Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- . AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Pa: isa.t JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Lundi et le leudi Lundi 7 Avril 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 44 d'Etat de PAgriculture, des Ressources Sur le rapport du Secrétaire Rural; SOMMAIRE Naturelles et du Developpement des Secrétaires d'Etat; des Ressources Nature clles et Et de l'avis du Conseil organique du Département de l'Agriculture, A proposé: Rural. ves Developpement créant TOrdre du <Mérite Civil TousaintLonvertugen. Dessalines le Grands. la loi suivante: ploi créant l'Ordre du <Mérite Militaire dénommée Jean Jacques *Haytian American Sales CorEt le Corps Législatif a voté yLoi. autorisant la Acte Société constitutif Anonyme et statuts annexés, du sieur Pierre CHAPITRE I TACaIL poration, S. A- d'Etat de la Justice: Avis de nationalité haitienne Secrétairerie Russoniello. Avis de T'ouverture de l'insDISPOSITIONS GENERALES Pascal Général de la Chambre des Députés: des Ressources NatuSecrétariat (Liste des parcelles de l'HabitaArticle 1-Le Département de rAgriculture, toutes les activités cription. cadastral de la Vallée de TArtibonite: et du Rural s'occupe de et à l'utiDistriet Commune de Dessalines. relles Développement à la Conservation tion Petit Pothenot. tendant à T'amélioration de lagriculture, et à l'organisation des communautés Avis. lisation des Ressources Naturelles rurales. est placé sous le Haut contrôle et du du Article 2-Ce Département T'Agriculture, des Ressources Naturelles Secrétaire d'Etat de LOI Développement Rural. Il comprend les divisions suivantes: 1-Division de TAgriculture: Naturelles; DUVALIER 2.Division des Ressources Rural; Dr. FRANÇOIS 3.-Division de Développament Président de la République 4. Division de TAdministration. transitoires de la Consdes 3 premières divisions sont coordonnées 66, 90 et B des dispositions Article 3.- -Les activités diplômé qui prendra Vu les articles le service et contrôlées par un Agronome ou Spécialiste Division d'Administration titution; Décret-Loi du 30 Septembre 1935 réorganisant Rural; le titre de Directeur Général et celles de la Général. Vu le de la Prpduction Agricole et de TEnseignement le Service de par un fonctionnaire dénommé des 3 Secrétaire divisions est placée sous la National du 14 Décembre 1945 détachant Article 4.

ra Vu les articles le service et contrôlées par un Agronome ou Spécialiste Division d'Administration titution; Décret-Loi du 30 Septembre 1935 réorganisant Rural; le titre de Directeur Général et celles de la Général. Vu le de la Prpduction Agricole et de TEnseignement le Service de par un fonctionnaire dénommé des 3 Secrétaire divisions est placée sous la National du 14 Décembre 1945 détachant Article 4. -Chacune premières de Divisions forVu le Décret-Loi de l'Agriculture; diplômé. Les Directeurs sont TEnseignement Rural du Département 1945 créant la) Direction Générale direction d'un Spécialiste Général un Conseil dont les attributions Vu le Décret-Loi du 27 Décembre ment avec le Directeur de TAgriculture; les divers services du les suivantes: avec la Secrétairerie d'Etat la politique géné 1946 organisant d'établir d'accord Vu la loi du 21 Décembre de a) du en vue de Département de TAgriculture: la Direction Générale rale Département; de chacune des Divisions Vu la loi du 6 Octobre 1949 réorganisant b) d'étudier les programmes de leur exécution; du Comleur coordination et s'il y a lieu, toute demande TAgriculture; Décret du 29 Juin 1950 organisant au Département des Denrées d'exc) de préparer le budget et de motiver Vu le Service de Contrôle et de développement de crédit supplémentaire ou extraordinaire; de contribuer au merce le d) de recommander toutes mesures susceptibles tout proje: de portation; les activités du Département du Département et de préparer Vu la loi du 28 Août 1951 poordonnant meilleur de ses services; bon fonctionnement y relatifs. de VAgriculture en vue d'un détachant aménagement le service d'irrigation du lois ou de règlements Vu la loi du 5 Septembre 1952 DE LA GENERALE de TAgriculture: des cultures et DIRECTION Département Vu la loi du 17 Août 1955 sur la règlementation Directeur Général est chargé de toutes les différentes relations nouvelle Article 5-Le d'Etat et les des forêts; 1957 donnant une dénomination exister entre la Secrétairerie Vu la loi du 31 Octobre qui Divisions puissent dont il coordonne et contrôle l'action. en de TAgriculture; du de l'Afixé par le Conseil prévu au Département que les nouvelles attributions Département Rural Il veille à l'exécution du programme du Secrétaire d'Etat. Considérant Ressources Naturelles et du Développement l'article 4 ci-dessus sous le haut contrôle griculture, des dans la loi organique du sus-dit Département; dans le Division sera subdivisée en autant de Services doivent être inserites d'établir une action harmonieuse Article 6.- -Chaque répondre à ses fins. Considérant qu'en vue Développement Rural, il convient d'y adjoindre qu'il sera, jugé nécessaire pour cadre de la Division du Rural; DIVISION DE L'AGRICULTURE le Service de lEnseignement des Ressources. Naturelles imattributions et obligations de la Division Considérant que le Développement celles des eaux de surface ou souterArticle 7-Les principales plique entr'autres utilisations, des terres; de lAgriculture sont: raines en vue de Tirrigation des denrées sur.

veloppement Rural, il convient d'y adjoindre qu'il sera, jugé nécessaire pour cadre de la Division du Rural; DIVISION DE L'AGRICULTURE le Service de lEnseignement des Ressources. Naturelles imattributions et obligations de la Division Considérant que le Développement celles des eaux de surface ou souterArticle 7-Les principales plique entr'autres utilisations, des terres; de lAgriculture sont: raines en vue de Tirrigation des denrées sur. les marchés extépar des travaux d'extension et Considérant que la présentation dépend du contrôle de leur préparation a) Faugmentation de la production ricurs selon les types standards rôle qui peut être mieux assuré par d'intensification agricoles; de l'amélioration du l'éducation des productéurs, rationnel l'élevage par et de du Départemer" de FAgriculture; adb) le Développement et la, prophylaxie et le traitement les techniciens d'harmoniser les différents services Cheptel, Torganisation des pâturages Considérant qu'il importe avec ceux actuellement en fonctionnement des maladies épizootiques; joints à ce Département dans ses cadres; LE MONITEUR du Service du transport et l'entretien du maf) FAdministration le fonctionnement des Centres d'expérimentition tériel roulant; nominations, c) l'établissement, g) la tenue des fiches relatives aux appointements, mise à la retraite € f'orientation des recherches; des denrées de consommation locongés, cificience, sanctions, révocation et d) le contrôle de la préparation de leur sur les marchés exdu persohnel. cale et d'exportation en vue commerciaux. présentation térieurs selon les types-standards comprend les Services suiArticle 14-La Division de T'Administration comprend: Article 8-La division de l'Agriculture vants: Production et de la Vulgarisation agricole; a) Le Service d'Inspection: et de contrôle; a) Le Service de la b) Le Service de Contentieux; Générale; b) Le Service de l'Elevage; la et de la présentation C) Le Service de la Correspondance c) Le Service du contrôle, de préparation d) Le Service de la Comptabilité Générale (Comptabilite-recetdes denrées; des Recherches et d'expérimentation. tes et paiéments); de fournitures; d) Le Service e) Le Service d'Inventaire et d'expédition DIVISION DES RESSOURCES NATURELLES I) Le Service de Transports; Personnel; attributions et obligations de la Division g) Le Service Service du des Archives. Article 9.-Les principales h) Le des Ressources Naturelles sont: judicieuse de toutes DU PERSONNEL a) de veiller à la conservation renouvelables et à Tutilisation telles que : eau sol Personnel du Département de rAgriculture, des Resles ressources naturelles Article 15.-Le du Rural comprend les employés forêt faune. des Ressources Naturelles non resources Naturelles et et les Développement Employés du cadre administratif. b) de contrôler (mines Texploitation et carrières); des bassins du cadre technique comprennent les nouvelables le contrôle des rivières par la protection y relati(s; Article 16.-Les employés du cadre technique en Educ) d'assurer et l'exécution de tous travaux existant spécialistes, Ingénieurs, Topographes, Techniciens et Dihydrographiques les systèmes d'irrigation et de drainage et Agronomes, diplômés, ainsi que les Agents, Aides-Agents Inspecteurs, Rurales.

ères); des bassins du cadre technique comprennent les nouvelables le contrôle des rivières par la protection y relati(s; Article 16.-Les employés du cadre technique en Educ) d'assurer et l'exécution de tous travaux existant spécialistes, Ingénieurs, Topographes, Techniciens et Dihydrographiques les systèmes d'irrigation et de drainage et Agronomes, diplômés, ainsi que les Agents, Aides-Agents Inspecteurs, Rurales. d) d'administrer études nécessaires à leur amélioration cation des Fermes Ecoles e: des Ecoles et de préparer les nouveaux réseaux; recteurs, Protesseurs du Personnel Technique et Adminitkraà Tétablissement de devant assurer la conservation du Article 17.-Les miembres le Président de la République sur recome) de prendre toutes l'érosion mesures de nos terres déclives; tif seront commissionnés du Secrétaire d'Etat par de TAgriculture. sol en arrêtant les zones à réserver; les diffémandation Spécialistes f) de désigner et d'administrer des forêts entre de Article 18.-Les Agronomes, Ingénieurs, Topographes, et les Membres du g) de répartir les zones d'exploitation de l'industrie forestière et et Techniciens en éducation diplômés, les Agents Les conditions de rents étabiissements activités. mécâniques La loi détermine l'étendue des zones Personnel administratif seront répartis en de classe. révocation et de la mise à contrôler leurs lexploitation; nomination, de classement, d'avancement, par la Loi. et règlemente les pêcheries et de prendre tous règlements des la retraite du personnel seront déterminées sont ainsi h) de développer de la faune par la détermination cadres du du Département relatifs à la protection Article 19.-Les personnel saisons de chasse. et de pêche; en vue de faciliter t'exéfixés: i) de faire toutes études et recherches différents Services de la Division. Ingénieurs Topographes et cution des programmes des Naturelles comprend: A.- Agronomes et Spécialistes employés Supérieurs. à Article 10.-La Division des Ressources de Sol et des Forêts et de la Comptables diplômés de G. 1.500,00 G. 2.000.00 a) Le Service de Conservation lère Classe 1.000.00 1.499.00 999.00 protection de la faune; de l'eau, de l'entretien des canaux 2ème Classe 750.00 b) Le Service de la distribution des rivières; 3ème Classe 600.00 750.00 d'irrigation et de contrôle hydrologie et de météorologie; 4ème Classe :) Le Service dhydrographie, de géologie et des mines; terres; B.- Agents et aides Agents: G. $00.00 à G. 1.000.00 1) Le Service de Chimie agricole et d'utilisation des lère Classe de 600.00 799.00 e) Le Service 2ème Classe 599.00 f) Le Service des pècheries. RURAL 3ème Classe 400.00 250.00 399.00 DIVISION DE DEVELOPPEMENT Divi4èmel Classe principales attributions et obligations de la C. PERSONNEL DE LADMINISTRATION, 600.00 G. 750.00 Article 11.-Les Rural sont: lère Classe de G.

