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U
- INT - -
MO
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU
113ème Année No. 56
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 2 Mai 1958
Numéro
Extraordinaire
SOMMAIRE
TOuest Moi déclarant ou étendre l'Etat à de Siège à appliquer à certaines villes du
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
-Arrêtés instituant de d'autres notvelles points du territoire. Département de
Publics, des Transports et
de Fer. Commissions Communales à
Le Secrétaire d'Etat ANTONIO de RIMPEL
Commsnications:
-Avis. Jérémie et à Côtes
Le Secrétaire et d'Etat du Developpement TAgriculture, Rural a. i: des Ressources Naturelles
Le Secrétaire d'Etat de du la Travail Santé et du Bien-Etre AUGUSTE Social: COLBERT DENIZE
Le Secrétaire d'Etat de Publique et de la Population: AUGUSTE BONHOMME DENIZE
LOI
Le Secrétaire d'Etat FEducation du Tourisme: Nationale JEAN a. i.: EMILE ST -CLAIR
A. MAGLOIRE
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Président de la République
ARRETE
Vu les articles 90 et 185 de' la
Vu Particle B des Dispositions Constitution;
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Considérant les
Transitoires de la Constitution;
Président de la République
leur détermination, agissements nettement criminels dcs enremis de la Nation et
Vu Vu les articles 90 et 131 de la
la paix des familles mais encore manifestée, non seulement de troubler
la Loi du 27 Juillet 1951 sur Constitution; les
fectuant des attaques terroristes d'attenter à la vie des citoyens en efConsidérant que dans l'intérêt d'une Communes;
Considérant
sur large échelle;
lieu de former une
meilleure
qu'il y a lieu de prendre le
intérêts de la nouvelle Commission administration, it y a
mesures drastiques indispensables à la plus rapidement possible les
Sur le Commune de Jérémie Communale pour gérer les
garde de la paix et de la sécurité protection des vies, à la sauverapport du Secrétaire d'Etat jusqu'aux de prochaines élections:
intérieure de l'Etat;
Arrête:' lIntérieur;
Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur
dras. Article ler.- Une Commission
"Nationale;
et de la Défense
Luce Félix et Lunès Louis. composée des citoyens Raoul CéEt après délibération
bres est instituée pour gérer les intérêts respectivement Président et Memen Conseil des Secrétaires d'Etat;
jusqu'aux prochaines élections. de la Commune de Jérémie,
Article 2.- Le présent Arrêté
A Proposé:
du Secrétaire d'Etat de
sera publié et exécuté à la
Et le Corps
Donné
lIntérieur. diligence
Article Législatif a voté la Loi suivante:
155ème au Palais National, à
ler- L/Etat de Siège est déclaré. de Indépendance. Port-au.Prince, le 18 Avril 1958. An
pliquer Article le 2- Le Pouvoir Exécutif, selon les
Par le
dit état de siège seulement à circonstances. pourra apLe Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
ment de l'Ouest ou l'étendre à d'autres certaines villes du DéparteSecrétaire d'Etat de l'Intérieur:
Article 3.- Seront
points du territoire.
Siège est déclaré. de Indépendance. Port-au.Prince, le 18 Avril 1958. An
pliquer Article le 2- Le Pouvoir Exécutif, selon les
Par le
dit état de siège seulement à circonstances. pourra apLe Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
ment de l'Ouest ou l'étendre à d'autres certaines villes du DéparteSecrétaire d'Etat de l'Intérieur:
Article 3.- Seront
points du territoire. FREDERIC DUVIGNEAUD
les garanties prévues aux suspendues articles par la déclaration de l'Etat de Siège
titution. 17, 18, 19, 21, 26, 68, 70 de la ConsARRETE
Fait à la Chambre des Députés. à
An 155ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 2 Mai 1958,
Dr. FRANÇOIS
Les Secrétaires: Le Président: RAMEAU ESTIME
Président de la DUVALIER
ANDRE GARNIER. JEAN JULME
Vu les articles 90
République
Donné au Sénat de la
Vu la Loi du 27 et 131 de la Constitution:
An 155ème de
Répubfique, à Port-au-Prince, le 2 Mai 1958,
