Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

TLA MT ( Directeur: AUGUSTIN R. VIAU D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeuds Lundi 21 Juillet 1958 Jeudi 17 et PORT-AU.FRINCE 113ème Année Nos. 81 et 82 à Port-au-Princc, lc 27 Juin Donné au Sénat de la République, SOMMAIRE 1958, An 155ème de rindépendance. de la Santé Publique et de la Population à un l'étranger ciédit Le Président: ANTOINE H. MARTHOL, a. LARRIEUX a. i. a. i Loi ouvrant au Département pour les frais de voyage et de séjour Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS in JULES estraordinaire de Gdes. 17.750.00 devant assurer le fonctionnement de Sept boursiers nécessaires pourvu au personnel d'un Hôpital. Lobo, Luc Anglade AU NOM "DE LA REPUBLIQUE d'un. Institut mettant Psychiatrique à la retraite les Lieutenants Emerold. Jules Jean la Loi ci-dessus soit -Arrêté Idomenée Médy, Josias Fontaine; les Sous-Lieutenants St-Victor; les de la République ordonne que fils, Destin Brutus, Joseph Doreinville, Charry Le Président publiée et. exécutée. Baptiste G. Pierre, Fernand Alphonse Joachin, Mentor et liquidant leurs pensions. S. A-Acte revêtue du Sceau de la République, imprimée, Adjudants Marcel Innocent, Anonyme dénommée: Ti Barbe Inc. 1958, An Arrêté autorisant la Société National, à Port-au-Prince, le 3 Juillet constitutif et statuts annexés: Donné au Palais DUVALIER -Avis. 155ème de "indépendance. Dr. FRANÇOIS Par le Présidunt: et de VInformation, LOI Lo Secrétaire d'Etet de la Nationale: Coordination FREDERIC DUVIONEAUD MARS de Tintérieur et de la Affaires Défense Etrangères et des Cultes: Dr. LOUIS Le Secrétaire d'Etat des d'Etat de la Justices JEAN BELIZAIRE THEBAUD J.e Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ ST-FIRMIN ANDRE THEARD Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Le Secrélaire Secrétaire d'Etat du Commerce Publics, et de des Vindustrie: Transports et Communications: Président de la République Je Secrétaire d'Etat des Travaux ARTHUR BONHOMME Naturélles d'Etat de TAgriculture, des' Ressources 66 et 90 de la Constitution; Le Secrétaire Rural: HENRI MARC CHARLES Vu Ics articles et du Developpement du Travail du Bien-Etre Social: JEAN A.

Le Le Secrélaire Secrétaire d'Etat du Commerce Publics, et de des Vindustrie: Transports et Communications: Président de la République Je Secrétaire d'Etat des Travaux ARTHUR BONHOMME Naturélles d'Etat de TAgriculture, des' Ressources 66 et 90 de la Constitution; Le Secrétaire Rural: HENRI MARC CHARLES Vu Ics articles et du Developpement du Travail du Bien-Etre Social: JEAN A. MAGLOIRE 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat de # Santé Publique et de la Population: Vu les articles 4 et Le Secrétaire d'Etat Dr. AUGUSTE DENIZE Nationale: Publique; PortLe Secrétaire d'Etat de l'Education GEORGES a décidé de construire à Rév. Père JN-BAPTISTE RINDHAL ASSAI: Considérant que lc Gouvernement d'un Hopital pour le traiLe Secrétaire d'Etat sans du Portefeuille: Tourisme: JULES BLANCHET eu-Prince un Institut Psychiatrique pourvu Le Sccrétaire d'Etat tement des maladies mentales; le fonctionnement de cet Institut ct de THôpital de Considérant que nécessitera un personnel auquel il convient ARRETE ci lui sera adjoint spécial dans cette branche; donner d'ores et déjà un entrainement de séjour à Considérant qu'il y a lieu d'assurer les frais membres de voyage et et qu'il n'y a au DUVALIER l'étranger du dit personnel composé desept Dr. FRANÇOIS de la République Budget aucune prévision à cette fin; Président d'Etat de' la Santé Publique et de la la Constitution; Sur le rapport du Secrétaire Vu l'article 90 de Mili1952 sur la Retraite et la' Pension Population; d'Etat des Finances; Vu la Loi du 28 Juillet du 17 Août 1957; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire taires modifiée par le Décret Jules LOBO, Luc ANConsidérant que lcs Lieutenants Emerold et Josios FONA PROPOSE: GLADE Fils, Destin BRUTUS, Idoménéc MEDY G. PIERRE, Fer. TAINE, Ad'H., les Sous-Lieutenants Jn-Baptiste Ad'H., Législatif a voté la Loi suivantes Charry St-VICTOR, Et DORCINVILLE, lc Corps nand JOACHIN, Joseph INNOCENT et Alphonse MENTOR, Ad'H., de la Santé Publique P et les Adjudants Marcel être mis à la retraite; Article ler- - Il est ouvert au Département de Dix Sept Mille Sept remplissant les conditions requises pour et de la Population un crédit extraordinaire destiné à assurer les frais du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Ja Défense Cent Cinquante Gourdes (Gdes. 17.750.00), (7) boursiers du GouverSur le rapport de voyage et de séjour à T'étranger de sept Nationale; nement. Arrête: Les voies et moyens de ce crédit ser eront tirés des disporetraite le ler Juillet 1958, les LieuteArticle 2Article' ler- Sont mis à la Destin Brutus, Idoménibilités du Trésor Public. nants Emerold Jules' Lobo, Luc Anglade Fils, Jn-Baptiste Loi scra publiéc et exécutée à la diligence et Josias Fontaine, Ad'H., les Sous-Lieutenants Article 3- La présente Santé et de la Population et du née Medy Joseph Dorcinville, Charry St-Victor, du Secrétaife d'Etat de la Publique ce le concerne.

Sont mis à la Destin Brutus, Idoménibilités du Trésor Public. nants Emerold Jules' Lobo, Luc Anglade Fils, Jn-Baptiste Loi scra publiéc et exécutée à la diligence et Josias Fontaine, Ad'H., les Sous-Lieutenants Article 3- La présente Santé et de la Population et du née Medy Joseph Dorcinville, Charry St-Victor, du Secrétaife d'Etat de la Publique ce le concerne. G. Pierre, Fernand Joachin, et Alphonse Mentor, Ad"H., Secrétaire d'Etat des Finances, chacun en qui Ad'H, ct les Adjudants Marcel Innocent des Pensions ci-dessous énumérées: 1958, et est approuvée la liquidation G. 495.00 des Députés, à Port-au-Prince, le 20 Juin Lieutenant Emerold. Jules Lobo, Ad'H... 495.00 Fait à la Chambre Lieutenant Luc Anglade Fils, Ad'H... 495.00 An 155ème de l'Indépendance. Brutus. Ad'H... Président: ANDRE GARNIER. a. Lieutenant Destin Le GERSON ZAMOR a. i, R. METELLUS a, 1 Les Secrétaires: LE MONITEUR WTI BARBE INC, S. A. 417.50 but: L'Installation et T'exploitaLieutenant Idoménée Medy. Ad'H.. 495.00 Article 2- La Société aura pour en petit ou en Lieutenant Josies- Fontaine, Ad'H.. Ad'H.. 435.00 tion d'un Studio pour photographie, cinématographie, Sous-Lieutenant Jn-Baptiste G. Pierre, 435.00 grand. ci-dessus exposés Sous-Lieutenant Fevnand Joachin, AdH.. 435.00 Article 3- En vue d'atteindre les buts le droit généraux d'exercer tous les pouSous-Lieutenant josepir Dorcinville, Ad'H... Ad'H.. 435.00 mais sans les limiter Ti Barbe Inc aura tous actes commerciaux Sous-Lieutenant Charry St Victor, 345.00 voirs nécessaires ou convenables pour exécuter d'Haiti comprenant, mais sans Adjudant Marcel Innocent. Ad'H.. 345.00 autorisés par les lois de la République Adjudant Alphonse Mentor, Ad'H.. y étre limités, le pouvoir: acquérir, de louer des valeurs prévues par cet Arrêté scra tiré D'obtenir la concession, d'acheter ou autrement, droit de pasArticle 2.- Le montant de T'Armée d'Haiti. toutes concessions, tous droits, options, privilgen.terain, mobiliers ou de la Caisse des Pensions 1958. qu'ils soient immobiliers, Arrêté annule celui du 11 Juin sage, emplacement, toutes propriétés, et affaires ou tous droits, options Article 3.-- Le présent droits incorporels, entreprises ct remplir les termes et et exécuté à la diligence rattachent 'et effectuer" Article 4- Le présent Arrêté sera publié Nationale. ou contrats qui s'y et de les mener à bonne fin, de posséder, garder, d'Etat de l'Intérieur ct de la Défense conditions stipulés transférer, disposer et en général du Secrétaire à Port-au-Prince, le 30 Juin 1958, An développer, maintenir, louer, vendre, d'acheter ou d'acDonné au Palais National.

ent 'et effectuer" Article 4- Le présent Arrêté sera publié Nationale. ou contrats qui s'y et de les mener à bonne fin, de posséder, garder, d'Etat de l'Intérieur ct de la Défense conditions stipulés transférer, disposer et en général du Secrétaire à Port-au-Prince, le 30 Juin 1958, An développer, maintenir, louer, vendre, d'acheter ou d'acDonné au Palais National. faire toutes transactions s'y rapportant, de sollicifer, et d'exercer, d'exécuter et 155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER quérir par transfert, cession ou autrement, de tous pouvoirs, autorisé, franchiavoir le privilège de toute licence, ou Autorité Par le Président: et de la Défense Nationale, a. i: droit ou privilège que tout gouvernement toute CorLe Secrétaire d'Etat de ANDRE l'Intérieur THEARD se, commande, Communale ou. locale, ou tout autre corps, ou et entretenir Nationale, faire, ordonner ct accorder, d'établir poration des relations pourraient amicales avec le public. en faisant T'achat ou par ARRETE Dc solliciter, d'enregistrer et d'acquérir employer, développer, faire d'autres moyens, et de posséder, garder, accorder. .des brevets d'infonctionner introduire et vendre, transférer, des noms commerDUVALIER vention, des marques de fabrique et de commerce, des droits de syndicat, d'inDr. FRANÇOIS ciaux, des symboles, des droits d'auteurs, et de formules de Président de la République vention, de découvertes, de licence, de procédés ou en vertu de brevets toutes sortes, qu'ils soient employésà àl l'occasion Vu T'article 90 de la Constitution; 49 du Code de Commerce; d'invention, de lettres patentés ou autrement. à quelle perVu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et Société Anonyme dénomD'avancer des fonds, avec ou sans garantie n'importe quelle partie et les statuts de la ou morale, dans n'importe du CaVu l'acte constitutif sonne, compagnie personne financer, procurer mée: TI BARBE INC. S. A.; contrôle des Sociétés; du monde, et del lancer,i incorporer, réorganiser, ou autrement toute perVu la loi du 3 Août 1955 sur d'Etat le du Commerce et de Industric; pital ou du Crédit pour aider financièrement de n'importe quelle manière, Sur le rapport du Secrétaire sonne, Compagnie ou méthode personne et morale de faire tout et partie de ce qui est Arrête: par n'importe quelle mener de tels projets à bonne fin. dénommée: TI BARnécessaire ou convenable pour des fonds en toute monnaie pour Art. ler. Est autorisée la Société Anonyme forméë "à Port-au-PrinD'emprunter ou de se procurer de Société ou pour autrui, et, de temps BE INC. S. A. au capital social de $ 8.000.00, n'importe lequel des buts quant la au montant, de tirer, faire accepter, ce le 25 Avril 1958. ne pourra être augen temps, sans limitation des titres, créances, billets à ordre, traiArticle 2- Le capital social de la dite société combinées des articles 35 endosser, exécuter et émettre de warrants et autres effets et preuves conformité des dispositions lettres change, et de s'assu-, menté qu'en tes, acceptationis, ou non négociables, bis, 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce.

