Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A A - MO AUGUSTIN Directeur: R. VIAU DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Pareiss e:: JOURNAL OFFICIEL ic Lundi et le jeud: Mardi 15 Avril, 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 43 Extraordinaire Numéro d'Haiti au Fonds Mocepter que le nouveau quota de la République à 7.5 millions de dollars: soit porté de 2 millions SOMMAIRE nétaire International République à la Banque Internationale d'Etat des Finances à accepter que le nouveau porté et que la souscription de la soit portée de 20 acLLoi autorisant le Secrétaire au Fonds Monétaire International soit Internapour la Reconstruction et le Développement les mesures néde la République millions d'Haiti de dollars et la souscription à la Banque a 75 actions à 75 de $ 100.000 chacune et à prendre F 2 millions à 7.5 et le Développement. de 20 actions tions actions le des souscriptions requises. tionale pour la Reconstruction cessàires en vue d'assurer paiement Fonds est faite de la made 100.000 dollars, chacune. des. Travaux Publics, des Transports et ComArticle 2- La souscription haitienne au or. Le solde de 75% --Arrété ouvrant au Département de Gdes. 342.000. Bernard. 25% soit G. 6.875.000 versés en à vue non munications un crédit lentrsordioaire liquidation de la pension de M. Léonce Dénière suivante: versé en gourdes sous forme d'obligations - Arrêté approuvant la valeur de Gdes. 16.150.00 tirée du crédit ouvert'au soit G. 20.625.000 la Nationale à Tordre du --Arrêté désaffectant une le 28 Février 1958 et ouvrant à ce Département d'intérêts émises par Banque la partement de Coordination productives libellé en monnaie Nationale. de la un crédit extraordinaire de Gdes. 31.500. pensions de MM. Frédéric Duvigneaud, Théo. Fonds, et haitienne à la Banque sera faite -Arrêté approuvant la liquidation Roy, Dr. des Elie Villard, Max Bertoni, Frédéric Article 3- La souscription G. 530.000, seront versés en doltars des Jean Méhu, Georges Obrillant Eug. Kébreau, Clara Mc. Guffie, et divers. manière suivante: 2% soit seront versés en dore, Josué Scutt, Commission Communale à Pestel. d'Amérique. et les 18% soit G. 4.950.000 non Arrêté instituant une nouvelle des Affaires' Etrangères un crédit extraordinaire Etats-Unis d'une ou de plusieurs obligations à vue proArrêté ouvrant au Département gourdes SouIS forme la Banque Nationale à Yordre de la de Gdes. 180.678.55, ductives d'intérêts émises par de l'Article II. Sect. 7 et de TArticle V. Avis. Banque. selon les prévisions pour la ReconsSection 12 de l'Accord sur la Banque Internationale LOI truction et le Développement. toutes lois ou dispositions de Article 4- La présente loi abroge de décrets-lois qui lui FRANÇOIS DUVALIER lois. tous décrets, décrets-lois ou et dispositions à la diligence du SecrétaiDr. sont contraires et sera publiée exécutée Président de la République re d'Etat des Finances.

selon les prévisions pour la ReconsSection 12 de l'Accord sur la Banque Internationale LOI truction et le Développement. toutes lois ou dispositions de Article 4- La présente loi abroge de décrets-lois qui lui FRANÇOIS DUVALIER lois. tous décrets, décrets-lois ou et dispositions à la diligence du SecrétaiDr. sont contraires et sera publiée exécutée Président de la République re d'Etat des Finances. 66 et 90 de la Constitution, B et C des dispositions à le 24 Mars 1958. Vu les articles Fait à la Chambre des Députés. Port-au-Prince. transitoires; 1952 autorisant la République d'Haîti An 155ème de TIndépendance. ESTIME Vu la loi du 20 Septembre International et de la Banque Le Président: RAMEAU i. à devenir Membre du Fonds Monétaire et le Développement; Les Secrétaires: ANDRE MOISE, GERSON ZAMOR, a. Internationale pour la Reconstruction ia loi du 20 Septembre 1952 conà le 26 Mars 1958. Vu la loi du 2 Juin 1953 rendant du Fonds Monétaire InternatioFait au Sénat de la République, Port-au-Prince, forme aux nouvelles réglementations la Reconstruction et le DéAn 155ème de lIndépendance. nale et de la Banque Internationale pour Le Président: HUGUES BOURJOLLY MARTHOL, a. 1. veloppement; d'Haiti a été particuLEGROS, a. i.. ANTOINE Considérant que r'économie de la République de la paix au cours des Les Secrétaires: DIEUDONNE lièrement ébranlée par suite de linstabilité donner au Gouvernement AU NOM DE LA REPUBLIQUE deux dernières années, et qu'il y a Iieu de pleinement les ressourordonne que la Loi ci-dessus soit nécessaires en vue de développer Le Président de la République et exécutée. les moyens. du Pays; du Sceau de la République, imprimée, publiée ces naturelles et humaines entreprises par le Gouvernement, revêtue National, à Port-au-Prince, le 28 Février 1958. Considérant que les démarches de rAccord du Fonds Monétaire InDonné au Palais en vertu de l'article III, section 2 de la Banque Internationale An 155ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ternational et de l'article II de T'Accord ont abouti à une augReconstruction et le Developpement, Fonds Monétaire Par le Président: FRITZ St-FIRMIN THEBAUD pour la de la République d'Haiti au Le Secrétaire d'Etat des Finances: et do l'Information. mentation du cuota à 7.5 miliions de dollars et à une augmenLe Secrétaire d'Etat do la Nationale: Coordination FREDERIC DUVIGNEAUD de 2 millions d'Haiti au capital de la de l'Intérieur et de la Défense et des Cultes: VILFORT BEAUVOIR International la de la Répeblique de Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères EMILE SAINT-CLAIR tation de souscription la Reconstruction ct le Développement Le Secrétaire d'Etat de la Justice: et de l'Industrio: pour d'aud'Etat du Commeree Banque Internationals $ 100.000.

