Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT 1 AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissunl JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et ie Jeuci 16 1958 Lundi Juin PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 70 Ont comparu:. SOMMAIRE Herbert Hippolyte, identifié au No. 597-B, propriétaire, Anonvme: .Les Grandes Entreorises Haitiennes. Monsieur -Arrêté autorisant la Societé annexés. demeurant et domicilié à Port-au-Prince. au No. 1510-A, proSA Acte constitutif et statuts 30 Mai 1958. Monsieur Jacques Frédéric Magny, identifié à PétionBank of Canada: Bilan trimestriel au et domicilié au Cap-Haitien, résidant -Succursale de The Royal priétaire, demeurant Magny No. 13. Ville, Rue No. 745-A, -Avis. Monsieur Hermann Gautier, identifié au propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. identifié au No. 5113-D, propriétaiMonsieur André B. Fils-Aimé, ARRETE re, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. No. 2380-C, propriétaire, deMonsieur Gérard Astrée, identifié au meurant et domicilié à Port-au-Prince. 6919-C, deDUVALIER Monsieur Gérard Allen, identifié au No. propriétaire; Dr. Président FRANÇOIS de la République meurant et domicilié à Port-au-Prince. Charles, identifié au No. 4589-C, proMonsieur Clémard Joseph demeurant et domicilié à Port-cu-Prince. Vu l'article 90 de la Constitution; 43 et 49 du Code de Commerce; priétaire, A. Théard, identifié au No. 3493-C, propriétaire, Vu les articles 30 à 35 bis,38, 41, Anonyme dénomEt Monsieur Jean à et les statuts de la Société demeurant et domicilié Port-au-Prince. qu'ils désiVu l'acte constitutif ENTREPRISES HAITIENNES S. A.; Lesquels comparants ont déclaré, par ces présentes, lois haitiennes et aux mée: LES GRANDES 1955 sur le contrôle des Sociétés; rent former une Société Anonyme conforme aux cette Vu la loi du 3 Août d'Etat du Commerce et de l'Industrie; du Code de Commerce haitien, et ont, à fin, adopté Sur le rapport du Secrétaire dispositions la constitution suivante: Arrête: DENOMINATION Anonyme dénommée: Les Granla dénomination suivante: LES Art. ler.-- Est autorisée la Société social de $ 10.000 formée Article ler.- La Société prendra S. Haîtiennes, S A, au capital ENTREPRISES HAITIENNES A.n des Entreprises Avril 1958. GRANDES but: des ressources le 23 2- La société aura pour Texploitation à Port-au-Prince être augArticle dans tous les domaines du genre social de la dite société ne pourra naturelles de la République d'Haiti Le Art.

ée la Société social de $ 10.000 formée Article ler.- La Société prendra S. Haîtiennes, S A, au capital ENTREPRISES HAITIENNES A.n des Entreprises Avril 1958. GRANDES but: des ressources le 23 2- La société aura pour Texploitation à Port-au-Prince être augArticle dans tous les domaines du genre social de la dite société ne pourra naturelles de la République d'Haiti Le Art. 2- capital combinées des articles 35 bis, civil et de l'architecture, terrestre, aérien, maritime, fluvial, agricole indus menté qu'en conformité des dispositions sanitaire, Texploitation des produits agricoles, rou38. 41, 43 et 47-du Code de Commerce. et notamment et artistiques; lexploitation et la construction de et dans les limites de la triels, minéraux moyens de transports, de communiArt 3- Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif et les states, aérodromes, ports et quais, de bâtiments de tous genres, ciConstitution et des lois de la République, le 23 Avril 1958, au cations de tous genres, constructions tuts de la dite société constatés par acte public notaires à Port-autés ouvrières, parcs et jardins. les buts généraux ci-dessus exposés, de Mes. Rodrigue Bruny et son collègue, aux Nos. 80.719 Article 3.- En vue d'atteindre Haîtiennes S. A. aura rapport identifiés aux Nos. 6642-B et 5130-B, patentés mais sans les limiter, les Grandes Entreprises ou convenables pour Prince, le droit d'exercer tous les pouvoirs nécessaires la et 81.883. plein et tous actes commerciaux autorisés par les lois de Répuautorisation donnée pour sortir son exécuter mais sans y être limités, le pouvoir: Art. 4- La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus blique d'Haiti comprenant, ou autrement, acquérir, de louer entier effet sous les conditions motifs y contenus, pour les D'obtenir la concession, d'acheter droit de paspourra être révoquée pour les causes et la violation de ses toutes concessions, tous droits, options, privilèges, terrains, mobiliers ou activités contraires au but de la société et pour les tiers. emplacements, propriétés, qu'ils soient immobiliers, ou des dommagesintérêts envers sage, et affaires ou tous droits, options statuts sans préjudice droits incorporels, toutesentréptisese et les termes et conà la diligence du Secrétaire s'y rattachent, et effectuer remplir Art. 5- Le présent Arrêté sera publié contrats qui et de les mener à bonne fin; de posséder, garder, déd'Etat du Commerce et de lIndustrie. ditions stipulés louer, vendre, transférer, disposer, et en général Port-au-Prince, le 12 Juin 1958, An velopper, maintenir, rapportant, de solliciter, d'acheter oll Donné au Palais National, à faire toutes transactions cession s'y, ou autrement, et d'exercer, d'exécu155ème de IIndépendance.

ener à bonne fin; de posséder, garder, déd'Etat du Commerce et de lIndustrie. ditions stipulés louer, vendre, transférer, disposer, et en général Port-au-Prince, le 12 Juin 1958, An velopper, maintenir, rapportant, de solliciter, d'acheter oll Donné au Palais National, à faire toutes transactions cession s'y, ou autrement, et d'exercer, d'exécu155ème de IIndépendance. d'acquérir par transfert, de toute licence,, de tous pouvoirs, autorité. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ter ct avoir le privilège droit ou privilège que tout Gouvernement ou franchise, commande, ou locale, ou tout autre Corps, ou Par le Président: THEARD Kutorité Nationale, Communale et accorder,. d'établir et d'Etat du Commerce et de VIndustrie: ANDRE toutc Corporation pourraient faire, ordonner Le' "Secrétaire ANONYME entretenir des relations amicales avec le public. en faisant Pachat ou pàr DE LA SOCIETE solliciter, et d'acquérir ACTE CONSTITUTIF De d'enregistrer employer, développer, faire ENTREPRISES HAITIENNES, S. A. d'autres moyens, et de posséder, transférer, garder, accorder des brevets d'inLES GRANDES fonctionner, introduire et vendre, et de des noms commetPierre André Rodrigue Bruny et son collègue, novention, des marques de fabrique commerce, droits de syndicat, d'inPar devant Mes. respectivement patentés aux Nos. ciaux, des symboles, des droits d'auteurs, des taires à Port-au-Prince, identifiés soussignés, aux Nos. 6642-B et 5130-B; 80.719 et 81.883; LE MONITEUR ventions, de découvertes, de licence, de toutes sortes, qu'ils soient employés à l'occasion procédés et de formules de dée à les d'invention, de lettres patentes ou autrement. ou en vertu de brovets constitutif Grandes et Entreprises Haitiennes S. A. et son acte D'avancer. des fonds, avec ou sans Article ses statuts. approuvant sonne, compagnie ou personne morale, garantic dans à n'importe quelle permoment 9.- le Cet acte constitutif peut être modifié à monde, et de lancer, incorporer, n'importe quelle partie du par vote des porteurs de la majorité des actions n'importe deux quel pital ou du crédit. pour aider réorganiser, financer, procurer du cade' catégories, vote. à ce moment-là émises et en circulation et des sonne, Compagnie ou financièrement ou autrement toute Les droits de tout donnant droit par n'importe personne morale de n'importe quelle pertion. actionnaire seront soumis à cette stipulanécessaire quelle méthode et de faire tout et manière, Dont Acte.- ou convenable pour mener de tels partie de ce qui est trois Avril mil Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude ce D'emprunter ou de se procurer des fonds projets à bonne fin. Et, neuf cent cinquante huit. vingt n'importe lequel des buts de la Société ou en toute monnaie pour après lecture, les comparants ont signé avec les "temps, sans limitation quant pour autrui, et de (Signé) H.

ont Acte.- ou convenable pour mener de tels partie de ce qui est trois Avril mil Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude ce D'emprunter ou de se procurer des fonds projets à bonne fin. Et, neuf cent cinquante huit. vingt n'importe lequel des buts de la Société ou en toute monnaie pour après lecture, les comparants ont signé avec les "temps, sans limitation quant pour autrui, et de (Signé) H. Hippolyte; notaires. dosser, au montant, de tirer, faire temps en Allen; G. H. Magny.Avocatij. Théard; A. B. Fils-Aimé; et exécuter émettre des titres, créances, accepter, enBruny, Astrée; Gautier; Clémard J. Charles; Ed. G. acceptations, lettres de change, billets à ordre, traites, notaires; ce dernier dépositaire de la minute Kénol et R. cicties et autres sifets négociables warranfs et autres effets et preuves de est écrit: Enregistré à Port-au-Prince le Deux Mai cnsuite de laquelle de leur paicment, de l'intérêt ou non négociabies, et de s'assurer quante huit folio 112 Case 769 du M mil neuf cent cinou par transfert y relatif par Perçu droit fixe deux Registre No. 10 des actes civils; tie de la ou asignation en nantissement hypothèques de toute ou garantie, vingt dix centimes. gourdes. Visa Timbre deux gourdes mobiliers propriété et des droits de la Société, qu'ils ou d'une parPour le quatre ou mixtes, corporels ou soient immobiliers, Directeur Général de lEnregistrement (S) quel que soit leur incorporels, présents ou futurs et V. Lavaud ner en gage ou autrement emplacement; et d'émettre, vendre, négocier, donCollationné:" de la Société lui disposer de tous titres et autres R. Bruny, not. De prendre pour permettre d'atteindre ses fins. obligations STATUTS DE LA SOCIETE de toute part à tous accords et obligations de *LES GRANDES ENTREPRISES ANONYME description, de les' faire et de les toute nature et HAITIENNES, S. A.n ne, maison de commerce, association ou exécuter, avec toute personSIEGE SOCIAL tité politique, tertitoire, Etat, corporation, municipalité, enArticle ler,- DUREE sessions. Gouvernement et Colonie ou leurs posS. A. est à Lc siège de Les Grandes Entreprises Haitiennes D'établir, un ou plusieurs bureaux, sales, Port-au.Prince, ou (Haiti). Des sièges charger de ses affaires et de ses agences ou succursales pour se la bureaux agences pourront être établis administratifs, sur succurdans les limites ct hors les limites opérations et pour exercer ses Conseil République d'Haiti ou en dehors de "la d'autres points de ti et dans les du territoire de la pouvoirs d'Administration, sans en République d'Haiti par le aux pays étrangers sans restriction République d'Haiconque à l'attribution de qu'il résulte une dérogation quelritoires montants, mais conformément aux lois quant.