1958. ne pourra être augen temps, sans limitation des titres, créances, billets à ordre, traiArticle 2- Le capital social de la dite société combinées des articles 35 endosser, exécuter et émettre de warrants et autres effets et preuves conformité des dispositions lettres change, et de s'assu-, menté qu'en tes, acceptationis, ou non négociables, bis, 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce. et dans les limites de dettes et autres effets négociables de y relatif par hypothèque ou ga- -Article 3.- Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif et les rer de leur paiement et rintérêt en nantissement de toute ou de la constitution et des lois de fa République, le 25 Avril 1958. rantie, ou par transfert ou assignation ct des droits de la Société, qu'ils soient statuts de la dite société constatés par acte Bruny public et son. collègue, nod'une partie de la propriété ou mixtes. corporels ou incorporels, présents de Mes. Pierre André Rodrigue et 5130-B, patenimmobiliers. mobiliers et d'émettre, vendre, néau rapport identifiés aux Nos. 6642-B ou futurs et quel que soit leur emplacement, tous titres et autres taires à Port-au-Prince, 81883. en gage ou autrement disposer de fés aux Nos. 80719-A et autorisation donnée pour sortir son plein et gocier, donner de la Société pour lui permettre d'atteindre toute ses nature fins. et de Art. 4- La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus pourobligations part à tous accords et obligations de entier effet sous lés conditions motifs y contenuspour les activiDe prendre les faire et de les exécuter àvec toute personétrc pour' les causes et de se statuts toute description. de enra révoquée but de la société et pour la violation maison de commerce, association ou corporation, Colonics municipalité, ou leurs tés contraires au intérêts envers les tiers. ne, territoire, Etat Gouvernement et Haiti, tânt sans préjudice des dommages à la diligence du Secrétaire tité politique, dans toutes affaires en Art. 5:- Le présent Arrêté sera publié possessions, ou de les représenter d'Etat du Commerce et de TIndustrie. 1958, An Civiles que Judiciaires. burcaux. agences ou succursales pour se National. à Port-au-Prince, le 3 Juillet D'établir un ou plusieurs et ses et pour exercer ses pouDonné au Palais charger de ses affaires de les limites opérations du terrifoire de la République 155ème de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER voirs dans les limites et hors -sans restriction quant au territoire et THEARD d'Haiti et dans les pays étrangers,s iois dc ces pays ou de ces terriPar le Président: d'Etat du Commerce et de lIndustrie: ANDRE aux montants, mais conformément aux et de fusionner avec toute Le Secrétaire toires et à celles de la République d'Haîti DE LA SOCIETE ANONYME autre Société Anonyme. des choses ci-dessus exposées, néACTE CONSTITUTIF DENOMMEE .TI BARBE INC> En général, de faire tout et partic atteindre les buts de la Société et ceci no- o cessaires ou convenables pour des physiques civiles pourraient André Rodrigue Bruny et son collègue, Nos dans la même mesure que personnes Par devant Mes. Pierre soussignés, respectivement patentés aux' le faire. à Port-au-Prince, République taires à Port-au-Prince. aux. Nos.

des choses ci-dessus exposées, néACTE CONSTITUTIF DENOMMEE .TI BARBE INC> En général, de faire tout et partic atteindre les buts de la Société et ceci no- o cessaires ou convenables pour des physiques civiles pourraient André Rodrigue Bruny et son collègue, Nos dans la même mesure que personnes Par devant Mes. Pierre soussignés, respectivement patentés aux' le faire. à Port-au-Prince, République taires à Port-au-Prince. aux. Nos. 6642-B et 5130-B Articlo 4- Le siège de la Société est pourront être 80719-A et 81883; identifiés d'Haiti. Des sièges administratifs, suceufrsales, d'Haiti agences ou en dehors de Ont Comparu: établis sur d'autres points de la Répubfique d'Administration. MORRISSON. propriétaire, demeurant la République d'Haiti par le Conseil 1o- Monsieur Herbert J. York (Etats-Unis d'Amérique du cst et domicilié à New La durée de Ta Société illimitée. à Pétion-Ville, Ex. 57/58; Article 5est de Huit Mille Doilars Nord) identifié au No. 7633-D MAGNY, propriétaire, demeurant Article 6- Le Capital de Ti Barbe Inc du Nord, et 20r Monsieur Jacques Frédéric résidant à Pétion-Ville, rue Magny, No. ($ 8.000.00) monnaie légale des Etats-Unis de d'Amérique Cent Dollars chacune. et domicilié au Cap-Haitien, l'exercice 1957-1958; divisé en' quatre vingts actions libératoires et à mesure des besoine a 13, identifié au No. 1510-A pour par ces présentes, qu'ils désirent Le Capital pourra être augmenté au fur dee actionLesquels comparants ont déclaré, lois haitiennes et aux disdécision de l'Assembfée générale ordinaire Société Anonyme conforme aux fin, la la Société, par et conditions qu'elle fixera, en. nombres corresformer une Commerce haitien et ont, à cette adopté naires dans les formes ponitions du Codo. de pondants des deux sortes d'actions.

-A pour par ces présentes, qu'ils désirent Le Capital pourra être augmenté au fur dee actionLesquels comparants ont déclaré, lois haitiennes et aux disdécision de l'Assembfée générale ordinaire Société Anonyme conforme aux fin, la la Société, par et conditions qu'elle fixera, en. nombres corresformer une Commerce haitien et ont, à cette adopté naires dans les formes ponitions du Codo. de pondants des deux sortes d'actions. Constitution suivante: Société prendra la dénomination suivante: Article ler- La LE MONITEUR Tagrément de la Société pour tions, en cas d'indivision, en obtenant de la Société. valeur nominale ou parts de désignée, avec droit d'objection ou plusieurs Mille actions sans la personne voudra vendre unc Il est en outre créé Article 8.- Tout actionnaire l'offre qui par écrit à la Société, laquelle, à fondateur. de la Société sont administrés actions devra d'abord en faire i ne négocier avec Article 7- Les propriétés et intérêts au moins et de aura toujours la préférence, et pourra écrit. La cession Conseil sera composé de trois membres Ils sont prix égal, refus de ia Société constaté par par un qui élus amnuellenueht par les actionnaires. un tiers qu'en cas de avec inscription sur un registre spéhuit membres au plus, n'ètre pas des actionnaires. du titre se fera par endossement indéfiniment rééligibles et peuvent à la majorité absoluc des cial tenu au siège de la société. violation du présent du Conseil seront prises accomplis en Toutes décisions par un ou plusieurs autres membres Toute cession, tous agissements de la Société qui pourra toujours membres présents ou représentés soit valable. En cas de partage, la article seront sans effet à l'égard en lui remboursant le prix quil du Conseil pour que la procuration évincer le cessionnoire ou le bénéficiaire dans ce cas, le montant du rembourse-. voix du Président T'emportera. ct employés de la Société seront nommés aura payé au cédant, sans valeur que nominale des actions cédées ou la part Les autres fonctionnaires ment puisse dépasser la ou au bénéficiaire. actionpar le Conseil. des actionnaires, le Conseil d'Adminisde dividendes à revenir au cessionnaire ou créanciers d'un Jusqu'à la première réunion Article 9- Les héritiers, représentants en aucun cas intervenir comme suit: droit ne pourront tration sera composé Président naire ou tous autres ayants ni saisir ses papiers, effets ou propriéMonsieur Herbert J. Morrisson.. à dans les affaires de la Société, vente judiciaire. Ils sont Monsieur Isracl Katz, demeurant et domicilié Trésorier tés, apposer les scellés, demander partage inventaires ou de la Société, ct aux New York City. Secrétaire tenus de s'en rapporter aux bilans et que de TAssemblée GénéMonsieur Jacques Frédéric Magny.. à décisions tant du Conseil d'Administration Schoen; demeurant et domiciliée Madame Marjorie Vice-Pdte. rale des Actionnaires. résolution du Conseil d'Adminis New York City

et domicilié Trésorier tés, apposer les scellés, demander partage inventaires ou de la Société, ct aux New York City. Secrétaire tenus de s'en rapporter aux bilans et que de TAssemblée GénéMonsieur Jacques Frédéric Magny.. à décisions tant du Conseil d'Administration Schoen; demeurant et domiciliée Madame Marjorie Vice-Pdte. rale des Actionnaires. résolution du Conseil d'Adminis New York City constituée à partir de Article 10- La Société peut, par Générale des Actionnaires à la maArticle 8.- La Société sera définitivement de la Républiqus d'Haiti accortration approuvée par l'Assemblée émettre des obligations dans les la date de l'autorisation du Président Constitutif ct ses Statuts. jorité absoluc des votes exprimés, n'importe quelle somdée à Ti Barbe Inc. et approuvant son acte à quel formes qui auront été acceptées et arrêtées pour au pair pendant Article 9- Cet acte Constitutif peut être modifié des actions n'importe des deux came, en titre nominatif ou au porteur remboursable d'intérêts. Les porteurs d'oblimoment par le vote des porteurs del la majoritéd et donnant droit de la durée de la Société et productives Générale ni à PAdémises ét en cireculation à prenare part à TAssemblée tégories, à ce moment-là seront soumis a Cette stipulation. gation n'auront pas vote. Les droits de tout actionnaire ministration. ou sera notifiée à Dont Acte cinq Avrit Article 11- Toute cession d'action d'obligation jours de la en notre Etude ce vingt sur ses registres dans les quinze Fait et passé à Port-au-Prince, la Société et mentionnée à gré, soit par suite de mort. mil neuf cent cinquante huit." avec les notaires. mutation survenue, soit de gré à leur connu ont propriétaire Et, après lecture, les comparants signé Kénol et R. Bruny notaiPassé ce délai, elles pourront être payécs sans risque aucun pour. (S) H. J. Morrisson, J. F. Magny, av. à E. la suite de laquelle est écrit. de la Société ou à son représentant volontaire, res. Ce dernier dépositaire de la 'minute Mai mil neuf cent cinquante la Société. ou obligataire qui justifiera de la Enregistré à Port-au-Prince le Cina 10 des actcs civils. Article 12.- Tout cessionnaire délivrer certificat qu'après infolio 121, case 833 du registre M No. de son titre ne pourra s'en faire Moniteur) ou huit, Deux Gdes. perte Officiel de la République d'Haiti (Le fois au Perçu: droit fixe: sertion au journal un mois et une Visa timbre: Deux Gdes 70 cts" (S) V. Lavaud à tel autre désigné par la Société, pendant le numéro du titre adiré. Tout Pour le Directeur Général de 1Enregistrement Collationné: R..Bruny not. moins par semaine, d'un avis en indiquant outre le dit avis à l'étranger. autre journal pourra publier si le titre n'est pas retrouvé, le Conseil ANONYME Article 13.- Passé ce délai, tiré d'un registre à souches pour STATUTS DE LA SOCIETE d'Administration délivrera un certificât émis sous les mêmes garanKTI BARBE INC, tenir lieu du titre.

