Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

J - / - - OT - 1 - TL Directeur: AUGUSTIN R. VIAU DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL e Lundi et le Jeudi 23 Juin 1958 Jeudi 19 et Lundi PORT-AU-PRINCE 113ème Annéc Nos. 72 et 73 sont de PHuissier taire, de T'Employé, du Dacylogsphe-Arcdhiviste SOMMAIRE fixés comme suit: Gdes: 600.00 10 de la loi du 19 Juin 1951 et érigeant en Préfecture Préfet des Côteaux. 350.00 Moi modifiant T'article des Côteaux. Vaughes, Juge à la Cour de 1 Secrétaire 300.00 TArrondiscement -Arrêté mettant à la retraite le citoyen P. Juvigny 1 Employé 175.00 Cassations Emile St-Clair, Juge à la Cour de Cassation. 150.00 le Dectyicgraphe-Archivise - Arrêté nommant citoyen Communale à Ennery. Huissier 375.00 --Arrêté nommant une Commisaion Commission Communale à Thomazeau. Frais de circulation. de --Arrêté formant une nouvelle de la Commune de Pétion-Ville. Trading Corpo5- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions lui sont --Arrêté créant Temblèmne Anonyme dénommée .Commodity Article de Décrets-Lois qui V-Arrêté autorisant Acte la Société et statuts annexés. haitienne de la demoiselle Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat de Secrétairerie ration, S.A.. d'Etat de eonstitutif la justice: Avis de nationalité contraires et sera exécutée à la diligence en ce qui le concerne. Marianna Lucienne Maurasse. 1958 l'ouverture des Assises criminelles l'Intérieur et des Finances, chacun le 20 Juin 1958, Ordonnance fixant au Tribunal Jeudi 17 Civil Juillet de Portau-Prince achat de VéFait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, de la Supérieure juridiction : Comptes: Avis relatif aux réquisitions chargé du contrôle pour des dépenses An 155èmc de TIndépendance. ESTIME Coir hicules devant comporter le visa de T'Organisme Le Président: ANDRE RAMEAU GARNIER, JEAN JULME publiques. Commerce et de l'Industrie: Extraits du registre des Les Secrétaires: le 20 Juin 1958, Secrétairerie de fabrique 'd'Etat du et de commerce. détériorés de la Banque NaFait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, Procis-verbal marques de brôlement de billets de gourdes An 155ème de MIndépendance. tionale de la République d'Haiti. et Industriel: Résumé de la Situation au Le Président: HUGHES BOURJOLLY NEVERS CONSTANT a.i. -Institut Haitien de Crédit Agricole Les Secrétaires: ANTOINE MARTHOL, VICTOR Mai 1958. AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit reAvis. de la République ordonne que la Loi ci-dessus Le Président imprimée, publiée et exécutée. LOI vétue du Sceau de la République, à Port-au-Prince, le 23 Juin 1958, An Donné au Palais National, 155ème de VIndépendance.

Haitien de Crédit Agricole Les Secrétaires: ANTOINE MARTHOL, VICTOR Mai 1958. AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit reAvis. de la République ordonne que la Loi ci-dessus Le Président imprimée, publiée et exécutée. LOI vétue du Sceau de la République, à Port-au-Prince, le 23 Juin 1958, An Donné au Palais National, 155ème de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER VIntérieur Président de la République Par le Président: d'Etat de la Coordination et de lInformation, DUVIGNEAUD de de la Constitution; Le Secrétaire et de la Défense Nationale: Etrangères FREDERIC et des Cultes: LOUIS MARS Yu les articles 66, 90 et 133 modifiée par le Décret du 4 Juin 1957; Le Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires de la Justice: JEAN BELIZAIRE THEBAUD Vu la Loi du 19 Juin 1951 de la' Préfecture des Cayes est Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ de lIndustrie: ST-FIRMIN ANDRE THEARD Considérant que la Circonscription contrôle administratif plus efficace, Le Secrétaire d'Etat du Commerce Publics, et des Transports et Communicatigns: rop étendue, et qu'en vue d'un s'y avère nécessaire; Le Secrétaire d'Etat des Travaux ARTHUR BONHOMME et du Déan nouvel aménagement politique des Côteaux mérite, par son imLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture. des Ressources MARC CHARLES Naturelles Considérant que T'Arrondissement d'être érigé en Préfecveloppement Rural: et du HENRI Bien-Etre Social: JEAN A. MAGLOIRE portance politique ct sa position géographique, Secrétaire d'Etat la Travail Santél Publique etde la) Population AUGUSTE DENIZE Chef-Lieu de cet ArE Secrétaire d'Etat # d'Etat de lEducation Nationale: ture; que la ville des Côteaux est le PréLe Secrétaire Rév. P. TEAN-BAPTISTE GEORGES Considérant le siège de la nouvelle Tourisme: RHINDAL ASSAD rondissement et doit être en conséquence Lo Secrétaire d'Etat du fecture; qu'à cette fin il convient de modifier certaines dispoConsidérant ARRETE sitions de Ia' Loi du 19 Juin 1951; d'Etat de FIntérieur et des Finances; Sur le rapport des Secrétaires des Secrétaires d'Etat; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Et de lavis du Conseil Président de la République A Proposé Vu l'article 90 de la Constitution; sur la des pensions; Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: 1951 est ainsi moVu P'Arrêté du 25 Janvier 1947 liquidation P. JuL'article 10 de la Loi du 19 Juin y a lieu de mettre à la retraite le Citoyen Article ler.- Considérant qu'il à la Cour de Cassation; difié: Préfectures établies dans les Arrondissements suivigny VAUGHES, du Juge Secrétaire d'Etat de la Justice; Ily a VINGT Jacmel, Jérémie, Gonaives, PortSur le rapport Arrête: vants: Port-au-Prince, Cap-Haitien, Saint-Marc, Léogane, Hinche, LascahoP: Juvigny VAUGHES, Juge à la Cour de-Paix, Cayes, Fort-Liberté, Anse-à-Veau, Aquin, Limbé, Vallière, Molc Article ler.

igny VAUGHES, du Juge Secrétaire d'Etat de la Justice; Ily a VINGT Jacmel, Jérémie, Gonaives, PortSur le rapport Arrête: vants: Port-au-Prince, Cap-Haitien, Saint-Marc, Léogane, Hinche, LascahoP: Juvigny VAUGHES, Juge à la Cour de-Paix, Cayes, Fort-Liberté, Anse-à-Veau, Aquin, Limbé, Vallière, Molc Article ler. Le Citoyen à ia retraite. bas, Dessalines, Saltrou, de Cassation est mis Arrêté sera publié et exécuté à la diligence St-Nicolas et Côteaux. alinéa de PArticle 11 de la Loi du 19 Juin Article 2- Le présent la Article 2- Le 7ème. des Cayes a pour Circonscripdu Secrétaire d'Etat de Justice. à Port-au-Prince, le 17 Juin 1958, An 1951 est ainsi modifié: La préfecture Donné au Palais National, tion: TArrondissement des Cayes. des Côteaux ayant pour Cir155ème de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 3- Il est créé la préfecture des Côteaux et pour siège: la Ville des Président: conscription: TArrondissement Par le Le Secrétaire d'Etat de la Justice: JEAN BELIZAIRE Côteaux. du Préfet des Côteaux, du SecréArticle 4r Les appointements LE MONITEUR ARRETE les Considérant qu'il résulte de recherches Dr. FRANÇOIS DUVALIER Archives, que la Commune de laborieuses pratiquées dans Considérant Pétion-Ville n'a Président de la République Vu la décision qu'il de la importe d'y pourvoir; pas son EMBLEME; Vu l'article 90 de la Constitution: prise en Conseil; Commission Communale cn date du 5 Mai 1958, tion Considérant qu'il y a lieu de combler la par la misc à la retraite du Juge P., vacance lnissée en CassaArrête: Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de Juvigny la VAUGHES; Article ler.- La Commune de Justice; Article 2 Il Pétion-Ville a son Emblème. Article ler.- Le Citoyen Emite Atrête: tre duquel se trouve représente le un Ecusson aux couleurs nationales au cenCour de Cassation de la République, Saint Clair est nommé Juge à la gion, -Fort Jacquese, monument historique de la réArticle 2- Une ampliation du Au bas de l'Ecusson, on lit: téressé par les soins du présent Arrêté sera remise à l'inAu dessus sur une *Pétion-Villen, Article 3- Lc Département de la Justice. pression: guirlande aux couleurs bleu et cctte du Secrétaire d'Etat présent Arrêté sera publié ct exécuté à coin de Angulus Ridet, c'est-à-dire le' mot d'Horace sur rouge, exde la Justice. la diligence terre me sourit, Tarente: Ce Donné au Palais National, à dc Article 3.- Le présent Arrété, 155ère de Tndépendancc. Port-au-Prince, le 17 Juin 1958, An PIntérieur, sera exécuté à la après approbation du Département sion Communale. diligence du Président ds la CommisPar le. Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIEE Fait à PHôtel de Ville, les jour, mois Lo Secrétaire d'Etat de la F. Maurice et an que dessus. Justice: JEAN BELIZAIRE Président de la Comrhission' Lafontant Philippe Lizaire Communale ARRETE Membre Hammerton Lacrête Vu et approuvé: Membre Le Secrétaire d'Etat de "'Intérieur: Dr.