Service de Chimie agricole et d'utilisation des lère Classe de 600.00 799.00 e) Le Service 2ème Classe 599.00 f) Le Service des pècheries. RURAL 3ème Classe 400.00 250.00 399.00 DIVISION DE DEVELOPPEMENT Divi4èmel Classe principales attributions et obligations de la C. PERSONNEL DE LADMINISTRATION, 600.00 G. 750.00 Article 11.-Les Rural sont: lère Classe de G. 599.00 sion du Développement d'école ayant pour but de dispenser 2ème Classe 450.00 499,00 a) T'aménagement d'un deux type sexes du milieu rural haîtien une édu3ème Classe 300.00 aux éléments des règlements ou instructions" relatifs au fonctionne- entre cation appropriée; littérature susceptible d'aider à diffuser Article 20.-Les aux méthodes de travail, aux rapports b) la préparation d'une à faciliter la solution des problènies ment du Département, jet entre les services et leurs divisions seront Conles idées. devant servir les différentes Arrété divisions du Président de la République sur rapport du du milieu rural; le cadre des lois du pays des écoles privées pris par par le Secrétaire d'Etat. c) le contrôle dans rurales; seil idûment approuvé lois ou dispositions de établies dans les communautés adéquates aux problèmes économiArticle 21-La présente Loi abroge toutes tous décnets ou disd) la recherche de confrontés solutions par le milieu rural, pâr Torganusa- l'inslois, tous Décrets-lois ou dispositions de décrets-lois, et sera exécutée à la diligenques et sociaux de.production et de consommation, positions de décrets qui flui sont contraires des Ressources Naturelles et tion de coopératives et Forganisation de petites industries; du Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, titution du crédit-rural de. recherches et dexperimentation et ce Développement Rural. e) la conduite de travaux données statistiques en rapport avec l'orgadu des Députés, à Port-at-Prince, le 14 mars 1958, ia compilation de de la vie rurale. Fait à la Chambre nisation et le Développement An 155ème de Tindépendance. ESTIME Rural comprend: Le Président: RAMEAU Division du Développement A. GARNIER, JEAN JULME Article 12-La Rural; Les Secrétaires: 1958, a)' le Service de IEnseignement Agricoles; Sénat de la à Port-au-Prince, le 14 mars Rurale et des Statistiques Fait au République, b) le Service de PEconomie Communautaire; An 155ème de MIndépendance. c) le. Service de Développement Le Président: HUGUES BOURJOLLY ST. LOUIS d) le Service de la Coopération; Rural et d'Aide Technique. VICTOR NEVERS CONSTANT, ULRICK e) le Service du Génie Les Secrétaires: DE LA REPUBLIQUE DIVISION DE PADMINISTRATION de la DiviAU NOM que la Loi ci-dessus soit reattributions et obligations Le Président de la République ordonne publiée et exécutée. Article 13.-Les principales sont: du Dévêtue du Sceau de la République, imprimée, An sion de TAdministration du Budget et des Crédits spéciaux Palais National, à Port-au-Prince, le 17 mars 1958, a) FAdministration Donné au partement de PAgriculture; et le contrôle des dépenses; des 155ème de Mindépendance.

la Loi ci-dessus soit reattributions et obligations Le Président de la République ordonne publiée et exécutée. Article 13.-Les principales sont: du Dévêtue du Sceau de la République, imprimée, An sion de TAdministration du Budget et des Crédits spéciaux Palais National, à Port-au-Prince, le 17 mars 1958, a) FAdministration Donné au partement de PAgriculture; et le contrôle des dépenses; des 155ème de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER b) la tenue de la comptabilité des recettes et le paiement c) le contrôle de la perception Par le Président: de des Ressources Naturellee obligations du Département; l'entretien du matériel Le Seerétaire d'Etat TAgriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES des biens du Département, et du Développement et de Minformation. a) linvéntaire et l'entretien des bâtiments; des Le Secrétaire d'Etat Défense de la Netionale: Coordination FREDERIC DUVIGNEAUD et du mobilier des achats et la distribution de l'Intérieur et de la e) Y'organisstion et Yexécution fournitures et matériel; LE MONITEUR pour bénéficier d'une décoration BEAUVOIR Article 4.- Les conditions requises sont: Etrangàres et des Cultes: VILFORT du wMérite Civil Toussaint LOUVERTURE. à Le Secrétaire d'Etat des Affsires d'Etat de la Justice: EMILE SAINT- OLAIR d'au moins depuis sept ans T'Administration Le Secrétaire Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD 1o.- Lappartenance à un état de serLe Secrétaire d'Etat des du Comme erce et de lIndustrio: ou si lon appartient plus TAdministration, depuis au moins Le Secrétaire d'Etat THEARD publique; années; ou l'exercice d'une activité privéeANDRE Publics, des Transports et Communications: viec de dix Le Secrétaire d'Etat des Travaux RIMPEL dix ans. de dossiers qui établissent d'Etat ANTONIO du Travail et du Bien-Etre Social: 20- L'inexistence vis-à-vis de l'intéressé au moins cinq' ans Le Secrétaire COLBERT BONHOMME aurait été r'objet de mesure disciplinaire depuis difficultés, de la Santé Publique et de la Population: qu'il de dossiers qui établissent des Le Secrétaire d'Etat AUGUSTE DENIZE ct pour le non fonctionnaire, salariés ou avec les Services de Le Secrétaire d'Etat de l'Education GEORGES Nationalo: dans lesquelles il a eu tort avec ses Révérend d'Etat Père TEAN-BABTISTEN du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE l'Etat. civil qui ne pourrait Le Secrétaire Article 5.- Lc Fonctionnaire ou Employé de citations figurant chabénéficier d'un grade plus élevé sera Tobjet au grade déjà obtenu. LOI cune par une bande noire et rouge ajoutée toutes lois ou dispositions de Article 6.- La présente Loi abroge tous décrets-lois ou dispolois, tous décrets ou dispositions de décrets, et sera exécutée à la disitions de décrets-lois qui lui sont contraires et des Affaires Etrangères.

ne pourrait Le Secrétaire Article 5.- Lc Fonctionnaire ou Employé de citations figurant chabénéficier d'un grade plus élevé sera Tobjet au grade déjà obtenu. LOI cune par une bande noire et rouge ajoutée toutes lois ou dispositions de Article 6.- La présente Loi abroge tous décrets-lois ou dispolois, tous décrets ou dispositions de décrets, et sera exécutée à la disitions de décrets-lois qui lui sont contraires et des Affaires Etrangères. DUVALIER des Secrétaires d'Etat de lIntérieur 4 Mars 1958, Dr. FRANÇOIS ligence de la à Port-au-Prince, le Président de la République Donné au Sénat République, transitoires; An 155ème de "Indépendance. Président: HUGUES BOURJOLLY ST. Vu les articles 66, 90, 92, 181 et B des dispositions et par une Les Secrélaires: Le VICTOR NEVERS CONSTANT, ULRICK LOUIS Considérant qu'il convient d'une façon toute spéciale la méà le 7 Mars 1958, l'avenir dans Tesprit des citoyens Fait à la Chambre des Députés, Port-au-Prince. mesure d'éclat de fixer pour Toussaint Loude moire du Grand Précurseur de notre Indépendance, de son An 155ème lIndépendance. Le Président: RAMEAU ESTIME son génie, sut imprégner à TAdministration ANDRE GARNIER, JEAN JULME verture, qui par admirable et de bon aloi; Les Secrétaires: AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit reépoque une discipline de Toussaint Louverture la Loi ci-dessus Considérant que la carrière administrative et employés civils Le Président de la République ordonne que et exécutée.

son An 155ème lIndépendance. Le Président: RAMEAU ESTIME son génie, sut imprégner à TAdministration ANDRE GARNIER, JEAN JULME verture, qui par admirable et de bon aloi; Les Secrétaires: AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit reépoque une discipline de Toussaint Louverture la Loi ci-dessus Considérant que la carrière administrative et employés civils Le Président de la République ordonne que et exécutée. peut être offerte en exemple, tant aux fonctionnaires à des activités publiques vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée le 12 Mars 1958, An citoyens s'adonnant à Port-au-Prince, de tous ordres qu'aux intérêt à s'en souvenir pour redouDonné au Paiais National, et privées qui constamment, ont dans les situations difficiles et déli155ème. de Vindependance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER bler d'ardeur et de persévérance cates; tous ceux qui, dans la Par le Président: d'Etat de la Coordination et de lInformation, Considérant qu'il importe de récompenser leur comportement irréLe Secrétaire ct de la Défense Nationale: FREDERIC VILFORT DUVIGNBAUD BEAUVOIR et privée, se sont distingués par de TIntérieur d'Etat Affaires Etrangéres et des Cultes: vie publique de Le Secrétaire Le des d'Etat de la Justice: EMILE SAINT-CLAIR prochable; d'Etat des Affaires Etrangères et Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ St-FIRMIN THEBAUD Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; ANDRE THEARD des Transports et Communicatione A proposé: Lc Secrétaire d'Etat des Travaux ANTONIO Publics, RIMPEL Naturelles suivante: Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des MARC Ressources CHARLES Et le Corps Législatif a voté la Loi xMérite Civil Toussaint Louet du Développement Rural: Travail HENRI et du Bien-Etre Social: Article ler.- Il est créé TOrdre du et Employés Civils Le Secrétaire d'Etat COLBERT du BONHOMME vertures afin de récompenser les Fonetionnaires publiques et Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: tous ordres ed les citoyens se livrant à des activités et leur AUGUSTE DENIZE Nationale: de par leur conduite irréprochable. ComLe Secrétaire d'Etat de TEducation privées qui se sont distingués publique et au service de la Révérend Père JEAN-BAPTISTE GEORGES A. MAGLOIRE dévouement dans TAdministration Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN munauté. comme la plus haute décoration dans le Cet ordre est considéré domaine civil. Civil *Toussaint LOUVERTURELOI Article 2- L'Ordre du Mérite décernés dans l'ordre suivant: comporte six grades qui seront GRAND COLLIER- - Anciens Chefs d'Etat.

