Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

TONT - - Directeur: AUGUSTIN R. VIAU D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Mardi 22 Juillet 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 83 Extraordinaire Numéro à le 21 Juillet 1958, Fait à la Chambre des Députés, Port-au-Prince, SOMMAIRE An 155ème de VIndépendance. des Travaux Publies, des Transports et aux CommuniLe Président: ANDRE GARNIER, a. i. Loi ouvrant au Département estraordinaire de Gdes. 651.494.45 pour répondre obligacations un crédit et d'Aodt 1958. GERSON ZAMOR, a. itions des mois de Juillet Les Secrétaires: JEAN JULME, le 22 Juillet -Avis. Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, 1958, An 155ème de TIndépendance. LOI Le Président: ANTOINE H. MARTHOL, a. i. KERSAINT a. i, DIEUDONNE LEGROS a. i. Les Secrétaires: GASSNER AU NOM DE LA REPUBLIQUE Dr. FRANÇOIS DUVALIER ordonne que la Loi ci-dessus soit rePrésident de la République Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. vêtue du Sccau de la République, An Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Donné au Palais National. à Port-au-Prince. le 22 Juillet 1958, articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Pu155ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les blique; Gouvernement de mettre le DépartePor lc Président: Considérant qu'il importe au et Communications en d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire ARTHUR BONHOMME ment de payer certaines obligafions urgentes; 'Intérieur et de la Défense Nationale, mesure Publics, des TransLe la Secrétaire d'Etet et de de lInformation: FREDERIC DUVIGNEAUD Considérant que le Département des Travaux de certaines oblide Coordination des Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD doit continter le paiement Le Secrétaire d'Etat ports et Communications Affaires Etrangères et des Cultes: Dr. LOUIS MARS gations contractuelles; Le Secrétaire d'Etat des n'est prévuc à ces fins au Budget de PExLe Secrétaire d'Etat de TEducation GEORGES Nationale: Vu qu'aucune allocation Rév. Père JN-BAPTISTE ercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique DENIZE et de la Population: des TransDr. AUGUSTE du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, THEARD Sur le rapport Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de MIndustrie: ANDRE ports et Communications; Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources DENIZE Naturelles du Secrétaire d'Etat des Finances; et du Développement Rural a.

qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique DENIZE et de la Population: des TransDr. AUGUSTE du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, THEARD Sur le rapport Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de MIndustrie: ANDRE ports et Communications; Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources DENIZE Naturelles du Secrétaire d'Etat des Finances; et du Développement Rural a. i Dr. AUGUSTE De l'avis écrit et motivé du Travail et du Bien-Etre Social: JEAN A. MAGLOIRE des Secrétaires d'Etat en sa séance Le Secrétaire d'Etat ASSAD Après délibération du Conseil Ls SecrStaire d'Etat dv Tourisme: RINDHAL du 19 Juillet 1958; I.e Secrétaire d'Etat de la Justice: JEAN BELIZAIRE A PROPOSE: Le Secrôtaire d'Etat sans Portefeuille: JULES BLANCHET Législatif a voté la Loi suivante: Et le Corps des Travaux Publics. AVIS Article ler- Il est ouvert au Département de SIX un crédit extraordinaire des Transports et Communications ET UN MILLE QUATRE CENT QUATRE Les chèques émis aux numéros: CENT CINQUANTE GOURDES QUARANTE CINQ CENTIMES à l'ordre de Emmanuel Pierre Antoine, VINGT QUATORZE répondre aux obligations des mois de Juillet 336421 1 (Article 351-B) en date du 16 mai 1958 et b'alevant à (Gdes. 651:494.45) pour Lt. Col. SS. Ad'H. et d'Août 1958. Gdes. 10.000.00, de ce crédit seront tirés des disArticle 2- Les voies et moyens à l'ordre de Lourdes Rondeau en date du ponibilités du Trésor Public. exécutée à la diligence 353264 (Article 1958 603) et s'élevant à Gdes. 49.75. 3- La présente Loi sera publiée et ct Com2 Mai déclarés nuls, devant en être dressés. Article d'Etat des Travaux Publice, dcs Transports étont égarés sont duplicntn des Secrétaires des Finances, chacun en ce qui le concerne. munications et LE MONITEUR 26 JUILLET A LA LOI DU CONFORMEMENT. publication 20 Février FERME PRODUITES Première DEMANDES DE SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE dure 3 mois ET CONTENANCES Rolland Piarre. (1) La publication SITUATION DES BIENS Robert, Nom du Soumisalonnaire de la demande 20 SeptemBIENS ET CONTENANCES au Sud par Adeline Mannius Date de la présentation SITUATION DES Gavano. Caurvéus Monostime, Félix, et à FOuost par bro 1957. Verrier. de Camp-Benin, étendue Habitatdion de 1 ha. 29, bor- f" l'Est par Ansthold Josoph. Commune des Verrettos Hub. 2h.58. Borase au Nord, au Une rurale d'une au Sud par Ilopherno par Prophato, Nom Soumisionnalre, de la demando Dieudonas, 15 Octobre 1957. Uno propriôté rurale de par "Etat.