ésident ds la CommisPar le. Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIEE Fait à PHôtel de Ville, les jour, mois Lo Secrétaire d'Etat de la F. Maurice et an que dessus. Justice: JEAN BELIZAIRE Président de la Comrhission' Lafontant Philippe Lizaire Communale ARRETE Membre Hammerton Lacrête Vu et approuvé: Membre Le Secrétaire d'Etat de "'Intérieur: Dr. FRANCOIS DUVALIER FREDERIC DUVIGNEAUD Président de la République Vu les articles 90 et 131 de la ARRETE Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur Constitution; lcs Considérant que dans l'intérêt d'une Communes; a lieu de former une nouvelle Commission meilleurc administration il y Dr. intérêts de la Commune d'ENNERY, Communale pour gérer les Président FRANÇOIS de la DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de jusqu'aux PIntérieur; prochaines élections; Vu l'article 90 de la République Article ler. Arrête: Vu les articles 30 à 35 Constitution; bis, Une Commission composée des merce; 38, 41, 43 et 49 du Code de ComMOUSCARDY, Président Jules MICHELOT et Abner citoyens Henry Vu l'acte constitutif et les et Membres est instituée FELIX, respectivement. COMMODITY statuts de la Société mune Anonyme d'ENNERY, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la Comcapital social de TRADING S CORPORATION S.A. dénommée: Article 2.- Le présent Arrêté prochaines élections. Vu la loi du 3 10.000.00; (COTRACOR), au du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. sera publié et exécuté à la diligence Sur le rapport du Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; Donné au Palais Secrétaire d'Etat du 155ème de National, à Porb-au-Prince, le 19 Juin Commerce et de lIndustrie; FIndépendance. 1958, An Arrête: Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Art. ler. Est ia Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: FREDERIC MODITY TRADING autorisée la Scciété Anonyme dénommée: COMDUVIGNEAUD S 10.000.00, formée à CORPORATION S.A., au capital social de Art. 2- Le capital Port-au-Prince socia! de la le 28 Mai 1958. ARRETE té qu'en conformité des ditc société ne pourra être augmen41, 43 et 47 du Code de dispositions Commerce. combinées des articles 35 bis, 38, Dr. FRANÇOIS DUVALIER la Art. 3.- Sont approuvés, sous les Président de la République Constitution et des lois de la réserves et dans les limites de Vu les articles 90 statuts de la dite société constatés République, l'acte constitutif et les Vu la Loi et 131 de la Constitution; rapport de Mes. Jean par acte public le 28 Mai du 27 Juillet 1951.

articles 35 bis, 38, Dr. FRANÇOIS DUVALIER la Art. 3.- Sont approuvés, sous les Président de la République Constitution et des lois de la réserves et dans les limites de Vu les articles 90 statuts de la dite société constatés République, l'acte constitutif et les Vu la Loi et 131 de la Constitution; rapport de Mes. Jean par acte public le 28 Mai du 27 Juillet 1951. sur les Commnunes; notaires à Joseph Dieudonné CHARLES et son 1958, au Considérant que dans l'intérêt d'une tentés aux Port-au-Prince, Nos. identifiés aux Nos. 1939 collègue, a lieu de former. une nouvelle meilleure administration, il y A 27222 et A 83027. A et 2895 A, paintérêts de la Commune de Commission Communale pour gérer les Art. 4.- La présente tions; Thomazeau, jusqu'aux prochaines élecentier effet sous les conditions autorisation fixées donnée pour sortir son plein et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ra être révoquée pour les causes aux articles 2 et 3 ci-dessus pourde "Intérieur; tivités contraires au but de la et motifs y contenus, pour les acArticle ler. Une Arrête: tuts sans préjudice des société et pour la violation de ses stabissière, Franck Germain Commission composée des citoyens Antoine Ladommages intérêts envers les tiers. et Membres est instituée et Olophène Pierre, respectivement Président Art. 5.- Le présent Arrêté sera Thomazeau, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la Commune de d'Etat du Commerce et de FIndustrie. publié à la diligence du Secrétaire Article 2- Le prochaines élections. Donné au Palais National, à du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la 155ème de Port-au-Prince, le 20 Juin 1958. An de d'Etat FIntérieur. diligence lIndépendance. 155ème Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER de lIndépendance. Juin 1958, An Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Al NDRE Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER ACTE CONSTITUTIF DE LA THEARD Lo Secrétaire d'Etai de l'Intérieur: FRÉDERIC DENOMMEE: -COMMODITY SOCIETE ANONYME DUVIGNEAUD S.A.s TRADING CORPORATION, (COTRACOR). ADMINISTRATION COMMUNALE DE PETION-VILLE Par devant Jean Joseph Dieudonné Pétion-Ville, le 4 Juin 1958. à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. Charles 1939 A ct son collègue notaires LA COMMISSION COMMUNALE aux Nos. A 27222 et A 83027, soussignés. et 2895 A, patentés ARRETE ONT COMPARU Vu la Loi Organique du 30 Juillet 1951, No. Monsieur 4832 CONSTANT ELIE JOSEPH, alinéa; en son article 42, 4ème. Monsieur B, propriétaire, demeurant et domicilié Commerçant, à identifié au JOSEPH NADAL, Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié Commerçant, à identifié au No.

83027, soussignés. et 2895 A, patentés ARRETE ONT COMPARU Vu la Loi Organique du 30 Juillet 1951, No. Monsieur 4832 CONSTANT ELIE JOSEPH, alinéa; en son article 42, 4ème. Monsieur B, propriétaire, demeurant et domicilié Commerçant, à identifié au JOSEPH NADAL, Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié Commerçant, à identifié au No. 5415 c, Port-au-Prince, LE MONITEUR La Société décision de T'Assemblée Générale des Actionnisires. de la No HEITKONIG, Commerçant. identifié au par avoir des bureaux dans les autres villes sauf République. décision de Monsieur HANS R.M. à Port-au-Prince, domicilié à Oss pourra Article 2- La durée de la Société est illimitée, 2952 A, propriétaire, permis de demeurant séjour No 1108, No 5414 l'Assemblée Générale des actionnaires. (Hollande). ROBERT NADAL, Commerçant, identifié au à Et Monsieur demeurant et domicilié ACTIONS - OBLIGATIONS C, permis de séjour No 375. propriétaire, Dollars ($ 10.000) Port-au-Prince, arrêter comme suit les clauses et Le social est de Dix Mille Lesquels comparants ont déclaré forment suivant les lois de la Article 3.- capital Cent Dollars ($ 100.00) chacune. Il pourra des conditions d'u une Société Anonyme qu'ils divisé en Cent actions de décision de TAssemblée Générale être ou diminué par fixcra le Conseil République d'Haiti: augmenté ct dans lcs formes et conditions que formé entre les comparants et tous ceux qui Actionnaires Article ler- Il est souecrivant une ou plusieurs des actions d'Administration. sont nominatives. Les fitres ou les certifiadhèreront aux présentes en Anonyme dénommée -COMArticle 4- Les actions et du Seerétaire-Trésorier dont il va être ci-après parlé, une Société S.A. (COTRACOR) dont le. cats d'actions seront signés du Président et numérotés. Les souches égaMODITY TRADING CORPORATION territoire de la République. à toutes et seront extraits d'un cahier à souche tous les détails des titres but est de se livrer, sur tout le marchandises, denrées ct produits malement numérotées et signées porteront dans un livre cpérations d'achat et vente de et exporTout transfert d'action sera enregistré nufacturés de toutes sortes; faire le commerce de sociétés d'importation et manufactures génécorrespondants. tenu au siège social. de la Société; en tation, d'agence ou de représentation organiser spécial L'action est indivisible à l'égard sè faire quelconques et de lignes de navigation; posséder, et denrées Article 5indivis d'une action devront acralement de transport de marchandises les propriétaires La d'une et exploiter toute entreprise voie maritime, terrestre ou ferroviaire, conséquence, par une seulc et même personne. propriêté à l'acte de généralement quelcenques, par ou reliant les ports d'Haiti représenter de plein droit adhésion de son propriétaire attachés à b travers le territoire de la Répubiique faire, d'une façon générale, tous tion société emporte et aux présents statuts. Les droits et obligations Le les souscripteur entre eux ou avec ports étrangers; Jcs lois dc la République d'Haiti. l'action suivent le titre en quelque main qu'il passe.

é à l'acte de généralement quelcenques, par ou reliant les ports d'Haiti représenter de plein droit adhésion de son propriétaire attachés à b travers le territoire de la Répubiique faire, d'une façon générale, tous tion société emporte et aux présents statuts. Les droits et obligations Le les souscripteur entre eux ou avec ports étrangers; Jcs lois dc la République d'Haiti. l'action suivent le titre en quelque main qu'il passe. Les héritiers, rcles actes de commerce sutorisés par action est responsable de son montant total. d'obligasocial à Port-au-Prince et d'une d'un actionnaire ou d'un porteur Article 2- La Société aura son siège villes de la République. présentants ou créanciers ou sous aucun prétexte s'immiscer dans installer des bureaux dans d'autres tion ne pourront en aucun cas aucune de scellés pourre apposition Mille Doliars (S 10.000) les affaires de la société ni provoquer effets ou propriétés ni Article 3- Le capital scciai est de Dix 100.00) checune. Il pourra sur ses biens ou valeurs ni saisir ses papiers, obligés de s'en tenir aux Cent Actions de Cent Dollars (S des ou vente. Ils seront du Condivisé en décision de l'Assemblée' Générale exiger aucun partage de la société et aux décisions être augmenté et diminué par conditions que fixera le Conseil inventaires, livres et comptes actionnaires et dans les formes et scil et de TAssemblée Générale. d'action qui voudrait céder son titre #'Administration. sauf déArticle 6- Tout propriétaire l'offre au Conseil d'Administration qui, est créée pour unc durée illimitée, devra en faire préalablement ce prix sera Article 4- La Société aura la préférence. En cas de contestation, Générale des Actionnaires. à prix égal, telle qu'clle sera déterminée cision de TAssemblée de memfixé suivant la valeur réelle des actions suivant les bilans et les par un Conseil quatre des Actionnaires sera Article 5.- Ele administrée un Secrétairepar T'Assemblée Générale aura un délai d'un mois, à partir de Un Président, un Vice-Président, au belivres de la Société. La société bres, comprenant: Ce nombre pourra être augmenté, exercer son option. ou Trésorier et un Conseiller. Généraie des actionnaires qui pourl'offre, pour Le nombre d'actions pourra toujours être augmenté la soin, par décision de TAssemblée d'autres fonctions au sein du ConArticle 7de Générale des Actionnaires, sur si nécessaire, créer chaque année diminué par décision PAssemblée ra également, Les Administrateurs seront élus sont déproposition du Conseil d'Administration. de les fondateurs ou seil d'Administration. des Actionnaires. Leurs pouvoirs du capital la Société, "Assembiée Généralc En cas d'augmentation d'achat d'une part des nouvelles par les Statuts ci-annexés. leurs droit auront la priorité Un déterminés par ayants nombre d'actions qu'ils possèdent. définitivement constituée dès la publiacticns proportionnelles au exercer cette option. Article 6- Là Société sera autorisant la Société lai d'un mois leur sera accordé pour du Conseil d'Admication au.

