN THEBAUD Président FRANÇOIS de la République Le Secrétaire d'Etat des Travaux des Finances: Publics, des Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat ARTHUR BONHOMME des Resources Naturelles Vu l'article 90 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, a.i.: Dr. AUGUSTE DENIZE 43 et 49 du Code de Commerce; et du Développement, d'Etat de1 la Justice: JEAN BELIZAIRE THEARD Vu les articles 30 à 35 bis, 38: 41, Le Secrétaire Commerce et de lIndustrie: ANDRE Anonyme dénomSecrétaire d'Etat FEducation Nationale, ai: ANDRE THEARD l'acte constitutif et les statuts de la Société ME Secrétaire d'Etat :. d'Etat du Tourisme: RINDAL ASSAD Vu S. A; Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: mée:. IMPORTEX Le Dr. AUGUSTE DENIZE Social: JEAN MAGLOIRE la loi du 5 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; Le Secrétaire d'Etat du Travail et' Etrangères du Bien-Etre et des Cultes: Dr. LOUIS MARS Vu du Commerce et de l'Industrie; Le Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires sans Portefeuille: JULES BLANCHET Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire Arrête: LOI Est autorisée la Société Anonyme dénommée: Importex 4 4 Art. lerformée à Port-au-Prince le JuilS. A. au capital social dc $ 6.000.00, let 1958. de la dite société ne pourra être augmerk Dr. FRANÇOIS DUVALIER Art 2. Le capital social combinées des articles 35 bis, 38, S Président de la République té qu'en conformité des dispositions Commerce; 41, 43 et 47 du Code de 66 et 90 de la Constitution et B-C. des dispositions réserves et dans les limites de.

-Prince le JuilS. A. au capital social dc $ 6.000.00, let 1958. de la dite société ne pourra être augmerk Dr. FRANÇOIS DUVALIER Art 2. Le capital social combinées des articles 35 bis, 38, S Président de la République té qu'en conformité des dispositions Commerce; 41, 43 et 47 du Code de 66 et 90 de la Constitution et B-C. des dispositions réserves et dans les limites de. la. s' Vu les articles Art 3.- Sont approuvés, sous les l'acte constitutif et les sta- 5 transitoires; la Loi sur le Budget et la Comptabilité Constitution et des lois de la République, le 4 1958. au Vu les articles 4 et 5 de tuts de la dite société constatés par acte. public Juillet Publique; mettre le Département de YEducation Considérant cu'il y a lieu de LE MONITEUR civils: Perçu No. des actes Pour lc folio case du Registre Une gourde 5S/100; notaires à te huit fixe: deux gourdes; visa timbre: (signé): v. Lavaud. Dieudonné Charles et son collègue, patentés aux droit Directeur Général de TEnregistrement D. Collationné: not. rapport de Mer. Joseph. aux Nos. 1939-A et 2895-A, Charles, Port-eusPaince, identifiés A-83027. sortir son plein ct STATUTS Nos. A-27222 et autorisation donnée pour 2 et 3 ci-dessus, pourDENOMMEE: La ANONYME Art. 4- rrésente conditions fixées aux articles pour les actiDE LA SOCIETE S.A. entier effet sous les les' causes et motifs y contenus, de ses statuts. .IMPORTEX SA, elle ra. être révoquée pour but de la société et pour la violation les tiers. Société est dénommée .IMPORTEX des bureaux ou vités contraires au intérêts envers du Secrétaire Article ler.-- La à ellc pourra avoir en dehors de la Résans préjudice des' dommages Arrêté sera publié à la diligence a son siège social Por-auPrince villes de la République ou Art. 5.- Le présent 1958. An dans d'autres de son Conseil dAdministration de marchand'Etat du Commerce et de VIndustrie. le 22 Juillet agences en vertu d'unc décision but de faire le commerce en gros National, à Port-au-Prince, publique, La Société a pour de vendre Donné au Palais Article 2- et locales, d'importer et d'exporter, ou à crédit dans les li1S5ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER dises étrangères les dites marchandisen au comptant vendre, louer, hypothéquer, et en détail Société pourra acheter, meubles et immites de la loi. La et Tusage des biens elle Par ie Président: ANDRE THEARD la propriété, la possession les besoins de ses affaires; du Commerce et de lIndustrie: acquérir nécessaires pour industriels ou agricoles, Le Secétaire d'Etat ANONYME meubles fabriquer qui lui seront tous les produits ou articles et à Tagriculture, elle pourra DE LA SOCIETE pourra s'adonner à Tindustrie ACTE CONSTITUTIE IMPORTEX S.A.

Tusage des biens elle Par ie Président: ANDRE THEARD la propriété, la possession les besoins de ses affaires; du Commerce et de lIndustrie: acquérir nécessaires pour industriels ou agricoles, Le Secétaire d'Etat ANONYME meubles fabriquer qui lui seront tous les produits ou articles et à Tagriculture, elle pourra DE LA SOCIETE pourra s'adonner à Tindustrie ACTE CONSTITUTIE IMPORTEX S.A. en d'autres sadonner termes à la repnisentation commerciale, sauf décision de TAsDENOMMEE: collègue notaires également La duréc de la Société est illimitée, Dieudonné Charles et 2895 son A. patentés aux Article Générale 3.- des actionnaires. de Six Mille Dollars ($ 6.000.00 Par devant Jean identifiés Joseph aux Nos. 1939 A et sembléc Article 4- Le Capital Social est actions de Cent Dollars chacune. actions Le a Porbsu.-Prince, et A 83027, soussignés. U.S. Cy) représenté par soixante par l'émission de nouvelles Les Nos. A 27222 Comparu: Capital Social pourra être augmenté Générale des Actionnaires et cette offre Ont identifié au No. 5799 B, en vertu d'une décision de d'abord TAssemblée offertes aux actionnaires être offertes et GEBARA, Commerçant, nouvelles actions seront leur refus, elles pourront sont au Monsieur Gérard demeurant et domicilié à Port-au.Prince, identifié au No. 16 D, proleur sera faite par écrit. Comme Après toutes les actions de la Témission Société de noupropriétaire GEBARA, Commerçant, vendues à des tiers. devra à T'occasion de l'offre Monsieur Louis domicilié à Port-au-Prince, au No. 9956 D, le détenteur d'actions que et dAdministration eriétaire, demeurant GEBARA, Commerçant, identifié porteur, velles actions faire connaître au Conseil d'un reMonsieur Henri et domiilié à Port-au-Prince, déclaré aux Notaires devra lui être faite. sont au porteur, elles seront tirées dAdminispropriétaire, demeurent ont, par ces présentes, Anonyme conformément Article 5- Les actions par le Président du Conseil les Lesquels comparants fonder une Société suivantes: à souche et numérotées que du esnsrerreeane qu'ils désirent arrêté les clauses et conditions tous ceux qui gistre et signées tant du Président ne reconnait qu'un seul propriésoussignés et ont les et tration la Société aux réunions de aux tois haitiennes formé entre comparants une ou pluscront indivisibles, droit à un vote Article ler- Il est ou en achetant à l'aveactions chaque action donne aux présentes en souscrivant être créées S.

esnsrerreeane qu'ils désirent arrêté les clauses et conditions tous ceux qui gistre et signées tant du Président ne reconnait qu'un seul propriésoussignés et ont les et tration la Société aux réunions de aux tois haitiennes formé entre comparants une ou pluscront indivisibles, droit à un vote Article ler- Il est ou en achetant à l'aveactions chaque action donne aux présentes en souscrivant être créées S. A.n taire par action; d'Adminisathéreront vont être créées ou qui pourront est wimportex TAssemblée des actionnaires. sera administrée par un Conseil composé sicurs actions qui dont la raison sociale le commerce de marArticle 6.- La Société des actionaires et et nis une Société Anonyme aura pour but de faire de vendre élu chaque année par dont TAssemblée un Président, un "Vice-Préndent Article 2- La Société et locales, d'importer comptant et d'exporter, ou à crédit dans de tration trois membres au moins sont nomchandises étrangères détail les dites marchandises au vendre, louer, hypothéun Senetaire-Teesander du Conseil d'Administration une durée d'une en gros et en loi; la Société pourra acheter, meubles et immeubles Article 7- Les membres des actionnaires pour hors des les limites de la et Pusage des biens affaires; elle pourra més par TAssemblée Générale ct peuvent être choisis quer, acquérir fa propriété pour les besoins de ses en d'autres annéc. Ils sont indéfiniment rééligibles que qui lui seront nécessaires ou articles industriels ou elle agricoles, pourra également actionnaires. se réunit aussi sont souvent fabriquer tous produits ou à Tagriculture; Article 8.- Le Conseil drAdministration les délibérations constatées à termes s'adonner à Tindustrie commerciale. de la SoTexigent les intérêts de la écrits Société; dans un registre spécialement tenu par s'adonner à la représentation siège social et le principal établisnement avoir ses' bureaux dans par des procisverbaux de la Société. Les minutes seront. signées de Article 3- Le la Société pourra dehors de la République. cette fin au siège social auront pris part à la séance. La toute présence décision; ciété sont à Port-au-Prince, d'Haiti et en les administrateurs qui indispensable à deux d'autres villes de la République Conseil dAdministrations sauf décision de deux membres constituera le quorum être valable devra être prise par suivant décision de duréc son de. la Société est illimitée toute décision pour le DirecArticle 4- La (S 6.000.00) cependant au moins. est Générale des actionnaires. Mille Dollars membres du Conseil d'Administration en demandant qu'en PAssembiée Social est de Six Dollars chacune. Les Article 9.- Le Président en justice tant En Article 5- Le Capital soixante actions de Cent pourra être teur de la Société qu'il représente et a seul la signature Il sociale. lcs US Cy, représenté par le Capital Social de Société la Société par décision de défendant; il signe la correspondance ses pouvoirs au Vice-Président.

