Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

RE MOT NI Directeur: Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Samedi 12 Avril 1958 113ème Année No. 47 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Révérend Père JEAN-BAPTISTE GEORGES Arrêté ouvrant au Département des Fit nances un crédit extraordi inaire de Gdes. Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information, 1.085.000.00. Communale à FERRIER. de l'Intérieur et de la Défense Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD -Arrêté instituant une nouvelle Commission -Avis. Le Secrétaire d'Etat des Affair ires Etrangères et des Cultes: VILFORT BEAUVOIR Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: ARRETE ANDRE THEARD Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE SAINT-CLAIR Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturclles Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République et du Développement Rural: HE ENRI MARC CHARLES Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: Vu l'article 90 de la Constitution; COLBERT BC ONHOMME Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: AUGUSTE DENIZE Considérant qu'il convient d'accorder des dédommagements Co., S. aux A. Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN, A. MAGLOIRE actionnaires de l'ancienne Société Haitian Bananas Export le (Habanex)' par suite de l'annulation du contrat de concession pour commerce et l'exploitation de la figue-banane par cette Société; d'allocation prévue à cette fin au budARRETE Considérant qu'il n'y a pas d'y pourvoir; get de l'exercice en cours et qu'il est urgent Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; DUVALIER Dr. FRANÇOIS Après délibération en Conseil des Secrétaires. d'Etat; Président de la République Arrête: Vu les articles 90 et. 131 de la Constitution; des Finances un crédit exVu la Loi- du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Art. ler.- II est ouvert au Département Vingt Cinq Mille gourdes (Gdes. dans l'intérêt d'une meilleure administration, il y traordinaire de Un Million Quatre versement sur la somme de Un Considérant que une nouvelle Commission Communale pour gérer les 1.085.000.00) représentant un premier (G. 1.275.000.00). a lieu de former élections: Million Deux Cent Soixante Quinze Mille gourdes intérêts de la, Commune de FERRIER, jusqu'aux prochaines accordés aux actionnaires de l'ancienmontant des dédommagements Export Co. (Habanex). Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: ne Société Haitian Bananas Art. 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiArrête: bilités du Trésor Public.

de former élections: Million Deux Cent Soixante Quinze Mille gourdes intérêts de la, Commune de FERRIER, jusqu'aux prochaines accordés aux actionnaires de l'ancienmontant des dédommagements Export Co. (Habanex). Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: ne Société Haitian Bananas Art. 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiArrête: bilités du Trésor Public. Art. Une Commission composée des citoyens Saint Pierre sera publié et exécuté à la diligence du ler.- Maurice 3.- Art. Le présent Arrété ELIE, Télémaque RAPHAEL et JACQUES, intérêts respectivement de la ComSecrétaire d'Etat des Finances. Président et Membres cst instituée pour gérer les Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Avril 1958, An mune de Ferrier, jusqunurgrochaines élertions. Donné au 2Arrêté seta publié et exécuté à la diligence du 155eme de FIndépendance. Art. Le présent Dr. FRANÇOIS DUVALIER Secrétaire d'Etat de PIntérieur. National. à Port-nu-Prince. le 11 Avril 1958, An Donné au Palais Par le Président : 155ème de MIndépendance. FRANÇOIS DUVALIKR Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ ST-FI IRMIN THEBA AUD Par le Président: Dr. Le Secritaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: Lo Secrétaire d'Etut de PIntérieur: FREDERIC DUV IGNE AUD ANTONIO RIMPEL LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LUI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première SITUATION publication 20 Marmelade, Rue DES BIENS ET Février 1958 par Une Jeanne propriété Myrtil, urbaine l'Etat, de 7 Clerveaux. x 18, bornée au Nord Comm. de CONTENANCES SITUATION DES BIENS veaux, l'Etat, # T"est par au Sud per la Rue Cler- Une propriété Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Sect. ET CONTENANCES T'Ouost Dava: Pierre, pret. Lamartine Préval, l'Etat, à à Nom l'Est et à T'Ouest indeterminée, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Comm. de Joan-F Rabel, Hab. Non Nom Soumissionnatret du Une propriété indétorminéo, Lienne, lère Sect. Date F la présentation de 1RP Jacques. Date de présentation couminmtienanirer de la Sainvil Délissance. l'Est à l'Ouest par l'Etat, bornée au Nord, au Sud, 16. demande Juill, 1957. demande 16 Nov. 1956. Nom * Soumissionnaiter Tiéma Céron. Commune de Chantal, Habitation Bois Commune Une de Jean Rabel, Hab. Colette, 3ème Date de présentntion de la demande 15 Nov. 1956. 7ème Section. Clair, l'Est propriété et à TOuest indterminéc par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Une Comm. de. Jean-Rabel, Hab. Nan lère à TEst T'Ouest rurale de 21 h.58, bornée au Nord, au Sud, Date Nom du de Soumistionnsire: Tinord à l'Est propriété et à l'Ouest indéterminéo, bornés Lienne, au Nord, au Sect.

