Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

An A le Lundi Paraissant et le Jeuds JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 113ème Année AUGUSTIN R. VIAU No. 64 PORT-AU.PRINCE It undi 26 Mai 1958 -Arrêté SOMN MAIRE nale de nommant Belladère. le citoyen Céligny André membre de la Cummission yAmitz à autorisant la Société CommuArrête: y-Areté poursuivre ses opérations. Anonyme -Mahogany Manufacturing Co. SA., Art. ler.- Est autorisée à S.A- autorisant Acte la Société Anonyme dénommée: Agence nyme dénommée: poursuivre ses opérations, la Société AnoVinas autorisant constitutif la et statuts annexés. Philatélique Haitienne, dalités de l'Arrêté Mahogany en Manufacturing Co. S. A, suivant les moActe constitutif Société de date du 17 -Bilan et statuts annexés. Developpement Touristique, S.A. Art. 2- La Juillet 1950. de la Sedren S.A. au 31 (Sohadet).- entier effet sous' présente autorisation donnée pour sortir Régie du Tabac et des Allumettes: Décembre 1957. 1950, les conditions fixées par l'Arrêté en date son plein et -Avis. Allumettes de différentes marques. Communiqué relatif aux prix de vente des les activités pourra être révoquée pour les causes et motifs y du 17 Juillet statuts contraires au but de ia Société et contenus, pour sans préjudice des dommages pour la violation de ses Art. 3.-. Le présent Arrêté sera intérêts envers les tiers. ARRETE d'Etat du Commerce et de IIndustrie. publié à la diligence du Secrétaire Donné au Palais National. à 155ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 10 Avril 1958, An Dr. FRANCOIS DUVALIER Par le Président: Dr. Président de la République Le Secrélaire d'Etat FRANÇOIS DUVALIER Vu les articles 90 et 131 de la ANDRE du Comme THEARD nerce et de l'Industrie: Vu- la Loi du 27 Juillet 1951 sur Constitution; les Ccnsidérant que par suite de la nomination Communes; de St. RY, Membre de la Commission M. Fort VALEemploi, il y a lieu de pourvoir à Communale son de Belladère à un autre ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat remplacement; de lIntérieur; Arrête: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article ler.-Le citoyen Céligny Président de la la Commissicn Communa' de Belladère ANDRE est nommé Membre de Vu République Fort Valery, appelé à un autre en remplacement de M. St. Vu T'article les 90 de la Constitution; Article 2.- La Commission smploi. Vu àrticles 30 à 35 bis, 38. 41, 43 et 49 du tée est désormais Communale de Belladère. ainsi l'acte constitutif et les statuts Code de Commerce: constituée comme suit: comp'éAGENCE de la Société Oriano CAMEAU. Président Vu la loi PHILATELIQUE du 3 Août 1955 HAITIENNE S. A.; Anonyme dénommée: Céligny ANDRE. Membre Sur le rapport du sur le contrôle des Sotiétés;" Archange RAPHAEL. Secrétairs d'Etat du Commerce et de Article 3- Le présant Arrété lIndustrie: du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. sera publié et exécuté à la diligence Arrête: Donné au Palais National, à le Article lér- Est autorisée 155ème de FIndéperidance.

A.; Anonyme dénommée: Céligny ANDRE. Membre Sur le rapport du sur le contrôle des Sotiétés;" Archange RAPHAEL. Secrétairs d'Etat du Commerce et de Article 3- Le présant Arrété lIndustrie: du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. sera publié et exécuté à la diligence Arrête: Donné au Palais National, à le Article lér- Est autorisée 155ème de FIndéperidance. Port-au-Prince. 19 Mai 1958, Ar CE PHILATELIQUE la'Société Anonyme dénommée: AGEN1C.000.00, formée à HAITIENNE S. A., au Par le Président: Dr. FRANCOIS DUVALIER Article 2. Le Port-au-Princs le 16 Avril 1958. capital social de S Le Secrétajre d'Etat de lIntérieur: FREDERIC menté qu'en capital social de la dite société ne être DUVIGNEAUD 38, 41, 43 et conformité 47 du Code des dispositions combinées des pourra augde Commérce. articles 35 bis, ARRETE la Article Constitution 3- Sont approuvés, sous les réserves et dans les et des lois de la limites de statuts de la dite société constatés République, l'acte constitutif et les Dr. FRANCOIS rapport de Me. Edouard Kénol et son par acte public le 16 Avril 1953, au Président de la DUVALIER ce, identifiés aux Nos. 5130 B et 314 collègue, A, notaires à Port-eu-PrinVu République 82209 A. patenté aux Nos. Farticle 90 de la Constitution; Article 4.- La 81883 A et Vu l'Arrêté en date du 17 Juillet 1950 entier effet sous présente autorisation donnée pour Société Anonyme dénomméc: approuvant les statuts de la ra être les conditions fixées aux articles 2 et sortir 3 son plein et CC. S. A et Pautorisant à MAHOGANY MANUFACTURING tés révoquée pour des causes et motifs y ci-dessus pourVu l'Arrété en date du fonctionner; 8 sans contraires au but de la société et contenus, pour les activinement des Sociétés Octobre 1957 se rapportant au fonctionpréjudice des dommages intérêts pour da les violation de sc6 statuts Considérant Anonymes; Article 5- Le présent Arrêté çnvers tiers. tionné que cette société a établi a du Secrétaire d'Etat du sera publié et exécuté à la au cours de l'exercice périmé qu'elle effectivement foncDonné au Commerce et de "Industrie. diligence Fappui de sa requéte; en soumettant des documents à 155ème de Palais National, à Port-nu.Prince, lc 28 Avril Considérant qu'il y a licu de l'autoriser TIndépendance. 1958, An Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat du à poursuivre ses activités; Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Commerce et de l'Industrie; Lo Secrétaire d'Etat du ANDRE Commerco THEARD et do l'Industrie: LE MONITEUR dans les ou en dehors de la République, tres villes de la République d'Administration. DE LA SOCIETE ANONYME S. 'A. lieux choisis par le Conseil de ACTE CONSTITUTIF PHILATELIQUE HAITIENNE, cst illimitée sauf décision DENOMMEE: -AGENCE Notaires Article' 2- La durée de la Société Eustache Edouard Kénol et son Collègue, idenPAssembléc Générale des Actionnaires.

ou en dehors de la République, tres villes de la République d'Administration. DE LA SOCIETE ANONYME S. 'A. lieux choisis par le Conseil de ACTE CONSTITUTIF PHILATELIQUE HAITIENNE, cst illimitée sauf décision DENOMMEE: -AGENCE Notaires Article' 2- La durée de la Société Eustache Edouard Kénol et son Collègue, idenPAssembléc Générale des Actionnaires. Par devant Mes. le premier patenté au No. 81.883 A, de Dix Milie Dollars (S 10.000.00) à Port-au-Prince. soussignés; au No. 82.209 A, identifié au Article 3- Le Capital Social cst Dollars chacune. tifié au No. 5130 B et le second patenté divisé "en quarante Actions de Deux Cent social Cinquante pourra être augmenté No. 314 ACes actions seront au porteur. Le Capital décision de YAssemOnt comparu: au fur et à mesure des besoins de la Société par BARAU, identifié ay No- 2247 H, propriétaire, blée Générale des Actionnaires. Monsieur Raymond à souche et établie sous demeurant et domicilié à Port-au-Prince. 6513 F, pro4. L'action: sera tirée d'un registre et du Tréidentifié au No. Article elle sera signée du Président Et Monsieur Daniel CASSAGNOL, la forme d'un' titre au porteur, dans un registre spécial priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. sorier. Le numéro de l'action sera enregistré Toute cession d'action s'effectuera ès-qualités déclarant vouloir fonder et établir tenu à cette fin par le siège socialLesquels comparants Haitienne en ont arrêté la constitution comme par simple tradition. le ane Société Anonyme Les droits et obligations attachés à r'action suivent est suit: les Artidle 5.- passe, Le souscripteur d'une action les comparants ès-qualités et titre en quelques mains qu'il action emporte de Article ler.- Il est formé entre Statuts ci-annexés en de son montant. La propriété d'une qui adhèreront au présent Acte et aux conforresponsable droit adhésion aux Statuts de la Société. personnes actions, une Société Anonyme plein souscrivant une ou plusieurs et aux lois de la République d'Haitimément au Code' de Commerce ADMINISTRATION Société prend la dénomination de .AGENCE est administrée par un Conseil d'AdministraArticle 2- Cette Article 6- La Société dont: Un Président, un SePHILATELIQUE HAITIENNNE S. A.n tion composé de trois membres au moins but de faire la vente à Tétranger de crétaire et un Trésorier. être' augmenté suiArticle 3- La Société a pour l'achat de tous timbres haîtiens et Le 'nombre des Administrateurs pourra toujours Générale timbres poste haitiens, la vente et s'adonner à toutes autres opévant les besoins de la Société par décision Conseil. de TAssemblée étrangers. La Société pourra également les lois haîtiennes.

