Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

FOr RC P W - 1 O W/I te Lundi Parnisast et ie Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 1133me Annés No. 65 REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: AUGUSTIN R. VIAU PORT-AUPRINCE -Message sident adressé à la Nation SOMMAIRE Jeudi 29 Mai 1958 versaire de de la la Republiquets création à Son Excellence de la le Dr. Francois haitait la du RELE pArrete cial, Agricole autorisant la Société Drapeau Anonyme à TArcahaie. Sammensratitne du Duvalier, 15sème anni- Précipation de mort pour être plus près de l'aube tionalité Arrêté oxpulsant (M.LCA)- du territoire Acte constitutif dénommée et statuts Musseau Industriel, Commercomme une Hndépendanc, idée d'une Patrie à amnonciatrice, oit lantiSecrétairenia américaine. d'Haiti le nommé James annexés. F. Théroisme; ct, fidèle, toutes les statures conquérir, et d'Etat du des Pacompaguait de commerce. Commerce: Exgraits du Cunningham, de nagloire, au Chef de cent s'étaient haussées jusqu'a Avis anotymersoidate registre des maques de fabrique volonté d'être et respecté, de admiré, il n'y avait qu'une combats, couverts de pensée de gagner la rester des hommes; et seule volonté; la MESSAGE avant contre les vie et d'inscrire la qu'une seule pensée: la PAR SON ADRESSE A LA NATION rêts de caste ou coalitions, contre les continuité de la marche en EXCELLENCE LE Dr. FRANÇOIS de dynastie. conspirations et contre les intéA PRESIDENT DE LA DUVALIER, LArcahaie était LOCCASION DE LA REPUBLIQUE, vait à le prélude à cette ANNIVERSAIRE DE LA CONMENTORATIONT DU 155ème fice, après Vertières, après tant symphonie martiale qui s'acheA LARCAHAIE. CREATION DU DRAPEAU La société tant de dépasement d'épisodes Les fulgurants, après tant de sacriréformait le coloniale volait en éclats. temps anciens étaient révolus. d'un idéal monde dans l'unité de ses L'épreuve de Mes Chers d'égalité. SabcDomingue Concitoyens, clavage s'écrasaient Bonaparte et sa pensée sptirations de et la possession J'aime publicaine et contre la force rétablicsement de l'esrevoir ici ces hauts lieux du prises contre s'anéantisaient le dans une révolutionnaire de Vidéologic réetf'aimes la y revenir pour retrouver souvenir, sommet de notre todestruction. destin de la nouvelle Haiti capitulation totale. Les cniregrande idée qui porta la avec une ferveur toujours histoire finissaient dans une charnelle de ces minutes de paissance foi de la Patrie. Je sens dépouillée, Chers auavaient juré de vivre dans et d'espérance où la présence Coneitoyens, avaient mis en eux la dignité de la liberté, chacun chefs de ceux qui La leçon du mieux que la somme davantage des que leur destin et soldats, plexes qui Drapeau n'est pas terminée.

grande idée qui porta la avec une ferveur toujours histoire finissaient dans une charnelle de ces minutes de paissance foi de la Patrie. Je sens dépouillée, Chers auavaient juré de vivre dans et d'espérance où la présence Coneitoyens, avaient mis en eux la dignité de la liberté, chacun chefs de ceux qui La leçon du mieux que la somme davantage des que leur destin et soldats, plexes qui Drapeau n'est pas terminée. laient destins individuels. personmel, plus et hison. postulent Devant les commencér la guerre Ici, à C'est se Torganfiation, tout, sauf tâches comron de sainte, la guerre sacrée, TArcahaie, ils alde trahir et trahir les le devoir, est ume dans les SantDomingue chemins voulait grande, expiatoire, celle que le Marhier, rechercher à ce qui' la catastrophe ou la origines de la Patrie haitienne tradre car à cette purifiés. Ici, à PArcahaie, la pour marcher après La de a été condamné comme division et de vouloir que mes et croisade était liée la condition croisade allait reprennale leçon l'Arcahaic n'est désastreux. retourner à de leurs bumains, mais que le colon avait des transplantés, homest en chantier et tandis pas terminée. La travail, efforts, de leurs peines, de esclavagisés pour extraire changée par une extension du que la condition reconstruction natioles richesses accumulées leurs trop longues journées chent encore aux bien-être, quelques humaine doit ètre monarchie leur luxe, leurs qui payaient à la noblesse de que où la pensée est privilèges séculaires. Ils osent attardés se raceroleurs fantaisies, jusqu'à chateaux, leur existence et à la dation de d'équilibrer en parler à une de l'histoire ou leurs caprices. II paraît comblée et jusqu'à Tinégalité. T'existence individuelle par la épocolonies prospéraient plutôt que jusque la, Thistoire était qu'alors, c'était la loi La leçon du liquipour la grandeur des métropoles. ainsi conçue. Les gè de chacun le Drapeau et de TArcahaie n'est Or, le 18 mai 1803, Ihistoire pour que de la terre renoncenient à l'immédint et pas terminiée Elle exihommes et pour les nouvelle, celle qui est faite lissement de la cité natale de monte comme une Teffacement du pass6 la majorité renversait hommes, et, non par une minorité par les une projection. Ce lumière. Cc n'est colonne de clarté, lo poids et s'écrivait cette loi, lui enlevait pour opprimer n'est pas une pas un voeu, Co jailet à partir de la toute tout jourd'hui: celui qui sera tenu perspective. C'est n'est pas Rouge, de ce drapeau lézitime création du drapeau signification, dessalinien Dessalinienne et que nous pour que le pays reste Tongagement d'auNationale consenti de l'Etat d'Haiti, Noir de exécuterons dans la tradition I'Arcahaie; à par les héros de symbole de l'Unité fondèrent nous-mémes, la pour ne pas être pour ne pas être ternelle partir aussi, et dès ce Tindépendance au Congrès de première indignes des Grands au-dessous qui avait absorbé les moment, d'une aJone civilisation nègro dans le Ancêtres qui petits froissements, toutes petites haines, les petites réconciliation fra-, - ni saurais me libérer de la foi Nouveau Monde.

à par les héros de symbole de l'Unité fondèrent nous-mémes, la pour ne pas être pour ne pas être ternelle partir aussi, et dès ce Tindépendance au Congrès de première indignes des Grands au-dessous qui avait absorbé les moment, d'une aJone civilisation nègro dans le Ancêtres qui petits froissements, toutes petites haines, les petites réconciliation fra-, - ni saurais me libérer de la foi Nouveau Monde. combat contre le Code Neir, ces subjectivités qui raneunes, les nourris perdre la la persunsion que cette nation en mon peuple et en coeurs et les esprits, amenée d'une réconellation rapetiseraient le Cing conviction ferme se relèvorn un ma race, dans le danger par la froide totale, dans les Millions d'Haitions se comme le roc, que lheure jour; et jo Nègre Marron pour la vietoire; d'une lucidité, par la solidarité Nouvelle Hallis, rangeront derrière viendra oit les de réconelliation d'une créntion nohs pour tion et à ses Saiat-Domingue devalt être restitué nécessaire si le neur conquête difficile, La commume, issuos d'une lutte saluer aLa Le 18 mai traditions. à sa civilisact ede la Nouvolle Haili de la pénible et 1803, spiritualité, de du Drapeau Dessalines le Grand T'honnéleté et de la grandeur, de l'honsymboliqué et, en ce matin elair, posalt oû le Rêve dans les plis Telle est l'idéologie ou la Justices. chaque haltien soudu 22 Santemhen iesue deg philosophio doctrinalo 'du prême fin est de parvenir nrovinene de Gouvernement à réconeilior la PArribre-pars Nation ef dont la suavec elle-méme. LE MONITEUR villes de la République ou ailleurs, par transféré dans toutes autres ARRETE décision de l'Assemblée Généralle des fixé actionnaires. à Cinq Mille Dollars monnaie Art. 5- Le capital social test du Nord. Il est divisé en cinlégale' des Etats-Unis de l'Amérique Il est créé trois parts de quante actions de cent dollars chacune. dividendes. DUVALIER fondateurs donnant droit à 15% des conseil de trois memDr. Président FRANÇOIS de la République Art. 6.- La Société est administrée pourra par un toujours être augmenté bres. Le nombre des administratéurs dérision de l'Assemblée Générale suivant les besoins de la société par ou de sa initiaVu l'article 90 de la Constitution; 43 et 49 du Code de Commerce; sur la proposition du Conseil propre déterminée Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, Société Anonyme dénommée: des actionnaires attendant que sa composition soit ultérieurement est comVu Yacte constitutif et les statuts de la (M. I. C. A.); tive en Générale, le premier conseil d'administration Industriel, Commercial, Agricole par TAssemblée Musseau Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; posé comme suit: d'Etat du Çommerce et de YIndustrie; André Villejoint.. . Président Sur le rapport du Secrétaire Monsieur Wesner Lahens.. Vice-Président r Monsieur Secrétaire-Tresorier Arrête: Monsieur Paul Villejoint..

