Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

D A - : 11 O NT I - - - Parnisen a Lundi et ie Jends JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 113ème Année No. 69 AUGUSTIN R. VIAU PORTAUPRINCE Jeudi 12 Juin 1958 SOMMAIRE terrain Loi prescrivant le retour au Domaine Public de l'Etat de Donné au Lincoln quadrangulaire et Courbe. situé à Port-au.Prince, entre les rues la Place Geffrard, le 1958, An Sénat de la République, à -Arrêté approuvant la Férou, Abmaham 155ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 20 Mai et ceau divers. Désinor, Marc Henry liquidation Jeanty, dés Luc pensions Dorsinville, de MM. Maurice Dartigue, MarLes Le Président a i.: ANTOINE -Arrêté instituant (Reproductiony André Moise, Antoine Millet Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, MARTHOL C. LUCAS -Arrêté mettant à une la retraite nouvelle les Commission Communale à Miragoâne. AU NOM DE LA Etienne, A.d'H. Camille Latortue, des Lieutenents.Colometse Lieutenants, René Sajous, Jacques Ed. Le Président de la REPUBLIQUE Arets de nouvelles Sous-tieutenante et Adjudants, revêtue du Sceau de République ordonne que la Loi ci-dessus soit Faculté RT Droit. modifications à la réglementation des Donné au Palais la République, imprimée et ViE réglementant l'achat examens à National, à publiée exécutée. Secrétairerie d'Etat de la Justice: et T'utilisation des véhicules les 155ème de TIndépendance. Port.au-Prince, le 22 Mai 1958, Aa Micheline Silva, Avis de nationalité Services de la demoiselle Pubties, Par le VEE Supérieure des Comptes: Avis important. Président: Dr, FRANCOIS DUVALIER Ondonnances la Juridiction fixant du au ITribunal Lundi 30 Civil Juin 1958, Touverture des Le Secrétaire et de d'Etat de la Coordination et de ft celle des Cayes. du Cap-Haitien et au assises lundi criminelles 7 Juillet Le Secrétaire la d'Etat Défense des Nationale: FREDERIC FInformation, DUVIGNEAUD de I'Intérieur Secrétairerie et de commerce. d'Etat du Commerce: Extraits du registre des Le VILFORT Affaires Etrangères et des Cultes: Procbsverbar de remise de billets de marques de fabrique Le Secrétaire d'Etat de la Justice: BEAUVOIR EMILE -Banque Nationale de la République d'Haiti banque à la B. N. R. H Secrétaire Le d'Etat des Finances: FRITZ SAINT-CLAIR tion générale au 30 Avril 1958. Département Secrétaire d'Elat du ST-FIRMIN THEBAUD -Avis. Commerciale: SituaLe Secrétaire ANDRE Commerce THEARD et de l'Industrie: d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture. ANTONIO RIMPEL Communications: Le Secrétaire veloppement Rural: HENRI des MARC Ressources Naturelles et du Dé.

CLAIR tion générale au 30 Avril 1958. Département Secrétaire d'Elat du ST-FIRMIN THEBAUD -Avis. Commerciale: SituaLe Secrétaire ANDRE Commerce THEARD et de l'Industrie: d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture. ANTONIO RIMPEL Communications: Le Secrétaire veloppement Rural: HENRI des MARC Ressources Naturelles et du Dé. LOI d'Etat du Emile Travail et du Bien-être CHARLES Social a. i.: Le Secrétaire d'Etat de le Santé ST-CLAIR AUGUSTE DENIZE Piblioue et de la Population: Le Secrétaire Rév. P. d'Etat de l'Education Nationale: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN-BAPTISTE JEAN A. GEORGES MAGLOIRE Président de la République Vu les articles 66 et B des Reproduction. tion; dispositions transitoires de la ConstituVu la Loi du 16 Août 1955 ARRETE ne Public au Domaine Privé de transférant la Place Geffrard du domaiConsidérant que la multiplication l'Etat; des Dr. une nécessité pour les agglomérations urbaines places publiques constitue Présiaent FRANÇOIS de la DUVALIER mographique s'accroit avec une rapidité dont la densité déRepublique visée préjudicie aux intérêts de la extrême et que la Loi susVu les articles 2, 3,5, 8, 28 du Décret du Considérant que par conséquent Colleetivité; la Place vernement en date du 31 Conseil, Militaire de Gouaménagée autrefois au centre du Geffrard' si judicieusement Sur le rapport du Secrétaire Juillet 1957; Capitale dont l'importance principal secteur commercial de la Et après délibération en Conseil d'Etat des Finances; d'urgence au Domaine Public augmente dont il vertigineusement, doit retourner des Secrétaires d'Etat; Sur le rapport des Secrétaires n'aurait jamais dà être distrait; Arrête: Publics; d'Etat de PIntérieur et des Travaux Article ler- Est Et après délibération en Conseil des désignées, s'élevant ensemble approuvée à la liquidation des pensions Secrétaires d'Etat; TRE CENT CINQUANTE la somme de DOUZE MILLE ci-après 12.455.60) CINQ et 60/100 QUAA1 proposé: par mois, savoir: GOURDES (Gdes. Maurice DARTIGUE, ancien Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Marceau DESINOR, ancien. Secrétaire d'Etat.. .G. 1.000.00 Article Unique- La Place Geffrard, Marc Henry JEANTY, ancien Sénateur de la République.. 1.000.00 drangulaire situé à c'està-dire, le terrain quasion Communale Président de la CommisLincoln et Courbe retourne Port-au-Prince entre les rues Férou, Abraham . Luc de. Port-au.Prince. .. . Le préserite Loi au Domgine Public de FEtat. André DORSINVILLE, ancien Directeur du Musée 850.00 sont contraires et abroge toutes lois ou dispositions de fois de MOISE, ancien Inspecteur en Chef de la National 700.00 à la diligence des spécialement Serrétaires celle du 16 Août 1955 et sera publiée qui lui Antoine Port-au-Prince.. MILLET, : . Douane Travaux Publics, chacun d'Etat de l'Intérieur, des Firances ancien Employé au 800.00 Fait à la en ce qui le concerne.

ée 850.00 sont contraires et abroge toutes lois ou dispositions de fois de MOISE, ancien Inspecteur en Chef de la National 700.00 à la diligence des spécialement Serrétaires celle du 16 Août 1955 et sera publiée qui lui Antoine Port-au-Prince.. MILLET, : . Douane Travaux Publics, chacun d'Etat de l'Intérieur, des Firances ancien Employé au 800.00 Fait à la en ce qui le concerne. et des Inter-Américain de la Santé Service Coopératif Chambre des Députés, à Roger DUPOUX, Publique. : An 155ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 19 Mai 1958. Helvétius CHARLES, ancien ancien Employé des Travaux Publics.. 272.30 Los Le Président: RAMEAU ESTIME Fiscal : . Employé au Département $83.32 Secrétaires: ANDRE GARNIER, JEAN JULME Mme. François ROCK, née Elvire 276.00 ne Institutrice frappée DESGRAVES, anciendincapacité de travail... 125.00 LE MONITEUR René Sajous, Jacques Considérant que les Lieutenanis-Colonele les Lieutenants Emerold Jules MERCERON. aux droits de feu son Ed. Etienne et Camille Latortue, Ad'H, Maura, Destin' BruMme. Arnauld M. 500.00 Lobo, Daumec Fortune, Luc Anglade Fils, Emac G. Pierre, époux, ancien Préfet .. à TAdministration Gé tus, Fontaine, Ad'H, les Sous-Lieutenants Jn-Baptiste Ad'H, et les ancien Employé Josias Charry Et-Victor, Raoul DELSOIN, s . 666.66 Fernand Joachin, Joseph Dorcinville, Ad'H. remplissent nérale des Contributions.. à la Régie du Tabac 600.00 Adjudants Marcel Innocent et Alphonse Mentor, Léon BEAULIEU, ancién Inspecteur Terrien de requises pour être mis à la retraite; ancien Juge au Tribunal 500.00 les conditions de lIntérieur et de la Défense Emile LATORTUE, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat T'Artibonite ADAM, aux droits de feu son époux, ân- 500.00 Nationale; Arrête: Mme. Sébastiani. cien Député du Peuple Fiscal 550.00 le ler. Août 1958, les LieuteGeorges ROBIN. ancien Employé au Département Radio Article ler- Sont mis à la retraite et Camille Latortue. Employé des Télégraphes et 483.33 René Sajous, Jacques Ed. Etienpe Lobo, DauBrenor FRANÇOIS,

de feu son époux, ân- 500.00 Nationale; Arrête: Mme. Sébastiani. cien Député du Peuple Fiscal 550.00 le ler. Août 1958, les LieuteGeorges ROBIN. ancien Employé au Département Radio Article ler- Sont mis à la retraite et Camille Latortue. Employé des Télégraphes et 483.33 René Sajous, Jacques Ed. Etienpe Lobo, DauBrenor FRANÇOIS, nants-Colonels les Lieutenants Emerold' Jules Communication Publicg:.. 433.33 Ad'H., le ler. Juillet 1958, Emarc Maura, Destin Brutus, Josias Dufort VALME. ancien Employé des Travaux de mec Fortune, Luc Anglade Fils, G. Pierre, Fernand Pierre AGNANT, ancien Contentieux au Département 375.00 Fontaine, Ad'H, les Sous-Lieutenants St-Victor, Jn-Baptiste Ad'H, et les Adjudants TAgriculture InJoachin, Joseph Dorcinville, Charry et est approuvée la liquidaFélix BAKER, ancien Employé au Service Coopératif 500.00 Marcel Innocent, Alphonse Mentor, énumérées: Ad'H. teraméricain de la Santé Publique. 300.00 tion des pensions ci-dessous G. 780.00 MONDESIR, Infirmière. . René Sajous, Ad'H.. 780.00 Marguerite Messager au Service des ContriLieutenant-Colonel Jacques Ed. Etienne Ad'H... 780.00 Helvétius AUGUSTE, 250.00 Lieutenant-Colonel AdH... Camille Latortue, 495.00 butions Mécanicien en Chef à la Santé PuLieutenant.Colonel Emerold Jules Lobo, Ad'H. 495.00 Emmanuel AMEDE, 250.00 Lieutenant. Daumec Fortune, Ad'H... 495.00 blique Contrôleur au Service de la Voirie... 233.33 Lieutenant Lieutenant Luc Anglade Fils, Ad'H.. 495.00 Louis FREDERIC, ancien Employé au Département des Emarc Maura, Ad'H.: . 495.00 Emmanuel RUIZ, 175.00 Lieutenant Brutus, Ad'H... 495.00 : Travaux Publics à la Douane de Lieutenant Destin Ad'H.. Arnold BERTRAND, ancien Hoqueton 183.33 Lieutenant Josias Fontaine, G. Pierre, Ad'H.. 435.00 Sous-Lieutenant Jn-Baptiste 435.00 Jacmel née Marie-ThéFernand Joachin; Ad'H.. 435.00 Mme. Vve. Hector CHARLES-PIERRE, Thérèse aux droits de Sous-Lieutenant Dorcinviile, Ad'H.. rèse Joseph Augustin, surnommée 175.00 Sous-Lieutenant Joseph Ad'H... 435.00 ancien Sénateur de la République.. Charry St-Victor, 345.00 feu son époux, aux droits de Sous-Lieutenant Marcel Innocent, Ad'H. 345.00 Mme. Vve. Hermann PERRE-ANTOINE du Législatif.. 175.00 Adjudant Ad'H.. tiré ancien Membre Corps Alphonse Mentor, sera son feu époux, Adjudant des valeurs prévues par cet Arrêté dans le Grand Livre des Article 2- Le montant d'Haiti. Article 2- Ces pensions seront inscrites des Finances, pour extrait en de la Caisse des Pensions de T'Armée et exécuté à la diligenPensions tenu à la Secrétairerie d'Etat de la loi Article 3- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale.