trois membres au moins but de faire la vente à Tétranger de crétaire et un Trésorier. être' augmenté suiArticle 3- La Société a pour l'achat de tous timbres haîtiens et Le 'nombre des Administrateurs pourra toujours Générale timbres poste haitiens, la vente et s'adonner à toutes autres opévant les besoins de la Société par décision Conseil. de TAssemblée étrangers. La Société pourra également les lois haîtiennes. des Actionnaires sur la proposition du rations commerciales autorisées par sont nommés par TAssemblée Gé. établissement de la SoArticle 7- Les administrateurs sont rééligibles. Artidle 4- Le siège social et le principal avoir des bureaux nérale. Leurs fonctions durent un an. Ils indéfiniment La Société pourra ciété sont à Port-au-Prince. la et en dehors de la République, Ils ne sont pas forcément des actionnaires. dans d'autres villes de République par le Conseil d'Adminisde démission, décès d'un memcela dans les lieux qui pourront être, choisis Article 8- En cas d'empêchement, il sera pourvu à son remplacement tration. de bre du Conseil d'Administration, la réunion statutaire de I'Asdurée de la Société est illimitée, sauf décision le Conseil d'Administration. jusqu'à prises à la majorité Article 5- La semblés par Générale. Les décisicns du Conseil seront T'Assemblée Générale des Actionnaires. Mille Doilars divisé en des membres présents. Article 6- Le Capital social est de Dix doilars chacune. Ces ac9.- Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que Quarante Actions de Daux Cent Cinquante être augmenté au fur Articls les intérêts de la Scciété. Les délibérations sont constatées de la Sotions seront au porteur. Le capital social pourra décision de PAssemblée GéT'exigent dressés sur un registre tenu au siège et à mesure des besoins de la Société par par des procès-verbaux les membres du Conseil présents. ciété at signé par nérale des Actionnaires. d'Adminisa la direction de la Société, it la repréLa Société sera administrée par un Conseil Article 10- Le Président Il agit pour Article 7TAssemblée Générale des Acticnnaires sente vis-à-vis de toute personne, toute administration- devant tous tration élu chaque année par dont un Président, un SecréJustice tant en demandant qu'en défendant, par tout de trois membres au moins de ellc en Il est autorisé à- transférer et composé En attendant la première réunion l'AssemCous et Tribunaux de la République. de choix. taire et un Trésorier. par le Conseil d'Administrade sEs pouvoirs au mandataire son blée Générale, la Société sera administrée ou partie est investi des pouvoirs les tion' suivant: Mcnsieur Raymond Barau Article 11- Le Consail d'Administration ia Société; il délibère sur toutes Président Mionsieur Daniel Cassagnol plus étendus pour f'administration de de prendre toute décision Secrétaire Mcnsieur Georges Baussan fils les aftaires dc la Société. avec plein pouvoir de gestion ou de disTrésorier d'administration, modi: sur tous actes exceptionnsls lui soumettre. II propose toute constituée dès la publile Président pourra du Article 8- La Société sera définitivement du Président de la Réposition que Statuts de la Société, toule augmentation Capital, cide l'Arrêté d'autorisation lication aux. conditions. Les pouvoirs cation au Moniteur et en règle les publique et commencera de suite à fonctionner.

plein pouvoir de gestion ou de disTrésorier d'administration, modi: sur tous actes exceptionnsls lui soumettre. II propose toute constituée dès la publile Président pourra du Article 8- La Société sera définitivement du Président de la Réposition que Statuts de la Société, toule augmentation Capital, cide l'Arrêté d'autorisation lication aux. conditions. Les pouvoirs cation au Moniteur et en règle les publique et commencera de suite à fonctionner. toute création d'obligation ne sont pas limitatits. seront ceux annexés au prédessus énumérés Article 9- Les Statuts de la Société déclarent élire conférer à une ou plusieurs personnes Les comparants ès-qualités Articie 12.- Le conseil peut rendrait né. sant Acts de Constitution- l'exécution des présentes. à la Société, des pouvoirs spéciaux que domicile à Port-au-Prince pour même étrangères ia bonne marche de la Société. Dont Acte: cessaire du Code de CommerBausArticle 13.- Conformément aux stipulations obligation persoriau Cabinet de Maître Georges du Conseil ne contractent aucune Fait et passé à Port-au-Prince Cent Cinquante Huit. ce, les membres à cause des affaires de la Société, ils ne répondent san fils le Seize Avril Mil Neuf es-qualités ont signé avec les nelle ou collective de leur mandat. Et, après lecture, les comparants que de l'exécution Notaires. endroit de la minute. des présentes: R. Barau; ASSEMBLEE GENERALE Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce derdes régulièrement D. Cassagnol; G. Vilmenay, ensuite de laquelle est écrit: Article 14.- L'Assemblée Générale açtionnaires Elle délibère à la pier dépositaire de la minute le Dix sept Avril mil neuf cent cinconstituée représante Yuniversalité des réunit actionnaires. au cours du mois de FéEnregistré à Portau-Princs, L No. 10 des actes civils. des votes exprimés. Elle se est huit. Folio, Case, du registre majorité année et extraordinairement chaque fois. qu'elle quante droit fixe: vrier; de chaque' le Perçu convoquée par Conseil. Visa timbre: de (S) V. Lavaud droit membre de tAssemblée Général TEnregistrement Tout est de Pour le Directeur Colationné: Article 15.- actionnaire a d'actions. L'actionnaire empêché Ed. Kénol, not. Générale. Il a autant de voix qu'il un mandataire qui aura les aura le droit de se faire représentar par DE LA SOCIETE ANONYME mêmes droits que son mandant. STATUTS PHILATELIQUE HAITIENNE S. A.s Générale est régulièrement constituée .AGENCE Articlc 16- L'Assomblée au moins social ct son principal étales actionnaires présents ou représentés représentent Artiole ler- La Société aura son siège avoir des bureaux dans d'auquand à Port-au-Prince. Elle pourra blissement LE MONITEUR la moitié du capital souscrit, Si à la première convocation il l'Assemblée ne, réunit pas ce nombre te fois, l'Assemblée délibère quel procèds à une nouvelle convocation; cetRaymond BARAU: 20. Actions de présents. que soit de nombre des actionnaires Daniel CASSAGNOL: 20 Actions de $250.00 soit $ 5.000-00 Article 17.-. LAssembica $250.00 soit $ 5.000.00 du Conseil ou par celui qui le Générale est présidéc par le Président Total: 40 Actions de $250.00 crétaire' du Conseil, remplace.

ée délibère quel procèds à une nouvelle convocation; cetRaymond BARAU: 20. Actions de présents. que soit de nombre des actionnaires Daniel CASSAGNOL: 20 Actions de $250.00 soit $ 5.000-00 Article 17.-. LAssembica $250.00 soit $ 5.000.00 du Conseil ou par celui qui le Générale est présidéc par le Président Total: 40 Actions de $250.00 crétaire' du Conseil, remplace. Elle a pour Secrétaire le Sesoit $10.000.00 à Article 18.-. A la réunion annuelle des DONT ACTE: l'élection l'élection des membres du Conseil actionnaires, il sera procédé Fait et Passé à à la des membres du Conseil d'Administration." Dans le cas où san fils de seize Avril Porbau-Prince mil neuf au Cabinet de Maitre Georges Bausréunion annuelle des actionnairss d'Administration ou n'aura pu se faire Et, après lecture, cent cinquante huit. eu lieu à la date fixée, les membres que cette réunion n'aura Ainsi les comparants ont signé avec les dente resteront du Conseil pas signé en pareil endroit de Notaires. élis. en fonction jusqu'à ce que leurs élus l'année précéD. CASSAGNOL; G. la minute des présentes: R. BARAU; successeurs aient été Notaire. VILMENAY, Notaire; EDOUARD Article 19.- L'Assemblée Générale Co dernier KENOL, elle discute et approuve, s'il entend le rapport du dépositaire de la minute ensuite de des sur la y a lieu, les comptes et fixe les Conseil, te Enregistré à Port-au-Prince, le dix laquelle est écrit: nomme les proposition des membres du Conseil dividenhuit, Folio, Case, du registre L No. sept 10 Avril des mil neuf cent cinquanraine administrateurs; elle prononce d'Administration, telle Perçu droit fixe: actes civils. sur, les intérêts de la Société; enfin d'une façon souveVisa timbre: tous les actionnaires même absents les décisions prises par elle obligent Pour le Directeur constatées par des procès-verbaux ou dissidents. Ses décisions sont (signé): Villèle Lavaud. Général de lEnregistrement Article 20.- L'Assemblée signés par les membres du bureau. ou dans tout autre lieu Générale se réunit au siège de la Société désigné par le Conseil d'Administration. E. Collationné: Kénol, not. MODIFICATION DISSOLUTION. Par devant Mes. Eustache Edouard LIQUIDATION res à KENOL et son Article 21Port-au-Prince, soussignés; le Collègue Notaiblée Générale Lorsqu'il y a lieu à modification des identifié au No. 5130 B et le second premier patenté au No. 81.883 A, constituée est autorisée à y: pourvoir. Dans Statuts, l'Assemfié au No. 314 A. patenté au, No. 82.209 A, identique si elle représente les trois ce cas, elle ne sera social et la majorité doit être des deux tiers quarts au moins du capital ONT COMPARU: Article 22.- Dans le cas où une des membres présents. Monsieur Raymond BARAU, identifié au saire, elle sera décidée dissolution serait reconnue nécesdemeurant et domicilié à No.

à y: pourvoir. Dans Statuts, l'Assemfié au No. 314 A. patenté au, No. 82.209 A, identique si elle représente les trois ce cas, elle ne sera social et la majorité doit être des deux tiers quarts au moins du capital ONT COMPARU: Article 22.- Dans le cas où une des membres présents. Monsieur Raymond BARAU, identifié au saire, elle sera décidée dissolution serait reconnue nécesdemeurant et domicilié à No. 2247 H, propriétaire, comme il est stipulé à l'article par l'Assemblée Générale constituée et votant Et Monsieur Daniel Port-au-Prince. nommé par T'Assemblée vingt et un (21). Il sera dans ce cas priétaire, demeurant et CASSAGNOL, domicilié identifié au No. 6513 F, prola liquidation seront fixées. Générale, Les les liquidateurs et les conditions de Lesquels comparants es-qualités à ont, Port-au-Prince. liquidation, continueront pouvoirs des actionnaires, pendant satisfaire aux de par ces- présentes, déclaré, pour comme pendant l'existence de la Société, la Haitien, avoir prescriptions déposé à la l'article 35 bis du Code de commerce le quart du capital souscrit Banque de la Nationale Société de la République d'Haiti CONTESTATION GENCE PHILATELIQUE Anonyme dénommée: MAArticle 23- En cas' de délivré par la dite le HAITIENNE S. A.s Ce, appert certificat est obligé d'élire, domicile contestation à de la part d'un actionnaire, il Lequel certificat Banqus a été seize Avril mil neuf cent cinquante huit. assignations. A défaut Port-au.Prince pour les notifications et présentès pour y enregistré en même temps que la minute rcnt lui étre faites d'élection de domicile, toutes demeurer annexé, des au Parquet au Tribunal Civil de significations pourPort-au-Prince. DONT ACTE: ARTICLE TRANSITOIRE Fait et Passé à Juscu'à la première san fils le' seize Avril Port-au-Prince mil au Cabinet de Maitre le Conseil réunion de l'Assemblée Générale des Et, après lecture, les neuf cent cinqyante huit. Georges BausPrésident: d'Administration Monsieur est ainsi composé: Actionnaires, taires. comparants es-qualités ont signé avec les NoSecrétaire: Monsieur Daniel Raymond BARAU, Ainsi signé en pareil endroit de la Trésorier: Monsieur CASSAGNOL, D. CASSAGNOL: G. minute des présentes: R. BARAU; Fait et passé à Georges BAUSSAN fils. taire. VILMENAY, Notaire; EDOUARD KENOL, Nosan fils le seize Avril Port-au-Prince mil neuf au Cabinet de Maître Georges BausCe dernier dépositaire de Et, après cent cinquante huit. Enregistré à dla minute ensuite de laquelle est lecture, lees comparants te huit. Port-au.Prince, ile dix sept Avril écrit: taires. es-qualités ont signé avec les NoFolio, Case, du registre L No. 10 mil neuf cent cinquanAinsi signé en pareil endroit Perçu droit fixe: des actes civils. D. Cassagnol; G. Vilmenay, de la minute des présentes: R. Barau; Visa timbre: nier dépositaire de ia minute Notaire; Edouard Kénol, Notaire.