Considérant Juillet 1951 sur les
lIndépehdance
que dans l'intérêt d'une Communes;
Les Secrétaires: DIEUDONNE Le Présidont: HUGUES BOURJOLLY
lieu de former une nouvelle Commission meilleure administration, il y a
LEGROS, YVAN EMMANUEL MOREAU, a. 4
tions; intérêts de la Commune des Côtes de Fer. Communale jusqu'aux pour gérèr les
AU NOM DE LA
prochaines elecLe Président de la
REPUBLIQUE
Sur lé rapport du Secrétaire d'Etut de
vêtue du Sceau de la République République, ordonne que la Loi ci-dessus soit reArrête: lIntérieur:
imprimée, publiée et exécutée. Article ler.- Une Commission
Donné au Palais National, i
chel, Phérès Latortue et
composée des citoyens Adrien
155ème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 2 Mai 1958, An
ot Membres est instituée Bourjolly Alphonse, respectivement Président MiCôtes de Fer
pour gérer les intérêts de la Commune des
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIEI
Articlo 2.- jusqu'aux prochaines élections. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de le Défepse Natianale,
du' Secrétnire d'Elat Le présent Arrêté sora publié et exécuté à
et de "Information: FREDERIC
de la Courdinution,
Donné
de PIntérieur. la diligence
Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Justico: DUVIGNEAUD EMILE
au Palais National, à
Le d'Etat des Affaires Etrangeros et des Cultes: ST-CLAIR
155ème de
Port-au.Prince, le 18 Avril 1958. An
Secrétaire
Findépendance. d'Etat du Commerce et de Industria: ANDRE VILFORT THEARD BEAUVOIR
Par le
Dr. Président:
FRANCOIS DUVALIER
Tn Suerltuira d'Rtat de PIn ntérieur: FR REDE CRIC
DUVIGNEAUD
ILE
au Palais National, à
Le d'Etat des Affaires Etrangeros et des Cultes: ST-CLAIR
155ème de
Port-au.Prince, le 18 Avril 1958. An
Secrétaire
Findépendance. d'Etat du Commerce et de Industria: ANDRE VILFORT THEARD BEAUVOIR
Par le
Dr. Président:
FRANCOIS DUVALIER
Tn Suerltuira d'Rtat de PIn ntérieur: FR REDE CRIC
DUVIGNEAUD
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
(1)
La
PRODUITES
publication dure 3 mois
A
SITUATION
CONFORMEMENT
DES BIENS ET CONTENANCES
LA LUI DU 26 JUILLET
Une propriété Marmelade, urbaine Rue Clervesux
SITUATION DES BIENS
Première
par Jeanne
de 7 18, bornée
ET
publication 20
l'Etat, 8 l'Etat, au par au Nord
Comm. de
CONTENANCES
Février
la
E Davss TR Bar Lamartine' Af Préval, Rue Cler- Une propriété Jean Rabel, Hab. Nan
SITUATION DES BIENS
Pierre, pret. l'Etat, à
l'Est et à TOuest inditorminee bornée Lienno, au lère, Soct,
ET
la
par
A E présentation Lys
Nom du
"'Etat. Nord, au Sud, Comm. de
CONTENANCES
AE la demande Juill,
Date de présentation de Sainvil
à Uno propriété Joan-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère
Commune de
1957. demande Détisance
TEst et à inditerminde bornéo au Sect. Em
FOuest
AamE
Chantal, Habitation
Commune de
Nov. 1956. Nom du par T'Etat. Nord, nu Sud,
7ème Section. Bois Clair,
à Une propriété Rabel, Hab. Colette,
Date de SUmtLLTEN présentation de Tiéma
à à de 2H h. I'Est et à FOuest
bornée au 3ème Sect. la demande"
tmteire
Nom
par
au
Nov. ST
TETER Nom Reclarte par hatl bornée au Nord, au Sud,
Date du de
l'Etat,
Nord, Sud, Une Comm. de Jean-Rabel, Hab. Nan
1956. Date
inoc. Seminsematel Tinord
à propriéte
Lienne,
E Fpieia la présentation Fanier
présentation de la demande Estinord. 5
l'Est et à F'Ouest indtermninee bornée au Nord, lère Soct. Commune
de 2 demande 71 Zime. mai
de. Jean
Nov. 1956. Nom du par I'Etat. au Sud,
des
1957. Rabel, Hab, Nan
Date de Sammno.tE Sainvil
à
Une
Yerrettes 4ème Section, Habitation Verrier,
PEst S ETRSE et l'Ouest indaremiak par bornée Lienne, au Nord, lère Sect. présentation de la demande Anacréon. 16 Nov. 1956. Sud' E l'Etat. rurale à l'Est de 1 ha. 29, bomnée
Date Nom de du
I'Etat. au, Sud, Comm. Une de Jean-I Rabel, Hab. R Nom Mézina St. FHabitations au Nord,
présentation SaLECLIER de la Ductan Delière. 5
à IEat et inditermines, Nan bornée Lienne, au lère Sect. Dubourg, à
demande
TOdest
Nord,
Date
FAREIN
Comm.
