MONT - -
Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL
le Lundi et ie Jeudi
Mardi. 8 Juillet 1958
PORT-AU-PRINCE
113ème Année No. 78
Extraordinaire
Numéro
le 8 Juillet 1958, An
Donné au Palais National. à Port-au-Prince,
SOMMAIRE
155èmc de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
*Frais d'Information, de Mission, de
Dr. LOUIS MARS
-Loi ouvrant à l'article : du Déplacements Budget des Agents à TEtranger et de DéléPar Secrétaire le Président: d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: THEBAUD
Voyage, de Rapatriement,
un crédit supplémentaire de Gdes. 179.750.00. Le
d'Etat des Finances: FRITZ ST-FIRMIN
gation aux Congrès et Conférencess du Budget et ouvrant à l'art. 56-H Saint-Singes
Le Secrétaire J.e Secrétaire d'Etat de la Justice: JEAN Nationale: BELIZAIRE
-Loi modifiant l'article 56-H de Gdes. 20.250.00. Le Secrétaire d'Etat de TEducation GEORGES
un crédit supplémentaire
Rév. Père IN-BAPTISTE la Santé Publique et de la Population:
Avis. Le Secrétaire d'Etat Dr. de AUGUSTE DENIZE ANDRE THEARD
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et Bien- de -Etre TIndustrie: Social: JEAN A. MAGLOIRE
LOI
Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Travail de et TAgriculture, du des Ressources CHARLES Naturelles
Le Secrétaire
Rural: HENRI MARC
et du Développement d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale,
Le Secrétaire et de Tinformation: FREDERIC DUVIGNEAUD
DUVALIER
de la Coordination Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: RINDHAL ASSAD
Dr. FRANÇOIS
d'Etat sans Portefeuille: JULES BLANCHET
Président de la République
Le Secrétaire .d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications:
B et C des dispositions
Le Secrétaire
ARTHUR BONHOMME
Vu les articles 66 ct 90 de la Constitution. transitoires; articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuVu les
LOI
blique;
à Tinsuffisance dûment consConsidérant qu'il y a lieu de pourvoir wFrais d'Information, de
tatée du crédit de T'article 61 du Budget de Déplacements.
.d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications:
B et C des dispositions
Le Secrétaire
ARTHUR BONHOMME
Vu les articles 66 ct 90 de la Constitution. transitoires; articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuVu les
LOI
blique;
à Tinsuffisance dûment consConsidérant qu'il y a lieu de pourvoir wFrais d'Information, de
tatée du crédit de T'article 61 du Budget de Déplacements. des Agents
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Mission, de Voyage, de Rapatriement, Congrès ét Conférences:
de la République
et de Délégation aux
Président
à J'Etranger du Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères;
B et C des dispositions
Sur le rapport
du Secrétaire d'Etat des Finances;
Vu les articles 66 et 90 de la Constitution,
De l'avis écrit et motivé Conseil des Secrétaires d'Etat;
transitoires;
Après délibération en
3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Vu les articles
A Proposé
Publique;
l'article 56-H du Budget de
Législatif a voté la loi suivante:
qu'il convient de modifier
le
Et Corps
61 du Budget aFrais d'InforConsidérant cours:
en fixant des indemnités mensuelArticle ler- Il est ouvert à l'article
de Déplacements
T'Exercice en Ambassadeur -Saint-Siège- et les appointements d'un Sténo-dactylo;
mation, de Mission, de Voyage, de rapatriement, Conerès et Conférenres,
les pour un
à f'insuffisance
des Agents à l'étranger et de Délégation SOIXANTE aux DIX NEUF MILLE
Considérant qu'il convient également article de pourvoir 56-H;
de CENT
constatée du Crédit du susdit
un crédit supplémentaire GOURDES (G. 179.750.00)
dûment
des Affaires Etrangères;
SEPT CENT CINQUANTE
crédit seront tirés des dispoSur le rapport du Secrétaire d'Etat
Article 2- Les voies ct moyens de ce
du Secrétaire d'Etat des Finances;
Public. De l'avis écrit et motivé
nibilités du Trésor
des Secrétaires d'Etat;
loi sera publiée et exécutée à la diligence
Après délibération en Conseil
Article 3- La présente Affaires Etrangères et des Finances, chades Secrétaires d'Etat des
A Proposé
cun en ce qui le concerne. 1958,
a voté la Loi suivante:
Députés, à Port-au-Prince, le 4 Juillet
Et le Corps Législatif
est
Fait à. la Chambre des
56-H du Budget de l'exercice en cours
ler- Larticle
An 155ème de TIndépendance."