, lees comparants te huit. Port-au.Prince, ile dix sept Avril écrit: taires. es-qualités ont signé avec les NoFolio, Case, du registre L No. 10 mil neuf cent cinquanAinsi signé en pareil endroit Perçu droit fixe: des actes civils. D. Cassagnol; G. Vilmenay, de la minute des présentes: R. Barau; Visa timbre: nier dépositaire de ia minute Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce derPour le Directeur Général de Enregistré à ensuite de laquelle est écrit: (signé): Villèle Lavaud. TEnregistrement quante huit. Folio, Port-au-Prince, Case, du le Dix sept Avril mil neuf cent cinPerçu droit- fixe: registre L No. 10 des actes civils. Collationné: Visa timbre: E. Kénol, not. Pour le Directeur Général de deux Déposées et enregistrées ont été au (signé):, Villèle Lavaud, TEnregistrement expéditions' de l'acte... Département du Commerce Société Anonyme dénommée wAgence Collationné: formée à Port-au-Prince, le 16 Avrit 1958 Philatélique Haitiennew E. Kénol not. Société Anohyme... Par devant Mes. Eustache Enregistrée le 17. Avril 1958 res à Port-au-Prince, Edouard KENOL et son Collègue NotaiNo. A-42 Folio 6. identifié au No. 5130 soussignés; B et le second le premier patenté au No. 81.883 A, fié au No. au 314 A. patenté No. 82.209 A, identiMars'sel Port-au-Prince, Sylvain: le 30 Avril 1958 Secrétaire Général ONT COMPARU: Monsieu: Raymond BARAU, identifié au No. demeurant et domicilié à 2247 H, propriétaire, ARRETE Et Monsieur Daniel CASSAGNOL, Port-au-Prince. priétaire, demeurant et domicilié à identifié au No. 6513 F, proLesquels comperants, es-qualités, Port-au-Prince. ont, Dr. FRANÇOIS pour satisfaire aux prescriptions de par ces présentes, déclaré que Président de la DUVALIER Code de commerce, la totalité du l'Article 45 deuxième alinéa du Vu République mée: -AGENCE PHILATELIQUE capital social de la Société dépom. Vu l'article 90 de la Constitution; crite et est ainsi répartie: HAITIENNE S. A.n a été sousVu la les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et' 49 loi du 3 Août 1955 sur le du Code de Commerce; Vu l'acte constitutif et les statuts contrôle de des Sociétés; la Sociité Anonyme dénom- LE MONITEUR DUREE TOURISTIQUE. S. A. Anonyme sera perpétuelle, sauf mée: SOCIETE DE DEVELOPPEMENT Article 4- La durée de la Société dans les statuts ci-an- (SOHADET): le cas de dissolution antérieure comme prévu du Secrétaire d'Etat du Commerce et de FIndustrie; nexés. Sur te rapport CAPITAL Arrête: social est de Mille Dollars (S 1.000.00) être diSociété de Artirle 5.- Le capital Le capital pourra Est autorisée la Scriété Anonyme dénommés: social de visé en cent actions de dix dollars chacune.

La durée de la Société dans les statuts ci-an- (SOHADET): le cas de dissolution antérieure comme prévu du Secrétaire d'Etat du Commerce et de FIndustrie; nexés. Sur te rapport CAPITAL Arrête: social est de Mille Dollars (S 1.000.00) être diSociété de Artirle 5.- Le capital Le capital pourra Est autorisée la Scriété Anonyme dénommés: social de visé en cent actions de dix dollars chacune. Générala des Actionnaires. Art. ler- Touristique S. A. (Sohadet), au capital augmenté par décision de T'Assemblée Le ne pourra vendre Développament à le 18 Décembre 1957. Les actions seront nominatives. propriétaire $ 1.000.00, formée Port-au-Prince social de la dite soriété ne pourra être augmen- 38. son action qu'à la Société ou à un des actionnaires. des actions de la Société Art. 2- Le capital combinées des. articles 35 bis, que ne pourront acquérir d'Haiti té qu'en conformité des dispositions dans son état actuel. Il est entendu actifs de T'Association des chauffeurs guides 41, 43 et 47 du Code de Commerce dans les limites de la que les membres insaisissable. oùt 3.- Sont approuvés, sous les réserves et et les staet Taction est à souche portant ie nom des actionnaires Art. lois de la République, l'acte constitutif Il sera tenu un registre Crnetitution et des acte public le 18 Décembre 1957, les transferts d'actions seront transcrits. action ou certificat tut: de la dit : seciété constatés par Charles et son collègue, notaires à Le registre mentionnera le numéro de chaque le domicile de l'actionnaiau rapport' ds Mes. Dieudonné Nos. 1939 A et 2895-A, patentés aux d'actions, le nom, la profession, la demeure, il est bénéficiaire. Port-au.Prince, identifiés aux re ainsi que le nombre d'actions dont un Conseil d'AdminisNos. 27222-A et 10897 A. donnée pour sortir son plein ét Article 6.- La Société sera administrée des actionnaires par sur convocation Art. 4- La présente autortsation fixées aux Articles 2 st 3 ci-dessus, tration élu par l'Assemblée Générale entier effet, sous les conditions les causes et motifs y contenus, pour les du Président. se compose de cinq membres: Un Prépourra être révoquée pour but de 1a société et pour la violation de ses staLe Conseil d'Administration et deux conseillers. activités contraires au intérêts envers les tiers.. sident, un Secrétaire, un Trésorier de deux ans. tuts sans préjudice des dommages sera à la diligence du Secrétaire La durée de son mandat sera être du Conseil d'AdminisArt. 5- Le présent Arrêté publié Seuls les actionnaires peuvent membres d'Etat du Commerce et de lIndustrie. 1958, An tration. du mandat, les membres du National, à Port-au-Prince, le 5 Février Article 7- Pour la période premier Donné au Palais DUVALIER Conseil d'Administration seront: 155ème de "Indépendance. Dr. FRANÇOIS Max Lélio Jcseph, Président Par le Président: David Borges, Secrétaire et de l'Industrie: ANDRE THEARD Nathal Félix, Trésorier Le Secrétaire d'Etat du Commerce DENOMMEE Marc Princy, Conseiller CONSTITUTIF: DE LA SOCIETE ANONYME TOURISTIQUE, Félix Mercier, Conseiller reconnaissent comme Statuts de la SoACTE HAITIENNE DE DEVELOPPEMENT Article 8.- Les comparants acte -SOCIETE S.

ident Par le Président: David Borges, Secrétaire et de l'Industrie: ANDRE THEARD Nathal Félix, Trésorier Le Secrétaire d'Etat du Commerce DENOMMEE Marc Princy, Conseiller CONSTITUTIF: DE LA SOCIETE ANONYME TOURISTIQUE, Félix Mercier, Conseiller reconnaissent comme Statuts de la SoACTE HAITIENNE DE DEVELOPPEMENT Article 8.- Les comparants acte -SOCIETE S. A.x (SOHADET) ciété ceux annexés au présent Dont constitutif. acte: Dieudonné Charles et son collègue, notaià Port-au-Princs, en TEtude ce dix huit décembre mil Par devant Jean Joseph Nos. 1939-A et 2895-A, patentés Fait et passé à identifiés aux neuf cent cinquante sept. cnt avec les notaires: (signé) res Port-auPrince, et 10897-A, soussignés. Et, après lecture, les cemperants signé F. Mercier, aux Nos. 27222-A Lélio Jczeph, David Borges, N. Félix, Marc Princy, de la Ont Comparu: Max Astrel Lefcrest fi's et D. Charles notaires ce dernier à Port-au.Prince dépositaire le No.. 326-F, minute en suite de laqualle est écrit: Enregistré folio 119, case 709 Monsieur Max Lélio Joseph, identifié au huit décembre mil neuf cent cinquante sept fixe: deux gourdes; 10) Nathal Félix, identifié au No. 9507-C, cix K No. 10 des actes civils; perçu: droit 20) Monsieur identifié au No. 9511-C, du Registre 55/100; Le Directeur Généra! de lEnregis30) Monsieur David Borges, identifié au No. 8056-K, vise timbre: une gourde 40) Monsieur Marc Princy, 2116-H, trement (signé) V. Lavaud. Collationné: 50). Monsieur Félix Mercier, identifié au No: en cette ville, lesquels D. Charles, not. demeurant et domicilés Tous propriétaires, désirent former une Société Anonyme conformément ANNEXES ont déclaré qu'ils d'Hajti et aux dispcaitions du Code de Comaux Lois de, la République fin, la constitution suivante: STATUTS merce Haîtien et ont; à cette adopté ANONYME DENOMMEE DE LA SOCIETE TOURISTIQUE DENOMINATION -SOCIETE HAITIENNE DE DEVELOMPEMENT et les parsonS. A. (SOHADET) Article 1- Il est fcrmé entre les parties contractantes à ses actions et son principal étaadhérer à ce document, en souscrivant, une 1- La Société aura sor. diu: social, les nes, qui peuvent transfert ou de toute autre façon, Article La Société, cependant, pourra transau en devenant actionnaires par est; -SOCIETE DE DEVELOPPE-. blissement à Port-au-Prince. ville de la avoir une ou plusieurs Société Anonyms dont te nom porter à n'importe queile à République, Port-au-Prince et en dehors de la MENT TOURISTIQUE S. A." (SOHADET) succursales dans les dites villes, lieux pourront être désignés par décid'Haiti, en tels qui être établies SIEGE République Conseil d'Administration. Des agences pourront de la Société sont sion du de la Société l'exigent, en Haiti ou à l'étranger. Le siège et le, principal établissement à n'impartcut où les besoins fondée pour une durée inimitée sauf les Article 2cependant, pourra les transporter Article 2- La Société est à Port-au-Prinos.