Mentor, sera son feu époux, Adjudant des valeurs prévues par cet Arrêté dans le Grand Livre des Article 2- Le montant d'Haiti. Article 2- Ces pensions seront inscrites des Finances, pour extrait en de la Caisse des Pensions de T'Armée et exécuté à la diligenPensions tenu à la Secrétairerie d'Etat de la loi Article 3- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. bénéficiaires conformément aux dispositions de I'Intérieur et de la être délivré aux ce du Secrétaire d'Etat à Port-au-Prince, le 11 Juin 1958, An sur la matière. Donné au Palais National, Arrêté sera publié et exécuté à la diligence 155ème de lindépendance. Dr., FRANÇOIS DUVALIER Article 3.- Le présent du Secrétaire d'Etat des Finances. Par le Président: d'Etat de lIntérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD le 16 Mai 1958, An Le Secrétaire Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Par le Président: d'Etat des Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD Le. Secrétaire DUVALIER Dr. FRANÇOIS Président de la République ARRETE Vu l'article 90 de la Constitution; les règlements de la FaDUVALIER Vu T'Arrêté du 24 Février 1944 établissant Dr. Président FRANÇOIS de la République culté de Droit; 1946 et celui du 31 Mai 1951 modifiant la Vu l'Arrêté du 22 Avril à la Faculté de Droit; 90 et 131 de la Constitution; réglementation des examens de nouvelles modifications à Vu les articles 1951 sur les Communes; Considérant qu'il convient d'apporter de notamment en Vu la Loi du 27 Juillet d'une meilleure administration, ily a la des. examens à la Faculté Droit, orales; Considérant que dens l'intérêt Commynale pour gérer les réglementation concerne les, conditions d'admission aux épreuves lieu de former une nouvelle Commission prochaines. élections: ce qui le du Secrétaire d'Etat de fEducation Nationale; intérêts de la Commune de Miragoâne jusqu'aux Sur rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; Arrête: Sur le rapport du 24 Février 1944 est moArrête: Article ler- L'article 27 de l'Arrêté composée des citoyens Jean Jabon, difié comme suit: fin du trimestre, Article ler- Une Commission Président et Les étudiants subissent des examens à la premier Faublas et André Compas, respectivement de Miratrimestre et à la fin de l'année. Mme. Justin gérer les intérêts de. la Commune à la fin du deuxième en des épreyves Membres est instituée pour élections Les examens trimestriels consistent exclusivement goâne jusqu'aux prochaines Arrêté sera publié et exécuté à la diligence écrites. Article 2- Le présent L'examen annuel comprend deux parties: du Secrétaire d'Etat de VIntérieur. à Port-au-Prince, le 4 Juin 1958, An. 155 a) les épreuves écrites Donné au Palais National, b) les épreuves orales.

preyves Membres est instituée pour élections Les examens trimestriels consistent exclusivement goâne jusqu'aux prochaines Arrêté sera publié et exécuté à la diligence écrites. Article 2- Le présent L'examen annuel comprend deux parties: du Secrétaire d'Etat de VIntérieur. à Port-au-Prince, le 4 Juin 1958, An. 155 a) les épreuves écrites Donné au Palais National, b) les épreuves orales. nombre de deux: ème de f'Indépendnce. Dr. FRANÇOIS, DUVALIER Les épreuves écrites sont au la Section Juridique, sur La première porte sur le Droit Civil, pour la Section Sociale, et Par le Président: FREDERIC DUVIGNEAUD de Administrative, pour Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: la théorie- l'Organisation dans chacune des années d'études. La seconde porte, Administrative, sur l'une des deux autres matières du programau choix de létudiant, au sort au moins dix' jours avant Pou- / ARRETE me désignées par voie de tirage verture de la Session d'examens. du 24 Février 1944 est ainsi Article 2- L'article 23 de l'Arrêté Dr. FRANÇOIS DUVALIER modifié: les orales l'étudiant doit avoir Président. de la République Pour être admis à subir épreuves de 50 sur 100 pour l'ensemble des l'article 90 de la Constitution; et la Pension Militaiobtenu une moyenne générale et annuelles. Vu du 28 Juillet 1952 sur la Retraite épreuves écrites trimestrielles Vu la Loi le Décret du 17 Août 1957; re modifiée par LE MONITEUR précédent les auEchappent aussi, aux prescriptions du paragraphe préposés aux transports générale de 50 suc 100 est exigible. les ambulances et les véhicules lourds Pour réussir à l'oral la moyenne n'aurait pu se présenter à un exatobus, Dans le cas oi, un étudiant pas de ct aux travaux,publics. véhicules devront compour cause de maladie ou toute autre circonstance Les pour achat de publimen trimestriel soumise à Tappréciation du Doyen Article 3.- réquisitions du contrôle des dépenses iorce majeure dàment constatée, avant lexamen et considérée par porter le visa de l'organisme chargé de la Faculté au moins deux jours du Conseil des Professeurs, les épreuques. ce visa ne lieront en aucun cas lui, comme valable, après avis ordinaire compteront pour T'examen Les réquisitions ne comportant pas ves écrites de T'examen annuel écrites de la session extraordile Trésor Public. trimestriel manquant et les épreuves annuel ordinaire dans le calcul de la ET REPARATION DES VEHICULES naire pour celles de T'examen à passer, à la session extraordinaire. ENTRETIEN Travaux moyenne requise pour être admis établi les soins du Département des l'examen oral de passage.

avis ordinaire compteront pour T'examen Les réquisitions ne comportant pas ves écrites de T'examen annuel écrites de la session extraordile Trésor Public. trimestriel manquant et les épreuves annuel ordinaire dans le calcul de la ET REPARATION DES VEHICULES naire pour celles de T'examen à passer, à la session extraordinaire. ENTRETIEN Travaux moyenne requise pour être admis établi les soins du Département des l'examen oral de passage. ordinaire, il- sera Article 4- Il sera par d'offrir le maximum Si l'examen écrit manquant est celui de la session et les notes Publics une liste de garages agréés, susceptibles confiés les réparations des véhiprocédé de la même manière que dans le cas précédent avec celles de garantie, et auxquels pourront être ou mis à leur disposition. trimestrielles seront combitiées aux services publics obtenues pour 4es épreuves session extraordinaire dans le calcul de la cules appartenant les devront le solliciter, des épreuves écrites de la l'examen oral de passage à Article 5.- - Pour obtenir Tagrément garages et adhérer à moyenne requise pour ètre admis à passer un outillage répondant aux besoins des Travaux. services, Publics. Ce bacette dernière session. posséder barême préparé par le Département des du marché. Article 3- L'article 30 est ainsi modifié: session extraordinaire un sera établi en tenant compte des conditions courantes Iy aura, avant la rentrée d'Octobre, une à la session de Juillet et, rême par le Directeur du Garage des Travaux d'examens réservée aux étudiants ajournés Article 6- Il sera désigné et non spémuni de ses quatre inscripmécaniciens, déjà fonctionnaires exceptionnellemeat, à tout étudiant qui, de maladie ou cas de Publics trois (3) Experts être obligatoirement consultés tions réglementaires a, cependant, pour cause à la sescialement rémunérés, qui devront aux Services ou mis dûment constaté, été empêché de se présenter toute réparation des véhicules appartenant force majeure ou à l'un des examens trimestriels. avant à leur sion ordinaire, trimestriels et annuels est fixée par le Doyen disposition. auront pour tâche: La date des examens Secrétaire d'Etat de l'Education Article 7- Les Experts mécaniciens de la Faculté après accord avec le des réparations et déterminer le cas Nationale. à la session d'examens 1) de statuer sur T'utilité à faire; La liste des étudiants habiles à participer adressée au Secrétaire échéant les réparations des annuels doit être, à l'avance, par le Doyen suivant le baréme prévu à l'article 2, le coût total d'Etat de r'Education Nationale. et exécuté à la diligence 2) de fixer, Article 4:- Le présent Arrêté. sera Nationale. publié réparations; que la réparad'Etat de l'Education de les travaux achevés, du Secrétaire le 10 Juin 1958, An 3) de contrôler et suivant certifier, les normes de la mécanique automobile; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, tion a été faite de DUVALIER sur chaque cas au Directeur 155ème lIndépendance.

2) de fixer, Article 4:- Le présent Arrêté. sera Nationale. publié réparations; que la réparad'Etat de l'Education de les travaux achevés, du Secrétaire le 10 Juin 1958, An 3) de contrôler et suivant certifier, les normes de la mécanique automobile; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, tion a été faite de DUVALIER sur chaque cas au Directeur 155ème lIndépendance. Dr. FRANÇOIS 4) de faire un rapport circonstancié Publics, et au Département ministériel du Garage des Travaux Par le Président: d'Etat de T'Education Nationale: Le Secrétaire GEORGES intéressé. en Révérend Père JEAN-BAPTISTE ministériels tiendront Article 8- Les différents Départements permettra de suivre leur évo-, outre un fichier de leurs véhicules qui fEtat. lution dè l'achat à la liquidation par ARRETE APPROVISIONNEMENT EN ESSENCE Ministériel devra déterminer Article 9.- Chaque Département dont il dispose un quota hebdomadaire en Dr. FRANÇOIS DUVALIER pour chacun des véhicules la limite des crédits prévus à cette fin. Président de la République fonction de ses besoins, et dans véhicules des 10.- Lapprovisionnement en ess sence des dans Article à leur se fera obligatoirement Vu Tarticle 90 de la Constitution; services publics ou mis disposition sauf dans les localités ou la Division Générale des des stations établies à cette fin par l'Etat, Vu l'arrêté du 11 Juillet 1957 supprimant n'existent pas de telles stations. Public qui aura violé les disposiTransports; la réparation et l'entretien des Article 11- L'Agent du Service contraint de payer lui-même T'esConsidérant que l'achat, Futilisation, élevées qu'il importe de contions de l'article 10 ci-dessus sera des mesures administratives qui voiturés de T'Etat entraînent. des dépenses sence consommée, sans préjudice trôler de manière efficace; l'apourront être prises contre lui. Considérant qu'il importe, dans ces conditions, de Publics, réglementer ainsi que GENERALES des véhicules par les Services DISPOSITIONS chat et l'utilisation en essence; sera inscrit an iettres majuscules, sur les portières leur approvisionnement délibéArticle 12.- Il des services publics dont des Comptes, et. après véhicules de FEtat la dénomination Sur le Rapport de la Ccur Supérisure avant des ration en Conseil des Secrétaires d'Etat; ils relèvent. véhicules à l'Etat, auArrête: Article 13.- Lutilisation des, officielle, est appartenint strictement limitée aux * : tres que ceux portant une plaque En dehors des heures régulières de serACHAT DES VEHICULES besoins des services publics. émanant du Secrétaire d'Etat ou de du présent Arrêté, les acquivice une autorisation spéciale public est requise. Article 1- A partir de la publication Publics ne pourront être faites TAdministrateur d'un Organisme de la Circulation sitions de véhicules pour les Services chargé du con14.- Les agents de Police et du Service à la satisfaction de l'organisme à un Article tout. conducteur d'un véhicule de lEtat que s'il est prouvé, que ces acquisitions répondent des Véhicules requerront de du Serviçe la présentation trôle des dépenses publiques, de véhicules recirculant en dehors des heures régulières besoin du service; ou sont destinés au remplacement de la susdite autorisation.