la Société, "Assembiée Généralc En cas d'augmentation d'achat d'une part des nouvelles par les Statuts ci-annexés. leurs droit auront la priorité Un déterminés par ayants nombre d'actions qu'ils possèdent. définitivement constituée dès la publiacticns proportionnelles au exercer cette option. Article 6- Là Société sera autorisant la Société lai d'un mois leur sera accordé pour du Conseil d'Admication au. journal officiel de T'Arrêté présidentiel Article 8- La société pourra, par résolution Générale des Actionnaires, les Statuts. par l'Assemblée en et approuvant Géaistration approuvée les formes qui auront êté arrêtées, attendant la première réunion de l'Assemblée émettre des obligations, dans au pendant l'exisArticle 7- En sera administrée provisoirement titres nominatifs ou au portcur. remboursables pair nérale des-Actionnaires, la Société tence dc la société ct rapportant intérêts. par un Conseil composé de: Président Monsieur Constant Elie Joseph Vice-Président ADMINISTRATION Monsieur", Joseph Nadal Secrétaire-Trésorier sera administrée par un Conseil de quatre Monsieur Hans R. M. Heitkonig Conseiller Article 9- La société Un Président, un Vice-Président, un SecréMonsieur Robert Nadal (4) membres comprenant: Ce nombre pourra être augmenté pàr reconnaissent et acceptent comme stataire-Trésorier et un Conseiller. Générale des Actionnaires qui pourra, égaArtice 8- Les comparants acte et déposés en TEtude de Maître décision de l'Assemblée au sain du Conseil d'Administration. tuts ceux annexés au présent notaires soussignés. Ils élisent domicile, lement, créer d'autres fonctions sont élus par FAssembléc Dieudonné Charles, Tun des respectives à PortLes membres du Conseil d'Administration an. Ils sont inl'exécution des présentes, en leurs demeures des Actionnaires. Leurs fonctions durent un faut pour Générale Pour être membre du Conseil n posséder au-Prince. Dont acte: définiment rééligibles. (5) actions. huit Mai mil au moins cinq du Président, il à Port-au-Prince, en rEtude ce vingt Article 10.- En cas d'empêchement momentané de ce Fait et passé et en cas d'empéchement neuf cent" cinquante huit. avéc les notaires (signé): est remplacé par le Vice-Président le Conseil. En cas de déEt, après lecture, les comparants ont signé Hans R. M. Heitkonig; Rodernier par le membre qui sera désigné illimité par du Président, il sera immé Constant Elie Joseph; Joseph Nadal; notaires, ce dernier dé- :ès, démission ou empêchement par T'Assemblée Générale des Nadal; Astrel Laforest fils et D. Charles écrit: à diatement pourvu à son remplacement illimité de bert minute ensuite de laquelle est Enregistré En cas de décès, démission ou empêchement positaire de la Mai mit neuf cent cinquante huit folio Actionnaires: il sera procédé à son remplacement par Port-au-Prince le Trente et un des actcs civils; Perçu: tout autre membre du Conseil, la réunion de l'Assemblée Générale case du Registre No.

et D. Charles écrit: à diatement pourvu à son remplacement illimité de bert minute ensuite de laquelle est Enregistré En cas de décès, démission ou empêchement positaire de la Mai mit neuf cent cinquante huit folio Actionnaires: il sera procédé à son remplacement par Port-au-Prince le Trente et un des actcs civils; Perçu: tout autre membre du Conseil, la réunion de l'Assemblée Générale case du Registre No. 55/100; le Conseil d'Administration, jusqu'à droit fixe: deux gourdes; visa timbre: Une gourde (S) V. Lavaud des Actionnaires. seront prises à la majorité des membres Pour le Directeur Général de TEnregistrement Collationné: Les décisions du Conseil La présence, en personne ou par procuration, D. Charles, not présents ou représentés. du Conseil est nécessaire pour la validité des de trois (3) membres de des voix, celle du Président est préEn cas partage STATUTS délibérations. DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE pondérante. d'Administration se réunft aussi souvent TRADING CORPORATION S. As (COTRACOR) Article 11.- Le Conseil Société. Tout membre du Conseil em- .COMMODITY que T'exigent les intérêts de la faire par un manSIEGE DUREE pêché d'assister à une réunion, peut se délibérations représenter sont constatées par aura son siège social à Port-au-Prince. Ce dataire muni de sa procuration. Les Article ler- La Société dans toute autre ville de la République, siège pourra étre transporté LE MONITEUR nécessaire, une dissolution sera reconnue comme Article 25.- Dans lc cas où Générale constituéc et votant nommera tenu au siège de la elle sera décidée par TAssembléc 24 Dans ce cas, TAssemblée Pendant lai i dressés sur un registre Conseil spécial qui y ont pris part. il est stipulé à Yarticle fixera précédent. les conditions de la liquidation. continueront des procks-verbaus les membres du effective de la Société. les liquidateurs et les. des actionnaives sbciété et signés Le par Président aura la direction et de toute Administraduréc de la liquidation, de pouvoirs la Société. Article 12 vis à vis de toute personne demandant qu'en défendant. comme pendant l'existence ti la représente elle en justice tant en et transactions nécessi- le n agit pour accords CONTESTATIONS tion. la société tous contrats, approuvés par de la part d'un actionnaire, il est Il signe pour affaires de la Société et prénlablement En cas de contestition à A déles tés par dcs titres et fonds sociaux. Article 26.- les d'élire domicile Port-au.Prince. lui être faites Conseil wAdmimbstratden Le trésorier. aura la garde des dans les livres obligé, pour notifications, domicile, toutes signitications peuvent Article 13- exact des recettes et dépenses valeurs au nom ct au faut d'élection de Civil de PortauPrince Il tiendra un compte tous les fonds et autres seront désignés par au Parquet du Tribunal de la société; il déposera dans les établissements qui II lui disposera des fonds ARTICLE TRANSITOIRE Actioncrédit de la société d'Administration.

atden Le trésorier. aura la garde des dans les livres obligé, pour notifications, domicile, toutes signitications peuvent Article 13- exact des recettes et dépenses valeurs au nom ct au faut d'élection de Civil de PortauPrince Il tiendra un compte tous les fonds et autres seront désignés par au Parquet du Tribunal de la société; il déposera dans les établissements qui II lui disposera des fonds ARTICLE TRANSITOIRE Actioncrédit de la société d'Administration. remettre les Générale des le Président ou le Conseil qu'il aura reçues en sc faisant au Conseil de la première réunion de TAssemblée composée comme suit: suivant les instructions et rendra compte fiJusqu'a est justificatives de ses dépenses ainsi que de la situation toutes naires, le Conseil "aAdministration Président pièces comme Trésorier, du Conseil ou Constant Elie Joseph toutes ses transactions aux réanions régulières Monsieur Vice-President nancière de ia société lui en sera faite par le Consei. sur toutes les Monsieur Joseph Nadal M. Heitkonig sereinetreader les fois que la demande délibère, toute décision Monsieur Hans R. Conseiller Article 14- Le Conseil aAdminiatration, pouvoirs de prendre lui Monsieur Robert Nadal mil neuf cent cinquante affaires de la Société avec pleins que le President pourra Il le vingt huit Mai Hans R. M. Heitactes exceptionnels de gestion et en fixe les salaires. Fait à Port-au-Prince Elie Joseph; Joseph Nadal; à tous les Porb-au-Prinee sur Il nomme et révoque statuts employés de la Société, toute augmenhuit (signé) Constant ensuite est écrit: Enregistré huit folio case soumettre. toute modification aux d'obligations et en règle les conditions. konig; Robert Nadal; Mai mil neuf cent cinquante civils;. Perçu droit fixe: propose du toute création sont énonciatifs et non limitatifs. même le trente et un No. des actes tation capital, ci-dessus énumérés à toute personne, du Registre Trois gourdes 10/100; V. Lavaud. Les pouvoirs Le Conseil peut contérer rendrait nécessaires deux gourdes; visa timbre: de (signé) conforme: Article 15spéciaux que Général TEnregistrement Pour copie à la Société, des pouvoirs obliPour le Directeur D. Charles, not étrangère marche de la Société. ne contracfeht aucune la bonne Les membres du Conseil affaires de la Société, collègue notaiArticle 16-- à cause des Charles et son gation personnelle ou collective lexécution de leur mandat. Par devant Jean Joseph Dieudonné aux. Nos. 1939 A et 2895 A, patentés ils ne répondent que de res à Porbau-Drinee, et identifiés A 83027, soussignés. identifié au No. 4832 ASSEMBLEE GENERALE aux Nos. A 27222 Monsieur Constant Elie Joseph, Générale des Actionnaires réguliérement délibère à la A comparu demeurant et domicilié à Port-au-Prince, de la Société AnonyArticle 17.- L'Assemblée des Actionnaires. Elle la première B, propriétaire, sa qualité de lun des fondateurs S. A.s (Cotracor) constituée représente Tuniversalité Élle se réunit dans d'AdAgissant en *Commodity Trading Corporation siège social à Port-auabsolue des votes exprimés: année, au jour fixé par le Conseil par me dénommée Dix mille dollars, ayant son majorité de Janvier de chaque chaque fois qu'elle est convoquée au capital de aeclaré que pour quinzaine ministration et enraordinairemento Prince, és-qualité a, par ces présentes, de la loi du trois Août Conseil.

