Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

n Pargissant MONT e Lundi et, le Jeudi t JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 113ème Année No. 71 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AUPRINCE Mercredi 18 Juin 1958 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Arrêté Ondonnance reconstituant fixant le Conseil des de la Juridiction du au Tribunal lundi 14. Juillet Secrétaires 1958 l'ouverture d'Etat. des ORDONNANCE Proctl-verbal -Avia de brilement de Civil billets de de la Grand'Anse et de Tiburoni Assises Criminelles Nous, Elie H. gourdes détériorés de la B.N.RH. Grand'Anse et de Legagneur, Tiburon, Doyen du Tribunal Civil du ressort de la Vu les Art. 181, 182, 184 soussigné; du Code ARRETE Fixons au lundi Quatorze Juillet Mil d'Instruction Neuf Criminelle; l'ouverture des Assises criminelles avec Cent Cinquante Huit zette Juridiction, et sans assistance du Jury de Dr. Palais de Justice de Jérémie, ce jour, cinq o FRANÇOIS DUVALIER quante huit, an 155ème de Juin mil neuf cent cinPrésident de la République Findépendance. Vu les àrticles 90 et 101 de la Elie H. Legagneur Considérant qu'il y a lieu de Constitution; Doyen d'Etat; reconstituer le Conseil des Secrétaires ARRETE: PROCES VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 400.000 Article ler- Le Citoyen Frédéric DE LA BANQUE NATIONALE DE DETERIOREES LA crétaire de d'Etat de la Coordination et de DUVIGNEAUD est nommé SeREPUBLIQUE DHAITI la Défense Nationale. lInformation, de lIntérieur et 958ème BRULEMENT Le Citoyen Louis MARS est nommé Secrétaire Etrangères et des Cultes. d'Etat des Affaires L'An Mil Neuf Cent Le Citoyen Jean BELIZAIRE re des soussignés: Cinquante Huit et le Mardi 10 Juin en Justice. est nommé Secrétaire d'Etat de Ja présenLe Citoyen Fritz St. FIRMIN THEBAUD 2.- 1.- Mr. Mr. Marcel Vaval, Administrateur de la B.N.R.H. d'Etat des Financés. est nommé Secrétaire 3.- Mr. Louis Vabre, Sous Directeur Le'Citoyen André THEARD est nommé 4- Mr. Armand Allien, représentant du Ministre des merce et de FIndustrie. Secrétaire d'Etat du ComAuguste Toulmé, représentant de la Finances Le Citoyen Arthur Comptes Cour Supérieure des Travaux Le Publics, des Transports BONHOMME et est nommé Secrétaire d'Etat des il a été tiré des caveaux de Citoyen Henri MARC CHARLES Communications d'Haiti, la Banque Nationale de la l'Agriculture, des Ressources Naturelles est nommé Secrétaire d'Etat de être angle des rues Américaine et Férou, à République Le Citoyen Jean A.