de la Révérend Père JEAN-BAPTISTE GEORGES A. MAGLOIRE dévouement dans TAdministration Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN munauté. comme la plus haute décoration dans le Cet ordre est considéré domaine civil. Civil *Toussaint LOUVERTURELOI Article 2- L'Ordre du Mérite décernés dans l'ordre suivant: comporte six grades qui seront GRAND COLLIER- - Anciens Chefs d'Etat. Le Chef d'Etat et les Dr. FRANCOIS DUVALIER GRAND CROIX.- Président et Vice-Président de Président de la République Secrétaires d'Etat et Ambassadeurs, des Chambres Législatives. des transitoires de la Cour de Cassation, Président et Membres Vu les articles 66, 90. 92, 173 et B dispositions GRAND OFFICIER- Membres des Chambres Législatives, Juges la Constitution; d'un Etat de s'atteSous-Secrétaires d'Etat, Directeurs ou SecréConsidérant qu'il est une impérieuse obligation par .tous les Cour de Cassation et des Cours d'Appels, en CasHommes de son Histoire, en perpétuant de la de l'Etat, Commissaire et Substitut cher aux Grands eti en à leur endroit léclosion des taires Généraux de Services moyens leur souvenir favorisant de de vénération et de reconsation, Ministre Plénipotentiaire. sentiments de considération, respect, COMMANDEURS. d'Affaires effectifs (titulaires) Conseilnaissance à travers lés 'générations; de mentionner d'une façon Consuls Générauix, Chargés des Tribunaux inférieurs, Considérant qu'à cet égard, il convient LE GRAND. TImou de Légations, Juges DESSALINES lers d'Ambassades l'Empereur Jean-Jacques lui rendant un éclatant Commissaires en Appel et au Civil, - spéciale mortel Fondateur de notre Indépendance, en OFFICIERMembres d'Associations Littéraires, Scien- du et légitime hommage; outre, que les hauts faits d'armes de Dessalines Professeurs d'Université, Ecrivains, Artistes, Journalistes, Membres Considérant, en à nos militaires de tous ordres et tifiques et Commerciales, méritent d'être offerts en exemple d'une façon tout aussi spéciale Corps Enseignant en Général. qu'il importe aussi de récompenser qui se sont distingués par leur CHEVALIERFonctionnaires et Employés civils. ceux des membres de notre leur Armée feur dévouemént ou ont acParticuliers et autres Décoration consistera en: vaillance, leur courage, discipline, militaire ou policière; Article 3.- L'insigne de cette de diamètre portant en relief deux compli une action quelconque d'éclat des Affaires Etrangères et de 1o- Une médaille d'un pouce le bas avec au milieu le buste de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat d'Etat; branchés d'olivier se croisant par au-dessus des branches sont insT'avis du Conseil des Secrétaires LOUVERTURE.

vaillance, leur courage, discipline, militaire ou policière; Article 3.- L'insigne de cette de diamètre portant en relief deux compli une action quelconque d'éclat des Affaires Etrangères et de 1o- Une médaille d'un pouce le bas avec au milieu le buste de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat d'Etat; branchés d'olivier se croisant par au-dessus des branches sont insT'avis du Conseil des Secrétaires LOUVERTURE. Un peu A PROPOSE: Toussaint Civils. au a voté la loi suivante: crits les mots: -Mérite au milieu: <Service Publics et Et le Corps Législatif du -MERITE MILITAIRE Au revers, la Médaille porte Article ler.- II est créé T'Ordre LE GRAND- afin de récompenser pourtour -République d'Hailis. verticalement et ayant un JEAN-JACQUES DESSALINES se sont distingués au service de 20- Un ruban noir et rouge disposé d'une façon spéciale les militaires qui pouce et demi de largeur. les grades de Grand Collier et Grand l'Armée. du Militaire Jenn-Jaeques Dessalines La Médaille est d'or pour Officier et Commandeur et de verArticle 2- L'Ordre -Mérite Croix d'argent pour ceux de Grand Chevalier. meil pour ceux d'Officier et de LE MONITEUR Le Grands qui est désormais la plus haute prend 1). Grand cinq grades qui sont décernés de la décoration militaire comVu la loi Croix Général manière suivante: du 3 Août 1955 2) Grand Officier de Brigade Vu l'actc constitutif et les sur le contrôle des Sociétés; 3) Commandeur Colone's mée; HAYTIAN statuts de la Société Anonyme dénom4) Officier Lts-Colonels, Majors, Capitaines Sur le rappors AMERICAN du SALES CORPORATION S. A.; 5) Chevalier Lieutenants et Sous-Officiers Secrétaire d'Etat du Commerce et de Soldats FIndustric; Article 3.- L'Insigne de ceste décoration Article lerArrête: 1) Une médaille d'un poure de diamètre consistera en: tian Est autorisée, Ja Société de lEmpereur Jean-Jacques portant en relief le buste formée American à Sales Corporation, S, A, au capital Anonyme social dénomméc: de Hayentouré de la devise *LIBERTE, Dessalines, coiffé de son bicorne et Article 2.- Port-au-Prince Le le 7 Janvier 1958.. $ 4.000.00, et au bas -MERITE MILITAIRE.. EGALITE, FRATERNITE. menté qu'en Capital social de la dite société ne Au revers, la médaille qui est unie 38, 41, 43 et conformité 47 du des dispositions combinées des pourra être augD'HAITI, porte au milieu "ARMEE Article 3.- Code de Commerce dans son état articles 35 bis, 2) Un ruten noir et rouge disposé de la Sont approuvés, sous les réserves et actuel. ce et demi de largeur. verticalement et ayant un poustatuts Constitution de la dite et des lois de la République, l'acte dans les limites La Médaille est d'or pour les grades de au rapport de Me. société constatés par acte publir le constitutif 7 et les -GRAND OFFICIER., d'argent *GRAND CROIX, et de Louis Sterne Rey et son Janvier 1958, et H.OFFICIER. et de vermeil pour ceux de -COMMANDEUR.

largeur. verticalement et ayant un poustatuts Constitution de la dite et des lois de la République, l'acte dans les limites La Médaille est d'or pour les grades de au rapport de Me. société constatés par acte publir le constitutif 7 et les -GRAND OFFICIER., d'argent *GRAND CROIX, et de Louis Sterne Rey et son Janvier 1958, et H.OFFICIER. et de vermeil pour ceux de -COMMANDEUR. et 23874 au-Prince VV identifiés aux Nos. 256 A et 6642 collègue, notaires à PortArticle 4- Les pour celui de -CHEVALIER.. et 7779. B, patentés aux Nos tion de l'Ordre Militaire conditions requises pour bénéficier d'une décoraet Article entier effet 4- La présente autorisation donnée 1) L'appartenance à l'Armée Jean-Jacques d'Haiti Dessalines Le Grand sont: pourra étre sous les conditions fixées aux articles pour 2 sortir et 3 son plein consécutives. depuis au moins deux années activités révoquée pour les causes et motifs ci-dessus, 2) L'inexistence contraires au but de la y contenus, pour les aurait vis-à-vis du militaire de dossiers établissant statuts, sans préjudice des société et pour la violation de ses purgé des peines pour causes qu'il Article 5.- Le présent Arrêté dommages intérêts envers les tiers. conduite, depuis au moins deux années dindiscipline, de mauvaise taire d'Etat du sera publié à la diligence du il' est choisi pour la décoration. à partir du" moment où Donné au Palais Commerce et de l'Industrie. SecréArticle 5.- L'Ordre du *Mérite 155ème. de National à Port-au-Prince, le 18 Mars Le Grands peut être décerné à Militaire Jean-Jacques Dessalines 'Indépendanre. 1958, An raient été tués en cours d'action ou titre posthume à tous ceux qui auPar le Président: Dr. FRANÇOIS avant l'obtention de ces distinctions. y ayant droit auraient succombé Le Secrétaire d'Etat DUVALIER mise au parent le plus proche En pareil cas la Médaille est reANDRE du Com nme erce et de l'Industrie: fants, les père et mère et les frères en commençant par la, Veuve, les enTHEARD Article 6.- - Il pourra être ajouté ou à sceurs du défunt. ACTE CONSTITUTIF DE LA bandes noire et rouge figurant lInsigne d'un grade autant de DENOMMEE HAYTIAN SOCIETE ANONYME l'objet pour toute action ne nécessitant chaque citation dont le bénéticiaire sera CORPORATION AMERICAN S. A.> SALES Article 7- La présente loi abroge toutes pas un grade plus élevé. Par devant lois, tous décrets ou dispositions de lois ou dispositions de au No. 256 A, Louis Sterne Rey, Notaire à positions de décrets-lois lui décrets, tous décrets-ilois ou dispatenté au. No. 23874 Port-au-Prince, identifié diligence des Secrétaires qui sont contraires et sera exécutée à la No. 6642 B et patenté au No.

Article 7- La présente loi abroge toutes pas un grade plus élevé. Par devant lois, tous décrets ou dispositions de lois ou dispositions de au No. 256 A, Louis Sterne Rey, Notaire à positions de décrets-lois lui décrets, tous décrets-ilois ou dispatenté au. No. 23874 Port-au-Prince, identifié diligence des Secrétaires qui sont contraires et sera exécutée à la No. 6642 B et patenté au No. 7779. VV, et son collègue, identifié au rieur. d'Etat des Affaires Etrangères et de PInté1o. Monsieur Marc BAUDUY, soussignés. Donné ce et domicilié à avocal, demeurant à au Sénat de la République, à nom du sieur Jacmel, identifié au No. 9748 B Port-au-PrinAn 155ème de' l'Indépendance. Port-au-Prince, le 4 Mars 1958. à New York Gérald Bauduy, commerçant, demeurant agissant pour et au Le Président: HUGUES sous seing (U.SA.) et domicilié à Jacmel, en vertu 'aciuellement Les Secrétaires: VICTOR N. CONSTANT, BOURJOLLY privé, daté de New York, du seize d'un mandat ULRICK St-LOUIS cinquanie sept, dûment légalisé au Décembre mil neuf cent Fait à la Chambre des Députés, à neuf suivant au No. 468, consulat 4 général d'Haiti, le dix An 155ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 7 Mars 1958, annexé à la présente minute paragraphe pour être section B; lequel est demeuré Le Président: RAMEAU ESTIME lcs présentes. enregistré en même Les Secrétaires: ANDRE GARNIER, 20. Le sieur Mare temps que JEAN JULME ec domiciiic à BAUDUY avocat, demeurant à AU NOM DE LA REPUBLIQUE nom personnel. Jacme!, identifié au No. 9748 B, agissant Port-au-Prince aussi en Le Président de la République ordonne que la Loi 30. Le sieur Renauld V. son vêtue du Sceau de la République, imprimée, ci-dessus soit remicilié à Port-au-Prince. identifié FRANCISQUE, avocat, demeurant et doDonné au Palais National, à publiée et exécutée. 40. Le sieur Edzer RACINE, au No. 10 W. 155ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 12 Mars 1958, An Prince, domicilié à la propriétaire, demeurant à Port-auDr. Lesquels ont déclaré Croix-des-Bouquets, identifié au No. 46-I. Par le Président: FRANÇOIS. DUVALIER Article 1- Il et arrêté ce qui suit: de Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de adhèreront aux est formé entre les comparants et les Le. Secrétaire lIntérieur et de la Défense Nationale: FREDERIC TInformation, statuts qui seront annexés au personnes qui d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: DUVIGNEAUD cription d'une ou Ge plusieurs des présent acte, par da sousLe Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE VILFORT BEAUVOIR des présentes une Scriété actions qui seront émises en vertu Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ ST-FIRMIN SAINT-CLAIR Sales Anonyme dénommée Le Secrétaire d'Etat du Com merce et de THEBAUD Corporation, 2- S.

