Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A " Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 113ème AUGUSTIN R. VIAU Année No. 62 PORT-AU-PRINCE Lundi 19 Mai 1958 SOMMAIRE -Arrêté -Arrêté formant instituant une une nouvelle Commission Communale à Donné au Palais National, à Cap-Haitien jusqu'aux Commission prochaines pour gérer les intérêts Port-au-Princa de la Commune 155ème de Port-au-Prince, ile 16 Mai 1958, An -Arrêté conférant la qualité d'Haitien élections. du fIndépendance. pArrêté le mettre revisant l'Arrêté du 2. Août Te Révérend sur la Père Joseph Rivalin. Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVAL LIER -Loi ouvrant plus à en l'article harmonie 351 avec les possibilités Circulation des des véhicules afin de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: 959:225.00 pour couvrir les du Budget un crédit contrevenants supplémentaire FREDERIC DUV VIGNEAUD des Enrôlés de T'Armée d'Haiti dépenses et au nécessaires à Taugmentation de de la Gdes. Avis. maintien de l'Ordre et de la Paix Publique. solde ARRETE ARRETE Dr. FRANÇOIS Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la DUVALIER Président de la République République Vu les articles 90 Vu l'article 90 de la Vu la Loi et 131 de la Vu la loi du 22 Août Constitution; du 27 Juillet 1951 sur Constitution; les Vu le Décret-loi du 3 1907 sur la nationalité; Considérant que dans l'intérêt Communes; Vu le Juillet 1941; a lieu de former une nouvelle Commission d'une meilleure administration, il y Attendu rapport que le du Secrétaire d'Etat de la Justice; intérêts de la Commune de PORT-AU-PRINCE, Communale pour gérer les Française, a, par Révérend Père Joseph RIVALIN, de nationalité élections; jusqu'aux prochaines manifesté son désir requête adressée au. Sur le rapport du Secrétaire d'acquérir la nationalité Département de la Justice, d'Etat de lIntérieur; lisation et, à cette fin, a soumis les pièces haitienne par la naturaQu'il a, en outre, plus de dix années exigées par la loi; Arrête: le rapport du Département de l'Intérieur de résidence en Haiti et que Article ler- Une Commission rable; sur sa moralité est favoRodolphe HERARD, Carlo composée dès citoyens Antoine Sur le rapport du ment MEWS, et Raphaël Secrétaire d'Etat de la Président et Membres est instituée HOLLY, respectiveJustice; Commune. de Port-au-Prince, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la Arrête: Article 2- Le Présent Arrêté prochaines élections. Article ler- Le ze du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. sera publié et exécuté à la diligenqualité d'haîtien avec Révérend les Père Joseph RIVALIN acquiert la Donné au Palais National, à lois cette qualité conformément droits, aux prérogatives et charges attachés à 155ème de TIndépendance.

-au-Prince, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la Arrête: Article 2- Le Présent Arrêté prochaines élections. Article ler- Le ze du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. sera publié et exécuté à la diligenqualité d'haîtien avec Révérend les Père Joseph RIVALIN acquiert la Donné au Palais National, à lois cette qualité conformément droits, aux prérogatives et charges attachés à 155ème de TIndépendance. Port-au.Prince, le 16 Mai 1958, An de la République. dispositions de la Constitution et des Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER lités Article de 2.- Le présent Arrêté, après Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: FREDERIC té à la prestation de serment prévues par facomplisement la loi, des, formaDUVIGNEAUD diligence du Secrétaire d'Etat sera publié et exécuDonné au Palais National, à de la Justice. 155ème de 1Indépendance. Port-au-Prince, le 17 Avril 1958, An ARRETE Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE Président de la République SAINT-CLAIR Vu les articles 90 et 131 de la Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur Constitution; les ARRETE Considérant que dans l'intérêt d'une Commurses; a lieu de former une Commission meilleure administration, il y de la Commune du Communale pour, gérer, les intérêts Dr. Sur le rapport du Cap-Haitien, Secrétaire jusqu'aux prochaines élections; Président FRANÇOIS de la DUVALIER d'Etat de lIntérieur; Vu République l'article 90 de la Arrête: Vu l'article 28. de la Loi Constitution; Article ler.- Le Conseil mcde et de du 19 Septembre 1953, Article 2- Une Communal du Cap-Haitien est dissous, Vu d'enregistrement la Loi du 15 circulation des Véhicules; réglementant le Commission Septembre mann LEVEILLE, madame Marc composée des citoyens Louis Hertion des véhicules; 1953, concernant le Service d'Inspecrespectivement Président et Membres CHAUVEL et Edouard BASTIEN, Vu le Décret-Loi du 10 Octobre téréts de la Commune du est instituée pour gérer les inchauffeurs et cochers 1939, concernant les patentes des Article 3- Le Présent Cap-Haitien Arrêté jusqu'aux prochaines élections. Vu de Décret-Loi du d'automobiles, 23 de camions, tracteurs, ce du Secrétaire d'Etat de fIntérieur. sera publié et exécuté à ta diligenment nouveau des recettes des Septembre 1935, établissant un etc..; aménageVu l'Arrêté du 2 Août 1955 Communes; la cireulation des Véhicules; établissant de no ouveaux règlements sur LE MONITEUR 378. à tout le monde de respecter aux Article 10.- a) Il est fait obligation dans son sol, dans ses aménagements, que le taux de taxation de certaines contraventions élevé en l'intégrité de la voie publique rien faire qui la dégrade Considérant Circulation des Véhicules s'est révélé trop bornes, plaques de signalisation, etc.

cireulation des Véhicules; établissant de no ouveaux règlements sur LE MONITEUR 378. à tout le monde de respecter aux Article 10.- a) Il est fait obligation dans son sol, dans ses aménagements, que le taux de taxation de certaines contraventions élevé en l'intégrité de la voie publique rien faire qui la dégrade Considérant Circulation des Véhicules s'est révélé trop bornes, plaques de signalisation, etc. : de de n'y n'y laisser tomber aucune règlements de ie et de da vie; Nation même partiellement ou légèrement raison du coût éxcessif convient d'accorder aux forces vives de la substance sale, nocive ou glissante. entrainera pour son auteur une Considérant qu'il et de Justice, et quil y a lieu, en conséquence Toute infraction à cet article un de le'r maximum facilité 1955 afin de le mettre plus en harmonic b) quinze Gourdes et en cas de non paiement emprisonnede reviser TArrêté du 2 Août amende de jours. avec les possibilités des contrevenants; d'Etat de T'Intérieur et. de la Justice; ment de cinq de la voie publique ne devra y cirSur de rapport des Secrétaires d'Etat; Articke 11.- a) Aucun usager sera obligé d'exhiber Et de, T'Avis du Conseil des Secrétaires culer sans être muni d'une pièce d'identité sauf qu'il les exceptions prévues à toute réquisition d'un agent de la Police, Arrête: sortes par la Loi. sera sa carte d'identité; pour le voie s'entend des voies de toutes Pour le piéton cette pièce ne que et la pièce d'identiArticle ler- La publique sont ouvertes à la circulation générale d'animaux ce sera sa carte d'identité s'il piusieurs aniet de toutes dimensions. qui national, tant en montagne qu'en plaine ou conducteur té de f'animal qu'il monte ou qu'il conduit; conduit le conducteur de à travers tout le territoire comme dans pièce d'identité de chacun d'eux; pour si Loi lui en ic litteral: dans les plus importantes agglomérations maux da son de conduire la su: véhicule à traction animale permis le conducteur de véhicule les plus molestes. apparticnt à l'Etat et toute personne fait obligation ou sa carte d'identité; pour lui en fait obligation et la Article 2. La voie publique nuire aux autres ni les gêner, conforméà moteur son permis' de conduire si Ja Loi a' le droit de s'en servir, sans la Circulation. carte d'immatriculation du véhiculeson auteur une ment aux Lois et Réglements sur se trànsporter infraction à cet article entraimera pour 3.- a) La voie publique sert à Phomme pour à un autre b) Toute et en cas de non paiement un emprisonneArticle d'autres hommes ou du fret d'un point amende de Cinq Gourdes des condueteurs de véhicules à moou pour transporter lhomme se déplace par ses propres moyens ment de trois jours, à Texception VIII article 72, paragraphes du territoire. A ces fins, à d'animal, sont par le chapitre cest-à-dire à pied ou il se sert d'un animal, c'est-à-dire dos teur qui réglementés 1, 2 et 3. d'un véhicule. a et b et sous paragraphes ou il se sert circulent donc: piétons, animaux et véhiculesII b) Sur la voie publique par traction animale, à CHAPITRE c) Le véhicule est tout engin qui se moteur.

A ces fins, à d'animal, sont par le chapitre cest-à-dire à pied ou il se sert d'un animal, c'est-à-dire dos teur qui réglementés 1, 2 et 3. d'un véhicule. a et b et sous paragraphes ou il se sert circulent donc: piétons, animaux et véhiculesII b) Sur la voie publique par traction animale, à CHAPITRE c) Le véhicule est tout engin qui se moteur. déplace CHEF DE LA POLICE bras ou à pédales ou propulsé par un relie villes et agglomérations DU veiller à Article 4- a) La voie publique qui 12.- C'est au Chef de la Police qu'il incombe de des prend le nom de route. prend' les noms Article la Lci sur la circulation et à celle présents quelconques dans les villes, bourgs et villages la stricte exécution de b) La voie publique, place, ruelle et impasse. Règlements. le Comman: de rue, boulevard, avenue, avenue ou boulevard comprend générale13- Le Chef de Police est à Port-au-Prince les autres villes Article 5.- La route,, rue, Article de la Police, A d'H; il est dans d'Haiti. ment: de la voie faite en madant du Département ou de sous-I -District de l'Armée qui est cette partie les Commandants de District désigné par 1- LA CHAUSSEE:- à la circulation des véhicuvilles, un chef de Police est spécialemient cadam, terre, béton, ou asphalte et destinée sa par une Dans cortaines de l'Armée d'Haiti. La chaussée est partagée sur toute longueur en' deux le Chei d'Etat-Major et la sécurité des usagers de la voie les et animaux. l'axe de la route, la divise sur toute sa longueur Article 14- Pour da commodité de ia Paix, le chef de Police peut ligne médiane: Cette ligne médiane généralement imagile maintien de l'ordre et la voie ou prenparties égales et parallèles. publique, dans telles voies ou parties de cas d'incennaire est parfois peinte ou cloutée. partie en déclive qui borde la interdire la circulation utile et urgente, par exempla: en 2- LE CANIVEAU:- qui est cette dre toute mesure jugée tout autre événement provoquant faciliter l'écoulement des eaux. et qui die, d'accidents, de cataclysme ou de, la du caniveau augmentation chaussée pour qui se trouve au delà ou susceptible de provoquer un rassemblement, entraver 3- LE TROTTOIR:- ou toute autre perturbation pouvant est réservé exclusivement aux piétons. d'un réseau d'artère de circulation, obstruction et la rendre dangereuse. dans Article 6- La voie publique est composée aux autres en des endroits la circulaticn, de la Police, s'introduira aboutissent les unes Toute cui, sans T'autorisation d'une façon dimensions variées qui ou carrefour. Il y a donc de parsonne voie où la circulation est interceptée, cu qui, d'une cu'on appelle: croisée de chemins, jonction et des voies à grande l'espaca la les dispositions prises. sera passible des voies transversales queiconque, contrariera cas de non d'un emprivoies des principales, amende de Vingt-Cinq Gcurdes ct en paiement circulation. a toutes celies qui y aboutis: de Huit jours. cu à Une rue est principale par rapport où elle-mëme aboutit à sonnement de Pclice sont autorisés à augmenteau point déArticle 15.- Les Chefs avec l'approsent. Elle est ou devient transversale circulations quand elle est la des véhicules, dans leur juridiction.

cas de non d'un emprivoies des principales, amende de Vingt-Cinq Gcurdes ct en paiement circulation. a toutes celies qui y aboutis: de Huit jours. cu à Une rue est principale par rapport où elle-mëme aboutit à sonnement de Pclice sont autorisés à augmenteau point déArticle 15.- Les Chefs avec l'approsent. Elle est ou devient transversale circulations quand elle est la des véhicules, dans leur juridiction. autre rue. Elle est avoie à grande diminuer vitesse limites de vitesse seront indiquées une Police. bation de l'autorité ccmpétente, ces des villes ou agsignée telle par la et leur sécurité commune, il est convenables placés dans les banlieues Article 7- Pour leur commodité dans les villes et agpar des signaux aux usagers de la voie publique les présents règiomérations. désigneront les voies à sens unifait obligation sur la route d'observer strictement et Article 16- Les Chefs de Police villes de leur juridiction glomérations comme viclaticn constitue une infraction prévue punie que et les voies à grande circulation dans les glements dont toute avec Tapprobation de l'autorité compstente. les lieux de par la Loi. commodité et la séourité de tous les usagers 17- a) Les chefs de Police pourront désigner en Dans Article 8. a) Pour la interdit dé jeter,, de poser momentanément stetionnement Article pcur vcitures publiques (transport commun). au moins de la voie publique, il est des matériaux de construction le un espace de vingt pieds voitures, sur la voie publique, ce cas stationnement de comprendra à l'arrivée et au départ des ou d'abandonnse de quelque forme que ce soit: si le long de la voie afin faciliter, des Les endroits où le ou. autres objets les matériaux de construction, et le débarquement passagers. et par Néanmoins. en ce qui concerne à f'intérieur de la proFembarquement seront indiqués par des enseignes de les introduire est interdit, en de la voie ou l'état des leux ne permet pas devra être obtenue de la Police, stationnement des marques peintes en jaune sur la chaussée bordure priété, une autorisation spéciale la voie publique, Dans ce cas, ces matéen bordure des trottoirs 1à où il y en a. camionnettes puavan: de les' entreposer sur et dès la tombée de la nuit, éclairés b) Les endroits réservés aux autobus, voitures et des enseignes et riaux seront encadrés de planches être enlevés jusqu'aux deren commun) seront indiqués par feu rouge et ils devront en outre, des' travaux bliques (transport en jaune .et noir sur la chaussér par un dans les vingt-quatre heures de Tachèvement à des petites bandes verticales peintes du trottoir là ou ily en a. niers résidus du délai qui avait été accordé, ou immédiatement en bordure de la voie ou en bordure sportive, manifestation ou à Texpiration de la Police faite en cas d'urgence., Article 18- a). Aucune fète foraine,épreuve d'occasionner un embarle première requisition article entrainera pour son 'auteur une corporative ou autre susceptible la circulation b) Toute infraction à cet non un empriqueleonque, de gêrtar ou de restreindre Gourdes et en cas de paiement ras de da voie publique, ou sur les trottoirs et amende de Cinquante normats, ne pourra avoir lieu sur la chaussée du Chef de Policc.