véhicules pour les Services chargé du con14.- Les agents de Police et du Service à la satisfaction de l'organisme à un Article tout. conducteur d'un véhicule de lEtat que s'il est prouvé, que ces acquisitions répondent des Véhicules requerront de du Serviçe la présentation trôle des dépenses publiques, de véhicules recirculant en dehors des heures régulières besoin du service; ou sont destinés au remplacement de la susdite autorisation. connus hors d'état de service. le conducteur du véhicule sera chargé du contrôle veillera à ce que le A défaut de cette autorisation, poste de police le plus prorhe aux Article 2- L'organisme Publics corresponde à l'utiet la voiture gardée au administratitype de véhicule acheté par les Services de tourisme ou wStation appréhendé ordres du Service intéressé sans préjudice des sanctions aura enfreint lisation qui devra en étre faite: voitures utilitaires telles que caêtre prises contre le fonctionnaire qui la circulation urbaine, voitures ves qui pourront du arrété. wagons pour station-wagon pour les inspections en province. les prescriptions présent mionnette, jeep, en aucun Le Présent Arrêté sera publié et exécdté à la diligenLes véhicules à l'usage des Services Publics ne pourront à des serArticle 15.- d'Etat. de Gdes. 17.500.00, sauf les voitures Tusage ce des Secrétaires cas coûter plus vices de la Présidence. LE MONITEUR Donné au Palais National, à 155ème de. FIndépendance, Port-au-Prince, le 10 Juin 1958, An Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIKR Nos. 3950 3951 'Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ Il (Extrait de la requête en date du 27 d'Etat de Intérieur, de la Défense St-FIRMIN THEBAUD est certifié. qu'aux termcs de la Mai 1958) Le et de Hnformation: Nationalo, de la et de Commerce la loi sur les Marques de Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, PREDERIC DUVIGNEAUD Coordination, soussignée, Esso Standard Oil Fabrique ANTONIO RIMPEL des Transports et Communications: anonyme organisée et opérant sous le des lois Company, société Lo Secrôtaire d'Etat de laware, E.UA, ayant son siège régime de l'Etat de DeE du Developpement TAerculture, Rural: HENRI des MARC Ressources Naturelles E.U.A, et ses bureaux à 15 social à Wilmington, Etat de Delaware. Le Secrétaire Secrétaire .d'Etat de la Justice: CHARLES York, E.U.A, West 56st Street, ville et Etat de d'Etat des Affaires EMILE ST-CLAIR représentée par Me. New VILFORT Etrangères et des Cultes: mande d'enregistrement des Jean P. Salès, a présenté une d'eLe Secrétaire d'Etat de BEAUVOIR "Education marques: Le Secrétaire d'Etat Révérend du Père JEAN BAPTISTE GEORGES Nationale: *VITANE., *VITANE, Le Secrétaire d'Etat Travail dela et, du Santé Bien-Etre Social, a.

aires EMILE ST-CLAIR représentée par Me. New VILFORT Etrangères et des Cultes: mande d'enregistrement des Jean P. Salès, a présenté une d'eLe Secrétaire d'Etat de BEAUVOIR "Education marques: Le Secrétaire d'Etat Révérend du Père JEAN BAPTISTE GEORGES Nationale: *VITANE., *VITANE, Le Secrétaire d'Etat Travail dela et, du Santé Bien-Etre Social, a. i.: EMILE ST-CLAIR appartenant aux classes 1 et 4 Le AUGUSTE Publique et de la Population: Sevrétaire Lc Secrétaire d'Etat du Commerce et DENIZE de l'Industrie: ANDRE No. 3952 d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE THEARD (Extrait de la II est certifié qu'aux requéte en date du 27 Mai 1958) et de Commerce la termes de la loi sur les Marques de SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE nyme' organisée et soussignée, Eli Lilly And Company, société Fabrique opérant sous le des anoLe Département de la Justice avise E.U.A, ayant son siège social à régime lois de l'Etat d'Indiana, Jean-Marie Micheline SILVA, née le public que la demoiselle représantée par Me. Jean P. Indianapolis, Etat d'Indiana, E.U.A, Novembre en Haiti gistrement Salès. a Rrésenté une 1936, a fait le 4 Juin 1958 (Bort-au-Prince), le 21 de la marque: demande d'enrede Port-au-Prince, la déclaration au Parquet du Tribunal Civil Loi du 22 Août 1907. d'option prévue à l'article 4 de la oppartenant à la classe 5 -TELMID. En conséquence, la dite demoiselle haitienne conformément à la Loi. Jean-Marie Micheline Silva est Port-au-Prince le 9 Juin 1958 A PROCES LA BANQUE VERBAL DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE NATIONALE DE LA COUR SUPERIEURE DES COMPTES L'An Mil neuf REPUBLIQUE DHAITI AVIS IMPORTANT 1- Mr. Marcel cent Vaval, cinquante huit et le Lundi 2 Juin les soussignés: la République d'Haiti Administrateur de la Banque Septembre Conformément au prescrit des articles 8 et 21 du Nationale de 1957, la Cour Supérieure des Décret du 23 2.- Mr. Louis liciter des Commerçants et Hommes Comptes a l'avantage de sol3.- Mr. Armand Vabre, Sous Directeur qu'ils veuillent bien lui faire d'Affaires, créanciers de l'Etat, 4.- Mr. Allien, représenfant du Ministre des afférentes, les parvenir, avec les pièces justificatives Auguste Tolumé de la Finances le bordereaux ou Fâctures couvrant y Comptes réunisa au local de représentant Cour Supérieure des meilleur délai possible. leurs créances dans d'Haiti a Port-au-Prince, Haiti, la Banque Nationale de la République gcurces (G. 100.000) en billets ont de procédé à la remise de: Cent Mille Port-au-Princeé, le 11 Juin 1958 (G. 500.000) en billets de G. 100- G. 10 Cinq Cent Mille Gourdes en circulation, conformément à la Ici énumérés et tirés ci-dessous des pour être mis ORDONNANCE vants: compartiments suiNous, More!

Prince, Haiti, la Banque Nationale de la République gcurces (G. 100.000) en billets ont de procédé à la remise de: Cent Mille Port-au-Princeé, le 11 Juin 1958 (G. 500.000) en billets de G. 100- G. 10 Cinq Cent Mille Gourdes en circulation, conformément à la Ici énumérés et tirés ci-dessous des pour être mis ORDONNANCE vants: compartiments suiNous, More! Bernardin, COMPARTIMENT No. 4 Scellé le 6 Mai Vu l'article 184 du Doyen du Tribunal Civil du 4.900.000 Gdes. en billets de G. 10 1958 et contenant G. Code d'Instruction Cap-Haitien; 100.000 de la session criminelle au lundi 30 Criminelle, fixons l'ouverture en billets de Gdes. 10 Nos Fait au Palais de Juin 1958 à dix heures' du matin. CENT MILLE C860001 à C870000 de lIndépendance. Justice du Cap-Haitien le 3 Juin 1958, An 155e. COMPARTIMENT GOURDES 3.500.000 en No. 16 Scellé le 6 Mai 1958 et (Signé): M. Bernardin, Doyen G. 100 billets de G. 50 et G. 4.000.000 contenant en billets G. de ORDONNANCE Gdes. 500.000 en billets de Gdes. 100. Nous, Fabre V. Delerme, Nos. A150001 à A155000 Vu l'art. 184 du Code Doyen du Tribunal Criminel des Cayes; CINQ CENT MILLE GOURDES Fixons au Lundi Sept d'Instruction (7) Juillet Criminelle; Les ci-dessus l'ouverture des Assises Criminelles de prochain, à dix fieures du matin, nu est compartiments à ont été scellés de no ouve au et leur Palais de Justice. des cette Juridiction: présent: contependance. Cayes, le 7 Juin 1958, An 155ème de l'IndéCOMPARTIMENT Nos. No. 4 Gdes. 4.800.000 en billets de QUATRE C870001 à C1000000 Nos. D000001 à D350000 Gdes. 10 Fabre V. Delerme MILLION HUIT CENT MILLE GOURDES Doyen COMPARTIMENT No. 16 Gdes. 3.500.000 Nos. A330001 à A400000 en billets de G. 50 SERVICE SECRETAIRERIE D'ETAT DU Gdes. 3.500.000 en DES MARQUES DE COMMERCE Nos. A155001 billets de G. 100 FABRIQUE ET DE à No. A190000 LO1 du 17 Juillet 1954 COMMERCE SEPT MILLIONS En foi de quoi les GOURDES (Reproduction) sept exemplaires, les jour, soussignés mois ont dressé le présent procès-verbal Après lacture les et an que dessus. en No. 3918 Marcal Vaval, Louis parties ont signé Vabre, Armand Allien, Auguste Toulmé Il est certifié (Extrait de la requéte en date du 28 Avril 1958) et de Commerce, qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique Les AVIS.

les GOURDES (Reproduction) sept exemplaires, les jour, soussignés mois ont dressé le présent procès-verbal Après lacture les et an que dessus. en No. 3918 Marcal Vaval, Louis parties ont signé Vabre, Armand Allien, Auguste Toulmé Il est certifié (Extrait de la requéte en date du 28 Avril 1958) et de Commerce, qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique Les AVIS. sée et opérant sous le soussignée, Plough, Inc., société anonyme organiobligations spéciales de: : régime des lois de l'Etat de 4.700,00 ayant son siège social à 3022 Jackson Avenue, Delaware, E.U.A, 3.250,00 émise le 20 Mai 1952 nessee, E.U.A. représentée par Me. Jean P. Salès Memphis, Ten2.125,00 le 27 Octobre 1952 demande d'enrezistrement de fa marque: a présenté une 500,00 2 Février 1953 3.375,00 13 Novembre 1953 -COPPERTONE. par T'Institut Haitien de 17 appartensnt e la classe 3 M, lc Dr. Rindal ASSAD, Crédit Agrirole et Industriel en faveur de CREOLE, étant égarées. sont propwietairge-Directeur déclarées de "Hôtel VILLA nulles. LE MONITEUR, SITUATION GENERALE DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 ACTIF AVRIL, 1958 COUVERTURE DES BILLETS PASSIF EN CIRCULATION ENCAISSE RESERVE BILLETS GOURDES Lingots d'or à New York EN CIRCULATION Droits de Tirage au Fds. Monét. Intern. 3.843.075.65 DEPOTS DES PARTICULIERS 75.084.810.00 Monnzic Légale des Etats-Unis 9.376.695.50 Comptes Courants Comptes Dollars aux Etats-Unis 3.828.675.35 Comptes d'Epargne 35.950.410.11 Spec. F.Y. 1957 I.C.A. 26.013.551.70 Czutionnements 15.195.139.60 Develop. Acct. 1.950.000.00 45.011.998.20 Chèqucs émis & en Paiements 1.688.288.33 AUTRES AVOIRS AFFECTES 2.071.829.35 54.905.667.39 A LA COUVERTURE Effets DEPOTS DU GVT. Commerciaux en Haiti HAITIEN Effets Commerciaux à N. Y. 3.215.407.50 Comptes Dollars à New York Bons du Trésor 1.470.345.20 Dépertement Fiscal B.N.R.H. 912.531.25 Avances c/Crédits Commerciaux 5.000.000.00 Fonds Monnaie Divisionnaire affecté 302.735.27 Titres Emprunt Intérieur 5% Eligibles 391.459.10 Hors comme garantie de la Monnaie Nickel 1960:1964 19.995.600.00 30.072.811.80 Fds. Circulation Total de la Couverture & Ob. Amort, Emp. Int, 5% 1957-60-64 1.194.476.08 75.084.810.00 Fds.