administratifs, sur succurdans les limites ct hors les limites opérations et pour exercer ses Conseil République d'Haiti ou en dehors de "la d'autres points de ti et dans les du territoire de la pouvoirs d'Administration, sans en République d'Haiti par le aux pays étrangers sans restriction République d'Haiconque à l'attribution de qu'il résulte une dérogation quelritoires montants, mais conformément aux lois quant. au territoire et Article 2- La. juridiction établie. et à celles' de la de ces pays ou de ces tertraire dc durée de la Société est En général de faire République d'Haiti. l'Assemblée illimitéc, sauf décision connécessaires tout et partie des Générale des Actionnaires. ceci dans la ou même convenablés pour atteindre choses les buts ci-dessus de la exposées, CAPITAL ACTIONS : raient le faire. mesure que des personnes physiques civiles société et Article 3.- Le pour- (S 10.000) Capital de dla Société est de Dix Article 4- Le siège de la' Société divisé en monnaie légale des Etats Unis Mille Dollars d'Haiti. Des sièges est à Port-au-Prince, Cent Actions de priorité d'Amérique de du Nord, et établis 'sur d'autres administratifs, suceursales, agences République cune. libératoire Cent Doilars chaRépublique d'Haiti points de la République d'Haiti ou en pourront être Il est en outre créé Mille par le Conseil d'Administration. dehors de la de fondateurs. Actions sans valeur nominale ou parts Article 5.- La durée de la Société est illimitée. la Société, Le capital pourra être augmenté au fur et à mesure des Article 6.- Le par décision de l'Assemblée besoins de S. A. ést de Capital de Les Grandes deux catégories, dans les Générale des Actionnaires des Dix Mille Dollars (S Entreprises Haitiennes bres formes et conditions Uris d'Amérique du Nord, 10.000) monnaie légale des Etats correspondants des deux sortes d'actions qu'elle fixera, en nomratoire de Cent Dollars ($ et 100) divisé en Cent Actions de priorité libéArticle 4.- Toutes les Actions seront sus-indiquées. Le. capital pourra être chacune. ches établi au siège extraites d'un à soula société, par décision de augmenté au fur et à mesure des besoins de numérotées, frappées social. du sceau Les actions ainsi que les souches registre seront nairés dans les formes et l'Assémblée Générale ordinaire des actionture du Président et du Trésorier. de la Société et revêtues de la signa- -pondants des deux sortes conditions d'actions. qu'elle fixera en nombres corresmentions que les actions. Les souches porteront lcs mêmes Il est en outre créé mille actions sans valeur Article 5.- fondateurs. nominale ou parts de gré dc L'action sera au porteur ou nominative ou à lactionnaire et de la Société. ordre, au Article 7- Les propriétés et intérêts la La propriété d'une action de par un Conseil qui sera composé de de Société sont administrés Statuts de la Société, aux comporte du plein droit l'adhésion aux onze membres au plus, élus annuellement trois membres au'moins ct de l'Assemblée Générale et donne décisions droit à Conseil un d'Administration et de sont indéfiniment rééligibles et par.

de la Société. ordre, au Article 7- Les propriétés et intérêts la La propriété d'une action de par un Conseil qui sera composé de de Société sont administrés Statuts de la Société, aux comporte du plein droit l'adhésion aux onze membres au plus, élus annuellement trois membres au'moins ct de l'Assemblée Générale et donne décisions droit à Conseil un d'Administration et de sont indéfiniment rééligibles et par. les actionnaires. Ils Article 6.- Les actionnairés ne vote par action. Toutes décisions du Conseil, seront peuvent n'être pas des actionnaires. currençe du montant de leurs actions seront engagés que jusqu'à conmembres présents ou représentés prises à la majorité absolue des Le souscripteur d'une action de priorité. bres du Conseil, pour que la procuration par un ou plusieurs autres memcrit en totalité est responsable de son montant soustage, la voix du Président l'emportera. soit valable. En cas de parArticle 7- Toute action est indivisible Les autres fonctionnaires et conséquent, les d'une vis-à-vis de la société, més par le"Conseil. employés de la Société seront nomreprésenter par une propriéviires seulc ct même vême action doivent se faire par Jusqu'à la première réunion des tions, en cas d'indivision, en obtenant personne dans cette ou ces acnistration sera actionniaires, le Conseil la personne avcc l'agrèment de la société composé comme suit: d'AdmiArticle 8.- désignée, Tout droit d'objection de la société, pour Monsieur Herbert Hippolyte.. actions devra actionnaire qui voudra vendre une Monsieur J: Frédéric Magny.. Président à prix égal, aura d'abord en faire l'offre par écrit à la ou plusieurs Manseur Roland R. Comerford.. Vice-Président un tiers qu'en cas toujours de refus la préférence, et il ne pourra Société, lnquelle, Monsieur Hermann Gautier. Vice-Président du titre se fera de la Scciété constaté par écrit. négocier avec Mondeur André B, Fils-Aimé. Trésorier cial tenu au siège par dc endossement la avec insrription sur un La cession Monsieur Jean A. Théard... Secrétaire Toute Société. Registre spé. Monsieur Gérard Astrée.. Secrétaire-Adjoint article seront cession, sans. tous effet agissements accomplis en violation du Monsieur Gérard, "Allen... Conseiller évincer le cessionnaire à l'égard de la Soriété qui présent Monsieur Clémard Joseph Charles.. Conseiller qu'il aura payé au ou lc bénéficiaire en lui pourra toujours Monsieur Adrien Nicolas.. Conseiller cédant, sans que dans remboursant le 'prix Et Monsieur ... Conseiller boursement puisse dépasser la valeur çe cas, le montant du remEmile Corneille.. Conseiller la part de dividendes A revenir au nominale des actions cédées ou Article &-- La Scciété Article 9- Les cessionnaire ou au lz date de sera définitivement constituée à naire ou tous sutres héritiers, représentants ou crénnciers béneficinire. d'un l'autorisation du Président de la République d'Haiti partir de nir dans les affaires de ayants-droit la ne pourront en aucun cas actionaccorpriétés, apposer les scellés, Société, demander ni saisir ses papiers, effets interve- ou partage ou vente judiciaire. pro- LE MONITEUR Ils sont tenus de s'en' ciété et aux décisions tant rapporter. du Conseil aux bilans et inventaires de la Sosembléc Généralc des Actionnaires.

de la République d'Haiti partir de nir dans les affaires de ayants-droit la ne pourront en aucun cas actionaccorpriétés, apposer les scellés, Société, demander ni saisir ses papiers, effets interve- ou partage ou vente judiciaire. pro- LE MONITEUR Ils sont tenus de s'en' ciété et aux décisions tant rapporter. du Conseil aux bilans et inventaires de la Sosembléc Généralc des Actionnaires. d'Administration, que de l'Associaux tous hypothèques et autres droits. II Article 10.- La Société mettre, donner ou accepter tous peut transiger, compronistration approuvée par l'Assemblée peut, par résolution du Conseil d'Admiou quittances avec ou sans paiement. désistements, Il décharges, mainlevées majorité absolue des votes Générale des actionnaires à la toute société filiale ou à la participation procède à la fondation de formes qui exprimés, émettre des à tout de la Société à toute auront été acceptées et obligations dans les Il syndicat. Société, me, en titres nominatifs ou au porteur arrêtées, pour n'importe quelle somnomme et révoque les et la. durée de la Société et remboursables au pair Société et délègue, si bon lui employés autres fonctionnaires de la tions n'auront à productives d'intérêts. Les pendant pouvoir. à son Président. Il semble, en tout ou en partie cc dernier ministration. pas prendre part à l'Assemblée Générale porteurs d'obligaen justice, exerce en représente la Société vis-à-vis de l'Etat ou Article 11.- ni à PAden défendant. conséquence toutes actions en demandant comme la Société et. mentiennée Toute cession d'actions ou d'obligations sera Il dresse le à mutation sur ses Registres dans les notifiée à annuelle ordinaire rapport sur présenter à l'Asscmblée Générale à sa séance Passé survenue, soit de Bré à gré, soit suite quinze jours de la té, assure les comptès et la situation de ce' délai, elles pourront étre par de mort, l'exécution dc toutes les décisions de générale la Sociédc la Société ou à sori représentant payées à leur propriétaire connu des Actionnaires. l'Assemblée générale la Société. volontairc, sans risque aucun pour Société L'Assemblée Généralc pourra demander alors Article 12.- Tout soient soumis par le Conscil que les livres de la perte de son titre cessionnaire ou obligataire qui à une majorité de deux des pour examen. La décision sera ne pourra s'en faire justifiera de la tiers voix. prise serticn au journal officiel de la délivrer certificat qu'après inil Article 20.- Le Président a la direction ou à tel autre désigné République d'Haiti (Le dirige les travaux ainsi quc les des effective du Conscil dont par la Moniteur) Séances au moins. par semaine, d'un' Société, pendant un mois ct Actionnaires. II veille à Assemblécs Générales des Tout autre avis indiquant le numéro du une fois semblée Générale des l'exécution des décisions du Conseil et de l'AsArticle 13- journal Psssé pourra publier en outre. le dit avis titre adiré. justice et dans les actes Actionnaires, stipule au nom de la Société en seil ce délai, si le titre n'est pas à Péranger.

semaine, d'un' Société, pendant un mois ct Actionnaires. II veille à Assemblécs Générales des Tout autre avis indiquant le numéro du une fois semblée Générale des l'exécution des décisions du Conseil et de l'AsArticle 13- journal Psssé pourra publier en outre. le dit avis titre adiré. justice et dans les actes Actionnaires, stipule au nom de la Société en seil ce délai, si le titre n'est pas à Péranger. Il est aidé dans sa tâche et contrats. ches d'Administration tenir délivrera un Certificat tiré d'un retrouvé, le Concas d'absence ou de par un Vice-Président qui le pour lieu du titre. Ce certificat qui Registre à souvacanees, s'il n'a autre remplace en garanties sera émis sous les Conseil pour telle ou telle désigné un membre du obligstions d'enregistrement à émettre, de signature et de scellage que les actions mêmes Article 21- Le Secrétaire tâche a la déterminée. cuels auront droit leurs indiquera le numéro et le nombre de titres et garde des archives de la Société, charge dc la correspondance et la bénéficiaires. auxséance. II rédige les procès-verbaux de ADMINISTRATION Article 22.- Le Trésorier a la gardc des fonds de Article 14c- La effectuera le dépôt dans tellé la Société et en Société est administrée ministration. Banque à désigner par le membres au moins et de onze par un Conseil de trois Article Conseil d'AdGénérale des Actionnaires membres au plus, choisis par l'Assemblée 23.- Le Conseil une d'Administration du Conseil d'Administration pour durée d'une année. Les membres plusieurs personnes même étrangères à la Société pourra. conférer"à une ou sont indéfinimsnt rééligibles. peuvent n'être pas des actionnaires. Ils té. pouvoirs Les spéciaux que rendrait nécessaire la bonne marche' ou au Conseil, des Le Conseil d'Administration pouvoirs, quant à leur durée et à leur de la Sociénager, ses désignera lui-même son Président-Mapar contrat. étendue, seront déterminés Les autres Hontremem-is.e membres devront son Trésorier et scs Secrétaires. Article 24.- du Conformément à l'article 33 du Code Article 15.- Le Conseil prendre le titre de Conseiller. Membres tion Conseil CAdministration ne de Commerce, les du Président, au siège social, d'Administration aussi se réunira sur convocation ciété. personnelle Iis ne ou solidaire relativement aux contractent aucune obligaciété l'exigent. Il pourra-tout aussi sourent que les intérêts de la SoArticle 25.- répondent que. dc l'exécution de leur engagements de la soet dates qui seront fixés dans la bien se réunir ailleurs, aux endroits deux Tout acte, pour engager la mandat. de Circulaire dc signatures: celle du société, devra déplscément et de séjour seront à la convocation. Les frais Trésorier, sans Président ou du Vice-Président et compofter du Article 16.- Lc Conseil d'Administration. charge de la Société. peut sc faire préjudice à l'effet du mandat. Dc méme un cellé au moins les deux tiers des membres délibèrera valablement si Membre du représenter dans toutes autres Membre En cas de partage, la 'voix du qui le composent sont présents.