présentntion de la demande 15 Nov. 1956. 7ème Section. Clair, l'Est propriété et à TOuest indterminéc par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Une Comm. de. Jean-Rabel, Hab. Nan lère à TEst T'Ouest rurale de 21 h.58, bornée au Nord, au Sud, Date Nom du de Soumistionnsire: Tinord à l'Est propriété et à l'Ouest indéterminéo, bornés Lienne, au Nord, au Sect. Sud, Terit Nom par FEtat présentation de la demande Estinord. 5 Nov. 1956. Nom du par I'Etat. Date E Soumiastonnairg la présentation de LETT Fanier Zime. Comm. de Date de Soumissionnairer Sainvil Anacréon. la demande 71 mai 1957. Une Rabel, Hab. Nan Lienne, lère présentation de la demande 161 Nov. 1956. Commune des à Sect. atine Verrettes, Habitation Verrier, l'Est Nom et à TOuest inditerminde par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une Comm. propriété de Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Une rurale dame de Section, 1 ha. 29, Date de du Souminaionnairer Ductan Delière. à TEst et à l'Ouest inditerminée, par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, R Sud Mun par à l'Est par THabitation bornée au présentation de la demande 5 Nov. 1956. Nom du Soumisaionnaire- Bélizaire Nom F Mézina St. Philippe. Dubourg, Mart Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Date de présentation de la demande 161 Elius. Nov. 1950. Date de la Soumiscionnairer présentation de Charles. à I'Est Une propriété et à indéterminée, bornée Lienne, au Nord, lère au Sect. Comm. de, Jean-Rabel, Hab. iesus demande 31 Août 1957. Nom du l'Ouest par l'Etat, Sud, Une Nan Lienne, lère Sect. Commune des Verrettes, Habitation Date de Soumissionatires Ductan Delière. à l'Est propriété et à 1'Ouest indôterminéo par bornée au Nord, au Sud, Une dème Section, Verrier, présentation de la demande 5 Nov. 1956. Nom du Soumistionnaires l'Etat. -Noel TEtat,au propriété rurale par f 12 h. 90, au Nord Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Date de présentation de la demande Srttw Nov. 1956. Fa par I'Etat, TOuest par Commune Tit TArcahaie, à à l'Est Une propriété et à indéterminée, bornée Lienne, au lère Sect. Comm. Nom du Soumisionnaire THabitation Trile. Nom TOuest par l'Etat. Nord, au Sud, de Jean-Rabel, Hab. Rivière Côte de Date de la Mezina Saint du 7ème. Fer, présentation de la demande 31 Philippe, Août 1957. Date de Soumtationnairer présentation de la Forestal demande Laurence. 5 Une propriété et," à indéterminée, Section. bornée au Nord, au Comm. de' Jean Rabel, Hab. Comm. Nov. 1956. TEst Nom du l'Ouest par l'Etat. Sud. - à Une propriété et à indeterminée Bord bornée de au Mer, 3ème Sect, Une de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Date de Soumistionnairer Apolon Examen. TEst Nom du I'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, à TEst EPTAR et l'Ouest indéterminte, par bornée au Nord, au Sect. Sud, présentation de la demande 5 Nov. 1956. Date de Soumisaionnsire Noel Inève.