de 1Enregistrement Collationné: R..Bruny not. moins par semaine, d'un avis en indiquant outre le dit avis à l'étranger. autre journal pourra publier si le titre n'est pas retrouvé, le Conseil ANONYME Article 13.- Passé ce délai, tiré d'un registre à souches pour STATUTS DE LA SOCIETE d'Administration délivrera un certificât émis sous les mêmes garanKTI BARBE INC, tenir lieu du titre. Ce certiticat qui et sera de scellage que les actions et obliDUREE ties d'enregistrement. de signature et le nombre de titres auxquels SIEGE SOCIAL gations à émettre, indiquera le numéro Le siège de Ti Barbe est à Port-au-Prince (Haiti) être auront droit leurs bénéficiaires. Article lerbureaux ouagences powront Des- sièges administratifs,s succursalés.t la d'Haiti ou en dehors de ADMINISTRATION de trois établis sur d'autres points de République sans qu'il réLa Société est administrée par un Conseil l'Assemla République d'Haiti par le Conseil d'Administration de juridiction établie. Article 14.- moins et de huit membres ausplus, choisis par Les sulte une dérogation quelconque à l'attribution sauf décision conmembres au pour une durée d'une année, La durée de la Société est illimitée, blée Générale des Actionnaires n'être pas d'cs actionArticle 2-- Générale des Actionnaires. membres du Conseil d'Administration peuvent traire de T'Assemblée naires. Ils sont indéfiniment rééligibles. lui-même son Président MaCAPITAL ACTIONS Le Conseil d'Administration désignera son Trésorier et son Secrétaire. est de Huit Mille Dollars nager, son Vice-Président Manager, lc titre de Conseller. Article 3- Le Capital de la Société d'Amérique du Nord, et Les autres membres devront prendre de Secrêtaire ct de Trésorier peumonnaie légale" des Etats-Unis 100.00) Les fonctions de Vice-Président, (S 8.000.00) actions libératoires de Cent Dollars (S vent être cumulées. réunira convocadivisé en Quatre vingts 15.- Le Conseil d'Administration se sur la chacune. valeur nominale ou parts de Article aussi souvent que les intérêts de Il est en outre créé mille actions sans tion du Président, au siège social, tout aussi bien se réunir ailleurs, aux enfondateurs. à mesure des besoins de Société l'exigent. IlI pourra la circulaire de convocation. Les être augmenté au fur et des et dates qui seront fixés dans de la Société, Le Capital pourra Générale des actionnaires droits et de séjour scront à la charge la Société, par décision de TAssemblée qu'elle fixera, en nomfrais de déplacement délibérera valablement et dans les formes conditions Article 16- Le Conseil d'Administration le sont présents. deux catégories, des déux sortes d'âctions susindiquées. à sousi au moins les deux tiers des membres qui composent bres correspondants les actions seront extraites d'un registre cas de partage, la voix du Président T'emportera. absolue des Article 4- Toutes social. Les actions ainsi que les souches seront nuEn 17- Toute décision sera prise à la majorité du Conseil ches établi au siège de la Société et revêtues de la signature Article Les délibérations et les résolutions mérotées, frappées du sceau d'Administration préposé à membres présents.

correspondants les actions seront extraites d'un registre cas de partage, la voix du Président T'emportera. absolue des Article 4- Toutes social. Les actions ainsi que les souches seront nuEn 17- Toute décision sera prise à la majorité du Conseil ches établi au siège de la Société et revêtues de la signature Article Les délibérations et les résolutions mérotées, frappées du sceau d'Administration préposé à membres présents. des procès-verblux qui seront Président et d'un Membre du Conseil Les souches pord'Administration seront constatées par effet au siège social et seront du le dit Conseil dans sa première réunion. transcrits dans un registre tenu à cet aux délibérations, cet effet par les actions. les qui auront pris part teront les mêmes mentions que nominative ou à ordre, au signés par Administrateurs des actionnaires en décide autrement. Article 5.. L'action sera au' porteur où à moins quel T'Assemblée Générale écrit et régulièrement votée par les memgré de l'actionnaire et. de la Société. de plein droit, l'adhésion aux Toute résolution sera prise enregistréc par comme une décision régulière. La propriété d'une action comporte d'Administration et de bres du Conseil de ces procès-verbaux seront certifiés par le statuts de la Société, aux décisions du Conseil action. Les Copics ou extraits TAssemblée Générale et donne droit à un vote par concurrenPrésident et le Secrétaire. momentané du Président, il est 6- Les actionnaires ne seront engagés que jusqu'à d'une acArticle 18.- En cas d'empèchement en P'absence du VI Article libératoires. Le souscripteur le membre du Conseil qu'if désigne du ce du montant de leurs actions en totalité. remp'acé par En de décès, démission ou empéchement illimité tion est responsable de son montant indivisible souscrit vis-à-Vis de Ia Société, ce-Président. le membre cas par lui désigné, à défaut du Vice-Président, conArticle 7- Toute action est même action doivent se faire Président, jusqu'à son remplacement par TAssembile conséquent, les propriétairba" d'une dans cétte ou ces actinuera à le représenter par représenter per une seule et même personne LE MONITEUR avec avis de récepdate de la réunion, soit par lettre recommandée par un journal choisi par réunion ordinaire ou extraordinaire. au d'une insèrtion publiée Générale des Actionnairés, à une du Conseil dans les deux tion; soit édité moyen au siègé social, soit au moyen d'une circulaire que sera de même pour cutre membre le Conseil le Conseil, annexée au procès-verbal de Il en sera désigné par visera et qui restera sauf que sci remplaçant de V'Aschaque actionnaire pourra n'être pas observé. cas ci-dessus, une réunion ordinaire ou extraordinaire la réunion, auquel cas le délai de quinzaine un ordre du jour lui-même jusqu'à L'avis de convocation comportera obligatoirement qui jouit de la fasemblée Générale. est investi des pouvoirs les questions émanant du Conseil convoArticle 19.- Le Conseil d'Administration les affaires de la Société., qui contiendra de les aux actionnaires ou aux obligataires les plus étendus pour gérer et administrer états, inventaires ct bilans.

extraordinaire la réunion, auquel cas le délai de quinzaine un ordre du jour lui-même jusqu'à L'avis de convocation comportera obligatoirement qui jouit de la fasemblée Générale. est investi des pouvoirs les questions émanant du Conseil convoArticle 19.- Le Conseil d'Administration les affaires de la Société., qui contiendra de les aux actionnaires ou aux obligataires les plus étendus pour gérer et administrer états, inventaires ct bilans. Il culté communiquer trois jours au moins avant la réunion. staIl fixe les dépenses, arrête les comptes, Ge toutc nature, qués aussi évenituellement, Générale ordinaire pourra discuter et les marchés, traités et transactions Néanmoins l'Assemblée du jour, qu'il ne et passe autorise de capital. toute émission d'obligations tuer sur des questions non écrites à l'ordre pourvu ou de diil propose toute augmentation il demande ou accepte toute concession, s'agisse pas de la dissolution de la Société, d'augmentation et en règle les conditions; exécute tous achats et ventcs de tous minution du Capital social ou de modification des statuts. constituée contracte tous engagements, contracter des emprunts, conférer sur Article 30.- L'Assembléc Générale est régulièrement actions fonds, contrats, licences; il peut autres droits. Il peut transiger. de soixante quinze pour cent (75%) des les biens sociaux tous hypothèques et désistements, décharges, mainquand les porteurs ou de compromettre. donner ou accepter tous Il procède à la fondation sont présents 31- Tout représentés. propriétaire d'action est de droit membre un relevées ou quittances avec oy sans paiement. de la Société à toute SoArticle Générale. Il y participe, soit en personne, soit ou par telle réude toutc Société filiale ou à la participation avec urfe ou plusieurs autres Sor'Assemblée dûment autorisé et spécialement pour telle ciété, à tout syndicat. à toute fusion présentant nion. Il dispose d'autant de voix quti possède d'actions. des actionnaiciétés; de la Soles noms et domiciles de chacun à les employés et autres fonctionnaires Une liste contenant dressé et présenté Il nomme et révoque lui semble, en tout ou en partie ce dernier poures et le nombre des actions qu'ils possèdent sera ciété ct délègue, si bon la Société vis-à-vis de l'Etat ou en chaque réunion de l'Assemblée Générale. lecture du voir à son Président. Il représente actions en demandant comme en Article 32- L'Assemblée Générale annuelle entend la toutes et le fonctionneexerce en conséquence sur la situation justice, I séance rapport du Conseil d'Administration comptes, les discute, et, s'il y a défendant. à PAssemblée Générale à sa ment de la Société, sur le bilan et les à sur Il dresse le rapport à présenter la situation générale de la Soles donne décharge, fixe les dividendes partager, des ordinaire sur les comptes et Génélieu, approuve, décide ide T'emploi annuelle T'exécution de toutes les décisions de l'Assemblée la proposition du Conseil d'Administration, des Administrateurs, staciété, assure fonds d'amortissements, procède à lélection intéressant la Société.

la Société, sur le bilan et les à sur Il dresse le rapport à présenter la situation générale de la Soles donne décharge, fixe les dividendes partager, des ordinaire sur les comptes et Génélieu, approuve, décide ide T'emploi annuelle T'exécution de toutes les décisions de l'Assemblée la proposition du Conseil d'Administration, des Administrateurs, staciété, assure fonds d'amortissements, procède à lélection intéressant la Société. rale des actionnaires. demander alors que Tes livres de la tue sur toutes les questions faire à cette réunion L'Assemblée Générale pourra Conseil pour examen. La décision sera Dans souverainement le, cas où cette élection n'aura pas pu se les membres du Société soient soumis par le des voix. la réunion n'aura pas eu lieu à la date fixée, de leurs prise à une majorité de deux tiers direction effective du Conseil dont ou que en exercice resteront en fonction jusqu'à l'élection Article 20- Le Président a la séances des Assemblécs Générales Conseil l'Assemil dirige les travaux ainsi que les des décisions du Conseil et de successeurs. Article 33- Si, à la date fixée pour sa réunion annuelle, il sera des actionnaires. Il veille à l'exécution stipule au nom de la Société blée Générale ne réunit pas le quorum requis pour délibérer, au moins TAssemblée Générale des Actionnaires, n est aidé dans sa tâche par fixé une nouvelle convocation à quinze jours d'intervalle cette nouen justice et dans les actes et contrats. ou de vacance, s'il Au jour fixé pour des qui le remplace en cas d'absence telle tâche dans les formes tracées précédemment. délibérera. que soit le nombre le Vice-Président membre du Conseil pour telle ou vellc réunion, l"Assemblée quel n'a pas désigné un autre porteurs d'actions présents ou représentés. convoquée par déterminée. de la correspondance et la 34- L'Assemblée Générale Extraordinaire 21.- Le Secrétaire a la charge de séArticle ne délibérera que sur les questions portées Article archives de la Société. II rédige les procès-verbaux le Conseil d'Administration garde des à l'ordre du jour. des actionnaires ance. la des fonds de ia Société et en l'Assemblée Générale Extraordinaire valaArticle 22.- Le Trésorier a garde à désigner par Te Conseil d'AdNéanmoins, réunie de plein droit, sans convocation préalable, et délibère après effectuera le dépôt dans telle Banque est blement sur n'importe quel objet. si les actionnaires cent présents, (80%) des ministration. pourra conférer à une ou due constatation. représentent quatre vingts pour Article 23- Le Conseil dAdministration à la Société ou au Conseil, des actiens votent à l'unanimité. plusieurs personnes même étrangères nécessaire la"bonne marche de la Soet ANNEE SOCIALE pouvoirs spéciaux que' rendrait à leur durée et à leur étendue, seront déterlc premier Octobre et ficiété. Ces pouvoirs. quant Article 35.- L'Année Sociale commence suivante. Par exception, la preminés par contrat. à T'Article 33 du Code de Commerce, nit le trente Septembre de l'année le écoulé entre la Constitution Article 24- Conforméntent ne contractent aucune oblimière annéc sociale comprendra temps les membres du Conseil d'Administration relativement aux engagements de la de la Société et le Trente Septembre suivant. gation personnelle ou solidaire de l'exécution de leur mandat. DIVIDENDES Société. Ils ne répondent que engager la Société, devra comporter faite des annuelles.