scément et de séjour seront à la convocation. Les frais Trésorier, sans Président ou du Vice-Président et compofter du Article 16.- Lc Conseil d'Administration. charge de la Société. peut sc faire préjudice à l'effet du mandat. Dc méme un cellé au moins les deux tiers des membres délibèrera valablement si Membre du représenter dans toutes autres Membre En cas de partage, la 'voix du qui le composent sont présents. Article Conseil. circonstances par un autre re, non membre du Conseil Président l'emportera. Tout actionnaiêtre 26- Les Membres du Conseil ter aux séances sans voix aura, sur sa demande, la faculté d'assisautorisation rétribués. dc Leur rétribution sera déterminée d'Administration le peuvent délibérative. l'Assemblée Générale des par Conseil, après Articlé 17.- à Toute Article 27.- Les actionnaires. membres présents. Les. décision sera prise à la majorité absolue des nullement limitatifs. pouvoirs ci-dessus énumérés sont énonciatifs et ministration seront constatées délibérations et les résolutions du Conseil d'Adcrits dans un Registre tenu, à cet par effet des procès-verbaux qui seront transASSEMBLEE GENERALE par les administrateurs qui suront au siège social et seront signés Article 28- L'Assemblée que l'Assemblée Générale dés pris part aux délibérations, à moins sente luniversalité des Générale Elle régulièrement constituée reprérésolution' actionnaires. prise par écrit ct Actionnaires en décide autrement. Toute tes éxprimés. Ses décisions en décide à la majorité des voConseil sera enregistrée régulièrement votée par Tes membres du tous les actionnaires méme prises conformité des Statuts Les comme une décision constatées absents, incapables ou dissidents obligent copies. ou extraits de ces procès-verbaux régulière. seront Membres par des procès-verbaux signés de tous les et seront Président et le Secrétaire. certifiés par le Les du Conseil ayant participé à la réunion. actionnaires et des Article" 18- En cas momentané du copies ou extraits à produire en ou Templacé par un des d'émpéchement du Président, il est Président ou du Secrétaire ou du justice ailleurs seront signés de Vice-Président, par vice-Présidents un membredu qu'il aura désigné ct, à défaut concerne. Trésorier, chacun en ce qui le le cas où le Président ne Conseil qu'il aura désigné. Dans Article 29.- L'Assemblée sera laissée au Conseil. En pourra désigner son remplaçant, cette faculté Société ou dans tout autre licu Générale se réunit au siège social de la illimité du Président, le cas de décès, démission ou empéchement convocation, dans les désigné par le Conseil dans l'avis de Président, continuera membre par lui désigné, à défaut du année sociale, à premiers soixante jours qui suivront "Assemblée à le représenter jusqu'à son Viceaura été l'ordinaire le et à T'extraordinaire, toutes les fois chaque Générale des remplacement par convoquée par Conseil, qu'elle extraordinaire.

le cas de décès, démission ou empéchement convocation, dans les désigné par le Conseil dans l'avis de Président, continuera membre par lui désigné, à défaut du année sociale, à premiers soixante jours qui suivront "Assemblée à le représenter jusqu'à son Viceaura été l'ordinaire le et à T'extraordinaire, toutes les fois chaque Générale des remplacement par convoquée par Conseil, qu'elle extraordinaire. Actionnatres," à une réunion ordinaire ou L'avis de convocation sera donné Il en sera de même date de la réunion soit. par lettre quinze jours au moins avant la ceux cas ci-dessus, sauf pour tout autre membre du Conseil dans les tion, soit au moyen d'une insertion recommandée avec avis de seil lui-méme que son remplaçant sera désigné le Conle Conseil, édité au publiée par un journal choisi récepJusqu'à une réunion ordinaire ou par chaque siège social, soit au moyen d'une par semblée Générale. extraordinaire de l'Asla actionnaire visera ct qui restera circulaire que Article 19-- Le Conseil L'avis réunion, auquel cas le délai de quinzaine annéxée au procès-verbal de les plus étendus d'Administration est investi des de convocation pourra n'être pas observé. Ifixe les pour gérer et administrer les affaircs de la pouvoirs Société, qui contiendra les questions comportera obligatoirement un ordre du dépenses, arréte les comptes, états, culté de les émanant du Conseil jour passe et autorise les marchés, inventaires et bilans. Il communiquer atlx qui jouit de la fait traités et transactions voqués aussi actionnaires, our aux propose toute augmentation de de toute nature, éventuellement trojs jours obligataires conet en règle les conditions; il Capital, toute émission d'obligations "Néanmoins l'Assemblée Générale au moins avant la réunion. tracte tous engagements, exécute demande ou accepte toute concession, contuer sur des questions non écrites à ordinaire du pourra discuter et. stacontrats, licences; il peut contracter tous achats ct ventes de tous fonds, s'agisse pas de la dissolution de la l'ordre jour, pourvu qu'il ne dés emprunts, conférer sur les biens minution du capital social ou de Société, d'augmentation ou de diArticle 30.- L'Assemblée Générale modification des statuts. est régulièrement constituée LE MONITEUR une action en justice à la Sociéde ses pouvoirs ne pourront intenter ou, la ait pour cent (75%) des actions préalable la réclamation protestation au Conles porteurs. de soixante quinze tô sans" qu'ail avec avis de réception quand de étô présentée par lettre recommandée aux Tribunaux. sont présents ou représentés. d'action est de droit membre seil d'Administration dont l'avis devra être scumis dix jours d'intervalle, Article 31- Tout propriétaire soit en personne, soit par un remême temps que la demande elle-même, à T'Assemblée Générale. Il y participe, pour telle ou telle réuen de la dite demande. dûment autorisé et spécialement sous peine d'irrecevabilité présentant d'actions. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Génénion. Il dispose d'autant de voix qu'il possède de chacun des action41la prochaine réunion de T'Assemblée Encontenant les noms et domiciles Article Jusqu'à de uLes Grandes Une liste des actions qu'iis possèdent sera dressée et prérale des actionnaires, le Conseii d'Administration naires et le nombre de l'Assemblée Générale.

sous peine d'irrecevabilité présentant d'actions. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Génénion. Il dispose d'autant de voix qu'il possède de chacun des action41la prochaine réunion de T'Assemblée Encontenant les noms et domiciles Article Jusqu'à de uLes Grandes Une liste des actions qu'iis possèdent sera dressée et prérale des actionnaires, le Conseii d'Administration naires et le nombre de l'Assemblée Générale. trepriscs Haitiennes, S. A.", est composé dc: sentée à chaque réunion Généralc annuelle entend la lecture du Monsieur Herbert Hippolyte Président Article 32- L'Assemblée d'Administration sur la situation et le fonctionneMonsieur J. Frédéric Magny Vice-Président rapport du Conseil comptes, les discute, et, s'il y Roland R. Comerford Vice-Président ment de la Société, sur le bilan et ies fixe les dividendes à partager, Monsieur Monsieur Hermann Gautier Trésorier a lieu, les approuve, donne décharge, décide de l'emploi Monsieur André B. Fils-Aimé Secrétaire sur la proposition du Conseil d'Administration, à l'élection dcs Administrateurs. Monsieur Jean A. Théard Secrétaire-Adjoint Consciller des fonds d'amortissement, toutes procède les questions intéressant la Société. Monsieur Géard Astrée siatue souverainement sur n'aura pas pu se fairc à cette réunion Emilc Corneille Conseiller Dans le cis oûr cette élcction à la date fixée, les membres du Monsieur Gérard Allen Conseiller oà que la réunion n'aura pas eu lieu l'élection de leurs Monsieur Clémard Joseph Charles.. Consciller resteront en fonction jusqu'à Monsieur Consciller Conseil cn exercice Monsieur Adrien Nicolas duquél ies parties élisent domicile à successeurs." à la date fixée pour sa réunion annuelle, l'AssemDont Acte.- Pour l'exécution et celles qui Article 33- Si, requis pour délibérer, il sera (Haiti) en leurs demeures respectives, Civil de la dite blée Générale ne réunit pas le quorum d'intervalle au moins dans Port-au-Prince pas au Parquet du Tribunal convocation huit jours n'habitent Port-au-Prince, fixé une nouvelle Au jour fixé pour cette nouvelle Ville. de Me. Rodrigue Bruny, les formes tracées précédemment. délibérera quel que soit le nombre dc porteurs Fait et passé à Port-au-Prince, en l'étude mil neuf cent cinquante huit. réunion, l'Assemblée notaire soussigné, ce vingt trois Avril avec les notaires. (S) H. d'actions présents ou représentés: Généralc extraordinaire convoquée par Et, après lecture, les comparants ont signé A. B. Fils-Aimé; G. Allen; G. Article 34.- L'Assemblée ne délibérera que sur les questions porHippolyte; Magny, Avocat; J. Théard; Ed. Kénol et R. Bruny, notaile Conseil d'Administration Astrée; H. Gautier; Clémard J. Charles; de laquelle est écrit: tées à l'ordre du jour. extraordinaire desi actionnaires ce dernier dépositaire de la minute ensuite huit Généralc res; deux Mai mil neuf cent cinquante Néanmoins, TAssemblée et délibère vaà Port-au-Prince le Perçu droit réunie de plein droit, sans convocation préalable, Enregistré du M No.

notaile Conseil d'Administration Astrée; H. Gautier; Clémard J. Charles; de laquelle est écrit: tées à l'ordre du jour. extraordinaire desi actionnaires ce dernier dépositaire de la minute ensuite huit Généralc res; deux Mai mil neuf cent cinquante Néanmoins, TAssemblée et délibère vaà Port-au-Prince le Perçu droit réunie de plein droit, sans convocation préalable, Enregistré du M No. 10 des Actes civils; est quel objet, si les actionnaires présents, après Folio 112 Case 770 Registre trente cinq centimes. lablement sur n'importe quatre-vingts pour cent (80%) des fixe deux gourdes. Visa Timbre quatre gourdes (S) V. Lavaud due constatation, représentent Pour le Directeur Général de TEnregistrement: Collationné: actions et votent à Tunanimité. not. ANNEE SOCIALE R. Bruny, / L'année sociale commence 1c premier octobre et finit en marge bons, un mot rayé nul. Article 35.- suivante. Par exception, la première Deux renvois DU CAPITAL SOCIAL le trente Septembre de T'année de la A LA MOITIE nole temps écoulé entre la constitution SOUSCRIPTION Mes. Pierre André Rodrigue Bruny et son collègue année sociale comprendra. Par devant aux Nos. suivant. pâtèntés Société et le trente Septembre taires à Port-au-Prince, soussignés, Nos. respectivement 6642-B et 5130-B; DIVIDENDES annuelles, les nets pro80719 ct 81.883; identifiés aux Ont comparu: Article 36.- Déduction faite des dépenses disponible pour les diviidentifié au No. 597-B, propriétaire constitueront le produit Monsieur Herbert Hippolyte, duits des bénéfices entre tous les actionnaires. demeurant et domicilié à Port-au-Prince. 1510-A, à propriédendes répartir le Conseil d'Administraidentifié au No. des dividendes sera fait par avoir Monsieur Jacques Frédéric Magny, à Pétion-Ville, Le paiement' l'Assemblée Généralc, s'il ne" peut pas et domicilié au Cap-Haitien, résidant tion, à r'époque fixée par sociale. taire demeurant 13. lieu à la fin de chaque année LIQUIDATION Rue Magny No. Hermann. Gauthier, identifié au No. 745-A; propriétaire. DISSOLUTION l'AssemMonsieur et à Port-au-Prince. 37- Sur linitiative du Conseil d'Administration, effectuer demeurant domicilié identifié au No. 5113-D, propriétaire. Article séance ordinaire ou extraordinaire, pourra Monsieur André B. Fils-Aimé, blée Générale en T'expérience et T'urgence du développement demeurant et domicilié à Port-au-Prince. propriétaire, detoute modification que commanderont d'apporter aux présents Monsieur Gérard Astrée, identifié au No. 2388-C, des opérations de la Société (3/4) du nombre des votes exmeurant et domicilié à Port-au-Prince. destatuts, à la majorité des trois quarts de la Société en. Société A Monsieur Gérard Allen, identifié au No. 6919-C, propriétaire, primés, notamment OUVRIERE, pour la conversion après une période de cinq annécs meurant et domicilié à Port-au-Prince.

