. -
Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL
le Lundi et le Jeudi
Lundi 9 Juin 1958
PORT-AU-PRINCE
113ème -Année No. 68
le 29 Mai 1958,
Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince,
SOMMAIRE
An i55ème de Tindépendance. des Affaires Euran
L oi ouvrant aux articles 61 et 62 du de Budget gourdas (Département 150.000 et Gdes. extraordinaire 25.000. Le Président: HUGI UES BOURJOLLY GASSNER KERSAINT
gères) des crédits supplémentaires des Affaires Etrangères un crédit et ceux du transLes Secrétaires: DIEUDONNE ILEGROS. -Loi ouvrant 11,059.65 au Département destiné au paiement des frais funéraires décédé Ministre-Conseiller
LA
.de Gdes. mortelle de feu Samuel Dévieux
AU NOM DE REPUBLIQUE
T'Ambassade de la dépouille d'Hatti aux Eurts-Unis d'Amérique. donner l'impulsion nécessaire au déveordonne la Loi ci-dessus soit reréorganisant T'O.D.V.A, en vue de
Le Président de la République
que et exécutée. Vallée de T'Artibonite. Nationale un crépubliée
loppement de la
de Tintérieur et de la Défense
vêtue du Sceau de la République, imprimée,
JLoi ouvrant au Département de Gdes. 224.940.05. les Sociétés Anonymes: Anierile 2 Juin 1958, An
dit exteraordinaire autorisant à poursuivre leurs opérations Home Assurance Co. Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
yAmith can International Life Insurance Co; Extraits et American du registre des marques da fa155ème de l'Indépendance. Secrétairerie d'Etat du Commerce:
Assises Criminelles
FRANÇOIS DUVA ALTER
brique et de fixant commerce. au Lundi 7 Juillet 11958 l'ouverture des
Dr. Ordonnance de la Juridiction du Tribunal Civil de de banque St-Marcy à la B. N. R. H. et de brôlePar, le Président:
Procès-verbaux de remise de détériorés billets de la B. N. R. H. Commercial: Side la Coordination ut de Tinformation. de l'Intérieur
ment de billets de gourdes la' République d'Haiti Département
Le Secrétaire, la d'Etat Défense Nationale: EREDERIC DUVIGNEAUD VILFORT BEAUVOIR
-Banque Nationale de Mars 1958. et de Affoites Etranptres ct des Cultes:
tuation Générale au 31
:. Ser et rite Etot d'Etat des de la Justice: EMILE SAINT-CLAIR THEBAUD
Avis. Le Le Sécrétaire Secrétaire d'Etat des Finances: Commerce FRITZ et de l'Industrie: ST-FIRMIN ANDRE THEARD
Le Secrétaire d'Etat d'Etat des du Travaux Publics, des Transpots et Communications:
LOI
Le Secrétaire
ANTONIO RIMPEL Naturelles et du DéLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture. Rural: HENRI des MARC Ressources CHARLES
veloppement d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social:
Le Secrétaire EMILE ST-CLAIR la
a.
: Commerce FRITZ et de l'Industrie: ST-FIRMIN ANDRE THEARD
Le Secrétaire d'Etat d'Etat des du Travaux Publics, des Transpots et Communications:
LOI
Le Secrétaire
ANTONIO RIMPEL Naturelles et du DéLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture. Rural: HENRI des MARC Ressources CHARLES
veloppement d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social:
Le Secrétaire EMILE ST-CLAIR la
a. i.:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique CHARLES et de Population
Président de la République
HENRI d'Etat MARC de rEducation Nationale:
Le Secrétaire
GEORGES
articles 66, 90 et 92 de la Constitution; de la Constitution;
Rév. Père IN-BAPTISTE JEAN A. MAGLOIRE
Vu les
transitoires
Le Secrétaire 'd'Etat du Tourisme:
Vu les articles B et C des dispositions Loi sur le Budget et la Comptabilité
Vu les articles 3 et 5 de la
Publique;
du Département des Affaires Etrangères; dâment consLOI
Vu le Budget y a lieu de pourvoir à Tinsuffisance de l'exerciConsidérant qu'il
61 et 62 du Budget
tatée des valeurs allouées aux articles
ce en cours;. d'Etat des Affaires Etrangères;
Sur le rapport du Secrétaire
d'Etat des Finances;
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
d'Etat;
Président de la République
délibération en Conseil des Secrétaires
Après
Vu les articles 66, 90 et 92 de la Constitution; transitoires de la ConstituA Proposé
Vu les articles Bet C des dispositions
voté la' loi suivante:
tion;
4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuEt le Corps Législatif a
61 du Budget de I'Exercice en
Vu les articles
Art ler- Il est ouvert à T'article Mission, de Voyage, de Rapatriement,
blique;
de mettre le Département des Affaires
d'Information, de
aux Congrès
Considérant qu'il y. a lieu
du transccurs -Frais
à TEtranger et de Délégation
d'acquitter les frais funéraires et ceux
des Agents
Mille
en mesure
mort le 14
de Déplacement
de Cent Cinquante
Etrangères
mortelle de feu Samuel DEVIEUX
il
un Crédit Supplémentaire. de là dépouille
Unis
où
et
Conférencesport
d'Haiti aux Etats d'Amérique
Gourdes (Gdes. 150.000.00). 62 du Budget de l'Exercice en
Avril 1958 à TAmbassade
Article 2- Il est ouvert à l'article de la Secrétairerie d'Etat des
occupait la fonction de Ministre.Conseilles de valeurs prévues à cette fin au Budcours eAchat et Entretien des Mobiliers Légations et Consulatss un CréConsidérant qu'il n'existe et pas est urgent d'y pourvoir;
des Ambassades,
25.000.00). de l'exercice en cours qu'il
Affaires
Afisires Etrangéres,
Mille Gourdes (Gdes. get
d'Etat des
Etrangères;
de Vingt Cinq
tirés des disSur le rapport du Secrétaire
Finances;
dit supplémentaire
de ce Crédit seront
et motivé. du Setrétaire d'Etat des
Article 3- Les voies et moyens
De l'avis écrit en Conseil des Secrétaires d'Etat;
ponibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligenes
Après délibération
Article 4- La présente Loi sera Etrangères publiée et des Finances, chacun
I A Proposé
des Secrétaires d'Etat des Affaires
en ce qui le concerne.
aire
de ce Crédit seront
et motivé. du Setrétaire d'Etat des
Article 3- Les voies et moyens
De l'avis écrit en Conseil des Secrétaires d'Etat;
ponibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligenes
Après délibération
Article 4- La présente Loi sera Etrangères publiée et des Finances, chacun
I A Proposé
des Secrétaires d'Etat des Affaires
en ce qui le concerne. le 28 Mai 1958,
Et le Corps Législatif a voté In loi suivante: des Affaires Etrangères
Fait'à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince,
Article ler.- Il cst ouvert au Département Mille Cinquante Neuf Gourdes
de Onze
An. 155èrhe de rIndépendance. RAMEAU ESTIME
un crédit Extraordinnire
Le Président: ANDRE GARNIER, JEAN JULME
'Les Secrétaires:
LE MONITEUR
65/100 (Gdes. 11.059.65) destiné au
ceux du transport de la dépouille paiement des frais funéraires et
décédé
mortelle de feu Samuel
Article 2.-
d'Amérique. Ministre-Consille de TAmbassade d'Haiti aux Dévieux
bonite a l'entière LOrganisme de Développement de la Vallée de
Article 2.- Les voies et
Etats-Unis
et autre de tous les responsabilité technigue, administrative, PArti-,
nibilités du Trésor
moyens de ce crédit seront tirés des
travaux à
ou
financière
-
Public. dispolée sus-dite tant
entreprendme entrepris dans la ValArticle 3.- La présente loi
chèvement. pendant la durée de leur exécution
des Secrétaires d'Etat des Affaires sera publiée et exécutée à da diligence
Article
qu'après leur acun en ce qui le concerne. Etrangères et des Finances, chade 3.-Dans T'application de l'article 2 ci-dessus,
Développement de la Vallée de l'Artibonite, entre l'Organisme
Fait à la Chambre des
tions, a autorité pour:
autres attribuAn 15Sème de Tindépendance. Députés, à Port-au-Prince, le 28 Mai 1958,
a) Exécuter tous travaux de construction,
Le Président:
gestion relatifs au
d'udministration ou déLes Secrétaires: ANDRE RAMEAU ESTIME
en concluant des développement de la Vallée soit directement, soit
GARNIER, JEAN JULME
Contrats à cet effet;
Fait au Sénat de la
b) Etablir le cadastre des terres
dans
An 155ème de
République, à Port-au-Prince, le 29 Mai
de leur renombrement et de leur" comprises le Projet en vue
lIndépendance. 1958,
c)
Le
Président:
Opérer le recensement de 'immatriculation;
Les Secrétaires: DIEUDONNE HUGUES BOURJOLLY
que des terres de l'Etat
la population, l'inventaire agrologiLEGROS, GASSNER KERSAINT
économiques
en vue de la détermination des superficies
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
des' conditions d'exploitation à déterminer par famille et de leur répartition suivant
Le Président de la République
d) Organiser
par la Loi;
revêtue du Sceau de la
ordonne que la Loi ci-dessus soit
rural à long terme l'établissement des fertnes individuelles par le crédit
Donné au Palais National, République, à imprimée, publiée et exécutée.