Le Citoyen Arthur Comptes Cour Supérieure des Travaux Le Publics, des Transports BONHOMME et est nommé Secrétaire d'Etat des il a été tiré des caveaux de Citoyen Henri MARC CHARLES Communications d'Haiti, la Banque Nationale de la l'Agriculture, des Ressources Naturelles est nommé Secrétaire d'Etat de être angle des rues Américaine et Férou, à République Le Citoyen Jean A. MAGLOIRE et du Développement Rurak. incinérés: TROIS CENT SOIXANTE DIX Port-au-Prince, pour Travail et du Bien Etre Social. est nommé Secrétaire d'Etat du contenant: NEUF (379) paquets Le Citoyen Auguste DENIZE est QUATRE CENT MILLE Santé Publique et de la Population. nommé Secrétaire d'Etat de la Après que la GOURDES Le Citoyen Révérend Père quets ainsi que commission eut effectué le contrôle crétaire d'Etat de "Education Jean-Baptiste Nationale, GEORGES est nommé Sele triple des fiches attachées à chaque paquet, minutieux des paLe Citoyen Rhindal comptage requis par les établissant que risme. ASSAD est nommé Secrétaire d'Etat du dûment observé, les dits se règlements du 9 Mars 1956 a été Toupaquets Le Citoyen Jules décomposant comme suit: portefeuille. BLANCHET est nommé Secrétaire d'Etat Billets de G. 1.- - Billets de sans 200.000.00 Gde. 2,- Article 2- Le Citoyen Michel 173.000.00 mé Sous-Secrétaire d'Etat de la Lamartinière HONORAT est nomBillets de Gde. 5.- Le Citoyen Aurèle A JOSEPH Coordination. 22.000.00 Billets de Gde. 10.- de lIntérieur et de la Défense Nationale. est nommé Sous-Secrétaire d'Etat 5.000.00 FInformation. Le Citoyen Georges FIGARO est nommé QUATRE CENT MILLE GOURDES Le Citoyen Lucien Sous-Secrétaire d'Etat de ont été incinérés du Commerce CHAUVET est nommé Sousque dans le four de la et de lIndustrie. Secrétaire d'Etat d'Haiti, opération qui a duré de Banque huit Nationale de la RépubliArticle 3- Le Présent Arrêté sera tin. heures à dix heures du maOfficiel et exécuté. imprimé, publié au Moniteur En foi de quoi, il a été dressé Donné au Palais National à bres ci-dessus nommés le présent les 155ème de FIndépendance Port-au-Prince, le 17 Juin 1958, An Fait à ont signé après lecture, procès-verbal que memdessus. Port-au-Prince, en sept exemplaires, les jour, moi Dr. FRANCOIS DIVALIER et an que Président de la Répubilque Marcel Vaval, Louis Vabre, Armand Allien, Auguste Toulmé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES DES SITUATION Première Une propriété Térémie, Commine de Moron BIENS ET.

COIS DIVALIER et an que Président de la Répubilque Marcel Vaval, Louis Vabre, Armand Allien, Auguste Toulmé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES DES SITUATION Première Une propriété Térémie, Commine de Moron BIENS ET. publication 12 Juin urbaine do 4m environ CONTENANCES 1958, salines, au Nord à par IEet lEtat, au Sud par Rue Jn. 7m, bornéo Commune Une de Plaine 'du Nord, Hab. SITUATION DES BIENS ET et à 1'Ouest par T'Etat. Jacques Des- Nord propriété rurale non Ravine des Pèren. CONTENANCES Date Nom du Soumisionnaire: Josué l'Est uno route publique, détermince, Sud bornéo A: Commune de Vallières, Hab. La de présentation de la demande: 31 Isaac. blique. # Christian Thimolcon, : par une ravine, à Sud., Une à propriété rurale do 1ha., bornée Rivière. Janv. 58. T'Ouest par routo pu. I'Est et à I'Ouest par lEtat. au Nord, au Commune urbaino de de Fer, Rue Grand. Date Nom de du Soumisionnatre: Arius Joseph, Date Nom de du Soumistionaire: Simbert x " g 3m 6m, bornée au Nord présentation de la demande: présentation do la Saintilmé. F FE à lOuest au Sud par la rue, à l'Est par Macius Commune de Plaine 20.12-57, Commune de demande: Hab, 23 Juin 1957. Nom par Cinada Chateigne. Une propriité rurale du déterminde, Nord, Rue Gallois. Sud, Une à propriété rurale Vailière, de 2ha. bornée La Riviere au Date : Soumistionnatre: présentation Mme Arthur Moyse. Christian Thimoléon, au bornée au Nord TEst et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au de la .par par une : Commune demande: 27-2-58. Nom une publique, à 1'Ouest par Ravine, à l'Est Nom du, Soumitnulonnairer Norce Une propriété de l'Arcahaie, Hab. Trou Fo Ban. Date :" Soumisionnaire Magioire une ravine. Date de présentation de la demande: Bertil par la route rurale indétorminée, bornée au Nord de présentation de la demande: Jean 24-12-57. Gilles. Communo de Fort Liberté, 21-2-58. de la mer, AaTntans à l'Est par Julio au Sud par. le Une Commune de Ouanaminthe, Hab. au Une propriété urbaine de 15m. Rue 16 x S. Charles, ESStA par Jean Michel Vincent. Gérian, à 1'Ouest Prévilus propriété rurale de 1 he, bornée Duval. Nord par Bertin Nicolas, l'Etat, au 6m. 60., bornée Nom, du Soumisionnaire: Cassis M. l'Etat, à Bien-Ajme, l'Etat, au Sud par Nord par Charles, l'Etat, à l'Est par Rue Sud par Rue St. Date de présentation de la demande: Antoine. 10-4-58.. par Marcallus I'Est Théodore Dieu, privé. T.r et à l'Ouest Jean, r'Ouest Nom par du une route. St. Charles,.t à E I'Etat. Une Commune des Verrettes, Hab. Petit Badet. Nom Date du de Soumitionnaire Saint Ilus Bien Aimé.

