Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< I WATP Directeur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Samedi 5 Avril 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 43 Extraordinaire Numéro Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence chacun Article 3.- des Affaires Etrangères et des Finances, SOMMAIRE des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères un crédit extraordinaire en ce qui le concerne. An Arrêté ouvrant au Département National, à le 31 Mars 1958, 175.000.00. Port-au-Prince, de Gdes. un crédit extraordinaire Donné au Palais Arrêté ouvrant au Département des Affaires Etrangères 155ème de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALJER de Gdes. 389.332.75. des Affaires Etrangères un crédit extraordinaire Par le Président: Arrêté ouvrant au Département des Affaires Etrangères et des Cultes: VILF ORT BEAUVOIR de Gdes. 204.528.00. crédit extraordinaire de Gdes. Le Secrétaire d'Etat MIN THEB AUD Loi ouvrant au Département de l'Intérieur un Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ ST-FIRM de lIntérieur 14.611.85. Le Secrétaire d'Etat de la Coordination FREDERIC et de VInformation, DUVIGNEAUD et de la Défense Nationale:.1 ST-CLAIR ARRETE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE THEARD Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: des Ressources ANDRE Naturelles Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES Dr. FRANÇOIS DUVALIER et du Développement et Communicat tions: Président de la République Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, RIMPEL des Transports ANTONIO de la Constitution; et Bien-Etre Social: COL LBERT BO NHOI MME Vu les articles 66 et 190 Le Secrétaire d'Etat du Travail du AUGUS STE DEN IZE 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Vu les articles Le d'Etat de l'Education Nationale: Révérend Père Publique; des Le Secrétaire GEORGES s'avère nécessaire de remplacer la plupart JEAN-BAPTISTE A. MAGLOIRE Considérant qu'il des Missions diplomatiques et consulaires Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN voitures qui sont à Tusage du mauvais état de ces véhicules dà à d'Haiti à Tétranger, en raison de nombreuses années de service; lieu de pourvoir à l'ameubleARRETE Considérant d'autre part, qu'il y a le mobilier d'Haiti au Libéria et de remplacer lors ment de l'Ambassade d'Haiti à Cuba qui a été gravement endommagé DUVALIER de l'Ambassade événements du 29 Octobre 1956; Dr.

mauvais état de ces véhicules dà à d'Haiti à Tétranger, en raison de nombreuses années de service; lieu de pourvoir à l'ameubleARRETE Considérant d'autre part, qu'il y a le mobilier d'Haiti au Libéria et de remplacer lors ment de l'Ambassade d'Haiti à Cuba qui a été gravement endommagé DUVALIER de l'Ambassade événements du 29 Octobre 1956; Dr. FRANÇOIS des malheureux à cette fin au budget Président de la République Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues pourvoir; de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; Pudu Secrétaire d'Etat des Affaires Eirangères; 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Sur le rapport Vu les articles écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; blique; De l'avis des Secrétaires d'Etat; convient de mettre le Département des Affaires Après délibération en Conseil Considérant qu'il les valeurs restées dues, sur le monEtrangères en mesure d'acquitter ou de à Arrête: rapatriement, tant de leurs frais de voyage, de déplacement au cours des réformes - des Affaires Etrangères divers nommés, transférés ou rappelés la Article ler- Il est ouvert au Départemend SOIXANTE QUINZE MILLE Agents et consulaires qui ont été opérées pendant 1957; période an Crédit Extraordinaire de CENT suivantes: diplomatiques le 13 Décembre 1956 et le 22 Septembre GOURDES (Gdes. 175.000) en vue des dépenses comprise entre s'avère urgent de procurer égalevoitures automobiles pour les Considérant, d'autre part, qu'il le paiement de 1- Achat de nouvelles d'Haiti à dit les sommes nécessaires pour et consulaires ment au Département d'autres ou Services Missions diplomaviques 150.000 créances existant soit en faveur Départements ou de particuliers. I'Etranger LiPublics, soit en favèur de Sociétés Commerciales ou d'Haiti' au de service, marchandises de YAmbassade 5.000 afférentes à diverses fournitures au 2- Frais d'ameublement créances ne sont pas prévues de valeurs budget: béria matériels et pour lesquelles meubles pour remplacer le modu Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères; 3- Achat de nouveaux d'Haiti à Cuba gravement en- 20.000 Sur le rapport d'Etat des Finances; bilier de T'Ambassade du 29 Octobre 1956 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire dommagé lors des événements Crédit seront tirés des disen Conseil des Secrétaires d'Etat; Article 2- Les voies et moyens de ce Après délibération ponibilicés du Trésor Public. LE MONITEUR Le Secrétaire d'Etat des Affaires' Etrangères et des Cultes: VILFORT BEAUVOIR Arrête Le Secrétaire d'Etat de la Coordination FREDERIC et de lInformation, DUVIGNEAUD de lIntérieur des Affaires Etrangères et do la Défense Nationale: Article ler.- Il est ouverc au Département Cent Quatre Vingt Neuf Mille Trois Le Secrétaire d'Etat de la Justico: EMILE ST-CLAIR un Crédit Extraordinaire de Trois Soixante Quinze Centimcs (Gdes.