économiques
en vue de la détermination des superficies
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
des' conditions d'exploitation à déterminer par famille et de leur répartition suivant
Le Président de la République
d) Organiser
par la Loi;
revêtue du Sceau de la
ordonne que la Loi ci-dessus soit
rural à long terme l'établissement des fertnes individuelles par le crédit
Donné au Palais National, République, à imprimée, publiée et exécutée. e) Grouper lcs sur garantie de récoltes;
155ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 6 Juin 1958, An
production, soit pour fermes la individuclles en coopératives soit pour la
préparation, soit
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS
rées ou produits;
pour la vente de leurs denLe Secrétaire d'Etat de la
DUVALIER
f) Recevoir des
les
et de la Défense Coordination et de
de
CINQ
propriétaires versements
Le
Secrétaire. d'Etat Nationale: FREDERIC Hinformation, lIntérieur
GOURDES par an et
maxima de VINGT
des Affaires Etrangères et des DUVIGNEAUD
du 2 Septembre 1948, par hectare prévu à l'article 7 de la Loi
Secrétaire d'Etat VILFORT BEAUVOIR Cultes:
droits
percevoir et encaisser les droits
% Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE
d'irrigation et tous autres
de fermage,
Le Secrétaire des Finances: FRITZ SAINT-CLAIR
Projet par les
qui seraient dus en fonction du
d'Etat du Commeree ST-FIRMIN et de THEBAUD
nisme de-I propriétaires et usagers des terres
Le Secrétaire d'Etat des Travaux ANDRE THEARD l'Industrie:
valeurs à Développement de la Vallée de
envisagées. L'OrgaPublics, des
T'Artibonite
et
Le
ANTONIO Transports
l'amortissement du coût de
appliquera ces
Secrétaire d'Etat de
RIMPEL
Communications:
penses
l'exécution du Projet et des développement TAgriculture, Rural: des Ressources
et
Pour d'administration. de fonetionnement et
Le Secrétaire d'Etat HENRI MARC Naturelles du Déréaliser les fins
d'entretien de celui-ci;
de la Santé Publique et CHARLES de la
les,y compris l'émission ci-dessus, des les inesures de coercition éventuel. Le. Secrétaire d'Etat AUGUSTE du Travail DENIZE
Population:
contraintes, seront prises
les
EMILE et du Bien-être Social a. i.:
priétaires de
ou usagers par l'Organisme de
contre proLe Secrétaire ST-CLAIR
l'Artibonite,
Développement de la
de
Rév. P. d'Etat IEducation Nationale:
dans agissant pour et au nom de l'Etat ou de Vallée
Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: HBAN-BAPTISTE GEORGES
spécialisés, le cadre des Lois
ses Services
JEAN A.
les
EMILE et du Bien-être Social a. i.:
priétaires de
ou usagers par l'Organisme de
contre proLe Secrétaire ST-CLAIR
l'Artibonite,
Développement de la
de
Rév. P. d'Etat IEducation Nationale:
dans agissant pour et au nom de l'Etat ou de Vallée
Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: HBAN-BAPTISTE GEORGES
spécialisés, le cadre des Lois
ses Services
JEAN A. MAGLOIRE
vices, notamment la Loi du 6 Juin régissant 1924 la matièn et les dits Serle des Contribtutions et le Décret-Loi du sur 31 T'Administration GénéraLOI
traintes. Dans l'exécution de la
Août 1942 sur les condant qu'en défendant, sera présente Loi, l'Etat, tout en demantion de TO.D.V.A;
représenté par le Conseil d'AdministraDr. FRANÇOIS
g) Etablir toutes voies de communication,
Président de DUVALIER
ges d'art jugés nécessaires;
ponts ou autres ouvrala République
h) Pourvoir à
de
Vu les articles 152, 153 de la
Santé Publique, au l'application tous Lois ou règlements relatifs à la
Vu la Loi du 16 Juin 1924 Constitution;
i) Faciliter Travail et à l'Education Nationale;
créant T'Administration
toutes entreprises
Contributions et chargeant cette. Générale des
gricoles
de
agricoles d'élevage ou d'industrie adroits, impôts, taxes, fermages, dernière du recouvrement de tous
)) Prendre, susceptibles dès contribuer au développement de la
Vu la Loi du 2 Septembre etc.;
nistration
l'achèvement des travaux, toutes mesures Vallée;
1949 portant création de
générale relative à leur entietien et
d'admiDéveloppement de la Vallée de
l'Organisme de
Article 4.-Dans les limites
à leur utilisation. Vu la Loi du 21 Février 1958 T'Artibonite;
nisme de
de la zone du Projet ci-dessus,
des Travaux
portant organisation du
Développement de la Vallée de
l'OrgaPublics, des Transports ét des
Département
par les Services
de
l'Artibonite sera consulté
Vu la Loi du 14 Mars 1958
Communications:
rêt général. Les dits spécialisés l'Etat sur toutes les questions d'intéde T'Agriculture, des Ressources portant Natunelles organisation du Département
tions courantes, de fournir Services auront pour obligation, pour les. quesral;
et du Développement RuArticle 5.-Les valeurs tout leur concours à cet Organisme. -Vu lal Loi du 10 Février 1958
seront déposées à la BNRH destinées au au financement de ces Travaux
de la Santé Publique et de la portant organisation des Départements
pement de la Vallée de
compte do 1Organieme de DévelopVu la Loi du 13 Février 1958 Population;
bile à tirer sur ces fonds. l'Artibonite et seul l'Administrateur sera hadu Travail et du Bien-Etre Social; portant organisation des Départements
Article 6.-L'Organisme de
Considérant qu'il importe de
bonite sera géré par un Développement de la Vallée de l'Artiner l'impulsion nécessaire au réorganiser T'O.D.V.A.
de la Vallée de
compte do 1Organieme de DévelopVu la Loi du 13 Février 1958 Population;
bile à tirer sur ces fonds. l'Artibonite et seul l'Administrateur sera hadu Travail et du Bien-Etre Social; portant organisation des Départements
Article 6.-L'Organisme de
Considérant qu'il importe de
bonite sera géré par un Développement de la Vallée de l'Artiner l'impulsion nécessaire au réorganiser T'O.D.V.A. en vue de dontaire d'Etat de
Conseil des d'Administration composé ldu Secré. nite et d'y créer une source développement de la Vallée de l'Artibo:
loppement Rural, T'Agriculture, Regsources Naturelles et du DéveNationale;
permanente de richesse pour l'Economie
Transports et des du'Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des
Sur le rapport du Secrétaire
ces ou de leur Communications et du Secrétaire d'Etat des Finances
d'Etat de l'Agriculture,
représentant dûment
Naturelles et du
des Ressourles Secrétaires d'Etat
mandaté. Les représentants
Et de l'avis du Coneeil Développement Rural;
administratifs de pourront désigner devront être tirés des que
des Secrétaires d'Etat;
leurs Départements. cadres
Article 7.-Le Conseil
A
d'Adiministration:
Proposé
a) prépare le budget annuel de
Et le Corps
Employés et les frais de
T'Organisme, fixe les salaires des
Article Législatif a voté la Loi suivante;
b) détermine les grandes voyage; lignes
civile, créé ler-L'Organisme la
public, autonome, ayant la
et révoque le
d'action de l'Organisme, nomme
par Loi du 2
personnalité
personnel haitien et étranger;
ME DE DEVELOPPEMENT Septembre et dénommé: SORGANISc) présente au Président de la
continuera à
DE LA VALLEE DE
et annuels. sur la gestion de République des rapports trimestriels
fonctionner selon les modalités de la L'ARTIBONITE,
cui feront besoin au
l'Organisme et toutes autres informations
présente Loi. Gouvernement:. d) nomme pour une durée de cinq années consécutives. un Admi-
LE MONITEUR
l'Armée d'Haili pour des livraisons de carbutions contractées par
les précédents
haîtien et préférablement un Ingénieur
Inc., durant
nistrateur qui sera un citoyen
les Travaux de Gérants faites par la TEXACO (Caribbean)
dans l'Agriculture,
ayant une certaine expérience
Exercices Budgétaires; dl'alloontion prévuo à cette fin au Budnie et T'Administration;
Considérant qu'il m'y & pas
Directeur Technique, préférablement un Ingénieur
cours et est urgent d'y pourvoir;
un
e) nomme
Bank de Washington, qui sera
get de l'exercice en
qu'il d'Etat de lIntérieur et de la Défense
américain, agréé par la Export-Import
du projet de
Sur le rapport du Secrétaire
devant TAdministrateur de l'achèvement
Nationale;
responsable
de développement agricole, et qui sera
et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
construction et, du programme
haîtiens et américains, des
De l'avis écrit
des Secrétaires d'Etat;
chargé de la supervision des techniciens
Après délibération en Conseil
employés et des travailleurs; un Médecin chargé de la coordinaA Proposé
f)-nomme à titre de consultant
de l'Artibonite.
l'achèvement
Nationale;
responsable
de développement agricole, et qui sera
et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
construction et, du programme
haîtiens et américains, des
De l'avis écrit
des Secrétaires d'Etat;
chargé de la supervision des techniciens
Après délibération en Conseil
employés et des travailleurs; un Médecin chargé de la coordinaA Proposé
f)-nomme à titre de consultant
de l'Artibonite. sanitaire dans la Vallée
la Loi suivante:
tion de la politique
Et le Corps Législatif a voté
de lIntérieur et de la
Article 8r-t'Administrateur Conseil - d'Administration de
Article ler-Il est ouvert au Département de Deux Cent Vingt
a) sera seul responsable devant le
de l'Administration,
Défense Nationale un Crédit Extraordinaire
(Gdes. T'exécution de sa politique, de la direction et
Quatre Mille Neuf Cent Quarante Gourdes Cinq Centimes Inc. une partant technique que financière, du projet;
la nomination de
224.940.05) en vue de payer à la TEXACO (Caribhean) faites à l'Armée d'Haiti
b) recommandera au Conseil d'Administration Agricole, qui seront
tie du montant des livraisons de carburant
trois (3) membres du Comité de Développement du Génie Civil ou de l'Agriau cours des précédents exercices dc budgétaires. ce crédit seront tirés des dispodes techniciens qualifiés dans le domaine
Agricole,
Article 2.- Les voies et moyens
culture et de lEducation. Le Comité de directement Développement devant le Direcnibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence
quand il sera formé, sera responsable
du Programme de
Article 3-La présente Loi sera publiée et die la Défense Nationale et des
des Projets- et de la Coordination
de TIntérieur
teur Technique,
des Secrétaires d'Etat
Développement Agricole. du Directeur TechFinances, chacun en ce qui le concerne. Article 9.Les Bureaux de T'Administrateur, Agricole seront
à
le 26 Mai 1958,
du Comité de Développoment
à la Chambre des Députés, Port-au-Prince,
nique ct des Membres
Fait
situés dans la Vallée de P'Artibonite. fcra deux fois par
An 155ème de TIndépendance. RAMEAU ESTIME
a. 1. Artiole 10.- La Cour Supérieure des Comptes la
de TOrLe Président: A. GARNIER, ALPHONSE LAHENS
Président de la République, sur gestiou
Les Secrétaires:
27 1958;
an un rapport au
dé la Vallée de lArtibonite. Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le Mai
ganisme de Développement présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de
155ème de lIndépendance. Article 11-La
de Décrets-Lois qui lui sont
An
Président i.: ANTOINE MARTHOL KE RSAINT
Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat des
Secrétaires: Le DIEUDONNE LEGROS, GASSNER
contraires, et sera exécutée à la diligence Communications, de lAgriLes
LA
des Transports et des
AU NOM DE REPUBLIQUETravaux Publics, Naturelles et du Développement Rural, des
la Loi ci-dessus soit reculture, des Ressources de lIndustrie, chacun en ce qui le conLe Président de la République ordonne que
et
Finances, du Commerce et
vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée le 29 Mai exécutée.