Gérard Astrée, identifié au No. 2388-C, des opérations de la Société (3/4) du nombre des votes exmeurant et domicilié à Port-au-Prince. destatuts, à la majorité des trois quarts de la Société en. Société A Monsieur Gérard Allen, identifié au No. 6919-C, propriétaire, primés, notamment OUVRIERE, pour la conversion après une période de cinq annécs meurant et domicilié à Port-au-Prince. identifié au No. 4589-C, proPARTICIPATION Monsieur Clémard Joseph Charles, environ à partir de son fonctionnement. de la Société pourra être décidée par priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. 3493-C, propriétaire. - Article 38.- La dissolution à Ia majorité des Jean A. Théard, identifié au No. l'Assemblée Générale extraordinaire se prononçant selon un quorum Et Monsieur et domicilié à Port-au-Prince. quatre-vingts pour cent (80%) des votes exprimés, total des actions demeurant ont, par ces présentes, déclaré que pour satiscent (90%) du nombre Lcsquels comparants alinéa, du Code de. de quatre-vingt-dix pour faire aux prescriptions de T'Article 45, deuxième social de la Société Anonyme des deux sortes. dissolution, la liquidation sera opérée par Commerce haîtien, la moitié du capital a été souscrite. Article 39- - En cas de la même Assemblée Générale en Les Grandes Entreprises Haîtiennes, S.A. le Conseil en fonction, à moins çue le ou les liquidateurs. Et, dénommée: Herbert Hippolyte quatre actions de Cent dol- 400.00 décide autrement, auquel cas elle nommera conservera son caractère léMonsieur soit.. ..* S complète liquidation, la Société la lars, chacune, actions de Cent dollers, jusqu'à Générale continueront jusqu'à Monsieur J. Frédéric Magny quatre 400.00 gal, et lés pouvoirs de P'Assemblée des comptes et jusqu'à ce que décharge chacune, soit... : .. deux de Cent dollars, clôture complète ct définitive lAssemblée Générale. Mousieur Hermann Gautier actions . $ 200.00 soit donnée aux liquidateurs par chacune, soit. action de Cent doflars CONTESTATION Monsieur André B. Fils Aimé une S 00.00 Article 40.- En cas de contestation soulevée par un ou. actionnaire, une persoit trois actions de Cent dollars, un obligataire, un membre du Conseil d'Administration tout ou partie de Monsieur Gérard Astrée . $ 300.00 sonne quelconque à laquelle celui-ci aura d'élire délégué domicije à Port-au-Princhacune, soit.. Allen trois actions de Cent dollars, ses pouvoirs, le contestant sera obligé pourront lui Monsieur Gérard 300.00 ce (Haiti) et toutes les significations ou communications compéchacune, soit.. trois actions dc Cent dol. faites au domicile élu. L'élection de domicile emportera Monsieur Clémard Joseph Charles S 300.00 étre les Tribunaux' de fa Juridiction de. Port-au-Prince (Haiti). chacune, goit Cent dollars, tence pour todtes et communicatrois actions de A défaut d'élection de domicile, significations du' Tribunal CiMonsieur Alfred Malval 300.00 étre faites par la Société au Parquet chacune, soit.. de Cent dollars, tions pourront (Haiti). Monsieur Emile Corneilk trois actions $ vil de Port-au-Princel convenu par les présents statuts qu'aucuri acchacune, soit. de Cent dollars, ...

(Haiti). chacune, goit Cent dollars, tence pour todtes et communicatrois actions de A défaut d'élection de domicile, significations du' Tribunal CiMonsieur Alfred Malval 300.00 étre faites par la Société au Parquet chacune, soit.. de Cent dollars, tions pourront (Haiti). Monsieur Emile Corneilk trois actions $ vil de Port-au-Princel convenu par les présents statuts qu'aucuri acchacune, soit. de Cent dollars, ... 300.00 Il est expressément membre du Conseil d'Administration ou une Monsieur Adrien Nicolas trois actions tionnaire, obligataire, à laquelle celui-ci aura délégué tout ou partie personne quelconque LE MONITEUK chacune, soit.. chacune, Monsieur Arthur Bonhomme quatre actions de Cent $ 300.00 Monsisur soit.. . dollars, Hermann Gautier, identifié au No. Monsieur Gesner Manigat deux actions S 400.00 demcurant et domicilié à 745-A, propriétaire, chacune, soit.. de Cent dollars, Monsieur André B. Fils Port-au-Prince. Aimé, identifié Monsieur Yvon St-Victor deux actions S 200.00 re, demeurant ct domicilié à au No. 5113-D, propriétaichacune, soit.. de Cent, dollars, Monsieur Gérard Astrée, identifié Port-a6-Prince. au Monsieur Bernard Bénédict deux $ 200.00 meurant et domicilié à No. 2388 C, propriétaire, dechacune, soit.. actions de Cent dollars, Monsieur Gérard Allen, Port-au-Prince. ideritifié . meurant au No. Monsicur Albert Garçon deux actions : $ 200.00 et domicilié à Port-au-Prince. 6919-C, propriétaire, dechacune, soit... de Cent dollars, Monsieur Clémard Joscph Charles, identifié Monsieur Louis Saint-Macary deux actions $ 200.00" - priétaire, demeurant ct domicilié à au No. 4589.C, prochacune, soit... de Cent dollars, Et Monsieur Jean A. Théard, identifié Port-au-Prince. Monsieur Lamy Camille deux 200.00 re, demeurant et domicilié à au No. 3493-C, propriétaichacune, soit... actions de Cent dollars, Lesquels comparants ont, Port-au-Prince. par ccs Mensieur Mercius : S faire aux présentes, déclaré que pour chacune, soit... Rivière deux actions de Cent déliars, 200.00 haîtien et prescriptions de l'article deux de l'article 35 bis' du Code de satisMonsieur cent (Articie 2) de la loi du Commerce Pressoir Bayard deux actions $ 200.00 cinquante cinq publiée au du trois Août mil neui chacune, soit.. de Cent dollars, même année No. 82, sur la consfitution Moniteur des douze Septembre dc ia Et Monsieur André Garnier S Le quart (1/4) du Social Sociétés Anonymes: soit une action de Cent dollars 200.00 mée: Les Grandes Entreprises Capital de la Société Anonyme dénomDont Acte. Fait S Cents Dollars (S Haitiennes S. A., soit Deux Mille et passé à 100.00 2.500) a été versé en Cinq trois Avril mil neuf cent Port-au-Prince, en T'Etude, ce vingt la Populaire Colombo Haîtienne, ce espèces ct déposé à la Banque Et, après lecture, les cinquante huit.

mée: Les Grandes Entreprises Capital de la Société Anonyme dénomDont Acte. Fait S Cents Dollars (S Haitiennes S. A., soit Deux Mille et passé à 100.00 2.500) a été versé en Cinq trois Avril mil neuf cent Port-au-Prince, en T'Etude, ce vingt la Populaire Colombo Haîtienne, ce espèces ct déposé à la Banque Et, après lecture, les cinquante huit. dite Banque les neuf et dix sept appert Avril deux certificats délivrés par (Signé) H Hippolyte; comparants ont signé avec les notaires. Lesquels certificats seront mil neuf cent cinquante huit; G. Allen; G. Astrée; H. Gautiér; Magny, Avocat; J. Théard; A. B. Fils-Aimé; sentes pour y demeurer annexès. enregistrés en même temps que les préBruny, notaires; ce dernier dépositaire Clémard J. Charles; E. Kénol et R. trois Dont Acte- Fait et passé à laquelle est écrit: Enregistré à de la minute ensuite de laEt, Avril mil neuf cent cinquante Port-au-Prince huit. en rEtude, ce vingt cent cinquante huit folio 112-113 Port-au-Prince Case 771 le deux Mai mil neuf après lecture, les comparants ont Actes Civils; Perçu droit fixe deux du Registre M No. 10 des Hippolyte; Magny, Avocat; J. Théard; signé B. avec les notaires. (S) H. 55 centimes. Un gourdes. Visa timbre une Astrée; H. Gautier; A. Fils-Aimé; G. renvoi en marge bon gourde taires. Ce Clémard J. Charles; Ed. Allen; G, Poyr le Directeur Général de écrit: dernier dépositaire de la minute Kénol ensuite ct R. Bruny, noTEnregistrement (S) V. Lavaud te huit Enregistré à Port-au.Prince le deux Mai de laquelle est Collationné: folio 113 Case 772 du Registre M No. mil neuf cent cinquanR. Perçu droit fixe deux 10 des Actes VERSEMENT DU QUART DU Bruny, not. gourdes. Visa timbre une Civils; Par devant Mes. Pierre, André CAPITAL SOCIAL Pour le Directeur Général de gourde 55 centimes. taires à Porb-au-Prince, soussignés, Rodrigue Bruny et son collègué nclEnregistrement (S) V. Lavaud 80.719 et 81.883, identifiés aux Nos. respectivement 6642-B patentés aux Nos. Collationné: et 5130-B; Déposées et ont été R. not. Ont Comparu: expéditions de enregistrées l'acte au Département du Bruny) Monsieur Herbert Société Commerce deux demeurant et domicilié Hippolyte, identifié au No. 597-B, Entreprises Haitiennes, formée à Anonyme dénommée: Les Grandes à Port-au-Prince. propriétaire, Société Port-au.Prince, lc 23 Avril Monsieur Jacques Frédéric Magny, identifié enregistréc Anonyme le 12 1958 1958.

expéditions de enregistrées l'acte au Département du Bruny) Monsieur Herbert Société Commerce deux demeurant et domicilié Hippolyte, identifié au No. 597-B, Entreprises Haitiennes, formée à Anonyme dénommée: Les Grandes à Port-au-Prince. propriétaire, Société Port-au.Prince, lc 23 Avril Monsieur Jacques Frédéric Magny, identifié enregistréc Anonyme le 12 1958 1958. priétaire, demeurant et domicilié au au No. 1510-A, proJuin No. A-45 folio 6. Ville, Ruc Magny No. 13. Cap-Haitien, résidant à PétionPort-au.Prince, le 12 Juin 1958. Mars'sel Sylvain, Secrétaire Général Succursale THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti ACTIF BILAN TRIMESTRIEL AU 30 MAI 1958 Encaisse Dollars en Haiti Gourdes Encaisse Gourdes (Billets) 379.476.95 Dépôts à PASSIF Encaisse Nickel (Haitien) 2.902.185.00 Autres vue en Compte Courant Gourdes Enczisse Timbres Haitiens 1.811.45 Dépôts à Vue 13.988.665.15 Encaisse Chèques 5.230.90 Dépôts à Terme 1.925.744.60 sur Banques Locales Du à (Comptes d'Epargne) Autres Devises 56.739.75 Dû à Banques Etablies à l'Extérieur 7.781.697.35 Avoir dans les Etablies 3.852.10 Banques Etablies en Haiti 3.183.028.70 Banques en Haîti 9.645.854.85 Autres Comptes-Passifs 25.337.05 12.995.151.00 Avoir dans les Banques Etablies à l'E27.237.80 tranger Prêts & Escomptes 5.222.844.10 Di par Maison Mère pour agrandisse8.299.051.55 ment local Engagements des clients sous accepta414.664.00 tions Léttres de Crédit et Lettres de Garanties 1.157.137.45 fournizs pour leur compte Engagements en cours ci-contre 1.157.137.45 28.088.848.10 COMPTES D'ORDRE Balance Valeur Immobilière de la BanCOMPTES D'ORDRE 28.088.848.10 Balance que Valeur 76.276.45 Valeur Immobilière de la Banque ciment Mobilière et Equipecontre Balance Déprériation 132.288.95 Valeur Mobilière' Présente et Equipe76.276.45 sur Meubles et ment ci-contre Equipement Valeur Présente Dépréciation Meubles 132.288.95 110.522.95 ct Equipement ci-contre 110.522.95 319.088.35. Certifié sincère et corforme à nos livres: 319.088.35 P. Larreur Comptable R.J. de Verteuil Directeur LE MONITEUR DEMANDES DE (2). FERME La publication PRODUITES CONFORM SITUATION dure 3 mois EMENT A DES BIENS ET LA LOI DU 26 Une Commune de Cumpferie CONTENANCIES JUILLET 1927 néo au rurale d'une dtendus Habitation de 1 Gavano.

