Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LS I Directeur: AUGUSTIN VIAU Paraimmant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le jeudi Lundi 31 Mars 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 41 instituée pour gérer les intérêts de la Commune de et Membres est élections. SOMI MAIRE Limonade, jusqu'aux prochaines et exécuté à la diligence Communales à Roseaux, Limonade, Article 2- Le présent Arrêté sera publié Arrêtés instituant de nouvelles et Commissions Gonaives. Vve Pascal Vilfort du Secrétaire d'Etat de VIntérieur. le 19 Mars 1958, An Bonbon, Vallières, Kenscoff la liquidation des de Mme. Mme. Vve. Paul D. DesaDonné au Palais National, à Port-au-Prince, -Arrêtés approuvant (oseph Frangois SOTL Vilfort; de et de son enfant mineur mineur Emile Desamours. et le Vendredi 3 155ème lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER mours et de son enfant le. chômage des Services Publics le Jeudi Arrêté prescrivant à l'occasion do la semaine sainte. S. A. Acte consPar le Président: FREDERIC DUVI GNE CAUD - et 4 Avril 1958, la Société Haitienne de Telécommunication, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: -Arrêté titutif autorisant et statuts annexés, Extraits du registre des marques de fabrique Secrétairerie d'Etat du Commerce: et de commerce. ARRETE Avis. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Président de la République Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; FRANÇOIS DUVALIER Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; il y a Dr. dans l'intérêt d'une meilleure administration, Président de la République Considérant que nouvelle Commission Communale pour gérer les lieu de former une de Bonbon, jusqu'aux prochaines élections; Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; intérêts de la Commune du d'Etat de TIntérieur; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; administration, il y Sur le rapport Secrétaire Considérant que dans lintérêt d'une meilleure Communale pour gérer les Arrête: Phia lieu de former une nouvelle Commission prochaines élecdes citoyens Fleury des ROSEAUX, jusqu'aux Article ler.- - Une Commission composée et de intérêts la Commune Vincent et Jean L. Rémy, respectivement Président lidor, Philippe les intérêts de la Commune de Bontions; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Membres est instituée pour gérer Sur le rapport bon jusqu'aux prochaines élections la diligence Arrête: Le Arrêté sera publié et exécuté à des citoyens Joseph GARArticle 2- présent l'Intérieur. Article ler- Une Commission composée respectivedu Secrétaire d'Etat de le 21 Mars 1958, An Laferrière DIMANCHE et Iram PAMPHILE, les intérêts de la Donné au Palais National, à Port-au-Prince, NIER, Président et Membres est instituée pour gérer 155ème de FIndépendance.

diligence Arrête: Le Arrêté sera publié et exécuté à des citoyens Joseph GARArticle 2- présent l'Intérieur. Article ler- Une Commission composée respectivedu Secrétaire d'Etat de le 21 Mars 1958, An Laferrière DIMANCHE et Iram PAMPHILE, les intérêts de la Donné au Palais National, à Port-au-Prince, NIER, Président et Membres est instituée pour gérer 155ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ment Commune des Roseaux, jusqu'aux prochaines élections. à la diligence Le présent Arrêté sera publié et exécuté Par le Président: FREDERIC DUVIGN NEAUD Article 2PIntérieur. Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur: du. Secrétaire d'Etat de le 20 Mars 1958, An Donné au Palais National, à Port-au.Prince, 155ème' de TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER ARRETE Par le Président: d'Etat de lIntérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD Le Secrétaire DUVALIER Dr. FRANÇOIS ARRETE Président de la République Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; DUVALIER Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; il y a Dr. FRANÇOIS que dans l'intérêt d'une meilleure administration, les Président de la République Considérant Commission Communale pour gérer lieu de former une nouvelle prochaines élections: de la Constitution; intérêts de la Commune de Vallières, jusqu'aux Vu les articles 90 et 131 les Communes; Sur le du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur administration il y rapport Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale pour gérer les Arrête: de former une nouvelle Commission élecHector Laa lieu jusqu'aux prochaines composée des citoyens intérêts de la Commune de LIMONADE, Article ler- Une Commission et Elius Prophète, reepectivement Président de rêche, Estinord Ostinvil de la Commune tions; Secrétaire d'Etat de PIntérieur; instituée pour gérer Jes intérêts Sur le' rapport du et Membres est prochaines élections. Arrête: Vallières, jusqu'aux Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2.- Le présent VIntérieur. composée des citoyens Marc Périclès du Secrétaire d'Etet de Article fer- Une Commission Moise Zéphyr, respectivement Président Jn-Philippe. Elie St-Preux et LE MONITEUR Donné au Palais National, à 155ème de fIndependance. Port-au-Prince, le 21 Mars 1958, An Par le Président: Dr. FRANÇOIS tiré Article de la 2.- Caisse Le des montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera Le. Seerftaire d'Etat de PIntérieur: DUVALIER Article 3.- Le Pensions de PArmée d'Haiti. FREDERIC DUVIGNEAUD du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié e: exécuté à la diligence Donné au Palais PIntérieur ct de la Défense Nationale. 155ème de National.

FRANÇOIS tiré Article de la 2.- Caisse Le des montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera Le. Seerftaire d'Etat de PIntérieur: DUVALIER Article 3.- Le Pensions de PArmée d'Haiti. FREDERIC DUVIGNEAUD du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié e: exécuté à la diligence Donné au Palais PIntérieur ct de la Défense Nationale. 155ème de National. à Port-au-Prince, le 25 Mars 1958, An ARRETE FIndépendance. Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Lo Secrétairo d'Etat de FRED Dr. FRANÇOIS DUVALIER lIntérieur: ERIC DUVIGNEAUD Frésident de la République Vu les articles 90 et 131 de la ARRETE Vu la loi du 27 Juillet 1951 Constitution; Considérant que dans l'intérêt sur les Communes; a lieu de former une nouvelle d'une meilleure administration, il y Dr. FRANÇOIS DUVALIER intérêts de la Commune de Commission Communale pour gérer les Président de la République Sur le rapport du Secrétaire Kenscoff, jusqu'aux prochaines élections; Vu Particle 90 de la d'Etat de lIntérieur; Vu la Loi du 28 Juillet Constitution; 1952 sur la Retraite Arrête: Considérant que Mme. Vve. Paul D. et Ia Pension militaires; Article ler.- D. Desamours de son vivant Desamours, épouse de feu Paul Une Commission mineur Emile Sous-Lieutenant de l'Armée toine, Josephr Th. Petit et Mme. Horace composée des citoyens Brutus Anà la moitié de Desamours, néle 7 Mai 1941, ont d'Haiti, et le sident et Coriolan, la conjointement droit de Membres est instituée pour gérer les respectivement Prévant, s'il avait été pension mis à la que percevrait leur époux et père de son viKenscoff, jusqu'aux prochaines élections. intérêts de la Commune Sur le rapport du retraite; Article 2- Le présent Arrêté sera Nationale; Secrétaire d'Etat de IIntérieur et de la Défense du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. publié et exécuté à la diligence Donné au Palais Nationa), à Arrête: 155ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 21 Mars 1958, Ari Article ler. - Est approuvée à partir du tion des pensions de ler. Mars 1958, Par la le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER nard et de son enfant Mme. Vve. Paul D. Desamours, née Hilda liquida- MéLe Secrétaire d'Etat de "Intérieur: mois. mineur Emile Desamours à Gdes. 182.50 FREDERIC DUVIGNEAUD Article 2.- Le montant de la valeur par tiré de la Caisse des Pensions de l'Armée prévue par cet Arrêté sera ARRETE Article 3.- Le présent Arrêté sera d'Haiti. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et exécuté à la diligence Donné au Palais et de da Défense Nationale, Dr. FRANÇOIS DUVALIER 155ème de National.