, et sera exécutée à la diligence Communications, de lAgriLes
LA
des Transports et des
AU NOM DE REPUBLIQUETravaux Publics, Naturelles et du Développement Rural, des
la Loi ci-dessus soit reculture, des Ressources de lIndustrie, chacun en ce qui le conLe Président de la République ordonne que
et
Finances, du Commerce et
vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée le 29 Mai exécutée. 1958, An
cerne. à Port-au-Prince, le 6 Juin 1958,
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Donné au Sénat de la République,
155ème de TIndépendance. FRANCOIS DUVALIER
An 155ème de l'Indépendance. Dr. Le ANTOINE Président: HUGUES MARTHOL, BOURJOLLY DIEUDONNE LEGROS
Par le Président:
et de l'Information, de l'Intérieur
Les Secrétaires:
le 9 Juin 1958, An
Le Secrétaire d'Etat Nationale: de la Coordination FREDERIC DUVIGNEAUD BEAUVOIR
Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince,
et de la Défense d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: VILFORT
Le Secrétaire d'Etat de là Justice: EMILE SAINT-CLAIR
155ème de VIndépendance. RAMEAU ESTIME
Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD THEARD
Le Président: ANDRE GARNIER, JEAN JULME
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: ANDRE et Communications:
Les Secrétaires:
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports
Le Secrétaire
RIMPEL
et du Dé
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
de ANTONIO des Ressources Naturelles
la Loi ci-dessus soit reLe Secrétaire d'Etat r'Agriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES
Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée. Secrétaire veloppement d'État du Travail et du Bien-Etre Social:
vêtue du Sceau de la République, imprimée, le 9 Juin 1958, An
Le
d'Etat COLBERT de la Santé BONHOMME Publique et de la Population ai:
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Le Secrétaire HENRI MARC CHARLES
155ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat Rév. de P. TEAN-BAPTISTE TEducation Nationale: GEORGES
d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE
Par le Président:
et de TInformation, de l'Intérieur
Le Secrétaire
Le Secrétaire d'Etat de la Nationale: Coordination FREDERIC DUVIGNEAUD
t de Secrétaire la Défense d'Etat de la Justice: EMILE ST-CLAIR THEBAUD
Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ SEFIRMIN Cultes: VILFORT BEAUVOIR
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des des Transports et Communications:
Le Secrétaire d'Etat des Travaux ANTONIO Publics, RIMPEL
i.:
DUVALIER
du Travail et du Bien-Etre Social a.
AUD
t de Secrétaire la Défense d'Etat de la Justice: EMILE ST-CLAIR THEBAUD
Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ SEFIRMIN Cultes: VILFORT BEAUVOIR
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des des Transports et Communications:
Le Secrétaire d'Etat des Travaux ANTONIO Publics, RIMPEL
i.:
DUVALIER
du Travail et du Bien-Etre Social a. Dr. FRANÇOIS
Le Secrétaire d'Etat EMILE St. CLAIR
Frésicient de la République
Le Secrétaire d'Etat de BAPTISTE rEducation GEORGES Nationale:
Révérend d'Etat Père du JEAN Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE
Vu l'article 90 de la Constitution;
autorisant la société anoLe Secrétaire Secrétaire d'Etat de TAgriculture. des MARC Ressources CHARLES Naturelles
Vu rArrêté en date du 27 Décembre 1955
LIFE INSURANLe
Rural: HENRI
INTERNATIONAL
et E Developpement Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie:
nyme dénommée: fonctionner AMERICAN sur te territoire de la République;
anoANDRE THEARD
AUGUSTE DENIZE
CE CO. à
1955 autorisant la société
d'État de la Santé Publique et de! la) Population:
Vu l'Arrêté en date du 27 Décembre Co. à fonctionner sur le
Le Secrétaire
dénommée: American Home Assurance
LOI
territoire nyme de la République;
1957 se rapportant au fonctionVu l'Arrêté en date du 8 Octobre
nement des Sociétés Anonymes; ont établi qu'elles ont effeetivement
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Considérant que ces sociétés périmé, en soumettant des documents
Président de la République
fonctionné au cours de l'exercice
B et C des dispositions
à l'appui de leur requête; d'Etat du Commerce et de lIndustric;
Vu les articles 66 et 90 de la Constitution,
Sur le rapport du Secrétaire
Arrête:
transitoires; articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
leurs opérations sur le terVu les
Art. ler. Sont autorisées, à poursuivre Anonymes dénommées:
Publique;
de mettre le Département de lIntérieur
ritoire de la République les Sociétés
Considérant qu'il y a lieu
de payer une partie des obligaet de la Défense Nationale en mesure
LE MONITEUR
Co. American Home AssuNos. 3956 3957 de la requête. en date du 20 Mai 1958)
American International Life Insurance
(Extrait
de Fabrique
rance Co.. autorisations sont données sous les condiIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les 159, Marques Avenue du Roule
Art 2- Les présentes date du 27 Décembre 1955,
et de Commerce le soussigné. Roger Bellon,
une demande
tions fixées par les Arrêtés en sera-publié à la diligence du Secrétaire
Neuilly-Paris, représenté par Max Séjourné, a présenté
Art. 3- Le présent Arrêté
des marques:
d'Etat du Commerce et de l'industrie.
est certifié qu'aux termes de la loi sur les 159, Marques Avenue du Roule
Art 2- Les présentes date du 27 Décembre 1955,
et de Commerce le soussigné. Roger Bellon,
une demande
tions fixées par les Arrêtés en sera-publié à la diligence du Secrétaire
Neuilly-Paris, représenté par Max Séjourné, a présenté
Art. 3- Le présent Arrêté
des marques:
d'Etat du Commerce et de l'industrie. d'enregistrement
le 3 Juin 1958, An
.VICEINE>, LETHANION. Donné au Palais National, à Port-su-Prince,
155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
appartenant à la classe 5
Per le Président:
et de l'Industri ie: ANDRE THEARD
Le Secrétaire d'Etat du Commerce
ORDONNANCE
Doyen du Tribunal Civil de St Marc;
Nous, Michel Fièvre, 184 du Code d'Instruction Criminelle;
(Keproduction)
Vu les articles 182 et session criminelle de cette Juridiction, avec
Fixons r'ouverture de la Lundi sept Juillet mil neuf cent cinSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
et sans assistance du Jury, au matin. ET DE COMMERCE
quante huit, à dix heures du Palais de
le 28 Mai 1958
DE
FABRIQUE
Justice,
SERVICE DES MARQUES
Michel Pierre, Doyen
Loi du 17 Juillet 1954
No. 3945
en date du 19 Mai 1958)
REMISE DE BILLETS DE BANQUE
(Extrait de la requête
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
les
de. Fabpique
A LA BANQUE
certifié qu'aux termes de la loi sur Marques société
huit et le Mardi 13 Mai les soussin est
Veb' Filmfabrik Agfa Wolfen,
L'An Mil neuf cent cinquante
et de Commerce fa soussignée existant sous le régime des" lois de TAllemagne
gnés:
la
Nationale de
dàment organisée et
son siège social à Wolfen, Kr. Bitter1- Mr. Marcel Vaval Administrateur de Banque
Orientale, Manufacturière Orientale, ayant et dûment représentée par Me. Ludovic
la. République d'Haiti. feld, Allemagne
de la marque:
2.- Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur,
des
une demande d'enregistrement
de la Cour Supérieure
Samson, a présenté
3.- Mr. Auguste Toulmé, Représentant
Leska
Comptes
te Ministre des Finances,
*LESKA,
4.- Mr. Armand Allien, Représentant Nationale de la République d'Haiti à
réunis au local de la Banque
de: Cent Mil'e Gourdes
appartenant à la classe
Port-au-Prince, Haîti, cnt procédé à la Deux remise Cent Mille Gourdes (G. (G. 100.000) en billets de G. 1- Cent Mille Gourdes (G. 100.000)
No. 3947
en date du 21 Mai 1958)
en billets de Gdes. 2-,
ci-
(Extrait de la requête
200.000)
Cent Milla en billets de' Gdes. 5- énumérés
de fabrique
en billets de G. 1à la loi et tirés des
qu'aux termes de la loi sur les marques Commerce établie
dessous pour être mis en circulation, conformément
Il est Commerce certifié La Merck & Co., Inc., Société de
U. S. A.,
compartiments suivants:
et de
Avenue, City of Rahway, Etat de New Jersey Me.
ci-
(Extrait de la requête
200.000)
Cent Milla en billets de' Gdes. 5- énumérés
de fabrique
en billets de G. 1à la loi et tirés des
qu'aux termes de la loi sur les marques Commerce établie
dessous pour être mis en circulation, conformément
Il est Commerce certifié La Merck & Co., Inc., Société de
U. S. A.,
compartiments suivants:
et de
Avenue, City of Rahway, Etat de New Jersey Me. le 10 Avril 1958 et contenant G. 600.000
à 126. Lincoln
R. De Simone et pour mandataire de
No. 1 Scellé
représentée par Mr., Antony une. demande d'enregistrement
Compartiment billets de Gdes. 1.-
Georges Baussan Fils, a présenté
en Gdes: 100.000.00 en billets de Une Gourde
la marque:
*DECADRON. Nos. AX900001 à GOURDES AX-1000000,
CENT MILLE
appartenant à la classe 5
le 10 Avril 1958 et contenant Gdes. Compartiment No. 10 Scellé
No. 3948
en date du 19 Mai 1958)
100.000 en billets de Gdes. 2.- de Deux Gourdes
(Extrait de la requête"
Gdes: 200.000 - en billets
sur les marques de fabrique
Nos. AA-450001 à AA-550000
Il iest certifié qu'aux termes de la loi Société de Commerce établie
DEUX CENT MILLE GOURDES
et de Commerce, La Merck &s Co., Rahway, Inc., Etat de New Jersey U. S. A.,
26 Mars 1958 et contenant Gdes.. à 126 Linicoln Avenue, City of De Simone et pour mandataire Me. Compartiment No. 33 Scellé le
per Mr. Antony R. demande
de
300.000 en. billets de Gde. 1Gde Une
représentée
une
d'enregistrement
de
Georges Baussan Fils, a présenté
Gdes 100.000 en billets
Nos. AY-000001 à AY-100000
ta marque:
.DAPANONECENT MILLE GOURDES
appartenant à la classe 5
*
No. 3 Scellé le 6 Mai 1958 et contenant Gdes. 200.000. Compartiment
No. 3949
la
en date du 22 Mai 1958)
en billets de Gdes. 5.-
en billets de Cinq Gourdes
(Extrait de requête. Gdes. 100.000
à J-680000
termes de la foi sur les Marques de Fabrique
Nos. J-660001 MILLE GOURDES
Il est certifié qu'aux Erba S.P.A, une société par actions lorganisée
CENT
été scellés de no uveau et leur conet de Commerce Carlo
d'Italie, ayant son siège soLes compartiments ci-dessus ont
et existânt sous les lois de la Imbonati République à Milan (Italie): oû elle est retenu est à présent:
cial au No. 24 de la Via C. Edoardo Visconti di MedroneNo., 1 Gdes 500.000 en billets de Une Gourde (G. 1)
présentée par son directeur général Me. Gérard-Raoul Rouzier, a préCompartiment Nos. AY-300001 à AY-300000
Erba; et ayant pour mandataire de la marqué:
CINQ CENT MILLE GOURDES
senté. une demande d'enregistrement
en billets de Deux Gourdes (G. 2)
.DIABORALCompartiment No.