es: VILFORT BEAUVOIR Arrête Le Secrétaire d'Etat de la Coordination FREDERIC et de lInformation, DUVIGNEAUD de lIntérieur des Affaires Etrangères et do la Défense Nationale: Article ler.- Il est ouverc au Département Cent Quatre Vingt Neuf Mille Trois Le Secrétaire d'Etat de la Justico: EMILE ST-CLAIR un Crédit Extraordinaire de Trois Soixante Quinze Centimcs (Gdes. d'Etat du Commerce et de lIndustrie: ANDRE THEARD Cent Trente Deux Gourdes dus à divers Agents DiLe Secrétaire Naturelles 389.332.75) pour le paiement dcs frais déplacés restés ou rappelés au cours Lo Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, Rural: HENRI des MARC Ressources CHARLES plomatiques ou Consulaires nommés, 1956 et le 22 Septembre ct du Développement et Communicationa: de la période comprise entre le 13 Décembre des créances acquises soit à Le Secrétaire d'Etat des Travaux ANTONIO Publics, RIMPEL des Transports 1957 et; également, pour le règlement soit à des Sociérés CommerciaBONH IOMME des Départements ou Services publics, prévues de vaSecrétaire d'Etat du Travail ct du Bien-Etre Social: COLBERT les ou à des particuliers et pour lesquelles ne sont pas Lo d'Etat de la Santé Publique et de la Population: AUGUSTE DENIZE Le Socrétaire leurs au budget. Crédit seront tirés des disLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Révérend Père Article 2- Les voies et moyens de ce JEAN-BAPTISTE GEORGES ponibilités du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat; du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE sera publié et exécuté à la diligence Arficle 3- Le présent Arrêté et des Finances, chacun des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères en ce qui le concerne. le 31 Mars 1958, An LOI Donné au Palais National. à Port-au-Prince, 155ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: BEAUVOIR Président de la République d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: VILFORT THEBAUD Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ et de ST-FIRMIN lInformation, de l'Intérieur Vu les articles 57 et 90 de la Constitution; d'Etat de la Coordination le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur et de la Défense d'Etat de la Justice: EMILE ST-CLAIR Le Secrétaire et de lindustrie: ANDRE THEARD Publique; de l'IntéLe Secrétaire d'Etat du Commerce de TAgriculture, des Ressources Naturelles Considérant qu'il y a lieu de permettre au Département au' cours Le Secrétaire d'Etat Rural: HENRI MARC CHARLES et rieur d'assurer te paiement de ce:taines dépenses effectuées et du d'Etat Développement des Travaux Publics, des Transports Communications: de l'Assemblée Nationale Constifuante; Le Secrétaire ANTONIO RIMPEL Social: COLBERT BONH HOMME des travaux du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre et de la Population: AUGUSTE DENIZE Sur le rapport d'Etat des.