ituée représente Tuniversalité Élle se réunit dans d'AdAgissant en *Commodity Trading Corporation siège social à Port-auabsolue des votes exprimés: année, au jour fixé par le Conseil par me dénommée Dix mille dollars, ayant son majorité de Janvier de chaque chaque fois qu'elle est convoquée au capital de aeclaré que pour quinzaine ministration et enraordinairemento Prince, és-qualité a, par ces présentes, de la loi du trois Août Conseil. est de droit membre de PAssemblée Lequel comparant de' Tarticle deux des Sociétés Anonyle 18- Tout actionnaire L'actionnaire empéché satistaire aux prescriptions cinq sur la Constitution Article de voix qu'il a d'actions. muni de sa procuration, neuf cent cinquante manière Générale. II a autant par un mandataire mêmes droits que l'actionmil mes: Social a été souscrite de la peut se faire représenter le mandataire aura fes La totalité du Capital de Cent spéciale. Dans ce cas constituée loQuarante cinq actions naire qu'il représente. Générale est régulitreinent mandataire, représuivante: Monsieur Constant Elic Joseph; CENTS DOLLARS. dollars, Articlé 19.- L'Assemblée présents én personne ou par émises. Si TAssemsoit QUATRE MILLE CINQ Ving cinq actions de Cent quand les actionnaires deux tiers (2/3) des actions il sera procédollars, Hans R. M. Heitkonig: DOLLARS. MILsentent au moins les à la première convocation, délibérera Monsieur MILLE CINQ CENTS actions de Cent dollars, soit blée ne réunit pas ce convocation nombre et, cette fois, T'Assembléc soit: Monsieur DEUX Joseph Nadal: Quinze soit MILdé à une nouvelle nombre des actions représentées. du Conseil d'Adiministriation LE CINQ CENTS DOLLARS. actions de Cent dollars, quel que soit le par le Président Monsieur Robert Nadal: Quinze Cents L'Assemblée est présidée du Conseil. il sera CENTS DOLLARS. soit Deux Mille Cinq Secrétaire le secrétaire des actionnaires, cette LE CINQ du Capital Social délivré par la et a pour A chaque réunion annuelle Dans le cas où Et 20- le quart d'un certificat Mai mil Article 20.- du Conseil Adminiatration. annuelle ou que cette élecDollars a été versé: ainsi la qu'il appert d'Haiti le vingt sept procédé à lélection se faire à la réunion du Conseil élus Nationale de République élection n'aura pas pu lieu à la date fixée, les membres leurs successeurs Banque cent cinquante huit. Acte: tion n'aura pas eu resteront en fonction jusqu'à ce que neuf Dont vingt huit Mai mil lannée précédente du Conseil, elle en TEtude ce aient été élus. Générale entend le rapport fixe les dividendes, Fait et passé à Port-au-Prince, les notaires Article 21- L'Assemblée s'il y a lieu, les comptes et elle nomme les Admineuf cent cinquante huit. le es-qualité a signé fils et avec D. Charles noet se discute approuve elle Et, après lecture, comparant Astrel Laforest de est du Conseil aAdministration, des fonds damortisements déci-" Elie Joseph; minute ensuite laquelle sur la proposition elle décide de l'emploi de la Société. Les (signé): Constant de la un Mai mil neuf cent nistrateurs; souveraine sur les intérêts même absents ou distaires ce dernier à dépositaire le trente et actes civils; Perçu droit promonce d'une façon tous les actionnaires, signés par écrit: Enregistré Port-au.Prince case du régistre No.

du Conseil aAdministration, des fonds damortisements déci-" Elie Joseph; minute ensuite laquelle sur la proposition elle décide de l'emploi de la Société. Les (signé): Constant de la un Mai mil neuf cent nistrateurs; souveraine sur les intérêts même absents ou distaires ce dernier à dépositaire le trente et actes civils; Perçu droit promonce d'une façon tous les actionnaires, signés par écrit: Enregistré Port-au.Prince case du régistre No. des Pour le Directeur sions prises par elle obligent par des procis-verbaux cinquante huit folio une gourde 55/100; sidents. Les décisions sont constatfes de la Société ou fixe: deux gourdes; visa timbre: V. Lavaud au du Bureau. Générale se réunit siège Général de Menregatrement (signé) Collationné: not les membres D. Charles, Article 22- LrAssembiée par le Conseil trAdminiatration dans, tout autre lieu désigné du Commerce SOCIALE MODIFICATION ont été au Département. dénommée: CommoANNEE LIQUIDATION Déposées et enregistrées Tacte de la Société Anonyme le 28 DIBSOLUTION Octobre de chaque deux expéditions de (Cotracor) forméc à Port-au-Prince 1958, No. A46 sociales s'étend du premier la dity Trading" Corporation le 20 Juin Article 23- L'Année de Vannée suivante. S.epionsatemet au Moniteur de Mai 1958. Société Anonymo enregistrée année au trente Septembre sétendra de la date de la publication au trente Septemfolio 6. Port-au-Prince, le 20 Juin première année du Président de la République Richard Salnave Tarrêté dautorisation fAssemblée GéGénéral bre suivant. Sil y a lieu à modification des elle' statuts, ne sera constituée que et Secrétaire Article 24r à y pourvoir. Dans ce cas, moins des actions émises nérale est autorise les trois quarts (3/4) au des votes. si elle représente doit être des deux tiers (2/3) la majorité LE MONITEUR New York, Etat de New York, Etats-Unis une son siège social à Brooklyn, Me. Georges N. Léger, a présenté SECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE d'Amérique, représentée par de la marque: avise le public que d'après les pièces demande d'enregistrement Le Dépaitement de la Justice la demoiselle Marianna Lucienne .DIABINESEqui lui ont été communiquées, Haiti Te 7 Juin 1926, et descend de la race à la classe 5 MAURASSE est née en Marianna Nicolas domiciliée à Portappartenant africaine par sa mère, la dame No. 3962. de-Paix. la dite demoiselle Marianna Lucienne Maurasse Extrait de la requête en date du 4 Juin 1958. En conséquence, à ia loi. loi les Marques de Fabrique est haîtienne conformément Port-au-Prince, le 23 Juin 1958 Il est certifié qu'aux termes de ADELL Ja sur CHEMICAL COMPANY, TEtat et de Commerce La soussignée, et opérant sous le régime des lois de Street, ORDONNANCE société anonyme organisée E.

. la dite demoiselle Marianna Lucienne Maurasse Extrait de la requête en date du 4 Juin 1958. En conséquence, à ia loi. loi les Marques de Fabrique est haîtienne conformément Port-au-Prince, le 23 Juin 1958 Il est certifié qu'aux termes de ADELL Ja sur CHEMICAL COMPANY, TEtat et de Commerce La soussignée, et opérant sous le régime des lois de Street, ORDONNANCE société anonyme organisée E. U. A. ayant son siège social à 51 Garfield par de Massachusetts, du Massdchusetts, E. U. A.s, représentée de la Doyen du Tribunal Civil de Port,au-Prince; fixons Holyoke, commonwealth P. Salès a présenté une demande d'enregistrement Nous, Luc BOIVERT, du Code d'Instruction Criminelle, Me. Jean Vu les articles 182 et 184 neuf cent cinquante nuit, à aix heures marque: .LESTOILau Jeudi dix sept juillet mil sans l'assistance du du matin, Pouverture des Assises Criminelles appartenant à la classe 3. Jury. Donné au Palais de Justice, ce jourd'hui Signé 20 Luc Juin Boivert, 1958. av. Doyen No. 3963 en date du 4. Juin 1958. Extrait de la requête de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société DES COMPTES Il est SCOTT PAPER COMPANY, COUR SUPERIEURE et de Commerce La scussignée, des lois de PEtat de Pennct opérant sous le régime Market Street, AVIS anonyme organisée E.U.A, ayant son siège social à Foot of Me. Jean P. des Comptes a Tavantage d'attirer Pattention 1958 sylvania, de Pennsylvania, E.U:A, représentée. par La Cour Supérieure Commerce sur l'article, 3 de l'Arrêté du 10 Juin Chester, Etat une demande d'enregistrement de la marque: des Maisons Moniteur ac No. 69 du 12 Juin 1958. devront comSalès a présenté publié au achat de véhicules <Article 3- les réquisitions chargé pour du contrôle des dépenses publiques. portèr le visa de TOrganisme pas ce visa ne lieront en aucun cas Les réquisitions ne comportant SCOTT le Trésor Public.s toute réquisition pour achat de véhicules Conformément à ce décrêt, la Cour Supérieure des Comptes ne sera qui n'aura pas été visée par -SCOTT & DESSIN, pas agréée. Port-au-Prince, le 24 Juin 1958. à la classe 16. appartenant SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE No. 3964. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE en date du 16 Juin 1958. SERVICE DES MARQUES Extrait de la requête Fabriqué LOI DU 17 JUILLET certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de COMPAII est AMERICAN CYANAMIDE No. 3953 Mai 1958) et de Commerce La soussignée, sous le régime des lois de (Extrait de la requête en date du 2 NY, société anonyme organisée ayant et opérant son siège social à 30 Rockefeller de la loi sur les Marques de Fabrique l'Etaf du, Maine, E. U. A., E.U.A., représentée par Me. Jean Il est certifié qu'aux termes of California, société New-York, Etat dc New-York, de marque: 1 et de Commerce La Standard les Oil lois Company de I'Etat de Delaware. Plaza, P. Salès a présenté une demande d'enregistrement la anonyme organisée son siège suivant social à 225 Bush Street, San Francisco, manda- CaliDRIKAPS E.U.A, ayant par le soussigné Me. J. Lélio Joseph son la à la classe 5.