millions d'Haiti au capital de la de l'Intérieur et de la Défense et des Cultes: VILFORT BEAUVOIR International la de la Répeblique de Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères EMILE SAINT-CLAIR tation de souscription la Reconstruction ct le Développement Le Secrétaire d'Etat de la Justice: et de l'Industrio: pour d'aud'Etat du Commeree Banque Internationals $ 100.000. chacune, ily a lieu par conséquent Le Secrélaire ANDRE THEARD 20 à 75 artions de à accepter : nouveau quota ainsi que l'augSecrétairo d'Etat des Travaux Publics, dos Transports et Commenications: toriser le Gouvernement et à assurer le paiement des souscriptions Le ANTONIO Santé RIMPEL Publiquo et de la Population: mentation de la souseription Lo Secrétaire d'Etat do_la AUGUSTE DENIZE Naturelles requises; d'Etat des Finances; d'Etat de l'Agriculturo, dos Ressources Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat; Le et Secrôtairo Rural: HENRI MARC CHARLES Sociai: délibération en Conseil du Lu Secrétaire Doveloppoment d'Etat du Travail et du Biun-Ftro Après COLBERT BONHOMME Nationale: A proposé: Le Sceritaire d'Etat de l'Education GEORGES Révérend Pèro TEANBAPTISTEN JEAN A. MAGLOIRE Législatif a voté la loi suivante: autorisé à acLe Secrétaire d'Etat du Tourlame: Et le Corps Le Secrétaire d'Etat des Finances est Article ler. LE MONITEUR ARRETE étre délivré au bénéficiaire, sur la matière. conformément aux dispositions de la loi Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 3- Le présent Arrêté sera Frésicent de la Republique du Secrétaire d'Etat des Finances. publié et exécuté à la diligence Vu l'article 90 de la' Constitution; An Donné au Palais National, à Vu les articles 4 et 5 de la loi 155ème de Port-au-Prince, le 28 Février 1958. Publique; sur le Budget et la Comptabilité Findépendance. Considérant Par le Président: Dr. Publics qu'il y a lieu de mettre le LO Secrétairo d'Etat FRANÇOIS DUVALIER des Transports et Département des Travaux des Finances: FRITZ St.-FII IRMIN des travaux d'amélioration, Communications de en mesure dentreprendre THEBAUD trée de l'Arcahaie; drainage, d'asphaltage de la route d'enget Considérant de l'exercice qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin ARRETE en cours et qu'il est au budSur le rapport du Secrétaire d'Etat urgent des d'y pourvoir; ports et Communications; Travaux Publics, des TransDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Dr. FRANÇOIS Après délibération en Conseil des Secrétaires des Finances; Président DUVALIER d'Etat; de la République Arrête: Vu Vu les articles 66, 90 et 131 de la Art, ler.- II est ouvert les articles 4, 5 de la Loi sur le Constitution; au Département des blique; Budget et la Transports et Communications un crédit Travaux Publics, des Vu la Loi du 28 Comptabilité PuQuarante Deux Mille gourdes (G.

libération en Conseil des Secrétaires des Finances; Président DUVALIER d'Etat; de la République Arrête: Vu Vu les articles 66, 90 et 131 de la Art, ler.- II est ouvert les articles 4, 5 de la Loi sur le Constitution; au Département des blique; Budget et la Transports et Communications un crédit Travaux Publics, des Vu la Loi du 28 Comptabilité PuQuarante Deux Mille gourdes (G. 342.000.00) extraordinaire de Trois Cent Ressources Février 1958 créant le Grand Conseil ration, de drainage et asphalfage de la pour travaux d'amélioNationales 8 de et du Technique des Art. 2.- Les voies et route d'entrée de l'Arcahaie. à paragraphe la même Loi Développement Economique. et l'article 5, bilités du moyens de ce crédit seront tirés engager tous autorisant le Grand Conseil Trésor Public. des disponiaux Travaux du Spécialistes haîtiens ou étrangers pour Technique Article 3- Le présent arrêté sera Grand Conseil participer et Considérant Technique; ce des Secrétaires d'Etat des Travaux publié exécuté à la diligenseil qu'un Spécialiste étranger a été Publics, des Technique des attaché au munications et des Finances, chacun en ce qui le Transports et Comnomique en Ressources de Nationales et du Grand ConDonné au Palais National, à concerne. qualité Conseiller Technique Développement le 3 Eco155ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 10 Avril 1958, An de Considérant la Coordination qu'il y a lieu de mettre à la disposition depuis du Janvier 1958; des une valeur de Trente et Un Mille Département Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER (Gdes. 31.500.00) pour payer à ce Cinq Cents GourLe Secrétaire d'Etat des Travaux dant les neuf mois de l'Exercice Spécialiste ses indemnités penANTONIO Publics, des Transports et Communications: Considérant qu'il n'y a 1957-1958; Le Secrétaire d'Etat des Finances: RIMPEL FRITZ au Budget du Grand pas suffisamment de fonds prévus à Le Secrétaire d'Etat de l'Education St-FIRMIN THEBAUD Sur le du Conseil Technique: qu'il y a donc lieu d'y cet effet Le Rév. Père JN-BAPTISTE GEORGES Nationale: De l'Avis Rapport Secrétaire d'Etat de la pourvoir; de l'Intérieur Secrétaire et de d'Etat la de la Coordination et de FInformation. Et après écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Coordination; des Le Secrétaire d'Etat des Affaires Défense Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD délibération en Conseil des Finances; Le Secrétaire d'Etat Etrangères de la et des Cultes: VILFORT BEAUVOIR Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat du Justice: EMILE SAINT-CLAIR Arrête: ANDRE Commerce THEARD, et de lindustrie: Article ler.- Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Est et demeure désaffectée et du Développement Rural: HENRI Ressources Naturelies le Cent Cinquante Gourdes une valeur de Seize MilLe Secrétaire d'Etat du Travail et du MARC Bien-Etre CHARLES Février 1958 ouvert au (Gdes.