6. Sud' E l'Etat. rurale à l'Est de 1 ha. 29, bomnée
Date Nom de du
I'Etat. au, Sud, Comm. Une de Jean-I Rabel, Hab. R Nom Mézina St. FHabitations au Nord,
présentation SaLECLIER de la Ductan Delière. 5
à IEat et inditermines, Nan bornée Lienne, au lère Sect. Dubourg, à
demande
TOdest
Nord,
Date
FAREIN
Comm. de. Nov. 1956. Nom ETRSLE du par TEtat
au Sud,
E la meStInIE présentation de
Charles. Une Jean Rabel, Hab. Nan
Date de
Commune
Trmtse la
31 Aolt 1957. à TEst propriété et, à indoterminée, bornée Lienne, au lère Sect. présentation' de Bélizaire demande Nov. des
FAE
TOuest
1956. EER
Verrettes,
Nom du par l'Etat. Nord, au Sud, Une Comm. de
Hab. Une propriété rurale" dème Habitation' Verrier,
Date de présentation Souminicerieut de la Ductan
à TEst propriété et à den-Rabel indetenminth bornée Nan Lienne, lère Sect. de 90,
demande Nov. Nom TOuest par
au Nord, au
la
E bornée
PHL, 1956. TEtat,
Sud,
F Nom FE par. Commune de au Nord Une Comm. de Rabel, Heb. Date # R2UmRLEmIEN Noel
du
à
Date del
par iabitation TArcahalon Trile. à mcbdins à
Nan Lienne, lère Sect. prémentation de la demande Cyrille, 16
la mDuetE présentation' de la Mezina Saint Philippe
TEat Nom : TOues indstermints, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud,
Comm. de
Nov. 1956. Comm. de Jean
demande 31. Août 1957. Date de SmmLCEIE présentation de la Forestal
Une Jean-Rabel, 7ème. Hab. Rivière Côte de
Une
Rabel, Hab. Bord
demande Laurence 5
à propriété
Section. Fer,
à l'Est
bornée de Mer, 3ème Sect. Comm. de Jean
Nov. 1956. l'Est et à T'Ouest inastammt.irt bornée au
Nom ETARCL du TOuest inatematsh par lEtat, au Nord, au Sud, Une
Rabel, Hab. Nan
Nom du
par l'Etat. Nord, au Sud,
Date de SmERIEn Noel Ilnève. à l'Est ETFSL et TOuest indtterminte par bornée Lienne, au Nord, lère Sect. Date de présentation SammnoeLtE de la Apolon Examen. présentation' de la demande 5 Nov." 1956. .. Date Nom de du ummLie.En IEtat. au Sud, Comm. de
demande 5 Nov. 1956. e de Rabel, Hab. Nan
présentation" de Ja Forestal demande Décius 5
à Une propriéce Jean-Rabel, Hab. Nan
à
l'Est inditemtinth bornée Lienne, lère Sect. Comm. de
Nov. 1956. l'Est et à TOuest indoterminde, bornée Lienne, au lère. Sect. Nom TOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, à Une titne Rabel, Hab. Nan Lienne, lère
Nom Date de du
par I'Etat. Nord, au Sud,
Date
et
RUmROSIE
de
lEst à
Sect. Ductan
RE
présentation UEeIE de la Forestal Elisemable. Nom du FOuest inditerminee, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud. présentation de la demande" Nov. demande
