Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

u AION AF IT - / A Directeur: AUGUSTIN R. VIAU DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL lo Lundi et ie Jeud: 15 Mai 1958 Jeudi PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 61 les de tous vos pairs Venez, Président, occuper votre siège, n'auront regards pas à regretter la conSOMMAIRE sont braqués sur vous, j'espère qu'ils Discours prononcé par le Sénateur Callis- le fiance qu'ils ont placée en vous. mes félicitations. -Réunion des Chambres Législatives: du Sénat, à la séance préliminaire du Sénat, Je vous renouvelle, au nom de T'Assemblée, thène Joseph. Doyen d'age Discours Lundi 14 Avril 1958. Session de la Trente-Huitième Législature. Nationale. Ouverture de la première Bouriolly, Président de l'Assemblée DE SESSION par le Sénateur Hugues de YArmée d'Haiti. (Reproduction). OUVERTURE LA PREMIERE augmentant la solde de TEnrolé Commission Communale à l'Anse Rouge. DE LA TRENTE HUITIEME LEGISLATURE une nouvelle douanière A (Arrêté instituant d'Etat des Finances: Avis relatif à la franchise nécessaires accurdée à sa BOURJOLLY. Sacrétairerie Max Dennis pour des machines et appareils T'importation des maDiscours prononcé par Mr. le Sénateur Hugues 1958: à M. rIngénieur de soude caustique et de chlore, ainsi qu'à de l'Assemblée Nationale, le 18 Avril manufacture Acide sulfurique et carbonate de soude. haitienne du sieur EdouPrésident Secrétairerie tières premières: d'Etat de la Justice: Avis de nationalité - Messieurs les Secrétaires d'Etat, ard Abraham Issa (Baboun. Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique Secrétairerie d'Etat du de la B. N. R. H Honorables Collègues. et de commerce,. brilement de billets de gourdes détériorés semble-t-il de rivaliser avec le Procis-verbaux de billets de banque à la B. N. R. H. d'Haiti au 31 Le destin de cette Législature, c'est, de la quasi permaet de remise de des comptes B, N. R. H. et Gouvernement Pouvoir Exécutif sous le rapport de la continuité, nos deux -Etats Janvier justificatifs 11958. Résumés de la Situation aux de l'action. Peu de temps s'était, de fait, écoulé entre clô-, Institut Haitien de Crédit Agricole et Industriel: nence extraordinaires de ces derniers mois; et nous avons à dans peine cette 28 Février et 31 Mars Générale 1958. au 28 Février 11958. sessions les. de la seconde que nous vous retrouvons ici, 60 de B.NRH: Situation Colombo-Hfatiense: Bilan au 31 Mars 1958. au 28 Février 1958 turé travaux da tâche, en vertu de Farticle Banque Populaire Bank of Canada: Bilan trimestriel Maison Nationale, pour reprendre animés depuis notre Succurale de The Royal la Constitution, avec l'ardeur dont nous sommes avec conscience le mandat -Avis. investiture, la même volonté d'accomplir LEGISLATIVES que nous tenons du Peuple. imbus REUNION DES CHAMBRES Déjà, ce Peuple a pu se rendre compte combien nous sommes Nous avons le Sénateur Callisthèrie Joseph, Doyen d'âge de ses besoins immédiats et de ses aspirations profondes- prévenir les Discours prononcé par du Sénat, le lundi 14 Avril 1958.

dont nous sommes avec conscience le mandat -Avis. investiture, la même volonté d'accomplir LEGISLATIVES que nous tenons du Peuple. imbus REUNION DES CHAMBRES Déjà, ce Peuple a pu se rendre compte combien nous sommes Nous avons le Sénateur Callisthèrie Joseph, Doyen d'âge de ses besoins immédiats et de ses aspirations profondes- prévenir les Discours prononcé par du Sénat, le lundi 14 Avril 1958. collaboré à la plupart des efforts déployés jusqu'ici pour aboutissedu Sénat à la séance préliminaire désastres que semblaient annoncer les récents événements, suivi avec intérêt, y de six ans de gâchis. Et nous avons Monsieur le Président, joie à ment fatal les démarches du Pouvoir Exécutif fierté mêlée d'une indiscible donnant notre entière approbation, conditions de vie Jéprouve aujourd'hui une grande du Président du Sénat de la Révisant à l'apaisement des esprits, à l'amélioration des vous céder, une nouvelle fois, le Siège à mon titre de Doyen d'âge du des populations, au progrès général de la communauté. en vue de publique que j'occupais provisoirement Nous avons spécialement applaudi aux mesures adoptées troublés par les Grand Corpsmes félicitala restauration de f'ordre et de la paix, profondément 57. Sans doute à Vous adresser toutes et sociaux des années 56 et Aussi, je tiens personnellement Collègues du Sénat pour le Grand bouleversements politiques rurales avaient été sollicitées à tant d'agitations, tions jointes à celles de nos éminents une nouvelle fois pour les masses urbaines et secoué le pays tout entier, que l'on perHonneur qu'ils vous ont fait en vous choisissant tant de commotions avaient Mais, en gros, en dépit de cette haute Assemblée. deci-delà de sourdes inquiétudes. diriger les travaux nouveau çoit encore, de quelques citoyens fermés à toutes les suggesde vous dire que vous n'êtes plus un d'une des menées déplorables a repris la ligne normale de ses Il me parait puéril redoutable carrière. Tous les secrets tions de la sagesse. l'âme nationale dans les conditions revenu dans cette périlleuse et vous avez eu dans un passé non démarches et elle soutient la vie quotidienne si haute position vous sont connus car avec compétence, courage, et quises de calme et de sécurité. unité gràce lointain à occuper cette même dignité et plus tard dans ce Sénat L'Armée, gardienne de l'ordre, a bien vite retrouvé son désintéressement: à la Chambre des Députés de son Chef Suprême et de son haut Etat-Major. de Membre de son Bureau. à la clairvoyance de ses officiers et soldats, et à titre avez grâce aussi au bon sens let au patriotisme des différentes étapes de votre vie politique vous apporl'on peut estimer conjurée la menace d'une réédition mouvements est Dans ces Ce poste que vous occupez: une nouvelle d'antan.

retrouvé son désintéressement: à la Chambre des Députés de son Chef Suprême et de son haut Etat-Major. de Membre de son Bureau. à la clairvoyance de ses officiers et soldats, et à titre avez grâce aussi au bon sens let au patriotisme des différentes étapes de votre vie politique vous apporl'on peut estimer conjurée la menace d'une réédition mouvements est Dans ces Ce poste que vous occupez: une nouvelle d'antan. La Justice, sauvegarde de la Paix sociale, té le meilleur de vous-mme. et c'est là une grande mission qui vous révolutionnaires sur sa tâche sereine. Le Temple des Magistrats et fois comporte des responsabilités sera allégée par votre penchés uniquement de se transformer en parlotte politique est encore dévolue et qui fort heureusement des Lois ne court plus le risque de tournoient comme des oiseaux présence à la séance. valeur vos où l'ambition, te dépit, l'esprit de délibérations parti interdités, maculant les connaissent votre grande parlementaire, mauvais au-dessus de Tous ceux qui invariable de vie, ont la prode augure les écartant honteusement de la voie haîtiennes, votre règle la toges; aveuglant les esprits, sens des réalités allez mettre à nouveau au service de et de la dignité. fonde conviction que vous brillantes et le meilleuf dc la correction de mieux en mieux, en dépit de lai Patrie tout ce que vous avez de qualités Notre crédit extérieur se rétablit menée contre nous par les détracteurs tracampagne de dénigrement vous-mêmes. devez étre un guide sûr ét un Conseiller préde notre race et de notre communauté, en dépit dep calomnies Comme toujours vous quoique ainé dans la carrière ditionnels le à l'étranger. Jamais le tourisme n'a connu, voyant, un Chef d'un puissant concours, fautorité nous serviront de boussole, répandues contre tel eesor; pays jamais nos relations avéc dos autres nations bien entendu, dont la compétence, de la politique et chez nous, un nous n'avons tellement payé de préqui trouvera dans sa longue expérience n'ont été aussi cordiales; jamais un patriote les toujours à appliquer. les besoins de notre milieu, principes LB MONITEUR A proposé: culturelles ou sportives a voté la Loi suivante: 1958, la solde de TEnrôlé de et aux manifestations Et te Corps Législatif A du ler. Mai sence aux conférences ont jamais distraits de Article ler- est partir fixée comme suit: Par mois internationales. intérieurs ne nous nous n'avons jamais YArmée d'Haiti Gourdes C'est que nos troubles de nos engagements, et que 340.00 Texécution ponetuelle famitié et du respect des autres peuples. au désordre dont Premierété privés de nouvel ordre de choses consécutif de la Nation, Sergent-Major Premier.Matre, 290.00 A ta faveur du sortis que grâce aux génies tutélaires la de quelques Premior Sergent, Sergent-Pourmen, de 1ère classe.. .. classe, nous ne sommes des masses et à sagesse en général, Maitre Technicien, Musicien Musicien de 2ème 230.00 à finstinet de conservation T'industrie, le commerce, le travail de la vie et de la Sergent, Sergent Technicien, technicien. maitre, Quar leaders, Pagriculture, féducation nationsle, de la protection ressaut, et l'on est fondé second-maitre, second-maitre de 3ème classe, Quartier 200.00 Toeuvre de bénéficiant d'un appréciable évoluera assez tôt vers un Caporal, Musicien ..