taire d'Etat du Justice: EMILE SAINT-CLAIR Arrête: ANDRE Commerce THEARD, et de lindustrie: Article ler.- Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Est et demeure désaffectée et du Développement Rural: HENRI Ressources Naturelies le Cent Cinquante Gourdes une valeur de Seize MilLe Secrétaire d'Etat du Travail et du MARC Bien-Etre CHARLES Février 1958 ouvert au (Gdes. 16.150.00), tirée du Crédit du 28 COLBERT Social: No. 29 du 28 Département de la Le Secrétaire d'Etat dela Santé BONHOMME Février 1958). Coordination (Moniteur AUGUSTE DENIZE Publique et de la Population: Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE Crédit Article 2.- Il est ouvert au Département de la (Gdes. 31.500.00) Extraerdinaire de Trente et Un Mille Cinq Coordination Cents un pour payer les indemnités d'un Spécialiste Gourdes ARRETE Article 3.- Les voies et étranger. Ic- De la moyens de ce Crédit seront tirés: des du Crédit du Désaffertation 28 Février des Seize Mille Cent Cinquante GourDr. FRANÇOIS DUVALIER comme suit: ouvert au Grand Conseil Technique Président de l: République Un (1) Membre du Grand Conseil G. 2.500.00 Vu les articles 2 et 27 du Décret de la Un Un (1) Membre du Grand Conseil 2 M. 5.000.00 21 Août 1950 modifiés Junte de Gouvernement du (1) 2.500.00 2 M. 5.000.00 par la Loi du 20 Un (1) Sentomnsnunimpecteer 1.250.00 I M. sion civile; Septembre sur Ja penUn (1) SrordetsireAdminarati 1.500.00 3 M. 1.250.00 Considérant qu'à la date du 31 Comptable en Chef 800.00 15 J. 4.500.00 pension civile a été modifiée Juillet 1957, la législation sur la 400.00 pension aux fonctionnaires en vue d'une nouvelle attribution de la Total.. et employés de l'Etat; G. 16.150.00 Considérant qu'au moment d'appliquer la loi 20- des disponibilités du Trésor Public gueur, les demandes régulières de pensions actuellement en viMille Trois Cent Cinquante Gourdes pour une valeur de des Finances, constituant des droits pendantes au Département Article 4.- (Gdes. 15.350.00). Quinze re desquelles elles ont été acquis d'après les lois sous l'empicrétaires Le présent Arrêté sera exécuté à la formément à l'ancienne introduites, ont été retenues et liquidées cotlle d'Etat des Finances et de la diligence des Selégislation.

Mille Trois Cent Cinquante Gourdes pour une valeur de des Finances, constituant des droits pendantes au Département Article 4.- (Gdes. 15.350.00). Quinze re desquelles elles ont été acquis d'après les lois sous l'empicrétaires Le présent Arrêté sera exécuté à la formément à l'ancienne introduites, ont été retenues et liquidées cotlle d'Etat des Finances et de la diligence des Selégislation. concerne. Coordination, chacun en ce Qu'it en résulte quel la demande del M. Léonce qui tre d'Etat, introduite dans les conditions Bernard, ancien MinisPar le Président: Dr. FF RANCOIS reconnue admissible à bénéficier de la précitées, après 'examen, est DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des pension; l'Intérieur Le Secrétaire et d'Etat de la Coordination et de Et après délibération Finances; £ de la Défense Nationale: Mnformation, en Conseil des Secrétaires d'Etat; Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ FREDERICT ST-FIRMIN DUVIONEAUD Le Secrétaire d'Etat des Affaires d'Etat de la Justice: EMILE THEBAUD Arrête: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Etrangeres Publics, et des des Cultes: SAINT-CLAIR VILFORT BEAUVOIR Article ler-- Est approuvée la liquidation de la Le Secrétaire d'Etat ANTONIO RIMPEL Transports et Communications: sieur Léonce Bernard, ancien Secrétaire pension de Monet du de TAericulture, Rural: des Ressources Défense Nationale à la somme de d'Etat de lIntérieur et de la Le Développement Secrétaire d'Etat du HENRI et MARC CHARLES Naturelles Sept Cent Cinquante ANDRE Commerce de 750.00) par mois, Gourdes(Gdes. Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre THEARD "Industris: Article 2-- Cette pension sera inscrite dans le Le Secrétaire d'Etat Dr. de la Santé Publique Social: et de COLBERT la BONHOMME Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Grand Livre des Le Secrétaire AUGUSTE DENIZE Population: Finances, pour extrait en Révérend Père d'Etat JEAN de TEducation Nationale: Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: BAPTISTE JEAN GEORGES A. MAGLOIRE LE MONITEUR Arrête: ARRETE ler- Une Commission composée des citoyens Tardieu Président Au- et Article Delienne Sanon et Gérard Sanon, respectivement de Pesguste, est instituée pour gérer les intérêts de la Commune Membres électionsDUVALIER tel, jusqu'aux prochaines et exécuté à a diligence Dr. FRANCOIS 2- Le Arrêté sera publié Président de la République Article présent de lIntérieur.