Me. Jean Il est certifié qu'aux termes of California, société New-York, Etat dc New-York, de marque: 1 et de Commerce La Standard les Oil lois Company de I'Etat de Delaware. Plaza, P. Salès a présenté une demande d'enregistrement la anonyme organisée son siège suivant social à 225 Bush Street, San Francisco, manda- CaliDRIKAPS E.U.A, ayant par le soussigné Me. J. Lélio Joseph son la à la classe 5. fornia FUA, agissant d'enregistrement de marque: appartenant taire spicial, a présenté une demande No. (Extrait de la requête en date du 17 Juin 1958) termes dc la loi sur les Marques de Fabrique M Il est certifié qu'aux Sandoz S.A. Bâle, Suisse, représentée par Mr. G. Gilg, et de Commerce demande d'enregistrement. de la marque: unc RP a présenté RI P M> -HYPACOME* sppartenant à la classe appartenant à la classe Nos. 3958 à 3960. Nos. 3966-3967--3968- en 3969- date -3970. du 17 Juin 1958. en date du 11 Juin 1958. Extrait de la requête loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la CARL KLINKE G. P est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques & COMPANY, et de Commerce La soussignée, DESITIN-WERK son siège social à Elbchaussée 249, Il La soussignée, MEAD JOHNSON des lois de PEtat M. B. H., société allemande ayant Me. Jean P. Salès et de Commerce organisée et opérant sous le régime Street, Allemagne, représentéa, de par société anonyme son siège social à 2404 Pennsylvania P. Salès Hambunt-onunanchen. une demande d'enregistrement la marque: d'Indiana, E. U. A, ayant E. U. A, représentée par Me. Jean 2. présenté VILIQUID BEVIMULT Evansville, Etat d'Indiana, d'enregistrement des marques: DESITIN CEVITECT COMMOTIONAL a présenté une demande à la classe 5. appartenant Mead Johnson Symbolofatreicet in medicine No. 3971 en date du 17 Juin 1958. Extrait de la requête de Fabrique SYMBOL OF SERVICE IN MEDICINEqu'aux termes de la loi sur les Marques & .MEAD JOHNSON. DE FLAMME Il est certifié MEAD JOHNSON COMPANY, C DESSIN et de Commerce La soussignée et opérant sous le régime des lois de Street, TEtat - classe 5-29-30. société anonyme organisée siège social à 2404 Pennsylvania appartenant à la d'Indiana, E. U. A., d'indiana. ayant son E. U. A, représentée par Me. Jean P. Salès Evansville, Etat de la marque: a présenté une demande d'enregistrement No. 3961 de la requête en date du 11 Juin 1958), CRESCIN- (Extrait termes' de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5. II est certifié qu'aux la Chas. Pfizer & Co, Inc, Société Anonyme ayant et de Commerce LE MONITEUR Nos. 3972 3973 PROCES VERBAL DE BRULEMENT (Extrait de la requête en date du 13 Juin DE LA DE GDES 400.000 DETERIOREES 1958) BANQUE NATIONALE DE LA D'HAITI certifié REPUBLIQUE Iest et de Commerce, qu'aux termes de la loi sur les Marques de 959ème BRULEMENT Mr.

Pfizer & Co, Inc, Société Anonyme ayant et de Commerce LE MONITEUR Nos. 3972 3973 PROCES VERBAL DE BRULEMENT (Extrait de la requête en date du 13 Juin DE LA DE GDES 400.000 DETERIOREES 1958) BANQUE NATIONALE DE LA D'HAITI certifié REPUBLIQUE Iest et de Commerce, qu'aux termes de la loi sur les Marques de 959ème BRULEMENT Mr. Robert Denis les soussigné Christian Brunnengraber, Fabrique L'An mil neuf a présenté une demande représenté par sence des cent cinquante huit et le mercredi 18 ques: d'enregistrement des marsoussignés: Juin en pré1- Monsieur Marcel -TOKOFINAL. 2- Mr. Louis Vabre, Vaval, Administrateur de la B.N.R.H. -VAGANTINE. 3. Mr. Sous-Directeur appartenant à la classe 5 4. Mr. Armand Auguste Allien, Représentant du Ministre des Finances des Comptes Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure AVIS il a été tiré des cavcau de la Banque Les chèques émis d'Haiti angle des rucs Nationale de la aux numéros: être incinérés Américaine et Férou, à République 135667. (Article 197) à l'ordre de Mathieu contenant: DEUX CENT QUATRE VINGT SEIZE Port-au-Prince, (296) pour 30 Avril 1958 et s'élevant à Gdes. Lonchamps, en date du paquets 353958- (Article 666-A) à l'ordre de 163.60, QUATRE CENT MILLE du 31 Mai 1958 et s'élevant à Gdes. Thérèse Francisque en date Après que la commission cut GOURDES étant égarés sont déclarés nuls,duplicata 45,45, quets ainsi Que des fiches attachées effectué à le contrôle minutieux des padevant en être dressés. le triple comptage requis par les' chaque paquet, établissant que dûment observé, les dits paquets se règlements du 9 Mars 1956 a été AVIS Billets de décomposant comme suit: Je soussigné, Fauster DESCOLLINES, 130.000.00 Gde. 1.- Billets de Gdes. 2.- tions de Jacmel remplissant les fonctions de Collecteur Directeur des ContribuBillets de Gdes. 5.- 150.000.00 FEnregistrement et de la Conservation Délégué de 70.000.00 Billets de Gdes. jai fait chioix de Monsieur Berryer Foncière, avise lc public que 50.000.00 50.- mis Signataire au Bureau de THEBAUD pour être mon ComQUATRE CENT MILLE GOURDES mément au prescrit de l'article PEnregistrement 71 de la de Jacmel, ce. conforont été incinérés dans le four de la je réponds de sa signature comme de fa Loi régissant la matière, et que d'Haiti, opération qui a duré de Banque huit Nationale de la Républiconcerne le dit Service. mienne propre en ce qui tin. heures à dix heures du maEn foi de quoi, il a été dressé Jacmel, le 14 Mai 1958 bres ci-dessus nommés ont signé le après présent procès-verbal que les memFauster Descollines Fait à Portau-Prince, en sept lecturc.

réponds de sa signature comme de fa Loi régissant la matière, et que d'Haiti, opération qui a duré de Banque huit Nationale de la Républiconcerne le dit Service. mienne propre en ce qui tin. heures à dix heures du maEn foi de quoi, il a été dressé Jacmel, le 14 Mai 1958 bres ci-dessus nommés ont signé le après présent procès-verbal que les memFauster Descollines Fait à Portau-Prince, en sept lecturc. Collecteur dessus. exemplaires, les jour, mois et an que Marcel Vaval, Louis Vabre, Armand Allien, Auguste Toulmé INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Résumé de la Situation au. 30 Mai 1958 Gourdes ACTIF 1.908.034,88 Gourdes Caisse et Banque 25.000.000.00 PASSIF 2.981.311.92 Prêts et Placements: I 8.911.765.15 Capital Autcrisé 3.374.060.55 Avanices à Moyen Terme moins Capital à Avances à Long Terme Souscrire 1.989.502.45 Avances Echues &c 16.088.234.85 Capital Versé 6.202.020.97 Impayées 82.575.61 Avances en Comptes Courants 254.875.80 Profits & 149.413.09 Compte des Sociétés Coopératives 431.373.42 Provision Pertes au 30 Mai 1958 308.923.02 Compte Entreprise d'Aviculture pour Créancas Douteuses 19.177.807.61 4.090.000.00. Placeménts Compte Exploitation Agricole Institut 4.942.10 Obligations: 590.709.28 4% 1958 Divers 784.947.91 1% 1958 Sisal 600.467.48 1% 1959 Sisal 640.725.80 Intérêts 662.836.91 1% 1960 Sisal 562.384.30 Débiteurs Acquis non perçus 28.800.70 1% 1961 Sisal 1.227.833.97 24.723.87 Frais Divers 1% 1962 Sisal Avancés 369.665.65 Compte Spécial 5% sur Avances Con734.000.00 B.N.R.H. Compte senties 57.730.00 Fonds à Spécial 390.777.32 Compte des Séchoirs faveur 4% Profit BNRH 428.908.67 2.209.40 Autres Biens Meubles & 10.273.33 Fonds Gouvernement Haitfen 35.921.95 Matériel & Mobilier Immeubles 5.523.22 Fonds de Travaux Irrigation 3.364.32 Fonds de Dévaloppement Economique 4.331.612.51 5.728.260.90 1.875.000.00 Garantic Développemc Figue-Banane Comptes dOrdre Cautionnement 2 1/2% 27.074.197.64 Total Gdes. 239:840.16 179.547.56 60.292.60 Provision pour intérêts à payer Créditeurs Divers 4.331.612:51 27.074.197.64 Total Gdes. Comptes d'Ordre Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 12 Juin 1958 Camille CASTERA Chef du Service Bancaire François AUGUSTE Directeur 461. LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT A LA 12 Juin 1958 FERME PRODUITES Première publication DEMANDES DE SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES La publication dure 3 mois I DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Vallières, Hab.