2ème 230.00 à finstinet de conservation T'industrie, le commerce, le travail de la vie et de la Sergent, Sergent Technicien, technicien. maitre, Quar leaders, Pagriculture, féducation nationsle, de la protection ressaut, et l'on est fondé second-maitre, second-maitre de 3ème classe, Quartier 200.00 Toeuvre de bénéficiant d'un appréciable évoluera assez tôt vers un Caporal, Musicien .. 175.00 santé des citoyens le regain de vie et d'activité les résultats attendus, les tier-Maître technicien... Classe, Matelot de 1ère Classe. 165.00 à espérer que lorsqu'auront produit Soldat de lère 130-00 état social florissant nous avons déjà sanctionnés. diffiSoldat, Matelot.. : avant le ler. différents contrats que et quelque de Police Rurale. mis en disponibilité qu'aient pu. être les perspectives de ses voeux Agent Article 2- La solde des Enrôlés de Qusleuz sombres conditions de la restauration appefte chez nous la 1958 restera inchangée. toutes lois ou dispositions conciles que soient les chanoes que, bientôt, s'établisse cas, réalisé Mai La présente Loi abroge décrets-lois qui lui sont le Peuple, il y a des Nous avons, en tout Article 3ou dispositions de des Secrétaires d'Etat par économique et financière. sévère des dépenses publiques, lois, tous décrets-lois exécutée à la dilgence Finances, chacun en prospérité de hotre Budget Un contrôle de nos ressources, traires et sera publiée, la Défense Nationale et des Téquilibre dhonnéteté dans Padministration d'austérité ont VIntérieur et de un constant souci accru des taxes, une politique eût génératie été nécessaire de rede ce qui le concerne. le 2 Mai 1958. un rendement tant attendu sans qu'il étrangères ou des orgades Députés, à Port-au-Prince, favorisé le démarrage échelle, à l'aide de nations Donné à la Chambre courir, sur grande heuAn 155ème de Mindépendance, Le Président: RAMEAU ESTIME JEAN JULME nisations intermnationales Ordinaire s'ouvre donc sous les plus d'une Les Secrétaires: A. GARNIER, le 2 Mai 1958, Notre première Session nous n'en sommes encore qu'au suite prologue de la part des Sénat de la République, à Port-au-Prince, reux auspices. Mais exigera de Tesprit de Nous nous évertuerons Donné au de Tindépendance. pièce dont la composition politiques de VEtat. de la sombre page An 155ème Le Président: HUGUES LEGROS, BOURJOLLY YVAN E. MOREAU deux Pouvoirs toute proprement influence et jusqu'au souvenir Comme le bon cultivateur. Les Secrétaires: DIEUDONNE à en dissensions élaguer. qui nous ont naguère agités. nous les exploiterons à fond; NOM DE LA REPUBLIQUE des dans les sillons déjà tracés; les jeunes AU da Loi ci-dessus soit nous sèmerons ne tombent pas premnaturement d'être abondante. ordonne que nous veillerons à ce que d'une moisson qui promet Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Mai 1958, pousses, heureuses prémices adultérer les démardu Sceau de la République, le 3 contraires ne viennent pas constitue une partie esrevetue au Palais National, à Portau-Prince, Si des circonstances dont cette législature bientôt devant nous sur Donné 155ème de Indépendance.

ordonne que nous veillerons à ce que d'une moisson qui promet Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Mai 1958, pousses, heureuses prémices adultérer les démardu Sceau de la République, le 3 contraires ne viennent pas constitue une partie esrevetue au Palais National, à Portau-Prince, Si des circonstances dont cette législature bientôt devant nous sur Donné 155ème de Indépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER ches du Gouvernement souvriront intentions An sentielle, de riantes perspectives Nul d'entre nous n'ignore les généreuses même que d'en enPar le Président: de TIntérieur lavenir. .de la Exécutif Nation. envers notre Peuplé. Avant solidité du Message par d'Etat de la Coordination et de Tindarmationte SUNIGNEAUD BEAUVOIR du Pouvoir répondre de la des projets qui geront Le Secrétaire et de la Défense Nationale: "FREDERIC et des Cultes: VILFORT tendre lecture, nous offert pouvons un précieux avant-goût de notre première d'Etat des Affaires de Etraagères la Justice: EMILE SAINTCLAIR THEARD lequel va nous être et à notre sanction au cours en un état partiLe Secrétaire Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances: a.i. et ANDRE de Tindustrie: soumis à notre étude nous trouvons, à cet égard, TExécutif Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du "Commerce Session Ordinaire. Nous de notre désir de rencontrer de la défense Le ANDRE Publics, SHEARD des Transports et Communications: culier de réceptivité, expression du Peup'e et, en général, Le Secrétaire d'Etat des Travaux ANTONIO, RIMPEL Ressources Neturelles. sur le terrain de la protection Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural a. i: des AUGUSTE DENIZE BONHOMME du bien public. sera couvert d'une agriculture et du beveloppement Travail etdu Bien-Etre Social: COLBERT AUGUSTE DENIZE notre territoire de villes prospères Secrétaire d'Etat du" Publique et dela Population: a. i.: EMILE ST-CLAIR Aussi bien, Hlorsque rurales organisées et salubres, des masses au Le Le Secrétaire d'Etat de d'Etat la Santé de TEducation Nationale JEAN A. MAGLOIRE florissante, de sections vie; qu'à la faveur de la promotion dotée de tous Le Secrétaire Le d'Etat du Tourisme: et bourdonnantes de la Nation haitienne sera réputée, bicolore, plus beau, Secrétaire bien-étre et à da eulture, et que notre glorieux universel, pourles attributs de ida civilisation; de ce fait, davantage au TExécutif respect la ferveur de la ARRETE plus fier, simposera, de partager avec rons-nous nous enorgueillir reconnaismance populaire. DUVALIER Dr. Président FRANCOIS de la République Reproduction LOI 90 et 131 de la Constitution. Vu les articles 27 Juillet 1951 sur les Communes; il y a Vu la Loi du dans lintérêt d'une meilleure administration, pour gérer les DUVALIER Considerant que nouvelle Commission Communalé élecDr. FRANÇOIS lieu de former une de TAnse-Rouge, jusqu'aux prochaines Président de la, République intérêts de la Commune transitoires de la Constions; du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; articles 90, 173 et B des dispositions.

27 Juillet 1951 sur les Communes; il y a Vu la Loi du dans lintérêt d'une meilleure administration, pour gérer les DUVALIER Considerant que nouvelle Commission Communalé élecDr. FRANÇOIS lieu de former une de TAnse-Rouge, jusqu'aux prochaines Président de la, République intérêts de la Commune transitoires de la Constions; du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; articles 90, 173 et B des dispositions. Sur le rapport Vu les des Enrôlés de TArmée "Arrête: la paie 1 titution; la Loi du 23 Mai 1951 fixant de des citoyens Adale Moris- et Vu la solde des Enrôlés ler- Une Commission composée Président d'Haiti; du 28 Juin augmentant de Article et Luc Gustave, respecoivement de la Commune de FAnse Vu le Décret du, Gouvernement set, Pierre Jn-Francois instituée pour gérer les intérêts TArmée d'Haiti; Pun des principaux. objectifs des familles; Membres est élections. et exécuté à la diligence Considérant que à la sécurité rôle échet Rouge, jusqu'aux prochaines Arrêté sera publié la République est de pourvoir la poursuite de ce but le déterminant Article 2- Le présent de Vintérieur. Avril 1958, An Considérant que dans de vie. de 1'Endu Secrétaire d'Etat National, à Port-mu.Prince, le 18 à TArmée dHaiti; d'améliorer les conditions Donné au Palais DUVALIER Considérant qu'il importe de PIntérieur 155ème de rindépendance. Dr. FRANÇOIS rôlé de TArmée d'Haiti; du Secrétaire d'Etat au Département Par le Président: Sur le rapport des FREDERIC DUVIONEAUD et de la Défense Nationale; du Secrétaire d'Etat au Département Lo Secrétaire d'Etat de Tintérieur: De l'avis écrit et motivé d'Etat; Finances; délibération en Conmeil des Secrétaires Et après LE MONITEUR dans le four de la Banque Nationale de la du RépubliFINANCES ont été incinérés a duré de huit heures à dix heures matin. SECRETAIRERIE D'ETAT DES que d'Haiti opération qui le présent procès-verbal que les memde tous droits En foi de quoi, il a été dressé lecture. Conformément à la loi du 8 Octobre 1955, exonérant les besoins de bres ci-dessus nommés ont signé après les jour, mois et an que de douane à Timportation. les matières d'articles reçues pour des Industries NouFait à Port-au-Prince, en sept exemplaires, leurs ateliers d'usines, par les fabricants dits articles, la Secrétairerie d'Etat dessus. Armand Allieny Ayguste Toulmé les des Vavalk, Roger Heurtelou,. velles ou par exportateurs des intéressés que la franchise Marcel des Finances porte à la connaissance TIngénieur Max DENNIS pour douanière a été accordée à nécessaires Monsieur à sa manufacture de soude causDE BILLETS DE BANQUE des machines et appareilsdu sel marin local et aussi à PimporPROCES VERBAL DE REMISE DE DHAITI tique et de chlore par électrolyse Acide Sulfurique et Carbonate de Soude A LA BANQUE NATIONALE LA REPUBLIQUE tation des matières premières: Haiti.