Cultes: DUVIGNEAUD cription d'une ou Ge plusieurs des présent acte, par da sousLe Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE VILFORT BEAUVOIR des présentes une Scriété actions qui seront émises en vertu Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ ST-FIRMIN SAINT-CLAIR Sales Anonyme dénommée Le Secrétaire d'Etat du Com merce et de THEBAUD Corporation, 2- S. A.n -Haytian American Le Secrétaire d'Etat des Travaux ANDRE THEARD "'Industrie: Article La Société a pour but le commerce Publics, des Transports et Cemmunications: matériaux de construction d'articles de d'importation de Le Secrétaire d'Etat ANTONIO de I'Agriculture, RIMPEL des général limportation et la vente en gros ferronnerie, et de serrurie et en ": du Developpement Rural: HENRI MARC Ressources CHARLES Naturelles étrangères, la fabrication de matériaux de en détail de marchandises Secrésaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: tions hypothécaires. construction et les transacLe Secrétaire d'Etat COLBERT de la Santé BONHOMME Article 3.- Le Siège Social ct AUGUSTE DENIZE Publique et de la Population: ciété sont à le principal établissement de la Le Secrétaire d'Etat de IEducation Nationale: c'autres villes Port-au-Prince. de la Elle pourfa établir des succursales dans SoRévérend Père JEAN-BAPTISTE République d'Haiti. Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN GEORGES A MAGLOIRE divisé Article 4-. Le capital social est de cn queranto actions de Cent Quatre mille dollars (S 4.000) tions seront nominatives. Elles Dollars, (S 100) chacune. Ces acARRETE porteur avec l'autorisation du Conseil pourront être changées en titres au Article 5.- La durée de la Société d'Administration. est Article 6- La Société est administrée illimitée. Dr. FRANÇOIS DUVALIER membres: Un Président, un par un conseil de quatre Préident de la République un Conseiller, élus par l'Assemblée wetndaident-trtmenten un Secrétaire et Vu l'article 90 de la un mandat d'une année, indéfiniment Générale des actionnaires, pour Vu les articles 30 à 35 Constitution; Article 7. - En atfendant la rééligible. bis.38, 41, 43 et 49 du Code de rale la Société sera administrée première le réunion de l'Assemblée GénéCommerce; vant: par Conseil d'Administration sui- LE MONITEUR ADMINISTRATION Président un conseil composé de Gérald BAUDUY VeePicadeatTirtasier Article 8- La Société cst administrée Un par Vit.ysidkenvTieetes Marc BAUDUY Serrétaire quatre membres au, moins: Un Président, ne sont pas forcément des acRenauld FRANCISQUE Membre-Conseiller Un Secrétaire, Un Administrateur qui des actionnaires. Edzer RACINE en l'Etude. ce jour sept tionnaires élus par J'Assemblée Générale être suivant les Dont acte: Fait et passé à Port-auPrince. Le nombré des Administrateurs pourra augmenté Générale des acJanvier mil neuf cent cinquante huit. avec les notaires. Ainsi de la Société, par décision de TAssemblée Et, après lecture, les comparants ont Renauld signé Francisque, R. Bruny, besoins tionnaires. rééligibles.

ACINE en l'Etude. ce jour sept tionnaires élus par J'Assemblée Générale être suivant les Dont acte: Fait et passé à Port-auPrince. Le nombré des Administrateurs pourra augmenté Générale des acJanvier mil neuf cent cinquante huit. avec les notaires. Ainsi de la Société, par décision de TAssemblée Et, après lecture, les comparants ont Renauld signé Francisque, R. Bruny, besoins tionnaires. rééligibles. Tous les signé: Marc Bauduy, Edzer Rarine, de la minule au bas de laquelIls sont élus pour un an et sont indéfiniment tous chèques, billets, endosSterne Rey not. ce dernier dépositaire actes quelconques engageant la Société, la signature d'au moins le est écrit. le Huit Janvier mil neuf cent cinquansements, transferts et mandats doivent porter ou celle des AdminisEnregistré à Port-au-Prince. K No. 10 des actes civils. deux des membres du conseil d'Administration te huit folio 176-177 case 1108 du registre Une gde. 55 cts- une lettre. trateurs délégués par le dit Conseil. ou autie caPerçu droit fixe deux gdes. visa timbre. bon. Article 9.- En cas de vacances par décès, démission trois mois avant la tn trois mots rayés nuls et un renvoi en marge (s) V. Lavaud se d'un membre du conseil survenue moins de jusqu'à la proGénéral de TEnregistrement à son remplacement Pour lc Directeur Collationné: dc son mandat. le conseil pourvoit Sterne Rey. not. chaine Assemblée. se réunit au siège social Article 10.- Le Conseil d'Administration Les décisions du ConANONYME DENOMMEE souvent que l'intérêt de la Société Texige. STATUTS DE LA SOCIETE S. A." ayssi à la majorité des membres présents. .HAYTIAN AMERICAN SALES CORPORATION seil sont prises délibérations sont constatées par des procès-veridentifié Article 11- Les tenu au siège social et signés Louis Sterne Rey, notaire à Porb-au-Prince, au baux qui sont inscrits sur un registre Par devant VV et son collègue, identifié les membres du Conseil qui y ont pris part. lés plus No. 256 A, patenté au No. 23874 par a les pouvoirs au No. 7779, soussignés. Article 12.- Le Conseil dAdministration de la Société. Il No. 6642 B. patenté au étendus P'Administration des intérêts et affaires Ont comparu: identifié au No. 9748 B avocat, depeut faire pour tous actes de gestion et d'Admipistration. de toute 1o. Monsieur Marc Bauduy, domicilié à Jacmel, agissant pour et au Article 13.- Le Président du Conseil représente Il la auprès en meurant à Port-au-Prince et' demeurant actuellement à ou Administration publique ou privée. représente c'est à sa nom du sieur Gérald Bauduy, commerçant en vertu d'un mandat sous personne tant en demandant qu'en défendant, en conséquence New York (U.SA) et domicilié à Jacmel, Décembre mil neuf cent cinJustice contre lui que doivent être intentées toutes actions judiseing privé daté de New York, du seize d'Haiti, le dix neuf requéte ou dûment légalisé au consulat général demeuré anciaires.

c'est à sa nom du sieur Gérald Bauduy, commerçant en vertu d'un mandat sous personne tant en demandant qu'en défendant, en conséquence New York (U.SA) et domicilié à Jacmel, Décembre mil neuf cent cinJustice contre lui que doivent être intentées toutes actions judiseing privé daté de New York, du seize d'Haiti, le dix neuf requéte ou dûment légalisé au consulat général demeuré anciaires. du Président il est remplacé quante sept, 4 section B, lequel est Article 14.- En cas d'empêchement suivant, au No. 468 paragraphe être enregistré en même temps que le Vice-Président. avoir une fonction nexé à la présente minute pour par Aricle 15.- Les Membres du conseil peuvent les présentes. identifié au No. 9748 B, avocat, derétribuée dans la Société. 2c. Monsieur Marc Bauduy, à Jacmel, agissant aussi en son DES et domicilié ACTIONNAIRES meurant à Port-au-Prince ASSEMBLEE GENERALE nom personnel avoca: % identifié au No. 10 W Générale, régulièrement constituée, re30. Monsieur Renauld V. Francisque. Article 16- L'Assemblée demeurant et domicilié à Port-au-Prince. demeurant à Port-au. présente l'universalité des actionnaires. Générale se compose de tous les actionEt 40. Monsieur Edzer Racine, propriétaire. identifié au No. 46-I Article 17.- L'Assemblée la des actions émises conforPrince, domicilié à la Croix des Bouquets, l'acte constilutif à notre rapport naires. Elle est constituée par d'Haiti. majorité Lesqueis comparants, en vertu de huit, ont établi les mément au code de commerce se réunit à une date fixée par mil neuf cent cinquante Générale en date du Sept Janvier dénommée: Article 18.- L'Assemblée chaque année. La réunion est annoncée statuls de la Société Anonyme S. A. de la malc Conseil d'Administration, deux avis insérés dans un quoHAYTIAN AMERICAN SALES CORPORATION au moins quinze jours à l'avance par nière suivante: DUREE CAPITAL tidien dc la Capitale. peut être convoquée à Textraordinaire par SIEGE Au besoin, TAssemblée social et son principal étale Conseil d'Administration. la des voies des son majorité Article 1- La Société aura siège établir des succursales dans Article 19.-- Ses décisions sont à prises l'article à 35 du Code de commerce. blissement à Port-au-Prince. Elle d'Haiti, pourra choisies par le Conseil d'AdMembres sauf dans les cas prévus Générale est présidée par le Président d'autres villes de la République Article 20.- L'Assernbiée el en son absence, par le Vice-Président, ministration. de Quatre mille Doliars (S 4.000) du Conseil d'Administration un membre délégué par le Conseil Article 2- Le capital social est actions de Cent Dollars (S 100) chaou. en l'absence de celui-ci Secrétaire par et du Conseiller. divisé en Quarante actions (40) Eiles pourront être changées én d'Administration assisté du Générale annuelle entend le rapport sur cune. Les actions sont nominatives. Article 21- L'Assemblée ei sur les présentés par décision du conseil d'administration.