Arrête: ARRETE ler- Une Commission composée des citoyens Tardieu Président Au- et Article Delienne Sanon et Gérard Sanon, respectivement de Pesguste, est instituée pour gérer les intérêts de la Commune Membres électionsDUVALIER tel, jusqu'aux prochaines et exécuté à a diligence Dr. FRANCOIS 2- Le Arrêté sera publié Président de la République Article présent de lIntérieur. An du Serétaire d'Etat le 20 Mars 1958, 24. 28, 32 du Décret du Conseil Militaire Donné au Palais National, à Port-au.Prince, Vu les articles 2, 3, 5, 8, du 31 Juillet 1957; 155ème de TIndépendance. DUVALIER de Gouvernement en date dEtat des Finances; Dr. FRANÇOIS Sur le rapport du Secrétaire' Conseil des Secrétaires d'Etat; Par le Président: l'Intérieur: FREDERIC DUVI IGNEAUD Et après délibération en Le Secrétaire d'Etat de Arrête: la liquidation des pensions ci-après déEst ARRETE Article ler- ensemble approuvée à la somme de Dix Mille' Cinq Cent Vingt signées, s'élevant Gourdes (Gdes. 10.520.44) par mois, savoir: G. 1.000-00 et 44/100 ancien Secrétaire d'Etat.. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Frédéric Duvigneaud, Membre du Conseil d'Administration de 1.000.00 Président de la République Jean Méhu, ancien la B. N. R. H ancien Directeur du Bureau des ContriVu les articles 66 et 190 de la Constitution; et la Comptabilité PuGeorges Eug. Roy, 1.000.00 Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget butions ... Secrétaire d'Etat... 1.000.00 Docteur Elie Villard, ancien du Départèment Fiscal de blique; nécessaire de remplacer la voiture automoMax Bertoni. ancien employé 700.00 Considérant qu'il s'avère en Domini- . 500.00 à de T'Ambassade d'Haiti République la B. N. R. H Préfet de Fort-Liberté.. bile qui est Tusage Frédéric Théodore, ancien Bureau à la Douane d'Aquin.. . 300.00 caine; qu'il y a lieu de régler le solde, sélevant Josué Scutt, ancien Chef de des Affaires ComConsidérant d'autre part, dus, pour les périodes de traObrillant Kébreau, Chef de Service 566.66 à Gdes: 141.725.10, des appointements à Décembre 1954 et de Novembre 1955 à munales la Douane de vail allant de Janvier 1953 d'Utilisation des Eaux FronMc-Guffie, ancienne employée à 400.00 Mai 1956. aux Membres de la Commission Clara 300.00 talières; une valeur de Gdes Port-au-Prince des Travaux Publics.. : Considérant, également, qu'il convient de prévoir des insignes Pierre Féquière, ancien employé Communal de Gros15.000.- pour le complément du coût d'une commande et -Jean-Jacques Delaware Bonnaig, ancien Magistrat 333.33 des deux nouveaut Ordres wToussaint Louverturen 300.00 Morne .

Membres de la Commission Clara 300.00 talières; une valeur de Gdes Port-au-Prince des Travaux Publics.. : Considérant, également, qu'il convient de prévoir des insignes Pierre Féquière, ancien employé Communal de Gros15.000.- pour le complément du coût d'une commande et -Jean-Jacques Delaware Bonnaig, ancien Magistrat 333.33 des deux nouveaut Ordres wToussaint Louverturen 300.00 Morne . Dumbard, instituteur. * Dessalines Le Granda; susdites fins au François Mondésir, dit Narcisse Publics. 266.66 qu'il n'y a pas de valeurs prévues aux ancien employé des Travaux 233.33 Considérant en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; René Haspil, des Travaux Publics... Budget de l'exercice Mensfield Cabane, ancien employé aux droits de feu son époux du Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères; Mme. Vve. Emmanuel Craig, 266.66 Sur le rapport ancien Médecin attaché à la Santé Publique. de l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Charléus Charles, ancien employé au Département 250.00 De . délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; lIntérieur Castel Démesmin, aux droits de {eu scn époux, 500.00 Après Mme. Vve. Arrête: ancien Député du Peuple.. ancien employé aux affaires Com- 250-00 des Affaires Etrangères Clément In-Baptiste, Article ler- Il est ouvert au Département VINGT MILLE SIX munales . 216.32 un Crédit Extraordinaire de CENT QUATRE en vue des déMaurice Lahens, Chef de Poste Télégraphique.. Conseil Communal CENT SOIXANTE DIX HUIT GOURDES 55/100 Marc Pierre-Louis, ancien Membre du 300.00 suivantes: du Cap-Haitien.. des Contributions, frap: penses d'une voiture automobile wBuick RoadmasChérius Ducrépin, ancien Préposé 250.00 1- achat au service de l'Ambassade d'Haiti de travail... ter> destinée .G: 23.953.45 pé d'incapacité Vve. Normil Brouard, aux droits de feu son époux. 200.00 en République Dominicaine. dus aux Mme. Palais National.. : 2.- du solde des appointements des ancien Télégraphiste au Montas, aux droits de feu son époux, paiement Membres de la Commission d'Utilisation de travail Mme. Vve. Auguste 116.66 Eaux Frontalières pour les périodes 1954 et de ancien Député du Peuple.. Général... 100.00 de Janvier 1953 à Décembre Noël, Surveillant de Nuit à THopital 87.50 aniant 1956.. 141.725.10 Innocent Service. de la Santé Publique. . Novembre 1955 à Mai Yves Nérette, Infirmier au Civil de 3.- du coût de la commande des insignes Marcelin Eugène, Hoqueton du Tribuna! 83.32 des complément deux nouveaux Ordres wToussaint Louvertures 15.000 Port-de-Paix Joseph inscrites dans de Grand Livre des et aJean-Jacques Dessalines Le Grand.. Article 2- Ces Pansions seront d'Etat des Finances, pour extrait en voies et moyens de ce Crédit seront tirés des disPensions tenu à la Secrétairerie conformément aux dispositions de la Article 2- Les Public. être délivré aux bénéficiaires. ponibilités du Trésor toi sur la matière.