franchise Marcel des Finances porte à la connaissance TIngénieur Max DENNIS pour douanière a été accordée à nécessaires Monsieur à sa manufacture de soude causDE BILLETS DE BANQUE des machines et appareilsdu sel marin local et aussi à PimporPROCES VERBAL DE REMISE DE DHAITI tique et de chlore par électrolyse Acide Sulfurique et Carbonate de Soude A LA BANQUE NATIONALE LA REPUBLIQUE tation des matières premières: Haiti. 2 avril, les soussiqui ne sont pas produites en L'An mil neuf cent cinquante huit et le mercredi 437.000 gnés: de la Banque NaDE BRULEMENT DE GDES. 1- Monsieur François Auguste, Administrateur PROCES.VERBAL DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE tionale de la République d'Haîti DE LA REPUBLIQUÉ D'HAITI 2. Monsieur Favard Duperval, Sous-Directeur le Ministre des Finan3.- Monsieur Armand Allien, Représentant 952ème Brâlement ces de la Cour Supéet le Vendredi 21 Mars en pré4. Monsieur Auguste Toulmé, Représentant L'An MaxupoesCiagem-ie rieure des Comptes de la République d'Haiti à sence des soussignés: Administrateur de la Banque Nationale de réunis au local de la Banque Nationale de Cent Mille Gourdes 1- Mr. Marcel Vaval, Port-au-Prince, Haiti, ont procédé à la remise Cent mille gourdes (Gourdes la République d'Haiti Sous-Directeur (G. 100.000) en billets de une Gourdes; gourde; Cinq cent mille gourdes (Gdes. 2- Mr. Roger Heurtelou, de la Cour Supérieure des 100.000) en billets de Deux énumérés ci-dessous pour être 3.- Mr. Auguste Toulmé, Représentant 500.000)en billets de Cinquante Gourdes; à la Toi et tirés des compartiments Comptes le Ministre des Finances, mis en circulation, conformément 4.- Mr. Armand Allien, de Représentant la Banque Nationale de la République suivants: 4 mars 1958 et contenant G. Il a été tiré des caveaux et Férou, à Porb-au.Prince, pour Compartiment No. 1- Scellé le d'Haiti, angle des rues Américaine (262) contenant: en billets de Une gourde (G. 1-) incinérés Deux Cent Soixante & Deuix Paquets 200.000 Gdes: 100.000 en billets de Une Gourde ètre TRENTE SÉPT MILLE GOURDES Nos. AX-800001 à AX-900000 QUATRE CENT CENT MILLE GOURDES la commission a effectué le contrôle minutieux des que pa4 mars 1958 et contena ant G. Après que attachées 'à chaque paquet, établissant No. 10.- Scellé le quets ainsi que des fiches Tes règlements. du 9 Mars 1956 a été dû200.000 Compartimnent en billets de Deux Gourdes (G. 2-) le triple comptage requis par comme suit: Gdes: 100.000 - en billets de Deux Gourdes ment observé, les dits paquets se décomposant Billets de G.5AA-400001 à AA-450000 Billets de G.

paquet, établissant No. 10.- Scellé le quets ainsi que des fiches Tes règlements. du 9 Mars 1956 a été dû200.000 Compartimnent en billets de Deux Gourdes (G. 2-) le triple comptage requis par comme suit: Gdes: 100.000 - en billets de Deux Gourdes ment observé, les dits paquets se décomposant Billets de G.5AA-400001 à AA-450000 Billets de G. 1Billets de G. 2.- 84.000.00 Nos- CENT MILLE GOURDES 126.000.00 113.000.00 de G.50. Billets de G. 100 et contenant G. Billets de G. 10. Billets de G. 20. Billets 32.200.00 No. 16.- Scellé le 4 mars 1958 7.000.00 37.800.00 Compartiment Gourdes (G. 50) et G. 4.000.000 37.000.00 4.500.000 en billets de Cinquante CENT TRENTE SEPT MILLE GOURDES en billets de Cent Gourdes. (G. 100) de Cinquante Gourdes QUATRE Gdes: 500.000.- en billets de la Nationale de la République Nos. A-310001 à A-320000 dans le four Banque matin. ont été incinérés duré de huit heures à dix heures du CENT MILLE GOURDES d'Haiti, opération qui a le procès-verbal que les memCINQ et leur En foi de quoi, il a été dressé présent lecture. ci-dessus ont été scellés de nouveau nommés ont signé après et Les compartiments bres ci-dessus les jour, mois an que à en sept exemplaires, contenu est présent: en billets de Une Gourde Fait à Port-au-Prince, Compartiment No. 1- Gdes. 100.000 dessus. Toulmé, Armand Allien (G. 1Nos. AX-900001 à AX-1000000 (S) Marcel Vaval, Roger Heurtelou, Auguste CENT MILLE GOURDES Gdes. 10d.000 en billets de Deux GourPROCES VERBAL DE BRULEMENT Compartiment No- 10DE GDES. 450.000 DETERIOREES D'HAITI des (G. 2) Nos. AA-450001 à AA-500000 NATIONALE DE LA REPUBLIQUE GOURDES DE LA BANQUE CENT MILLE en billets de Cinquan953ème BRULEMENT Compartiment No. 16.- Gdes. 4.000.000. huit et le Vendredi 25 Avril en préGourdes (G. 50) LAn Mil neuf cent cinquante te Nos. A-320001 à A-400000 sence des soussignés: de la Banque Nationale de QUATRE MILLIONS DE GOURDES Gourdes (G. 100) 1- Mr. Marcel Vaval, Administrateur Gdes. 4.000.000 en billets de Cent d'Haiti Nos. A-150001 à A-190000 la République Heurtelou, Sous-Directeur des MILLIONS DE GOURDES 2-Mr.

An Mil neuf cent cinquante te Nos. A-320001 à A-400000 sence des soussignés: de la Banque Nationale de QUATRE MILLIONS DE GOURDES Gourdes (G. 100) 1- Mr. Marcel Vaval, Administrateur Gdes. 4.000.000 en billets de Cent d'Haiti Nos. A-150001 à A-190000 la République Heurtelou, Sous-Directeur des MILLIONS DE GOURDES 2-Mr. Roger Représentant de la Cour Supérieure QUATRE en 3- Mr. Auguste Toulmé, les ont dressé fe présent procès-verbal En foi de quoi soussignés Comptes le Ministre des Finances les jour, mois et an que dessus. 4- Mr. Armand Allien, Représentant Nationale de la République sept exemplaires, les ont signé: caveaux de la Banque lecture, parties' Toulmé il a été tiré des et Férbu, à Port-au-Prinde, pour Après Auguste, Favard Duperval, Armand Allien, Auguste d'Haiti, angle des rues Américaine (240) contenant: François être incinérés Deux Cent Quarante paquets MILLE GOURDES, 00/100 PROCES VERBAL DE VERIFICATION QUATRE CENT CINQUANTE ET DE REMISE, DE BILLETS a effectué le contrôle minutieux des paquetd A LA BANQUE NATIONALE Après que la commission établissent que le triDE BANQUE D'HAITI ainsi que des fiches attachées à chaque paquet, 1956 a été dûment DE LA REPUBLIQUE comptage requis par les règlements du 9 Mars suit: huit et le jeudi dix avri les soussiple se décomposant comme L'An Mil neuf cent cinquante obeervé, les dits paquets Billets de G. 2Billets de G,5Administrateur de la Banque Billets de G 1120.000.00 125.000.00 gnés: 1- Monsieur Jn-Pierre Monpoint, 90.000.00 Billets de G. 50- Billets de G. 100, Nationale de la République d'Haiti Billets de G. 1040.000.00 2-Monsieur Favard Duperval, Sous-Directeur 15.000.00 60.000.00 MILLE GOURDES 00/100 QUATRE CENT CINQUANTE LE MONITEUR en billets de Une Gourde (G. 1) No. 26 G. 100.000 à AY900000 Représentant le Ministre des FinanCompartiment Nos. AY800001 Une Gourde (G. 1) 3r Monsieur Armand Allien, G. 100.000 en billets AY900001 de à AY1000000 ces Toulmé, Représentant de la Cour SupérieuNos. 4Monsieur Auguste DEUX CENT MILLE GOURDES pe des Comptes Nationale de la République d'Haiti à de Une (G. 1) de réunis au docal la Banque à la vérification et à la remise à No. 29 G. 100.000 en billets à Gourde AZ100000 Port-au-Prince Haiti, pour procéder Cinq Cent Mille Gourdes (G. Compartiment Nos. AZ000001 Une Gourde Nationale de Un Million de la Amerien billets de (G. 1) la, Banque billets d'Une et de Deux Gourdes, reçus à 100,000 AZ100001 à AZ200000 1.500.000.-) Note en Company,.