corforme à nos livres: 319.088.35 P. Larreur Comptable R.J. de Verteuil Directeur LE MONITEUR DEMANDES DE (2). FERME La publication PRODUITES CONFORM SITUATION dure 3 mois EMENT A DES BIENS ET LA LOI DU 26 Une Commune de Cumpferie CONTENANCIES JUILLET 1927 néo au rurale d'une dtendus Habitation de 1 Gavano. SITUATION DES BIENS ET Première ha, publication Janvier, inecupé" au Sud 29, borFévrier EFE Racine Eet par Ilopherne Hlopherne Carurvéus Monestimo, au CONTENANCES Nom ap Janvior, ot ""d l'Ouest par he Prophète, par Anathold Félix, et Sud à par Adelino Robort, SITUATION DES BIENS. ET Date- de Soumibaionnaire présentation de Dorvit- Istra. Nom "Ouost par Monnius Nom du CONTENANCE Commune la demande: 21-11-1957Date :, présentation Reumtintbmaier de Dieudonng Dnto de Soumisionnaire: la de Rolland Pierre, de Camp-Pemin, la demando" 15' Joseph, bre 1957, présentation la demande 20 NE l'Etat, rurale de 1 ha, Habitetion Gavane. Une Commune do Octobre 1957. Septem. AlEst snntTe Blanc Moise au Sud par Hlophène bornéo Nord par par Paulimus propridté urbaine Ferrier, 5 Rue Ferrior. Commune Une des Verrottes Hab. déon PECE lEtat, à l'Ouest par RLE Analise "'Etat, Anderson Michel, au : matres, bornée au Nord Sud, à propriéto rurale de 2h.58. Verrier. Nom Gà Nom du Michel, à TOuest par une Rue, à "'Est par Nom l'Est du et à l'Ouest par Bornéc au Nord, nu Date : Scumiuionairer Fontaine Date de Elie. l'Etat. présentation de la demande Montèse. Soumiaterceme présentation de Rstine Fidble Date do Soumbauitnnat.t la Désilus Commune. de 22 Nov. 1957. la demande 24 Octobre 1957. bro 1957. présentation de la demande" Désilmé. 6 Une Dulma propriété rurale Camp-Perin, Habiation Savane. Une Commune de Fort-Liberté, Hab, Novem. R par. Blane Gédin Moise "'Etst, adeeratabie au Sud par bornée u_Nord zu Nord propriété un rurale de 0 ha. 40 Garatte, ared lère Sect, Une Commune propriété des Vorrettes Hab. Verrier Gedéon T'Etat. l'Etat et à FOuest Hlophène TEtat, à ESETE l'Est l'Etat, chemin au vicinal là- séparant 79 cas, bornée. VEtat, au Sud par rurale de 2h.58. Bornée 4ème sact. Nom par Analise par Bermus' Sud par Bermus de" Absulon l'Es à POnnst nar Mézina St. nu Nord Pur Date : présentation de Durenyil Pierre. Edouard Nom l'Etat. Vincent T'Etat, à TOuest Vincent par FEtat, Roland Nom du Hab. Tuile. Philippe, i l'Est pur demande 22 Nov. Dute de la Amm Sremistatste Charles Une Commune propriété de Mont Organisé, Rue 1957. Date # Snuminubetaairers pésentation" de la Izalia 1957. presentation" de la demands Dorzilmo. 31 Nord de façade" sur urbaine 13 môtres" d'une superficie Bois de Pins 10 Cao.

Etat, à TOuest Vincent par FEtat, Roland Nom du Hab. Tuile. Philippe, i l'Est pur demande 22 Nov. Dute de la Amm Sremistatste Charles Une Commune propriété de Mont Organisé, Rue 1957. Date # Snuminubetaairers pésentation" de la Izalia 1957. presentation" de la demands Dorzilmo. 31 Nord de façade" sur urbaine 13 môtres" d'une superficie Bois de Pins 10 Cao. Une Commune de demande SMe Octobre 1957. Commune des Ostobre par IEtat mêtres propriété Fort.Liberté, Une Verrottes Hab, "'Est Dossou vacant, au a prafopdeune par Bois bornée au Absalon urbaine de 8m. x 28m, Grend'Rue. bornée l'Etat, au propriété Sud rurale de 61 ha. 45. Verrler 4eme sect, Codio LLar Limpré TEtst, à l'Ouest Pins Cao, à EA par une Etienne ruelle l'Etat, au Sud par l'Etat au Nord par l'Etat, à Bornée au Nom du par Louise Rue. en projet, à "'Ouest par la vacant, a TOuest N-m par I'Etat. l'Est par Hab. Nord pur # Date de Sosmintbunaiec Desséus Nom du Grand' du Duboune présentation de la demande Octobre Date de présentation' Soumisionairer de la Ddlivrancia François. 1957. Date de Soumindiannairer la présentation de Petit Mar Enna. Communie Une propriété de Ouanaminthe Habitation 1957. Commune demande ler Octobre 1957. la demande 31 Gctohre au Nom Nord par. Lhdais, rurale au d'une' Sud étendue de Lespinasse. 1 ha., bornée Sud,à Une propriété 'Est de rurale Chantal, de 2 Hab. ha. 58, Duvant, 7ème Sect. Une Commune de Pon-au-Prince section' Date : SmRaenE AEnE Joseph. Terrain vacant: Nom et à T'Ouest par l'Etat bornée au Nord, au Edmond" propriété urbaine Saint Martin. de présentation la demande 3 Date coumisionmife Ercius inoccupé. F par Polynice, au indetermincen Sud Bornce au Nord Commune de Déc. 1957. #, présentation de la demande St-Louis. 31 St. Martin. Valéry Auguste, à TOuest par Valéry Auguste, à Une propriété Vallières, Octobre 1957. par Route au Nord Franeillon rurale d'une Habitation étendue de Duranton, 10 ha., Commune Une de Chantal, rurale Hab. 7ème Nom Date de du Soumissionnaire: la Honorat Prédeiller are. TRTA l'Est par Dorméas Menor P.P, au Sud par" botnée Sud, à et à-1 de 1 ha. Dupeulilia, 29, bornée Sect. 1957. présentation de la Lionel. P.P, à Dorareset Nom Valoénor PP. TOuest par Bra- Nom Date du T'Ouest par TEtet inoccupé. au Nord, au demande 4 Décembre Date #:; Soimitaienete Mézécial de présentation ecumaeem.per de la Rosemnberr Dorléus. Crimmune de Chantal présentation de la demande Dorcine. ler. Nov. Commune de demande 31 Octobre 1957. Sud,à Une propriété rurale de Hab. 11 ha. Dépouillie 7ème sact, Commune Une de Vallières, Habitation 1957. Une propriété Chantal, rurale Hab. Nom I'Est du ct à1 l'Ouest par l'Etat 29, Bornée au Nord. au Nord propriété par rurale d'une étendue La de Rivière.

de Chantal présentation de la demande Dorcine. ler. Nov. Commune de demande 31 Octobre 1957. Sud,à Une propriété rurale de Hab. 11 ha. Dépouillie 7ème sact, Commune Une de Vallières, Habitation 1957. Une propriété Chantal, rurale Hab. Nom I'Est du ct à1 l'Ouest par l'Etat 29, Bornée au Nord. au Nord propriété par rurale d'une étendue La de Rivière. Sud, à l'Est et à de 1 ha. bornée 7ème au Sect. Date de inoccupé. Htrs. l'Ouest Lorme Valmyr P.P, ha., bornée Nom du par TEtat oreth inoccuré. Nord, au 1957. Soumiauot.re la présentation" de Rédillien la Despagnes. In-Bapciate P.P, à P.P., à I'Est par Sud par Jean Date de présentation souminatonnaiper de la Marien Maxéus. des demande 31 octobre E Nom TOuest par Janvier Laramé Eaeth P.P." J. Jndemande 31 Octobre 1957. Communs Thne Verrettes, Hab. Date # Samet.te Mulius Commine de Chantal, Sud, à nropriété T'ESt rurale de 2ha. Verrier, 4ème présentation de là demande Flesnens 6 Nov. 7ème Hab. Bois Clair ou tat. par I'Etat, à l'Ouest 58, bornée au Section. Nord, au Une Commune propriété dé Ouansminthe, Rue 1957. Sud,a Une propriété TEst et à rurale de 11 ha. bornée Rempart, Nom du par Désir Dézilme PE. rurale 1 Joseph au Date R Moneénlre au Sud ha., bornées au Nom du l'Ouest par l'Etat' Nord, au de Sormindienneire présentation de Saint Louis à TOuest H Bilibe par a Exavier, à l'Est Rt Datade amaemater Tinois inoccupe. Commune la demande Désilmé. Nom du Edmond, par FRE présentation de la demande Cépimba. 31 Octobre Une Verrettes, 12-12-1957. Date de zmimseaered Joseph Commune de 1957. TEtat, E.dn au rurale de 1. Verrier, 4ème la prémentgtion de demande at Nov. Une propriété urbaine Camp Perrin Hab. Laporte. à l'Est par Sud.per" "'Hab. Vereilus # Milus 29, et Section. Nord par Commune de 1957. par Hrts. Camil à indeterminee Philippe" Dubourg, NE Une propriéts Oustaninthe Rue Raphael l'Etat, Bornée au Nord TEtat. TOuest par EER Nord par la Rue. urbaine de 8m. 10m, d'Avezac, Evaneilite et (B. à l'Ouest Rural de famille), à au l'Est Sud par Lysius Date Nom de du Seumindienetre Saint Mézina" St. Pierre," au Sud par Assomption au par par le présentation Pierre A à IEst par la route jadis Rue St. Camp-Penir in. la route Canal Ce ninune do la demande" Liphète. Augutin, Camélo Brénard B. Jeachim, cEmete à vers Capotille, Nom Date du publique Cuyes Une Vorretter, Hab. 12-12-1937. -B. Augustin, Augustin, Arnold TOuest Pierre, T Carobert 1957. de la- Soumisionnatire Brésentation de la Guillaume l'Etat, ERA au Sud rurale de 1ha. Verrier, 20. 4ème Section Nom du Joanis et demande 7 par TEtat, à par Mme Caurcy arnée au Nord par Date de Souhaisionnaire: Rodrigue Piptius Nom du TOuest par St.

