Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

K - i - - - NT - I MOT AUGUSTIN Directeur: VIAU Paraissant JOURNAL OFFICLEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Jeudi 3 Avril PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 42 différents endroits où T'on culuive le tabac, toirs d'achat à établir aux SOMMAIRE au profit des cultivateurs haîtiens. dénommé cRégie du Tabac et des Allumettes-. CHAPITRE II Loi organique de l'Organisme relatif à la franchise douanière accordée REGIE Secrétairerie d'Etat des Finances: ;les Avis articles nécessaires à son entreprise de faORGANISATION DE LA à la -Asquith Victor Co.- d'articles pouri de la Petite Industrie. et des Allumettes est un Organisbrication et d'exportation des HabitaArticle 3.- La Régie du Tabac civile et jouissant de tous District -Avis. cadastral de la Vallée de TArtibonite: Duclos, Liste Modèle, des Parcelles Laporte, Danache, mo d'Etat autonome ayant la découlent personnalité de cette qualité. tions Dauphine, Savien, Lambert, de Grande Descahos, Saline, Petite Rivière de PArtibonite et les droits et prérogativès qui Dubois et Daquin, Communes 4. La Régie du Tabac et des Allumettes comprend: et Dessalines. Article Direeteur Général-Adjoint quatre Un Directeur Général, un Grandes divisions: LOI 1- La Division Administrative; 2- La Division Commerciale; 3.- La Division Agricole; 4.- La Division Industrielle. seront définies par les Règlements gé Dr. FRANÇOIS DUVALIER Ces quatre grandes divisions Président de la République néraux. du Tabac et des Al-: Général de la Régie Vu les articlés 66, 90 de la Constitution; Générale des ContriArticle 5.-- Le Directeur une période de DEUX Années renouvelaVu la loi du 6 Juin 1924 sur r'Administration lumettes est nommé pour butions; 1934 sur le tabac mobles. Il: Vu les lois des 5 Aoûd 1931 et 5 Septembre les Décrets-Lois des Gère et administre 1'Organisme; et d'investissecelles du 9 Mars 1937. ainsi que par 2.- Elabore le budget annuel de fonetionnement au Conseil difiées par 1938; de le soumet pour approbation 19 Novembre 1936 et 9 Septembre la Régie du Tabac; ment la Régie, autorise toutes dépenses en conformité du Vu la loi du 16 Février 1948 instituant d'Administration, Vu la loi du 8 Septembre 1948; 1950 sur la Régie du Tabac; budget approuvé; annuel sur les activités générales de la Vu le Décret-loi du 23 Novembre du Pays requiert le dé3.- Prépare le rapport Considérant que l'équipement méthodiques économique de toutes ses ressources e: Régie; tous les chèques émis par la Régie pour ses opérations; et d'asveloppement et Texploitation Signe tous actes susceptibles d'engendrer notamment ses ressources agricoles; de base de l'Econo5.

rouvé; annuel sur les activités générales de la Vu le Décret-loi du 23 Novembre du Pays requiert le dé3.- Prépare le rapport Considérant que l'équipement méthodiques économique de toutes ses ressources e: Régie; tous les chèques émis par la Régie pour ses opérations; et d'asveloppement et Texploitation Signe tous actes susceptibles d'engendrer notamment ses ressources agricoles; de base de l'Econo5. Fait ct accomplit de Considérant que le Tabac est' une des denrées et Yexsurer la prospérité (Organisme; les activités du Bureau Central et des et qu'il importe d'en assurer la standardisation rentable; 6.- Coordonne et supervise mie Nationale aux fins d'une exploitation industrielle la fabribureaux régionaux de la Régie; tension de sa culture qu'il y a lieu de placer sous régie la Régie en Justice; aver Considérant d'autre part et qu'à ces fins il convient 7- Représente du Conseil d'Administration cation, l'achat et lâ vente des allumettes Loi Organique; 8.- Partjcipe aux délibérations de doter la Régie du Tabac d'une nouvelle des Ressourvoix consultatives; aux fins de nomination des Secrétaires d'Etat de TAgriculture, du Com9.- Soumet au Conseil d'Administration liste des membres du Sur le rapport Rural. des Finances, Président de la République la ces Naturelles et du Développement par le merce et de I'Industrie; Personnel. A proposé TITRE II a voté la loi suivante: CHAPITRE PREMIER Et le Corps Législatif DE LA REGIE DU TABAC TITRE I POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS ET DES ALLUMETTES CHAPITRE PREMIER du Tabac et des Allumettes a les pouvoirs et du tabac sous toutes Arlicle 6- La" Régie Article ler.- La préparation et le commerce et le commerce des attributions suivantes: acheter, vendre, exformes de même que le contrôle, la fabrication à l'Etat qui l'exer1- Orienter la Culture du Tabac, préparer, ses réservé le Tabac; allumettes sont un privilège exclusivement .REGIE DU TABAC ET DES ALploiter industriellement vendre les Allumettes; un Organisme dénommé 2- Fabriquer, acheter, être cultivé le tabac d'accord ce par Corps Législatif, ac3- Déterminer les zones oàypourra des Ressources NaturelLUMETTESaprès approbation du le de TAgriculture, Toutefois lEtat pourra, de fabriquer des allumettes, cigaretavec Département Rural; du corder, par contrat, l'autorisation du tabar à toute entreprise légalement les et du Développement de vente du tabac, des produits manufacturés tes; cigares et autres produits 4. Fixer les prix du tabac; constituée qui en fera la demande. de la tabac et des sous-produits de vente des Allumettes; d'assurer la standardisation et l'extension Ré5. Fixer le prix et les ventes intérieurs et extérieurs; Article 2- En vue réellement industrielle, la 6. Contingenter les achats culture du tabac pour une exploitation d'expérimentation et de Compgie met en valeur le système de Fermes LE MONITEUR attributions du Conseil d'Administration sont, no tous travaux de recherches se rapArticle 16.- les suivantes: Les 7- Entreprendre ou financer à la sélection et à tamment, et un Secrétaire; la portant au tabac, et plus particulièrement 1- Elire un Vice-Président et projets soumis par des différentes variétés du tabac.

ac pour une exploitation d'expérimentation et de Compgie met en valeur le système de Fermes LE MONITEUR attributions du Conseil d'Administration sont, no tous travaux de recherches se rapArticle 16.- les suivantes: Les 7- Entreprendre ou financer à la sélection et à tamment, et un Secrétaire; la portant au tabac, et plus particulièrement 1- Elire un Vice-Président et projets soumis par des différentes variétés du tabac. 2- Etudier pour approbation les plans et à l'exécution Tadaptation d'accord avec le Département de l'Agriculture, des Direction Générale visant au développement 8. Envisager, Naturelles et du Développemens Rural, toutes medu programme d'action de la Régie; la liste des memRessources la du tabac; au Président de la République sures tendant à assurer l'industrie standardisation du tabac dans tout Organis3.- Transmettre par la Direction; au besoin bres du personnel préparée et les 9.- Représenter après éuude ct analyse les bilans généraux me International: à l'Extérieur en vue de faire connai4.- Approuver de fonctionnement et d'investissements présentés par 10- Organiser la propagande budgets Générale; un tre le tabac haîtien; étrangers ou haîtiens la Direction au Président de la République, Utiliser les services de tous' techniciens 5.- Présenter, annuellement, et des Allu11et les stalions d'expérimentasur les aclivités de la Régie du Tabac qualifiés pour les laboratoires Rapport tion qu'elle aura créés. mettes; constant sur le fonctionnement de la Régie être dans toutes régions,déclarées 6.- Exercer un contrôle Artic'e 7- Le tabac peut planté de TAgriculture; néandu Tabac et des Allumettes, propres à cette culture par le Département conformes au terroir, avant tout Le Conseil d'Administration se réunit, obligatoirement, de moins, en vue d'assurer les quali.s station d'expéArticle 17sera convoqué par la Direction ensemencement, avis doit être donné à la plus proche une fois le mois et chaque fois motivée qu'il de trois de ses membresrimentation de la Régie aux fins nécessaires. la Régie ou sur la demande sont nommés pour un an. deuxième alinéa de l'article Les Membres du Conseil d'Administration Article 8- Dans les cas envisagés au sous le contrôle perGénérale des Contributions ne délil'entreprise ne pourra fonctionner que de Article 18- L'Administration ed les licenpremier, des Allumettes qui, plus, après de vente de tabac d'allumettes, manent de la Bégie du Tabac et La marge de bévrera les licences d'achat, allumettes qu'en conformité des livres, déterminera le prix de revient.

Membres du Conseil d'Administration Article 8- Dans les cas envisagés au sous le contrôle perGénérale des Contributions ne délil'entreprise ne pourra fonctionner que de Article 18- L'Administration ed les licenpremier, des Allumettes qui, plus, après de vente de tabac d'allumettes, manent de la Bégie du Tabac et La marge de bévrera les licences d'achat, allumettes qu'en conformité des livres, déterminera le prix de revient. du de revient. ces de fabrication de cigares, cigarettes, loi du 5 Août 1931, avec inspection ne devra pas dépasser 10% prix de la présente loi et de la du Tabac et néfice de T'entreprise la Régie achètera la producdes conditions la Générale de la Régie Dans la limite des besoins du marché, Tapprobation écrite de Direction des Allumettes. par T'Admition de l'entreprise. cigares, ciles droits internes en matière de tabac sont perçus lois de 5 d'Allumettes, de Tabac, Tous aux Article 9- Aucune importation du tabac, ne pourra s'effecnistration Générale des Contributions, conformément modifiés par celle du 9 et sous-produits 1934 sur le tabac, garettes ou autres produits de la commande, à J'arrivée Août 1931 et 5 Septembre 19 Novembre 1936 et 9 tuer, sous peine de saisie pure et simple autorisation écrite de la Mars 1937, ainsi que les Décrets-lois des en douane, sans l'obtention préalable-d'une Cette autorisation ne pourra être Septembre 1938. de la du Tabac eu des Allumettes Régie du Tabac et des Allumettes. besoins du marché. Article 19.- Les comptes Régie par une commission délivrée que dans la limite des seront apurés au 30 Septembre de chaque des année, cigares, cigareites, tabac et autres prode la Cour Supérieure Comptes. aux fins utiles, au Article 10- Les allumettes, importés seront, après de Un comptables sera adressé par cette Commission. duits et sous-produits du tabac, régulièrement acheminés aux dérapport de la Régie. des des droits de Douane par fimportateur, propriéConseil d'Administration de la Régie du Tabac et Allumettes paiement du Tabac et des Allumettes et deviendront Article 20- Le capital de1 l'année établi, un pourpôts de la Régie le est fixé à 10.000.000 de gourdes- Le bénéfice en vue de constituer le té de la Régie. à limportateur une valeur representant variant centage de 50% de ce bénéfice séra réservé La Régie remboursera augmenté d'un pourcentage de la Régie du Tabac et des Allumettes. prix de revient de Timportation capital Le solde du bénéfice sera versé au Trésor Public. du bénéfice net seentre 2 à 5% à titre de bénéfice. cigares, cigarettes, tabac et autres Après la constitution intégrale du capital. 25% Article 11- Les Allumettes, de l'étranger par un partirentables. du Tabac reçus Douane rond réservés pour investissements exercice, le bénéfice dépasseproduits et soug-preduits seront, après paiement des droits de AlluArticle 21- Quand, à la clôture d'un à un mois non d'appointements, culier commerçant, de la Régie du Tabac et des 1.500.000 Gdes.