ification et à la remise à No. 29 G. 100.000 en billets à Gourde AZ100000 Port-au-Prince Haiti, pour procéder Cinq Cent Mille Gourdes (G. Compartiment Nos. AZ000001 Une Gourde Nationale de Un Million de la Amerien billets de (G. 1) la, Banque billets d'Une et de Deux Gourdes, reçus à 100,000 AZ100001 à AZ200000 1.500.000.-) Note en Company,. par le S/S -STENTOR, conformément des Nos. billets de Une Gourde (G. 1) can Bank dans la lettre du Secrétaire d'Etat Finan100.000 en à AZ300000 Pautorisation contenue 1957, ont ouvert dix caisses scellées comme Nos. AZ200001 Une (G. 1) ces en date du 4 décembre 100N000 en billets de à Gourde AZ400000 Nos. AZ300001 suit: 627 100.000 billets de G. 1- Nos. AY30001-AY4000 billets de Une Gourde (G. 1) Caisse No G. 1. Nos. AY40001-AY50000 100:000 en à AZ500000 628 100-000 Nos- AZ400001 629 100.000 G. 1 Nos. AYS0001-AY60000 CINQ CENT MILLE GOURDES 630 100.000 G. Nos. AY60001-AY70000 G. 1. Nos. A770001-AY90000 billets de Deux Gourdes (G. 2) 631 100.000 No. 21 G. i00.000, en de G. 2. Nos. AA50001-AA50000 Compartiment Nos. AB000001 à AB100000 Caisse No- 632 100.000 100.000 G. 2.- Nos. AA60001-AA70000 en billets de Deux Gourdes (G. 2) G. 2. Nos. AA70001-AA30000 1001000 AB 100001 à AB200000 634 100.000 G. 2. Nos. AA80001-AA900000 Nos. en billets de Deux Gourdes (G. 2) 635 100.000 G. 2.- Nos. AA90001-A100000 100,000 Nos. AB200001 à AB300000 636 100.000 énumérés ont été trouvés conforde (G. 2) Après contrôle les billets ci-dessus suivants du 100,000 en billets DeuxGourdes été sous scellés dans les compartiments le Nos. AB300001à AB400000 mes. et ont placés Nationale de la République d'Haiti, et contenu en billets de Deux Gourdes (G. 2) Caveau de la Banque 100.000 à AB500000 de ces compartiments est à présent: en billets de Une Gourde (G. 1) Nos. GOURDES AB400001 Compartiment No., 1 G. 100.000 Nos. AX900001 a AX1000000 UN MILLION DE G. 500.000 en billets de Une Gourde (G. 1) ont dressé le présent procès-verbal en de Nos. AY300001 à AY800000 En foi de quoi les soussignés mois et an que dessus pour valoir ce que MILLE GOURDES les jour, SIX CENT sept exemplaires en billets de Deux Gourdes (G. 2) droit. Après lecture, les parties ont signé. Auguste Toulmé Compartiment No. 10 G. 100.000 Nos. AA450001 à AA500000 Marcel Vaval, Roger Heurtelou, Armand Allien, billets de Deux Gourdes (G.

Y800000 En foi de quoi les soussignés mois et an que dessus pour valoir ce que MILLE GOURDES les jour, SIX CENT sept exemplaires en billets de Deux Gourdes (G. 2) droit. Après lecture, les parties ont signé. Auguste Toulmé Compartiment No. 10 G. 100.000 Nos. AA450001 à AA500000 Marcel Vaval, Roger Heurtelou, Armand Allien, billets de Deux Gourdes (G. 2) G. 1.000000en Nos. AA500001 à 1000000 DU COMPTE B. N. R. H. CENT MILLE GOURDES ETAT JUSTIFICATIF FISCAL UN MILLION DEPARTEMENT 1958 dressé le présent procès-verbal en AU 31 JANVIER 161.815.73 En foi de quoi les soussignés ont dessus pour valoir ce que Port-au-Prince 16.430.00 sept exemplaires les jour, mois et an que Fort Liberté 22.604.12 de droit: les parties ont signé. Toulmé. Cap-Haitien 35.787.24 Après lecture, Favard Duperval, Armand. Allien, Auguste Port-de-Paix 8.242.91 Jn-Pierre Mompoint, Gonaives 1.748.84 Saint Marc 22.300.63 DE BILLETS DE BANQUE Petit-Goâve 9.158.79 PROCES VERBAL DE REMISE D'HAITI Miragoâne 5.636.39 NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 162.29 A LA BANQUE Jérêmie huit et le Jeudi 24 Avril, les soussiCayes 27.186.55 L'An Mil neuf cent cinquante Aquin 371.09 gnés: Vaval, Administrateur de la Banque NatioJacmel 1. - Monsieur Marcel TOTAL GOURDES: 245.186.08 nale de la République d'Haiti- Heurtelou, Sous-Directeur FinanD'HAITI 2: Monsieur Roger Allien, Représentant le Ministre des BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 3. Monsieur Armand DEPARTEMENT COMMERCIAL ces. Toulmé, Représentant de la Cour Supérieu4: Monsieur Auguste D'HAITI re des Comptes Nationale de la République d'Haîti à à ETAT JUSTIFICATIF DU COMPTE GOUVERNEMENT réunis au local de la Banque à la vérification et à la remise AU 31 JANVIER 1958 485.210.59 Port-au-Prince Haiti, pour procéder Million Sept Cent Mille Gourdès (G. la Banque Nationale de Un Deux Gourdes, reçus de la American Porb-au-Prince 49.070.08 1.700.000) en billets de Une et conformément à l'auFort Liberté 650.645.74 Bank Note Company, par le S/S .HELICON-, d'Etat des Finances en Cap-Haitien 16.896.04 torisation contenue dans la lettre du Secrêtaire douze caisses scellées comme Port-de-Faix 517.837.74 date du 4 Décembre 1957, ont ouvert Gonaives Marc 111.975.32 Saint 505.744.46 suit: 637 100.000 billets de G. 1- Nos. AY80001-A790000 Petit-Goàve 190.009.39 Caisse No. G. 1- Nos. AY900001-AY10000 170.423.43 638 100.000 G. 1- Nos A200001-A210000 Miragoâne 503.213.87 639 100.000 G. Nos- A710001-A220000 Jérémie 35.153.41 640 100.000 Cayes 1. Nos A220001-A290000 329.091.63 n 641 100.000 G.

190.009.39 Caisse No. G. 1- Nos. AY900001-AY10000 170.423.43 638 100.000 G. 1- Nos A200001-A210000 Miragoâne 503.213.87 639 100.000 G. Nos- A710001-A220000 Jérémie 35.153.41 640 100.000 Cayes 1. Nos A220001-A290000 329.091.63 n 641 100.000 G. Aquin G. 1. Nos. A230001-A240000 Jacmel 642 100.000 G. Nos- A240001-AZ50000 2.300.593.06 643 100.000 G. 2- Nos. A800001-AB100000 1.030.225.95 Caisse No. 644 100.000 G. 2r Nos- AB10001-AB300000 Gvt. d'Haiti â vue Fds. à New York 645 100.000 1.369.101.53 646 100.000 G. 2- Nos. AB20001-4B900000 Fds. Monnaie Divisionnaire 1.035.981.00 333.120.53 100.000 G, 2. Nos. AD30001-A840000 Caveau Monnaie Divisionnaire 647 100-000 G. 2r Nos. AB40001-AB50000 3.663.939.54 648 billets ci-dessus énumérés ont été trouvés conformes CaTotal Gourdes DHAITI Après contrôle les dans les compartiments suivants du BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Commercial et ont été placés sous Nationale scellés de la République d'Hajti, et le contenu Département veau de la Banque est à présent: de ces compartiments

647 100-000 G. 2r Nos. AB40001-AB50000 3.663.939.54 648 billets ci-dessus énumérés ont été trouvés conformes CaTotal Gourdes DHAITI Après contrôle les dans les compartiments suivants du BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Commercial et ont été placés sous Nationale scellés de la République d'Hajti, et le contenu Département veau de la Banque est à présent: de ces compartiments LE MONTTEUR 1 INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 31 Mars 1958 INSTITUT ACTIF Résumé de la Situation au 28 Février 1958 Gdes. 2.293.599.58 Caisse et Banque Gdes ACTIF Prêts et Placements: Terme 3.176.683.47 Avances à Moyen 2.096.474.66 Caisse et Banque 3.374.142.25 Avances à Long Terme Terme Prêts et Placements: 314.000.00 Avances Spéciales à Court 3.234.697.87 Avances à Moyen Terme 1.684.430.15 Avances Echues & Impayées 3.258.062.95 Avances à Long Terme 5,903.407.92 Avances en Comptes Courants 314.000:00 Avances Spéciales à Court Terme 78.557.66 Compte des Sociétés Coopératives 1.633.585.05 Avanres Echues & Impayées 149.413.09 Compte Entrepriss d'Aviculture Institut 5.855.630.02 Avances en Comptes Courants 308.923.02 Compte Exploitation Agricole 71.578.99 Compte des Sociétés Coopératives :9.079.557.56 4.090.000.00 Placements 149.413.09 Compte Entreprise d'Aviculture Institut 30S.923.02 Compte Exploitation Agricole 525.579.10 Intérêts Acquis non Perçus 18.915.890.99 4,090.000.00 Piacem.nts 559.402-20 Débiteurs Divers 24.149.54 Frais Avancés 606.253.25 Intérêts Acquis non Perçus 1.109.130.84 559.250.20 Débiteurs Divers 390.567.52 Compte des Séchoirs 22.504.46 Frais Avancés 2.209.40 Autres Biens Meubles & Immeubles 1.188.007.91 38-177.49 Matériel & Mobilier 390.491.37 Compte des Séchoirs 430.954.41 2.709.40 Autres Biens Meubles & Immeubles Comptes d'Ordre 37.997.89 Matériel &.

