Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- S - - - 11 a - LVT - Directeur: AUGUSTIN R. VIAU DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL te Lundi et le Jeudi Vendredi 2 Mai 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème. Année No. 57 Extraordinaire Numéro SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE SOMMAIRE de la Justice avise le public que, d'après Victorio les pièces PomLe Département le sieur Dominico Vinvinzo les du territoire de la République. qui lui onte été communiquées, le 14 Octobre 1932, LArrêté étendant IEtat de siège à tous points péo SALIMBENE né en Haïti nécessaire (Port-au-Prince) à cette fin, a fait, le 18 Avril ayant obtenu l'autorisation la déclaration Erratum. haitie enne du sieur Dominico du Tribunal Civil de Port-au-Prince, le Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité 1958 au Parquet à 4 de la loi du 22 Août 1907, modifié par Vinvinzo Victorio Pompéo Salimbène. des Assises Criminelles d'option prévue du 5 Juin l'article 1944. fixant au LLundi 5 Mai 1958 l'ouverture Décret-Loi le sieur Dominico Vinvinzo Victcrio Pompéo Ordonnances et au Lundi 12 Mai 1958, à Port-de-Pals. En conséquence, dit à la loià Petit-Goive SALIMBENE est haîtien conformément Port-au-Prince. le 18 Avril 1958 Avis. ORDONNANCES ARRETE Il est porté à la connaissance du public que Criminelle par décision avec du et Doyen sans du Tribunal Civil de Petit-Goâve, la Session Mai 1958. assistance du Jury s'ouvre le lundi 5 Petit-Goave le 27 Mars 1958 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Doyen Président de la République Alfred Blaise 90 de la Constitution, du Civil de Port-de-Paix, Jur Vu l'article Nous F. G. St-Gérard. Doyen Tribunal Vu la Loi du 2 Mai 1958 sur l'état de siège, tous les ridiction du Nord'Ouest; Criminelle; lieu d'appliquer l'état de siège sur Vu les articles 182, 184 du Code d'Instruction avec Considérant qu'il y a 12 Mai 1958 i'ouverture des Assises Criminelles points du territoire de la République,. de la Défense Fixons au Lundi du Jury de cette Juridietion.- Secrétaire d'Etat de TIntérieur et et sans assistance ce Vingt et Un Avril, Sur le rapport du Palais de Justice de Port-de-Paix. Huit. An 155ème jourd'hui de TIndépendance. Nationale; Mil Neuf Cent Cinquante F. G. St-Gérard Doyen ARRETE: ler-L'état de siège s'étend à 'tous les points du territoire AVIS Article anciet: de la République. articles 17, Ernest Burkett, demeurant à Port-au-Prince. du Public et suspendues les garanties prévues aux Je, soussigné, du Garage West Indies, porte à la connaissance de Article 2-Sont associé fais plus partie cette organisa18, 19, 21, 26, 68 et 70 de la Constitution. du Commerce en général, que mes je ne droits d'associé aux sieurs et dame Arrêté sera publié et exécuté à la diligence tion, pour avoir vendu tous Gérard et Jacques Fabius depuis Article 3-Le présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale.