33 du Code de Commerce, nit le trente Septembre de l'année le écoulé entre la Constitution Article 24- Conforméntent ne contractent aucune oblimière annéc sociale comprendra temps les membres du Conseil d'Administration relativement aux engagements de la de la Société et le Trente Septembre suivant. gation personnelle ou solidaire de l'exécution de leur mandat. DIVIDENDES Société. Ils ne répondent que engager la Société, devra comporter faite des annuelles. les nets proArticle 25.- Tout acte. pour ou Vice-Président et celle d'un Article 36.- Déduction dépenses pour les divideux signatures: celle du Président à leffet du mandat. De mêduits des bénéfices constitueront le produit disponible autre membre du Conseil sans préjudice dans toutes autres cireonsdendes à répartir entre tous les actionnaires. Conseil peut se faire représeniter dividendes sera fait par le d'Administrame un membre membre du Conseil. Le paiement des Générale. s'il ne peut pas avoir tances par un autre du Conseil d'Administration peuvent tion, à l'époque fixée par "Assemblée Article 26- Les membres par le Conseil, après lieu à la fin de chaque année sociale. rétribués. Leur rétribution sera déterminée étré Générale des Actionnaires. et LIQUIDATION autorisation de I'Assemblée ci-dessus énumérés sont énonciatifs DISSOLUTION, Sur l'initiative du Conseil d'Administration, l'AssemArticle 27- Les pouvoirs Article 37.- ou extraordinaire, pourra effectuer nullement limitatifs. blée Générale, en séance ordinaire et l'urgence du développement des GENERALES toute modification que Texpérience d'apporter aux présents staASSEMBLEES opérations de la Société commanderont du nombre de votes expriconstituée redes trois quarts (3/4) L'Assembléc Générale régulièrement abtuts, à la majorité de la Société en Société à partiArticle 28.- Elle décide à la majorité més notamment pour la conversion années environ à partir présente Tuniversalité des actionnaires. prises en conformité des staouvrière, après une période de cinq solue des votes exprimés. Ses décisions même absents, incapables ou discipation de son fonctionnement. être décidée par tuts obligent tous les actionnaires signés de tous les 38.- La Dissolution de la Société pourra des sidents et seront constatécs par des proces-verbaux à la réunion. Article Générale Extraordinaire sc prononçant à la majorité des membres du Conseil ayant participé TAssemblée votes exprimés, selon un quorum actionnaires et en justice ou ailleurs seront signés pour cent (80%) des du total des actions des Les copiés ou extraits à produire du Trésorier, chacun en ce qui le quatre-vingts dix pour cent (90%) nombre du Président ou du Secrétaire ou de deux quatre-vingt sortes. la liquidation sera opérée par concerne. générale se réunit au siège social de la' Article 39.- En cas de dissolution. la Assemblée Générale en Article 29.- L'Assemblée désigné par le Conseil dans l'avis de le Conseil en fonction, à moins que même les liquidateurs. Et Société ou dans tout autre lieu soixante jours qui suivront chaque décide autrement, auquel cas elle nommera conservera le ou son caractère légal, convocation, dans les premiers toutes, les fois qu'elle liquidation, la Société la à lordinaire, et à Yextraordinaire, jusqu'à complète de Générale confinueront juscarà apnée sociale, le Conseil, la et les pouvoird tAmembiée aura été convoquée par sera donné quinze jours au moins avant L'Avis de convocation

suivront chaque décide autrement, auquel cas elle nommera conservera le ou son caractère légal, convocation, dans les premiers toutes, les fois qu'elle liquidation, la Société la à lordinaire, et à Yextraordinaire, jusqu'à complète de Générale confinueront juscarà apnée sociale, le Conseil, la et les pouvoird tAmembiée aura été convoquée par sera donné quinze jours au moins avant L'Avis de convocation LE MONITEUR lecture, les comparants ont signé avec les notaires. notaires. Ce décharge Et, après E. Kénol et R. Bruny des comptes et jusqu'à ce que (S) H. J. Morrisson, J. F. Magny, est écrit. clôture complète et définitive TAssemblée Générale. dernier dépositaire de la minute à la suite de laquelle cent cinquente soit donnée aux liquidateurs par Enregistré à Port-au-Prince le cinq Mai mil neuf actes civils. CONTESTATION huit folio 121, case 835, du registre M No. 10 des soulevée par un actionnaire, un Perçu: Droit fixe: Deux Gdes. Article 40.- En cas de contestatiol d'Administration ou une personne Visa timbre: Une Gdc 55 cts. de (S) V. Lavaud obligataire, un membre du Conseil tout ou partie de ses pouPour le Directeur Général TEnregistrement Collationné: R. Bruny not. quelconque à laquelle celui-ci aura d'élire délégué domicile à Port-au-Prince (Haivoirs, le contestant sera obligé pourront lui être DU les ou communications VERSEMENT QUART ti) et toutes significations de domicile emportera compétenee SOCIAL faites au domicile élu. L'élection de Port-au-Prince (Haiti). DU CAPITAL nopour les Tribunaux de la Juridiction toutes significations et communicaRodrigue Bruny et son collègue, A défaut d'élection de domicilc, du Tribunal Civil Par devant Mes. Pierre André patentés aux Nos. être faites par la Société au Parquet taires à Port-au-Prince, soussignés, respectivement 5130-B tions pourront ac80719-A et 81.883-A, identifiés aux Nos. 6642-B et de Port-au-Prince. convenu par les présents statuts qu'aucun II est expressément membre du Conseif d'Administration ou une Ont Comparu: tionnaire, cbligataire. celui-ci aura délégué tout ou partie à Pépersonne quelconque à laquelle intenter une action en justice à la Socié10) Monsieur Herbert J. Morrisson, propriétaire, demeurant du Nord), de ses pouvoirs ne pourront ou la protestation ait été prétion-Ville domicilié à New York, (Etat-Unis d'Amérique té sans qu'au préalable la réclamation avec avis de réception au Conseil identifié au No. 7633-D Exercice 1957-1958, demeurant et sentée par lettre recommandée l'avis devra être soumis aux Tribunaux, en Monsieur Jacques Frédéric Magny, propriétaire, No. 13 d'Administration dont à dix jours d'intervalle, sous 20) résidant à Pétion-Ville. rue Magny, que la demande elle-mêmc. domicilié au Cap-Haitien, même temps de la dite demande. identifié au No. 1510-A Exercice 1957-1958; ces présentes, que pour satispeine dirrecevabilité Lesquels comparants ont déclaré, 35 par bis du Code de Commerce, et DISPOSITIONS TRANSITOIRES faire aux prescriptions de l'article Août mil neuf cent cinquante- cinq Générale de l'article deux de la loi du trois de la même année No.

demande elle-mêmc. domicilié au Cap-Haitien, même temps de la dite demande. identifié au No. 1510-A Exercice 1957-1958; ces présentes, que pour satispeine dirrecevabilité Lesquels comparants ont déclaré, 35 par bis du Code de Commerce, et DISPOSITIONS TRANSITOIRES faire aux prescriptions de l'article Août mil neuf cent cinquante- cinq Générale de l'article deux de la loi du trois de la même année No. 82, Article 41- Jusqu'à la prochaine réunion de de T'Assemblée <Ti Barbe Inc> est publiée au Moniteur du douze Septembre le Conseil d'Administration sur la Constitution des Sociétés Anonymes dénomdes Actionnaires. du Capital Social de la Société Anionyme composé de: Président Le Quart (1/4) Monsieur Herbèrt J. Morrisson.. mée: BARBE INCMonsieur Israel Katz, demeurant et domicilié Trésorier TI à New York City. Magny. Secrétaire Dollars (S 2.000.00) a été versé en espèces et déposé Monsieur Jacques Frédéric soit Deux Mille d'Haiti, établie à Port-auSchoen, demeurant et domiciliée à Nationale de la République Avril Madame Marjorie Vice-Présidente la Banque certificat délivré par la dite Banque, le Quinze à New York City.. Prince, ce appert huit, fequel certificat sera enregistré en mê- des Dont Acte mil neuf cent cinquante pour demeurer annexé à la minute me temps que les présentes les parties élisent domicile à Port-au-Prinprésentes. Pour l'exécution duquel et celles qui n'habitent pas f Dont acte: ce (Hniti) en leurs demeures du respectives, Tribunal Civil de la dite Ville. Port-au-Prince, au Parquet Etude ce vingt cinq avril en, notre Etude ce vingt cinq avril Fait et passé à Port-au-Prince. en notre Fait et passé à Port-au-Prince huit. mil neuf cent cinquante huit. avec les notaires. (S) H. mil neuf cent cinquante signé avec les notaires. Et, après lecture, les comparants ont signé notaires. Ce dernier Et, après lecture, les comparants ont Kénol et R. Bruny notaires. Ce Morrisson, J. F. Magny, E. Kénol et R. Bruny écrit. (S) H., J. Morrisson, J. F. Magny, E. suite de est écrit. J. de la minute à la suite de laquelle est dernier de la minute à la laquelle dépositaire le Cinq Mai mil neuf cent cinquante dépositaire à Port-au-Prince le cinq Mai mil neuf cent cinquante Enregistré à Port-au-Prince M No. 10 des actes civils. Enregistré du registre M No. 10 des actes civils. huit, folio 121, case 834, du registre Visa tTimbre: Six Gdes 45 cts. huit folio 121, case fixe: 836, Deux Gdes. Perçu:. droit fixe: Deux gdes. V. Lavaud Perçu: Droit Une Gde 55 cts. Directeur Général de 1Enregistrement (S) Visa timbre: Pour le Collationné: Général de TEnregistrement (STV.

re M No. 10 des actes civils. huit, folio 121, case 834, du registre Visa tTimbre: Six Gdes 45 cts. huit folio 121, case fixe: 836, Deux Gdes. Perçu:. droit fixe: Deux gdes. V. Lavaud Perçu: Droit Une Gde 55 cts. Directeur Général de 1Enregistrement (S) Visa timbre: Pour le Collationné: Général de TEnregistrement (STV. Lavaud Pour le Directeur Collationné: R. Bruny not. R. Bruny not. SOUSCRIPTION A LA MOITIE ont été au Département du Commerce DU CAPITAL SOCIAL Déposées et enregistrées de l'acte de la Bruny ct son collègue nodeux expéditions Anonyme dénommée *Ti Barbe Incs Co Pa: devant Mes. Pierre André Rodrigue respectivement patentés aux Nos. Société formée à Port-au-Prince le 25 Avril 1958 taires à Port-au-Prince, identifiés soussignés, aux Nos. 6642-B et 5130-B Société Anonyme 80719-A et 81.883-A, Ont Comparu: Enregistrée le 3 Juillet 1958 Morrisson, proprétaire, demeurant à PéNo. A-47 Folio 7 3 Juillet 1958 10) Monsieur Herbert J. d'Amérique du Nord), Port-àu-Prince, le tion-Ville domicilié à New York, (Etat-Unis 1957-1958, résidant à Port-auSalnave identifié au No. 7633-D Exercice. Secrétaire Richard Général Prince. demeuranit et 20) Monsieur Jacques Frédéric à'Pétion-Ville, Magny, propriétaire, rue Magny, No. 13 domicilié au Cap-Haitien, résidant 1957-1958; identifié au No. 1510-A Exercice AVIS déclaré que, pour sa6sLesquels comparants ont, par ces présentes, deuxième alinéa du Code de faire aux prescriptions de l'article 45, Anonyme aTi Les chèques émis aux numéros: la totalité du Capital Social de la Société l'ordre de Emmanuel Pierre Antoine, Commerce: et est ainsi répartie: 336421 (Article 351-B) à mai 1958 et b'élevant à Barbe Inc. S. A.x a été souscrite Morrisson: Soixante Actions de Lt. Col. SS. Ad'H. en date du 16 '10) Monsieur Herbert J. Dollars. $ 6.000 10.000.00, Cent Dollars chacune, soit Six Mille Actions de Gdes. Et 20) Madame Marjorie Schoen: Vingt Dollars. 2.000 chacune soit Deux Mille Lourdes en date du Cént Dollars 353264 - (Article 603) à l'ordre de Rondesu Dont acte: 2 Mai 1958 et s'élevant à Gdes.