Article 18- a). Aucune fète foraine,épreuve d'occasionner un embarle première requisition article entrainera pour son 'auteur une corporative ou autre susceptible la circulation b) Toute infraction à cet non un empriqueleonque, de gêrtar ou de restreindre Gourdes et en cas de paiement ras de da voie publique, ou sur les trottoirs et amende de Cinquante normats, ne pourra avoir lieu sur la chaussée du Chef de Policc. sonnement de dix jours. la et la sécurité du piéton, person: sur la voie publique en général sans aytorisation aux de 9.- Article a) Pour commodité ou des objets de quelque personne qui ne se sera pas conformée dispositions et en n'a le droit d'obstruer par des étalages servent exclusivement' b) Toute d'une amende de Vingt Cinqy Gourdes ne que ce soit les trottoirs ou galeries qui cet artiole sera passible de Huit jours. nature cas de non paiement d'un emprisonnement de violations répôtées de au passage des piétons. entrainera pour son auteur une Article 19.- a) En cas de fautc. grave ou conduire du Tcute infraction à cet article un emprisonnequ'elle prezerit le permis de b) de cing Gourdes et en. cas de non paiement. Ja Lci ct dcs riglements amende mest de trois jours- LE MONITEUR une brouette ou tout autre engin Article 27- Le piéton poussant constante, sa droite le plus que être enlevé et même annulé par e analogue devra prendre, d'une façon qu'il tire ou qu'il chauffeur ou conducteur pourra de la Loi du 19 Septembre 1953) possible. En aucun cas, il ne pourra charger T'engin d'articles dépassant déChef de Police- (Article 33 le paiement de l'amende encourue. d'un poids visiblement trop lourd ou b) Cette sanction n'exclura pas inspections et rappousse son gabarit que sur la Article 20- a) Le Chef de Police pourra, après toute voiture mesurémenit Tout doit, sans cesse, se souvenir déclarer ahors de servicen malArticle 28.- piéton et met souvent les conducteurs porte des Services compétents. dans des conditions d'insécurité, de chaussée, il est exposé aux accidents les dispositions du voie circulant sur la publique en péril grave. Il doit partant strictement observer propreté ou de délabrement. dimmatriculation de toute voiture circulant dans cet présent chapitre. IV b) Les plaques la Police et le véhicule sera conduit immédiaCHAPITRE état. seront enlevées par DU CAVALIER tement à un garage. et faciliter le service de la cir: qui va à Article 21- a) Pour réglementer des personnes. les Chefs de Police sont Article 29- Le cavalier est Fusager de la voie publique générales des culation et pour la protection de circulation, étançons, signaux ludos d'animal. Tout cavalier est soumis aux obligations avertisseurs autorisés à faire usage d'enseignes voie où c'est nécessaire et Il est dispensé de plaque, d'appareils les de la publique règlements. au des véhicules mineux sur tous points à intervalle régulier sur la chaussée.

Police sont Article 29- Le cavalier est Fusager de la voie publique générales des culation et pour la protection de circulation, étançons, signaux ludos d'animal. Tout cavalier est soumis aux obligations avertisseurs autorisés à faire usage d'enseignes voie où c'est nécessaire et Il est dispensé de plaque, d'appareils les de la publique règlements. au des véhicules mineux sur tous points à intervalle régulier sur la chaussée. présents d'éclairage comme dit chapitre en. groupe la des bandes peintes ou oloutées détériore en tout ou en partie et de dispositif Toutefois si plusieurs cavaliers voyagent et Celui qui délibérément déplace ou de Article 30.- porter un fanall allumé b) d'une amende Soixante-Quinze l'un d'eux au moins doit obligatoirement chaussée. etc sera passible de Quinze nuit, de deux de front sur la ces enseignes d'un emnprisonriament pas circuler à plus avoir Gourdes et en cas de non paiement ils ne pourront Tout animal circulant sur la voie publique devra Textrècireulation si Article 31.- allant en groupe devront prendre jours. Aucune voiture ne sera admise à la un conducteur. Les animaux être menés pas plus de Article 22.- a) par la Loi et les règlements. de la chaussée et ne pourront pas solides et plaelle ne remplit les conditions requises par écrit me gauche front. Ils devront être maintenus avec des liens b) Le propriétaire en fera la demande d'immatriculation établissant sa propriété et deux de ne au Chef de Police. Il soumettra les pièces du moteur, No. de Série, cés en colonne. d'animaux indomptés, un conducteur la deseription de la voiture (No. jugés Artiole 32- S'agissant d'une bête à la fois. comportant de la voiture et tous autres renseignements pourra pas conduire plus tenir à portée des animaux le marque, le modèle ensuite conduite au Service d'Inspection Article 33.- Le conducteur devra se vers le minécessaires). La voiture sera afin d'empêcher' tout écart brusque des véhicules pour être inspectée. directement de l'étranger ou d'un memet lieu le de plus la près chaussée. possible, du Code Pénal concerc) Si la voiture est achetée de la Franchise Douanière, l'acquéArticle 34- Sans préjudice des dispositions le long de la voie bre d'une organisation jouissant mentionnées à l'alinéa précédent, les animaux, il est défendu de les attacher reur devra présenter outre les pièces attestant T'acquittement des nant encertificat de la Douane ou le bordereau publique. de l'un des articles de ce chapitre un (Article 2 de la Loi du 19 Septembre 1953). d'une Article 35- Toute violation de Cinq Gourdes et: en cas de Taxes douanières. d'aliénation sous une forme quelconque traînera pour son auteur une amende d) En cas de vente, aviser par écrit et dans le plus un de 3 jours. est" tenu d'en et non paiement emprisonnement voiture, le propriétaire Bureau de la Police et de lui indiquer le nom l'adrèsse date V bref délai le a été consentie, ainsi que la CHAPITRE de celui à qui la vente ou l'aliénation immédiatement et en perA PEDALIER OU A de l'opération.

pour son auteur une amende d) En cas de vente, aviser par écrit et dans le plus un de 3 jours. est" tenu d'en et non paiement emprisonnement voiture, le propriétaire Bureau de la Police et de lui indiquer le nom l'adrèsse date V bref délai le a été consentie, ainsi que la CHAPITRE de celui à qui la vente ou l'aliénation immédiatement et en perA PEDALIER OU A de l'opération. Ce dernier se présentera les transferts. (Article DU CYCLE, DE LA BICYCLETTE ET fins Bureau de -la Police aux. d'obtenir MOTEUR, DES TRIPORTEURS VEHICULES sonne au ET DES MOTOCYCLETTES 4 de la Loi du 19 Septembre 1953). conformée aux dispositions du ANALOGUES e) Toute personne qui ne se sera amende pas de Vingt Cinq Gourdes et à pédalier ne comporte ni limiprésent article, sera passible d'une de 8 joursArticle 36- L'usage des bicyclettes non d'un emprisonnement de conduire. en cas de paiement te d'àge, ni permis Tout cycle doit porter une plaque métallique ayant CHAPITRE III Article. 37.- a) délivrera la Police, après son inspection et son immaun numéro que Bureau des Contributions de ia taxe prévue DU PIETON triculation et paiement au circule à sur la voie pupar la Loi. à cet article entrainera pour son auteur une amenArticle 23.- Le piéton est celui qui pied b) Toute violation un de trois jours. il y a des trotde de 10 gourdes ou emprisonnement doit être muni d'un appaneil avertisblique. a) Dans toutes les voies publiques où le Article 38.-. a) Tout cycle ou un grelot d'ont le son Article' 24. doit- les utiliser. Il ne peut abandonner constitué par un timbre à note' aigué autre toirs, le piéton seul peut et côté de ia voie à 'autre. Pour effectuer seur, être entendu à vingt cinq mètres au moins. L'emploi de tout en bon trottoir que pour traverser d'un puisse soncre est interdit. En outre, il doit être muni de freins la traversée il doit: s'arcêter et ne signal qui sera allumé dès qu'il commence lumineux de signalisation état, d'un phare à lumière blanche de 10) S'il, y a un système en face de lui. à faire nuit jusqu'au. retour du jour, d'une plaque phosphorescente à L'upasser que quand le feu vert apparait il devra suivre ce pasà l'arrière. Le phare doit être fixé lavant. réservé aux piétons rouge placée tenus à la main est a 20) S'il y un passage sont génératement placés aux couleur sage des torches électriques dites Flashilightss sage. (Les passages réservés aux piétons interdit. des de cet. articarrefours). ni passage réservé aux piétons, il deb) Toute personne coupable de violation dispositions de 30) S'il n's a ni signalisation, que la trade Cinq Gourdes et en câs non paieà droite et à gauche et se rendre compte cle sera punie d'une amende vre bien regarder lui. Il ne devra traverser que par le ment d'un emprisonnement de trois jours. d'une verséc est ainsi sans danger pour c'est-à-dire perpendiculaireArticle 39- a) Aucune bicyclette construite pour l'usage perle plus court d'un bord à l'autre, d'une dans Tes rues ou sur la chemin Yaxe de la route, et ce, le plus vite possible. sonne ne devra transporter plus personne ment à qui, délibérément, n'observe pas ces principes voie publique.

ra traverser que par le ment d'un emprisonnement de trois jours. d'une verséc est ainsi sans danger pour c'est-à-dire perpendiculaireArticle 39- a) Aucune bicyclette construite pour l'usage perle plus court d'un bord à l'autre, d'une dans Tes rues ou sur la chemin Yaxe de la route, et ce, le plus vite possible. sonne ne devra transporter plus personne ment à qui, délibérément, n'observe pas ces principes voie publique. sur un colis de dimenb) Toute personne, amlende de Cinq Gourdes et en cas de non paieb) Il est interdit de transporter une bicyclette la stabilité et la direction. sera passible d'une de trois jours. sion anormale qui pourrait en compromettre de article entraînera pour le ment d'un empsisonnement qui, n'ayant pas observé ces conc) Toute violation aux dispositions cet de non c) De toute façon, le contrevenant frôfé un véhicule, endossera la une amende de Quinze Gourdes et en cas paiement ditions, est renversé, heurté ou par coupable de Cinq jours. par de l'accident. le doit un emprisonnement I interdit à un cycliste de se faire remorquer responsabilité Dans les voies non pourvues de trottoir, piéton à Article 40.- a). est Article 25.- extrême gauche de manière ou de s'y accrocher. de façon constante, marcher sur son. dans les voies un véhicule interdit aux cyclistes de cirçuler sur un trottoir, une allée avoir en face fes véhicules venant en direction dans opposée les voies à sens unib) Il est aux ou dans un parc d'enfants. la gauche réservée piétons à toute exhibition sur la à double sens et garder également les de l'article précédent. c) I est interdit aux cydlistes de se livrer dans des circonstances que. Pour traverser, il suivra prescriptions il est interdit aux piétons de voie sans une autorisation spéciale et Article 26- D'une façon générale, et d'obstruer ainsi la circupublique la c'assembler au milieu de la. rue ou route marchant sur la voie pudéterroinées. Il est interdit aux cyclistes de se livrer à des compétitions sur lation, d leur est interdit de lire ou d'écrire en le distraire d) d'y cireuler à une vitesse exagérée ne leur laisannt blique ou de se livrer à toutes occupations qui pourraient s'arrêter au milieu de voie publique ou de la machine. actes contraires à la prudence, tel que pas le contrôle de à travers un cortège out de et à tous de marcher de deux sur une est interdit aux cyclistes passer allumer une cigarette, plus e) Il de ce çortège. la voie pour aux infirmes, aveugles et sourda etc.. ' troubler de quelque manière que ce soit. la discipline voie étroite. Il est/recommandé surtout au moment de traverser la voie. de se faire accompagner, LE MONITEUR CHAPITRE VII violation de T'un des paragraphes de cet article entrnînera - VOITURES AUTOMOBILÉS f) Toute de Quinze Gourdes et en cas de non paieVEHICULES A MOTEUR ET une amcnde CAMIONS pour le coupable CAMIONNETTES de Cinq jours.

la discipline voie étroite. Il est/recommandé surtout au moment de traverser la voie. de se faire accompagner, LE MONITEUR CHAPITRE VII violation de T'un des paragraphes de cet article entrnînera - VOITURES AUTOMOBILÉS f) Toute de Quinze Gourdes et en cas de non paieVEHICULES A MOTEUR ET une amcnde CAMIONS pour le coupable CAMIONNETTES de Cinq jours. ment un emprisonnement machine dans ces' règlements signià un cycliste de coucher sa Article 50.- Le terme voiture employé mécanique de Article 41- a) Il est interdit toléré qu'une bicyclette à pédalier ou à mofic tous les véhicules à moteur, pourvus d'un dispositif leurs moyens: sur ia voie publique Il est debout dans le caniveau, appuyée sur propulsion, leur permettant de fonctionner véhicules par à propres traction animateur soit mise en stationnement véhicule ne se mettre en stationnecamion, motocyclette; tous les à la Aucun autre pourra sutomobile, Il s'applique également une pédale. le: buggys, buss, tombereau, cabrouet. à tous les véhicules destinés ment à côté. de violation de cet article sera passibicydlette. tricyclette, brouette, en général b) Toute personne Dix coupable Gourdes et en cas de non paiement d'un emau transport par terre et sur les voies publiques. ble d'une amende de (Voir art. ler. de la Loi sur la circulation). prisonnement de trois jours. doit munic de roues bien protéLe cycliste se servira de la voie publique en gardant Article 51.- a) Toute voiture étre Les roues des voitures, Article 42- a) de façon à me pas abîmer la voie publique. véhicule 'servant au toujours sa droite. dit à ce chapitre le cycliste. est automobiles, gées camions et généralemnent de tout les rouss de leurs b) Outre ce qui est spécialement ou marchandises ainsi que générales des présents règlements. des personnes Les roues de scumis aux ctligations confistransport seront munies de bandages pneumatiquss. avec la chausla bicyclette sera remorques à leur surface de contact Article 43- a) En cas de contravention, Une fiche de contratoutes autres voitures devront, aucune saillie sur leur surface quée et amenée au poste de Police le plus le proche. numéro de série, la marque sée, ne présenter aucune arrête vive, voie publique. vention portant le numéro de la plaque, s'il y en' a, sera remise au de roulement pouvant détériorer le roulement la ne remplit pas les conditions de la bicyclette et la liste des accessoires, Bureau de la Police dans un b) Toute voiture dont sur la voie publique, à moins contrevenant qui devra se présenter au ci-dessus ne sera pas admise à circuler tout autre système de protection de patin ou de délai de 24 heures. réclamation n'est produite, qu'elle ne soit munie s'applique surtout aux tracb) Si à Texpiration de ce délai aucune le du véhicule pour la voie publique. Cettte disposition véhicules destinés aux travaux des un avis sera pulbilié par la Police, invitant propriétaire l'avis. Passé ce déteurs, buldozers et tous autres à venir le rédlamer dans les trois mois qui suivront Générale des Conroutes et à la motoculture. le dérapage pourront être utilisées lai, la bicyclette sera acheminée à T'Administration conformément à la Loi.

de ce délai aucune le du véhicule pour la voie publique. Cettte disposition véhicules destinés aux travaux des un avis sera pulbilié par la Police, invitant propriétaire l'avis. Passé ce déteurs, buldozers et tous autres à venir le rédlamer dans les trois mois qui suivront Générale des Conroutes et à la motoculture. le dérapage pourront être utilisées lai, la bicyclette sera acheminée à T'Administration conformément à la Loi. c) Les chaines ordinaires contre tributions pour être vendus à la criée publique, sur les routes détrempées. des de cet article sera d) Tout contrevenant à l'un paragraphes Gourdes et: en cas de non BICYCLETTES A MOTEUR ET MOTOCYCLETTES passible d'une amende de Soixante-Quinze jours. de Quinze ci-dessus et celles qui suivent, sont appaiement d'un emprisonnement Article 44- a) Les règles motéur et aux motocyclettes qui doivent SIGNALISATION plicables aux bicyclettes à état, d'un phare luECLAIRAGE être munies d'un avertisseur, de freins en parfait feu à Tarrière. Ces voiture doit être pourvue d'un système à l'avant et d'un rouge Article 52- a) Toute blanche blanche rayonnante mière deux phares à lumière rayonnante, allumés dès la chute du jour. feux haut red'éclairage actionnant 10) avant et droite; 20) d'un feux seront munie d'un side-car, outre les plus du placés le plus possible aux extrémités mais gauche d'une intensité Jumineuse b) La motocyclette blanc non rayonnant sur le garde-boue à l'arrière et à gauche, clair; devra porter un feu feu rouge placé à cent mètres au moins, par temps quis, feu blanc. suffisante pour être perçue à éclairer la plaque d'imside-car. d'immatriculation doit être édlairée par un 30) d'un feu blanc placé à l'arrière de à vingt façon cinq mètres environ par c) La plaque d'un feu éblouissant n'est admis. et la rendre visible d) En aucun cas Tusage pourvues ou non de matriculation temps clair. vciture en marche doit avoir tous Article 45- Les conducteurs de motocyclettes des chauffeurs de véhib) Dès (a chute du jour, toute efficacement la route à l'avant side-car, sont soumis aux. obligations générales seront passibles des mêmes ses feux allumés permettant d'éclairer La voiture en arrêt doit avoir cules à moteur et en cas de contravention sur une distance de cent mètres environ. blanc non rayonnant à l'avant, et bien visible du côté gauche un feu wfeux de mopeines. à moteur ou d'une feu à ces feux sont dits stationnementa. Le conducteur d'une bicyclette lui un rouge l'arrière, arrêtée sur la voie publique est éclaiArticlé 46.- circuler être muni d'un permis de conduire que Par exception quand une voiture la rend visible pour d'autres tocyclette devra pour Palice. rée une lumière quelconque qui ne sont pas exigidélivrera le Bureau de la par en marche, les llumières de stationnement seront munies d'un mécanisme pervoitures outre. Article 47- Les. motocyclettes de bruit. bles. véhicules lourds doivent être pourvus mettant échappement des gaz sans trop c) Les camions et autres plus haut requis de deux petites lampes réfléVI des feux réglementaires aux extrémités avant et en CHAPITRE chissantes de couleur koranges deux placées autres du même type, mais de couTRACTION ANIMALE haut de la carrosserie, et de et bas de la carrosserie.

