Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 21 Avril 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 51 du et dans ses environs. la République, dans la Commune Cap-Haitien (500) chambres. SOMMAIRE d'un Hôtel moderne d'environ Cinq cents donne à modifications, le Contrat entre l'Etat Haitien Haitienne, et la ler.- Le Gouvernement de la République d'Haiti de la Loi sanctionnant. avec Corporations. Société Anonyme xArticle le littoral de la mer qui part -Haitian Resources Development du Cap-Haltien et dans ses environs. bail à la Corporation qui l'accepte aboutir à l'embourelatif à l'établissement dans la Commune Contrat annexé. dans le du Cap-Haitien, pour Hôtel moderne d'environ Cinq cents (500) chambres. Petite-Anse. voisinage une de Cinquante Secrétairerie d'un d'Etat de TEconomie Nationale: Communiqué. Liste des Parcelles des Habitachure dc la Grandeihtwre-duNerd pour d'un Dollar période par an. cadastral de la Vallée de l'Artibonite: Lambert, Descahos, Duclos. Modèle, années entières et consécutives, au prix tous 7s tions Petit Pothenot, Dauphine, Savien, Communes de Dessalines, Grande Saline Le Gouvernement lui accorde en outre le droit d'entreprendre la Laporte, Danache, Dubois et Daquin, de construction sur d'autres terres disponibles que Corporatravaux des particuliers, groution aura obtenues par bail à ferme, ou autrement indemnité dans 4 LOI pes ou associations moyennant une juste et équitable A.M.S. série E 732; région sus-désignée. suivant carte W feuillel 85 to No.5775I1 N/S 00 E/W 85. Les porN/S 94-E/ w 86 to N/S 95-E/ de l'Etat lui sont de droit acDUVALIER tions de terre dépendant du domaine Dr. FRANÇOIS Président de la République cordéesn. ie droit transitoires de la ConswArticle 2.- Le Gouvernement accorde à la Corporation Vu les articles 66, 90 et B des dispositions du champ d'aviation situé dans la région ci-dessus mentionnéé au d'u-age années entières et consécutives. titution; Contrat passé à Port-au pour une période de Cinquante Considérant qu'il y a lieu de sanctionner le Mr. André Théard, Secréprix de Un Dollar par an. exclusif de la Corporation venant de l'extérieur Prince, entre TEtat Haîtien représenté par identifié au No. 7429, agisLes avions au service tous les autres terrains d'aviation situés sur le d'Etat du Commerce et de lIndustrie, d'Etat en date pourront avoir l'usage de conformant aux règlements et tarifs taire du Conseil des Secrétaires la République en se sant en vertu d'une décision territoire de assuré du 22 Mars 1958, d'une part; en vigueur.

Haîtien représenté par identifié au No. 7429, agisLes avions au service tous les autres terrains d'aviation situés sur le d'Etat du Commerce et de lIndustrie, d'Etat en date pourront avoir l'usage de conformant aux règlements et tarifs taire du Conseil des Secrétaires la République en se sant en vertu d'une décision territoire de assuré du 22 Mars 1958, d'une part; en vigueur. aérien à lintérieur du Territoire haitien sera ou RESOURCES DEVELOPMENT CORPORALe transport Haitienne de Transports Aériens (COHATA) auEt la HAITIAN par: par la Compagnie ou Étrangère à qui pareille TION, Société Anonyme Haîtienne représentée toute autre Ligne d'Aviation haitienne identifié au No. 7567-D Exertorisation aura été accordéelo.- Monsieur Altori A. DAVIS, à Chicago, 15 (Illinois, Etatconstruira et maintiendra en état les rice 1957-58, demeurant et domicilié Trésorier et Chairman; Article 3- Le Gouvernement de la propriété, construira du Nord), Coriseiller, qui conduisent à l'aérogare proche au Palais Unis d'Amérique 1023-G, routes en état les routes qui conduisent Corrado SALIMBENE, identifié au No. également et maintiendra au Dondon et à la Citadelle. 20.- Monsieur demeûrant et domicilié à Port-au-PrinSans-Souci à Milot, à construire une route touristique du Cap Exercice 1957-58, propriétaire, La Corporation s'engage un droit de péage sera perçu après acce, Conseiller et Président; 88-A Exerau Môle St-Nicolas sur laquelle Paul BONHOMME, identifié au No. cord entre le Gouvernement et la Corporation. de ce chef seront ver30- Monsieur demeurant et domicilié à Port-auIl demeure entendu que les valeurs perçues servir au remboursecice 1957-1958, propriétaire, de la Corporation pour Conseiller; sées aux fonds généraux Prince. identifié au No. 1510 A, ment des obligations émises. Frédéric MAGNY, à Pétionde 40- Monsieur Jacques résidant des obligations (appel demeurant et domicilié àu Cap-Haitien, wArticle 8.- La Corporation HUIT émettra MILLIONS DÉ DOLLARS. propriétaire, No. 13, Conseilier et Secrétaire-Génétal; pour la somme de DIX marché ouvert et négoVille, rue Magny. fonds) seront offertes sur le d'Etat du Commerce et de lIndustrie; Les dites oBligations Les revenus provenant des bons seront Sur le rapport du Secrétaire ciées par la Corporation. délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; cxempts de toutes taxes. sera déposé à la Banque Nationale Et après Le produit des dites obligations Haîti.s A proposé: de la République d'Haiti, en à restaurer le Palais suivante: wArticle 9- La Corporation s'engage aussi le Palais de Pauline Législatif a voté la Loi la Fontaine Coloniale du Cap-Haitien, le Et le Corps plein et entier Sans-Souci, Fort Picoulet, la Place Coloniale, le Fort St-Joseph.

. sera déposé à la Banque Nationale Et après Le produit des dites obligations Haîti.s A proposé: de la République d'Haiti, en à restaurer le Palais suivante: wArticle 9- La Corporation s'engage aussi le Palais de Pauline Législatif a voté la Loi la Fontaine Coloniale du Cap-Haitien, le Et le Corps plein et entier Sans-Souci, Fort Picoulet, la Place Coloniale, le Fort St-Joseph. sanctionné pour sortir son Bonaparte, le Citadelle du Roi Christophe Article ler-Est et demeure articles ler, 2, 3, 8, 9, 10, 12, 16 et la Fort Magny, à renforcer et à réparer la des troeffet, avec des modifications aux du 22 Mars 1958 intervenu entre où c'est nécesaire, à y établir un Musée comprenant de de l'article 13, le Contrat THEARD, Secrétaire partout et autrex motifs ayant trait aux guerres TIndépendance tel ou tel suppression représenté par Monsieur André phées mettra xes Services relevant de l'Etat Haitien, agissant pour Ic Gouvernement d'Haiti, Le Gouvernement la pour la d'Etat du Commerce et de lIndustrie, RESOURCES DEVELOPMENT CORDépartement Ministériel à fa disposition d'admission de sera Corporntion réclamée des viHaitien, et la .HAITIAN Haitienne représentée par MM. Alton constitution de ce Musée. Une taxe sera retenue pour l'entretien PORATION- Société Anonyme Paul BONHOMME et Jacques siteurs, la moitté de ce droit d'admission versée aux fonds de la Corporation. A DAVIS, Corrado SALIMBENE, du Musée et Pautre moitié sera Frédéric MAGNY. sur le Territoire de Le dit Contrat se rapporte à Tétablissement LE MONITEUR No. 5775 II A.M.S. Séries E 732, N/S 94 E/W conduits par des professeurs vant carte feuille 85 to N/S 00 E/W 85 touchant à l'embouDes, groupes d'écoliers et d'étudiants admis librement les 86 to N/S 95- E/W la mer, pour une période des au Gouvernement seront d'identité les chure de la Grende-XRiviere-duNerd jusqu'à de Un dollar ou représentants contre réclamé une pièce entières et au prix sera consécutives, jours de classe. Il leur par de Cinquante Années jours fériés et les jours de congé. s'engage à déposer en un compte de par an. le droit d'uxArticle 10.- La Corporation dans le but de payer toutes les obligations Article 2.- Le Gouvernement: accordeàl la Corporation réserve à un taux approprié, la valeur de quarante pour cent (40%) des sage du Champ d'aviation situé dans la région ci-dessus mentionnée, au qui auront été souscrites, sur toutes ses entreprises, les dites une période de Cinquante années entières et consécutives, revenus bruts de la devant Corporation être acquittés dans vingt ans au moins. pour de Un dollar par an. de obligations ou Bons serà utilisé pour le paiement des inprix Les avions au Service de la Corporation venant l'extérieur situés sur pour- le Ce compte de réserve spécial finale. de tous lés autres terrains d'aviation térêts des dits bons et pour leur liquidation à soumettre aux Organismes ront avoir Tusage la en se conformant aux Règlements et tarifs xArticle 12.- La Corporation accepte de toutes les territoire dé République, du Gouvernement les plans et spécifications du en vigueur.

le paiement des inprix Les avions au Service de la Corporation venant l'extérieur situés sur pour- le Ce compte de réserve spécial finale. de tous lés autres terrains d'aviation térêts des dits bons et pour leur liquidation à soumettre aux Organismes ront avoir Tusage la en se conformant aux Règlements et tarifs xArticle 12.- La Corporation accepte de toutes les territoire dé République, du Gouvernement les plans et spécifications du en vigueur. du territoire haitien sera assuré par compétents avec une estimation approximative Leaérien à l'intérieur ou toute améliorations et constructions les et spécifications transport de Transports Aériens (COHATA) Gouvernement consent à ce que plang la Compagnie Haitienne à autorisaet pareille coût le délai n'excédant pas quinze jours et achemid'Aviation haitienne ou étrangére qui soient examinés dans un autre Ligne après approbation. tion aura été accordée. les nés promptement et maintiendra en état est construira L'article 13 supprimé. la franchise accordée à la CorpoArticle 3.- Le Gouvernement de la propriété. construira <Article 16- En ce qui concerne Gouvernement procéderont aux véroutes qui conduisent à T'aérogare proche routes qui conduisent au Palais ration, les services intéressés du également et maintiendra en état les à la Citadelle. rifications nécessairses. et exécutée à la' diligenSans Souci à Milot, au Dondon et Article 2- La présente Loi sera publiée les touristes, la CorSecrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie. 26 Mars 1958. Article 4- Afin d'attirer plus abondamment les bas ce du des Députés, à Port-au-Prince, le devra obtenir les tarifs de voyage d'avions plus posFait à la Chambre poration vers le et vice versa, la Corporation de TIndépendance. sibles de l'extérieur Cap-Halitien An 15Sème Le Président: RAMEAU ESTIME MENARD le droit de désigner la ligne d'Aviation. celles au Les Secrétaires ad hoc: W. KERSAINT, M. le 26 Mars se Il réservant demeure entendu que les lignes d'Aviction autres que et Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince. de la Corporation devront se conformer aux règlements 1958, An 155ème de FIndépendance. BOURJOLLY service tarifs en vigueur établis en accord avec le Gouvernement Le DIEUDONNE Président: HUGUES LEGROS, CALISTHENE JOSEPH à installer et à maintenir des Les Gecrétaires: Article 5- La Corporation s'engage touchant à ce développement pour AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit refacilités adéquates aux aéroports devront être à même de réordonne que la Loi ci-dessus aériennes. Ces facilités Le Président de la République publiée et exécutée. l'usage des lignes les d'avions y compris des avions à réactions (Jet vêtue du Sceau de la République, imprimée, le 28 Mars 1958, An pondre à tous types Donné au Palais National, à Port-au-Prince, planes). fera une demandie au Gouvernement Américain 155ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Gouvernement Air Board) pour toutes les franchises ou au C. A. B. (Civil Aéronautics autorisant n'importe quelle ligne qui aura Par le Président: Commerce et de lIndustrie: ANDRE THEARD nécessaires.