constitution intégrale du capital. 25% Article 11- Les Allumettes, de l'étranger par un partirentables. du Tabac reçus Douane rond réservés pour investissements exercice, le bénéfice dépasseproduits et soug-preduits seront, après paiement des droits de AlluArticle 21- Quand, à la clôture d'un à un mois non d'appointements, culier commerçant, de la Régie du Tabac et des 1.500.000 Gdes. un ubonus> équivalent l'intéressé, acheminés aux dépôtsd leur achat ra du Personnel. par de la Régie. Moyennant à sera accordé aux membres par la Régie mettes et deviendront proprié1é au prix du marché, la Régie remboursera Article 22-- Tous les produits manufacturés fabriqués la dans un délai de 30 jours, le prix de revient des articles en Tabac des Allumettes porteront une étiquette comportant du et el des Allumettess. l'intéressé une valeur représentant mention: *Fabriqué en Haiti par la Régie du Tabac visés par la présente loi question. CHAPITRE II Article 23.- Tous les produits manufacturés avec la mention: wFaet vendus par la Régie porteront une étiquette et des Allumettes. FONCTIONNEMENT DE LA REGIE briqué pour compte de la Régie du Tabac du Tabac et des Allumettes fonctionne sous Article 24- Sont concédés à la. Régie Article 12.- La Régie du Tabac et des composé Allumettes comme suit: les avantages suivants: le revenu, des impôts sur les biens le contrôle d'un Conseil d'Administration d'Etat des Finances; 1- Exonération de Timpôt sur faite" des taxes afférentes à Le Représentiant du Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndusmeubles et immeubles, exception (eau, téléphone, électricité). du Secrétaire la de services publics Le Représentant prestation droits de douanes sur les machines, outils. objets, trie; Secrétaire d'Edat de TAgriculture, des Ressour2- Exemption des le tabac et toutes autres matières imporLe Représentant du Rural qui est d'office le Présimatières premières autres que Tabac et des Allumettes pourNaturelles et du Développement Tusage de la Régie du ces tées pour propre ne soient pas destinés à être vendus. dent du Conseil. de la Direction de la B.N.R.H. vu que ces articles infractions à la présente loi seront constatées de la Le Représentant de tabac. Article 25.- Toutes deux assermentés Un Représentant des produeteurs cigariers et industriels du Tapar procès-verbaux dressés par Inspecteurs un de Paix assisté d'un Un Représentant des manufacturiers, Régie du Tabac et des Allumettes ou par Juge bac et des Allumettes. du Conseil dAdministration sont désiReprésentant qualifié de la Régie. seront traduits au Tribunal CorrecArticle 13.- Les Membres de la manière suivante: Les Article 26- Les contrevenants selon le ils seront jugés sans regnés par le Président de la République ministériels, sur 1a recommandation tionnel ou au Tribunal de Paix, cessantes.

présentant des manufacturiers, Régie du Tabac et des Allumettes ou par Juge bac et des Allumettes. du Conseil dAdministration sont désiReprésentant qualifié de la Régie. seront traduits au Tribunal CorrecArticle 13.- Les Membres de la manière suivante: Les Article 26- Les contrevenants selon le ils seront jugés sans regnés par le Président de la République ministériels, sur 1a recommandation tionnel ou au Tribunal de Paix, cessantes. cas, représentants des Départements de ia Banque, sur la mise ni tour de rôle, toutes affaires détenteur d'un arddes Secrétaires d'Etat intéressés; Général; le représentant le représentant des producArticle 27- Tout particulier non commerçant, loi, sera puni d'une amende de recommandation du Directeur personnes soumises par les coopératicle acquis en violation de la présente de 1 à 3 mois, à prononcer teurs, sur une liste de dix (10) de Tabac et le représentant des 25 à 500 Gdes. ou d'un emprisonnement l'article sera confisqué au profit de ves ou f'association des produeteurs noms soumis par les fabripar le Tribunal de Paix. De plus, manufacauriers sur une liste de cing (5) la Régie du Tabac et des Allumettes. des deux peines à la cants. d'Administration ne sont pas En cas de récidive, le contrevenant sera puni Article 14.- Les membres du Conseil Allumettes. Néanmoins, ils refois. à la présente loi rétribués par la Régie du Tabac et'des Gdes. 50.00 par séance. Article 28.- Tout commercanto quiaura contrevenu d'un çoivent un jeton de présence de d'absence, de démission, d'incad'une amende de 500 à 3.000 Gdes., ou emprisonnement sans reArticle 15- Dans les cas de décès, du Conseil d'Admisera puni mois à un an, à prononcer parl le' Tribunal Correctionnel, mentale, ou légale d'un membre selon le de 6 de rôle. pacité physique, pourvu à son remplacement mise ni tour nistration, il est immtédiatement 13 de la présente loi. mode établi à l'article LE MONITEUR De plus, toud stock d'articles visés dans la trevenant du serait illégalement présente loi, dont le conTabac et des Allumettes. détenteur, sera saisi au profit de la Régie des relles et du Développement Rural, du Commerce En cas de récidive, il sera puni Finances, chacun en ce qui le et de I'Industrie et de sa licence sera également ordonné. des deux peines à la fois, et le retrait Fait au Sénat de la concerne, Article 29.- Tout manufacturier An 155ème de République, à Port-au-Prince, le 13 Mars tions de la présente loi sera qui aura contrevenu aux Le TIndépendance. 1958, ou d'un puni d'une amende de 3.000 à prescripLes Secréaires: Président, a. i.: VICTOR NEVERS Correctionnel emprisonnement de 1 à 3 ans, à 10.000 Gdes., GASNER KERSAINT, a.i, CALISTHENE CONSTANT De sans remise ni tour de rôle. prononcer par le Tribunal Fait à la Chambre des JOSEPH, a.i trevenant plus tout stock d'articles visés dans la An 155ème de Députés, à Port-au-Prince, le 14 Mars serait illégalement présente loi, dont le conFIndépendance.

Correctionnel emprisonnement de 1 à 3 ans, à 10.000 Gdes., GASNER KERSAINT, a.i, CALISTHENE CONSTANT De sans remise ni tour de rôle. prononcer par le Tribunal Fait à la Chambre des JOSEPH, a.i trevenant plus tout stock d'articles visés dans la An 155ème de Députés, à Port-au-Prince, le 14 Mars serait illégalement présente loi, dont le conFIndépendance. 1958, gie. détenteur, sera saisi au profit de la RéLes Secrétaires: Le Président: RAMEAU ESTIME En cas de récidive, il sera puni GARNIER, ALPHONSE M. LAHENS trait de sa licence sera ordonné, des deux peines à la fois. et le reAU NOM DE LA Article 30.- Le REPUBLIQUE S'agissant des amendes Président de la aucune assignation en défense d'exéculer, prévues dans la présente loi, revêue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit action en Justice ne pourra être intentée aucune opposition ou autre Donné au Palais National, République à imprimée, publiée et exécutée. qu'il se soit, au préalable mis en état par le contrevenant sans 155ème de Port-au-Prince, le 17 Mars une quittance de TAdministration ou qu'il n'ait soumis au Tribunal PIndépendance. 1958, An sant le paiement des dites Générale des Contributions établisPar le Président: Dr. FRANÇOIS amendes. DUVALIER Article 31.- Tout particulier Le et Secrétaire du d'Etat de T'Agriculture, des ticles visés dans la présente loi qui aura facilité la saisie de tous arLo Développement Secretaire Rural: HENRI MARC Ressources Naturelles faisant l'objet de transaction frauduleuse introduits illégalement dans le pays ou Le d'Etat ANDRE du Commerce et de IIndustrie: CHARLES lèges de la Régie du Tabac et des Allumettes au mépris des droits et priviSecrétaire Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances: THEARD FRITZ St, FIRMIN équivalant à quaran:e pour cent du net aura droit à lune prime de TIntérieur et de la de la Coordination et de THEBAUD articles. produit de la vente des dits Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat Défense de la Nationale: FREDERIC FInformation, DUVIGNEAUD Article 32.- Tous articles visés Le d'Etat Secrétaire des Affaires Etrangères Justice: et des EMILE SAINT-CLAIR saisis par les soins d'autres par la présente loi qui auraient été d'Etat du Travail et du Cultes: Bien-Etre VILFORT Social: BEAUVOIR médiatement remis à la Administrations ou Insitutions seront imLe Secrétaire d'Etat CCLBERT de la BONHOMME cles seront vendus Régie du Tabac et des Santé Publique et de la par la Régie dans la Allumettes. Ces artiLe AUGUSTE DENIZE Population: vente de ces forme courante Secrétaire d'Etat de sous TEducation e'il produits la seule obligation prévue pour la Le Secrétaire Revérend Père Nationale: y a lieu. d'y apposer des timbres d'Etat des Travaus JEAN-BAPTISTE Publics, des GEORGES Article 33. Les timbres Le Secrétaire d'Etat ANTONIO RIMPEL Transports et Communications: du Tabac et des Allumettes pour cigarettes, cigares et autres du Tourisme: JEAN A.

d'Etat de sous TEducation e'il produits la seule obligation prévue pour la Le Secrétaire Revérend Père Nationale: y a lieu. d'y apposer des timbres d'Etat des Travaus JEAN-BAPTISTE Publics, des GEORGES Article 33. Les timbres Le Secrétaire d'Etat ANTONIO RIMPEL Transports et Communications: du Tabac et des Allumettes pour cigarettes, cigares et autres du Tourisme: JEAN A. tion Générale des ne pourront être vendus par l'Administra- produits MAGLOIRE bricants et autres Contribulions à des particuliers, SECRETAIRERIE D'ETAT DES qu'avec l'autorisation commerçants, faFINANCES Article 34.- Les dates et heures écrite de la Régie. AVIS ou: véhicules venant de l'étranger d'arrivée de tous bateaux, avions sitôt connues par les Administrafions seront communiquées à la Régie, 1952 Conformément exonérant de aux dispositions de l'article 4 de du faciliter aux intéressées qui, de tous droits de douane la loi 29 Juillet locaux où Inspecteurs et Agents de la Régie plus, devront reçues pour les besoins de à les ces l'accès de derniers jugeront leur tous lieux ou d'articles de la Petite leurs ateliers et usines, limportation par les matières accomplissement de leur tâche. présence nécessaire pour le bon la Secrétairerie d'Etat Industrie des ou par les exportateurs des dits fabricants Article 35.- Les droits, privilèges et ressés que la franchise Finances porte à la articles, tion Générale des autres accordés à TOR douanière a été connaissance des inté10, 13, 14, 15, Contributions et à ses représentants T'Administra- les CO. pour les articles accordée à la -ASQUITH VICégalement. 16, 17, 18, 19, 20 et 21 de la loi du 6 par articles et d'exportation d'articles de nécessaires la Petite à son entreprise de fabrication Article 36.- concédés à 1a Régie du Tabac et à ses Juin 1924, sont Madriers et planches en Industrie: La vente des cigarettes représentants. Gomme laque, acajou, tés ou en vrac est formellement importées en paquets décacheLacquer, thinner, sitions sera punie des amendes interdite, toute infraction à ces dispoPapier teinture, la présente loi. prévues aux articles 27, 28, 29 et 30 de Sachets d'emballage, en boîtes en carton, plastique, colle, DISPOSITIONS Insecticides et papier sablé. TRANSITOIRES Article 37.- Jusqu'à nouvel ordre, en ses propres fonds de gestion, toutes matières attendant que la Régie ait AVIS manufacturés payés achetés par la Régie du Tabac et premières, des tous produits Le chèque émis au No. 74932 par la BN.R.H. Le paiement sera fait Allumettes, seront Bazile Marius en date du (Article P. C.) à de de vendeur la note d'achat signée du sur présentation par le étant égaré est 31 Janvier 1958 et s'élevant l'ordre à Vve. Tabac et des Allumettes. Directeur Général de Ia Régie du Il en est de déclaré nul, duplicata devant en être Gdes. 60.00, Les fonds ainsi investis méme du chèque de Mme.