Dollars membres du Conseil d'Administration en demandant qu'en PAssembiée Social est de Six Dollars chacune. Les Article 9.- Le Président en justice tant En Article 5- Le Capital soixante actions de Cent pourra être teur de la Société qu'il représente et a seul la signature Il sociale. lcs US Cy, représenté par le Capital Social de Société la Société par décision de défendant; il signe la correspondance ses pouvoirs au Vice-Président. signe sont au de la il actions porteur, des besoins son absence, délègue bancaires ou commereiaux conjointement au fur et à mesure ct tous autres effets des augmenté Générale des actionnaires. par un Conseil dAdminisus- de chèques le tient les registres procèsTAssembiée La Société sera administrée et composé avec Seseraietieaden Le et tous Article 6TAssembiée des actionnaires et un Article 10.- Tasesetsinetiesoder avec le Président les chèques tion élu chaque année par dont un Président, un Vice-Présdent verbaux, signe conjointement remembres au moins effets financiers ou commerciaux. constituée trois ceux annexés au préautres Générale régulièrement valablement traBosetareteesiers Statuts de la Société seront déclarent élire doArticle 11- L'Assemblée des elle pourra Elle se réunit Article 1- Les adopté par les comparants qui présente tuniversalité la moitié actionnaires; du capital est représentée. de Janvier ou scnt Acte Constitutif pour Fexécution des présentes. vailler si plus de fois l'an, le deuxième dimanche des porteurs d'actions micile à Port-au-Prince réguliàrement une moment sur la demande sur convocation TRANSTTOIRE Générale des quel autre du Capital Social ou ARTICLE. la Assemnbyée n'importe de la moitié : la réunion de prochaine par un Conseil d'Administrarepresentant plus du Conseil wAdministration actions est de droit En attendant sera administnée du Président d'une ou de plusieurs actionla Société GEBARA 12- Tout porteur des actionnsires et chaque Actionnaires, comme suit: Gérard GEBARA Article de Générale L'avis de convocation composé Louis membre TAusembiée de voix qu'il représento d'actions. dans deux quotiPrésident: Henri GEBARA naire a autant trois publications consécutives Vios-President tion sera annoncé par le Président esauare/oioder Dont acte: neuf diens de Port-au-Prince. Générale sera présidée par SecrétaireJuillet mil 13- L'Assemblée Secrétaire, le en rEtude ce Quatre Article drAdminiatration, il aura pour on cas d'abeence de co derPait et passé à Port-auiprinoe, (signé): du Conseil Administration et actionnaires préhuit. ont signé avec les notaires CharTrésorier du Conseil hoc choisi parmi les membres gont cinquante lecture, les comparants Gébara; Astrel Laforest fils et D. est nier un Secrétaire ad Et, après Louis Gébara; Henri de la minute ensuite de laquelle sents. G. Gébara: ce dernier dépositaire Juillet mil neuf cent cinquandea motaires, à Port-an-Prince le Bopt scrit: Earegistré

du Conseil Administration et actionnaires préhuit. ont signé avec les notaires CharTrésorier du Conseil hoc choisi parmi les membres gont cinquante lecture, les comparants Gébara; Astrel Laforest fils et D. est nier un Secrétaire ad Et, après Louis Gébara; Henri de la minute ensuite de laquelle sents. G. Gébara: ce dernier dépositaire Juillet mil neuf cent cinquandea motaires, à Port-an-Prince le Bopt scrit: Earegistré LE Article 14.- A la réunion MONITEUR Conseil fait un du deuxième ce préédent et répport soumet sur les activités de la dimanche Société de Janvier, le, blée discute et un état du compte Pertes durant l'exerciformée à décharge pour sa approuve, s'il y a lieu, les et Profits. L'AssemSociété Port-auPrince le 4 Juillet 1958 fixe les dividendes gestion à au cours de l'année comptes et donne au Conseil Enregistré Anonyme le 22 modes de paiement. payer aux actionnaires ainsi considérée. L'assemblée No. A-48 Juillet 1958 Article 15.- Les que les époques et Folio 7 des actionnaires présents décisions sont prises à la sont' constatées dans ou réprésentés à la majorité absolue des voix Port-au-Prince, lo 23, Juillet ront signées un registre séance. Ces Mars'sel 1958. Article 16,- par les porteurs d'actions spécialement affecté à cette délibérations fin et Secrétaire Sylvain d'actions devra Avant la réunion de présents à la séance. seGénéral dactionnsire en lui établir pour le TAsembiées chaque porteur ARRETE Article 17- communiquant les MremE.de actions qu'il sa qualité un autre lieu désigné L'Assemblée Générale se réunit au détient. Dr. convocation. par le Conseil siège social ou en Président FRANÇOIS de la DUVALIER Article 18,- L'Assemblée d'Administrations dans l'avis de Vu les articles 90 et 131 Répubfique modifier les Statuts de la Générale a lcs pleins droit Vu la Loi du 27 de la Constitution; au moins Soixante cing Société. Dans ce cas, elle et devoir de a Considérant que dans Juillet 1951 sur les deux tiers des voix pour cent du capital et la devra réprésenter intérêts lieu de former une nouvelle l'intérét d'une meilleure Communes; Article 19.- L'Assemblée présentes majorité sera des Sur de la Commune de Commission adiministration, il y prononcer la Générale a les pleins le rapport du Bahon, Communale pour gérer les ou ra le faire cependant dissolution la dislocation de la droit et pouvoir de Secrétaire d'Etat jusqu'aux de prochaines 6lections; pour cent du que si elle représente au Société; cile ne pourArticle ler.- Une Arrête: IIntérieur; deux tiers des Capital voix et là décision. devra être votée moins Soixante cinq LES, Philomé Marius Commission composée des des présentes. à la majorité des Président et ALPHONSE et citoyens Marc leurs Eiquidateurs droits et pendant la L'Assemblée Générale nommera mune de Membres est instituée Odinot LOUIS, CHARcomme pendant liquidation les actionnaires alors Article Bahon, jusqu'aux pour gérer les intérêts respetivement de Article 20.- En cas de l'existence de la Société.