. 182.50 FREDERIC DUVIGNEAUD Article 2.- Le montant de la valeur par tiré de la Caisse des Pensions de l'Armée prévue par cet Arrêté sera ARRETE Article 3.- Le présent Arrêté sera d'Haiti. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et exécuté à la diligence Donné au Palais et de da Défense Nationale, Dr. FRANÇOIS DUVALIER 155ème de National. à Port-su-Prince, le 25 Mars 1958, An Président de la République FIndépendance. Vu les articles 90 et Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu la Loi du 27 131,de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Considérant Juillet 1951 sur les Communes; FREDERIC DUVIC GNEAUD a lieu de former que une dans nouveile lintérêt d'une meilleure administration, il y intérêts de la Commune des Gonaives. Commiz-ion Communale pour gérer les ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de jusqu'aux lIntérieur; prochaines élections; Arrête: Article ler. Une Commission Dr. FRANÇOIS DUVALIER St-Pierre, Gogès Joseph et Hermann composée des Citoyens Richard Président de la République dent et Membres est instituée pour gérer Mathelier, les intérêts respectivement PréVu l'article 90 de la des Gonaiyes, jusqu'aux prochaines élections. de la Commune Vu l'article 3 de la Loi Constitution; du Article 2.- Le présent Arrêté sera difiée par celle du 17 13 Juillet 1926 sur les jours modu Secrétaire d'Etat de PIntérieur. publié et exécuté à la diligence Considérant qu'il Juillet- 1931; fériés, Donné au Palais National, à les Jeudi et Vendredi est de de la tradition que les Services Publics chôment 155ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 7 Mars 1958, An Sur le rapport du Secrétaire Semaine Sainte; d'Etat de PIntérieur; Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Arrête: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Article ler. Les FREDERIC DUVIGNEAUD Nationale: dredi 3 et 4 Avril 1958. Services Publics chômeront le Jeudi et, le Vendu Article Secrétaire 2-- d'Etat Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la ARRETE Donné de l'Intérieur. diligence au Palais Nationsi, à 155ème de 1Indépendancs Port-au-Prince, le 26 Mars 1958, An Dr. Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président ERANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de "'Intérieur: de la République FREDERIC DUVIGNEAUD Vu l'article 90 de la Constitution; Considérant Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la Retraite et la Pension ARRETE Viliort de son vivant que Mme. Vve. Pascal Vilfort, épouse de feu militaires; Pascal François Guy Vilfort, Major né le 25 de Mai l'Armée d'Haiti, et le mineur Joseph la moitié de la pension 1943, ont conjointement droit à Dr. FRANÇOIS s'il avait été mis à la retraite; que percevrait leur époux et père de son vivant, Président de la DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur Vu l'article de République Nationale; et de la Défense Vu les articles 90 la Constitution; Arrête: Vu la loi du 3 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49.

la pension 1943, ont conjointement droit à Dr. FRANÇOIS s'il avait été mis à la retraite; que percevrait leur époux et père de son vivant, Président de la DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur Vu l'article de République Nationale; et de la Défense Vu les articles 90 la Constitution; Arrête: Vu la loi du 3 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49. du Article ler, Est approuvée à Vu Août 1955 sur le contrôle des Code de Commerce; tion des pensions de Mme. Vve. partir du ler. Mars 1958, la liquidala l'acté notarié en date du 4 Mars Sociétés; Odette Pascal Vilfort, née dite Soctété; 1958 modifiant les Chatelain et de son enfant mineur Marie Joseph Vu l'acte staiuts de fort à Gdes. 300.00 par mois. Joseph François Guy VilSociété constitutif et les s'atuts de la Société Haitienne de anonyme dénommée: Sur le rapport du Secrétaire Telecommunication d'Etat S. A.; du Commerce et de IIndustrie; LE MONITEUR sont choisis Article 9- Les Membres du Conseil d'Administration d'actions commuArrête: par TAssemblée Générale des actionnaires du Conseil porteurs sont nommés pour un an la 'société anonyme dénommée: Société nes ou ordinaires. Ces membres Article ler.- Es: autorisée, S. A, au capital social de $ 3.000.00. et sont indéfiniment rééligibles. comme statuts ceux annexés Haitienne de Telecommunication, 1958. Article 10.- Les comparants acceptent et signos par les comfornée à Port-au-Prince le 21 Février la dite société ne pourra être augau présent acte constitutif de la Société dûment Article 2- Le capital social de combinées des articles 35 bis, parants. 35 bis du Code de Commerce menté qu'en contormité des dispositions Article 11- En vertu de T'article versé à la Banque Natio38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce. réserves et dans les limites de Hiaitien, le quart du' capital souscrit a été la dite Banque Article 3.- Sont approuvés, sous les l'acte constitutif et les stanale de la République d'Haiti; ce appert certificat huit; de certificat la Constitution et des lois de la République, public le 21 Février 1958, au délivré le vingt Février mil neuf cent cinquante en même lequel temps que tuts de la dite société constatés par acte notaires à Port-au-Prin2 été soumis aux formalités cie TEnregistrement rapport de Me- Edouard Kénol et son collègue, aux Nos. 81883 A et la minute des présentes pour y demeurer annexé. les élisent doidentifiés aux Nos. 5130 B et 314 A, patentés Artiele 12.- Pour l'exécution des présentes, parties ce, 82209 A, donnée sortir son plein et niicile en leurs demeures actuelles à Port-au-Prince. Article 4- La présente autorisation fxées aux articles pour 2 et 3 ci-dessus pourra Dont acte: entier effet sous les conditions causes et motifs y contenus, pour les activités notre Etude ce.

. les élisent doidentifiés aux Nos. 5130 B et 314 A, patentés Artiele 12.- Pour l'exécution des présentes, parties ce, 82209 A, donnée sortir son plein et niicile en leurs demeures actuelles à Port-au-Prince. Article 4- La présente autorisation fxées aux articles pour 2 et 3 ci-dessus pourra Dont acte: entier effet sous les conditions causes et motifs y contenus, pour les activités notre Etude ce. jour Vingt et un être révoquée pour les et la violation de ses statuts sans Fait et passé à Port-au-Prince en contraires aux buts de la société intérêts envers pour les tiers. Février mil neuf cent cinquante huit. huit mots préjudice des dommages et exécuté à la diligence du lecture, les parties ont signé avec les Notaires. Article 5.- Le présent Arrêté sera publié Et, après en marge bon. Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie. le 13 Mars 1958, An rayés nuls. un renvoi de la minute des présentes: P. Jules Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Ainsi signé en pareil endroit Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce 155ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER André; F. Salgado; G. de la Vilmenay, minute en marge de laquelle est écrit: dernier dépositaire mil neuf cent Par le Président: d'Etat du Commerce et de PIndustrie: à Pat-au-Prince, le vingt et un Février 10 des actes Le Secrétaire ANDRE THEARD Enregistré huit. Folio 351, Case 2255, du registre K No. cinquante DE LA SOCIETE DENOMMEE: civils. ACTE CONSTITUTIF DE TELECOMMUNTICATION S. As Perçu droit fixe: deux gdes. -SOCIETE HAITIENNE Notaires Général de (S): V. Lavaud Edouard Kénol et son collègue, Pour le Directeur Enregistrement Par devant Mes. Eustache au No. 81.883 A, le soussignés; premier patenté A, identiCollationné: à Port-au-Prince, B et le second patenté au No- 82.209 Ed. Kénol, not. identifié au No. 5130 fié au No. 314 A Ont comparu: DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE STATUTS S. A.n 7044 B, propriétaire, deHAITIENNE DE TELECONIMUNICATION: Monsieir P. Jules André, identifié au No. -SOCIETE Haiti, une Société Anomeurant et domicilié à Port-au-Prince. identifié au No. 5201, propriéArticle ler- Il est fondé à Port-au-Prince, de S. A. Et Monsieur Francis Salgado, Avocat, nyme dénommée: Société Haitienne Télécommunication seront à taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. déclaré qu'ils forment Le siège social de la Société et son principal établissement dans d'autres vilLesquels comparants ont, par ces adhéreront présentes, à sa constitution en se Port-au-Prince. La Société pourra avoir des bureaux selon décision du entre eux et toutes les personnes qui souscription ou autrement, une les de la République ou en dehors de la République, rendant propriétaires de ses actions par lois de la République d'Haiti et Conseil d'Administration.

