Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

M ON N NT 1 Directeur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et ie Jeudi Jeudi 10 Avril 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 46 à Port-au-Prince, le 22 Mars Donné au Sénat de la République, SOMMAIRE Publique ct de la Population un cré1958, An 155ème de TIndépendance. -Loi ouvrant au Département de la Santé Le Président HUGUES BOURJOLLY JOSEPH a.i. dit extraordinaire de Gdes. 300.000.00. de l'Education Nationale un crédit extraordinaire Les Secrétaires: PRESSOIR BAYARD a.i. CALISTHENE Loi ouvrant au Département du Comde Gdes. 255.000.00. loi unique les lois organiques des Départemenst AU NOM DE LA REPUBLIQUE V lloi merce fondant et de en l'Economie une Nationale. la Santé Publique et de la Population un la Loi ci-dessus soit re- -Arrêté ouvrant au Département 107.500.00. de Le Président de la République ordonne que et exécutéecrédit extraordinaire Département de Gdes. de la Santé Publique et de la Population un vêtue du Sreau de la République. imprimée, publiée le 28 Mars 1958, An -Arrêté ouvrant au de Gdes. 562.458.00. Augustin, A. d'H., et liquidant Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Arrêté crédit extraordinaire mettant à la retraite le Colonel Bernadin 155ème de fIndlépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER sa pension. liquidant, à partir du ler. Janvier 1958, Thérèse la pension Mesmin de Ghislaine, Mme. Vve. Pierre Henle l'intérieur Arrêté riot Desroches et ses enfants mineurs Danielle, Marie Joseph Yves Gérard Gilbert, L.ouis Par Le Secrétnire Président: d'Etat de la Coordination et de Vinformation, de Joseph Henriot, Marie Sylvestre Athanase Didier Desroches, aux droits de feu et de la Défense Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD VILFORT BEAUVOIR Joseph Romain Patrick et Pierre A.d'H. la de Le Sccrélaire d'Etat des Affaires Etrangères la ct des EMILE Cultes: ST-CLAIR Henriot Desroches, Capitaine du ler Février 1958, la liquidation de pension Le Secrétaire d'Etat de Justice: l"Industrie: ANDRE THEARD -Arrêté approuvant. à partir Le Secrétaire d'Etat du Commerce et FRITZ de ST-FIRMIN THEBAUD Mme. Vye. Dupuy Ducrépin. Publique PEcole St-Joseph de Petit-Goâve. Le Secrétaire d'Etat des Finances: des Transports et Communications: AeArrité déclarant d'Utilité Publique l'Oeuvre Anti.Cancereuse. à Port-au-Prince. la culture Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, RIMPEL déclarant d'Utilité du Novembre 1950 réglementant ANTONIO des Ressources Naturelles VArits yLoi modifiant l'article 2 du, Décret en 25 vue d'en faciliter Tapplication. un Le Secrélaire d'Etat de l"Agriculture, MARC CHARLES et le commerce de la figue-banane, du Commerce ct de V'Economie Nationale et du Développement et du Rural: HENRI Social: COLBERT BONHOMME -Arrété ouvrant au Département 150.000.00.

1950 réglementant ANTONIO des Ressources Naturelles VArits yLoi modifiant l'article 2 du, Décret en 25 vue d'en faciliter Tapplication. un Le Secrélaire d'Etat de l"Agriculture, MARC CHARLES et le commerce de la figue-banane, du Commerce ct de V'Economie Nationale et du Développement et du Rural: HENRI Social: COLBERT BONHOMME -Arrété ouvrant au Département 150.000.00. Le Secrétaire d'Etat du Travail Bien-Etre et la Population: AUGUSTE DENIZE crédit extraordinaire de Gdes. apportées aux statuts dc la Continental Le Secrétaire d'Etat de la Santé d'Etat Publique de l'Education de Nationale: Arreté approuvant les S.A. moditfications Modifications annexées. extraordinaire de Gdes. Le Secrétaire Père GEORGES un crédit JEAN-BAPTISTEN Trading Company, des Finances Révérend du JEAN A. MAGLOIRE Arrêté ouvrant au Département crédit extraLe Secrétaire d'Etat Tourisme: 925.585.20. du Commerce et de l'Industrie un -Arrêté ouvrant au Département ordinaire de 125.000.00. Avis. LOI LOI Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Président de la République transitoires de la de Constitution et B-C des dispositions articles 66, 90 et B et C des dispositions Vu les articles 66 et 90 la Vu les la Putransitoires; le et la Comptabilité Constitution; la Loi sur le Budget et Comptabilité les articles 4 et 5 de la Loi sur Budget Vu les articles 4 et 5 de Vu FEducation blique; au Département de la SanPublique; a lieu de mettre le Département de Considérant qu'il y a lieu de permettre face aux dépenses causées Considérant qu'il y couvrir les dépenses que nécessite la réalisaet de la Population de faire Nationale en mesure de des travaux du Lycée té Publique de fièvre Typhoide; fin au budtion de certains travaux tels que: continuation des Arts & Mépar la récente épidémie d'allocation prévue à cette l'achèvement de la Maison Centrale de la Considérant qu'il n'y a pas d'y du Cap-Haitien; salles de classe à l'Ecole Sainte en cours et qu'il est urgent pourvoir; et de la tiers; construction de deux à Cavaillon ct réparations get de l'exercice d'Etat de la Santé Publique Famille des construction d'une école du Secrétaire Cayes; Sur le rapport de plusieurs écoles nationales; à cette fin au budPopulation; du Secrétaire d'Etat des Finances; Considérant qu'il n'y a aucune allocation prévue De l'avis écrit et motivé Conseil des Secrétaires d'Etat; de en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Après délibération en get l'Exercice du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale; A proposé: Sur le rapport écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Législatif a voté la Loi suivante: Santé Publique De l'avis en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et le Corps au de la Après délibération Article ler Il est ouvert Département de Trois Cent Mille A proposé: et de la Population un Crédit de Extraordinaire à ce Département de faire la Loi suivante: Gourdes (G.

; A proposé: Sur le rapport écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Législatif a voté la Loi suivante: Santé Publique De l'avis en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et le Corps au de la Après délibération Article ler Il est ouvert Département de Trois Cent Mille A proposé: et de la Population un Crédit de Extraordinaire à ce Département de faire la Loi suivante: Gourdes (G. 300.000.00) afin permettre récente épidémie de fièvre Typhoide. Et le Corps Législatif a voté de YEducation Nationaface aux dépenses causées par la Crédit seront tirés des disArticle ler- Il est ouvert au Département Cent Cing Mille Article 2- Les voies et moyens de ce le un Crédit Extraordinaire de Deux les Cinquante que nécessite la du Trésor Public. à la diligence Gourdes (G. 255.000) destiné à couvrir dépenses ponibilités Article 3.- La présente Loi sera publiée et de exécutée la et des des travaux ci-dessous: d'Etat de la Santé Publique et Population réalisation des travaux du Lycée du Cap-Haitien des Secrétaires le concerne. 10) Continuation Maison Centrale des Arts & Métiers Finances chacun en ce qui le 22 Mars 1958, 20) Achèvement de la salles de classe à l'Ecole de la Sainte FamilFait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince. 30) Construction de 2 An 155ème de TIndépendance. A. GARNIER a.i, lc des Cayes Le Présidant: JEAN BAPTISTE a.i., ZAMOR a.i, Los Secrétaires: JOSUE - LE MONITEUR 40) Construction d'une école à 5o) Réparations de plusieurs écoles Cavaillon Article 2- Les voies et nationales Lo Secrétaire ponibilités du Trésor Public. moyens de ce crédit seront tirés des dispartement. II reçoit Général les dirige et contrôle toutes les activités du DéArticle 3.- La Loi exécuter; Chef du instructions du Secrétaire des Secrétaires d'Etat présente de sera publiée et exécutée à la de congé annuel, veille Personnel, il maintient la d'Etat et les fait lEducation diligence à discipline, fixe les cun en ce qui le concerne. Nationale et des Finances, chatrative et signale au Secrétaire la juste répartition de la besogne adminis- jours Fait à la Chambre des dans le d'Etat toutes les An Députés, à Département et recommande tous irrégularités existant 155ème de TIndépendance. Porf-au-Prince, le 11 Mars 1958, Le Secrétaire Général les redressements nécessaires. Le Président: RAMEAU d'accord avec le Titulaire du dépouille la correspondance, la distribue Les Secrétaires: Ar GARNIER, ESTIME JEAN supervise et la présente à la Département, aux Services Donné au Sénat de la JULME II organise, pour les signature du Secrétaire d'Etat. intéressés, la 1958, An 155ème de FIndépendance. Répu5lique, à Port-au-Prince, le 12 Mars prépare lExposé Général archives, de la un système rationnel de classement, Le Président: HUGUES les chefs de Service, situation, préside les Los Secrétaires: ULRICK BOURJOLLY projets de lois, assure collabore avec le Contencieux à conférences entre AU NOM DE ST-LOUIS, LA CALISTHENE JOSEPH court à la la publication d'un Bulletin Télaboration des Le Président de la REPUBLIQUE bliothèque.