ixante cinq LES, Philomé Marius Commission composée des des présentes. à la majorité des Président et ALPHONSE et citoyens Marc leurs Eiquidateurs droits et pendant la L'Assemblée Générale nommera mune de Membres est instituée Odinot LOUIS, CHARcomme pendant liquidation les actionnaires alors Article Bahon, jusqu'aux pour gérer les intérêts respetivement de Article 20.- En cas de l'existence de la Société. conserveront ce du 2- Le présent prochaines élections. la Comà ciété, il est tenu pour les contestation entre un actionnaire Donné Secrétaire d'Etat de Arrêté sera publié' et exécuté à la Portau-Prine A défaut notifications et et la Soau Palais IIntérieur. diligenet significations seront d'élection de domicile, assignations d'élire domicile 155ème de National, à Port-au-Prince, le 30 vil de valablement faites au toutes assignations Par Iindépendance. Juin 1958, An aux Tribunaux Port-auPrince de Les actionnaires donnent Parquet du Tribunal CiLe le Président: Dr. tions qui pourront Portau.Princen pour connaitre compétence absolue Secrétaire d'Etat de FRANÇOIS DUVALIER Fait à naitre entre eux du fait de la de toutes contestaFTatérleur FREDERIC (signé): PortauPrince G. Gébara; le Quatre Juillet mil neuf Société. DUVIGNEAUD Enregistré à Louis Gébara; Henri cent cinquante huit ARRETE huit folio Port-au-Prince le Sept Gébara; ensuite est Perçu droit fixe: case du registre Juillet mil neuf cent écrit: Dr. Pour le Directeur Deux gourdes; visa timbres: No. des actes cinquante civils; Président FRANÇOIS DUVALIER Général de Une gourde 55/100; Vu les de la République -Par devant Jean HEaregistrement (signé): V. Lavaud. Vu la articles 90 et 131 de la à Joseph Dieudonné Charles Loi du 25 Juillet Constitution; Nos. Port-au.Prince A 27222 et A identifiés aux Nos 1939 A et et son collègue notaires lieu Considérant de que dans l'intérêt 1951 sur les Communes; A comparu Monsieur 83027, soussignés. 2895 A, patentés aux intérêts de former la une nouvelle d'une meilleure il Gérard propriétaire, Gébara, Commune de Commision adishistration, y demeurant et domicilié identifié au No. élections; GRAND Communale pour gérer let me Agissant en sa qualité de lun en cette ville, 5799 B, Sur le rapport du GOSIER, jusqu'aux prochaines son dénommée siège aImportex S. A. au des Fondateurs de la Société Secrétaire d'Etat de social à capital de Six mille dollars, AnonyArticle ler. Une Arrête: l'Intérieur; Lequel comparant Portau.Prince ayant Commission satisfaire aux es-qualités a;. par ces MARATTES ment Destin RABEL et composée des citoyens Débel mil neuf cent preseriptions de Tarticle deux présentes, de déclaré que pour Président et Membres est Oswald JEAN LOUIS, DESmes, cinquante cinq sur la la loi du trois Août Commune Article de Grand Gosier. instituée pour gérer les respective- de 1o- La totalité constitution des Sociétés du 2- Lc présent Arrêté intérêts la vante: du Capital Social a été souscrite AnonyDonné Secrétaire d'Etat de lIntérieur.

uf cent preseriptions de Tarticle deux présentes, de déclaré que pour Président et Membres est Oswald JEAN LOUIS, DESmes, cinquante cinq sur la la loi du trois Août Commune Article de Grand Gosier. instituée pour gérer les respective- de 1o- La totalité constitution des Sociétés du 2- Lc présent Arrêté intérêts la vante: du Capital Social a été souscrite AnonyDonné Secrétaire d'Etat de lIntérieur. sera publié et exécuté à la --Monsieur Gérard de la manière sui155ème de au Palais National, à diligence chacune, soit Trois Mille GEBARA Trente deux actions Findépendance Port-au.Prince, le 2 Juillet 1958, Monsieur Louis GEBARA Deux Cents Dollars. de Cent dollars, Par le Président: Dr. An cune, Et soit Mille Quatre Cents Quatorze actions de Cent Le Secrétaire d'Etat de FRANÇOIS DUVALIER Monsieur Henri GEBARA Dollars. dollars, chaIntérieur, a. i: ANDRE cune, Et soit Mille Quatre Cents Quatorze actions de Cent THEARD été 20 le quart du Capital Dollars. dollars, chaversé: ainsi qu'il Social soit Mille Cinq ARRETE laire appert d'un certificat délivré Cents Dollars a huit. Colombo-Hiattienne le dix neuf Juin mil par la Banque PopuDr. neuf cent cinquante Président FRANÇOIS de la DUVALIER Fait et passé à Dont acte: Vu les articles 90 République cent cinquante huit. Port-au-Prinds en lEtude ce quatre Vu la Loi du 27 Juillet et 131 1951 de la Constitution; Et, après lecture, le Juillet mil neuf Considérant que dans sur les (signé): G. Gébara; Astrel comparant ée-qualité a a lieu de former une l'intérét d'une meilleure Communes; nier dépositaire de la Laforest fijs et D. Charles signé avec les notaires intérêts de la Commune nouvelle Commission adiministration il y tré à Fort-au-Prince minute en suite de notaires ce derSur le de Port-Salut, Communale pour gérer lès le Sept mil laquelle est écrit: rapport du Secrétaire jusqu'aux prochaines case du Juillet neuf cent Enregisd'Etat de TIntérieur, élections; çu droit fixe: deux registre No. des cinquante huit folio Article ler.- Une Arrête: Pour le Directeur gourdes; visa timbres: Une actes civils; PerBerthony Chevalier Commission composée des Général de FEaregiatrement gourde 55/100; Membres est instituée et Milien Doriscent, citoyena Andro Price, (signé): V. Lavaud, Salut, jusqu'aux prochaines pour gérer les intérêts reapetivement de la Président et Collationné: Article 2 Le élections. Commune de Port deux Déposées et enregistrées ont ét6 D. Charles, not. du Secrétaire d'Etat présent Arrêté sera publié et Sociétt expiéditions de l'acte au Département du Donné au Palais de PIhtérleur. exécuté à la diligence Anonyme dénommée Commerce 155ème de National, à le S. Port-au.Prines, Importex A. FIndépendance. Juillee 1958, An Par le Préaident: Dr.

posées et enregistrées ont ét6 D. Charles, not. du Secrétaire d'Etat présent Arrêté sera publié et Sociétt expiéditions de l'acte au Département du Donné au Palais de PIhtérleur. exécuté à la diligence Anonyme dénommée Commerce 155ème de National, à le S. Port-au.Prines, Importex A. FIndépendance. Juillee 1958, An Par le Préaident: Dr. Lo Secrétaire d'Etat de MIntérieur, FRANÇOIS DUVALI a, i.: ANDRE THRARD LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT 12 Juin 1958 DE FERME PRODUITES Première publication CONTENANCES DEMANDES 3 mois SITUATION DES BIENS ET dure ET CONTENANCES Hab. Le Rivitre. au (1) La publication SITUA ATION DES BIENS Pères. de rurale bornéo au Nord, des, xPErT DES BIENS Ef CONTENANCES du Nord, Hab., Ravine au Une à par lEtat. M SITUATION Commune de. Plaino rurale non déterminéo, uno born6o, ravine, à Sud., à TEst du et TOuest Simbert 23 Saintilzns, Juin 1957. do Moron Uno propriets au Sud par AnbNner de la damande: Jérsmie, urbaine Comssune de 4m environ. X 7m, bornée Des- Nord par Christian une routo Thimoléon, publique, à l'Ouest par routo pu. Date irap présentation Hab. La Riviere aB Une au Sud par Rue Jn. Jacques T'Est par Arlus Joseph. de Vallière, de 2ha. bornée au Nord, su Nord ref à TEst i et TOuest par l'Etat. Josus Isasc. blique. Nom du Soumisionnaires 20-12.57. Une et à T'Ouest rurale par TEtat. Bertil salioes, Nom du Seumisetionsaien 31 Janv. 58. Date de présentation de la demande: Sud, àl Norce ETE de la demande: du Nord, Rue Gallois. au Nord Nom du, Boumisionnares de la "demande: 21-2-58. Date de presentation Rue Grand. Commune de Plaine détermince, bornée l'Est Date de preaentation Commune de Côtes de de 3m Fer, * 6m, borste au Macius Nord Une propritis Thimoléon, rurale au non Sud une une Ravine, ravine. à Commune de Fort Liberté, de 15m. Rue 16 x S. 6m. Charles. 60, bornée St. Une propriéts urbaine au Sud par la rue, à TEst par Christian une route publique, à rd.m: par Jean. Gilles. Une propnatt urboine Nicolas, TEtat, au Sud par Ruo et à le Pretoynare par Cinada Chateigne. Moyse. par Nom du Soumisatonnaire la Magloire demande: 24-12-57. au Nord par Bertin à l'Est par Rue St. Charles, F à TOusst Mme Arthur 27-2-58. Date de présentation de Duval.