, le 28 Mars 1958, An pondre à tous types Donné au Palais National, à Port-au-Prince, planes). fera une demandie au Gouvernement Américain 155ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Gouvernement Air Board) pour toutes les franchises ou au C. A. B. (Civil Aéronautics autorisant n'importe quelle ligne qui aura Par le Président: Commerce et de lIndustrie: ANDRE THEARD nécessaires. tous permis d'avoir le droit de faire atterrir leurs avions Le Secrétaire d'Etat de du la Coordination et de lInformation, de l'Intérieur reçu les franchises locales Le Secrétaire la d'Etat Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD BEAUVOIR en Haiti. et d'Etat de Défense des Affaires Etrangères et des Cultes: VILFORT ST-CLAIR à ériger un hôtel moderne à air Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice: FRITZ EMILE ST-FIRMIN THEBAUD Article 6- La Corporations s'engageà chambres avec salle à manger. Le Secrétaire d'Etat des Finances: Publics. des Transports et Communications: conditionné d'environ Cinq Cents (500) terrains de tennis, Le Secrétaire d'Etat des Travaux ANTONIO RIMPEL Naturelles salle de divertissement-, cabanas, de piscines. magasins, toutes autres facilités néLe Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, HENRI des MARC Ressources CHARLES écuries pour équitation et courses d'un chevaux. hôtel moderne et de bungalows du Développement d'Etat Rural: du Travail et du Bien-Etre Social: cessaires en vue delarcomodement Gouvernement. garantira à la *127 Secrétaire COLBERT SONHOMME pour touristes et leurs amusements. Le concédée, pendant de_la Santé Publique et de la Population: de exclusifs dans l'aire Le Secrétaire d'Etat DENIZE Corporation les droits contrat, jeux moyennant 25% sur les recettes netAUGUSTE d'Etat de T'Education Nationale: toute la durée du présent Le Secrétaire GEORGES des dits jeux. une staRév. Père IN-BAPTISTE JEAN A. MAGLOIRE tes provenant la construira Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: En plus des facilités ci-dessus, Corporation un bassin pour Yatchs et un tion de radio émettrice, un hippodrome. nécessaire. CONTRAT terrain de golf, si elle le juge Development Corporation, S. A. au caToute la machinerie et le matériel requis pour la consEntre Haitian Resources social à Port-au-Prince, dâment auArticle 7bâtiments et l'équipement ci-dessus décrits pital de $ 5.000.00 ayant son siège le Président de la République, truction et l'érection des libres de tous droits. La liste de tous ces torisée par Arrêté de Son Excellence seront admis dans le pays compétent à fin de condate du 28 Février 1958, représentée par: 7567-D Exercice devra être soumise au Département en Monsieur Alton A. DAVIS, identifié au No. Etats-Unis articles trôle. seront ex1oà Cnicago 15 (Illinois, Ingénieurs et Spécialistes étrangers 1957-58, demeurant et domicilié Trésorier et Chairman; Tous les architeetes, et licences aussi longtemps que d'Amérique du Nord), Conseilier, identifié au No.

du 28 Février 1958, représentée par: 7567-D Exercice devra être soumise au Département en Monsieur Alton A. DAVIS, identifié au No. Etats-Unis articles trôle. seront ex1oà Cnicago 15 (Illinois, Ingénieurs et Spécialistes étrangers 1957-58, demeurant et domicilié Trésorier et Chairman; Tous les architeetes, et licences aussi longtemps que d'Amérique du Nord), Conseilier, identifié au No. 1023-G proempts de toutes taxes de pour construction patentes de la Corporation. 20r Monsieur Corrado SALIMBENE, Conseiller et Prédureront les travaux demeurant et domicilié à Port-au-Prince, émettra des obligations (appel de fonds) priétaire, 88-A ExerciArticle 8.- La Corporation de Dollars (S 15.000.000.00). sident. Paul BONHOMME, identifié au No. pour la somme de Quinze Millions marché ouvert et' négo30- Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Les dites obligations seront offertes sur le des bons seront exce 1957-58, propriétaire, ciées par la Corporation. Les revenus provenant Conseiller; Jacques Frédéric MAGNY, identifié au No. à 1510- Pécmpts de toutes taxes. sera à la Banque Nationale 40- Monsieur au Cap-Haitien, résidant des dites obligations déposé A demeurant et domicilié Général; Le produit d'Haiti, en Haiti. propriétaire, No. 13, Conseiller et Secrétaire de la République le développement tion-Ville, rue Magny, d'une part; Ces fonds seront employés exclusivement pour la Ci-après dénommée LA CORPORATION, d'Haîti (LÉtat Haîtien) reet pour les frais de fonctionnement de Corporation, la de la Répubfique Monci-dessus spécifié les tirages seront. faits sous Et le Gouvernement d'Etat du Commerce et de FIndustrie, jusqu'à r'achèvement des constructions, la Seprésenté par fe Secrétaire demeufant et domicilié à Port-auet, signature de deux' représentantsd du Gouvernement délégués des par Travaux sieur André THEARD, propriétaire, léxercice 1957-58, dûment crétairerie d'Etat des Finances et la Secrétairerie d'Etat Prince, idéntifié au No. 7229-C pour Conseil des Secrétaires d'Etat en et d'un de la Corporation, conjointement. autorisé à cet effet' par décision du Publics représentant ou l'une de ses Institutions spécialisées garanti- Dollars Le Gouvernement de date du 22. Mars 1958; d'autre part; obligations jusqu'à concurrence de Dix Millions ci-desCi-après dénommé le Gouvernement, ra ees sur les Quinze Millions ($ 15.000.000.00) des ce qui suit: donne à (S 10.000.000.00) leur exigibilité et le service II a été convenu de la République d'Haiti sus spécifiés, ce, sous la condition que la Corporation Article fer- Le Gouvernement bande de terre connue sous le afférents commenreront Six mois après que bail à la Corporation qui faccepte, une le du Cap-Haitien, suiintérèts y et la région dans voisinage nom de Petite-Anse

00) des ce qui suit: donne à (S 10.000.000.00) leur exigibilité et le service II a été convenu de la République d'Haiti sus spécifiés, ce, sous la condition que la Corporation Article fer- Le Gouvernement bande de terre connue sous le afférents commenreront Six mois après que bail à la Corporation qui faccepte, une le du Cap-Haitien, suiintérèts y et la région dans voisinage nom de Petite-Anse LE MONITEUR un représentant avec plein pouGouvernement désignera et nommera T'hôtel ayant été préalablement achevé voir de contrôler les paiements. les servià fonctionner, à la Corporation, aura commencé En ce qui concerne la franchise accordéc vérifications néceset meublé. PEtat Haîtien a et prendra Hypothèque sur intéressés du Gouvernement procederont-aux II demeure entendu ameublements que et autres accessoires pour garantir les saires. ces ou de remblayages dans les constructions. collatéralement par les parties contractantes. Article 17- En cas de nécessité de draguages les yachts, la Corporaobligations à signer Palais Sansla des plages et des bassins pour s'engage aussi à restaurer le construction et Article 9.- La Corporation la Citadelle du Roi Christophe tion y pourvoira. doit réaliser les travaux hydrauliques Souci à Milot, à renforcer et réparer des troArticle 18.- La Corporation de son projet. En vue à y établir un musée comprenant pour le développement à aider et partout où c'est nécessaire, trait aux guerres de TIndépendance d'Haicanalisations sanitaires le Gouvernement accepte plées et autres motifs ayant Services relevant de tel ou tel Dépard'amener l'eau à cette Entreprise, dans les limites qu'il jugera nécessaires. ti. Le Gouvernement mettra ses de la Corporation pour la constituassister la Corporation ne devra permettre Tétablissement envertement Ministériel à la disposition Article 19.- Le Gouvernement de nature similaire et de même Entreprise coneurrente tion de ce Musée. le droit de réclamer une taxe minime d'admission d'aucune de 16 Kilomètres. et d'éLa Corporation aura d'admission sera retenue pour l'entregure, dans un rayon les facilités douanières, d'immigration un la moitié de ce droit Article 20.- Toutes dans aux visiteurs, moitié sera versée dans les recettes générales ci-dessus mentionnées seront logées construit tien du Musée et l'autre migration aux' aérogares moderne à air coriditionné qui sera par de la Corporation. conduits par des, professeurs ou seul et même bâtiment Des groupes d'écoliers et étudiants admis librement. la Corporation. les mols de la sanction du présent Contrat du Gouvernement seront de Article 21- Si dans six n'a encore commendes représentants s'engage à déposer en un compte la Corporation pas sera frap Article 10.- La Corporation toutes les obligations par les Chambres Législatives, les travaux, le dit Contrat dans le but de payer les bons, ni entrepris consun réserve, à taux approprié, de pour cent (40%) des cé à négocier droit, sauf cas de force majeure dûment qui auront été souserites, la valeur quarante les dites pé de forclusion de plein revenus bruts de la Corporation sur toutes ses entreprises, ans au moins.

La Corporation toutes les obligations par les Chambres Législatives, les travaux, le dit Contrat dans le but de payer les bons, ni entrepris consun réserve, à taux approprié, de pour cent (40%) des cé à négocier droit, sauf cas de force majeure dûment qui auront été souserites, la valeur quarante les dites pé de forclusion de plein revenus bruts de la Corporation sur toutes ses entreprises, ans au moins. taté. même si les Constructions de THôtel ne Obligations ou Bons devant être acquittés dans vingt le paiement des intéArticle 22- Il en sera de de deux années à partir du commencesera utilisé pour dans un délai Cc compte de réserve spécial finalesont pas achevées de force majeure dâment constaté. des rêts des dits bons et pour leur liquidation cent (25%) de profit ment des travaux, sauf cas à tous concessionnaires Le Gouvernement aura droit à vingt cinq pour Les présentes stipulations s'appliqueront avec faculté de renouveltaxations droits, actions et privilèges de la Corporation réussite. net. sera exempte de toutes les pour la même période ci-dessus, en cas de Mil neuf cent Article 11- La Corporation paiement des dits Jement ce jour vingt-deux mars locales, nationales ou des taxes internes jusqu'au Fait et passé à Port-au.-Prince. lex huit. de foi par bons. cinquante le Contrat a été signé borine accepte à soumettre aux organismes En foi de quoi présent Article 12.- La Corporation det toutes les améparties ci-dessus mentionnées. compétentsdu Gouvernement! les plans etspécificationse du coût Corrado SALIMBENE liorations et constructions avec une estimation approximative soient André THEARD Conseiller et Président consent à ce que les plans et spécifications d'Etat du Commerce et et le Gouvernement après approbation, de sorte que Secrétaire de lIndustrie examinés et acheminés promptement et Alton A. DAVIS le projet ne subisse pas de retard. Conseiller, Trésorier, Chairman au fur et à mesure de son acJacques Frédéric MAGNY Article 13- Tout travail sera payé faits aux entrepreneurs pour le Conseiller et Secrétaire Général. complissement, Les paiements seront d'un représentravail exécuté et le matériel fourni après Tapprobation de la Corporation. Les traNATIONALE tant du Gouvernement et du représentant SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'ECONOMIE vaux seront payés aux salaires légaux. des améliorations, en ce qui concerne leur COMMUNIQUE Article 14- Le genre des décors et jardins seront exclu20 1958, le Conseil National de la étendue, le style de Tameublement, et seront déterminés par la Au cours de la séance du mars 19 de la loi du 14 Septembre 1953 sivement à la charge de la Corporation a, en vertu de l'article à la société du Gouvernement. Coopération l'agrément officiel avec Corporation T'approbation sur TOrganisation Coopérative. accordé COOPERATIVE DU de commencer le plus tôt posagricole dénommée .BEURRERIE Article 15- La Corporation promet attirer des touristes en vue du coopérative SUD> ayant son siège social aux Cayes. SUD> est inscrite dans sible une campagne de publicité pour d'Haiti. Cette campagne devra être La .BEURRERIE COOPERATIVE DU E-16. développement de la République d'où des touristes pourront être attirés, le Registre National des Coopératives au No- le 9 Avril 1958.