, Hab. 12-12-1937. -B. Augustin, Augustin, Arnold TOuest Pierre, T Carobert 1957. de la- Soumisionnatire Brésentation de la Guillaume l'Etat, ERA au Sud rurale de 1ha. Verrier, 20. 4ème Section Nom du Joanis et demande 7 par TEtat, à par Mme Caurcy arnée au Nord par Date de Souhaisionnaire: Rodrigue Piptius Nom du TOuest par St. Louis Pierre TEtat. T'Est Commune présentation de la demande Joseph. 51 Nov. 1957. Une Commune de Comp Perrin Date de SmaLenet Ovilmar et Désir Dézilmé. Une propriété de Terrier Rouge, Rue du St. Fort propriété rurale Hab. Labesse 2è sect. présentation de la demande" Petit Vil. urbaine de 6m.x 7m., bornée Marché. l'Etat, à l'Est ainsi connu indétermine l'Etat, au Sud Bornéc au Nord par Commune Une des Verrottes, Hab. 18-12-57. au Nord Rar Septus par Benoit par Eugène Nétus au Sud propriété par rurale à de 3.1 ha. Verrier, 87, 4ème Section, Nétus, l'Etat. Daguillard l'Etat, à l'Ouest par Mezina "'Etat, St. l'Est par l'Hab. bornée au Nord et Je soussigné, AVIS Noma du Philiper Dubourg" à l'Ouest Nord, identifié Martin Jean, Préposé DOMANIAL des Date de Soumitstomnaire dela Vercilus Milus. veur de au No. 8767-AA, Contributions de Trou-du. Drisentation' demande 12-12-1957. à qui il PEaregiatrement dans cette remplisant les fonctions de' ReceAVIS étre mon appartiendra que j'ai fait choix Commune, de Mr. fais savoir à tous ceux 336421 Les chèques émis aux numéros: formément Comimiscichenin au prescrit de au Bureau de Jacques L. Dassas pour (Article 351-B) à réponds de sa signature l'article 71 de la loi Faregiatrement ce, conLt. Col.SS. Ad'H, en l'ordre de de Emmanuel Service de comme la mienne régissant en la matière. Je Gdes. date du 16 mai 1958 Pierre Antoine. Monregistrement" ce qui concerne le 353264 (Article 10.000.00, et ls'élevant à 2 Mai 1958 603) à l'ordre de, Trou-du-Nord le 10 Avril 1958 étant égarés sont déclarés et s'élevant à Gdes. Lourdes 49.75, Rondeau en date du Préposé Martin Jean nuls, duplicata devant en des Contributions être dressés. ques L'Adninistration suivants Générale des' FrCas Lcs chèques émis aux numéros: dressés, savoir: étant égarés sont déolarés Contributions nuls, informe que les chè129757 (Article a) No. 463143 émis à duplicata devant en être Inst. en 603) à l'ordre de Mme, tributions aux Irois; l'ordre de Maxime St-Louis, 233.75, date du 30 Avril 1958 Ernest de b) No. 463144 émis' à Préposé des Con463143 et s'élevant Landsheer, à Gdes. tions de Tiburon. Fordre de Etzer Pion, Irois, (Article en 41) date à l'ordre de Maxime Préposé des Contribu134.85, du 14 Février 1958 St-Louis, Préposé des 21330 (Artiole et s'élevant à Port-au-Prinee, le 26 Mai 1958 - 30 Avril 31-A) à l'ordre de Gdes. étant égarés sont déclarés 1958 et selevant à Musset Gdos.

de Tiburon. Fordre de Etzer Pion, Irois, (Article en 41) date à l'ordre de Maxime Préposé des Contribu134.85, du 14 Février 1958 St-Louis, Préposé des 21330 (Artiole et s'élevant à Port-au-Prinee, le 26 Mai 1958 - 30 Avril 31-A) à l'ordre de Gdes. étant égarés sont déclarés 1958 et selevant à Musset Gdos. Thermidor en date du nuls, duplienta devant 1.016.40, en être dressés, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME La publication PRODUITES CONFORM dure 3 mois EMENT A LA SITUATION DES BIENS ET. LuI DU 26 CONTENANCES Première JUILLET 1927. Une Afammelade Clerveaux. SITUATION DES BIENS par urbaine a 7 x 18, ET publicationzo T.PN Myrtil," lEtat, au bornée Nord CONTENANCES Février 1958 R lEtat, Dars, à TRL par Lamartine" Sud Dar la At Cler- a E propriste do, Jean Rabel, Hab. Nan Lienno, SITUATION DES BIENS ET Nom Pierre, prel. Préval, l'Etat, à T'Est à l'Ouest indétenminee bornée au Nord, lère. Soct, Date coumistionnatte Nom par au CONTENANCES, E la de Lys Date "'Etat. Sud, de Hob. présentation' la demande Carirta Juill, 2 présentation" Rcummt.EeLtE de la Sainvil à I'Est Sm tiotoba à Nan Lienne, lère Sect. 1957. Dédlisance indcterminte bornée au Commune de Chantal. Commune demando 161 Nov. 1956. Nom : Soumissionn l'Ouest par l'Etat. Nord, ou Sud, 7èmé Section. Habitation Bois Clair, à ''Est Uno amte Jean Rabel, Hab. Colette, 3èmo Date do prémentation naire: do la Tiéma Céron. à TEst Propriété rurale de 21 h. 58, bornée Nom à FOuest indetormintalt par FEtat. bornée au Nord, au Sect, Comm. do. domande 15 Nov. 1956. Nom FOucst par TElat inoe. au Nord, au Sud, Date : Soumisionn naire: Tinord Sud, à Uno propriété Jenn-Rabel, Hab, Nan Lienne, lère Dite E Sniaua.te la Drésentation Fanier présentation de la demande" Estinord. 5 Nov. rEst et à FOuest indaomatat par bornéo au Nord, au Sect. del E demande 7 Zime. mai 1957: U'ne Comm. de. Rabel, Hab. 1956. Nom Date du de l'Etat, Sud, Commune des à Verrettes, ndim Nan Lienne, présentation Soummbe.tt de la Sainvil Une dame Habitation Verrier, Nom 28t du et à MOuest inditeorminte par I'Etat. bornée au Nord, lère au Sect. Sud, Comm. de demande LAE, Nov. 1956. rurale à de 1 bornée Date de Soumisign npaire: Ductan à Une Jean-Rabel, Hab. Nan TEst au l'Est et Lienne, lère TE B Mézina St. par THabilations Nord, présentatfon" de la demando Delicre. 5 ETTESE FOuest indétarminte par bornée au Nord, au Soct. Nom Philippe Dubourg, à de, Nov. 1956. Nom I'Etat. Sud, Date Eneeenatin la présentation François gm Rabel, Hab. Nan Date # Srummien.En de Bélizaire Elius.

Nan TEst au l'Est et Lienne, lère TE B Mézina St. par THabilations Nord, présentatfon" de la demando Delicre. 5 ETTESE FOuest indétarminte par bornée au Nord, au Soct. Nom Philippe Dubourg, à de, Nov. 1956. Nom I'Etat. Sud, Date Eneeenatin la présentation François gm Rabel, Hab. Nan Date # Srummien.En de Bélizaire Elius. de la demande Charles. à l'Est atine et à indeterminte, bornée Lienne, au lère Sect. présentation la demande 161 : VFE Commune des Vetrettes, 31 Août 1957. Nom du TOuest par l'Etat. Nord, au Sud, Une Comm. de dean.Rabel Hab. Nov, 1956. propriété dême Habitation Verrier, Date de présentation" Samt.baits de la demande Ductan Delière. à PEst ETALE et imennot bornée Nan Lienne, au lère Séct. 90, 5 Nov. 1956. Nom FOuest par l'Etat. Nord, aur Sud, par ET R par f Commune Nord Comm. Une propriété de Jean Rabel, Hab. Nan Date 2 UmE.IEN Noel Nom lOusst par Tte à présentation de la e SEL Date Fabitation Thaule Trile. 1'Est et à indéterminée bornée Lienne, au lère. Sect. demande Nov. 1956. la LSrtty t présentation la Merina Saint Philippe. Nom du 1'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Comm. de Jean-Rabel, Hab, demande 31 Août Date de Smn.ReLE Rivière AEECEE Comm. de Rabel, 1957. présentation de la Forestal demande Laurence. 51 Une propriété 7ème. Section. Côte de Fer, e Une l'Est Hab. bornée Bord de Mer, 3ème Sect. Comm. de. Jean Rabel, Hab. Nov. 1956. LEst à TOuest inasitormt.ier par IEtat. bornée au Nord, au Sud, Nom FOuest indeermiet par l'Etnt. au Nord, au Sud, à l'Est Une propriété età indsterminee, Nan bornée Lienne, lère Sect. Date Nom 2 samm.imtN Apolon Date Sameitrt Noel Nom TOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, présentation de la Examen. 5 la présentation de demande Date. demande Nov. 1956. E Comm. de 1w Nov. 1956. a présentation Spumiatonmnatier de. la Forestal Décius Une Comm. de Jean-Rabel, Hab, Nan Une Rabel, Hab. Nan demande 5 Nov. 1956. à TEst propriéte et à Lenne, lère. Sect. à l'Est mtin età Lienne, lère Sect. Comm. de. Jean Nom Ouest mnomomalot par bornée au Nord, au Nom TOuest inaitemitat par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une l'Est Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Date : UDLENLIEE I'Etat. Duetan Sud, Date :, Forestel SESTAEL et l'Ouest, inditerminee, par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. présentation de' la présentation de demande Elisemable. Nom du Sud. demande arhe Nov. 1956. 16 Nov. Date de Comm. de AEET 1956. RUmLER.E Noel Jean-Rabel, Commune Une propriété de Jean Rabel, Hab. présentation de la demande" Saintel. 5 Nov. à "'Est Une et inditerminge Hab.

, Date :, Forestel SESTAEL et l'Ouest, inditerminee, par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. présentation de' la présentation de demande Elisemable. Nom du Sud. demande arhe Nov. 1956. 16 Nov. Date de Comm. de AEET 1956. RUmLER.E Noel Jean-Rabel, Commune Une propriété de Jean Rabel, Hab. présentation de la demande" Saintel. 5 Nov. à "'Est Une et inditerminge Hab. Nan Lienne, lère. Sect. à et Coletie, 3ème. 1956. 1'Ovest par bornée au Nord, ETHSE Nom TEst à FOuest indeteminest par I'Etat. bornée au Nord, au Sect, Sud, Une Comm. de: Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Nom Date de; du" Saumom.etE l'Etat. Sainvil Saul. au Sud, Date d soumiatinmaires Philippe "'Est IETARE et 1'Ouest inditerminte par bornée au Nord, au Sect. présentation de la demande 5 présentation de la demande Nov. Date Nom du de l'Etat. Sud, Comm. de Nov. 1956. - TH: 1956. Jean-Rabel, Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan AEEE présentation la Jn-Mary demande Emmanuel. 5 Nov. à "'Est Une et indaterminte, Hab. Nan Lienne, lère. Sect. à pronriété 1956. bornée au TEPTASE TEst et à TOuest inditemminee par-1 bornée Lienne, au Nord, ière, Sect Comm. de Jean Rabel, Nom du FOuest par I'Etat. Nord, au Sud, Nom du. l'Etat. au Sud, Une propriété et Hab. Nan Lienne, lère Date de SamORELIE présentation de Sainvil Larrieux. Dete dc Saumihaionnairets présentation de Ductan Thalès. PEst à lOuest inditerminee, par I'Etat. bornée au Nord, au Sect. la demande 16 Nov. la demande 5 Nov. Nom du Sud, Comm. de 1956. Comm. Une de- Jean Rabel, Hab. 1957. Date de préseptation oaumiatinnainers de la Fleurinord demande Mme. Tinord. à Une Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. a "'Est propriéte Nan Lienne, lère Sect. de 5 Nov. 1956. TEst" EPTHSLE TOuest inditerminde par bornée au Nord, au Sect. Nem du et à Sorn l'Ouest indéterminée, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une Comm. Jean Rabel, Hab. Nan Nom Date # Soumbnionnatre l'Etat. Sud, Date de; mhsionnairens Tienna à "'Est LETARL et inditerminée, bornée Lienne, au Nord, lère Sect. présentatione de la Forestal demande Escarmel, 5 présentation de la demande Céron. 16 Nov. Nom du TOuest par I'Etat. au Sud, Commune de Nov. 1956. Comm. de Jean Rabel, 56. Date de présentation soumiateinmnaires de la Sainvil Anatin. Une Jean-E -Rabel, Rue I'Est Une propriété Hab. Nan Lienne, lère. Comm. de. demande" 5 Nov. 1956. Nom inditerminee Saint-Pierre. Nom et à FOuest indetemmine par l'Etat. bornés au Nord, au Sect. Une Jean Rabel, Hab. Nan Date présentation" numaenepee de la Lucas Dagobert. PEES Dete du S2aEeIE Pleurimond Sud, à l'Est ETREL et indéterminée, bornée Lienne, au Nord, lère Sect.