Une propriéts urbaine au Sud par la rue, à TEst par Christian une route publique, à rd.m: par Jean. Gilles. Une propnatt urboine Nicolas, TEtat, au Sud par Ruo et à le Pretoynare par Cinada Chateigne. Moyse. par Nom du Soumisatonnaire la Magloire demande: 24-12-57. au Nord par Bertin à l'Est par Rue St. Charles, F à TOusst Mme Arthur 27-2-58. Date de présentation de Duval. Charles, TEtat. Nom du seistionnaise de la demande: de Ousnaminthe, Hab. au Nord par lOuest une route. Normicta Mondertin. Date de présentation Hab. Trou Fo Ban. Nord Commune rurale de 1 bornée Jean, du soemtisionnatirgs de la demande: 17-4-58. Commune de PArcahaie, bornée au par le Une propriéts au : par Prédanord à T'Ouest de présentation Rue St. Pierre. E propriéts rurale Tadéterminie au Sud Ouest Prévilus Bien-Aimé, Théodore TEtat, Dieu, privé et Commune de Terrier Rouge, 7 8 bornée par LE es-Tat Julio Gérian, à TEtat, à 1'Est l'Etat. Bien Aimé. Une urbaine de au Pukant ast à VEst la mer, par, par Marcellus E. Saint Tlus par Broprnetse "Eglise Catholique, raate à T'Ouest par la Place rivage Séquestre E Jean Miche! Vincent. Cassis M. Antoine. Nom du o.uataomtars de la demande: 23-6-57. Nord no, à T'Est par la Fabrique et par Nom du soumasicnaye de la demande: 10-4-58. Date de présentation Hab. Bonhomme, Nord Publique, du Méry. Pierre. Date de présentation Hab. Petit Badet. Commune, de Ousnaminthe, de 1 ha., bornée au par Nom de Soumisnionmeire, de la demande: 11-3-58 Commune, des rurale Verrettes, de 31 ha. 87, bornée au Nord, au Une Vil, l'Etat, rurale au Sud par Tichoute servant Brangard. de limite Date présentation de Terrier Rouge, Rue Cinnatus, au VELAE Nortéus rett à par Rivière Bernard, Desanges, Commune de 10m. X 12m., bornée Sud, MF FEEA et à YOuest par Laborde Charles 28-2-58. et Dominicanie l'Est et à T'Ouest 'par Fraelle Une propriété Nélie Pierre urbaine pt. prop., Sud par Arthur Jaemin FSa Nom du BDmesit de la demande: F" Fulus Pierre. Nordpar Joseph et " T'Ouest par Date de présentation Dauphine & Bons Enfants, Nord T'Etat Nom du Soumisslonnaire, de la demande: 23-6-57. à l'Est l'Etat. par Moléon Murida Jeun. de Jacmel, urbaine Rues indituemminse Dauphine, bornée au TEst Date de présentation du Nord, Rue St. Alexandre. au Nord Louis, Nom du Soumbseiognaite de la demande: 26-2-58. CTETE Jeanty, Sud par rue des Bons EnCommune de urbaine Trou de 8m. x 6m.. bornée Date de présentation Source, Hab. Loscacaos. par RE Henry, : T'Ouest Et par Une Alexandre, au Sud par Famnéus Regtstre_Es T'Etat et à Commune de Cerca La, bornée au Nord.

TEst Date de présentation du Nord, Rue St. Alexandre. au Nord Louis, Nom du Soumbseiognaite de la demande: 26-2-58. CTETE Jeanty, Sud par rue des Bons EnCommune de urbaine Trou de 8m. x 6m.. bornée Date de présentation Source, Hab. Loscacaos. par RE Henry, : T'Ouest Et par Une Alexandre, au Sud par Famnéus Regtstre_Es T'Etat et à Commune de Cerca La, bornée au Nord. Désigné Mme. Denis Odette. par rue CXeri Mme. Chèrelus jJn-Gilles, Une rurale l'Ouest indéterminée, par VEtat. E 26-12-56 tat, à TEst Penélus, T'Etat. au Sud, ONRTESE à et à Philistin Junior. Nom du la demande: TOuest par Eelir Davilma Lambert, Nom du Soumtistionaire,, 22-2-58. de la Date sett présentation Hab. Petit Badet. Nom adentuimnart. de la demande: 21-3-58. Date de présentation de demande: Commine des Verrettes, de 3ha. 87, bornée au l'Est Nord et : Date a présentation de Ferrier Rue du Calvaire. Une propriété rurale Thabitation Laflotte, à Commune urbaine de Ferrier, de Bourg 4m. 10m... bornée Louis, : Commune de urbaine Terrier a 6m. 7m., bornée Morogane au Nord VEtat, au Mathieu Eatimé. Une propniste Anne Prévil, au Sud par Philoria par Stephun par Une Pierre, Mme. au Sud Charles par Mme. et à l'Ouest par 27.2-58. Nord par et à l'Ouest HSETTES RE Earet la demande: VEst par St. Elus Séraphin Pierre, à l'Est par Andianna Fonrose. Date : presentation des Verrettes, Hab. bornée PedtuBadetr au Nord par Pierre. du Clairvilus, Pierre Mars 1958. une Nom ruelle. Saumisionnairer Anna demande: Mercie 24-3-58. Commuse rurale de 3 ha 87 par TEtat. Nom Soumintionatre, de la demande: 24 Date : présentation de la Une pmpsns Sud, à TESt et à YOuest Marcel Pinard. Date de présentation Liberté GrandRue. aul de Mont Organisé, Rue Bois Pins au T'Etat, Fort x 21m, bornée Commune 10m. * 13m., Pece. L du_ LELET de demande: 28-2-58. Commune tir de 10m. 40 Sad Emmanuel Une urbaine. de Antoine, au Sud par VEtat, de Date présentation La Fossette. Une proprists un de rue, au et M l'Ouest par Nord par proprieté, Mme. Jacquesaine Bell et à rOuest par Commune Cap-Hoantions Section 14m. de façade 10m. Nord Félix, EN" à TR, par la "Grand'Rue inoceupé, à l'Est par Philogène urbaine par Lemercier pa (pri- H. Place Délivrance, Joseph Sanon Clergé Joseph. du Périclàs Gustave, Une, preprniet bomnée au dedt à VEst par Rue Nom du de demande:" 15-1.58. Nom Soumitsionosire, de la demande: 29-3-38. de Gabriel Date de prisentation uretra Date de présentation v6), Christophe, E au Fredie à par E un Sainave Turin. de Ferrier, de bornée Ferrier au Nord de Mont Organisé, Rue Bois Pins Cao.

Clergé Joseph. du Périclàs Gustave, Une, preprniet bomnée au dedt à VEst par Rue Nom du de demande:" 15-1.58. Nom Soumitsionosire, de la demande: 29-3-38. de Gabriel Date de prisentation uretra Date de présentation v6), Christophe, E au Fredie à par E un Sainave Turin. de Ferrier, de bornée Ferrier au Nord de Mont Organisé, Rue Bois Pins Cao. au Nom du Oomiegtt de la demande: 19-2-58. Commune urbaine an Bernadin * 80, Jean, à T'Est Une Commune propristé urbaine de 10m. x Rue, 13m., Bois.Pins bomée Cao, Date de prisentation Nord, Habitation Royan. Une Uribert propriate Pierre, au a i'Ouest par par Etiennette Dé- Nord par YEtat. vacant, au Sud Sainvil par et à l'Ouest par Commune Plaine rurale #: 20m x bornée Laroche, au terrain Nord par par Clairvilus Pierre, et à Pierre. à T'Est Vernéus par Mme. Sainvil. St. Clerc Bell. Une publique, au Sud par l'Etat, LE à l'Ouest par cembre. Nom du demande: Stephan 24.3:58. Mme. Nom du Soumisnionnaire: Mme. V. Pascal 31-3-58. par la TEst par Alcius Noel Date de presentation mat de Ferrier. Date de présentation de la demande: l'Etat. Fils Aimé Colas. de Bourg, Nord Mont Organisé, Hab. Félicienne a R Laguerre 4.10-57. Commune '4m. x - bornée Commune de 1 ha., bornée par ETT Nom du sEasoenait de la demande: Une urbaine terind Contigue Jean, : TEst Une, Merepriété rurale de Sud Codie, de présentation propriste par Codie. RELt Date Verrettes. Hab. Petit Badet. Nord par Joacina Jean, et au à Sud 1'Ouest une rue. Prévil. François Berthelus Mary Poatt à TaSE Chemin Pierre Louis. Public. Commune, des de 2 ha. 58, bornée et à par Pauléas, Jean l'Est à EEEE 29-3-58. Une sropriets rurale Thabitation Laflotte, ." Nom du soumisdonnaires de la demande: sE du Ssoumisionnaite: de présentation de la demande: 31-3-58. YEtat, au Sud par Petit vil. Date de présentation Hab. Merlande, Date Hab. Félicianne Buene. FOAT l'Etat. Ovilmar, 27-2-58. Commune de Ferrier, bornée au Nord Commune de Mont urbaine 1 ha. bornée au Nord du 1 'ha., awat asatuteaairt la demande: rurcle de à Rt Ert TEA Date de présentation de Saint Une, propriete Pierre, Sud par Augustin Jean, propristé Codie, pt. et au à TOuest Sud par par Paul route publique. Rue olier Saint Raphacl, mi, au Jérémie Gabriel "Marcellua Tertfa Coimmune de de 81 m.s0 * 16 oti à par le alsal pECLE Anacréon Silney, 6-3-58. l'Est Nom par du seumissonaire 17-3-58 Une urbaine Sud per Rue Sylvestren Durier Nom du Soumistonnsirer la demande de de demande: F Nord propriste Rue St. Lorméus Jean, au Bel, à l'Ouest par Date de présentation de Nord, Rue du Palais. Nord Date présentation Bourg Terrier Rouge. au TEst E Mme, Pierre. Commune du Trou # 8 x 10m., bornée au la rue Commune Une de Terrier urbaine Et 10m.