aux Je, soussigné, du Garage West Indies, porte à la connaissance de Article 2-Sont associé fais plus partie cette organisa18, 19, 21, 26, 68 et 70 de la Constitution. du Commerce en général, que mes je ne droits d'associé aux sieurs et dame Arrêté sera publié et exécuté à la diligence tion, pour avoir vendu tous Gérard et Jacques Fabius depuis Article 3-Le présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Vve. Charles Adrien, Claude Jean. du Secrétaire d'Etat le 2 Mai 1958, An le 25 Avril 1958. demeurant les seuls responsables Donné au "Palais National, à Port-au-Prince, En conséquence. les sus-nommés du des créances y afférentes. 155ème. de l'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER du Passif de ce Garage et recouvrement Port-au-Prince, le 29 Avril 1958. Par le Président: DES CONTRIBUTIONS d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: ADMINISTRATION. GENERALE Le Secrétaire FREDERIC DUVIGNEAUD AVIS André. Collecteur des Contributions des Cayes. Je, soussigné, Lima dc Directeur Délégué de TEnregistrement. être remplissant les fonctions fait choix de Mr. Saurel Barthold pour LA REGIE DU TABAQ avise le public que j'ai de durant la péLOI ORGANIQUE DE au' bureau IEnregistrement, de larticle ET DES ALLUMETTES mon Commia-Signataire 7 22 Avril 1958, ce, conformément au prescrit riode du au la matière, et je réponds de sa signature comme ERRATUM 71 de la Loi régissant concerne le dit Service. do la mienne propre en ce qui Les Cayes, de 8 Avril 1958officiel, No. 42, Jeudi 3 Avril 1958, Lima André Lire dans wLe Moniteurs, journal de YOrganiame dénommé -RéCollecteur page 252, Article 11 de la Loi organique deuxième phrase, à la cinquième gie du Tabac et des Allumettess, au lieu de: leur achat. ne: -Moyennant leur rachats, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) - La PRODUITES publication dure 3 mois CONFORMI EMENT A SITUATION DES BIENS ET LA LUI DU 26 CONTENANCES JUILLET 1927 Une Marmelade, Rue SITUATION DES Première par Myrtil, urbaine dc 7 x BIENS ET publication 20 l'Etat, au botnée au Tei Nord mt à Sud do LE TEtat, "Rat par par la Rue Cler- Uno Comm. Jean Rabel, Hab. CONTENANCES DES Févrter 1958 Nom Dary. Pierre, Lamartine" pret. prop. Préval, l'Etat, à à TEst proprists ot à indoterminee bornée Nan Lionne, lère. SITUATION BIENS ET Date E la Nom du" TOuest par l'Etat. au Nord, au Sact, Sud, Comm. de CONTENANCES présentation de demande Juill, Date de egumiaionant nire: Sainvil Une propristé Jean-Rabel, Hab. Nan de Lienne, ESTHE Commune de angta 1957. preaentationt la demande Délisnance 16 Nov. AFEst ot à FOuest indaterminte par bornéo au Nord, lère ou Soct. Chantal, 7ème Section. Habitation Bois Clair, Une Commune de Jean Rabel, Hab. 1956. Dato Nom du de Soumisicinmairess "'Etat. Tiéma Sud, rurale à P'Est propricts à indstermineat bornéo Colette, 3ème présentation de la Céron.

1957. preaentationt la demande Délisnance 16 Nov. AFEst ot à FOuest indaterminte par bornéo au Nord, lère ou Soct. Chantal, 7ème Section. Habitation Bois Clair, Une Commune de Jean Rabel, Hab. 1956. Dato Nom du de Soumisicinmairess "'Etat. Tiéma Sud, rurale à P'Est propricts à indstermineat bornéo Colette, 3ème présentation de la Céron. à TEst de 21 h. 58, bornée au Nord, Nom TOuost par l'Etat. au Nord, au Sect. Sud, de demande 15 Nov. 1956. Nom TOuest par TBist au Sud, Date : SomiceLEr Tinord Srp propriste Joun-Rabel, Hab. Nan Date -iien la présentation TN Fanier prémentation de la demande Estinord 5 I'Eat à indoterminée, bornée Lienne, au lère Sect. de la Zime. Nov. l'Ouest par Nord, au ETE Commune demande 71 mai 1957. Comm. de, Jean Rabel, 1956. Nom Date lEtet, Sud, des Une Hab. Nan Soumisiommaires Sainvil - 4ame Habitation Verrier, à "Est POuest insammunet bornée Lienne, au lère Sect. présentation do la demande Anscréon. 16 Nov. 1956. rurale" de 1 ha. Nom par IEtat Nord, au Comm. de STA reor ER par 29, bornée Date Rammcmitr Ductan Sud, à Une propriété Jean-Rabel, Hab. Nan R Mézina St. THabitation présentation de la Delière. I'Est à Lienne, lère Sect. E Nom LeN at Mrt demande 5 Nov. 1956. Nom l'Ouest indetermints, par l'Etat. bornée au Nord, au' Date F la Frangois de Jean Rabel, Hab. Nan Date Sud, la Charles. # à eaacainl présentation demande 31 Août 1957. Sm TEst propriéte et à indoterminee, bornée Lienne, lèro Sect. présentationn AUCERIEN do la demande Bélizaire Elius, 16 Commune des Verrettes, Nom du lOuest par "Etst. au Nord, au Sud, Comm. Une de Joan-Rabel, Nov, 1956. Une 4ème Section. Habitation Verrier, Date de prisentations smiaeritet de la Ductan Delière. à propriste à Hab. Nan Lienne, lèro Sud, rurale 12 h.90, demande 5 Nov. 1956. Nom TEst TOuest indemmita par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. F par à # Commune de bornée au Nord Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Date # Noel Sud, Nom par à propriéte Nan présentation 15E8 Date de du Et FHabitation FArecahals Trile. à T'Est et à indeterminee Lienne, lère Sect. de la bornée au Nov. Satortta eiaenastin ar présentation de Nm demande Philippe. Nom du T'Ouest par "'Etat. Nord, au Sud, Comm. de Hab. 1956. Août 1957. Date de Aammeint Jean-Rabel de Jean Rabel, Hab. présentation de la Forestal demande Laurence. 5 Une propriété 7ème. Rivièro Côte de Fer, Bord Section, à S l'Est inditerminée bornée de Mer, 3ème Sect.