Article
ESTIME
ainsi modifié:
Pr. mois
Le Président: ANDRE MOISE, RAMEAU GERSON ZAMOR a. i. Les Secrétaires:
G. 5.500.00
à Port-au-Prince, le 4 Juillet
Article 56-H Un Ambassadeur
1.250.00
Donné au Sénat de la République,
1 Sténo-Dactylo
1958. An 155ème de lIndépendance. Location, frais de bureau
F. Le Président: HUGUES BOURJOLLY DIEUDONNE LEGR ROS
et autres
4.000.D0 Crédit
Les Secrétaires: ANTOINE MARTHOL,
Il Télégrammes est ouvert à l'article 56-H -Saint-Siège. un,
Article 2.-
LA
CENT CINQUANTE
AU NOM DE REPUBLIQUE
Supplémentaire de VINGT MILLE DEUX le paiement de T'Ambasordonne que la Loi ci-dessus soit
(G.
Location, frais de bureau
F. Le Président: HUGUES BOURJOLLY DIEUDONNE LEGR ROS
et autres
4.000.D0 Crédit
Les Secrétaires: ANTOINE MARTHOL,
Il Télégrammes est ouvert à l'article 56-H -Saint-Siège. un,
Article 2.-
LA
CENT CINQUANTE
AU NOM DE REPUBLIQUE
Supplémentaire de VINGT MILLE DEUX le paiement de T'Ambasordonne que la Loi ci-dessus soit
(G. 20.250.00) en vue d'assurer
Le Président de la République
publiée et cxécutée. GOURDES
revètue du Sceau de la République, imprimée,
LE MONITEUR
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
ci-dessus soit
durant les 3 derniers
ordonne que la Loi et exécutée. de PAmbassade
Le Président de la République
publiée
sadeur et du Sténo-Dactylo
de la République, impriméc, le 8 Juillet 1958, An
mois de Texercice en cours:
tirés des disrevêtué du au Sceau Palais National, à Porb-au-Prine,
de ce crédit seront
Donné
FRANÇOIS DUVALIER
Les voies et moyens
155ème de Tindépendance. Dr. Article 3.- Trésor Public. :
Cultes: Dr. LOUIS MARS
ponibilités du
à la diligence
Par le Président: d'Etat des Affaires Etrangères et des RM MIN THEB BAUD
loi sera publiée et exécutée Finances, chacàn
Lo Secrétaire
des
FRITZ ST-FIR
Article 4: La présente Affaires Etrangères et des
Le. Secrétaire d'Etat Finances:
BELIZAIRE
d'Etat des
de la Justice: JEAN
des Secrétaires
Le Secrétaire d'Etat
Nationale:
en ce qui le concerne. 1958,
Le Secrétaire d'Etat de rEducation GEORGES
le 4 Juillet
Rév. Père REBAPTIEIR la Santé Publique ot de la Population:
des Députés, à Porb-an-Prince,
Le Secrétaire d'Etat de
DENIZE
THEARD
Fait à la Chambre
Dr. AUGUSTE et de Tindustrie: ANDRE JEAN A. MAGLOIRE
An 155ème de Hndépendance. RAMEAU ESTIME
Le Secrétsire d'Etat d'Etat du Travail du Commerce et du Bien-Etre des Social: Ressources Naturelles
Le Président:
ZAMOR a. i. Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TAgricultunet Rural: HENRI MARC la CHARLES Nationale,
Secrétaires: ANDRE MOISE, GERSON
et du anessloppement d'Etat de Tintérieur et de Défense DUVIGNEAUD
Les
le 4 Juillet 1958,
de Le la Cordination Secrétaire et d'Etat de rinformationn du Touriame: FREDERIC RINDHAL JULES BLANCHET ASSAD
Sénat de la' République, à Porb-au.Prisoe
Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: des Transports et Comsmunication:
Fait au
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica,
An 155èmc de Mindépendanet.