mée .BEURRERIE Article 15- La Corporation promet attirer des touristes en vue du coopérative SUD> ayant son siège social aux Cayes. SUD> est inscrite dans sible une campagne de publicité pour d'Haiti. Cette campagne devra être La .BEURRERIE COOPERATIVE DU E-16. développement de la République d'où des touristes pourront être attirés, le Registre National des Coopératives au No- le 9 Avril 1958. faite dans les pays étrangers revues, radios, téléPort-au-Prince, toutes les voies touristiques tels que journaux, aux par des envois personnels de brochures descriptives Lionel LAVELANET visions et aussi par Président-Délégué agences dans le monde entier. le tout retard dans T'exécution du projet, Article 16.- Afin d'éviter DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 122 la liste des Parcollos de lHalvitation le Cadastre de la Valléc de TArtibonite, documents recucillis aux Archives Arts. 2, 3 et 4 dc la' Loi du 30 Octobre 1954 sur cst ci-dessous publiée, suivant lcs En application des de Dossalincs, scction rurale de Chauvau.Pothenot, PETIT POTHENOT, commune du Bureau Cadastrad, ce aux fine de droit. HABITATION PETIT POTHENOT Superficio Nom de lOccupant Demeure Superficis Nos. Parcalles 0 ha. 786 Demeure Boudette Parcelles Nom del l'Occupant che) Danache Oha. 800 Nos. Daquin 0 ha. 800 282 9 25173 Cyrius Vertuco Blaise (dit Jeune Homma), 0 1 ha. ha. 759 125 (Clervius Dériphonso) Gd-P1 Oha. Vilcius Fervil Charles) 1 23758 Noëlcéan Alphonse Boudette 0 ha. 944 10 25174 Hrs Charlevile Charles (Charlesina Daquin 2ha. 648 2 25124 Elysée Charles Boudette 0 ha. 918 11 25803 Charles, Candio (Julménor Jules) 1 ha. 556 Piorre 28689 Hrs 3 25125 Ciaivoyus 0 ha: 938 12 Hrs Piercilia Pierre (Acelhomme Saint-Louis) Danacho 0 ha. 592 4 25126 Létang Aristilde Fervil Blaise Danache 1 ha. 265 14 13 28903 28917 Jules Pierre Morency) Petit Daquin 1 he. 579 5 25132 Scévola Boisvert (Fanélia Athis) Petit Daquin 0 ha. 418 15 33752 Hre Jérôme Sam (Lycinthe 6 25143 Hrs Jean-Louis Philéss Coordonnateur 7 25145 Philéus Bertrand Revanche (Souffrance RevanVu: le 8 25153 Hrs Certifié Correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: JArchiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, uv. Guy A. NONEZ Chef du Service Contenticux LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 112 Valléc dc l'Artihouite, Ja liste des Parcelles de THabitation la Loi du 30 Ontobre 1954 sur le Cadastre dc la suivant les docunents recucillis aux Arohives des Arts. 2, 3 ct 4 de rurale de ChauvarPothenol, est ci-dessou8 publiée, En application de la Grande Saline, scction DAUPHINE, commane cc aux fins dc droit. DAUPHINE du Bureau Cadastral, HABITATION Demeure Superficio Nos.

ouite, Ja liste des Parcelles de THabitation la Loi du 30 Ontobre 1954 sur le Cadastre dc la suivant les docunents recucillis aux Arohives des Arts. 2, 3 ct 4 de rurale de ChauvarPothenol, est ci-dessou8 publiée, En application de la Grande Saline, scction DAUPHINE, commane cc aux fins dc droit. DAUPHINE du Bureau Cadastral, HABITATION Demeure Superficio Nos. Parcolles Nom de l'Occupant Demeure Superficie Parcelles Nom de "'Occupant Isabelle Chancheau (Mme Frédéric 1 ha. 600 Nos. 34 29579 Hrs et Cené Renélique Grande-Saline 2 234 Pierre-Louis (Orémise Ma0 ha. 746 Azor) Duton Dauhpine 0 ha. ha. 373 29385 Hrs Catherine Dauphine 2 ha. 456 35 29583 Isracl Dolisca Louis Candio (Pierre-Louis Félix) 0 ha. 318 36 29602 Absent Hrs Mc-Guffie Jn-Philippe (Evangéliste 0 ha. 483 29391 E 37 29603 3 29394 Orémise Magophie Pierre-Louis (Orémise Ma0 ha. 824 St-Léger) Jn-Philippe (Christophe Mé0 ha. 413 - 29395 Hrs Catherine 0 ha. 446 38 29604 Hrs téllus) Me-Guffie. Rossignol 0 ha. 097 gophie) Alfred Dupiton 01 ha. 070 Larose (Orasie Alexandre) Dauphine 0 ha. 187 5 29398 Emilia Dupiton 0 ha. 508 39 29605 Hrs Sam Lundi Fils- -Aimé 1 ha. 168 1 ha. 543 40 29606 Larose) 2 ha. 618 29492 Nicolas Louis Aly Candio (Pierre-Louis Félix) 0 ha. 660 41 29609 Hrs: :Lundi Louis Lovelace Larose (Marguerite (Charlemise Comstant) 1 na. 494 8 29495 Hrs Félix 0 ha. 088 12 29610 Hrs Baptiste Julien (Mesyeux Julien) 9 29497 Julienise Félix 01 ha. 110 43 2961111 Hrs Hrs Pointe-Joue Lovelace (Marguerite La2ha. 559 10 29498 Camille Hermance Jasmin 1 ha. 185 44 29612 rose) Oha. 555 11 29499 Destineau 29613 Hrs Rose Larose (Devissine Bethaud)) 0 ha. 217 12 29500 Altagrace Mme Magophie Jn-Philippe (Dessa1 ha. 340 45 Hrs Innocent Jn-Philippe (Elycia Innocent) 13 29652 Hrs lines Doliscar 01 ha. 672 46 29614 Hrs Innocent Jn-Philippe (Madame Lebon Lameau 0 ha. 267 Dieusius Jusmé 1 ha. 324 47 29615 Alexis) Desfourneaux 01 ha. 568 14 29568 29554 Hrs Lundi Larose (Josephine Philogèno) Dauphine 2 ha. 558 Hrs Innocent Jn-Philippe (Joseph Charles) 0 ha. 343 Hrs Julien Philogène CAndeecis Philogène) 2 ha. 684 48 29616 Hrs Normil julien (Dieulefils Julien) Dauphine 0 ha. 284 16 29556 Hrs Rosette Danton, (Itialia Dorasinville) 49 29617 Julien (Mesyeux Julien) Robinet 0 ha. 271 17 29557 Louizine Saint-Louis (Louizina Saint0 ha.

558 Hrs Innocent Jn-Philippe (Joseph Charles) 0 ha. 343 Hrs Julien Philogène CAndeecis Philogène) 2 ha. 684 48 29616 Hrs Normil julien (Dieulefils Julien) Dauphine 0 ha. 284 16 29556 Hrs Rosette Danton, (Itialia Dorasinville) 49 29617 Julien (Mesyeux Julien) Robinet 0 ha. 271 17 29557 Louizine Saint-Louis (Louizina Saint0 ha. 488 50 29618 Baptiste Julien Gilles (Mme Dorcélus Dugazon,) 18 29558 Hrs. Louis) 21 ha. 052 51 29619 Hrs née Lina Dorsainvil Dauphine 0 ha. 336 Larose (Edouard Julien) 0 ha. 526 Julien 0 ha. 258 19 29559 Hrs Lundi Lundi Larose (Elius Jean) 521 29622 Arthur Ochas Ochasma (Charlecius Ochas) Rossignol 0 ha. 258 20 29561 Hrs Lundi Larose (Mme Vve St-Elmy 1 ha. 292 53 29623 Hrs Dorssinvil Robinet 0 ha. .163 21 29562 Hrs ha. 580 54 29624 Dorcilien Cadet (Edouard Julien) Dauphine 0 ha. 191 Alfred) Lundi Larose (Marie-Louise Philogène) ha. 028 55 29625 Hrs Hrs Dorélus Cadet (Disusius Gismé) 0 ha. 165 22 29563 Hrs Aristil) ha. 052 56 29626 Dorlus Cadet Julien) 0 ha. 207 Hrs 23 29566 Lundi Larose (Arius (Clément Versela) 0 ha. 452 57 29627 Hrs Dorélus Cadet (Arius (Edouard Aristil) 0 ha. 155 24 29567 Hrs Lundi Larose (Alcé Alexandre) 0 ha. 157 58 29628 Hrs Dorlus Larose (Marguerite Larose) 0 ha. 271 25 29569 Hrs Lundi Joseph Larose 0 ha. 111 59 29629 Hrs Dorsinvil Lundy Coupon (Mme Dorcélus Du- Robinet 26 29570 François Etienne 0 ha. 160 60 29630 Hrs née Lina Dorsinvil 0 ha. 377 27 29571 JeanLouts Hrs Lundi Larose (Zabeth Larose) 0 ha. 194 29631 Ochas Ochasma (Charlcius Ochas) Rossignol o ha. 400 28 29572 147 61 Biensise) Robinet H2 Hrs Lundi Larose (Elmira Philogène) ) ha. 62 29632 Hrs Bienaise Germinal (Herzulia 0 ha. 29 29573 29574 Hrs Lundi Larose (Lucrèce Gillot) 0 ha. 173 63 29633 Hrs Innocent Jn-Philippe (Iréna Alexis) 30 29575 Hrs Lundi Larose (Pauléus Aristil) 0 ha. 087 31 29576 Hrs Lundi Larose (Edouard Julien) 0 ha. 057 Lundi Larose (Alcé Alexandre) Vu: lc Coordonnateur 33 29577 Hrs Certifié Correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 113 Parcelles de I'Habitation le die la Vallée de T'Artibonite, la liste des aux la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 ct 4 de section ruralc de Bae-Coursaint, csl ci-dessous publiée, En application Rivière de T'Artibonite, SAVIEN, comiune dc la Petite fins de droit.