, à Bien-Ajme, l'Etat, au Sud par Nord par Charles, l'Etat, à l'Est par Rue Sud par Rue St. Date de présentation de la demande: Antoine. 10-4-58.. par Marcallus I'Est Théodore Dieu, privé. T.r et à l'Ouest Jean, r'Ouest Nom par du une route. St. Charles,.t à E I'Etat. Une Commune des Verrettes, Hab. Petit Badet. Nom Date du de Soumitionnaire Saint Ilus Bien Aimé. Date de présentation coumitsionnairer de la demande: Normicia Mondestin. Sud, à Farun et à rurale TOuest de par 3 ha. 87, bornée au Nord, au présontation de la demande: 23-6-57. Une Commune de Terrier Rouge, Ruo 17-4-58. Nom du Souminsiomnairer I'Etat. Laborde Une Commune de Ouanaminthe, Hab. Nord propriété urbaine de. 7 m. 8 m., St. bornée Pierre. au Date de présentation de la demande: Charles. Nortéus propriété St. Vil, l'Etat, rurale de 1 ha., bornée Bonhomme. au Nord par no, à parEglise l'Est par la Catirolique, Fabmique et au à Sud' par Léonard BruCommune de Jacmel, Rues 28-2-S8, privé, à l'Est par au Sud par Tichoute Brangard, Publique, l'Ouest par la Place Une propriété urbaine Dauphine & Bons Enfants. H.et Dominicanie Rivière et à l'Ouest Bernard, par servant de limite Nom du Soumiscionneire: par Occéan Jeanty, Sud indeterminée, par la bomée au Nord l'Etat. Fraelle Desanges, Date de présentation de la demande: Méry Pierre. mD Désigné Henry, # l'Ouest par' : rue Dauphine, des Bons à l'Est EnDate Nom de du Soumissionnaire: Fulus Pierre. Commune de Terrier Rouge, Rue 11-3-58 Nom Soumissionnaire: présentation de la demande: 23-6-57. Nord Une urbaine de 10m. 12m., Cinnatus. Date # Mme, Denis Odette. Une Commune de' Trou du Nord, Rue St. à par FRAtT Pierre pt. au bornée au présentation de la demande: 26-12-56 par propriété St. urbaine de 8m. x 6m., bornée Alexandre. au Nord l'Est tpar Moléon Joseph à I'Ouest Sud. par Arthur Fils, Commune rue Louis, : Une rurale des Verrettes, Hab. Petit Badet. tat, à l'Est Alexandre, au Sud par Faméus l'Etat. du par Jasmin YEtat, propriété au Sud par l'habitation de 3 ha. 87, bornée au Nord par F'Ouest par EuNir Mme. Chèrelus Jn-Gilles, Registre, l'Etat et l'E- à Date Nom de présentation Soumisionnatre: de la Murida Jean. T'Ouest par I'Etat. Laflotte, à l'Est et à Nom du Soumisionnsire: Fenélus, l'Etat. Davilma Commune de demande: 26.2-58. Nom du Mathieu Date de présentation de la demande: Lambert. Une Cerça La Source, Hab. Loscacaos. Date de présentation Eatrat de demande: Estimé. 27-2-58. Commune de 21-3-58. au Sud, propriété à T'Est et rurale' à I'Ouest indéterminée. par bornée au Nord, Commune des Verrettes, Hab. Une propriété urbaine Ferrier, de Bourg de Ferrier Nom du l"Etat.