5.000.000.00 Fonds Monnaie Divisionnaire affecté 302.735.27 Titres Emprunt Intérieur 5% Eligibles 391.459.10 Hors comme garantie de la Monnaie Nickel 1960:1964 19.995.600.00 30.072.811.80 Fds. Circulation Total de la Couverture & Ob. Amort, Emp. Int, 5% 1957-60-64 1.194.476.08 75.084.810.00 Fds. Ext. ESPECES EN CAISSE (Taxe Sp. Café) amort. Bons Trésor 4.493.048.15 Monnaie Divisionnsire Ilaitienne 527.626.13 6.824.946.34 DU PAR BANQUES 1.194.476.0S DEPOTS DIVERS EFFETS, ESCOMPTES, 8.464.571.32 Banques en Haiti Bons du Trésor AVANCES 30.125.745.68 Fonds Monétsire International 9.985.287.15 39.000.000.00 Banque Internationale (B.I.R.D.) (F.M.I.) 5.379.221.00 PLACEMENTS 69.125.745.68 Autres Banques à T'Etranger 53.691.30 Titres Rép. d'Haiti Série A & B Spécial Dev, Account USOM-H 52.124.05 5% 1960-64 8s autres 4.256.098.75 19.726.422.25 Participation à l'Inst. Hait. da Créd. Agric. 15.141.580,00 FONDS MONET. Participation d'Haiti au F.M-I. 1.250.000.00 BANQUE INTERNATIONAL Participation d'Haiti à B.I.R.D. 27.743.304.50 & DE INTERN, DE RECONSTR. 27.743.304.50 36.600.500.00 80.735.384.50 DEVELOP. FRAIS DIFFERES VALEURS A REGULARISER 36.600.500.00 IMMEUBLES & LOCAUX 602.124.50 CAPITAL PROVISIONS 77.807.80 DIVERS 2.659.235.72 6.568.991.33 3.879.024.62 RESERVES 10.000.000.00 Total de l'Actif PROFITS NON REPARTIS 600.000.00 Gourdes: 241.745.372.42 3.612,922.81 COMPTES D'ORDRE Total du Passif G: Lettres ce Crédit & Crédits MEMES POSTES A L'ACTIF ET. AU PASSIF 241.745.372.42 Effets à "Encaissement Commercizux 22.045.676.15 COMPTES D'ORDRE REPORT Titres ei Gurde & en Nantissement 13.999.227.10 Titres Emprunt & Intérieur 5% 1957 (Controle) 90.148.622.43 Timbres & Cartes du Gouvernement 1.812,906.70 Titres Certificats Provisoires annulés 16.950.00 Billets Hors Circulation & Réserve Haitien 5.375.622.48 Définitifs Emprunt Intérieur 500.00 pr.

15 COMPTES D'ORDRE REPORT Titres ei Gurde & en Nantissement 13.999.227.10 Titres Emprunt & Intérieur 5% 1957 (Controle) 90.148.622.43 Timbres & Cartes du Gouvernement 1.812,906.70 Titres Certificats Provisoires annulés 16.950.00 Billets Hors Circulation & Réserve Haitien 5.375.622.48 Définitifs Emprunt Intérieur 500.00 pr. Substitution 46.915.190.00 Matériel reçu en Garantie 40.193.000.00 Obligaticns Provisoires 5%% 1957/64 175.489.30 Total à reporter 90.148.622.43 20.000.000.00 Certifié conforme Total Gourdes aux Livres de la Banque Nationale 150.534.561.73 D'Haiti Département de la République Gerard Martineau Commercial Contrôleur A. ANDKE Vice-Président & Directeur ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS au dra plus tard, leurs titres de créance contre Le Directeur note de ces titres au fur et à la dite sucoession; il Curateur Général des Contributions, exerçant les rendra revêtus de son visa. mesure de leur présentation, et pren. des Principal aux. Successions fonctions de noncé à la vacance, a succession vacante vacantes, informe qu'il a été dé. re, Néanmoins, ses titres de tout créancier aura la faculté de sans postérité, ni héritiers de Nathalie. Pierre créance au Curateur du remettre, s'il le préfècomprend au degré successible. La décédée cession, ou à tout autre lieu de louverture de la sucun terrain sis: à la rue succession susdite aura fait la curateur et' 'dans ce cas, le Curateur Nord par Fénelon Denis. Tiremasse, en cette ville, borné au remise, sera tenu de lui en a qui il en Lamarre au Sud par la Rue l'envoi au Curateur donner réception et d'en faire et à "'Oues: par un passage Tiremasse, à "Est par A. visés, les fera remettre Principal qui après en avoir pris note et hes avoir II est rappelé en commun. à la Commission dont il ticles 9 et 15 de la loi conséquenre du 14 aux intéressés des dispositions des arva être ce ci-après parlé. bellés comme suit: juin 1841, sur les sucessions vacantes, liCurateur Principal Port-au-Prince, eux Successions 8 Mni 1958. Art. 9.- Cette premièra liquidation André E. Saint Vncantes sans déiai, par un avis public, les effectuée, le Curateur invitera Je Lot entre s:s mains dans un délai d'un débiteurs de la succession à verser quet, soussigné, les Gecrges Loubeau, Préporé des ce qu'iis lui doivent. à peinc mois au plus tard, le montant de. le public exerçant fonctions de Receveur de. Contributions d'Arniméme par corps. d'y étre contraint par voie de saisie mon que j'ai fait choix de Monsicur TEnregistrement, avise ou Commis-Signataire au Bureau de Anthony Solon, pour être Art. 15.- Dis que le Curateur mément au prescrit de l'article 71 de la "Enregistrement, loi ce, conforcession est échue à la vacencs, it principal atira reçu avis qu'une sucje réponds de S9 signature comme e de la régissant la matière, et créanciers de cette succession à lui invitera, par un avis public, tous les.

j'ai fait choix de Monsicur TEnregistrement, avise ou Commis-Signataire au Bureau de Anthony Solon, pour être Art. 15.- Dis que le Curateur mément au prescrit de l'article 71 de la "Enregistrement, loi ce, conforcession est échue à la vacencs, it principal atira reçu avis qu'une sucje réponds de S9 signature comme e de la régissant la matière, et créanciers de cette succession à lui invitera, par un avis public, tous les. roncerne le Service. mienne propre, en ce qui représenter, dans le délai de 6 mois Arniquet le 6 Mai 1958 Georges Loubeau, Préposé LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La CONFO RMEMENT A LA publication dure 3 mois LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première Une propriété Jérémie, Commune de Moron SITUATION DES BIEN NS ET publication 12 Juin 1958 au Nord IEtat, urbaine au Sud de par 4m Rue environ x 7m, bornéo Commune de Plaine du Nord, CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET salines, à E otà à rOuest par l'Etat. Jn. Jacques Des- Nord Une par propriété, rurale non déterminée, Hab. Ravino des Pàren. CONTENANCES du une route bornée Commune de Vallières, Date tp présentation de Josué Isanc. l'Est par Christian publique, au à Sud par une ravine, : Une propriété rurale de Iha.. Hab, La Rivière. demande: 31 Janv. 58. blique. Thimoléon, l'Ouest par Sud., à l'Est et à bornéo au Nord, au SmTEaiE Commune de Côtes de Fer, Nom du routo pu. Nom du lOuest par F'Etat. Une urbaine. de 3m Rue Grand. Date de Soumissionnairer Arius Josoph. Date de Soumistionnaire: Simbert Saintilmé. par le au Sud par la x 6m, bornée au Nord présentation de la demande: 20-12-57. présentation de la demande: 23 Juin 1957. rue, à l'Est F Févry, à lOuest par Cinada Chateigne. par Macius Une Commune de Plaine du Nord, Rue Une Commune de Vallièro, Hab. La Riviere Nom du Soumitionnairer Mme Arthur propriété rurale non, déterminée, Gallois. Sud, à propriété et à ruralo de 2ha. bornée ou Nord, au Date de présentation de la demande: Moyse, Christian par une route Thimoléon, au Sud par une bornée Nord l'Est Nom FEst du lOuest par l'Etat. Communo de 27-2-58. Nom du publique, à l'Ouest par une Ravine, ravine. : Date de présentation Soumiasionaire: Norce Bertil propriété rurale T'Arcahaie, Hab. Trou Fo Ban. Date de Soumiationnaire Magloire Jean Gilles. de la demande: 21-2-58. L indéterminte, bornée au Nord présentation de la demande: 24-12-57. Communo de Fort Liberté, Rue S. me de SRATE la mer, à l'Est par Julio par le Commune de Ouanaminthe, Hab. au Une propriété urbaine de 15m. 16 x Charles. par Sequestre Jean Michel Vincent. odt.f : lOuest Une propriété rurale de I ha, Duval.