déclaré qu'ils forment Le siège social de la Société et son principal établissement dans d'autres vilLesquels comparants ont, par ces adhéreront présentes, à sa constitution en se Port-au-Prince. La Société pourra avoir des bureaux selon décision du entre eux et toutes les personnes qui souscription ou autrement, une les de la République ou en dehors de la République, rendant propriétaires de ses actions par lois de la République d'Haiti et Conseil d'Administration. et d'exploiconformément aux a but de créer, d'entretenir, Société Anonyme suivantes: Article 2- La Société pour et fac-similés en ont arrêté les conditions les une Société Anoter des réseaux radiotelégraphiques radiotéléphoniques seentre Article ler- Il est formé comparants radios-télévisions urbains, interurbains, et maritimes qui fonctionnant ont été ratifiés le nom est:" internationaux nyme dont lon Jes conventions et règlements et général faire tous les actes de S. A.n le Gouvernement Haitien en -SOCIETE HAITIENNE DE TELECONMUNICATION par Commerce autorisés par les lois de la République. illimitée sauf décision de l'Asbut de créer, d'entretenir et d'exArticle 3- La durée de la Société est Article 2- La Société a pour radiotéléphoniques et fac-simisemblée Générale des Actionnaires. de Deux Mille Dollars divisé en - ploiter des réseaux radiotélfgraphiques interurbains et maritimes fonctionnant Article 4- Le Capital social est de vingt Dollars lés, radios-télévisions urbains, internationaux qui ont été ratifiés Cent Actions communes ou ordinaires être nominatives selon les besoins de selon les conventions et réglements faire tous les' actes, de Le capital social pourra augmenté décision de Gouvernement Haitien et en général chacune. de nouvelles actions et selon par le les lois de la République. la Société par l'émission Én dehors des actions ordinaicommerce autorisés par de remplir T'objet pour Générale des actionnaires. lesLa Société aura la faculté l'Assemblée actions de Cent Dollars chacune; Article 3-- dans la mesure et aussi complètement que pourres il sera émis des privilégiées annuel de six pour cent (6%); les dits lequel elle a été fondée civile à titre de principal intéressé, d'agent, quelles auront droit à un intérêt et sont prélevés sur les profits rait le faire une personne soit seule, soit conjointement avec toutes intérêts ne seront pas accumulables dividende ne soit réservé d'entrepreneur ou autrement, ou individus et de faire tout ce nets de chaque année fiscale avant qu'aucun Ia dite année. Les actions priautres sociétés, maisons de commerce de ses intérêts. ou payé sur les actions ordinaires pour droit de vote ni de contrôle qui sera nécessaire à la sauvegarde de la Société et. son principal établisvilégiées ne donnent à leur porteur aucun être remboursées au Article 4- Le Siège social mais la Sodlété pourra avoir des stations de la Société. Les actions privifégiées pourront en tout ou en partie et sement sont à Port-au-Prince, villes de la République ou en dehors.

commerce de ses intérêts. ou payé sur les actions ordinaires pour droit de vote ni de contrôle qui sera nécessaire à la sauvegarde de la Société et. son principal établisvilégiées ne donnent à leur porteur aucun être remboursées au Article 4- Le Siège social mais la Sodlété pourra avoir des stations de la Société. Les actions privifégiées pourront en tout ou en partie et sement sont à Port-au-Prince, villes de la République ou en dehors. de pair par la Société à n'importe quel moment ont la faculté et des bureaux dans d'autres par tirage 'au sort. Les porteurs d'actionis Générale privilégiées des actionnaires. la République. Social de la Société est de Deux Mille Dold'assister aux séances de TAssemblée ont seuls le droit de Aricle 5- Le Capital ou ordinaires nominatives de Article 5- Les porteurs d'actions ordinaires des Actionlars divisé en Cent Actions communes émettre des Actions Privilécontrôle de la Société et de vote aux Assemblées Générales Vingt Dollars chacune. La Société à pourra lArticle trois (art. 3) des Statuts. naires. tirées d'un registre à souche et étagiées dans les conditions prévues être augmenté selon les besoins Article 6- Les Actions seront Elles seront signées du PrésiLe Capital Social pourra de toujours nouvelles actions en vertu d'une déciblies sous la forme de titres nominatifs- et le sceau de la Société. Les de la Société par l'émission des Actionnaires. dent et du Secrétaire-Trésorier porteront seront enregistrés dans sion de TAssemblée Générale durée illimitée sauf le cas de dissolunuméros des actions et les noms des titulaires sacial de la Société. Les Article 6- La Société a une acte constitutif. registre spécial tenu à cette fin au siège Toute ces- 'aux Statuts annexés au présent de la Société ne un ordinaires ne sont pas négociables. tion prévue biens des actionnaires moactions communes ou devra être enregistrée dans les mèmes Article 7- Les personnels les dettes de la Société pour quelque sion d'action, pour être valable sera au soumise aux porteurs pourront pas servir à payer conditions. L'offre de cession leur refus préalable dàment constaté dans le retif que ce soit. par un Conseil d'Adminisd'actions ordinaires et c'est sur admis à se porter arqué: Article 8- La Société sera administrée au moins et de cinq. memà ce destiné que des étrangers seront tration qui sera composé de trois membres d'Administration de la gistre Pour être mémbre du Conseil reurs. bres au plus. besoin d'étre actionnaire. Société on n'a pas LE MGITEUR des membres du Conseil d'Administration: elle attachés à l'action suivent les des sur la proposition les dirseteurs généraux, elle prononce Article 7- Les droits et obligations Le souscripteur d'une action est nomme les administrateurs ou intérêts de la Société. Les décititres en quelque main qu'ils passent. d'une action emporte de enfin, d'une façon souveraine sur les actionnaires même absents bu responsable de son montant. La propriété sions prises par elle obligent tous les dcs signés droit adhésion, aux statuts de la Société, dissidents.

les dirseteurs généraux, elle prononce Article 7- Les droits et obligations Le souscripteur d'une action est nomme les administrateurs ou intérêts de la Société. Les décititres en quelque main qu'ils passent. d'une action emporte de enfin, d'une façon souveraine sur les actionnaires même absents bu responsable de son montant. La propriété sions prises par elle obligent tous les dcs signés droit adhésion, aux statuts de la Société, dissidents. Ses décisions sont cons: :atées par purocès-verbaux plein par les membres présents ou représentés. se réunit au siège de la Société ADMINISTRATION Article 22.- L'Assemblée Générale Conseil d'Administration. de ou dans tout autre lieu désigné par le Article 8.- La' Soriété est administrée par un Conseil dont composé un PrésiDISSOLUTION LIQUIDATION Trois membres au moins et de cinq membres au plus et des Conseillers. MODIFICATION des l'Assemun Statuts, dent, un Vice-Président et Secrétaire-Trésorier et sont indéfiniment réArticle 23.- Lorsqu'il y a lieu à modification ne membres du Conseil sont élus pour un an Générale est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas. elle pourra Les blée si elle les trois quarts au moins éligiblesde démission, de décès d'un valablement travailler que représente être des deux tiers des membres Article 9.- En cas d'empêchement, il sera pourvu à son remplacedu capital social et la majorité doit membre du Conseil d'Administration d'Administration jusqu'à la réunion statutaire de présentsune dissolution serait reconnue nécessaiment par ie Conseil du Conseil seront prises à la maArticle 24- Dans le cas où Générale exyfaordinaire. Cette TAssemblée Générale. Les décisions re, elle sera décidée par l'Assemblée les trois quarts au. moins du Capital Sojorité des membres' présents. Conseil d'Administration se réunit aussi souvent Assemblée doit représenter doit être des deux tiers des membres présents. II Article 10- Le Les délibérations sont constacial et sa majorité Générale, les membres liquique T'exigent les intérêts de la Société. tenu au siège de la sera, dans ce cas, nommé par TAssemblée des Actiondes dressés sur un registre et les conditions de la liquidation. Les pouvoirs tées par procès-verbaux du Conseil présents. dateurs continueront comme pendant T'existence Société et signé par les membres d'administration ne peut délibérer valablenaires pendant la liquidation Article 11- Le Conseil deux tiers des membres présents ou repréde la Société. ment qu'à la majorité des CONTESTATION il sentés. direction de la Société. Il la repré25- En cas de contestation de la part d'un actionnaire, Article 12:- Le Président a fa Il agit Article les notifications et asvis-à-vis de toute personne ou de toute administration. davant est obligé d'élire/ domicile à Port-au-Prince pour poursente demandant qu'en défendant par A défaut d'élection de domicile, toutes significations pour elle en Justice tant en la Il a le pouvoir de signer signations. être faites au Parquet du Tribuna! Civil de Port-au-Prince. tous cours et tribunaux de République. tous chèques émis ou acront conjointement avec le Secrétaire-Trésorier, généralement quelconARTICLE TRANSITOIRE ceptés par la Société; et toutes les obligations de son choix ratifié par des Actionques.