Défense DUVIGNEAUD
Les
le 4 Juillet 1958,
de Le la Cordination Secrétaire et d'Etat de rinformationn du Touriame: FREDERIC RINDHAL JULES BLANCHET ASSAD
Sénat de la' République, à Porb-au.Prisoe
Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: des Transports et Comsmunication:
Fait au
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica,
An 155èmc de Mindépendanet. Le Secrétaire
ARTHUR BONHOMME
HUGUES 4. BOURJOLLY
Le Président:
DIEUDONNE LEGROS
Secrétairet: ANTOINE MARTHOL,
26 JUILLET 1927
Les
A LA LOI DU
Février 1958
CONFORMEMENT
publication 20
PRODUITES
Première
DE FERME
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE
DEMANDES
dure 3 mois
ET CONTENA VANCES
Rolland Pierre. (1)
La publication
SITUATION DES BIENS
Robert, Nom du Soumitsionnsire la
de la demande 20 Septemau Sud par Adeline
Date de "présentation
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Gavano. Courvéus Anathold Monestime, Félix, et à l'Ouest par Mannius bre 1957. Verrettes Hab. Verrier. au
Commune de Camp-Perriny Stendus Habitation, de 1 ha. 29, bor- ME par
Dieudonné Joseph. 1957. Commune des rurale de 2h.58. Bornéc au Nord,
Une
rurale TEtat d'une inoccups, au Sud 1'Ouest Tlopherne par Prophète, Nom du
de demands 15 Octobre
Une à proptiété et à 1'Ouest par T'Etat. par
et "
ammmrat
l'Est
Désilmé. née au F Hopherne Janvier,
Date de presentation
Ferrier,
Sud, Nom
Désilus
6 NovemJanvier, à l'Est par
de Ferrier, Rue bornée au Nord
du de Soumissionnaite la présentation de la demande
Racine Janvier. Dorvit Istra. 21-11-1957. Commune urbaine 5 mêtres, une Rue, à TEst par Date 1957. Nom deumitasionsivet de la demande:
Une propristé Michel, au Ei par Elie. bre
Verrier 4ème sect. Date : prisentation
Gavane:
par Paulinus à T'Ouest St-Pierre
des Verrettes Hab. Bornée Nord par
Habitation bornée au Nord par Anderson "Michel, Ras Fidèle. 24 Octobre 1957. Commune rurale de 2h.58. " l'Est par
Commune
de 1 ha., Rémy, l'Etat, Nom Scumistionnairei de la demande
Une propriété Sud par Mézina St. Philippe,
Tlophène
Gè
au
estn
TEtat, au T'Etat, Sud par à1 Y'Ouest par Analise
Date # présentation
lère Sect.
Nord par
Habitation bornée au Nord par Anderson "Michel, Ras Fidèle. 24 Octobre 1957. Commune rurale de 2h.58. " l'Est par
Commune
de 1 ha., Rémy, l'Etat, Nom Scumistionnairei de la demande
Une propriété Sud par Mézina St. Philippe,
Tlophène
Gè
au
estn
TEtat, au T'Etat, Sud par à1 Y'Ouest par Analise
Date # présentation
lère Sect. T'Etat, l'Etat. à r'Ouest par Hab. Tuile. Dorsilmé. Le
Moise
Hab. bornée àl TEst par Blanc
Montèze.
Commune de enutanet rurale de ha. 40 caatist ares cas., de Absalon Nom du Souminionnaire, de Charles la demande 31 Octobre
déon lEtat.
Fontaine 22 Nov. 1957.
Une propriste un chemin vicinal la séparant VEtat, Date de la présentation
Nom Fsoimiadiosnaiei de la demande
au Nord
Sud par Bermus à l'Ouest Vincent par Roland 1957.
4ème sect.