L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 113 Parcelles de I'Habitation le die la Vallée de T'Artibonite, la liste des aux la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 ct 4 de section ruralc de Bae-Coursaint, csl ci-dessous publiée, En application Rivière de T'Artibonite, SAVIEN, comiune dc la Petite fins de droit. Archives du Bureau Cadastral, cc aux HABITATION SAVIEN Demeure Superficie Parcelles Nom de r'Occupant Demeure Superficie Nos. Savien ha. 448 Parcelles Nom de TOccupant 2167 Aristhomène Malvoisin Savien 1 ha. 733 Nos. Savien 0 ha. 285 32 33 2168 Fernand Malvoisin Desroses) Savien 0 ha. 836 Edmond Pitraille 0 ha. 361 34 2173 Hrs Sylvanie Jn-Louis (Ericie Boudette 01 ha. 377 1 647 Délouis Auréus Aurélien An35 2174 Espérance Aldort Savien Oha. 168 2 1821 Occéys Hyacinthe, née Elina Louis 1 ha. 639 Milcent Nicolas (Dantès Milcent) Savien 1 ha. 239 3 1822 Mme Mercy Lavilie Savien 1 ha. 514 36 2175 2178 Hrs Hrs Edmond St-Fleur (Maurius Edmond) Mogé 1 ha. 20s toine Philippe In-Philippe (Joseph Henri) 1 ha. 587 37 2179 Hrs Chéry, Jn-Pierre (Chérismé Chéry) Silen4. 1823 Hrs Philippe (Joseph Henri) Coutête Oha. 359 103 38 2180 Hrs Silencieux Dorsainvil (Souffrant Savien 0 ha. 621 5 1824 Hrs Hrs Marie Félismé (Sainseoir Davié) Savien-Laville 01 "ha. 523 39 cieux) Destéline (Dortilus 6 1970 Jean-Baptiste Savien 0 ha. 2181 Hrs Mme Philippe, née Savien 0 ha. 948 7 1972 Remplair Cédouard Excellent Boulin 1 ha. 157 40 Dorsinville) Savien 1 0 ha. 373 8 1974 Sterlin Savien 01 ha. 560 2183 Hrs Délisma Délice (Fernand Malvoisin) Savien ha. 299 9 1975 Thélan. Hrs Antoine Malvoisin (Baltazar Malvoisin) Savien-Laville 0 ha. 385 41 42 2186 Gracia Fumerlus Coutéte-Pitrail Oha. 408 19 1977 Senèque Savien o ha. 423 43 2188 Mézalina Théophilus Savien 0 ha. 310 11 1978 Examène Savien 1 hn. 329 Gracia Fumerlus Savien 0 ha. 635 12 1979 Eloise Dorneville Merville Savien 2 ha. 311 45 44 2194 2189 Hrs Henrius Henry (Mompremier Henry) Savien-Laville 0 ha. 310 13 1980 Mercilia Excellent Préval 0 ha. 351 46 2200 Aristhomône Malvoisin Boudette 0 ha. 888 14 2060 Cédouard Succès Succéus (Dieugrand Succès) Coutête 0 ha. 094 47 2361 Mme Dorléans Edmond Descome) Savien 0 ha.

2 ha. 311 45 44 2194 2189 Hrs Henrius Henry (Mompremier Henry) Savien-Laville 0 ha. 310 13 1980 Mercilia Excellent Préval 0 ha. 351 46 2200 Aristhomône Malvoisin Boudette 0 ha. 888 14 2060 Cédouard Succès Succéus (Dieugrand Succès) Coutête 0 ha. 094 47 2361 Mme Dorléans Edmond Descome) Savien 0 ha. 301 15 2061 Hre Louvertine Félismé (Sainseoir David). Savien 01 ha. 132 48 2362 Hrs Innocent Guerrier (Herrice Bidonne 1 ha. 106 16 2062 Hrs Carida Malvoisin (Klébert Louis) Savien-Laville 0 ha. 117 373 49 2363 Hrs Cadenu Paul (Etienne Hrs Polynice Toussaint) Paul (Snra0 520 18 17 2066 2063 Servius Estimable Senèque) Savien 1 01 0 ha. ha. 813 50 2364 Saratiel Polynice et Boudette 0.ha. ha. 279 19 2068 Hrs Dossous Malvoisin Pierre (Marguerite (Fernand Malvoisin) Savien 0 ha. 187 Gracia tiel Polynica) Fumerlus Savien Préval Oha. 628 2073 Hrs Antoine Savien 1 ha. 365 51 2365 Hrs Plerre Michel Jacques. (Pauliscar Paul) Savien ha. 658 a 2074 Dorzulmé Guillaume Paul (Délisca Petit-Dé) Delonay 0 ha. 311 52 2366 Hrs Janvier Jacques (Zabella Janvier) Préval 0 he. 661 22 2077 Hra Eugène Nicolas (Normil Milcent Nicolas Savien 0 ha. 413 53 2368 Hrs Lormond. Edmond (Mimpreon Lormond) Savien 0 ha. 145 3166 Hrs Milcent Savien 54 2369 Savien 0 ha. 688 a 2159 Merlisena Fumerlus Nicolas Hrs Citée Nicolas Dé0 ha. 330 55 2370 Inora Hrs Antoine Edmond Malvoisin (Créancile. Ass6us) Lambert 1 ha. 810 25 2160 Hrs Eugène Savien-Laville Savien 1 ha. 213 56 57 2375 2376 Dme Amazule Louis Antoine Malvoisin Savien 0 ha. 592 séus Destinobles) Nicolas (Créancile Asséus) 2379 Hrs Paul Dutreuil (Examen Senèque) Savien 0 ha. 374 26 2161 Hre Eugène Milcent et Hri Miloent Nicolas (Nico- Savien 1 ha. 124 58 59 2380 Joseph Honry Henty) Savien 2 ha. 676 27 2162 Normil Savien 0 ne. 339 60 2383 Hrs Dircine Dorssinville (Henrisca Henry, née las Milcent) Jean-Baptiste Savien 01 ha 386 61 2384 Hra Mme Bazile (Mme Joseph Savien 0 ha. 316 28 2163 2164 (Loremue Maurius Edmond Savien 0 ha. 342 272 Angèlo Désir) 29 2165 Bienôus Bien-Aimé (Charité Bienéus) Savien o ha. 30 31 2166 Lorémus Jean-Baptiste LE MON:TECR HABITATION SAVIEN (Suite) Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie Nom de l'Occupant Demeure Superficic Nos.

316 28 2163 2164 (Loremue Maurius Edmond Savien 0 ha. 342 272 Angèlo Désir) 29 2165 Bienôus Bien-Aimé (Charité Bienéus) Savien o ha. 30 31 2166 Lorémus Jean-Baptiste LE MON:TECR HABITATION SAVIEN (Suite) Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie Nom de l'Occupant Demeure Superficic Nos. Pitrnil 1 ha. 161 Nos. Parcelles 76 2595 Hrs Fanor Dézarmé (Norius Fanor) Péchey 0 ha. 290 Savien 0 ha. 587 77 2593 Julien Sulthène LEtang 0 ha. 417 62 2385 Joseph Henry Savien 0 hn. 533 78 2720 Louisius Jonzéus Grandrac 1 ha. 130 63 2387 Estilia Estil Cinéas Nicolns Pierre Savien 1 ha. 394 168 79 2721 Jadimène Grand-Pierre Labbey 0 ha. 374 64 2389 Colastie Descordes 9ha. 0 499 802723 Hrs, René Mentor (Victor Mentor) Coutête 0 ha. 35: 65 2392 Thérencia Antoine Saint-Marc ha. 81 2725 Christian Elvé Delonay 0 ha. 210 66 2393 Mères de Pierrg-Louis Mme Boyer (Pierrisena Pierre dit 0 364 82 2726 Clairinizine Ovilus Delonay 9 ha. 237 217 67 2395 Hrs Moreau ha. 83 2727 Alcindor Paulidor Savien 0 ha. Alexis Savien 0 ha. 677 84 2728 Hrs Mme Boyer (Horace Mercy) 0 ha. 357 2396 Hrs Lauraina Alexis (Colastie (Horace Cinéas) Mercy) 742 85 2730 Hrs Cinéas Pierre (Sinélia Cinéas Pierre) Delonay Coutête 0 ha. 207 S 2397 Hrs Cinéas Pierre Savien 0 ha. 176 86 2731 Christian Elvé Poterie 0 ha. 207 702399 Cinéus Dolciné Savien U ha. 87 2732 Saint-Pierre Théligène Grandrac 0 ha. 388 712400 Joseph Henry (Mme Henry, née ha. 88 2733 Casimir Cajuste Savien-Laville 0 ha. 542 72 2590 Hrs Mme Bazile Joseph Savien 0 542 89 2734 Fernand Malvoisin Morenu-Liancourt 0 ha. 322 Angèle Désir) Jourdelan (Jérême Jn-Louis) Dutreuil ha. ha. 266 179 90. 10994 Ticé Séide : 2593 2592 Hrs Hrs Térancia Désinor Désormes (Dénesta Désiner) Savien-Laville Boudette 1 ha. 653 75 2594 Hrs Rose Jcan (Alerte Choisilme) Certifié Correct Vu: lc Coordonnateur Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Chef du Service Contentieux Guy A. NONEZ DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 114 de la Vallée de T'Artibonite, la diste des Parcelles de PHabitation la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ca dustre est ci-dessous snivant lcs docunents rccucillis aux En application des Arts. 2, 3 ct 4 de scction ruralc dc Bac-Coursaint, publiée, LAMBERT, commune de la Petite Rivière de l'Artihonite, Archives du Burcau Cadastral, cc aux fins de droit.

LISTE No. 114 de la Vallée de T'Artibonite, la diste des Parcelles de PHabitation la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ca dustre est ci-dessous snivant lcs docunents rccucillis aux En application des Arts. 2, 3 ct 4 de scction ruralc dc Bac-Coursaint, publiée, LAMBERT, commune de la Petite Rivière de l'Artihonite, Archives du Burcau Cadastral, cc aux fins de droit. HABITATION LAMBERT Parcelles Nom de r'Occupant Demeure Superficio Demeure Superficie Nos. Lambert 0 ha. 675 Parcelles Ncm de TOccupant Excellent 0 ha. 906 Nos. Laville 1 ha. 165 20 .1806 Cédouard Hrs Cérès Novembre (Lamercie Joseph) Laville Lambert 0 ha. 745 0 ha. 383 21 1808 Anelson) 1407 Auguste Joseph Lambert 22 1813 Hrs Anelson Saint-Paul Jean-Mary (Adolphe (Denevil Saint-Paul 1 ha. 458 2 1601 Olymptia Saintécy Saintécy St-Claude, née Noelzina Belle- Lambert 0 ha. 767 23 1818 Hrs Adolphe Lambert 1 ha. 804 3 1605 Mme 0 ha. 090 Fils) (Jean-Mary Fils) Lambert 0 ha. 377 Fleur François Lambert Neveu 0 ha. 687 24 1831 Hrs Fils Prinstil Jean-Mary Lambert 0 ha. 639 4 1606 Edouard Charlemé (Pointy-Jour Siméus) Lambert 1 ha. 387 25 1837 Charité Moléan (Auguste Joseph) Laville 1 ha. 373 5 1608 Hrs Félismène 0 ha. 647 26 1838 Hrs Orgamise Elan Lambert 1 ha. 262 6 1609 Auguste Joseph Lambert 1 ha. 440 27 1841 Chéry Lambert 0 ha. 338 7 1610 Clairmise Elan Jean-Mary Lambert 0 ha. 963 28 1952 Chéry Elan Létang 0 ha. 604 8. 1611 Chéry, Céus Laville Lambert 0 ha. 400 29 1954 Louisius Elan Joiséus Lambert 0 ha. 995 9 1612 Ducelien 0 ha. 625 30 1961 Chéry Excellent Lambert 0 ha. 204 10 1637 Auguste Marie-Sainte Joseph Délice Robuste 0 ha. 392 31 1963 Cédouard Hrs Pierre Mantoue (Jérôme Pierre) Laville 0 ha. 480 11 1638 Ducelien Céus Lambert Lambert 0 ha. 154 32 1965 Cédouard Excellent Lambert Lambert 0 ha. 996 12 1540 Cédouard Excellent 0 ha. 098 33 1966 Cédouard Excellent 0 ha. 564 13. .1648 Cédouard Excellent Lambert Laville 0 ha. 701 34 1967 Norius Phanord Pitrail 0 ha. 216 14 1650 Jean-Mary 1 ha. 557 35 2051 Fils Savien 0 ha. 297 15 1801 Jeanne Clerméus Laville 0 ha. 852 36 2193 Jean-Marie Mentor Pitrail 0 ha. 297 16 1802 Mélius Joseph Laville 0 ha. 609 37 2197 2198 Garcon Hrs Vve Guillaume (Alfred Cazeau) Savien 17 1803 Auguste Lambert 0 ha. 422 38 18 1804 Cédouard Excellent (Dorrievil Anelson) Lambert Vu: lc Coorlonnateur 19 18C5 Hrs Garçon Jean-Mary Certifié Correct Gérard D'MEZA.