Bazile Marius en date du (Article P. C.) à de de vendeur la note d'achat signée du sur présentation par le étant égaré est 31 Janvier 1958 et s'élevant l'ordre à Vve. Tabac et des Allumettes. Directeur Général de Ia Régie du Il en est de déclaré nul, duplicata devant en être Gdes. 60.00, Les fonds ainsi investis méme du chèque de Mme. dressé. de priorité au fur et à seront récupérés par la BNRH, avec droit Gdes. (Article 182) en date du 30 Orléans Hyppolite au No. la Régie. mesure des recettes encaissées 70.10. Septembre 1957 et s'élevant à Article pour Compte de Les chèques émis aux 38, Pour le temps que durera 428361-(Article Nos: ticle précédent, la BNRH, par la procédure établie à l'arE-393) à f'ordre de The Shell ront rémunérés par la Régie lintermédiaire de représentants qui se22564- Indies) (Article Ltd, du 28 Février 1958 et s'élevant Company à (West de la Régie et aura sous son con'irêle percevra directement toutes les recettes et 309 à l'ordre de Edeze Marcelin, du Gdes. 5 Mars 1.639.50, manufacturés dés différents permanent les dépôts de produits s'élevant à Gdes. 140.25, comptoirs de Vente de la Régie. 412947-(Article Mars CAS) à l'ordre de DISPOSITIONS 1958 et s'élevant à Gdes. 50.00, Raymonde Jn-Baptiste, du 14 GENERALES étant égarés sont Article 39,- Par Arrêté du déclarés nuls, duplicata devant en être terminés les Règlements Généraux, Président de la République seront dédressés. le Statut du Personnel et les les Règlements d'Administration, COMPAGNIE DES CHEMINS du Tabac et des Allumettes. modalités de fonctionnement de la Régie LA PLAINE DU CUL-DE-SAC DE FER DE Article 40.- Les articles visés dans la AVIS nent en franchise douanière bénéficieront présente loi, reçus régulièreGénérale MM. les actionnaires de la Compagnie sont timbres spéciaux seront d'une situation spéciale. Des Ordinaire, au Bureau de la convoqués en Assembléi gie du Tabac et des Allumettes, apposés sur ces articles par les soins de la Réti, le jeudi 15 Mai 1958, à 10 heures Compagnie, A. M. à Port-au-Prince, Hatpour les destinataires. à l'arrivée en Douane sans aucun frais Ordre du Jour: Article 41- La présente loi abroge 2) 1) Lecture du procès-verbal de l'Assemblée lois, tous décrets-lois ou toutes lois ou dispositions de Rapport du Conseil d'Administration et précédente; dispositions de décrets qui disposisions luleont de décrets-lois, tous décrets ou 3) Election du Conseil d'Administration; présentation de comptes; ligence des Secrétaires d'Etat de contraires et sera exécutée à Ja di4) Affaires courantes.

- La présente loi abroge 2) 1) Lecture du procès-verbal de l'Assemblée lois, tous décrets-lois ou toutes lois ou dispositions de Rapport du Conseil d'Administration et précédente; dispositions de décrets qui disposisions luleont de décrets-lois, tous décrets ou 3) Election du Conseil d'Administration; présentation de comptes; ligence des Secrétaires d'Etat de contraires et sera exécutée à Ja di4) Affaires courantes. lAgriculture, des Ressources NatuPort-auxPrince, le 20 Mars 1958. Le Conseil d'Administration LE MONITEUR DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAI. LISTE No. 112 de la Vallée de l'Artihonite, la liste des Parcelles de PHabitation et 4 de la Loi du 30 Ontobre 1951 str lc Cudlastre auivant les documents recueillis aux Arohives En application des Arts. 2,3 rurale de Chativau-Potheinol, eat ci-dessous publiée, DAUPHINE, commune de la Grande Salinc, section du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. IIABITATION DAUPHINE Superficio Nos. Parcelles Nom de 1'Occupant Demeure Demeure Superlicio Nos. Parcelles Nom de T'Occupant 34 29579 Hrs Isabelle Chancheau (Mmo Frédéric Grande-Saline 1 ha. 600 Catherine Pierre-Louis (Orémise Ma0 ha. 746 Azor) et Duton Cené Renélique Dauhpine 0 2 ha.234 ha.373 29365 Hrs Dauphine 21 hu. 456 35 29583 Israël Absent Dolisca Candio (Pierre-Louis Félix) 0 ha. 318 36 29602 (Evangélisto 2 29391 E Louis 37 29603 Hrs Mc-Guffie Jn-Philippe 0 ha. 3 29394 Orémise Magophie Pierre-Louis (Orémise Ma0 824 St-Léger) Mé4 29395 Hrs Catherine ha. 38 29604 Hrs Mc-Guffie Jn-Philippe (Christophe Rossignol 0 ha. 413 gophie) 0 ha. 446 téllus) Dauphine 0 ha. 097 5 2939S Alfred Dupiton 0 ha. 070 39 29605. Hrs Lundi Larose (Orasie Alexandre) 0 1 ha 187 168 6 29490 Emilia Dupiton 0 ha. 508 Q9606 Sam Fils-Aimb ha. Nicoles Aly 1 ha.543 40 Hrs Larose (Marguerite Larose) 2 ha. 618 7 29492 Hrs Louis Candio (Pierre-Louis Félix) Oha.660 41 29609 Hrs Lundi Lovelace (Charlemiso Constant) 1 na. 494 8 29495 Félix Oha. 088 42 29610 Hrs Louis Baptiste Julien (Mesyeux Julien) 9 29497 Julienise Camille Félix Oha. 110 43 296u1 Hrs Pointe-] -Joue Lovelace (Marguerite La2 ha. 559 10 29498 Hermance Jasmin 1 ha. 185 44 29612 rose) 0 ha. 955 11 29499 Altagrace Destineau Rose Larose (Devissine Bethaud)) 0 ha. 217 12 29500 Hrs Mme Magophie Jn-Philippe (Dessaha 340 45 29613 Hrs Innocent Jn-Philippe (Elycia Innocent) 13 29552 lines Doliscar 0 ha. 672 46 29614 Hrs Hrs Innocent Jn-Philippe (Madame Lebon Lameau 0 ha. 267 Jusmé 1 ha. 324 47 29615 0 ha. 568 14 29550 Dieusius Hrs Lundi Larose Philogèno) 2 ha.

Hrs Mme Magophie Jn-Philippe (Dessaha 340 45 29613 Hrs Innocent Jn-Philippe (Elycia Innocent) 13 29552 lines Doliscar 0 ha. 672 46 29614 Hrs Hrs Innocent Jn-Philippe (Madame Lebon Lameau 0 ha. 267 Jusmé 1 ha. 324 47 29615 0 ha. 568 14 29550 Dieusius Hrs Lundi Larose Philogèno) 2 ha. 558 Alexis) Innocent (Joseph Charles) Desfourneaux 0 ha. 343 15 29554 Julien Philogène Philogène) Dauphine 2 ha. 684 48 29616 Hrs julien Jn-Philippe (Dieulefils Julien) Dauphine 0 ha. 284 16 29556 Hrs. dirtenits Hrs Rosette Danton (Itialia Dorssinville) Hrs Normil (Mesyeux Julien) 0 ha. 271 47 29557 Saint-Louis (Louizina Saint0 ha. 488 50 29618 Baptiste Julien Gilles Dorcélus Dugazon.) Robinet 18 29558 Hrs Louizine 2ha. 052 51 29619 Hrs Julien Lina Dorsainvil (Mme 0 ha. 336 Louis) Lundi Larose (Edouard Julien) 0 ha. 526 née Dauphine 0 ha. 258 19 29559 Hrs Lundi Larose (Elius Jean) 52 29622 Arthur Julien (Charlecius Ochas) Rossignol 0 ha. 258 20 29501 Hrs Lundi Larose (Mme Vve St-Elmy 1 ha. 292 53 29623 Hrs Ochas Ochasma Robinet 0 ha. .163 21 29562 Hrs Alfred) I ha. 580 54 29624 Dorcilien Hrs Dorélus Dorsainvil Cadet (Edouard Julien) Dauphine 0 ha. 191 Lundi Larose (Marie-Louise Philogène) 1 ha. 028 55 29625 Cadet (Disusius Gismé) 0 ha. 165 22 29566 29563 Hrs Hrs Lundi Larose (Arius Aristil) 1 ha. 052 56 29626 29627 Hrs Dorélus Dorlus Cadet (Edouard Julien) 0 ha. 207 Hrs Lundi Larose (Clément Versela) 0 ha. 452 57 Hrs Hrs Dorlus Cadet (Arius Aristil) 0 ha. 155 24 29567 Hrs Lundi Larose (Alcé Alexandre) 0 ha. 157 58 29628 Hrs Lundy Larose (Marguerite Larose) Robinet 0 ha. 271 25 29569 0 ha. 111 59 29629 (Mme Dorcélus Du26 29570 François Joseph Etienne 0 ha. 160 60 29630 Hrs Dorsinvil née Lina Coupon Dorsinvil o ha. 377 27 29571 Jean-Louis Hrs Lundi Larose (Zabeth Larose) 0 ha. 194 gazon) Hrs Ochas Ochasma (Charlcius Ochas) Rossignol o ha. 400 28 29572 Hrs Lundi Larose (Eimira Philogène) ) ha. 147 61 29631 Hrs Bienaise Germinal (Herzulia Bienaise) Robinet 0 ha. 439 29 29573 Hrs Lundi Larose (Luerèce Gillot) 0 ha. 173 62 29632 Hrs Innocent Jn.Philippe (Iréna Alexis) 30 29574 Hrs Lundi Larose (Pauléus Aristil) 0 ha. 087 63 29633 31 29575 29576 Hrs Lundi Larose (Edouard Julien) 0 ha. 057 32 29577 Hrs Lundi Larose (Alcé Alexandre) Vu: le Coordonnateur 33Certifié Correct Gérard D'MEZA.

