Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ / - P - - Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Mardi 8 Avril 1958 PORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 45 Extraordinaire Numéro VA à exploiter l'hôtel Beau Rivage, frustrant pendant un certain temps il avait droit; SOMMAIRE ainsi l'Etat de revenus auxquels accordées le 23 Septembre 1949 sa le 28 Mars enus de cinq pour cent (5%) à VArriié révoquant les autorisations Casino National Haitien et Casino International autres Considérant que les reve spéciaux de Casino Inter1952 aux Sociétés Anonymes: forclusion ia Concession de Casino de jeux et 1953. verser à l'Etat sur les recettes du Casino jeux par 1e d'Haiti, et frappant de des 16 Août 1949, 21 Juillet' '1952 et 20 Mai devaient amortir la créance du Casino International stipulée dans les contrats du et du Bien-Etre Social un crédit national d'Haiti chef et de l'ameublement de T'hôtel -Arrêté ouvrant au Département Trayail d'Haiti du des améliorations extraordinaire de Gdes. 147.250.00. des Affaires Etrangères un crédit extraordinaiBEAU RIVAGE: Arrêté ouvrant au Département le 15 Avril 1958, des titres CASINO d'avoir cessé d'exploiter Avis re de de Gdes. la B. 82/763.10 N. R. H. relatif au tirage au sorty et Série cBs 1954/1964. Considérant que le fait par le dans d'acquitter sa Intérieur Haiti Série cAD 1954/1960 l'hôtel Beau Rivage a mis l'Etat Timpossibilité de /'Emprunt aux fins d'amortissement. dette envers lui; Considérant que par suite de cette cessation d'activités n'accuse obligatoires, au Budget la balance de 20% des recettes du Casino de jeux, à I'Etat Haitien que ARRETE de la République comme part annuelle revenant GOURDES; QUATRE CENT CINQUANTE MILLE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant que les obligations légales, fondamentales et impérati- les Président de la République ves à la charge des concessionnaires n'ont pas été à observées; l'étranger que un buconcessionnaires n'ont ni créé ni fait fonctionner d'Haiti; que non seulement Vu l'article 90 de la Constitution; reau de propagande touristique l'hôtel de en cinquante faveur chambres, mais au con38, et 49 du Code de Commerce; ils n'ont pas construit l'Etat avait mis Vu les articles 30 à 35 bis, 41,43 traire ont cessé d'exploiter Thôtel Beau Rivage de que la concession dont 1 et 2 de la Loi du 11 Septembre 1947; à leur disposition en vue de l'exécution de loyale le et le Vu les articies du 16 les recettes du Casino jeux permettaient 1949 sanctionnant le contrat en date s'agit, alors que Vu la Loi du 30 Août aux sieurs NEWTON permettent à tous moments: TEtat Haitien accordait les conAoût 1949 par lequel M.

'exploiter Thôtel Beau Rivage de que la concession dont 1 et 2 de la Loi du 11 Septembre 1947; à leur disposition en vue de l'exécution de loyale le et le Vu les articies du 16 les recettes du Casino jeux permettaient 1949 sanctionnant le contrat en date s'agit, alors que Vu la Loi du 30 Août aux sieurs NEWTON permettent à tous moments: TEtat Haitien accordait les conAoût 1949 par lequel M. NILSSON la concession exclusive qu'il ressort de ce qui est exposé ci-dessous que ROWE FIELD et GOODWIN Considérant et successifs ont failli à leurs obligations; de tous casinos sur le territoire de la République; cessionnaires originaires Haitien et 1949 autorisant la Société anonyme les Sociétés anonymes Casino National Vu T'Arrêté du 23 Septembre bénéficiaire du contrat sus-énoncé; Considérant que d'Haiti ont été autorisées sous réserve de révocaCASINO NATIONAL HAITIEN dénomCasino International en cas de violation de la Loi, de son exécu1951 autorisant la Société anonyme tion de cette autorisation de actes constitutifs ou de non conVu PArrêté du 28 Mars constituée le 12 Mars 1951, laquelle tion de leurs obligations ou leurs méc Casino International d'Haiti National Haitien aux mêmès cordance d'iceux avec les Lois de la -République; Société a pris la succession du Casino violations constantes et répétées des statuts et charges, conditions et obligations; le Casino Considérant que ces Contrats sus-relatés et sont une cause de forcluentre FEtat Haitien, d'une part et d'Adactes constitutifs des Vu le Contrat passé fe Président de son Conseil sion; International d'Haiti représenté par d'autre part, lequel contrat en date d'Etat des Finances, du Commerce et