Mentor Pitrail 0 ha. 297 16 1802 Mélius Joseph Laville 0 ha. 609 37 2197 2198 Garcon Hrs Vve Guillaume (Alfred Cazeau) Savien 17 1803 Auguste Lambert 0 ha. 422 38 18 1804 Cédouard Excellent (Dorrievil Anelson) Lambert Vu: lc Coorlonnateur 19 18C5 Hrs Garçon Jean-Mary Certifié Correct Gérard D'MEZA. Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 115 dc THabitation de la Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles aux Archives du 30 Octobre 1954 sur lc Cadastre suivant les documents recucillis des Arts. 2,3 cl 4 de la Loi du de Desdunes, esl ci-dlessous publiée, En application dc la Grande Saline, scction urale Quartier DESCAHOS. commune fins de droit. DESCAHOS du Bureau Cadastral, ce aux HABITATION Demeuro Superficie Paicelles Nom de lOccupant Demenro Supeificie Nos. Descahos 0 0 ha. ha. 254 118 Nos. Parcelles Ncm de T'Cccupant 25461 Antdine Pierre Descahos Descahos 01 ha. 174 Francisque (Pressoir, Jules 01 ha. 279 1 2 25462 Duvelsaint Jacques Ogé Duverger Descahos 0 ha. 052 1. 24511 Hrs Résinette Descahos Descahos 0 ha. 761 23 24 25463 25467 Hrs. Julien François Julien) Descahos 0 ha. 168 140 Vincent) Régismé) Julien François 8t: Julien) Descahos 0 ha. Hrs Régis Glaude (Régilus 25 25468 Hrs. 2 25301 Hrs Francisque Hyppolite (Pressoir Jules Descahos 0 ha. 676 26 25469 Antoine Pierre (Fleurvil Fran1 ha. 045 3 25304 Vincent) Descahos 0 ha. 626 097 27 29524 Hrs. Jn.Pierre Jn-Baptisto . :. Desdunes Desdunes 0 ha. 502 Jules Descahos 0 ha. cisque) Prévilon 2 ha. 581 4 25307 Servilia Jules 29526 Décius Philippe' (Marius Dumé) Desdunes Descahos 1 ha. 394 5 25309 Julienne Rifine Francisque (Pressoir Jules Vin- Descahos 0 ha. 849 2 29529 Hrs. Dumé (Pressoir Vincent) 6 25312 Hrs 30 29530 Hrs. Jules Vincent Philippo (Gaillaumetre Desdunes 0 ha. 475 cent) Francisque (Pressoir Jules Descahos 0 ha. 776 31 29533 Hrs. Jn-Jacques Desdunes 0 ha. 465 7 25313 Hrs Résinette 0 ha. 103 Laurent) Louis Descahos 0 ha. 193 Vincent) Vincent Descahos 1 ha. 333 32 29534 Pierre-Louis Alphonse Dorvil (Dieujuste Alphonse). Descahos 0 ha. 192 8 25314 Julcé Jules Gilles (Manassé Monastor) Duclos Duclos 0 ha. 146 33 29538 Hra. Résantine Résan (Dieuiuste Alphonse) 0 ha. 152 9 25315 Hrs Joseph Monestor Duclos 0 ha. 168 34 29539 Hrs. Hrs. Alphonse Dorvil (Dleujuste Alphonso) Descahos Descahos 1 hn.

ujuste Alphonse). Descahos 0 ha. 192 8 25314 Julcé Jules Gilles (Manassé Monastor) Duclos Duclos 0 ha. 146 33 29538 Hra. Résantine Résan (Dieuiuste Alphonse) 0 ha. 152 9 25315 Hrs Joseph Monestor Duclos 0 ha. 168 34 29539 Hrs. Hrs. Alphonse Dorvil (Dleujuste Alphonso) Descahos Descahos 1 hn. 456 10 25316 Monassé Monastor Duclos 0 ha. 219 35 29540 Victor Jean (Philippo Victor) 11 25317 Monacé Monastor 0 ha. 345 36 29541 Hrs. Hrs. Mme. Fordinand François (Milfort Jo- Doscahos 0 ha. 305 12 25318 Monassé Frangois (Milfort Joseph) Descahos Descahos 0 ha. 129 37 29548 seph) (Milfort Jo1 13 25334 Hrs Innocent Jules Descahos 0 ho. 194 38 29550 Hrs. Mmo. Fordinand François Doscahos 0 ha. ha. 071 114 14 25337 Lilia Jules Descahos 0 ha. 157 seph) Nesnshns 15 25338 Delcame Mme Marc Audigé Descahos 1 ha. 348 '674 39 29751 Jaquecin Piorre Descahos ha. ha. 994 ha. 16 25340 Hrs Leticia Jeanty (Gesquilis Raymond) Descahos 0 Oha. 220 40 29758 Innocent jen.Louis Glaudo Descahos # 25356 Innocent Tean-Louis Descahos Descahos 0 ha. 314 41 29759 Jean-Mary 19 25459 Rézié Delphonse Glaude (Rézié Delphonse) / 20 25460 Hrs. Delphonse LE MONITEUR HABITATION DESCAHOS (Suite) Superficio Demeure Nos. Poscellos Nom do' TOccupant 0 ha. 096 Demeure Suporficio Desdunes 0 ha. 077 Nos. Forcelles Nom de rOccupant 0 ha. 612 87 29840 Saint-Pierre Michel Michel Desdumes 0 ha. 074 (Jn-Silise In-Baptiate) Desdunes 88 29841 Saint-Pierre Michol Desdunes Desdunes 0 ha. 219 42 29760 Hrs. Séjour In-Jacques Philippe, Philippe (Guillaumbtre Desdunes ha. 742 89 29843 Racine Dalcius Piorro Descahos 0 ha. 458 43 29762 Hrs." Descahos 0 ha. 274 90 29844 Mario Desdunes 1 ha. 048 Laurent) Dorvil (Dioujuste Alphonse) 0 ha. 808 91 29845 Sinaiso Jean Pierro) 0 ha. 083 44 29763 Hrs. Alphonse Cadeau (Chérival Chéry) Desdunes Desdunes 0 ha. 336 92 29846 Hrs" "Glaudo Gabriol, Phillppo dit (Richomond Jean Dosdunes Desdunes 0 ha. 232 45 29764 Hrs. Cadolia Collins Saint-Fort (Tanadien Collin) Desdunes 0 ha. 369 93 29847 Jeancilus (Dalcius Michel) 46 29765 Hrs. Michel Desdunes 0 ha. 612 94 29849 Hrs Michel Dacelin Descahos 0 ha. 106 47 29769 Dalcius Roméus Doscahos 0 ha. 094 95 29851 Joseph Chérilus Deadunes 01 ha. 096 48 29770 Cénesca Alphonse Desdunes 0 ha.

en Collin) Desdunes 0 ha. 369 93 29847 Jeancilus (Dalcius Michel) 46 29765 Hrs. Michel Desdunes 0 ha. 612 94 29849 Hrs Michel Dacelin Descahos 0 ha. 106 47 29769 Dalcius Roméus Doscahos 0 ha. 094 95 29851 Joseph Chérilus Deadunes 01 ha. 096 48 29770 Cénesca Alphonse Desdunes 0 ha. 387 96 29852 Julien Chéry Doscahos 0 ha. 052 49 29772 Dieujuste Dieumaitre. Collin Desdunes 0 ha. 199 97 29853 Chérinette Michel Chéridor Desdunes 0 ha. 039 50 29774 Hrs. Hiléus Hilaire (Résinette Hiléus) Desdunes 0 ha. 129 98 29854 Dalcius (Dieujusto Alphonse) Descahos 0 ha. 365 51 29776 Régistre Descahos 0 ha. 059 99 29855 Hrs Alphonse Dorvil Desdunes 0 ha. 116 52 29779 Régilmé Faveur Desdunes 0 ho. 089 100 29857 Dalcius Michel 0 ha. 173 53 29780 Favilus Charles Desdunes 0 ha. 067 101 29859 Dieujuste Alphonso Desdunes 54 29781 Saint-Vilus Tanadicu Colas Descahos 0 ha. 284 102 29861 Homère Alcindor Oc0 ha. 085 55 29782 Milfort Joseph Desdunes 0 ha. 209 103 29864 Hrs Chérinette Jn-Baptiste (Dégrace Desdunes Pt.PI. 0 ha. 168 56 29784 Laurent (Julien Phanord) Descahos 0 ha. 310 tavie) Desdunes Pt.PI. 0 ha. 152 57 29785 Hrs. Milfort Charité Joseph Desdunes 0 ha. 065 104 29866 Hrs Mme Charlestin (Charles Charlestin) Fils) Desdunes Pt.PI. 0 ha. 155 58 29787 Saint-Vilus Charles Desdunes 0 ha. 101 105 29868 Hrs Trofort Ernest (Trofort Ernest Desdunes 0 ha. 155 59 29788 Favilus Faveur 0 ha. 383 29869 Dalcius Michel Desdunes 0 ha. 07769 29789 Régismé Descahos 0 ha. 120 106 Régilus Régismé Descahos 0 ha. 232 61 29791 Régilus Closeil Desdunes 0 ha. 342 107 29871 Hrs Jozinvil Désir (Joseph Jozinvil) Desdunes PL.PI. 0 ha. 945 62 29795 Closius Fisélio Fils-Aimé (Joseph Francique) Descahos 0 ha. 052 108 29874 Alcindor Desdunes PL.PI. 0 ha. 176 63 29800 Hrs. Desdunes 0 ha. 370 109 29875 Hormel Hrs Dolcy Trofort (Cius Charles) Desdunes Pt.Pl. Pt.PI. 0 ha. 180 64 29801 Alcius Francique Fils-Aimé Desdunes Desdunes 0 ha. 426 110 29876 29884 Homère Alcindor Desdunes 0 ha. 741 65 29802 In-Baptiste Alphonse 2 ha. 182 111 Descahos 0 ha. 195 66 29803 Mme Dériphonse Marie Claude (Narcisse Jean-Ma- Dewcahos 112 29885 Favilus Juin Jn-Baptiste Faveur Desdunes Pt.Pl.