84 559.250.20 Débiteurs Divers 390.567.52 Compte des Séchoirs 22.504.46 Frais Avancés 2.209.40 Autres Biens Meubles & Immeubles 1.188.007.91 38-177.49 Matériel & Mobilier 390.491.37 Compte des Séchoirs 430.954.41 2.709.40 Autres Biens Meubles & Immeubles Comptes d'Ordre 37.997.89 Matériel &. Mobilier 4.260.029.11 431.198.66 d'Ordre 27.173.271.50 Total Gourdes 4.260.034.11 Comptes PASSIF 26.891.606.33 Total Gourdes Capital Autorisé PASSIF 25-000.000.00 moins Capital à Souscrire 9.298.817.65 25.000.000.00 Capital Autorisé à Souscrire 15.701.182.35 Capital & Versé Pertes 31 Mars 1958 moins Capital Profits au 9.557.106.40 177.132.55 Provision pour Créances Douteuses 431.373.42 15.442.893.60 Capital Profits & Versé Pertes au 28 Février 1958 37.672.10 Obligations: 4% 1953 Divers 138.277.48 Provision pour Créances Douteuses 590.709.28 1% 1958 Sisal 431.373.42 Obligafions: 784.947.91 1% 1959 Sisal 37.672-10 4% 1958 Divers 600.467.48 1% 1960 Sisal 590.709.28 1% 1958 Sisal 787.836.71 1% 1961 Sisal 784.947.91 1% 1959 Sisal 28.800.70 1% 1962 Sisal Consenties 600.467.48 1% 1960 Sisal 389-389.75Cpte. Spécial 5% sur Avances 787.836.71 1% 1961 Sisal 1.134.000.00 BN.RH. Compte Spécial BNRH 28.800-70 1% 1962 Sisal consenties 57.730.00 Fonds à 4% - Profit Haitien 391.289.75 Cpte. Spécial 5% sur avances faveur Gouvornement 1.134.000.00 B.N.R.H. Compte Spécial 14.262-38 Fonds Travaux Irrigation 57.730.00 Fonds à 4% Profit BNRH 15.738.48 Fonds de Développement Economique Faveur Gouvernement Haitien 4.844.67 Fonds de Déveioppement Figue-Banane 37.991.28 Fonds Travaux Irrigation 6.396.399.46 1.950-000.00 Garantie Cautionnement 2 1/2% 14-239.58 Fonds de Développement Economique Intérêts à 5.229.72. Fonds de Dévelopt. Figue-Banane 47.749.55 Provision pour Payer 1.950.000.00 Garantie Cautionnement 2 1/% 159.405.06 Créditeurs Livers 6.420.914.51 207.154-61 39.775.70 Provision pour Intérêts à payer 4.260.029.11 Comptes d'Crdre 198.113.21 158.337.51 Créditeurs Divers Comptes d'Ordre 27.173.271.50 Certifié Total Gourdes sincère et conforme à nos livres 4.260.034.11 Port-au-Prince, le 11 Avril 1958 CREDIT & INDUSTRIEL Gourdes DE AGRICOLE 26.891.606.33 Tota!

.775.70 Provision pour Intérêts à payer 4.260.029.11 Comptes d'Crdre 198.113.21 158.337.51 Créditeurs Divers Comptes d'Ordre 27.173.271.50 Certifié Total Gourdes sincère et conforme à nos livres 4.260.034.11 Port-au-Prince, le 11 Avril 1958 CREDIT & INDUSTRIEL Gourdes DE AGRICOLE 26.891.606.33 Tota! INSTITUT HAITIEN François AUGUSTE à nos livres Camille CASTERA Directeur Certifié sincère et. conforme Chef du. Service Bancaire Port-au-Prince, le 12 Mars 1958, AGRICOLE & INDUSTRIEL AVIS DOMANIAL INSTITUT HAITIEN DE CREDIT de tous les intéressés qu'il est dénoncé François AUGUSTE Il est porté à la connaissance de terre environ, situés à Camille CASTERA à la vacance une quantité de sept carreaux section rurale des Amazones de la Directeur THabitation .CADET ROBERT*, Chef du Service Bancaire, Commune des Côtes de Fer (Jacmel). La dite portion de terre est bornée comme suit: SEURETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTIÇE Au Nord : par les héritiers Rosité, Gervais Janvier, Au Sud : par les héritiers Déjour, avise le public que le sieur Edouard A par les héritiers Petit Philippe Le Département de la Justice (St-Marc) a fait le 21 Mars Est. les héritiers Eugène Maréchal Moreau. du Abraham Issa BABOUN, né en Haiti, la déclaration A Y'Ouest Un délai de par trois (3) mois; à partir de la première publication des droits du Tribunal Civil de Port-au-Prince, ceux qui prétendent y avoir 1958 au Parquet 4 de la loi du 22 Août 1907. présent avie, est accordé à tous des Contributions de Jac d'option prévue à l'article est pour produire leurs réclamations au Bureau des Contributions, à Port-au-PrioAbraham Issa BABOUN Générale le dit sieur Edpuard mel, ou à TAdministration En conséquence à la loi. ce., Port-au-Prince, le 1i Mars 1958. haitien conformément Port-au-Prince, le 24 Mars 1958. LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA ACTIF AU 28 FEVRIER REPUBLIQUE 1958 D'HAITI COUVERTURE DES BILLETS Gdes DEPARTEMENT COMMERCIAL EN CIRCULATION BILLETS PASSIF ENCAISSE RESERVE Gdes GOURDES EN CIRCULATION Gdes Lingots d'Or à New York DEPOTS 76.495.454.00 Droits de Tirage au Fonds Monet. Interna. 3.843.075.65 DES PARTICULIERS Monnaie Légale des Etats Unis 9.376.695.50 Comptes Comptes Courants Compte Dollars aux Etats Unis 3.307.218.70 d'Epargne 32.018-131.38 Spécial F. Y. 1957 I C. A. Develop. Account 21.367-885.10 Cautionnements Chèques émis & 14.150.625.40 1.534-828.95 1.250.000.- 39.144.874.95 en paiements AUTRES AVOIRS AFFECTES DEPOTS DU 1.793.526.59 49.497:112,32 A LA COUVERTURE GVT.

.70 d'Epargne 32.018-131.38 Spécial F. Y. 1957 I C. A. Develop. Account 21.367-885.10 Cautionnements Chèques émis & 14.150.625.40 1.534-828.95 1.250.000.- 39.144.874.95 en paiements AUTRES AVOIRS AFFECTES DEPOTS DU 1.793.526.59 49.497:112,32 A LA COUVERTURE GVT. HAITIEN Effets Commereiaux en Haîti Gouvernement d'Haiti Comptes Gdes. Effets Commerciaux à New York 3457.552.30 Comptes Dollars à New York 3.429.519.18 Avances contre Crédits Com. 2.060.323.25 Département Fiscal B. N. R. H. 776.776,70 Bons du Trésor Eligibles' 379-362.50 Fonds Monnaie Division. Affec. comme 322.766.53 Titres Emprunt Intérieur 5% 1960-1964 5.000.000.00 Fonds rantie de la Mon. Nickel Hors Circulation ga19.995.600.- 30.892.838.05 Fonds Amort, Empr. Int. 5% 1957-60-64 981.758.55 Total de la Couverture (T. Sp. Cy Amort. Bons du 2.735.999.20 ESPECES EN CAISSE 70.037.713.- Trésor 141.131.43 8-387.951.59 Monnaie Divisionnaire Haitienne DEPOTS DIVERS DU PAR BANQUES 981.758.55 Banques en Haiti EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 5.566.156.54 Fonds Monétaire Intern. (F.M.I) 8.857.556.70 Bons du Trésor 29.942.428.78 Banque Autres Internationale (B. I. R. D.) 5.379.221.- 41.000.000- 70.942.428.78 Banques à l'Etranger 9.191.30 PLACEMENTS Spec. Developpement Account USOM-M 34.881.95 Titrès Rép. d'Haiti Série AD & <Bs EFFETS A 1.250.000.- 15.530.850.95 1960/1964 & Autres FONDS PAYER Participation à FInst. de Crédit Agricole 15.141.580.- - BANQUE MONNAIE INTERNATIONAL Participation d'Haîti au Fonds Mon. 1-250.000.- & DE INTERN. DE RECONST. 27.743.304.50 Participation d'Haiti à la Banque Intern. Inter.2774330450 9.700.000VALEURS DEVELOPFEMENT A 9.700-000.- 53.834.884.50 REGULARISER FRAIS DIFFERES PROVISIONS 87.367.05 IMMEUBLES ET LOCAUX 470.142.84 CAPITAL 6.453.693-54 DIVERS 2.662-702.76 RESERVES PROFITS 10.000.000.

