HON ORC
I /
NI
Directeur:
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
AUGUSTIN R. VIAU
le Lundi et le Jeudi
Vendredi 18 Avril 1958
113ème Année No. 50
PORT-AU-PRINCE
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. des Transports et Communications:
ANTONIO RIMPEL VILFORT BEAUVOIR
-Arrêté ouvrant au Département du Travail et du Bien-Etre Social un crédit exLe Secrétaire d'Etat Le des Secrétaire Affaires d'Etat Etrangères de l'Education et des Cultes: Nationale:
-Arrêté traordinaire ouvrant de au Gdes, Département 509.492,92. de la Justice un crédit extraordinaire de Gdes. d'Etat Rév. du P. Tourisme: JEAN-BAPTISTE JEAN A. GEORGES MAGLOIRE
19.103.75. Le Secrétaire
-Arrêté ouvrant au Département de la Justice un crédit extraordinaire de Gdes. 7.843.00. Avis. ARRETE
ARRETE
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Président de la République
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Président de la République
Vu l'article 90 de la Constitution;
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Vu l'article 90 de la Constitution;
Publique;
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuConsidérant qu'il y a lieu, pour le Département de la Justice, de le
blique;
faire l'acquisition de deux automobiles de petite dimension, pour
Considérant qu'il 'convient d'assurer le fonctionnement des services
service de la Serrétairerie dEtat et du Parquet du Tribunal Civil
administratifs de FInstitut du Bien Etre Social et de Recherches. et
de Port-au-Prince ct de payer le solde du prix d'une autre précédemqu'au Budget en cours il n'est pas prévu de fonds à cette fin, et qu'il y
ment achetée: qu'i! n'y a pas de valeur prévue à ces fins au Budget
a lieu d'y pourvoir;
de "Exercice en cours; qu'il y a lieu d'y pourvoir:
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien Etre SoSur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
cial;
De l'avis écrit et motivé du Serrétaire d'Etat des Finances:
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat:
Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Arrête:
Arrête:
du Travail et du Bien
Article ler.- Il est ouvert au Département de la Justice un crédit
Article ler- Il est ouvert au Département Cent Neuf Mille Quatre
extraordinaire de Dix Neuf Mille Cent Trois Gourdes soixante quinze
Etre Social un Crédit Extraordinaire de Cinq
déen vue de l'acquisition de deux automobiles
Cent Quatre Vingt Douze Gourdes, 92/100 aux fins de couvrir les
centimes (G. 19.103.75), service de la Secrétaireric d'Etat et du
nécessite le fonctionnement des Services Administratifs de
de petite dimension, pour le
solde du
penses que
à
1958 ainsi que les
Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince ct de payer le
LIBESR durant les mois de Mar Septembre
d'une autre
achetée. frais de premier établissement du dit Institut. prix
précédemment voies et
de ce crédit seront couverts par les
G. 429.877.92
Article 2.
la Secrétaireric d'Etat et du
nécessite le fonctionnement des Services Administratifs de
de petite dimension, pour le
solde du
penses que
à
1958 ainsi que les
Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince ct de payer le
LIBESR durant les mois de Mar Septembre
d'une autre
achetée. frais de premier établissement du dit Institut. prix
précédemment voies et
de ce crédit seront couverts par les
G. 429.877.92
Article 2. Les
moyens
Administration
matériel
disponibilités du Trésor Public. Ameublement, fournitures. équipement,
79.615.00
Article 3.- Lc présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligenroulant. entretien. divers.. rc des Secrétaires d'Etat des Finances et de la justice, chacun en
G. 509.492.92
ce qui le concerne. Cette valeur sera tirée des di-ponibilités du Trésor PuDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Avril 1958, An
Article 2155èie de TIndépendance. blic. Arrêté sera
et exécuté à la dilisence
Dr, FRANCOIS DUVALIER
Article 3.- Le présent
et du publié Bien Etre Social et des FinanPar le Président:
des Secrétaires d'Etat du Travait
Le Secrétaire d'Etat do la Justice: EMILE SAINT-CLAIR
ces. chacun en ce qui le conce erne. Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de lInformation. Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 30 Mars 1958, An
lIntérieur ct de la Défense Nationale: FRITZ ST-FIRMIN FREDERIC THEBAUD DUVIGNEAUD
t Secrétaire d'Etat des Finances:
155ème de lIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrélairo d'Etat des Affaires Etrangères et dos Cultes: VILFORT BEAUVOIR
Dr. Le Secrétaire d'Etat du Travail ot du Bien-Etre Social:
Par le Président:
Bien-Etre Social:
COLBERT la BONHOMME Publiquo ot do la Population:
Le Secrétaire d'Etat du Travail et du
Lo Secrélniro d'Etat de Santé IDENIZE
COLBERT Finences: BONHOMME FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD
Socrétaire AUGUSTE d'Etnt de l'Education Nationale:
Le Secrétaire d'Etat des Commerce et de l'Industrie: ANDRE THEARD
Lo Pèro JN-BAPTISTE GEORGES
e Secrétaire d'Etat du la Coordination et de f'Information, de PIntérieur
d'Etnt Rév. Commorce et do lIndustrie: ANDRE THEARD
Le Secrétaire d'Etat de
FREDERIC DUVIGNEAUD
Lo Secrélaire du Travaux Publics, dos Transports et Communicationet de la Défense Natjonale:
Le Sccrétairo d'Etut des
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de lo Population:
ANTONIO RIMPEL Russources Naturelles et du Di
AUGUSTE DENIZE
Lo Secrétoire d'Etat du l"Agriculture, des
CHARLES
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE Ressources SAINT-CLAIR Naturelles et du Développoment Rural: HENRI JEAN MARC A.