en Générale, le premier conseil d'administration Industriel, Commercial, Agricole par TAssemblée Musseau Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; posé comme suit: d'Etat du Çommerce et de YIndustrie; André Villejoint.. . Président Sur le rapport du Secrétaire Monsieur Wesner Lahens.. Vice-Président r Monsieur Secrétaire-Tresorier Arrête: Monsieur Paul Villejoint.. dénommée Musdes présentes, les parties élisent domicile Artiole ler- Est autorisée la Société Anonyme social de $5.000.00 Art 7- Pour Yexécution Commercial, Agricole, au capital en leur demeure à Port-au.Prince. seau formée Industriel, à Port-au-Prince ie 10 Avril 1958. société ne être augDont acte: Article 2- Le capital social de la dite combinées des pourra articles 35 bis, des compamenté qu'en conformité des dispositions à en la demeure respective de 38. 41, 43 et 47 du Code Commerce. et dans les limites de Fait et passé Dix Port-au.Prince Avril Mil, Neuf Cent Cinquante Huit. Article 3- Sont approuvés, sous Ies réserves "acte constitutif et les rants ce jour lecture les ont signé avec nous notaires. André Vilde la Constitution et des lois la République, Se 10 Avril 1958, au Et après comparants endroit de la minute des présentes: Nodite société constatés par acte public Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, statuts de la Edouard Kénol et son collègue, notaires à Port-auWesner Lahens; G. Vilmenay, ensuite de laquelle est écrit. rapport de Mes. Nos. 5130 B et 314 A, patentés aux Nos. 81883A lejoint; taire. Ce dernier dépositaire de la minute mil. neuf cent cinquante Prince, identifiés aux Enregistré à Port-au-Prince le Seize Avril civils. et 82209A: autorisation donnée pour sortir son plein et huit, Folio Case, du registre K No. 10 des actes Artidle 4- La présente conditions fixées aux articles 2 let 3 ci-dessus Perçu droit fixe: entier effet sous les les' causes et motifs y contenus, pour les Visa timbre: (S) V. Lavaud pourra-être révoquée pour de ja Société et pour la violation de ses staPour le Directeur Général de TEnregistrement Collationné: activités contraires au but intérêts envers les tiers. Ed. Kénol, not. tuts sans préjudice des dommages Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire Article 5.- Le présent STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME S. A. d'Etat du Commerce et de PIndustrie. INDUSTRIELLE AGRICOLE le 16 Mai 1958, An SOCIETE COMMERCIALE Donné au- Palais National, à Port-au-Prince, (SOCIAG) 155ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER les entre les propriétaires acArt. ler.- Il est formé par présentes. et de celles qui Par le Président: de l'Industrie: vont être créées ci-après Le Secrétaire d'Etat du Co ommerce et tuels et futurs des actions qui société anonyme qui sera régie par ANDRE THEARD pourront l'ètre ultérieurement une d'Haiti qui peuvant lui être DE LA SOCIETE ANONYME toutes les lois actuelles de la République ACTE CONSTITUTIF COMMERCIAL, AGRICOLE applicables et par les présents statuts.

Par le Président: de l'Industrie: vont être créées ci-après Le Secrétaire d'Etat du Co ommerce et tuels et futurs des actions qui société anonyme qui sera régie par ANDRE THEARD pourront l'ètre ultérieurement une d'Haiti qui peuvant lui être DE LA SOCIETE ANONYME toutes les lois actuelles de la République ACTE CONSTITUTIF COMMERCIAL, AGRICOLE applicables et par les présents statuts. ou de faire en Haiti -MUSSEAU INDUSTRIEL, I. A)* Art. 2- La société a pour objet d'entreprendre industrielles et agricoles de tou- (M. C, ou ailleurs, des affaires commerciales, des fibres et denrées Edouard Kénol et son collègue Notaires tes Sortes, d'acheter, préparer et exporter mobilières, immobilières Par deyant Mes. Eustache patenté au No. 81.883. A de toutes natures, de faire toutes opérations à lobjet ciPort-au-Prince, soussignés: ge premier No. 82.209 A identi se rattachant directement ou indirectement à No. 5130 et le second patenté au et financières identifié au B dessus. toutes ses opérations pour son compte ou fié au No. 314 A. La société pourra faire soit seute soit en association avec les tiers. Ont Comparu: pour le compte des tiers, et exportor. prendre tous intérêts et parLa société pourra importer pouvant se rattacher à l'un des obidentifié sous le No. 948 A, propriétaire. ticipations dans toutes entreprises et cela par la création de Mansieur André Villejoint jets précités ou de nature à les favoriser achat d'actions, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. identifié sous le No. 763 B prosociétés nouvelles au moyen d'apports, souscriptions, Et 20) Monsieur Wesner Lahens à Port-au-Prince. obligations ou autres titres. l'objet en vue duquel elle a priétaire, demeurant et domicilié (HAITI) une société La Société aura la faculté de remplir le faire Lesquels ont déclaré fonder à Port-au-Prince, du code de au degré et aussi complétement que pourrait autre et aux lois Haitiennes et aux dispositions suivanté: été créée même à titre de principal intéressé, agent ou anonymé. conforme à cette fin, adopté la constitution une personne pbysique ce qui se rattache à l'exécommerce Haitien et ont et les personà faire tout ce qui sera nécessaire pour tout se rattachant à lun formé entre les parties comparantes ou - Art 1er- Il est à ses actions ou en decution de lun ou plusieurs des buts énumérés la suite nécessaire nes qui adhéreront aux présentes en souscrivant autrement, une société anonyme I des ci-dessous cu qui pourront devenir par venant actionnaires par transfert ou eni Haiti ou ailleurs, des afpouvoirs de la Société ou à ses intérêts. Scciété prenou de faire à la sauvegarde Société outre son titre léga: de anonyme, qui a pour cbjet d'entreprendre industrielles et agricoles de toutes sortes, d'acheter, faiArt. 3- La de: faires commerciales, des fibres et denrées de toutes natures, de rattadra la dénomination préparer et exporter immobilières et financières se INDUSTRIELLE AGRICOLE toutes mobilières, SOCIETE COMMERCIALE re opérations à Tobjet ci-dessus: S.

titre léga: de anonyme, qui a pour cbjet d'entreprendre industrielles et agricoles de toutes sortes, d'acheter, faiArt. 3- La de: faires commerciales, des fibres et denrées de toutes natures, de rattadra la dénomination préparer et exporter immobilières et financières se INDUSTRIELLE AGRICOLE toutes mobilières, SOCIETE COMMERCIALE re opérations à Tobjet ci-dessus: S. A. (SOCIAG) chant directement ou indirectement son titre légal de Société anonyme prenà outre Art. 2- La société Art. 4- La société commencera à fonctionner immédiatement la audénomination de du Gouvernement de République dra la .partir de la date de l'arrêté son acte de constitution, et COMMERCIALE INDUSTRIELLE torisant son fonetionnement et approuvant SOCIETE AGRICOLE S. A. (SOCIAG) ses Statuts. sauf les cas de dissolution antiLa durée de la Société est illimitée, à fonctionner immédiatement, à par les Statuts. Il être Art. 3- La Société commencera de da République autorisant cipée prévus 5.- social est fixé à Port-au-Prince. pourra déde la date de T'arrêté du Président et ses sta-. Art. Le siège autres villes de la République ou ailleurs, par partir et approuvint son acte, de constitution transféré dans toutes Générale des Actionnaires: son fonctionnement ancision de' TAssemblée fixé à Cinq Mille Dollars monnaie létuts. ta Société ést illimitée, sauf les cas de dissolution Art. 6- Le capital Socinl est Il est divisé en cinquante La durée de des Etats Unis de YAmérique du Nord. ticipés prévus par les statuts. fixé à Port-au-Prince. II pourra être gale Art. 4- Le siège social est LE MONITEUR est par un conseil de trois memArt. 19A La société administrée toujours être augmenté suichacune. Il est créé trois parts de fondateurs bres, le nombre des administrateurs pourra Générale des actions de cent dollars vant les besoins de la Société par décision de TAssemblée initiative en donnent droit à 15% des dividendes. sur la proposition du conseil ou de sa propre P'Asêtre augmenté selon les besoins ou actionnaires sa soit ultérieurement déterminée par Art. 7- Le cepita! social pourra du conseil d'Admiattendant que composition d'administration est composé de la Société sur la proposition autorisant l'émissemblée Générale, le premier conseil le développem-nt décision de l'Assemblée Générale Président nistration et sur la d'actions pour un montant déterminé. La comme suit: sion d'une ncuvelle scric l'émission donnera droit au Conseil Mr. André Villejoint.. Vicc-Président même décision qui aura autorisé valeur de chaque action et ile mode de Wesner Lahens.. Seerétairg-Tresorier d'administration de fixer la aussi qu'un droit de préférence pour Paul Villejoint.. Génélibération. Il pourra. être décidé aux des, acsont nommés par PAssemblée nouvelies. s?ra réservé porteurs Art. 20- Les Administrateurs rééligibles. la souscription des actions émission ct i: sera fixé les formes et le leur Fonction dure une année. Ils sont indéfiniment en dchors tions existantes lors de chaque droit de préférence sera réclamé. rale; du conseil d'administration peuvent être choisis délai dans lesquels le bénéfice du Les membres de la Société sont extraits de registres à des actionnaires au social ausArt.