Date :: prisentation Habitation Savane.
l'Etat, Vinced T'Elat,
des Verrettes Hab. Verrier au Nord par
au Nord
Commune
45. Bornéc
BEIRE
Commune de Cans-Penith rurale indeneminae par Ilophène bornée l'Etat, à Edouard, lEst par l'Etat. Bermus
Izalia Colas. Octobre 1957. *Une propriété rurale de 6 à ha. l'Est par' Hab. Dubourg, a
Une Gédin TEtst, TEtat au Sud et à TOuest par Analise Nom du estmtuioanart. de la demande 10
T'Etat, au Sud par T'Etat,
Blanc Moise
Date de pésentation
1'Ouest T'Etat.
Mar Enna.
RIER
M par, TEtat.
Durenvil Pierre.
de Forttiberéa Grand'Rue. bornée au Nord a Nom * Soumisionnaise: de Petit la demande 31 Octobre
Gédéon Nom Pabumntonisnait de.) la demande 221 Nov. 1957.
Une propriéte Commune urbaine de au 8m. Sud x 28m., par lEtat la vacant, Grand' n-te de la présehtation
Date : présentatien
Rue Bois Pins Cao. mètres
Absalon Etienne ruelle TEtat, en projet, à TOuest par
1957.
section Saint Martin. Nord
Commune de Mont urbaine Organiss, superticie de 10 bornée au E par une
François. 1957. Commune de Port-au-Priaee urbaine indétorminse, Valéry Bornée Auguste, au à
Une propristé 13 mètres serotondeurp par Bois Pins Cao, Rue. Nora du ammtmt de Dativeaneis demande ler Octabre
Une Edmond. propriese Polynice, au à Sud rOuest par par Route Predailler
vacant,
par Louise
de
par
er
f a Limpré "Tetar, à TOuest
Date presentation Hab. Durant, 7ème Nord, Sect. au I'Est par Valéry Auguste,
TEst Dossou
Desséus Jean. 1957.
Commune de rurale Chantal, de 2 ha. 58, bornée au
St. Martin. du
Honorat Lionel. 4 Décembre
Codio
30 Octobre
propriéte
l'Etat
Nom Soumisnionnsine de la demande
du Soumisdionnaire la demande
f a Limpré "Tetar, à TOuest
Date presentation Hab. Durant, 7ème Nord, Sect. au I'Est par Valéry Auguste,
TEst Dossou
Desséus Jean. 1957.
Commune de rurale Chantal, de 2 ha. 58, bornée au
St. Martin. du
Honorat Lionel. 4 Décembre
Codio
30 Octobre
propriéte
l'Etat
Nom Soumisnionnsine de la demande
du Soumisdionnaire la demande Nom
de
T'Est et à TOuest Ercius E 1957. Date de la présentation
Date de presentation Habitation Lespinasse. bornée
du
de la demande 31 Octobre
1957.
sect.
7ème
EMECE
de Ouinamisthe de ha.,
de
-
Commine rurale stendue Terrain vacant.
Date presentation Hab.
7ème Nord, Sect. au Commune de Chantal de Hab. 1 ha. Dépouillie 29, Bosnée au Nord, au
Une Landais, au : Joseph.
Commune de Chantal, 11 ha. Dupouitin, 29, bornée au
Une propriéts rurale FEtat inoccupé.
au. Nord ED
15 3 Déc. 1957..
rurale de TEtat inoccupé.
Sud,à1 i'Est et àl lOuest par
Despagnes.
Nom # aan la demande
Une ropriBLE i'Est et à YOuest Romembers Dorléus. 1957. Nom du Soumindionnsire Rédillien de le demande 31 octobre
Date pesentation de Vallières, Habitation Duranton. ha., bornée Sud,à Nom EER de la demande 31 Octobre
Date de la présentation
Section.
Une Commune propriété rurale d'une Menor étendue P.P. Er au par Dor- Bra- Date : presentation
7ème Nord, Sect. au 1957. des Verrettes, Hab. Verrier, bornée 4ème au Nord, nu
Nord par Francillon Dorméus P.P., àl TOuest par
Commune de Chantal, de Hab. 1ha. Duposilis,, 29, bornée au
Commune rurale de 2 ha. 58, Désir Désilmé I'T.
au PP.a1 par
Dorcine.
Une erorniett à rurale par VEtat
Sud, Une à propriétt T'Est par l'Etat, à TOuest par
# Valcénor F
Mérécial 1er. Nov. 1957. Sud,a V'Est et TOuest Marien E 31 Octobre 1957. tat.