DE RECONST. 27.743.304.50 Participation d'Haiti à la Banque Intern. Inter.2774330450 9.700.000VALEURS DEVELOPFEMENT A 9.700-000.- 53.834.884.50 REGULARISER FRAIS DIFFERES PROVISIONS 87.367.05 IMMEUBLES ET LOCAUX 470.142.84 CAPITAL 6.453.693-54 DIVERS 2.662-702.76 RESERVES PROFITS 10.000.000. 3.429.612.59 NON REPARTIS 600.000.- Total de T'Actif Total du Passif Gourdes 3.429.665.61 COMPTES 207.925:399.56 207.925.399:56 Lettres de Crédit & Crédits D'ORDRE Effets à l'encaissement Commerciaux 25.104.572-15 Emprunt COMPTES D'ORDRE Titres en Garde et en Nantissement 13.225.011.95 Titres & Intérieur 5% 1957 (Contrôle) REPORT 89.852-704.15 Timbres Billets & Cartes du Gouvemnement Haîtien 1.935-845.75 Titres Définitifs Certificats Provisoires annulés 16.950.- Hors Circulation & Réserve pour Substitution 5.082.728.30 Matériel reçu en Emprunt Garantie Intérieur 40.193.000- 500.- 44.504.546- Obligations Provisoires 5 1/2 %o 1957/64 175.489.30 Certifié Total à reporter. 89.852.704.15 20.000.000G. MARTINEAU Conforme Contrôleur aux Livres de la Banque Nationale de la Total République d'Haiti Département Commercial Gourdes 150.238.643.45 A. ANDRE Vice-Président & Directeur Société BANQUE de POPULAIRE Filiale Banque et de crédit COLOMBOHFAITIENNE au Capital de Gdes. de la Banque Populaire de Colombie 5.000.000.00 VALEURS ACTIFS Bilan au 31 Mars 1958 Encaisse DISPONIBLES 5.117.182.35 Gdes PASSIFS Dépôts dans les autres. Banq. du 1-111.591.25 Exigible à court terme Gdes Correspondants Etrangers pays 488.450.75 5.147.432.60 Dépôts à la Banque Mère 213.953.00 Dépôts Comptes Courants Chèques Banques Locales 3.200.000.00 Dépôts de Caisse d'Epargne 1.272.341.80 Chèques s/ FExtérieur 92.407.65 Dépôts à terme 3.586.721.90 Valeurs Diverses 9.743.90 Dépôts à l'ordre 33-765.00 VALEURS IMMOBILIERES 1.035.80 Créditeurs Divers 960.50 3-982.692.85 Dépôts divers 6.619.65 Prêts & Escomptes Autres Passifs Exigibles 48.330.85 Débiteurs Divers 3.785,975.90 PASSIFS EXIGIBLES 198.692-90 Découvert en Cpte.

9.743.90 Dépôts à l'ordre 33-765.00 VALEURS IMMOBILIERES 1.035.80 Créditeurs Divers 960.50 3-982.692.85 Dépôts divers 6.619.65 Prêts & Escomptes Autres Passifs Exigibles 48.330.85 Débiteurs Divers 3.785,975.90 PASSIFS EXIGIBLES 198.692-90 Découvert en Cpte. Crt. Provisoires 43.819.25 A LONG TERME Autres Actifs Réalisables 103.364.40 Créditeurs 549.363.60 VALEURS IMMOBILIERES 49-533.30 PASSIFS Divers NON 549.363.60 Mobilier & 497.047.30 Capital EXIGIBLES Equipement 5.000.000.00 Matériel & Fournitures 168.219.35 5.000.000.00 Comptes Différés 75.953.35 DIVERS 252-874.60 1.099.873.70 TOTAL DE LACTIF 10.696.796.20 TOTAL DU PASSIF Pierre Débrosse 10.696.796.20 Comptable Juan Vialar Directeur LE MONITEUR - SUCCURSALE DE THE ROYAL BANK OF CANADA ACTIF BILAN Port-au-Prince, Haiti Encaisse Dollars en Haiti TRIMESTRIEL Gdes AU 28 FEVRIER 1958 Encaisse Gourdes (Billets) 425.424.65 PASSIF Encaisse Nickel (Haitien) 3.041.404.00 Dépôts à vue en Compte Courant Gdes Encaisse Timbres Haitiens 513.00 Autres Dépôts à vue 17.156.436.60 Encaisse chèques sur Banqués locales 5.476.60 Dépôts à Terme (Compte 90.403.65 Autres Devises 49.507.80 Dà à Banques établies à d'Epargne) 7.498.040.15 Avoir dans les Banques Etablies 3.826.00 Dà à Banques en 'Extérieur en Haiti 8.858.622.45 12.384.774.50 Autres Comptes établies Passifs Haiti 25.337.05 4.323.90 Avoir dans les Banques Etablies à 25.329.70 Prêts & Escomptes l'Etranger 1.606.771.20 Dà par Maison Mèrc pour agrandisse10.393.661.35 Engagements des' clients ment du local sous accepta414.664.00 tions 1.371.214.80 Lettres de crédit et Lettres de Garanties Engagements en cours ci-contre fournies pour leur compte 1.371.214.80 Comptes d'Ordre 26.171085.85 Balance Valeur Immobilière de la Comptes d'Ordre 26.171.085.85 Balance Valaur Mobilière Banque Valeur Immobilière de la et Equipe76.276.45 Banque ciBalance ment Valeur Mobilière & contre Dépréciation sur Meubles et 133.410.80 présente Equipe76.276.45 Equipement Valeur présente Dépréciation ment ci-contre 133.410.80 110.522.95 et Meubles Equipement ci-contre 320.210.20 110.522.95 P.

.85 Balance Valaur Mobilière Banque Valeur Immobilière de la et Equipe76.276.45 Banque ciBalance ment Valeur Mobilière & contre Dépréciation sur Meubles et 133.410.80 présente Equipe76.276.45 Equipement Valeur présente Dépréciation ment ci-contre 133.410.80 110.522.95 et Meubles Equipement ci-contre 320.210.20 110.522.95 P. Larreur Certifié sincère et conforme à nos livres: 320.210.20 Comptable R. J. de Vertéuil Directeur SERVICE SECRETAIRERIE DES D'ETAT DU COMMERCE MARQUES Loi DE FABRIQUE ET DE à Buenos Aires, du 17 Juillet 1954 COMMERCE Ludovic Samson, République a Argentine et dâment représentée Nos. 3828 que: présenté une demande par Me. d'enregistrement de la marIl est certifié (Extrait qu'aux de la requête en date du 27 Mars 1958) appartenant à la classe 5 *DINIE, et de Commerce la termes de la loi sur les marques de dûment organisée et soussignée Olin Mathieson Chemical, fabrique No. 3912 ginie, Etats Unis d'Amérique, existant sous le régime des lois de l'Etat Corporation de Vir. (Extrait de la New York 22, New York, Etats ayant son' siège social à 460 Park Avenue, II est certifié qu'aux termes requête de en date du 16 Avril 1958) tée par Me. Ludovic Unis d'Amérique, et dûment et de Commerce la Société d'es la loi sur les marques de des marques: Samson, a présenté une demande d'enregistrement représenAnonyme, établie à Paris, VIe., 97 Laboratoires Rue de des Proxytases, fabrique Société -FLUTESTOS., Me. Roger Guédon. Directeur Général Vaugirard, représentée par appartenant à la classe 5 -DUMOGRAN. Georges Baussan Fils; a présenté une demande ayant pour mandataire Me. marque: d'enregistrement de la Nos. 3906 3907 3908 3909 -TROFORMONE. (Extrait de la appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes requète de en la date loi du 16 Avril 1958) No. * et de Commerce la Leo Pharmaceutical sur les marques de fabrique té établie à Copenhague, Danemarck, Product Trading LTD. socié- (Extrait de la requéte en date du macie Sacré-Cceur sise aux Gonaives, représentée en Haiti par la pharet Il est certifié qu'aux termes de la loi 15 Avril 1958) Henri P. Bayard et pour mandataire ayant pour propriétaire le sieur de Commerce la soussignée, Ronson sur les marques de fabrique té une demande Me. Georges A. Beaufils, a présenorganisée et opérant sous le des Corporation, société anonyme -LEOPAM., d'enregistrement des marques: E. U. A., ayant son siège social régime à 31 lois. de lEtat de New Jersey, appartenant à la -TARDOCILLINE classe 5 *DIFORIN., *BERUBINE, New Jersey, E. U. A, Fulton- Street, Newark, Etat de une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a de présenté Nos. d'enregistrement la 3913 3914 -RONSONOL marque: (Extrait de la requêté appartenant à la classe 4 Il est certifié qu'aux termes de en la date loi du 16 Avril 1958) et de Commerce Laboratoires Français de sur les marques de fabrique Les AVIS sentée nonyme, établie à Paris, VIe., Rue du Cherche Chimiotherapie, Société A128314.