lix, et à FOuost par bro 1957. Verrier. de Camp-Benin, étendue Habitatdion de 1 ha. 29, bor- f" l'Est par Ansthold Josoph. Commune des Verrettos Hub. 2h.58. Borase au Nord, au Une rurale d'une au Sud par Ilopherno par Prophato, Nom Soumisionnalre, de la demando Dieudonas, 15 Octobre 1957. Uno propriôté rurale de par "Etat. néo au par T'Etet inscups. Janvier, et à1 TOuest Date * présontation Sud, à 1'Est et à TOuest Désilus Désilmé. Novempar Hopherne SETE Janvier, à T'Est Istra. de Forrier, Rue Forrier, au Nord Nom Dato du de esumusioeneie la de la demande Recine Janvier. Dorvit 21-11-1957. Commune urbaine de 5 mêtres, bornée à l'Est par présentation Nom du la demande: Une Michel, au Sud par une Rue, Elie. bre 1957. Verrier 4àme sect. de Hab. at Date petsentation Hebitation Gevane. par SFACEEE Michel, à TOusst St-Pierre Fidèle. des Verrettes Bornée Nord par de Canpipente, rurale 1 ha bornse Reny,FEt au Nord Re Nom du Soumiasionnets. de la Fes demande 24 Octobre 1957. Commune Une progrists rurale Mézina de 2h.58. St. Philippe, " l'Est par Une IEtat, au par flophène par Analise Gà Date de présentation lère Sect. l'Etat, au Sud par Tuile. Dulma Moise TEtat, à TOuest Hab. l'Etat à TOnest Dar Hab. SE ATER par Blanc Montàre. Commune de Forttibers. de 0 ha. 40 dmantst ares cas., de Abaalon bornée Nom du Soumiselonnaire, de Charles la demande Degtsi Octobre déon TEut. du Soumtailoenaire, Fontsine 22 Nov. 1957. Une propriété un rurale vicinal la sparant T'Etat, Dato de la présentation Nom Date de présentation de la demande Savane, Desmangies au Nord par TEtat, chemin au Sud FEa Bermus à l'Ouest Vincent par Roland 1957. Hab. Verrier 4ème sect. Commune Cene-Terit Tadinerminson Habitation, bornée au Nord à l'Est par T'Etat. Bermus Vincent Colas. Commune des rurale Verrettes de 6 ha. 45. Bornée au Dubourg, Nord par a Une rurale au Sud par Tlophàne VEtat, Analise Edouard Izalia 10 Octobre 1957. Une propeiété l'Etat! à VEst par Hab. Gédin et à TOuest par Nom ataunisenart. pésentation de la demande l'Etat, au Sud par Blanc Moise Ee Date # Grand'Rue. l'Ouest l'Etat. Mar Eana. M E par l'Etat Ferttibentss au Nord Soumisionnaire: Petit 31 Octobre a Nom bornée " Gédéon du Durenvil Nov. 1957. Commune de 8m. x 28m., TEtat vacant, de la présentation de la demande Nom de Eamtnt présentation del demande EME * Une propriéte att lEtat, au Sud par par la Grand' Date Date Rue Bois Pins Cao.