Toussaint Louvertures 15.000 Port-de-Paix Joseph inscrites dans de Grand Livre des et aJean-Jacques Dessalines Le Grand.. Article 2- Ces Pansions seront d'Etat des Finances, pour extrait en voies et moyens de ce Crédit seront tirés des disPensions tenu à la Secrétairerie conformément aux dispositions de la Article 2- Les Public. être délivré aux bénéficiaires. ponibilités du Trésor toi sur la matière. et exécuté à ia diligence Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3, Le présent Arrêté sera publié Article 3. Le présent des Affaires Etrangères et des Finances, chacun du Secrétaire d'Etat des Finances. le ler Avril 1958, An des Secrétaires le concerne. d'Etat 1958. An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, en ce qui Palais National, à Port-au-Prince, le 11 Avril Donné au 155ème de Vindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 155ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par ie Président: d'Etat des Financas: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD Par le Président: et des Cultes: VILFORT BEAUVOIR Le Secrétaire Lo Secrétaire d'Etat des Affaires des Finances: Etrangères FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Coordination et de l'information, de l'Intérieur Le Secrétaire de la Défense Nationale: FREDERIC EMILE DUVIGNEAUD ST-CLAIR ARRETE Secrétairo d'Etat Commerce de la Justice: et de l'Industrie: ANDRE THEARD Le Socrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat du de TAgriculture, des Ressources Naturelles Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le et du Développement Rural: Publics, HENRI des Transports MARC CHARLES et Cemmunications: Président de 1a République Lo Secrétaire d'Etat des Travaux ANTONIO RIMPEL Social: Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Blen-Etre Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; les Communes; COLBERT de la Santé BONHOMME Publiquo et de la Population: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur meilleure administration, il y Le Secrétairo d'Etat DENIZE Considérant que dans l'intérêt d'une Communale pour gérer les Le Secrétaire AUGUSTE d'Etat de TEducation OEORGES Nationale: de former une nouvelle Commission Rév. Pàre JNBAPTISTE a lieu prochaines élections; Tourlame: JEAN A. MAOLOIRE intérêts de la Commune de Pestel, jusqu'aux fIntérieur; Le Secrétaire d'Etat du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de LE MONITEUR A LA LuI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORMEMENT Février 1958 DEMANDES DE Première publication29 dure 3 mois ET CONTENANCES La publication SITUATION DES BIENS CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Hab. Nan Lienne, lère Sect. SITUATION DES BIENS ET Nan Lienne, tère. Sect. Comm. de, Jenn-Rabel, bornés au Nord, au Sud, Comm. de Jenn Rabel, Htb.) bornie nu Nord, au Surl, Une mreprias inditermisuco, pnr l'Etat. Marmelade, Clervenux. 18, bornée au Nord Une indôtermincc, a PEst ct à l'Ouest, Tiémn Céron. Une urbaine her 7 Sud x par la Rue Clor- i l'Est LETTS et l'Ouest par l'Etat.

tère. Sect. Comm. de, Jenn-Rabel, bornés au Nord, au Sud, Comm. de Jenn Rabel, Htb.) bornie nu Nord, au Surl, Une mreprias inditermisuco, pnr l'Etat. Marmelade, Clervenux. 18, bornée au Nord Une indôtermincc, a PEst ct à l'Ouest, Tiémn Céron. Une urbaine her 7 Sud x par la Rue Clor- i l'Est LETTS et l'Ouest par l'Etat. Sainvil Délissance. Num du Siommi-stonnaign de la demande 15 Nov. 1956. par Aiyrtil l'Etat, au Préval, l'Etat, à Nom du Soumissionanire: la demande 16 Nov, 1956. Date de présentation "'st par Lamartine Date de présentation de! lère Sect. Prerire veaux, T'Elat, Dar. Pierre. pret. prop. 3ème Sect. Corm. de, Jean-F Rabel, Hab. Nan bornée Lienne, nu Nued, au Sud, TOuest Nont Sonmistiennaite Lys. Jn. Juill. 1957. Commune dc Jean Rabel, Hab. bornée Colette, nu Nord, au Sud, Une à l'Ouest imditermince, par T'Etat. Date la présentation de la demande triu Une propriéts indétermince, T'Est Sainvil Anacrénn. ETE nt. E Clair, àl T'Est et à l'Ouest par l'Et Tinord Estinord. Nom dn de Soumistionnsiret de la demande 16 Nov. 1956. Commune de Chantal. Habitation Bois Nom du Soumissionnaire: de ln demande 5 Nov. 1956. Dete présentation 1ère Sect. 7ème Section. Date de présentation Comm. de, Jean-Rubel, Hab. Nan Lienne, au. Nord, nu Sud, Propriété rurale de 21 h.58, bornée au Nord, au Sud, Comm. de Rabel, Hab. Nan Lienne, au Nord, lère au Sect. Sud, Une indétermince, l'Etat. bornée à T'Est et à l'Ouest par TElat inoc. Fanier Zime. Une indéterminée, bornée à l'Est lOuest por Bélizaire Elius. 1956. Nom du Coumisationnaire, Saint 71 mai 1957. à T'Est l'Ouest par lEtat. Nom de demande 16 Nov. FvE la demande Duetan Delière. Date de présentation mean présentation de ERRE Date de la Nom Soumitsionnaire: de la demande 5 Nov. 1956. 1ère Sect. Verrier, Date présentntion Nan Lienne, - Commune des Verrettes, Habitation Sect. Comm. de Hab. bornéc au Nord, au Sud, 4èmc Section. au Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, 1ère Sud, Une indétermninée. 1 ha. 29, bornée Comm. de, au Nord, au à T'Ouest por l'Etat. mtine Une propriété T'Est de par THabitation Dubourg, Mat Une proprieté indéterminte, bornée l'Est et du Noel Cyrille. au Sud par T'Etat, rita St. Philippe. à l'Est.et à l'Ouest par l'Etat. Delière. Nom Date de Soumisionnaine: de la demande 161 Nov. 1950. T'Ouest Mézina François Charles. Nom du Soumissionnaire: de demande Ductan 5 Nov. 1956. présentation Nom la demande 31 Août 1957. Date de présentation In Jean- Rabel, Hab. Rivière Côte de Fer. Date E pamans la présentation 1ère Sect. Comm. de. 7ème. Section. Sud. des Verrettes, Habitation Verrier, Comm.