1956. PTh
Commune de Jean
16 Nov.
'Etat. au Nord, au Sud, à Une titne Rabel, Hab. Nan Lienne, lère
Nom Date de du
par I'Etat. Nord, au Sud,
Date
et
RUmROSIE
de
lEst à
Sect. Ductan
RE
présentation UEeIE de la Forestal Elisemable. Nom du FOuest inditerminee, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud. présentation de la demande" Nov. demande
1956. PTh
Commune de Jean
16 Nov. 1956. Date de présentation Reummi.En de la Noel Saintel. Une Comm. de Jean-Rabel, Hab. à l'Est Unep indeterminest Rabel, Hab. Colette, 3ème. Sect,
Comm. de
demande" 51 Nov. 1956. à l'Est propriété et à TOuest indéterminee, bornée Nan Lienne, au Nord, lère. au Sect. Nom ETiR du lOuest par IEtat. bornée au Nord, au Sud, Une
Rabel, Hab. Nan
Nom Date du
par l'Etat. Sud,
Date de 2mmbeIEN Philippe
à l'Est atina inditerminte, bornée Lienne, au lère Sect. de Soumiaionmaire présentation de la Sainvil Saul. présentation de la demande Philus. 51 Nov. Nom Date TOuest par IEtat. Nord, au Sud, Comm. de
demande 5 Nov. 1956. de Jean
1956. Soumicionnaire
Jean-Rabel,
E
E Rabel, Hab. Nan
prémentations de la Jn-Mary demande Emmanuel. 5
à Une propriété Hab. Nan Lienne, lère. à 1'Est propriéte et à TOuest inditermineh bornée Lienne, au lère. Sect. Comm. de. Jean
Nov. 1956. Nom l'Est TOuest inditerminee par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud,
Nom Date du
par l'Etat. Nord, au Sud, à Une
Rabel, Hab. Nan lère
Date Soumiationnaren
de
l'Est
Lienne,
Sainvil
:
S2meteE Ductan
indeterminth bornée au Sect. présentation de la Larrieux. de
présentation la demande Thalès. 5
Nom ETRLE 1 l'Ouest, par l'Etat. Nord, au Sud,
de
demande 16 Nov. 1956. Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Nov. 1957. Date de RUmteIEN présentation de la Fleurinord Mme. à Une Comm. propriété Jean.Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. à IEst inditermines, bornée Lienne, lère Sect. demande 5 Nov. 1956. Tinord. FEst età insitommindt bornée au Sect. Nom ETRLE TOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Sm de Rabel, Hab. Nan
Date Nom 1Ouest par I'Etat. Nord, au Sud,
Date
à
: SotEE Tienna Céron. IEst' atins indeterminee bornée Lienne, au lère Sect. # Somin.teE présentation de la Forestal Escarmel,
présentation de la demande 161 Nov. Nom TOuest par l'Etat. Nord, au Sud,
demande 5 Nov. 1956. Une Comm. de Jean Rabel, Hab. 56. Date E présentation" soumihatenmnatires de la Sainvil Anatin. Une Commune de JeancRatbel Rue Saintà IEst FATALT et l'Ouest indoterminee bornée Nan Lienne, au Nord, lère. Sect. Comm. de
demande 5 Nov. 1956. Nom Date indetermintel
-Pierre. Nom
par l'Etat.
Nom TOuest par l'Etat. Nord, au Sud,
demande 5 Nov. 1956. Une Comm. de Jean Rabel, Hab. 56. Date E présentation" soumihatenmnatires de la Sainvil Anatin. Une Commune de JeancRatbel Rue Saintà IEst FATALT et l'Ouest indoterminee bornée Nan Lienne, au Nord, lère. Sect. Comm. de
demande 5 Nov. 1956. Nom Date indetermintel
-Pierre. Nom
par l'Etat. au Sud, Une
Rabel, Hab. Nan
présentation" Raunueeterr de la Lucas
RS
Date : Smmmubenates
l'Est indeterminte, bornée Lienne, au lère Sect. demande" PEE Nov. 1956. présentation de la Fleurimond Edmond. Nom lOuest par
Nord, au
Comm. de Jean.F
ERECE
demande 5 Nov. 1956. Date de du SUmmLtBLE l'Etat. Sud, à propriéte -Rabel, Hab. Nan Lienne,
Commune Unep de Jean Rabel, Hab. présentation de la Ductan Salomon. età TOuest inditerminée bornée au Nord, lère. au Sect. demande 5
Nom
Sud,
à
l'Est. T'Ouest indetarmint. bornée Colette, au Nord, 3àme Sect. Comm. de StLouis
Nov. 1956. Date * Seum.ELIE parTEtat. Sainvil
Nom
par l'Etat. au Sud, à Une
du Sud, Hab. Bigot, 8ème
presentation de la demande Mme. 5 Léosthène. Date
Sect. R
de SLEOE présentation de la Bellerue Albert. TEet Nom IATHSLA TOuest indetermtines, par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, Comm. de Jean-Rabel,
Nov. 1956. Comm. de
demande" 5 Nov. 1956. Date # SomBeLlE Simépril
à TEst Unep propriété et à inditeminte Hab. bornée Nan Lienne, lère. Sect. Une
Rabel, Hab. Nan
présentation de la Bien-Aimé. 5
TOuest par
au Nord, au
à
atins
Lienne, lère
demande Déc. 1956. Nom du
"'Etat. Sud. FEst Nom du et à FOuest indoterminée par "Etat. bornée au Nord, au .Sect. Sud,
Commune de
Date de SOmRLEME présentation, .de la Ductan Théophile. Date de Souinaitnomairer Jasmin
Une Rue Eipaenoias Oesnaminthe et Sect, Bourg,
Comm. demande "T Nov. 1956. présentation de la demande Sinéus 16
Nom de 8m. * 10m. Courbe. Une de Jean. -Rabel, Hab. Commune
Nov. 1956. Date areit de Sominaree Mme. : Vve. facade:
à l'Est et inatormteh bornée Nan Lienne, au lère. Sect. Rabel,
ETRLE
Une
Hab. présentation" de la demande Prédéric 8 Pierre. Nom du 1Ouest par
Nord, au Sud. à
1'Est TOues tmest bornée Colette, au Nord, 3ème Sect. Comm. de
Déc. 1956. Date de Soumintoneire IEtst. Noel
par l'Etat:
au
de Saul. REL
Nom
Sud, Une PorciLiberts 8 Ruo
presentation la demande 5
Date 2 SDANELIE
propriots' de mètres de Mont-Archer Sect:
Nov. 1956. présentation" de la Duceron Télussier . pnefondeur. façade et 20 mêtres
Comm.