doardo Visconti di MedroneNo., 1 Gdes 500.000 en billets de Une Gourde (G. 1)
présentée par son directeur général Me. Gérard-Raoul Rouzier, a préCompartiment Nos. AY-300001 à AY-300000
Erba; et ayant pour mandataire de la marqué:
CINQ CENT MILLE GOURDES
senté. une demande d'enregistrement
en billets de Deux Gourdes (G. 2)
.DIABORALCompartiment No. 10 Gdes 900.000
Nos. AA550001 à AA-1000000
à la classe 5
NEUF CENT MILLE GOURDES
appartenant
No. 33 Gdes. 200.000 en billets de Une Gourde (G. 1)
No. 3955
(Extrait de la requête en date du)
Compartiment Nos. AY-100001 à AY-300000
les Marques de Fabrique
DEUX CÉNT MILLE GOURDES
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Inc. représentée par Max
en billets de Cinq Gourdes (G. 5)
de Commerce Holland Rantos Company
de la marque:
No. 3 Gdes 100.000
et
une démande d'enregistrement
Compartiment
Nos. J-680001 à J-700000
Séjourné, a présenté
CENT MILLE GOURDES
,KOROMEX. appartenant à Ja classe 5
LE MONITEUR
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
les
ont dressé Se présent procès-verbal, jen
En foi de quoi soussignés
dessus. AVIS
"sept exemplaires, les jour, mois et an que
exerçant les fonctions de
Après lecture les parties ont signé. Toulmé, Armand Allien
Le Directeur Général des Contributions, vacantés, informe qu'il a été déMarcel Vaval, Roger Heurtelou, Auguste
Curateur Principal aux Successions vacante de Nathalie Pierre décédée
noncé à la vacance, la succession successible. La succession susdite
sans postérité, ni héritiers au degré
en cette ville, borné au
VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 365.000
un terrain sis à la rue Tiremasse,
à YEst par A. PROCES
DE LA BANQUE NATIONALE
comprend Nord Fénelon Denis, au Sud par la Rue Tiremasse,
DETERIOREES DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Lamarre par et à TOuest par un passage commun. les dispositions des arIl,est rappelé en conséquence aux intéressés
vacantes, liet le Lundi 19 Mai en présence
ticles 9 et 15 de la loi du 14 juin 1841, sur, les sucessions
L'an MswwromiCemsemale
des soussignés:
de la Banque Nationale de
bellés comme suit:
effectuée, le Curateur invitera
Cette
liquidation
à vers:r
1- - Mr. Marcel Vavak, Administrateur
Art. 9- première avis
Ses débiteurs de la succession
la République d'Haîti
sans délai, par un public; délai d'un mois au plus tard, le montant d:
Mr. Heurtelou, Sous-Directeur
entre ses mains dans un
voie de saisie ou
2.-
Roger Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure des
lui doivent, à peine d'y être contraint pàr
3.- Mr. Auguste
ce qu'ils
sucComptes
le Ministre des Finances;
même par corps.
la succession
la République d'Haîti
sans délai, par un public; délai d'un mois au plus tard, le montant d:
Mr. Heurtelou, Sous-Directeur
entre ses mains dans un
voie de saisie ou
2.-
Roger Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure des
lui doivent, à peine d'y être contraint pàr
3.- Mr. Auguste
ce qu'ils
sucComptes
le Ministre des Finances;
même par corps. Dès que le Curateur principal aura reçu avis qu'une tous
4- Mr. Armand Ailien, Représentant Nationale de la République
Art. 15.- à la vacance, il invitera, par un avis public, les
il a été tiré des caveaux de la Banque
pour être
cession est échue
lui
dans le délai de 6 mois
angle des russ Américaine et Férou, à Port-au-Prince,
créanciers de cette succession à représenter, sucdession; il prend'Haiti,
Dix Neuf (299) paquets contenant:
leurs titres de créance cortre la dite
Cent
incinérés: Deux Quatre Vingt
au plus tard,
au fur et à mesure de leur présentation, et les
CINQ MILLE GOURDES
dra note de CES titres
TROIS CENT SOIXANTE
rendra revêtus de son visa. de
sil le préfècontrôle minutieux des paquets
tout créancier aura la faculté remettre,
Après que la commission a effectué le
établissant que le triple
Néanmoins, de créance au Curateur du lieu de Youverture de la suc- en
ainsi que des fiches, attachées à chaque du paquet 9 Mars 1956 a été dûment obre, ses titres à tout autre curateur et dans ce cas, le Curateur a qui jl faire
comptage requis per les règlements comme suit:
cession, ou la remise, sera tenu de lui en donner réception et d'en fes avoir
servé, les dits paquets se décomposant
aura fait Curateur Principal qui après en avoir pris note et
Billets de G. 2.-
l'envoi au
à la Commission dont il va être ci-après parlé. Billets de G.1123.000.00
visés, les fera remettre
Port-au-Prince, ce 8 Mai 1958. 157.000.00
Billets de G. 10
Curateur Principal aux Successions Vacantes
Billets de G.518.000.00
André E. Saint Lot
67.000.00
. a
SOIXANTE CINQ MILLE GOURDES
Préposé des Contributions d'ArniTROIS CENT
Je soussigné, Georges Loubeau. avise
la
Nationale de la République
les fonctions de Receveur de TEnregistrement, être
ont été incinérés dans le four de Banque à dix heures du matin. quet, exerçant fait choix de Monsieur Anthony Sclon, pour
d'Haiti, opération qui a duré de huit heures
que les memle public que j'ai
au Bureau de MEnregistrement. ce, conforEn foi de quoi, il a été dressé le présent lecture. Procès-Verbal
mon Commis-Signataire de l'article 71 de la loi régissant la matière, et
nommés ont signé après
mément au prescrit
la
en ce qui
bres ci-dessus
les jour, mois et an que
s3
comme de mienne propre,
Fait, à Port-au-Prince, en sept exemplaires,
je réponds de signature
-
concerne le Service.
j'ai
au Bureau de MEnregistrement. ce, conforEn foi de quoi, il a été dressé le présent lecture. Procès-Verbal
mon Commis-Signataire de l'article 71 de la loi régissant la matière, et
nommés ont signé après
mément au prescrit
la
en ce qui
bres ci-dessus
les jour, mois et an que
s3
comme de mienne propre,
Fait, à Port-au-Prince, en sept exemplaires,
je réponds de signature
-
concerne le Service. Arniquet le 6 Mai 1958
dessus. Auguste Toulmé, Armand Allien. Georges Loubeau, Préposé
Marcel Vafal, Roger Heurtelou,
HOUANCHE, Préposé des Contributions
DE GDES. 247.000
Je soussigné. Jean-Mary les fonctions de Receveur de T'EnregisPROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE
de Mont-Organisé, exerçant fait choix de Monsieur Ambroise PhaDETERIOREES DE LA BANQUE
trement avise le public que j'ai
au Bureau de TEnregistreDE LA REPUBLIQUE D'HAITI
nord pour être mon Commis-Signataire ce, conformément à l'artide Mont-Organisé,
et le Lundi 26 Mai en présence
ment de la Commune la matière et que je réponds de sa. signa- de
L'an inwdomiosmemaite
ticle 71 de la loi régissant
en ce qui concerne le Service
des soussignés:
Administrateur dc la Banque Nationale de
ture comme de la mienne propre
1- Mr. Marcel Vaval,
TEnregistrement. Mont-Organisé, le 5 Mai 1958
la République d'Haiti
Jean-Mary Houanche,
2- Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur de la Cour Supérieure des
Préposé des Contributions
3.- Mr. Auguste Toulmé, Représentant
de StCcmptes
le Ministre des Finances;
Clovis Kénol, Collecteur des Contributions
4- Mr. Armand Allien, Représentant Nationale de la République
Je, soussigné,
fonctions de Directeur Délégué de T'Enregistiré des caveaux de la Banque
pour être
Marc, remplissant les
j'ai fait
il 2 été
et Férou," à Port-au-Prince,
la
Foncière, avise le public que être
rues
d'Haiti, angle des Américaine
contenant:
trement et de Conservation Antoine Paul et Ramir Dalencourt pour mes
incinérés: Deux Cent Deux (202) paquets
choix des sieurs
de PEnregistrement, ce, conformément
SEPT MILLE GOURDES
Commis Signataires au Bureau
la matière, et je réponds
DEUX CENT QUARANTE
des paquets
au preserit de l'article 71 de la loi mienne régissant en ce qui concerne lc
le contrôte minutieux
comme de la
propre
Après que la commission a effectué paquet établissant que le triple
de leur signature
ainsi que des fiches attachéts à chaque
1956 a été dûment obdit Service. Saint-Marc, le' 21 Mars 1958. par les règlements du 9 Mars
des Contributions
comptage requis
comme suit:
Collecteur
servé, les dits paquets se décomposant
Clovis Kénol
Billets de G. 2Billets de G.1-
-750.000
Préposé des Contributions de la
150.000.-
Billets de Gdes. 50
Je, soussigné, Méry ARTHUR,
les fonctions de Receveur
Billets de Gdes.