pare lExposé Général archives, de la un système rationnel de classement, Le Président: HUGUES les chefs de Service, situation, préside les Los Secrétaires: ULRICK BOURJOLLY projets de lois, assure collabore avec le Contencieux à conférences entre AU NOM DE ST-LOUIS, LA CALISTHENE JOSEPH court à la la publication d'un Bulletin Télaboration des Le Président de la REPUBLIQUE bliothèque. préparation du Budget du et périodique, conrevêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus Département constitue sa biDonné au Palais National, République, à imprimée, publiée et exécutée, soit Le 1) Secrétariat La Général comprend: 155ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 24 Mars 1958, An 2) La Section de la Correspondance et de Section de la T'Information Par le Président: Dr. FRANÇOIS 3) La Section des Comptabilité Générale; Le Secrétaire d'Etat DUVALIER Le Personnel Archives de FIntérieur et de la Défense de la Coordination et de FInformation, 1 Secrétaire est formé de: Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Nationale: Justice: FREDERIC EMILE 1) Secrétaire Général Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances: SAINT-CLAIR DUVIGNEAUD Général-Adjoint Le Secrétaire des Affaires Etrangères FRITZ et St. FIRMIN THEBAUD Chef de la Section de la d'Etat des Travaux Publics, des des Cultes: VILFORT BEAUVOIR Comptable en Chef Correspondance Lo Secrétaire ANTONIO RIMPEL Transports et Communicationa: 1 Archiviste Révérend Père d'Etat de lEducation Nationale: Des employés Le Secrétaire d'Etat de TRANBAFTISTE GEORGES Des techniques du TAenculture Rural: des Ressources employés administratifs Le ET Developpement d'Etat de da Santé HENRI MARC CHARLES Naturelles Des membres du personnel AUGUSTE Publique et de la auxiliaire. Le Secrétaire d'Etat du DENIZE Population: Article 3.- LA DIVISION DU ANDRE Commerce et de IIndustrie: ET COMMERCE Le Secrétaire THEARD EXTERIEUR INTERIEUR d'Etat COLBERT du Travail et du Bien-Etre Social: Cette Division a pour attributions de Le Secrétaire d'Etat du Couriame: BONHOMME les données relatives aux commerces recueillir et d'analyser toutes JEAN A. MAGLOIRE mettre à l'approbation du Secrétaire extérieur et intérieur et de souLOI propres à assurer une orientation favorable d'Etat l'ensemble des mesures une amélioration croissante du volume au commerce extérieur et intérieur.

'Etat COLBERT du Travail et du Bien-Etre Social: Cette Division a pour attributions de Le Secrétaire d'Etat du Couriame: BONHOMME les données relatives aux commerces recueillir et d'analyser toutes JEAN A. MAGLOIRE mettre à l'approbation du Secrétaire extérieur et intérieur et de souLOI propres à assurer une orientation favorable d'Etat l'ensemble des mesures une amélioration croissante du volume au commerce extérieur et intérieur. et de la valeur du Dr. FRANÇOIS DUVALIER A cette fin: commerce Président de la République 1) Elle s'informe des Vu les exigences et du mouv eme ent articles 66, 90 et B des dispositions 2) étrangers; Elle des marchés titution; transitoires de la Conscorrespond avec les agents Vu la loi du 30 Août 1951 matières propres à favoriser le consulaires d'Haiti sur toutes merce; réorganisant le Département du Comdéveloppement de notre commerce placement de nos produits et le Vu la loi du 14 Septembre 1953 3) Elle collabore avec les Services extérieur; Vu la foi du 16 Septembre 1953 sur Torganisation des Coopératives; les Services des autres intéressés du Département et partement de l'Economie Nationale; donnant un nouveau statut au Dél'élaboration compétents de tout projet de Traité Départements ministériels à Vu la loi du 4 Septembre 1951 cations susceptibles d'être commercial et aux modifitique; créant l'Institut Haitien de Statis4) Elle provoque toute initialive apportées au tarif douanier; Vu la loi du 6 Août 1919 déterminant

opératives; les Services des autres intéressés du Département et partement de l'Economie Nationale; donnant un nouveau statut au Dél'élaboration compétents de tout projet de Traité Départements ministériels à Vu la loi du 4 Septembre 1951 cations susceptibles d'être commercial et aux modifitique; créant l'Institut Haitien de Statis4) Elle provoque toute initialive apportées au tarif douanier; Vu la loi du 6 Août 1919 déterminant tion et la diversification de la tendant à favoriser l'augmentation Générale des Postes; la structure de l'Administradistribution et préparation des production locale, une meilleure Vu la loi du 31 Octobre 1957 prix à un niveau satisfaisant tant produits et la stabilisation des merce et de l'Economie réunissant les Départements du Comsommateur. pour le producteur que le conde l'Industrie; Nationale en un seul: celui du Commerce et La Division du Commerce Intérieur Considérant qu'il est 1) La Section du et Extérieur comprend: deux nécessaire de fondre les lois 2) La Section du Commerce Extérieur et du Tarif; du développement Départements en une, loi unique, tenanu compte organiques des des 3) La Section de Commerce la Intérieur et des Prix; économique; exigences Le Statistique; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du 1 Personnel Chef de la Division se compose de: Après délibération en Conseil des Commerce et de FIndustrie, de la Division Secrétaires d'Etat; Chef de la Section du 1 Chef de la Sec du Commerce Extérieur A Proposé: Chef de la ion, Commerce Intérieur Section de Et le Corps Légiolatif a voté la loi suivante: Des employés techniques Statistique Des employés Article LDes administratifs Le L'ORGANISATION DU employés auxiliaires vices suivants: Département du Commerce et de PIndustrie DEPARTEMENT comprend les SerArt, 4. LA DIVISION DE 1) Le Secrétariat Général; La Division de du LINSPECTION DU COMMERCE 2) FInspection Commerce a La Division du Commerce appliquer sur toute l'étendue du pour mission de faire 3) La Division de Intérieur et Extérieur; les arrétés, les règlements, territoire de la les du FInspection les République lois,. 4) La Division du Contrôle Commerce; marchandises. Les communiqués relatifs à la vente de la Production les infractions Inspecteurs dressent les des sanale; Industrielle et Artiment du commises. Ils sont des agents procès-verbaux constatant 5) La Division des Etudes et Commerce et de l'Industrie. assermentés du Départe6) La Division de la Formation Recherches; Le Personnel de la Division Organismes Internationaux; Technique et de l'Assistance des 1 Inspecteur Général comprend: 7) La Division du Contentieux; Les Inspecteurs, Chefs des Bureaux de 8) Les Organismes autonomes Les Inspecteurs Province du Département. Les Sous-Inspecteurs Article 2- LE SECRETARIAT Les employés administràtifs Le Secrétariat Général GENERAL Les- auxiliaires. dination et de Direction. est un Bureau de Centralisation, de CoorLes Bureaux d'inspection de bre peut être augmenté par Arrêté province du sont au nombre de 8; ce nomqu'à un maximum de 12. Président de la République jus-

ureaux de 8) Les Organismes autonomes Les Inspecteurs Province du Département. Les Sous-Inspecteurs Article 2- LE SECRETARIAT Les employés administràtifs Le Secrétariat Général GENERAL Les- auxiliaires. dination et de Direction. est un Bureau de Centralisation, de CoorLes Bureaux d'inspection de bre peut être augmenté par Arrêté province du sont au nombre de 8; ce nomqu'à un maximum de 12. Président de la République jus- LE MONITEUR Art. 5.- DIVISION DU CONTROLE DE LA INDUSTRIELLE ET ARTISANALE PRODUCTION Art. 9- LES La Division du Contrôle de la ORGANISMES AUTONOMES a pour tâche principe'e de contrôler, Production Industrielle et Artisanale ce Les et de Organismes autonomes dépendant du production industrielle. Elle étudie d'organiser, de promouvoir la l'Industrie sont: Départenient du Commerde toutes les branches d'industries les conditions de fonctionnement 2) 1) Administration Générale des Postes ge la transformation des établies dans le pays; elle Institut Haitien de (Loi du 6 Août 1919) les possibilités des matières premières indigènes. Elle encoura3) Office de Statistique et (Loi du 4 Sept. 1951) tation des marchés existants; étudie les analyse tation (Décret Contrôle du 29 de Développement des Denrées cales en produits nationaux. Elle recherche possibilités d'expor4) Le Conseil Juin 1950) d'Exporvigueur sur le l'incidence des lois fis5) National de la Les développement industriel. Ouvroir Coopération Subdivisions sont: Ces National et Atelier de 1) La Section du Organismes Broderie (Loi du 3 Sept. 1948). 2) La Contrôle de la Production; à l'exception des fonctionnent suivant leurs lois Sertion du Développement Art. 10.- articles abrogés par le texte de organiques propres 3) La Section de T'Artisanat; Industriel; Personnel L'échelle des appointements du Personnel la présente loi. 4) La Section Administratif et du Teahnique, du Le Personnel dInspection des Coopératives Directeur d'un Personnel Auxiliaire. 1 Chef de la est réparti de la manière suivante: Chef d'une Division Organisme autonome (hors classe) 1500 - 2000 Division technique 4 Chefs de Section Spécialiste de lère. classe 1250- - 1500 Les Techniciens Spécialiste de 2ème. classe 1000 1500 Les employés administratifs Spécialiste de 3ème classe 750. 1000 Les auxiliaires. PERSONNEL ADMINISTRATIF 400 750 Secrétaire Général Art, 6.- LA DIVISION DES Secrétaire Général Adjoint (hors classe) 1300 1600 La ETUDES ET RECHERCHES Employé de lère. classe 1000 1250 Division des Etudes et Recherches a Employé de 2ème.