SS. Ad'H. en date du 16 '10) Monsieur Herbert J. Dollars. $ 6.000 10.000.00, Cent Dollars chacune, soit Six Mille Actions de Gdes. Et 20) Madame Marjorie Schoen: Vingt Dollars. 2.000 chacune soit Deux Mille Lourdes en date du Cént Dollars 353264 - (Article 603) à l'ordre de Rondesu Dont acte: 2 Mai 1958 et s'élevant à Gdes. devant 49.75. en etre dresaée. cinq avril mil neuf cent cinquante sont déclarés nuls, duplicata Fait et passé, en I'Etude ce vingt étant égarés huit. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME La PRODUITES publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA SITUATION DES BIENS ET LUI DU 26 CONTENANCES Première JUILLET 1927 Une Marmelade, urbaine Rue de 7: Clerveaux. x SITUATION DES BIENS ET publicationzo rarilt Myreil, l'Etat, au Sud" 18, bornée au Nord Comm. de CONTENANCES Février 1958 DE l'Etat, Davs mut par Lamartine" Par Préval, la Rue Cler- à atina Rabel, Hab. Nan lère. SITUATION o DES BIENS ET Nom Pierro, pret. l'Etat, à TOuost inditermines bornéo au Sedt. CONTENANCES Date Smnet la : Nom par FEtat. au Sud, Comm. de F T3s tnin préeentation de la demande Date 2 présentation Rzemmute.ie Sainvil à Une Hab. Nan Lienne, lère de la l'Est Sect. mintbs Commune de mtas 1957. demande Délisance, 16 Nov. 1956. 1Ouost indétermince, par I'Etat. bornés au Nord, au Sud, Chantal, 7ème Section. Habitation Bois Clair, Une Commune de Jean Rabel, Hab. . Nom Dato Sopumiaioihmairets Tiéma à propriété : TEst à insitieramni. bornée Colette, 3ème Sect. présentation de la demande Nov. à de T'Ouest au ca, à Rlat 2h. 58, bornée au Nord, Nom par I'Etat. Nord, au Sud, Comm. do, Jean-Rabel, Hab. 1956. par TEtat inoc. Sud, Date à Une Nan * : RECIEN Tinord Lienne, lère Date matiate la présentation Fanier présentation de la demande Estinord. 5 Nov. TENt l'Ouest inditermints per I'Etat, bornée au Nord, au Sect. de Zime. Comm. 1956. Rom Sud, ETS Commune des Verrettes, demande 71 mai 1957. Une propriéte de Jean Rabel, Hab. Nan lère Date Soummnto.te présentation de la Sainvil Anacréon. propriété deme Section, Habitation' Verrier, Nom TEat l'Ouest inditermins par TEtat bornée Lienne, au Nord, au Sect. Sud, Comm. de demande 161 Nov. 1956. lEtat, rurale à T'Est de 11 ha. bornée au Date E SamnettE Doctan à Une propriéts Jean- Rabel, Hab. Nan Lienne, làre Mézhna St par préentationn de la Delire. 5 TEst indermnuet bornée au Sect.

e Section, Habitation' Verrier, Nom TEat l'Ouest inditermins par TEtat bornée Lienne, au Nord, au Sect. Sud, Comm. de demande 161 Nov. 1956. lEtat, rurale à T'Est de 11 ha. bornée au Date E SamnettE Doctan à Une propriéts Jean- Rabel, Hab. Nan Lienne, làre Mézhna St par préentationn de la Delire. 5 TEst indermnuet bornée au Sect. REFZ Nom Mlte Dubourg, Mgrt Comm. de demande Nov. 1956. Nom : "'Ouest par TEtat Nord, au Sud, Date la Une Rabel, Hab. Date E présentation de la Charles. à atin Nan Lienne, lère de; présentation del Bélizaire Ee demande 31 Août 1957. IEst et à indttermines bornée Sect. demande Nov. Ei TOuest au # Commune des Verrettes, Nom du par l'Etat. Nord, au Sud, Comm. de, Jean-Rabel, Hab. 1956. Une propriés 4me Section. Habitation Verrier, Date de présentation maEe de la Ductan Delière. à TEst Une indtterminee Nan bornée Liene, au lère Sect. nurale 12 par h 90, demande 5 Nov. Nom ETRRI du FOuest par l'Etat. Nord, au Sud, Est ASTOSA naw 343 # Commune bornée de au Nord Une Comm. do, Jean Rabel, Hab. Nan 1956. Date de Sammnie.tE Noel Nom du par THabitation PArcihalon Trile. à à l'Eet propriété et à Lienne, lère Sect. présentation de la demande Date de là emiecent." inditermints bornée au Nov. 1956. Srt" presentation de la Mezina demande Philippe. Nom Date du TOuest par I'Etat. Nord, au Sud, Comm. de Jean-Rabel, Hab. de Jean Rabel, Août 1957. de SaminutneE présentation de la Forestal Laurence. Une propriété 7ame Rivière Côte de Fer, a l'Est Hab. Bord de Mer, 3àme Sect. de demande 5 Nov. 1956. IEst et à "Ouest induormtaet Section. bornée au Nord, au Nom ETIEIL FOuest inaemnaia par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, à S l'Est atAns Rabel, Hab, Nan Lienne, lère Date Nom de du par 1'Etat. Sud, Date * présentation EIE Noel Iinève. à FOuest inditerminte, par I'Etat. bornée au Nord, au Soct. Sud, présextation szminoeate de la Apolon de la demande 5 Nov. Date Nom : de S2mm.EM.EN Comm. de demande PE Nov. 1956. Une Comm. de Jean Rabel, Hab. 1956. présentation de la Forestal demande Décius 5 Une propriété Jean.Rabel, Hab, Nan Lienne, lère. à I'Est et inditerminde bornée Nan Lienne, lère Sect. Comm. de. Jean Nov. 1956. TEst" et à "'Ouest inditerminte, par bornée au Nord, au Sect. Nom ERE lOuest par I'Etat. au Nord, au Sud, 1'Est Une propristé Rabel, Hab, Nan Lienne, lère Date Nom du de SURRLELIE l'Etat. Ductan Sud, Date : mmEeIE Forestal et à l'Ouest inditorminée par bornée au Nord, au Sect: présentation de la présentation de.

. 1956. TEst" et à "'Ouest inditerminte, par bornée au Nord, au Sect. Nom ERE lOuest par I'Etat. au Nord, au Sud, 1'Est Une propristé Rabel, Hab, Nan Lienne, lère Date Nom du de SURRLELIE l'Etat. Ductan Sud, Date : mmEeIE Forestal et à l'Ouest inditorminée par bornée au Nord, au Sect: présentation de la présentation de. la demande Elisemable. 16 Nom du l'Etat. Sud. Comm. de demande" ah Nov. 1956. Commune de Jean Nov. 1956. Date de présentation" RUmED.IEN de la Noel Saintel. Une Jean-Rabel, Hab. Nan Une Rabel, Hab, demande" 5 à Lienne, lère. à propriété Colette, 3ème. Nov. T56. T'Est LERTASE et l'Oucst indtterminte par bornée au Sect. TEst Nom et à TOuest indétermints par "'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Comm. Une de, Rabel, Hab. Nan Nom du l'Etat. Nord, au Sud; Date du de REIEN Philippe à l'Est atn et à "'Ouest inditerminee, bornée Lienne, au Nord, lère Sect. Date de S2iBelE présentation de la Sainvil Saul. présentation de la demande Philius. 5 Nom du par I'Etat. au Sud, Comm. de demande 5 Nov. 1.956. Comm. de Rabel, Nov. 1956. Date de Smm.ReLIE présentation de la Jn-Mary Emmanuet à Une dean-Rabel, Hab. Nan Une Hab. Nan demande 5 Nov. l'Est Lienne, tère. Sect. à 1'Est et Lienne, 1ère. Sect. 1956. 1'Ouest inditerminte bornée au Nord, ETHRE Nom TOuest inditermines par l'Etat. bornée au Nord, au de Jean Rabel, Hab. Nom du par l'Etat. au Sud, PRRCLE Date du Sud, à Sre et Nan Lienne, lère Date de SamLEnE de Sainvit de Somt.toE présentation de la Ductan Thalès. TEst Nom ETASE du Ouest indéterminte par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, présentation la demande Larrieux. 16 Nov, 1956. Comm. de Jean Rabel, demande 5 Nov. 1957. Date de présentation" ReNmRENLE Fleurinord Mme. Comm. Unep de Jean-Rabel, Hab. Nan Une. propriété Hab. Nan Lienne, lère Sect. de la demande 5 Nov. Tinord. 1956. PEst' proprieté à indetermine bornée Lienne, au. lère. Sect. IEet Nom : à TOuest indstermints par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une Comm. de, Rabel, Hab. Nan Date Nom T'Ouest par I'Etat. Nord, au Sud,, à Lienne, lère S2mO.OELIEN mtina : Date de SotEME Tienna l'Est à TOuest indéterminée, bornée au Sect. présentation de la Porestal Escarmel. prémentation de la demande Nov. Nom : par I'Etat. Nord, au Sud, demande 51 Nov. 1956. 56. Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Stia Date de présentation soumiaicinmaire de la Sainvil Anatin.

. Nord, au Sud,, à Lienne, lère S2mO.OELIEN mtina : Date de SotEME Tienna l'Est à TOuest indéterminée, bornée au Sect. présentation de la Porestal Escarmel. prémentation de la demande Nov. Nom : par I'Etat. Nord, au Sud, demande 51 Nov. 1956. 56. Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Stia Date de présentation soumiaicinmaire de la Sainvil Anatin. Une Commune propriété Jean-1 Rabel, Rue Saint-) Pierre, à propriéte Nan Lienne, lère. demande 5 Nov. 1956. Nom tutmntuns TEst Nom à FOuest iademalhe par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Sect. Une Comm. de Rabel, Hab. Nan Date *, Rzmustemnet de Lucas Dagobert. à Date E SaucaLataet l'Est atint à inditamminée bornée Lienne, au lère Sect. présentation la demande 16 Nov. 1956. présentation de la Fleurimond demande 5 Edmond. Nom TOuest par l'Etat. Nord, au Sud, de Jean.I Rabel, Hab. Nov. 1956. Date : Soumibcicnare propriété Nan lère. de Jean présentation de la Ductan Salomon. indoterminée bornée Sect. E Rabel, Hab. demande 5 Nom FOuest par l'Etat. au au Sud, à propriéts Colptte, Nov. 1956. itmuts TOuest indetermini par bornéo au Nord, 3àme au Sect. de St-Louis du Sud, Date Soumianionnaire de Sainvil Mme. # IEtat. présentation ER Nom Sud, à S propriété Hab. Bigot, la demande 51 Léosthàne. Date Soumiaionmetret Bellerue TEst à 1Ouest Indarmatet bornés au Sect. Comn. Nov. 1956. de Albert. au de EE présentation la Nom : par l'Etat. Mr Sud, Une Jean-F -Rabel, Comm. de demande 5 Nov. 1956. Date de Soamiasienmatrers Simépril à l'Est propriété età Hab. Nan Lienne, lère. Sect. Une Rabel, Hab: Nam présentation de la demande Bien-Aims. 5 Déc. Nom du TOuest insieraitoe par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, à IEet à l'Ouest indmemiar par "'Etat. bornée Lienné, au Nord, lère au Sect. Commune de 1956. Date de présentation Souminsionmerert de Ductan Mme.