26.2-58. Nom du Mathieu Date de présentation de la demande: Lambert. Une Cerça La Source, Hab. Loscacaos. Date de présentation Eatrat de demande: Estimé. 27-2-58. Commune de 21-3-58. au Sud, propriété à T'Est et rurale' à I'Ouest indéterminée. par bornée au Nord, Commune des Verrettes, Hab. Une propriété urbaine Ferrier, de Bourg de Ferrier Nom du l"Etat. l'Etat, Une proprièté SudJa rurale de 3 ha 87 bornée Petit-Badet. au Nord par Nord par Anne Prévil, au Sud 4m. x 10m. bornée Date de présentation Soumisionnaire: de la Philistin demande: Junior. a du Soumitesionnaitre l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Pierre. l'Est par St. Elus Séraphin et à par T'Ouest Philoria par Louis, Stephan Commune de Terrier 22-2-58. Date de. .présentation de la demande: Marcel Pinard. 28-2-58. Nom du Soumissionnairer par Une urhaine de' Rouge, 6m. Rue 7m., du Calvaire. Commune Cap- -Haitien, Date de présentation de la demande: Clairvilus 24 Pierre Pierre, PSATHE à Pierre, Mme. au Sud bornée au Nord Une propriété urbaine de 14m. Section de La Fossette. Commune de Fort Mars 1958. une ruelle. l'Est par Andianna Charles par et Mme. à l'Ouest Mérogène par de vé), profondeur, au Sud, par bornée au Nord par Lemercier façade Paul sur 10m. (pri- Nord Une propriété un urbaine de Liberté, 10m. 40 Grand'Rue. x Nom du Christophe, à lOuest Gabriel Ducheine, à l'Est par Rue H. Félix, par l'Etat, à projet de rue, au Sud 21m. par bornée au Date de Soumisionnairer présentation de la Anna Mercie Fonrose. Nom du par un ehemin. Place Délivrance. l'Est par la Grand'Rue et à l'Ouest Emmanuel Commune de Mont demande: 24-3-58. Date de présentation Soumisionnaire- de la demande: Salnave Turin. 19-2-58. Nom du par Nord Une par propriété urbaine Organisé, de 10m. Rue x Bois' Pins Cao. Commune de Plaine Date de présentation Soumisionnaitrer de la Joseph Sanon. Mme. Jacquesaint 13m., bornée au du Nord, Habitation Royan. demande: 15-1-58. inoccupé. à l'Est par Antoine, au Sud par "'Etat, : propriété rurale de 20m x 15m, bornée au Nord Une Commune de Ferrier, Bourg Clergé Joseph. Philogène Bell et à TOuest par l'Est publique, au Sud par Paul Laroche, terrain propriété urbaine de 4m. x de Ferrier Nom du Er Pierre " par Alcius Noel I'Etat, à l'Ouest par Uribert Pierre, au Sud par 80, bornée au Nord Date de présentation Soumisionnaire: de Périclès Gustave. Laguerre l'Etat. par par Clairvilus Pierre, et à Bernadin Jean, I'Est la demande: 29-3-58. Nom du Fils' Aimé cembre, T'Ouest par Etiennette DéCommune Date de présentation Soumissionnairer de la demande: 4.10-57. Colas. Nom du Soumisionnaire Stephan Une propriété de Mont urbaine Organisé, de Rue Bois Pins Cao. Date de de Pierre. Nord par T'Etat. 10m.