ministration, M. Bruno de Pol, des la consSur le rapport des Secrétaires du 21 Juillet 1952, ajoute à la charge d'eau concessionnaires salée, outre T'hôtel de du Tourisme; truction à leurs frais d'une piscine-plage / Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; cincuante chambres; Mai 1953 entre l'Etat Haitien Vu le Contrat en date du 10 d'Haiti passé représerité par le sieur Arrête: d'une part, et le Casino International- dûment autorisé, d'autre part, lequel Conles autorisations accordées Giorgic Cesari, procurateur de fa charge de la construction de la Art. ler- Sont et demeurent révoquées, Cent Neuf et le Vingt trat exonère les concessionnaires de !'hôtel de cinquante chambres, le Vingt Trois Septembre Mil Neuf Quarante anonymes d'eau salée ainsi que, avance les Mil Neuf Cent Cinquante Deux aux Sociétés piscine-plage International d'Haiti simplement Huit Mars et CASINO INTERNATIONAL moyennant que le Casino et assume la direction et l'exCASINO NATIONAL HAITIEN frais d'amélioration et d'ameublement RIVAGE, propriété fonds et bâtisses de' -D'HAITI. ploitation de Thôtel BEAU Casino de jeux exploité par les concessionnaide Casino de jeux et autres prévue par la 'Etat située en face du Art. 2- La concession dans les contrats du 16 Août 1949, 21 Juilet stipulée res;. le tourisme et: Loi sus-énoneée 20 Mai 1953 est déclarée frappée de forclusion. contrairement aux lois encourageant renoncé. let 1952, Considérant que lés lient, les concessionnaires ont aux différents Contrats qui

ôtel BEAU Casino de jeux exploité par les concessionnaide Casino de jeux et autres prévue par la 'Etat située en face du Art. 2- La concession dans les contrats du 16 Août 1949, 21 Juilet stipulée res;. le tourisme et: Loi sus-énoneée 20 Mai 1953 est déclarée frappée de forclusion. contrairement aux lois encourageant renoncé. let 1952, Considérant que lés lient, les concessionnaires ont aux différents Contrats qui LE MONITEUR ARRETE Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Art. 3.- Le présent Commerce, des Finances, du Tourisme, de des Secrétaires d'Etat du de Ia Justice, des Affaires DUVALIER PIntérieur et de la Défense Nationale, ct Dr. FRANÇOIS chacun en ce qui le concerne. Président de la République Etrangères, le 2 Avril 1958, An Donné au Palais National, à Portau-Prince, Vu les articles 66 et 90 de Ja Constitution; 155ème de VIndépendance. Dr, FRANCOIS DUVALIER Vu les arlicles 4 et 5 de la Loi 'sur le Budget et la Comptabilité Par le Président: Publique; de une commande des insignes des d'Etat du Commerce et do l'Industrie: Considérant qu'il importe placer et *JEAN Le Secrétaire ANDRE THEARD deux nouveaux Ordres *TOUSSAINT LOUVERTUREFRITZ ST-FIRMIN THEBAUD JACQUES DESSALINES le Grand>; Le Secrétnire d'Etat des Finances: convient de régler le coût de réceptions offertes Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE Considérant qu'il venues en Haiti; Le Nationalo: en T'honneur de diverses Délégations étrangères Secrétaire d'Etat de MIntérieur et de la Défense y a lieu d'acquitter les loyers des mois de Février Ls FREDERIC DUVIGNEAUD Considérant qu'il louée par P'Ambassade d'Haiti à Ciuà Septembre 1958 d'une maison Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE SAINT-CLAIR dad-Trujillo pour loger des travailleurs haîtiens; n'existent d'Etat des Affaires Etrangères : VILFORT BEAUVOIR que les valeurs nécessaires pour ces dépenses Le Secrétaire pas Considérant au budget et qu'il est urgent d'y pourvoir; du Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères; Sur le rapport motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; ARRETE De. l'avis écrit et Conseil des Secrétaires d'Etat; Après délibération en Arrête: Dr. FRANÇOIS DUVALIER ler- Il est ouvert au Département des Affaires Etrangères Président de le République Article de Quatre Vingt Deux Mille Sept Cent Soiun Crédit. Extraordinaire (Gdes: 82.763.10) en vue des déxante Trois Gourdes Dix Centimes Vu T'article 90 de la Constitution; penses suivantes: Gdes 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Vu les articles 1- Cot d'une commande d'insignes des nouveaux Des- OrPublique; du Travail et dres -Toussaint Louverturer et Jean-Jacques 59.000 qu'il convient de mettre le Département nécessaires à salines Le Grand> étranConsidérant de couvrir les dépenses offertes à des Délégations du Bien-Etre Social en.