'Ouest l'Etat. Mar Eana. M E par l'Etat Ferttibentss au Nord Soumisionnaire: Petit 31 Octobre a Nom bornée " Gédéon du Durenvil Nov. 1957. Commune de 8m. x 28m., TEtat vacant, de la présentation de la demande Nom de Eamtnt présentation del demande EME * Une propriéte att lEtat, au Sud par par la Grand' Date Date Rue Bois Pins Cao. Absaton Etienne ruelle en projet, à rOuest 1957. section Saint Martin. Commaune Mont urbaine Organisé, d'une soperticis, de bornée 10 mètres au E par une Délivrancia François. 1957. Commune de Port-au-Prince indéterminée, Bornée au Nord à Une CoRE sur 13 mnatres srotondetrp Bols Pins Cao, à Rue. Nom Soumisionnairts de la demande ler Octobre Une proprists Polynice, urbaine Sud par Valéry Route Auguste, Prédaillee facade, YEtt vacant, au T'Etat, E FTosar à par Louise Date : présentation 7ème Sect. par Edmond par Valéry Auguste, : l'Ouest par L TEt Dossou Limpré Commune Chantal, de Hab. 21 ha. 58, Durant, bornée au Nord, au I'Est St. Martin. Honorat Lionel. Codio Desséus 1957. rurale TEtat du 4 Décembre Nom du la demande Ji86 Octobre Une et à TOuest par Ercius -Louis. 1957. Nom de Soumissionaiter la présentation de la demande de Date F Date présentation Sud, omseret Lespinasse. Nom de la demande 31 Octobre 1957. FTE Commune de Ousnaminthe étendue Habitation de 1 ha, bornée Date # enumenrt. présentation 7ème Sect. Hab. Dépouillie 7ème Nord. sect. au Une rurale au d'ung Sud par Terrain vacant. de Chantal, Hab. Dupouillie, au Nord, au Commune de Chantal rurale de 1 ha. 29, Bornée au su Nord Landais, Paul Joseph, 3 Déc. 1957. Commune Une rurale de 1 ha. inoccupé. bornée Une propriets et à lOuest par T'Etat inoccups. Nom saamamairi la de demande et à TOuest m Dorléus. 1957. Sud,aEst Rédillien Despagnes. 31 octobre E Date de presentation Habitation Duranton. Sud,a Areaun Rosembert demande 31 Octobre Nom du soumisntionnaire de la demande de Vailières, de 10 ha, bornée Nom de la Date de la présentation PEF Commune rurale d'une étendue P.P., au Sud par Dor- Date : présentation 7ème Sect. 1957. Hab. Verrier, 4ème Sectilon. Une Nord propriets praballon Menor P.P., à TOuest par Brade Chantal, Hab. 1 ha. Dupouillie, 29, bornée au Nord, au Commune des Verrettes, rurale de 21 ha. 58, bornée au Nord,au T'Eau môus TEst par Dorméus Commune Une rurale de par TEtat inoccusé. propristé T'Est par lEtat, à l'Ouest par Désir Déailmns vil Valcénor P.P. Mérécis! Dorcine. Nov. 1957. Sud,à FEEN et à TOuest Marien, Maxeus. 31 1957. Sud, M Desilimné. Nom du baasedesnares de la demande ler. Nom du nbesamert. de la demande Octobre tat. Nom Soumisionnaie, la Saint Louis 12-12-1967. Date de présentation Habitation La Rivière, Date de présentation Clair ou Rempart, Date #: présentation de demande Section. Commune de Vallières, d'une étendue de 4 ha., bornée de Chantal, Hab.

à FEEN et à TOuest Marien, Maxeus. 31 1957. Sud, M Desilimné. Nom du baasedesnares de la demande ler. Nom du nbesamert. de la demande Octobre tat. Nom Soumisionnaie, la Saint Louis 12-12-1967. Date de présentation Habitation La Rivière, Date de présentation Clair ou Rempart, Date #: présentation de demande Section. Commune de Vallières, d'une étendue de 4 ha., bornée de Chantal, Hab. Section. Bois Nord, au des Verrettes, Hab. Verrier, 4ème Nord par Une rurale Lorms P.P, au Sud pardenc J. Jn- Commune 7ème bornée au Commune rurale de 1.ha. 29, et bornée Mésina Htra. Une à par Louidor rurale de Fhe29 proprists Vercilus Milus stE Stau Ee Te P.P, NEAE Janvier Larams P.P. TOuest TEUE inocupe. oépimoba. l'Etat, au Sud THab. par Dubourg, à l'Ouest par Mésina Jacques Beptiste PP, TOumt par Molius Fleurémé. 1957. Sud, ue FEHLE du Tinois 31 Octobre 1957. à T'Est par l'Etat. Liphate. 