poursente demandant qu'en défendant par A défaut d'élection de domicile, toutes significations pour elle en Justice tant en la Il a le pouvoir de signer signations. être faites au Parquet du Tribuna! Civil de Port-au-Prince. tous cours et tribunaux de République. tous chèques émis ou acront conjointement avec le Secrétaire-Trésorier, généralement quelconARTICLE TRANSITOIRE ceptés par la Société; et toutes les obligations de son choix ratifié par des Actionques. II est autorisé à désigner un mandataire ou de gérer à titre Jusqu'à la première réunion de TAssemblée Générale le Conseil d'Administration en vue dadministrer par un acte qui fixele Conseil d'Administration est ainsi composé: sera Directeur Général. Ce dernier appointé du contrôle naires, .P. Jules ANDRE de sans cependant T'exonérer Président. .Francis SALGADO re les limites de son mandat, Vice-Président. Yvan MICHEL du Président du Conseil. est investi des pouvoirs Secrétaire-Trésorier. Articlé 13 Le Conseil d'Administration les intérêts de la Société. Il délibèen notre Etude ce jour Vingt et un les plus étendus, pour administrer de la Société avec pleins pouvoirs de prendre Fait et passé à Port-au-Prince huit. re sur toutes les affaires d'administration, de gesFévrier mil neuf cent cinquante ont signé avec les Notaires.- cinq mots toute décision sur tous actes exceptionnels lui soumettre. Il proEt, après lecture, les parties bons.- de que le Président pourra nuls et renvois en marge tion ou disposition 'aux statuts de la Soriété, toutes augmenturayés quatre endroit de la minute des présentes: P. Jules pose toute modification d'obligations et en règle les condiAinsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Cc tions du capital, toutes créations énumérés ne sont pas limitatifs. André; F. Salgado; de G. la Vilmenay, minute en marge de laquelle est écrit: tions. Les pouvoirs ci-dessus conférer à une ou plusieurs persondernier dépositaire le vingt et un Février mil neuf cent cinArticle t4- Le Conseil peut que rendrait Enregistré à Port-au-Prince, K No. 10 des actes civils. à la Société des pouvoirs spéciaux huit. Folio 351, Case 2254, du registre Pour le nes même étrangères de la Société. quante fixe: Deux Gdes. Visa timbre: Une Gde. 55 cts. nécessaires la bonne marche du Code de CommerPerçu droit (signé): Villèle Lavaud. Article 15- Conformément aux stipulations aucune obligation personDirecteur Général de IEnregistrement ce, les membres du Conseil ne l'occasion contractent des affaires de la Société. Iis Collationné: nelle ou collective à cause et à Ieur mandat sous réserve des disEd. Kénol, not. ne répondent que de J'exécution de positions légales en la matière. Suit la teneur du Certificat: ASSEMBLEE GENERALE CERTIFICAT régulièrement la d'Haîti certifie, par les préGénéraie des actionnaires Nationale de République nom de M. Article 16.- L'Assemblée des actionnaires. Elfe délibère à la La Banque avoir reçu ce jour en dépôt, en un compte ouvert au 500.00 valeur constituée représente universalité au cours du mois de Mars sentes, la somme de: S majorité des votes exprimés.

ificat: ASSEMBLEE GENERALE CERTIFICAT régulièrement la d'Haîti certifie, par les préGénéraie des actionnaires Nationale de République nom de M. Article 16.- L'Assemblée des actionnaires. Elfe délibère à la La Banque avoir reçu ce jour en dépôt, en un compte ouvert au 500.00 valeur constituée représente universalité au cours du mois de Mars sentes, la somme de: S majorité des votes exprimés. Eile se réunit chaque fols qu'elle est convoFrancis SALGADO (Compte du Capital Spécial) Sorial de la Société fondée dénommée: suiannée et' 'extraordinairement représentant le quart S. A.n de chaque .HAITIENNE DE TELSCONMUNICATION voeux de la Loi quée par le Conseil. d'action ordinaire est de droit membre SOCIETE la lettre du 20 Février 1958 ce, conformément aux Article 17- Tout porteur de voix qu'il a d'actions. L'actionvant Générale. Il a autant un mandataire et du Code de Commerce. à M. Francis SALGADO sur deman- 'de T'Assemblée droit de se faire représenter par certificat est délivré naire empéché aura son mandant. Le présent servir et valoir ce que de droitqui aura les mêmes droits que Générale est régulièrement canstituée de, pour Port-au-Prince, le 20 Février 1958 Article 18.- L'Assemblée représentent au moins quand les actionnaires présents ou représentés ne réunit pas ce nomDE LA REPUBLIQUE D'HAITI la moitié du capital souscrit. Si l'Assemblée à une nouvelle convocation; BANQUE NATIONALE bre à ta première convocation, délibère quel on procède que soit le nombre des actionnaires Signé: illisible. et un Février mil neuf cent cincette fois "Assemblée Président Enregistré à Port-au-Prince, le vingt du K No. 10 des actes civils. présents. Générale est présidée par le Elle quante huit. Folio 351, Case 2254, registre Une Gde. 55 cts. Pour le Article 19.- L'Assemblée Conseil ou par celui qui le remplace. droit fixe: Une Gde. Visa timbre: Vice-Président du Perçu Villèle Lavaudcu par le du Conseil. Directeur Général de TEnregistrement (signé): a pour secrétaire, le Secrétaire des actionnaires, il sera procéArticle 20.- A la réunion annuelle d'Administration. Dans le cas Collationné: not. dé à l'élection des membres du Conseil d'Administration n'aura pu se Ed. Kénol, oir l'élection des membres du Conseil ou que- cette réunion n'auet son Collègue, Notaires faire à la réunion annuelle des actionnaires du Conseil élus Pannée Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol 81.883 A, ideneu lieu à la date fixée, les membres leurs successeurs aient le premier patenté au Nq au ra pas en fonction jusqu'à ce que à Port-au-Prince, soussignés; au No. 82.200 A, idcntifié précédente resteront tifié au No. 5130 B et le second patenté été élus. Générale entend le rapport du Conseil, No. 314 A. / Articlo 21- L'Assemblée lieu, les comptes et fixe les dividenelle discute et approuve, s'il y LE MONITEUR en notre Etude ce jour Quatre Mars Fait ct Passé à. Port-au-Prinee Ont comparu: Mil Neuf Cent Cinquante Huit. ont signé avec les Nolaires.- quatre mots deEt, après lecture, les parties identifié au No.