et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 12 Juin 1958 Camille CASTERA Chef du Service Bancaire François AUGUSTE Directeur 461. LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT A LA 12 Juin 1958 FERME PRODUITES Première publication DEMANDES DE SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES La publication dure 3 mois I DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Vallières, Hab. bornée Le Rivière. au Nord, au (1) : SITUATION Nord, Hab. Ravine des, Pèrea. Une propriôté rurale de Iha., l'Etat. SITUATION. DES BIÈNS ET CONTENANCES Commune de Plaine rurale du non déterminéo, bornée : Sud., à TEst du Soumibsionnairen et à TOuest par Simbert Saintilmé Juin 1957. de Moron Une propriste au Sud par une ravine, route pu. Nom de la demande: 23 Jérémie, Commune de 4m environ x 7m, bornée Des- Nord une Christian route Thimoléon, publique, à YOuest par Date de présentation de Vallière, Hab. La, Riviere au Une l'Etat, urbaine au Sud par Rue Jn. Jacques T'Est blique. : Arius Joseph. Commune rurale de 2hn. bornée au Nord, au Nord m à lEst et à TOuest par T'Etat. Josué Isnac. 58. Non du Sounindiomnalrg. de la demande: 20-12-57. Sud, Une à propriété 1'Est età 1'Ouest par T'Etat. Norce Bertil salines, Nom du eaosonaned de la demande: 31 Janv. Date de présentation Plaine du Nord, Rue Gallois. Nord Nom du, Boumislonnnirene de la demande: 21-2-58. Date de presentation Fer, Rue Grand. Commune de rurale non déterminte, bornée : l'Est Date de présentation Rue S. Charles, Commune do Côtes de de 3m * 6m, bornée au Macius Nord Une propriete "Thimoléon, au Sud par une une Ravine, ravine. de Fort. Liberté, de 15m. 16 x 6m. 60., bornée Une proprieté urbaine. Sud par la rue, à T'Est par Christian route publique, à TOuest Jean. Gilles. Une urbaine VEtat, au Sud par Rue et. * le Presbytère, au Cinada Chateigne. Moyse. par Nom unc oumtscionnairse, T la 24-12-57. au Nord Bertin à Nicolas, VEst par Rue St. Charles, par de demande: FE à TOuest Mme "Arthur 27-2-58. Date :: présentation Hab. Duval. Charles, l'Etat, une route. Mondestin. du Eobhsome de ln demande: C-- mune de Ouancminéhe au Nord par YOuest par Normicia 17-4-58. de Ban. F soumissionairer Date grésentation T'Areahaie, Hab. Trou Fo au Nord Une propristé rurale de au 1 ha, Sud bornée par Prédanord Jean, Date Nom : précentation de la demande: St. Pierre. Commune de rurale hmditetmunse, bornée au Sud par le Prévilus Eien-Aime, Théodore T'Etat, Dieu, privé et à l'Ouest de Terrier Rouge, Rue X 8 m., bornée au .COERTe Julio Gér.en, à Y'Ouest l'Etat, à l'Est par l'Etat.

au Nord Une propristé rurale de au 1 ha, Sud bornée par Prédanord Jean, Date Nom : précentation de la demande: St. Pierre. Commune de rurale hmditetmunse, bornée au Sud par le Prévilus Eien-Aime, Théodore T'Etat, Dieu, privé et à l'Ouest de Terrier Rouge, Rue X 8 m., bornée au .COERTe Julio Gér.en, à Y'Ouest l'Etat, à l'Est par l'Etat. Aimé. Une Commune propriéte urbaine de 7 au par Léonard Brupar PE la mer, à TE:t par Vincent. par Marcellus jean, Ilus Bien 23-6-57. Nord par l'Eglise Catholique, et aust à T'Ouest par la Place rivage Jean Michel M. Antoine. Nom du eettbenmais de #Z demande: à l'Est par la Fabrique E par "Séquestre du "Cassis 10-4-58. Date de présentation no, Méry, Pierre. Nom de "slemsmanarria de la demande: Ouanaminthe, Hab. Bonhomme, au Nord par Publique. Nom du Soumitasionaire, 11-3-58 Date presentation Hab. Petit Badet. Nord, au Commune de rurale de 1 ha., bornée Brangard. Date de présentation de la derhande: Commune des rorale Verrettes, de 3 ha. 87, bornée au Nortéus Une Vil, T'Etat, au Sud Bernard, par Tichoute servant de Desanges, limite de Terrier Rouge, Rue 12m., Cinnatus, bornée au TEtat. rete Une et à YOuest par Charles. à 1'Est Rivière et à TOuest par Fraelle Commune urbaine de 10m. Sud par Arthur Fils, Sud. à FE Laborde 28-2-58. et Une propriété Nélie Pierre pt. prop, l'Ouest par Jasmin du de demande: E et Mi LECIEAE Date Nom de presentation ICat Enfants, l'Etat. du Fulus. Pierre. 23-6-57. Nordpar à l'Est par Moléon Joseph Rues Dauphine & Bons Nord Nom de Soumibsionnaire de la demande: Louis, TEtat. Murida Jean. Commune de matemmiitp bornée TEst Date gresentation Trou du Nord, Rue St. Alexandre, au Nord Nom du Soumissionaise de la demande: 26-2-58. Une candre Jeanty, urbsine au Sud par la # Ea rue des Bons EnCommune urbaine de 8m. x 6m., bornée Date de présontation de La Source, Hab. Loscacaos. au Nord. Occéan, Henry, à TOuest par Une at3 au Sud par Faméus RegntreEs TEtat et à Commune rurale Cerca bornée Désigné Denis Odette. par rue St. Alexandre, Mme. Chérelus jn-Gilles, Une à T'Ouest indaterminset par l"Etat. Mme. 26-12-56 tat. à TEst par Fenélus, l'Etat. au Sud, STERE à ct Phillatin Junior. la ES Nom Soumiondonaie, présentation de domande: Badet. r'Ouest par Masloire Davilma Lambert. 21-3-58. Nom du Soumissionaster de la demande: 22-2-58. Date # Hab. Petit Nord par Nom de du ssumtasionnare, de la demande: Date de présentation Commune des rurale Verrettr, de 3ha. 87, Laflotte, bornée à 2u V'Est et à Date Commune presentation de Ferrier, Bourg de 10m.. Forrier bornée Commune de Terrier de Rouge, 6m. x Rue 7m. du bornée Calvaire, au Nord Une au per Mabituation Une urbaine de 4m. par Philoria Louis, " Une urbaine au Sud par Mme.

tasionnare, de la demande: Date de présentation Commune des rurale Verrettr, de 3ha. 87, Laflotte, bornée à 2u V'Est et à Date Commune presentation de Ferrier, Bourg de 10m.. Forrier bornée Commune de Terrier de Rouge, 6m. x Rue 7m. du bornée Calvaire, au Nord Une au per Mabituation Une urbaine de 4m. par Philoria Louis, " Une urbaine au Sud par Mme. Mérogène par TEtat, TOuest. EE YEtSt Mathicu Estimé. 27.2-58. Nord par propriéte Anne Prévil, au Sud et à l'Ouest par Stephan par EE Pierre, par Mme. Andianna Charles et à T'Ouest E du Sumtaléenirt de la demande: l'Est par St. Elus Seraphin Pierre, à l'Est Fonrose. Date de presentation Hab. Petit-badeon au Nord par" Pierre. Clairvilus, Pierre Mars 195S. une Nom ruelle. Anna la Mercic 24-3-58. Commune des Nt de 3! 87 bornée PEtat. Nom du Soumissionnaire de la demande: 24 Date du de smmmms présentation demande: Pins Cao. Une rurale à VOuest Date de présentation Rue Bois au Sud, à l'Est et Hum Pinard. de Fort Liberté 40 Grand'itue. 21m. bornée nu Commune de Mont Organisé, i0m. X 13m., bornée l'Etat, E Nom du Etalesatr de la demande: 28-2-58. Commune urbaino de 10m. au 2aa Emmanuel Une ropriats urbaine. de Antoine, au Sud à T'Ouest par PEtat, par Date de prisentation Section La Fossette. 10m. Nord Une proprists un projet par de la rue. Grand'Rue et M 1'Ouest par Nord par Mme. à TEst Joequesaint par Philogène Bell et Commune Cap-Handien urbaine de 14m. de facade Paul sur. (pri- Félix, FEar Délivrance à T'Est Joseph Sonon. inoccupé. Clergé Joseph. Péricis-Gustass Une, moprists. bornée au Nord Ducheine, par Lemercier à TEst par Rue H. Place Nom du muratr de demande: 15-1.58. Date Nom de du présentation Soumitasionaire,, de la demande: 29-3-58. de vé), profendost. au Sud par Gabriel un chemin. Turin. Date de présentation Bourg de Ferrier au Nord Rue Bois Pins Cao. au Chiastophe. à TOuest Sainave 19-2-58. Commune de Ferrier, de 4m. x 80, bornée à T'Est Commune de Mont Organisé, de 10m. * 13m., bornée Cao, Nom du SEETE de la demande: Une propriate urbaine par Bernadin Jean, Dé- Une eropnene urbaine au Sud par Rue Bois-Pins à par Date de préscntation Habitation, Royan. Nord Uribert Pierre, au ct Sud à Y'Ouest par Etiennette Nord par l'Etat. vacant, Clere Sainvil et YOuest Commune Plaine de du Nord, 20m * 15m, bornée au terrain par par Clairvilus Pierre, Pierre. àl'Est Mme. par Mme. Sainvil. St. V. Pascal Bell. Une publiquer rurale au Sud par V'Etat, Paul Laroche, à YOuest par cembre. Nom du de demande: Stephan 24.3-58. Nom Vernéus du Soumtsionnaling de la Mme. demande: 31-3-58. la Noel par Date de présentation sunitieratt Ferrier. Date de présentation Félicienne Buene. prive. à arAicus TEtat. Fils Aimé Colas.

me. par Mme. Sainvil. St. V. Pascal Bell. Une publiquer rurale au Sud par V'Etat, Paul Laroche, à YOuest par cembre. Nom du de demande: Stephan 24.3-58. Nom Vernéus du Soumtsionnaling de la Mme. demande: 31-3-58. la Noel par Date de présentation sunitieratt Ferrier. Date de présentation Félicienne Buene. prive. à arAicus TEtat. Fils Aimé Colas. de Ferrier, Bourg, bornée au Nord de Mont Organisé, 1 Hab. bornée au Nord par a Pierre Laguerre 4-10-57. Commune de '4m. 5 à TEst Commune rurale de ha., Codie, Nom du aemonalt de la demande: Une propriete urbaine au Sud par Contigue Jean, Une propriate Mary Codie. au Sud par Berthelus, Chemin Public. Date de preentation Hab. Petit Badet. Nord par Joacina et à YOuest par une rue. Prévil. François l'Est par Berthelus Codie, à 1'Ouest Dermancey par Pierre Louis. Verrettes 58, Commune, des rurale de 2 ha. Laflotte, bornée à . et à par Pauléas Nom du # Soumitionnatrts de la Silencisux demande: 29-3-58. Nom Date du aesumistonnaire, de presentation de la "demande: 31-3-58. Buene. Une par Thabitation Date de prementation Hab. Pélicianne par TEtat, cm TEtat. Sud Ovilmar Petit Vil. de Ferrier, Hab. bornée Merlande, au Nord Commune de Mont Organis, ' 1 ha., bornée au Nord par à 27-2-58. Commune 1 ha., à E Une propriété urbaine au Sud par Paul Séjour, ROURETA du mmntadismnart de la demande: Jean. Une proprists rurale au a par Augustin Jean, Gabriel Codie, prop. et à TOuest par route publique. Date de presentation Raphael, Saint Térémie Jn. Pierre, Lamantin. Silney. T'Est par Sooure Codia Desmesier Marcellus Commune de Saint de 8 m. : * Rue 16 m., Sylvestre, bornée a par la Nom Rivière domtseeaii. la Anacréon demande 6-3.58. Nom du omiemsiemma présentation de la demande: 17-3-58 Une propristé St. urbaine Jean, au Sud par par Durier Date présentation de Date de Bourg de Terrier Rouge. au Nord par Rue Lorméus Bel, à FOuest : du Trou Nord, Rue, bornée du Palais.