Conseil d'Administration un membre délégué par le Conseil Article 2- Le capital social est actions de Cent Dollars (S 100) chaou. en l'absence de celui-ci Secrétaire par et du Conseiller. divisé en Quarante actions (40) Eiles pourront être changées én d'Administration assisté du Générale annuelle entend le rapport sur cune. Les actions sont nominatives. Article 21- L'Assemblée ei sur les présentés par décision du conseil d'administration. à une part de la Société, sur le bilan comptes titre au porteur par action donne droit, sans distinction la situation Article 3.- Chaque seront distribués sous forme de dividende. de lcs Administrateurs. y a lieu approuve les comptes. égale dans les bénéfices qui être augmenté par décision Elle discute et s'il à Article 4- Le Capital social pourra En ce cas les anciens actionElle fixe les dividendes répartir. du Conseil d'Administration pour l'exer-. TAssemblée Générale des Actionnaires. la souscription des nouvelles Elle nomme les membres naires ont un droit de préférence pour cice prochain. sur tous les intérêts de la actions. indivisibles et la Société ne reconnait Ellc délibère et statue Conseil souverainement d'Administration tous les pouvoirs supArticle 5.- Les actions sont ac.ion. Les co-propristaires d'une méSociété et confère au reconnus utiles. consqu un propriétaire pour chaque l'un d'eux dans leurs rapports avec plémentaires qui seraient de TAssemblée, Générale sont sime action se feront représenter par Générales. Tous Article 22.- Les délibérations sur un règistre spécial et notamment pour participer aux Assemblées des inscrits la Société, sont opposables aux autres co-propriétatées par proctsverbaux du Conseil. actes faits par le représentant gnées des membres taires. ne peuvent, en aucun DES STATUTS A DISSOLUTION créanciers des actionnaires MODIFICATION Les héritiers ou de la Scciété, provoquer l'apposition le du Conintervenir dans les affaires' ni en demander Générale peut sur linitiative cas, les biens et va.eurs de la Société, aux inven- / Article 23- L'Assemblée statuts les modifications des scellés, sur de s'en rapporter apporter aux présents et la licitation. Ils sont obligés T'Assemblée Générale qui leur seil d'Administration partage de dont Tudilité sera reconnue. taires sociaux et aux délibérations Elle peut décider notamment: sont opposables. sous la forme de titres nomidu fond social Article 6- Les actions sont établies numérotés, frappéas du sceau de la 1o. faugmentation ou la réduction ou avec les bénéfices, par la natiic tirés du registre à souche du Président et du Vice-Président20. Son amortissement total partiel société et revétues de la signature voie du sort ou autrement. anticipée de la Société Trésorier de la Société. attachés à f'action suivent le 30. La prolongation ou la dissolution Sociétés Artic's 1- Les droits et obligations 40. Sa fusion avec d'autres sur l'objet de la Société titre dans quelques mains qu'il pesse. de plein droit adhésion aux SteLes modiliceations peuvent porter La propriété d'une action emporte des Assemblées Générales.

partiel société et revétues de la signature voie du sort ou autrement. anticipée de la Société Trésorier de la Société. attachés à f'action suivent le 30. La prolongation ou la dissolution Sociétés Artic's 1- Les droits et obligations 40. Sa fusion avec d'autres sur l'objet de la Société titre dans quelques mains qu'il pesse. de plein droit adhésion aux SteLes modiliceations peuvent porter La propriété d'une action emporte des Assemblées Générales. tuts de la Société et aux délibérations LE MONITEUR Article 24- En cas' de perte des trois membres du Conseil convoquant l'Assemblée quarts du fonds social, les tionnaires, à l'effet de statuer sur la Générale de tous les acDont Acte: Fait et passé à dissolution de la Société, question de savoir s'il y a lieu à cinq Janvier mil neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude, ce jour vingt Article 25.- En cas de dissolution Et après lecture, les cinquante huit. le règle le mode de liquidation. anticipée, l'Assemblée Générasigné: Marc Bauduy, comparants ont signé avec les notaires. Ainsi de T'Assemblée Générale demeurent Pendant la liquidation, les pouvoirs not, Sterne Rey not, ce Edzer Racine, Renauld Franeisque, R. Bruny Société. comme pendant l'existence de la laquelle est éerit: Enregistré dernier à dépositaire de la minute au bas de CONTESTATIONS cent cinquante huit, folio Port-au-Prince, le Janvier mil neuf ANNEE SOCIALE vils. Perçu droit fixe case du registre No. des Article 26,- Toutes les Pour le Directeur Visa timbre actes' cidant l'existence de la Société contestations qui pourront s'élever penGénéral de l'Enregistrement (signé) actionnaires, la société, -les ou lors de sa liquidation, soit entre les V. Lavaud. eux-mêmes relativement administrateurs soit entre les Collationné: ridiction des Tribunaux aux affaires sociales, seront soumises actionnaires à la JuDéposées et enregistrées ont été Sterne Rey, not. Les parties devront faire compétents du siège social. expéditions de l'acte de la Société au Département du Commerce deux ment du siège social. élection de domicile au lieu d'élablisserican Sales Corporation formée à Anonyme dénommée: Haytian AmeA défaut d'élection de Société Anonyme enregistrée le 8 Port-au-Prince, le 7 Janvier 1958. de plein droit au Greffe du domicile, Tribunal cette élection de domicile a lieu Janvier 1958 No. A 31 folio 4. siège social. Civil du lieu d'Etablissement Port-au.Prince, le 14 Mars 1958. Toutes notifications et du Mars'sel Sylvain micile" élu à tout actionnaire assignations ou à seront valablement faites à doSecrétaire Général ses héritiers éventuels. SECRETAIRERIE ETAT DE Le D'ETAT DE LA JUSTICE Article 27- Le Conseil SITUATION ET INVENTAIRE Pascal Dépariement de la Justice avise le un état sommaire de la situation d'Administration dresse chaque semestre Mil Neuf RUSSONIELLO, né en Haiti public que le sieur Pierre II est en Qutre active et passive de la Cent Trente Sept, a fait, le (Port-au-Prince) le neuf Janvier taire établi, à la fin de chaque année société.

AT DE Le D'ETAT DE LA JUSTICE Article 27- Le Conseil SITUATION ET INVENTAIRE Pascal Dépariement de la Justice avise le un état sommaire de la situation d'Administration dresse chaque semestre Mil Neuf RUSSONIELLO, né en Haiti public que le sieur Pierre II est en Qutre active et passive de la Cent Trente Sept, a fait, le (Port-au-Prince) le neuf Janvier taire établi, à la fin de chaque année société. Tribuna! Civil de 17 Mars 1958 au Parquet du de toutes contenant lindication des valeurs sociale, un inven de la Loi du 22 Août Port-au-Prince, la déclaration' prévue à les dettes actives et mobilières et immobilières et En 1907. l'article 4 Cet inventaire est passives de la Société. conséquence, le dit sieur Pierre Pascal naire peut en présenté à TAssemblée Générale, et tien conformément à la Loi. RUSSONIELLO est haiprendre à l'avance tout actionque. la liste des actionnaires. communication au siège social ainsi le 19 Dont - Acte- Fait Port-au-Prince, Mars 1958. Janvier mil neuf cent et passé à Port-au.Prince, en l'Etude, ce jour sept SECRETARIAT GENERAL DE LA CHAMBRE DES Et, après lecture, les cinquante parties huit. Le Secréraire Général de la Chambre DEPUTES vois en marge bons. six mots ont signé avec les notaires. Deux rensieurs les Députés qu'à partir du 31 des Députés informe MesEdzer Racine, Renauld rayés nuls. Ainsi signé: Marc Bauduy, au Palais Législatif en vue de la Mars 1958, l'inscription est ouverte dernier dépositaire de la Francisque, R. Bruriy not., Sterne Rey not. ce sion ordinaire fixée au 2ème lundi réunion du Corps Législatif en Sesgistré à minute au bas de laquelle est écrit: 60 de la d'Avril, conformément à folio 177 Port-au-Prince, le huit Janvier mil neuf EnreConstitution. l'article fixe deux case 1109 du registre K No. 10 des actes cent civils. cinquante huit Port-ap-Prince, le 29 Mars 1958. gdes., visa timbre une gde. 55 Perçu droit Félix BAILLERGEAU bons, six mots rayés nuls. cts. Deux renvois en marge Pour le Directeur Général de IEnregistrement COMPAGNIE DES CHEMINS (S) V. Lavaud LA PLAINE DE FER DE Collationné: DU CUL-DE-SAC Par Sterne Rey. not. MM. les actionnaires de la AVIS devant Louis Sterne Rey, Générale Compagnie sont en No. 256 A, Notaire à Ordinaire, au Bureau de la convoqués Assemblée 6642 B, patenté au No. 23874 VV, et son Port-au-Prince, collègue, identifié au ti, le jeudi 15 Mai 1958, à 10 Compagnie, à Port-au-Prince, Haipatenté au No: 7779, soussignés. identifié au No. heures A. M. 1) Lecture du Ordre du Jour: Ont comparu 2) Rapport du Conseil procès-verbal de l'Assemblée précédente; 1o) Monsieur Marc Bauduy, identifié au No. 9748 3) Election du Conseil d'Administration et présentation de meurant à Port-au-Prince et domicilié à B, Avocat, de4) Affaires d'Administration; comptes; nom du sieur Gérald Bauduy, Jacmel, agissant pour et au courantes.

1) Lecture du Ordre du Jour: Ont comparu 2) Rapport du Conseil procès-verbal de l'Assemblée précédente; 1o) Monsieur Marc Bauduy, identifié au No. 9748 3) Election du Conseil d'Administration et présentation de meurant à Port-au-Prince et domicilié à B, Avocat, de4) Affaires d'Administration; comptes; nom du sieur Gérald Bauduy, Jacmel, agissant pour et au courantes. New-York (U.S.A.) et domicilié commerçant, à demeurant actuellement à Port-au-Prince, le 20 Mars 1958. seing privé daté de New-York du Jacmel, seize en vertu, d'un mandat sousLe Conseil quante sept, dûment légalisé au Consulat Décembre mil neuf cent cind'Administration suivant, au No. 468, paragraphe 4 section B, Général d'Haiti le dix neuf Les AVIS à la présente minute pour être lequel est demeuré annexé 420414- chèques émis aux Numéros: sentes.- enregistré en même temps que les pré1957 (Article 604) à l'ordre de Lahens 20) Monsieur Marc et s'élevant à Gdes. 40.00, Milfort, du 30 septembre meurant à Bauduy, identifié au No. 9748 B, 86863-(Article 322) à l'ordre de Port-au-Prince et domicilié à Avocat, de1958 et s'élevant Thérèse du nom personnel.- Jacmel, agissant aussi en son à Gdes. 368.50,- Jean-François, 31 janvier 30) Monsieur Renauld V. Francisque, 461511-(Article- s'élevant à Gdes. 41) à l'ordre de Edvard Lapin. du demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Avocat, identifié au No. 10 W, étant égarés 40.00, 3. Janvier et Et 40) Monsieur Edzer Racine, Le sont déclarés nuls, duplicata devant en cilié à la Croix des propriétaire demeurant et domichèque émis au No. 21914 être dressés. Lesquels Bouquets, identifié au No. Pierre en date du 28 Février 1958 (Article et 603) à l'ordre de Andrée Société Anonyme comparants, dénommée: agissant en leur qualité de fondateurs de la égaré est déclaré nul, duplicata devant s'élevant en à Gdes. 65.45, étant PORATION, S. A., HAITIAN AMERICAN SALES CORLe chèque émis au No. 74932 être dressé, Que établie en cette ville, ont déclaré ce suit: zile Marius en date du (Article P. C.) à l'ordre de Vve. pour satisfaire aux prescriptions de qui étant égaré est 31 Janvier 1958 et s'élevant Badu trente Août mil neuf cent cinquante l'article deux (2) de la loi Il en est de même déclaré nul, duplicata devant en être à Gdes. 60.00, Anonymes, ils ont déposé à Me. Sterne cinq, régissant les Sociétés du chèque de Mme. Orléans dressé. signés pour étre annexé au Rey, l'un des notaires sous- (Article 182) en date du 30 Hyppolite au No.