. Laguerre l'Etat. par par Clairvilus Pierre, et à Bernadin Jean, I'Est la demande: 29-3-58. Nom du Fils' Aimé cembre, T'Ouest par Etiennette DéCommune Date de présentation Soumissionnairer de la demande: 4.10-57. Colas. Nom du Soumisionnaire Stephan Une propriété de Mont urbaine Organisé, de Rue Bois Pins Cao. Date de de Pierre. Nord par T'Etat. 10m. x 13m., Commune des Verreftes, Hab. Petit présentation la demande: 24-3-58. à l'Est par vacant, au Sud par Rue bornée cu Une propriété rurale de 2 ha. 58, bornée Badet. Une Commune de Ferrier, Bourg de Mme. Mme. St. Clerc Sainvil et à Bois-Pins "'Cuert Cao, l'Etat, au Sud par Thabitation Laflotte, à Nord propriété urbaine de 4m. x 30, Ferrier. Nm Vernéus du Sainvil. par FOLLE par l'Etat. N et à par Joacina Jean, au Sud par bornée au à Nord Date de Sountasionnaire: Mme. V. Pascal Nom du Soumissionnaire: Ovilmar par Pauléas Jean et à Contigue Jean, l'Est présentation de la Bell. Date de présentation de. la demande: Petit 27-2-58. Vil. Nom du Soumiscionnaire T'Ouest une rue. Commune de Mont Organisé, Hab. damande: 51-3-58. Commune de Date de présentation de la ELE Prévil. Une propriété rurale de 1 Félicienne Buene. Une propriété Saint Raphael, Rue Saint Jean, demande: 29-3-58. François Mary Codie. au ha., bornée. au Nord par x Nord par Rue St. urbaine Jean, de 8 m. 50 16 bornée au Une Commune de Ferrier, Hab. Merlande. l'Est par Berthelus Codie, à Sud par Berthelus Codie. à l'Est par Mme, Lorméus au Sud par Rue à Jérémie propriété Jn. rurale de 1 ha, bornée au Nord Nom du Soumhsionnaire: l'Ouest par Chemin Public. Bel, à mt Daguindeau. l'Ouest par Durier par la Rivière Pierre, Lamantin. au Sud par Augustin Jean, à ESt Date de présentation de Dermancey la demande: Pierre Louis. Nom du Soumissionnaire: Fagasse Nom du Commune de Mont Organisé, 31-3-58. Date de présentation de la demande: Pierre, 15-1-58. Date de présentation Soumissionnaire: de la Anacréon demande Silney. 6-3-58. Gabriel" Une propriété Codie, urbaine de 1 ha., Hab. bornée Félicianne au Nord Buene. par Cammune des Verrettes, Hab. Petit Badet. Une Commune propriété du Trou du Nord, Rue Palais. l'Est Nom par authufe Codie " Sud' par Paul Sejour, à x du 4a Une propriété rurale de 2. ha. 58, bornée au urbaine de 8 10m., l'Ouest par route IEtat, au Sud par l'habitation Nord par Mme Lorphin Lm au Nord Date de Soumittionnaire Desmesier publique. 1'Ouest I'Etat. Laflotte, à I'Est et à EA Palais, à I'Est par Mondésir Luc TEtat, au Sud par la. rue de présentation de la dema ande: Marcollus. 17-3-58 em du par Hts.