outre. Article 47- Les. motocyclettes de bruit. bles. véhicules lourds doivent être pourvus mettant échappement des gaz sans trop c) Les camions et autres plus haut requis de deux petites lampes réfléVI des feux réglementaires aux extrémités avant et en CHAPITRE chissantes de couleur koranges deux placées autres du même type, mais de couTRACTION ANIMALE haut de la carrosserie, et de et bas de la carrosserie. VEHICULES A leur wrouges placéès aux extrémités arrières de en d'apprégénérales des règlements, en ce qui Ces feux doivent être bien apparents façon à permettre d'un croisement Article 48- Les dispositions aux véhicules à traction animale. cier nettement les dimensions du véhicule au moment dans un état de proles concere sont applicables bêtes de ou d'un dépassement. Ils doivent être maintenus Article 49.- a) Tout cabrouet tiré valet. par une Ce dernier ou plusieurs. se tiendra à la preté parfaite. être munies d'un feu rouge à T'arrière et trait doit avoir un conducteur et un l'avant gauche. d) Les remorques doivent téte de l'attelage sur l'animal qui est la à Police les rues par où doit cirdu côté gauche. d'éalairage devra permettre au chauffeur de se afeu serb) En outre seront désignées par de voiture. e) Le système de lumière; grande, petite et lumières dites culer dans les villes cette catégorie le valet allant à pied ou monté sur l'anivir de trois catégories fac) Outre les phares exigés, lanterne allumée dès la chute de stationnements. iles doivent être ajustés de à l'avant gauche portera une les chemins vicinaux où il f) Pour les petites lumières, phares de lumière ne frappe le sol mal placé sont inutiles sur. portion de rayon principal du jour. Ces dispositions çon quaucune de vingt mètres devant le véhicule. n'y a pas de circulation. animale devra être muni de deux lanterà plus à l'une des clauses de cet article entrainera d) Tout véhicule à traction Ces lanternes devront être placées g) Toute infraction de gourdes et en cas de non paicallumées dès la chute du jour. être visibles de lavant et pour r'auteur une amende Quinze nes d'autre du véhicule et de façon à un de cinq jours. lest dans les de part et ment emprisonnemnt 53.- a) Lusage des grandes lumières interdit les de l'arrièreinterdire dans les villes ou aggloméArticle des Sur les routes, chnuffeurs e) Le Chef de la Police pourra brouettes, etc.. , quand limites des villes et agglomérations. lumières, à charge par eux de passer les rations l'accès de certaines rues aux charrettes, peuvent utiliser les grandes moment où deux voitures se croisent cela s'avèrera nécessaire. de cet article entraînera petites lumières rau article entraînera pour son auteur une f) Toute violation de lun des paragraphes et en cas de non paieb) Toute infraction à det et en cas de non paiement un empriune amende de Cinq Gourdes de vingt cinq gourdes pour le coupable de trois jours. animale emende sonnement de 8 jours. ment un emprisonnement charrettes à bras et les véhicules à traction FREINS Concernant les Août 1952) publiée dans le Moniteur du 23 Septemdoit étre munie de deux systèmes de (Voir la Loi du 29 sanction Cinq à Cinquante Gourdes d'amende Article 54.- a) Toute voiture bre 1952, au No. 86) ou les deux à 4a fois. ou 5. à 30 jours d'emprisonnement

ende sonnement de 8 jours. ment un emprisonnement charrettes à bras et les véhicules à traction FREINS Concernant les Août 1952) publiée dans le Moniteur du 23 Septemdoit étre munie de deux systèmes de (Voir la Loi du 29 sanction Cinq à Cinquante Gourdes d'amende Article 54.- a) Toute voiture bre 1952, au No. 86) ou les deux à 4a fois. ou 5. à 30 jours d'emprisonnement LE MONITEUR le chauffeur en conduisant ne plaà bràs dit placer des effets. De toute façon ou non à sa gauche sur te siège qu'il l'un de l'autre: l'un une personne adulte agissent treinage qui indépendamment cora jamais entassera aucun bagage. Cette disposition sapplique aux frein de secours, T'autre à pied. sur les quatre roues; occupe et n'y voitures qu'aux camions à passagers, b) Les freins à pied doivent agir simultanément suffisamment puissant .aussi bien aux automobiles de une systèmes doivent être à action rapide autobus et, aux camions transport. son auteur les deux immobiliser le véhicule sur les plus fortes déclivités. Toute violation à cet artidle entrainera de pour un empripour arrêter et état de fonctionnement. c) Gourdes et en cas non paiement Ces freins doivent toujours être en excellent conduisant une voiture amende de Vingt Cinq doit être Le Chauffeur ou conducteur surpris, d'une sonnement de huit jours. du de toute voiture c) état de fonctionnement sera puni Article 60.- a) Le siège conducteur soit bien dégagée ayant des freins en mauvais et en cas de non paiement d'un empride manière que la visibilité du chauffeur amende de cinquante gourdes disposé l'avant présonnem nent de 10 Jours. vers brise dcit être muni d'un essuie glace automatique puisse SONORE b) Le pare d'action suffisante pour que le chauffeur AVERTISSEUR sentant une. surface la route. doit être pourvue d'un appareil sodc son siège voir distinetement doit être munie d'un miroir rétroviArtiole 55. a) Toute voiture à environ vingt cinq mètres et qui lui c) Toute voiture automobile puisse effectivement d'être entendu de telle manière que ke chauffeur de aore susceptible seur disposé tout véhicule venant après lui et susceptible sert d'avertisseur. avertisseur dans les villes, bourgs ou simplement apercevoir de sa place b) L'usage de cet devra être assez modéré pour ne pas incomle dépasser. véhicules de ce genre seront également de ians les agglomérations, les animaux. d) Les camions et autres à l'extérieur et à gauche, moder les habitants, ni effrayer de faire résonner son d'un miroir rétroviseur disposé apercevoir de sa c) Il est interdit au chauffeur ou conducteur dans les zones dites wzone pourvus telle manière que le chauffeur puisse effectivement sur une bonne distande. Ils avertisseur dans les quartiers commerciaux, Cliniques etc) et la place la route vers l'arrière du véhicule indicateur dle changement de silences (Bureaux Publics, Ecole, Hôpitaux, devront être munis en outre d'un appareil de jour et de nuit nuit dans les zones de résidence. des trompes à son multide direction, visible de l'avant et de l'arrière, voiture offriront toutes les d) Il ne sera admis comme avertisseurs sirènes est exolusivement résere) Les dispositifs de commande d'une doit pouvoir actionner, ple ou encore des sifflets.

du véhicule indicateur dle changement de silences (Bureaux Publics, Ecole, Hôpitaux, devront être munis en outre d'un appareil de jour et de nuit nuit dans les zones de résidence. des trompes à son multide direction, visible de l'avant et de l'arrière, voiture offriront toutes les d) Il ne sera admis comme avertisseurs sirènes est exolusivement résere) Les dispositifs de commande d'une doit pouvoir actionner, ple ou encore des sifflets. Lusage des et aux véhicules du garanties de solidité désirable. Le conducteur et de et conaux vé aux véhicules de la Police. ambulances de son siège, les dispositifs de manceuvre de surveiller signalisation la route. indicateurs sans cessèr Service d'Incendie. d'un véhicule muni d'un haut parsulter les appareils des de cet article entraînera e) Le chauffeur ou conducteur mettre en action ses f) Toute violation de l'un paragraphes ou 'un emprisonnement leur pour annonces, publications etc ne pourra faire des annonces lorsque pour son auteur une amende de dix Gourdes aypareils pour produire de sauf 'la dans musique des ou cas spéciaux et avec autorisade cinq jours. la voiture est en station, non plus utiliser son haut parleur ne devra pas PLAQUES DIMMATRICULATIONS tior de la Police. Il vient dans la même rue. Il est formellement inen évidence le jour quand il fait le va et parleur aux abords des zones dites Article 61- a) Toute voiture portera bien déterdit de faire fonctionner le haut d'augmenter le volume des la nuit à l'avant et à l'arrière une plaque d'immatriculation du borazone de silences. En outre, il s'abstiendra comme la Police après communication par le propriétaire des droits et appareils d'une manière excessive. de cet article entrainelivrée par dàment au Service des Contributions def Toute infraction à l'une des dispositions et en cas de non dereau acquitté La dite plaque délivrée gratuitement son renouson auteur une amende de quinzs gourdes taxes d'immatriculation. il en sera fait retour à ra pour de cinq jours. meure la propriété de rEtat auquel paiement un emprisonnement vellement. étranger, de passage en Haiti, et DISPOSITIONS GENERALES b) Le touriste ou agent d'affaires le fera immédiatement enregistrer au Budoivent être débarquant avec sa voiture, douanières remplies. Les organes d'une voiture automobile leur reau de la Police, après les formalités Article 56- a) d'incendie ou d'explosion, est gratuit. en disposés de façon à éviter tout danger cause de danger ou d'incomCet enregistrement il sera astreint au paiement de toute taxe prévue les lois fonctionnement ne doit constituer aucune, c) Néanmoins, son séjour au delà du temps fixé par la matière s'il prolonge modité. doivent être munis d'un dispositif d'échappement sur T'immigration. en pareil cas. b) les moteurs la sortie des gaz sans trop de fumée. entraînera d) Le permis de séjour n'est pas exigible de cet article entraînera silencieux et permettant de Pun des paragraphes de cet article de non e) La violation de lun des paragraphes et en cas de non c) Toute violation amende de Cinq Gourdes et en cas pour son auteur une amende de Cinquante Gourdes pour son auteur une de 3 jours.

'immigration. en pareil cas. b) les moteurs la sortie des gaz sans trop de fumée. entraînera d) Le permis de séjour n'est pas exigible de cet article entraînera silencieux et permettant de Pun des paragraphes de cet article de non e) La violation de lun des paragraphes et en cas de non c) Toute violation amende de Cinq Gourdes et en cas pour son auteur une amende de Cinquante Gourdes pour son auteur une de 3 jours. paiement un emprisonnement de dix sur jours. la des véhicules). paiement un emprisonnement voiture ne devra circuler avec un charge- (Voir articles 7 et 5 de la Loi Circulation ne sont négociables Article 57- a) Aucune Le poids du Les pour voitures pas lequel elle a été construite. Article 62.- a) plaques elles ont été ment excédant celui pour de transport et camlon à passagers) et ne seront placées que sur les voitures pour lesquelles véhicule (camionnette, maximum camion devra être inscrit visiblement sur la obtenues. seront passibles avec son chargement la b) Les contrevenants, préteurs et bénéficiaires, en cas) de non paiecarrosserie et à lextérieur. avoir une carrosserie qui dépasse d'une amende de Soixante Quinze Gourdes et b) Aucun camion ne devra ni porter un chargement qui ment d'un de quinze jours. une voitudes roues-arrière emprisonnement distance existante entre hauteur de plus de dix pieds 63- Tout individu qui sera surpris conduisant de les limites ou qui soit à une Article sera passible d'une amende en dépasse de la chaussée. entrainera re sans plaque d'immatriculation. cas de non paiement d'un emprisonau dessus de l'un des paragraphes de cet article Soixante Quinze Gourdes et en c) Toute violation amende de cinquante gourdes ou un emprisonnenement de quinze jours. de ce genre une ou autres véhicules portepour le coupable Article 64.- Les tracteurs à Leurs propriément de dix jours. de charger un camion ou une ront une plaque d'immatriculation placée l'arrière. des Article 58- a) Il ne sera pas permis arrière de plus de 3 pieds. taires sont astreints aux mêmes formalités réclamées propriétaires l'article précamionnette d'objets dépassant la partie tels que: planches, baret encourent les mêmes peines prescrites à Toutefois, il est fait exception pour tes objets nature; dans ce cas un d'automobites ou matériaux de cette à la tomcédent. Générale des Contributions d'acres de fer, poteaux accroché à leur extrémité durant le jour,. Article 65.- a) L'Administration des de démonstration à drapeau rouge sera lieu d'un drapeau rouge, une lumière cord avec la Police fixera le nombre plaques suivant au vente des voitures Wimporbéc de 1a nuit on emploiera délivrer aux agents préposés à la rouge. constituant le chargement d'un camion ne pourront tance de leurs établissements. b) Les objets avant du véhicule. De toute façon du (Article 14 de la Loi). sont cas la défense de démonstration personnelleen aucun dépasser de manière à ménager la visibilité complète b) Les bénéficiaires de plaques de la Police de l'usage qu'ils en auront ils seront disposés ment responsables vis-à-vis fins ni les prêchauffeur vers l'avant. de cet article entraînera et ne ni les employer à des personnelles Toute violation de l'une des clauses et en cas de non fait pourront sous peine de retrait des dites plaques.

la défense de démonstration personnelleen aucun dépasser de manière à ménager la visibilité complète b) Les bénéficiaires de plaques de la Police de l'usage qu'ils en auront ils seront disposés ment responsables vis-à-vis fins ni les prêchauffeur vers l'avant. de cet article entraînera et ne ni les employer à des personnelles Toute violation de l'une des clauses et en cas de non fait pourront sous peine de retrait des dites plaques. c) une amende de vingt cinq Gourdes ter ou négocier aux du présent article entraipour son auteur de huit jours. d'une c) Toute contravention dispositions de Soixante Quinze Gourdes et en paiement un emprisonnement de vitesse ou -Spedomètrenera pour son auteur une amende sans préjuArticle 59, a) Le compteur état de fonctionnede non paiement un emprisonnement de quinze jours, notamautomobile doit toujours étre en parfait cas par les présents règlements voiture dice des autres peines prévues 22. ment. devra étre aménagée de mariète que le chauffeur ment au Chapitre II Art. b) Toute voiture d'aucune place destinée à un passager ou à ne dispose à sa gauche En cas de récidive, LE MUNITEUR règlements de la dite plaque outre la double peine Article lexercice en cours, sera confisqués par prévue la Police par la Loi et les ment celui 66.- a) En cas de projet pour le reste quatre (24) portant heures une plaque de de vente d'un véhicule, CHAPITRE VIII cule. est accordé à T'acheteur démonstration, un délai de notam- vingt DEVOIRS DU b) La vente une fois pour l'essai du dit véhiArtiole 72.- a) Tout CHAUFFEUR tement la plaque de conszntie, l'acheteur portée de la main chauffeur doit délai au Bureau de la démonstration au vendeur, devra remettre immédia. senter à première son poemis de conduire tcujours de avoir sur lui ou à Chapitre II Article Police, pour les et se l'autorité réquisition d'un façon à pouvoir le *) Toute 22 du présent remplir formalités présenter sans b) Tout compétente individu (voir l'article 23 agent de la de Loi la force publique ou pré- de du présent personne qui ne se sera règlement preserites au son permis surpris du 19 Septembre : article sera pas conformée de cenduire conduisant une voiture sans 1953). en cas de non paiement passible d'une amende de aux prescriptions de 1) S'il n'a jamais obtenu sera appréhendé par la étre muni de Articie d'un vingt cinq Soixante Quinze son psrmis, il sera Police. te; 67.- a) Il sera emprisonnement de huit jours. gourdes sonnement de Gourdes et en cas de passible d'une amende cette plaquo portera le prévu une plaque 2) S'il n'a Quinze jours. non paiement d'un série, elle ne sera utilisée nom de spéciale pour le garagisde pas renouvelé son empripour l'essai des véhicules par le personnel Tétablisement et un numéro de ment Vingt-Cing de Huit Gourdes et en cas permis, de il sera passible d'une ne seraient pas munis de en réparation, au cas qualifié du garage que 3) S'il n'est jcurs. non paiement d'un amende b) Il est' plaques ou les dits véhicules de Cing pas porteur de son emprisonnechute du jour.