ra réservé porteurs Art. 20- Les Administrateurs rééligibles. la souscription des actions émission ct i: sera fixé les formes et le leur Fonction dure une année. Ils sont indéfiniment en dchors tions existantes lors de chaque droit de préférence sera réclamé. rale; du conseil d'administration peuvent être choisis délai dans lesquels le bénéfice du Les membres de la Société sont extraits de registres à des actionnaires au social ausArt. 8- Tous les titres de la société et revêtus de la d'administration se réunira siège du numérotés. frappés du sceau Art. 21- Le conseil de la Société sur convocaticn scuches, et d'un membre du conseil d'administration. si souvent que T'axigent les intérêts aux endroits ct dates signature du Président l'action nominaPrésident. II peut tout aussi bien se réunir ailleurs Tout membre du Art. 9- L'action sera nominative cu au porteur, déclaration de transfert, qui seront fixés dans la lettre ou l'avis de convocation. sur mandat écrit à tive changera de propriétaire que sur une du cédant et du cesConseil d'administration peut se faire du représenter cu par toute autre personinscrite sur les registres de la société et signée donné sur le une Réunion par un autre membre conseil de la Société. de leurs mandataires spéciaux et l'acquit la que cette dernière soit actionnaire sionnaire ou au portsur. elle se fait par ne à la condition de titre. Quant à la cession de Taction Art. 22.- Pour la validité des réunions du conseil, sont la présence prises à la simple tradition du titre. dondeux membres au moins est nécessaire. Les décisions En cas de ballotage la action à quelque série qu'elle appartienne, à une des membres présents ou représentés. si deux administraArt. 10.- Chaqus de l'actif Social et dans les bénéfices majorité voix du Président compte pour deux. Toutefois, d'accord. ne droit dans la propriété des actions émises. Elle ne permet au à la les décisions doivent être prises part proportionnel'e au nombre délibérations de l'Assemblée et au vote teurs assistent séance, ou autrement bénéficiaire de prendre part dans aux les limites fixées par les présents StaArt. 23.- En cas de vacance, par décès, démission le vote des memque sous les réserves et d'un administrateur, cette vacance sera comblée le remplaçant par ne devra tuts. droit l'adhébres du conseit restants, étant entendu que reste à courir l'exerd'une action emporte de pl@in en fonction que pendant le temps que Art. 11. La propriété aux décisions du conseil d'administrademeurer sion aux Statuts de la société, cice de son prédécesseur. un et un tion et de l'assemblée Générale. Art. 24- Le conseil choisit parmi ses membres président du conseil et la Société ne reconnait Les et les résolutions Art. 12.- Les actions sont indivisibles Tous les co-propriétaires secretaite-Trésorler délibérations qui seront inscrits pour chaque action. d'administration sont constatées par procès-verbaux la et seront siqu'un seut propriétaire tous les ayants droit à n'importe quel tenu à cet effet au siège de Société indivis d'une même acticn et auprès de la société par une dans un registre ayant pris part aux délibérations. titre sont tenus de se faire représenter gnées par Jes administrateurs investi des pouvoirs les seule et même personne.

qui seront inscrits pour chaque action. d'administration sont constatées par procès-verbaux la et seront siqu'un seut propriétaire tous les ayants droit à n'importe quel tenu à cet effet au siège de Société indivis d'une même acticn et auprès de la société par une dans un registre ayant pris part aux délibérations. titre sont tenus de se faire représenter gnées par Jes administrateurs investi des pouvoirs les seule et même personne. Art. 25.- Le conseil d'Administration est de la Société, et d'un actionnaire ne peuvent et administrer les affaires Art. 13- Les héritiers ou créanciers l'apposition de Scellés sur plus étendus pour gérer transiger, donner tout désistement et main-levée, quelque motif que ce soit provoquer le ou a licitanotamment il peut les générales de T'administrationpour valeurs de la Société, en demander partage Ils avec ou sans paiement. Il fixe dépenses et détermine leurs les biens et aucune manière dans son administration: Il tous fonctionnaires, fixe leurs traitements tion, ni s'immiscer en s'en uniquement aux nomme à leur Il arrête les comptes qui de leurs droits rapporter et Il pourvoit remplacement. ia répartidoivent dans l'exercice du conseit d'administration attributions. être soumis à T'Assemblée Générale et propose inventaires sociaux et aux délibérations doivent et les affectations à faire aux réserves. Il fait l'assemblée Générale. tion des dividendes les comptes et la situation de ci-dessus créées seront tenus au un rapport à T'Assemblée Générale sur tes sommes dues à la Société, Art. 14- Les, porteurs des actions totalité de leurs actions, d'accordes affaires sociales. Il peut recevoir tous les effets de comou its voudront vendre une ou la de la même série. Ils souscrire, endosser, escompter et acquitter et tous biens meucas aux autres porteurs d'actions de les offrir aux merce, vendre ou acheter toutes valeurs mobilières ou der a préférence refus de ces derniers, machines ou engins, prendre seront, en outre, tenus en cas de n'est sur le refus de ceux-ci bles et immeubles, marchandises, tout prendre des inssctionnaires ordinaires s'il en est, et ce que les céder à des donner à bail tout immeuble, conclure des marché, privilèges, hypodes actions, qu'ils pourront consentir radiation saisies, de prendre tout ou parties criptions hypothécaires, tous actes utiles à la Société, Il autorise tous emplois tiers. constatées par. les lettres recommandées thèques, faire de fonds de la Société, tous achats, ventes, aliénations, Les offres de vente" seront aux soins du président ou placements de la Il fait ouvrir à la Société le cédant à tous les actionnaires d'immeubles au nom Société. Enfin il gère adressées par la vente à un tiers." échanges Banque ou des crédits, nantis ou non. trente jours au moins avant à la perdes comptes de toutes les affaires de la société et pourvoit à tous les et intérêts vont. naturellement généralement Art. 15.- Les dividendes de ia Société comme propriétaire. intérêts de la Société. sonne inscrite dans Jes registres d'un titre nominatif, duplicata pourra en Le Président du conseil d'administration a la direction fixe Art 16,- En cas de perte mais seulement après un avis paArt. 26aux Réunions de l'Assemblée Générale, être délivré au propeiétaire inscrit, au moins une fois par mois, de la Société.

llement généralement Art. 15.- Les dividendes de ia Société comme propriétaire. intérêts de la Société. sonne inscrite dans Jes registres d'un titre nominatif, duplicata pourra en Le Président du conseil d'administration a la direction fixe Art 16,- En cas de perte mais seulement après un avis paArt. 26aux Réunions de l'Assemblée Générale, être délivré au propeiétaire inscrit, au moins une fois par mois, de la Société. Il convoque au cours des séances. En général, il redans deux quotidiens de la capitale l'ordre du jour, assure Yordre l'exercice de toutes les foncru pendant trois mois. dividende qui viendrait à présente le conseil d'administration dans ou le conseil peut valablement te paiement de tout héritiers, létions attribuées à celui-ci dans la mesure Dans l'intervalle, En cas de décès du réclamant, ses étre dû sera suspendu. bénéficieront du délai couru. agir. du conseil d'administration représente ia' société en Jusgataires ou ayants-droit GénéLe Président qu'en défendant; en conséquence, c'est en son délibération de l'assemblée tice tant en demandant lui doivent être intentées toutes arArt. 17- La Société pourra par d'administration, émettre des nom ou à sa requête ou contre que rale prise sur la proposition du auraient conseil été arrêtées remboursables au tions Judiciaires. obligations dans les formes qui d'intérêts. d'administration remplace te prél'existence de la société et productives Art. 27- Le Secrétaire du conseil dernier. Il a la garde des archives pair pendant ne donne aucun sident en cas d'empéchément de oe Art. 18 La possession des titres Générale d'obligations et ne permet aucune et du soeau de la société. droit de présence dans TAssembiée mais entraine de plein droit l'aà l'article trente trois (Art. 33) du code de immixtion dans la gestion Sociale, établies pas le conseil Art. 28- Conformément du d'administration quels qu'ils soient aux stipulations les membres conseil à cause des dhésion per T'obligataire de l'émission des dites obligations. commerce aucune obligation personnelle ou collective d'administration au moment déléguer un représentant aux ne contractent société. Ils ne répondent que de réxécution de leurs manCependant les obligataires peuvent des Actionnaires et du conseil d'adaffaires de la réunions de FAssemblée Générale voix consultative. ministration, ce représentant aura LE MONITEUR du capital social, sentés ne forment pas soixante six pour cent huit (66%) après, par avis du conseil pauvent être rétribués selon une deuxième au moins jours date fixée dats. Par ailleurs, les membres Générale. il en est convoqué deux fois dans deux quotidiens avant la réuun taux de rétribution fixé par l'Assemblée inséré au moins réunion et l'Assemblée pourra délibérer si elle technique satisfaisanpour la nouvelle Social. Si à cette Art. 29.- En vue d'assurer. une administration de suivant les cirnit kes soixante pour cent (60%) au moins du capital sont pas représenaux multiples besoins Tentreprise, cent (60%) ne te et de répondre peut déléguer tel ou l'ensemble deuxième réunion les soixante pour dans les mêmes formes pour constances, le conseil W'administration choisi dans son tés, il sera fait une troisième convocation sur l'ordre du définis à l'article 27 à un fonctionnaire et à cette date l'assemblée délibérera des pouvoirs ou même en dehors de la société, lequel, huit jours après nombre des membres présents ou représentés.

répondre peut déléguer tel ou l'ensemble deuxième réunion les soixante pour dans les mêmes formes pour constances, le conseil W'administration choisi dans son tés, il sera fait une troisième convocation sur l'ordre du définis à l'article 27 à un fonctionnaire et à cette date l'assemblée délibérera des pouvoirs ou même en dehors de la société, lequel, huit jours après nombre des membres présents ou représentés. sein, ou parmi les actionnaires le titre de directeur de la Société et jouira jour quel que soit le le conseil d'adminissous sa garantie, des prendra privilèges et droits plus haut énumérés. Art. 38.- L'ordre du jour doit être arrêté par dans l'avis de conen conséquence midé dans sa tâche de direction par un contrôleur. directe- année tration et porté à la connaissance des actionnaires et de statuer Il sera Générale pour une période d'une vocation néanmoins, TAssemblée peut décider et diseuter ment nommé par TAssemblée à exerçer pour et au nom de la société, sur des autres et relevant de sa compétence. et dont le rôle consistera sur le mouvement sur questions du toutes les activités de T'entreprise, selon principalement la forme qui se relève à apL'Assemblée Générale est présidée par le président de fends appartenant à la Société fructueuse les conseils et avis Art. 39.- qu'il soit actionnaire ou non, les deux, du plus buporter au directeur par sa collaboration conseil d'administration, à la réunion sont de droit membres nécessaires au succès de l'entreprise. Générale dont il relèforts actionnaires présents Secrétaire et les scrutateurs. Le contrôleur sera tenu de faire à T'Assemblée au cours de l'année écoulée reau, le bureau choisit le la ve un exposé des activités de Pentreprise pour l'avenir. Il a le droit en Les délibérations sont. valables quand elles sont adoptées En cas de par paret de ses recommandations personnelles avac le directeur de saisir le conseit d'addes voix des membres présents ou représentés. tout temps en cas de désaccord litigieuse pour peu qu'il craigne majorité la voix du président est prépondérante. ministration de la question aux intérêts de la Société. tage, a autant de voix qu'il possède ou représente que la décision du Directeur ne soit contraire sur la divergence de vue des Chaque actionnaire La décision du conseil d'administration d'actions. annuelle entend lés rapports du collaborateurs sera sans appel. ia société vis à vis des tiers Art. 40- L'Assemblée Générale de sur le bilan et Quoi qu'a en soit tous les actes engageant et du Diracteur sur la situation la société, des du contrôleur conseil d'administration fixe la répartition devront comporter les deux signatures au compte de la société sur les comptes, elle les approuve ou les critique, fonds de statue c'est ainsi que les fonds déposés en banque à prélever pour le réserve, et leur commune signature. dividendes, le pourcentage à donner au conseil être' tirés que sous sur toutes autorisations et pouvoir élit les adne pourront autrement du Poste de scuverainsment aux présents statuts.