miationnaire Magloire Jean Gilles. de la demande: 21-2-58. L indéterminte, bornée au Nord présentation de la demande: 24-12-57. Communo de Fort Liberté, Rue S. me de SRATE la mer, à l'Est par Julio par le Commune de Ouanaminthe, Hab. au Une propriété urbaine de 15m. 16 x Charles. par Sequestre Jean Michel Vincent. odt.f : lOuest Une propriété rurale de I ha, Duval. Nord par Bertin Nicolas, I'Etat, au Sud 6m. 60., bornée Nom du Prévilus au bornée au Nord par Charles, l'Etat, à l'Est Rue par Rue St. Date de Soumistionnaire, présentation de la Cassis M. Antoine. l'Etat, à HERATETE. l'Est Théodore Dieu, Sud par Prédenord Jean, l'Ouest par une route: par St. Charles, et à demande: 10-4-58. par Marcellus fr. l'Etat. privé et à l'Ouest Nom du Commune Verrettes, Hab. Petit Nom du Date de présentation Soumbaionnaire: de la Normicia Mondestip: Une t de 3 ha. 87, bornée Badet. Date de Soumistionnairer Ilus Bien Aimé. demande: 17-4-58, Sud, à FERmi et à FOuest par l'Etat. au Nord, au présentation de #"z demande: 23-6-57. Une Commune propriété de Terrier Rouge, Rue St.. Pierre. Nom du Soumisionoairer Laborde Commune de Hab. Nord urbaine de 7 8 bornée au Date de présentation de la demande: Charles. 28-2-58. Nortéus Une propriété St. Vil, rurale Ouensminthe, de 1 ha., bornée Bonhomme. au Nord par no, à AIESE par la Catholique, Fabrique' et au a à l'Ouest par ut BruCommune de Jacmel, Rues privé, à l'Est par l'Etat, Rivière au Sud par Tichoute Brangard, Publique, par la Place Une propriété urbaine Dauphine & Bons Enfants. H.et Dominicanie et à l'Ouest Bernard, servant de limite Date Nom du Soumisionnaire: Méry Pierre. par Occéan Jeanty, Sud indétermince, par la bornée au Nord l'Etat. par Fraelle Desanges, de présentation de la demande: 11-3-58 par fants. Désigné Henry, l'Ouest par # rue Dauphine, des Bons l'Est EnDate Nom de du Soumissionnaire: Fulus Pierre. Une Commune de Terrier Rouge, Rue Nom présentation de la demande: 23-6-57. Nord propriété urbaine de 10m. Cinnatus. Date # Soumissionnaire: Mme. Denis Odette. Commune de Trou du à par Nélie Pierre pt. prop., au 12m. bornée au présentation de la demande: 26-12-56 Une urbaine de Nord, Rue St. Alexandre. l'Est par Moléon Joseph et à Sud par Arthur Fils, Commune des Verrettes, Hab. par rue EPAdS Alexandre, au 8m. x 6m., bornée au Nord Louis, I'Etat. l'Ouest par Jasmin Une propriété rurale de3 ha. 87, bornée Petit Badet. tat, à I'Est Mme. Chèrelus Sudpar Faméus Registre, I'ENom du Soumissionnaire: T'Etat, au Sud par l'habitation au Nord'par l'Ouest par Fenélus, Jn-Gilles, l'Etat et à Date de présentation de la demande: Murida Jean. Laflotte, à l'Etat. Eatir TOuest par l'Etat.

uest par Jasmin Une propriété rurale de3 ha. 87, bornée Petit Badet. tat, à I'Est Mme. Chèrelus Sudpar Faméus Registre, I'ENom du Soumissionnaire: T'Etat, au Sud par l'habitation au Nord'par l'Ouest par Fenélus, Jn-Gilles, l'Etat et à Date de présentation de la demande: Murida Jean. Laflotte, à l'Etat. Eatir TOuest par l'Etat. l'Est et à Nom du Soumisionnatre Davilma Commune de Cerca La 26-2-58. Date Nom du. Soumisionnaire: Mathieu Estimé. Date de présentation de la demande: Lambert. 21-3-58. Une propriété rurale Source, Hab. Loscacaos. de présentation de la demande: 27-2-58. Commune de au Sud, à T'Est et à l'Ouest indéterminée, par bornée au Nord, Une Commune des' Verrettes, Hab. Petit-Badet. Une propriété urbaine Ferrier, de Bourg de Ferrier Nom du Soumisionnstrer Philistin "Etat. l'Etat, propriété rarale de 31 ha 87 bornée au Nord Nord par Anne au 4m. 10m., bornée au Date de présentation de la Junior. Sud, à: l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par l'Est .par St. Elus Prévil, Séraphin Sud par Philoria Louis, à demande: 22-2-58. Date f du Soumibsionnaire Marcel Pierre. et à l'Ouest par Stephan Commune de Terrier de présentation de la demande: Pinard. 28-2-58. Nom du Une propriété urbaine de Rouge, 6m. x Rue 7m, du Calvaire. au Date de Soumistionnaire: Clairvilis Pierre Montil Pierre, Mme. au Sud bornée Nord Une Commune Section La Fossette. Commune présentation de la demande: 24 Mars 1958. FEL une à l'Est par Andianna Charles par Mme. et à Mérogène de profondeur, propriété te urbaine 14m. de façade sur 10m. Une de Fort Liberté, ruelle. l'Ouest par vé), au Sud, bornée Gabriel au Nord par Lemercier Paul (pri- Nord par propriété un, urbaine de de 10m. 40 Grand'Rue. x 21m., bornée au Nom Date du Soumissionnairer Anna Mercie Fonrose. Christophe, à par Ducheine, un chemin. à l'Est par Rue H. Félix, TEtat, à projet l'Est par la rue, au Sud par Emmanuel de présentation de la demande: 24-3-58. Place S Nom du Soumistonnaire Salnave Délivranc. Grand'Rue et à l'Ouest par Une Commune de Mont Organisé. Rue Bois Pins Date de présentation de la demande: Turin. 19-2-58. Date Nom de du Soumisionnairer Joseph Sanon. Nord par propriété Mme. urbaine de 10m. x 13m., bornée Cao. au Commune de Plaine Nord, Habitation présentation de la demande: 15-1-58. inoccupé, à l'Est Jacquesaint par Antoine, au Sud par P'Etat, Une propriété rurale # 20m x 15m, Royan. Commune de Clergé Joseph. Philogène Bell et à T'Ouest par par la route publique,u Sud par Paul bornée au Nord Une propriété urbaine Ferrier, Bourg Ferrier Nom du privé, à l'Est par Alcius Noel l'Etat, Laroche, à terrain par Uribert Pierre, au Sud de 4m. th bornée au Nord Date de présentation Soumissionnaire: de la Périclès Gustave. Pierre Laguerre l'Etat. l'Ouest par par Clairvilus Pierre, et à l'Ouest par Bernadin Jean, à l'Est demande: 29-3-58.

lique,u Sud par Paul bornée au Nord Une propriété urbaine Ferrier, Bourg Ferrier Nom du privé, à l'Est par Alcius Noel l'Etat, Laroche, à terrain par Uribert Pierre, au Sud de 4m. th bornée au Nord Date de présentation Soumissionnaire: de la Périclès Gustave. Pierre Laguerre l'Etat. l'Ouest par par Clairvilus Pierre, et à l'Ouest par Bernadin Jean, à l'Est demande: 29-3-58. Date Nom du Soumissionnaire: Fils Aimé Colas. cembre. par Etiennette DéCommune de Mont de présentation de la demande: 4-10-57. Date Nom de du Soumisionnaire: Stephan Pierre. Nord Une par propriété l'Etat. vacant, urbaine Organisé, de 10m. Rue x, 13m. Bois Pins bornée Cao.- nu Commune des Verrettes, Hab. Petit présentation de la demande: 24-3-58. TE: nar Mme. St. au Sud par Rue Can, Une Badet. propriété rurale de 2 ha. 58, bornée au Une Commune de Ferrier, Bourg de Ferrier. nic. Vernéus Sainvil. Clere Sainvil et à BicPins l'Ouest par RLIE l'Etat, par au l'Etat. Sud par Thabitation Laflotte, à l'Est Nord et à par Joacina propriété Jean, urbaine au Sud de 4m. x 30, bornée au Nord Nom Date du de Soumiasionnaire: Mme. V. Pascal Nom du par Pauléas Jean et à par Contigue Jean, à I'Est présentation de la demande: 31-3-58. Bell. Date de présentation Soumisionnstre de là Ovilmar demande: Petit Vil. Nom du Souminionnaire I'Ouest par une rue. Commune de Mont Organisé, Hab. 27-2-58. Date de présentation de la Silencieux Prévil. Une prepriété rurale de 1 Félicienne Buene. Une Commune de Saint Raphael, Rue Saint Jean, demande: 29-3-58. l'Est François Mary Codie, au Sud ha., bornée au Nord par Nord par propriété Rue St. urbaine Jean, de 8 m. 50 x 16 m., bornée Une propriété Commune de Ferrier, Hab. Merlande. Nom par de Berthelus Codie, à I'Ouest par par Berthelus Chemin Codie, à T'Est par Mme, Lorméus. au Sud par Rue Sylvestre, : Jérémie" Jn. rurale de 1 ha., bornée au Date Saumisionnatre: Pierre Public. Daguindeau. Bel, à l'Ouest par Durier par la Rivière Pierre, Lamantin. au Sud par Augustin Jean, Nord à E de présentation de Dermancey la- demande: 31-3-58. Louis. Nom du Soumissionnaire: Fagasse Nom du Soumitsionnairer Commune Une de Mont Organisé, Hab. Date de présentation de la demande: Pierre. Date de présentation de la Anacréon Silney. Gabriel propriété urbaine de 1 ha. Félicianne au Buene. 15-1-58. Commune demande 6-3-58. l'Est Codie, pt. prop., au Sud par bornée Paul Nord par Une Commune des Verrettes, Hab. Petit Badet. Une propriété du Trou Nord, Rue du Palais. Nom par du Gabriel Codie et à l'Ouest par route Séjour, à #ELat, propriété au Sud rurale de 2 ha. 58, bornée au Nord par Mme. Lorphin urbaine Mondésir # 8 x 10m., bornée au Nord Date de Soumistonnairer Desmesier publique. par Marcellus. T'Ousst par I'Etat. l'habitation Laflotte, à I'Est et à ae Palais, Est par Luc Lamour "Etat, I'Etat, au Sud la rue Commune de présentation de la demande: 17-3-5S Nom du par Hts.

ale de 2 ha. 58, bornée au Nord par Mme. Lorphin urbaine Mondésir # 8 x 10m., bornée au Nord Date de Soumistonnairer Desmesier publique. par Marcellus. T'Ousst par I'Etat. l'habitation Laflotte, à I'Est et à ae Palais, Est par Luc Lamour "Etat, I'Etat, au Sud la rue Commune de présentation de la demande: 17-3-5S Nom du par Hts. Julie Bellamy l'Etat. et / l'Ouest Une Terrier Bourg Date de Soumissionnairer Petit Mar Enna. Nom du Nord propriété urbaine 10m. Terrier Rouge. de la par lu g présentation demande: Date de Soumiscionnaire Mme. Germéus. PL 28-2-58. présentation de lo domsude: Mérency. Louis, TEtat, Louis à i'Est Jean, I'Etat, au Sud par bornée Une Commune propriété PMKt du Nord, Habitation Royan. Commune du Trou du Nord, Rue 18-3-58. l'Ouest Nom par St. Ulysse Richélus I'Etat. Fanor, l'Etat, Berthelus et à Une TR par Route publique, au E déterminéo, par Fils-Aimé bornée Colas, au Nord par Démés propriété urbaine de 5m. x 6m., bornée du Palais. au Nord Date de du Soumiscionnaire Neptalie Jn. Pierre. irEatper Nom propriété du" privée, TOuest par Paul Laroche. 1Etnt, lEst par Jean Narcius, Destiné Mme., l'Etat, au Sud à par Rue du Palais, présentation de la demande: 31-3-58. Date de Soumissionnaire: Pierre Laguerre. Prineivil, I'Etat. l'Ouest par Elizabeth Uno Quartier de Bassin. présentation de la demande: 11-12-57. Date Nom du Idéric Nord, nu l'Est urbaine et de 13m., bornée au de à A Communo Ploine Soumisionnaire: Aurélus. ri Une propriété rurale du Nord, Habitation Royan. présentation de la demande: 21-3-58. Nom Date du de Soumissionnaire: T'Ouest Mme. I'Etat. une indéterminée bornée au Commune de RLIE route, au Sud par Fils-Aimé Colas, Nord Une propriété Valliares, Hab. La Rivière. présentation de la demande: 25-2-57. François. F2e par Alcius Noel, l'Etat, à l'Ouest (I'Etat), à Verdier" rurale do 1 ha.; bornée au Nord Communo de Marmelade, che (privé). par Paul Laro- par St Ulysse Valmyr, au Sud par Saintilia Cénelon, à Une propriété ruralo de 40m. Hab, * Coudray, lère Sect. Nom du tiste. Jean-Jacques et à 1 par un chemin 80m. bornée au Nord Date de présentation Soumissionnairer Alcius Motillia. TOuest par St. Bap- l'Etat; à l'Est vicinal, au Sud Tierce de la demande: 19-11-57. Nom du nuel Noel, I'Etnt. par reste terrain : ct l'Ouest par Marcellus, Commune Plaine du Nord, Hab. Date de Soumnisionnaire: présentation de demande: In. Baptiste. Nom du Emma. Une Antor propriété rurale déterminée, Vaudreuil. Commune 17-2-58. Date de présentation Soumisionairer de la Délinois Valcourt. Gilssint par Joseph, au e par St. Surin bornée au Nord Une de Ferrier Rouge, Hab. Bond Communo de demande: ler-10-57.