, le' 21 Mars 1958. par les règlements du 9 Mars
des Contributions
comptage requis
comme suit:
Collecteur
servé, les dits paquets se décomposant
Clovis Kénol
Billets de G. 2Billets de G.1-
-750.000
Préposé des Contributions de la
150.000.-
Billets de Gdes. 50
Je, soussigné, Méry ARTHUR,
les fonctions de Receveur
Billets de Gdes. 20
30.000.-
Petite Rivière de PArtibonite, remplissant de la Petite Rivière de l'Arti2.000.-
100.-
de, IEnregistrement de la Commune
que j'ai fait choix de
Billets de Gdes. bonite, fais savoir à ceux à qui il appartiendra,
au Bureau de
15.000Mr. Tilus PIERRE-FILS, Commune comme commis-lignataire et que je réponds de sa signature
SEPT MILLE GOURDES
de la dite
ce service, ce, conforméDEUX CENT QUARANTE
TEnregistrement comme de la mienne propre en ce qui concerne. four de 1a Banque Nationale de la République
la loi régissant la matière. ont été incinérés dans le
à dix heures du matin. ment à T'article 71,de
le 27 Mars 1958
d'Haiti, opération qui a duré de huit heures Procès-Verbal que les memPetite Rivière de l'Artibonite, Receveur de lEnregistrement
En foi de quoi, il a été dressé le. présent lecture. Méry ARTHUR Préposé
de
bres ci-dessus nommés ont signé après les jour, mois et an quo
D. Religieux, Préposé des Contributions dans
Fait à Port-au-Prince, en sept exemplaires,
Je soussigné Marceau la fonction de Receveur de YEnregistrement
Vallières, remplissant
dessus. Auguste Toulmé, Armand Allien. Marcel Vaval, Roger Heurtelou,
LE MONITEUR
fait cette choix Commune, de Mr. fais savoir à tous ceux à qui il appartiendra
taire, ce,
Monperfils à Bien-Aimé pour être mon
que j'ai
tion, pour avoir vendu
que je conformément de
l'article 71 de la loi régissant Commis-signa- la
Vve. Charles
tous mes droits d'associé aux
concerne réponds le sa signature comme de la mienne
matière et
le 25 Avril 1958. Adrien, Claude Jean, Gérard et
sieurs et dame
Service. propre en ce qui
En
Jacques Fabius depuis
du Passif conséquence, les scs-nommés
Fort-Liberté, 11 Mars 1958. de ce Garage et du recouvrement demeurent des les seuls responsables
Marceau D. Religieux
créances y afférentes. remplissant Je, soussigné, Lima André, Collecteur des
les fonctions de Directeur Contributions des Cayes,
Port-au-Prince, le Avril 1958. avise le public que, j'ai fait choix de Délégué de
Ernest Burkett
mon
Mr. Saurel Barthold HEnregistrement
riode Commis-Signataire du 7 au 22. Avril au bureau de lEnregistrement, durant pour la être
Le soussigné, Ogé
71 de la Loi
1958, ce, conformément au
péexerçant la fonction de Dégand, Collecteur des Contributions
de la mienne régissant la matière, et je réponds de sa prescrit de l'article
la Conservation Foncière, Drecteur-betéeus de
d'Aquin,
propre en ce qui concerne le dit Service.
Enregistrement
riode Commis-Signataire du 7 au 22. Avril au bureau de lEnregistrement, durant pour la être
Le soussigné, Ogé
71 de la Loi
1958, ce, conformément au
péexerçant la fonction de Dégand, Collecteur des Contributions
de la mienne régissant la matière, et je réponds de sa prescrit de l'article
la Conservation Foncière, Drecteur-betéeus de
d'Aquin,
propre en ce qui concerne le dit Service. signature comme
sieur Maxeau Appolon avise le public qu'il IEnregistrement a fait choix de et Mon- de
Les
pour être son
Cayes, le 8 Avril 1958. formément FEnregistrement et de la Conservation Commis-Signataire Foncière
au bureau de
Lima André
En à l'art. 71 de la loi du 4 Juillet 1933. de la dite ville, conCollecteur
la sienne conséquence, en il répond de la signature du
Je, soussigné, Ernest Burkett,
à
et de propre ce. qui concerne le sus-nommé comme de
associé du Garage West Indies, demeurant Port-au-Prince, ancien
la Conservation Foncière. Service de
à
Enregistrement
du Commerce en général, que je porte ne fais la plus connaissance du Public et
le 24
partie de cette organisaAquin, Avril 1958
Ogé Dégand
Collecteur des Contributions
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE
DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 MARS 1958
ACTIF
COUVERTURE DES BILLETS
BILLETS PASSIF
EN CIRCULATION
EN GOURDES
ENCAISSE RESERVE
DEPOTS CIRCULATION DES
Lingots d'or à NewYork
PARTICULIERS
77.537.746.00
Droits de, Tirage au Fds. Monét. 3.843.075.65
Comptes Courants
Monnaie Légale des Etats-Unis Intern. 9.376.695.50
Comptes d'Epargne
39.064.534.07
Comptes Dollars aux Etats-Unis
3.476.334.50
Cautionnements
14.425.412.50
Spec. F.Y. 1957 ICA. Develop. 25.954.660.10
Chèques émis & en Paiements
1.236.916.53
Acct. 3.750.000.00 46.400.765.75
2.044.427.85 56.771-290.95
AUTRES AVOIRS AFFECTES. DEPOTS DU GVT. HAITIEN
A LA COUVERTURE
Gouvernement Comptes d'Haiti Comptes Gourdes
Effets Commerciaux en Haiti
Dollars à New York
1.079.001.24
Effets Commerciaux à N, Y. & en Transit 3.187.453.65
Fonds Département Fiscal B.N.R.H. 886.167.65
Avances c/Crédits Commerciaux
2.570.360.85
comme Monnaie Divisionnaire affecté
242.825.31
Bons du Trésor
Eligibles 383.565.75
Hors garantie de la Monnaie Nickel
Titres Emprunt Intérieur 5% 1960-1964 19.995.600.00 5.000.000.00
Fds. Amort, Cireulation Emp. Int. 5%
911.312.28
31.136.980.25 & Obl.
ances c/Crédits Commerciaux
2.570.360.85
comme Monnaie Divisionnaire affecté
242.825.31
Bons du Trésor
Eligibles 383.565.75
Hors garantie de la Monnaie Nickel
Titres Emprunt Intérieur 5% 1960-1964 19.995.600.00 5.000.000.00
Fds. Amort, Cireulation Emp. Int. 5%
911.312.28
31.136.980.25 & Obl. Ex. 1957-60-64
Total de la Couverture
Fds. (Taxe Sp. Café) amort. Bons
3.609.305.35
77.537.746.00
Trésor
ESPECES EN CAISSE
DEPOTS
1.500.891.50 8.229.503.33
Monnaie Divisionnaire Haîtienne
DIVERS
DU PAR BANQUES
911.312.28 Fonds Banques en Haiti
EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES
10.828.428.78
Monétaire International
9.485.419.70
Bons du Trésor
29.203.823.32
Banque Internationale (B.IR.D.) (F.M.I.) 5.379.221.00
41.000.000.00 70.203.823.32 Autres Banques à l'Etranger
6.691.30
PLACEMENTS
Spécial Developpement Acct. USOM-H
60.420.40,
Titres Rép. d'Haiti Série A & B
4.516.800.00 19.448.552.40
5% 1960-64 & autres
EFFETS A PAYER
Participation à 1'Inst. Hait, de Créd. Agric. 15:141.580.00
FONDS MONNAIE
Participation d'Haiti au FM.I. 1.250.000.00
BANQUE
INTERNATIONAL
Participation d'Haiti à B.LR.D. 27.743.304.50
& DE DEVELOP. INTERN. DE RECONSTR. 27.743.304.50
9.700.000.00 53.834.884.50
FRAIS DIFFERES
VALEURS A REGULARISER
9.700.000-00
IMMEUBLES & LOCAUX
477.535.57 PROVISIONS CAPITAL
75.152.05
DIVERS
2.655.733.04 RESERVES
6.428.623.88
3.624.049.69 PROFITS NON
10.000.000.00
Total de l'Actif Gourdes:
REPARTIS
600.000.00
220.073.513.18
3.539.340.07
( COMPTES D'ORDRE
Total du Passif
Gourdes:
Lettres de Crédit & Crédits
220.073.513.18
Effets à l'encaissement Commerciaux
23.703.154.55 Emprunt COMPTES D'ORDRE REPORT
Titres, en Garde et en Nantissement
13.686.862.95 Titres & Int. 5% 1957 (Contrôle)
86.264.224.33
Timbres & Cartes du Gouvernenient
1.927.426.50 Titres Certificats Provisoires annulés
16.950.00
Billets Hors Circulation & Rés. Haitien
4.984.526.33
Définitifs Emprunt Intérieur
500.00
pr. Substitution
41.962.254.00 Matériel reçu en Garantie
40.193.000.00
Obligations Provisoires 54% 1957/64
175.489.30
Total à reporter 86.264.224.33
20.000000.00
Certifié, conforme aux Livres de la Banque Nationale de la
Total Gourdes
D'Haiti Département Commercial
République
146.650:163.63
Gérard Martineau
Contrôleur
A.
00
pr. Substitution
41.962.254.00 Matériel reçu en Garantie
40.193.000.00
Obligations Provisoires 54% 1957/64
175.489.30
Total à reporter 86.264.224.33
20.000000.00
Certifié, conforme aux Livres de la Banque Nationale de la
Total Gourdes
D'Haiti Département Commercial
République
146.650:163.63
Gérard Martineau
Contrôleur
A. ANDRE
Vice-Président & Directeur
LE MONITEUR
A LA LI DU 26 JUILLET 1927
FERME PRODUITES CONFORMEMENT
Février 1958
DEMANDES DE
Première publication20
dure 3 mois
ET CONTENANCES
La publication
SITUATION DES BIENS
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Nan Lienne, làre Sect. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Nan Lionne, 1ère. Sect. Comm. de Jean-Rabel, Hob. bornéo au Nord, au Sud,
Clerveaux. Comm. do Jean indéterminéc, Rabel, Hab. bornéo au Nord, au Sud, à l'Est Uno ot l'Ouost indétermince, par l'Etat. Marmelade, Ruc
nu Nord
Une propristé
ETRE
Une
urbaine de 7 x 18, bornée la Rue Cler- à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Sninvil Délissance. Nom du Soumissionnairer de la Tiéma demande CtrTs Nov. 1956. par
TEtat, Lamartine au Sud par Préval, T'Etat, à
Nom du Soumissionanire: de la demando 16 Nov. 1956. Date de présentation
Sect. à
Date de
lère
i
veaux, TEtat, yA par pret. présentation
Comm. de. Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, au Nord, au Sud,
l'Ouest Davn Fierre, PPs
de Jean Rabel, Hab. Colette, 3ème Sect. Une
indéterminée, bornée
Nom E
demande Wi Juill. 1957. Commune
bornée au Nord, au Sud, à l'Est. l'Ouest par l'Etat. la
Date de enaiems présentation t
Une
indéterminée,
Annercon. cte
l'Ouest par l'Etat. Nom : Soumistonnairer Sainvil 161 Nov. 1956. Bois Clair,
à l'Est CTTHeE et
Tinord Estinord. Date de présentation de la demando
Commune de Chantal, Section. Habitation
Nom Date du de Soumisatonnaire: présentation de la demande 5 Nov. 1956. Nan ière Sect. 7ème
Sect. de
Hab. bornée Lienne, au Nord, au Sud,
Propriété rurale de 21 h. 5S, bornée au Nord, au Sud,
Cemm. de Rabel, Hab. Nan bornée Lienne, au Nord, lère au Sud, S l'Ouest indéterminéc, T'Etat. à à l'Ouest par TEtat inoc. Fanier Zime. Une l'Ouest indéterminée, par l'Etat. àl'Est Nom du Soumisionnaire par Bélizaire Elius. 16 Nov. 1956. EE
LE Soumistionnaine de Saint la demande 7 mai 1957. à T'Est
Ductan Deligre. Date do présentation de la demande
Date la présentation
SRTES
-
Nom du Soumbatonnaire de la demande 5 Nov. 1956. Sect. Habitation Verrier,
Date de présentation
Hab. Nan Lienne, lère
Commune des Verrettes,
lère Sect. Comm. de, Jean-Rabel. bornée au Nord, au Sud,
rurale 4èmc de Section, 1 ha.