s'élevant Badu trente Août mil neuf cent cinquante l'article deux (2) de la loi Il en est de même déclaré nul, duplicata devant en être à Gdes. 60.00, Anonymes, ils ont déposé à Me. Sterne cinq, régissant les Sociétés du chèque de Mme. Orléans dressé. signés pour étre annexé au Rey, l'un des notaires sous- (Article 182) en date du 30 Hyppolite au No. 1o) Les Statuts rang de ses minutes: Gdes. 70.10. Septembre 1957 et s'élevant à formalités propres de la Société qui doivent être soumis Les chèques émis aux prévues par les lois Haîtiennes. Ces aux numéros: vingt sept. articles.- statuts comportent (Article E-393) à l'ordre de The Shell 20) Un certificat délivré la Indies) Ltd, du 28 février 1958 Company (West que d'Haiti le treize Janvier par Banque Nationale de la Républi1.639.50, et s'élevant à Gdes. le dépôt de la somme de' Mille mil neuf cent cinquante huit, attestant 22564 (Article 309) à l'ordre de Edeze tal Social qui" est de Quatre Mille Dollars représentant le quart du capi412947 1958 et s'élevant à Gdes. 140.25, MARCELIN, du 5 mars Et 30) Un certificat attestant la Dollars14 Mars 1958 (Article CAS) à l'ordre de souscription de et s'élevant à Gdes. Raymonde JN-BAPTISTE, du étant égarés sont déclarés nuls, duplicata 50.00, devant en être dressés. LE MONITEUR CADASTRAL, DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 122 Parcellos de THabitation dc la Vallée dc TArtihonite, la liste des aux Archives 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 aur lc Cadastre suivant les docunents recucillis En application des Arts. 2, scction rurale de Chauvau-Pothenot, est ci-dleseoux publiée, PETIT POTIIENOT. commune de Dossalines, du Burean Cadastral. ce aux fins de droit. HABITATION PETIT POTHENOT Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de r'Occupant Demeure Superficio 0 ha. 786 Parcellos Nom de l'Occupant Boudette 0 ha. 800 Nos. Daquin 0 ha. 800 che) Vertuco Danache 1 ha. 125 Noëlcéan Alphonse (Clervius Dériphonsc) Gd-PI Oba. 282 9 25173 Cyrius Vilcius Forvil Blaise (dit Jeune Homme) 0 ha. 759 23758 Charles Boudette Oha. 944 10 25174 Charles (Charlesina Charles) 2 ha. 648 2 25124 Elysée Pierre Boudette 0 ha. 918 11 25803 Hrs Hrs Charlevile Charles Candio (Julménor Jules) Daquin 1 ha. 556 3 25125 Claivoyus Aristilde 0 ha. 938 12 28689 (Acelhomme Saint-Louis) 0 ha. 592 25126 Létang Fervil Blaise Danache 1 ha. 265 13 28903 Hrs Piercilia Pierre Pierre Danache Petit Daquin 1 ha. 579 S 25132 Scévola Boisvert (Fanélia Athia) Petit Daquin 0 ha. 418 14 289.17 33752 Jérôme Sam (Lycinthe Morency) 6 25143 Hrs Jean-Louis #"; 7 25145 Philéus Bertrand Philéas Revanche (Souffrance RevanVu: lc Coordonnateur 8 25153 Hrs Certifié Correct Gérard D'MEZA, Ing.

Hrs Piercilia Pierre Pierre Danache Petit Daquin 1 ha. 579 S 25132 Scévola Boisvert (Fanélia Athia) Petit Daquin 0 ha. 418 14 289.17 33752 Jérôme Sam (Lycinthe Morency) 6 25143 Hrs Jean-Louis #"; 7 25145 Philéus Bertrand Philéas Revanche (Souffrance RevanVu: lc Coordonnateur 8 25153 Hrs Certifié Correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT 20 Février 1958 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (1) La publication ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS Nom du Soumissionnaire: Rolland Pierre. 20. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Monestime, au Sud par Adeline Mannius Robert, Date de la présentation de la demande SeptemHabitation Gavano. borCaurvéus Anathold Félix, et à l'Ouest par bre 1957. Commune de Camp-Perrin, rurale d'une étendue de 1 ha. Ilopherne 29, ""i l'Est par Joseph. Verrettes Hab. Verrier. Une l'Etat inoccupé, au Sud Prophète, Nom Soumissionnaire: Dieudonné Octobre 1957. Commune des 2h.58. Bornée au Nord, au née au Fertes par Janvier, et tid T'Ouest par de la demande 15 Une propriété rurale de Janvier, à T'Est par Ilopherne Date 2, présentation Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Désilmé. Racine Janvier. Dorvit Istra. 21-11-1957. Commune de Ferrier, Rue Ferrier, au Nord Nom Soumissionnaire: Désilus la demande 6 NovemNom du Soumissionaire, de la demande: Une urbaine de 5 mètres, une bornée Rue, à l'Est par Date # Ia présentation de Date de présentation Habitation Gavane. par Paulimus propriété Michel, au Sud par St-Pierre Elie. bre 1957. Commune rurale Camp-Perrin, de 1 ha., bornée au Nord VEtat, par Anderson Michel, à l'Ouest Hs Fidèle. 1957. Commune des Verrettes Hab. Verrier 4ème Nord sect. par Une ERt Gédéon l'Etat, au Sud Tlophène Rémy, Analise Gé Nom Date du de Soumissionnaire: présentation del la demande 24 Octobre Une propriété rurale de 2h.58. Bornée l'Est par Dulma l'Ouest par St. Philippe, : àl l'Est Blanc Moise l'Etat, # Hab. lère Sect. l'Etat, au Sud par Mézina Hab. Tuile. déon E Fontaine Montàze. Commune de FortLibersé, 0 ha. 40 cunts ares cas., bornée l'Etat. à l'Ouest par Charles Dorzilmé. Nom dà la demande 22 Nov. 1957. Une propriété rurale de vicinal la séparant de Absalon à Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Octobre Date de somttein présentation au Nord par un chemin Bermus Vincent l'Etat, Date de la présentation Commune de Camp.Perin, Habitation bornée Savane.

Montàze. Commune de FortLibersé, 0 ha. 40 cunts ares cas., bornée l'Etat. à l'Ouest par Charles Dorzilmé. Nom dà la demande 22 Nov. 1957. Une propriété rurale de vicinal la séparant de Absalon à Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Octobre Date de somttein présentation au Nord par un chemin Bermus Vincent l'Etat, Date de la présentation Commune de Camp.Perin, Habitation bornée Savane. au Nord Desmangles Bermus l'Etat, Vincent au Sud l'Etat, par à l'Ouest par Roland 1957. 4ème sect. Une propriéte Gédin rurale TEtat, indéterminée au Sud par Ilophène l'Etat, Analise à T'Est Edouard par "'Etat. Izalia Colas. Commune des rurale Verrettes de 6 Hab. ha. 45. Verrier Bornée au Nord par Dulma Blanc Moise l'Etat et à l'Ouest par Nom du Soumisionnaire: de la demande 10 Octobre 1957. Une propriété l'Etat, à l'Est par Hab. Dubourg, a E par Date de pésentation l'Etat, au Sud par Gédéon l'Etat. Durenvil Pierre. Grand'Rue. l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumisnionnaire de la demande 22 Nov. 1957. Commune de Fort-Liberté, de 8m. x 28m., bornée au Nord a Nom du Soumissionnaire: Petit Mar Enna. Date de présentation Pins Une propristé urbaine Sud par l'Etat vacant, Date la de la demande 31 Octobre Rue Bois Cao. Etienne TEtat,au la Grand' de présentation Commune. de Mont Organiss, d'une superficie de 10 mètres par T'Est Absalon par une ruelle en projet, à l'Ouest par 1957. Une propriété sur urbaine 13 mètres profondeur, Bois Pins bornée Cao, au à Rue. Délivrancia François. 1957. Commune de Port-au-Prince section Saint Martin. au Nord de façade T'Etat vacant, au t par Louise Nom du Soumisionnairer de la demande ler Octebre Une propriété urbaine indéterminée. Bornée à Nord par Dossou Limpré l'Etat, Ffosar à Date de présentation Polynice, au Sud par Valéry Auguste, I'Est par Hab. Durant, 7ème Sect. par Edmond par Valéry Auguste, à l'Ouest par Route Prédailler Codio TEtat. Desséus 1957. Commune Chantal, de 2 ha. 58, bornée au Nord, au T'Est Martin. Nom # amttaat présentation la demande J950 Octobre Une rurale par lEtat inoccupé. St. Nom du Honorat Lionel. Date et à l'Ouest TEA Habitation Lespinasse. Sud, à l'Est Ercius St-Louis. 1957. Date de Soumissionnaizre: la présentation de la demande Décembre Commune de Ousnaminthe, d'une étendue de 1 ha., bornée Nom Date Soumisionnairer de la demande 31 Octobre 1957. Une propriste rurale Terrain vacant. # présentation Landais, au Sud par 7ème Sect. Dépouillie 7ème sect. au Nord par Paul Joseph. 1957. Commune de Chantal, Hab. Dupouillie, au Nord, au Commune de Chantal Hab. au Nord. au Nom du sunenmmmnessl de la demande 3 Déc. Une rurale de 1 ha.29, bornée Une propriété rurale de 1 ha. 29, Bornée Date de présentation Duranton. Sud,ài FEE et à l'Ouest par VEtat Rosembert inoccupé. Dorléus.

ouillie 7ème sect. au Nord par Paul Joseph. 1957. Commune de Chantal, Hab. Dupouillie, au Nord, au Commune de Chantal Hab. au Nord. au Nom du sunenmmmnessl de la demande 3 Déc. Une rurale de 1 ha.29, bornée Une propriété rurale de 1 ha. 29, Bornée Date de présentation Duranton. Sud,ài FEE et à l'Ouest par VEtat Rosembert inoccupé. Dorléus. Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. Despagnes. Commune de Vallières, d'une Habitation étendue de 10 ha, bornée Nom du Souminionnaire: de la demande 31 Octobre 1957. Nom du Soumissionnaire: de Rédillien 19 demande 31 octobre Une propriété rurale Menor P.P., au Sud par Dor- Date de présentation Date de la présentation Nord l'Est Francillon par Dorméus P.P., à l'Ouest par BraCommune de Chantal, Hab. Dupouillie, 7ème au Nord, Sect. au 1957. Commune des Verrettes, Hab. Verrier, 4ème Section. au l Sdene P.P. Une rurale de 11 ha. 29,, bornée rurale de 2ha. 58, bornée au Nord, 1'E. vil Valcénor Mérécis! Dorcine. ler. Nov. 1957. à et à TOuest par l'Etat inoccupé. Une à propriété l'Est l'Etat, à1 1'Ouest par Désir Dézilmé Nom du Soumitasitonnaire; de la demande Sud, Marien Maxéus. 1957. Sud, par AFEe Date de présentation Rivière. Nom présentation "soumustionnaire de la demande 31 Octobre tat. du Saint Louis Dérilmé. Vallières, Habitation Date : Nom Soumissionnaire la demande 12-12-1957. Commune de rurale d'une étendue 4 ha, bornée Jean Hab. Bois Clair ou Rempart, Date de présentation de Une Htrs. Lorms Valmyr P.P., au Sud par J. Jn- Commune de Chantal, 7ème Section. au Nord, au des, Verrettes, Hab. Verrier, 4ème Section. par au Nord Creis P.P., à T'Est par Laramé Louidor P.P. rurale de 1 ha. 29, inoccupé. bornée Commune Une propriété rurale de 1. ha. 29, et bornée Mézina au Nord Jacques Baptiste à TOuest Janvier Mulius Fleurém6. Sud, Une à et l'Ouest par TEtat Tinois Cépimba. l'Etat, au Sud par Vereilus Milus à l'Ouest par Mésina 1957.