terrain : ct l'Ouest par Marcellus, Commune Plaine du Nord, Hab. Date de Soumnisionnaire: présentation de demande: In. Baptiste. Nom du Emma. Une Antor propriété rurale déterminée, Vaudreuil. Commune 17-2-58. Date de présentation Soumisionairer de la Délinois Valcourt. Gilssint par Joseph, au e par St. Surin bornée au Nord Une de Ferrier Rouge, Hab. Bond Communo de demande: ler-10-57. E Pénelon. Vertulien Chérilien, A l'Ouest par Métellus, Demesvar h Avi Jn. propriéts Baptisto, au rurale Sud de 1 ha., bornée au Nord Fond. Une propriéts Marmelade, rurale_do Hab, 1, ha. St. Martin, lère Sect. Nom du Soumissionnaire: Mme, Dorcius Edouard par Zacharie et à Bissinte, à E Orsainvil à Orsin-TEtat au bornée au Nord Date de de Paul Josaphat. E. Dabonheur. lOuest par St. Ger- "'Est par Clérus Htrs. St. présentation la demande" 11-12-57. Nom du Victor, l'Etat. Ministre, l'Etat, à l'Ouest MarE Dato de présentation Soumisionaire: de la demande: Vilcain Lazarre. Nom du Soumisionnaire: pur 31 Mars 1958 Date do et Bauvilus Bauvil. Dorisea Laguerre présentation de la demande: P?? LE MONITEUR. A LA LuI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMEMENT Février 1958 DEMANDES DE Première publication20 La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Lienne, lère Sect. 'SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES 1ère. Sect. Comm. de Jean-Rabel, Hab. Nan au Nord, au Sud, Comm. de Jean Rabel, Hab. bornée Nan Lienne, au Nord, au Sud, Une indéterminée, l'Etat. bornée Marmelade, Clerveaux. au Nord Une propristé indéterminée, à l'Est et l'Ouest par Céron. ETRSI Tiéma Une urbaine t 7 x Sud 18, pàr bornée la Rue Cler- à TEst et à l'Ouest par l'Etat. Sainvil Délissance. Nom du Soumissionnaire: de la demande 15 Nov. 1956. par Myrtil, T'Etat, au Préval, l'Etat, à Nom du Soumistionanirer de la demande 16 Nov. 1956. Date de présontation à nEst Lamartine Date de Sect. N veaux, T'Etat, par présentation de Jean-Rabel, Hab. Nan Lionne, lère au Sud, T'Ouest Dava Pierre, pret. 1R, Jacques. Jean Rabel, Hab. Colette, 3ème Sect. Sud, Une Comm. indéterminée, bornéo au Nord, Nom Soumisaionnaites de demande 16. Juill, 1957. Commune indéterminée, bornée au Nord, au à T'Est propriété l'Ouest par T'Etat. Date E la présentation Une l'Etat. Soumisaionnaire: Sainvil Anacréon. 1956. à 1'Est l'Ouest par Nom de la domande 16 Nov. Bois Clair, Tinord Estinord. présentation ETES de Habitation Nom Soumissionnaire: 1956. Dato E Commune Chantal, 7ème Section. Date : de présentstion de la demande 5 Nov. Hab. Nan Lienne, lère Sr. au Sud, lère Sect. Comm.

E la présentation Une l'Etat. Soumisaionnaire: Sainvil Anacréon. 1956. à 1'Est l'Ouest par Nom de la domande 16 Nov. Bois Clair, Tinord Estinord. présentation ETES de Habitation Nom Soumissionnaire: 1956. Dato E Commune Chantal, 7ème Section. Date : de présentstion de la demande 5 Nov. Hab. Nan Lienne, lère Sr. au Sud, lère Sect. Comm. de Jeen-Rabel, bornée au Nord, au Sud, rurale de 21 h. 58, bornée au Nord, Comm. de Jenn Rabel, Hab. Nan bornée Lienne, nu Nord, au Sud, à Une propricts et à l'Ouest indéterminée, par lEtat. à Nrat T'Est l'Ouest par T'Etat inoc. Fanier Zimc. Une propriee indéterminée, l'Elat. l'Est Soumissionnaire: Bélizaire Elius. 1956. Nom Soumisionnaire de Saint la demande 71 mai 1957. à l'Est et à l'Ouest par Ductan Delière. Nom Date du de présentation de la demande 16 Nov. Date S la présentation Nom du Soumisaionnaire: de la demande 5 Nov., 1956. Habitation Verrier, Date de présentation Hab. Nan Lienne, lère Sect. Commune des Verrettes, 1ère Sect. Comm. de Jeen-Rabel, bornée au Nord, au Sud, rurale 4ème de Section. 1 ha. 29, bornée au Nord, à Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan bornée Lienne, au Nord, au Sud, à l'Ouest indétorminse, par l'Etat. Une Dubourg, indéterminée, #: THabitation Une propriéte l'Etat. Noel rel Sud T'Est par à l'Est et à l'Ouest par Delière. Nom du Soumisaionnairer de la demande Srtty Nov. 1956. Mézina St. Philippe. Ductan de EE tocan Soumissionmnaire: François Charles. Nom du Soumissionnaire: de la demande 51 Nov. 1956. Date présentation Nom la de la demande 31 Août 1957. Date de présentation de Hab. Rivière Côte de Fer, Date présentation Jean-Rabel, E Verrettes, Habitation Verrier, de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, Nord, lère au Sect. Sud, Comm. 7ème. Section. bornée au Nord, au Sud, Commune des Comm. Une indéterminée, bornée au Une propriété indéterminée, 4ème Section, 121 h. 90, au Mord à l'Est propriété à l'Ouest par l'Etat. Laurence. l'Est à l'Ouest par l'Etat. Apolon Examen. Une rurale par # Commune ETA TArcahale, à Nom : Soumissionnaire: la Forestal demande 5 Nov. 1956. Nom Soumissionnaire; de la demande 51 Nov. 1956. Trile. de de Date présentation E THabitation Date présentation PREREE FA par He Soumissionnaire: R TOuest par Mezina Saint Philippe. Nan Lienne, 1ère Sect. Hab. Nan Lienne, 1ère. Sect. Sud, Nom de la demance 31 Août 1957. Comm. de, Jean Rabol, Hab. au Nord, au Sud, Comm. de Jean-Rabel, bornée au Nord, au Date : la présentation Une propriéte indéterminée, bornée Une propriété indétermince, par l'Etat. de Jean Rubel, Hiab. Bord de Mer, 3ème Sect. lEst et à l'Ouest par l'Etat.

Lienne, 1ère Sect. Hab. Nan Lienne, 1ère. Sect. Sud, Nom de la demance 31 Août 1957. Comm. de, Jean Rabol, Hab. au Nord, au Sud, Comm. de Jean-Rabel, bornée au Nord, au Date : la présentation Une propriéte indéterminée, bornée Une propriété indétermince, par l'Etat. de Jean Rubel, Hiab. Bord de Mer, 3ème Sect. lEst et à l'Ouest par l'Etat. Forestal Décius à l'Est et du à l'Ouest Ductan Siguel. 1956. Comm. Une indéterminée, bornée au Nord, au Sud, Nom du Soumissionnaire, de Ja demande 5 Nov. 1956. Nom Date de Soumissionairer, de la demande 16 Nov. l'Etat. Date de présentation présentation àl I'Est ETiel et Soumistionnaire: l'Ouest par Noel Ilnève. Lienne, 1ère Sect. Hab. Nan Lienne, 1ère. Sect. Nom du de la demande 51 Nov. 1956. Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan au Nord, au Sud. Comm. de Jean-Rabel, bornée au Nord, au Sud, Date de présentation Une indétermince, bornée Une proprists indétermines, par l'Etat. Rabel, Has. Nan Lienne, 1ère Sect. à l'Est PTREL et l'Ouest par l'Etat. Saintel. à T'Est et à 1'Ouest Sainvil Comm. de Jean indéterminée, bornée au Nord, au Sud, Nom du. Soumissionnaire: de la Noel demande 5 Nov. 1956. Nom Date du de So.umisionnaite; présentation de la demande # Nov. 1956. Une l'Ouest par 1'Etat. Date de présentation Sect. à l'Est Forestal Elisemable. 1ère Sect. Jean-F .Rabel, Hab. Nan Lienne, 1ère. au Sud, Nom la demande 16 Nov. 1956. Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, au Sud, Comm. de bornéc au Nord. NE Date de mEat présentation indétormince. bornée au Nord, Une propriess Indéterminse. l'Etat. 3ème. Sect. Une propriété l'Etat. à T'Est ct à l'Ouest par Larrieux. Commune de Jean Rabel, Hab. bornée Colette, au Nord, au Sud, a l'Est Nom eta du Soumissionnaire: l'Ouest par Jn-Mary" Emmanuel, 5 Nov. 1956. Nom Date du de Saumiasionnaiter de la Sainvil demande 16 Nov. 1956. Une propriété indéterminée, l'Etat. Date de présentation de la demande présentation à l'Est et à l'Ouest par Philippe Philius. Scct. de Ican.) Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Sect. Nom présentation Soumissionnaire: de la demande 5 Nov. 1956. Comm. de Tean Rabel, Hab. Nan Lienne, au Nord, 1ère au Sud, Une Comm. indéterminée. bornée au Nord, au Sud, Date # Une indéterminte. bornée à l'Ouest par l'Etat. Nan Lienne. lère. Sect l'Ouest par l'Etat. Forestal Escarmel. E Comm. de le- Rabel, Hab. au Nord, au' Sud, à l'Est Fleurinord Mme. Tinord. Nom du Saumistonnaire: de la demande 5 Nov. 1956. CMIEL Une prorris indéterminée, bornée Nom du Soumissionnairer de la demande 5 Nov. 1956. Date de présentation à l'Est et à T'Or est par, l'Etat.