, bornée au urbaine de 8 10m., l'Ouest par route IEtat, au Sud par l'habitation Nord par Mme Lorphin Lm au Nord Date de Soumittionnaire Desmesier publique. 1'Ouest I'Etat. Laflotte, à I'Est et à EA Palais, à I'Est par Mondésir Luc TEtat, au Sud par la. rue de présentation de la dema ande: Marcollus. 17-3-58 em du par Hts. Lamour "'Etat, et à l'Ouest Commune Terrier Date de Soumissionnaire: Petit Mar Enna. Nom Bellamy l'Etat, Une propricté urbaine Rouge, Bourg de Terrier Rouge. présentation de la damande: 28-2-58. Date :E de Soumiastonnaires Mme. Germéus Mérency. Nord Louis l'Etat, de' 10m. au x10m, bornée au Commune Plaine du Nord, présentation de le dzmnende: 18-3-58. Pearale à fET par Sud par Berthelus propriété rurale déterminée, Habitation Royan. Commune du Trou Noid, Rue l'Ouest par St.. Ulysse Louis, Richélus l'Etat. Fanor, l'Etat, et par LE publique, au E par Fils-Aime bornée Colas, au Nord par urbaine # 5m, * 6m., du. Palais, au Date Nom de du Souminsionnatre, Neptalie propriété privée, à IEtnt, Narcius, Mme. au Sud bornée Nord présentation. de la Jn. Pierre. EETER du" "'Ouest par Paul Laroche, PEst par Jean Destiné à l'Ouest par Rue du Pdlais, demande: 31-3-58. Pierre ME Date de présentation Soumissionnatret Laguerre. Princivil, TEtat. "Epat, par Elizabeth Quartien de Grand de la demande: 11-12-57. Date Nom du Soumisionnaire: Idéric Aurélus. Nord, Une au propriété Sud, à l'Est urbaine et à de 10m. Bassin. x 13m., bornée Une Commune propriété Plaine du Nord, Habitation' Royan. de présentation de la demande: 21-3-58. Nom du 1'Ouest par I'Etat. au une route, au rurale Sud par inditerminde Fils-Aimé bornée au Nord Uno propriété Commune de Vallières, Hab. La Date de Saumitsionsaire présentation do Mme, le Darius François. Fa Alcius Noel, I'Etat, à Colas, (I"Etat), à Vordier rurale de 1 ha, bornéo Rivière. Commune de demande: 25-2-57. che R J'Ouert par Payl Laro- par, St Ulysse Valmyr, au Sud par Saintilia" Cénalon, au Nord à Une propriéts Marmelade, rurale do 40m. Hab. x Coudray, lère Sect. Nom du Soumistionnstre: Alcius tiste. Jean-Jacques et à FOuest par St. Me: par un chemin vicinal, au 80m, borné au Nord Date de présentation de la demande: Metillia, 19-11-57. Nom du Bap- nuel TEtat, Noel, à l'Est par reste terrain Sud et - Tieree Marcellus, Commune Plaine du Nord, Date de Soumisionnaire présentation. de la Amilcar demande: Jn. Baptiste. Nom du l'Etnt. 1'Ouest par Emma. Une propricte rurale déterminée, Hab, Vaudreuil. 17-2-58. Dato de Soumisionnaire: Délinois Gilaint Joseph, au ver St. Surin bornée au Nord Une Commune de Ferrior Rouge, Hab.

uel TEtat, Noel, à l'Est par reste terrain Sud et - Tieree Marcellus, Commune Plaine du Nord, Date de Soumisionnaire présentation. de la Amilcar demande: Jn. Baptiste. Nom du l'Etnt. 1'Ouest par Emma. Une propricte rurale déterminée, Hab, Vaudreuil. 17-2-58. Dato de Soumisionnaire: Délinois Gilaint Joseph, au ver St. Surin bornée au Nord Une Commune de Ferrior Rouge, Hab. Bond Commune présentation de la demande; Valcourt. E par Vertulien Chérilien, " T'Ouest Métellus, à AviJn. propriéts rurale de 1 hia., bornéo au Nord Fond. Une propriété de Marmelndo, Hab, St. ler.-10-57. Fénelon. 'par Demesvar par Baptiste, au Sud par par rurale de 1, ha, Martin, lire Sset, Nm du Soumisionnaire Paul main Mmo. Dorcius Edouard Zacharie et à l'Ouest Bissninte, E: tin, Orsainvil à l'Est Orsnin, l'Etat, au Sud 29, bornée du Nord Date de Josaphat. Dobonheur. par St., Gerpar Clérus par Htrs. St. U présentation de la demande: 11-12-57, Nom du Soumissionnaire: Nelson Vietor, I'Etat. Ministre, l'Etat, à l'Ouest Mar- par Date de présentation de la demande: Vilcain 31 Lazarre, Nom du' Soumisnionnaire: Dorisca Imprimerie 'de Mare 1958 Dato et Bauvilus Bauvil. Luguerre l'Etat - Rue Heimmerton Killick do présentation de la demando: ??? M