issonaire 17-3-58 Une urbaine Sud per Rue Sylvestren Durier Nom du Soumistonnsirer la demande de de demande: F Nord propriste Rue St. Lorméus Jean, au Bel, à l'Ouest par Date de présentation de Nord, Rue du Palais. Nord Date présentation Bourg Terrier Rouge. au TEst E Mme, Pierre. Commune du Trou # 8 x 10m., bornée au la rue Commune Une de Terrier urbaine Et 10m. . Sud par bornée Berthelus Daguindesu. Nom du la demande: Fagasse 15-1-58. Une urbaine Mondésir TEtat, au lEtat, Sud et # 1'Ouest Nord par propriété Louis Jean, Etat, Fanor, T'Etat, et à Mme. à Y'Est uthu Date de prisentation ttrat! Hab. Petit Badet. par du Palais, à par Luc TEtat. Lamour Mérency. Louis, Ulysse TLANT TEtat. Jn. Pierre. 5E Verrettes, au Nord Bellamy lOuest Tens des rurale de 21 ha. 58, Laflotte, bornée à TEst et P par Nom Hts. He .beistaaiz de ls Mme. demsade: Germéus 18-3-58. T de Sounnaionesine de la Neptalic demande: 31-3-58. Une SER Sud par abtation Date de présentation Palais. Date présentation de Bassin. TEtat, l'Ouest au YEtat. Petit Mar Enna. Commune du Trou Notd, 6m., Rue bornée du au Nord Quartier urbaine 10m. 13m., bornée aa NE du la demande: 28-2-58. Une proprists urbaine : 5m. sed Rue du Palais, Une à l'Est et TOuest FEtat de présentation airas au Nord, au Mme. e Date Mme Elizabeth mt TE.IE Habitation Royan. Nord par Demis Narclus, lEtat, à 18t. par Nom du Soumisntonnalret la demande: Pirate Commune Plaine du Nord, ainermtneni bornée au IEtat, AYEst Destiné Aurélus, Date de presentation de tère Sect. Une propriets rurale Pis-Aims Colas, He du Idéric, 21-3-58. de Marmelada, Hab. * Coudray, 80m, Noed au Laroche. Commune TETtS Route privée. FTeEs par Laguerres Paul Date Nom de présentation soumiolennats de la demande: La Rivière. Une propeiete chemin vicinal, rurale de au 40m. Sud Tierce S par Emmaftar Ernp du demande: Pierre 11-12-57. de Vallières, 1 Hab. bornée au un à VEst reste torrain : et TOuest 1 EnnE de Commune rurale de han "T R par de Cénelon, Fr Date présentation Nord, Habitation Royan. Nord Une au Sud par Saintilia à l'Ouest par St. Bap- nuel Noel, TEtat. Délinois Valcourt. Commune Plaine du bornée au à Verdier F Ulysse jean-jacques et Nom de du Soumisionneire de la demande: ler-10-57. Une propriéus rurale par Colas, (ELa), Laro- par St Baptiste. Date présentation Hab. St. Martin, ière Sect. route," au Sud par Paul tiste. Amilcar au Nord Ema une Alcius Noel, YEtat, à YOuest. Nom du Soumitalionaline de la at 17-2-58.

du bornée au à Verdier F Ulysse jean-jacques et Nom de du Soumisionneire de la demande: ler-10-57. Une propriéus rurale par Colas, (ELa), Laro- par St Baptiste. Date présentation Hab. St. Martin, ière Sect. route," au Sud par Paul tiste. Amilcar au Nord Ema une Alcius Noel, YEtat, à YOuest. Nom du Soumitalionaline de la at 17-2-58. Commune de Marmelade, rucalo de 1, ha. 29, bornte Htrs. St. MarA Alcius Metilia, Dato de présentation Bond Fond. Une Orsain, TEtat, au à l'Ouest par che Hab. par Clôrus Ministro, e a du Soumisionnaire 19-11-57. SREe Nom de la demande: Commune de Ferrier de 1 bornée au Nord tin, AVEst par, I'Etat, de "E Victor, Laguerre, Date preaentation Nord, Hab. Vaudreuil. Nord Une propriéts rurale au Sud Znchangu "Bissainte, par TE St. Ger- Nelson, Nom du Soumisaionnalres Bauvil. Dorisca Comumunt, Plsine rorale bornée Motellus, au à Avi Jn. Mmo. Daptisto, Dorciue Ei et à TOuest et Bauvllus In demande: ??? Une Joseph, au D E Y'Ouest Surin par Demesvar par main Debonheur Vilenin Lazarre: Mars 1958 Date de présentation. de REES Vertullen Chérilien, M Nom du oumnitasisnaigs de la demande: 31 E par Paul Josephat. Date de présentation Fénsion, Nom du, Soumintosnit, de la demands: 11-12-57. Date de presantation LE MONITEUR A LA LuI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT publication2o Février FERME PRODUITES Première DEMANDES DE 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES dure 1àre Sect. La publicstion SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Comm. de, Jean-Rabel, Hab. Nàn bornée Lienne, au Nord, au Sud, lère. Sect. indéterminte SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan bornéo Lienno, au Nord, au Sud, à YEst Une propriété POuest par l'Etat. Tiéma Céron. 15 Nov. 1956. Clerveaux. Nord Une l'Ouest, aderermintes par l'Etat. Nom Date ECamen présentation la demande 18, bornéo à l'Est et Délissance. - E 7 la ClerCAREEL Sainvil 16 Nov. 1956. 1ère Sect. par Une arcte TEtat, au S. Préval, A l'Etat, à Nom du LONmaet de la demando de Hab. Nan bornée Lionne), au Nord, au Sud, par ei Myrtil, rRst par Lamartine Date de presentation 3ème Sect. Comm. Une ndterinince, VEtat. YEtat, Dava Pierre, pret. Commune de Jean Rabel, Hab. bornée Colette, au Nord, au Sud, à l'Est TOuest Seinvil Anacréon. Nov. 1956. DE demande Juill. 1957. Une indetermtinie, hlom NOmCn de la demande 16 Nom Domeaenaisa de E2 TOuest par VEtat. Date de preentation Date la presentation àEst Tinord 1956. 1èro Sect.

ince, VEtat. YEtat, Dava Pierre, pret. Commune de Jean Rabel, Hab. bornée Colette, au Nord, au Sud, à l'Est TOuest Seinvil Anacréon. Nov. 1956. DE demande Juill. 1957. Une indetermtinie, hlom NOmCn de la demande 16 Nom Domeaenaisa de E2 TOuest par VEtat. Date de preentation Date la presentation àEst Tinord 1956. 1èro Sect. F Clair, ATIEE Habitation Bois Nom du Soumisntonnaiseia de la 'demande rtat Nov. de Jéan-Rebel. Hab. Nan Lienne, au Nord; au Sud, Commune de CAetN Section. Dato de présentation Nan Lienne, lère Sect. Sud, N l'Ouest indeterminte par TEtat. bornée au Nord, au Sud, Comm. de Rabel, Hab. bornée au Nord, au à T'Est CRE Bélizaire Elius. 16 Nov. 1956. de 21 h.58, bornée Une indéterminée, T'Etot. Nom du Soumintionnaints de la demande TEtat de ctin à T'Est Ree par Fanier Zime. 1957. aEst et à TOuest par Ductan Delière. 1956. Date présentation 1èro Sect. soumieionnairg. de demande 71 mai Nom du Soanibenoi. de la demande 5 Nov. de Hab. Nan Lienne,, au Nord, au Sud, la de bornée Jean.Rabel, Ba oresentation Habitation Verrier, Date présentation Nan Lienne, lère Sect. Une Comm. raditermninte, ETE Commune des Verrettes, 4ème Section, Comm. de Jean Rabel, Hab. bornée au Nord, au Sud, à l'Est EEmEl TOuest par TEtat. Noel Nov. 1956. rurale de 1 ha. 29, bornée Dubourg, au Mars Une eropriets 'indôterminée l'Etat. Nom du Soumintonnsines de la asrit Une à TESt THabitation Est et à TOuest par Ductan Nov. 1956. Date de présentation Cote de Fer, Sud EtS Mézina St. PLE Charles. Nom du EEat de demande PAL de Hab. Rivière i1 "Prangois 31 Août 1957. Date de presentation Sect. Comm. Jean-Rabel, 7ème. Section. au Nord, au Sud, Nom simnaomas de la demande Nan Lienne, 1ère Sud, bornée Date la présentation de Rabel, Hab. au Nord, au Une indétermine l'Etat. E Habitation Verrier, Comm. nditerminsa bornée à VEst TOuest par Apolon Examen. 1956. des Verrettes, Une Nov. S Commune 4ème Section, au Nord à T'Est 1'Ouest par TEtat. Forestal Laurence. 1956. Nom du de Sseumistennaise présentation de la demande 5 12 h.90, à 51 Nov. Date Sect. ERE Une rurale : Commune ETR TArcahaie, Trile. Nom Date du de roemn.amerl presentation de la demande Hab. Nan Lienne, Nord, 1ère. au Sud, 16LE par THabitation Saint Philippe. Rabel, Hab. Nan Lienne, Nord, 1ère Sect. au Sud, Comm. de Jean.Rabel., iaaererninin, bornée au E SES par Mesina 1957. de Jean bornée au Une VEtat. NAEHE Nom la demande 31 Aolt Comm. Une inditermninse à VEst T'Ouest par Ductan 1956. Date memananit la présentation roprises TEtat.