ème. classe 1000 1500 Les employés administratifs Spécialiste de 3ème classe 750. 1000 Les auxiliaires. PERSONNEL ADMINISTRATIF 400 750 Secrétaire Général Art, 6.- LA DIVISION DES Secrétaire Général Adjoint (hors classe) 1300 1600 La ETUDES ET RECHERCHES Employé de lère. classe 1000 1250 Division des Etudes et Recherches a Employé de 2ème. classe 750. 1000 rétablissement par tous les moyens pour tâches principales Employé de 3ème. 500. 750 plans et devis appelés à promouvoir scientifiques d'investigation des PERSONNEL classe 300. 500 et de FIndustrie dans le pays. Elle le développement du commerce Classe unique AUXILIAIRE a) La Section de Recherche et de se subdivise en cinq sections: Chaque année le de 150- 400 nergie et des combustibles du Développement des Sources d'éapprouvé par le projet Budget préparé par le et b) La Section de territoire national; ments Secrétaire d'Etat présentera, en Département Promotion des alloués, la liste des dehors des c) La Section de Supervision de Nouvelles Industries; la catégorie et dans chaque Postes du Département avec la mention appointe- de d) La Section de J'Etude des marchés l'exploitation minière; Art. 11,- Les catégorie la mention de la classe du e) La Section de extérieurs; ment, de conditions de nominations, de poste. Le l'Etude du marché intérieur; révocation, de mise à la classement, d'avancePersonnel de la et retraite du 1 Chef de la Division Division se répartit de la manière suivante: Généraux administratif qu'auxiliaire seront déterminées personnel les tant technique 5 Chefs de Section Règlements qui seront pris par Arrêté du Président de par la Règlements Le établiront les modalités de République. Ces personnel spécialisé Divisions et Sections fonctionnement des Le personnel administratif Art. 12.- La prévues dans Ja présente loi. différentes Le personnel auxiliaire. tous décrets-lois ou présente loi abroge toutes lois ou dispositions de lois sitions de décrets dispositions de décrets-lois, tous décrets Art. 7- LA DIVISION DE ce du Secrétaire qui lui sont cont traires et sera exécutée ou dispo-, ET DE LASSISTANCE LA FORMATION d'Etat du Commerce et de à ia diligenDES ORGANISMES TECHNIQUE Fait à la Chambre lIndustrie. Cette INTERNATIONAUX des à Division a pour mission de An 155ème de Députés, Port-au-Prince, le 5 Février tions Unies en Haiti, et par son collaborer avec l'Office des NaFindépendance. Le 1958, affiliés aux Nations Unies en vue de intermédiaire avec les organismes Les Secrétaires: Président: ANDRE RAMEAU ESTIME ger spécialisé nécessaire au l'engagement du Personnel étranFait au Sénat de la GARNIER, JEAN JULMÉ d'Haîti.

de An 155ème de Députés, Port-au-Prince, le 5 Février tions Unies en Haiti, et par son collaborer avec l'Office des NaFindépendance. Le 1958, affiliés aux Nations Unies en vue de intermédiaire avec les organismes Les Secrétaires: Président: ANDRE RAMEAU ESTIME ger spécialisé nécessaire au l'engagement du Personnel étranFait au Sénat de la GARNIER, JEAN JULMÉ d'Haîti. Elle s'occupe également développement de technique et économique An 155ème de République, à Port-au-Prince, le 13 Mars à la formation de techniciens l'octroi des bourses indispensables TIndépendance. Le 1958, l'activité nationale. compétents dans tous les secteurs de Les Secrétaires: Président: HUGUES BOURJOLLY Cette Division réunit deux CALISTHENE JOSEPH, ULRICK ST- LOUIS a.- La Section du Sections: Le AU NOM DE LA et de liaison recrutement du personnel étranger Président de la République ordonne REPUBLIQUE avec les Organismes spécialisé vêtue du Sceau de la que la Loi ci-dessus soit retechnique. internationaux d'Assistance Donné au République, imprimée, publiée et b- La Section de 155ème de Palais National, à le exécutée. Le sélection et de formation Port-au-Prince, 20 Mars 1958, An personne! consiste en: technique des boursiers. fIndépendance. 1 Chef de la Division Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER 2 Chefs de Section de Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et Des Spécialistes Le Secrétaire lIntérieur d'Etat et de la Défense Nationale: FREDERIC de "Information, Des employés d'administration (Le Secrétaire des Affaires d'Etat Etrangères de et des Cultes: VILFORT DUVIGNEAUD Des employés auxiliaires. Le Secrétaire d'Etat des Finances: la Justice: FRITZ EMILE SAINT-CLATR BEAUVOIR Le Secrétaire d'Etat du et St-FIRMIN THEBAUD Art. 8- LA DIVISION DU LLe Secrétaire d'Etat ANDRE Commerce THEARD de l'Industrie: Cette Division s'occupe: CONTENTIEUX des Travaux ANTONIO Publics, Transports et 1) De la législation commerciale Le Secrétaire d'Etat de la Santé RIMPEL Communicatiens: 2) de la de AUGUSTE Publique et de la Population: 3) De préparation licences pour l'année fiscale; Le et Secrétaire d'Etat de lAgriculture, DENIZE l'enregistrement des marques de fabrique et des Lo du Diveloppement Rural: HENRI des Ressources Naturelles vention; Brevets d'InSecrétaire d'Etat du Travail et du MARC CHARLES 4) Des projets de loi et d'arrêté du ressort Le Secrétaire d'Etat COLBERT de BONHOMME Bien-Ftro Sociai: 5) Des demandes de révision des du Département; la Santé Publique et de la Population: teaux; loyers et de naturalisation des baLo Secrétaire AUGUSTE d'Etat de DENIZE 5) Des formalités Le Révérend Père TEducation Nationale: merciales légales en vue de la création des Secrétaire d'Etat IFANBAPTISTE du GEORGES et industrielles; Sociétés comTourisme: JEAN A.

ONHOMME Bien-Ftro Sociai: 5) Des demandes de révision des du Département; la Santé Publique et de la Population: teaux; loyers et de naturalisation des baLo Secrétaire AUGUSTE d'Etat de DENIZE 5) Des formalités Le Révérend Père TEducation Nationale: merciales légales en vue de la création des Secrétaire d'Etat IFANBAPTISTE du GEORGES et industrielles; Sociétés comTourisme: JEAN A. MAGLOIRE 7) De toutes les affaires en instance devant le un aspect juridique. Département. ayant Elle est formée dc: ARRETE 1 Contentieux, Chef de la Division D'un Assistant du Contentieux Dr. FRANÇOIS Des DUVALIER employés spécialisés Président de la Des employés d'Administration Vu l'article 90 République Des Auxiliaires. Vu les de la Constitution; articles 4 et 5 de la Loi sur le Publique; Budget et la Comptabilité LE MUNITEUR Considérant qu'il convient de mettre le ci-après Publique et de la Populstion en mesure de Département faire de la Santé indiquées; face aux obligations Pour *The Shell Organisation du 4ème Gdes. Pour la wStandard Company. Oil Gdes. decins Caraibéens de Congrès Médical des MéCompany S. A... 181.665.75 dra à Port-au-Prince du Langue 30 Française qui se tien380.822.65 2. Commande de linge et de matériel avril au 2 mai prochain 20.000-00 Article 2.- Les voies et TOTAL.. 562.488.40 le Salle d'Opération de pour la nouvelponibilités du Trésor moyens de cc crédit seront tirés 3.- THôpital Général... Public. des disAménagement de l'Ecole des 42-500.00 Article 3.- Le présent Arrété Cayes Gardes-Malades des des Secrétaires d'Etat sera publié et exéruté à la 4.- de la Santé diligence Célébration du Jour Mondial de la 35.000.00 Finances, chacun en ce qui le Publique et de la Population et des Considérant qu'il n'y a pas d'allocation Santé.. 10.000.00 concerne. est urgent d'y pourvoir; prévue à cette fin et qu'il Le Par le Président: Dr. FRANÇOIS Sur le repport du Secrétaire Secrétaire Le d'Etat de la Santé Publique et de la DUVALIER Popuiation; d'Etat de la Santé Publique et de la de lIntérieur Secrétaire et de la d'Etat de la Coordination Population: et de AUGUSTE DENIZE De l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire d'Etat des Défense Finances: Nationale: FRITZ FREDERIC FInformation, Après Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire ST-FIRMIN DUVIONEAUD délibération en Conseil des Secrétaires Finanres; Le Secrétaire d'Etatde d'Etat la du Justice: EMILE SAINT- THEBAUD -CLAIR d'Etat; ANDRE Commerce et de l'Industrie: Arrête: Le Secrétaire d'Etat de THEARD Lo et du TAericulture.