'Etat. Delière. Nom Date de Soumisionnaine: de la demande 161 Nov. 1950. T'Ouest Mézina François Charles. Nom du Soumissionnaire: de demande Ductan 5 Nov. 1956. présentation Nom la demande 31 Août 1957. Date de présentation In Jean- Rabel, Hab. Rivière Côte de Fer. Date E pamans la présentation 1ère Sect. Comm. de. 7ème. Section. Sud. des Verrettes, Habitation Verrier, Comm. de. Jean Rabel, Hab. Nan Lienne. au Nord, au Sud, indéterminée, bornée au Nord, au Commune 4ème Section, Une 'indéterminte. bornée Une propriété et à TOuest par T'Etat. rurale de 12 h. borée au à T'Est TRRL et l'Ouest par l'Etat. Laurence. T'Est Nom du Soumissionnaire, Apolon Examen. 1956. Une par la Ebe de l'Arcahaie, Nert Nom du Soumissionnaire de la Forestal demande 5 Nov. 1956. Date de présentation de. la demande 5 Nov. FA par TOusst par Mezina THabitation Saint Trile. Philippe. Date de présentation lère Sect. Hab. Nan Lienne, lère. Sect. de SENE Nom du, la demande 31 Août 1957. Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, au Nord, au Sud, Comm. Jean-Rabel, bornée au Nord, au Sud, Date de la amiet présentation Une propriete indéterminée, bornée Une propriste indétermiate, l'Etat. Rabel, Hab. Bord de Mer, 3ème Sect. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Décius l'Est et à l'Ouest par Ductan Siguel. Comm. de Jean indéterminée, bornée au Nord, au Sud, Nom Soumissionnaire: de Ja Forestal demande 5 Nov. 1956. Nom Date : présentation Soumisaionaire de la demande 16 Nov. 1956. Une propriést l'Etat. Date # présentation à lEst et à Soumissionnaire: l'Ouest par Noel Iinève. Hab. Nan lère Sect. Hab. Nan Lienne, lère. au Sect. Sud. Nom du de la demande 5 Nov. 1956. Comm. de Rabel, Lienne, au Nord, au Sud, Comm. de Jean-Rabel, bornée au Nord, Date de présentation Une indéterminte. bornée Une propriété à l'Ouest indéterminte, par l'Etat. Hab. Nan Lienne, 1ère Sect. à T'Est et l'Ouest. par l'Etat. à l'Est et Sainvil Saul. Comm. de Jean Rabel, au Nord, au Sud, Noel Saintel. Nom du Soumibstionnairet 5 Nov. 1956. REE incéterminée, bornée Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Nov. 1956. Date de présentation de la demande à Une l'Est proorins et à l'Ouest par l'Etat. Forestal Elisemable. Date de présentation Sect. Hab. Nan Lienne, 1ère: Sect. Nom Soumistionnairer de la demande 16 Nov. 1956. Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, au Nord, lère au Sud, Comm. de Joan-Rabel, indéterminée, bornée au Nord, au Sud, Date a, présentation Une propristé indétermince, bornée à l'Est Une propriété et à TOuest par l'Etat. Commune Jean Rabel, Hab. Colette, Nord, 3ème. au Sect. Sud, à TEst et à l'Ouest par l'Etat. Emmanuel, Nom du Soumissionnaire: Sainvil Larrieux.

Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, au Nord, lère au Sud, Comm. de Joan-Rabel, indéterminée, bornée au Nord, au Sud, Date a, présentation Une propristé indétermince, bornée à l'Est Une propriété et à TOuest par l'Etat. Commune Jean Rabel, Hab. Colette, Nord, 3ème. au Sect. Sud, à TEst et à l'Ouest par l'Etat. Emmanuel, Nom du Soumissionnaire: Sainvil Larrieux. 16 Nov. 1950. Une indéterminée, bornée au Nom du Soumissionnatre: de la Jn-Mary demande 5 Nov. 1956. Date de présentation de la demande à lEst et 1'Ouest par l'Etat. Philippe Philius. Date de présentation Hab. Nan Lienne, lère. Sect. EERtE Nom Soumissionnaire: 5 Nov. 1956. Hab. Non Lienne, lère Sect. Comm. de Jean.Rabel. bornée au Nord, au Sud, Date # présentation de la demande Comm. de Jean indéterminée, Rabel, bornée au Nord, au Sud, Une propricue et à T'Ouest indéterminée, par T'Etat. lère. Sect Une 'Etat. à T'Est Forestal Escarmel, Comm. de Jean Rabel, Hab. bornée Nan Lienne, au Nord, au Sud, à l'Est ETRE et 1'Ouest, par Fleurinord Mme. Tinord. 1956. Nom Date du de Soumissionnaire; de la demande 5 Nov. 1956. Une propriéts indéterminée, lEtat. Nom du de Soumisoionnaire: de la demande 5 Nov. présentation à l'Est TOuest par Ductan Thalès. Date présentation 1ère Sect. Commune de Jean-Rabel, Rue Saint- -Pierre. Nom A Soumissionnaire: de la demande 5 Nov. 1957. Comm. de Rabel, Hab. Nan Lienne, Nord, au Sud, indéterminée. Date de présentation Une indéterminée, bornée au Une, propriete du Lucas Dagobert. 1956. de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, 1ère Sect. au Sud, à l'Est et 1'Ouest par l'Etat. Nom Date dc présentation PSeumboionnaire: de la demande 16 Nov. Comm. bornée au Nord, Sainvil Anatin. ERREL Une proprieté indéterminée, l'Etat. Nom du Soumbatonnaiser présentation de In demande 5 Nov. 1956. Hab. Non Lienne: lère. Sect. à T'Est à l'Ouest par Tienna Céron. Date de Comn. de Jenn-Rabel, bornée au Nord, au Sud, Nom : Soumissionnaire: de la demande 16 Nov. 56. Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Sect. Une proprioté indeterminte, par l'Etat. Date de présentation Comm. de indéterminte. bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à Soumissionnaire: l'Ouest Sainvil Mme. Léosthène. Hab. Nan Lienne, 1ère. Sect. Une l'Ouest par l'Etat. Nom du de la demande 5 Nov. 1956. Comm. de Jean Rabel, bornée au Nord, au Sud, à l'Est Ductan Salomon. Date de présentation EER Une indéterminée, l'Etat. Nom Soumissionnaire: présentation de la demande 5 Nov. 1956. Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, 1ère. au Sect. à TOuest Date Comm. de Sud. : l'Est CITedE Fleurimond Edmond. Sect. bornée au Nord, Nom du Riccnreaiene de la demande 5 Nov.

Jean Rabel, bornée au Nord, au Sud, à l'Est Ductan Salomon. Date de présentation EER Une indéterminée, l'Etat. Nom Soumissionnaire: présentation de la demande 5 Nov. 1956. Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, 1ère. au Sect. à TOuest Date Comm. de Sud. : l'Est CITedE Fleurimond Edmond. Sect. bornée au Nord, Nom du Riccnreaiene de la demande 5 Nov. 1956. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème au Sud, Une propriote à l'Ouest indéterminte, par T'Etat. Date de présentation Une Comm. propristé indéterminée, bornée au Nord, a l'Est Nom et du Soumibcionnaice, Ductan Mme. Nov. Théophile. 1956. Rabel, Hab. Colette, 3ème Sect. à l'Est età l'Ouest par l'Etat. de de ln demande 16 Commune de bornée au Nord, au Sud, Nom du Soumissionnatre: Simépril demande Bien-Aimé. 5 Déc. 1956. Date peésentation Hab. Nan 1ère. Sect. Une la emRantle propriete l'Etat. Date de présentation de de Jean-F .Rabel, Lienne, au Sud. à lEst et à l'Ouest par Bellerue Albert. Une Comm. propriéte indotermintée, bornée au Nord, Nom Soumistionnaire, de la demande 5 Nov. 1956. Commune de Sect. Bourg, à l'Est et à TOuest par l'Etat. Saul. Date : présentation Rue Courbe. Noel 1950. Nan Lienne, 1ère .Sect. 8m. x io. façade. Nom Date du Soumisionnaire: de la demande 5 Nov. Comm. de Jean Rabel, Hab. au Nord, au Sud, Une Vve. Frédéric Pierre. de présentation EEaE EERE Une propries indéterminée, bornée Nom rreiad soumisnionnaine: de la Mme. demande 8 Déc. 1956. Hab. Nan Lienne, 1ère. Sect. à 1'Est et à TOuest par l'Etat. Sinéus. Date de présentation Comm. de Jean-Rabel, bornée au Nord, au Sud, 1956. Nom du Sounssionnairer de demande 16 Nov. Rue Sect: Ville. Une et l'Ouest indoterminée, par l'Etat. Date de présentation Pains de Fort-Liberté, Mont-Archer mètres do à l'Est Ermélus. Eree 3ème Sect. Comm. Une propriété de 8 mètres de façade et 20 Nom du Soumisaionnairet de la Joseph 5 Nov. 1956. Gommune de Jean Rabel, Hab. bornée Colette, au Nord, au Sud, profondeur. Dorméus Date de présentntion demande Sect. Une indétarminée, par l'Etat. Nom Soumissionnairer de la demande TeRte 1956. de Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, 1àre. au Sud, à VEst ETteL et l'Ouest Duceron Télussier Date # présentation Une Comm. propriste indéterminte, bornée au Nord, Nom Soumbaionnaire, de la demande 5 Nov. 1956. Hab. Grd.-Bassin, à 'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Date : présentation Commune de Terrier Rouge, Nom Soumissionnaitet Vilera Laroche. 16 Nov. 1956. Rabel, Hab. St-Tean, Ruo St-Jean. Section 6 mètres Grend-Bassin de façade et 6 mètres de Date :, présentation de la demande Comm.