Section. par au Nord Creis P.P., à T'Est par Laramé Louidor P.P. rurale de 1 ha. 29, inoccupé. bornée Commune Une propriété rurale de 1. ha. 29, et bornée Mézina au Nord Jacques Baptiste à TOuest Janvier Mulius Fleurém6. Sud, Une à et l'Ouest par TEtat Tinois Cépimba. l'Etat, au Sud par Vereilus Milus à l'Ouest par Mésina 1957. SNs FEte 1957. THab. Dubourg, Nom de la demande 6 Nov. Nom soumissionaires la 31 Octobre à l'Est par catroant Date présentation Date : présentation de demande Philippe du 1'Etat. Soumissionnairer Saint Pierre Liphète. Rue Laporte. Nom Commune de Ouansminthe, H par de Camp Perrin Hab. Nord Date de présentation de la demande 12-12-1957. Une propriéts rurale 1 Ezavier, ha,. coimth à 1'Est par Altéus, Commune urbaine indéterminée au Sud Bornée par au Lysius Hab. Verrier, 4ènce Section par Moreind-at Sud Edmond. Uno Hrts. propriété Camil Raphael l'Etat, à lEst par le Canal Commune des rurale 1 ha. 29, bornée au. Nord par Bilibe par Une à YEst wuga à TOuest par Joseph (B. Rural de famille), Cayes propriété Sud par Mme. Pierre VEtat. Nom du Soumietionnsirer de la demande: 1iy Nov. 1957. Evangéliste et à l'Ouest par la route publique l'Etat, au à l'Ouest par St. ATASL et Désir Désilmé. Date de présentation d'Avezac, in. Célange par Nom l'Etnt, du Soumistionnatren Ovilmar Petit Vil. Commune de Ouanaminthe, Rue 10m., Camp-Peri Soumisionnaire, Guillaume demande 1 Septembre Date de présentation de la demande 18-12-57. de. 8m. Nom de la E Une urbaine Assomption jadis Rue st Date : la présentation des Vorrettes, Hab. Vorrier, 4ème Section. et Nord Rue la route vers Capotille, Carobert 1957. 28 sect. Communo Une propriéts ruralo de 3 ha. 87, bornée au à Nord l'Ouest à l'Ouest Labesse Dubourg, E Pierre, : B. Joachim, et Hab. lEst par THab. a AVEst par AEE Amold Pierre, * Joanis Commune de Camp Perrin Bornée au Nord par au Snd nar TEULA St. Philippe. Augustin, Camélo Augustin, Une propriéts rurale indéterminée. lEtat, au Sud par Eugane Nétus par Nom Mézina Soumistionaire: Vercllus Milus. 12-12-1957. B. Augustin, Soumistionaire Rodrigue demande Joseph. 5 Nov. 1957. St. Fort ainsi connu Benoit Daguillard I'Etat, à l'Ouest Date % présentation de la demande Nom Date 2 présentation de le Marché. FEtat. à I'Eat Nétus, par l'Etat de Terrier Rouge, Rue du au Nord I par Septus Comraune urbaine de 6ro. I 7m, bornée Upe propriéts LE MONITEUR A LA LUI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORMEMENT 20 Février 1958 DEMANDES DE Première publication La publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES (2) : S'TUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Hab. Nan 1ère Snct. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES ière. Sict, Comm. d:, Jcnn-1 Rabel, bosné: Lieane, et "ord, au Sud, Comu.

ITEUR A LA LUI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORMEMENT 20 Février 1958 DEMANDES DE Première publication La publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES (2) : S'TUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Hab. Nan 1ère Snct. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES ière. Sict, Comm. d:, Jcnn-1 Rabel, bosné: Lieane, et "ord, au Sud, Comu. de Jean Rabel, Hab. bornéc Nan Lienu, nu Nord, au Sur, Use aatoriataoe nt por T'Etat. Marmelade, Ruc Clerveaux. Nord Unc propriste indéterminée, a TEt et 1Onc Tima Ciron. Iatro Une urbaine de 7 x 18, bornée la Rue au Cler- à TEst et à T'Ouest par l'Etat. Sainvil Délissance. Non du Smaginisair snnnuiret de In deniende 15 Now. 1956. par Myrsil. l'Etat, au Sud per Préval, l'Etat, à Nom du demande 16 Nov. 1956. i te de pdaentatian e "st Lamartine de luro Sect, eri par Date de vamtna présentation Ifab: Man Lienne veaux, Picrre, pret. 3ème Scct. Comaa. d: Jesmertebei, bornie ett Nord, 211 Sud, l'Ouest TErB Lys Jacques. 1957. Commune de Jcon Rabel, Hab. Colette, au Sud, Une propriekc aditermince, TEtt. Nom Soumsionnatre de la demande 16. Juill. indôtermince. bornée au Nord, Vest rouest par rirr: Anne fon. Date E la présentation Unc l'Ouest pcr T'Etot. Ncin Soum' sionn Sainvil 16 Nov. 1956. à demande : Clair, l'Est de In ETS Commune de Chantal, Habitation Bois Nom : Soumissionnaire: de In Tinord domande Estinord. 5 Nov. 1956. Date de préentetion 1ère Sect. 7ème Section. Date de présentation Cornm. de Joan-Rabes, Hab. Nan Lienno, au Nord, au Sud, rurale de 21 h. 58, bornée au Nord, au Sud, Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, au Nord, lère au Sect. Sud, Unc propriéts indeterminée, l'Etat. bornée Terar TEst T'Ouest par FEtat inoc. Fanier Zime. Une propriste indôterminée, T'Etat. bornée à T'Est ct à l'Ouest par Bélizaire 1956. e Nom demande 7 mai 1957. à 1'Est et à TOuest par Ductan Deliere. Nom Date du de présentation Soumissiconnairer de la demande EHLa Nov. la présentation Nom du Soumissionnaire: 1956. a Date Nov. Rmmmnri # Habitation Verrier, Date de présentation de la demande de Hab. Nan Lienne, 1ère Sect. Sud, Commune des Verrettes, Hab. Nan Lienne, lère Sect. Comm. Jean-Robel, 'indéterminée. bornée au Nord, ou rurale : TEX ha. 29, bornée Dubourg, au Ners Comm. de, Jean indétermince, Rabel, bornée au Nord, au Sud, à l'Est Une et l'Ouest par l'Etat. Une ETiel TEtat. ATESt par THabitation à T'Est propriété et à l'Ouest par l'Etat. Delière. Nom du Soumisciongairer de la demande Noel ortes Nov.

ère Sect. Comm. Jean-Robel, 'indéterminée. bornée au Nord, ou rurale : TEX ha. 29, bornée Dubourg, au Ners Comm. de, Jean indétermince, Rabel, bornée au Nord, au Sud, à l'Est Une et l'Ouest par l'Etat. Une ETiel TEtat. ATESt par THabitation à T'Est propriété et à l'Ouest par l'Etat. Delière. Nom du Soumisciongairer de la demande Noel ortes Nov. 1956. Soumissionnaire: Mézina St. Philippe. François Charles. Nom du Soumissionnaire: de la Ductan 51 Nov. 1956. Date de présentation 1957. demande r Nom del la demande 31 Août Date de présentation Hab. Rivière Côte de Fer, Date la présentafion Nan Lienne, lère Sect. Comm. de Jean-Rabel, 7ème. Section. au Sud,. Commune des Verrettes, Habitation Verrier, Comm. de Jean indéterminée, Rabel, Hab. bornée au Nord, au Sud, Une propriété indéterminée, bornée au Nord, Section. au Nord Une propriété l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat. Une 12 h. 90, à à l'Est et à l'Ouest par Forestal Laurence. 1'Est Nom du Soumistionaite: Apolon Examen. 5 Nov. 1956. T'Etat, par Commune rtie TArcahaie, Trile. Nom du Soumisionnatire: de la demande 5 Nov. 1956. Date de présentation de la demande F par YOuest par THabitation Saint Philippe. Date de, présentation Sect. Nan Lienne, 1ère. Sect. ERTEH du Mezina Août Nan Lienne, lère Hab. Sud, aat Nom Soumissionnaite del la demande 31 1957. Comm. de Jean Rabel, Hab. au Nord, au Sud, Comm. de Jeon-F Rabel, bornée au Nord, au Date de la présentation Une propriee indéterminée, l'Etat. bornée Une proprias l'Ouest indéterminée, par l'Etat. Rabel, Hab. Bord, de Mer, 3ème Sect. T'Est et à l'Ouest par Décius à TEst et à Ductan Siguel. Comm. de indéterminée, bornée au Nord, au Sud, Nom du Soumiscionnaire de Ja Forestal demande 5 Nov. 1956. Nom du de Soumistionaire, de la demande 16 Nov. 1956. Une l'Etat. Date de présentation Date présentation Sect. à TEst T'Ouest par Noel Ilnève. 1ère Sect. Hab. Nan Lienne, 1ère. au Sud, STES Nom Soumissionnaire: de la demande 51 Nov. 1956. Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, au Nord, au Sud, Comm. de Jean.-Rabel, bornée au Nord, Date * présentation Une propriété indéterminée, bornée Une indétermitnée, par l'Etat. Hab. Nan Lienne, 1ère Sect. à l'Est à l'Ouest par l'Etat. a l'Est et 1'Ouest Sainvil Saul. ETEL Comm. de Jean Rabel, bornée au Nord, au Sud, Nom Soumissionnaire: Noel demande Saintel. 5 Nov. 1956. Nom Date du Soumisionnaire: de la demande 5 Nov. 1956. Une propriété indeterminée, l'Etat. Date : présentation de la de présentation à lEst l'Ouest par Forestal Elisemable. Sect. Hab. Nan Lienne, 1ère. au Sect. Sud, Nom Soumisatonnatire: de la demande 16 Nov.