29801 Alcius Francique Fils-Aimé Desdunes Desdunes 0 ha. 426 110 29876 29884 Homère Alcindor Desdunes 0 ha. 741 65 29802 In-Baptiste Alphonse 2 ha. 182 111 Descahos 0 ha. 195 66 29803 Mme Dériphonse Marie Claude (Narcisse Jean-Ma- Dewcahos 112 29885 Favilus Juin Jn-Baptiste Faveur Desdunes Pt.Pl. 1 ha. 148 67 29805 Hrs. Jean ha. 665 113 29887 Alcindor Desdunes 0 ha. 154 rie) Jn-Baptiste (Fleurvil Fran- Desdunes 114 29888 Homère Michel Dathus Desdunes 0 ha. 346 68 29807 Hrs. Jn-Pierre 0 ha. 131 115 29889 Michel Dathus Desdunes 0 ha. 557 Saint-Pierre cisque) Josaphat Descahos Desdunes 1ha. 332 116 117 29890 29895 Hrs Baptiste Commiste (Danger Limage) Desdunes 1 ha. 874 69 29811 Hrs. Louisine Duchène (Décius Prévilon) Desdunes Oha. 346 Hrs Beauzier Séjour (Beauziéma Beauzier) Desdunes 70 29812 Aly (Marius Bien-Aimé) Pt.PI. 0 ha. 281 118 29896 (Dieuquécilus Rayha. 156 71 29813 Hrs. Bien-Aime Vilette Philippe (Vilette Joseph). Desdunes 0 ha. 232 119 29909 Hrs Danger Raymond. Descahos ha. 282 72 29815 Hrs. Hrs. Limage. Philippe (Limage Saintil) Desdunes 0 ha. 127 29915 mond) Hrs Glaude Mélistin (Vve Julien Lametier) Desdunes 0 ha. 034 73 29816 Pierre Descahos 0 ha. 103 120 Pierrilus Desdunes 1 ha. 794 74 29819 Richemond Pierre Descahos 0 ha. 101 121 29917 Barthélemy Danger (Diequecilus Diequeci) Descahos 0 ha. 121 75 29823 Richémond Dieujuste Descahos Desdunes Pt.PI. 0 ha. 103 122 29933 29935 Hrs Alnara Diequéci Dornevil Desdunes 3 29824 29825 Joseph Hrs. Trofort Ernest (Trofort Ernest' Charlestin) 'Fils) Desdunes Pt.PI, 0 ha. 071 123 124 29936 Hrs Félicienne St-Louis dite Nélise (Fleurvil Desdunes 0 ha. 103 Hrs Tissort Dolcy (Charles Descahos 0 ha. 059 Francique) 0 ha. 084 78 29826 0 ha. 134 (Fleurvil Francique) Desdunes 0 ho. 452 79 29827 Joseph Jean Dieujuste Deshommes (Augustin Cola) Desdunes Pt.PI. 0 ha. 103 125 29937 Hrs Mélicia Joseph Desdunes 0 ha: 477 80 20830 Hrs Marcellus Pierre Desdunes Desdunes Pt.PI. 0 ha. 047 126 29938 Augus Alexandre Auguste Desdunes 0 ha. 468 81 29831 0 ha. 223 127 29939 Paul Descahos 0 ha. 146 82 29832 Hrs Ofta Dacelin Charlestin Chéry (Dalcius Michel) Desdunes Desdunes 0 ha. 111 128 29942 Dornevil Michel Dathus Alnara Grammont 0 ha. 041 83 29833 29834 Saint-Pierre Michel Desdunes 0 ha.

126 29938 Augus Alexandre Auguste Desdunes 0 ha. 468 81 29831 0 ha. 223 127 29939 Paul Descahos 0 ha. 146 82 29832 Hrs Ofta Dacelin Charlestin Chéry (Dalcius Michel) Desdunes Desdunes 0 ha. 111 128 29942 Dornevil Michel Dathus Alnara Grammont 0 ha. 041 83 29833 29834 Saint-Pierre Michel Desdunes 0 ha. 067 129 29943 30007 Hrs Destin Archélus (Désius Désir) Desdunes 8 29837 Saint-Pierre Michel Desdunes Pt.PI. 0 ha. 090 130 Vu: lc Coordonnateur 86 29838 Charles Charlestin Certifié Correct Gérard D'MEZA. Ing. Vu: TArchiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 116 des Parcelles de PHabitation Ic Cadastre de la Vallée de PArtihonite. la liste du Buroau Ca3 ct 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur ci-dessous pabliée. suivanf les documents recueillis En application des Arte. 2, scction rurale du Quartier de Desdunes, cst DUCLOS, commune dc Grande Saline, dastral, cc aux fins de droit. HABITATION DUCLOS Demeure Superficie Parcelles Nom de 1'Occupant Demeure Superficie Nos. Duclos 0 ha. 460 Farcelles Nom de l'Occupant 25631 Louisius Louis 0 ha. 976 Nos. Désius Frédéric) Duclos 0 ha. 253 33 34 25645 Joseph Louis 1 11 ha. 543 114 1 22403 Hrs. Rachel Coriolan Coriolan (Mme (Mme Désius Frédéric) 0ha.159 Oha. 168 35 25663 Licius Louis Méliance Desdunes 0 ha. ha. 955 2 22404 Hrs. Rachel Denier 0 ha. 232 36 25664 Mirabeau Racine 0 ha. 317 3 22405 Dénéus Thélémaque 0 ha. 607 37 26303 Cici Linto Duclos 0 ha. 207 4 22409 Bastien Danger Danger) ha. 437 38 26310 Joachim Valcin Vastey et Elisabeth Manassé 0 ha. 490 5' 22410 Hrs. Angélina Djexy Danger 0 ha. 898 39 26312 Mme 0 ha. 493 6 22411 Hrs. Camilus) 40 26331 Cétoute Atis AERS Hrs. Camilus (Danger 0 ha. 465 Louis 1 ha. 465 7 22412 Hrs. Stella Danger FALFEALEE Désir) 0 ha. 265 41 26334 Joseph Sénesga 1 ha. 276 8 22414 Fatal (Dieufils Moinvil) 0 ha. 116 42 26341 Nicolas 0 ha. 568 9 22415 Hrs. Lyson Danger (Danger François) 0 ha. 400 43 26576 Mme Dérilus Dernier Desdunes 1 ha. 923 10 22416 Hrs.François Hrs. Glaudine Danger (Senaise Piervil) 1 ha. 445 44 26593 Noel Armé ha. 579 11 22417 22418 Louis Joseph 1 ha. 354 45 26595 Julcé Audigé Jules 0 ha. 157 3 22424 Enoncharle Jean-1 -Baptiste 0 ha.

François) 0 ha. 400 43 26576 Mme Dérilus Dernier Desdunes 1 ha. 923 10 22416 Hrs.François Hrs. Glaudine Danger (Senaise Piervil) 1 ha. 445 44 26593 Noel Armé ha. 579 11 22417 22418 Louis Joseph 1 ha. 354 45 26595 Julcé Audigé Jules 0 ha. 157 3 22424 Enoncharle Jean-1 -Baptiste 0 ha. 802 46 47 26671 26596 Audigé Morilus Amé Placard 0 ha. 503 14 22430 Dieudimène Guillaume Diclgs. 0 ha. 224 26678 Hrs. Princi Boudeau (Angilia Boudeau) Duclos 1 ha. 445 15 22456 Saint-Jean Saint-Louis 1 ha. 006 48 49 26684 Mme Valcius Vastey Desdunes 0 'na. 258 16 22473 Désilus Désir Joseph 0 J ha. ha. 300 732 50 26692 Pierre-Louis Vastey Desdunes 1 2 ha. 736 17 22484 Georges Noelvil C ha. 875 51 Hrs. Fillette Providence (Lamercie (Céans Jeantilus) Ovil) Desdunes ha. ha. 381 316 18 22486 Lexandre Nonome Dangervil (Pierrilus Pierrévil) 1 na. 293 52 26698 Hrs. Narcisse Cadenas 1 ha. 257 19 22491 Hrs. Dézius Moly Frédéric 1 ha. 262 53 27800 Jules Colette 0 898 20 22492 22493 Mme Julien Lametier (Destin Coriolan) Desdunes 0 ha. 386 54 27991 Piercius Noelvil Duclos 0 ha. ha. 477 Guillaume (Cirius Andr6) Ducls Rosina- et Josephino Joseph Duclos 22500 Hrs. Charlotine 0 ha. 111 55 56 27992 27994 Mme Valcius Vastey 0 ba. 157 3 25450 Victoria Manassé 0 ha. 049 27995 Hrs. Destiné Blanc (Marie-Louise Cétoute) 0 ha. 157 24 25451 Maxi Guerrier Vaté 0 ha. 416 57 Ezilia Delphin 0 ha. 133 25453 Mme Valcius Nazaire, n6e Elisabeth Ma1 ha. 923 58 27996 Fleury 1 ha. 177 2 25497 Mme Nazulmé 0 ha. 077 59 27997 Pierre-Paul Hrs. Pierrilus Etienne (Estienvil Etionno) 0 ha. 865 nassé Monassé 0 ha. 258 60 28002 28003 Hrs. Pierrilus Etienne (Estienvil Elienne) 2 ha. 090 Desdunes 1 ha. 918 61 Hrs. François (Avrilsaint Frnnçois) Dosdunos 0 ha. 336 a 25500 an Dérilus Jules Vincent Duclos 0 ha. 924 62 63 28012 29737 Zélina TNet Mervil' Desdunes 0 ha. 607 38 25616 25624 Mme Julcé Pierre Etienne Desdunes 01 ha.838 64 29742 Hrs. Mervil Barthelemy (Barthelemy Hardy Falaise Duclos 1 ha. 250 Vu: le Coordonnateur 32 31 25629 25628 Joseph Louis Certifié Correct Cérard D'MEZA. Ing. Vu: l"Archiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL, LISTE No.