priste indéterminte, bornée au Nord, Nom Soumbaionnaire, de la demande 5 Nov. 1956. Hab. Grd.-Bassin, à 'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Date : présentation Commune de Terrier Rouge, Nom Soumissionnaitet Vilera Laroche. 16 Nov. 1956. Rabel, Hab. St-Tean, Ruo St-Jean. Section 6 mètres Grend-Bassin de façade et 6 mètres de Date :, présentation de la demande Comm. de indéterminse bornée au Nord, au Sud, Une propriété de Hab. Nan lère. Sect. Une ainE l'Etat. profondeur. Magesse. de Jean-F .Rabel, Lienne, :ti Sud, TEst a l'Ouest par1 Jn-Mary Dumercy. Nom du Soumissionnaire; de la Elionise demande 71 Déc. 1956. Une Comm. propriété indéterminée, bornée au Nord, Nom : Soumistionnairer de la demande 51 Nov. 1956. Date de présentation à TESt et à TOuest par lEtnt. Date de présentation Hnb. Nan Lienne. lèro Sect. Nom du Soumisstonnaiter Sainvil Anntin. 1956. Rabel, Hab. Colette,, 3ème Sect. Comm. do Jean-Rahel, bornée nu Nord, au Sud, Date de présentntion de la demande 15 Nov. Commune de Jean indéuermnée, bornée au Nord, au Sud, Une proprisaé et à l'Ouest, indeterminte, par l'Etat, de Saint-t -Martin. Une proprisue e: à T'Ouest par I'Etat. à I'Est du Israel Sninvil. 16 Nov. 1956. Purt.cu-Prince, Sectiun indéterminée, bomnée au lEst Nom du Sénat Cius. 1956. Nom de Snumiatennaise, do la demande Une propricté urbaine de: au Vuléry Auguste, Scomiscionaire de la demando 5 Nov. Dato présontntion Nord par Edmond Polynico, Sud par Date de présentation Nan 1èro Soct. à Valéry Auguste, àl l'Ouest par Route Pridailde Jean Rabel, Hab. Bord de Mer, Comm. do Rabel, Hab. bornéo Lienne,, au Nord, au Sud, ler-Snint.N 1'Est par Martin. Honorat Lionel. Commune Section Bord de bornée Mer. nu Nord. Au Sud, à I'Est Uno l'Ouest 'imitermince, par T'Etat. Francceur. Dato Nom du Souinisionnaire, do! ta demande 4 Déc. 1957. indéterminée, Ductan do présentation Une RE propriét par l'Eut. Nom Saumicionnaiser 5 Nov. 1956. à "'Est et a T'Ouest Barlathior Mme. Dnto do présentation do ln demande Killiek Nom du Seumissionairet de! lo demando 51 Nov. Tase de TEtnt - Rue Hammertow. Date de présentation imprimerio

présentation Comm. de Jean-Rabel, bornée au Nord, au Sud, 1956. Nom du Sounssionnairer de demande 16 Nov. Rue Sect: Ville. Une et l'Ouest indoterminée, par l'Etat. Date de présentation Pains de Fort-Liberté, Mont-Archer mètres do à l'Est Ermélus. Eree 3ème Sect. Comm. Une propriété de 8 mètres de façade et 20 Nom du Soumisaionnairet de la Joseph 5 Nov. 1956. Gommune de Jean Rabel, Hab. bornée Colette, au Nord, au Sud, profondeur. Dorméus Date de présentntion demande Sect. Une indétarminée, par l'Etat. Nom Soumissionnairer de la demande TeRte 1956. de Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, 1àre. au Sud, à VEst ETteL et l'Ouest Duceron Télussier Date # présentation Une Comm. propriste indéterminte, bornée au Nord, Nom Soumbaionnaire, de la demande 5 Nov. 1956. Hab. Grd.-Bassin, à 'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Date : présentation Commune de Terrier Rouge, Nom Soumissionnaitet Vilera Laroche. 16 Nov. 1956. Rabel, Hab. St-Tean, Ruo St-Jean. Section 6 mètres Grend-Bassin de façade et 6 mètres de Date :, présentation de la demande Comm. de indéterminse bornée au Nord, au Sud, Une propriété de Hab. Nan lère. Sect. Une ainE l'Etat. profondeur. Magesse. de Jean-F .Rabel, Lienne, :ti Sud, TEst a l'Ouest par1 Jn-Mary Dumercy. Nom du Soumissionnaire; de la Elionise demande 71 Déc. 1956. Une Comm. propriété indéterminée, bornée au Nord, Nom : Soumistionnairer de la demande 51 Nov. 1956. Date de présentation à TESt et à TOuest par lEtnt. Date de présentation Hnb. Nan Lienne. lèro Sect. Nom du Soumisstonnaiter Sainvil Anntin. 1956. Rabel, Hab. Colette,, 3ème Sect. Comm. do Jean-Rahel, bornée nu Nord, au Sud, Date de présentntion de la demande 15 Nov. Commune de Jean indéuermnée, bornée au Nord, au Sud, Une proprisaé et à l'Ouest, indeterminte, par l'Etat, de Saint-t -Martin. Une proprisue e: à T'Ouest par I'Etat. à I'Est du Israel Sninvil. 16 Nov. 1956. Purt.cu-Prince, Sectiun indéterminée, bomnée au lEst Nom du Sénat Cius. 1956. Nom de Snumiatennaise, do la demande Une propricté urbaine de: au Vuléry Auguste, Scomiscionaire de la demando 5 Nov. Dato présontntion Nord par Edmond Polynico, Sud par Date de présentation Nan 1èro Soct. à Valéry Auguste, àl l'Ouest par Route Pridailde Jean Rabel, Hab. Bord de Mer, Comm. do Rabel, Hab. bornéo Lienne,, au Nord, au Sud, ler-Snint.N 1'Est par Martin. Honorat Lionel. Commune Section Bord de bornée Mer. nu Nord. Au Sud, à I'Est Uno l'Ouest 'imitermince, par T'Etat. Francceur. Dato Nom du Souinisionnaire, do! ta demande 4 Déc. 1957. indéterminée, Ductan do présentation Une RE propriét par l'Eut. Nom Saumicionnaiser 5 Nov. 1956. à "'Est et a T'Ouest Barlathior Mme. Dnto do présentation do ln demande Killiek Nom du Seumissionairet de! lo demando 51 Nov. Tase de TEtnt - Rue Hammertow. Date de présentation imprimerio