rs Lundi Larose (Luerèce Gillot) 0 ha. 173 62 29632 Hrs Innocent Jn.Philippe (Iréna Alexis) 30 29574 Hrs Lundi Larose (Pauléus Aristil) 0 ha. 087 63 29633 31 29575 29576 Hrs Lundi Larose (Edouard Julien) 0 ha. 057 32 29577 Hrs Lundi Larose (Alcé Alexandre) Vu: le Coordonnateur 33Certifié Correct Gérard D'MEZA. Ing. Vu: TArchiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 113 de IHabitation dc la Vallée de TArtibonite, la liste des Parcelles 30 Octobre 1954 sur le Ca lasire suivant les documents recucillis aux des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du section rurale dc Bre-Coursaint, est ci-dessous publice, En application dc la Petite Rivière de PArtibonite, SAVIEN, commune Cadastral, cc aux fins de droit. SAVIEN Archives du Bureau HABITNTION 1'Occupant Demeure Superficie Nos Paicelles Nom de Demeure Superficie Savien 1 ha. Parcelles Nom de l'Occupant Aristhomène Malvoisin Savien 1 ha. 733 .Nos. Savien 0 ha. 285 322167 33 2168 Fernand Malvoisin Desroses) Savien 0 ha. 836 Edmond Pitraille 0 ha. 361 34 2173 Hrs Sylvanie Jn-Louis (Ericie Boudette 0 0 ha. 377 1 647 Délouis Occéus Auréus Aurélien Elina Louis Anha. 639 35 2174 Espérance Aldort Savien 1 ha. 168 239 2 1822 1821 Mme Mercy Hyacinthe, née Laville ha. 514 36 2175 Hrs Milcent Nicolas (Dantès Milcent) Edmond) Savien ha. ha. 209 3 toine (Joseph Henri) Savien ha. 587 37 2178 Hrs Edmond St-Fleur (Maurius (Chérismé Chéry) Mogé 41823 Hrs Philippe (Joseph Jn-Philippe Henri) Coutête 0 ha. 359 38 2179 Hrs Hrs Silencieux Chéry Jn-Pierre Dorsainvil (Souffrant Silen- Savien 0 ha. 621 5 1824 Hrs Philippe Marie Félismé (Sainseoir Davié) 0 ha. 103 39 2180 cieux) 6 1970 Hrs Savien-Laville Savien o ha. 523 2181 Hrs Mme Philippe; née Destéline (Dortilus Savien 0 ha. 948 7 1972 Remplair Excellent Jean-Baptiste Boulin 11 ha. 157 40 Dorsinville) Malvoisin) Savien 1 ha. 373 8 1974 Cédouard Thélan Sterlin Malvoisin) Savien 0 ha. 560 385 41 2183 Hrs Délisma Délice (Fernand Savien 0 ha. 299 Malvoisin (Baltazar 0 ha. 42 2186 Gracia Fumerlus Coutête-Pitrail 01 ha. 408 19. 1977 Hrs Antoine Senèque Savien-Laville Savien 0 ha.

) Malvoisin) Savien 1 ha. 373 8 1974 Cédouard Thélan Sterlin Malvoisin) Savien 0 ha. 560 385 41 2183 Hrs Délisma Délice (Fernand Savien 0 ha. 299 Malvoisin (Baltazar 0 ha. 42 2186 Gracia Fumerlus Coutête-Pitrail 01 ha. 408 19. 1977 Hrs Antoine Senèque Savien-Laville Savien 0 ha. 423 43 2188 Mézalina Théophilus Savien U ha. 310 11 1978 Examène Eloise Dorneville éavien 1 hn. 311 329 44 2189 Gracia Fumerlus Henry) Savien 0 0 ha. ha. 635 310 12 1979 1980 Mercilia Merville Savien 2 ha. 45 2194 Hrs Henrius Henry (Mompremier Savien-Laville 0 ha. 888 13 2060 Cédouard Excellent Succès) Préval 0 ha. 351 094 46 2200 Aristhomène Malvoisin Boudette 0 ha. 301 14 2061 Hre Succès Succius (Dieugrand David) Coutête 0 Oha. ha. 132 47 2361 Mme Dorléans Edmond Descome) Savien 1 ha. 106 15 2062 Hrs Louvertine Féliams (Sainseoir Louis) Savien 0 ha 117 48 2362 Hrs, Innocent Cadeau Paul Guerrier (Etienne (Herrice Toussaint) Bidonne # 2063 Carida Malvoisin (Klébert Savien-Laville 0 ha. 373 49 2363 Hrs et Hrs Polynice Paul (Sara- Boudette 0 ha. 520 18 2066 Servius Estimable Pierre (Marguerite Senèque) Savien 01 ha. 813 50 2364 Saratiel tiel Polynice Savien 0 ha. 279 2068 Hrs. Dossous Malvoisin (Fernand Malvoisin) Savien 0 ha. 187 Gracia Polynice) Fumerlus Préval 0 ha. 628 E 2073 Hrs Antoine Savien 1 ha. 365 51 2305 2366 Hrs Pierre Michel Jacques. (Pauliscar Paul) Savien 0 ha. 658 21 2074 Dorzulmé Guillaume Paul (Délisca Petit-Dé) Delonay Savien 0 ha. 311 53 52 2368 Hrs Janvier Jacques (Zabella Janvier) Lormond) Préval 0 ha. 661 145 22 2077 Hrs Eugène Nicolas (Normil Miléent Nicolas .0 ha. 413 Hre Lormond Edmond (Mimpreon Savien 0 ha. 23 3168 Hrs Milcent Savien 54 2369 Savien 0 ha. 688 24 2159 Merlisena Fumerlus Nicolas Hrs Citée Nicolas Dé0 ha. 330 55 2370 Inora Hrs Antoine Edmond. Malvoisin (Créancile Asséus) Lambert 1 ha. 810 25 2160 Hrs Eugène Savian-Laville 1 ha. 213 56 2375 2376 Dme Amazulo Louis Antoine Malvoisin Savien 0 ha. 592 séus Destinoblos) Nicolas (Créancile Asséus) Savien 57 2379 Hrs Paul Dutreuil (Examen Senèque) Savien 0 ha.

. 330 55 2370 Inora Hrs Antoine Edmond. Malvoisin (Créancile Asséus) Lambert 1 ha. 810 25 2160 Hrs Eugène Savian-Laville 1 ha. 213 56 2375 2376 Dme Amazulo Louis Antoine Malvoisin Savien 0 ha. 592 séus Destinoblos) Nicolas (Créancile Asséus) Savien 57 2379 Hrs Paul Dutreuil (Examen Senèque) Savien 0 ha. 374 26. 2161 Hrs Eugine Milcent et Hrs Milcent Nicolas (Nico- Savien 1 ha. 124 58 59 2380 Joseph Henry Honfy) Savien 2ha. 676 27 2162,1 Normsil las Milcens) Savien 0 ha. 386 339 60 2383 Hrs Dircine Dorsninville (Henrisca Henry, née 0 ha. 316 (Lorémus Jean-Beptiste Savien 0 ha 61 2384 Hrs Mme Bazile (Mme Joseph Savien 28 2163 Edmond Savion 0 ha. 342 Angèle Désir) 29 2164 Mauriue Blen-Aimf (Charité Bienéus) Savien 0 ha. 272 30 2165 Lorémus Bieneus Jean.-Deptdits 31 2166 LE MONITEUR HABITATION SAVIEN (Suite) Faicelles Nom de r'Occupant Demeure Superficie Nom de l'Occupant Demeure Superficie Nos. Pitrail 1 ha. 161Nos. Parcelles' 76 2595 Hrs Fanor Dézarmé (Norius Fanor) Péchey 0 ha. 290 Savien 0 hn. 587 77 2598 Julion Sulthèno LEtong 0 ha. 417 -62 2385 Joseph Henry Savien 0 hn. 533 73 2720 Louisius Jonzéus 1 ha. 130 63 2387 Estilia Estil Nicolas Pierre Savien 1 ha. 394 79 2721 Jadimèno Grand-Pierro Grandrac Labbey 0 ha. 35: 374 64 2389 Colastie Cinéas Descordes 91 ha. 168 499 80 2723 Hrs René Mentor (Victor Mentor) Coutôte 0 ha. 65 2392 Thérencia "Antoine Saint-Marc 0 ho. 81 2725 Christion Elvé Delonay 0 ha. 210 66 2393 Mères PierreLouis (Pierrisena Pierre dit 82 2726 Clairinizine Ovilus Delonay 9 he. 237 67 2395 Hrs de Mme Boyer Morenu 0 ha. 364 83 2727 Alcindor Paulidor Savien 0 ha. 217 Alexis (Horace Mercy) Savien 0 ha. 677 84 2728 Hrs Mme Boyer (Horace Mercy) Delonay 0 ha..357 68 2396 Hrs Lauraina Aloxis (Colastie Cinéas) 742 85 2730 Hrs Cinéas Pierre (Sinélia Cinéas Pierre) Coutête 0 ha. 207 69 2397 Hrs Cinéas Pierre Savien 0 ha. ha. 176 86 2731 Christian Elvé Poteric 0 0 ha. 207 70 2399 Cinéus Dolciné Savien U 87 2782 Saint-Pierre Théligène Grandrac 0 ha. 388 542 712400 Joseph Mme Henry Bazile (Mme Joseph Henry, née 0 542 88 2733 Casimir Cajuste Savion-Laville 0 ha. ha. 322 72 2590 Hrs Savien ha. ha. 266 89 2734 Fernand Malvoisin Morcau-Liancourt Angèle Térancia Désir) (Jérôme In-Louis) Putreuil hn.

U 87 2782 Saint-Pierre Théligène Grandrac 0 ha. 388 542 712400 Joseph Mme Henry Bazile (Mme Joseph Henry, née 0 542 88 2733 Casimir Cajuste Savion-Laville 0 ha. ha. 322 72 2590 Hrs Savien ha. ha. 266 89 2734 Fernand Malvoisin Morcau-Liancourt Angèle Térancia Désir) (Jérôme In-Louis) Putreuil hn. 179 90: 10094 Ticé Séide 73 2592 Hrs Hrs Désinor Désormes Jourdelan (Dénesta Désiner) Savien-Laville 1 ha. 653 75 74 2593 2594 Hrs Rose Jean (Alerte Choisilmé) Boudette Correct Certifié Vu: lc Coordonnateur Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Chef du Service Contenticux Guy A. NONEZ CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 114 Ia liste des Parcelles de THabitetion Octobre 1954 sur le Ca dastre de la Valléc de l'Artibonite, lcs documents recucillis aux des Arts. 2, 3 ct 4 de la Loi du 30 de est ci-dessous publiée, suivant En application Rivière de l'Artibonite, scction rurale Bac-Coursaint, LAMBERT, commune de la Petitc Archives du Bureau Cndastral, cc aux fins dc droit. HABITATION LAMBERT Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie Lambert 0 ha. 675 Nos. Parcelles Nom, de rOccupant 1806 Cédouard Excellent Laville 0 ha. 906 Laville 1ha. 165 20 1808 Hrs Cérès Novembre (Lamercie Joseph) Lambert 0 ha. 745 0 ha. 383 211 (Denevil Anelson) 1 1407 Auguste Joseph Saintécy Lambert 22 1813 Hrs Anelson Jean-Mary (Adolphe Ssint-Paul 1 ha. 458 1601 Olymptia St-Claude, née Noelzina Belle0 ha. 767 23 1818 Hrs Adolphe Saint-Paul Lambert 1 ha. 804 3 1605 Mme Saintécy Lambert 0 ha. 090 Fils) (Jean-Mary Fils) Lambert 0 ha. 377 Fleur Lambert 0 ha. 687 24 1831 Hrs Fils Jean-Mary Lambert 0 ha. 639 1606 Edouard François Charlemé (Pointe-Jour Siméus) Neveu Lambert 1 ha. 387 25 1837 Charité Hrs Orgamise Prinstil Moléan (Auguste Joseph) Laville 1 ha. 373 1608 Hrs Félismène Joseph 0 ha. 647 26 1838 Lambert 1 ha. 262 6 1609 Auguste Lambert ha. 440 27 1841 Chéry Elan Lambert 0 ha. 338 7 1610 Clairmise Jean-Mary Lambert 0 ha. 963 28 1952 Chéry Elan Létang 0 ha. 604 8 1611 Chéry. Elan Céus Laville 0 ha. 400 29 1954 Louisius Elan Joiséus Lambert 0 ha. 995 9 1612 Ducelien Joseph Lambert 0 ha. 625 30 1961 Chéry Excellent Lambert 0 ha. 204 10 1637 Auguste Délice Robuste Lambert 0 ha. 392 31 1963 Cédouard Hrs Pierre Mantoue (Jérôme Pierre) Laville Lambert 0 ha.