. Jean P. Salès, a de présenté Nos. d'enregistrement la 3913 3914 -RONSONOL marque: (Extrait de la requêté appartenant à la classe 4 Il est certifié qu'aux termes de en la date loi du 16 Avril 1958) et de Commerce Laboratoires Français de sur les marques de fabrique Les AVIS sentée nonyme, établie à Paris, VIe., Rue du Cherche Chimiotherapie, Société A128314. chèques émis aux numéros: par Monsieur Jean Claude Roussel, Midi, France, repré- (Article 667) à l'ordre de Ernest Georges Baussan Fils, a ayant pour mandataire Me. Avril 1958 et Barbot en date du 30 marques: présenté une demande 128315s'élevant à Gdes. 880.80, d'enregistrement des (Article 667) à l'ordre de Marie .CORTANCYL, du 30 Avril 1958 et s'élevant à Thérèse Edouard en datee appartenant à la classe 5 -HYDROCORTANCYL. 128316- (Article 667) à l'ordre de Mme- Gdes. 303.85, du 30 Avril 1958 Gérard Gaetjens en date No. 3910 128317- (Article 667) à l'ordre et s'élevant de à Gdes. 607.75, Aurélus II (Extrait de la requéte en date du Avril 1958 et s'élevant à Gdes. Rochebrun en date du 30 est certifié qu'aux termes de la loi 15 Avril 1958) 128318- (Article 667) à l'ordre de 98.15, et de Commerce la soussignée Direccion sur les marques de fabrique Avril 1958 et s'élevant à Emmanuel Guerrier en dat edu 30 Estado (Direction Nationale des Nacional de Industrias del 128319. (Article 667) à l'ordre de Gdes, 591.00, du Gouvernement Argentin fonctionnant Industries de FEtat) une Entreprise Avril 1958 et s'élevant à Marielle Scharon en date du 30 République Argentine, demeurant sous le régime des lois de la 128320- - (Article 667) à l'ordre de Gdes. Léon 279.50, et domiciliée à Uruguay No. 291. Avril 1958 et s'élevant à Gdes. Kernisan en date du 30 étant égarés sont déclarés nuls, duplicata 603.50, devant en être dressés. LE MGNITEUR DEMANDES DE FERME (1) La PRODUITES publication dure 3 mois A SITUATION DES CONFORMEMENT BIENS ET CONTENANCES LA LUI DU 26 JUILLET Une proptieté Marmelade, Rue SITUATION DES Première par Jeanne urbaine de 7 Clerveaux. x 18, BIENS ET Myreil, au publicationzo TOuest veaux, IEtat, à TTt l'Etat, par au Sud" par bornée la Ruo Nord Clerdo, Jean Rabel, CONTENANCES Février 1958 Nom " Dav, Mierre, Lamartine" pret. prop. Préval, l'Etat, à à PEst E TOuest indsterminee Hab. bornée Nan Lienne, lère. Sect, SITUATION DES BIENS ET au ETHEE Date de sutetenaen la Jn. Nom du par l'Etat. Nord, au Sud, Comm. de. CONTENANCES presentation de 2 demande Camytu Juill. 1957. Date de présontatisns cmReieIEN de la Sainvil Délismance à "'Est Une mdorbatt ct Hab.

Préval, l'Etat, à à PEst E TOuest indsterminee Hab. bornée Nan Lienne, lère. Sect, SITUATION DES BIENS ET au ETHEE Date de sutetenaen la Jn. Nom du par l'Etat. Nord, au Sud, Comm. de. CONTENANCES presentation de 2 demande Camytu Juill. 1957. Date de présontatisns cmReieIEN de la Sainvil Délismance à "'Est Une mdorbatt ct Hab. Nan Lionne, lère Sect. Commune de Chantal, Habitation Commune de demande 16 Nov. 1956. Nom à FOuest inditerminie par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, 7ème Section. Bois Clair, Une Jean Rabel, Hab. Datc # Seumibatonnairess Tiéma rurale à l'Est propriéte et à Colette, 3ème présentation de la à de: 2h. 58, bornée Nom l'Ouest indascmmni par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. demando Sr, Nov. 1956. feratt Nom etàl TOuest par TEtat inoc. au Nord, au Sud, Date du de SmtEoLE Sud, Une Comm. do Jenn- -Rabel, Hab. Nan Date 2 sunieim.le la présentation Fanier Zime. présentation de la Tinord demande Estinord. 5 à TEst TOuest indterminée bornéo Lienne, au' Nord, lère Sect, Commune de demande 71 mai 1957. Comm. de Jenn Nov. 1956. Nom par l'Etnt, au Sud, des Date FEE Une Rabel, Hab. Nan de Soummuion.er Sainvil Verrettes dème Habitation Verrier, à TEst ETAESI et FOuest indtemnitae bornée Lienne, au lère Sect. présentation do la demande Anscréon: 16 Nov. 1956. t rurale de 11 ha. bornée Date Nom par l'Etat. Nord, au Sud, Une Comm. de. Jean-Rebel, Hab. RE etts Mézina ATESLE EReL au Nord, : présentation UEIEE de la Ductan à l'Est propriété Nan Lienno, lère Nom St. Ttt FHabitations Dubourg à demande Delière. 5 Nov. Nom eta TOuest inditerminée, par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Date Enaetln la Comm. Une de Jean Rabel, 1956. Date du F présentation de Erangis la demande Charles. 31 à l'Est Hab. Nan Lienne, lère de présentation' Seummceritn de la Bélizaire Commune des Août 1957. Nom REEL et lOuest indeterminee, par I'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, de, Jean-Rabel, demande PR Nov. 1956. Une rurale" deme Habitation Verrier, Date dr présentation SamnteriPet de la Ductan Delière. à Sem T'Est et indaterminee, Hab, Nan Lienné, lère Sect. de bornée ITENA au demande 5 POuest au CETTERT R la 12h 90, Nov. 1956. Nom du par 1'Etat. Nord, au Sud, par " Commune le TTAe Nord Comm. Une de Jean Rabel, Hab. Date de SoUmRLEe.IE Noel Nom du 1Ec.. par à à présentation Cyrille. I5ER Date de la zadnetin Mezina Rabitation Ta Trile, lEst propriéte à TOuest inditerminde, Nan bornée Lienne, au Nord, lère Sect. de la demande 16 Nov. 1956. présentation de la Saint Philippe Nom # par I'Etat.

at. Nord, au Sud, par " Commune le TTAe Nord Comm. Une de Jean Rabel, Hab. Date de SoUmRLEe.IE Noel Nom du 1Ec.. par à à présentation Cyrille. I5ER Date de la zadnetin Mezina Rabitation Ta Trile, lEst propriéte à TOuest inditerminde, Nan bornée Lienne, au Nord, lère Sect. de la demande 16 Nov. 1956. présentation de la Saint Philippe Nom # par I'Etat. au Sud, Comm. de Comm. de demande 31 Août 1957. Date de Soumistonnairet présentation de Forestal Jean-Rabel, 7ème. Hab. Rivière Côte de Une Rabel, Hab. Bord la demande Laurence 51 à Une propriété Section. Fer, à TESt atin à de Mer, 3ème Sect, Comm. de Nov. 1956. TEst et à 1'Ouest indéterminée bornée au Nord, Nom dOuest insatermines par l'Etaf. bornée au Nord, au Sud, Une Rabel, Hab. Nan Nom du par l'Etat. au Sud. Date E SzumnBerIEe Noel à "'Est tina et à l'Ouest inditorminée, par bornée Lienne, au lère Sect. Date do RamancomatEs présentation de la Apolon Examen. présentation de Ia demande Iindve. 5' 'Nov. Date Nom I'Etat. Nord, au Sud, Comm. de. demande 5 Nov. 1956. Comm. de Rabel, 1956. * présentation SzUmtEN de Ja Forestal Décius Jean-Rabel, Hab. à Une tin Hab. Nan Lienne, lère demande 5 Nov. 1956. à propriété et à inditerminen Nan Lienne, lère. Sect. à bornée E IEst Nom TOuest insitemainti par I'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Comm. Une de Rabel, Hab. Nan Nom du TOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Date : présentation ezamiacomte Forestal l'Est atane et à lOuest inditerminte, par bornée Lienne, au Nord, lère Sect. Date de présentation samim.tae de la Ductan de la demande Eisemable 16 Nov. Nom Date de du I'Etat. au Sud. de demande arhe Nov. 1956. Une Comimune de Jean Rabel, 1956. présentation Roumim.ie.tEs de la Noel Saintel. Jean-Rabel, Hab. Nan à propristé Hab. Colette, 3ème. demande" 5 Nov. 1956. à et indéterminee Lienne, lère. Sect. TEst à indéterminta Sect, Comm. de bornée au M au l'Ouest Nord, ETAED Nom TOuest par l'Etst. bornée Nord, au Sud, Une Jean Rabel, Hab. Nan Nom Date du de par "Etat. au Sud, Date : szmiitEs présentation à lEst propriété et à TOuest indoterminse, bornée Lienne, au lère Sect. emimae présentation de la Sainvil de la Phillpnpe demande Philius. 51 Nom du par l'Etat. Nord, au Sud, Comm. demande" Nov. 1956. de Rabel, Nov. 1956. Date de SomanaeE de Jn-Mary Une de Jean.Rabel, Hab. Nan Hab. Nan présentatione la Emmanuel à à atine Lienne, lère. Sect. demande 5 Nov. 1956. l'Est ETAE et T'Ouest inditerminee bornée Lienne, au Nord, lère. au Sect. loonmnite bornée de Nom par Sud, E Nom FOuest par FEtat au Nord, au Sud, Smn Jean Rabel, Hab.