LE Soumistionnaine de Saint la demande 7 mai 1957. à T'Est
Ductan Deligre. Date do présentation de la demande
Date la présentation
SRTES
-
Nom du Soumbatonnaire de la demande 5 Nov. 1956. Sect. Habitation Verrier,
Date de présentation
Hab. Nan Lienne, lère
Commune des Verrettes,
lère Sect. Comm. de, Jean-Rabel. bornée au Nord, au Sud,
rurale 4èmc de Section, 1 ha. 29, bornée au
Comm. de Rabel, Hab. Nan bornée Lienne, au Nord, au Sud, Une propriété et à l'Ouest 'indôterminée. par l'Etat. Une propriéts àTESt par THabitation Dubourg, Mert Une
indéterminée, lEtat. l'Est
Noel Cyrille. Sud' TEtat. par
Nom du Soumisaionnairer
16 Nov. 1956. atin
Mézina St. Philippe. à l'Est et à l'Ouest
Ductan Delière. Date de présentation de la demande
1 Nom
François Charles. 31 Août 1957. Nom Date de du présentation de demande 5 Nov. 1956. Côte de Fer,
la demande
EEat
Hab. Rivière
Date spemmt la présentation
Comm. de Jean-Rabel,
E
Habitation Verrier,
de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, Nord, lère au Sect. Sud,
7ème. Section. bornée au Nord, au Sud. Commune des Verrettes,
Comm. indétermince, bornée au
Une propriété indéterminée,
4ème Section. 121 h. 90,
au
à Une T'Est TOuest par l'Etat. Laurence. à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Apolon Examen. Une
rurale
du
Nov. 1956. ETREE
TArcahaie, Nerd
du
Forestal Nov. 1956. Nom Soumisaionnaire, la demande 5
Sud par # Commune THabitation TRe Trile. Nom Date de Soumistionnaire: présentation de la demande 5
Date de présentation de
FA par à lOuest par Mezina Saint Philippe. 1ère Sect. Hab. Nan Lienne, 1ère. Sect. ASE
Nom
la demande 31 Août 1957. Comm. de Rabel, Hab. Nan" Lienne, au Nord, au Sud, Comm. de Jean.Rabel, bornée au Nord, au Sud,
Date a pmint la présentation
Une
indéterminée, bornée
Une
indéterminée, par l'Etat. Bord de Mer, 3ème Sect. lEst et l'Ouest par l'Etat. à l'Est et l'Ouest
Siguel. CPATIEL
Comm. de Rabel, Hab. au au Sud,
Forestal Décius 1956. Nom Soumaisaionaire, Ductan 16 Nov. 1956. EREL
Une
indéterminée, bornée Nord,
Nom du de
de demande 5 Nov. Date * présentation de la demande
Date présentation
m2en
à l'Est l'Ouest par l'Etat. Noel Ilnève. :"
Nan Lienne, 1ère Sect. de
Hab. Nan Lienne, 1ère. au Sect. Sud,
Nom présentation Soumissionnatrer de la demande 5 Nov. 1956. Comm. de Jean Rabel, Hab. bornée au Nord, au Sud. Comm. Jean-Rabel, indéterminte, bornée au Nord,
Date
Une propriéts indétermince,
Une propriste à l'Ouest par l'Etat. 1ère Sect. T'Ouest l'Etat. à 1'Est de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, au Sud, à T'Est et à par Noel Saintel. Nom : Soumisaionnaire, Sainvil Saul.
missionnatrer de la demande 5 Nov. 1956. Comm. de Jean Rabel, Hab. bornée au Nord, au Sud. Comm. Jean-Rabel, indéterminte, bornée au Nord,
Date
Une propriéts indétermince,
Une propriste à l'Ouest par l'Etat. 1ère Sect. T'Ouest l'Etat. à 1'Est de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, au Sud, à T'Est et à par Noel Saintel. Nom : Soumisaionnaire, Sainvil Saul. 5 Nov. 1956. Comm. Une
indéterminée, bornée au Nord,
Nom du Soumissionnairer de la demande 5 Nov. 1956. Date de présentation de la demande
à l'Est proorisis et à l'Ouest par T'Etat. Forestal Elisemable. Date de présentation
lère Sect. de
Hab. Nan Lienne, Nord, 1ère. au Sect. Sud,
Nom du Soumisatonnairet de la demande 16 Nov. 1956. Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, Nord, au Sud, Comm. Jean-Rabel, bornée au
Date de présentation
Une
indéterminée, bornée au
à Une propriété à indeterminée, par l'Etat. de Jean Rabel, Hab. Colette, 3ème. Sect. Sud, à T'Est PTRSL et l'Ouest par l'Etat. Emmanuel.,
l'Est Nom tu Soumitsionnaire,, T'Ouest Sainvil Larrieux. 16 Nov. 1956. Commune indéterminée, bornée au Nord, au
Nom du Soamissionnaire: do la Jn-Mary, demande 5 Nov. 1956. Date de présentation de la demande
Une propriété à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation
1ère. Sect. à l'Est et
Philippe Philius. lère Sect. de Jean-F .Rabel, Hab. Nan Lienne, au Sud,
Nom Soumistionairer de la demande 5 Nov. 1956. de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, au Sud, Comm. indôterminte. bornée au Nord,
Date # présentation
Comm. bornée au Nord,
Une propriets par l'Etat. 1ère. Sech
Une propriété 'indétermince, par l'Etat. à l'Est et à I'Ouest Forestal Escarmel. Comm. de. Tern : Rabel, Hab. Nan bornée Lienne, au- Nord, au Sud, l'Est à Soumissionnaire: 1'Ouest,
Fleurinord Mme. Tinord. 1956. Nom Soumisionnaire: présentation de la demande 5 Nov. 1956. Une propriste inditerminée
Nom :
de la demande 5 Nov. Date #
à VEst à T'Ovest par l'Etat. Ductan Thalès. Date de présentation
1ère Sect. de Jean-I Rabel, Rue Saint-1 -Pierre. Nom : Soum's ssionnaire: de la demande 5 Nov. 1957. Comm. de Rabel, Hab. Nan Lienne, au Nord, au Sud,
Commune indeterminse
Date de présentation
indétermince, bornée
Une proppiete du
Lucas Dagobert. 1956. Hab. Nan Lienne, 1ère Sect. Une
l'Etat. Nom PSoumibcionnaire de la demande 16 Nov. à
atins
Comm. de Rabel, bornée au Nord, au Sud, TEst et à Soumissionnaire: l'Ouest par Sainvil Anatin. 1956. Date de présentation
lère. Sect. Une
indétermince. l'Etat. Nom du de
de la demande 5 Nov. Hab. Nan Lienne, au Sud,
à J'Est et i'Ouest par. Tienna Céron. Date présentation
Sect. Comm. de Jean-Rabel, indéterminée. bornée au Nord,
SR
Nom du Soumissionnatre; de la demande 16 Nov.
bornée au Nord, au Sud, TEst et à Soumissionnaire: l'Ouest par Sainvil Anatin. 1956. Date de présentation
lère. Sect. Une
indétermince. l'Etat. Nom du de
de la demande 5 Nov. Hab. Nan Lienne, au Sud,
à J'Est et i'Ouest par. Tienna Céron. Date présentation
Sect. Comm. de Jean-Rabel, indéterminée. bornée au Nord,
SR
Nom du Soumissionnatre; de la demande 16 Nov. 56. Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, 1ère au Sud, Une propriété par l'Etat. Date de préseotation
Comm. de indétermince, bornée au Nord,
T'Est età TOuest Sainvil Mme: Léosthène. 1ère. Sect. Une propriste
Nom du Soumissionnaire,
5 Nov. 1956. de Rabel, Hab. Nan Lienne, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Salomon. Date de présentation de la demande
Comm. Une
indatorminée, bornée au Nord,
Nom du Soumisionnaire: de la Ductan demande 5 Nov. 1956. Hab. Nan Lienne, lère. Sect. à
l'Ouest par l'Etat. Fleurimond Edmond. Date de présentation
Comm. de Jean-F Rabel, bornée au Nord, au Sud,
L Soumistionaire, de la demande 5 Nov. 1956. Comm. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, Nord, 8ème au Sect. Sud, Une et T'Ouest indéterminée, par l'Etat. Théophile. Date présentation
bornée au
à T'Est
Mme. Emie
Une propriste indeterminée,
Nom du Soumistonnatre, Ductan 16 Nov. 1956. 3ème Sect. l'Etat. de la
E
Commune de Jean Rabel, Hab. Colette, au Nord, au Sud, à lEst et à 1'Ouest par Simépril Bien-Aimé
Date de présentation demande 1ère. Sect. Une Tropriéts 'indéterminée. bornée
Nom du Soumisaionnaire de la demande 5 Déc. 1956. Rabel, Hab. Nan Lienne, au Sud,
et a l'Ouest per. PEtst
Date de présentation
Comm. de Jean-K
bornée au Nord,
à VEst Nom. du Simiatonnaire, de la Bellerue demande' Msi Nov. 1956. Commune de
Sect. Bourg,
à TEst Une l'Ouest indéterminte, par l'Etat. Noel Saul. de présentation
Craniel
Date
Rue Espagnole Courbe. Nom : "Soumistionaire
5 Nov. 1956. Rabel, Hab. Nan Lienne, 1ère .Sect. de 8m. x io. façade. Pierre. Date de présentation de la demande
de Jean
Nord, au Sud, Une
Vve. Frédéric
ETERE
Une Comm. Indétermince, bornée au
Nom soumisnionnaine de la Mme. demande 8 Déc. 1956. Hob. Nan Lienne, 1ère. au Sect. Sud,
rast
ro parEtat. Date présentation
Comm. Jean-Rabel, bornée au Nord,
à I'Est
indoterminte,
.Sect. de 8m. x io. façade. Pierre. Date de présentation de la demande
de Jean
Nord, au Sud, Une
Vve. Frédéric
ETERE
Une Comm. Indétermince, bornée au
Nom soumisnionnaine de la Mme. demande 8 Déc. 1956. Hob. Nan Lienne, 1ère. au Sect. Sud,
rast
ro parEtat. Date présentation
Comm. Jean-Rabel, bornée au Nord,
à I'Est
indoterminte, Jasmin
anel
Nom du Sounstinonairer de ia démande ut Nov. 1956.
de
Rue Mont-Archer Sect: Ville. de Une l'Est l'Ouest par, T'Etat.