d'administration fixe la répartition devront comporter les deux signatures au compte de la société sur les comptes, elle les approuve ou les critique, fonds de statue c'est ainsi que les fonds déposés en banque à prélever pour le réserve, et leur commune signature. dividendes, le pourcentage à donner au conseil être' tirés que sous sur toutes autorisations et pouvoir élit les adne pourront autrement du Poste de scuverainsment aux présents statuts. Elle décès, démission ou d'administration conformément de ce dernier comEn cas de vacance être par pourvu à son remplacement que par T'Assemministrateurs et le contrôleur, et entend le rapport et activités futures de la contrôleur, il ne peut même uniquement à cet effet dans le délai me des recommandations sur les projets blée Générale convoquée cas n'excédera trois semaines entre temps, Société. le plus rapide et qui en aucun la marche de la société 4 conseil d'admide l'assemblée Générale sont constatées par cependant et pour maintenir même non actionnaire aux fins Art. 41.- Les décisions et signé des memnistration délèguera toute personne des inscrits sur un registre spécial à traduire le rôle du contrôleur. procès-verbaux les et extraits de ces délibérations d'exercer momentanément bres du bureau, copies par le Président du Conseil d'admiGénérale régulièrement constituée représenen Justice ou ailleurs seront signées Art. 30- L'assemblée Les décisions obligent tous les nistration. sur te Funivarsalité des actionnaires. ou dissidents. Générale en extraordinaire seule statue. ou actionnaires même absents incapables Art. 42.- L'Assemblée dissolution anticipée de la société Générale ordinaire sera tenue chaque année Ses modifications aux statuts, la social et ses délibérations sur Art. 31.- L'Assemblée la réunion a lieu au siège social ou dans Taugmentation ou la réduction du capital sont adoptées par un nomle dernier lundi de Novembre, de convocation. L'assemblée peut en ces points ne sont pas valables, que si elles du capital local par l'avis soixante dix pour cent (70%) tout autre indiqué extraordinairement par le conseil d'administration bre de voix représentant outre, être convoquée faite au conseil qui e pourSocial. soit en cas d'urgence, soit sur la demande des actions et princide contenant les noms et outre, de trente trois pour cent (33%) au conseil Art. 43.- I est tenu une feuille présence d'actions dont chacun est prora passer les où foctroi de son autorisation et le nombre palement pour tous cas domiciles des actionnaires feuille déposée au siège Social peut être communiest exigible. priétaire, laquelle le faites par avis insérés dans deux quée à tout actionnaire qui requière. finit le Art. 32.- Les convocations sont huit avant la date fixée pour L'Année Sociale commence le premier Octobre et le de la capitale au moins jours lettres recommandées Art. 44.- exercice comprendra par exception Journaux Elles peuvent aussi être faites par trente Septembre. Le premier de la Société et le trente Septembre. la réunion. mêmes délais ou par.

le faites par avis insérés dans deux quée à tout actionnaire qui requière. finit le Art. 32.- Les convocations sont huit avant la date fixée pour L'Année Sociale commence le premier Octobre et le de la capitale au moins jours lettres recommandées Art. 44.- exercice comprendra par exception Journaux Elles peuvent aussi être faites par trente Septembre. Le premier de la Société et le trente Septembre. la réunion. mêmes délais ou par. planches. temps écou'é entre la constitution dans les doivent pour sur les bénéfices d'abord six pour cent et Les d'actions nominatives GénéArt. 45.- Il sera prélevé actions privilégiées s'il en est, Art. 33.- d'assister propriétaires ou de se faire représenter à Fassemblée francs au (6%) devant servir d'intérêts aux de fondateurs et le reste deavoir le droit registres de la Société cinq jours les bénéfices pour les trois parts soit la catégorie rale, être inscrits sur les 15%. sur entre tous les actionnaires quelle que des cirmoins avant la date de TAssemblée. doivent, pour avoir le droit vre être réparti tenu d'un pourcentage dépendant faire face aux d'actions au porteur déposer d'actions possédées, compte un fonds de réserve, en vue de Les propriétaires à TAssemblée Générate, à prélever pour d'assister ou de se faire représenter moins avant l'époque fixée pour la constances extraordinaires: leurs titres cinq jours francs au désignées ou agréées dépenses la liquidation de ses engalieu et entre les mains des personnes En cas de dissolution de la Société après indisréunion au d'administration ou du Secrétaire: d'acle fonds de réserve se partagera entre les actionnaires par le conseil à chacun des propriétaires gements, Il est remis' une carte d'admission des actions nominatinctement. du déposant, ainsi qu'au propriétaire pour cent (50%) capitions au porteur Art. 46.- En cas de perte de cinquante d'importance, le conseil est tives. elle constate le nom. Social ou pour. toute autre raison, jugée aux fins de et personnelle; tal extraordinaire Cette carte est nominative tenu de convoquer l'assemblée Générale bre d'actions déposées ou inscrites. assemblées statuer sur la dissolution de la Société. ayant le droit d'assister aux Générale règle le mode Art. 34- Tout actionnaire par un mandataire. Art. 47- En cas de dissolution, l'assemblée la liquidation, les Générales peut s'y faire représenter moins avant la réude liquidation et nomme les liquidateurs, dè Tassemblée pendant Générale contiTout actionnaire peut cinq jours au et de la du conseil cessent, mais ceux et lui donnent droit de Art. 35- communication au siège social de linyentaire Général. pouvoirs nuent comme pendant l'existence de la société Ces derniers auront nion prendre. actionnaires et se faire délivrer copie du bilan tous pouvoirs spériaux aux liquidateurs. tous même à liste des extraordiconférer de réaliser Vactif de la société, par moyens, à pour les assemblées pour mission HIls faire transport, cession, Art. 36- Les avis de convocation réunion. Tamiable et d'éteindre le passif. peuvent voie soit autrement, de doivent indiquer Yobjet de la tout particulier ou Société soit par d'apport, de la Société dissoute naires Générales ordinaires ou extraordinaires tout ou partie des biens, droits et obligations extinction du passif et Art.

réaliser Vactif de la société, par moyens, à pour les assemblées pour mission HIls faire transport, cession, Art. 36- Les avis de convocation réunion. Tamiable et d'éteindre le passif. peuvent voie soit autrement, de doivent indiquer Yobjet de la tout particulier ou Société soit par d'apport, de la Société dissoute naires Générales ordinaires ou extraordinaires tout ou partie des biens, droits et obligations extinction du passif et Art. 37- Les Assemblées lorsque les membres présents ou retoute valeur provenant de la liquidntion après entre les actionnaires. seront régulièremant constituées mains les 66% du capital Social si à des actions sera partngé réuniront dans leurs actionnaires présents ou repréle remboursement présentés r'autre de ces assemblées, les Yune cu LE MONTTEUR de la minute ensuite de laquelle est écrit: soit entre 1e. Ce dernier dépositaire le Seize Avril mil neuf cent. cinquante Arc. 48.- Toutes les contestations qui peuvent soit s'élever entre Jes actionEnregistré Case à Port-ou-Prince du Registre K No. 10 des actes civils. la Société ou les administrateure, entre la Sohuit Folio, les actionnaires, relativement aux affaires sociales, soit Haîtiens Perçu droit fixe: naires eux-mêmes soumises à la Juridiction ldes Tribunaux Visa Timbre: (S) V. Lavaud ciété et les tiers seront qui veut provoquer une pareille contestaPour le Directeur Général de PEnregistrement: Collationné: compétents. Tout actionnaire de domicile à Port-au-Prince et toutes significaEd. Kénol, not. tion doit faire élection faites au domicile par lui lélu sans avoir égard faites tions sont valablement réel, à défaut d'élection judiciaire seront valablement Suit la teneur de l'annexe: du domicile du Tribunal Civil de Port-au-Prince. des compaCERTIFICAT au Parquet à en la demeure respective Fait et passé Port-au-Prince Neuf Cent Cinquante Huit. Haitienne, certifions par la pré. Dix Avril Mil Nous, Banque Populaire Colombo de la rants oe jour: les ont signé avec les Notaires. VilAndré Villejoint a effectué pour compte S. Et après lecture parties de la minute des présentes: André sente que Monsieur. INDUSTRIELLE ET AGRICOLE Ainsi signé en pareil endroit Notaire; Edouard Kénol, Notai- -SOCIETE COMMERCIALE Deux Cent Cinquante Dollars et 00/100 (S lejoint: Wesner Lahens, G. Vilmenay, de laquelle est écrit: A.", un dépôt, de Mille du de la dite Société. de la minute ensuite le quart capital servir et valoir re. Ce dernier dépositaire le seize Avril mil neuf cent cinquante 1.250.00) de représentant quoi, le présent certificat est délivré pour Enregistré à Port-au-Prince K No. 10 des actes civils. En foi 1958. huit Folio, Case du registre ce que de droit. Port-au-Prince, le 8 Avril Perçu droit fixe: E. Horelle Visa timbre: (s): V. Lavaud: (Signé): Guyl Pour le Directeur Général de TEnregistrement Chef du Service des Comptes Collationné: courants & d'Epargne. (Signé): Juan Vialar Ed. Kénol, not. Directeur. Notaires Pour Copie Conforme: Eustache Edouard Kéno! et son collègue, Ed. Kénol, not. Par devant Mes. au No. 81.883 A idenà Port-au.-Prince; soussignés: le premier patenté au No.