. Satortta eiaenastin ar présentation de Nm demande Philippe. Nom du T'Ouest par "'Etat. Nord, au Sud, Comm. de Hab. 1956. Août 1957. Date de Aammeint Jean-Rabel de Jean Rabel, Hab. présentation de la Forestal demande Laurence. 5 Une propriété 7ème. Rivièro Côte de Fer, Bord Section, à S l'Est inditerminée bornée de Mer, 3ème Sect. Comm. de, Jean Nov. 1956. l'Est à FOuest inastommt.art bornée au Nord, au Nom ETASCE l'Ouest par TEtat. au Nord, au Sud, à PEst Une Rabel, Hab. Nan. Lienne, lère Date Nom par l'Etat. Sud, Date et indéterminee bornée RaUmAnotEN Apolon # * présentation Ramnet.tze de Noel Ilnève. Nom ATASE TOuest par l'Etat. au Nord, au Sect. présentation de la Examen. la demande 5 Nov. 1956. Date de du ReuminomatEN Forestal Sud, Comm. de demande 5 Nov. 1956. Une Comm.. .de Jean Rabel, Hab. Nan présentationne de Ja demande Décius 5 Nov. à Une Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. à TEst ETHLE et TOuest indihemminde bornée Lienne, au Nord, lère Sect. Comm. de. Jean Rabel, 1956. PEst Nom ETAEE TOuest indeterminde par I'Etat. bornée au Nord, au Sect. Nom par l'Etat. au Sud, à l'Est Une propriété et à Hab. Nan Lienne, lère Date SaummteE Sud, Date Ductar : : présentation 2mietE Forestal l'Ouest inditerminte par bornée au Nord, Sect. présentation de la Siguel. de la demande Elisemable. 161 Nov. Nom Date du l'Etat. au Sud. Comm. demande 161 Nov. 1956. Commune de Jean Rabel, 1956. de; présentation" coummioaEr de la Noel Saintel. Une de Jean-Rabel, Hab. Nan PEst Une Hab. Colette, 3ème. Sect. Comm. de demande" 5 Nov. 1956. à l'Est propriéte 1'Ouest inatoernitth bornée Lienne, au lère. Sect. Nom ETRL FOuest indadmenule par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une Jean Rabel, Hab, Nan Nom par l'Etat. Nord, au Sud, Date à propriété et à Lienne, lère Sect. Date SoameLEeLlE Sainvil Saul. E : SUmoE.En Philippe TEst FOuest insitormiat bornée au prisentations de la prémentation de la demande PHE Nov. Nom Date du par I'Etat. Nord, au Sud, Comm. de demande 5 Nov. 1956. Comm. de Jean Rabel, Hab. 1956. de SoNmen.ceLEN présentation de la Jn-Mary Emmanuel. à Une propriété Jean-Rabel, Hab. Nan à Est Une bornée Nan Lienne, lère. Sect. Comm. demande 5 Nov. 1956. lEst TOuest inatommiae bornée Lienne, au Nord, lère. au Sect. Nom TME : TOuest inammaitas par l'Etat. au Nord, au Sud, Une de Tean Rabel, Hab. Nan Nom Date : de par "'Etat. Sud, Date de SOmtLieE présentation Ductan Thalès. à I'Est propriété à indeterminee, bornée Lienne, au lère Sect. présentation SoUmNLEeLIE de la Sainvil Larrieux de la demande 5 Nov.