1 Chéry. Elan Céus Laville 0 ha. 400 29 1954 Louisius Elan Joiséus Lambert 0 ha. 995 9 1612 Ducelien Joseph Lambert 0 ha. 625 30 1961 Chéry Excellent Lambert 0 ha. 204 10 1637 Auguste Délice Robuste Lambert 0 ha. 392 31 1963 Cédouard Hrs Pierre Mantoue (Jérôme Pierre) Laville Lambert 0 ha. 480 11 1638 Mara-Sainte Céus Lambert 0 ha. 154 32 1965 1966 Cédouard Excellent Lambert 0 ha. 996 12 1640 Ducelien. Cédouard Excellent Lambert 0 ha. 098 33 34 1967 Cédouard Excellent Pitrail 0 ha. 564 .13. 14 .1648 1650 Cédouard Excellent Laville 0 ha. 701 35 2051 Norius Phanord Sàvien 0 ha. 216 15 1801 Jeanne Jean-Mary Laville 1 ha. 557 36 2193 Jean-Marie Fils Pitrail 0 ha. 297 16 1802 Mélius Clerméus Laville 0 0 ha. ha. 852 609 37 2197 Garçon Mentor (Alfred Cazeau) Savien 0 ha. 297 17 1803 Auguste Joseph Lambert 0 ha. 422 33 2198 Hrs Vve Guillaume 18 1804 Cédouard Excellent (Dornevil Anelson) Lambert Vu: le Coordonnateur 19 1805 Hrs Garçon Jean-Mary Certifié Correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT TISTE No. 115 Parcelles de T'Habitation de la Valléc de TArtihonite. la liste des aux. Archives du 30 Octobre 1954 sur lc Cadastre suivant lcs documents recucillis des Arts. 2, 3 cl 4 dc la Loi de Desdunes, esl ci-dessous publiée, En application de la Grande Saline, scction rurale du Quartier DESCAHOS, Cadastral, commune cC aux fins de droit. DESCAHOS du Burcau HABITATION Demeuro Superficie Pa:celles Nom de l'Occupant Demenro Supenficie Nos. Descahos ha. ha. 254 118 Ncm de Nos. Parcelles r'Occupant 21 25461 Antoine Pierre Duverger Descahos Descahos 0 ha. 174 Francisque (Pressoir Jules 0 ha. 279 23 22 25462 Duvelsaint Jacques Ogé Descahos 0 ha. 052 168 1 24511 Hrs Résinette Descahos 0 ha. 761 24 25463 25467 Hrs. Julien François (Juliéus Julien) Descahos 0 ha. 140 Vincent) Glaude (Régilus Régismé) Descahos 25 25468 Hrs. Julien François (Juliéus Julien) Descahos 0 ha. 2 25301 Hrs Régis Hyppolite (Pressoir Jules Descahos 0 ha. 676 26 25469 Antoine Pierre (Fleurvil Franha. 045 3 25304 Hrs Vincent) Francisque Descahos 0 ha. 626 27 29524 Hrs. Jn.Pierre Jn-Baptiste Desdunes Desdunes 0 ha. 502 Descahos 0 ha. 097 cisque) 2 ha. 581 4 25307 Servilia Jule: 28 29526 Décius Prévilon Dumé) Desdunes 1 ha. 394 5 25309 Julienne Jules" Francisque (Pressoir Jules Vin0 ha. 849 29 29529 Hrs.

) Francisque Descahos 0 ha. 626 27 29524 Hrs. Jn.Pierre Jn-Baptiste Desdunes Desdunes 0 ha. 502 Descahos 0 ha. 097 cisque) 2 ha. 581 4 25307 Servilia Jule: 28 29526 Décius Prévilon Dumé) Desdunes 1 ha. 394 5 25309 Julienne Jules" Francisque (Pressoir Jules Vin0 ha. 849 29 29529 Hrs. Dumé Philippe (Pressoir (Marius Vincent) Descahos, 6 25312 Hrs Rifine Descahos 30 29530 Hrs. Jules Vincent Philippe (Quillaumétro 0 ha. 475 cent) Francisque (Pressoir Jules Descahos 0 ha. 776 31 29533 Hrs. Jn-Jacques Desdunes Desdunes 0 ha. 465 25313 Hrs Vincent) Résinette Descahos 0 ha. 103 Laurent) Louis Descahos 0 ha. 195 Julcé Jules Vincent Duclos 1 ha. 333 32 29534 29538 Pierre-Louis Hre. Alphonse Dorvil (Dieujuste Alphonse) Descahos 0 ha. 192 8 25314 Gilles (Manassé Monastor) Duclos 0 ha. 146 33 Résantine Résan (Dieujusto Alphonse) Doscahos 0 ha. 152 25315 Hrs Joseph Monastor Duclos 0 ha. 168 34 29540 29539 Hrs. Hrs. Alphonse Dorvil (Dieujuste Alphonse) Descahos 1 ha. 456 : 25316 Monassé Monacé Monastor Duclos 0 ha. 219 35 36 29541 Hrs. Victor Jean (Philippe Victor) Jo11 25317 Monassé Monastor Descahos 0 ha. 345 37 29548 Hrs. Mme. Ferdinand Francois (Milfort Descahos 0 ha. 305 12 25318 Hrs Innocent François (Milfort Joseph) Descahos 0 ha. 129 seph) (Milfort Jo1 ha. 114 13 25334 Lilia Jules Descahos 0 he. 194 157 38 29550 Hrs. Mme. Ferdinand François Descahos o ha. 071 14 25337 Jules 0 ha. soph) Descahos he. 439 15 25338 Delcame Mme Marc Audigs Descahos Descahos 1 ha. 348 39 29751 Jaquecin Piorro Descahos 0 0 ha. 994 16 25339 Hrs Leticia Jeanty (Gesquilis Raymond) Descahos 0 ha. 674 40 29758 Innocent jen.Louis Descahos # 25340 25356 Innocent Jean-Louis Descahos 0 0 ha. ha. 220 314 41 29759 Jean-Mary Glaude 19 25459 Rézié Delphonse Glaude (Rézi6 Delphonse) Descahos 20 25460 Hrs. Delphonse LE MONITEUR HABITATION Nos. Furcelles DESCAHOS (Suite) Nom de lOccupant Demeuro 43 42 29762 29760 Hrs. Hrs. Séjour Jn-Jacques Philippe (In-Silise Jn-Baptiste) Desdunes Superficio Nos. Poicelles Nom de Laurent) Philippe (Guillaumatre Oha. 612 87 29840 l'Occupant Demeure Superficie $ 29764 29763 Hra. Hrs. Alphonse Cadolia Dorvil (Dieujuste Alphonse) Desdunes 1 ha. 742 88 89 29841 Suint-Pierro Saint-Pierre Michel Michel Desdunes 0 096 29765 Hrs.

-Silise Jn-Baptiste) Desdunes Superficio Nos. Poicelles Nom de Laurent) Philippe (Guillaumatre Oha. 612 87 29840 l'Occupant Demeure Superficie $ 29764 29763 Hra. Hrs. Alphonse Cadolia Dorvil (Dieujuste Alphonse) Desdunes 1 ha. 742 88 89 29841 Suint-Pierro Saint-Pierre Michel Michel Desdunes 0 096 29765 Hrs. Collins Saint-Fort Cadeau (Chérivel Chéry) Descahos 0 ha. 274 90 29843 Dalcius Michel Desdunes 0 ha. ha. 077 $ 29769 Dalcius Michel (Tanadien Collin) Desdunes Desdunes 0 ha. 808 91 29844 Racino Pierro Desdunes 0 ha. 074 48 29770 Cénesca Roméus Desdunes 0 ha. 336 92 29845 Sinaise Jean Mario Desdunes 0 ha. 219 49 29772 Dieujuste Alphonse Dosdunes 0 0 ha. 369 93 29846 29847 Hrs Glaude Philippo Descahos 0 ha. 458 50 29774 Dieumaftre Collin Descahos ha. 612 94 29849 Jeancilus Gabriel, dit (Richemond Pierre) Desdunes 1 ha. 048 51 29776 Hrs. Hiléus Hilaire Desdunes 0 ha. 094 95 Hrs Michel Dacelin Jean Desdunes Oha. 083 52 29779 Régilmé Régistre (Résinette Hiléus) Desdunes 0 ha. 387 96 29851 Joseph Chérilus (Dalcius Michel) Desdunes 0 ha. 232 53 29780 Favilus Faveur Desdunes 0 ha. 199 97 29852 Julien Chéry 54 29781 Saint-Vilus Charles Descahos 0 ha. 129 98 29853 Chérinetto Chéridor Descahos 0 ha. 106 55 29782 Tanadieu Colas Desdunes 0 0 ha. 059 29854 Dalcius Michel Desdunes 0 he. 096 # 29784 Milfort Joseph Desdunes 0 ha. 089 99 29855 Hrs Alphonse Dorvil Descahos 0 ha. 052 29785 Hrs. Charité Descahos ha. 067 100 29857 Dalcius Michel (Dieujuste Alphonse) Desdunes 0 ha. 039 58 59 29787 Milfort Joseph Laurent (Julien Phanord) Desdunes 0 0 ha. 284 1011 29859 Dieujuste Alphonse Descahos 0 ha. 365 29788 Saint-Vilus Charles Descahos ha. 209 102 29861 Homère Desdunes 0 ha. 116 69 29789 Favilus Faveur 0 ha. 310 103 29864 Hrs Alcindor Desdunes 0 ha. 173 61 29791 Régilus Régismé Desdunes 0 ha. 065 tavie) Chérinette Jn-Baptiste (Dégrico Oc63 62 29800 29795 Closius Closeil Desdunes Descahos 0 0 ha. ha. 101 104 29866 Hra Mme Charlestin Desdunes 0 ha. 085 Hrs. Fisélio Fils- Aimé (Joseph 383 105 29868 Hrs Trofort (Charles Charlestin) Desdunes Pt.PI. Oha. 168 64 29801 Alcius Francique Francique) Descahos Desdunes 0 ha. 120 106 29869 Dalcius Ernest (Trofort Ernest Fils) Desdunes Pt.PI. 0 ha. 152 65 29802 Jn.Baptiste Fils-Aimé 0 ha.