és par décid'Haiti, en tels qui être établies SIEGE République Conseil d'Administration. Des agences pourront de la Société sont sion du de la Société l'exigent, en Haiti ou à l'étranger. Le siège et le, principal établissement à n'impartcut où les besoins fondée pour une durée inimitée sauf les Article 2cependant, pourra les transporter Article 2- La Société est à Port-au-Prinos. La Scciété avoir une ou plusieurs succursales cas de dissolution prévus aux statuts. porte quelle ville de la République, et en dehors de la République Cona pour but de s'adonner à l'industrie toudans les dites villes, à Port-au-Princs être désignés par décision du Article 3- Cette Société et industriel, d'achet'er, vendre, d'Haiti, en tels lieux qui pourront pourront être établies partout où ristiqus sous ses aspects commercial confectionner des articies qui pauvent seil d'Administration. Des Agences en Haiti ou à Tétranger. importer, exporter, fabriquer, installer des étabfissements commercinux pour les besoins de la Société F'exigent intéresser les touristes; et des manufactures pour leur faOBJET l'achat et la vente de ces articles de "argent avec ou sans garantic, toubrication; d'emprunter et de prêter des porteurs d'actions des de s'adonner à l'industrie avec Tautorisation de la majorité Article 3-- La Société a pour objet: et industriel; d'acheter, vendre, d'émettre et des billets à ordre garantis par hypothèques, et, privilèges général, ristique sous ses aspects commercial des articles qui pauvent inobligations sur tout ou partie de ses propriétés et droits en qui exporter, fabriques, confectionner commerciaux pour ou gages toutes les opérations industrielles et commerciales importer, les touristes; installer des établissements pour la fabricade poursuivre ou profitables. téresser de ces articles et des manufactures avec ou peuvent être jugées nécessaires non limitative. l'achat et la vente et de prêter de F'argent Cette énonciation est énumérative et Dollars (S 1.000.00) divition de ces dits articles; d'emprunter de la majorité des porteurs Article 4.- Le Capital social est de Mille être garantie, d'émettre avec Vadtorisation à ordre garantis par hypothècent actions de dix dollars chacune. Le capital pourra Ne sans obligations et des billets et en gésé en Générale des actionnaires. d'actions des sur tout ou partie de ses propriétés augmenté par décision de PAssemblée de Société que les membres actifs de privilège ou gage industrielles et commerciales cequérir des actions la ques, toutes les opérations peurront néral, de poursuivre nécessaires ou profitables. peuvent être jugées qui LE MONITEUR il' présentera un rapA chaque réunion annueife des actionnairas, de la Société. guides d'Haiti et "action est insaisissable. forme port romplet de la situntion financière 32 du Code de Commerce, TAssociation des chauffeurs d'action est établi sous la 15.-- Conformément à l'article à raison de Article 5. L'action ou le certificat Président et du Trésorier. Articlo du Conseil d'Administration ne contractent aux dun titre nominatif signé du le nom de factionnailes membres aucune obligation personnelle ni solidaire relativement mandat.

. guides d'Haiti et "action est insaisissable. forme port romplet de la situntion financière 32 du Code de Commerce, TAssociation des chauffeurs d'action est établi sous la 15.-- Conformément à l'article à raison de Article 5. L'action ou le certificat Président et du Trésorier. Articlo du Conseil d'Administration ne contractent aux dun titre nominatif signé du le nom de factionnailes membres aucune obligation personnelle ni solidaire relativement mandat. d'un registre à sourhe portant leur gestion, de leur Il sera extrait possède. engagements de ta Société. Ils ne répondent que re et le nombre d'actions quil au siège de la Société un registre spécial oùt GENERALE Il sera également tenu demeure ct domicile de r'actionnaire ASSEMBLEE seront inscrits les nom, prefession. possède. Tout transfert d'action y sera Générale des acticnnaires régulièrement se à et le nombre d'actiens quil Article 16.- L'Assemblée l'universalité des actionnaires. Elle réunit d'Admiégalement enregistré. attachés à l'action suivent le titre en quelconstituée représente année sociale à la date fixée par le Conseil dix Les droits et obigations d'une cction comporte de plein la fin de chaque des membres faite par le Secrétaire ques mains qu'il pesse, La propriété société. Les indivis d'une nistration sur convocation dite droit adhégion aux statuts de la propriétaires et même p:rionns. jours au moins avant la réunion. actions est néanmoins nécesfair: par une scule des trois quarts (3/4) des n'est action doivent se représenter émettre des obligations par décision La majorité la validité des délibérations. Au cas où ce quorum de Article 6- La Société peurra pris: sur .a propciton du saire pcur deux convocations faites à intervalles T'Assembléc Génér.e ces actionnaires pos at: .nl aux premières délibérera quel que de huit jours, à la troisième convocation, TAssemblée Conseil d'Administration. scit be nombre de membres présents. à Textraordinaire CONSEIL DADMINISTRATION L'Assemblée Générale peut être besoin convoquée se fera sentir ou sur la répar un Çonseil d'Adminispar le Conseil toutes les fois que le le quart des actions. Article 7- La Société sera administrée Président, un Secrétaire, ur écrite d'un groupe représentant au moins pour dont un quisition faité dans les mêmes formes que tration composé de cinq membres Dans ce cas, la convoration sera les questions à mais elle mentionnera Trésorier, deux Conseillers. momentanés. le Président pourPAssemblée Générale annuelle, faire l'objet de ses délibéraEn cas d'absence ou d'empêchement en cas d'absence du Secrétaire, débattre et seules ces questions peuvent elle ne pourra vara déléguer ses pouvoirs au Secrétaire; et en cas d'absance de ce tions. De plus, sur les deux premières convacations, (3/4) des actions sont reil pourra déléguei :2s p-uvoirs au Trésorier lablement délibérer que si les trois quarts dernier, à l'un des conseillers.

ou d'empêchement en cas d'absence du Secrétaire, débattre et seules ces questions peuvent elle ne pourra vara déléguer ses pouvoirs au Secrétaire; et en cas d'absance de ce tions. De plus, sur les deux premières convacations, (3/4) des actions sont reil pourra déléguei :2s p-uvoirs au Trésorier lablement délibérer que si les trois quarts dernier, à l'un des conseillers. la signature de la présentés. membre de T'Assemblée GéLe Président ct ls Tréscricr auront conjointement Tout propriétaire d'action est de droit. d'actions. Il pourra se faire Société. du Conseil d'Adminisnérale. Il a autant de voix qu'il possède Seuls les actionnaircs pcurront être membres repiésenter par un mandataire actionnaire. durée de mandat, il sera procédé tration. nommer un gérant responsable et Articlc 17- A là fin de chaque Dans le cas où Le Conseil d'Administration pourra sercnt déterminés par de Conà "é'ection dis membres du Conseil d'Administration. eu lieu à la date fixée, les les droits et prérogatives de' ce gérant d'Administration est élu pour deux Télection des membres du Conseil n'aura pas possession de teur charge. Le Ccnreil successeurs aient été élus et aient pris du sèil d'Administration. rééligible. leurs Générale est présidée par le Président années, I est indéfiniment ne peut Article 18.- L'Assemblée Le Secrétaire du Coneil est Secrétaire de PAsdes du Conseil d'Administration ou Conseil d'Administration. par le SeArticle 8- Si un membres cause de décès, démission Le Président en cas d'empéchement sera remplacé lieu continuer à remplir ses fonctions, pour à la majorité, lui donner un sucsembiée. dans ce cas, un Secrétaire ad hoc tiré du Conseil, tiendra autre, les membres restants dureront pourront, jusqu'à la prochaine réunion annuel- de de crétaire; Secrétaire de l'Assemblée. le du les cesseur dont fonctions du Président ou 19.- Générale annuelle entend rapport En cas de mort ou de démission immédiaArticle L'Assemblée se de façon souveraine sur les intéle des actionnaires. du Conseil, les membres restants convoqueront Conseil d'AdConseil d'Administration, prononce s'il y a lieu, les comptes trois membres Généralé pour la reconstitution du jusqu'à la rêts de la Scciété. Elle discute et approuvs, Lcs décisions prises par elle tement TAssemblée reconstitué exercera ses fonctions à elle soumis, nomme tes administrateurs. Ces décisions sont consministration et le Conseil des actionnaires. les actionnaires absents ou dissidents. du bureau et' des prechaine réunion annuelle' se réunit aussi souvent que cbligent tatées par des procès-verbaux signés des membres Article 9 Le Conseil dAdministration Société. Lies délibérations sont constatées présents ou de leurs mandataires. da la lexigent les intérêts, de la tenu au siège social de la actionnaires 20.- L'Assemblée Générale se réunit au siège tout autre des procès-verbauix dressés sur un registre Les décisions du Article de force majeure, dûment constatée, dans par les membres du Conseil présents.

ux signés des membres Article 9 Le Conseil dAdministration Société. Lies délibérations sont constatées présents ou de leurs mandataires. da la lexigent les intérêts, de la tenu au siège social de la actionnaires 20.- L'Assemblée Générale se réunit au siège tout autre des procès-verbauix dressés sur un registre Les décisions du Article de force majeure, dûment constatée, dans par les membres du Conseil présents. Soriété ou, en cas Société et signés par absolue du Conseil. lieu ou ville désignée par le Conseil d'Administration. des statuts, YAssemConseil sont prises à la majorité d'Administration est. investi des pouvoirs à Article 21- Lorsqu'il y a lieu à modification dans ce cas. elle Artic'e 10.- Le Conseil T'administration de la Société. Il est autorisé blée Générale est autorisée à y pourveir, Cep:nuent, actionnaires présents en perles plus étendus pour d'administration, sera valablement constituée que si les toutes décisions sur tous actés exceptionnels mesures utiies pcur ia bonne au moins les trois quarts (3/4) prendré et tout:s autres des Actionsonne ou par mandataires représentent atteint après deux convoca. de gestion cu de disposition à TAizemblée Générale du capital social. Si ce quorum n'est pes Il valablement ne marche de la Société. propose tcute amélioraticn du capital, tions, l'Assemblée, à la troisième convocation, délibèrera la majorité aux statuts, représentent naires toutes modifications du si les actionnaires présents ou représentés, tcute création d'obligations. travailler valab'ement, les membres absolue du Capital social. Article 11- Pour pouvoir devront être en majorité. Société. Il LIQUIDATION Conseil d'Administration direction effective de la DISSOLUTION Article 12.- Le Président a la de TAdministration ou de dissolution sera reconnue nécessaire, auprès des pouvoirs publids, tant en demandan* Article 22.- Dans le cas où la constituée la représente privée. Il agit pcur elle en justice Générales d'actionnaires, e'le sera décidée TAssemblée Générale des Actionnhires En ce cas, l'Assemtouts personne défendant. I préside les Assemblées le Conseil d'Adminis- €t votant comme : est prévu à l'article précédent. et fixera les conditions de la qu'en contrats, accords autorisés par les certifiGénérale nommera les liquidateurs les besoins. signe tous actes, avec le trésorier, blée La continuera d'exister seulement pour tration. Il signe également, conjointement émises par la Société. I a le pouvoir d'obliliquidation. Société cats d'action et les obligations notes, mandats et reconnaissances de la liquidation. de signerles chèques, traites, de Trésorier. FISCALE 7 DIVIDENDE gations conjointement avec ANNEE octobre et a la garde fiscale le premier du Conseil d'Administration 23.- L'Année commencera Article 13- Le Secrétaire de l'Assemblée Générale des actionArticle de l'annés suivante. Cepindant, la Société première au de toutes kec réunions note des actions enfinira le trente septembre la vonstitution de la des minutes d'Administraticn.