ud: (Signé): Guyl Pour le Directeur Général de TEnregistrement Chef du Service des Comptes Collationné: courants & d'Epargne. (Signé): Juan Vialar Ed. Kénol, not. Directeur. Notaires Pour Copie Conforme: Eustache Edouard Kéno! et son collègue, Ed. Kénol, not. Par devant Mes. au No. 81.883 A idenà Port-au.-Prince; soussignés: le premier patenté au No. 82.209 A identifié au' MODIFICATION tifié au No. 5130 B et le second patenté Edouard Kénol et son Collègue, Notaires No. 314 A. Par devant Mes. Eustache le patenté au No. 81.883 A, idenOnt Comparu: à Port-au-Prince, soussignés; premier au No. 82.209 A, identifié au identifié sous le No. 948 A, protifié au No. 5130 B et le second patenté Monsieur André VILLEJOINT à Port-au-Prince. No. 314 A. Ont comparu: priétaire, demeurant et domicilié LAHENS identifié sous le No. 763 B prodeEt 20) Monsieur Wesner domicilié à Pert-au-Prince. André Villejoint, identifié au No. 948 A, propriétaire, priétaire, demeurant et déclaré pour satisfaire aux prescripMonsieur à et y domicilié. et doLesquels ont, ces présentes, alinéa du Code de Commercel Haîtien, que meurant Port-au-Prince Wesner Lahens, Avocat, propriétaire, demeurant tions de l'article PA5 deuxième la Société dénommée: Société CommerEt Monsieur au No. 763 B. la totalité du capital social de a été souscrite et est ainsi micilié à Port-au-Prince, identifié avoir formé une Société Anonyme sous ciale, Industrielle, Agricole S. A. (SOCIAG) Lesquels comparants, après INDUSTRIELLE AGRICOrépartie: 25 actions de S 100... S 2500.00 le nom de SOCIETE COMMERCIALE suivant un contrat passé à notre rapport le Monsieur André Villejoint 25 actions de $ 100... $ 2500.00 LE S. A. (S.O.CLA.G) cent cinquante huit, enregistré, ont, par ces présentes Monsieur Wesner Lahens dix Avrii mil neuf de fait ils modifient te nom de la sus-dite So50 actions de S 100... S 5000.00 déclaré modifier comme dit aux articles deux de T'Acte Constitutif et trois, ciété, tel qu'il est Société. des Statuts de ta dite et trois des Dont Acte: les articles deux de l'Acte Constitutif En conséquence, la demeure respective des compaStatuts de la Société sont ainsi modifiés: Fait et passé à Port-au-Prince Avril Mil Neuf jen Cent Cinquante Huit. Article deux de l'Acte Constitutif: titre de Société Anonyrants ce jour Dix ont signé avec les Notaires. Article deux.- La Société outre son légal Et après lecture les parties endroit de la minute des présentes: André Vilme prendra la dénomination de: Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol Notailejoint; Wesner Lahens. G. Vilmenay, de laquelle est écrit: .MUSSEAU INDUSTRIEL, COMMERCIAL, re. Ce dernier dépositaire de la minute Avril ensuite mil neuf cent cinquante huit AGRICOLE (MICA)* Enregistré à Port-au-Prince K No.

La Société outre son légal Et après lecture les parties endroit de la minute des présentes: André Vilme prendra la dénomination de: Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol Notailejoint; Wesner Lahens. G. Vilmenay, de laquelle est écrit: .MUSSEAU INDUSTRIEL, COMMERCIAL, re. Ce dernier dépositaire de la minute Avril ensuite mil neuf cent cinquante huit AGRICOLE (MICA)* Enregistré à Port-au-Prince K No. le Seize 10 des actes civils. Article trois des Statuts: Félio, Case, du Registre Société outre son titre légal de Société Anonyme Perçu droit fixe: Article trois.- La de: Visa Timbre: (S) V. Lavaud prendra la dénorination de COMMERCIAL, Général "Enregistrement: .MUSSEAU INDUSTRIEL, Pour t Directeur Collationné: AGRICOLE (MICA)- Ed. Kénol, not. Dont acte: Trente Avril Notaires en notre Etude ce jour Edouard Kénol et son collègue, idenFait et Passé à Port-au-Prince Par devant Mes. Eustache patenté au No. 81883 A Mil Neuf Cent Cinquante Huit. avec les Notaires. un mot à Port-au-Prince; scussignés: le premier au No. 82.209 A identifié au Et, après lecture, les comparants ont signé tifié au No. 5130 B e: le second patenté rayé nul.- de la minute des présentes: A. Villejoint; No. 314 A. Ont Comparu; Ainsi signé en pareil endrcit Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier identifié sous le No. 948 A, proW. Lahens; de G. la Vilmenay, minute ensuite de laquelle est écrit: huit. Monsieur André VILLEJOINT dépositaire le Six Mai mil neuf cent cinquante priétaire, demeurant et domicitié à Port-au-Prince. sdus le No. 763 B propriéEnregistré à Port-au-Prince, M No. 10 des actes civils. Monsieur Wesner Lahens identifié Folio 125, Case 861, du registre Une Gde. 50 cts. Pour le Et 20) à Port-au-Prince. droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: Villèle Lavaud. taire, demeurant et domicilié déclaré, pour satisfaire aux prescripDirecteur Perçu Généra! de 1Enregistrement (signé): ces Lesquels ont, par présentes, Haîtien, avoir déposé à Collationné: 35 bis du code de commerce du Capital souscrit Ed. Kénol, not. tions de Tarticle Colombo-Hantienne. le Quart INla Banque Populaire dénommée: SOCIETE COMMERCIALE. déliau du Commerce deux. de la Société Anonyme AGRICOLE S. A. (SOCIAG). Ce appert certificat huit, leDéposées et enregistrées ont été Anonyme Département dénommée: Musseau InDUSTRIELLE, le Huit Avril mil Ineuf cent cinquante pour de l'acte de la Société le 10 Avril 1958 vré par la dite Banque en même temps que ces présentes expéditions Commercial Agricole, formée à Port-au-Prince quel certificat a été enregistré dustriel y demeurer annexé.

Ce appert certificat huit, leDéposées et enregistrées ont été Anonyme Département dénommée: Musseau InDUSTRIELLE, le Huit Avril mil Ineuf cent cinquante pour de l'acte de la Société le 10 Avril 1958 vré par la dite Banque en même temps que ces présentes expéditions Commercial Agricole, formée à Port-au-Prince quel certificat a été enregistré dustriel y demeurer annexé. Dont Acte: Société enregistrée Anonyme le 19 Mai 1958 respective des compaNo. A-43 folio 6 Port-au-Prince, le 19 Mai 1958. Fait et passé à Port-au-Prince en Cent la demeure Cinquante Huit. Secrétaire Général rants ce jour Dix Avril Mil Neuf avec les Notaires. Mars'sel Sylvain Et après lecture les comparants de la ont minute signé des présentes: André VilAinsi signé en pareil endroit Notaire; Edouard Kénol Notailejoint; Wesner Lahens, G. Vilmenay, LE MONITEUR No. 3919 (Extrait de 4a requête en date du 28 Avril 1958) de Fabrique ARRETE qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est certifié Glaxo Laboratories Limited, société et de Commerce la soussignée, le des lois de (a Grande Bretagne, organisée et opérant sous' régime Greenford Road, Greenford, MidDUVALIER son siège social à 891-995 Salès a une Dr. FRANÇOIS ayant représentée par Me. Jean P. présenté Président de la République dlesex, England, de la marque: demande d'enregistrement la .PREDSOL Vu Farticle 90 de Constitution; 1953 sur TImmigration et TEmigration; olasse 5 Vu la Loi du 19 Septembre est un attribut de la Souvrraiappartenant à la Considérant que le droit d'expulsion neté de TEtat; chaque Etat, dans les limites de son territoire, édicte conNo. 3920 de la requête en date du 28 Avril 1958) Considérant que sa sûreté intérieure et extérieure; qu'en sur le (Extrait termes de la loi sur les Marquas de Fabrique des mesures garantissant tout étranger dont les menées II est certifié qu'aux Stcel Co; Inc, sociéséquence il a le droit d'expulser cette sécurité, parce que et de Commerce la soussignéc, Cole Equipment des lois de PEtat de sol national sont de nature à compromettre établi; té organisée et opéfant sous le régime 415 Madison Avenue, subversives de l'ordre social ou politique Haitien de garantir anonyme York, E. U. A, ayant son siège social à P. SaConsidérant que le devoir du Gouvernement la sécurité des familles se double New et Etat de New York, E. U. A, représantée Me. Jean le maintien de lordre et continental américain; ville de : marque: à YIntérieur d'assurer la sauvegarde de "ordre de lès. a présenté une demande d'enregistrement encore a2 celui James F. CUNNINGHAM nationaiité .COLE-STEELConsidérant que le nommé à la classe 20 américaine est indésirable; d'Etat de FIntérieur; appartenant Sur le rapport du Secrétaire Arrête: No.