été élus. Générale entend le rapport du Conseil, No. 314 A. / Articlo 21- L'Assemblée lieu, les comptes et fixe les dividenelle discute et approuve, s'il y LE MONITEUR en notre Etude ce jour Quatre Mars Fait ct Passé à. Port-au-Prinee Ont comparu: Mil Neuf Cent Cinquante Huit. ont signé avec les Nolaires.- quatre mots deEt, après lecture, les parties identifié au No. 7044 B, propriétaire, AnMonsieur P. Jules André, rayés nuls. endroit de la minute des présentes: P. Jules meurant et domicilié à Port-au-Prince. Ainsi signé en pareil Kénol, Notaire. Ce Salgado, Avocat, identilié au No. 5201, proriéG. Vilmenay, Notaire; Edouard Et Monsieur Francis dré; F. Salgado; minute ensuite de laquelle est écrik: taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. satisfaire aux presdernier dépositaire de la mars mil neuf cent cinLesquels ont, par ces. présenies, déclaré du que Code pour de Commerce, la toEnregistré à Port-au-Prince, le du quatre K No. 10 des actes ci45, deuxième alinéa huit- Folio 394, Case 2527, registre criptions de TArticle social de la Société Anonyme dénommét: Société Haiquante Une Gde. cts. Pour le talité du capital S. A., a été souscrite et est ainsi répartie: vils. droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: tienne de Teécommunication: 50 ac. ions de S 20.00... $ 1.000.00 Perçu Général de IEnregistrement (signé): Villèle Lavaud. Monsieur P. Jules ANDRE 50 ar ions de $ 20.00... S 1.000.00 Directeur Ed. Collationné: not. Monsieur Francis SALGADO Kénol, 1CC actions de S 20.00... S 2:000.00 Suit la teneur de r'Annexe: Dont acte: notre Étude ce jour Vingt et Un CERTIFICAT à Port-au-Prince en d'Haîti certifie, par les préFait et passé Huit. La Nationale de la République au. nom de Février Mil Neuf Cent Cinquante avec les Notaires.- six Banque avoir reçu ce jour en dépôt, en un compte ouvert lecture, les comparants ont signé suntes, la somme de: $ 750.00 vaEt. après M. Francis SALGADO (Compte Spécial) de la Société fondée démots rayés nuls.- de la minute des présentes: P. Jules leur représentant le quart du' capital social Ainsi signé en pareil endroit NotaiDE Noxaire; Edoudrd Kénol, nommée: -SOCIETE HAITIENNE TELLCOMMUNICATION aux voeux André; F. Salgado, av.; G. Vilmenay, de' laquelle est écrit: A." suivant la lettre du 3 Mars 1958 ce, conformément re. Ce dernier dépositaire de la minute et en un marge Février mil neuf cent cinS. de la loi et du Code de Commercesur sa deEnregistré à Port-au-Prince, le vingt K No. 10 des actes civils. Le présent certificat est délivré à M. Francis SALGADO quante huit. Folio 351, Case 2254, du registre Une Gde. 55 cts. Pour le mande. pour servir et valoir ce que de droit. Mars 1958. Perçu droit fixe: Deux Gdes.

minute et en un marge Février mil neuf cent cinS. de la loi et du Code de Commercesur sa deEnregistré à Port-au-Prince, le vingt K No. 10 des actes civils. Le présent certificat est délivré à M. Francis SALGADO quante huit. Folio 351, Case 2254, du registre Une Gde. 55 cts. Pour le mande. pour servir et valoir ce que de droit. Mars 1958. Perçu droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: Villèle Lavaud. Port-au-Prince, le 3 Directeur Général de IEnregistrement (signé): Collationné: BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE: Ed. Kénol, not. Signé: illisible. CONSTITUTIF le quatre Février mil neuf cent cinMODIFICATION DE L'ACTE Enregistré à Port-au-Prince, registre K No. 10 des actes civils. DE LA SOCIÉTE DENOMMEE: S. A. quante huit. Folio 395, Case 2529,du Visa timbre: Gde. 0.40 cts. Pour le DE TELECOMMUNICATION Perçu. droit fixe: Une Gde. Villèle Lavaud. SOCIETE HAITIENNE Notaires Général de TEnregistrement (signé): Edouard Kénol et son Collègue, Directeur Collationné: Par devant Mes. Eustache premier patenté au No. 81.883 A, iden: Ed. Kénol, not. à Port-au-Prince, soussignés; le au No- 82.209 A, identifié au Notaires tifié au No. 5130 B et le second patenté devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son Collègue, idenNo. 314 A. Par le premier patenté au No. 81.883 A, Ont comparu: à Port-au-Prince, soussignés; le patenté au No- 82.209 A, identifié au No. 7044 B, propriétaire, detifié au No. 5130 B et second Monsieur P. Jules André, identifié au No. 314 A. meurant et domicilié à Port-au-Prince. Avocat, identifié au No. 5201, proprié. André, Ont comparu: au No. 7044 B, propriétaire, deEt Monsieur Francis Salgado, Monsieur P. Jules identifié taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. déclaré modifier les armeurant et domicilié à Port-au-Prince. au No. 5201, propriéces Lesquels ont par présentes, de la Société Anonyme déEt Monsieur Francis Salgado, Avocat, identifié ticles cinq et onze de T'Acte Constitutif taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. l'acte en -SOCIETE HAITIENNE DE FELSCOMMUNICATION Lesquels ont par ces présentes, déclaré que pour modifier huit, nommée: quatre des statuts de la dite Société. sont datc du vingt et un Février mil neuf cent cinquante enregistré, et l'article les articles cinq et onze de l'Acte Constitutif la souseription du Capital Social de la Société Anonyme En conséquence, constatant DE TELSCOMIMUNICATON ainsi modifiés: de la Société es: de Trois Mille Do!- déncmmée: -SOCIETE HAITIENNE à l'Acte Constitutif et Article 5.- Le Capital Social nominatives de S.

vrier mil neuf cent cinquante enregistré, et l'article les articles cinq et onze de l'Acte Constitutif la souseription du Capital Social de la Société Anonyme En conséquence, constatant DE TELSCOMIMUNICATON ainsi modifiés: de la Société es: de Trois Mille Do!- déncmmée: -SOCIETE HAITIENNE à l'Acte Constitutif et Article 5.- Le Capital Social nominatives de S. A.x ils ont. suivant les modifications portées du dans ic3 Trente Actions communes ou ordinaires la dite Société, souscrit la totalité capital lars divisé en Société émettre des obligations priaux Statuts de Cent Dollars chacune. La prévues pourra à TArticle quatre (Art. 4) des proportions suivantes: 15 actions de $ 100.00... S 1.500.00 vilégiées dans ies conditions Monsieur P. Jules ANDRE 15 actions de $ 100.00.. : S 1.500.00 Statuts. - être augmenté selon les besoins Monsieur Francis SALGADO Le Capital social pourra toujours' de nouvelles actions en vertu d'une déciTotal: 30 actions de $ 100.00... $ 3.000.00 de la Société par l'émission Générale des Actionnaires. sion de TAssemblée de TArticle 35 bis du Code de Commerce Dont acte: Article 11- En vertu Sept Cent Cinquante Dollars a en notre Etude ce jour quatre Mars Haîtien, le quart du Capital Social soit d'Haiti; ce appert Fait et passé à Port-au-Prince Huit. été versé à la Banque Nationale de la République Mars mil neuf cent cinMil Neuf Cent Cinquante ont signé avec les Notaires.- Un renvoi dite délivré le Trois Et, lecture, les parties certificat de la Banque soumis aux formalités de VEnregisaprès quente huit; leguel certificat a été des présentes pour y demeuen marge bon. de la minute des présentes: P. Jules même que la minute Ainsi signé en pareil endroit Notaien trement temps av.; G. Vilmenay, Notaire; Edouard Kénol, André; 'F. Salgado, de est écrit: rer annexé. 4) des Statuis est ainsi modifié: Ce dernier dépositaire de' la minute en marge laquelle cent cinEt T'article quatre (Art. est de Trois Mille Dollars divisé en re. Port-au-Prince, le quatre Mars mil neuf Article 4- Le Capital Social chacune. Le Enregistré à du K No. 10 des actes civils. communes ou ordinaires de Cent Dollars de la Soquante huit, Folio 394, Case 2528, registre Une Gde. 55 cts. Pour 'e Trente Actions tcujours étre augmenté selon les besoins Perçu droit fixe: Deux Gdcs. Visa timbre: Villàle Lavaud. capital social pourra actions ct sclon décision de AssemDirecteur Général de TEnregistrement (signé): ciété par l'émission da nouvelles En dehors des cctions il sera émis Ed. Collationné: Kénol, not. blée Générale des Actionnaires de Cent Dollars chacune, ce, jusqu'à condes obligations privilégiées Mille Dollars.