TOues tmest bornée Colette, au Nord, 3ème Sect. Comm. de
Déc. 1956. Date de Soumintoneire IEtst. Noel
par l'Etat:
au
de Saul. REL
Nom
Sud, Une PorciLiberts 8 Ruo
presentation la demande 5
Date 2 SDANELIE
propriots' de mètres de Mont-Archer Sect:
Nov. 1956. présentation" de la Duceron Télussier . pnefondeur. façade et 20 mêtres
Comm. de Jean.Rabel,
Comm. demande 5 Nov, 1956. Nom du
E à Une
Hab. Nan
de
Rabel,
Dato de Souminionsire Dorméus Pierre. l'Est et inditerminee bornée Lienne, au lère. Sect. Une
Hab,
prémentation do la
l'Ouest
Nord,
ETHEE
par
au
à
IEst aair indétermine bornée St-Jean, Rue
demande 10 Déc. 1956. Date Nom du
l'Etot. Sud. l'Ouest per
au Nord, au
de;
SamineSRee
Nom
I'Etat. tit
Commune de
Hab,
présentation de la Joseph demando Ermélus. 5
Date EE Smnt.teLI prémentation de Jn-Mary
Une. Grd-Bassin,
Comm. de
Nov. 1956. la Dumerey. lritrd
demande 51 Nov. propricts de 6 mêtres de
Une Jean-Rabel, Hab. Amnte
Commune Jean
1956. profondeur" Nom du
façade et 6 mètres de à I'Est et inditerminde bornée Nan Lienne, au lire. Seet. Rebel,
ETAALE TOuest
Une
Hab,
Date de
Nom
par I'Etnt. Nord, au Sud,
à
IEst TOuest indstermneat bornée Colette, au Nord, 3ème Sect. Soumiodbonsire présentation do la Elionise Magesse. Date : SmREeIE Vilera
par
ou
demande 71
de
ETRS
Nom
I'Etat. Sud, Comm. de. Déc. 1956. présentation la demande Laroche. 16 Nov. Date : SOmABENLIE présentation de la Sénet Cius. Une propriéts Jean-Rebel, Hab. Nan Lienne,
Comm, de
1956. Commune
demande 51 Nov. 1956. à Nom PEst à TOuest inditerminde par bornée au Nord, lère au Soct. Sud, à l'Est Une Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Suct. de Jean Rabel, Hab. Date :
IEtat. Nom APTFRLE TOuest indtemitoh par "'Etat. bornée au Nord. ou
Une
Section Bord de Mer. Bord de Mer,
de Soumiatonnairers présentation de la Jarnel domande Sninvil,
Dato de du SmimeE Sainvit
Sud,
à l'Est et indcterminte par bornée au Nord,
16 Nov. 1956. présentation do la Anatin. Nom ATELE Soumisaionnairert l'Etat. eu Sud,
Joan-Rabel, Hab, Nan
demandp 15 Nov. 1956. i
E
Date 2 orésentation de le Barlathier Mme. D. TEst et HOuest inditerminte, bornéo Lienne, au Nord, lère au Sect. Nord Uno Porb-au-Prince propriété Section de
demande 51
Nom
par "'Etat. par urbaine de: Saint-Martin. EHFE
Nov. 1956. Date do du Sawmmnot.te Ductan
Sud, AFENrDUR Edmond Vnléry Rolynice au inditerminert Sud par bornée AM
presentaton de la demande Francomur. 5 Nov. 1956. ineatsento Nom du Anguste, à T'Ouest par Valdry Routo Auguate
Imprimerio do "'Etat - Rue
Dato do
Honorat Lionel. Prédail. Hammerign Killick
presentations demande 4 Déc. Eeut
1957.