Me. Jean le maintien de lordre et continental américain; ville de : marque: à YIntérieur d'assurer la sauvegarde de "ordre de lès. a présenté une demande d'enregistrement encore a2 celui James F. CUNNINGHAM nationaiité .COLE-STEELConsidérant que le nommé à la classe 20 américaine est indésirable; d'Etat de FIntérieur; appartenant Sur le rapport du Secrétaire Arrête: No. (Extrait de la requête en date du 30 Avril 1958) de Fabrique James F. CUNNINGHAM de nationalité Il est certifié qu'aux termes de la 10i sur les iviarques anoArticle ler.- Le nommé d'Haiti, la soussignée, Nead Johnson & Company, société américaine est expulsé du territoire la première occasion en partance et de Commerce sous le régime des lois de l'Etat d'Indiana, Article 2-I1 sera embarqué par nyme organisée et opérant sccial à 2404 Pennsylvania Street, Evansville, pour létranger. et exécuté à la diligence E.U.A, ayant son siège Me. Jean P. Salès, a présenté Article 3-Le présent Arrêté sera publié Etat d'Indiana. E.U.A, représentée de par ja marque: du Secrétaire d'Etat de VIntérieur. à Port-au-Prince, le 27 Mai 1958. An une demande d'enregistrement Donné au Palais National, -DECA-VI-SOL155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER appartenant à la classe 5 Par le Président: d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire FREDERIC DUVIGNEAUD No. 3922 (Extrait de la requête en date du 30 Avril 1958) de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Limited, société SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE et' de Commerce la soussignée, Yardley social à & 105, Company Carpenters Road, StratET DE COMMERCE anonyme anglaise ayant son siège Old Bond Street, Lôndon, W., EnSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ford, London, E., England, et 33, P.

requête en date du 30 Avril 1958) de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Limited, société SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE et' de Commerce la soussignée, Yardley social à & 105, Company Carpenters Road, StratET DE COMMERCE anonyme anglaise ayant son siège Old Bond Street, Lôndon, W., EnSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ford, London, E., England, et 33, P. Salès, à présenté une demande gland, représentée par Me. Jean LOi du Juillet d'enregistrement de la marque: BEAUTY, *CAPTIVE No. 3915 de la requête en date du 23 Avril 1958) appartenant à la classe 3 (Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique G. Il est certifié qu'aux Dr. A. Wander S. A. Berne, Suisse, représenté par No. 3923 date du 30 Avril 1958) et de Commerce d'enregistrement de la marque: (Extrait de la requête en les die Fabrique Gilg a présenté une demande .OVALTINEIl est certifié qu'aux termes de la loi sur Cyanamid Marques Company, société et de Commerce la soussignée, American lois de l'Etat du Maiappartenant à la classe anonyme organisée et cpérant sous le régime des Plaza, ville et ne, E. U. A., ayant son siège social à 30 Rockefeller Me. Jean P. Satès, a préNo. 3917 en date du 28 Avril 1958) Etat de New York, EU.A., représentée par (Extrait de la. requête de la loi, sur les Marques de Fabrique senté une demande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes Esso Standard Oil Company, société de .FILIBON, et de Commerce .la soussignée, sous le régime des lois' de T'Etat appartenant à la classe 5 anonyme organisée et opérant social à Wilmington, Etat de DeDelaware, E. U. A, ayant bureaux son siège à 15 West 51st Street, New York, laware, E. U. A, et ses par Me. Jean P. Salès a préNo. .3925 de la loi sur. les Marques de Fabrique Etat de New York, E. U. A., représentée de la marque: II est certifié qu'aux la termes Chrysler Corporation société anonysenté une demande d'enregistrement et de Commerce soussignée, sous le régime des lois de l'Etat de Delaware, me organisée et opérant siège social à 341 Massachusette, Avenue, Highland E.U.A, ayant son représentée par Me. Jean P. Park, Detroit, Etat de Michigan E.U.A, de la marque: Salès, a présenté une demande d'enregistrement MOPARappartenant à la classe 12 No. 3926 (Extrait de la requête en date du 18 Avril 1958) certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est la soussignée, J. P. Stevens & Co. Inc société anonyme, et de Commerce des lois de "Efat de Delaware, -ESSO OIL DROP CHARACTER. organisée et opérant sous social le régime à 1460 Broadway, New York, Etat de appartenant à la classe 4 EU.A, ayant son siège représentée par Me. Jean P. Snlès a présenté une deNew York, E.U.A, mande de la marque: No. 3918 (Extrait de la requête en date du 28 Avril 1958) de Fabrique d'enregistrement .STEVENS. certifié termes de la loi sur les Marques à da classe 24 Il est qu'aux Plough, Inc., société anonyme organiappartenant et de Commerce la soussignée, des lois de VEtat de Delaware, E. U. A., No. 3927 sée et opérant sous le régime Avenue. Memphis, Tennessee, de la requête en date du 21 Avril 1958) ayant son siège social à 3022 Jackson P. Salès a présenté une demande (Extrait termes de la doi sur les Marques de Fabrique E. U. A, représentée par Me. Jean Il est certifié qu'aux The Gideons International, une corporation dûment denregstrement de la marque: et de commerce existant suivant les lois de lEtat d'Ilinoie, Etats-Unis .COPERTONE. organisée et appartenant à la classe 3

21 Avril 1958) ayant son siège social à 3022 Jackson P. Salès a présenté une demande (Extrait termes de la doi sur les Marques de Fabrique E. U. A, représentée par Me. Jean Il est certifié qu'aux The Gideons International, une corporation dûment denregstrement de la marque: et de commerce existant suivant les lois de lEtat d'Ilinoie, Etats-Unis .COPERTONE. organisée et appartenant à la classe 3 LE MONITEUR avocats Mes. Louis Montas et Nanterre (Seine), France, ayant pour de la marbureaux d'affaires au No. 212: East Superior Roland Montas a présenté une demande d'enregistrement d'Amérique et ayant Illinois. ses Etats-Unis d'Amérique., représentés par que: Street, Chicago 11, Montas, ont présenté une demande d'enregisJROJA> Mes. Louis et Roland à la classe 3 trement de la marque: appartenant No. 3945 (Extrait de la requéte en date du 19 Mai 1958) 'de Fabrique termes de la loi sur les Marques Il est certifié qu'aux Veb Filmfabrik Agfa Wolfen, société et de Commerce la soussignée le des lois de yAllemagne dâment organisés et existant sous siège régime social à Wolfen, Kr. BitterOrientale, Manufacturiers ayant son par Me. Ludovic feld, Allemagne Orientale, et dôment représentée de la marque:" a Samson, a présenté une demande d'enregistrement .LESKA. appartenant à la classe 28 .GIDEONNo. 3942 (Extrait de la requête en date du 6 Mai 1958) à la classe 16 qu'aux termes de ta loi sur les Marques de Fabrique dûment appartenant: Il est certifié Morris Incorporated, société anonyme Avril 1958) et de Commerce Philip les lois de l'Etat de Virginia, ayant son No 3928 en date du 26 organisée et ekistant suivant New York, Etat de New York, (Extrait de la requête loi sur les Marques de Fabrique au No. 100 Park Avenue, et Roland qu'aux termes de la North Chicago, siège social pour avocats Mes. Louis n est certifié la soursignée: Abbott Laboratories. de YIllinois. Etats Unis d'Amérique, ayant de la marque: et de Commerce le régime des lois de l'Etat Montas a présenté. une demande d'enregistrement Illinois, USA, opérant scus par Monsieur Marcel <HI FI> leur siège social à Chicage, représéntée de la marque: ayant une demande d'enregistrement à la classe 34 Sicard, a présenté appartenant - HARMONYLappartenant à la classe 5 AVIS DOMANIAL de tous les intéressés qu'il est dénoncé Nos. 3929-3930-3931 en date du 9 Mai 1958) II est porté à la connaissance de sept carreaux de terre environ, situés à de la requête de Fabrique une de la . (Extrait de la lci sur ies Marques à la vacance quantité section rurale des Amazones II est certifié qu'aux" termes Chemipharm G.M. B. H., Saarbrucken, PHabitation "CADET ROBERT*, Fer (Jacmel). la sotissignée, Jeanty, a présenté Commune des Côtes de et.