Saint Louis Dézilmé.
Nom honadosaitet de la demande
Nom atoemalt de la demande
Nom Soumianiohnaie, de la demande 12-12-1957.
Date 2 présentation Habitation La Rivière. bornée Date : presentation
Clair ou Rempart,
Date : présentation Verrier, 4ème Section.
Commune de Vallières, d'une Stendue de 4 Sudp ha., par Jean
de Chantal, Hab. Bois
Nord, au Commune des Verrettes, de Hab. 1. 29, bornée Nord per
Une Htrs. TALA Valmyr P.P-; Louidor au J. Jn- Commune
Section. 1 bornée au
Une
rurale Verellus sit et Mésina Mérina
au Nord
à VEst par
rurale J2 inoccwpé.
à 1'Ouest par
ELEE
P.P.,
P.P.
Une
par aie
IEtat, Sud.par
RES
Baptisse
Laramé
à et à TOuest
1957. à l'Est THob. Dubourg.
à TOuest rt Fleurémi. 1957. Sud, Feeante la, Tinois ERTERL Octobre
FFetitn
Ssint Pierre Liphète.
iN
6 Nov.,
aiMeit del demande
Philippe
I
la
du
12-12-1957..
wpé.
à 1'Ouest par
ELEE
P.P.,
P.P.
Une
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1957. à l'Est THob. Dubourg.
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iN
6 Nov.,
aiMeit del demande
Philippe
I
la
du
12-12-1957.. Nom du C de demands
# présentation
Nom nbatoinsnairi de la demande
de
Date prisentation Rue Joseph
E
de Camp Perrin Hab. Bornée Laporte. au Nord Date de présentation Hab. Verrier, 4ème Section
de Ouenaniotee,
au t
Commune
Lysius
Verrettes,
au Nord.par
Commune rurale 11 Exavier, ha.,, borpee àl VEet par FAE Une propriéts urbaine tueaminte Y'Etat, au Sud par le Canal Commune ruralo de ha. 29, Piorre bornée l'Etat, à YEet
Une propritéte au Suds M
Hrts. Camil Rephael de
à TEst par Cayes Une par Mme. Coaurey et Désir Désilimé.
a
Morgéns. par Bilibe IFTIAEIE
par (B. Rural famille), la route publique
TEtat. au Sud TOuost par St. Louis Petit Vil.
à TOuest "soumisdionnaint, Joseph Nov. 1957. Evangiliste et à lOuest par
par TEtatA du
Ovilmar 18-12-57.
Nom présentation de la Oiie
d'Avezsc,
CÉlange
Nom de sicamm.amoeri présentation de la demendo
Date :
Rue Assomptions
Camp-Penin
Guilleume la demands 7 Septombro Dnto
4ème Section.
Commune de urbaine Qusnaminga de. 8m. 10m, "bornée Rue st Nom Date de du la Soumitaionaires presamnation de
Commune des Verrottos. ruralo de Hab. 3 ha. Vorrier, 87, bornée Dubourg, au à Nord T'Oyest et
Une Rue Assomption
ete Capotille, 1957.
Labesso 2a sect.
Une erepriéts l'Etot, à T'Est par THab.
Nord EUT Sud rouse, T'Ouest Carobert
Perrin Hob. au Nord par au Sud par Philippe.
Milus.
SS
E : Joachim à Pierre, " Joanis et Commune de Comp fadeterminte Bornée Eugène Nôtus por Mérina St.
Vercilus, 12-12-1957.
a 1Est per
Araold
rurale
la
"Camilo Mm Augustin,
Uno propriéts connu PEtat, au Sud par lEtat, à Y'Ouest Nom Date # mesantaninn SLENNECLT. de! drmanda
Auguatin,
Rodrigue Joseph. 1957.
St. Fort ainai Benoit Deguillard
B. Augusting Nom saumisnismetiret de la demande 5 Nov.
FEtst, à TEst Nétus, par PEtat.
Killiek
Date : presentation Rouge, Rue du Marché. Nord par Septus
1 Rue Hemmerton
Commune de urbaine Terrier de 6m. x7m. bornéanu_
Imprimeria de YEtat
Une proprit