fense Finances: Nationale: FRITZ FREDERIC FInformation, Après Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire ST-FIRMIN DUVIONEAUD délibération en Conseil des Secrétaires Finanres; Le Secrétaire d'Etatde d'Etat la du Justice: EMILE SAINT- THEBAUD -CLAIR d'Etat; ANDRE Commerce et de l'Industrie: Arrête: Le Secrétaire d'Etat de THEARD Lo et du TAericulture. des Ressources Article ler.-. II est ouvert Secrétaire d'Etat Developpement des Rural: HENRI MARC Naturelles et de la au Département de la Travaux Publics, des Transports CHARLES et Cents Population un crédit extraordinaire de Cent Santé Publique Le Secrétaire ANTONIO d'Etat de RIMPEL" Communications: Gourdes (Gdes. 107.500.00) à répartir Sept Mille Cinq Le Secrétaire d'Etat Révérend Père HEAN-BAPTISTE FEducation Nationale: comme suit: Le des Affaires et des GEORGES 1Secrétaire Errangares BEAUVO du et OIR Organisation 4ème Congrès Gdes. dEiatdufevet. du CUteEVILFORT Bien-Etre Social: cins Caraibéens de Langue Médical des MédeLe Secrétaire d'Etat COLBERT du Tourisme: BONHOMME dra à Port-au-Prince du 30 avril Française qui se tienJEAN A. MAGLOIRE 2.- Commande de linge et de Matériel au 2 mai prochain 20.000.00 velle Salle d'Opération de pour la nou3.- Aménagement de I'Ecole des lHôpital Général... 42.500.00 ARRETE Cayes Gardes-Malades des 4. Célébration du *Jour Mondial de la Santés. 35.000.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER 10.000.00 Président de la République TOTAL.. Vu l'article 90 de la Article 2- Les voies et 107.500.00 Vu la Loi du 28 Juillet Constitution; 1952 ponibilités du Trésor Public. moyens de ce crédit seront tirés des dis1957 sur la Retraite et la Pension modifiée par le Décret du 17 Août Article 3.- Le présent Arrêté Considérant que le Militaires; des Secrétaires d'Etat de la Santé sera publié et exécuté à la diligence vingt sept années de service Colonel Bernadin à AUGUSTIN, Ad'H., après Finances, chacun en ce qui le concerne. Publique et de la Population et des ditions requises pour être mis fournies à la l'Armée d'Haiti, réunit les conDonné au Palais National à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat retraite; de 155ème de PIndépendance. Port-au-Prince, le 7 Avril 1958, An Nationale; Intérieur et de la Défense Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Arrête: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Art.

et de la Population et des ditions requises pour être mis fournies à la l'Armée d'Haiti, réunit les conDonné au Palais National à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat retraite; de 155ème de PIndépendance. Port-au-Prince, le 7 Avril 1958, An Nationale; Intérieur et de la Défense Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Arrête: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Art. ler-- Le Colonel Bernadin Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Publique ei de et la de Population: AUGUSTE DENIZE retraite le ler Mai 1958 et sa AUGUSTIN, Ad'H, est' mis à la Le et de la Défense Nationale: Linformation. de l'Intérieur mois. pension liquidée à Gdes. 1.000.00 le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: FREDERIC FRITZ ST-FIRMIN DUVIGNEAUD" Article 2.- Le montant Le Secrétaire d'Etat du d'Etat de la Justice: EMILE ST-CLAIR THEBAUD tiré de la Caisse des de la valeur prévue par cet Arrêté Le Secrétaire d'Etat Commerce de "'Agriculture, et de l'Industrie: ANDRE THEARD Article 3.-- Le Pensions de l'Armée d'Haiti. sera Le Secrétaire et du Développement Rural: HENRI des Ressources MARC Naturelles du Secrétaire présent de Arrété sera publié et exécuté à la d'Etat des Travaux Publics, des CHARLES Donné d'Etat l'Intérieur et de la diligence ANTONIO RIMPEL Transports et Communications: 155ème au Palais National. à Défense Nationale, Le Secrétaire d'Etat de l'Education de FIndépendance. Port-au.Prince, le ler Avril 1958. An Révérend Père Nationale: E Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Etrangères JEAN-BAPTISTE" et des Cultes: GEORGES Par le Président: Dr. Le Secrétaire du Travail et du Bien-Etre Social: COLBERT VILFORT BEAUVOIR Le Suerétuire d'Etat de FRANÇOIS DUVALIER d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE BONHOMME PIntérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD ARRETE ARRETE Dr. FRANÇOIS Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la DUVALIER Président de la République Vu les articles République Vu l'article 90 de la Constitution; Vu le Décret 90 et 174 de la Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Août 1957 du Conseil Militaire de en date et Publique; Budget la Comptabilité modifiant la loi du 28 Juillet Gouvernement 1952 du 26 Considérant qu'il pension militaires; sur la retraite et la Publique et de la convient de mettre le Département de la Santé Considérant cue le Hanriot de *The Shell Population en mesure de payer le carburant acheté mort en service commandé; Capitaine DESROCHES, A d'H., es: Considérant qu'il Company- et de la -Esso Standard Oil S.

Comptabilité modifiant la loi du 28 Juillet Gouvernement 1952 du 26 Considérant qu'il pension militaires; sur la retraite et la Publique et de la convient de mettre le Département de la Santé Considérant cue le Hanriot de *The Shell Population en mesure de payer le carburant acheté mort en service commandé; Capitaine DESROCHES, A d'H., es: Considérant qu'il Company- et de la -Esso Standard Oil S. Considérant que Mme. Vve. n'y a pas d'allocation A.n; GUERRE, Henriot Desroches, est urgent d'y pourvoir; prévue à cette fin et qu'il épouse légitime de feu Henriot née Ghislaine LASur le rapport du Secrétaire Capitaine de l'Armée d'Haiti et les mineurs Desroches," de son vivant Population; d'Etat de la Santé Publique et de la Ghislainc, Pierre Joseph Henriot, Marie Marie Thérèse Mesmin De l'avis écrit et motivé du Yves Gérard Gilbert, Louis Joseph Romain Sylvestre Danielle, Joseph Après délibération Secrétaire d'Etat des Finances; nase Didier Desroches, nés Patrick et Pierre Athaen Consell des Secrétaires d'Etat;. Février 1945, 31 Décembre respectivement 1948, 17 les 15 Décembre 1943. 8 et le 2 Mai 1957 les Octobre 1952, 28 Février 1955 Article ler- Il est ouvert Arrêfe: bénéficier des 40% remplissent conditions prévues la au de la solde par Loi pour et de la Population un crédit Département de la Santé Publique Sur le rapport du Secrétaire que percevait leur époux et père; Deux Mille Quatre Cent Quatre extraordinaire de Cinq Cent Soixante Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la Défense mes (Gdes. 562.488.40) en vue Vingt de mettre Huit Gourdes et Quarante CentiArrête: de payer le carburant acheté des Compagnies le Département en mesure Article ler.- Est soit: Pétrolifères suivantes, Cent Quaranto Gourdes liquidée, à partir du ler. Janvier 1958, à Vve, Henriot (G. 440.00) par mois la pension de Quatre Mme. DESROCHES, née Ghislaine LAGUERRE, et ses en- IE MONITEUR ARRETE Thérèse Mesmin Ghislaine, Pierre Joseph Henfants mineurs Marie Yves Gérard Gilbert, Louis Joriot, Marie Sylvestre Danielle, Joseph Didier Desroches aux droits seph Romain Patrick et Pierre Athanase Dr. FRANÇOIS DUVALIER de feu Henriot Desroches, Capitaine Ad'H. Président de la République Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiArticle 2de T'Armée d'Haiti. Vu Tarticle 90 de la Constitution; Publique; ré de la Caisse des Pensions Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Déclaration d'Utilité DENIArrêté sera publié et exécuté à la diligendes Docteurs Charles CHEVALIER, Auguste Paul Article' 3.- Le présent et de la Défense Nationale.

'H. Président de la République Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiArticle 2de T'Armée d'Haiti. Vu Tarticle 90 de la Constitution; Publique; ré de la Caisse des Pensions Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Déclaration d'Utilité DENIArrêté sera publié et exécuté à la diligendes Docteurs Charles CHEVALIER, Auguste Paul Article' 3.- Le présent et de la Défense Nationale. Vu la requête Félix COLON, Yvonne G. SYLVAIN, ce du Secrétaire d'Etat de FIntérieur ZE, Vergnaud PEAN, à Port-au-Prince, le ler Avril 1958, An BONCY, Louis ROY et Jacques FOURCAND; fondée le 28 Octobre Donné au Palais National, Considérant que l'Oeuvre Anti-Cancreuse, 6ut de haute portée sociale et 155ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1954, à Port-au-Prince, poursuit un Président: humanitaire; à la dite Oeuvre la rcPar le d'Etat de r'Intériour: FREDERIC DUVIGNEAUD Qu'il convient, par conséquent, d'accorder des priviLe Secrétaire d'Utilité Publique, pour, par elle, jouir droits, connaissance que confère la personnalité civile; ARRETE lèges et prérogatives du Secrétaire d'Etat de rIntérieur; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat; Et de l'avis du Conseil Dr. FRANÇOIS DUVALIER Arrête: Président de la République est déclarée d'Utilité Article ler- L'Oeuvre Anti-Cancéreuse Moniteur de cet Arrêté, cette Oeuvre Vu l'article 90 de la Constitution; Aoû: Publique. Dès Ta publication au attachés à la personnalité 1952 modifiée par le Décret du 17 aura la jouissance des droits et prérogatives Vu la Loi du 28 Juiltet civile. 1957; née Aricie DéArticle 2- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Considérant que Mme. Vve. Dupuy de DUCREPIN, son vivant Colonel retraité du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. le 2 Avril 1958, An leau, épouse de feu Dupuy Ducrépin, requises pour bénéficier de au Palais National, à Port-au-Prince, de T'Armée d'Haîti; remplit les conditions 155ème Donné de lIndépendance. DUVALIER la moitié de la pension que percevait son époux; Dr. FRANÇOIS Arrête: Par le Président: d'Etat de PIntérieur: FREDERI IC DUVIGNEAUD du ler Février 1958. la liquidaLe Seurctaire Art. ler- Est approuvée, à partir Ducrépin, née Aricie Déleau, à tion de la pension de la Vve. Dupuy la somme de G. 250.00 le mois. LOI de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Art. 2- Le montant de l'Armée d'Haitide la Caisse des Pensions exécuté à la diligence du FRANÇOIS DUVALIER Art. 3- Le présent Arrêté sera publié Défense et Nationale.