l'Etat. Sud. - à Une propriété et à indeterminée Bord bornée de au Mer, 3ème Sect, Une de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Date de Soumistionnairer Apolon Examen. TEst Nom du I'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, à TEst EPTAR et l'Ouest indéterminte, par bornée au Nord, au Sect. Sud, présentation de la demande 5 Nov. 1956. Date de Soumisaionnsire Noel Inève. Nom du l'Etat. Comm. de Jean-Rabel, Hab. présentation de la demande 5 Nov. 1956. Date de présentation Soumiscionatrers deJ Ja Forestal demande Décius Une propriété à indéterminée, bornée Nan Lienne, au lère. Sect. Comm. de Jean 5 Nov. 1956. l'Est 1Ouest par l'Etat. Nord, au Sad, Une propriété Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Sect. Comm. de Rabel, Nom Date : Soumitaionatre: à l'Est à indeterminee bornée au Nord, au Une Hab. Nan Lienne, lère Sect. de présentation de la Ductan demande Siguel. TOuest par l'Etat. Sud, a 16 Nov. 1956. Nom Soumisionnaire l'Est eadint et à 1Ouest, indéterminée, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Comm. Date # présentation de la demande Forestal Elisemable. Date Nom de du Spuminiconnairer Noel Une de Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. 16 Nov. 1956. présentation de la demande Saintel. 5 Nov. 1956. à l'Est propriété et à indéterminée, bornée au Nord, au Sect. Sud, Une Commune propriété de Jean Rabel, Hab. Colette, 3ème. Sect. Comm. de Rabel, Nom Date du Soumitaionnetre: TOuest par I'Etat. Sainvil Saul. à 'Est et à T'Ouest indeterminés, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, à Une mdadtnt Hab. Nan bornée Lienne, au lère Sect. de présentation de la demande 5 Nov. 1956. Nom du l'Est à l'Ouest indéterminée, par l'Etat. Nord, au Sud, Comm. de Date de Soumissionairer présentation de la Philippe demande Date Nom Soumistionnairer Une propriété Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Sect. Nov. 1956. Jn-Mary Emmanuel. à indéterminde bornée au TNE : Comm. de présentation de la demande 5 Nov. 1956. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Une propriété Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Sect Comm. de. Jean Rabel, Hab. Nom Date du de Soumissionnaire: Sainvil à IEst à TOuest indéterminée, par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une propriété Nan Lienne, lère Sect. présentation de la demande Larrieux: 16 Nov. 1956. Nom : Soumibaionnatre: à l'Est et à T'Ouest indétermince, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Comm. de Hab. Date de présentation de la Ductan demande Thalès. 5 Nov. Date Nom de du Soumisaionnaire: à Une propriété Jean-Rabel, Nan Lienne, lère. Sect. Comm. 1957. présentation de la Fleurinord 5 Mme. Tinord. l'Est et à TOuest indéterminée, par bornée au Nord, au Sud, Une de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Sect. Comm. de. demande Nov. 1956.

au Nord, au Sud, Comm. de Hab. Date de présentation de la Ductan demande Thalès. 5 Nov. Date Nom de du Soumisaionnaire: à Une propriété Jean-Rabel, Nan Lienne, lère. Sect. Comm. 1957. présentation de la Fleurinord 5 Mme. Tinord. l'Est et à TOuest indéterminée, par bornée au Nord, au Sud, Une de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Sect. Comm. de. demande Nov. 1956. Nom Date de du Soumistionaire: l'Etat. Forestal IEst ATARI lOuest indeterminée, par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Sect. présentation de la demande Escarmel. 5 Nov. 1956. Nom # Soumisionnatrent Tienna l'Est LEPTRE et l'Ouest indéterminée, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Commune de Date de présentation de la demande Céron. 16 Nov. Nom Date du Soumistionnaire: Sainvil Une propriété Jean-Rabel, Rue Saint-Pierre. Comm, de 56. de présentation de la demande Anatin. 5 Nov. 1956. Nom du Soumiasionnaire indoterminée Lucas Une Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Sect. Comm. de Jean, Rabel, Date de présentation de la demande Dagobert. 16 Nov. 1956. à l'Est ETESE lOuest indaterminee par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, à Une propriété indéterminée, Hab. bornée Nan Lienne, au lère Sect. Comm. de Nom Soumisionnsires l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Une Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Sect. Date t: présentation de la Fleurimond demande 5 Edmond. Nov. Date Nom Soumisaionnaire: Ductan l'Est propriété et à l'Ouest indéterminéc, par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, 1956. # présentation de la demande Salomon. 5 Nov. Nom du Commune de Jean Rabel, Hab. 1956. Date de Goumilaionneire: présentation de la Sainvil Mme. Léosthène. Une Colette, 3ème Sect. Comm. de St-Louis du Sud, Hab. demande 5 Nov. 1956. à PEst 1'Ouest indsterminge, par bornée au Nord, au Sud, Une Bigot, 8ème Sect. Comm. de l'Etat. à indéterminée, FS Nom : Soumistionnatre l'Est EPHSL et TOuest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Sect. Date de présentation de la Bellerue demande Albert. Nom du Soumtasionnsire: Simépril à l'Est et i'Ouest indéterminée, bornée au Nord, au Sud, 5 Nov. EPTHSL 1956. Date de présentation de la demande Bien-Aimé 5 Déc. Nom du par. l'Etat. Comm. de Une Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère 1956. Date de présentation Soumissionnatrer de la Ductan demande Théophile. propriété .Sect. Commune Nov. 1956. à de tN J'Est I'Ouest indéterminée par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, Rue Espagnole Ouanaminthe, et Rue Sect. Bourg, Comm. de Jean-Rabel, Hab. Nom Sounasionnairer Une de 8m. x 10m. de Courbe. Une Nan Lienne, 1ère. Sect. Date : présentation de Sinéus. Nom areint façade. TEst et l'Ouest indétarminée, par bornée au Nord, au Sud, demande 16 Mme.