porté à la connaissance de sept carreaux de terre environ, situés à de la requête de Fabrique une de la . (Extrait de la lci sur ies Marques à la vacance quantité section rurale des Amazones II est certifié qu'aux" termes Chemipharm G.M. B. H., Saarbrucken, PHabitation "CADET ROBERT*, Fer (Jacmel). la sotissignée, Jeanty, a présenté Commune des Côtes de et. dc Commerce, by; représentée par Philoclès dite portion de terre est bornée comme suit: Made in Germany d'enregistrement des marques: Au La Nord : par les héritiers Rosité, une demande Au Sud par les héritiers Gervais Janvier, Déjour, A WEst par les héritiers Eugène Petit Philippe Maréchal Moreau. A T'Ouest : par les héritiers la du Sirovical publication Diversan - Un délai de trois (3) mois, à partir de première y avoir des droits présent avis, est accordé à tous ceux qui prétendent des Contributions de Jacpour produire leurs réclamations Générale au Bureau des Contributions, à Port-au-PrinVivite mel, ou à TAdministration ce. Port-au-Prince, le 11 Mars 1958. .STROVICAL-,. .VIVITE+ .LIVERSAN,, appartenant à la classe 5 GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION No. 3933 en date du 9 Mai 1958) AVIS (Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique les fonctions de Il est certifié qu'aux termes Sandoz S. A, Bâte, Suisse, représentée Général des Contributions, exerçant qu'il a été déde Commerce la soussignée, de la marque: Le Directeur vacantés, informe et une demande d'enregistrement Principal aux Successions Nathalie Pierre décédée par G. Gilg a présenté .FIORINALCurateur à la vacance, ta succession vacante de La succession susdite noncé héritiers au degré successible. ville, borné au nant à la classe 5 sans postérité, ni sis à la rue Tiremasse, en cette P.. appart comprend un terrain Sud par la Rue Tiremasse, à YEst par 3936 3937 Fénelon Denis, au Nos. 3224 - 3935 en date du 9 Mai 1958) Nord par l'Ouest par un passage commun. des arExtrait de la reçuête les Marques de Fabrique Lamarre et à aux intéressés iles dispositions cu'aux termes de la loi sur Inc. 56 Grand Street, Il lest rappelé en conséquence sur, les sucessions vacantes, liIl est certifié United American International, une ticles 9 et 15 de la loi du 14 juin 1841, et de Commerce S. A. représenté par G. Gilg, a présenté suit: invitera White Plains, N. Y. U. bellés comme Cette liquidation effectuée, le Curateur à verser denregiatrement des marques: Art. 9- première Ses débiteurs de la succession de demande -REVICON., .NEOZEP, sans délai, par un avis public, délai d'un mois 2u plus tard, le montant ou -ASPILETS-, .CODEXIN*, entre ses mains dans un d'y être contraint par voie de saisie ce çu'ils lui doivent, à peine appartenant à la classe 5 même par corps.

ation effectuée, le Curateur à verser denregiatrement des marques: Art. 9- première Ses débiteurs de la succession de demande -REVICON., .NEOZEP, sans délai, par un avis public, délai d'un mois 2u plus tard, le montant ou -ASPILETS-, .CODEXIN*, entre ses mains dans un d'y être contraint par voie de saisie ce çu'ils lui doivent, à peine appartenant à la classe 5 même par corps. Curateur principal aura reçu., avis qu'une sucArt. 15.- Dès que le il invitera, par un avie public, tous les No. 3940 date du 7 Mai 1958) est échue à la vacance, dans le délai de 6 mois (Extrait de la requête en de Fabrique cession de cette succession à lui représenter, il prentermes de la loi sur les Marques limitée créanciers titres de créance contre la dite succession; et les Il est certifié qu'aux société à responsabilité au plus tard, leurs fur et à masure de leur présentation, et de Commerce Helin & Compagnie, 11, rue La Boétie, ayant. pour avocats dra note de ces titres au dont le siège et Yadresse est: à cet effet Mes. Louis Montas et rendra revêtus de son visa. aura la faculté de remettre, s'il le préfèdûment autorisés de la martout créancier de de la sucet mandataires une demande d'enregistrement Néanmoins, au Curnteur du lieu Youverture Roland Montas a présenté re, ses titres de créance et dans ce cas, le Curateur a qui il en ou à tout autre curateur donner et d'en faire que: -QUINTONINEcession, sera tenu de lui en réreption et" les avoir aura fait la remise, en avoir pris note appartenant à là classe l'envoi au Curateur Principal qui après dont il va être ci-après parlé. visés, les fera remettre à la Commission Port-au.Prince, ce 8 Mai 1958. No. 3941 de la requête en date du 6 Mai 1958) Curateur Principal aux Successions Vacantes (Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique siè. André E. Saint Lot II est certifié qu'aux Laboratoires Roje, société anonyme, ayant son à et de Commercs adresse au No. 258, Avenue Georges Clémenceau ge socia! et son LE MONITEUR DEMANDES DE FERME La PRODUITES Publication dure 3 mois SITUATION A CONFORMEMENT DES BIENS ET LA LUI DU 26 CONTENANCES JUILLET 1927 Une propricté Marmclade, Rue Clerveaux. SITUATION DES Première par Jeanne Myrtil, urbaine l'Etat, de 7 x 18, bomée au BIENS ET publicationzo veauix, : au Sud Nord de Février TEtat. "Est par par la Rue Cler- Conm: Jenn Rabel, CONTENANCES TOuest Nom Dav, s. Pierre, pret. Lamartino" Préval, l'Elat, à à l'Est Une et inditerminen Hab. bornée Nan Lienne, lère, Sect. SITUATION DES BIENS ET au TETAEL Date F Soumsecierml la précentation Lys 1s Nom du T'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, de Tenn-1 Rabel, CONTENANCES de la demande Canriu Juill, 1957. Date de présentations RunteIE de la demande Sainvil Délisanco. à Srp "'Est et indterminee, Hab. Nan Lienne, lère Sect. Commune de Chantal, 161 Nov. 1956. Nom ETARE du FOuest por T'Etat. bornée au Nord, nu Sud, 7èmc Scetion. Habitation Bois Claijr, Commuie Une de Jean Rabel, Hnb.

. Nord, au Sud, de Tenn-1 Rabel, CONTENANCES de la demande Canriu Juill, 1957. Date de présentations RunteIE de la demande Sainvil Délisanco. à Srp "'Est et indterminee, Hab. Nan Lienne, lère Sect. Commune de Chantal, 161 Nov. 1956. Nom ETARE du FOuest por T'Etat. bornée au Nord, nu Sud, 7èmc Scetion. Habitation Bois Claijr, Commuie Une de Jean Rabel, Hnb. Date de SmIPLTEN Tiéma ruraie 21 à PESt proprists ct à indoterminéel bornée Colotto, 3ème Sect. présentntion" de la à cta de: Nem FOuest par au Nord, au demnde Nov. SRT TOucst par he bornée inoc. au Nord, au Sud, Date de du Sominute.tnes l'Etet. Sud, : Une Comm. do, Jean-Rabel, Hab. Nan 195G. Date Tinord à Lienne, lère ETe # Smnieameele la brésentation Fanier préseptation de In demande Estinord. 5 PEst IRTTOLE l'Oucst indatern.tiah bornce au Nord, Sect. Communé de ET demande" 7 Zime. mai 1957. Comm. de Jean Nov. 1956. 1 Nom du Soumiss par I'Etat. au Sud, des Verrettes, Habitation à l'Est Une Rabel, Hab. Nan Lienne, Date de preésentation ssionmaires de la Sainvil Anaerron. deme Section, Verrier, Nôm ETAELA ct TOuest indetermince par I'Etat, bornée au Nord, lère au Sect. Comm. de demande 161 Nov. 1956. tr GRS rurale à T'Est de 11 ha. 29, bornée au Date de du RaUmENEr Sud, Une propriétô Joun-Rabel, Hab. Non R Nom Mézina St. THabitation Dubourg Mrt présentationn de (n Ductan demando Delière. 5 Nov. à 1Est Nom et à l'Ouest intotermicee par l'Etat. bornés Lienne, ou Nord, Jere Eu Siect. Date la fmeEnu Une Comm. de, Jean Rabel, Hab. 1956. Date du de prés Sud, F présentation de la Charles. à Nan Ssentatidn de Bélizaite Se Commune demande 31 Août 1957. l'Est ETASLE et inditerminte, bornée Lienne, au lère Sect. demande aite des rOuest Verrettes, Nom du par l'Etat. Nord, au Sud, Comm. de RNE Nov. 1956, Une propriété nurale" deme Habitation Verrier, Date de présentation de Ductan Delière. à l'Est Une et Hean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Snct. de TER h. 90, demande 5 Nov. EPANE l'Ouest par bornée au Nord, # EEEE F la Commun bornée Nord Comm. de, 1956. Nom du Sud, CEETEa ESTEE pari : de à Une Jean Rabel, Hab. Date de aUmmnn.DEN Noel Nom. IS par Taun à propriéré Nan Lienne, présentation de la Date a la mmeeti" Mezina HEtRanElA Saint Trile. TEst Nom du ct à TOuest inditerminee, par l'Etat. bornée au Nord, lère au Sect. Comm. demando Srtk Noz. 1956. présentation de la demande 31 Philipe. Août Date de Sud, de Jean-Rabel, Hab. Une Comm. de Rabel, Hab, 1957. SomRetReJE présentation de la Forestal Laurence. Une 7ème. Riviore Côte de Fer, à atina Bord de Mer, 3ème Comm. de, demande 5.

Est Nom du ct à TOuest inditerminee, par l'Etat. bornée au Nord, lère au Sect. Comm. demando Srtk Noz. 1956. présentation de la demande 31 Philipe. Août Date de Sud, de Jean-Rabel, Hab. Une Comm. de Rabel, Hab, 1957. SomRetReJE présentation de la Forestal Laurence. Une 7ème. Riviore Côte de Fer, à atina Bord de Mer, 3ème Comm. de, demande 5. Nov. 1956. à lEst et indotormincert Section. TEst Nom à FOuet indatemitte par l'Etat. bornée au Nord, au Sect, Une propriété Jean Rabel, Hab. Nan Nom EPTHKL TOuest par l'Etat. bornée au Nor. Tad, Date : ARemEeIE Noel Sud, à TEst Nom et à lOuest indéterminte, par bornée Lienne, au Nord, Ière au Sect. Date a présentation SNERnLELIES de la Apolon Examen. présentation" de la demande Iinève. 5 Nov. 1956. Date du de Saummnon.2 l'Etat. Forestal Sud, Comm. de demande 5 Nov. 1956. S de Rabel, Hab. Nan présentation de Ja demande Décius 5 Nov. à Une Jem.Rabel, Hab. Nan à IEst acit à bornée Lienne, lère Sect. Comm. de. 1956. TEat EPTHALE et TOuest indetermines bornée Lienne, au lère. Sect. TOuest inoitemnioe par lEtat. au Nord, au Sud, Une Rabel, Hab. Nan Nom du par l'Etat. Nord, au Sud, Nom. Date 2 ReamimnatEN Forestal à "'Est Ecan à FOuest instemnitah bornée Lienne, au Nord, lère Sect. Date de présentation SURINLOSLIE de la Ductan prémentation" de la demande Elisemable. 16 Nom : par l'Etat. au Sud. demande ath Nov. 1956: Commune de Jean Nov. 1956. Date de présentation" eauminatomnares de la Noel Saintel. Une Comm. de Jean-Rabel, Hab. Une' Rabel, Hab. propriété Nan à propriété Colette, 3ème. demande" 5 Nov. 1956. à lEst et à indsterminde Lienne, lère. Sect. TEst Nom à FOuest insaemttts par IEtat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Une Comm. de, Rabel, Hab. Nan Nom Date du l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Date : mEELIEN Philippe à l'Est aaina et à indoterminde bornée Lienne, au lère Sect. de Reminetrale présentation de la Sainvil Saul. présentation de la demande Philius. 5 Nov. Nom TOuest par l'Etat. Nord, au Sud, de demande" 5 Nov. 1956. Comm. de Rabel, 1956. Date # SmmntIeslE présentation de la Jn-Mary Comm. Une dJear.Rabel Hab. Une Hab, Nan demande Emanuel 5 propriété Nan Lienne, lère. à IEst" in à inditerminee bornée Lienne, lère. Sect. Comm. Nov. 1956. TEst à 1'Ouest inditerminee bornée au Nord, Sect. Nom :. TOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Une de Jean Rabel, Hab. Nan Nom Date par l'Etat. au Sud. Date à : de SomtLteIE présentation Ductan Thalès.