ISCALE 7 DIVIDENDE gations conjointement avec ANNEE octobre et a la garde fiscale le premier du Conseil d'Administration 23.- L'Année commencera Article 13- Le Secrétaire de l'Assemblée Générale des actionArticle de l'annés suivante. Cepindant, la Société première au de toutes kec réunions note des actions enfinira le trente septembre la vonstitution de la des minutes d'Administraticn. Il tiendra le année fiscale s'étandra de la date de naires et du Conssil telle forme et manièré prescrites par mil" neuf cént cinquante huit. et transférées en trentc septembre faite de toutes les dépenses' intérêts, amorregistrécs tiendra les Article 24- Déduction te profit disponible Conseil. d'Administration les nets produitz renstitueront des 14- Le Trésorier du Conseil et de ses dépentissements, charges, la décision de l'Assemblée Générale Article des recettes de da Société les actionnaires, suivant comptes complets et précis dans l'une des Banques pour ses dans les livres de la Société et déposera, au nom et au crédit de la SociéActionnaires. établies en Haiti, Ses fonds et valeurs tous chèques, traites, notes, CONTROLE té. A cette fin, il aura le pouvoir d'acquitter les certificats d'action et les obligua un droit de contrôle et peut oblieffets généralement quelconques; avec le PrésiArticle 25- Tout actionnaire seront signés de lui, conjointemant de des livres de la Société. tions à long terme la Société, doit étre accompagnée ger la présentation dent. La signature pour engager celle du Président. LE MONITEUR BILAN DE LA SEDREN S. A. AU DECEMBRE ELECTION DE DOMICILE ACTIF 175,51 CONTESTATION entre les associés pour raison Compte courant B.N.R.H. 145.350.79 Les contestations qui pourront s'élever Civil de Port-au-Prinee, 1 R.B'Ç. 4.182.46 seront soumises au Tribunal 8.002.47 de la Société affaires commerciales. faute de Cash Divers des Chambre d'élire domicile à Port-au-Prince, du Débiteurs 464.426.33 L'actionnaine sera tenu valablement faites au Greffe Matériel et Mobilier 1.385.259.45 toutes significations lui seront Frais d'Exploration et de Développement 320.592.24 Tribunal quoi Civil de Port-au-Prince. huit Décembre mil neuf cent Frais Généraux et Administratifs 81.556.82 Fait et passé à Port-au-Prince, le dix David Borges; Marc Prin. Fermage 152.665.92 cinquante sept. (signé) Max Lélio ensuite Joseph; est écrit: Enregistré à Port-auRoutes 150.400.79 cy; F. Mercier; Nathal Décembre Félix; mil neuf cent cinquante sept folio 119- fixe: Constructions Prince le dix huit K No. 10 des actes civils; perçu droit Total Actif.. .2,612.612.78 120 case 710 du Registre timbre: Trois gourdes 10/100; deux gourdes; visa (Signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général de VEnregistrement Pour copie conforme: PASSIF Halliwell Ltd.) 2.518.213.22 D. Charles, not. Créditeurs Divers (Consolidated (Canadian) 74.399.56 Charles et son collègue notaires Réserve pour Change Etranger Par devant Jean Joseph Dieudonné Nos.

612.78 120 case 710 du Registre timbre: Trois gourdes 10/100; deux gourdes; visa (Signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général de VEnregistrement Pour copie conforme: PASSIF Halliwell Ltd.) 2.518.213.22 D. Charles, not. Créditeurs Divers (Consolidated (Canadian) 74.399.56 Charles et son collègue notaires Réserve pour Change Etranger Par devant Jean Joseph Dieudonné Nos. 1939 A et 2895 A, patentés aux S 2.592.612.78 à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 27222 A et 10897-A, soussignés. identifié au No. 326 F, proCAPITAL 20.000.00 Monsieur Max Lélio Joseph; A comparu demeurant et domicilié en cette ville, AnonyCapital .S 2.612.612.78 priétaire, de l'un des fondateurs de la Société Total Passif et Capital... FILS Agissant en sa qualité DE DEVELOPPEMENT Georges BAUSSAN me dénommée .SOCIETE HAITIENNE social de Mille dolFortuné L. BOGAT Secrétaire-Trésorier TOURISTIQUE S. A.s (SOHADET), au capital Président lars, ayant son siège. social à Port-au-Prince. déclaré que pour Lequel comparant ès-qualité l'artice a, par ces 35 présentes, bis du Code de Commerce: DU TABAC ET DES ALLUMETTES satisfaire aux prescriptions de Social a été souscrite de la manière REGIE 1o- La moitié du Capital COMMUNIQUE 1958, La suivante: cinq actions de Dix dollars, à T'alinéa 5, article 6 de la Loi du 17 Mars du Monsieur Max Lélio Joseph, actions de Dix dollars, Conformément et des Allumettes porte à la connaissance public été Monsieur David Borges, cinq actions de Dix dollars, Régie du Tabac des Allumettes de différentes marquys ont Monsieur Nathal Félix, cinq que les prix de vente Monsieur Marc Princy, cinq actions de de Dix Dix dollars, dollars, fixés comme suit: GRANDE BOITE Monsieur Félix Mercier, cinq actions actions de Dix dollars, Gdes. Monsieur Henry Merceron, cinq actions de Dix dollars, Kilos au Comptoir Central de Vente Monsieur Dervil Lucien, cing actions de Dix dollars, Le Zinc de 10 95.50 Monsieur Horace François, cinq actions de Dix dollars, (Mags. de l'Etat) le détaillant 10.00 Monsieur Frédéric San Millan, cinq de Dix dollars, Le Kilo de 12 sarhets boîtes par le détaillant Monsieur Prosper Bernard, cinq actions Cinq Oents Dollars a été Le Sachet de 12 par Et 2à- la moitié du Capital Social soit délivrés par la Banque NaLa boîte par le détaillant MINIATURE versée: ainsi qu'il appert de deux certificats Décembre mil neuf cent cinFORMAT Gdes. tionale de la République d'Haiti mil neuf les cinq cent cinquante huit. Kilos au Comptoir Central de Vente" quante sept et deux Avril Le Zinc de 12 59.80 Dont Acte: (Mags. de T'Etat) le détaillant 5.10 neuf Le Kilo de 12 sachets par en. 7Etude ce Quinza Avril mil Le sachet de 10 boîtes par le détaillant -Fait- et passé à Port-au-Prinee, La boite par le détaillant le 20 Mai 1958 cent cinquante huit.

oir Central de Vente" quante sept et deux Avril Le Zinc de 12 59.80 Dont Acte: (Mags. de T'Etat) le détaillant 5.10 neuf Le Kilo de 12 sachets par en. 7Etude ce Quinza Avril mil Le sachet de 10 boîtes par le détaillant -Fait- et passé à Port-au-Prinee, La boite par le détaillant le 20 Mai 1958 cent cinquante huit. ès-qualité a signé avec les notaires Port-au-Prince, du Tabac" et des Allumettes Et, après lecture, le comparant Astrel Laforest fils et D. Charles notaires Régie (signé): Max Lélio Joseph; minute en suite de laquelle est écrit: Enrece- dernier dépositaire de la Avril mil neuf cent cinquante huit GENERALE DES CONTRIBUTIONS gistré à Port-au-Prince le Dix sept des actes civils; Perçu: droit ADMINISTRATION folio case du Registre Nc. dix centimes; AVIS des Contributions de Stfixe: deux gourdes; visa timbre; Soixante (signé) V. Lavaud 13 Je, soussigné, Clovis Kénol, Collecteur Directeur de T'EnregisDirecteur Générai de MEnregistrement les fonctions de Délégué Pour le Collationné: Marc, remplissant Foncière, avise le public que j'ai fai: D. Charles, not. trement et de la Conservation, Paul et Ramir Dalencourt pour être mes choix des sieurs Antoine conformément du Commerce deux au Bureau de MEnregistrement, cc, ont été au Département Commis Signataires la matière. et je réponds Déposées et enregistrées au preserit de l'article 71 de la loi régissant en ce qui concerne lc expéditions de lacte Société de Développeient Touristique de leur signature comme de la mienne propre Société Anonyme dénommée le 18 Décembre 1957 (Sohadet) dit Service. le 21 Mars 1958. formée à Port-au-Prince Saint-Marc, Collecteur des Contributions Société Anonyme le 18 Décembre 1957 Clovis Kénol Ehregistrée .No. A.41 folio 6 Port-au-Prince, le 29 Avril. 1958 Préposé des Contributions de la Mars'sel Sylvain Je, soussigné, Méry ARTHUR, fonctions de Receveur Secrétaire Général : Petite Rivière de l'Artibonite, Commune rempligsant de la les Petite Rivière de T'Artide MEnregistrement de la à qui il que j'ai fait choix de AVIS bonite, fais savoir à ceux appartiendra. au Bureau de ancien Mr Tilus PIERRE-FILS, comme commis-signataire je réponds de sa signature soussigné, Ernest Burkett, demeurant à Port-au-Prince, du Public et TEnregistrement de la dite Commune et que de service, ce, conforméJe, Garage West Indies, porte à la connaissance de la mienne propre en ce qui concerne associé du je nc fais plus partie de cette organisa. comme à 71 de la loi régissnnt la matière. du Commerce en général, que d'associé aux steurs et dame ment l'article le 27 Mars 1958 pour avoir vendu tous mes droits Fabius Petite Rivière de l'Artibonite, de tion, Claude Jean, Gérard et Jacques depiis ARTHUR Préposé Receveur IEnregistremnt Vve, Charles Adrien, Méry * e de le 25 Avril 1958. demeurent 'es seuls responsables Marceau D.