lEst TOuest inatommiae bornée Lienne, au Nord, lère. au Sect. Nom TME : TOuest inammaitas par l'Etat. au Nord, au Sud, Une de Tean Rabel, Hab. Nan Nom Date : de par "'Etat. Sud, Date de SOmtLieE présentation Ductan Thalès. à I'Est propriété à indeterminee, bornée Lienne, au lère Sect. présentation SoUmNLEeLIE de la Sainvil Larrieux de la demande 5 Nov. Nom l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Comm. de demande 16 Nov. 1956. Comm. Une de, Jean Rabel, Hab. Nan 1957. Date 2 présentation szumtntEs de la Fleurinord Mme. à Une propriété Jean-Rebel, Hab. Nan à I'Est propriété à Lienne, lère Sect. demande 5 Nov. Tinord. l'Est et à inatomn.tiat bornée Lienne, au lère. Sect. Nom et 1Ouest indéterminte par. I'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une Comm: de Jean Rabel, Hab. 1956. Nom du "Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Date du de SmnLieE présentation Tienna Céron. à TEst propriété et à inditerminee, Nan bornée Lienne, lère Sect. Date de R2iBEE de la Forestal Escarmel de la demande 16 Nov. 56. Nom du r'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Commune prémentations demande 5 Nov. 1956. Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Date de présentation szumimaionnaire de la Sainvil Anatin. Une propriété de Jean-Rabel, Rue propriécé Nem Saint-Pierre. à l'Est et à lOuest indetemines bornée Lienne, au Nord, lère. Sect. Comm. de demande 5. Nov. 1956. Date mndtemtbetas Nom du par l'Etat. au Sud, Une Rabel, Hab. Nan : présentation de Lucas Date de SmLpaLIEL à et Lionne, lère demande Nov. EECE PEst inditerminte, bornée au Sect. Comm. PMEE 1956. présentation de la Pleurimond Edmond. Nom TOuest par Nord, au de FREL demande 5 Nov. 1956. Date de du I'Etat. Sud, à Une propriété Jean.Rabel, Hab. Nan Lienne, Commune de Jean Rabel, Hab. Samnm.eE présentation de la Ductan Salomon. PEst Nom et à TOuet inditerminee par bornée au Nord, lère. au Sect. demande 5 I'Etat. Sud, à E l'Ouest indetermine bornée Colstte, au Nord, 3ème Sect. Comm. de St-Louis du Nov. 1956. Date de du Samt.ELIE Sainvil Nom par l'Etat, au Sud, à Une propriété Sud, Hab. Bigot, 8ème présentation de la demande Mme. 5. Lfosthène. Date Soummtae présentation de la Bellerue Albert. TEst Nom du et à 1'Ouest indéterminee par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Comm, de Nov. 1956. ES demande 5 Nov. 1956. Date de Seumiatonmasre à Une propriété Jean-Rabel, Hab. Nan de Comm. Jean Rabel, Hab. présentation de la Simépril Bien.Aimé. T'Est et à T'Ouest indmterminte bornée Lienne, au lère. Sect. à TEst Une inditermines bornée Nan Lienne, lère .Sect. demande 5 Déc. 1956.