Date de présentation
Comm. Fort-Liberté, de façade et 20 mètres
nnaire: Joseph Ermélus. 1956.
FRE
3ème Sect.
Une propriété de 8 mètros
Nom du Soumissions de la demande 5 Nov.
Commune de Jean Rabel, Hab. bornée Colette, au Nord, au Sud, profondeur.
Dorméus
1956.
Date de présentation
lère. Sect.
Une
indéterminde, l'Etat.
Nom du Soumisaionnairer de la demande TrEte Déc.
Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, au Nord, au Sud,
à JEst ETRE et TOuest par Duceron Télussiér
Date de présentation
Comm. de indétermince, bornée
Nom du Soumistionnaire, de la demande 5 Nov. 1956.
de Terrier Hab. Grd-Bassin,
à Une l'Est T'Ouest par T'Etat. Vilera
de
présentation
Rouge,
Laroche.
PTeSl
Date
Rue St-Jean.
Commune Section Grend-Dasain, et 6 mètres de Nom Soumisntonnaires de la demande 16 Nov. 1956.
Rabsi, Hab. St-Jean, au Sud,
de 6 mètres de façade
Date présentation
-
Comm. de Jean indeterminée. bornée au Nord,
Une propriété
Magesse.
Hab. Nan Lienne. 1ère. Sect.
Une propriéte l'Etet.
profondeur.
Elionise
1956.
Comm. de Jean.Rabel.
nu Nord, au Sud,
TEst et à l'Ouest par Jn-Mary Dumercy.
Nom du Soumissionnaires de la demande 7-Déc.
indérerminée bornée
Nom du Soamiasionnai-es de lo demande 5 Nov. 1956.
Date de présentation
Sect.
à l'Est Une propriété et à TOuest par T'Etat. Anntin.
Date de présentation
Hab. Nan Lienne,, lère au Sud, Nom Soumissionnalrei do In Soinvil demande 15 Nov. 1956.
Rabel, Hab. Colette, 3ème Sect. Sud,
Comm. de Jean-Rabel. bornée au Nord,
Date # présentation
Commune de indetermate, Jean
bornée au Nord, au
Une propricé et à 1'Ouest, 'indéterminée par T'Etat.
Section de Saint-Martin.
Une MORiStE à l'Ouest par l'Etet.
à 1'Est du
Israel Sainvil. 16 Nov. 1956.
Port.-au-Prince. de:
bornée Au
à YEst
indéterminbats
et
Sénot Cius. 1956.
Nom de Souminionnaisei de la demando
Une propriete urbaine Polynice, au Sud par Valéry
Nom du Samtwonaine de lo demande 5 Nov.
Date preésentation
Nord par Rdmond i l'Ouest par, Route
Ht
Date de présentation
Nan Lienne, 1èro Sect.
à l'Est par Valéry Auguste,
Rabel, Hab. Bord de Mer,
Comm. de Rabel, Hob. bornée au Nord, au Sud,
Commune de Jean Bord de Mer.
Une
inditerunce,
lerSnint-Martin Nom Soumibeionnairer Honoret L.innel. 4 Déc. 1957.
inditermince, Section bornée au Nord, eu Sud, a-TEst l'Ouest par LEtat. Duetan Froncreur.
Date # présentation de In demande
5 Nov. 1956.
E
t: TOuest par l'Etat. Barlsthior Mme. D.
Nom Date : de présentation Soumieionnainer de la demande
Nov.
STE
Nom du Somicionnaires de la demande 5 1956.
Date de Driventotion
ibeionnairer Honoret L.innel. 4 Déc. 1957.
inditermince, Section bornée au Nord, eu Sud, a-TEst l'Ouest par LEtat. Duetan Froncreur.
Date # présentation de In demande
5 Nov. 1956.
E
t: TOuest par l'Etat. Barlsthior Mme. D.
Nom Date : de présentation Soumieionnainer de la demande
Nov.
STE
Nom du Somicionnaires de la demande 5 1956.
Date de Driventotion
LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1958
CONFORM EMENT
publication: 20 Février
PRODUITES
Première
DEMANDES DE FERME
DES BIENS ET CONTENANCE
dure 3: mois
SITUATION
Pierre. (1)
La pablication
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Nom du Saumiolionmaire, de Rolland la demande 20 SeplemDES BIENS ET CONTENANCES
Monestime, au par 1'Ouest Adelino, par Monnius Robert, Dato do la présentation
SITUATIONT
Qavano. Courvéus par Anathold Félix, et "
bre 1957. Hab. Verrier. Commune de CameTestn, d'une étendue LLIET 1 ha. Ilopherne 29, bor- Wi Prophète, T'Est
Josoph. 1957. Commune des Verrettes de 2h.58. Bornée au Nord, au
Une par l'Etat rurale ineccupé. au Sud et par à TOuest par Nom ammmett de Dieudonns demando 15 Octobro
Une propriété à ruralc 1'Ouest par VEtat. Tenvien, née au E à par Ilopherne Janvier,
Date #, présentation
Rue Ferrier. Sud, Nom à l'Est du et
de Désilus la domande Désilmé. 6 NovemRacino Janvier. deumisionnaisei Dorvit Istra. 21-11-1957. Commune urbaine de TET mètres, bornée au VEst Nord par Dato de emhunienmnie la présentation
Nom du de
de la demande:
Une propriété au Sa par une Rue.A Elie. bre 1957. sect. Date preentaton Habitation Gavane. par Paulimus Michel, Michel, à rOuest St-Pierre
Verrettes Hab. Verrier 4èmo Nord par
Cormune de rurale Cemp-Perin, de 1 ha., bornée au Nord l'Etat, par Anderson Nom Soumissionsine, la Ras Fidale. 24 Octobre 1957. Commune des ruralo de 2h.58. Bornéo au à l'Est par
l'Etat, au Sudt par Tlophèno Rémy. GS
Date : présentation de demande
Une propriste Sud par Mézina St. Philippe,
NE EOIt BiancMoise l'Etat, à1 T'Ouest par Analise
Hab. Garatte, 1ère Soct. bornée l'Etat. l'Etat, au à lOuest par Hab. Tuile. Dorsilmé. altp
Montèze. Commune del FontLiberts de 0 ha. 40 ares 79
Coomisnionnsire, Charles la
31 Octobre
déon TELE du Soumisionnaire; Fontsine 22 Nov. 1957. Une propriéte rurale. la. séparant Absalon Nom Date # la présentation de demande
Nom Date de présentation de la demande Savane. au Nord par TEtat, un chomin au Sud vicinal par Bermus à T'Ouest Vincent per TEtat, Roland 1957.,
Verrior 4ème sect. Commune Camp-Perin. Habitation bornée au Nord à Desmangles T'Est par Bermus Vincent T'Etat,
Commune des Verrettes de 61 Hab. ha. 45. Bornée au Nord par u
Une at rurale l'Etet, indotermince au Sud par Ilophène l'Etat, Analise Edouard.
ation de la demande Savane. au Nord par TEtat, un chomin au Sud vicinal par Bermus à T'Ouest Vincent per TEtat, Roland 1957.,
Verrior 4ème sect. Commune Camp-Perin. Habitation bornée au Nord à Desmangles T'Est par Bermus Vincent T'Etat,
Commune des Verrettes de 61 Hab. ha. 45. Bornée au Nord par u
Une at rurale l'Etet, indotermince au Sud par Ilophène l'Etat, Analise Edouard. du l'Etat. Izalia Colas. 10 Octobre 1957. Une propristé rurale l'Etat, à PEst par Hab. Dubourg,
Dulma Gédin Moise T'Etat et à TOuest par
Nom de Somisionnaire, pésentation de la demande
T'Etat, au Sud par
E par Blane
Pierre. Date
GragdRue. au Nord I'Ouest par FEtat. Petit Mar Enna. Octobre
Gédéon T'Etat. Soumisionnairt Durenvil 22 Nov. 1957. Commune, de Fort.tibertis de 8m.x 28m., bornée vacant, a Nom du Soumissionnaire: la
de la demande 31
Nom
de la demande
Une propriatt urbaine au Sud l'Etat la Grand' Date de présentation
Date : presentation
Rue Bois Pins Cao. par Absalon Etienne ruelle VEtat, en projet, à rid par
1957. section Saint Martin. Commune de Mont urbaine Organisé, d'une superficie de bornée 10 mêtrés au V'Est par une
François. Commune. de Pereau-Princt Bornée au Nord à
Une propriété 13 mètres orofondeuip par Bois Pins Cao, à Rue. Nom du Soumiasionnsine, la Délivrancis demande ler Octobre 1957. Une propriete urbsine au indéterminte, Sud par Valéry Route Auguste,
au
L facade par reie vacant, l'Etat, e à l'Ouest par Louise Date de présentation del
7ème Sect. par Edmond Valéry Polynico, Auguste, àl l'Ouest par Predailler
l'Est par T'Etat. Dossou Limpré
Jean. Commune de
Hab. 21 ha. bornée au Nord, au V'Est St. Martin. par
Lionel. Codio
Dessôus
1957. Honorat
Re
Nom du Soumissionsire de la demande 30 Octobre
Une et à om rurale TOuest par TEtat StLouis. inoccupé. Nom du Soumisionnaires la
de la demande 4 Décembre
Date de presentation Habitation Lespinasse. Sud, à AFETaN
Ercius 31 Octobre 1957. Date de présentation
Commune de Ousnaminthe étendue de 11 ha., bornée Nom Date # eNDenrt présentation de la demande
Sect. 1957. Dépouillie 7ème sect. au
Une Landais, rurale au par Terrain vacant. de Chantal, Hab. Dupduilie 7ème au Nord, au Commune de Chantal rurale de Hab. 1 ha. 29, Bornée au Nord,
au Nord FE du Soomintionnaiei Joseph. 3 Déc. 1957;
Commune rurale de 1 ha. VEtat 29, bornée
Une Bropriaté et à 1'Ouest par lEtat inoccupé. 2E5
Nom
de la demande
Une et à TOuest par inoccupé. Dorléus. Sud, à 1'Est
Rédillien Despagnes. Date de grésentation Habitation Duranton. Sud, à REETES du
Rosembert 31 Octobre 1957. Nom du Soumiacionnaire: de la demande 31 octobre
Commune de yallières, d'une étendue de 10 ha, bornée Dor- Date Nom de Sanidemmalt présentation de la demande
Date de la présentation.