lestin Desdunes 0 ha. 085 Hrs. Fisélio Fils- Aimé (Joseph 383 105 29868 Hrs Trofort (Charles Charlestin) Desdunes Pt.PI. Oha. 168 64 29801 Alcius Francique Francique) Descahos Desdunes 0 ha. 120 106 29869 Dalcius Ernest (Trofort Ernest Fils) Desdunes Pt.PI. 0 ha. 152 65 29802 Jn.Baptiste Fils-Aimé 0 ha. 342 107 29871 Michel Desdunes Pt.PI, 0 ha. 155 66 29803 Mme Dériphonse Desdunes 0 ha. 052 108 29874 Régilus Hrs Régismé Desdunes 0 ha. 155 67 29805 Hrs. Jean Marie Claude Alphonse (Narcisse Desdunes Desdunes 0 ha. 370 109 29875 Hormel Jozinvil Désir (Joseph Jozinvil) Descahos 0 ha. 077 rie) Jean-Ma0 ha. 426 110 29876 Hrs Alcindor Desdunes Pt.PI. 0 ha. 232 68 29807 Hrs. Jn-Pierre Jn-Baptiste Descahos 2 ha. 182 111 29884 Homère Dolcy Alcindor Trofort (Cius Charles) Desdunes Pt.PI. 0 ha. 945 cisque) (Fleurvil Fran- Desdunes 112 29885 Juin Jn-Baptiste Desdunes Pt.PI, 0 ha. 176 9 29811 Saint-Plerre Josaphat 1 ha. 665 113 29887 Favilus Faveur Desdunes Pt.PI. 0 ha. 180 71 29812 29813 Hrs. Hrs. Bien-Aimé Louisine Duchéne (Décius Prévilon) Descahos 0 ha. 131 114 115 29888 29889 Homère Alcindor Descahos Desdunes 0 0 ha. ha. 741 195 72 29815 Hrs. Vilette Aly (Marius Bien-Aimé) Desdunes 1 ha. 332 116 29890 Michel Dathus Desdunes Pt.PI. 1 ha. 148 73 29816 Hrs. Limage Philippe Philippe (Vilette Joseph) Desdunes Pt.PI. 0 ha. 346 117 29895 Hrs Michel Dathus Desdunes 0 ha. 154 74 29819 Richemond Pierre (Limage Saintil) Desdunes 0 ha. 281 118 29896 Hrs Baptiste Commiste (Danger Desdunes 0 ha. 346 75 29823 Richemond Pierre Desdunes Descahos 0 ha. 232 119 29909 Hrs Danger Beauzier Séjour (Beausiéme Beauzier) Limage) Desdunes 0 ha. 557 7729825 76 29824 Joseph Dieujuste Descahos 0 ha. 127 mond) Raymond (Dieuquéeilus Ray- Desdunes 1 ha. 874 29826 Hrs. Hrs Trofort Tissort Ernest Dolcy (Trofort Ernest Fils) Descahos 0 0 ha. ha. 101 103 120 121 29917 29915 Hrs Glaude Mélistin (Vve Julien Descahos # 29827 Joseph Dieujuste (Charles Charlestin) Desdunes Desdunes Pt.PI. Pt.PI. 0 ha. 103 122 29933 Hrs Barthélemy Pierrilus Lametier) Desdunes 1 ha. ha. 156 282 80 81 29831 20830 Hrs Jean Deshommes (Augustin Cola) Descahos 0 0 ha. ha. 071 059 123 29935 Alnara Diequéci Dornevil Danger (Diequecilus Diequeci) Desdunes Descahos Oha. 1 034 82 29832 Marcellus Ofta Charlestin Pierre Desdunes Desdunes Pt.PI.

rs Barthélemy Pierrilus Lametier) Desdunes 1 ha. ha. 156 282 80 81 29831 20830 Hrs Jean Deshommes (Augustin Cola) Descahos 0 0 ha. ha. 071 059 123 29935 Alnara Diequéci Dornevil Danger (Diequecilus Diequeci) Desdunes Descahos Oha. 1 034 82 29832 Marcellus Ofta Charlestin Pierre Desdunes Desdunes Pt.PI. 0 ha. 134 124 29936 Hrs Francique) Félicienne St-Louis dite Nélise (Fleurvil Desdunes 0 ha. ha. 794 121 83 84 29834. 29833 Saint-Pierre Hrs Dacelin Chéry, (Dalcius Michel) Desdunes Pt.PI. 0 0 ha. ha. 047 103 126 125 29938 29937 Hrs Mélicia Joseph (Fleurvil Desdunes 0 ha. 85 29837 Saint-Pierre Michel Michel Desdunes 0 ha. 223 127 29939 Augus Auguste Francique) Desdunes Oha. 103 084 86 29838 Charles Charlestin Desdunes Desdunes 0 0 ha. ha. 111 128 29942 Michel Paul Alexandre Dathus Desdunes Oha. 452 Vu: Desdunes Pt.PI. 0 ha. 090 067 129 29943 Dornevil Alnara Descahos Desdunes Oha. 0 ha. 477 l'Archiviste 130 30007 Hrs Destin Archélus (Désius Désir) Grammont 0 ha. 468. 146 Guy A. NONEZ Certifié Conrect Desdunes 0 ha. 041 Clolaire Bessé Vu: Ic EXCELLENT, av. Coordonnateur Chef du Scrvicc Contentieux Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE En application des Arts. 2, 3 ct 4 dc la Loi LISTE No. 116 LARTIBONITE DUCLOS, commune de Grande Saline, section du 30 Octobre 1951 sur le Cadastre de la Valléc dc daetra), ce aux fins de droit. rurale du Quartier de Desdu nes, est ci-dessons PArtibonite, la liste dos Parcelles de FHabitation publiée stivant les documents recucillis du Bureau CaNos. Parcelles Nom de HABITATION DUCLOS "'Occupant 1 22403. Hrs. Rachel Coriolan Demeure Superficie Nos. 3 2 22404 22405 Dénéus Hrs. Rachel Coriolan (Mme (Mme Désius Désius Frédéric) Frédéric) Duclos 0 ha. 253 Parcelles Nom de l'Occupant Demeure 4 22409 Bastien Denier 0 ha. 159 33 25631 Louisius Louis Superficie 5 22410 Hrs. Thélémaque 0 ha. 168 34 25645 Joseph S Angélina Louis Duclos 0 ha. 6 22411Hrs. Djexy Danger Danger (Augustine 0 ha. 232 36 25663 Licius Louis 0 ha. 460. 976 7 22412 Hrs. Camilus (Clercéus 0 ha. 607 37 25664 26303 Mirabeau Méliance * 1 ha. apegeo 22414 Hrs. Stella Philippe (Danger Camilus) 1 ha. 437 38 26310 Cici Racine Desdunes 1 ha. 543 9 22415 Hrs. Lyson Danger Fatal (Déstlus Désir) 0 ha. 898 39 Joachim Linto 0 ha. 114 955 10 22416 Hrs.François (Dieufils Moinvil) 0 ha.

céus 0 ha. 607 37 25664 26303 Mirabeau Méliance * 1 ha. apegeo 22414 Hrs. Stella Philippe (Danger Camilus) 1 ha. 437 38 26310 Cici Racine Desdunes 1 ha. 543 9 22415 Hrs. Lyson Danger Fatal (Déstlus Désir) 0 ha. 898 39 Joachim Linto 0 ha. 114 955 10 22416 Hrs.François (Dieufils Moinvil) 0 ha. 465 40 26312 26331 Mme Valcin Vastey et Elisabeth Duclos 0 ha. 317 11 22417 Hrs. Glaudine Danger Danger (Danger (Senaise François) 0 ha. 265 41 26334 Cétoute Atis Manassé 0 ha. B 22418 Louis Joseph Piervil) 0 0 ha. 116 42 26341 Louis Joseph 0 ha. 207 490 22424 22430 Dieudimène Enoncharle Jean-Baptiste 1 ha. ha. 445 400 43 26576 Nicolas Mme Dérilus Sénesga Dernier 0 1 ha. 493 # 22456 Saint-Jean Saint-Louis Guillaume 1 ha. 354 44 45 26593 Noel Armé 1 ba. 465 16 22473 Désilus Désir 0 ha. 802 46 26595 Audigé Desdunes 0 ha. 276 17 22484 Georges Joseph Duclos 0 ha. 224 47 26596 AA Jules 1 ha. 568 18 22486 Lexandre" Noelvil 1 ha. 006 26671 Morilus Amé ha. 923 19 22491 Hrs. Nonome U ha. 300 48 26678 Hrs. Princi Boudeau ha. 579 20 22492 Dézius Moly Frédéric Dangervil (Pierrilus Pierrevil) 0 ha. 732 49 26684 Mme Valcius (Angilia Boudeau) Placard 0 ha. 157 21 22493 Mme Julien Lametier (Destin 0 ha. 875 50 51 26692 Pierre-Louis Vastey Vastey Duclos 1 0 ha. 503 3 22500 Hrs. Charlotine Guillaume. Coriolan) 1 ha. 293 52 Hrs. Fillette Providence Desdunes ha. 445 25450 Victoria Manassé (Cirius André) Desdunes 1 ha. 262 26698 Hrs. Narcisse Cadenas (Lamercie Jeantilus) Desdunes 0 2 na. 258 24 25451 Maxi Guerrier Ducls 0 ha. 386 53 27800 Jules Colette (Céans Ovil) 1 ha. 736 25 25453 Mme Valcius Vaté 0 ha. 111 54' 27991 Piercius Noelvil Desdunes 1 ha. 381 26 25497 Mme Nazulmé Nazaire, née Elisabeth 0 ha. 049 55 56 27992 Rosina et Josephine 11 ha. ha. 316 257 nassé MaOha. 416 27994 Mme Valcius Joseph Duclos 25498 Soint-Jacques Monassé 1 923 57 27995 Hrs. Destiné Vastey 0 ha. 898 3 25500 Dérilus Chérilus 0 ha. 077 58 27996 Ezilia Blanc (Marie-Louise Cétoute) Duclos 0 ha. 477 3 25616 Julcé Jules Vincent 0 ha. ha. 258 59 27997 Pierre-Paul Delphin 0 ha. 157 25624 Mme Pierre Etienne Desdunes 60 28002 Hrs. Fleury 0 ha. 157 31 25628 Hardy Falaise Duclos ha.