de pas renouvelé son empripour l'essai des véhicules par le personnel Tétablisement et un numéro de ment Vingt-Cing de Huit Gourdes et en cas permis, de il sera passible d'une ne seraient pas munis de en réparation, au cas qualifié du garage que 3) S'il n'est jcurs. non paiement d'un amende b) Il est' plaques ou les dits véhicules de Cing pas porteur de son emprisonnechute du jour. formellement" interdit fummaticuisser d'utiliser trois jours, Gourdes et en cas de non permis il sera passible d'une c) Toute cette plaque la Article paiement d'un amende nera les mêmes contravention aux après voir un 73,- Tout emprisonnement de phe d), etc du sanctions que dispositions celles du présent article ment du livret des présents chauffeur, sans exception aucune, même chapitre. prévues à P'article 65 entrairenouvellement de règlements son et devra le sera tenu- d'aArticle 68- Les paragraArticle 74.- a) Le permis. présenter au moment plaques tuer avec un chauffeur à tous à être maintenues lues en état de dimmatiedadon doivent être b) Le minimum de sécurité les instants devra être libre avec des d'un seul coup propreté d'ceil. et placées en évidence de constamles enszignes conducteur cu chauffeur obéira manceuvres à tous nécessaires. d'effecd'une amende plaques sales ou abimées Tout chauffeur façon c) Toute placés par la Police. les signaux et à de dix jusqu'à être siurpris circulant pour violation de l'un des toutes sonnement de cinq jours. gourdes et en cas de non illisibles sera puni son auteur une amende de paragraphes de cet article Article 69,- a) En paiement d'un paiement un vingt cinq entraînera matieulation, le cas de perte ou empriArticle 75.- emprisonnement Le de huit jours. gourdes et en cas de non Police le plus chauffeur doit en aviser détérioration de plaques d'imcune altercation avec Chauffeur les ou conducteur ne reau de la Police proche, les et devra dans le plus immédiatement bref le poste de circulation, dans T'exercice hommes de de Police chargés discutera du ni n'aura aupour f'obtention d'une formalités prescrites délai remplir au BuToute désobéissance à deurs fonctions. Service de la torisé à circuler nouvelle plaque. En par les présents Circulation, toute un ordre d'un agent par la Police (Art. avec une plaque aucun cas it ne règlements sera cet agent dans expression affecté au Service de la b) Toute 8 de da Loi du 19 d'une fabrication non approuvée auauteur qui sera puni l'exercice d'une de ses irespectucuse fonctions entraînera tout manque d'égard envers pour son auteur contravention aux Septembre 1953). non paiement d'un amende de farrestation de son paiement d'un une amende de Vingt dispositions Cinq de cet article Article 76.- a) emprisonnement D'une de Trente-Cing dix jours, Gourdes et en cas de Article emprisonnement de huit jours. Gourdes et en cas entrainera de non sur la partie droite de la manière générale toute 70. a) Les contraire est chaussée, à voiture doit vront déclarer par écrit agents préposés à Ta vente b) il devra, expressément autorisé.

d'un une amende de Vingt dispositions Cinq de cet article Article 76.- a) emprisonnement D'une de Trente-Cing dix jours, Gourdes et en cas de Article emprisonnement de huit jours. Gourdes et en cas entrainera de non sur la partie droite de la manière générale toute 70. a) Les contraire est chaussée, à voiture doit vront déclarer par écrit agents préposés à Ta vente b) il devra, expressément autorisé. Texception des endroits circuler ou le Cette déclaration au Chef ais Polica toute des véhicules desa vitesse lorsqu'il autant que possible, garder sa lacheteur de même contiendra lindication des vente de véhicules. ou avant d'aborder aperçoit les un autre droite et au besoin sa marque, No. du que la description du véhicule noms et adresses de ments ou bifurcations. tournants, les véhicule sommets venant de en sens contraire ralentir leur, type, modèle moteur, No. de série, vendu c) Dans les rues côtes et les vente des tracteurs et son tonnage. II n'est nombre de notamment: coudoivent circuler lun non tracées les véhicules croisefins industrielles ou de tout autre pas fait exception cylindres, pour la d) Dans les derrière l'autre. allant dans le même b) En outre ou agricoles. véhicule à moteur servant à des voitures iront à cérémonies la file sur publiques, les sens la Police ils doivent soumettre e) Aucune voiture ne la moitié droite processions, de la les funétailles, les lé, déclarant (Service de la Circulation des chaque trimestre au Bureau tège sans une pourra se frayer un voie: importées le nombre de véhicules de véhicules) un de véhicules f) de croiser autorisation un spéciale du Chef de passage à travers un corainsi que le tous types et dé rapport détailToute défilé de Police. Il est trimestre. nombre de véhicules toutes marques pour le violation de l'un des troupes militaires. interdit aux c) Toute infraction neufs vendus pendant le ment un coupable une amende de Quinze paragraphes Gourdes de cet article pour son' auteur du Article emprisonmement 77.- de et en cas de entrainera de non une amende aux/dispositions de Soixante présent article ment pourra se a) Dans les rues cinq à jours, non paiepaiement un Quinze Gourdes entrainerab) Dans les faire sens unique et Article emprisonnement de quinze et en cas rues à indiféremment sens à gauche ou tracées, le 71- a) La jours. différemment à droite unique le à droite. dépasteannée (Voir tarif de la patente Loi des véhicules est pour la commodité et ou à gauche. A stationnement moins pourra se faire assujettie au régime de sur la cireulation des renouvelable chaque gne sera placée pour la sécurité des usagers. que la Police ne l'interdise intobre au 30 l'année administrative vélifcules): elle est c) Aucun chauffeur indiquer que le En pareil cas une enseib) La patente Septembre. qui court du ler Octure et la faire ou conducteur ne stationnement doit est interdit. ou remisées durant n'est divisible que pour les dans une voie à circuler sens dans la direction opposée engager à ou tourner sa voitaire devra T'exercice précédent. En voitures non d) Il est unique. celle qui est lice au remettre la' plaque ce dernier cas enregistrés le une voie à sens formellement défendu de indiquée plus' tard le 30 dimnmatiedadoen au Bureau propriée) Toute unique, s'engager en marche c) Ne sont Septembre de l'exercicé fiscal.

dans une voie à circuler sens dans la direction opposée engager à ou tourner sa voitaire devra T'exercice précédent. En voitures non d) Il est unique. celle qui est lice au remettre la' plaque ce dernier cas enregistrés le une voie à sens formellement défendu de indiquée plus' tard le 30 dimnmatiedadoen au Bureau propriée) Toute unique, s'engager en marche c) Ne sont Septembre de l'exercicé fiscal. de la Popour infraction aux arrière dans que ceux sppartenant exempts des taxes établies per la Loi ment son un auteur une amende prescriptions de du présent article Services Publics, ceux en; dés propre à lEtat et sur les véhicules, Article emprisonnement 78, de cinq Quinze jours. gourdes et en cas de entrainera non auprès du membres du corps exclusivement affectés aux a) Dès qu'ils paienationales Gouvernement et ceux des diplomatique spercevront le feu rouge entendront résonner la de leurs assimilés à des Membres des accrédités Pompiers ou d'une clignotant (soit d'un sirène ou qu'ils membres dont) les diplomates ainsi que ceux organisations des interrêter le plus vite possible, ambulance) tout les chauffeurs véhicule de la Police, des comportent sident un clauss qui 'es contrats avec le compagnies et véhicules. en laissant le satrangeront pour s'arde la exonère de ces taxes. Gouvermements Haitien b) Toute infraction à passage libre aux sus-dits (Voir TArrété Republique, du 31 des Secrétaires et Néanmoins, le Préamende de Cinquante cet article entrainera 10 Février 1958. auront Janvier 1958 publié dans Sous-Secrétaire le d'Etat etc. nement de 10 jours. Gourdes et en cas de non pour son auteur une cieront des qui toujours droit à la Moniteur No. 21 du entre Article 79.- a) Le paiergent un emprisond) Les fonctionnaires priviteges y sont attachés. plaque officielle et bénéfisa vitesse sa voiture de et celle chauffeur qui la ou conducteur d'une cxonérés des taxes étatlies ayant droit à da plaque vient à s'arrêter façon à pouvoir précède une distance voiture gardera mis dc conauire. Ils daivent, par la Loi sur les véhicules officielle, ne sont pas b) Ir est brusquement" mancouvrer en toute sécurité proportionnce si ce à observer les présents reglements. comme les autres usagers et sur le per. la précède, permis mais à au condition chauffeur d'une voiture de dernier respecter et 1) II faut que les deux de respecter ce qui dépasser la voiture qui à sée ou carrefour, d'un sommet voitures ne soient pas à suit: niveau, de côte, d'un Tappreche d'une croi. tournant, ou d'un passage tiendra tendu horizontalement jusqu'à 1), I: sortira le bras gauche qu'il veut dépasser une voiture devra faire résonner l'arrêt complet. vitesse et dirigera sa voiture 2) le Chauffeur qui à se faire entendre du chauffeur d'une voiture 2). Il diminuera progressivement sa possible et parallèleson avertisseur de façon vers le trottoir à droite et s'arrêtera le plus près qui la précède, "avertisseur de celie qui la suit ment à la bordure du caniveau. à gauche est 3) Le Chauffeur qui aura entendu extrème droite pour faciliter le déDans les voies à sens unique où le utationnement sur ce côté, gagner son 3) voudra s'arrêter ou stationner devra immédiatement autorisé, le chauffeur qui de la voie.

vertisseur de façon vers le trottoir à droite et s'arrêtera le plus près qui la précède, "avertisseur de celie qui la suit ment à la bordure du caniveau. à gauche est 3) Le Chauffeur qui aura entendu extrème droite pour faciliter le déDans les voies à sens unique où le utationnement sur ce côté, gagner son 3) voudra s'arrêter ou stationner devra immédiatement autorisé, le chauffeur qui de la voie. passement. le chauffeur de la voiture qui veut déprendra au préalable la moitié gauche dans allée, porte cochère etc. 4) A ce moment là seulement faire la manceuvre, s'il ne vient g) Pour virer à gauche afin d'entrer une au présent article passer celle qui la précède pourra chauffeur devra exécuter à temps le signal prescrit en sens opposé. aucune autre voiture en sens opposé. la voiture qui la précède et ne montera le (d) et tourner, si aucune voiture ne vient manceuvre. 5) Il passera à gauche de entièrement dépassée. paragraphe Dans le cas contraire, il s'arrêtera, avant d'exécuter la la manceuvre pour vers sa droite qu'après l'avoir va à vingt cinq mille à l'heure Le qui suit une voiture exécutant et attendre c) Si la voiture qu'on veut dépasser en ville et dans les faubourgs entrer h) dans chauffeur une allée, porte cochère etc... devra s'arrêter c'est-à-dire à la limite de vitesse permise que la manceuvre soit exécutée. interdit de diminuer brusquele dépassement est interdit. dans tous les autres cas non prévisibles qui i) Dans les conditions normales il est la direction, sct d) I: est encore inrerdit ment la vitesse d'un véhicule soit pour en changer constitueraient une perturbation. de lun des paragraphes ou sous-paragraphes Gour- de pour l'arrêter complètement. marche arrière pour tourner, sur une dise) Toute violation son auteur une amende de vingt cinq j) Il est défendu de faire En aucun cas, on ne doit le faire, si cet article entrainera pour un emprisonaement de 8 jours. tance de plus de cinq mètres. la circulation. des et en cas de non paiement de voitures surpris au cette manceuvre doit obstruer la voie de faire ou interrompre un virage en demi cercle Article 80- Tout chauffeur ou conducteur immédiatement. Il sera pask) Il est formellement interdit de direction, si une telle manceuvre névolant en état d'ébriété sera appréhendé mois de suspension et d'une amende dans une rue, pour changer ou est susceptible de ralentir la circulation. de sible la première fois de trois à six de non paiement d'un emprisoncessite une marche arrière, de lun des paragraphes ou sous-paragraphes et gourdes et en cas double préToute violation amende de dix gourdes de Soixante Quinze En cas de récidive, outre da peine 1) article entraînera pour son auteur une nement de Quinze jours. règlements son permis lui sera déunicet non un emprisonnement de cinq jours. le a été vue par la Loi et les présents de la Loi).

emprisoncessite une marche arrière, de lun des paragraphes ou sous-paragraphes et gourdes et en cas double préToute violation amende de dix gourdes de Soixante Quinze En cas de récidive, outre da peine 1) article entraînera pour son auteur une nement de Quinze jours. règlements son permis lui sera déunicet non un emprisonnement de cinq jours. le a été vue par la Loi et les présents de la Loi). en cas de paiement Tout chauffeur ou conducteur dont permis tivement enlevé. (Article 29 lancer sa voiture dans les Article 83.- ou définitivement et qui, pendant cette suspenArticle 81.- a) Le chauffeur ne peut à vingt-cinq milles retiré provisoirement une voiture, sera passible d'une amende et à une vitesse supérieure dès la chute du jour. sion sera surpris conduisant de quinze jours villes agglomérations le jour et vingt milles à l'heure, de vitesse, si de soixante quinze gourdes et d'un emprisonnement à Theure devra pendant se garder d'atteindre ces limites les conditions de (Art 31 de la Loi). état d'arrêt ou arrêté quand le véb) Il cependant avec les dimensions et n'est pas Article 84.- Un véhicule est en et le moteur en marcette allure est incompatible de la circulation, ou encore si la visibilité hicule est immobilisé, le chauffeur est à sa place ou en station. la voie, la densité de pluie ou de brouillard vitesse n'est che, autrement, il est en état de stationnement, aux stationné croisements de deux parfaite: (en cas etch limite de sa Le stationnement est interdit c) En dehors des villes et agglomérations, doit toujours rester maître de Article 85.-a) sur les trottoirs, aux espaces réservés aux piétons, pas fixée. Oependant, le chauffeur vitesse telle qu'il ne puisse l'arvoies sur un pont, devant l'entrée ou la sortie d'une propriété, la lancer à une devant une porte cochère, établissement pubic, d'une voiture et ne pourra dans T'espace de route qu'il voit complétenient d'une usine, d'un garage, d'un atelier, d'un et au travers d'une rêter en toute sécurité * école, d'un théâtre, d'une bouche d'incendie, le long une enseigne. libre devant lui. est formellement interdite. et devant tout autre endroit désigné par sur le bord d) Toute lutte de vitesse d'une lutte de vitesse, la responsabilité voie ferrée d'arrêter ou de stationner une voiture de cet arrêt résultant b) Il est interdit du fait ou En cas d'accident deux à chaussée si pour une raison quelconque, reste disponible pour les en sera imputée aux parties. d'une voiture ralentira sa vitesse d'une la largeur du passage qui e) Le chauffeur ou conducteur s'arrêtera si c'est nécessaire aux apde ce stationnement, est moins de trois mètres. la bordure à dix (10) milles à T'heure ou même des terrains de jeux non clôturés, autres Une voitures voiture ne peut s'arrêter, stationner en ayant à gauche proches des écoles, des églises, ou sportive, en croisart un c), sauf dans les rues à sens unique où le stationnement dans les zones d'une manifestation bande d'animaux, populaire à r'approche des passages gauche, milieu d'une voie cortège. en dépassant une embarras ou encombrements.