une de Saint de 8 m. : * Rue 16 m., Sylvestre, bornée a par la Nom Rivière domtseeaii. la Anacréon demande 6-3.58. Nom du omiemsiemma présentation de la demande: 17-3-58 Une propristé St. urbaine Jean, au Sud par par Durier Date présentation de Date de Bourg de Terrier Rouge. au Nord par Rue Lorméus Bel, à FOuest : du Trou Nord, Rue, bornée du Palais. au Nord Commune de Terrier 10m. x10m., bornée YEst par Mme Fagasse Pierre. Commung propriste urbaine # 8 T'Etat, * ee Sud la rue Une propris Louis été Sud Fanor, par V'Etat, Berthelus et à 15-1-58. Une l'Etat, et 1'Ouest Nord par à E Daguindest wiondinr par uthul du Saumindonsste de la demande: Mme. Lorphin Nom à TEst Luc Lamour Louis, E Louis, lEtat. Pierre. Date de prisentation Hab. Petit Badet. par E Palais, TEtat, Germéus Mérency. TOuest par Ulysse' Neptalie Jn, 31-3-58. Hts. C.er des Verrettes, ha. 58, bornée au 1'Est Nord et b par Mme. le "zasude: 18-3-58. Nom du Souuteionaire, de la demande: Comumene, rurale de2 Laflotte, à Nom H de bntaan de Date de présentation Bassin. au Une proprete par mmabitation Date Spreentation Rue du Palais. Quartier de X 13m, bornée T'Etat, au Sud Mar Enna. du Trou Nord, bornée au Nord urbaine 10m. Prt TOuest par T'Etst. Petit 28-2-58. urbaine : Sm. 6m., par Rue du Palais, Une à T'Est et à rOuest par lEtat. François. Nom du ebumtuioneaiti de la demande: Une Mme., au Nord, au Mme. Darius, ret Eotl TOuest par Elizabeth 25-2-57. Date de préentation Royan, Démès Narcius. l'Etat, Nom du. a.bistonais de la demande: - Plaine du Nord, Habitation bornéa au 1Etnt, Nord "Ta lEst par l'État. Jean Destiné Idéric, Aurélus, Date de prisentation Hab. Coudray, 1ère Sect. Nord Communs, rurale Sererminfft par PisAint Colas, Zaroche. Princivil, Nom du Fssumisatingat la demande: 21.3-58. Commune de Marmelede, de 40m. * 80m, bornée proprista au E Paul de rurale Tierce

éa au 1Etnt, Nord "Ta lEst par l'État. Jean Destiné Idéric, Aurélus, Date de prisentation Hab. Coudray, 1ère Sect. Nord Communs, rurale Sererminfft par PisAint Colas, Zaroche. Princivil, Nom du Fssumisatingat la demande: 21.3-58. Commune de Marmelede, de 40m. * 80m, bornée proprista au E Paul de rurale Tierce par PELEE publique; privée. à TOuest par Laguerre, Date de prisentation La, Rivière. Une eroprieta chemin vicinal, au Sud 1'Ouest par EmmaPierre torrain : TES par 51-12-57. Commune de Vallières, bornée au Nord à VEst reste la demande: Nom FR a.icenatt de rurale de TS Saintilia Cénelon, E Bap- HEAT Noel, TEE Délinois Valcourt. Date de oimation Nord, Habitation Royan. au Nord Verdier Une au Sud par et à rOuest par St. nuel Nom du ounieionsae de la demande: 1er-10-57. du FLE Commune Plaine rurale indétarminae Colas, bornée CEtD), à par St Ulysse jenjacom Jn. Baptiste. Date. .de prisentation Hab. St. Martin, 1èro ia Une propriéts SNSANnE par Paul Laro- tiste. Amilcar 17-2-58. Commune de Marmelade, de 1, ha. 29, bornée : Marune route, au.Sud Noel, Fur à I'Quest Nom du. de souminionmatg présentation de la "demande: Uno furale VEtat, au Sudpar Htra. à par E Alcius Alcius Metillis, Date Hab. Bond par par SREEE par Orsain, Clôrus Ministre, lEtat, TOusst che ELA Nom du Soumindiopit de la demande: 19-11-57: Commune rurale Ferrier de "E bornse au E TEst tin, Nelson, à TEat Victor, TExat. Dorisca Laguerre Date de préentation Nord, Hab. Vaudreuil. Nord Une a su Sud Dechatio à Bisainte, par St. Ger: Nom du Somitastonhatre et Bauvilua Bayvil. Commune, Plaine du Matarminin bornie Métellus, au à Avi Baptiste, Dorcius : et TOuest de présentation de la demande: ??? Une oroprieté Joseph, rurale au eu * 1Ouet St. Surin par Demesvar par main tRcee Dabonhers Vilcain 31 Lasarre Mars 1958. Date - Gilsint Vertulien Chérillen, Nom du Seunisnieneie de la demande: EC Paul Josaphat, Datei de prinantation E Nom du Soumistontrir, de la demande: 11-12-57; "Date de Sreaentation LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1958 CONFORM 20 Février PRODUITES Première publication DEMANDES DE FERME DES BIENS ET CONTENANCE dure 3: mois SITUATION (1) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Nom du Soumitaionaire de Rolland la demande Pierre. 20 SeptemDES BIENS ET CONTENANCES Monestime, au Sud par' Adeline par Mannius Robert, Date de la présentation SITUATION Gavano.

A LA LOI DU 26 JUILLET 1958 CONFORM 20 Février PRODUITES Première publication DEMANDES DE FERME DES BIENS ET CONTENANCE dure 3: mois SITUATION (1) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Nom du Soumitaionaire de Rolland la demande Pierre. 20 SeptemDES BIENS ET CONTENANCES Monestime, au Sud par' Adeline par Mannius Robert, Date de la présentation SITUATION Gavano. 29, bor- ""ia l'Est, Courvéus par Anathold Félix, et à FOuest bre 1957. Hab. Verrier. au Commune rurale Camp-Periny, d'une étendus dlsirgrn Sud 11 par ha. Tlopherne Prophète. Dieudonné Joseph. 1957. Commune des Verrettes rurale de 2h.58. Bornée au Nord, Une par lEtat insccupé, au et à T'Ouest par, Nom du de demande 15 Octobre Une propriets par lEtat. au de à TOuest sammerat née par Ilopherne Janvier, Date prientation Sud, àlEst et Désilmé. RE Janvier, Janvier. à 1Est Istra. de Ferrier, Rue Ferrier, au Nord Nom du emnudenmaie de Désilus la demande 6 NovemRacine du Seumisionnatre, Dorvit 21-11-1957. Commune urbaine de 5 mètres, bornée l'Est par Dato de la presentation Nom Date de presentation de la demande: Gavane. par Une Paulimus propriéts Michel, au Sud par par St-Pierre une Rue_ Élie. bre 1957. Hab. Verrier 4ème sect. de Camp-Berin, Habitation bornée au Nord par Anderson Michel, à l'Ouest Nella Fidèle. 1957. Commune des Verrettes de 2h.58. Bornée au, Nord T'Est par Commune rurale 1 ha., Hlophène Remy.TEas Nom Soumissionnaire, de la demande 24 Octobre Une propriété rurale St. Philippe, à pa: Dulma Une l'Etat, au a lEtat, par àl l'Ouest par Analise GS Date : présentation lère Sect. l'Etat, au Sud par Mésina Tuile. Moise Hab. cE àl 1'Est Blanc Montàze. Commune de Fort-Liberté, 0 ha. Garatte, ares 79 cas., bornée l'Etat. Nom à T'Ouest par Charles Dorzilmé. 31 Octobre déon ELE du Soumisaionoairer Fontaine 22 Nov. 1957. Une propriété rurale de vicinal séperant de Absalon Date : Cscamistionnaire la présentation de la demande Nom la demande un TEtat, EEE Date de présentation de Habitation Savane, Nord par lEtat, chemin au Sud par TEtat, Bermus à TOuest Vincent par Roland 1957. Hab. Verrier 4ème sect. Commune Camp-Pertiai bornée au Nord à EILAE FEst par Bermus Vincent Commune des Verrettes de 6 ha. 45. Bornée au Nord par à Une Gédin rurale TEtat, editemninsr au Sud par Ilophène par IEtat, Analise Edouard du l'Etat. Izalia Colas, 10 Octobre 1957. Une propriété rurale PEtat, à lEst par Hab. Dubourg, Moise lEtat et à Y'Ouest Nom Saumiasionnaire.