uest indéterminée par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, Rue Espagnole Ouanaminthe, et Rue Sect. Bourg, Comm. de Jean-Rabel, Hab. Nom Sounasionnairer Une de 8m. x 10m. de Courbe. Une Nan Lienne, 1ère. Sect. Date : présentation de Sinéus. Nom areint façade. TEst et l'Ouest indétarminée, par bornée au Nord, au Sud, demande 16 Mme. lrnin. Soumisnionnsire: Vve. ATRRL l'Etat. Nov. 1956. Date de présentation de la demande Frédéric 8 Pierre. Nom du Saumtsaionnatre- Noel Une Commune Jean Rabel, Hab. Colette, 3ème Sect. Déc. 1956. Date de présentation de la demande Saul. 5 Nov. 1956 à TEst lOuest indeterminée, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Comm. Une propriété de Fort-Liberté, de 8 mètres Rue de Mont- -Archer Sect.: Ville. Comm. de Jenn-Rabel, Hab. Nom EEEL du Soumistonnstrer Duceron profondeur. façade et 20 mètres do Une propristé Nan Lienne, lère. Seci. Date de présentation de la demande Télussier 5 Nom. à l'Est l'Ouest indstermince, par. l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Nov. 1956. Date a Soumisionnetre: présentation de la Dorméus demande Pierre. 10 Nom Soumisionnaire: Comm. de Jean Rabei, Hab. Déc. 1956. Dato présentation de la Joseph Ermôlus. FE Une propriéts indéterminée, bornée St-Jean, au Rue Nord, St-Jean. Commune de Terrier demande 5 Nov. 1956. alEst Nom et du à l'Ouest par I'Etat. au Sud, Section Grand-Bnssin. Rouge, Hab. Grd.-Bassin, Une Comm. propriété de Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lire. Date de Soumintionnatrer Jn-Mary Dumercy. Une propriété de 6 mètres de façade 6 à l'Est et à indetermince, bornéo au Nord. cu Sect. présentation de la damande 5 Nov. 1956. profondeur. Nom et mètres de Nom du l'Ouest par l'Etnt. Sud, Commune de Jean Robel, Hab. Date de du présentation Soumissionnaire: de Elionise Magosse. Dote de Snumisionnaiters présentation de la Vilora demande Laroche. Une Colatte, 3ème Sect. la demande 7 Déc. 1956. 16 Nov. 1956, à IEst Nom T'Ouest indetermnée, par, J'Etat. bornée au Nord, nu Sud, Comm. de, Jean-1 Rabel, Hab. Non Lienne, Une Comm. de Jeun-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Seet. Date de Soumiationaire: Sénot Cius, Une indéterminde, bornée au 1èro Sect. à ind-terminde, bornce au Nord, AES présentation de la demande 5. Nov. l'Est ETRC lOuest par Nord, au Sud, PEst APSFRE et l'Ouest por T'Etnt. ati Sud, 1956, Nom du l'Etat. Nom du Snumticicnnaire Sainvil Commune de Jcon Rabel, Hab. Bord de Mer, Dato de Soumibeiennaire: présentation de la Israel demando Sainvil. 16 Date de présentntion de in demande Anntin. 15 Nov, Section Bord de Mer. Nov. 1956. 1956.

l'Est ETRC lOuest par Nord, au Sud, PEst APSFRE et l'Ouest por T'Etnt. ati Sud, 1956, Nom du l'Etat. Nom du Snumticicnnaire Sainvil Commune de Jcon Rabel, Hab. Bord de Mer, Dato de Soumibeiennaire: présentation de la Israel demando Sainvil. 16 Date de présentntion de in demande Anntin. 15 Nov, Section Bord de Mer. Nov. 1956. 1956. à J'Est Une ct propridté à l'Ouest indétermince. par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Comm. Une proprieté de Jenn-Rabol, Hnb, Nnn Lienne, tèro Soct. Une Port-au-l propriôté Prince, urbaino Section de: do Saint- -Martin. Nom du Soumissionnaire: Barlathicr Mme, D. a l'Est i l'Ouest indéterminée, bornéo an Nord, au Sud, à Nord Elnond Polynico, indéterminée Sud bornée AU Date de présentation de! la demande 5 Nov. Nom par "'Etat. ler- l'Est SR Valôry Augusté, à par Valéry Auguste, 1956. par Route vroumr Duto - présentation Soumasiemnetrer Ductan Francmur. -Snint.-Mortin Nom Prédail. dela demando 5 Nov. 1956. Dnte Soumisionnaire: Honorat Lnprimerie de l'Etat ln E Rue Hammertor Kilick prisentation de demande LRE Déc. 1957.