milles à T'heure ou même des terrains de jeux non clôturés, autres Une voitures voiture ne peut s'arrêter, stationner en ayant à gauche proches des écoles, des églises, ou sportive, en croisart un c), sauf dans les rues à sens unique où le stationnement dans les zones d'une manifestation bande d'animaux, populaire à r'approche des passages gauche, milieu d'une voie cortège. en dépassant une embarras ou encombrements. affiches. 'est d) autorisé. Une voiture ne peut s'arrêter, stationner en ou plein permettre au a niveau ou de tous autres strictement par ailleurs aux même prendre ou déposer un passager un pour autre usager de f) Le chauffeur se conformera limite de vitesze dans la zone qu'il traverse. chauffeur pour ou à un passager de s'entretenir avec de Police indiquant violation la des dispositions de cet artiole et entrainera en cas de pour non la route. stationner à moins de vingt pieds g) Tcute variant de 25 à 50 Gourdes la graviAucune voiture ne peut s'arrêter, de douze mètres de large, son auteur une amende de 8 à dix (10) jours selon d'une e) encoignure. Néanmoins si la voie a plus aisément le passage de quapaiement d'un emprisonnement autrement dit, si cette voie peut supporter sera réduite à dix pieds. cas. té du d'une voie à une autre ou pour frantre voitures allant de front, cette distance est réglementée par des siArticle 82.- a). Pour passer observera ce qui suit: f) Dans les carrefours où la circulation d'arrêter un véhicule ou de stationner carrefour le chaufféur ou condueteur et au besoin s'arrêtera. lumineux, il est interdit chir un sa vitesse à dix milles à Theure les cas où le contraire gnaux de trente pieds des encoignures. l'une à côté de Vautre du 1) Il ralentira toujours sa droite, sauf dans à moins Deux voitures ne peuvent stationner 2) il gardera indiqué. n'y. a pas, d'obstacles. même g) côté de la chaussée. s'arrêter, stationest expresaement quand il sera sûr qu'il d'un en direction opposée ne peuvent s'il 3) il fera la manceuvre d'une maison, d'une porte cochère, h) Deux voitures de part et d'autre de l'axe de la voie, sortir d'une. allée, ce qui suit: ner Yune en face de l'autre, d'au moins six mètres by Pour chauffeur ou conducteur cbservera reste encore sur la chaussée un passage terrain, :e complètement. ne de six heures consécutives 1) Il s'arrêtera résonner discrètement son avertisseur. il sera sûr qu'il n'y de largeur. Une voiture ne peut stationner de plus 2) II I fera exécutera la manceuvre lentement libre à quand droite et à gauche. sur i) la voie publique: tenu de immédiatement 3) et que da voie est En cas de panne, le chauffeur est du pousser à droite et prendre a pas d'obstacles toujours sa droite. inspectera Ia voie à sa j) voiture le plus vite possible le long en trottoir vue de débarrasser la voie 4) Il gardera démarrer une voiture le chauffeur la manceuvre lorsque délai les dispositions nécessaires c) Pour à droite et vers l'arrière et exécutera y a une autre voiture sans d'autres voitures dans gauche ou libre.

En cas de panne, le chauffeur est du pousser à droite et prendre a pas d'obstacles toujours sa droite. inspectera Ia voie à sa j) voiture le plus vite possible le long en trottoir vue de débarrasser la voie 4) Il gardera démarrer une voiture le chauffeur la manceuvre lorsque délai les dispositions nécessaires c) Pour à droite et vers l'arrière et exécutera y a une autre voiture sans d'autres voitures dans gauche ou libre. Il ne pourra pas démarrer s'il publique. Il est formellement défendu de stationner ou autres véhicules pula voie sera cette dernière ayant la priorité. d'une voie à une autre le chaufles k) points réservés aux autobus, camionnettes qui sapproche, Pour virer à gauche afin de passer blics. lavage ou nettoyage d) observera ce qui suit: environ au-dessus de Thorizontale. S) Il est défendu de procéder aux sur réparations, trottoir. feur lèvera le bras gauche à 45? chauffeur qui suit voiture sur la chaussée, ou un une voiture sur le trot1) Il à temps pour permettre au d'une est d'arrêter ou de stationner Ce geste doit étre exécuté du m) Il défendu dans les places publiques. en ttovers de comprendre le signal. contenus dans le paragraphe (a) toir, ou sur la pelouse interdit de stationner un camion 2) II observera les principas n) Il est formellement charger ou décharger des marchandises Police article. une courbe d'un rayon ou de biais dans une rue pour spéciale et écrite de la présent I1 exécutera la manceuvre en décrivant ou autres à moins d'une autorisation des véhicules). 3) grand que possible. observera ce qui de la Circulation de cet article entrains aussi chauffeur ou conducteur (Service l'un des a virer droite, le Toute violation de paragraphes et en cas dc non paiee) Pour Ce o) auteur une amende de dix gourdes suit: te bras à 450 environ au-dessous de chauffeur Thorizontale. qui suit ra pour un son de cinq jours. oût le stationnement est for1) Il baissera exécuté à temps pour permettre au ment emprisonnement voiture trouvée à des endroits immédiageste devra étre p)' "Toute Police sera conduite ou remorquée Si le le signal. le trottoir ct en decrimellement interdit la frais du propriétaire. propriéde comprendre la manceuvre en contournant tement au Bureau Beru la Police aux 2) Il exécutera courbe d'un rayon aussi petit que possible. CC qui suit: vant une son véhicule, le chauffeur observera f) Pour arrêter LE MONITEUR obstadevra s'arrêter derrière cet qui a Tobstacte à sa droite en sens opposé de passer. à un croiseremise. avec la voiture à celle .qui vient à un angle ou contravention lui sera cle pour permettre ou conducteur qui, arrivé portant la muasur les lieux une (Art. 6 de la Loi). h) Le chauffeur en présence d'une enseigne de la ligne taire est présent le véhicule immédiatement.

8 --- LE MONITEUR obstadevra s'arrêter derrière cet qui a Tobstacte à sa droite en sens opposé de passer. à un croiseremise. avec la voiture à celle .qui vient à un angle ou contravention lui sera cle pour permettre ou conducteur qui, arrivé portant la muasur les lieux une (Art. 6 de la Loi). h) Le chauffeur en présence d'une enseigne de la ligne taire est présent le véhicule immédiatement. avec la condamnation ment de voies s9 trouvera à hauteur dans laquelordre de déplacer disposition sera prise conjointement tion *STOP. devra s'arrêter CCOMPLETENENT Il quand la voie q) Cette par suite d'acde ces deux voies. repartirà Yamende. Lorsqu'une voiture est immobilisée tombe sur la voie publid'intersection il veut s'engager est libre. de cet article entrainera Article 86- a) d'un changement ou chaufle violation de lun des paragraphen et en cas de non paiccident ou que tout ou partie immédiatement relevé, le conducteur la sécurité de i) Toute une amende de dix Gourdes que sans pouvoir être nécessaires pour garantir du it devra pour le coupable de cinq jours. qui aura commis un feur doit prendre les mesures vite possible, et dès la chute Un jour, délai de six ment un Semprtionnement Tout chauffeur ou conducteur a des victimes. il les transporle plus la Police. Article 92.- a) S'il y le plus ta circulation, Tobstacle et aviser Immédistement heures pendant la nuit est accordé characcident s'arrêtera immédintement. hospitalier, ou à la clinique au Bureau de éclairer durant le jour et de douze son véhicule et son tera sur le champ à un établissement de Faccident heures au pour déptacer aux frais du propriéfera tout de suite après, rapport ou propriétaice fera déplacer et auteur une au chauffeur Passé ce délai, la Police le entraîneproche la Police. à cet article entrainera pour son pour gement du présent paragraphe Toute contravention avec retrait de son permis taire. violation des dispositions et en cas de non paieb) de Soixante Quinze Gourdes cas de non paiement d'un emprisonb) Toute une, amende de dix gourdes amende de trois (3) mois et en outre Tamende et Temprison- un an. ra pour son auteur de cinq jours. sur la voie publique sera une durée de quinze jours. En cas de de conduire récidive lui sera enlevé pour ment un emprisonnement Toute voiture abandonnée transportée nement son permis de grave dommage. Article 87.- a) épave. Çette voiture sera immidiatement dans un lieu approprié, nement prévus, le cas où Faccident aurait occasionné le chauffeur se déroberait, T'em- aux considérée comme soins' de la Police et déposée c), Dans ou la mort et que l'amende et la durée de aux blessures graves artidle, sera enlavé. ou Femorquée avec la condamnation des au présent de conduire lui ce. aux frais du propriétaire sera prise, conjointement (b). La Police obligations prescrites seront doublées et le permis des b) Cette disposition au précedent article paragraphe qui peuvent être causés prisonement 31 de la toi). qui par inobservanes avant à Tamende prévue des dommages et pendant le temps (Article 93.- Tout chauffeur ou conducteur aura franchi un carrefour torts et sen'aura aucune responsabilité cours du transport ou remorquage ou ta responsable Article dans ce Chapitre sera dans ses à ce véhicule au.

ligations prescrites seront doublées et le permis des b) Cette disposition au précedent article paragraphe qui peuvent être causés prisonement 31 de la toi). qui par inobservanes avant à Tamende prévue des dommages et pendant le temps (Article 93.- Tout chauffeur ou conducteur aura franchi un carrefour torts et sen'aura aucune responsabilité cours du transport ou remorquage ou ta responsable Article dans ce Chapitre sera dans ses à ce véhicule au. Le propriétaire personne heures pour réprincipes contenus de ce fait, causé un accident et en cas de non paie- cirestera au lieu désigné. dans les vingt quatre délai, aucune réclason tour et aura, de Cinquante Gourdes de r'action qu'il du véhicule devra se presenter Si, à Texpiration de ce invitant le ra passible d'une amende de dix jours, sans préjudice pondre de la Ccontravention. un avis sera publié dans par les la 3 Police mois qui suivront ment. d'un mpeisonnement X mation n'est produite, véhicule à venir le réclamer à TAdministration Gévile. CHAPITRE propriétaire du ce délai le véhicule sera vendu acheminé à la criée publique, contorDE LA CONTRAVENTION T'avis. Passé être le permis nérale des Contribationa e de la Loi) ainsi la Police requerra contravenmément à la Loi. (Article rues de ville ou de bourg eur cerArticle 94.- a) En cas de pour contravention. les constatations légales. La qui a vingt Article 88.- a) L'accès de certaines le même que le stationnement être interdits aux de conduire du le chauffeur de conduire sera remis de la au Police. titulaire (Service de la celui de certaines routes, une enseigne peuvent de tous les usagers. tion dressée, permis présenter au Bureau doit signer la coque taines voies désignées par et la commodité de toutes sortes de quatre heures pour se En outre le contrevenant Ya reçue. véhicules lourds, pour la sécurité interdit aux camions réservés Cireulation des véhicules). de contravention, attestant qu'il du délai, le chaufeur b) Il est formellement publiques et des boulevards voie de la. périphépie de la fiche non présentation. à Texpiration sera retiré pour une dufranchir les entrées des places toujours émprunter la mission détermib) En cas de et le permis de conduire lui la peine à laquelle il auils doivent de la Police et pour une sera apprébende ap:ès application de aux promenaden sauf sur une autorisation entraînera pour rée de un à quinze jours, qu'il va rie, pour sa contraventions de sa contravention de ce paragraphe non ra été condamné au moment accorder un délai née. Toute violation des dispositions et en cas de paiement c) Si le chauffeur prouve de la Police pourra par c) amende de vingt cinq gourdes ou d'en un voyage. le Bureau faite sur la fiche de contravention son auteur une de huit jours. d'entrer dans une voiture effectuer raisonnable, et mention en sera ce délai, le permis un Article amperisoonemst 89.- a), Il est tecommandé accès sur le trottoir ou le caniveau. autre que Tagent. non présentation à Texpiration de et pour la même la portière donnant par une portière d) En cas de dans les mêmes conditions sortir qui monterait ou descendrait et périls. de, conduire fui sera retiré aub) EI le ferait à ses risques voiture d'ouvrir une portière durée que dans le cas précédent. qui, par négligence ou imprudence ou celle recommandée interdit à tout occupant d'une le faire en toute sécurité.

. autre que Tagent. non présentation à Texpiration de et pour la même la portière donnant par une portière d) En cas de dans les mêmes conditions sortir qui monterait ou descendrait et périls. de, conduire fui sera retiré aub) EI le ferait à ses risques voiture d'ouvrir une portière durée que dans le cas précédent. qui, par négligence ou imprudence ou celle recommandée interdit à tout occupant d'une le faire en toute sécurité. s'il y Article 95.- a) Le chauffeur aura son permis de conduire suspendu Il est assuré au préalable qu'il lumineuse, la ra causé un accident grave. de cet accident. commis un sans s'être où il n'y a pas s signalisation doivent l'utiliser pour retiré selon Timportance ou négligence, aura Article 90.-Là réservé aux piétons ceux-ci une fois engagé dans ce definitivement b). Le Chauffeur qui, par impeudence de conduire retiré définitivement. avec a un passage rues. Dans ce cas, le piéton qui doit s'arrêter mortel, aura son permis tcujours prises ccnjointement traversée des toute la protection du chauffeur. montrer particulisaccident Les sancticns ci-dessus saront passage a droit à ait traversé la voie, et vieillard, se d'infirme. En c) à Yamende. jusquaà ce que le piéton s'agit d'enfant, de la condamnation XI rement attentif lorsquil chauffeur portera toute la responsabilit. CHAPITRE le PUBLICS cas d'accident CHAPITRE. IX LES VEHICULES la voiture qui fait le DE PASSAGE 96.- Est appelée avoiture publiques soit à la course soit auPRIORITE à un croiseArticle des passagers contre rémunération pordeux voitures se rencontrent trouve sur la gauche transport dite avoiture de lignen Article 91.-a) Lorsque rapport à Fautre se" se trouve à droite trement. a) Toute voiture pubkique la avant de la capote. de rues celte qui, par ce que celle qui Article 97- et en évidence sur partie *TAXI. Cet indicateur ment "complatement jusqu'à formé une tera placé à Textérieur lumineux portant TInscription *TAXI- de couleur noire. lis'arrêtera à un angle voie un indicateur et Tinscription ta voiture est se sur ait passé. deux voitures rencontrent celle qui se trouve E sera de couleur blanche restera allumé toutes les fois que Dans le cas conb) Lorsque et une rue transversale, se trouve sur la voie transversale. d'une voie b) Cet indicateur mesure de prendre des passagers. rue peincipale a la priorité sur celle qui à un croisement sur la bre cesta-dire en éteint. faisant le trafic in-; princigale deux voitures se rencontrent la voiture qui se trouve traire, le feu sera à et tes camionnettes évidence une inscription c) Lorsque et d'une autre rue, même si elle se trouve c) Les camions passagers à l'extérieur et en En cas de chanà grande sirculation a toujours la priorité, ter-urbain devront porter trajet auquel ils sont affectés.

sur celle qui à un croisement sur la bre cesta-dire en éteint. faisant le trafic in-; princigale deux voitures se rencontrent la voiture qui se trouve traire, le feu sera à et tes camionnettes évidence une inscription c) Lorsque et d'une autre rue, même si elle se trouve c) Les camions passagers à l'extérieur et en En cas de chanà grande sirculation a toujours la priorité, ter-urbain devront porter trajet auquel ils sont affectés. voie à grande T'autre. circulation au point où une voie à peinte, mentionnant le sera changée. bien en évidence une insà gauche de deux voitures se rencontrent celle qui se trouve sur circu- cette gement ditinéraire Finseription porter à Textérieur d) Lorsque aboutit à une autre trouve rue, sur la voie à grande d) Les autobus devront leur itinéraire. affectée au transport des grande circulation sur celle qui se cription. mentionnant voiture publique et offric un dernière a la priorité de deux voies Article 98.- en Toute état de propreté de sécurité être équipées d'un au croisement complètedoit al parfait Elles doivent certailation. Lorsque deux voitures se. rencontrent trouve à gauche s'arrêtera passagers de confort et de commodité. au chauffeur de réparer e) circulation, celle qui se à droite ait passé. maximum et d'outils permettant à grande celle qui est se rencontrent pneu de secours le de temps posible le coupable ment jusqua ce deux que voitures allant en direction celle opposée qui désire poursuivre nes pannes dans minimum de ce paragraphe entrainera non pour un emprisonf) Lorsque de deux voies, désire tourner b) Toute violation et en cas de paiement à un angle ou à un croisement à droite a le pas sur. .celle qui de quinze gourdes ligne droite ou tourner et qu'un obsune amende de cinq jours. en viennent en direction opposée le croisement, nement à gauche. deux voitures ou autre) empêche g) Lorsque (véhicule en station tacle quelconque L MONITEUR tir c)Il est fait obligation aux chauffeurs de décemment et proprement. voitures publiques de se vê. Article' 99.- a) Toute voiture CHAPITRE transport les en commun portera à Vintérieur publique, tout véhicule affecis au XII qui yeux des passagers, une carte et placé en évidence. 'sous DES VOITURES DE sera délivrée d'identité du chauffeur. Cette LOUAGE chauffeur. un numéro gratuitement de série, par les la police, comprendra la carte Article 109.- Est appelée *voiture de chauffeur. noms. adresse et photo du destination de son propriétaire sera louages un la voiture qui b) Toute voiture signalement de ce position et sous la garde d'une pendant certain temps à la dis- par des passagers, une copie publique du portera à "intérieur et placé Ce genre de véhicule peut être personne déterminée. appelée ro tarif officiel des courses sous les yeux ristes de passage en Haiti, également affecté au transport locataire. des c) d'immatriculation Tous camions de da voiture. ainsi que le numéArticle 110.- a) La voiture toupassagers doivent et camionnettes publics affectés louée pour le transport des dite de wlouages ne pourra être les yeux des porter à l'extérieur et à au, transport des se en circulation pour un passagers contre jamais ni le en usagers ncrubre de l'intérieur évidence, b) Toute pareil commerce.