Hab, Nan demande Emanuel 5 propriété Nan Lienne, lère. à IEst" in à inditerminee bornée Lienne, lère. Sect. Comm. Nov. 1956. TEst à 1'Ouest inditerminee bornée au Nord, Sect. Nom :. TOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Une de Jean Rabel, Hab. Nan Nom Date par l'Etat. au Sud. Date à : de SomtLteIE présentation Ductan Thalès. l'Est ETALE indéterminée, bornée Lienne, au lère Sect. AUmNLROLE présentation' de la Sainvil Larrieux. de la demande 5: Nov. Nom du TOuest par l'Etat. Nord, au Sud, Comm. de demande 16 Nov. 1956. Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan 1957. Date de présentation" SzUmRtCeLIEN de la Fleurinord Mme. à Une propriété Jean-Rabel, Hab. Nan à "Est inditermints, bornée Lienne, lère Sect. Comm. de demande 5 Nov. Tinord, 1956. l'Est à TOuest indéterminte, par bornée Lienne, au lère. Nom ATELE : FOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Une Rabel, Hab. Nan Date Nom l'Etat. Nord, au Date de à Lienne, soumiatenmatrens présentation de Tienna I'Est aaina et à indéterminée, bornée au lère Sect. : présentation Szmi.teE de la Forestal la demande St'w Nov. 56. Nom du "Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Commune demande Excarmel 5 Nov. 1956. E de Jean Rabel, Hab. Nan Date de présentation 2UmioetEs de la Sainvil demande Anatin. Une propriété de Jean-Rabel, Rue Saint- -Pierre. à lEst FTeLE lOuest inditemminea par bornée Lienne, au Nord, 1ère. au Sect. Comm. de Jean Rabel, 5 Nov. 1956. Date Nom * euminemnin indetermingel Lucas Nom du "Etat Sud, à Une propriéte Hab. Nan Lienne, lère présentation de la Dagobert. 16 Date de Samaticenitaet présentation de la Pleurimond demande Edmond. I'Est Nom à rOuest inditerminte, par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Comm. de demande" Nov. 1956. 5 Nov. 1956. Date : Soumiaionare Ductan Sud, à l'Est Une propriéte Jean.Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Une Commune de Rabel, Hab. présentation de la Salomon. 5 Nom et à TOuest indetermines par bornie au Nord, au Sect. à 1Est propriété et à tmsenite bornée Colette, au 3ème Sect. Comm. de SLLouis demande Nov. 1956. Date de du Soumbnionnaires FEtat. Sud, Nom du "Ouest par IEtat. Nord, au Sud, à l'Est. Une du Sud, Hab. Bigot, 8ème présentation de la Sainvil demande Mme. 5 Léosthène. Date de présentation Coumbalonnaten Bellerue "'Ouest inditermines bornée au Sect. Comm. de Nov. 1956. la Nord, Ee de demands Albert. 5 Nov. Nom par l'Etat. au Sud, Une Jean-Rebel, Hab. Nan Comm. de Jean Rabel, 1956. Date : SmeEMIIN présentation de la Simépril Bien. à l'Est propriété inditermines bornée Lienne, lère. Sect. à Une inditemminee Hab, Nan Lienne, lère .Sect demande 5 Déc.

uest inditermines bornée au Sect. Comm. de Nov. 1956. la Nord, Ee de demands Albert. 5 Nov. Nom par l'Etat. au Sud, Une Jean-Rebel, Hab. Nan Comm. de Jean Rabel, 1956. Date : SmeEMIIN présentation de la Simépril Bien. à l'Est propriété inditermines bornée Lienne, lère. Sect. à Une inditemminee Hab, Nan Lienne, lère .Sect demande 5 Déc. -Aimé. 1956. Nom A lOuest per l'Etat. au Nord, au Sud, IEst Nom FOuest par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, Commune de Date de Soumt.teE présentation de la Ductan Mme. Théophile. Date Rue Ouenaminthe Sect. FIST de StENE Une Eapagnole et Rue Bourg, Comm. demande Nov. 1956. présentation de Pnins demande Sinéus. 16 Nov. 1956. Nom Eoreitite de 8m. x 10m. de Courbe. façade. à Une propriété de Jean-Rabel, Hab, Nan Commune de Jean Rabel, Date de Sreminamare présentation Mme. Vve. PEst à inamermtth bornée Lienne, au lère. Sect. Hab. de la Frédéric Pierre. Nom TOuest par I'Etat. Nord, au Sud. à propriéts E TOuest indétunmines bornée Colette, au Nord, 3ème Sect. Comm. de demande 8 Déc. 1956. Date : de Szm.EeLIE Noel Nom par l'Etat. au Sud, Une Fort-Liberté, Rue Montprésentation de la Saul. 5 Date Soumistcnmare Duceron propriété de 8: mêtres de -Archer Sect.: Ville. Comm. demande Nov. 195d. de RE présentation la demande Télussier 5 Nov. 1956. profondeur. Nom façade et 20 mètres de à Une propriéte de Jean.Rabel, Hab. Nan Comm. Une de.J Jean Rabel, Hab. Date # présentation Soxminbenatar de la Dorméus l'Est POuest inditermince bornoe au lère. au Sect. à propriété Sr-Jean, Rue demande Nom : par l'Etat. Sud, imuir FEst Nom du et à "Ouest indstemine par I'Etat. bornée au Nord, 2MR Commune de Terrier TEt Déc. 1956. Date de SLOLE présentation de la Joseph Ermélus. Date de SRt.OIF présentation de In-Mary Une Section Hab, Grd-Bassin, Comm. de demande" 5 Nov. 1956. la demande Dumercy, 5 Nov. 1956. propriété de 6 mètres Line Jean-Rabel, Hab. denite profondeur" de façado et 6 à propriété Nan Lionne, Une Commune de Jean Rabel, Hab, Nom Date mètros de FEst Nom et du à lOusst instormintt par bornée au Nord, 1àre. au Sect. Sud, à Est ET18L TOuest indstemnsat bornée Colette, au Nord, 3ème Sect. * présentation Soumisaionnaire, de la Elionise Magasse, Date de; RmIEeLIEN FEtat. Vilera Nom par IEtat. au Sud, Comm. de demande 7 Déc. 1956. présentation" de la demande Laroche. 161 Date E Samt.ErIE présentation de Sénat Cius. Une Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, de Nov. 1956. la demande 5 Nov. 1956. à lEst ETASLE et FOuest inditarmainde bornée au Nord, lère au Sect.

la Elionise Magasse, Date de; RmIEeLIEN FEtat. Vilera Nom par IEtat. au Sud, Comm. de demande 7 Déc. 1956. présentation" de la demande Laroche. 161 Date E Samt.ErIE présentation de Sénat Cius. Une Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, de Nov. 1956. la demande 5 Nov. 1956. à lEst ETASLE et FOuest inditarmainde bornée au Nord, lère au Sect. à dean.Rabel. Hnb. Nan Lionne, lère. Commune de Jean Rabel, Nom par I'Etat. Sud, ETASLE TOuest insemnitat bornée au Sect. a Section Bord' Hab, Bord de Mer, Date # SmmLENLEN Iaraol Sainvil. Nom : par "'Etat. Nord, au Sud, Une de Mer. présentation de la Dato de SmRELIE à IEst indcterminee bornée eu Nord, demande 16 Nov. 1956. présentation do la Sainvil Anatin. Nom SETARLEE "Etst. au Sud, Une Comm. de Jean-Rebel, Hab. Nan Port-au-Prince demando" 15 Nov. 195G. Date 2 Dréentation Fa de la Barlathier Mme. D. ATENt proprists et à indetarmints bornéo Lienne, au Nord, lère Sect, Nord Uno propriété urbaine Section demande 51 Nov. 1956. Nom POuost par l'Etat, au Sud, ATEst par par Edmond? Polynico, de:. au Sud Suint-Martin) bornée NU Dato Rafats : nrisentation Sowminoe.ttes dola Ductan Francoaur. lersaist-Mertisy Valéry Augusto, à TOuest' par par Valéry Auguate Imprimerie demande 51 Nov. 1956. Nom Routo Predail. de PEtat - Rue Hammerton Killick Date 2 préseatation Spumibsionnsire do la Honorst Lionel. demande 4 Déc. 1957.