uest Sainvil Saul. ETEL Comm. de Jean Rabel, bornée au Nord, au Sud, Nom Soumissionnaire: Noel demande Saintel. 5 Nov. 1956. Nom Date du Soumisionnaire: de la demande 5 Nov. 1956. Une propriété indeterminée, l'Etat. Date : présentation de la de présentation à lEst l'Ouest par Forestal Elisemable. Sect. Hab. Nan Lienne, 1ère. au Sect. Sud, Nom Soumisatonnatire: de la demande 16 Nov. 1956. Comm. de Rabel, Hab. Nan Lienne, au Nord, 1ère au Sud, Comm. de Jean-Rabel, indéterminée, bornée au Nord, Date présentation bornée Une # 3ème. Sect. Une indéterminte. l'Etat. à l'Est l'Ouest par l'Etat. Larrieux. Hab. ETHES à mtin Commune de Jean Rabel, bornée Colette, au Nord, au Sud, lEst et à l'Ouest par Jn-Mary Emmanuel. 1956. Nom a. Soumitstionnaire de la Sainvil demande 161 Nov. 1956. Une indéterminée, Nom du de Soumiasionnaire: de la demande 5 Nov. Date de présentation à T'Est ETeSe r'Ouest. par lEtat. Philippe Philius. Date présentation de Hab. Nan Lienne, lère. Sect. Sud, Nom du Soumisaionnaire: de la demande 5 Nov. 1956. Rabel, Hab. Nar Lienne, lère Sect. Sud, Comm. Jean.Rabel, bornée au Nord, au Date de présentation Comm. de Jean indéterminée, bornée au Nord, au Une wropries à l'Ouest indéterminse, par l'Etat. de Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Sect. à l'Est Une propriéte et à l'Ouest par l'Etat. Tinord. à l'Est Soumisionnatre: Forestal Escarmel. 1956. Comm. indéterminée, bornée au Nord, au Sud, Nom du Soumiatonnaire: Fleurinord 5 Mme. Nov. 1956. Nom Date E présentation de la demande 5 Nov. Une l'Ouest par "'Etat. Date de présentation de la demande -Pierre. à lEst Thalès. Sect. Jean- -Rabel, Rue SaintSAREDE Nom : Soumistionnaire, de la Ductan démande 51 Nov. 1957. Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère au Sud, : Commune de indéterminée. Date de présentation Une indéterminée, bornée au Nord, Une proprièté du Lucas 1956. Hab. Nan Lienne, lère Sect. l'Ouest per l'Etat. Nom Soumissionnairer de la demande Nov. MINE de Rabel, bornée au Nord, au Sud, à l'Est ETTOL et Sainvil Anatin. 1956. Date de présentation 1ète. Sect. E inditerminoe, l'Etat. Nom du de Soumiscionnaire: de la demande 5 Nov. Hub. Nan Lienne, à l'Est T'Ouest par Tienna Céron. Date présentation Sect. Cumm. de Jean-Rabel, bornée au Nord, au Sud. SEREL 56. Nom Souminionnatre, de la demande 16 Nov. de Rabel, Hab. Nan Lienne,, 1ère au Sud, Une l'Ouest indéterminte, par l'Etat. Date # présestation Comm. indéterminée. bornée au Nord, à l'Est ESTO et du Sainvil Mme. Nov. Léosthàne. 1956. Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Sect. Une l'Ouest par l'Etat.

bornée au Nord, au Sud. SEREL 56. Nom Souminionnatre, de la demande 16 Nov. de Rabel, Hab. Nan Lienne,, 1ère au Sud, Une l'Ouest indéterminte, par l'Etat. Date # présestation Comm. indéterminée. bornée au Nord, à l'Est ESTO et du Sainvil Mme. Nov. Léosthàne. 1956. Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Sect. Une l'Ouest par l'Etat. Nom Date de Saumiaionnairer de la demande 5 Comm. de bornée au Nord, au Sud, à lEst et Ductan Salomon. présentation SAREL indéterminte, TEtat. Nom du Soumisionaire, de la demande 5 Nov. 1956. Hab. Nan Lienne, lère. Sect. de présentation atin à E et à l'Ouest par Fleurimond Edmond. Date Coinm. de Jean.Rabel, bornée au Nord, ou Sud. Nom Souminsionnaire, de la demande 5 Nov. 1956. Comm. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, au Nord, 8ème au Sect. Sud, à Une l'Ouest indéterminse, par l'Etat. Date : présentation indéterminée, bornée l'Est Ductan Mme. Théophile. 1956. Rabel, Hab. Colette, 3ème Seét. Une l'Ouest par l'Etat. Nom Sacmisionnaine: de In demande 16 Nov. de Jean au Sud, à l'Est Bien-Aimé. Date présentation ETHE Commune bornée au Nord, Simépril 1956. Sect. T Une indéterminte Nom : Soumistonnairer présentation de la demande 5 Déc. de Hab. Nan Lienne, lère. au l'Etat. Date de Sud. à T'Est FTIiEE l'Ouest par Bellerue Albert. Comm. indéterminée, bornée au Nord, Nom du Soumisionnaire, de la demande 5 Nov. 1956. de Ouanaminthe, Sect. Bourg, Une. à l'Ouest par T'Etat. ctie Date de présentation Commune Rue Espagnole et Rue Courbe. TEst Nom ct du Soumissionaire: Noel Saul. 5 Nov. 1950. Rabal, Hab. Nan Lienne, lère .Sect. de 8m. x 10m. de façade. de présentation de ln deiaande Comin. de bornée au Nord, au Sud, Une propristé Mme. Vve. Frédéric Pierre. Date Sect. Une indétermniné, l'Etat. Nom du "soumiaionnaine de la demande 8 Déc. 1956. Jean-Rehel, Hab. Nan Lienne, 1ère. au Sud, à lEst TOuest par Date de présentation Comm. ds bornée au Nord, 1956. indéterminée, AREL Nom Sounastonnaite: présentation de irans demande Si Nov. Rue Mont-Archer Sect: mètres Ville. de à l'Est Une propries et à l'Ouest par l'Etat. Date de Ermélus. : 3ème Sect. Comm. Une Fort-Liberté, de 8 mètres de façade et 20 Nom du Soumisionnaire; la Joseph 5 Nov. 1956. de Jean Rabel, Hab. Colette, au Sud, propriété Date de présentation de dersande Commune Une indéterminée, bornée au Nord, profondeur. Nom du Dorméus Pierre. 101 Déc. 1956. .Rabel, Hab. Nan. Lienne, 1àre. Sect. à l'Ouest par l'Etat. Date de Sorminioaneie présentation de la demande Comm.

façade et 20 Nom du Soumisionnaire; la Joseph 5 Nov. 1956. de Jean Rabel, Hab. Colette, au Sud, propriété Date de présentation de dersande Commune Une indéterminée, bornée au Nord, profondeur. Nom du Dorméus Pierre. 101 Déc. 1956. .Rabel, Hab. Nan. Lienne, 1àre. Sect. à l'Ouest par l'Etat. Date de Sorminioaneie présentation de la demande Comm. de Jean.I au Nord, au Sud, à lEst Re Duceron Télussier indéterminte, bornée Nom du Soumissionnaire: 'de la demande 5 Nov. 1956. Hab. Grd.-Bassin, à l'Est Une l'Ouest par T'Etat. Date de présentatjon" Commune de Terrier Rouge, Vilera Lnroche. EFANIED Rue St-Jean. Section Grand-Bassin. et 6 mètres de Nom du Soumitsionnaire de la demande 16 Nov. 1956. Comm. de Rabel, Hab. bornée St-Jean, au Nord, au Sud, Une propriété de 6 mètres de façade Date de prémentation Sect. Une indoterminée, H.h. tlan Lienne, 1ère. aiet à l'Ouest par l'Etat. profondeur. Elionise Magesse. Comm. de, Jenn-Rabel, au Nord, au Sud. à l'Est et Jn-Mary Dumercy. Nom du Soumitsionnaire, de la demande 7 Déc. 1956. Une indétermines barnée Nom du Soumiedlonnairer, de la demande 5 Nov. 1956. Date de présentation à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation Sect. Anatin. TNFOL 3ème Sect. Comm. de Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, au Nord, lère au Sud, ET Nom Soumisatonnairer la Sainvil de aande 15 Nov. 1956. Jean Rabel, Hab. Colette, au Sud, bornée Date de présentation de Commune indftermnse, bornée au Nord, Une POuest indstermince, par VEtat. de Une l'Ouest par YEtat. à l'Est Israel Sainvil. Port-nu-Prince. Section Saint-Martin. bornée nu CEEE à YEst Sénat Cius. Nem Soumistionnaire; la demando 16 Nov. 1956. urbaine dc: indéterminter, Ee Nom Soamitsionaive de la demande 5 Nov. 1956. Date présentation de Une propriété Polynice, ou Sud par Valéry Auguste, - Date 2 présentation 1ère Sect. Nord par Edmond Valéry Auguste, à l'Ouest par Routo Prédailde Jean Rabel, Hab. Bord do Mer, Comm. de. Jean-Babel, indéterminée, Hub. Nan bornéo Lienne, au Nord, au Sud, lor-$ a l'Est Snint-Martin. par Honorat Lionel. Commune Section Bord de bornée Mer. au Nord, au Sud, Uno l'Ouest par l'Etat. Nom Soumissionnairer demand- 4 Déc. 1957. indeterminée. i l'Est ETAS et Ductan Franccour. Dato # présentation dela aEat Une proprists et a TOuest par IEtat. Barlathier Mme. Date Nom de d présontation Samisntiemnsire, de In demando 5 Nov. 1956. Nom presentation Soumistionaire. de la demande 51 Mia de l'Etat - Rue Hammeriot. Killick Date : prunerse

Une POuest indstermince, par VEtat. de Une l'Ouest par YEtat. à l'Est Israel Sainvil. Port-nu-Prince. Section Saint-Martin. bornée nu CE à YEst Sénat Cius. Nem Soumistionnaire; la demando 16 Nov. 1956. urbaine dc: indéterminter, Ee Nom Soamitsionaive de la demande 5 Nov. 1956. Date présentation de Une propriété Polynice, ou Sud par Valéry Auguste, Date 2 présentation 1ère Sect. Nord par Edmond Valéry Auguste, à l'Ouest par Routo Prédailde Jean Rabel, Hab. Bord do Mer, Comm. de. Jean-Babel, indéterminée, Hub. Nan bornéo Lienne, au Nord, au Sud, lor-$ a l'Est Snint-Martin. par Honorat Lionel. Commune Section Bord de bornée Mer. au Nord, au Sud, Uno l'Ouest par l'Etat. Nom Soumissionnairer demand- 4 Déc. 1957. indeterminée. i l'Est ETAS et Ductan Franccour. Dato # présentation dela aEat Une proprists et a TOuest par IEtat. Barlathier Mme. Date Nom de d présontation Samisntiemnsire, de In demando 5 Nov. 1956. Nom presentation Soumistionaire. de la demande 51 Mia de l'Etat - Rue Hammeriot. Killick Date : prunerse