é au transport locataire. des c) d'immatriculation Tous camions de da voiture. ainsi que le numéArticle 110.- a) La voiture toupassagers doivent et camionnettes publics affectés louée pour le transport des dite de wlouages ne pourra être les yeux des porter à l'extérieur et à au, transport des se en circulation pour un passagers contre jamais ni le en usagers ncrubre de l'intérieur évidence, b) Toute pareil commerce. rémunération, étre mides places. places fixées par la Police et le sous son violation des dispositions du d) Toute prix auteur une amende de présent article de violation l'un des dix Gourdes et en cas de non entraînera pour pour le coupable une amende paragraphes de cet article emprisonnement Article de trois jours. paiement un, ment un emprisonnement de cinq de dix Gourdes et en cas de entraînera non me telle que 111.- sur Aucune la voiture de louage ne sera Article 100.- a) Aucune jours. paietant d'une Police présentation au Chef de Police immatriculée à cométre employée à des fins voiture portant la plaque chauffeur. d'Assurance en faveur des tiers, des ou son représ.". ou tous autres commerciales, tel que privée ne pourra Article 112.- passagers et du publics. passagers, susceptibles de transport de touristes avant toute Le propriétaire de toute voiture b) Toute violation concurrencer les chauffeurs Police location de communiquer au locataire de les louage est tenu, teur une des clauses de cet article d'Assurance. conditions de la ment un amende de Soixante Quinze Gourdes entraînera et pour son auCHAPITRE XIII dée à la emprisonnemeht Police de quinze jours. En outre en la cas de non paiejusqu'à ce que son statut soit revisé. voiture sera garDU PERMIS DE CONDUIRE clamé Article 101.- Tout conducteur d'une, Article 113.- Nul refusera un prix plus élevé que celui fixé voiture publique qui aura réson permis da conduire. ne peut conduire une voiture s'il n'est muni dc de prendre des par le tarif légal ou ze Gourdes et en cas de passagers, sera passible d'une amende disponible. Article 114- a) Le permis de conduire jours. non paiement, d'un de quin1) Type A: Pour voiture sera des types suivants: Article 102.- emprisonnement de cinq une tonne. automobile et véhicules ne Le nombre des véhicules 2) Type B: Pour dépassant pas Fa Chef desservant de Police telles zones ou routes, sera limité publics selon affectés au transce genre. véhicules lourds, camions et autres véhicules de tionale, après entente avec le Département de les besoins, par 3) Type C: Pour avec Article 103l'Economie Na4) Type D: Pour motocyclettes ou sans side-car. a) Les Chauffeurs ou b) Les véhicules à traction animale sonnellement responsables du conducteurs de voiture sont pervée permis de type: A B et D, peuvent (cocher). cas, ils ne transporteront de changement de leur véhicule. En aucun ou publique. être de la catégorie prifixé par la Police. plus passagers que lle nombre qui leur c) Les permis de da b) Les enfants âgés de moins sera chauffeurs de catégorie publique ne seront délivrés personne adulte de quatre ans assis sur les d) Un profession. qu'aux pas la course. ne compteront pas comme et genoux d'une de permis chauffeu: ci-dessus pourra détenir n'importe lequel des Article 104.- passagers ne paieront mentionnés, pourvu qu'il quatre types a) Les conducteurs de requises ci-après.

b) Les enfants âgés de moins sera chauffeurs de catégorie publique ne seront délivrés personne adulte de quatre ans assis sur les d) Un profession. qu'aux pas la course. ne compteront pas comme et genoux d'une de permis chauffeu: ci-dessus pourra détenir n'importe lequel des Article 104.- passagers ne paieront mentionnés, pourvu qu'il quatre types a) Les conducteurs de requises ci-après. remplisse les conditions remettre au plus tôt, contre un voitures publiques sont tenus de Article 115.- a) Tout proche, tout objet trouvé dans leur reçu voiture. du Bureau de la Police le plus sentsr au Bureau de la Police candidat avec au les permis de conduire devra se préArticle 105.- a)1 Le 1) Son acte de naissance.. pièces suivantes: ra tenu d'observer la plus chauffeur stricte on conducteur de voiture publique seté. 2) Un certificat médical complet attestant transporte; il doit aux passagers des courtoisie deux à l'égard des passagers qu'il de L'examen la médical sera autant que qu'il est en parfaite san: évitera d'entamer sexesl le plus grand' Santé Publique, le certificat possible aux soins du aucune sorte de respect. Il devra étre Département mer de la destination de conversation si ce n'est procédé à l'examen. signé du médecin a ce à un confrère ou à un ami ces passagers. De plus quand il offre pour une s'inforS'il est établi que le certificat qui voix et de rire il se gardera de s'entretenir avec lui à haute plade santé du bénéficiaire, le cas sera délivré ne traduit pas le véritable état discrète. bruyamment, sa conversation s'il en a une devra être té Publique, pour les suites nécessaires. soumis au Département de la Sanb) Si un passager jugeant la manière de conduire sonne 3) Une autorisation écrite de ses. ou de prudente et de nature à mettre sa vie d'un chauffeur imqualifiée s'agissant d'un mineur. parents toute autre perque, le- chauffeur devra à en danger, lui en fait la remar4) Un certificat de bonne vie et c) Toute plainte fondée obtempérer ses doléances. public. moeurs s'agissant d'un chauffeur pable. Et il sera passible d'une entraînera amende l'arrestation immédiate du coub) En outre, le candidat cas de non paiement. d'un de vingt cinq Gourdes et en mentales. Les maladies et doit déclarer ses infirmités physiques ou T'amende encourue son permis emprisonnement de de huit jours. En plus de permis de conduire: infirmités suivantes interdisent l'obtention du rée de huit jours sans préjudice des conduire sera suspendu pour une dusements brusques, épilepsie, aliénation mentale, vertige et évanouisment de l'action (article conséquences de la mise en mouveladie contagieuse, paralysie, troubles cardiaques d) En cas de récidive publique 36 de la Loi du 19 c) alcoolisme, daltonisme. graves, surdité, maArticle 106.- En la peine prévue sera doublée. Septembre 1953). un permis Cependant de les personnes mutilées ou dernier devra cas de conflit entre le conduire, dorsque le invalides pourront obtenir se référer à l'arbitrage du passager et le chauffeur, ce et l'autre sont véhicule ou son conducteur, ou lun S'il ne le fait pas, il en toute Poste de Police le plus proche.

. graves, surdité, maArticle 106.- En la peine prévue sera doublée. Septembre 1953). un permis Cependant de les personnes mutilées ou dernier devra cas de conflit entre le conduire, dorsque le invalides pourront obtenir se référer à l'arbitrage du passager et le chauffeur, ce et l'autre sont véhicule ou son conducteur, ou lun S'il ne le fait pas, il en toute Poste de Police le plus proche. conducteur. Dans équipés ce cas d'appareils destinés à remédier à l'invalidité du psine prévue à l'article portera 105, da responsabilité et encourra la d) Le permis de conduire une mention ad hoc sera portée sur le permis. Article paragraphe (c) des présents règlements. ou de surdité ne sera délivré aux personnes de - 107.- a) Aucune voiture pareils à valable que lorsque de chauffeur frappées est myopie passagers (autobus, voitures et publique affectée au transport des. portée sur destinés le remédier.à ces infirmités. Une équipé d'apréter, notamment dans les zones camionnettes publiques) ne peut s'arArticle permis. mention ad hoc sera prendre des passagers ou pour attendre commerciales ou d'affluence pour 116- a) Toute personne que ceux qui leur sont réservés ces derniers à des points autres vra avoir au préalable une autorisation désirant apprendre à conduire dephe (b) des présents règlements). par la Police. (Voir article 17 paragralieu où elle doit s'entrainer. de la Police qui désignera le b) En outre les voitures plus haut citées b) Le permis de conduire An points plus que le temps qu'is faut ne peuvent s'arrêter à ces qu'àprès appréciation expresse Type de ne sera délivré aux mineurs gers, pour prendre. et déposer des passac) Lé permis de conduire l'autorité compétente. c) Toute violation des d) Le Permis de Type *Bs ne sera pas délivré aux son auteur une amende de dispositions dix Gourdes duj présent article entraînera pour âgés de moins de 15 conduire ans. Type <Cs ne sera pas délivré aux mineurs emprisonnement de trois jours. et en cas de non paiement un Article 117.- a) Le permis de conduire mineurs feur Article 108.- Dans les voitures de année. est renouvelable veillera à ce que des mots obcènes ne transport soient en commun le chaufb) A la fin de chaque passagers: dans le cas oùr cela se produirait prononcés par aucun des renouveler son chaque période de trois ans. le chauffeur venant au poste de police le il devra déposer le contreles conditions permis, présentera un Certificat de qui voud:a férence art. 390 du Code Pénal). plus proche à telles fins que de droit. (Réet autant de fois de sa vue, de son ouie, et de son état Santé, spécifiant de et la sécurité des que ce certificat s'avère nécessnire pour général Ja santé usagers. En plus du certifirat, un test sera protection fait par LE MONITEUR le chauffeur obsèrvera ce qui suit: t) A la vue des dits feux, il s'arrêtera complètenient contrôler la vue et l'ouie.

telles fins que de droit. (Réet autant de fois de sa vue, de son ouie, et de son état Santé, spécifiant de et la sécurité des que ce certificat s'avère nécessnire pour général Ja santé usagers. En plus du certifirat, un test sera protection fait par LE MONITEUR le chauffeur obsèrvera ce qui suit: t) A la vue des dits feux, il s'arrêtera complètenient contrôler la vue et l'ouie. Le Per1- A la vue d'un feu rouge clignotant: libre. les soins du Bureau de Police renouvelé pour si d'examen médical révèle que puis repartira quand la voie sera entièrement il ralentira et s'engagera mis de conduire ne sera d'une pas des maladies OH infirmités mentionnées 2- A la vue d'un feu jaune clignotant, le chauffeur est frappé prudemment dans la voie. éntraînera pour son dans T'Art. 114 paragraphe (b). de conduire, doit savoir lire Toute violation de Yune de ces prescriptions de non paiement un Article 118- Le candidat au Permis comprendre et interprêter auteur c) uns amende de Quinze Gourdes et en cas et écrire et avoir une culture suffisante pour emprisonnement de cinq jours. ou les Règlements. Permis de conduire, subira un exaindicatrices sont peintes, en jaune Article 119.- a) Le candidat au règlements, qu'it doit posArticle 124- a) Des marques Elles des marques dites -LONécrit roulant sur les précents en blanc sur la chaussée. comprennent et d'aumen théorique des marques dites "TRANSVERSALESséder parfaitement Permis de conduire subira ensuite un examen GITUDINALES, tres de petites bandes b). Le candidat au à conduire, marques. sont sur pratique dans le véhicule qu'il aspire aBn devra pouvoir pib) Les marques -LONGITUDINALES en jaune ou en blanc Le candidat au Permis de conduire Type d'environ 2 à 5 pouces de largeur, peintes de la voie. Elles peuvent c) complet. aux bordures Elles loter un camion avec un chargement conduire se présentera avec le véhila chaussée et parallelement de alous placés à intervalle régulier. d) Le candidat au Permis de Il va sans dire que pour être aussi une ligne gros voie f'espace réservé à la libre circulationculo dans lequel il subira T'examen xAn pratique. P'examen se fera en voiture ou délimitent pour sont chaque ou discontinues: le permis de- conduire du Type ou autre véhicule Ces marques continues sont peintes d'une seule pièce celui du Type #Bs en camion 1- Elles sont continues lorsqu'elles en camionnette, et pour celui du Type xCs à motocyclette. sera et non divisées dans leur longueur. sont divisées dans leur londe ce genre pour de conduire de la catégorie -Publiques ne pas 2.- Elles sont discontinues lorsqu'elles e)Le Permis mutilées ou invalides; Per- .des bandes identiques délivré aux personnes Tout chauffeur qui aura prêté ou donné son de gueur. Les marques -TRANEVERSALES-R: la voie. Elles peuvent Article 120.- a) d'une amende c) à l'axe de de conduire à une autre personne sera passible aux premières mais perpendiculaires à intervalle régulier.