Trente Actions tcujours étre augmenté selon les besoins Perçu droit fixe: Deux Gdcs. Visa timbre: Villàle Lavaud. capital social pourra actions ct sclon décision de AssemDirecteur Général de TEnregistrement (signé): ciété par l'émission da nouvelles En dehors des cctions il sera émis Ed. Collationné: Kénol, not. blée Générale des Actionnaires de Cent Dollars chacune, ce, jusqu'à condes obligations privilégiées Mille Dollars. Lesquels auront droit à un intérêt été du Commerce deux currence de Cinquante l'an; les dits intérêts ne seront pas accumulaDéposées et enregistrées ont' au Département Anonyme dénommée: : annuel de six pour cent nets de chaque année fiscale avant de l'acte Constitutif de la Société Port-aubles et sont prélevés sur les profits sur les actions ordinaires expéditions de Télécommunication S. A.s formée à qu'aucun dividende ne soit réservé privitégiées ou payé ne aonnent à leur porPrince -Société le Haitienne 21 Février 1958. S. A." pour la dite année. Les obligations de ia Société. Les obligations Société Anonyme -Société Haitienne de Télécommunication téur aucun droit de vote ni de contrôle par la Société à d'impor17 Mars 1958 No. A-32 1958. étre remboursées au pair enregistrée" 'le le 17 Mars privilégiées pourront tout ou' en paftie et par tirage au sort. Les porteurs l'AsPort-au-Prince, Mars'sel Sylvain te quel moment en ont la facul: é d'assister aux séances de Secrétaire Général d'obligations Générale privilégiées des Actionnaires. semblée Dont acte: LE MONITEUR SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE No. 3829 en date du 19 Février 1958) ET DE COMMERCE (Extrait de la requête les Marques de Fabrique SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Il est certifié qu'aux termes de la loi C. sur B. Kendall Co., Société étaLoi du 17 Juillet 1954 et de Commerce, la Société dénommée: d'Amérique, ayant pour mandaNos. 3822 et 3823 du 13 Février 1958) blie à Indianapolis, Inc., Etats-Unis a présenté une demande d'enregistrement (Extrait de la requête en date de Fabrique taire Me. Jean de Lespinasse certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques et de la marque: n est Permâtex Company Inc, organisée opé- .BASIGETS. et de Commerce, la Société des lois de lEtat de New York, E. U. A, ayant Sufà la classe 5 rant sous le régime Huntington Station, comté de appartenant son siège social à 300 York Broadway, E U. A. représentée par Me. Jean P. Salès, No. 3830 folk, Etat de New d'enregistrement des marques:. (Extrait de la requête en date du 19 les Février 1958) de Fabrique a présenté une demande .PERMATEX. II est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques THOMAE GMBH, et de Commerce la Société dénommée: social Dr. à Biberach KARL ander Riss, Allemasociété allemande ayant son Jean siège P.

représentée par Me. Jean P. Salès, No. 3830 folk, Etat de New d'enregistrement des marques:. (Extrait de la requête en date du 19 les Février 1958) de Fabrique a présenté une demande .PERMATEX. II est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques THOMAE GMBH, et de Commerce la Société dénommée: social Dr. à Biberach KARL ander Riss, Allemasociété allemande ayant son Jean siège P. Salès, a présenté une demande d'enreINDIAN gne, représentée par Me. gistrement de la marque: .CATOVIT, HEAD appartenant à la classe 5 No. 3831 (Extrait de la requête en date du 19 Février 1958) de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques étaIl est la Société dénommée: C. B. Kendall Co., Société et de Commerce, Inc., Etats-Unis d'Amérique, ayant pour mandaCHIEF blie à Indianapolis, de Lespinasse a présenté une demande d'enregistrement taire Me. Jean PERMATEX -de la marque: .NEO-RHIBAN. WINDIAN HEAD CHIEF PERMATEX & DESSIN, appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 1 No. 3832 (Extrait de la requête en date du 21 Février 1958) de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques No. 3824. en date du 11 Février 1958) Il est Showerings Limited, société (Extrait de la requête loi les Marques de Fabrique et de Commerce, la Société dénommée: de ta Gtande Bretagne. qu'aux termes de la sur OF CAsous le régime des lois Il est certifié STANDARD OIL COMPANY des organisée et opérant à Street Brewery, Kifver Street, Shepton et de Commerce La Société et opérant sous le régime ayant son siège social Kilver par Ma. Jéan 'P. Salès, a LIFORNIA société anonyme organisée ayant son siège social à San FranMallet, Somerset, England, représentée des lois de YEtat de Delaware, E. U. A, par Me. Jean P. Salès présenté une demande d'enregistrement marques: cisco Etat de Californie, E. U. A, représentée de la marque: a présenté une demande d'enregistrement .CHEVRON. appartenant à la classe 1 No. 3825 (Extrait de la requête en date du 10 Février 1958) de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques TippenII est représentée par Mr. Harry et de Commerce la Société demande Tipco, d'enregistrement de la marque: hauer, a présenté une -BRONCOFREN. VAA D'UN JEUNE CHAMOISappartenant à la classe 5 .BABYCHAM REPRESENTATION (BABYCHAM devise) à la classe 33 No. 3826 (Extrait de la requête en date du 10 Février 1958) de Fabrique appartenant certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques a No. 3833 Il, est par Mr. Harry Tippenhauer, en date du 20 Février 1958) et de Commerce La Tipco, représentée de la marque: (Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique présenté une demande d'enregistrement II est certifié qu'aux BIOFARMA, ayant son siège social 4, Rue .ESTABILet de Commerce la Société (SEINE) FRANCE et dâment reDeleau, à NEUILLY-SUR-SEINE une demande d'enreappartenant à la classe 5 présentée par Me.

Février 1958) et de Commerce La Tipco, représentée de la marque: (Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique présenté une demande d'enregistrement II est certifié qu'aux BIOFARMA, ayant son siège social 4, Rue .ESTABILet de Commerce la Société (SEINE) FRANCE et dâment reDeleau, à NEUILLY-SUR-SEINE une demande d'enreappartenant à la classe 5 présentée par Me. Ludovic Samson, a présenté gistrement de la marque: -HYDROSARPANNo. (Extrait de la requête en date du 10 les Février Marques 1958) de Fabrique à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Mr. Harry Tippenhauer, a appartenant et de Commerce La Tipco, représentée par de la marque: No. 3834 de -en date du 20 Février 1958) présenté une demande d'enregistrement (Extrait la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique .STRESSON. II est certifié qu'aux BIOFARMA, ayant son siège social 4, Rue et de Commerce la Société FRANCE et dâment re appartenant à la classe Deleau, à NEUILLYSURGEINE (SEINE) une demande d'enreprésentée par Me. Ludovic Samson, a présenté No. 3828 (Extrait de la requête en date du 20 Février 1958) de Fabrique gistrement de la marquè: qu'aux termes de la loi sur les Marques Inc. So- -PSEUDOPHAGEIl est certifié Société dénommée: Walker Laboratories Unis appartenant à la classe 5 et de Commerce, la établie à Mount Vernon New York (Etats P. Lewis, ciété commerciale est par le sieur Thomas Nos. 3835 à 3839 du 24 Février 1958) d'Amérique) où elle représentée Methon a présenté une demande (Extrait de la requête en date de Fabrique pour mandataire Me. Georges Il qu'aux termes de la loi sur les Marques d'enregistrement ayant de la marque: est Commerce certifié est la propriété de HMENERISINT et de Allemagne représentée par Celin Paulémon, A- .FLAVINOL-C. SCHILLINOSFRIST appartenant à la classe 5 LE MONITEUR gent de marques: Manufactures. a présenté une demande' d'enregistrement des No. 3847 -ELFINEX., -SKLEROMEX. -DIABETYLINE- *VIRITON, Il est certifié (Extrait de la requête en date du 3 Mars 1958) appartenant à la classe 5 -MENSTRUALINEW et de Commerce qu'aux termcs de la loi sur les Marques de Fabrique Schenley No. 3739 ganisée et existant sous les lois Industries de 'Etat de Inc. société anonyme or- (Extrait de la requête mérique, établie à 350 fifth Delaware, Etats-Unis d'AII est certifié en date du 3 Janvier 1958) Etats-Unis d'Amérique, Avenus, New York, Etat de New York, et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les Marques a présenté une demande représentée par Me. Seymour F. Moise, Esq, CIEDAD Société COMPANIA SWIFT de Fabrique d'enrogistrement de la A ANONIMA, dûment DE LA PLATA SOmarque: des -SCHENLABS.