matrers Simépril à l'Est propriété età Hab. Nan Lienne, lère. Sect. Une Rabel, Hab: Nam présentation de la demande Bien-Aims. 5 Déc. Nom du TOuest insieraitoe par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, à IEet à l'Ouest indmemiar par "'Etat. bornée Lienné, au Nord, lère au Sect. Commune de 1956. Date de présentation Souminsionmerert de Ductan Mme. Nom Date Sommatnmatet Jasmin Sud, Une Fapagmole Ousperinthe et Rue Sect. Bourg, de la demande 16 Nov. Théopbile. 1956. présentation de la demande Nom retir du de 8m. * 10m. de Courbe. Une Comm. Jesn.Rabel, Hab. E, Nov. 1956. Date façade, à "'Eat et Nan Lienne, lère. Commune Une de Jean Rabel, Hab: de SEa présentation de la Mme. demande Vve. Frédérie Pierre. Nom ETHSLE du TOuest insitomnie par bornse au Nord, au Sect. Colotte, 3ème 8 Déc. 1956. FEtat. Sud, LE ETAELL et TOusst inditamminia par I'Etat. bornés au Nord, au Sect. Sud, Comm. Une de Rue MontDate de SLDeIE présentation de la Noel demande Saul. 5 Date : SeaceE Duceron propriété riva 8 mêtres de façade -Archer Sect.: Comm. de Nov. 1956. présentation de la demande Télussier 5 Nov, profondetope Nom du et 20 môtres " à Une Jean.Rabel, Hab. Nan de Jean Rabel, 1956. Date de Spuminisnmsise la Dorméus Pierre. "'Est SETHEE TOuest inditerminee bornée Lienne, au lère. Sect. Hab. StJoan, présentation de Nom du par "'Etat Nord, au Sud, à E propriéeé à indoterminde bornée au Ruo Nord, demande Déc. 1956. Date de em.Eee Joseph Nom : TOusst par lEtat. 2R au Commune de Torrier Hab. prémentation de la demande Ermélus 5 Nov. Date de SLEELIE précentation do la Jn-Mary demande Demercy, Une propriété Bection de 6 Grd.-Bassmn, Une Comm. de Jean. -Rabel, 1956, S môtres Hab. denta Nov. 1956, profondeur, de façade et 6 mètres à l'Est Nan Lienna, Commune de. Jean Rabel, Hab, Nom du de EUAST lOuest inditemmineh par bornée au Nord, lère. aa Sect. Une Date de Soumisionnaire: Nom IEtnt. Sud, à I'Eet et indetermnt. bornée Colette, au Nord, 3ème Sect. présentation de la Elionise Magosse. 71 Déc. Date :, IE Vilera Nom ETRLE du 1'Oueet par P'Etat. au 8ud, Comm. de demande 1956. pritentation de le demande Larocha 161 Date de pfésentation Sénat Cius. Une Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, Comm, de Jcop. Nov. 1956. M la demande 5 Nov. 1956. à I'Eet ETAELE et FOuet inditarminée par IEtat. bornée au Nord, lère au Sect. à l'Est Unop Rabel, Hab. Nan Lienne, 1èra. Commune de Jean Rabel, Hab. Bord Nom Date Israel Sud, Nom TOuet inantennines par I'Etat. bornés au Nerd, au Sactlon de Mer, # SmmtEM.IEn Sainvil.

, de Jcop. Nov. 1956. M la demande 5 Nov. 1956. à I'Eet ETAELE et FOuet inditarminée par IEtat. bornée au Nord, lère au Sect. à l'Est Unop Rabel, Hab. Nan Lienne, 1èra. Commune de Jean Rabel, Hab. Bord Nom Date Israel Sud, Nom TOuet inantennines par I'Etat. bornés au Nerd, au Sactlon de Mer, # SmmtEM.IEn Sainvil. Une Bord de Mer. présentation de la demande 16 Date smEIT Sainvil à I'Eet *t inditemminte au Nov. 1956. prisentationa de la EE Nom HTIRLE du par 1tat bornée Mord, au Sud, E Jean-Rabel, Nan dervande" arthe Nov, 1956. Date do S2eL présentation de la "Barlathder Mme. D. à I'Eet FTSAELIA bornée Lienno, au Nord, lère au Sect. Une Portenprituce propriéts urbaine Section de demende 51 Nov, 1956, Nom FOuest par I'Etat, Sud, ATEat Nord par.E per Edmond Polynico, de: adrematiden falasaferntia bornée Date de SaLna Ductan Valéry Sud par a RE présentation de la domande Francaur. 5 Nov, HSMLERVAIT Nom Auguste, AIF à par Valéry Route 1956. N Date 2 présentation" de Honorat Lionel, demends 41 Déc. Emuz 1957, LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFO RMEMENT publication 12 Juin FERME PRODUITES Première DEMANDES DE SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois BIENS ET CONTENANCES de Valliares, Hab. Lo Rivitre. au Nord, au (1) La publication SITUATION DES Ravine des, pèreo. Une Commune proprists ruralo do Iha., l'Etat. bornée BIENS ET CONTENANCES Plaino du Nord, Hab. à TEst et à l'Ouest Sointilmé SITUATION DES Commune Uno de rurale non détermituice, Sud par uno bornée ravino, : Sud., Nom du la domande: Simbert 23. Juin 1957. Moron au do EUEEE Communo de * 7m, bornéo Nord par route publique, à TOuest par routo pu. Dato de présentation Hab. La, Riviere as DesE urbaine 4m environ Rue Jn. Jacques l'Est par Christian Thimolicon, do Vallière, 2ha. bornée au Nord, Une Nord au : VEtat. blique. Arius Joseph. Uno ruralo do l'Etat. au Isnac. du à F à PEst I et TOuest E Josus Nom Soumitasionsines de la demande: 20-12-57. Sud, à TEst et 1'Ouost Norce Bertil Ere salines, du soumisntonneiren 31 Janv. 58. Date de présentation du, do la demande: 21-2-58. SEE de-1 Nom présentation de la demande: do Plaine du Nord, Rue bornée Gallois. au Nord Date : présentation Date de Fer, Rue Grand. au Nord Une Commune rurale non Sud déterminée, une Ravine, à l'Est de Fort Liberté, Rue 16 x S. Chorles, 60., bornée Commune de Cates de 3m * 60, bornée Macius propriaté Thimolcon, au à par par une ravine. Commune, erbaine do 15m. par Rue urbnine à l'Est par Christian TOuest l'Etat, Une a Une groertins Sud par la rue, par une route publique.

Nord Une Commune rurale non Sud déterminée, une Ravine, à l'Est de Fort Liberté, Rue 16 x S. Chorles, 60., bornée Commune de Cates de 3m * 60, bornée Macius propriaté Thimolcon, au à par par une ravine. Commune, erbaine do 15m. par Rue urbnine à l'Est par Christian TOuest l'Etat, Une a Une groertins Sud par la rue, par une route publique. "Maglotre, Jean. Gilles. au Nord sropriets par Bertin à Nicoles, Rue t Chartes, et : le Presbytère. à rOuest : Cinada Chateigne. Mme Arthur Moyse. Nom de du denmimionnaie, présentation de la demande: 24-12-57. Charles, TEtat, une route. l'Est par Mondestin. FR Nom du EEtaeeis de la demande: 27-2-58. Date de Ousnaminthe, Duval, au Nord par l'Ouest par du soemtsionnaire demande: Normicia 17-4-58. Date de présentation Hab. Trou Fo Ban. Nord Commune rurale de 1 ha., J par Prédanord Jean, Nom Date de présentation de la Pierre. Commune de TAreahaie, bornée au par le Une propriete Bien-Aimé, l'Etat, au Dieu, Sud privé et à TOuest de Terrier Rouge, Rue 8 St. bornée au rurale ind@terminse au Sud à YOuest Prévilus à 1'Est Théodore Commune urbaine de 7 m. x Bru- .aEOEe par Gérian, TEtat, l'Etat. Bien Aimé. Une propriats, au Sud nEm la Place par LT FEER de la mer, à T'Est par Marcellus E Saint Ilus 23-6-57. Nord par FEglise la Catholique, et à l'Ouest par rivage ESéquestre Jean Miche! REE "Cassis M. Antoine. Nom du soaumistionnatre de la demande: no à TEst par Fabrique par Nom demhuseamairi. de la demande: 10-4-58. Date de présentation Hab. Bonhomme, Nord par Publique. Nom du demnande: Méry Pierre, 11-3-58 Date % présentation Badet. Commune de Quanaminthe de 1 ha., bornée au Date de présentation ata des Verrettes, Hab. bornée Petit au Nord, au Une T'Etat, rurale Sud par Tichoute Brangerd, de limito Rue Cinnatus; Commune rurale de 31 ha. 87, Nortéus ret Vil, Bernard, servant Commune de Terrier de Rouge, 10m. x 12m., bornée par1 l'Etat. à VEst par .a Fraelle Desanges, urbaine Arthur Pris et à TOuest Charles, privé, et à TOuest par Une propriste Sud par Sud, MF FE Laborde 28-2-58. H.et Dominicanie Nord par Nélie Pierre pt.prop, et :" T'Ouost par Jasmin Nom du LIONSEICaT de la demnande: l'Etat. Fulus Pierre. à l'Est par Moléon Joseph Date de presentation Dauphine & Bons Enfants, Nord Nom du, murgtz de demande: 23-6-57. Louis, T'Etat. Murida Jean. Commune de Jacmel, urbsine Rues indoterminte bornée au à l'Est Date de prémentation Trou du Nord, Rue St. bornée Alexandre, au Nord Date Nom de "du présentation Soumisaionatre, de la demande: 26.2-58. Une Propeita Jeanty, au Sud par la : Deuphing, rue des Bons EnUne Commune de urbaine de 8m. par * Fambus 6m., Registre, TE- à Cerca La Source, Hab.

. Murida Jean. Commune de Jacmel, urbsine Rues indoterminte bornée au à l'Est Date de prémentation Trou du Nord, Rue St. bornée Alexandre, au Nord Date Nom de "du présentation Soumisaionatre, de la demande: 26.2-58. Une Propeita Jeanty, au Sud par la : Deuphing, rue des Bons EnUne Commune de urbaine de 8m. par * Fambus 6m., Registre, TE- à Cerca La Source, Hab. bornée Loscacmos. au Nord, par Occéan Désigné Henry, à l'Ouest par rue propriété St. Alexandre, au Sud jn-Gilles, TEtat et Une Commune rurale indiétermunée, l"Etat. E Mme. Denis 26-12-56 Odette. par tat, à 1'Est Mme. Fenélus, Chàrelus l'Etat. au Sud,a et à YOuest par Phillstin Junior. SEE Nom samttertt la demande: TOuest par Eaplrr Davilma, Lambert. 21-3-58. Nom Somiationnaineis de la demande: 22-2-58. Date # presentation Hab. Petit Badet. Nom du adeostaearart de la demande: Date # présentation Commune des Vagrettes, de3 ha. 87, bornée au 1'Est Nord et par à Date de présentation Bourg de Ferrier de Terrier x Rue du bornée Calvaire. au Nord Une rurale Thabitation Laflotte, à Commune Ferrier, de 4m. x 10m.. bornée Louis, : Une urbaine tet au 6m. Sud par 7m. Merogaoe 'Etat, LEE par Mathieu Estimé: Une proprioté sutert au Sud par Philoria Stephan par Pierre, Mme. Charles ET et TOuest par 1Ovest VEtat. Nord Anne Prévil, et à l'Ouest par à T'Est par Andianna METE -e du Piscuntatonealrt de la demande: 27.2-58. l'Est # St. Elus Séraphin Pierre Pierre, une ruelle. Anna Mercie Fonrose. Date de prisentation des Verrettes, Hab. 87 bornée Petit-Badet. au Nord par" Pierre. Nom du Soumisionatres la demande: Clairvilus 24 Mars 1958. Nom Date du de tmman's présentation la demander 24-3-58. Cao. Commuse, rurale de ha par TEtat. Date de présentation de Mont, Rue Bois. Pins aa Une Sud, à T'Est et : VOuest Marcel Pinard. Commune de Liberté. 40 Grand'Rue. * 21m, bornée au Commune de Organisé, de i0m. x 13m, bornée lEtat, s'Etat, E du 28-2-58.. 10m. Eromanuel Une propriné urbaine au Sad par présentation LiESlatr de la demande: Une proprisue tet de rue, au Sud et par à 1'Ouest par Nord par Mme. Jacquesaint Antolne, Bell et à YOuest par Date tr Section La Fossette. Nord un, à projet TEst par la OrananRue inoccupé, VEst par. Philogane Commune, Cap-Hanien urbaine de 14m. Lemarcier de façade Paul sur, Félix, Place FEuat" Délivrance, Sanon. Clergé Nom Joseph. du Sournisionasirer la Périclès 'demande: Gustave: 29-3.58. Une au. Nord par Rue du 15-1.58. de E bornée Duchsine, à VEst par Nom Seuniodenneits de la em" Date de présentation de FM au Sud par Gabriel Date de présentation Ferrier Rue Bois Pins Cao.