égorie -Publiques ne pas 2.- Elles sont discontinues lorsqu'elles e)Le Permis mutilées ou invalides; Per- .des bandes identiques délivré aux personnes Tout chauffeur qui aura prêté ou donné son de gueur. Les marques -TRANEVERSALES-R: la voie. Elles peuvent Article 120.- a) d'une amende c) à l'axe de de conduire à une autre personne sera passible aux premières mais perpendiculaires à intervalle régulier. Elles mis Gourdes èt en cas de non paiement d'un emprisonne- d'un ètre aussi une ligne de gros clous placés Soixante Quinze et en outre, il sera frappé d'une suspension ment de quinze jours de (a même amende sans indiquent: des véhiculesLe bénéiciaire sera passible 1- La limite de stationnement mois à un an. du Chapitre VIII article 74 des présents 2- Le passage réservé aux piétons. devra arrêter son préjudice des dispositions de où le conducteur 24 et 29 de la Loi). ou 3.- La ligne démarcation à un signal lumineux Règlements. (Art: le Permis de conduire a été prêté véhicule se conformer à un signal d'arrêt, ou à toute aub) Si" la personne à laquelle sera reconnu coupable de pour des agents de la circulation un accident le propriétaire soit Soide circulation, à un signe donné commet subirà les mêmes peines que l'auteur principal, tre légale. aux voitures de tracomplicité et d'amende et quinze jours de- prison sans préjuArticle réglementation 125.- a) Il est formellement interdit continue ou une xante Quinze Gourdes ou de chevaucher une bande longitudinale de 20 à 50 centidice de l'action civile. verser clous placés à intervalle serré variant CHAÈITRE XIV ligne de gros une mètres. de véhicules pourront, toutefois traverser LUMINEUX ET MARQUES INDICATRICES b) Les conducteurs discontinue et par ainsi changer de voie, à charge SIGNAUX lumineux destiné à aider bande longitudinale en ce faisant, de la plus grande précaution. n à Article 121.- a) Le système des signaux spéciat réglemenpar eux de même s'entourer, quand il s'agira d'une ligne de gros clous placés au contrôle de la circulation comprend variées, un la dispositif circulation des véhicules en sera de variant de 1 à 2 mètres. du tant, à l'aide de feux de couleurs où ils sont placés. intervalls viclation des du poragraphe ou présent et de rues la c) Toute prescriptions gourdes dans les carrefours ou croisements de la Police ne réglemente lui-mëme article entraînera pour son auteur une amende de cinq Quinze b). A moins qu'un Agent doivent se conformer strictement de non paiement un emprisonnement de jours. de circulation les chauffeurs et piétons où ces derniers en, cas formellement interdit aux voitures traindications que leur fournissent ces. signaux partout Article 126.- a) I: est transversale dit d'Arrêt lorsque le aux verser ou de chevaucher la bande peuvent se trouver. mentionné au paragraphe (a) ci-dessus comporte coufeu est encore visible. de une banLe c) dispositif trois (3) ou deux (2) feux de est formellement interdit aux véhicules chevaucher selon le type auquel il appartient, b) Il indiquant le passage. réservé aux piétons.

Article 126.- a) I: est transversale dit d'Arrêt lorsque le aux verser ou de chevaucher la bande peuvent se trouver. mentionné au paragraphe (a) ci-dessus comporte coufeu est encore visible. de une banLe c) dispositif trois (3) ou deux (2) feux de est formellement interdit aux véhicules chevaucher selon le type auquel il appartient, b) Il indiquant le passage. réservé aux piétons. croidifférentes placées verticalement. et attendre de transversale dans un carrefour ou leurs véhicules qui tournent à gauche doivent s'arrêtér c) En aucun cas, une voiture s'engageant delà d'une bande transversale d) Les viennent en sens opposé aient passé. sement de rues ne doit se trcuver au que les voitures etricolores qui comprend le feu rouge en haut, le feu jaune lorsque le feu rouge apparait. du article en1- Le' basviolation de l'un des paragraphes présent de au milieu RE et feu vert en défense formelle de franchir d) Toute son auteur une amende de dix gourdes et en cas non Le feu rouge signifie: Arrêt complet, paiement traînera pour un emprisonnement de trois jours. à franchir les càrle carrefour. préparation à l'arrêt. Article 127.- a) Les voitures sont autorisées *Trisignal intermédiaire, dans le Le feu jaune signifie: libre. refours ou croisement de rues, lorsque le feu jaune type Le feu vert signifie: Passage le feu rouge en haut et le feu vert colore> ou les feux simultanés rouge et vert (dans le à type xbicoloren de la 2- Le type ebicolores comprend sont en vue à la condition expresse qu'ils se trouvent hauteur devront s'aren: bas. Arrêt complet, défense formelle de franchir ligne d'arrêt lorsque le dit signal apparait. Autrement, à franchir ils le carrefour ou Le feu rouge signifie: réter et attendre que le feu vert Tes autorise le carrefour. libre. de rues. se trouve en Le feu vert signifie: Passage signal intermédiaire, préparation croisement Tout conducteur qui à l'apparition du feu jaune Les feux simultanés vert et rouge: b) transversale ad'arrêts l'aura franchie sera passible indideça de la bande en cas de non d'un empria l'arrêt. au-dessous des lucarnes du feu vert d'une amende de. dix gourdes et paiement 3r- Des flèches autorisée placées de la traversée du carrefour. d'un vésonnement de trois jours. lumineux ne fonctionnequent la direction interdit au conducteur Article 128.- Dans le cas où les signaux toute autre Article 112- a) II est formellement croisement de rues quand le feu soit suite d'une panne d'électricité ou de hicule de franchir un carrefour ou raient pas, les chauffeurs par ou les conducteurs obssrveront le principe de la rouge est visible. de cet article sera puni d'une cause, Chapitre IX. Pour les piétons, voir Chapitre III, article b) Tout contrevenant' aux dispositions Gourdes et en cas de non paiement d'un priorité (voir droiamende de Soixante Quinze 24). Article 129.- a) Les voitures qui désirent poursuivre en ligne emprisonnement de Quinze jours. les prévues par des présents rè: circulent sur la moitié droite de la voie tout en côtoyant la ligne c) En cas de récidive, outre peines sera retraité pour une té voie.

) Tout contrevenant' aux dispositions Gourdes et en cas de non paiement d'un priorité (voir droiamende de Soixante Quinze 24). Article 129.- a) Les voitures qui désirent poursuivre en ligne emprisonnement de Quinze jours. les prévues par des présents rè: circulent sur la moitié droite de la voie tout en côtoyant la ligne c) En cas de récidive, outre peines sera retraité pour une té voie. glements le Permis de conduire du contrevenant médiane de véhicules cetté qui désirent tourner à droite prennent l'extrème durée de 3 mois. de rues, malgré l'apb) Les voie à droite les véhicules qui les précèdent le carrefour ou croisement droite de la en doublant Cette manceué) Si, en franchissant it occasionne un accident, outre les pénalités sil y en a et en s'entourant.du maximum de précaution. 'de 20 du parition du feu rouge, paragraphes, il endossera toutes tes responsavre ne doit pas être exécutée si f'on est déjà à moins pieds à tourprévues aux précedents de Conduire sera retraité pour une période variant Dans les rues étroites les véhicules qui se préparent bilités et son permis selon la gravité du cas. carrefour. suivront la file des voitures qui désirent poursuivre en de 6 mois à un an ou définitivement sont dans certains carner à droide, Article 123- a) Des feux olignotants placés et aussi à l'approche ligne droite. qui à droite ou à gauche exécuteront ln refours dangereux où la circulation est très dense oùr leur emploi savèrera c) Les voitures tpurnent et avec une extrême prudence pour ne pas à niveau et à tout autre endroit manceuvre au ralenti, des passages nécessaire. LE MONITEUR la vitre avant ou à tout autre endroit du véhicule par che collée sur au signal du feu vert; ce signal le Service d'Inspection. ou y auraient substitué une heurter les piétons qui franchissent la flèche qui donne passage. (Dans ce b) Tous ceux qui l'auraient enlevée ou auraient pers'allume en même Semps que autre ou dans le but de irauder r'auraient d'une détériorée amende de Soixante Quincas le piéton a la priorité). des clauses du présènt article entraînera mis cet entèvement; seront passibles (Art. 9 de la d) Toute violation à l'une de dix gourdes et en cas de non paieze Gourdes et d'un empriconnement de Quinze jours pour le coupable une amende de trois jours. doivent Loi). Arrêté abroge celui du 2 Août 1955 et ment un emprisonnement Les chauffeurs arrêtés par le feu wrougen déArticle 137.- Ls présent du Secrétuire d'Etat de l'IntéArticle 130- a) moteur de leur voiture afin de pouvoir sera publié et exccuté à la diligence maintenir en marche le du feu averts. rieur et de la Justice. le 14 Mai 1958, An marrer sans retard à Tapparition du présent article entrainern Donné au Palais National, à Port-au-Princs, b) Toute violation amende aux prescriptions de cing gourdes et en cas de non paic155ème de FIindépendance.

at de l'IntéArticle 130- a) moteur de leur voiture afin de pouvoir sera publié et exccuté à la diligence maintenir en marche le du feu averts. rieur et de la Justice. le 14 Mai 1958, An marrer sans retard à Tapparition du présent article entrainern Donné au Palais National, à Port-au-Princs, b) Toute violation amende aux prescriptions de cing gourdes et en cas de non paic155ème de FIindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER pour lc coupable une de trois jours., Président: ment un emprisonnemnt Par le FREDERIC DUVIGNE EAUD CHAPITRE XV Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: la Justice: EMILE SAINT-CLAIR Le Secrétaire d'Etat de INSPECTIONS DES VEIIICULES généralement quelconques apLOI Article 131- a) Tous les véhicuies sont soumis obligatoirement et pelés à circuler sur la voie publique. à une inspection périodique résous peine dinterdicticn de circuler. les fois que da Police le Dr. FRANÇOIS DUVALIER gulière mensuelle ou trimestrielle et, toutes de contrôle exigées essentielPrésident de la République juge nécessaire, à des inspections vérifier dites si les réparations qu'elle a preslement par la Police pour exécutées et l'ont remis Vu les articles 66, 90 et 173 de la Constitution; les différents services de crites sur un véhicule ont été efiectivemant Vu le Décret-loi du 10 Octobre 1945 sur en bon état de fonctionnement. régulière mensuelle. l'Armée d'Haiti; la Solde des enrôlés de l'Arb) Sont astreints à l'inspection et ceiles dites voitures Vu la Loi du 2 Mai augmentant 10) Toutes voitures publiques dites -Lignes indiquant Pusage public aumée d'Haiti; 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Pur de louage *Ls ou toute autre appellation Vu les articles Défense quel elles sont affectées. affectées au <trafic publics ou à des blique; convient de mettre le Département de la a lieu 20) Toutes les camichnsttes C'est-à-dire, toutes celles portant Considérant mesure qu'il de répondre aux fins sus-visées et qu'il y du Créfins commerciales ou industrielles. celles à des ComNationale en à Tinsuffisance dûment constatée les plaques de la série P- et C et toutas appartenant de lEtat et par conséquent, 351 de pourvoir du de l'Exercice en cours; même travaillant pour compte dit de PArticle Budget pagnies établies en Haiti, de et de la Défense portant des plaques de la Série wSpéciales. généralement quelconques). Sur le rapport du Secrétaire d'Etat l'Intérieur 30) Tous les véhicules lourds (Camions citerne ou tout autre véhicule de Nationale; Camions à fret, à passagers, autobus. l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; ce genre. voiture se fera du ler au 15 De d'Etat; c) Pour cette catégorie de Tinspection Après délibération en Conseil des Secrétaires de chaque moisrégulière trimestrielle: Toutes Jes A PROPOSE: d) Sont astreintes à l'inspection portant.

(Camions citerne ou tout autre véhicule de Nationale; Camions à fret, à passagers, autobus. l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; ce genre. voiture se fera du ler au 15 De d'Etat; c) Pour cette catégorie de Tinspection Après délibération en Conseil des Secrétaires de chaque moisrégulière trimestrielle: Toutes Jes A PROPOSE: d) Sont astreintes à l'inspection portant. plaques privées et toutes voitures. généralemant quelconques dimmatriculation la mention *Officiel, Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: 351 du de I'Exercice celles ayant sur leurs plaques Service de l'Etat et Armés d'Haiti. (Article 2 Article ler. Il est ouvert à l'Article de NEUF CENT Budget CINQUANTE Diplomatique, Consul, en cours un Crédit supplémentaire CINQ GOURDES (G: 959. de la Loi) la Polide huit jours au préalable fixant la NEUF MILLE DEUX CENT VINGT à raugmentation de la sera Un avis publié par de voiture., 225.00) pour couvrir les dépenses nécessaires et de la Paix Publique. date de Tinspection de cette catégorie étrangères admises à circuler Solde des Enrôlés, et au maintien de TOrdre e) Les voitures portant des mêmes plaques formalités. - voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoen Haiti sont soumises aux cu en essai et par conséquent non Article 2. Les Public. f) Les voitures en démonstration doivent avoir aussi leur finibilités du Trésor immatriculées' pour être admises à circuler n'est pas et exécutée à la diligence En pareil cas la carte d'immatriculation Article 3.- La, présente Loi sera publiée et de la Défense Nationale et des che d'inspection. d'Etat de lIntérieur exigible au Service d'Inspection. du véhicule à inspecter ou son redes Secrétaires en ce qui le concerne. Article 132. - a) Le propriétaire muni de la carte Finances, chacun le 12 Mai 1958, devra se présenter au service d'Inspection pour TInspecà la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, présentant du véhicule. Il doit en outre payer Fait de d'immatriculation fixe: soit cinq (5) Gourdes. tous les véAn 155ème Tindépendance. Le Président: RAMEAU ESTIME tion uné somme fait FInspection ou le contrôle de Les Secrétaires: A. GARNIER, JEAN JULME b) Est gratuitement à rEtat, aux Diplomates, aux. Ambas-, le 13 Mai 1958, hicules appartenant établis en propre en Haiti (Article 4 de la Loi). Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, sades et Légaticns Service d'inspection des An 155ème de Tindépendance a.i. ANTOINE MARTHOLD Article 133.- a) LInspection se fera au délivrée et apposée sur la Le Président LEGROS a.i. GASNER KERSAINT ai. fiche sera Les Secrétaires: DIEUDONNE véhicules et une d'Inspection (Article 4 de la Loi.) vitre avant de chaque voiture inspectée. aucun aucune Inscription ne AU NOM DE LA REPUBLIQUE b) A l'éxception de cette' fiche, des papier, véhicules. la Loi ci-dessus soit devra être apposée sur la vitre voiture avant ne sera admise à circuler sans Le Président de la République ordonne que et exécutée.

fiche sera Les Secrétaires: DIEUDONNE véhicules et une d'Inspection (Article 4 de la Loi.) vitre avant de chaque voiture inspectée. aucun aucune Inscription ne AU NOM DE LA REPUBLIQUE b) A l'éxception de cette' fiche, des papier, véhicules. la Loi ci-dessus soit devra être apposée sur la vitre voiture avant ne sera admise à circuler sans Le Président de la République ordonne que et exécutée. Article 134- a) Aucune revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée 1958, An catte fiche d'Inspection. doit être renouvelée chaque mois ou Donné au Palais Naticnal, à Port-au-Prince, le 17"Mai b) Cette fiche d'Inspection à laquelle appartient le véhicule. de LIER chaque trimestre, sèlon la catégorie du présent article entraînera 155ème TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALI c) Tcute violation des amende prereriptions ce Soixante Quinze Gourdes et en cas Par le Président: de l'Intérieur pour son auteur unc do Quinza jours. (Article 8 de Lo Secrétaire d'Etat de la Coordination et de MInformation. DUVIGNEAUD de non paiement un emprisonniment etde la Défonse Nationale: Finances: FREDERIC FRITZ SL-FIRMIN THEBAUD BEAUVOIR la Loi). Le Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires des Etrnagares et des EMILE Cultes: VILFORT renvoyé à une nouvelle inspection de Le Secrétaire Le Secrétnire d'Etat de la Justice: et de l'Industrie: ST-CLAIR Article 135, Tout véhicule la date fixée: par le Service d'InsLe Secrétaire d'Etat du Commerce THEARD contrôle et surpris circulant après de circulation sera conduit imdes Travaux ANDRE Publics, dos Transports ot Comminications: paction portée sur la fiche provisoire étre inspecté. Et' le conducteur Le Secrétaire d'Etat ANTONIO RIMPEL des Ressourens Naturellos médiatement au sus-dit Service pour Gourdas. En cas de non paieLe Secrétaire d'Etat de TAariculture, HENRI MARC CHARLES d'une amende de Quinze et du Doveloppement Rural: Social: COLBERT BONHOMME sera passibie de Quinze jours. En outre si lInspection Secrétaire d'Etot du Travail du Bion-Etro et de la Populntion: AUGUSTE DENIZE ment d'un empriscnnement défectuosités, l'officier en charge jugera des mesuE Secrétairo d'Etet dol la Santé EtE d'Etat de FEducation Nationale: révèle les mémes de circuler ou renvoi à une nouvelle insLe Secrôtaire Père JEAN BAPTISTE GEORGES res à prendre: Interdiction aura fixée. Secrétaire Révérend d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE pection de contrôle à une date autorisé qu'il à enlever ou à détériorer la fiLe Article 136.- a) Nul n'est LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) La PRODUITES publication dure 3 mois A SITUATION DES CONFORMEMENT BIENS ET LA LUI DU 26 CONTENANCES JUILLET 1927 Une Marmelade, Rue Clervenux, SITUATION DES Première par T.ErET Myril, urbaine de 7 x 18, bornée BIENS ET publication 20 à "'Etat, au Sud' par au Nord E TEtat rSst par la Ruo Cler.