matière. du Commerce en général, que d'associé aux steurs et dame ment l'article le 27 Mars 1958 pour avoir vendu tous mes droits Fabius Petite Rivière de l'Artibonite, de tion, Claude Jean, Gérard et Jacques depiis ARTHUR Préposé Receveur IEnregistremnt Vve, Charles Adrien, Méry * e de le 25 Avril 1958. demeurent 'es seuls responsables Marceau D. Religieux, Préposé des Contributions En conséquence, les scs-nommés des créances y afférentesJe soussigné la fonction de Receveur de lEnregistrement dans du Passif de ce Garage et du recouvrement le 29 Avril 1958. Vallières, remplissant fais savoir à tous ceux à qui H appartiendra que j'ai Port-ay-Prince, Ernest Burkett cette Commune, LE MONITEUR (Article 41) à l'ordre de Maxime St-Louis, Préposé à Gdes. des du 14 Février 1958 ct s'élevant Bien-Aimé pour être mon Commis-signa- et Irois, en date fait choix de Mr. Monperfils à l'article 71 de la Toi régissant la matière 134-85, de Musset, Thermidor en date du taire, ce, conformément comme de la mienne propre en ce' qui 21330 (Article 31-A) à fordre Gdes. 1.016.40, que je réponds de sa signature 30 Avril 1958 et s'élevant à devant en être dressés. concerne le Service. Fort-Liberté, 11 Mars 1958. étant égarés sont déclarés nuls, duplicata S * Marceau D. Religieux Les chèques émis cux numéros: Ernest Barbot cn date du 30 Collecteur des Contributions cles Cayes; 128314- (Article 667) à l'ordre de Je, soussigné, Lima André. Directeur Délégué de TEnregistrement, Avril 1958 et s'élevant à Gdes. 880.80, Edouard en date remplissant les fonctions de choix de Mr. Saurel Barthold pour être 128315 (Article 667) à l'ordre de Marie Thérèse 303.85, avise le public que j'ai fait bureau de TEnregistrement, durant lâ pédu 30 Avril 1958 et s'élevant à Gdes. Gaetjens en date au de de Mme- Gérard mon Commis-Signataire, Avril 1958, ce, conformément au prescrit l'article 128316- (Article 667) à l'ordre à Gdes. 607-75, riode du 7 au 22 réponds de sa signature comme du 30 Avril 1953 et s'élevant en date du 30 7i de la Loi régissant la matière, concerne et,je le dit Service. 128317- (Article 667) à l'ordre de Aurélus Rochebrun de la mienne propre en ce qui Les Cayes, le 8 Avril 1958. Avril 1958 et s'élevant à Gdes- 98.15, Guerrier en date du 30 Lima André 128318 - (Article 667) à l'ordre de Emmanuel 591.00, Collecteur Avril 1958 et s'élevant à Gdes. Scharon en date du 30 128319- (Article 667) à l'ordre de Marielle AVISAvril 1958 et s'élevant à Gdes.

la mienne propre en ce qui Les Cayes, le 8 Avril 1958. Avril 1958 et s'élevant à Gdes- 98.15, Guerrier en date du 30 Lima André 128318 - (Article 667) à l'ordre de Emmanuel 591.00, Collecteur Avril 1958 et s'élevant à Gdes. Scharon en date du 30 128319- (Article 667) à l'ordre de Marielle AVISAvril 1958 et s'élevant à Gdes. 279.50, Kernisan en date du 30 128320- (Article 667) à l'ordre de Léon 603.50, Les chèques émis aux numéros: Tordre de Mme. Ernest de Landsheer, Avril 1958 et s'élevant à Gdes. en être dressés129757 (Article 603) à 1958 et s'élevant à Gdes. sont déclarés nuls, duplicata devant Inst. en date du 30 Avril étant égarés 233.75, 26 JUILLET 1927 EMENT A LA LOI DU PRODUITES CONFORME 20 Février 1958 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (1) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTEI ENANCES Rolland Pierre. ET Nom du Soumissionnaire: 20 SeptemSITUÀTION DES BIENS CONTENANCES Monestime. au Sud par Adeline Mannius Robert, Date de la présentation de la demande Habitation Gavano. borT'Est Caurvéus par Anathold Félix, et à l'Ouest par bre 1957. Commung de rurale Camp-Perin, d'une étendue 1 ha. 29, P"i Prophète. Ioseph. des Verrettes Hab. Verrier. au Une par l'Etat ineccups, au : l'Ouest Ilopherno par Nom Dieudonné 15 Octobre 1957. Commune rurale de 2h.58. Bornée au Nord, née au Rehl Janvier, et TR de demande Une proptiôté à Ilopherne Janvier, l'Est par Date d:, senttrat: présentation Sud, à I'Est et à l'Ouest par Désilus l'Etat. Désilmé. Racine Janvier. Sonmaisionairer Dorvil Istra. Commune de Ferrier, 5 mètres, Rue Ferrier, bornée au Nord Nom du Soumisionnaire: de la demande 6 NovemNom Date : présentation de la demando: 21-11-1957. Une proprjéte urbaine de une Rue, à l'Est par Date de la présentation Habitation Gavane." par Paulimus Michel. au Sud par St-Pierre Elie. bre 1957. 4ème sect. Commune rurale Camp-Perrin, de 1 ha., bornée au Nord TEtut. par Anderson Michel, à l'Ouest Fas Fidèle. 1957. Commune des Verrettes Hab. Verrier au Nord par l'Etat, au Sud Hlophène Rémy, Analise Gè Date Nom # Seumiastonnaire: présentation de la demande 24 Octobre Une propriété rurale de 2h.58. Bornée à l'Est par pes Blanc Moise l'Etat, M 1'Ouest par Sect. Sud par Mézina St. Philippe, E lEst de Fort-Libersé, Hab. Garatte, 79 lère cas., bornée l'Etat, I'Etat. : l'Ouest par Hab. Tuile. déon TEE Fontaine Montèzo. 1957. Commune rurale de 0 ha. ares de Absulon Nom du Soumissionnaire: Charles Dorzilmé. 31 Octobre Nom Soumisiounaire, présentation de la demande 22 Nov.

M 1'Ouest par Sect. Sud par Mézina St. Philippe, E lEst de Fort-Libersé, Hab. Garatte, 79 lère cas., bornée l'Etat, I'Etat. : l'Ouest par Hab. Tuile. déon TEE Fontaine Montèzo. 1957. Commune rurale de 0 ha. ares de Absulon Nom du Soumissionnaire: Charles Dorzilmé. 31 Octobre Nom Soumisiounaire, présentation de la demande 22 Nov. Une propriété par un chemin vicinal # séparant l'Etat, Date de la présentation de la demande Date : Habitation Savane: au Nord l'Etat, ou Sud par Bermus à l'Ouest Vincent par Roland 1957. Commune de Camp-Perin, bornée au Nord Desmanales par Bermus Vincant T'Elat, Hab. Verrier 4ème sect. Une proprtéte rurale TEtat,au indoterminée, Sud Ilophène TEtat, Analise à I'Est Edouard lEtat. Izalia Commune des rurale Verrettes de 6 ha. 45. Bornée au Nord par Dulma Blanc Gédin Moise l'Etat et FTotza à par Nom du Sehmissionestre. de la demande SelTO Octobre 1957. Une propricté T'Etat, à T'Est par Hab. Dubourg, à TEA par Dete de pésentation l'Etat, au Sud par Gédéon l'Etat. Durenvil Pierre. 1957. de Fort. Liberté, Grand'Rue. au Nord l'Ouest par lEtat. Mar Enna. Nom Soumissionatire présentation de la demande 22 Nov. Commune urbaine de 8m. x 28m., l'Etat bornie vacant, a Nom du Soumissionnaice: de Petit la demande 31 Octobre Date # Rue Bois Pins Cao. Une propristé Etienne Tta:, au Sud par par In Grand' Date de la présentation Commune de Mont Organisé, superficie de 10 mètres par 'Est Absnlon par une ruelle er: projet, à TOuest 1957. Martin. Une propriéts urbaine profondeur, bornée au François. de Part-au-F Prince section Saint façace sur 13 mètres par Bois Pins Cao, Rue. Délivrancia Octobre 1957. Commune indéterminée. Bornée au Nord TEtat vacant, au Louise Nom du Soumissionnaire de la demande ler Une propriété urbaine Sud Valéry Auguste, à EE tf per Limpré l'Etat, à T'Ouest par Date de présentation Polynice, au par Prédailler i'Est par Dossou Hab. 7ème Sect. au Edmond par Valéry Auguste, àl l'Ouest par Route Codio l'Etat. Desséus Jean. 30 Octobre 1957. Commune de rurale Chantal, de 2 ha. Eret bornée au Nord. FE. Martin. Nom du de Soumisionnairer présentation de la demande Une propriété et à par l'Etat inoccupé. St. Nom du Soumissionnaire: Honorat Lionel. 4 Date Habitation Lespinasse. Sud, à l'Est TOuest Ercius St-Louis. 31 1957. Date de la présentation de la demande Décembre Commune de Ouanaminthe, de 1 ha., bornée Nom du Soumissionnatres de la demande Octobre Une rurale d'une Sud étendue Terrain vacant. Date de présentation 7ème Sect. 1957. Dépouillie 7ème sect. 6u Nord. retle Landais, au A Joseph. de Hab. Dupouillie, au Nord, nu Commune de Chantal Hab. ha. 29, au Nord, au Nom du Soumiesionnaire, de la demande 3 Déc.