-Unis d'AII est certifié en date du 3 Janvier 1958) Etats-Unis d'Amérique, Avenus, New York, Etat de New York, et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les Marques a présenté une demande représentée par Me. Seymour F. Moise, Esq, CIEDAD Société COMPANIA SWIFT de Fabrique d'enrogistrement de la A ANONIMA, dûment DE LA PLATA SOmarque: des -SCHENLABS. lois de la République organisée et existant sous le régime appartenant à la classe 5 res ayant leur siège social Argentine, à Avenida négociants de produits alimentaiNo. 3848 République Argentinc, ayant pour avocat Corrientes 389, Buenos Aires senté une demande d'enregistrement ds la Me. Ludovic Samson, a préIl est certifié (Extrait de la requête en date du 3 Mars 1958) *PLATE, marque: et de Commerce qu'aux termes' de la loi sur les Marques de appartenant à la classe 29 ganisée et existant Schenlabs sous les Pharmaceuticais, lois Inc. société Fabrique mérique, établie à 350 de l'Etat de Delaware, anonyme orNo. 3840 Etats-Unis fifth Avenus, New York, Etat Etats-Unis de New d'Ad'Amérique, représentée York, Il (Extrait de la requête en date du 25 a présenté une demande par Me. Seymour F. est certifié qu'aux Février 1958) d'enregistrement de la Moïse, Esq, et de Commerce, la soussignée, termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe "NEUTRAPEN. marque: se ayant son siège social à Genève, Saprochi S. A., Société anonyme suis5 présentée par Me. Jean P. Salès. a Suisse, 2, Avenue Rosemont, reNo. 3849 trement de la marque: présenté une demande d'enregis- (Extrait de la -VIGNETTE HEXAGONALE Il est certifié qu'aux termes requête de en date du 4 Mars 1958) MAGNESIA S. et de la la loi sur les appartenant à la classe. 5 PELLEGRINO. Chemische Commerce, Industrie soussignée, N. V. Philips Roxane Marques de Fabrique sous le *Duphars, société PharmaceutischNo. 3841 régime des lois de la anonyme organisée et van Houtenlaan 34, Hollande, ayant son siège social opérant à II est (Extrait de la requête en date du 3 Mars Salès, a Weesp, Pays-Bas, C. J. certifié qu'aux termes de la loi 1958) présenté une demande représentée par Me. Jean P. et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique d'enregistrement de la marque: té anonyme Pacific States Laboratories Inc, apparienant à la classe 5 -TEDION. Californie, E. organisée U. A, ayant et opérant son sous le régime des lois de l'Etat Socié- de No. Francisco 8, Etat de Californie, siège E. social à 921-931 Clay Street, San Salès, a présenté une demande U. A. représentée par Me. Jean P. Il est (Extrait certifié de la requête en date du 16 Décembre d'enregistrement de la marque: et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les 1957) -HI-PLEX. Société Marques de appartenant à la classe 5 linois, Etats Unis d'Amérique, Amour and company, établie à Chicago Fabrique IlVice-Président représentée par le sieur E. No. 3842 la marque: Exécutif, a présenté une demande W.

Extrait certifié de la requête en date du 16 Décembre d'enregistrement de la marque: et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les 1957) -HI-PLEX. Société Marques de appartenant à la classe 5 linois, Etats Unis d'Amérique, Amour and company, établie à Chicago Fabrique IlVice-Président représentée par le sieur E. No. 3842 la marque: Exécutif, a présenté une demande W. Wilson, Il (Extrait de la requéte en date du 24 appartenant à la classe 5 -ESCUDO, d'enregistrement de et de est Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Février Marques 1958) de No. 3743 Etablissements SOPAR Fabrique et 3744 caré Bruxelles-1 Belgium sprl, 71 Boulevard Poin- (Extrait de la une demande représentés par Jean Marra, a présenté II est certifié requête en date du 3 d'enregistrement de la marque: et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Janvier Marques 1958) de -SOPAMYCETIN CHLORAMPHENICOL. Suisse, ayant pour Société avocat Hematogene Hommel S. A, Fabrique appartenant à la classe 5 Me. J. B. Cantave, a établie à Surich d'enregistrement des marques: présenté une demande No. 3844 -NEO-HEMATOGENE du Dr. HOMMEL. Il es: certifié (Extrait de la requéte en date du 3 Mars 1958) appartenant à la classe *PERTIX 5 HOMMEL. et de Commerce, qu'aux la termes de la loi sur les Marques de No. 3777 soussignée Clin Mathieson Chemical Fabrique Corporation l'Etat de Virginie, dûment Etats organisée et existant sous le régime Corporation, des lois de (Extraic de la reuéie en Gate du Unis Il est certifié Park Avenue, New York 22, New d'Amérique, York, ayant leur siège sccial à 460 et de qu'aux termes ce ia loi sur les Janvier 1958) ment représentée Me. Etais Unis d'Amérique, et dûCommerce ia J. R. Geigy S. A. Marques de Fabrique d'enregistrement de par la Ludovic Samson, a présenté une demande demande Bâle (Suisse) représentée par Me. scciété commerciale établie à marque: d'enregistrement de la marçue: Georges Mathon, a. présenté une *SYNOVEX. appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 5 -TOFRANIL. No. 3845 No. 3788 Il est certifié (Extrait de la requête en date du 4 Mars 1958) (Extrait de la requête en date du et de. qu'aux termes de la loi sur les Marques de II est certifié qu'aux termes de la loi 15 Janvier 1958) .Commerce la Société Wilson Fabrique et de Commerce la Socié:é sur les Marques de Chicago 1, Illinois (EUJA), a présenté Export-Import, une demande Prudential Plaza son principal Etablissement Wella-Darmstadt, ayant son siège Fabrique et de la marque: d'enregistrement Gerauer Allee 65, Germany, à Wella Aeerbeaunburemd social *IDEAL, et Roland Montas, ont présenté ayant une pour avocats Mes.