Lienne, Nord, 1ère. au Sud, 16LE par THabitation Saint Philippe. Rabel, Hab. Nan Lienne, Nord, 1ère Sect. au Sud, Comm. de Jean.Rabel., iaaererninin, bornée au E SES par Mesina 1957. de Jean bornée au Une VEtat. NAEHE Nom la demande 31 Aolt Comm. Une inditermninse à VEst T'Ouest par Ductan 1956. Date memananit la présentation roprises TEtat. Nov. arniel t de Mer, 3ème Sect. à PEst et à T'Ouest, par Forestal Décius 5 Nov. 1956. Nom du de Seumimtonaie de la demande k de Rabel, Hab. Bord bornée au Nord, au Sud, Nom aamEnie de demande Date présentation Lienne; 1ère. Sect. Sud, Corm. indéterminte, Date :: présentation Sect. de Jean-Rabel, Hab. Nan au Nord, au Une CEtAET rOuest par VEtat. Hab. Nan Lienne, lère au Sud. Comm. adererminies bornée à 1'Est eta Noel Nov. 1956. Comm. de Jean Rabel, bornée au Nord, Une ropriets et à T'Ouest par TEtat. Saul. Nom LOostien. de la demande LTN Une assterminén VEtat. à TEst Sainvil 5 Nov. 1956. Date : présentation 1ère Sect à l'Est CE et T'Ouest par Noel Saintel. Nom du de soumiatonnaini de la demande Rabel, Hab. Nan Lienne, au Nord, au Sud, Nom du Soumiatomnsie, de la demande 5 Nov. 1956. Date présentation Lienne, 1ère. Sect Comm. de, hndirerminin, bornéo Date de présentation lère Sect. Comm. de Hab. Nan bornée au Nord, au Sud, Une par TEtat. Nan Lienne, indeterminses à au Sud, tin T'Est Soamissionn MOuest naire: Forestal demande Nov. 1956. Gomm. de Rabel, Hab. bornée au Nord, à l'Est Une T'Ouest par lEtat. Larrieux. 1956. Nom présentatien de la seto Une inditerminoe, l'Etat. Sainvil 16 Nov. RREE Date E 3ème. Sect. TOuest par Emmanuels Nom Roummaensin. del la domande à VEst ot Jn-Mary, 1956. Date présentation a Hab. Colette, 5 Nov. Sect. ERREL Commune Jean Rabel, bornée au Nord, au Sud, Nom Date du de loummasmiri présentation de la demande de Hab. Nan bornée Lienne, au Nord, 1ère. au Sud, Une Etfb o.emnist par "Etat. Philius. Lienne, lère Sect. indererminia à YEst à TOuest. Philippe 5 Nov. 1956. Comm. de Rabel, Hab. Nan bornée au Nord, au Sud, à Em l'Est l'Ouest par TEtat. Forestal Escarmel. Nom Oomtsedit. de la demande Une ndeterminse TEtat. "soumisionair-i, la demande 5 Nov. 1956. Date : présentation Lienne, 1ère. Sect. à l'Est 1'Ouest par "Fieurinord, Mme. Tinord. 1956. de presentation de Nan Nov. E Hab. au Sud, E Rabel, Nord, Saint-Pierre. EE Comm. de Jean adirerminae bornée au Nom Date du de OEEan présentation de demande lère Sect. Commune de Jean-Rabel, Rue Une Progrens Y'Ouest par. TEtat. Ductan Thalès.

6. Date : présentation Lienne, 1ère. Sect. à l'Est 1'Ouest par "Fieurinord, Mme. Tinord. 1956. de presentation de Nan Nov. E Hab. au Sud, E Rabel, Nord, Saint-Pierre. EE Comm. de Jean adirerminae bornée au Nom Date du de OEEan présentation de demande lère Sect. Commune de Jean-Rabel, Rue Une Progrens Y'Ouest par. TEtat. Ductan Thalès. Hab. Nan Lienne, au Sud, Une tr.termiat Lucas 1956. à 1'Est et 51 Nov. 1957. Comm. de Jean Rabel, bornée au Nord, Nom Pasatsoarert. de la demande MET Nov. Nom iDns.enr. la demande indsterminée, SrRTE Date : présentation de 1ère Sect. Une proprictsu eta TOuest par TEtat. Seinvil Anatin. 1956. Date de présentation Lienne, lère. Sect. de Rabel, Hab. Nan bornée Lienne, au Nord, au Sud, à VEst Nom aoamoanri. de la demande 5 Nov. de Jesa.Rabel. Hab. au Nord, au Sud, Comm. EUnt: Une indeterminee, l'Etat. Date : présentation ère Sect. Sa eropriis aemae par TEtat. l'Ouest par Hab. Nan Lienne, au Sud, à et à T'Ouest Mme. Léoethine. à VEst Tienna Nov. 56. Comm. de Rabel, bornée au Nord, VEst du la Sainvil 5 Nov. 1956. la SMEN EE Nom du sIoomeanr de demmde indéterminée, Nom de roamnannn. de demande Date de presestation 1ère. Sect. Une 1'Ouest par TEtat. Date présentation 1ère. Sect. de: Jean Rabel, Hab. bornée Nan Lienne, au Nord, au Sud, à l'Est Nom roanneanr. de la Ductan demande R 5 1956. Comm. de Jean-Rabel, Nan bornée Lienney au Nord, au Sud, indstenminte Date présentation Sect. Une eie E et TOuest par l'Etat. Edmond. Hab. Bigot, 8ème et KOuest par TEtat. Théopbile. E à TESt Fleurimond Nov. 1956. du Sud, Nord, au Sud, à T'Est Ductan 1956. CrmnrED au Crartede de St-Louis bornée du soumisionaiei la MTR Nov. Nom du la demande Comm: Imdetermiote Nom de de demande de Patnt Date presentation 3ème Sect. Une et T'Ouest par TEtat. Bien-Aims Date presntation 1ère. Sect Rabel, Hab. Colette, Nord, au Sud, à TEst cratel du la Simépril 5 Déc. 1956. de Nan Lienne, au Nord, au Sud, Commuse de Jean bornée au Nom de atoamneaeir présentation de demande Comm. Jen.Rabel bornée Indiataerminse VEtat. Date Une sroprites TEeat TRCLHE Une TOuest par Albert. Sect, Bourg, à TEst TOuest par Noel Saul. 1956. à VEst EMIEE Bellerue 5 Nov. 1956. Commune de Ounamintas et Rue Courbe. Nom Roemtsenn de la "omande 5 Nov. Nom, : de roamnear de la demande : Ruo Eapagnole X 10m. de façade, Pierre. Date présentation E Date présentation Nan Lienne, 1ère Sect Sud, Une de 8m. Mme. Vve. Frédéric 8 1956.

, à TEst TOuest par Noel Saul. 1956. à VEst EMIEE Bellerue 5 Nov. 1956. Commune de Ounamintas et Rue Courbe. Nom Roemtsenn de la "omande 5 Nov. Nom, : de roamnear de la demande : Ruo Eapagnole X 10m. de façade, Pierre. Date présentation E Date présentation Nan Lienne, 1ère Sect Sud, Une de 8m. Mme. Vve. Frédéric 8 1956. Nan Lienne, 1àce. au Hab. au au Nerd, EL de Jean Rabel, bornée au Nord, Nom olimiente de ta demande Déc. Comm. de bornée ldamtermiste Date présentation Une TSRLNE iS par IEtat. Sect: Vilie. à et TOusst par VEeat. Ermélus. ERE arEst ERTEL TOuest Nov. 1956. Rue Mont-Archer et 20 mètres de VEst du la Joseph 5 Nov.