DES DE FERME (1) La PRODUITES publication dure 3 mois A SITUATION DES CONFORMEMENT BIENS ET LA LUI DU 26 CONTENANCES JUILLET 1927 Une Marmelade, Rue Clervenux, SITUATION DES Première par T.ErET Myril, urbaine de 7 x 18, bornée BIENS ET publication 20 à "'Etat, au Sud' par au Nord E TEtat rSst par la Ruo Cler. Une Comm. de Jean Rabel, CONTENANCES Février 1958 Nom Dars. Pierre, Lamartine' pret. prop. Préval, l'Etat, à à l'Est propriste à indetenmineh Hab. bornéo Nan Lienne, lère, Sect. SITUATION DES BIENS ET Date E saeicesat. la présentation Nom : "Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, do CONTENANCES de RE demande Date de unmnteiE Jean-J -Rabel, Hab. Nan Juill, Sainvil à S Commune de Cacrtu 1957. présentation de la demande Delismence 16 Nov. l'Eat et l'Ouest indtterminée, bornéo Lienne, au Nord, lère au Sect. Chantal, ETRLE 7ème Section. Habitation Bois Clair, Unep Commune Jean. Rabel, Hab, 1956, Dato Nom du do Soumisatonnairess par l'Etat. Tiéma Sud, à l'Est tamet à Colette, 3àme présentation de la Céron. à rtt età POuest rurale de 21 h58, bornée au Nord, Nom : l'Ouest indbemmi. par l'Etat, bornée au Nord, au Sect. Sud, Comm. de demande 15 Nov. 1956. Nom par TEtst inoc. au Sud, Date de SomeeE Tinord Une Jean-Rabel, Hab. Nan Date : mitanens la Saint Fanier présentation de la demande Estinord. à l'Est propristé et à inditerminée bornéo Lienne, au lère Sect. onésentation de la demande 71 Zime. Comm. de, Jean 5 Nov. 1956. Nom du l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Commune des Verrettes, mai 1957. l'Est Une propriéts Rabel, Hab. Nan Lienne, Date de présentation SomiseitEN de la Sainvil Anscréon. propriéts rurale 4ème Section, Habitation Verrier, et à "'Ouest inatemaat par bornée au Nord, lère au Sect. de demande 161 Nov. 195u. raor par TEtL à l'ESt de 1 ha. 29, bornée au Nom Date de du UmEmtE IEtat. Sud, Une Comm. Jean-Rabel, Hab. Nan l Nom Mézina St. TIIA HHabitation Dubourg, Mrt présentation de la Ductan demande Delière. 5 Nov. à lEst Nom propriété et à "'Ouest inditerminee, par bornée Lienne, au Nord, lèro au Sect. Date F la Soumitatonnattility présentation Francois Comm. Une de Jean Rabel, Hab. 1936. Date du de TEtat Sud, de Charles. a SoumsnenItn Commune la demande 31 Août 1957. l'Est inditerminee, Nan bornée Lienne, au lère Sect. présentation de la demande Bélizaire Elius. 16 des Verrettes Nom SETARL du TOuest par I'Etat. Nord, au Sud, Comm. de. Jean-Rabel, Nov. 1956. Une 4ème Section, Habitation Verrier, Date de présentation aumiubaeie de la Ductan Delière.

Sud, de Charles. a SoumsnenItn Commune la demande 31 Août 1957. l'Est inditerminee, Nan bornée Lienne, au lère Sect. présentation de la demande Bélizaire Elius. 16 des Verrettes Nom SETARL du TOuest par I'Etat. Nord, au Sud, Comm. de. Jean-Rabel, Nov. 1956. Une 4ème Section, Habitation Verrier, Date de présentation aumiubaeie de la Ductan Delière. à FEst Une propriété inditerminde Hab. Nan bornée Lienne, au lère Sect. P # 12 h. 90, bornée au demande 5 Nov. 1956. Nom TOuest par I'Etat. Nord, au Sud, Noma par Commune Nord Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Date Soumumnsm.Er Noel à E Date de du la par ESEP MArcshalion Trile. à l'Est propriéce et à inditemminee, Nan Lienne, lère Sect. présentation de la demande" Cyrille. 16 Nov. A présentation Mezina la' demande Pailipe Nom du TOuest par "'Etat. bornée au Nord, au Sud, Comrh. de Jean-Rabel, 1956. Aolt Hab, Naae Comm. de Jean Rabel, as 1957. Date de Somat.oeIE présentation de la Porestal Laurence. Une 7ème. Rivière Côte de Fer, à "'Est Une propriéte et à Lamaltet Hab. Bord bornée de Mer, 3ème Sect. Comm. de Jean demande 5 Nov. 1956. à l'Est propriété et à TOuest inastormt.te Section. bornée au Nord, Ail Nom TOuest par P'Etat. au Nord, au Sud, Une propriété Rabel, Hab. Nan Nom du par l'Etat. Sud, Date :; FRLEIE Noel Iinève. à l'Est et à 1'Ouest indstermints par bornée Lienne, au Nord, lère au Sect. Date de RaumimncomatE présentation" de la Apolon Examen. présentationne de la demande 5 Nov." 1956. Date Nom de du SLEEEN l'Etat. Forestal Sud, Comm. de demande 5 Nov. 1956. A de Jean Rabel, Hab. Nan présentation de Ja demande Déctus 5 Nov. à Une Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. à "'Est ETHEE l'Ouest indotemminee bornée Lienne, au Nord, lère Sect. Comm. de. Rabel, 1956. T'Est EHEE et l'Ouest indéterminée par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Nom du par lEtat. au Sud, à Une atina Hab. Nan Lienne, lère Nom Date de du eguminiconaire Sud, Date, de présentation RDREIEN de la Forestal Elisemable. TEst Nom et à "Ouest inaemntta par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud. présentation de la Ductan demande Siguel. 161 Nov. de demande 16 Nov. 1956. Date :, Noel Comm. de Jean-Rabel, 1956. Jean Rabel, Hab. présentation" de demande" Saintel." 5 à Une Hab. Nan à M Colette, Nov. l'Est et Lienne, lère. Sect. E TEst ETSLE FOuest Eaaemamulrs par bornée au Nord, 3àme. Sect. Comm. de, Jean Rabel, 1956. Nom ATASE TOuest indéterminde par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Nom Date du de 2EELIEN l'Etat. Philippe au Sud, à 1Est Une propriété à TOuest insuromnitat Hab.

Une Hab. Nan à M Colette, Nov. l'Est et Lienne, lère. Sect. E TEst ETSLE FOuest Eaaemamulrs par bornée au Nord, 3àme. Sect. Comm. de, Jean Rabel, 1956. Nom ATASE TOuest indéterminde par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Nom Date du de 2EELIEN l'Etat. Philippe au Sud, à 1Est Une propriété à TOuest insuromnitat Hab. Nan bornée Lienne, au lère Sect. Date # seuminstonnaire présentation de la Sainvil Saul. présentation de la demande Philius. 5 Nov. Nom : par l'Etat. Nord, au Sud, Comm. demande 5 Nov. 1956. Une Comm. de Jean Rabel, Hab. 1956. Date de AACINLEOLIEN présentation de la Jn-Mary Emmanuel. à Une propriété de Jean-Rabel, Hab. Nan à l'Est inditerminen bornée Nan Lienne, Ière. Sect. Comm. de demande 5 Nov. 1956. l'Est TOuest indéterminée bornée Lienne, au Nord, lère. au Sect. Nom ETAEL : l'Ouest par I'Etat. au Nord, au Sud, Une Rabel, Hab. Nan Nom Date par l'Etat. Sud, à soumiatconmare Date de l'Est tatine Lienne, lère Sainvil : SemtLieE présentation de la Ductan Thalàs. Nom à FOuest. indéterminte, par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. présentation de la demando Larrieux. 161 Nov. 1956. Comm. de Jean Rabel, demande 51 Nov. 1957. Date : SaummcoN.EN Fleurinord Sud, de Jean-K Rabel, Hab. Une Hab. de la Mme. Nan Sm Nan présentation" à propriété à l'Est propriéte à inditermints, bornée Lienne, lère Sect. de demande 5 Nov. 1956. Tinord. TEst' inditerminee par. bornée Lienne, au lère. Sect. Nom TOuest par lEtat. au Nord, au Sud, Une Comm. Jean Rabel, Hab. Nan Nom Date : TOuest l'Etat. Nord, au Sud, Date : SmeLREE Tienns Céron. à IEst" propriété et à bornée Lienne, lère Sect. de présentation ouminionnaires de la Forestal Escarmel, présentation de la demande 16 Nov. Nom du TOuest insatommatat par l'Etat. au Nord, au Sud, demande 5 Nov. 1956. Une Comm. de Rabel, Hab, Nan 56. Date de présentation soumiatennaire de la Sainvit Anatin. Une Commune propriété Jean-Rabel, Rue Saint-Pierre. à IEst inditermines bornée Lienne, lère. Sect. Corm. demande 5: Nov. 1956. Nom titcates Nom TOuest par l'Etat' au Nord, de Rabel, Date a Lucas FTESE Ramanemntn au,Sud, à Une Hab. Nan Lienne, présentation de la Date # Smmtubeitus T'Est et indéterminee bornée au lère Sect. demande PEt Nov. 1956. présentation de la Pleurimond Edmond. Nom TOuest par au Comm. de FRELS demande 5 Nov. 1956. Date de du Soumisionmaire l'Etat. Nord, Sud, à Une propriéte Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, de Jean Rabel, Hab, présentation de la Ductan demande Salomon.

ienne, présentation de la Date # Smmtubeitus T'Est et indéterminee bornée au lère Sect. demande PEt Nov. 1956. présentation de la Pleurimond Edmond. Nom TOuest par au Comm. de FRELS demande 5 Nov. 1956. Date de du Soumisionmaire l'Etat. Nord, Sud, à Une propriéte Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, de Jean Rabel, Hab, présentation de la Ductan demande Salomon. 5 TEst Nom et à TOuest indeterminée, par l'Etat. bornée au Nord," lère. au Sect. Sud, à E l'Eat l'Ouest indeterminesl bornée Colette, au Nord, 3ème Sect. Comm. de St-Louis du Nov. 1956. Date * Soumisioinmaratt Sainvil Nom par. I'Etat. au Sud, à Une propriété Sud, Hab, Bigot, Sème présentation de la Mme. 5 Léosthène, Date et à demande B de Suminseoe présentation de la Bellerue Albert. IEat Nom du FOuest indétermines par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Comm. de Jean-Rabel, Nov. 1956. Comm. de demande 5 Nov. 1956. Date de' SamteLit Simépril à l'Est Une propriété à Hab. Nan Lienne, lère. Une Rabel, Hab. Nan présentation de la demande Bien.Aimé. 5 Nom l'Ouest indsterminee par l'Etat. bornce nu Nord, au Sect. à TEst atine à FOuest inditermines bornée Lienne, au Nord, lère .Sect. de Déc. 1956. Date : de Sud,. par au Nom : l'Etat. Sud, Commune Rue Ouanaminthe Sect, présentation S2aLteE de la Ductan demande Mme. Théophile. Date de Souaatoomainen prégentation de Jasmin la Sinéus, Nom Une Eapsenoise de 8m. x 10m. et Rue Courbe. Bourg, Une Comm. de Jean-Rabel, 161 Nov. 1956. Commune demande 16 Nov. 1956, Date de facade. à Hab. Nan Lienne, de Jean Rabel, mmisan de Mme. Vve. l'Est EPTFSL et TOuest indaterminee bornée au lère. Sect. Une Hab. présentation la Frédéric Nord, EE à "'Est Colette, 3ème demande 8 Déc. Pierro. Nom par l'Etat. au Sud, Nom ETHRLE et l'Ouest inditerminee, par J'Etat. bornée au Nord, au Sect, Sud/ Comm. de 1956. Date : prisentation mEn.oLIE de la Noel Saul. Date du de Samiionadt Duceron Une,p propriété Foresiberts de 8 mètres Rue de Mont-Archer Sect,;: Ville. Comm. de demande 5 Nov. 1956. présentation" de la demande Télusaier 5 -Nov. 1956. profondeur. Nom du façade et 20 mètres de à Une Jean.Rabel, Hab. Nan de Une Comm. Rabel, Date de Soumisionnaire Dorméus TEst LERTAALE et indetermines bornée Lienne, au lère, Sect. Hab, de la TOuest par Nord, au à St-Jean, Rue présentation demande Nom du l'Etat. Sud, T'Est Nom FRELE : T'Ouest indéterminee par I'Etat. bornée au Nord, tt au Commune de Terrier PMet Déc. 1956. Date de Sommn.ieEs présentation de la Joseph demande Ermélus.

de Soumisionnaire Dorméus TEst LERTAALE et indetermines bornée Lienne, au lère, Sect. Hab, de la TOuest par Nord, au à St-Jean, Rue présentation demande Nom du l'Etat. Sud, T'Est Nom FRELE : T'Ouest indéterminee par I'Etat. bornée au Nord, tt au Commune de Terrier PMet Déc. 1956. Date de Sommn.ieEs présentation de la Joseph demande Ermélus. 5 Date de Smtatee présentation de Jn-Mary Une Section Rouge, Hab. Grd-Bassin, Comm. de Nov. 1956. la demande Dumercy. 5 Nov. 1956. propriéts de 6 mètres Orand-inansin de façado et 6 môtres à I'Est Une Jean.Rabel, Hab. Nan Lienne, 1ère. Commune Une de Jean Rabel, Hab, Et Nom Date de l'Ouest inditermines par "'Etat. bornee au Nord, nu Sect, Sud, a7Zet Inzerbatet.it Colette, 3ème Sect. de Soumiodbomnsire prémentation de la Elionise Magesse. Nom Date de FR Nom TOust par TEtL bornée au Nord, au Sud, demande 7 Déc. 1956. présentation" mmtEMLEN de la demande Vilera Laroche. 161 Date de de Nov. REE Soa.oMIT présentation de la Sénat Cius. gr Jean-Rebel, Hab, Nan Lienne, lère Comm. de 1956. Commune demande 5 Nov. 1956. à "'Est Nom ETRLE et lOuest inditerminee par bornée au Nord, au Sect. Sud, PEst Une et Jean-Rabel, indeterminth Hab. Nan Lienne, lère. Sret. de Jean Rabel, Hab, Bord Date du de SomiRLeLIEN IEtat. Ierael Nom SESTAAE du TOues par l'Etat. bornéo au Nord, au Sud, Une Section Bord' de Mer. de Mer, présentation de la Sainvil. Date de SmmEeIT à IEet indotermiats demando 16 Nov. 1956. présentation do la Sainvil Anatin. Nom ETRL TOnest par TEtat borpée au Nord, au Sud, Une Comm. de Jean-Rabel, Hab. demando" 15 Nov. 1956. Nan Port-au.Prince, Date : brésentation SoummeniPt dela Barlathler Mme, à VEst proprists ot à TOuest inditarminée bornéo Lienne, au Nord, lère au Soct, Nordp Une par propriéts" urbaine Saction de: do Satnt-Marntin. demande 5 Nov. Tese Nom par I'Etat. Sud, alEst par Edmond Valéry Polynice, au indetermiean Sud par bornée Mu Date : présentation Spumtom.itut de! le Ductan Prancaur eLEReMAIEy Auguste, à TOuest" par Valéry Route Auguste, Imprimerie de PEtat demande 51 Nov. 1956. Nom Predail. - Rue Hammerton Kilick Date E préssatatlon' Somistonatier de la Honorat deenands METt Déc 1957,