écembre Commune de Ouanaminthe, de 1 ha., bornée Nom du Soumissionnatres de la demande Octobre Une rurale d'une Sud étendue Terrain vacant. Date de présentation 7ème Sect. 1957. Dépouillie 7ème sect. 6u Nord. retle Landais, au A Joseph. de Hab. Dupouillie, au Nord, nu Commune de Chantal Hab. ha. 29, au Nord, au Nom du Soumiesionnaire, de la demande 3 Déc. 1957. Commune Une propriété Sestilt rurale 11 ha. 29, inoccupé. bornée Une propriété rurale de 1 l'Etat Bornée de Date présentation Duranton. Sud, à T'ESt et à TOuest par Rosembert TEtat Dorléus. Sud,àl l'Est et à l'Ouest par Rédillien inoccupé. Despagnes. Commune de Vallières, Habitation étendue de 10 ha, bornée Nom du Soumisaionnatt de la demande 31 Octobre 1957. Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 octobre Une propriéts rurale d'une P.P., au Sud par DorDate de présentation Sect. Date de la présentation au Nord TEst Francillon par Dorméus Menor P.Pà l'Ouest par Brade Chantal, Hab. Dupouillie, bornée 7ème au Nord, au 1957. Commune des Verrettes, Hab. Verrier, 4ème Section. Nord, au méus TAT Commune rurale de 11 ha. rurale de 2 ha. 58, bornée 1'E. vil Valcénor P.P. Dorcine. Une inoccupé. Une propriété Désir BLAEA Mézécial 1957. à par par E Nom du Soumibaionasire, de la demande 1er. Nov. Sud,a FEtE et TOuest Marien Maxéus. Octobre 1957. Sud, à 1'Est par l'Etat, à.lOuest Date de présentation Rivière. Nom SRiNenat présentation de la demande 31 d: Soumitsionnairer, Saint Louis Désilmé. 12-12-1957. Habitation Date # taon de la demando Commune de Vallières, rurale d'une étendue 4 ha bornée Jean Hab. Bois Clair ou Rempart, Date de présentation Une propriste Valmyr P.P., au Sud par Commune de Chantal, 7ème Section. au Verrettes, Hab. Verrier, 4ème Section. Nord per au Nord Htrs. Lormé P.P., à lEst par" Louidor P.P. J: Jnrurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Commune Une prooriéé des rurale de 1.ha. 29, et bornée Mézina au St.Philipon, Jacques à l'Ouest par Janvier Leramé Fleurémé. Une à propriété et à l'Ouest par TEtat inoccupé. l'Etnt, au Sud par Vercilus Milus à l'Ouest par Mésina StBaptiste Mulius 6 1957. Sud, l'Est Tinois 1957. T'Hab. Dubourg, TES Nom Soumintionnaire, de la demande Nov. Nom Soumintonnairt, de la demande STeR Octobre à l'Est par l'Etat. Date : présentation Date :: présentation Philippe Saint Pierre Liphôte, Rue Joseph Jean. Perrin Hab. Laporte. Nom du oumistionisiver do la demande 12-12-1957. Commune de rurale Ouanaminthe, 1ho., bornée au Nord Commune de Camp Bornée au Nord Date dé présentation 4ème Section Une propriécs par oa Exavier, at l'Est par XURE Une propriété urbaine indétarminée.

R Octobre à l'Est par l'Etat. Date : présentation Date :: présentation Philippe Saint Pierre Liphôte, Rue Joseph Jean. Perrin Hab. Laporte. Nom du oumistionisiver do la demande 12-12-1957. Commune de rurale Ouanaminthe, 1ho., bornée au Nord Commune de Camp Bornée au Nord Date dé présentation 4ème Section Une propriécs par oa Exavier, at l'Est par XURE Une propriété urbaine indétarminée. l'Etat, Sud par Lysius des Verrettes, Hab. 1 Verrier, Nord par . Morgena.. au Sud Edmord. Hrts. Camil Rephael l'Est par le Canal Commune rurale de ha. 29, bornée au ATEst Bilibe par de : Une Piorre VEtat, a TOumst par Nov. 1957. Evangéliste (B. Rural par famille), la route publique Cayes l'Etet, Sud par Mme. St. et Désir Dézilmé. Nom de la par CETESTE itsseaieha à ERE et TOuest l'Etat, a TOuest Petit Vil. Date présextation d'Avezac, Oomtie ::, par Ovilmar Rue Assomption, Camp-Per in. Guillaume Célange Nom du Soumistionnairer, do la demande 18-12-57. Comimune de Ousnaminthe, de 8m. 10m., bornée Nom ds Soumisionnaire de la demando 7 Soptembro Dato de présentation Une urbaine jadis Rue # Date de la présentation Verrettés, Hab. Verrier, 4ime au Section. Nord et Nord AU par Rue Assomption Taledir vers Capotille, 1957. Commune ruralo de 3 hn. 87, bornée à l'Ouest au Sud la route conduisant à TOuest Carobert 2à sect: Uno à T'Hab. Dubourg. EAt lEst Pierre, par u B. Joachim, Arnold Pierre, * Joanis et Commune de Ccmp Perrin Hab. Bornéc Labesse au Nord par au Sud l'Etat, St. Philippe. l'Est par Milus. Augustin, Camélo Augustin, Une propriété ruralo indéterminée. l'Etat, au Sud par Eugèno Nétus por Nom TA du Soumnhstonnairer Verellus M4802.1957. B. Augustin, Rodrigue Jossph. 5 Nov. 1957. St. Fort ainsi connu Benoit Doguillerd 1'Etat, à l'Ouest Dato de présentation de la demando Nom "Soumisionaire de la demande I'Etat, à l'Est par 1'Etat. Date #: présentation Terrier Rouge, Rue Marché. Nord par Septus Nétus, Commune de urbaine de 6m. $ 7m., t*r: au Une proprieté LE MONITEUR DEMANDES DE FERME La PRODUITES publication dure 3 mois SITUATION DES A CONFORMEMENT BIENS ET CONTENANCES LA LUI DU 26 JUILLET Une Marmelado, Rue Clervenux. SITUATION DES Première par .ErÉ Myrtil, urbaine de 7: x 18, bornée au BIENS ET publication 20 R l'Etat, à TEst T'Etat, par au Sud par, la, Rue Nord Cler- Comm. Une 'de Jean Rabel, Hab. CONTENANCES Février 1953 Nom Dav., sierre, pret. Lamartino Préval, l'Etat, à à l'Est propriete à lOuest unasemniat bornéa Nan Lienne, au lère. Sect, SITUATION DES BIENS ET Date F SEES la Rs Nom par l'Etat. Nord, au Sud, Comm. CONTENANCES présentation de demande Jacques. 16, Juill, Date 2 PUnaE Sainvil Uno do Jean-Rubel, Hab.

. CONTENANCES Février 1953 Nom Dav., sierre, pret. Lamartino Préval, l'Etat, à à l'Est propriete à lOuest unasemniat bornéa Nan Lienne, au lère. Sect, SITUATION DES BIENS ET Date F SEES la Rs Nom par l'Etat. Nord, au Sud, Comm. CONTENANCES présentation de demande Jacques. 16, Juill, Date 2 PUnaE Sainvil Uno do Jean-Rubel, Hab. Nan Commune de 1957. presentations del In demando Dédlisence 16 Nov. à T'Est ETAE TOuest indiéterminée, bornce Lienne, au Nord, lère nn Sect. Chantal, 7ème Section. Habitation Bois Clair, Une Communo de Jean Rabel, Hab. 1956. Nom Date de du Soumission par nairo: l'Etat, Tiéma Sud. rurale 21 à lEst propristé et à bornée Colette, 3ème Sect. preémentetion de la Céron, à farits IEst l'Ouest de h. 58, bornée au Nord, Nom du FOuest indetemmun. par TEtat au Nord, au Sud, Comm. de, demande 15 Nov. 1956. Nom par TEtat inoc. au Sud, Date de SombeLrEN Tinord à Une Jean-I Rabel, Hab. Nan Date H -iiE la présentation Saint Fanier présentation de la demande Eatinord. 51 PEst ETALE indotermines bornéo Lienne, au lère Sect. de la demande 7 Zime. mai Comm. de. Jean Nov. 1956. Nom du l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Commune des Verrettes, Habitation 1957. PEst Unep propristé Rabel, Hnb. Nan Lienne, lèro Date de présentation Sewmmtb.itn de la Sainvil Anacrcon. Une dame Setions Verrier, à FOuest indetermince par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. demande 16 Nov. 1956. Sud par rurale de 1 ha. 29, bornée Nom Date Sud, Une Comm. de. Jean-Rabel, Hab. au : Soummben.tt Nan R ERs Mézina ATESEES St. FHabitations Nord, prisentationne de la Ductan Delière. àlEs propriété indéterminée, Lienne, lère Sect. Nom Philippe. Dubourg, à demande 5 Nov. 1956. Nom età l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Date F la Soumiscionnatnaliny présentation de Francols de Jean Rabel, Hab. Date la Nan demande Sm propriéte Lienne, lère * saumunbmn.E prémentation" de la Bélizaire Elius. Commune des Verrettes, Satta Aodt 1957. TEst Nom et du à TOuest inatemnatat par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Comm. de demande 16 Nov. 1956. Une rurale" 4ame Habitation Verrier, Date de présentation samiaseritert de la Ductan Delière. à l'Est Une propriété à Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Sect. EFW 90, demande 51 Nov. lOuest indsteormines par bornée nu Nord, au R par par # au Comm. de, 1956. Nom l'Etat, Sud, à TOuest Commune ATAte TAreshale dent Une Jean Rabel, Hab, Nan Date : Soummbe.er Noel à RHE Buza a la Rabitation Saint Trile. lEst ETAAI et TOuest indetermines bornée Lienne, au lère Sect.