. Nan Lienne, 1àce. au Hab. au au Nerd, EL de Jean Rabel, bornée au Nord, Nom olimiente de ta demande Déc. Comm. de bornée ldamtermiste Date présentation Une TSRLNE iS par IEtat. Sect: Vilie. à et TOusst par VEeat. Ermélus. ERE arEst ERTEL TOuest Nov. 1956. Rue Mont-Archer et 20 mètres de VEst du la Joseph 5 Nov. 1956. REE Nom Pa demande st Comm. de 8 matres de fagade Nom Date de noentsaen présentation de demande de A pazsentation Sect. Une ma Date Colette, 3àme propriaits Pierre. Hab. Nan Liene, 1ère. au Hab. au Sud, Dorméus 1956. Rabel, au Nord, Commune de bornée au Nord, protondent Nom du soumtnismnert. de la demande 101 Déc. Comm. de Jean-) imnaitarainie bornée Une FOuest tmmet par VEtat Télunier Date de présentation Hab. Grd-Bassmn, à Une VEst TOuest par TEtst, Vilera Laroche 1956. a YEst m Duceron 5 Nev. 1956. de Tesrier Rouses de Nom oamnenert la damando 16 Nov. Nom IOmatr do la demande Commune et 6 mètros de de H Dete : presentation Section de 6 mêtres dhenenite de façade Date prientation 1ère. Bect Hab. St-Jean, Rue Nord, tiria au Une proprits de Jesn-Rabel, Hab. Nan Lienne, au Nord, au Sud, Comm. de atereit Rabel, bornée au pratondon Elionise FEE 1956. Une Comm. inaicermine T'Etat. bornée Une par VEtst. Nom du soumininsmetmil de la demande à TOuest par Anatin, à Damercy. TEat 1956. EA Sainvil TOuest 1956. Date de pomentation EameEl YES ToMlang S Nov. Nan Lienne, làre Nom du RDemhaemiri de la dereande Nov. Nom : BoNetsnt de la ematen Hab. bornée au Nord, triu au Date de preentation Date de presentation 3àme de Jetm-Babal ataniate Seintaartin Rabel, Hab. au tta LE Praprinet TEtat. Section Doroie de Jean bornée craar au à et à TOuest Israel Sainvil. 1956. Por-eu-Princes urbsine de: cumate proprins diammen TEtst TEst Nom du de 1a demande 16 Nov. Une propriéts Polynice, au Sud par par Valry Routs H par par Edmond NEET à et a YOuest Sénat Cius. 5 Nov. 1956. Date de potmntation lère Sect. Nord àEat par Valéry Auguste, alOuest de la demande Lienne, i ER Nom : NDammesas presentation de Rabel, Nan bornée au Nord, au Sud, lurcaeMtestin Honorat Liopel. 4 Déc. 1957. Date Rabel, Hab. Bord de Mer, rRtE TEtat. Nom Date oimateiosoers, présentation de la dermande de Jean # de Mer. Sud, LD à 1'Ouest par cte Comesune Section Bord bornbe au Nord, au aVEat et la Ductan demande znery 5 1956. insiormen Nom IOmEBEn de Une TOuest YEtst Mmne. D. Date : préantation à YEat ETEO e Barlathler 5 Nov. 1956. Nem da de ta demanda E Date de prtmstation

iosoers, présentation de la dermande de Jean # de Mer. Sud, LD à 1'Ouest par cte Comesune Section Bord bornbe au Nord, au aVEat et la Ductan demande znery 5 1956. insiormen Nom IOmEBEn de Une TOuest YEtst Mmne. D. Date : préantation à YEat ETEO e Barlathler 5 Nov. 1956. Nem da de ta demanda E Date de prtmstation LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1958 CONFORMEMENT 20 Février PRODUITES Première publication: DEMANDES DE: FERME TION DES BIENS ET CONTENANCE dure 3 mois CONTENANCES SITUATI Pierre. (1) La publication SITUATION DES BIENS ET Nom du Soumisioneirer dc Rolland la demande 20 SeptemDES BIENS ET CONTENANCES Monestime, au Sud par Adoline par Mannius Robert, Dato do la présentation SITUATION Habitation Gavano. bor- Pf lEst Caurvéus par Angthold Félix, et à YOuest bre 1957. Hub. Verrier. ou Commune de rurale Camup-Perciny, d'une étondue, de 1 ha. Hlopherne 29. Prophète. Dieudonné Joseph. 1957. Commune des Verrottes de 2h.58. Bornéc au Nord, Une l'Etat inoccups, au Sud et " 1'Ouest par Date Nom de du mmrats de demande 15 Octobre Une propriéte et à rurale l'Ouest par l'Etat. néo au ReRE H par Hopherne Janvier, présentation Rue Ferrier: Sud, à l'Est Désilus Désilmé. 6 NoverTenvien, Racine Janvier. Dorvil Istra. Commune de Ferrier, 5 mâtres, bornée Nord Dato Nom du de soumissionnaie la présentation de la demande Nom dntulesneie, présentation de la demander 21-11-1957. Une propriete Michel, urbaine au ti par une Rue, Elie. à #N par bre 1957. 4ème sect. Date : Habitation Gavane. Nord par par Paulimus Michel, à l'Ouest St-Pierre Fidale. des Verrettes Hab. Verrier Nord par Commune de Camp-Perrin, rurale 1 bornés RNnE VEtat, Anderson Nom du Seumiasionaire, de la FALT demande 24 Octobre 1957. Une Commune propriste rurale de 2h.58. St. Philippe, Bornée " l'Est par Dulma Une ET YEtat, au l'Etat, TOuest Tlophane par Analise Gà Date de présentation 1ère Sect. l'Etst, au Sud par Mésina Hab. Tuile. Moise - alEst par Blanc Commune de Fort-Liberté. 0 Garatte, ares 79 bornée l'Etat. à TOuest par Charles Dorzilmé. 31 Octubre déon TEtat. Fontaine Montèze. 22 Nov. 1957. Une propriéts rurale de vicinal ha. séparant : Absulon lEtat, Nom Date # Cssamiaionnaire, la présentation de la demande Nom la EEE Date :: Tsemmerin présentation demande Habitation Savane. Nord par I'Etat, un chemin au- Sud Bermus à l'Ouest Vincent par Roland 1957. Hab. Verrier 4ème sect. Commanas de Taditermninsen bornée au Nord RELEE l'Est par Bermus Vincent FRa Commune des rurale Verrettes de 61 ha. 45. Bornée au Nord par a Une ete Sud par Ilophène VEtst, Analise Edouard l'Etat. Izalia Colas. 10 Octobre 1957. Une proptiété à lEst par Hab.

Etat, un chemin au- Sud Bermus à l'Ouest Vincent par Roland 1957. Hab. Verrier 4ème sect. Commanas de Taditermninsen bornée au Nord RELEE l'Est par Bermus Vincent FRa Commune des rurale Verrettes de 61 ha. 45. Bornée au Nord par a Une ete Sud par Ilophène VEtst, Analise Edouard l'Etat. Izalia Colas. 10 Octobre 1957. Une proptiété à lEst par Hab. Dubourg, Gedin Moise VEtat.au l'Etet et à l'Ouest par Nom du de Saumissionaire, pésentation de la demande l'Etat, au Sud par l'Etat, Blanc Date l'Etat. SERE E Gédéon par VEtat. Durenvil Pierre. 1957. de Forttiberés x GrandRue. bornéc au Nord 1'Ouest Nom e Soumiaionnaites Petit Mar Enna. 31 Octobre Nom Puminionairt de la demande 22 Nov. Commune urbaine de 8m. 28m., par TEtat vacant, a Date de la présentation de la demande Date :, présentation Rue Bois Pins Cao. Une Absalon propriété Etienne l'Etat, au Sud à YOuest par la Grand' 1957. Martin. de Mont Organisé, d'une superficie de 10 môtres FE par une ruelle en projet, François. de Portau-Prince section Saint au Nord REPE propriéts urbaine 13 mêtres profondeute Bois Pins bornée Cao, : Rue. Nom du Soumitsionairt, la Délivrancia demande ler Octobre 1957. Commune Une propriété urbaine au indéterminee, Sud par Valéry Bornée Auguste, à tud facade par rai vacant, Tarat e à par TOuest par Louise Date de présentation del 7ème Sect. Edmond Valéry Polynice, Auguste, à l'Ouest par Route Predailler TEst par Dossou Limpré Jean, Commune de Hab. 21 ha. Durant, 58, bornée au Nord, au H. St. par Lionel. Codjo TEtat Soumisnionnaire Desséus 30 Octobre 1957. Une oa rurale TEtat isoccupé. Nom Martin. du Soumisionnaites Honorat la demande 4 Décembre Nom de la demande et à l'Ouest. par Ercius St-Louis. de la présentation de Date # presentation Habitation Lespinasse. bornée SFEE Nom du soumisntonnairts de la demande 31 Octobre 1957. 1957. Date Commune de Ousnamisthe rurale étendue Terrain de 1 vacant. ha., Date de présentation 7ème Sect. de Chantal Hab. Dépouillie 7ème au Nord, sect. au Une Landais, au Joseph. Commune de Chantal, Hab. 11 ha. bornée au Nord, au Commune rurale de 1 ha. 29, Bosnée au Nord. CIpSp 15 3 Déc. 1957. rurale de oaun inoccupé. Une propriété à par l'Etat inoccupé. Nom : EREREaa présentation la demande Une et à T'Ouest par TEtat Dorléus. Sud, àl'Est et YOuest Rédillien Despagnes. 31 octobre: Date Habitation Durenton, Sud,a Nom FETEE du de Rosembert demande 31 Octobre 1957. Nom du Shumicanaie la de la demande Commune de Vallières, d'une étendue de 10 ha, par bornée Dor- Date de aameut: présentation Date de présentation Section. Une proorteds par Francillon rurale Menor P.P. au 1'Ouest Sud par Brade Hab.