. 2E5
Nom
de la demande
Une et à TOuest par inoccupé. Dorléus. Sud, à 1'Est
Rédillien Despagnes. Date de grésentation Habitation Duranton. Sud, à REETES du
Rosembert 31 Octobre 1957. Nom du Soumiacionnaire: de la demande 31 octobre
Commune de yallières, d'une étendue de 10 ha, bornée Dor- Date Nom de Sanidemmalt présentation de la demande
Date de la présentation. Section. Une propriste rurale Menor P.P., au l'Ouest Sud par par BraHab:
7ème au Nord, Sect. au 1957. des Verrettes. Hab. Verrier, bornée 4ème au Nord, au
au Nord par prancllen l'Est par Dorméus P.P.A1
Commune de Chantal, rurale de 1 ha. bornée
Commune nropriété rurale de 21 ha. 58, Désir Désilme T'E. méus P.P.! P.P. Dorcine. Une PROnriERE et à YOuest par inoccupé. Une à T'Est par TEtat,à T'Ouest par
vil Valcénor
Mésécial
1957. T'Est
Maxeus. Sud,
Me
Nom du Soumitaionnasire de la demagde 1er. Nov. Sud, Nom du soumistonnaints de la Marien, demande 31 Octobre 1957. tat. Saint Louis Désilmé. de
Date présentation
La Rivière. Date de présentation
Nom du de Soumistionnaire, présentation de la demande 12-12-1957. de Vallières, Habitation étendue de 4 ha, bornée
de
Hab. Bois Clair ou Rempart,
Date
Hab. Verrier," 4ème Section. Commune Une
d'une P.P., au Sud par Jean Commune Chantal, Section. au Nord, au Commune des,
1. ha. 29, bornée au Nord par
au.Nord Htrs. Valmyr à lEst" "par Louidor J. Jnrurale : 1 ha. 29, bornée
Une Mnat rurale Milus et Mézina St.Philippe, StJaoques
P.P, Janvier Laramé P.P. Une ct à rOuest par TEtat inoccupé. TEtat, Sud par Vercilus Dubourg, à 1'Ouest par Mézina
à
EERES
Baptiste TOuest par Mulius Fleureré. 1957. Sud, à FEat du soumistonnaires Tinois Octobre 1957. à T'Est par_ THab. 6 Nov. Nom
de la demande
l'Etat. Liphâte,
Srot
Nom du Soumaissionnaie, de la demande
de présentation
Philippe
Saint Pierre Date de prisentation
Jean. Date
Perrin Hab. Laporte. Nom du de anmtrd présentation la demande 12-12-1957. de Ousnaminthe, Rue. au Nord
Commune de Camp
Bornée au Nord Date
Verrier, 4ème
Commune rurale 1 ha.,. reime à T'Est par FYUE
urbaine indétermine au Sud par Lysius
des Verrettes, Hab. 1 ha. bomnée au par
ME
Une propriéte par Ma Exavier,
Une propriété Raphael l'Etat, par le Canal Commine rurale de 29, TEtat, TEst
Morgens.. au Bilibe Sud Edmond. "Jéan. par Hrts. Camil (B. Rural de famille), à T'Est Cayes Une au propriété Sud par Mme. Pierre et Dézilme. à TOuest par
Joseph
Evangeliste
la route publique
T'Etat. a
St. ETA
Nom Soumicionnaitia de la demande: 5 Nov. 1957. d'Avezac, et à l'Ouest par
par Nom lEtat, du Soumistionnaisei T'Ouest par la Ovilmar Rr 18-12-57.
"Jéan. par Hrts. Camil (B. Rural de famille), à T'Est Cayes Une au propriété Sud par Mme. Pierre et Dézilme. à TOuest par
Joseph
Evangeliste
la route publique
T'Etat. a
St. ETA
Nom Soumicionnaitia de la demande: 5 Nov. 1957. d'Avezac, et à l'Ouest par
par Nom lEtat, du Soumistionnaisei T'Ouest par la Ovilmar Rr 18-12-57. Vil. Date : presentation
Rue Assomption,
Camp-Peri in. Guillaume Septembre Date de présentation de demande Section. Commune de urbaine Quanamninthes de. 8m. x 10m., jadis bornée Rue at Nom Date de du, la Soumisionnainee présentation de la demande Gestin
Verrettes, Verrier, 87, bornée 4ème au Nord et
Une propriste Assomption
vers Capotille, 1957. Commune rurale.d de
à Y'Ouest
Nord par la. Rue la route
2è sect. Une
par THab. Dubourg,
E
Sud par
Carobert
Hab. Labesse
T'Etat, PEst
FR
Pierre, au Brénard B. Joachim, à YOuest Piérre, * Joanis et Commune de Camp Perrin Bornée au Nord par au Sud St. Philippe. Vercilus Milus. àl par
Nétus par
tm
Augustin, I'Est Camélo Augustin, Arnold
Une propriété rurale connu indsterminée. lEtat, au Sud par l'Etat, Eugène à l'Ouest Nom du Saumistonesine dgla demande 12-13-1957. B. Augustin,
Rodrigue Nov. 1957. St. Fort ainsi Benoit Daguillard
Date de présentation
Nom du Pooumtesioseneiet de la demande Tet
VEtat, à 1'Est Nétus, par l'Etat. Date de présentation Rouge, Rue du Marché. au Nord par Septus
Commune de urbaine Terrier de 6m. x 7m., bornée
AVIS
Une propriété
émis aux numéros:
de Emmanuel Pierre Antoine. AVIS DOMANIAL
de Trou-duLes châàques
351-B) à l'ordre 16 mai 1958 et l'élevant à
Martin Jean, Préposé des Contributions les fonetions de Rece336421 Lt. (Article Col. SS. Ad'H. en date du
Je soussigné, No. 8767-AA, remplissant fais savoir à tous ceux
en date du
Nord, identifié au dans cette Commune,
L. Dassas pour
Gdes- 10.000.00, 603) à P'ordre de Lourdes 49.75. Rondeau
veur de TEnregistrement que j'ai fait choix de de Mr. Jacques ce, con353264 (Article 2 Mai 1958 et s'élevànt à Gdes. devant en être dressés. à qui il sppartiendra
au Bureau loi TEnredabrement régissant la matière. Je
sont déclarés nuls, duplicata
être mon bommissignataite de Particle 71 de la en ce qui concerne le
étant égarés
formément au prescrit comme de la mienne
réponds de sa signature
le 10 Avril 1958
Service de MEnregistrement.
de de Mr. Jacques ce, con353264 (Article 2 Mai 1958 et s'élevànt à Gdes. devant en être dressés. à qui il sppartiendra
au Bureau loi TEnredabrement régissant la matière. Je
sont déclarés nuls, duplicata
être mon bommissignataite de Particle 71 de la en ce qui concerne le
étant égarés
formément au prescrit comme de la mienne
réponds de sa signature
le 10 Avril 1958
Service de MEnregistrement. Trou-du-Nord Martin Jean
émis aux numéros:
Préposé des Contributions
Les chèques
de Mme. Ernest de Landsheer, Gdes. (Article 603) à Yordre Avril 1958 et sélevant à
129757 Inst. en date du 30
des
informe que les chè233.75, à l'ordre de Maxime St-Louis, Préposé à Gdes. Générale des. Contributions duplicata devant gn être
463143 (Article 41) date du 14 Février 1958 et s'élevant
LAdministration sont déolarés nuls,
Irois, en
date du
ques suivants étant égarés
Préposé des Con134-85,
à l'ordre de Musset Thermidor en
dressés, savoir: émis à l'ordre de Maxime StLouis,
21330 (Article 31-A) 1958 et s'élevant à Gdes. 1.016.40,
a) No. 463143
des Contribu30 Avril
devant en être dresséa. tributions aux Irois; à Tordre de Etzer Pion, Préposé
sont déclarés nuls, duplicata
463144 émis
étant égarés
bj No Tiburon. le" 26 Mai 1958
Hammerton Killick
tions de
Port-au-Prince, Imprimeria de TEtat - Rue
Rue la route
2è sect. Une par THab. Dubourg,
E
Sud par
Carobert
Hab. Labesse
T'Etat, PEst
FR
Pierre, au Brénard B. Joachim, à YOuest Piérre, * Joanis et Commune de Camp Perrin Bornée au Nord par au Sud St. Philippe. Vercilus Milus. àl par
Nétus par tm
Augustin, I'Est Camélo Augustin, Arnold
Une propriété rurale connu indsterminée. lEtat, au Sud par l'Etat, Eugène à l'Ouest Nom du Saumistonesine dgla demande 12-13-1957. B. Augustin,
Rodrigue Nov. 1957. St. Fort ainsi Benoit Daguillard
Date de présentation
Nom du Pooumtesioseneiet de la demande Tet
VEtat, à 1'Est Nétus, par l'Etat. Date de présentation Rouge, Rue du Marché. au Nord par Septus
Commune de urbaine Terrier de 6m. x 7m., bornée
AVIS
Une propriété émis aux numéros: de Emmanuel Pierre Antoine. AVIS DOMANIAL de Trou-duLes châàques
351-B) à l'ordre 16 mai 1958 et l'élevant à
Martin Jean, Préposé des Contributions les fonetions de Rece336421 Lt. (Article Col. SS. Ad'H. en date du
Je soussigné, No. 8767-AA, remplissant fais savoir à tous ceux en date du
Nord, identifié au dans cette Commune,
L. Dassas pour
Gdes- 10.0.00, 603) à P'ordre de Lourdes 49.75. Rondeau veur de TEnregistrement que j'ai fait choix de de Mr. Jacques ce, con353264 (Article 2 Mai 1958 et s'élevànt à Gdes. devant en être dressés. à qui il sppartiendra au Bureau loi TEnredabrement régissant la matière. Je sont déclarés nuls, duplicata être mon bommissignataite de Particle 71 de la en ce qui concerne le
étant égarés formément au prescrit comme de la mienne réponds de sa signature le 10 Avril 1958
Service de MEnregistrement. Trou-du-Nord Martin Jean émis aux numéros:
Préposé des Contributions
Les chèques de Mme. Ernest de Landsheer, Gdes. (Article 603) à Yordre Avril 1958 et sélevant à
129757 Inst. en date du 30 des informe que les chè233.75, à l'ordre de Maxime St-Louis, Préposé à Gdes. Générale des. Contributions duplicata devant gn être
463143 (Article 41) date du 14 Février 1958 et s'élevant
LAdministration sont déolarés nuls,
Irois, en date du ques suivants étant égarés
Préposé des Con134-85, à l'ordre de Musset Thermidor en dressés, savoir: émis à l'ordre de Maxime StLouis,
21330 (Article 31-A) 1958 et s'élevant à Gdes. 1.016.40, a) No. 463143 des Contribu30 Avril devant en être dresséa. tributions aux Irois; à Tordre de Etzer Pion, Préposé sont déclarés nuls, duplicata
463144 émis étant égarés bj No Tiburon. le" 26 Mai 1958
Hammerton Killick tions de
Port-au-Prince, Imprimeria de TEtat - Rue