et Communicationet de la Défense Natjonale:
Le Sccrétairo d'Etut des
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de lo Population:
ANTONIO RIMPEL Russources Naturelles et du Di
AUGUSTE DENIZE
Lo Secrétoire d'Etat du l"Agriculture, des
CHARLES
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE Ressources SAINT-CLAIR Naturelles et du Développoment Rural: HENRI JEAN MARC A. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture, des
Lo Secrétairo d'Etat du Tourisme:
veloppement Rural: HENRI MARC CHARLES
LE MONITEUR
ln Conservation Foncière, avise le Public que j'ai fait choix de mon- dc
ARRETE
sieur Gostal Vergin pour étre mon Commis-Signatsire au Service de l'arTEnregistrement de Miragoâne, ce, conformément au prescrit
ticle 71 de la loi régissant la matière, et je réponds de sa signature
comme dc la mienne propre cn cc qui concerne le dit Service. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
le 25 Février 1958
Président de la République
Mirugoanc,
Alfred BAUDIN
Vu l'article 90 de la Constitution;
Collecteur
4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Vu les articles
Publique;
la
Alfred Baudin, Collecteur des Contributions à Mirade mettre le
de Justice
Je soussigné,
et de
Considérant qu'il y a lieu
Département la Division Généexerçant les fonctions de Receveur de lEnregistrement de Monde s'acquitter de certaines dettes envers
goâne,
Foncière, avise le Public que j'ai fait choix
en mesure
Central) au cours de lexercice passé,
la Conservation
être mon
au Service de
rele des Transports (Garage à cette fin au Budget de l'exercice
sieur Nicolas Charles pour
Commits-Signataire auj prescritde l'arqu'aucune valeur n'étant prévue
TEnregistrement del'Ansgyà-Veau, ce, conformément je réponds de sa signature
en cours. il y a lieu d'y pourvoir;
ticle 71 de la loi régissant ia matière, et concerne ledit Service. du Secrétaire d'Etat de la Justice;
comme de la mienne propre en ce qui
25 Février 1958. Sur le rapport
Miragoâne, le
du Secrétaire d'Etat des Finances;
Alfred' Baudin
De l'avis écrit et motivé
Collecteur
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Après
Arrête:
du public que le carnet de récépissés. de la Justice un crédit
Il est porté à la connaissance série O,1 utilisé jusqu'au No. 4268
Article ler.- Il est ouvert au Département Quarante Trois Gourdes
formule BC-108-A, Nos. 4201 1a4300, Bureau. de Saextraordinaire de Sept Mille Huit Cent de certaines dettes
inclusivement, qui était en usage au
des.Contribations été adiré, doit être con-
(G. 7.843.00), pour lui permettre de s'acquitter (Garage Central) au cours
vane à Roches, District de Saint-Marc. ayant
envers la Division Générale des Transports
sidérê comme annulé. qui s'en servirait pour percevoir
de l'exercice passé. En conséquence, toute personne
serait poursuivie pour
de ce crédit seront couverts par les
des valeurs ou dans tout autre but frauduleux,
Article 2. Les voies et moyens
(aux en écriture publique. disponibilités du Trésor Public
le 20 Mars 1958. Arrêté sera publié' et exécuté à la diligenPort-au-Prince,
Article 3.- Le présent Finances et de la Justice, chacun en
André E.