'Est et YOuest Rédillien Despagnes. 31 octobre: Date Habitation Durenton, Sud,a Nom FETEE du de Rosembert demande 31 Octobre 1957. Nom du Shumicanaie la de la demande Commune de Vallières, d'une étendue de 10 ha, par bornée Dor- Date de aameut: présentation Date de présentation Section. Une proorteds par Francillon rurale Menor P.P. au 1'Ouest Sud par Brade Hab. Dupouillie, 7ème au Nord, Sect. au 1957. des Verrettes, Hab. Verrier, bornée 4ème Nord,au au Nord T'Est par Dorméus P.P,à1 Commune Chantal, rurale de 1 he.29, bornée Commune Une rurale de à 2 ha. 58, Désir Dalott TEméus vil Valcénor PP,A! P.P. Mézécial Dorcine. Nov. 1957. Sud, Une à et à TOuest TEtt Marien inocupé. Maxéus. 1957. Sud, à prepriéte l'Est par l'Etat, TOuest par ler.. AEETEA Nom bAudenaie? présentation de la demande Nom FRCHE de la demande 31 Octobre tat. Nom du Soumisslonnaiges Saint Louis 12-12-1957. Désilmé. Date # Habitation La Rivière. bornée Date : présentation Clair ou Rempart, Date de présentation de la demande Section. Commune de Stendue de 4 par Jean de Chantal, Heb. Bois Verrettes, Hab. Verrier, 4ème Nord par Une propriéte Valmyr P.P. Louidor au clrpi J. Jn- Commune 7ème de Section, 11 ha. 29, bornée au Nord, au Commune Une propriéts des, rurale de 1.ha. bornée Mézina Nord par Milus : aul P.P, à TEst P.P. rurale inoccupé. par "Vereilus Mezina D Larams Une par TEtat au Sud à lOuest par EUE Jacques à TOuest Fleurémné. Sud, à rertt à l'Ouest Tinois Cepirnbar Octobre 1957. 1'Etat, à l'Est THab. Dubourg, Baptiste 6 Nov. 1957. Nom du SniNeaait. de la demande 31 Liphète. DM Nom la demande Date de présentation Philippe Nom FTRLEn du Fsammisionnsie Saint Pierre 12-12-1957. Date : présentation Laporte. de la demande ICTAL Rue Commune de Camp Perrin Hab. au Nord Date de présentation 4ème Section de Ousnamninthe, E Bornée Verrier, Comamune de 11 Exaviet, ha., TEst par XKEX Une propriets urbaine iadateminie lEtat, Sud par Lysius Commune. Verrettes, de Hab. 1ha. 29, bornée. au Nordpar YEst Une propnéte au Sudp Noel Camil Raphael l'Est par le Canal rurale Pierre TEut.A SOREE Morgena:. par Hrts. de famille), : Cayes Une Mme. Courcy Rural EdAN par Dezilms. à1 TOuest par Bilibe Joseph 1957. Evangiliste (B. la route publique 1'Etat. au Sud à 1'Ouest par St. Louis et Désir Vil. ERPE Nom du Soumiasiconsire, de la Opaite Nov. d'Avezsc, et à Y'Ouest par par, l'Etat, du Sountasieonatre, la Ovilmar Petit 18-12-57.

), : Cayes Une Mme. Courcy Rural EdAN par Dezilms. à1 TOuest par Bilibe Joseph 1957. Evangiliste (B. la route publique 1'Etat. au Sud à 1'Ouest par St. Louis et Désir Vil. ERPE Nom du Soumiasiconsire, de la Opaite Nov. d'Avezsc, et à Y'Ouest par par, l'Etat, du Sountasieonatre, la Ovilmar Petit 18-12-57. Date de présentation Rue Camp-Pentin Guillsume Célange 7 Septembre Nom Date de presentation de demande Commune de Ouanaminhe, de 8m. X M 10m, Rue # Nom Date de du la Soumistionnaise, présentation de la demande des Verrettes, Hab. ha. Verrier, 87, bornée 4ème au Section. Nord et Une Rue urbaine Assomptisn conduisant prolongée vers jadis Capotille, 1957. 2è sect. Commune Une Poropriats rurale à de 3 THab. Dubourg, à l'Ouest Nord EUT par Sud a TOuest Carobert Perrin Hab. Labesse par lEtat, 1'Est par Pierre, au : FE Pierre, * Joanis et Commune de Camp Bornée au Nord par au Sud Mézina St. Philippe. Vercilus Milus. a TEst par ME Camélo Augustin, Arnold Une propriété rurdle connu indéterminée TEtat, au Sud par Eugène à l'Ouest Nétus par Nom SENNEAE de la demande 12-12-1957. Augustin, B. Rodrigue Joseph. 1957. St. Fort ainsi Benoit Daguillard l'Etat, Date $:; présentation Nom Sosmitaionaire; présentation de la demande 5 Nov. March6. PEtat, Septus à 1'Est Nétus, par. TEtat Date Rue du au Nord par ER Commuse de urbaine Terrier de Rouge, 6m. * 7m, bornée AVISUne propriéts AVIS Le chèque émis au numéro: PAH) à l'ordre de Mme. Dabelmar 1958 et JOSEPH. sélevant 168101 (Article d'H. en date du 30 Juin numéros: en date du Pensionnaire A Les cheques émis aux à Tordre de Mathieu Lonchamps, à Gdes. 18.75, devant en être dressé. 135667- - (Article 197) 1958 et s'élevant à Gdes. 163.60, Francisque en date étant égaré est déclaré nul,, duplicata 30 Avril à Fordre de Thérèse 353958- - (Article 666-A) à Gdes. 45,45, en être dressés. AVIS du 31 Mai 1958 et sélevant nuls, duplicata devant Gourdes (G. 750.00), égarés sont déclarés de Sept Cent Cinquante et Industriel en faétant L'Obligatien, Spéciale Haitien de Crédit Agricole 1955 étant égarée; est AVIS émise par "Institut Edmond MANGONES, le '2 Juin Collecteur des Délégué Contrbu- de veur de M. nulle. le 17 Juin 1958 soussigné, Fauster DESCOLLINES fonctions de Directeur que déclarée Port-au-Prince, Je Jacmel remplisant les Foncière, avise le public Comtions de et de la Conservation THEBAUD pour être mon conforCapenregjatrement fait chioix de Monsieur Berryer de Jacmel, la ce. matière, et au No. 361154 à l'ordre de THôtel à Gdes. Mont-Joli, 245.75 étant Fai mis Signataire au Bureau de 2ehecdatrenst 71 de ia Loi régissant en ce qui Le Chèque énis du 22 Avril 1958 et sélevant dressé.

, avise le public Comtions de et de la Conservation THEBAUD pour être mon conforCapenregjatrement fait chioix de Monsieur Berryer de Jacmel, la ce. matière, et au No. 361154 à l'ordre de THôtel à Gdes. Mont-Joli, 245.75 étant Fai mis Signataire au Bureau de 2ehecdatrenst 71 de ia Loi régissant en ce qui Le Chèque énis du 22 Avril 1958 et sélevant dressé. mément au prescrit de Yarticle comme de fa mienne propre Hnitien. en déclaré date nul. duplicata devant en être 4 de sa signature 14 Mai 1958 égaré est Port-nu-Prince, le Juillet concerne je réponds le dit Service. Jacmel, le Descollines Fauster Collecteur Killick da IEtat - Ruo Hammerton Imprimeria