0 ha. 898 3 25500 Dérilus Chérilus 0 ha. 077 58 27996 Ezilia Blanc (Marie-Louise Cétoute) Duclos 0 ha. 477 3 25616 Julcé Jules Vincent 0 ha. ha. 258 59 27997 Pierre-Paul Delphin 0 ha. 157 25624 Mme Pierre Etienne Desdunes 60 28002 Hrs. Fleury 0 ha. 157 31 25628 Hardy Falaise Duclos ha. 918 61 28003 Hrs, Pierrilus Etienne (Estienvil Etienne) 0 ha. 133 32 25629 Joséph Louis Desdunes 0 ha. 924 62 28012 Hrs. Pierrilus Etienne (Eatienvil 1 ha. 177 Duclos * 1 0 ha. ha.838 63 29737 Zélina Lafrance Mervil François (Avrilaaint Etienne) François) 01 ha. 865 Vu: T'Archiviste 250 64 29742 Hra. Mervil Barthelemy (Barthelemy Mervil' Desdunes 2rha. 0 ha. 336 090 Guy A. NONEZ Cortifié Correct Desdunes 0,ha. 607 Clotairo Boesé EXCELLENT, av. Vu: le Coordonnateur Chef du Sorvice Contentieux Gérard D'MEZA, Ing. LE MONITEUR DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL, LISTE No. 117 Vallée de T'Artibonite, ln liste des Parcolles de THlabitation Archives du 4 de la Loi du 30 Oetobre 1954 sur le Ca dastre de la suivant lcs documents recucillis aux En application des Arts. 2,3 et section rurale du Quartier de Desdunes, esl ci-dessous publiée, MODELE, commune de Grande Salinc. Burcai Cadastral. cè aux fins de droit. HABITATION MODELE Superiisio Purcolles Nom de l'Occupant Demeure Nom de l'Occupant Demeure Superficie Nos. Modèlo 0 ha. 940 Nos. Parcelles Armé 0 ha. 057 Saint-Louis) Modèle 1hu. 316 23 24 27818 27819 Dieudonné Délivrance Jean Desdunes 0 ha. 697 27001 Hrs. Hyppolite Aly (Saint-Fa 0 ha. 413 25 27833 Mme Jenncilus Jean-Baptisto Drouin 2 ha. 096 27002 Saint-Fa Saint-Louis Paul (Marius Danger) 2 ha. 343 710 26 29641 Hrs Azor Pierre-Louis (Pierre-Louis Cinéus) Azur) 0 ha. 292 462 3 27003 Hrs. Pierre-Paul Alcius) Drouin Oha. 27 29663 Sylvanise Pierre-Louis (Erius Desdunes 0 ha. 4 27275 Hrs. Juliena Mathurin (Chalciné 0 ha. 533 494 28 29670 Chérilus Chérismé 0 0 na. 865 276 5 27278 Neelcin Noel Charles (Charles Salomon) 0 0 ha. ha. 320 29 29671 Chérilus Chérismé Saint-Louis) Modèle 0 ha. 600 6 27444 Hrs. Salomon Charles (Orélia Fils-Aim3) 0 674 30 29681 Hrs Hyppolite Aly (Saint-Phar Duclos 0 ha.

ha. 533 494 28 29670 Chérilus Chérismé 0 0 na. 865 276 5 27278 Neelcin Noel Charles (Charles Salomon) 0 0 ha. ha. 320 29 29671 Chérilus Chérismé Saint-Louis) Modèle 0 ha. 600 6 27444 Hrs. Salomon Charles (Orélia Fils-Aim3) 0 674 30 29681 Hrs Hyppolite Aly (Saint-Phar Duclos 0 ha. hu. 924 7 27445 Hrs. Elmicia ha. 2:1 29097 Mme Valcius Vastey Modele 8 27446 Cius Louis Fils-Aimé) 0 ha. 448 112 32 29711 Hrs Altidor Aly_ (Louis Altidor) Pierre- -Paul) 0 ha. 209 9 27447 Hrs. Elmicia Charles (Orélia Modèle 1 ha. 33 29712 Hrs Pierre-Paul Paul (Ferdinand Pierre) 2 ha. 244 10 27450 Mme Sibelle Aurélien Désir) 2 ha. 000 34 29716 Hrs Piercin Pierre (Saint-Jean Modèle 0 ha 195 1127491 Hrs. Désir Armé (Jules Méus) Lubin 1 ha. 218 311 35 29722 Marius Danger 0 ha. 052 12 27492 Hrs. Méus Roméus (Sonson Figaro) Modèle 0 ha. 36 29723 Ferdinand Pierre-Paul 0 ha. 090 13 27499 Hrs. Lucien Morisset (André 0 1 ha. ha. 371 652 37 29724 Marius Danger 0 0 ha. ha. 077 077 14 27500 André Figaro Lucien (Maurice Matélus) Drouin 0 na. 219 38 29725 Marius Danger 15 27545 Hrs. Antoine Saint-Milfort Modèle Oha. 490 39 29726 Marius Danger Lafrance (Avril Saint Fran0 ha. 258 16 27577 Vilsaint Hrs. Lima Bernard (Saint-Pierre Jeanty) Duclos 0 ha. 077 40 29727 Hrs Jean-Frangois Duclos 0 ha. 234 17 27578 27579 Pierre Dumerant (Vilsaint Saint-Mil157 41 20728 çois) Hrs Estrella Danger (Avrilsaint François) 0 ha. 645 $ 27580 Hrs Dacius Saint.Fort Rossignol 0 ha 877 42 29732 Hrs Estrella' Danger (Avrilsaint François) 2 0 ha. ha. 197 059 fort) Duclos Oha. 0 ha. 407 43 29733 Hrs Brunette Linto Sanon (Avrilsaint François) 20 27840 Pierre Dumerant Pierre Desdunes Modèle 0 ha. 301 44 29736 Joassaint 21 27805 Richemond Armé lc 22 27815 Dieudonné Vu: Coordonnateur Certifie'Comroct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 118 Parcclles de T'Habitation le de la Vallée de T'Artibonite, la liste dcs aux Archives 3 ct 4 de Ja Loi du 30 Octobre 195-1 sur Cadastre ci-dessous publiée, suivant lcs documents recueillis En application dos Arts. 2, Salinc, scction rurale dc Chauvan-Pothenol. cst LAPORTE, commune de la Grande du Burcau Cadastral, cc aux fins de droit. HABITATION LAPORTE Superficie Patcelles Nom de T'Oceupant Demeure Demeure Superficie Nos.

cs aux Archives 3 ct 4 de Ja Loi du 30 Octobre 195-1 sur Cadastre ci-dessous publiée, suivant lcs documents recueillis En application dos Arts. 2, Salinc, scction rurale dc Chauvan-Pothenol. cst LAPORTE, commune de la Grande du Burcau Cadastral, cc aux fins de droit. HABITATION LAPORTE Superficie Patcelles Nom de T'Oceupant Demeure Demeure Superficie Nos. 1 ha. 540 Nos. Parcelles Nom de 1'Occupant 25936 Hrs Mme Saint-Pierre (Raphacl Sanon) Chevreau Poirier 0 ha. 446 Alexis) Laporte 1 ha. 256 8 25955 Hrs Israël François (Israèl Dorcent Alcidor) (Saint-Pierre Hrs Joute Joseph (François. ha. 520 Hrs Dorius 0 ha. 870 1 25599 Pierre-Louis (Lochard Joseph) 2 ha. 244 9 25956 Agnoppe Théart 0 ha. 810 2 25683 Hrs Hrs Ti-Sor Louisjuste St-Juste (Alexandre Chérilus) Théart Latapie 0 ha. 812 Dorius) Eulalie Israël 0 ha. 278 3 25692 François (Trajean Fièvre) 1 ha. 278 10 25957 Laporte 0 hu. 266 4 25693 Mme Hrs Nozil Méus Cosméus, née Génestine Exantus) Chevrau Laporte 1 ha. 330 11 25958 Novalie Crosméus Alexis 5 25695 Hrs Bien-Aimé Aly (François Alexis) 12 25965 François 6 25931 Vu: lc Coordonnateur Certifié Coureet Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire Bossé EXCELLENT, av. Guy. A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE L'ANTIBONITE DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE LISTE No. 119 / la liste des Parcollea dc THabitation 1954 sur le Ca dastre de la Valléc de T'Artibonite, Jes recucillis aux Archives du des Arts. 2, 3 cl 4 dc la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée, suivant documents En application section rurale de Chanvau-Pothenol, DANACHE, commune de Dessalines, Burcau Cadastral, cc aux fins de droit. HABITATION DANACHE Nom de Y'Occupant Demeure Superficie Demeure Superficie Nos. Paiçelles 0 ha. 124 Parcelles Ncm de r'Occupant 23793 Nézius Dorcélus 0 ha. 190 Nos. Danaché 0 ha. 901 21 23795 Nézius Dorcélus 0 ha. 193 Jean (Abner Auguste) 0 ha. 654 23 Servius Sévère 0 ha. 092 1 22099 Hrs Jn-Philippe Auguste 0 ha.225 22 23794 Georgine Victoria François Dubuisson 0 ha. 271 2 23385 Abner Charlenor Daquin- Danache 1 ha. 328 24 23813 Isabelle Auguste 0 ha. 320 3 23505 Charlecina Nosilia Chervela (St-Jean Génema) 0 ha. 231 25 23820 Mathieu Mendès 0 ha. 297 4 23603 Hrs Zamor (Mérilas Camilus) 2 ha. 137 26' "23840 23842 Boilenu Logis 0 ha. 088 5 23640 Hrs Camilus Délisca Dieumercie (Hérisse Délisca) 0 ha. 204 27 Bruny Elius 0 ha.

3 23505 Charlecina Nosilia Chervela (St-Jean Génema) 0 ha. 231 25 23820 Mathieu Mendès 0 ha. 297 4 23603 Hrs Zamor (Mérilas Camilus) 2 ha. 137 26' "23840 23842 Boilenu Logis 0 ha. 088 5 23640 Hrs Camilus Délisca Dieumercie (Hérisse Délisca) 0 ha. 204 27 Bruny Elius 0 ha. 636 6 23679 Hrs Franchisse 2 ha. 027 28 29 23846 23852 Baus Balisage 0 ha. 350 7 23683 23682 Franck Hrs Charles Candio (Hérissé Délisca) 0 ha. 764 30 23854 Alicia Senexan 0 ha. 140 8 Vilcéus Fervil 0 ha. 200 31 23856 Dérilus Dérissé Similien) Daquin 0 ha. 726 9 23698 Marianne Auguste 0 ha. 302 32 23858 Hrs Innocine Innocent (Dérilhomme 0 ha. 372 0 ha. 220 Dorsan Dor (Louisa Dorsan) Danache 0 ha. 104 11 23712 Philius Philéus Télisma 1 na. 274 33 23859 Hrs Dérilus Dérissé Dubuisson 0 he. 102 12 23721 Salvador Dieumercie (Joseph Délisca) 1 ha. 245 34 23862 Germolise Germain (Fabius Horaco) 0 ha. 220 13 23723 Hrs Délisca Vilcéus 0 ha. 600 36 35 23864 23863 Hrs Terrilus Fénélon Danache 2 ha. 416 14. 23739 Joséphine Nounoune Philistin 0 ha. 416 37 23866 Hrs Jeune Devant (Lorigène Jeune) Délicieux Danache 0 ha. 384 15 23775 Jean Clesca (Jeantilus Jean) 0 ha. 482 38 23868 Mme Dérilus Déricé, née Devenia 0 ha. 220 16 23776 Guillaume Hrs Clesca Danache 0 ha. 097 39 23671 Dérilus Dérissé Jeune) s 1 ha. 290 17 23778 23784 Hrs Philomise Célésier (Claireilia Masséna) o ha. 360 386 40 23879 Hrs Servilsaint Joseph (Joseph Dorcélus 0 ha. 19 23791 Nézius Nézius Dorcélus 20 23792 LE MONITEUR Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de r'Occupant 1 ha. 228 Nom de I'Occupent Demeure Superficio Arélise Dostina Ti-Daquin ha. 305 Nos. Parcelles Dubuisson 0 ha. 274 54 28627 28626 Hrs Pierre-Paul Henry (Servola Fervil) Otimier) Chevreau 0 ha. 085 Augustin C ha. 290 55 Blaise (Mme Dizaine 0 ha. 349 41 23881 Destinoble Danache 0 ha. 625 56 28630 Hrs Blaite Josoph Joseph (Elucia Génécia) Danache 0 ha. 546 42 23885 Baus Acélia Balisage Servilsaint (Joseph Jeune) 0 ha. 312 57 28631 Vilcius Hrs Blaise Danache 0 ha. 172 43 239.15 Hrs Maxius Simon Litice U ha. 306 58 28638 Marie-Louise Destin 44 23919 Mme Mercy Délisca, née Ultima 0 ha.