servirait pour percevoir
de l'exercice passé. En conséquence, toute personne
serait poursuivie pour
de ce crédit seront couverts par les
des valeurs ou dans tout autre but frauduleux,
Article 2. Les voies et moyens
(aux en écriture publique. disponibilités du Trésor Public
le 20 Mars 1958. Arrêté sera publié' et exécuté à la diligenPort-au-Prince,
Article 3.- Le présent Finances et de la Justice, chacun en
André E. Saint-Lot
ce des Secrétaires d'Etat des. Directeur Général
ce qui le concerne. le 12 Avril 1958, An
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
des Contributions des
155ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Je, soussigné Jean-Hutthell Guirand, Préposé de Receveur de l'EnregisFonds des Blancs, remplissant les fonctions de
Edner N. Par le Président
avise le public que j'ai fait choix Monsieur de
là Justice: EMILE SAIN NT-CLAIR
trement,
Commis Signataire au bureau FEnregistreLe (Secrétaire d'Etat de
de l'Intérieur
Maignan pour être mon
de T'article 71 de la Loi régissant
d'Etat de la Coordination et de l'Information,
ment, ce, conformément au preserit
de la mienne propre
Le Secrétaire de la Défénse Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD
et je réponds de sa signature comme
et
FRITZ ST-FIRMIN TH EBAU UD
la matière,
le 31 Janvier 1958
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
Fonds-des-Blancs,
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères BEAUVOIR et des Cultes:
GUIRAND
VILFORT
Jn-Hutthell
des Contributions
Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social:
Préposé
Le
COLBERT BONHOMME
d'Etat de la Santé Publique et de la Population:
Le Secrétaire
AUGUSTE DENIZE
AVIS
Le Becrétaire d'Etat de l'Education Nationale: GEORGES
Les chèques émis aux numéros: Tordre François MIRVILLE en daRév. P. JEAN-BAPTISTE
RSP-1) à
de
de l'Industrie: ANDRE THE CARD
303879 (Article
1958 et s'élevant à Gdes. 50.00. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et
te du 11 février
de François MIRVILLE en date
d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications:
303816" (Article 308) à l'ordre
à Gdes. 50.00. Le Secrétaire
ANTONIO RIMPEL
du 10 Février 1958 et s'élevant
PETIT HOMNaturelles et du Dé. à l'ordre de Mme. Josaphat
d'Etat de T'Agriculture, des Ressources
96239 (Article 604)
1958 et s'élevant à Gdes. 30.00
Le Secrétaire veloppement Rural: HENRI MARC CHARLES
ME en date du 28 Février devant en être dressés. du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE
étant
sont déclarés nuls, duplicata *
Le Secrétaire d'Etat
égarés
Les chèques émis aux numéros: l'ordre de Alfred JEAN en date du 28
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
105920 (Article 694) à
à Gdes.
8 et s'élevant à Gdes. 30.00
Le Secrétaire veloppement Rural: HENRI MARC CHARLES
ME en date du 28 Février devant en être dressés. du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE
étant
sont déclarés nuls, duplicata *
Le Secrétaire d'Etat
égarés
Les chèques émis aux numéros: l'ordre de Alfred JEAN en date du 28
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
105920 (Article 694) à
à Gdes. 70.10
ADMINISTRATION
février 1958 et s'élevant
Préposé de TibuAVIS
à Tordre de Etzer PIOU,
463144 1 (Article 41) date du 14 Février 1958 et s'élevant à
de Jéron-Cahouane, en
Mr. Rochel René, Collecteur des Contributions les foncGdes. 110.12
des
Je soussigné,
1539 v, du présent exercice, exerçant
à l'ordre de Maxime St. LOUIS, Préposé
rémie, identifié au No. et la Conservation
463143 (Article 41) du 14 Février 1958 et s'élevant à Gdes. tions de Directeur Délégué de 1Enregistrement fait choix de Monsicur Willy LegaIrois, en date
Foncière, avise le public que j'ai RR du présent exercice pour être mon
110.12
nuls, duplicata devant en être dressés. gneur, identifié au No. 2503
et de la Conservaétant égarés sont déclarés
commis-signataire au Bureau de YEnregistrement aux dispositions
tion Foncière de cette Commune, ce, matière conformément et qu'en outre, je réponds
Les chèques émis aux numéros: Pordre de Parnell MARC el date du 31
de T'article 71 de la loi régissant la
en ce qui concerne ledit
115921 (Article 697) à
i Gdes. 467.50
comme de la mienne propre
mars 1958 et s'élevant
dade sa signature
à l'ordre de Emmanuel GABOTON en
Service. Jérémie le 16 Févricr 1958
98588 (Article PAH) 1958 et s'élévant à Gdes. 287.50
Rochel RENE
te du 28 Février
devant en être dressés. Collecteur
étant égarés sont déclarés nuls, duplicata Nos. 20188. 75807, 100925 (ArIl en est de même des chèques TIMOLEON aux
en date du 31 Dérenticle 506) à l'ordre de Christian s'élevant chacun à Gdes. 40.00
Collecteur des Contributions # Mirabre, 31 janvier et 28 février 1958
Je. soussigné, Alfred Baudin, de Receveur de FEnregistrennr nt ct de
goâne exerçant les fonctions
de Bint 1 Rue Hammertot Killlek
inoritmris