- Est approuvée, à partir Ducrépin, née Aricie Déleau, à tion de la pension de la Vve. Dupuy la somme de G. 250.00 le mois. LOI de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Art. 2- Le montant de l'Armée d'Haitide la Caisse des Pensions exécuté à la diligence du FRANÇOIS DUVALIER Art. 3- Le présent Arrêté sera publié Défense et Nationale. Dr. de la République Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Président le ler Avril 1958, An de la ConsDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu les articles 66, 90 et B des dispositions transitoires 155ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER titution; la culture et le Par le Président: Vu le Décret du 25 Novembre 1950 réglementant Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD commerce de la figue-banane; de ce de modifier certaines dispositions Considérant qu'il importe ARRETE Décret en vue d'en faciliter Tapplication; d'Etat de rAgrirulture, des RessourSur le rapport des Secrétaires Rural et des Finances; FRANÇOIS DUVALIER ces Naturelles, du Developpement Conseil des Secrétaires d'Etat; Dr. Frésident de la République Après délibération en A proposé: Vu l'article 90 de la Constitution; a voté la loi suivante: d'Ufifité Publique; Et le Corps Législatif ainsi Vu la loi du 8 Juillet 1921 sur la Déclaration L'article 2 du Décret du 25 Novembre 1950 est TEcole St Joseph de Petit Goâve dirigée par Mon- serArticle ler.- d: Considérant que ne cesse de rendre d'appréciables modifié au paragraphe les au dévelopsieur Maurice BONHOMME, dans sa zone par tous moyens vices à la jeunesse scolaire de cette ville; wArticle 2.-d) d'aider de la variété ou des variétés spécifiées au Oeuvre de haute portée" éducative; pement de la figue-banane des maladies de la plante, par Qu'elle accomplit ainsi une dite Ecole la recontrat et de contribuer au traitement de: d'accorder à la le paiement d'une taxe spéciale Qu'il convient, par Publique, conséquent, pour, par elle, jouir des droits, privilèexporté pour la première période de connaissance d'utilité civile;" Gdes: 0.30 par régime que confère la personnalité cinq années. de ges et prérogatives T'Intérieur; pour la deuxième période du Secrétaire d'Etat de 0.35 par régime exporté Sur le rapport cinq années. additionnelle, du Conseil des Secrétaires d'Etat; 0.40 exporté pour toute période Et de l'avis par régime d'engrais faites périodiquement la Arréte: de maintenir par des applications Le de TAgriculture sera teest déclarée d'Utifertilité des terres affermées.

prérogatives T'Intérieur; pour la deuxième période du Secrétaire d'Etat de 0.35 par régime exporté Sur le rapport cinq années. additionnelle, du Conseil des Secrétaires d'Etat; 0.40 exporté pour toute période Et de l'avis par régime d'engrais faites périodiquement la Arréte: de maintenir par des applications Le de TAgriculture sera teest déclarée d'Utifertilité des terres affermées. Département des types et quantités d'engrais Article ler- L'Ecole St. Jc:eph de Petit Goâve, de cet Arrêté, cette nu au courant des dates d'application, lité Publique, dès la publication au Moniteur attachés à la per. utilisés." ou métaEcole aura la jouissance des droits et prérogatives Aucune avance ne sera consentie à un fermier, de moitié du propriésonnalité civile. la culture de la figue-banane sans Tapprobation intérêts et et exécuté à la diligence yer, pour du paiement des Article 2- Le présent Arrété sera publié taire du fonds, qui devient responsable qui le lie au fermier, de moitié Secrétaire d'Etat de lIntérieur. amortissements s'il met fin au contrat dette>. du le 2 Ayril 1958, An ou métayer avant l'extinction de la Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 4 du Décret du 25 Novembre 1950 est ainsi 155ème de "IndépendanceDr. FRANÇOIS DUVALIER Article 2- L'article modifié: Par le Président: d'Etat de lIntérieur: FREDERIC DUVIGNE IEAUD Le Secrétaire LE MONITEUR Le Secrétaire d'Etat de la Coordination FREDERIC ot de VInformation, DUVIGNEAUD de l'Intérieur accordée aux Sociétés et Compagnies et do la Défense Nationale: AIR -La durée de la concession au contrat de concesde la Justice: EMILE ST-CL de Timportance des travaux prévus Le Secrétaire d'Etat sera fonction excéder une période de quinze annéess. Lo Socrétnire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: VILFORT BEAUVOIR sion sans pouvoir toutes lois ou dispositions de d'Etnt Travaux Publics. des Transports et Cemmunications: Article 3- La présente Loi abroge dc décrets-lois, tous Décrets ou Le Secrétaire des ANTONIO RIMPEL lois, tous décrets-lois ou dispositions luis sont contraires, et sera exécutée à la diliLo Secréteire d'Etat du Travail et du Bion-Etre Social: de Décrèts quil et des Finances, chacun COLBERT BONHOMME dispositions des Secrétaires d'Etat de PAgriéulture la Publique et de la Population: gence Le Secrétaire d'Etat de Santé en ce qui le concerne. le 23 Mars AUGUSTE DENIZE Donné au Sénat de la République, â Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de l'Education GEORGES Nationale: 1958, An 155ème, de TIndépendance. Rév. Père IN-BAPTISTE Le Président: HUGUES BOURJOLLY Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGI GLOIRE PRESSOIR BAYARD. CALISTHENE JOSEPH Les Secrétaires: 1958, An 155ème de Fait à la Chambre des Députés.

, â Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de l'Education GEORGES Nationale: 1958, An 155ème, de TIndépendance. Rév. Père IN-BAPTISTE Le Président: HUGUES BOURJOLLY Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGI GLOIRE PRESSOIR BAYARD. CALISTHENE JOSEPH Les Secrétaires: 1958, An 155ème de Fait à la Chambre des Députés. le 24 Mars ARRETE TIndépendance. Le Président: RAMEAU ESTIME Les Secrétaires: A. GARNIER, JEAN JULME Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit reVu l'article 90 de la Constitution; Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; vêtue du Sceau de la République, Mars 1958, An Vu Vu les la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; AnoNational, à Port-au-Prince, le 26 du 20 Janvier 1958 autorisant la Société Donné au Palais Vu l'Arrêté en date TRADING COMPANY S. A. à 155ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER nyme dénommée: CONTINENTAL fonctionner; Mr. EmmaPar le Président: Naturelles Vu la requête en date du 8 Janvier 1958 par laquelle apportées à des Ressources des modifications Le. Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES nuel Ambroise sollicite Fapprobation Trading Company S. A; et du Développement Finances: FRITZ St-FIRMIN THEBAUD l'article 4 des statuts de la Continental et de IIndustrie; Le Secrétaire d'Etat d'Etat, des de la Coordination et de TInformation. DUVIGNEAUD Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce de lIntérieur Le Secrétaire et de la Défense Nationale: FREDERIC SAINT-CLAIR Le Secrélaire d'Etat de la Justice: et EMILE du Bien-k -Etre Social: Arrête: Le Secrétaire d'Etat COLBERT du Travail BONHOMME sous les réserves et dans les limites de d'Etat de la Santé Publique: AUGUSTE VIndustrie: DENIZE Art. ler.- Sont approuvées de la les modifications apporLe Secrétaire Secrétaire d'Etat du Commerce et de la Constitution et des lois République, S. A., suivant proLe ANDRE THEARD VILFORT BEAUV VOIR tées aux statuts de la Continental Trading Company teSecrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des des Transports Cultes: et Communications: cès-verbal de la réunion spéciale de TAssemblée des Actionnaires, de Mes. Pierre Le d'Etat des Travaux Publics. le 23 Décembre 1957 au rapport Le Secrétaire ANTONIO RIMPEL Nationale: nue à Port-au-Prince notaires à Port-au-Prince, idenLe Secrétaire d'Etat de TEducation. GEORGES André Rodrigue Bruny et 256 son collégue, A. aux Nos. 6326 A et 23874. Rév. Père Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE tifiés aux Nos. 6642 B et patentés Le Secrétaire d'Etat FRRES donnée pour sortir son plein et Art.