90 de la Constitution; penses suivantes: Gdes 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Vu les articles 1- Cot d'une commande d'insignes des nouveaux Des- OrPublique; du Travail et dres -Toussaint Louverturer et Jean-Jacques 59.000 qu'il convient de mettre le Département nécessaires à salines Le Grand> étranConsidérant de couvrir les dépenses offertes à des Délégations du Bien-Etre Social en. mesure du Travail, le ler mai prochain, 2.- Coût'de réceptions Haîti 7.363.10 la célébration de la Fête Nationale gères venues en à 1958 d'une maison tout le territoire de la République; 3.- Loyers de Février Septembre sur d'allocation prévue à cette fin au budget louée par l'Ambassade d'Haiti à Ciudad Trujillo de Considérant qu'il n'y a pas loger des travailleurs haitiens à raison 16.400 de l'Exercice en cours et qu'il est urgent d'yipourvoir; G: pour 2.050 par mois.. d'Etat du Travail et du Bien-Etre Sur le rapport du Secrétaire 82.763.10 des disSpcial; des Finances: Article 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés Et de l'avis: écrit et motivé du Secrétaire d'Etat ponibilités du Trésor Public. des Secrétaires d'Etat; sera et exécufé à la diligence Après délibération en Conseil Article 3- Le présent Arrêté Etrangères publié et des Financés, chaArrête: des Secrétaires d'Etat des Affaires cun en ce qui le concerne. An du Travail et du Bienà Port-au-Prince, le 31 Mars 1958, Article ler- Il est ouvert au Départemént Sept Mille Donné au Palais National. Extraordinaire de Cent Quarante de Etre Social un Crédit 00/100 (G. 147.250.00) pour couvrir 155ème TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Deux Cent Cinquante Gourdes de la Fête Nationale du Trales dépenses nécessaires à la célébration territoire de la République. Par le Président: BEAUVOIR mai à travers tout le d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: VILFORT vail, le ler prochain tirés des dispoLe Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ St.FIRMIN THEBAUD Article 2- Les voies et moyens de ce crédit seront Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur et de la Défense Nationale, de la Coordination nibilités du Trésor Public. Le Secrétaire et de rInformation: FREDERIC EMILE DUVIGNEAUD SAINT-CLAIR Arrété sera publié et exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat de la Justice: et de l'Industrie: Article 3. Le présent Bien-Etre Social et des FinanLc Secrétaire d'Etat du Commerce d'Etat du Travail et du ANDRE THEARD des Secrétaires concerne. des des Transports et Commurications" ce ces, chacun en qui le Avril 1958, An Le Secrétaire d'Etat Travaux ANTONIO Publics, RIMPEL National, à Port-au-Prince, le 2 des Ressources Naturelles Donné au Palais Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES 155ème de lIndépendance.

et du ANDRE THEARD des Secrétaires concerne. des des Transports et Commurications" ce ces, chacun en qui le Avril 1958, An Le Secrétaire d'Etat Travaux ANTONIO Publics, RIMPEL National, à Port-au-Prince, le 2 des Ressources Naturelles Donné au Palais Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES 155ème de lIndépendance. 1 et du Developpement d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire COLBERT BONHOMME d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Par le Président: Le Secrétaire AUGUSTE DENIZE et du Bien-Etre Social: COLBERT BONHOMME Le Secrétaire d'Etat de l'Education GEORGES Nationale: Le Secrétaire d'Etat du Travail THEBAUD Révérend Père JEAN-BAPTISTE Finances: FRITZ ST- FIRMIN du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des de l'Intérieur Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Coordination et de lInformation, Le Secrétaire et de la Défense Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE ST-CLAIR BANQUE NATIONALE Le Cultes: VILFORT BEA AUVC DIR AVIS Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des ANDRE THEARD l'Emprunt Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: à la Loi du 25 Octobre 1954 autorisant il sera Le Publics, des Transports et Communications: Conformément Haîti Série wAn 1954/1960 et Série aBs 1954/1964, et loLe Secrétaire d'Etat des Travaux ANTONIO RIMPEL Intérieur le 15 Avril 1958 à 8 heures du matin Titres au du dit des Ressources Naturelles procédé publiquement l'Etat Haitien au tirage au sort des Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, HENRI MARC CHARLES cal de la Loterie de et du Developpement Rural: Emprunt aux fins d'amortissement. et de la Population: 31 Mars 1958 Le Secrétaire d'Etat de la Santé DENIZE Publique Port-au-Prince, le d'Haiti AUGUSTE Banque Nationale de la République Secrétaire d'Etat de VEducation Nationale: Agent Fiscal Révérend Lo Père FEAN-BAPTISTE GEORGES Le Secrétaire d'Etat du Touriame: JEAN A. MAGLOIRE de lEtat - Rue Hammertot Killick uniprimene