. lère. Sect l'Ouest par l'Etat. Forestal Escarmel. E Comm. de le- Rabel, Hab. au Nord, au' Sud, à l'Est Fleurinord Mme. Tinord. Nom du Saumistonnaire: de la demande 5 Nov. 1956. CMIEL Une prorris indéterminée, bornée Nom du Soumissionnairer de la demande 5 Nov. 1956. Date de présentation à l'Est et à T'Or est par, l'Etat. Ductan Thalès. Date de présentation lère Sect. Commune de Jean- -Rabel, Rue Saint-Pierre. Nom da "Snumistionnairet de la demande 5 Nov. 1957. Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, Nord, au Sud, indéterminée. Date do r: ésertation indéterminée, bornée au Une Lucas Dagobert. Rabel, Hab. Nan 1ère Sect. Une T'Est propriéts ct à l'Ouest, par l'Etat. Nom PSoumibaionnairer de la demande 16 Nov. 1956. Comm. de Jean au Nord, au Sud, à Sainvil Anatin. Date présentation Até EE Nom 1956. Sect. imd Uner rropr' indéterminte, l'Etat. du Soumissionnaire: de la demande 5 Nov. Hab. Nan Lienne, 1ère. à l'Est cta :'Ouest par. Tienna Céron. Date de présentation Sect. Comm. de Jean-Rabel, indéterminée, bornée au Nord, au Sud, Nom Soumissionnaire: de la demande 16 Nov. 56. Comm. de Rabel, Hab. Nan Lienne, au Nord, 1ère au Sud, à Une propriéte l'Ouest par l'Etat. Date : présentation. indéterminée, bornée l'Est età Soumissionnaire: Sainvil Mme. Léosthène. Rabel, Hab. Nan Lienne," lère. Sect. Une l'Ouest par T'Etat. Nom du de la demande 5: Nov. 1956. Comm. de. Jean bornée au Nord, au Sud, à l'Est et Ductan Salomon. Date de présentation REZ Une indétorminée, l'Etat. Nom du de Soumiscionnaire de Ia demande 5 Nov. 1956. Hab. Nan Lienne; lère. Sect. Est CTTedE l'Ouest par Fleurimond Edmond. Date présentation Comm. de Jean-Rabel, indéterminée, bornée au Nord, au Sud, Nom du Soumissionnaire de la demande 5 Nov. 1956. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème au Sect. Sud, Une l'Ouest par l'Etat. Tate. de présentation Comm. indeterminée. bornée au Nord, à l'Est emtiae du Ductan Mme. Nov. Théophile. 1956. 3ème Sect. Une propriété l'Etat. Nom Soumisaionnatre; de la 16, Commune Jean Rabel, Hab. Colette, au Nord, au Sud, à T'Est età I'Ouest par Simépril Bien-Aimé. Date de présentation demande Une indéterminse, bornée Nom du Soumissionnaire, de la demande 5 Déc. 1956. de Hab. Nan Lienne, lère. Sect. par l'Etat. Date de présentation Comm. Jean-Rabel, au Sud, à J'Est TOuest Bellerue Albert. indéterminée, bornée au Nord, 1956. Une ETtE Nom 2 Snumissionnaine, présentation de la demande 5 Nov. Commune de Ouanaminthe, et Sect: Bourg, à l'Est et T'Ouest par T'Etat. Saul. Date Rue Noel ETRSE Nan Lienne, 1ère .Sect.

, lère. Sect. par l'Etat. Date de présentation Comm. Jean-Rabel, au Sud, à J'Est TOuest Bellerue Albert. indéterminée, bornée au Nord, 1956. Une ETtE Nom 2 Snumissionnaine, présentation de la demande 5 Nov. Commune de Ouanaminthe, et Sect: Bourg, à l'Est et T'Ouest par T'Etat. Saul. Date Rue Noel ETRSE Nan Lienne, 1ère .Sect. Rue Espagnole 8m. x 10m. de Courbe. façade. Nom du Soumisnicnnaire: de la demande 5 Nov. 1956. Comm. de can Rabel, Hab. bornée au Nord, au Sud, Une propriété de Mme. Vve. Frédéric 1956. Pierre. Date de présentation Une indéterminée. l'Etat. Nom du "saumitaionnaine de la demande 8 Déc: Hab. Nan Lienne, 1ère. Sect. Sud, T'Onet par de au caten Sinéus. Date présentation Comm. de bornée au Nord, Nov. 1956. E Sounstonnaine: de demande 16 Rue Mont- -Archer Sect.: Ville. de à "Est Une T'Oucst indéterminte, par. l'Etat. Date présentation Tan: Comm. de Fort-Liberté, et 20 mètres Joseph Ermélus. : Sect. do 8 mètres de façade Nom du Soumisaionnaire: 5 Nov. 1956. EREE de Rabel, Hab. Colette, 3ème au Sud, Une propriété Date de présentation de la demande Commune bornée au Nord, profondeur. Dorméus Pierre. 1956. lère. Sect. Une l'Ouest Iemtat per l'Etat. Nom du de Soumissionaires de la demande 10 Déc. Comm. de Jean.Rabel, Hab. Nan Lienne, Nord, au Sud, à T'Est Duceron Télussier Date présentation indéterminée, bornée au 1956. ETIEL Nom du Soumissionnairer, de la demande 5 Nov. Rouge, Hab. Grd.-Bossin, à Une proprists et à 1'Ouést par T'Etat. Date de présentation Commune de Section Terrier de l'Est Nom du Souminionnainet Vilera Laroche. 16 Nov. 1956. Rabei. Hab. St-Jean, Rue St-Jean. Sud, de 6 mètres Grand-Basain de façade et 6 mètres Date de présentation de la demande de indétermince. bornée au Nord, au Une propricté Magesso. Hab. Nàn Lienne, 1ère. Sect. l'Etat. S prr profondeur. Elionise de Jean-Rabel, au Sud, à TEst l'Ouest sireJn-Mary Dumercy. Nom Soumisionnaire, In demande 7 Déc. 1956. Comm. indoerminte, bornée nu Nord, Nom Soumissionnsi présentation de la demande 5 Nov. 1956. Date : présentation de à lEst Uno proprists et à l'Ouest par l'Etat. Anatin. Date 3èmo Sect. Comm. de Jean-Rabal, Hab. Nan" Lienne, au Nord, 1ère au Sect.

ise de Jean-Rabel, au Sud, à TEst l'Ouest sireJn-Mary Dumercy. Nom Soumisionnaire, In demande 7 Déc. 1956. Comm. indoerminte, bornée nu Nord, Nom Soumissionnsi présentation de la demande 5 Nov. 1956. Date : présentation de à lEst Uno proprists et à l'Ouest par l'Etat. Anatin. Date 3èmo Sect. Comm. de Jean-Rabal, Hab. Nan" Lienne, au Nord, 1ère au Sect. Sud, Nom du Soumisicnnaire, de la Soinvil demando 15 Nov. 1956. Commune de Jean Rabel, Hab. bornée Colette, au. Nord, au Sud, Une 'indétermince, lEtat." bornée Date de présentation Une propriése 'indatermade, l'Etat. à l'Est ETRS à T'Ouest par Iarael Sainvil. Section do Saint-Martin. au à I"Est et à 1'Ouest par Sénat Cius. Nom du Soumistionnaire, de la demande 16 Nov. 1956. Port.-nu-rince. urbaine de: inditerminban bornée Nom Saumiteionsine: de la demande 5 Nov. 1956. Date do présentation Nord Une par propricts Edmond Polynico, au Sud par Valéry Route Htam Date : présentation Hab. Nan Lienne, 1ère Sect. à par Valéry Auguste, à T'Ouest par de Jean Rabel, Hab. Bord de Mer, Comm. do Jean-1 -Rabel, bornée au Nord, au Sud, P'Est Snint-Martin. Commune Bord de Mer. Uno unditeriniaon ler- Nom du Soumissionnaire: Honorat 4 1957. Section au Nord,, au Sud, par VEtat. de la BL indéterminte, bornte à VEat l'Ouest Ductan Francosur. Date de présentation demande Nov. FTS àr Une FEst T'Ouest par IEtat. Barlathier Mme. D. Nom Date : Seumiantonnaire présentation de la demande 5 1956. Nom Seuminlonnstre: de la demande 51 Nov. 1956. Dete présentation T LE MONITEUR DEMANDES DE (1) FERME La publication PRODUITES dure 3 mois CONFORM SITUATION DES BIENS ET EMENT A LA LOI DU 26 Commune de CONTENANCES JUILLET 1927 née Uno au rurale Camp-Perin, d'une Habitation Gavano. SITUATION DES Première Janvier, Rarts à "'Etat mnocupAe Stendue au de 1 ha, 29, borBIENS ET publication 20 Février 1958 Racine Janvier, TeTT par llopherne Janvier, Sud et dlophene PT T'EXL Cveurvius par Monestimo, au Sud CONTENANCES par SIT TUATION DES BIEN Nom ""id l'Ouest par Pronplète. Amuthold Félix, ct à Adelino S ET Date : Scumisionnaire, presentation Dorvit Istra. Nom du l'Ouest par Robert, Nom du CONTENANCE Commune de la demandr : 21-11-1957. Dato de prémentation eutintommairer do Dioudonns Mounius Dato de Soumissionnairer la Rolland Pierre. Une propriôte de Comp-Perrin Hobilation la demando 15. Joseph, bre 1957. présentation dc la demande 20 Septem. Dulmna àl TEst Gedson PEtst, rurale au de Sudy 1 ha., bornée au Gavane.