ée au Nord, au Sect. Sud, Comm, de Nov. 1956. ES demande 5 Nov. 1956. Date de Seumiatonmasre à Une propriété Jean-Rabel, Hab. Nan de Comm. Jean Rabel, Hab. présentation de la Simépril Bien.Aimé. T'Est et à T'Ouest indmterminte bornée Lienne, au lère. Sect. à TEst Une inditermines bornée Nan Lienne, lère .Sect. demande 5 Déc. 1956. Nom du par "'Etat. Nord, au Sud, Nom TOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Commune de Date de SomntLteIEE présentation de la Ductan Théophile. Date de Rue Quanaminthe Sect. Bourg, demande Nov. FE SORtLERLIE Jasmin Une et 1956. "Ta présentation de la demande Sinéus. 16 Nov. Nom Espapnoie de 8m. x 10m. Rue de Courbe. Une Comm. de Jean-Rabel, Hab. Nan Comimune de Jean 1956. Date omimama Mme. "Vve. façade. à l'Est et indaernitah bornée Lienne, au lère. Sect. Rabel, de Hab. présentation" la Frédéric ENASL TOuest Nord, au E demande 8 Pierre. Nom du par l'Etat. Suc. à E ETHK "'Ouest indetermines par l'Etat: bornée Colette, au Nord, 3ème au. Sect. Sud, Comm. de Déc. 1956. Date de SoinbeetEs présentation de Noel Saul. Date Nom du de Soumissic sionnaire: Duceron Une propriété For-Liberts de 8 mètres Rue de Mont-Archer Sect,: Ville. Camm. la demando 5 Nov. 1956. présentation de la demande Télussier 5 Nov. Nom façade et 20 mètres de Une de Jean-Rabel, Hab. Nan Comm. de 1956. à l'Est et Lienne, lère. EE Une Rabei, Hab, St-Jean, Date de présentation Soumisionnaire de la Dorméus Nom ETHSE du T'Ouest inditermines par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, à PEst indeterminee bornée au Rue Nord, demande TEt Déc. 1956. Date de Nom l'Ouest par l'Etet. au Commune da t#t Terrier EnnN présentation de la demande Ermélus. 5 Date de SmNt.teriE Hab. Nov. 1956, F présentation de la Jn-Mary demande Dumercy, 51 Nov. Une propriéts Section de 6 mêtres denita do Grd-Bassin, de, Jean-Rabel, Hab. Nan 1956. Sr profondeur. façade et à Lienne, 1èro. Commune de Jean Rabel, Nom du 6'môtres de TEat TETHEE et TOuest indétermines hornéo au Nord, Sect. Une Hab, Colette, Dato de Nom du par lEtat. au Sud, à TErt TOuest indétermnés, bornée au Nord, 3ème Sect,. présentation Soumisionnairer de la Elionise demande Magesse. Date de Vilera Nom par. 1Etst au Sud, Comm. de', 71 Déc. 1956. présentation de demande" Laroche. 161 Nov. -A Date FR de Soumisionaire présentation de Sénat la Cius. Une Jean-Rabel, Hob, Nan Comm. de 1956. demande 5 Noy, 1956. a l'Est propriété et à FOuest indoterminde bornée Lienne, au Nord, lère Sect. à "'Est Une propristé Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, tère. Commune de Jean Rabel, Hals Nom du par lEtat.

6. présentation de demande" Laroche. 161 Nov. -A Date FR de Soumisionaire présentation de Sénat la Cius. Une Jean-Rabel, Hob, Nan Comm. de 1956. demande 5 Noy, 1956. a l'Est propriété et à FOuest indoterminde bornée Lienne, au Nord, lère Sect. à "'Est Une propristé Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, tère. Commune de Jean Rabel, Hals Nom du par lEtat. au Sud, Nom à TOuest inditerminde par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Une propriété Section Bord deMar. Bord de Met, Dato de Soummce.E présentation de la Israel Sainvil. Date : de SomminELE a 22 à FOuertp indietermines anEe au Nord, demande 16 Nov. 1956. présentation do la Sainvil demande Anatin, 15 a par ME au Sud, Comm, Une de Jean-Rabel, Hab. Nan Nov. 1956. ite do présentation Soumisionnairer Barlathiar Mme. D. à lEat et inditerminée Lienne, lère Sect. Une Fortat-Prince propriétd Section de dela demande 51 Nov. 1956. I Nom ETASE HOuest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, àl Nord l'Est par par Edmond urbaine Polynico, de: au indetermineder Saint-Martin. bornéo Date : présontation Soumtom.itu Ductan Valéry Auguste, à TOuest Sud par Valéry mu do Ja demande Prancaur 5 Nov. 1956. lergaint-Mertise Nom par Routo Aaat Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Date E présentation Soumiaionnaire de la Honorat Lionel. Killick demende 4 Déc. 1957.