rs. Mervil Barthelemy (Barthelemy Hardy Falaise Duclos 1 ha. 250 Vu: le Coordonnateur 32 31 25629 25628 Joseph Louis Certifié Correct Cérard D'MEZA. Ing. Vu: l"Archiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL, LISTE No. 117 la listc des Parcolles dc PHabitation 1954 slr lc Ca dastre de la Vallée de T'Artibonite, recucillis aux Archives du des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Oetobre de Desdunes, cal ci-dessous publiée, suivant les documents Sn application de Grande Saline. section rurale du Quartier MODELE, commune fins de droit. Bureau Cadastral. ce nux HABITATION MODELE Superficie Puscelles Nom de l'Occupant Demeure Demeure Superficie Nos. 0 ha. 940 Farcelles Nom de r'Occupant Modèle 0 057 Nos. 1 ha. 316 23 27818 Dieudonné Jean Armé 0 ha. ha. 697 Aly (Saint-Fa Saint-Louis) Modèle U ha. 413 24 27819 Délivrance Desdunes 21 ha. 096 27001 Hrs. Hyppolite 2 ha. 710 25 27833 Mme Jeancilus Jean-Baptiste Azur) Drouin 0 ha. 462 2 27002 Saint-Fa Saint-Louis Paul (Marius Danger) U ha. 343 26 29641 Hrs Azor Pierre-Louis (Pterre-Louis (Erius Cinéus) 0 ha. 292 3 27003 Hrs. Pierre-Paul Juliena. Mathurin (Chalciné Alcius) Drouin 0 ho. 533 27 29663 Sylvanise Chérismé Piere-Louis Desdunes 0 ha. 276 4 27275 Hrs. Noel 0 ha. 494 28 29670 Chérilus 0 ha. 865 5 27278 Noelcin Charles (Charles Salomon) 0 ha. 320 29 29671 Chérilus Chériams Saint-Louis) Modèle 0 hu. 600 Hrs. 6 27444 Salomon, Charles (Orélia Fils-Aimé) 0 ha. 674 30 29681 Hrs Hyppolite Aly (Saint-Phar Duclos 0 ha. 924 27445 Hrs. Elmicia 0 ha. 448 2:1 29C97 Mme Altidor Valcius Aly Vastey (Louis Altidor) Modale 0 ha. 209 8 27446 Cius Hrs. Elmicia Louis Charles (Orélia Fils-Aimé) 1 ha. 112 32 29711 Hrs Paul (Ferdinand Pierre-Paul) 2 ha. 244 9 27447 Modèle 2 ha. 000 33 29712 Hrs Pierre-Paul (Saint-Jean Pierre) 0 ha 195 10 27450 Mme Sibelle Armé Aurélien (Jules Désir) 1 ha. 218 34 29716 Hrs Piercin Pierre Modèle 0 ha. 052 1127491 Hrs. Désir Méus Roméus (Sonson Méus) Lubin 01 ha. 311 35 29722. Marius Danger 0 ha. 090 12 27492 Hrs. Morisset (André Figaro) Modele 0 ha. 371 36: 29723 Ferdinand Danger Pierre-Paul 0 ha. 077 13 27499 Hrs. Lucien 1 ha. 652 37 29724 Marius Danger 0 ha. 077 14 27500 27545 André Hrs.

1127491 Hrs. Désir Méus Roméus (Sonson Méus) Lubin 01 ha. 311 35 29722. Marius Danger 0 ha. 090 12 27492 Hrs. Morisset (André Figaro) Modele 0 ha. 371 36: 29723 Ferdinand Danger Pierre-Paul 0 ha. 077 13 27499 Hrs. Lucien 1 ha. 652 37 29724 Marius Danger 0 ha. 077 14 27500 27545 André Hrs. Antoine Figaro Lucien (Maurice Matélus) Drouin 0 na. 219 38 29725 29726 Marius Marius Danger Fran15 Vilsaint Saint-Milfort Modale 0 ha. 490 39 29727 Lafrance (Avril Saint 0 ha. 258 16 27577 Lima Bernard (Saint-Pierre Jeanty) Duclos 0 ha. 077 40 Hrs çois) Jean-Frangola Duclos 0 ha. 234 17 27578 Hrs. Pierre Dumerant Hrs Estrella (Avrilsaint François) 0 ha. 645 18 27579 Hrs Dacius Ssint-Fort (Vilsaint Saint-Mil- Rossignol Oha 157 41 29728 29732 Hrs Estrella Danger (Avrilsaint François) 2 ha. 197 19 27580 Oha. 877 42 Danger Sanon (Avrilsaint François) 0 ha. 059 fort) Duclos 0ha.407 43 29733 Hrs Brunette 20 27840 Pierre Damerant Pierre Desdunes 0 ha. 301 44 29736 Joassaint Linto 21 27805 Richemond Dieudonné Armé Modèle Vu: le Coordonnateur 22 27815 Certifié Correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 118 de THabitation Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles 30 Octobre 1951 sur lc Cadastre de la lcs documents recucillis aux Archives des Arls. 2, 3 ct 4 de la Loi du de cst ci-dessous publiée, suivant En application de la Grande Saline, section rurale ChauvancPothenol. LAPORTE, commune du Burcau Cadastral, cc aux fins dc droit. HABITATION LAPORTE Superficie Patcelles Nom de r'Occupant Demeure Demeure Superficie Nos. Chevreau 11 ha. 540 Nos. Parcelles Nom de rOccupant 7 25936 Hrs Mme Saint-Pierre (Raphacl Sanon) Poirier 0 ha. 446 Alexis) Laporte 1 ha. ha. 256 520 8 25955 Hrs Israël François (Israël Dorcent Alcidor) (Saint-Pierre Oha. 870 25599 Hrs Joute Joseph (François (Lochard Joseph) 2 ha. 244 9 25956 Hrs Agnoppe Dorius Théart Oba. 810 2 25653 Hts Ti-Sor Pierre-Louis (Alexandre Chérilus) Théart 0 ha. 812 Dorius) Israël Oha. 278 3 25692 Hrs Louisjuste St-Juste (Trajean Fièvre) Latapie 1 ha. 278 10 25957 Eulalie Crosméus Laporte 0 ha.

(Lochard Joseph) 2 ha. 244 9 25956 Hrs Agnoppe Dorius Théart Oba. 810 2 25653 Hts Ti-Sor Pierre-Louis (Alexandre Chérilus) Théart 0 ha. 812 Dorius) Israël Oha. 278 3 25692 Hrs Louisjuste St-Juste (Trajean Fièvre) Latapie 1 ha. 278 10 25957 Eulalie Crosméus Laporte 0 ha. 266 4 25693 Hrs Nozil Méus François Cosméus, née Génestine Exantus) Chevrau 1 ha. 330 11 25958 Novalie Alexis 5 25695 Mme Bien-Aimé Aly (François Alexis) Laporte 12 25965 Frangois 6 25931 Hrs Vu: le Coordonnateur Certifié Correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 119 de T'Artibonite, la liste des Parcolles dc THabitation du 1954 sur le Cadastre de la Vallée Jes documents reeucillis aux Archives des Arls. 2,3 cl 4 de la Loi du 30 Octobre c*l ci-deasous publiée, suivant En application section rurale' de Chauwvan-Pothenot, DANACHE, commune de Dessalines, Bureau Cadastral, cc aux fins de droit. HABITATION DANACHE Superficie Paicelles Nom del T'Occupant Demeure Demeure Superticie Nos. 0 ha. 124 Parcelles Ncm de l'Occupant 23793 Nézius Dorcélus 0 ha. 190 Nos. Danache, 0 ha. 901 21 Nézius Dorcélus 0 ha. 193 Jean (Abner Auguste) 0 ha. 654 23 23795 Georgine Servius Sévère 0 ha. 092 1 22099 Hrs Jn-Philippe Daquin ) ha. 225 22 23794 23813 Victoria François Dubuisson 0 ha. 271 2 23385 Abner Auguste Charlenor Danache 1 ha. 328 24 25 23820 Isabelle Auguste 0 ha. 320 3 23506 Charlecina Chervela (St-Jean Génema) 0 ha. 231 Mathieu Mendès 0 ha. 297 4 23603 Hrs* Nosilia Camilus Zamor (Mérilas Camilus) 2 ha. 137 26 23840 Boileau Logis 0 ha. 088 5 23640 Hrs Délisca Dieumercie (Hérisso Délisca) 0 ha. 204 27 23842 23846 Bruny Elius 0 ha 636 6 23679 Hrs 2 ha. 027 28 23852 Baus Balisage 0 ha. 350 7 23682 Franck Charles Franchisse Candio (Hérisse Délisca) 0 ha. 764 29 Alicia Senexan 0 ha. 140 8 23683 Hrs Fervil 0 ha. 200 30 23854 23856 Dérilus Dérissé Daquin 0 0 ha. 726 9 23628 Vilcéus Auguste 0 ha. 302 31 32 23858 Hrs Innocine Innocent (Dérilhomme Similien) Dansche ha. 372 10 23711 Marianne 0 ha. 220 Hrs Dorsan Dor (Louisa. Dorsan) 0 ha. 104 11 23712 Philius Philéus Télisma 1 na. 274 33 23859 23862 Dérilus Dérissé Horace) Dubuisson 0 he.

. 726 9 23628 Vilcéus Auguste 0 ha. 302 31 32 23858 Hrs Innocine Innocent (Dérilhomme Similien) Dansche ha. 372 10 23711 Marianne 0 ha. 220 Hrs Dorsan Dor (Louisa. Dorsan) 0 ha. 104 11 23712 Philius Philéus Télisma 1 na. 274 33 23859 23862 Dérilus Dérissé Horace) Dubuisson 0 he. 102 12 23721 Salvador Dieumercie (Joseph Délisca) ha. 245 34 Hrs Germelise Germain (Fabius 0 ha. 220 13 23723 Hrs Délisca Vilcéus 0 ha. 600 35 23864 23863 Terrilus Fénélon Danache 2 ha. 416 14 23739 Joséphine Philistin 0 ha. 416 36 37 23866 Hre Jeune Devant (Lorigène Joune) Déllcieux Danache 0 ha. 384 15 23775 Nounoune Clesca (Jeantilus Jean) 0 ha. 482 23868 Mme Dérilus Déricé, née Devonia 0 ha. 220 290 16 23776 Guillaume Hrs Jean Clesca Danache 0 ha. 097 38 39 23871 Dérilus Dérissé Jeuno) 1 ha. 17 23778 Hrs Philomise Célésier (Claircilia Mass6na) 0 ha. 360 40 23879 Hrs Sorvilsaint Joseph (Joseph 23784 Nézius Dorcélus 0 ha. 386 # 23791 Dorcélus 20 23792 Nézius LE MONITEUR Demeure Superficie Nos. Parcolles Nom de lOccupant 1 ha. 223 Demeure Superficio Ti-Daquin 1 ha. 305 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Dubuisson O ha. 274 54 28627 28626 Arélise Hrs Ptorre-Paul Destina Henry (Servola Fervil), Chevresu 0 ha. 085 349 Augustin n c ha. 290 55 Hrs Blaise Josoph (Mme Dizaine Otimier) Danache 0 ha. 41 23881 Destinoble Danache 0 ha. 625 56 28630 28631 Blaiso Joseph (Elucia Génécia) Oha. 546 42 23885 Baus Açélia Balisage Servilsaint (Joseph Jeune) 0 ha. 312 57 Vilcius Hrs Blaiso Danache 0 ha. 172 43 239.15 Hrs Simon U hu. 306 58 28638 Destin 44 23919 Maxius Mercy Délisca, née Ultima Litice 0 ha. 260 59 28646 Mario-Louise Vve née Paulfino Zamor Oha. 322 45 23920 Mme Genema 0 ha. 258 60 28653 Hrs (Jeanne Lithus) Pierre-Louis Pinson 0 ha. 300 46 23923 Loriza P-Rose (Nofa Blaise) 1 ha. 432 1 ha. 235 47 23973 Ars François Deesalines o ha. 181 61 28657 Jennty Jean-Louis Jeon (Nopha Blaise) Danscho 0 he. 396 48 25169 Tiloclès Morency Ti-Daquin 0 ha. 151 62 28658 Hrs Hrs Jean-Philippe Alcéus Macéus (Alesti Alcéus) 0 ha. 453 49 25172 Dorcéus Pierre 0 ha. 103 63 28661 Paulino Zamor (Jeanne Lithus) 1 ha. 276 50 25195. Jules Dulacé Dorval 0 ha.