l'Ouest par Robert, Nom du CONTENANCE Commune de la demandr : 21-11-1957. Dato de prémentation eutintommairer do Dioudonns Mounius Dato de Soumissionnairer la Rolland Pierre. Une propriôte de Comp-Perrin Hobilation la demando 15. Joseph, bre 1957. présentation dc la demande 20 Septem. Dulmna àl TEst Gedson PEtst, rurale au de Sudy 1 ha., bornée au Gavane. Nord Uno Commune de Ruo Octobro 1957. Communo déon l'Etat. pur Blanc Moise l'Etat, par à TOuest Hlophène Rémy, TEtut, par par Paulimus propriété Michol, urbaino au Pym 5 métres, Ferrier. nu Une propricté dos rurale Verrettes de Hab. Verrior. Nom du par Analise Gà Andersenis Nom du Michel, à T'Ouest Sud par une' Rue,h bornée l'Est Nord, par: Sud, à I'Est et à l'Oucst par 2h.58. Bornéc au Nord, au Date de présentation Soumiscionneire: de Fontaine Dato de smmidtanbane St-Pierre Elio. Nom Dato du l'Etat, la demande Montèze. 22 Nov. présentation de la Roe Fidèe. bro de Soumitsionnairet la présentation de Désilus la Désilmé. Commune de Camp-Perin 1957. de demande 24 Octobre 1957. 1957. demando 6 Novom. : propriéte Gédin ruralo TStat, indeterminests Habitation bornée" Savane. au fm propriété Port-tiborts, rurale de 0 Hab. Garatte, lère Commune des E par Blane Moise l'Etat au Sud Ilophèno Nord Nord par un chemin ha. 40 ares 79 Sect. Une propriété ruralo Verrettes Hab. Verrier 4ème Gedion l'Etat ct à fadies à Domnanelcei l'Etat, au vicinal la cas., bornée l'Elat, au Sud de 2h.58. sect. Nom du ALE par Analise IEst par Bermus Sud par Bormus aéparant do" Absalon l'Etat. à par Mézina St. Bornéo au Nord par Dato de Soumisionnaire: Durenvil Edourd l'Etat. Vincent lEtat, à Vincent l'Etat, à Nom T'Ouest par Hab. Philippo, à l'Est prémentation" de la demande 22 Pierre. Nov. Nom du TOuest par Roland Date de du la Tuile. par 1957. Somitanate Une Commune de Mont Organisé, Rue Date de pésentation" de Izalia 1957. prétentation" de Chorles la Dorzilmé. propriété urbaine d'une Bois Pins Cao. demando LSate Octobre demande" 31 Oetobre Emis L fagade" par Trelite 13 mêtres de, superficie de 10 mètres Une propriété Coimmune de Fort.Liberté, 1957. Une Commune des Verrettes Hab. IEat par Dossou vacant, au Sud" profondeur, par Bois bornée au Abslon Etienne urbaine de 8m. x 28m., Grand'Rue. bornée "'Etat, propricté au ruralo de 61 ha. Verrier 4ème sect. Codio l'Etat. Limpré TEtat, à "'Ouest' Pins par Cao, à EA par une ruelle TEtat, en au Sud par l'Etat au Nord Sud par, l'Etat, à 45. Bornée au Nord pur Nom du Louise Rue. Nom projet, à lOuest par la vacant, a T'Ouest Nom par du l'Etat. "'Est par Hab. à Date de Spumindionssire Desséus Jean. du Grand' Dubourg, présentation de la demande' 30 Octobre Date de présentation' de Délivrancia Francois.

Pins par Cao, à EA par une ruelle TEtat, en au Sud par l'Etat au Nord Sud par, l'Etat, à 45. Bornée au Nord pur Nom du Louise Rue. Nom projet, à lOuest par la vacant, a T'Ouest Nom par du l'Etat. "'Est par Hab. à Date de Spumindionssire Desséus Jean. du Grand' Dubourg, présentation de la demande' 30 Octobre Date de présentation' de Délivrancia Francois. 1957. Date de Souminiannater la présentation Petit Mar Enra. Commune de 1957. demande ler de la demande 31 Amteats Une Ousanaminthe, ruralo Habitation Commune de Octobre 1957. Detobre au Nom Nord PTAS Landais, au d'une' Sud par étendue de Lespinasse. 1 ha, bornée Sud, Une propriété rurale Chantal; de 2ha. Hab. Durant, 58; 7ème Sect, Une Commune propriété de Port-au-Prince Date * SamisetatEs présentation Paul Joseph. Terrain vacant. Nom TEst du 'et à TOuest par l'Etat bornée au Nord, au Edmond urbaine indétermincen section Saint Martin. de la demande 3 Déc. Date de amiemtte Ercius inoccupé. F par Valéry Polynices au Sud par Bornée au Nord Commune de Vallires, 1957. présentation de la demiande St-Louts. 31 St. Mortin. Auguste, à l'Ouest par Valéry Route Auguste, à r propriété rurale d'une Habitation Duranton. Commune de Chantal, Octobre 1957. Nom du Predailler E PP. par à l'Est Erancillen Menor stendue P.P, de au 10 ha., bornée Une rurale de Hab. 1 ha. Dupouillie, 7ème Date de Soumiaionnaire: la Honorat Lionel. vil Valcenor PP. par Dorméus PP,A T'Ouest Sud par DorIFErit du et à TOuest par 29, bornée au Nord, Sect, au 1957. présentation de la demande 4 Nom par Bra- "Etat inoccupé. Dicembre Date * Szumisdonmeire Mézécial Date de présentation LRemnuomter del la Rosembert Dorléus. Commune de Chantal Commune présentation de la demande Dorcine. ler. Nov. 1957. Commune de demande 31 Octobre 1957. Sud, Une à propriété et rurale de Hab. 1 ha. Dépouillie 7ème sect, propriété de Habitation Une prosriété Chantal, rurale de Hab. Dupouillie, Nom l'Est du à lOuest par "'Etat 29, Bornée au Nord. au au E par Htrs. étendue # Rivière. 4. ha, Sud, Nom à i'Est du et à TOuest par 1 ha. bornée 7ème au Nord, Sect, au Date de Soumisionnaire la Rédillien inocupé. JAcquEs TAA P.P, à T'Est P.P., au Sud par bornée Date de saumaomnifer e Marien inoccupé. 1957. présentation de la demande Despagnos 31 Ensptame à Jean F Nom lOuest par Janvier par Laramé Louidor" J. Jnprésentationne de la demande Maxéus. 31 Octobre Commune Une dng Verrettes, Hab. octobre Date Sminont.te Mulius P.P." Commune de Chantal, 1957. Sud, à l'Est prop-iets rurale de 2 ha. Vérrier, 58, 4ème présentation de la Fleurémé. 6 Hab. Bois Clair ou tat. par I'Etat, à bornée au Section. D Commune de demande Nov. 1957.

ésentationne de la demande Maxéus. 31 Octobre Commune Une dng Verrettes, Hab. octobre Date Sminont.te Mulius P.P." Commune de Chantal, 1957. Sud, à l'Est prop-iets rurale de 2 ha. Vérrier, 58, 4ème présentation de la Fleurémé. 6 Hab. Bois Clair ou tat. par I'Etat, à bornée au Section. D Commune de demande Nov. 1957. Une rurale 7ème Section. Rempart, Nom du l'Oucst par Désir Nord, au Une propriété rurale Ouanamintte Rue Joseph Sud, à l'ESt et de 11 ha. 29, bornée au Date de Deailme I'E. de 1 Jean, T'Ouest par Nord, Soumntieronnaite Saint retta Mopinbro à TOuest au Sud par Noel hg, bornée au Nord Nom Date l'Etat' inoccupe." su présentation de la Louis Désilmé Nom par Bilibe" Edmond. Esavier, à l'Est par CALAA # présentation sammentfer de la Tinois Cépimba. Commune Une des demande 12-12-1957. demande 31 Octobre propriété Verrettes, Hab. Date a Szumtmonaitend présentation Joseph Commune de 1957. l'Etat, au rurale de 1.ha. Verrier, 29, 4ème de la demande: Jean. 5 Nov. Une propriété urbaine Camp Perrin Hab. Laporte. l'Est par Sudourt I'Hab. Vercilus Milus et bornée au Nord Section. par Une Communs de Ouansmintte, Rue 1957. Evenpéliste Dar Hrts. Camil Raphael indotarminee I'Etat, Bornée au Nord Philippe" Nom I'Etat. Dubourg, à TOuest Mézina par StPhitone Nord HER Rue urbaine de 8m. X 10m., Assomption, bornés d'Avezac, et (B. à POuest Rural de famille), à au l'Est Sud par Lysius Date de du Soumisionnaire: Soint Mésina St. Pierre, à I'Est : Sud par Assomption route jadis Rue St Camp-Per in. par la route par le Canal n présentation de la demande" Pierre Liphôte. Augustin, par Brénerd E Joschim, cte vers Cepotille, "Nom da publique Cayus des Verrettes, Hab. 12-12-1937. B. Augustin. Camélo Augustin, Arnold TOuest Pierre, " Carobert Date 1957. de la Soumiationnaire: présentation de Guillaume la Célange IElat au pronriété Sudp par rurale de Jhe. Verrier, 29. 4àme au Section Nom Joanis et demande 7 Septembre par_Etat, a l'Ouest Mme. Caurcy Pinr bornée Nord pa: Date : Soumbsionnaier Rodrigue Nom du par St. Louis et "Etat, à 1'Est Commune présentation de de la demande et, Nov. 1957. Une Commune propriété de Camp Perrin Hab. Date de Somtsutast présentation de Ovilmar Petit Désir Vil. Dézilms. Une propriété urbaine Terrier de Rouge, Rie du Marché. St. Fort ainsi connu rurale indterminoe Bornée Labesse 2è sect. Communs des la demande 18-12-57. 6m. x 7m., bornée au Nord PEtat, à l'Est par Benoit l'Etat, au Sud par Eugène au Nord Nétus par au Une Sud propriéis Verrettes, rurale de Hab. 3 ha. Verriss, 4èmo par Septus Nétus, l'Etat. Daguillard l'Etat, à l'Ouest par Mcrins par rEtat, St.

ale indterminoe Bornée Labesse 2è sect. Communs des la demande 18-12-57. 6m. x 7m., bornée au Nord PEtat, à l'Est par Benoit l'Etat, au Sud par Eugène au Nord Nétus par au Une Sud propriéis Verrettes, rurale de Hab. 3 ha. Verriss, 4èmo par Septus Nétus, l'Etat. Daguillard l'Etat, à l'Ouest par Mcrins par rEtat, St. à l'Est par T'Hab. 87, bornée" au Section. Nord et Je soussigné, AVIS DOMANIAL Nom du Philippe: Dubourg" à l'Ouest Nord, identifié Martin Jean, Préposé des D-te de Srummiombue isentation Vercilus Milus. veur de au No. 8767-AA, Contributions de. Trou-dude la demande 12-12-1957. à qui il Fnregiatrement dans cette remplissant les fonctions de ReceAVIS être mon appartiendra que j'ai fait choix Commune, de Mr. fais savoir à tous ceux Les chèques émis aux formément Comnineignatin au au Bureau de Jacques L. Dassas pour 336421 (Article numéros: réponds de sa prescrit de l'article 71 de la loi FEnregistrement ce, conLt. Col. SS. 351.B) Ad'H, à T'ordre de Service de signiature comme de la mienns régissant la matière. Je Gdes. en date du Emmanuel 16 mai 1958 Pierre Antoine, FEaregiatrement" en ce qui concerne le 353264 (Article 10.000.00, 603) à et is'élevan: à Trou-du-Nord le 10 étant égarés 2. Mai 1958 et l'ordre de Lourdes Rondeau en Avril 1958 sont déclarés nuls, s'élevant à Gdes. 49.75. date du Préposé Martin des Jean duplicata devant en être dressés. Contributions L'Adiministration Générale Les chèques émis aux ques suivants étant égarés des Contributions numéros: dressés, savoir: sont déclarés nuls, duplicata informe que les chè129757 (Article 603) à tributions a) No. 463143 émis à l'ordre de devant en être Inst. en date du lordre 30 de Mme. aux Irois; Maxime St-Louis, 233.75, Avril 1958 Ernest et de Landsheer, b) No. 463144 émis à Préposé des Con463143 (Article 41) à s'élevant à Gdes. tions de Tiburon. lordre de Etzer Pion, Préposé Irois, en date du l'ordré de Maxime des Contribu134-85, 14 Février 1958 StLouis, et Préposé des 21330 (Article s'élevant à Gdes. Porbau-Prince le 26 Mai 1958 30 Avril 31-A) 1958 à lordre de Musset Imprimerie étant égarés sont déclarés et s'élevant à Gdes. Thermidor en date du de IEtat - Rue Hammerton Killick nuls, duplicata devant 1.016.40, en être dressés,