abel, Hab. Nan Lienne, lère Sect. EFW 90, demande 51 Nov. lOuest indsteormines par bornée nu Nord, au R par par # au Comm. de, 1956. Nom l'Etat, Sud, à TOuest Commune ATAte TAreshale dent Une Jean Rabel, Hab, Nan Date : Soummbe.er Noel à RHE Buza a la Rabitation Saint Trile. lEst ETAAI et TOuest indetermines bornée Lienne, au lère Sect. présentation de la demande Cyrille, 16 Nov. 1956. présentation la Nom par l'Etnt. Nord, au Comm. STSSE Npatat demande 31. Philippe, Aoûit 1957. Date du de SomieutoJtEN Sud, de Jean-Rabel, Hab. Une Comm. de Rabel, Hab. Bord présentation de la Forestal demande Laurence. 5 Une propriété 7ème. Rivière Côte de Fer, à l'Est indeterminee, bornée de au Mer, Nord, 3ème Sect, Une Comm. de. Jean Rabel, Nov. 1956. l'Est et à lOuest indéterminee-t par Section. bornée au Nord, AU Nom du par l'Etat. au Sud, à propriété Hab. Nan Nom du l'Etat. Sud. RELE Date de présentation Semmnbo.te de Noel Iinève. Nom l'Est et à TOuest indeterminde, par l'Etat. bornée Lienne, au Nord, lère au Sect. Date de Szumin.beatEs présentation de la Apolon Examen. Comm. la demande 5 Nov. 1956. Date a szmtmnsmmatess Forestal Sud, Comm. de demande 5 Nov. 1956. Une de Jean Rabel, Hab. Nan présentation" de Ja demande Décius 5 Nov. à Une propriéte Jean.Rabel. Hab. Nan à l'Est indaterminde bornée Lienne, lère Sect. Comm. de. Jean 1956. l'Est et à indeterminée bornée Lienne, au lère. Sect. Nom ETHEE TOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Une Rabel, Hab. Nan Nom du FOuest par l'Etat. Nord, au Sud, Date :, REUDRLCELIE Forestal à l'Est LATASLE et TOuest indsterminte bornée Lienne, au lère Sect. Date de présentation egumisionairer de la Ductan Siguel. prétentation de la demande Elisemable. 16 Nov. Date Nom du par l'Etat. Nord, au Sud. demande" 16 Nov. 1956. Une Commune de Jean Rabel, Hab. 1956. de présentation" ReUmmE.E de la Noel demande Saintel, 5 Une Comm. propriété de Jean.Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. à l'Est ETHL T'Ouest indaommmiNt bornée Colette, au Nord, 3ème. Sect. Comm. de Nov. 1956. l'Est à TOuest indeterminee par I'Etat. bornée au Nord, au Sect. Nom du par I'Etat. au Sud, Une Rabel, Hab. Nan Nom Sud, Date de à l'Est aoins et Lienne, lère Sect. Date SumLtRtE Sainvil : présentatione SaUniaeIEN de ia Philipe Phillus. Nom à FOuest indoterminée par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, présentation de la demande Saul. 5 Comm. de demande 5 Nov. 1956. Date # Sumet.heait Conim. de Nov. 1956. Une Jean Rabel, Hab. Nan présentation de la Jn-Mary demande Emmanuel. à Une propristé Jean-Rabel, Hab.

Date SumLtRtE Sainvil : présentatione SaUniaeIEN de ia Philipe Phillus. Nom à FOuest indoterminée par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, présentation de la demande Saul. 5 Comm. de demande 5 Nov. 1956. Date # Sumet.heait Conim. de Nov. 1956. Une Jean Rabel, Hab. Nan présentation de la Jn-Mary demande Emmanuel. à Une propristé Jean-Rabel, Hab. Nan à I'Est Lienne, lère. 5 Nov. 1956. l'Est à inditerminée bornée Lienne, lère. Sect. Nom IETREE du et TOuest indeterminde par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Nom Date TOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Date de propriété Lienne, soumiastconmaret E Same.taE présentation Ductan LESt indéterminée bornée au lère Sect. présentation' de la Sainvil Larrieux. de la demande Thalès. 5 Nov. Nom TOuest par I'Etat. Nord, au Sud, Comm. de demande 16 Nov. 1956. Comm. de Jean Rabel, Hab. 1957. Date ogumisnicinnaineis de Fleurinord Mme: Une Hab. # à lEst Unep propriété inditerminte, Nan bornée Lienne, lère Sect. présentation la demande 5 Nov. Tinord. à TEst tdmsatass et à inditerminee bornée Nan Lienne, au lère. Sect. Nom FOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Une Comm. de. Jean Rabel, Hab. Nan 1956. Nom Date, du" T'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Date : Soumiationmatrer présentation Tienna à l'Est propriéte et à indeterminte, bornée Lienne, au lère Sect. de présentation SoNmin.batE de la Forestal Escarmel. de la demande Céron. 16 Nov. 56. Nom TOuest par I'Etat. Nord, au Sud, demande 51 Nov. 1956. Unep Comm. de Jean Rabel, Hab, Nan Date # présentation seNmm.beEN de la Sainvil Anatin. Une Commune propriste Jean-I -Rabel, Rue à "'Est proprité indstermince bornée Lienne, au lère, Sect. Comm. demande" 51 Nov. 1956. Nom Saint-Pierre. titmtee Nom FOuest par l'Etat. Nord, au Sud, Une de. Rabel, Hab. Nan Date *, ewmieemierr Lucas à présentation" de la Date # Soumniaiomnareat présentation Fleurimond PEst à indaterminee, bornée Lienne, au lère Sect. Comm. demande EMRRE Nov. 1956. de la Edmond. T'Ouest par Nord, de ERTADE demnande" 5 Nov. 1956. Nom Date # SeNmmmelE l'Etat. au Sud, Une propriété Jean-Rabel, Hab, Nan Commune Une de Jean Rabel, Hab. présentation de la Ductan demande" Salomon. 5 T'Est à TOuest indsterminee par bornée Lienne, au Nord, lère. au Sect. à l'Est Colette, 3ème Nov. 1956. Nom : l'Etat. Sud, Nom EFTRA du et TOuest indétermint.f Par l'Etat. bornée au Nord, au Sect, Sud, Une Comm. de St-Louis du Sud, Hab. Date de prasentation Soumistionnaire de la Sainvil Mme. Léosthène. Date de Somtni.te.E Bellerub Albort. à l'Est indotermine bornée Bigot, au 8ème Sect. demande 5 Nov. 1956. présentation de la TOuest par Nord, Comm.

Nom : l'Etat. Sud, Nom EFTRA du et TOuest indétermint.f Par l'Etat. bornée au Nord, au Sect, Sud, Une Comm. de St-Louis du Sud, Hab. Date de prasentation Soumistionnaire de la Sainvil Mme. Léosthène. Date de Somtni.te.E Bellerub Albort. à l'Est indotermine bornée Bigot, au 8ème Sect. demande 5 Nov. 1956. présentation de la TOuest par Nord, Comm. de ETRSE demande 5 Nov. 1956. Nom l'Etat. au Sud, Une Jenn-Rabel, Hab. Nan Comm. de Jean Rabel, Hab. Date # Sem.eLEN présentation de la Simépril Bien-Aimé. à l'Est propristé et à TOuest bornée Lienne, au làre. Sert. à propriété età indeterminde bornée Nan Lienne, lère Sect, demande 5 Déc. 1956. Nom du par. Nord, au Sud, CEEER # Nom "'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Commune Rue de Ousnaminthe Sect, Dnte de présentation SoNmNLSREEL de la Ductan Mme. Théophile. Date # SAMONLIOARE Sinéus. Une Espasnole et Rue Bourg, Comm. demands 16 Nov. 1956. présentation de iis demande 16 Nov. Nom propriété du do 8m. x 10m. de Courbe. Une de dean-Rabel Hab. Commune de 1956. Date de Semintceamare Mme. Vve. façade, à l'Est propriées et à inderermuinte bornée Nan Lienne, au lère. Sect. Une propriéts Rabel, Hab. Colette, 3ème présentation de la demande Frédéric 8 Déc. Pierre. Nom du TOuest par I'Etat. Nord, at: Sud. aEst Nom eta rOuest tme par I'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Comm. de Port-Liberté, Rue, 1956. Dnte de Szumt.mait présentation do In Nocl Saul, Date 2 Soumicionnaire Duceron Une propriété de 8 mêtres de Mont- Archer Soct.: Ville, Comm. demande 5 Nov. 1956. présentation de la demande Télussier 5 Nov. 1956. profondeuapr Nom du façade et 20 mêtres de Une prontiéts de Jean.Rabel, Hab. Nan de Jean Rabel, Hab, St-Jean, Date do présontation Sauminionnaire de la Dormôus Pierre. à TEst et à 1'Ouest interninah par bornéo Lienne, ou Nord, lère. au Seet. à E et indoterminde bornéo au Rue demande 10 Déc. 1956. Date Nom du l'Etat. Sud, Nom.du THEL l'Ouest par l'Etat. Nord, tR au Commune do Tarrier de Smt.aetE présentntion de la Joseph Ermélus. Date de Ee.aeIP Jn-Mary Une Rouge, Hab. demande 5 Nov. 1956. présentation de la demande Dumerey, 5 Nov. propriété : 6 môtres omarb.lt de Grd-Bapin, Une Comm. do doan-Rabol. Hab. Commune Jean 1956. profondeurs Nom du façade ot 6 môtres-dé à lEst indotorminte bornée Nan Lienne, au lèrô. Sect. à 1'Est Une Emet Rabel, Hab, Coletto, 3èmo Date de Soumisiennatire: Nom par l'Etat. Nord, au Sud, et à indatermiaalt Sect. la Elionise Date FREE Nom du TOuest par I'Etat. bornée att Nord, au Sud, présentation de demande Mugesse.

profondeurs Nom du façade ot 6 môtres-dé à lEst indotorminte bornée Nan Lienne, au lèrô. Sect. à 1'Est Une Emet Rabel, Hab, Coletto, 3èmo Date de Soumisiennatire: Nom par l'Etat. Nord, au Sud, et à indatermiaalt Sect. la Elionise Date FREE Nom du TOuest par I'Etat. bornée att Nord, au Sud, présentation de demande Mugesse. 7 Déc. 1956. de nrésentation' eanie.tetIe do Ia Vilera Laroche. Date de SomAc.ELIFA Sénot Cius, Une Comm. de Jenn-Rabel, Hob, Comm. de demande" 16 Nov. 1956. pretentatjon de la demando 5 Nov. 1956. à TEst propriété et à indétermines, Non bornée Lienne, au 1ère Sect. à Une propriété Jeon-Rabel, Hab. Nan Commune de Jesn Rabel, Nom du JOuost par l'Etat. Nord, nu Sud, T'Est et à TOuest inderenminee bornéo Lionne, nu Nord, lère. Sert. Une propricté Section Bord Hab, Mer, Bord do Mer, Date de SmmoEN présentation do la Israel Sainvil. Nom Date du do par "'Etat. au Sud. à Samit.teerte TENt et à TOuest inditerminte por CMr. au Nord, demando 16 Nov. 1956. présentation do la Suinvil Anatin, Nom Sjuminionneirert l'Etet. au Sud, Une Comm. de. Jenn-I Rabol, Hab; Nan demande 15 Nuw. 1956, Date : présentation del la Berlathier demanda D. i PEst HTALE et Ouest indoterminée, bornée Lionne, au Nord, lère au Sect, Norl Une par Pork-ew-Prince, proprlété sirhaine Section de; de Saint- Martin. Me Nov. 1956, Date Nom d Soummuler.ttn por l'Etnt. Ductan Sud, APEst par Eadmand Valéry Polynice, au indétermieten Sud par bornés Au présentation de In demando Prancmur. 5 Nov." 1956. iensuinteuntr Nom Augusto, à TOuest par Vaiéry Route Predail. Auguste, Imprimerio do PEtat Rue Hammerton Dato d Drésestatlon" Satumhwionnatier doin Honoret Lionel. Killick damanda 4 Dhe, 1957.