Commune Camp-Pertiai bornée au Nord à EILAE FEst par Bermus Vincent Commune des Verrettes de 6 ha. 45. Bornée au Nord par à Une Gédin rurale TEtat, editemninsr au Sud par Ilophène par IEtat, Analise Edouard du l'Etat. Izalia Colas, 10 Octobre 1957. Une propriété rurale PEtat, à lEst par Hab. Dubourg, Moise lEtat et à Y'Ouest Nom Saumiasionnaire. de la demande l'Etat, au Sud par Blanc Date de pésentation l'Etat. M E. GedcontEtst par Durenvil Pierre. de Foretibertés Grand'Rue. au Nord 1'Ouest Nom par du Petit Mar Enna. 31 Octobre Nom du Pmertt de demande 22 Nov. 1957. Une Commune urbaine de' 8m. Sud * 28m., par bornée l'Etat vacant, Date de Soumisaionnaites la présentation de la demande Date de présentation Rue Bois Pins Cao. mètres Absalon proprists Etienne l'Etat, en au à YOuest par la Grand' 1957. Saint Martin. Commune Mont urbaine Organisé, d'une superficie de bornée 10 EA par une ruelle projet, Délivrancis Francois. Commune de Port-au-Pripce section Bornée au Nord à Une a sur 13 mètres profondeuty Bois Pins : Rue. Nom du la demande ler Octabre 1957. Une propriété urbaine au indétermince, Sud par Valéry Auguste, au par de façade T'Etat vacant, : par Louise Date de Soumiodonnairt. présentation del Edmond Polynice, par Route Predailler Nord Dossou Limpré l'Etat, à TOuest Hab. 7ème Sect. au par 'Est par Valéry Auguste, à lOuest l'Est Codio F Desséus 290 Octobre 1957. Commune propriété de rurale Chantal, de 2 ha. TEtat Re inoccupé. bornée au Nord, St. Martin. du Soumisionnsire Honorat Lionel. 4 Décembre Nom du Soumiodeaneirt. de la demande Une T'Est et à TOuest par Nom de la demande Date de présentation Lespinasse. Sud,a du Ercius StLouis. 31 Octobre 1957. Date de la présentation Ouanamisthe puburg étendue 1 ha., bornée Nom Date de nsemat de la demande 1957. 7ème sact. Commune Une rurale d'une par Terrain vacant. presentucion 7ème Sect. au de Chantal Hab. Dépouillie au Nord. au Nord Landsis, au Sud Paul Joseph. Commune de Chantal, Hab. 11 ha. Dupotille, 29, bornée au Nord, Commune rurale de 1 ha. 29, Bornée au 3 Déc. 1957. rurale de Une propriété par l'Etat inoccupé. TEE Nom mtesei de la demande Une à TEtat inoccupé. Sud,à i'Est età r'Ouest Despagnes. Date : Seesentation Habitation Duranton, Sud, à FEENE et TOuest Rosembert 31 Dorléus. Octobre 1957. Nom du soumisionnatre: de Rédillien la demande 31 octobre de. Valliàres, de 10 ha., bornée Nom de la demande de la présentation RENRSCFE Commune rurale d'une étendue P.P., au Sud par Dor- Date :, présentation 7ème Sect. Date 4ème Section. Une Nord propriete Prancillon Menor P.P., à l'Ouest par BraChantal, Hab. Dupouillie, bornée au Nord, au 1957.

Octobre 1957. Nom du soumisionnatre: de Rédillien la demande 31 octobre de. Valliàres, de 10 ha., bornée Nom de la demande de la présentation RENRSCFE Commune rurale d'une étendue P.P., au Sud par Dor- Date :, présentation 7ème Sect. Date 4ème Section. Une Nord propriete Prancillon Menor P.P., à l'Ouest par BraChantal, Hab. Dupouillie, bornée au Nord, au 1957. Commune des Verrettes. Hab. 21 ha. Verrier, 58, bornée au Nord, au au T'Est par Dorméus Commune rurale de 1 ha. 29, Une "mropriété rurale de par Désir Dézilmé 1E. méus S P.P. Dorcine. Une ts et à TEtat inoccuyé. à T'Est par l'Etat, à r'Ouest vil Nom Valcénor du Soumitaionnaine de la Mésécial demande ler. Nov. 1957. Sud,à Nom T'ESt du YOuest Marien. Maxéus. 31 Octobre 1957. Sud. tat. Saint Louis Désilmé de de la demande du Soumisionnaire, 12-12-1957. RENC Date prisentation Habitation La Rivière, bornée Date de présentation ou Rempart, Nom Date de presentation de la demande Commune Vallières, rurale d'une étendue de 4 ha., par Jean de Chantal, Hab. Bois Clair Verrettes. Hab. Verrier, 4ème Section. Nord par Valmyr P.P., au Sud Jn- Commune 7ème Section: bornée au Nord, au Commune rurale de 1.ha. 29, bornée Htrs. Lorms par LouiderJ. de 11 ha. 29, Une Milus et Mésina StRE au P.P., à TEst P.P. rurale Mézina TEAN Er Laramé Une TEtat inoceupé. au Sud par Vereilus à par Re Jacques à FOuest par Jenvier Mulius Fleurémé. Sud, à rEm à TOuest par Tinois Cepimba. 31 1957. TEtat, T'Est THab. Dubourg, TOuest Beptiste 6 Nov. 1957. Nom Octobre Liphète. Farel Nom tonenr de la demande # aluenert de la demande Philippe FTeLitn Saint Pierre 12-12-1957. Date # présentation Date presentation Perrin Hab. Laporte. Nom du Esoumisionnairei de la demande de Ouanaminthe, Rue bornée Joseph au K Commune de Camp Bornée au Nord Date de présentation Verrier, 4ème Section Commune rurale. de 1ha,. Exavier, àl l'Est par FA Une propriété urbaine fadetarminte l'Etat, au Sud par Lysius Commune Verrettes, de 11 Hab. ha. 29, bornée au Nord à T'ESt par Morgens.. Une propraéts . au Sudpar NoelE par Hrts. Camil Rural Raphael de famille), à l'Est par le Canal Cayes m par rurale Mmc. Courey Piere TDésir TEtat, Dézilmé. arOuest par Bilibe PEamond Joseph a Nov. 1957. Evangéliste (B. à TOuest par la route publique TEtt. T'Etat, au Sud TOuest par St. Louis ct Petit Vil. Nom "soumisdonaire, de la demande: d'Avezac, et par Nom du Soumistonnaire, Ovilmar 18-12-57. Date 2 présentation Rue Assomption, Camp-Peri in. Guillaume Célanie 7 Septambre Date de présentation de la demande Commune de de. 8m. x 10m., jadis bornée Rue st Nom Date de du la Soumisionnainee présentation de la demande des Verrettes, Hab.

uest par St. Louis ct Petit Vil. Nom "soumisdonaire, de la demande: d'Avezac, et par Nom du Soumistonnaire, Ovilmar 18-12-57. Date 2 présentation Rue Assomption, Camp-Peri in. Guillaume Célanie 7 Septambre Date de présentation de la demande Commune de de. 8m. x 10m., jadis bornée Rue st Nom Date de du la Soumisionnainee présentation de la demande des Verrettes, Hab. 3 Verrier, 87, bornée 4ème au Section. Nord et Une Rue DESER Assomption vers "Cepotille, 1957. 28 sect. Commune Une eropriaté rurale à l'Est de ha. THab. Dubourg, à l'Ouest Nord ERS par au Sud par route e à TOuest par Carobert et Comp Perrin Hab. Labesse au Nord par au Sud par T'Etat, par Pietre, Brenard : Toschim, Arnold Pierre, S. Joanis Commune de Bornée Mézina St. Philippe. Milus. àl par Vercilus, Augustin, T'Est Camélo Augustin, Une propriété ainsi rurale connu indéterminée. l'Etat, au Sud par l'Etat, Eugène à T'Ouest Nétus par Nom présentation Soumistonnatre de la demande 12-12-1957. B. Aogustin, Soumisnionsire; Rodrigue Nov. 1957. St. VEtat, Fort à T'Est par Benoit Daguillard Date : Nom du la demande me Date de présentation de Rouge, Rue du Marché. Nord par Septus Nétus, l'Etat Commune de urbaine Terrier de 6m. x 7m, bornée au AVIS Une propriété Trou-duémis aux numéros: de Emmanuel Pierre Antoine. à AVIS DOMANIAL Contributions de Les chèques 351-B) à Tordre mai 1958 et l'élevant Martin Jean, Préposé des les fonctions de Rece336421 (Article Lt. Col. SS. Ad'H. en date du 16 Je soussigné, No. 8767-AA, remplisant savoir à tous ceux. en date du Nord, identifié au dans cette Commune, fais L. Dassas pour Gdes 10.000.00, 603) à Yordre de Lourdes 49.75. Rondeau veur de MEaregistrement que j'ai' fait choix de Mr. Jacques ce, con353264 (Article Mai 1958 et s'élevant à Gdes. en être dressés. à qui il appartiendra au Bureau de rEnregiabrement la matière. Je nuls, duplicata devant être mon Poommisoignataire de l'article 71 de la loi régissant ce qui coneerne le étant égarés sont déclarés formément au préscrit comme de la mienne en réponds de sa signature le 10 Avril 1958 Service de MEaregstrement. Trou-da-Nord Martin Jean émis aux numéros: Prépost des Contributions Les, chèques de Mme. Ernest 'de Landsbeer, à Gdes. 129757 (Article 603) à du Pordre 30 Avril 1958 et s'élevant Inst. en date Préposé des informe que les chè233.75, à Tordre de Maxime St-Louis, à Gdes. Générale des Contributions duplicata devant en être 463143 (Article 41) date du 14 Février 1958 et s'élevant L'Administration sont déolarés nuls, Irois, en du ques suivants étant égarés Préposé des Con134-85, à l'ordre de Musset Thermidor en date dressés, savoir: émis à f'ordre de Maxime St-Louis, 21330 (Article 31-A) et s'élevant à Gdes.

de Maxime St-Louis, à Gdes. Générale des Contributions duplicata devant en être 463143 (Article 41) date du 14 Février 1958 et s'élevant L'Administration sont déolarés nuls, Irois, en du ques suivants étant égarés Préposé des Con134-85, à l'ordre de Musset Thermidor en date dressés, savoir: émis à f'ordre de Maxime St-Louis, 21330 (Article 31-A) et s'élevant à Gdes. 1.016.40, a) No. 463143 des Contribu30 Avril 1958 devant en être dressés. tributions aux Irois; à fordre de Etzer Pion, Préposé sont déclarés nuls, duplicata b) No 463144 émis 26 Mai 1958 étant égarés tions de Tiburon. Portau-Prince, le de TEtat - Rue Hammerion Killek Imprimerip