ANTONIO RIMPEL Nationale: nue à Port-au-Prince notaires à Port-au-Prince, idenLe Secrétaire d'Etat de TEducation. GEORGES André Rodrigue Bruny et 256 son collégue, A. aux Nos. 6326 A et 23874. Rév. Père Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE tifiés aux Nos. 6642 B et patentés Le Secrétaire d'Etat FRRES donnée pour sortir son plein et Art. 2.- La présente approbation fixées à l'article ler. ci-dessus, pourra entier effet sous les conditions et motifs y contenus, pour les activités ARRETE être révoquée pour les la causes et pour la violation de ses statuts, sans contraires au but de Société intérêts envers les tiers. préjudice des dommages DUVALIER Arraté sera publié à la diligence du Secrétaire Dr. FRANÇOIS Art. 3.-- Le présent Président de la République d'Etat du Commerce et de FIndustrie. le ler Mars 1958, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu l'article 90 de la Constitution; Loi sur la Comptabilité Publique; 155ème de TIndépendanee. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les articles 4 et 5 de la le du Commerce Considérant qu'il convient de mettre Département nées à la suite Par le Président: du Commerce ct de FIndustrie: en mesure d'amortir les obligations l'anLe Secrélaire d'Etat THEARD et de T'Industrie fait à la Texaco Caribbean Company par ANDRE des achats de gazoline cienne Division Générale des Transports; d'allocation prévue à cette fin au BudMODIFICATIONS Considérant qu'il n'existe pas d'y pourvoir; Rodrigue Bruny et son collègue. Noen cours et qu'il est urgent de PIndustrie: Par devant Mes. Pierre André aux Nos. get de Texercice d'Etat du Commerce et soussignés, respectivement patentés Sur le rapport du Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances; taires à Port-au-Prince, aux Nos. 6642-B et 256-A. De l'avis écrit et motivé du Secrétaires d'Etat; 6326-A et 23874; identifiés Après délibération en Conseil des A comparu: Arrête: identifié au No. 837-B, propriétaire. du Commerce et de Monsieur Emmanuel Ambroise, Article ler.- II est ouvert au, Département Mille Gourdes demeurant et domicilié à Port-au-Prince. du Conseil d'Administration de Crédit Extraordinaire de Cent Cinquante Division en sa qualité de Président S. A.s et dûment YIndustrie un destiné à amortir les obligations de l'ancienne la Agissant Société Anonyme *Continental Trading Company, des réu- (Gdes. 150.000) vis-à-vis de la Caribbean Texaco Company. à l'effet des présentes en vertu des procès-verbaux actionnaires de la Générale des Transports Crédit seront tirés des disautorisé nions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des et treiArticle 2- Les voies et moyens de ce dite Société tenues à Port-au-Prinre (Haiti) les et quinze en vertu Janvier de l'autorisaponibilités du Trésor Public.

150.000) vis-à-vis de la Caribbean Texaco Company. à l'effet des présentes en vertu des procès-verbaux actionnaires de la Générale des Transports Crédit seront tirés des disautorisé nions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des et treiArticle 2- Les voies et moyens de ce dite Société tenues à Port-au-Prinre (Haiti) les et quinze en vertu Janvier de l'autorisaponibilités du Trésor Public. ze Novembre mil neuf cent cinquante sept, de modifier l'article Quatre Arrêté sera publié et exécuté à la diligence tion à lui donnée par la dite Assemblée 20) deuxième Article 3- Le présent lIndustrie et des Finances, statuts conformément à T'article vingt (Art d'Etat du Commerre et de (Art. 4) des de réunions ont été des Secrétaires Lalinéa des mêmes statuts; lesquels procès-verbaux cent cinquante cbacun en ce qui le concerne. à Port-au-Prince le neuf Décembre mil neuf actes civils, le ler Avril 1958, An enregistrés 463 et 462 du registre K No. 10 des Donné au Palais National, a Port-au-Prince, sept Folio 77 Cases Une 50 chacun. 155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER au droit fixe de ès-qualités gourde a, par ces présentes, déclaré qu'en conLequel comparant deuxième alinéa, des statuts de la Société Par le Président: THEARD formité de l'article vingt, Company, S. A.", PArticle Quatre Secrétaire d'Etat du Commerce et de FIndustrie: ST-FIRMIN ANDRE THEBAUD Anonyme -Continental Trading comme suit: Le d'Etat des Finances: FRITZ Naturelles 4) des dits statuts est modifié Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des MARC Ressources CHARLES (Art. Le Rurel: HENRI et du Developpement LE MONITEUR américains engagés par le GouverneDolhonoraires et frais de consultants Art.4- Le Capital social est de Vingt Quatre Mille du Nord, ment haitien. Capital-. légale des Etats-Unis de l'Amérique de ce crédit seront tirés des dispolars (S 24.000) monnaie Deux Cents Dollars chacune, toutes Article 2- Les voies et moyens réparti en Cent vingt actions de d'elles soit action privilégiée ou action nibilités du Trésor Public. Arrété sera publié et exécuté à la diligence d'égale valeur. sans qu'aucune Article 3- Le présent de priorité. désignées comme suit, savoir: du Secrétaire d'Etat des Finances. Ces Cent vingt actions sont originaires) et Soixante Actions. à le 8 Avril 1958, An Soixante Actions, Série A (Actions Donné au Palais National. Port-au-Prince, Série B (Actions nouvelles.) progressivement, soit par incorpora155ème de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Ce capital peut être augmenté soit par création de nouvelles actions. Par le Président: tion des réserves au capital, suivant décision de l'Assemblée GénéraFinances: FRITZ SL.FIRMIN THEBAUD soit de toute auire façon, conditions tixées par le Conseil d'AdmiLe Secrétaire d'Etat des le et selon les modalités et Générale déléguera ses pouvoirs Le Secrétairo d'Etat de l'Education GEORGES Nationale: nistration à qui la dite Assemblée décision.

par création de nouvelles actions. Par le Président: tion des réserves au capital, suivant décision de l'Assemblée GénéraFinances: FRITZ SL.FIRMIN THEBAUD soit de toute auire façon, conditions tixées par le Conseil d'AdmiLe Secrétaire d'Etat des le et selon les modalités et Générale déléguera ses pouvoirs Le Secrétairo d'Etat de l'Education GEORGES Nationale: nistration à qui la dite Assemblée décision. Révérend Père JEAN-BAPTISTE ot Communications la réalisation de toute pareille d'Etat des Travaux Publics, des Transports pour Le Secrétaire ANTONIO RIMPEL de l'Intérieur Don: Acte: Le Secrétaire d'Etat de la Coordination FREDERIC et de MInformation, DUVIGNEAUD en l'Etude ce vingt trois Décembre et de la Défense Nationale: des Cultes: VILFORT BEAUV JOIR Fait et passé à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et EMILE SAINT-CLAIR mil neuf cent cinquante sept. ès-qualités a signé avec les notaires. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Et, après lecture, le comparant Sterne Rey et R. Bruny, notaires; ce Lc Seerétaire d'Etat du Commerce THEARD et de TIndustrie: (Signé): Emmanuel Ambroise; bas de laquelle est écrit: EnreANDRE dernier dépositaire de la minute au Décembre mil neuf cent cinquante Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des MARC Ressources CHARLES Naturelles gistré à Port-au-Prince le vingts six K No. 10 des actes civils. et du Développement Rural: HENRI sept Folio 147/148 Case 899 du Visa Registre timbre: une gourde 35. Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: Perçu: droit fixe: Deux Gourdes. de YEnregistrement (S): V. Lavaud COLBERT BONHOMME Publique et de la Population: Pour le Directeur Général Collationné: Le Secrélaire d'Etat AUGUSTE de la Santé DENIZE R. Bruny, not. d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE Le Secrétaire du Commerce ont été au Départemennt déDéposées et enregistrées de la Société Anonyme de lacte de modifications ARRETE deux expéditions Continental Trading Co. 1957, nommée le 23 Décembre modifiée.. No- AA-3 folio 100 Port-au-Prince, le 4 Mars 1958 Dr. FRANÇOIS la DUVALIER Président de République Enregistrée le 4 Mars 1958 Constitution; Société Anonyme. Mars'sel Sylvain Secrétaire Général Vu l'article 90 4 de la 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuVu les articles et blique. Considérant qu'il convient de mettre le Département du d'Haiti Commerce à la ARRETE et de lIndustrie en mesure d'assurer ETATS la participation UNIS: qui se tiendra DES .FOIRE Coliseum INTERNATIONALE de New York du 7 au i7 mai 1958; à cette fin au au Considérant qu'il n'existe pas d'allocation prévue Dr.

'article 90 4 de la 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuVu les articles et blique. Considérant qu'il convient de mettre le Département du d'Haiti Commerce à la ARRETE et de lIndustrie en mesure d'assurer ETATS la participation UNIS: qui se tiendra DES .FOIRE Coliseum INTERNATIONALE de New York du 7 au i7 mai 1958; à cette fin au au Considérant qu'il n'existe pas d'allocation prévue Dr. FRANÇOIS DUVALIER de l'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y et pourvoir; de l'Industrie; Président de 1: République budget Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; Vu l'article 90 de la Constitution; Puen Conseil des Secrétaires 5 de la loi sur le Budget et là Comptabilité Après délibération Vu les articles 4 et Arrête: et de l'Inblique; le des Finances Art. ler.- Il est cuvert au Département du Commerce qu'il convient de mettre Département à de Cent Vingt-Cinq Mille Gourdes Considérant les obligations suivantes: dédommagements pour dustrie un Crédit Extraordinaire mettre ce Département en mesure en mesure de liquider de Miragoàne; achat d'ouvrages (Gdes. 125.000.00) destiné à des Etats accorder à la suite de Yincendie paiement de voitures des Présidents d'assurer la participation d'Haiti à la -Foire Internationale du 7 au 17 mai 1958. la bibliothèque dul Palais National; de T'Agrieulture, dul DéparteUnis> qui se tiendra au Coliseum de New-York des disponibidu Sénate et de la Chambre, du Département de la Cour de Cassation; paiement Art. 2- Les voies et mcyens de ce crédit seront tirés ment des Finances et du Parquet construction d'un cabinet Comlités du Trésor Public. de créances de quelques commerçants; créance du journal of et exécuté à la partie! des Finances; accident morArrêté sera imprimé, publié dc toilette au Département de Me. F. Robinson pour Art. 3.- Le présent d'Etat du Commerce et de T'Industrie et des merce, New-York; réclamation de réparations urgentes aux Archives diligence des Secrétaires concerne. tel de Carida Louis; paiement frais de Consultants américains Finances, chacun en ce qui le paiement honoraires et le 10 Avril 1958, An Nationales; le Gouvernement Haitien; Donné au Palais National. à Port-au-Prince, engagés par prévue à cette fin au budget 155ème de Tindépendance, Considérant qu'il n'y a pas d'allocation d'y pourvoir; Dr. FRANCOIS DUVALIER de Yexercice en cours et qu'il est urgent du Secrétaire d'Etat des Finances; Par le Président: Sur le rapport d'Etat; ct de TIndustrie: délibération en Conseil des Secrétaires Lo Secrétaire d'Elat du Commnerce THEARD Après des ANDRE Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD BEAUVOIR Arrête: des Finances. un crédit Le, Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Etrangères des Cultes: VILFORT de Tinformation Article ler.- Il est ouvert au Département Mille Cinq Cent Quatre Le Secrétaire Le Secrétoire d'Etat de l'Intériour, de # Coordination, DUVIGNEAUD extraordinaire de Neuf Cent Vingt Cinq en vue de liquider les et de la Défense Nationale: de la Justice: FREDERIC EMILE SAINT-CLAIR Cinq Gourdes 20/100 (G.