arcier de façade Paul sur, Félix, Place FEuat" Délivrance, Sanon. Clergé Nom Joseph. du Sournisionasirer la Périclès 'demande: Gustave: 29-3.58. Une au. Nord par Rue du 15-1.58. de E bornée Duchsine, à VEst par Nom Seuniodenneits de la em" Date de présentation de FM au Sud par Gabriel Date de présentation Ferrier Rue Bois Pins Cao. eu Christophe, vé), à TOuest un chemin, Sainave Turin. 19-2-58. Commune de 4m. Bourg x bornée au à Nord T'Est Commune de Mont urbaine Organiss, de 10m. x 13m, bornée Cao, Nom du SEETE de la demande: Une Pierre, urbaine au retr Sud par Bernadin Etiennette Jean, Dé- Nord Une par prepsetes T'Etat. vacant au Sud Rue et à Bois.Pins 1'Ouest par Date de présentation Royan: i'Ouest par Clere m Nord, Habitation, au Nord par et à àl'Est par Mme. St. PLETFE Commune de Plaine rurale de du 20m x bornée Laroche, torrain par Clairvilus Pierre, Stephan Pierre. Mme. Verneus Ssinvil. Mme. V. Pascal Bell. Une publique, au Sud par l'Etat, E à VOuest par cembre. Nom du sauminionsaie de la demande: 24.3-58. Nom du de oumisionnaie de la demande: 31-3-58. par lar F Alcius Noel Date de présentation Date présentation Hab. Félicienne Buene. à Laguetre TEst par, T'Etat. Fils Aimé Colas. Commune de Ferrier, 4m. Bourg x - bornée Ferrier. au à Nord T'Est Commune de Mont rurale Organiss, de 1 ha., bornée au Nord Codie, : FE Nom du LEseeeit de la demande: 4-10-57. Une propricte urbaine au Sud de par Contique rue. Jean, François Une prcprists Mary Codie. au Sud à par Berthelus par Chemin, Pubiic. Date de premeptation Hab. Petit Badet. Nord par Joscina Jean Jean, et à TOuest par une Prévil. TEstpar Berthelus Codie, TOuest Dermancey, Pierre Louis. Commaune des rurale Verrettes, de 2 ha. Laflotte, 58, bornée à YEst au et à par Pauléas Nom du e2madeanait. de la Silencieux demande: 29-3-58. Nom Date du ateninicenaie de présentation de la demande: 31-3-58. Buene. Une propriése au Sud par Thabitation Date de presentation Merlande, de Mont Oiganiss, Hab, bornée Félicianne au Nord par a PoIE TEtat, par YEtat. Ovilmar, Petit 27-2-58. vil. Commune rurete de Férrier, de 1 ha, Hab, bornée Nord à E Commune Une urbaine prop. de au 1 a par Paul Séjour, Nom du entulonnere, de la demande: Une. Sud par Augustin jat Gabriel et à T'Ouest par route publique. Date de présentation Rue Saint Jean, Jérémie EF Pierre, Lamantin. au 1'Est par Codie Degmesiste Marcellus 17-3-58 A Commune de Saint de m. 50x x 16 m., Sylvestre, bornée a par la Nom Rivière du samtmteeiri la Anacréon demande 33A Nom Date saumistonnaig presentation de la demande: Rouge. Une urbaine Te par Rue Durier de : Bourg Terrier au par. proprnsts Rue St. Jean, mSud Bel, à "TOuest par.

EF Pierre, Lamantin. au 1'Est par Codie Degmesiste Marcellus 17-3-58 A Commune de Saint de m. 50x x 16 m., Sylvestre, bornée a par la Nom Rivière du samtmteeiri la Anacréon demande 33A Nom Date saumistonnaig presentation de la demande: Rouge. Une urbaine Te par Rue Durier de : Bourg Terrier au par. proprnsts Rue St. Jean, mSud Bel, à "TOuest par. Date de prtsentation Nord, Rue du Palais. Nord de Terrier Rouge, 10m. bornce Nord Mme, Lorméus Commune du Trou 8x 10m.. bornée au, la rue Commune Une urbaine rt Sud par, Berthalus et à YEst Daguindeau. par Fagasse Pierre. 15-1-58. prapristen urbaine T'Etat, T'Etat, au Sud et M l'Ouest Nord propraiete Louis à 'Est Jean, TaS par t Fenor, TEtat, Nom du la demande: EA Sountiadienet de Pa par Luc Lamour Louis, TLL par St. Ulysse Louis, VEtat. Jn, Pierre. Date de présentation Hab. Petit Badet. # Palais, Hts. a Bellamy PEtat. Germéus Mérency. T'Ouest Nom du Sounintonnsine, de la Neptalio demande: 31-3-58. Commune: des rurale Verrettes, de 2 ha. 58, bornée à au 1'Est Nord-par et à par Nom E EEE Ha Gomande: 18-3-58. Date de presentation de Bassin. au Une Sud par habitation Laflote, Date de Sprtnentation Nord, du Palais. au Nord Quartier urbsine Grand de 10m. * 13m,. bornée rOsest 1'Etat, E par VEtat Petit Mar 28-2-58. Enna. Commune du urbain Trou le : 5m. E par bornée Rue du Palais, Une au à VEst et à TOuet par Darius, TEtat. Frangois. du la demande: au ai Nord, Mme. ret Nom Pebantutomeaiti de Une prepeisté Narcius. Mme., à l'Ouest par Elizabeth Nom du .mistoemais de la demande: 25-2-57. Date de presentation Habitation Royan. au Nord Démes Jean Destiné l'Etat, Date de présentation lère Sect. Commune Plaine du Nord, Naiteminesi bornée Colas, JEtat, TTat Princivil, ria Idéric Aurélus, 21-3-58. Commule de Marmelade, de x Coudray, 80m., bornée Nord rurale du rurale te Une SitsAimep la demande: Tierce Tle propristae au a par Paul Laroche. Date Nom de préentation umrnt Rivière. Une propréts vicinal, au Sud par Emme Route privée, Froes Pierre Laguerres de Valliaren, Hab. bornée La, au Nord, un à chemin VEst par reste torrain M TOust tanp 1 du la demande: 11-12-57. Commune rurale de 1 Cénelon, à MEL Bap- EEAT nuel Toal-neats Dilinois Valcourt, Date de prisentation Habitation Royan. Verdier Une au Sud par Epust et à FOuest par St. Nom du Seumiesionnaire de la demande: 1ec.10-37. FE Nord, de Soct FLE Commune Plaine indétarminig bornée au par St Ulysse ye.ijuem Jn. Baptiste. Date présentation Hab. St, Martin, ière Nord Une proprets par PacAiOS Colas, FAat Paul Laro- tiste. Amilcar 17-2-58. Commune de Marmoelade, de 1, ha, : Mar route, an à YOuest par do la rurale par "demande:

-37. FE Nord, de Soct FLE Commune Plaine indétarminig bornée au par St Ulysse ye.ijuem Jn. Baptiste. Date présentation Hab. St, Martin, ière Nord Une proprets par PacAiOS Colas, FAat Paul Laro- tiste. Amilcar 17-2-58. Commune de Marmoelade, de 1, ha, : Mar route, an à YOuest par do la rurale par "demande: Nom swumioionests per a une 1Etat, Une au L E Alcius Noel, Metillia, Date : Sprtsentation Hab. Bond Fond. Orsain, Clérus, YEtat, Miniatre, VEtat, à TOuset che Alcius 19-11-57. Ferfier, au Nord par E IEst par IEtat. du ELE bornée YEst Lagueere Nom sountaicntta la demande: de Dorlsca R de Commune rurale miuminst Nalson, de Dete prcsantation Hab. Veudreuil. Une t mSud Pechatie à TOuest par St. GorNom Mr Smemtalonnalire Bauvilus "Bauvil. ??? Atl Nord, au Nord "Baptiste, et AE Commune, Plaine du Moratara Surin bornée nitallon, à par Avi 1rea Dorciua Edouard Lasarre, Date de de la domaode: rurale 8t. LSF Une au F - FOosst par Demewver main Dobonheur Nom du de Semande: Vilcain 31 Mars 1958 ERIS Chérilen, Comtrez RuTe Jonephat Date de ptuntation N Paud 13-12-57. du ta semanda: EE sumsinaine Date : Creemtadon de LE MONITEUR CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DEMANDES DE FERME PRODUITES 20 Février 1958 Première publication (1) La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE SITUATION DES BIENS ET CONTENA HANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Monestime, au Sud par Adelino Robert, Nom du Soumissionnaire: de Rolland la demande Pierre. 20 Soptem. Commune de Habitation Gavano. borComurvéus Anathold Félix, et à l'Ouest par Mannius Date de la présentation d'une étendue de 1 ha. 29, ME par bre 1957. Une au Sud Ilopherno rorth née au FEE par l'Etat inoceupé, Janvier, et t"id l'Ouest par. Prophèto. Nom du Soumissionnairer Dieudonné 15 Joseph. Octobre 1957. Commune des Verrettes Hab. Verrier. au Nord, au Janvier, à 1'Est par Hopherne Date de présentetion de la demande Une propriéts rurale de 2h.58. Bornéc Racine Dorvit Istra. Commune de Ferrier, Rue Ferrier. Sud, à l'Est ot à I'Ouest par l'Etat. Désilmé. Nom présentation la demande: 21-11-1957. urbaine 5 mètres, bornée au Nord Nom du Soumiasionnaires de Désilus demando 6 NovemDate Sattearin: Une propriété une Rue, à l'Est par Dato de la présentation la E Commune de Habitation Gavane. par Paulimus Michel, au ai par St-Pierre Elie.