6 Nov. Nom de la demande Philippe Saint Pierre FEUET Nom Sibiemari présentation de la demande Date de présentation Laporte. Nom du erntadeanaisi de la demande 12-12-1957. Date 2 Rue Joseph de Camp Perrin Hab. Bornée au Nord Date de présentation 4ômé Section Commune de Ousceminte, 1ha.. bornbe YEst au 1 par Commune urbsine inditerminte au Sud par Lysius des Verrettes, Hab. 1 ha. 29, Verrier, bornée au Nord par à Une propriete Sud rurale par L Exaviet, AE Une proprite Camil Raphael T'Etat, à T'Est par le Canal Commune Une rurale de Coeurcy Pierre VEtat, à VEst Morgens. e au Bilibe, Edrond. Jean, par Hrts. (B. Rural de famille), la route publique Cayes VEtat, orapriste au Sud Mme. par St. Louis et Désir Dezilmé. à YOuest par Joseph 51 Nov. 1957. Evangéliste et à r'Ouest par par 1'Etat, à idc.s Ovilmar Petit Vil. Nom ambesenrt. de la demande: d'Avezac, Célange Nom Soumsisanaie de la demande 18-12-57. Date : presentation Rue Assomption, Camp-Penin Nom du Soumisnionmainee Guillaume la demande 7 Septembre Date : présentation Verrier, 4ème Section. Commune de urbaine Quanaminshe, de 8m. * 10m., jadis bornée Rue st Date de la présentation de Commune des Hab. 3 ha. 87, bornée au à Nord rOuest et Une prolansée Capotille, 1957. rurale Dubourg, t Nord CEf par. Rue par Asomption route induisent vers par Carobert Perrin Hab. Labesse 2e sect. par au eropriaté par l'Etat, à TEst par THab. Sud à LE Brénard : Joschimn, TOuset Pierre, S. Joanis et Commune de Camp Bornée au Nord Nétus par Mézina St. Philippe. Vercilus Milus. LE VEst par Camélo Augustin, Arnold Une propriété rurele comnu Tadirerminée. l'Etat, au Sud par lEtat, Bugène à lOuest Nom de du SIuzEas.

2e sect. par au eropriaté par l'Etat, à TEst par THab. Sud à LE Brénard : Joschimn, TOuset Pierre, S. Joanis et Commune de Camp Bornée au Nord Nétus par Mézina St. Philippe. Vercilus Milus. LE VEst par Camélo Augustin, Arnold Une propriété rurele comnu Tadirerminée. l'Etat, au Sud par lEtat, Bugène à lOuest Nom de du SIuzEas. de la demande 12-12-1957. Angustin, Rodrigue Joseph. St. Fort ainsi Benoit Daguillard Date présentation B. Nom Augustin, Sounianionnaite. de la demande S1 Nov. 1957. PEtat, à VEst Nétus, par T'Etat. Date. # prisentation Rouge, Rue du Marché. au Nord par Septus - Commune, de urbaine Terrier de. 6m. * 7m., bornée AVISUne proprists JOSEPH. AVIS Le chèque émis au numéro: à lordre de Mme. Dabelmar et s'élevant 168101 (Article PAH) A d'H. en date du 30 Juin 1958 numéros: en date du Pensionnaire Les chèques émis aux à Fordre de Mathieu Lonchamps, 163.60, à Gdes. 18.75, devant en être dressé. 135667- 1 (Article 197) 1958 et s'élevant à Gdes. Francisque en date étant égaré est déclaré nul, duplicata 30 Avril 666-A) à Tordre de Thérèse 353958- - (Article sélevant à Gdes. 45,45, en être dressés. AVIS du 31 Mai 1958 et déclarés nuls, duplicata, devant Sept Cent Ciriquante Gqurdes (G. 750.00), en fasont de et Industriel étant égarés L'Obligation Spéciale Haitien de Crédit Agricole 1955 étant égarée, est AVIS émise par TInstitut Edmond MANGONES, le 2 Juin Collecteur des Délégué Contribu- de veur de M. nulle. le 17 Juin 1958 Fauster DESCOLAINESE fonctions de Directeur que déclarée Port-au-Prince, Je soussigné, remplisant les Foncière, avise le public Comtions de Jacmel et de la Conservation pour être mon conforCapMaregiatreneny Monsieur Berryer THEBAUD de Jaemel, ce. et 361154 à r'ordre de THôtel Mont-Joli, étant j'ai fait chioix,de au Bureau de mnregistrement la Loi régisant la matiàre, ce qui Le Chèque émis au 22 No. Avril 1958 et s'élevant à Gdes. 245,75 mis Signataire de Yarticle 71 de de la mienne propre en Haitien, en date du nul. devant en être dressé. mément au get sa signature comme égaré est déclaré duplienta Port-au-Prince, le 4 Juillet 1958 je réponds le dit Service. Jacimel, le 14 Mai concerne Fauster Descollines Collecteur Rue Hammerton Killick Imprimerio de lEtat 1