I'Est Une propriété Hab. Nan Lienne, lère. Comm. de. demande" 5 Nov. 1956. Nom inditerminee Saint-Pierre. Nom et à FOuest indetemmine par l'Etat. bornés au Nord, au Sect. Une Jean Rabel, Hab. Nan Date présentation" numaenepee de la Lucas Dagobert. PEES Dete du S2aEeIE Pleurimond Sud, à l'Est ETREL et indéterminée, bornée Lienne, au Nord, lère Sect. Comm. de demande" 16 Nov. 1956. depnétentations de la demande" 5 Edmond. Nom du TOuest par "'Etat. au Sud, Une propriété Jean.Rabel, Hab. Nan lère. C mmune de Nov. 1956. Date de smumisionnasrie présentation de la Ductan Salomon. P'Est et à rOuest indetermines bornée Lienne, au Nord, Sect. I'ne Jean Rabal, Heb. demande 5 Nov. Nom du par l'Etat. au Sud, a I'E*t RTRAS et P'Ouest indéterminée bornée Coletto, au Nord, 3ème Sect. Une Comm. de StLouis du Sud, 1956. Date de présentation Soumistionairens de la Sainvil Nom du par l'Etat. au Sud, à TEst propriété et à indetermine Hab, bornée Bigot, 8ème Sect. demande NTA Nov. Léosthène. 1956. Date de SomaReE présentation de la Bellerue demande Albert. Nom du "'Ouest par "'Etat. au Nord, au Sud, Une Comm. de Jean-Rabel, Hab. Nan 5 Nov. 1956. Date de Soumisionares à propriété à Lienne, lère. Sect. Comm. Une de Jenn Rebel, Hab. présentation de la Simépril demande BienAims 5 FEst Nom l'Ouest indeterminée par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Nan : a I'Est propriété taro.s ast indeterminee bornée Lienne, au Nord, lère .Sect. Commune de Déc. 1956. Date de présentation Sgumicionmaret de la Ductan Nom : par l'Etat. au Sud, Une Rue Espagnole Quariminthe, Sect. Bourg, demande "Tt Nov. Théophile. 1956. Date de Somnoenpentren présentation de Jasmin la demande Sinéus. - Nom de 8m. x Rue de Courbe. Comm. Une de Jean-Rabel, Hab. Nan Commune 16 Nov., 1956, Date graicie dé Sommm.amer Mme. Vve. façade. à TEst EFTHLE et TOuest inditerminte bornée Lienne, au lère. Sect, Une adt Jean Rabel, Hab. "Colette, présentation de la demande Frédéric 8 Déc. Pierre. Nom par l'Etat. Nord, au Sud, "'Est st à indetermines, bornée au 3ème "Sect. Comm. de 1956. Date a SzminbeE de Noel Saul, Nom du TOuest par f'Etat. Nord, au Sud, Une propriété Fort-Liberté, de 8 Rue Mont- -Archer Sect: présentation la demande 5 Nov: 1956. Date de Soumistiennairer présentation" de la Duceron Télussier profondeur" Nom mètres de façade et 20 mètres Vilio. de Une Comm. do Jean-Rabel, Hab, Nan Commn. de demande 51 Nov. 1956, - Date do du Spumisionnsirer Dorméus à "'Est LETTFSLE I'Ouest ingetenminee bornée Lienne, au Nord, lère, au Sect. Une Jean Rabel, Hab. St-Jean, présentation de la Pierre. Nom : par l'Etat. Sud, "'Ert propristé à indeterminte bornée au Rue Nord, St-J@an. Commune demandello Déc, 1956.

, Hab, Nan Commn. de demande 51 Nov. 1956, - Date do du Spumisionnsirer Dorméus à "'Est LETTFSLE I'Ouest ingetenminee bornée Lienne, au Nord, lère, au Sect. Une Jean Rabel, Hab. St-Jean, présentation de la Pierre. Nom : par l'Etat. Sud, "'Ert propristé à indeterminte bornée au Rue Nord, St-J@an. Commune demandello Déc, 1956. Date de Snt.RE présentation de la Joseph Ermélus. Nom : TOuest par l'Etat. au Sud, de Terrier Rouge, Hab, Comm. de domande 5 Nov. 1956. Date de Rrmmnt présentation de la Demercy. Une propriété Ssction de 6 Orand-Bemin de Grd-Basin, Une Jean.Rabel, Hab. Nan demando 51 Nov. 1956. profondeur." Nom du môtrès fgcade ot 6 mêtres do à l'Est indetenininde bornée Lienne, au Nord, lère. Sect. de Jean TOuest par au SETHED Srmd Rabel, Hab. Colotte, Dato de Soumisionairer Elionise Nom du I'Etat. Sud, à 1Est ETRAL et indatermnde, bornée au Nord, 3ème Sect. présentation do la demande Magesse. 7 Date de présentation ceumiatonmaies de la Vilera Laroche. Nom du TOuest par 1Ett. au Sud, Comm. de, Déc. 1956. de demande" 16 Nov. 1956. Date de Soumicionaind présentetion de la Sémot Cius. à Une propriété Jean-Rabel, Hob. Nan Lienne, lère: Sect. propriété Jean-F Rabel, Hab, Nan et à S Commune demande Nov. 1956. l'Est Nom du POuest indcterminee par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, à l'Est età lOuest indreerminée, par bornéo Lienne, au Nord, lère. au Sect. de Section Jean Robel, Bord Hab. Bord de Mer, Dote de Soumitsidnaiers présentation de la Israel Sainvil, Date Nom de du Snumbetcnmarett l'Etnt. Sainvil Sud, Mer. Anatin. à : propriéts indetermincs demande" Nov. 1956. prémentation do In demando" Nom lOuert par l'Etat. EX au Nord, au Sud, Comm. Une do, Jean- Rabel, Hab. Nan Uno Port-au.Princo, 15 Nov. 1956. Dote : présentation Soumicionnainet de la Barlothier Mme: à I'Est propriete ct à 1Ouest indeterminés, bornée Lionno, au Nord, lère an Sect. Nord par propriété urbaino Section do: do Saint-N -Martin. domande 5 Nov, Foss Nom par l'Etat. Sud, àTEst par Edmonu Polynice, au inditermingen Sud par bornés au Date * présentation Soutminntomnaireet de In Ducton Francreur. lersaintMertin Valéry Auguste, à TOuest' par Valéry Rou'e Aususte, demande 5 Nov. 1956. Date Nom du Prédall. de Samahasionmaier prfmentation de ln Honotat Lionel. demande 4 Déc. 1957. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) La PRODUITES SITUATION DES publication dure 3 mois CONFORMEMENT A BIENS ET CONTENANCES LA LOI DU 26 JUILLET Une Jérémie, Commuhe de Moron SITUATION DES au Nord TEtat, urbaine au Sud. de 4m environ x 7m, BIENS ET Première salines, TEE à et à TOuest par Rue Jn.

4 Déc. 1957. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) La PRODUITES SITUATION DES publication dure 3 mois CONFORMEMENT A BIENS ET CONTENANCES LA LOI DU 26 JUILLET Une Jérémie, Commuhe de Moron SITUATION DES au Nord TEtat, urbaine au Sud. de 4m environ x 7m, BIENS ET Première salines, TEE à et à TOuest par Rue Jn. Jacques" bornéu Des- Comumune Une de Plaine du Nord, CONTENANCES publication 12 Juin 1958 Date de Nom du par T'Etat. Josué Nord par propriété une route rurale non Hab, Ravine des Pères. SITUATION DES BIENS ET présentation Lentn de demande: 31 Isaac. Janv. l'Est par Christian publiquo, détermineavi au Sud par bornés a: Commune de CONTENANCES Une Commune de Côtes de 58. blique. Thimoléon, à TOuest par uno ravino, à Sud, Une à propricté rurale Vallières, Habz La Rivière. par le urbeine de 3m Fer, x 6m, Rue Grand. Date Nom de du Sounisionnaire routo pu." l'Est du età FOuest de par 1ha., bornéo au, Nord, Au Pevry, FS à TOuest par au's Sud par la rue, à l'Est bornée au Nord présentation de la Arius Joseph. Dnte Nom de Soumistilonnuires I'Etat. Simbert Nom du Cinada Chateigne. par Macius Une Commune de Plaine du demande:" 20-12-57. présentation de la demande: 23 Saintilmé. Date de Souminionnaire Mme Arthur propriété rurale non Nord, Rue Une Commune de Juin 1957, Commune pritentationt de de la demande:" 27-2-S8. Moyse. par Christian une routo Thimotcons au Sud déterminée, par une bornée Gallois, Nord Sud, à et à rurale Vallière, de 2ha. Hab, bornée Ln Riviere au TArcahaie, Hab. à TET Une propriété rurale Trou Fo Ban. Nom du publique, l'Ouest par une Ravine, : l'Est Nom du l'Ouest par l'Etat. Nord, nu par la pindctermines bornée au Nord Date de Semude.t.C Magloire" Jean ravine. Date de soumitaionairest Norce Bertil rivage ner Séquestren AT la ARTE mer, à l'Est par Julio au Sud par le Commune prémentation" de de la demande: 24-12-57. Gilles. Commune présentation de la demande: 21-2-58. Nom Jean Michel Vincent. Gérian, à l'Ouest Une propriété rurale Ousnaminthe, de 1 Hab. Duval. au Une propriété de urbaine Fort Liberté, de Rue S. Charles, Date % Soumiasionnairer Cassis M. Prévilus" lEtat, à- BienAime l'Etat, au ha, bornée au Nord Nord par Bertin 15m. 16 x 60., présentation de la demande: Antoine. 10-4-58. par -l'Est Théodore Dieu, Sud par Predanonse Jean, par Charles, TOuest' l'Etat. à Nicolas, l'Est par l'Etat, Rue au -T Rue bornée St Commune Verrettes, Hab. Petit Nom Marcellus du E l'Etat. "privé et à l'Ouest Nom par du une route. St. ECTE et i Sud, FERUt et à tr l'Ouest de3 ha. 87, bornée Badet. au Nord, au Date de anialeitie de Saint Ilus Bien Date de Sesmitenairer Normicia Nom du par I'Etat.

Etat. à Nicolas, l'Est par l'Etat, Rue au -T Rue bornée St Commune Verrettes, Hab. Petit Nom Marcellus du E l'Etat. "privé et à l'Ouest Nom par du une route. St. ECTE et i Sud, FERUt et à tr l'Ouest de3 ha. 87, bornée Badet. au Nord, au Date de anialeitie de Saint Ilus Bien Date de Sesmitenairer Normicia Nom du par I'Etat. présentation la demande: 23-6-57." Aimé, Commune présentation. de la demander Mondestin. Date de présentation" SRIEEMLIE Laborde Charles. Une Commune de Une de Torrier 17-4-58. de la demende: 28-2-58. propricté rurale Oatmeminthe de 1 Hab. Bonhomme, Nord par propriété urbaine de Rouge, 7 m. Rue 8 St. Pierre. Commune Une de Jacmel, Rues Norbus" à St. Vil, l'Etat, au Sud ha., bornée au Nord par no, à TEst FEglise par la Catholinue au Sud m., bornée au par Occéan propriéte urbaine indetermine, Dauphine & Bons Enfants. FB et Dominicanie l'Est par Rivière Bernard, par Tichoute servant Brangard, Publique Fabrique et à l'Ouest par Lionard par la BruDésigné Jeanty, au à Sud par la rue bornée au Nord l'Etat. et à l'Ouest par de limite Nom du Place E Henry, T'Ouest par la rue Dauphina des Bons à I'Est EnNom du Fraelle Desanger Date de présentation. Soumisionnaire de la Méry Pierre. Nom. Date de Soumisionnaire Fulus Pierre. demande:" 11-3-58 Date # Soumissionnaire: Mme. Denis présentation de la demande: Une Commune de Terrier Commune pritentation de la demande: 26-12-56 Odette. Une Commune de Trou du Nord, St. 23-6-57. Nord par urbaine 4e Rouge, 10m. Rue Cinnatus. des à Pierre 12m., FREE Une propriété rurale Verretes, de3 Hab. Petit Badet. par: rue à aRTAtiE Alexandre, urbaine au Faas x Alexandre. au l'Est par Moléon" pt. prop, au Sud par au lEtat, au Sud par ha. 87, bornée au Nord tat, l'Est Mme. E par Faméus bornée Nord Louis, TEtat. Joseph et à TOuest par AhE TOuest F'Etat. Thabitation Laflotte, à 1'Est et par à l'Ouest par FLES Fenélus, Chèrelus" Jn-Gilles," Registre, l'Etat et l'E. à Date Nom de du Jasmin CaSTA du Date Nom du "'Etat. présentation Soumissionaire: de Murida Date de présentation Soamintonnairer de la demande: Mathieu Estimé. de présentation scumiuseete de la Davilma demande: Lambert. Commune de Cerca La la demande: ittsa Commune des 29-2-58. 21-3-58, Une propriété Source, Hab. Une rurale Veretes Hab. Une Commune de Ferrier, au Sud, à TEst rurale Loscacaox, TEtat, FT Sud, l'Est de 3 ha' 87 bornée Petit-Badet. au Nord Nord par propriété urbaine" de 4m. Bourg x de Ferrier Nom et à TOuest indeterminess bornée au Nord, Nom du et à l'Ouest par l'Etat, par l'Est par St. Anne Elus Prévil, au Sud par 10m., bornée au Date du de présentation" soumiaionnairet parJ"Etst. Philistin Junior. Date de présentation de Marcef Pinard. Pierre. Séraphin et à 1'Ouest Philoria par Louis, à de la demande: 22-2-58.