56 28630 Hrs Blaite Josoph Joseph (Elucia Génécia) Danache 0 ha. 546 42 23885 Baus Acélia Balisage Servilsaint (Joseph Jeune) 0 ha. 312 57 28631 Vilcius Hrs Blaise Danache 0 ha. 172 43 239.15 Hrs Maxius Simon Litice U ha. 306 58 28638 Marie-Louise Destin 44 23919 Mme Mercy Délisca, née Ultima 0 ha. 260 59 28646 Hrs Vve Pierro-Louis néo Paulfina Zamor 0 ha. 322. 45 23920 Loriza Genema 0 ha. 258 60 28653 Lithus) Pinson 0 ha. 300 46 23923 Hrs François P-Rose (Nofa Blaise) 1 ha. 432 (Jeanne Jeanty Jean-Louis 1 ha. 285 47 23973 Tiloclès Dessalines 0 ha. 181 61 28657 Hrs Jean-Philippo Jean (Nopha Blaise) Danache 0 ha.396 48 25169 Dorcéus Morenty Ti-Daquin 0 ha. 151 62 28658 Hrs Alcéus Macéus (Alesti Alc6us) 0 ha.453 49 25172 Pierre 0 ha. 103 63 28661 Pauline Zamor (Jeanne Lithus) 1 ha. 276 50 28618 25195. Jules Dulacé Dorval Ona. 100 64 65 28667 28628 Hrs Hrs Pierre-Paul Henry (Servola Forvil) 51 52 28621 Herman Zamor (Deshommes Dor) 0 ha. 646 Vu: le Coordonnateur 53 28624 Dorsant Dor Certifié Correet Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Arohiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 120 Valléc dc l'Artibonite, la liste des Parcolles dc T'Habitation la' Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la les documents recucillis aux Archives du Bureau En application dos Arts. 2, 3 ct 4 dc de Fossé Naboth, cst ci-des sous publiée, suivant commune de Dessalincs, soction rurale HABITATION DUBOIS DUBOIS, fins de droit. Nom l'Occupant Demeure Superficie Cadastral, cc aux Superficie Nos. Parcelles de 0 ha. 756 Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Oha. 281 10 20982 Jeune Oliva Villard Cloville o ha. 776 607 Nos. (Louis-Jeune Louisdor) Beaufort Oha. 954 11 20988 Hrs Jean François (Joseph Raphail) Jean-Marie) L'Etang 0 01 ha ha. 374 1 20908 Hrs Dorcine Louisdor L'Etang Baudette Oha. 343 12 20992 Hrs Hrs Jean Alice Borgella Célestin (Elizabeth (Delhomme Borgella) Cadeau ha. 507 2 20913 Anna Dauphin (Albert Charles) Villard 1 ha. 196 13 20998 20999 Charles Dubois Cadeau 1 ha. 074 3 20914 Hrs Dauphin Saget (Oliva Jeune) Petit Marchand # ha. 028 14 21638 Saint-Félix Hrs Sénéjuste Sainjuste (Anilus Aristilde) Cadeau 0 ha.

rs Jean Alice Borgella Célestin (Elizabeth (Delhomme Borgella) Cadeau ha. 507 2 20913 Anna Dauphin (Albert Charles) Villard 1 ha. 196 13 20998 20999 Charles Dubois Cadeau 1 ha. 074 3 20914 Hrs Dauphin Saget (Oliva Jeune) Petit Marchand # ha. 028 14 21638 Saint-Félix Hrs Sénéjuste Sainjuste (Anilus Aristilde) Cadeau 0 ha. 475 4 20925 Hrs Clervéus Sagilus Jérome Dorne15 16 21639 Mervilus' René 1 ha. 500 5 20927 Hrs Dornevil Saint-Phard (Philoxène L'Etang 1 ha. 920 17 22049 Mécène Ormejuste 0 ha. 418 6 20950 0 ha. 503 Similien Borgella 0 ha. 736 Philostène vil) Dornevil Savien 1 ha. 105 18 19 24115 24123 Hrs Saint-F -Fleunor Tilus (Carilia Remonice) 7 20957 20951 Hrs Dernevil (Héloise Dernevil) Fogère 1 ha. 460 le -8 Fénélon Phanor (Surpris Fénélon) Vu: Coordonnateur 9 20977 Hrs Cortifié Correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: l"Archiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contenticux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 121 dc THabitation de la Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles Archives du Burcau la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documnents recucillis aux des Arts. 2, 3 et 4 de est ci-dessous publiée, En application de Desealines, scction rurale de Chauvau-Pothenol, HABITATION DAQUIN DAQUIN, commune Demeure Superficie Cadastral, cC aux fins de droit.. Nos. Parcelles Nom de l'Occupant 0 ha. 121 Demeure Superficie Marseille Daquin 0 ha. 146 Parcelles Nom de F'Occupant 1 ha. 187 36 23654 Dornevil Marseille (Dornevil Marseille) 0 ha. 110. Nos. (Mme Fortuna Amilcar) Daquin 1ha. 394 37 23656 23657 Hrs Hrs Exily Blaise Fleurvil (Norphat Blaise) Danache 01 ha. 127 1 23513 Hrs Amilcar" Séde Séide (Dérilus Délinois) 1 ha. 316 38 23658 Hrs Charlostine Charles (Charlecine Joseph) Daquin 0 ha. 413 2 23515 Hrd Philémon Charleciné 39 40 23666 Hrs Milcent Alexandre (Emilcia Milcent) Ovilma 0 ha. 693 3 23516 Charlénor Deshommes (Charlénor Charle1 ha. 239 41 23667 Mme Stagne Datismé, née Ovilea 0 ha. 841 471 4 23619 Hrs Agénise Alténor) Bac-Daquin 0 ha. 684 42 23671 Hrs Milcent Alexandre (Emilcia Milcent) Danache 0 1 ha. ha. 430 ciné) Hrs Gabriel Jn-Baptiste (Alménor Daquin 0 0 ha.

23516 Charlénor Deshommes (Charlénor Charle1 ha. 239 41 23667 Mme Stagne Datismé, née Ovilea 0 ha. 841 471 4 23619 Hrs Agénise Alténor) Bac-Daquin 0 ha. 684 42 23671 Hrs Milcent Alexandre (Emilcia Milcent) Danache 0 1 ha. ha. 430 ciné) Hrs Gabriel Jn-Baptiste (Alménor Daquin 0 0 ha. ha. 683 067 43 23673 Cyrius Vertus et Ostiné Derolier Boudette 0 ha. 173 5 23522 Alténor Alménor 0 ha. 261 44 23674 Innocent Derolier Sannon Daquin 0 ha. 308 6 23523 Dalcinette D'Haiti (Elmina Josepti) 45 23675 Mme Gilot Phanor 0 ha. 336 7 23534 Hrs Gaby (Silabelle Franchisse) 0 ha. 667 Ducasse Dutervil Boudette 01 ha. 244 8 23538 Hrs Franchisse (Jules Auguatin) 1 ha. 360 671 46 23685 Profile Zamor Danache 9 23546 Hrs Julmice jn-Marie Augustin (Remoncin Raymond) Bouchereau Pothenot 0 ha. 47 23693 Vertus 0 0 ha. 382 347 10 23549 Hrs Casséus Noël Céant, née Louisina Joseph Daquin 0 ha. 057 48 23698 Cirius Cervola Fervil 0 ha. ha. 470 23552 Mme Hrs Capitaine François Jeannot (Acelhomme 2 499 49 23705 23706 Phanord Estany 0 ha. 426 # 23560 Merant) Pothenot ha. 50 23708 Hrs Bien-Aimé Sannon (Frédéric Marcélus) 0 ha. 976 St-Louis) Dorvil Saint-Pierre (Délicier 0 ha. 085 51 Mme Cajilus Auguste, née Stanicie Stanice 0 ha. 097 23562 Hrs Glaude 0 ha. 125 474 52 23709 Hrs Pauline Zamor (Siméon Simon) Dansche 0 ha. 463 # 23563 Dieudonne Nésifort Athéon Daquin 01 0 ha. ha. 625 53 23729 23730 Mme Mercy Délisca 0 ha. 323 15 23564 Masséna (Charlecina Charlenor) 54 Cajilus Auguste 0 ha. 307 16 23565 Hrs Clercina Masséna (Elmira Pouyès) Pothenot 1 ha. 032 212 55 23732 Cajilus Auguste ha. 284 17 23566 Hrs Délicier Iphosia Merant Daquin 0 0 ha. ha. 137 56 57 23733 23735 Hrs. Ismène Jean-Marie (Mory, Camilus) ha. 538 18 23567 Charlecina Charles ha. 083 23743 Mme. Cajilus Cajuste, née Antine François Pothenot ha. 164 19 23571 23576 Céan Henrilua 0 0 ha. 226 23765 Hector Jérôme Danache ha. 767 20 23578 Elvéus Saint-Louis 0 ha. 383 23787 Adestine Cajuste (Loriza ha. 361 # Zamor) 21 23580 Gabriel Alténor (Lucilia Verlus) Fèvre 0ha.339 61 23902 Hrs. Zamor Dorcéus Sainval Osias (Elia Auguste) Pothenot 0 0 ha. 334 3 23581 Hrs Léticia Lutus Daquin Oha.351 62 23903 23907 Hrs.

20 23578 Elvéus Saint-Louis 0 ha. 383 23787 Adestine Cajuste (Loriza ha. 361 # Zamor) 21 23580 Gabriel Alténor (Lucilia Verlus) Fèvre 0ha.339 61 23902 Hrs. Zamor Dorcéus Sainval Osias (Elia Auguste) Pothenot 0 0 ha. 334 3 23581 Hrs Léticia Lutus Daquin Oha.351 62 23903 23907 Hrs. Mentor M. Jérôme, 0 ha. 062 24 23582 Gabriel Alténor 0 ha.968 63 23908 Alcina Berlus Danache 0 ha. ha. 606 129 25 23583 Marc Dossous Pétuel Datus 0 ha. 181 64 Mme. Chéry Clément Daquin 0 ha. 245 26 23584 Avénia et 0 ha. 296 65 23911 Henricia Saint-Louis Gd-Pothenot 0 ha. 356 27 23586 Gaby Atuce Pothenot 0 ha. 915 66 67 24601 23916 Hrs. Vertulia Lithus (Julot Phanor) Danaché 0 ha. 062 28 23613 Francilus Francinette Franchisse François (Simola Louis) Oré- Drouin Daquin 0 ha. 626 68 24602 Dumonvil Jean-Charles Pothenot 0 ha. 188 29 23615 23626 Hrs Hrs Petite Femme Jn-Marie (Dieuzilus 0 ha. 188 69 24660 Mariana Datus Jérôme Pothenot 0 ha. 160 30 Jus) Petit Pothenot 0 ha. 626 70 24674 Lenor Pétuel Jeune Codio) Danache 0 ha. ha. 340 196 31 23627 Aristhène Norvilus Daquin 0 ha. 339 71 24789 Philostène (dit Mareeille 123 72 24790 TeancPhilinoe 0 ha. 210 32 23632 Dornevil Dornevil Marseille s 0 ha. 73 24791 Rosena Gilles 33 23634 Dutreuil Danache 0 hn. 671 74 23697 Cirlus Vertus 23646 Ducasse Fils Aimé Zétrenne (Ovincy Fils-Aimé) 3 23650 Hrs Vu: le Coorlonnateur Certifié Correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: PArchiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux Killek Inprimerie de TEtat - Rue Hammerton