at d'Etat des Affaires Etrangères des Cultes: VILFORT de Tinformation Article ler.- Il est ouvert au Département Mille Cinq Cent Quatre Le Secrétaire Le Secrétoire d'Etat de l'Intériour, de # Coordination, DUVIGNEAUD extraordinaire de Neuf Cent Vingt Cinq en vue de liquider les et de la Défense Nationale: de la Justice: FREDERIC EMILE SAINT-CLAIR Cinq Gourdes 20/100 (G. 925.585.20) à la suite de l'inLe Secrétaire d'Etat d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles Vingt dédommagements à accorder du Palais Lo Secrétaire Rural: HENRI MARC CHARLES obligations suivantes: d'ouvrages pour la Bibliothèque et du Développement du du Bien-Etro Social: COLBERT BONHOMME de Miragoane; achat du Sénat et de la ChamLe Secrétaire d'Etat Travail : Santé Publique ot de la Population: cendie paiement de voitures des Présidents des Finances et Le Secrétaire d'Etat Dr. de AUGUSTE DENIZE et National; de TAgriculture, du Département de créances de Secrétaire d'Etat dos Travaux Publics, des Transports Communications: bre, du Département de Cassation; paiement partiel Le ANTONIO RIMPEL du Parquet de la Cour construrtion d'un cabinet de toilette New-York; au DéparLe Secrétaire d'Etat de BAPTISTE l'Education GEORGES Nationale: quelques commergarts; créance du Journal of Commerce, Louis; Révérend d'Etat Pèro du JEAN Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE tement des Finances; accident mortel de Carida Lo Secrétaire réclamation de Me. F. Robinson pour aux Archives Nationales; pajement paiement de réparations urgentes LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LUI DU 26 DES JUILLET SITUATION BIENS ET CONTENANCES Première Marmelade, SITUATION DES BIENS ET publicationzo Février 1958 par Une Jeanne propriété Myrtil, urbaine TEtat, He" 7 Clervenux. x 18, bornée au Nord Comm. de Jenn Rnbel, CONTENANCES SITUATION DES BIENS veaux, l'Etat, à rEst par au Sud' par la Rue Cler- i T'Est Une propriéte Hab. Nan Liemne, lèro. Sect, ET CONTENANCES T'Ouest Nom Dav.: Plerre, pret. Lamartine Préval, l'Etat, à Nom et du à lOucst indisterminde par l'Etat. bornée au Nord, Au Sud, Une Comm. de Jenn-Rabel, Hab. Nan Lienne, lèro Date F la snunsebmet présentation de s Jacques. Date de présentntion Soumitatonanines do la Sainvil Délisnnce, a l'Est proprieté et à l'Ouest indatermninco, par bornée AU Nord, au Sect. Sud, ir demande 16. Juill. 1957. demande 161 Nov. 1956, Nom du Soumissionnaire: l'Elat, Tiémn Commune de Chantal, Habitation Une Commune de Jonn Rabol, Hnb. Date de présentation de In demande Céron. 15 7ème Section. Bois Clair, à l'Est ETIOS et F'Ouest, indsterminée bornée Colette, au Nord, 3ème ou Sect. Sud, Comm. de Nov. 1956. rurale de 2h. Nom du pnr l'Etat. Uno Jean-Rabol, Hab. Nan Lienne, lère Sect. à EerHR TEst TOucst par, l'Etat 58, bornéc au Nord, au Sud, Date de Somimeat.tel présentation de la Tinord Estinord.

. 15 7ème Section. Bois Clair, à l'Est ETIOS et F'Ouest, indsterminée bornée Colette, au Nord, 3ème ou Sect. Sud, Comm. de Nov. 1956. rurale de 2h. Nom du pnr l'Etat. Uno Jean-Rabol, Hab. Nan Lienne, lère Sect. à EerHR TEst TOucst par, l'Etat 58, bornéc au Nord, au Sud, Date de Somimeat.tel présentation de la Tinord Estinord. à l'Est propriéts et à TOuest indéterminde, por bornée au Nord, Au Sud, Nom : inoc, demando 5 Nov. 1956. Nom du l'Etat. Date de saunieibos.itr la présentation de Saint la Fanier Zime. Comm. de, Jean Rabel, Hob. Date de présentation Souminatonnaire de la Sainvil Anacréon. demande 71 mai 1957. Une proprieté Nan Lienne, lère Sect. demando 16 Nov. 1956. Commune des Verrettes, Habitation Verrier, à I'Est Nom et à FOuest inditerinée par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une Comm. de Jean-1 Rabel, Hab. Nan Lienne, lèro propriété Section, du i propriété Sect. MES/ par rurale : 1 ha. 29, bornée Date de présentation Soumisatomnairer de la Ductan Delière. PEst ot à l'Ouest indeterminto, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, RE Mézina TEtat. aTEst par THabitation au demando 5 Nov. 1956. Nom Nom St. Philippe. Dubourg, Dzt Comm. de Jean Rabel, Hab. Dato a présentation Saumissionnairer de In demande Bélizairo 16 Elius. Datc F la Soumissionnainen de François Charles. à l'Est Une indéterminéo, Nan bornée Lienne, lère Sect. Nov, 1956. présentation la demande 31 Août 1957. Nom TETTHSL et 1Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Unc Comm. de Jean-I Rabol, Hab. Nan Lienne, lère Commune des Verrettes, Habitation Date de du coumiasionnairest Ductan Delière. à PEst propriété et à l'Ouest indéterminéo, par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Une 4ème Section. Verrier, présentation de la demande 5 Nov. 1956. Nom du Souminionnairess Noel TEiah,an propriété par # 121 h. 90, au Nord Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Date de présentation de la demande Cyrille, 16 Nov. 1956. FE Nom par IEtat, TOuest Commune par FTAte TAreahaie, à à l'Est propriété et à indeterminte, bornée Lienne, au lère Sect. Comm. de HEE Date du THabitation Trile. l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Jean-Rabol, Hab. Rivière de la Soumistionaigs présentation de la Mezina demande Saint Philippe. Nom Date du de, Soumiastonnaire Forestal Une 7ème. Stetion. Côte de Fer, Comm. 31 Août 1957. présentation de la demande Laurence. 5 Nov. 1956. à l'Est propriété et à indetermince, bornéc au Nord, au Sud, Une de Jean Rabel, Hab. Bord de Mer, Comm. de Jean Nom du 1Ouest par l'Etat. à "'Est propriété et à indterminée, bornée au 3ème Sect, Une Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Date de Soumitaionnairer Apolon Examen.

. Côte de Fer, Comm. 31 Août 1957. présentation de la demande Laurence. 5 Nov. 1956. à l'Est propriété et à indetermince, bornéc au Nord, au Sud, Une de Jean Rabel, Hab. Bord de Mer, Comm. de Jean Nom du 1Ouest par l'Etat. à "'Est propriété et à indterminée, bornée au 3ème Sect, Une Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Date de Soumitaionnairer Apolon Examen. Nom du lOuest par l'Etat. Nord, au Sud, à l'Est propriété et à l'Ouest indcterminée, bornée au Nord, au Sect. Sud, présentation de la demando 5 Nov. 1956. Date de présentation' Soumissionaire Noel Ilnève. Nom par l'Etot. Comm. de Jean. -Rabel, de la demande 5 Nov." 1956. Date t présentation Soumitsionnaire: de Ja Forestal demande Décius à Une propriété indéterminée, Hab. bornée Nan Lienne, au lère. Sect. Comm. de Jean 5 Nov. 1956. PEst et à lOuest par l'Etat. Nord, au Sud, Une Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Comm. de Jean Rabel, Nom du à TEst et indaterminée bornée au Nord, au Sect. Une propriété Hab. Nan Lienne, lère Sect. Date de présentation Soumiseionaire: de la Ductan Siguel. à Nom ETASL du Soumiaionnairer T'Ouest par l'Etat. Sud, l'Est à TOuest indétermince, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Comm. demande 16 Nov. 1956. Date de présentation de la Forestal Elisemable. Nom Date : de Soumisionairer Noel Saintel. Une de Jean-Rabel, Hab. Nan demande 16 Nov. 1956. présentation de la demande 5 Nov. à l'Est propriété et à indéterminde, bornée Lienne, au Nord, lère. au Sect. Commune de Jean Rabel, Heb. 1956. Nom TOuest par l'Etat. Sud, Une Colette, Comm. de du à l'Est propriété et à indéterminée bornée au Nord, 3ème. Sect. Une Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Date de Soumitaionnaire: présentation de la Sainvil Saul. Nom du T'Ouest par l'Etat. au Sud, à l'Est ERTFR et lOuest indétermince, par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, Comm. demande 5 Nov. 1956. Date de présentation Soumistionnsiret del la Philippe Phitius: Nom du Soumiscionmairer Une de Jean-F -Rabel, Hab. Nan lère. demande 5 Nov. 1956. Date de présentation de la Jn-Mary demande Emmanuel. 5 Nov. à l'Est propriété et à 1Ouest indéterminée, bornée Lienne, au Nord, au Sect. Sud, Comm. Une de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, 1956. Nom du par l'Etat. à l'Est propriété et à T'Ouest inditorminée bornée au Nord, lère. au Sect. Sud, Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Dete de présentation Soumniseionnatre de la Sainvil demande Larrieux. Nom du Goumistionnatre par l'Etat. l'Est ATARI 1Ouest indéterminée par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, de 16 Nov. 1956. Date de présentation de la Ductan Thales. Nom : Une Comm. propriété Jean-Rabel, Hab. Nan demande Nov. 1957. Date de présentation Soumitatonnairer de la Fleurinord Mme. Tinord. à et à indéterminte, bornée Lienne, au lère. Sect.