1956. Date de SomanaeE de Jn-Mary Une de Jean.Rabel, Hab. Nan Hab. Nan présentatione la Emmanuel à à atine Lienne, lère. Sect. demande 5 Nov. 1956. l'Est ETAE et T'Ouest inditerminee bornée Lienne, au Nord, lère. au Sect. loonmnite bornée de Nom par Sud, E Nom FOuest par FEtat au Nord, au Sud, Smn Jean Rabel, Hab. Nan Date de du FEtst. à Soumin.tet Date FH SammieE Duetan Thalès. I'Est et inditermines bornée Lienne, au lère Sect. présentation dela Sainvil demande Larrieus. de la l'Ouest Nord, ETTRET Comm. prézentation demande 51 Nov. 1957. Nom Date du par I'Etat. au Sud, Comm, de Nov. 1956. Une de Jean Rabel, Hab. Nan de présentation umani.tt de la Fleurinord Mme. Tinord. à Une propriété Jean-Rabel, Hab. Nan à IEst 1Ouest inditarminee, bornée Lienne, ou Nord, lère Sect. Comm. de Jean demande 5 Nov. 1956. l'Est Nom à TOuest indoterminée par "'Etat. bornée Lienne, au Nord, lere. au Nom par IEtat. au Sud, Une Rabel, : Date Somt.te présentation Tienna à 1Est propriété et à inditerminée, Hab. Nan bornée Lienne, au lère Sect. Date de Somit.teIE présentation de la Forestal Escarmel. de la POuest par Nord, au demande 5 E demande Stitu Nov. 56. Nom Date du l'Etat. Sud, Commune Nov. 1956. Comm. Une de Jein Rabel, Hab. Nan de présentation SomELeLtEN de la Sainvil Anatin. Une propriété Jean- Rabel, Rue à Lienne, lère. demande 5 Nov. Nom du Saint-Pierre. et Sect. ttnue IEet Nom ETISI lOuest inditermines par TEtst' bornée au Nord, au Sud, Une Comm. propriété de Jean Rabel, Hab. Nan 1956. Date de présentation" saumuntstemnin de la Lucas Dagobert. Date : Samacaritus présentation Fleurimond l'Est et à l'Ouest indéterminee par bornée Lienne, au Nord, lère Soct. Comm. de demande" 16 Nov. 1956. de la demande 5. Edmond. Nov. 1956. Date Nom du l'Etat. au Sud, à Une propriste Jean.Rabel, Hab. Nan Commune Jean de SemitmutE présentation de la Ductan Salomon. "'Est à lOuest inditerminte bornée Lienne, au lère. Sect. Uné Rabel, Hab, demande 51 Nov. Nom par l'Etat. Nord, au Sud, à 1'Est Emet l'Ouest indéterminte bornée Colette, au 3âme Sect. Comm. de St-Louis du 1956. Date : de SoamibeeE Sainvil Nom par l'Etat. Nord, au Sud, Une propriété Sud, Hab. présentation de la Mme. Léosthène Date E Soumisionna naire: Bellerue Albert. à l'Est à T'Ouest inditermine bornée Bigot, au 8ème Sect. Comm. de demande 5 Nov. 1956. présentatios de la demande 51 Nov, Nom Date : par l'Etat. Nord, au Sud, Une propriété Jean.Rabel, Hab.

Date : de SoamibeeE Sainvil Nom par l'Etat. Nord, au Sud, Une propriété Sud, Hab. présentation de la Mme. Léosthène Date E Soumisionna naire: Bellerue Albert. à l'Est à T'Ouest inditermine bornée Bigot, au 8ème Sect. Comm. de demande 5 Nov. 1956. présentatios de la demande 51 Nov, Nom Date : par l'Etat. Nord, au Sud, Une propriété Jean.Rabel, Hab. Nan de Rabel, 1956. de Saminead2 présentation de,la Simépril à l'Est et à inditermines bornée Lienne, au lère. Sect. S Hab. Nan BienAims 5 Nom l'Ouest par Nord, au à atine Lienne, lère demande Déc. 1956. TEtat. Sud, TEat Nom : à TOuest inditerminds par l'Etat. bornée au Nord, au .Sect. Sud, Commune de Date #; mseioclE présentation de la Ductan Mme. Théophile. Date de Soumascamatnen Jasmin Une propriété Rue Senetenis Ousnaminthe Rue Sect, Bourg, Comm. de demande 16 Nov. 1956. présentation de la demande" Sinéus. 16 Nov. 1956. Nom du de 8m. * 10m. de Courbe. façade. à Unep proprièie Jean-Rebel, Hab. Nan Lienne, 1ère. de Jean Rabel, Hab. Date de Somintsemartin Drésentation de la Mme. Vve. Frédéric Pierre. Nom PEst TOuest inasornite par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, à f I'Eet propriété à FOuest inditermine bornée Colette, au 3ème Sect. Comm. de demande Déc. 1956. Date a de SLEELIE Noel Nom par l'Etat. Nord, au Sud, Une Port-Liherté Rue présentation do la demande Saul. 5 Date : SRam.EeLE présentation Duceron propriété de 8 mêtres de Mont-Archer façade Sect: Ville. Comm. de Nov, 1956. de, la demande Télussier 5 Nov. 1956. prefondourp Nom et 20 mètres de à Hab. Nan Lienne, lère. de Date ncimhtt Rabel, * Soumiaipnaire Dorméus, E à inauomaioe bornée au Sect. N Hab. St-Jean, présentation de la Pierre. Nom l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, a TERt acine à tndsterminde bornée au Rue Nord, St-Jean. demande' 10 Déc. 1956. Dato : SaneieE Joseph Nom # rOuest par l'Etat. au Sud, Commune do Terrier Hab. présentation de la demande Ermélus. 5 Date de Smast.teIe présentation de la Jn-Mary Dumercy. Une propriété 6 Grd-Bassin, Corm. de Nov. 1956. demande 5 Nov. :t mètres de Une Hab. Nan donita 1956. façado et 6 à tdrmatai Lienne, 1ère. de Jean Rabel, Nom mètres de PEst età TOuest mnasomitet par bornéo au Nord, au Sect. à - I'Eet propriéte Hab. Colette, 3ème. Date Souimisaionnaire: Elionise Nom du l'Etat. Sud, à indetermncs bornte au Sect. présentation de la Magesse, Date de Vilera E RminLReIE Nom : TOuest par l'Etst. Nord, au Sud, de demande 71 Déc. 1956.

abel, Nom mètres de PEst età TOuest mnasomitet par bornéo au Nord, au Sect. à - I'Eet propriéte Hab. Colette, 3ème. Date Souimisaionnaire: Elionise Nom du l'Etat. Sud, à indetermncs bornte au Sect. présentation de la Magesse, Date de Vilera E RminLReIE Nom : TOuest par l'Etst. Nord, au Sud, de demande 71 Déc. 1956. présentation de la demando Laroche. 16 Nov. Date de Soumistienaire présentation de la Sénat Cius. Jean-Rabel, Hab, Nan Comm. do 1956. à S propriéts Lienne, ière -Rabol, Commune demande 5 Nov. 1956. PEs Nom TOuost indarmuiat par I'Etat. bornéo au Nord, au Sect. Sud, a acdrs à indorerminte Hab. bornée Nan Lionne, lère. Sect. Jean E Rabel, Heb, Bord de Dato StLeLIENT Israel Nom TOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Une Bord de Mer, Date te E Mer, présentation de la demando SomEmLIE : à 1Ea FOuest inditemnirets par bornée au Nord, Larth Nov. 1956. présentation de la Sainvil demando" Anatin. 15 Nom SEerinet lEtat. au Sud, Comm. Une de Joan-Rabel, Hab. Nan Une Port-au-Prince Nov. 1956. Dets présentation do la Eerlathier demando Mme. à Ent ETFESE lOusst indétarminie bornée Lienne, au Nord, Ière au Sect. Nord propriété urbaine Section de: Saint-3Martia FE 5 Nov Tree Nom par FEtaL Sud, àTER Edmond Polynico, au Sud bornée au ceanautn Dato Ductan Valéry Satenitn 2 présentation dola demande Francauur lenSalnt-afartion Augusto, à TOuost par-Vaiéry par Route Auguate, Impriporis de l'Etat SNov. 1956. Nom Prédail. - Rue Hammerton Kilieck Date 2 prémentation Somiuonnaier del la Honorat domande Lionel, 4 Déc. 1957.