'assurer te paiement de ce:taines dépenses effectuées et du d'Etat Développement des Travaux Publics, des Transports Communications: de l'Assemblée Nationale Constifuante; Le Secrétaire ANTONIO RIMPEL Social: COLBERT BONH HOMME des travaux du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre et de la Population: AUGUSTE DENIZE Sur le rapport d'Etat des. Finances; Le Secrétaire d'Etat de la Santé de Publique l'Education Nationale: Révérend Père De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat GEORGES délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; JEAN-BAPTISTE d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE Après Le Secrétaire A Proposé ARRETE Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: un CréArticle ler.- Il est ouvert au Département Cent de Onze lIntérieur Gourdes Quatre dit Extraordinaire de Quatorze Mille Six d'assurer le paiement Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vingt Cinq Centimes (Gdes: 14.611.85) en des vue travaux de PAssemblée Président de la République dc cerlaines dépenses effectuées au cours Nationale Constituante. Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; et la Comptabilité voies et de ce Crédit seront tirés des dis4 et 5 de la Loi sur le Budget Article 2- Les moyens Vu les' articles travaux de répaponibilités du Trésor Public. Publique; qu'il s'avère.: nécessaire d'effectuer des acheté par La présente loi sera publiée et exécuiée à la diligence Considérant sis à la 5e Avenue à New-York, HaîtienArticle 3.- et des Finances, chacun en ce rations dans l'immeuble vue de aux Missions des Secrétaires d'Etat de r'Intérieur Haîtien, en permettre le Gouvernement sont dans cette. ville d'y prendre logement; de Gdes.: 16.728.00 qui le concerne. Mars 1958. nes Considérant qui qu'il y a lieu de prévoir une valeur le Département des Fait à la Chambre dcs Députés. à Port-cu-Prince. le 27 pour diverses dépenses urgentes à effectuer par An 155ème de FIndépendanceAffaires- Etrangères; de une valeur pour Téchéance ESTIME Considérant qu'il y a lieu prévoir l'immeuble à New-York; Le Président: RAMEAU G. ZAMOR a. :. du ler Avril due sur Thypothèque de allouées à ces fins au budget Les Secrétaires: JOSUE JN-BAPTISTE, Considérant qu'il n'y a pas Ide valeurs d'y pourvoir; de la République, à Port-au-Prince, le 27 Mars de l'exercice en cours et qu'il est d'Etat urgent des Affaires Etrangères; Donné au 155ème Sénat de l'Indépendence. Sur le rapport du Secrétaire du Secrétaire d'Etat des Finances; 1958, An De lavis écrit et motivé Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Président: HUGUES BOURJOLLY KERSAINT Après délibération en Les Secrétaires: D.

à Port-au-Prince, le 27 Mars de l'exercice en cours et qu'il est d'Etat urgent des Affaires Etrangères; Donné au 155ème Sénat de l'Indépendence. Sur le rapport du Secrétaire du Secrétaire d'Etat des Finances; 1958, An De lavis écrit et motivé Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Président: HUGUES BOURJOLLY KERSAINT Après délibération en Les Secrétaires: D. LEGROS, GASNER Arrête: AU NOM DE LA REPUBLIQUE des Affaires Etrangères Article ler-II est ouvert au Département Mille Cinq Cent Vingt Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit Crédit Extraordinaire de Deux Cent Quatre les dépenses Le publiée eu exécutée. un 204.528.00) en vue d'effectuer revêtue du Sceau de la République, imprimée, Huit Gourdes (Gourdes Gdes.: Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Mars 1958. An suivantes: Donné au de réparations de limmeuble sis 155ème de rIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER 1- Coût des travaux acheté par le GouDr. à la 5e Avenue à New-York 175.000.00 Par le Président: vernement Haitien... urgentes. 16.728.00 VIntérieur et de la Défense Nationale, de la Coordination 2. Paiement de diverses dépenses immeuble Le Secrétaire d'Etat et de de l'Information: FREDERIC DUVIGNEAUD 3.- -Echéance ler Avril due sur hypothèque 12.800.00 Le Secrétairo d'Etat de la Justice: FRITZ EMILE St-FIRMIN SAINT-CLAIR THEBAUD à New-York. Le Secrétaire d'Etat des Finances: d'Etat du Travall et du Bien- Etre Sociai: Gdes: 204.528.00 Lc Secrétaire BONHOMME de ce Crédit seront tirés des disd'Etat COLBERT de TAsnicultune, 'des Ressources Naturelles Article 2Les voies et moyens Le Socrétaire Rural: HENRI MARC CHARLES ponibilités du Trésor Public. Lo et Secrétaire du Développement d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: Arrêté sera publié et exécuté à la diligence - AUGUSTE Publics, DENIZE des Transports et Communications: Article 3-Le d'Etat présént des Affaires Etrangères et des Finances, chacun Le Secrétaire d'Etat des Travaux ANTONIO RIMPEL des Secrétaires d'Etat de l'Education Nationale: en ce qui le concerne. An Le Secrétaire Père TEAN-BAPTISTE GEORGES BEAUVOIR à le 31 Mars 1958, Révérend et des Cultes: VILFORT Donné au Palais National, Port-au-Prince, Le Secrétaire Seerétaire des Affaires d'Etat Etrangèrea du Com sorce et de Plndustrie: de DUVALIER 155ème lIndépendance. Dr. FRANÇOIS ANDRE THEARD JEAN A MAGLOIRE Lo Sccrétaire d'Etat du Tourisme: Par le Président: : dEust des Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD Kmick Le Secréeaire inprimerle de JEtat - Rue Hammerton