Jennty Jean-Louis Jeon (Nopha Blaise) Danscho 0 he. 396 48 25169 Tiloclès Morency Ti-Daquin 0 ha. 151 62 28658 Hrs Hrs Jean-Philippe Alcéus Macéus (Alesti Alcéus) 0 ha. 453 49 25172 Dorcéus Pierre 0 ha. 103 63 28661 Paulino Zamor (Jeanne Lithus) 1 ha. 276 50 25195. Jules Dulacé Dorval 0 ha. 100 64 28667 Hrs Hrs Pierre-Paul Henry (Servola Fervil) 51 28618 Herman Zamor 0 ha. 646 G5 28628 Vu: lc 52 28621 Dor) Coordonnateur 53 28624 Dorsant Dor (Deshommes Cortifié Correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: rArohiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contenticux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ANTIBONTTE DISTRICT LISTE No. 120 P'Arlibonite, la liste des Parcolles de THabitation dc la Vallée de Archives du Bureau 2, 3 ct 4 dc la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documerits recucillis aux En application dos Arts. section rurale de Fossé Naboth, cst ci-des sous publiée, DUBOIS, commune de Dossalines, HABITATION DUBOIS Demeure Superficie Cadastral, cc aux fins dc droit. Nos. Parcelles Nom de 1'Occupant 0 ha. 756 Nom de 1'Occupant Demeure Superficie Jeune Oliva Cloville Villard 0 ha. 776 Nos. Parcelles Louisdor) Beaufort Oha. 281 20982 20988 Hrs Jean Frangois (Joseph Raphaël) L'Etang 0 ha. 607 Dorcine Louisdor (Louis-Jeune L'Etang 0 ha. 954 E Hrs Alice Célestin (Élizabeth Jean-Marie) Cadeau 0 ha. 374 1 20908 Hrs Baudette 0 ha. 343 12 20992 Hrs Jean Borgella (Delhomme Borgella) Dubois 1 ha. 507 2 20913 Anna Dauphin (Albert Charles) Villard 1 ha. 196 13 20998 Saint-Félix Charles Cadeau 1 ha. 074 3 20914 Hrs Dauphin Saget (Oliva Jeune) Petit Marchand 1 ha. 028 14 20999 Hrs Sénéjuste Sainjuste (Anilus Aristilde) Cadeau 0 ha. 475 4 20925 Hrs Sagilus 15 21638 Mervilus René 1 ha. 500 5 20927 Clervéus Dornevil Jérôme Saint-Phard (Philoxène Dorne- L'Etang 1 ha. 920 16 17 22049 21639 Mécène Ormejuste 0 ha.418 6 20950 Hrs 0 ha. 503 Similien Borgella U ha.7 736 vil) Dornevil Savien 11 ha. 105 18 19 24115 24123 Hrs Saint-Fieunor Tilus (Carilia Remonice) 7 20951 Philostàns Hrs Dernevil (Héloise Dernevil) Fogère 1 ha.

'Etang 1 ha. 920 16 17 22049 21639 Mécène Ormejuste 0 ha.418 6 20950 Hrs 0 ha. 503 Similien Borgella U ha.7 736 vil) Dornevil Savien 11 ha. 105 18 19 24115 24123 Hrs Saint-Fieunor Tilus (Carilia Remonice) 7 20951 Philostàns Hrs Dernevil (Héloise Dernevil) Fogère 1 ha. 460 Vu: lc 8 20957 Phanor (Surpris Fénélon) Coordonnateur 9 20977 Hrs Fénélon Cortifié Correcl Gérard D'MEZA. Ing. Vu: l'Archiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LANTIBONITE DISTRICT LISTE No. 121 de T'Habitation Cadastre de la Valléc dc T'Artibonite, la- listc des Parcelles du Burcau du 30 Octobre 1954 sur le suivant lca documents recueillis aux Archives des Arts. 2, 3 ct 4 dc la Loi cst ci-dessous publiée, En application scction rurale de Chauvan-Pothenol, DAQUIN, communc de Dessalines, HABITATION DAQUIN Demeure Superficie Cadastral, cc aux fins de droit. Nos. Parcelles Nom de l'Occupant 0 ha. 121 Demeure Superficie Daquin 0 ha. 146 Parcelles Nom de r'Occupant 1 ha. 167 36 23654 Dornevil Marseille (Dornevil Marseille) 0 ha. 110 Nos. Fortuna Amilcar) Daquin ha. 394 37 23656 Hrs Exily Marseille Fleurvil (Norphat Blaise) Danache 0 ha. 127 Hrs Amilcar Séide (Mme 1 ha. 316 38 23657 Hrs Blaise (Charlecine Joseph) Daquin 0 ha. 413 1 23513 Hrs Philémon Séide (Dérilus Délinois) 39 23658 Hrs Charlestine Charles Milcent) 0 ha. 693 2 23515 Charlénor Charleciné Charle1 ha. 239 40 23666 Hrs Milcent Alexandre (Emilcia Ovilea Ovilma 0 ha., 841 3 23516 Hrs Agénise Deshommes (Charlénor 0 ha. 684 41 23667 Mme Stagne Datismé, (Emilcia née Milcent) 0 ha. 471 4 23519 ciné) (Alménor Alténor) Bac-Daquin 0 ha. 683 42 23671 Hrs Milcent Vertus Alexandre Danache Boudette 1 ha. 430 173 523522 Hrs Gabriel Jn-Baptiste Daquin 0 ha. 067 43 23673 Cyrius Innocent Derolier Sannon et Ostiné Derolier Daquin 0 ha. 6 23523 Alténor Alménor D'Haiti (Elmina Joseph) 0 ha. 261 44 23674 Gilot Phanor 0 ha. 308 Hrs Dalcinette 45 23675 Mme 0 ha. 336 7 23534 Franchisse Gaby (Silabelle Franchisse) 0 ha. 667 46 Ducasse Dutervil Boudette 0 ha. 244 8 23538 Hrs Augustin (Jules Augustin) Bouchereau 1 ha. 360 47 23685 23693 Profile Zamor Danache 0 ha. 347 9 23546 Hrs Hrs Casséus Julmice jn-Marie (Remoncin Joseph Raymond) Pothenot 0 ha. 671 057 48 23698 Cirius Vertus 0 ha. 382 10 23549 Mme Noël Céant, née Louizina (Acelhomme Daquin 0 ha.

244 8 23538 Hrs Augustin (Jules Augustin) Bouchereau 1 ha. 360 47 23685 23693 Profile Zamor Danache 0 ha. 347 9 23546 Hrs Hrs Casséus Julmice jn-Marie (Remoncin Joseph Raymond) Pothenot 0 ha. 671 057 48 23698 Cirius Vertus 0 ha. 382 10 23549 Mme Noël Céant, née Louizina (Acelhomme Daquin 0 ha. 49 23705 Cervola Fervil 0 ha. 470 11 23552 23560 Hrs Capitaine François Jeannot ha. 499 sO 23706 Phanord Estany Marcélus) 0 ha. 426 12 St-Loiis) (Délicier Merant) Pothenot 0 2 ha. 085 51 23708 Hrs Bien-Aimé Auguste, Sannon née (Frédéric Stanicia Stanice 0 ha. 976 13 23562 Hrs Dorvil Glaude Saint-Pierre 0 ha. 125 52 23709 Mme Hrs Pauline Cajilus Zamor (Siméon Simon) Danache 0 0 ha. ha. 097 463 14 23563 Dieudonne Nésifort Athéon 0 ha. 474 625 53 23729 23730 Mme Mercy Délisca 0 ha. 323 15 23564 Masséna (Charlecina Charlenor) Daquin 0 ha. 54 Cajilus Auguste 0 ha. 307 16 23565 Hrs Clercina Masséna (Elmira Pouyès) Pothenot 1 ha. 032 212 55 23732 23733 Auguste Camilus) ha. 284 17 23566 Hrs Iphosia Merant 0 ha. 56 23735 Cajilus Hrs. Ismène Jean-Marie (Mory. François 0 ha. 538 18 23567 Délicier Charles Daquin 0 ha. 137 57 Mme. Cajilus Cajuste, née Antine Pothenot 0 ha. 164. 19 28571 Charlecina Henrilus/ 0 ha. 083 58 23765 23743 Hector Jérôme Danache 0 ha. 767 20 23576 Elvéus Céan Ssint-Louis 0 0 ha. 226 383 60 59 23787 Adestine Cajuste Zamor) 0 ha. 361 21 23578 23580 Gabriel Alténor Fèvre 0 ha. la. 339 61 23902 Hrs. Zamor Sainval Osias (Loriza (Elia Auguste) 0 ha. 334 Lutus (Lueilia Verlus) 351 62 23903 Hrs. Dorcéus Pothenot 0 ha. 062 23 23581 Hrs Léticia Alténor Daquin 0 ha. 968 63 23907 Mentor M. Jérême 0 he. 606 24 23582 Gabriel Dossous 0 lia. 181 64 23908 Alcina Berlus Clément Danache 0 ha. 129 25 23583 Marc. Pétuel Datus 0 ha. 296 65 23911 Mme. Chéry, Daquin 0 ha. 245 26 23584 Avénia Atuce et Pothenot 0 ha. 915 66 23916 Henricia Saint-Louis Lithus (Julot Phanor) Gd-Pothenot Danache 0 ha. 356 27 23586 Gaby Franchisse Drouin 0 ha. 67 24601 Hrs. Vertulia Pothenot 01 ha. 062 23613 Francilus Francinette François (Simola Louis) Oré- Daquin 0 ha. 626 68 24602 Dumonvil Jean-Charles 0 ha. 188 23615 Hrs (Dieusilus Mariana Jérôme Pothenot 0 ba.

(Julot Phanor) Gd-Pothenot Danache 0 ha. 356 27 23586 Gaby Franchisse Drouin 0 ha. 67 24601 Hrs. Vertulia Pothenot 01 ha. 062 23613 Francilus Francinette François (Simola Louis) Oré- Daquin 0 ha. 626 68 24602 Dumonvil Jean-Charles 0 ha. 188 23615 Hrs (Dieusilus Mariana Jérôme Pothenot 0 ba. 160 E 23626 Hrs Petite Femme Jn-Marie Pothenot 0 ha. 188 24660 24674 Pétuel Datus 0 196 lus) Petit 0 ha. 626 % 71 24789 Lenor Jeune (dit Codio) Danache 0 E 340 31 23627 Aristhène Norvilus Daquin 0ha.339 72 24790 Jean-Philippe Philostène 0. ha. 210 32 23632 Dornevil Marseille 01 ha. 123 73 24791 Rosena Gilles 33 23634 Dornevil Marseille Dutreuil Danache - 0hn. 671 74 23697 Cirius Vertus 34 23646 23650 Ducasse Hrs Fils Aimé Zétrenne (Ovincy Fils-Aimé) Vu: le Coonilonnateur Certifié Correct Gérard D'MEZA. Ing. Vu: PArchiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av; CGuy A, NONEZ Chef du Service Contentieux de TEtat Rue Hammertot Killek Imprimerie