été urbaine" de 4m. Bourg x de Ferrier Nom et à TOuest indeterminess bornée au Nord, Nom du et à l'Ouest par l'Etat, par l'Est par St. Anne Elus Prévil, au Sud par 10m., bornée au Date du de présentation" soumiaionnairet parJ"Etst. Philistin Junior. Date de présentation de Marcef Pinard. Pierre. Séraphin et à 1'Ouest Philoria par Louis, à de la demande: 22-2-58. demande: 28-2-58. Nom du Stephan Commune de EEEE Une Commune Cap-Haitien, Date de Soumissionnaire: Une propriété Terrier Rouge, Rue du de; propriété urbaine de Section 14m. de La Fossette. présentation de la demande: Clairvilus 24 Pierre Mars Montil à Pierre. urbaine Mme. de au x 7m., bornée Calvaire, au vé), prefendeue au bornée au Nord façade .sur 10m. Commune de Fort 1958. l'Est par NorJ HELAL Une e Sud, Gabriel par Lemercier à Paul (pri- Nord propriéts urbaine de Liberté, Grand'Kue. une ruelle. per Andianna Charles et Mme. à Mérogène Christophe, Nom à cE dus par Ducheins. un chemin. l'Est par Rue H. Félix, Fur un à projet l'Est de rue, 10m. au 40 Sud x 21m, bornée au Nom Date du de. Soumisionaire: Anna l'Ouest par Date de présentation Seumisan.ter de la Salnave Turin. Place Délivrance par la Grand'Rue et par à l'Ouest Emmanuel par de -présentation de la demande: Mercie Fonrose. Commune de Plaine demande: 19-2-58. Date Nom de du Une Commune Mont Organisé, Rue Bois 24-3-58. propriété rurale Nord, Habitation Royan. présentation Scuminionnaite de la Joseph Sanon. Nord par urbaine de x Pins Cao. par # 20m x 15m, demande: 15-1-58. inoccupe, ea à 10m. 13m., bornée au au Jecnuctaire Ar à publique, par Alcius Sud par Paul Laroche, bornée au terrain Nord Une propriété Commune de Ferrier, Bourg de Clergé Joseph. l'Est par Philogene Antoine, Bell Sud à par TEtat, Noel à : R Laguerre l'Etat. l'Etat, l'Ouest par par Uribert Pierre, urbaine au de 4m. x 80, bornée Ferrier au Nom du TOuest par Date Nom du par Clatrvilus Pierre, et Sud à par Bernadin Jean, à Nord Date de Soumihaiomnaire Périclis de présentation Soumiaionnaire de la Fils demande: Aimé Colas. cembre. Nom FOuest" par Etiennette I'Est Dé. présentation" de la demandes Gustave. 29-3-56. Commune des 4-10-57. Date de du Une Commune de Mont Organisé, Une propriéts rurale Verrettes, de 2 Hab. Petit Badet. présentation" Souminibonnsirer de la Stephan Pierre. Nord par propriété urbaine de 10m. Rue x Bois Pins Cao. € TOuest par TEtat, Sud par Thabitation ha. 58, bornée au Nord Une propriété Commune de Ferrier, Bourg demande: de 24-3-58.

ave. 29-3-56. Commune des 4-10-57. Date de du Une Commune de Mont Organisé, Une propriéts rurale Verrettes, de 2 Hab. Petit Badet. présentation" Souminibonnsirer de la Stephan Pierre. Nord par propriété urbaine de 10m. Rue x Bois Pins Cao. € TOuest par TEtat, Sud par Thabitation ha. 58, bornée au Nord Une propriété Commune de Ferrier, Bourg demande: de 24-3-58. à TET par l'Etat. Mme. vacant, St. au Sud par Rue 13m., bornée nu et Laflotte, à l'Est et à par urbaine" de 4m. x Ferrier. M:ne. Vernéus" Clerc Sainvil et à Bois.Pins Cao, Ra Date du par Joacina au Sud 30, bornée au Nord Nom du Sainvil. 1'Ouest par de présentation Soumisionnaire de la Ovilmar demande: Petit Vil. Pauléas Nom du E et à lOuest par par Canticust une Jean, à l'Est Date de Soumitionnaire présentation de la Mme. V. Pascal Bell. Une Commune de Saint Raphael, Rue Saint 27-2-58. Date de présentation" meenoure de la Silencieux" rue. Prévil. Commune Une de Mont Organisé, demando:" 31-3-58. Nord par St. urbaine de 8 50 x 16 Jean. de demande: 29-3-58. Francois" rurale de 1 ha., Hab. Pélicienne I'Est ERR Mme, Lorméus Jean, au a par Rue bornée # Une propriété Commune rurale Ferrier, Hab. l'Est par T Codie, au bornée au Nord Buene. par Bel, à I'Ouest L par Jenemis"soe Pierre, au de 1 ha., bornée Merlande. Nom du Berthelus Codie, à Berhelu. Codie, la EES Nom Durier par Sud Nord par met: du Rivière Lamantin. par Augustin à Date Smmiucmaste de Chemin Public. Date de de Soumisionnaiter Fagasse Pierre. Nom du PLN et présentation Dermanter la Pierre de présentation la demande:" 15-1-58. Date de présentation" semmcmastrer Anacrén Commune Une de Mont Organiss, demande: 31-3-58." Louis. Une Commune propriété des rurale Verrettes, Hab, Petit Commune 'du Trou de la demande Gabriel" propriété urbaine de 1 ha, Hab. Pdlicilanne Buene. de s TEut, au Sud. par 2ha. 58, bornée au Badet. Nord par propriété urbaine # 8: Nord, x Rue du Palais. l'Est par Codie prop., et Sud' par bornée Paul" au Nord par : Phabitation par nd : 1'Oyest l'Etat. à IEst du Lorphin 10m. Nom d /, hea du Laflotte, et à Palais, à l'Est Mondinr "'Etat, bornée Sud au Nord Date L msetr TOuest par route par par Luc la LE Date de présentation Soumiscionnairer Petit Mar Enna. Hts. Julie Bellamy l'Etat. Lamour' Mr et # rue Commune présentation de Desnunte, la demande: Marcellus. Commune de la demande: 28-2-58. Nom Date du de Soumissi sionnairer Mme. l'Ouest Une de Terrier Rouge, de Bourg de 17-3-58 propriété Plaine du Nord, présentation de ls Gorméus Mérency,. Nord urbaine 10m. Terrior Rouge. rurale Habitation dsmsade. X10m, ETLS non déterminée, Royin.

' Mr et # rue Commune présentation de Desnunte, la demande: Marcellus. Commune de la demande: 28-2-58. Nom Date du de Soumissi sionnairer Mme. l'Ouest Une de Terrier Rouge, de Bourg de 17-3-58 propriété Plaine du Nord, présentation de ls Gorméus Mérency,. Nord urbaine 10m. Terrior Rouge. rurale Habitation dsmsade. X10m, ETLS non déterminée, Royin. Commune du 18-3-58. Louis," à l'Etat, au Sud" bornée au au LESE publique, Sud bornée au Nord Une Trou T'Ouest par LE mha privée, Fils-Aine" Colas, IEtat, propriété urbaine # 5m. Nord, Rue du Palais. Nom par Ulysse Richélus Fanor, Bertheluw et à Ne aometit IT par Paul Démas Narcius, Mme., 6m, bornée au Date de du TLRN l'Etat. TEtat, Date de présentation" mmimnoetro Pierre Laroche, TTate par Jean Destine au a par Rue du Nord sammutett Neptalis Jn. de la demande: Laguérre. Princivif," P'Etat. l'Etat, à l'Ouest par Palain, présentation" de la demande: Pierre. Une Commune Plaine du Nord, 11-12-57. Date Nom de du Elizabeth Une Quartier de Grand 31-3-58, une propriété rurale Habitation Royan. présentation" Saumisionaire Idéric Aurélus. Nord," au à urbaine de 10m. Bassin, x route, au indotarminesrs de la Nom l'Est et à 13m., ai F par Alcius Noel, Sud par Fils-Aime "bornée Colas, au Nord Une Commune de demando: 21.3-58. Date du TOuest par l'Etat. bornée au che (privé). l'Etat, à l'Ouest par Paul (I'Etat), à Verdier" rurale Vellires, de 1 ha, Hab, La Rivière. de EREtArO préentationis de la Mme. Darius Date Nom du Laro- par St R Ulyase au Sud par bornée au Nord Commune de demander de Saintilila" Une Marmelnds, itgpl présentation" Soumiaionairer de la demande: Alcius Metillia. tiste. henjncade et à l'Ouest Cenelon par St. à un. rurale de 40m. Hab. x 80m, Coudray, lèro Sect. Nom du Bapau meater Une Commune Plaine du Nord, 19-11-57. "Date de Soumisionaire: FEL nuel à l'Est par vicinal, reste Sud par Tiercer bornée au Nord Gilsaint propriéts rurale Hab. Vaudreuf. prisentation de la Amilcar Jn. Baptiste. Nool, l'Etat. terrain età l'Ouest par Marcellun, Josoph, au detarmintie bornée ay Nord demande: 17-2-58. Nom du Emma E. par Vertulien' St. Surin Communo de Ferrier Date do Seminibemnsier Fénelon, Chérilien," " IOuet" par Dfetalion à Avi.Jn. Une ruralo de 1 Hab, Bond Fond, Commune de présentation" de la demande: Dclinois Valcourt, Nom du Demesvar au Date" Soumisionnaire: par Mmo ELS Sud par TE bornée au Nord", par Uno propricte Marmatado, Hab.

Nom du Emma E. par Vertulien' St. Surin Communo de Ferrier Date do Seminibemnsier Fénelon, Chérilien," " IOuet" par Dfetalion à Avi.Jn. Une ruralo de 1 Hab, Bond Fond, Commune de présentation" de la demande: Dclinois Valcourt, Nom du Demesvar au Date" Soumisionnaire: par Mmo ELS Sud par TE bornée au Nord", par Uno propricte Marmatado, Hab. ler.-10-57, de brésentation de la Josephat. main Dahonhansia Doreius Edouard Zacharie ot à TOuest" Binsainte, à "'Est Orsainvil à1 Orsain, ruralo de 1,ha. St. lère saim 11-12-57. du par St, Gor- f l'Eat par Clérus FElAL Htete a Dato A2 préuntatioa Sgumiaionzaire Vileain Neison. Nom Victor, I'Etat. Ministre," Htrs à S Mardel la Lozarro. du" lOuest par EE Imprimerla de PEtat - Rue demander3i Mare 1958 Date de Somintonnaie et Bauvilus Bauvil. Dorisca. -Laguerro Hammerion Killick preentatistied dela domande 272