. Commune de Ferrier, Rue Ferrier. Sud, à l'Est ot à I'Ouest par l'Etat. Désilmé. Nom présentation la demande: 21-11-1957. urbaine 5 mètres, bornée au Nord Nom du Soumiasionnaires de Désilus demando 6 NovemDate Sattearin: Une propriété une Rue, à l'Est par Dato de la présentation la E Commune de Habitation Gavane. par Paulimus Michel, au ai par St-Pierre Elie. bre 1957. propriété rurale 1 hg, bornée au Rémy, Nord l'Etut, par Anderson Michel, à l'Ouest Fidèle. Hab. Verrier 4ème sect. Nom Gédéon l'Etat, au par à Hlophène l'Ouest par Analise Ge Date du de Soumissionnaire: de la RS demande 24 Octobre 1957. Commune des Verrettes Bornée au Nord par E DE aTEat par Blanc Moise l'Etat, présentation Une propriété rurale Mézina de 2h.58. St. Philippe, à l'Est par déon lEtat. Fontaine Montèze. Commune de Fort-Liberté, Hab. Garatte, lère Sect. bornéo l'Etat, Sud par Tuile. Nom du Soumissionnaire: de la demande 22 Nov. 1957. Une propriété rurale de 0 ha. 40 ares 79 cas., de Absalon l'Etat. : l'Ouest par-Hab. Charles Dorzilmé. Date de présentation Habitation Savane. au Nord par un chemin vicinal la séparant Vincent lEtat, à Nom Date de du Soumisaionnaires la présentation de la demande 31 Octobre Commune de Camp-Perin, rurale bornée au Nord Desmangles Bermus l'Etat, Vincent au Sud FE ATTO l'Ouest par Roland 1957. propriéte Gédin l'Etat, indsterminée au Sud Ilophène l'Etat, à PEst Edouard par T'Etat. Commune des Verrettes Hab. Verrier 4ème sect. E SRE par Blanc Moise lEtat et Frodar à par Analise Nom Soumissionnaire: de la Izalia demande CO Octobre 1957. Une propriété rurale de 6 ha. 45. Bornée Hab. au Dubourg, Nord par à Gédéon, T'Etat. Durenvil Pierre. Date :: pésentation Grand'Rue. I'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par Nom Smtirin présentation de demande 22 Nov. 1957. Commune de Fort-Liberté, * 28m., bornée au Nord l'Ouest par 1'Etat. Petit Mar Enna. Date :, Rue Bois Cao. Une propriste urbaine de au 8m. par l'Etat vacant, a Nom du Soumissionnaire: de. la demonde 31 Octobre Commune de Mont Organisé, de EC mètres Absalon Etienne ruelle IEtat, en Sud à l'Ouest par. la Grand' Date de la présentation Une propriété urbaine d'une superficie profondeur, bornée au EA par une projet, 1957. facade sur vacant, 13 mètres au e Bois Pins Cao, à Rue. du Délivrancia François. 1957. Commune de Port-au-Prince section Saint Martin. E par TEtat l'Etat, FTosst à par Louise Nom de Soumisionnsire: de la demande ler Octobre urbaine indéterminée. Bornée au Nord l'Est par Dossou Limpré Date présentation Une Edmond propriété Polynice, au Sud par Valéry Auguste, à Codio T'Etat.

facade sur vacant, 13 mètres au e Bois Pins Cao, à Rue. du Délivrancia François. 1957. Commune de Port-au-Prince section Saint Martin. E par TEtat l'Etat, FTosst à par Louise Nom de Soumisionnsire: de la demande ler Octobre urbaine indéterminée. Bornée au Nord l'Est par Dossou Limpré Date présentation Une Edmond propriété Polynice, au Sud par Valéry Auguste, à Codio T'Etat. Desséus Jean. 1957. Commune de Chantal, Hab. Durant, 7ème au Sect. Nord, au par Valéry Auguste, à l'Ouest par Route Prédailler Nom Octobre F famttetn présentation de demande 30 Une rurale de 2 ha. 58, bornée Martin. Date : Habitation Lespinasse. Sud, à FESE et à l'Ouest par l'Etat Ercius St-Louis. inoccupé. St. Nom du Soumissionnaire: Honorat demande Lionel. 4 Décembre Commune de Ouanaminthe, rurale étendue de 1 ha., bornée Nom de du Soumisionnaire: présentation de la demande 31 Octobre 1957. Date de la présentation de la U'ne Nord Landais, au fa Terrain vacant. Date 7ème Sect. 1957. au Nom EFLE 15 Joseph. Commune de Chantal, Hab. Dupouillie, au Hab. Dépouillie 7àme sect. du Soumistionaire, de la demande 3 Déc. 1957. 1 bornée au Nord, Commune de Chantal au Nord. au Date de présentation Une rurale de ha.29, l'Etat inoccupé. Une propriété rurale de 1 ha. 29, Bornée de Vallières, Habitation Duranton. Sud,ài Feeti et à l'Ouest par Dorléus. Sud,à l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune rurale d'une étendue de 101 ha., bornée DorNom du Soumiationnaire: de la Rosembert demande 31 Octobre 1957. Nom du Soumissionnaire: Rédillien Despagnes. 31 octobre Une Nord propriéts par Francillon Menor P.P., au Sud par BraDate de présentation Date de la présentation de la demande au méus P.P,à T'Est par Dorméus P.P, à l'Ouest par Commune de Chantal, Hab. Dupouillie, bornée 7ème au Nord, Sect. au 1957. Hab. Verrier, 4ème Section. vil Valcénor P.P. Mérécial Dorcine. Une prorièté rurale de 1 ha. 29, inoccupé. Commune des Verrettes, de 2 ha. 58, bornée au Nord, AU Nom demando ler. Nov. 1957. Sud, à l'Est et à T'Ouest par l'Etat Marien Maxéus. Une à propriété l'Etat, rurale à l'Ouest par Désir Désilmé I'E. Date : terin présentation Nom Soumissionnaire: demande 31 Octobre 1957. Sud, l'Est par Commune de Vallières, Habitation étendue La de 4 Rivière. ha., bornée Date :: présentation de la tat. Nom du Soumissionnaire: Saint Louis 12-12-1957. Dézilmé. Une proprise rurale d'une Valmyr P.P., au Sud par Jean Commune de Chantal, Hab. Bois Clair ou Rempart, Date de présentation de la demande au Nord par Htrs. Lormé P.P, à VEst par Louidor J. Jn7ème Section. bornée au Nord, au des Verrettes, Hab. Verrier, 4ème Section. Jacques In-Baptiste P.P., à TOuest Janvier Laramé P.P.

missionnaire: Saint Louis 12-12-1957. Dézilmé. Une proprise rurale d'une Valmyr P.P., au Sud par Jean Commune de Chantal, Hab. Bois Clair ou Rempart, Date de présentation de la demande au Nord par Htrs. Lormé P.P, à VEst par Louidor J. Jn7ème Section. bornée au Nord, au des Verrettes, Hab. Verrier, 4ème Section. Jacques In-Baptiste P.P., à TOuest Janvier Laramé P.P. Une rurale de 1 ha. l'Etat 29, inoccupé. Commune Une rurale de 1. ha. 29, bornée au Nord"par Baptiste Nom Mulius Fleurémé. 1957. Sud,à FERI et à l'Ouest par Tinois l'Etat, propriété au Sud par Vercilus Milus et Mizina St-Philippe, Stla 6 Nov. Cépimba. à l'Ouest par Mézina cautcente Date # présentation de demande Nom Soumistionnaire: de la demande 31 Octobre 1957. à l'Est par l"Hab. Dubourg, Rue Joseph Jean. Date # présentation Philippe l'Etat. Snint Pierre Liphète. Commune de rurale Ouanaminthe, de 1 ha., byruse au Nord Comnune de Camp Perrin Hab. Laporte. Nord Nom Soumissionnaire, de la 12-12-1957. à Une propriste Sud par Noel Exavier, 1'Est par CXLEN urbaine indéterminéo. Bornée au Lysius Date : présentotion demande Morgéna.. ., au Une propriété l'Etat, au Sud par Hab. Verrier, 4ème Section à T'Ouest par Bitibe Edmond. Joseph Jean. par Hrts. Camil (B. Rural. Raphael de famille), à l'Est par le Canal Commune Une des Verrettos, rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord par .Nom du de "Soumistionnaiter présentation de la demande: 5 Nov. 1957. Evangéliste et à l'Ouest par la route publique Cayes T'Etat. au propriets Sud par Mme. Caurcy Pierre PEtat, arEst Daté d'Avezac, l'Etat, à l'Ouest par St. Louis et Désir Vil. Dézilmé. Commune de Ouanamintbe, Rue Assomption, Camp-Perin. Guillaume Célange par du Ovilrar Petit Une propriété urbaine de 8m. x 10m., bornée Rue e Nom du Soumissionnaire: de la demande 7 Septembre, Nom Date de Soomistonnative, présentation de la demende 18-12-57. Nord par la Rue Assomption prolongée vers jadis Capotille,- Date de la présentation Verrier, 4ème Section. Pierre, au Sud par la route conduisant à l'Ouest Carobert 1957. Commune des Verrettes, de Hab. 3 ha. 87, bornée au Nord et à l'Est par Brénard Augustin, B. Joachim, Arnold Pierre, Joanis et Commune de Comp Perrin Hab. Labesse 2è scct. par Une proprifté rurale à l'Est par T'Hab. Dubourg, à 1'Ouest Augustin. Camélo Une propriété rurale indéterminée. Bornée Eugène au Nord Nétus au Sud Mésina par l'Etat, St. Philippe. B. Nom Augustin, Rodrigue Joseph. 1957. St. Fort ainsi connu l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Ouest par Vercilus Milus: du. de présentation Soumbstionnaire: de la demande 5 Nov. FEtat, à l'Est par Benoit Daguillard Nom Date # Soumisstonnairer présentation de la demande 12-12-1957.

terminée. Bornée Eugène au Nord Nétus au Sud Mésina par l'Etat, St. Philippe. B. Nom Augustin, Rodrigue Joseph. 1957. St. Fort ainsi connu l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Ouest par Vercilus Milus: du. de présentation Soumbstionnaire: de la demande 5 Nov. FEtat, à l'Est par Benoit Daguillard Nom Date # Soumisstonnairer présentation de la demande 12-12-1957. Date Commune de Terrier Rouge, Rue du bornée Marché. au Nord par Septus Nétus, 1'Etat. Une propriété urbaine de 6m. x 7m, AVISAVIS Le chèque émis au numéro: à l'ordre de Mme. Dabelmar JOSEPH, Les chèques émis aux numéros; Mathieu Lonchamps, en date du 168101 (Article PAH) A d'H. en date du 30 Juin 1958 et s'élevant 197) à l'ordre de Pensionnaire 135667 30 (Article Avril 1958 et s'élevant à Gdes. Thérèse 163.60, Francisque en date à Gdes. déclaré 18.75, nul, duplicata devant en être dressé. (Article 666-A) à Tordre de étant égaré est 353958 du 31 Mai 1958 et s'élevant à Gdes. 45,45, devoht en être dressés. étant égarés sont déclarés nuls, duplicata AVIS L'Obligation Spéciale de Sept Cent Cinquante Gourdes (G. 750.00), AVIS TInstitut Haitien de Crédit Agricole et Industriel en faCollecteur des Contribuémise par Edmond MANGONES, le 2 Juin 1955 étant égarée, est Fauster DESCOLLINES, Délégué de veur de M. Je soussigné, les fonctions de Directeur lc déclarée nulle. le 17 1958 tions de Jacmel remplissant Foncière, avise public que Port-au-Prince, Juin (Earegistrement et de la Conservation THEBAUD pour être mon Comj'ai fait chioix de Monsieur Berryer de Jacmel, ce. conformis Signataire au Bureau l'article de TEnregistrement 71 de la Loi régissant la matière, et au No. 361154 à l'ordre de THôtel Mont-Joli, Capmément au prescrit de comme de la mienne propre en ce qui Le Chèque émis Avril 1958 et s'élevant à Gdes. 245,75 étant je réponds de sa signature Haitien, en date du nul, 22 duplicata devant en être dressé. concerne le dit, Service. Jacmel, le 14 Mai 1958 égaré est déclaré Port-au-Prince, le 4 Juillet 1958 Fauster Descollines Collecteur Imprimeria da YEtat - Rue Hammerton Killick