Nom du Goumistionnatre par l'Etat. l'Est ATARI 1Ouest indéterminée par l'Etat. bornée au Nord, au Sect. Sud, de 16 Nov. 1956. Date de présentation de la Ductan Thales. Nom : Une Comm. propriété Jean-Rabel, Hab. Nan demande Nov. 1957. Date de présentation Soumitatonnairer de la Fleurinord Mme. Tinord. à et à indéterminte, bornée Lienne, au lère. Sect. Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan demande 5 Nov. 1956. TEst' Nom du TOuest par l'Etat. Nord, au Sud, à l'Est Une propriété à l'Ouest indéterminée bornée Lienne, au Nord, lère au Sect. Sud, Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, Date de Soumisaionneirer présentation de la Forestal Escarmel. Nom # Soumtasionnairer par l'Etat. à l'Est et T'Ouest indeterminée, bornée au Nord, lère au Sect. demande 5 Nov. 1956. Date de Tienna par Sud, SETAEL présentation de la Céron. Nom du l'Etat. Une Commune de Jean-Rabel, Rue demande 16 Nov. 56. Date de Souminionnaire présentation de la Sainvil Anatin. Nom propriété du indéterminée. Saint-Pierre. Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, demande 5. Nov. 1956. Date de Souminsionatre la Lucas Dagobert. à indéterminée, bornée au lère. Sect. Comm. de Jean Rabel, Hab. présentation de demande 16 Nov. 1956. "'ESt Nom ETRELE et du lOuest par l'Etat. Nord, au Sud, à I'Est Une EPFB et l'Ouest indéterminée, Nan bornée Lienne, au Nord, lère au Sect. Sud, Comm. de Jean-Rabel, Hab. Nan Date de Soumilsionnsire Fleurimond Edmond. Nom du par l'Etat. Une propriété Lienne, lère. Sect. présentation de la demande 5 Nov. 1956. Date de Soumistonnatrer présentation Ductan Salomon. à I'Est et à 1'Ouest indeterminéo, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Commune de Jean Rabel, de la demande 5 Nov. 1956. Date Nom de du Soumissionnaire: Sainvil Mme. Une Hab. Colette, 3ème Sect. Comm. de St-Louis du Sud, présentation, de la demande 5 Nov. Léosthène. à TEst' TRS et T'Ouest indéterminée, par. bornée au Nord, au Sud, Une propriété Hab. Bigot, 8ème Sect. Comm. de 1956. Nom du Soumiasionnaire: l'Etat. Bellerue à l'Est à l'Ouest indeterminée, par J'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une propriété Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Date de présentation de la demande Albert. 5 Nov. Date Nom : de Soumistionnairer Simépril à PESt et à l'Ouest indéterminde par l'Etat. bornée au Nord, au 1956. PELL Comm. de Jean Rabel, présentation de la demande Bien-Aimé. 5 Déc. 1956. Nom du Soumissionnaire: Ductan Une Hab. Nan Lienne, lère .Sect. Commune Date de présentation de la demande Mme. 16 Théophile. à l'Est EIEL et l'Ouest inditerminte par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Rue de Ouanaminthe, et Sect, Bourg, Comm.

ée au Nord, au 1956. PELL Comm. de Jean Rabel, présentation de la demande Bien-Aimé. 5 Déc. 1956. Nom du Soumissionnaire: Ductan Une Hab. Nan Lienne, lère .Sect. Commune Date de présentation de la demande Mme. 16 Théophile. à l'Est EIEL et l'Ouest inditerminte par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Rue de Ouanaminthe, et Sect, Bourg, Comm. de Nov. 1956. Nom I Une Espagnolo Courbe. Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, Date 2 Sounsionnaire Sinéus. Nom de 8m. x 10m. z façade. à Une et bornée au lère. Sect. de présentation arein !'Est indéterminse, Nord, au fal demande 16 Nov. Date Soumitaionnaire: Mme. Sud, 1956. de présentation de la Vve. Frédéric Pierre. Nom EPSTFSL du 1'Ouest par T'Etat, Commune de Jean Rabel, Hab, demande 8 Déc. 1956. Dete de Soumitaionnairer la Noel Saul. Une propriété Colette, 3ème Sect. Comm. de présentation de demande 5 Nov. 1956. à l'Est l'Ouest indeterminée, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une propriété Fort-Liberté, de 8 Riie Mont-Archer Sect,: Ville, Comm. de Nom Soumistionnairer profondeur. mètres de façade et 20 métres de Une Hab. Nan Lienne, lère. Date Duceron à Suct. edrttt présentation Télussier indéterminée bornée : de la demande 5 Nov. 1956." Nom Date de du Soumissionnalrer Dorméus Pierre. l'ESt Nom età TOuest par lEtat. au Nord, au Sid, de Rabel, Hab, St-Jean, présentation de la demande 10 Déc. 1956. Date # Soumiasionnaire: présentation de la Joseph Ermélus. Sm Ruo demande 51 à l'Est t.ien à l'Ouest indsterminée bornée au Nord, St-Jean. au Sud, Commune de Terrier Rouge, Hab. Nov, 1956. Nom # par l'Etat. Une Section Grd-Bassin, Une Comm. de Jean-Rabel, Hab. Nan Date de Soumisatonnaire, présentation Jn-Mary Dumercy, propriété de 6 mêtres Grend-Basin de façade à l'Est propristé et à indéterminée bornée Lienne, au làre. Sect. de la demande 5 Nov. 1956. profondeur. Nom et 6 mètres de Nom du TOuest par l'Etat. Nord, au Sud, du Une Commune de Jean Rabel, Hab. Colette, 3ème Date de Soumisionnaire: présentation de la Elionise demande Magesso. 7 Dnte de eamimtenmete présentation de la demande Vilera Laroche. 16 à IEst ETTIRL "Ouest indétermnée, par l'Etat, bornée au Nord, au Sect. Sud, Comm. de Déc. 1956. Comm. de Nov. 1956. Nom : Soumaletionaire Sénat Une Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Sect. Uno propriôté Jean-Rabel, Hab, Nan Lienne, lère. Date de présentation de la demande Cius. 5 à l'Est propriété et à indéterminée, bornée au Nord, au Sud, à l'Est et A indotarminte par bornéo au Nord, au Suct. Nov. 1956. Nom du FOuest par l'Etat. Nom du FOuest l'Etat. Sud, Commune de Jean Rabel, Hab, Bord de Mer, Date de Soumisaionnaire: présentation de la Israel demande Sainvil, 16 Nov.

-Rabel, Hab, Nan Lienne, lère. Date de présentation de la demande Cius. 5 à l'Est propriété et à indéterminée, bornée au Nord, au Sud, à l'Est et A indotarminte par bornéo au Nord, au Suct. Nov. 1956. Nom du FOuest par l'Etat. Nom du FOuest l'Etat. Sud, Commune de Jean Rabel, Hab, Bord de Mer, Date de Soumisaionnaire: présentation de la Israel demande Sainvil, 16 Nov. Dato de Soumiscionnatrer présentation de la Sainvil demande Anntin. 15 Une propriété Section Bord de Mer. 1956. Nov. 1956. à IEst l'Ouest indeterminés, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une Comm. de Joan-Rabel, Hab. Nan Lienne, 1ère Sect, Une Port-au-Prince, propriété Section de Saint-Martin. Nom Souminaionnaire Barlathier à I'Est propriété indéterminée bornée au Nord, au Sud, Nord Edmond urbaino indéterminee bornée au Date présentation de la Mme. al'Ouest par l'Etat. àl l'Est Sud A Nom par ROEALE à Valéry FR Valéry demande Nov. Tos Date : do Soumisaionnairer Ductan Francaour. lerSant-fartint Auguste, TOuest par Route Augusto, Prédail-. présentation de la demando 5 Nov. 1956. Date Nom du Snumissionnaire: Honorat Lionel. Imiprimerle de lEtat Rue Hammerton Killick de présentation de ln demande 4 Déc. 1957.