loi 15 Janvier 1958) .Commerce la Société Wilson Fabrique et de Commerce la Socié:é sur les Marques de Chicago 1, Illinois (EUJA), a présenté Export-Import, une demande Prudential Plaza son principal Etablissement Wella-Darmstadt, ayant son siège Fabrique et de la marque: d'enregistrement Gerauer Allee 65, Germany, à Wella Aeerbeaunburemd social *IDEAL, et Roland Montas, ont présenté ayant une pour avocats Mes. Louis Montas appartenant à la.c'e:oe 29 marque: -EIPON, demande d'enregistrement de la appartenant à la classe 3 No. 3846 II (Extrait de la requête en date du 3 Mars No. 3789 est certifié qu'aux termes- de la loi sur des 1958) de (Extrait de la requête en do'e 22 et de Commerce Schenlabs Marques Fabrique Il est certifié qu'aux termes de du Janvier 1958) ganisée et existant sous Jes lois Pharmacueticals, de PEtat de Inc. société anonyme oret de Commerce la la loi sur les Marques de mérique, établie à 350 fifth Avenue, New Delaware, Etats-Unis d'Aexistant suivant les lois Société de Union Carbide Corporntion, Fabrique Etats-Unis d'Amérique, représentée York, Etat de New York, au No. 30 East 42nd lEtat de New York, ayant son organisée et a présenté une demande par Me. Seymour F. Moise, Esq., Street, New York, Etat de New siège social d'enregistrement de la marque: d'Amérique, ayant pour avocets Mes. Louis York, Etats Unis -DORBANTYL. ont présenté une demande Montas et Roland Montas, appartenant à la classé 5 d'enregistrement de la marque: *SEVIN. appartenant à la classe 1 DEMANDES DE (2) FERME La publication PRODUITES CONFORM SITUATION dure 3 mois EMENT A DES BIENS ET LA LOI DU 26 Commune CONTENANCES JUILLET Une Camp-Perrin, SITUATION DES Première née au Eate d'une dhendunes Anurt 1 Gavano. ha. 29, BIENS ET publication 20 Jenvise Recine l'Est par Hlopherne inoceupé," au Sud borCaurvéus CONTENANCES Février 1958 E Nom du Janvier. Janvier, et Fid l'Ouest" dlopherns par Me Prophacte par Anathold" Monestimo, Félix, au et Sud à par Adelino Robort, SITUATION DES BIENS ET Dato de Soumisionnaire: présentation de la Dorvit Istra, Nom du F'Ouest par Mannius Nom du CONTENANCE demande." Date do Seumtntenatier Dato de Seunisionasirer le Rolland Unep Commune de Cammp-Perrin, 21-11-1957. présentation" de la demande Dieudonns 15 Octobre Joseph. bre 1957. présentation de la demando Pierre. 20 à Dulma TELE Srare TEtat, au 1 ha, Habitation bornée Gavane. Nord Une propriéte Commune de Ferrier, 1957, Commune des - Septomdéon "Stat, par Blanc EA Moise l'Etat, # TOuest Hlophène RMT "Etst, par Paulimus Michel, urbaine au de 5 môtres, Rue Ferrior. bornée au Une à propriété rurale Verrettos de Hab.

Joseph. bre 1957. présentation de la demando Pierre. 20 à Dulma TELE Srare TEtat, au 1 ha, Habitation bornée Gavane. Nord Une propriéte Commune de Ferrier, 1957, Commune des - Septomdéon "Stat, par Blanc EA Moise l'Etat, # TOuest Hlophène RMT "Etst, par Paulimus Michel, urbaine au de 5 môtres, Rue Ferrior. bornée au Une à propriété rurale Verrettos de Hab. Verrier. Nom par Analise Gs RAS Nom du Michel, à "Oust Sud par une Rue, à l'Est Nord par Sud, Nom l'Est du ct à l'Ouest par 2h.58. Bornée au Nuru, iti Dete * Souminionaier prémentation de la Fontaine Montèse. Date de Soumhnseoare Kut St-Pierre Elie. Dato de Sruminutnat.r" la Désilus l'Etat. Commune de demende 22 Nov. 1957. présentation de la demande Fidble 24 bre 1957, présentation de la Désilmé. 6 propriété Camp-Perin, Turale Habitation Savane. Une Commune de Fort-Liberts, Hab. Octobre 1957. Commune demande Novem. E RE Blane Gédin Moise TEtat, adeemainthe au Sud bornée" Nord Nord propriété par un rurale de Oha. 40 Garatto, ares 79 lère Sect. Une propriété des Verrettes Hab. Verrier CLETE l'Etat. l'Etat et à Ilophàne tidies à l'Etat, chemin vicinal la cas., bornéo l'Etat, au Sud ruralo de 2h:58. 4ème sect. par au Sud; séperant de par Bornée au N l'Est RLE Nom Date du Saumiastonnaire: Analise par Bermus' Vincent par Bermus Vincent l'Etat, Absalon à l'Etat. à T'Ouest par Mézina St. à Nord par de présentation" de la demande Durenvil Pierre, Edouard Nom du l'Etat. TEtat, à l'Ouest par Roland Nom Date de du Hab. Tuile. Philippe, l'Est par Commune de Mont 22 Nov. 1957. Date de Sgumisionnaire Izalia 1957. imissenat. la présentatione de Charles 11 Dorzilmé. Une façade propriété urbaine Organisé, Rue Bois Pins Cao. pésentation de la demande Sta Octobre demande 31 O.tobre a par "Etat sur 13 mètres d'une de superficie profohdeur, de 10 mètres Une propriété Commune de Fort-Liberté, 1957. Une Commune des Verrettes Hab. l'Est Codio par Dossou vacant, Limpré Sud" Bois Pins bornéet au Absalon Etienne urbaine l'Etat, de au 8m.x 28m, Grand'Rue. bornée au T'Etat, au propriété Sud rarale de 6 ha. 45. Verrier 4èmo sect. Nom I'Etat Teard MRC à par Louise Cao, à A Rue. par une ruelle en projet, Sudpar à l'Ouest I'Etat vacant, Nord a r'Ouest par l'Etat. par l'Etat, à l'Eat par Bornéc Hab. au Nord par Date # présentation Soumisionnaire Desséus Jean. Nom par la Grand' Nom Date du Dubourg a dela demande' 30 Octobre Date #; présentation de Délivrancia François.

45. Verrier 4èmo sect. Nom I'Etat Teard MRC à par Louise Cao, à A Rue. par une ruelle en projet, Sudpar à l'Ouest I'Etat vacant, Nord a r'Ouest par l'Etat. par l'Etat, à l'Eat par Bornéc Hab. au Nord par Date # présentation Soumisionnaire Desséus Jean. Nom par la Grand' Nom Date du Dubourg a dela demande' 30 Octobre Date #; présentation de Délivrancia François. 1957. do Souminiennate la présentation de Petit la Mar Enna. de 1957. demande ler Octobre AnmtentE ER Ouanaminthe Habitation 1957. demande 31 au ERE par rurale d'une' étendue de Lespinasse. 1 Une Commune de Chantal, Hab. Commune de Octobre Nom Landeis au Sud par Terrain vacant. ha, bornée Sud, à et à rurale de 21 ha. 58, Durant, bornée 7ème au Sect, Une propriété Port-au-Prince section Saint Date : présentation Paul Joseph. Nom FeneERe TOuest par FEtat Nord, au Edmond urbaine inditermine Martin, SE la demande 3 Déc. Date : Seumatattr Ercius inoccupé. E par Valéry Polynice au Sud par Bornée au Nord Une Commune de Vallières, 1957. présentation de la demande St-Louis. 31 Octobre St. Martin. Auguste, à TOuest par Valéry Route Auguste, à Nord propriété par Franeillon rurale d'une Habitation étendus de Duranton. 10 Une Commune de Chantal, Hab. 1957. Date Nom du Soumissionnaire: Prédailler E l'Est par Menor P.P, au ha., bornée Sud, rurale de 11 ha. Dupouillie, 7ème Sect. de la présentation de Honorat Lionel. vil TAATA P.P. Dorméus P.P, à TOuest Sud par Dor- Nom FRAI du et aPOuest par 29, bornée au Nord, au 1957, la demande 4 Nom Soun par Bra- Date de umneute IEtt inoccupé. Décembre Date : présentation missionneire:" de la Mézéciaf Dorcine. présentation de la demande Rosembert 31 Dorléus. Octobre Une Commune de Chantal Hab. Commune demande ler. Nov. 1957. Une Commune de Chantal, Hab. 1957. Sud, à 1'Est propriété età l'Ouest rurale de 1 ha. Dépouillie 29, Bornée 7ème sect. Valliàres, rurale d'une Habitation Rivière. età rurale de 1 Dupouillie, 29, 7ème Sect. Date Nom du de par "'Etat inoccupé. eu Nord, au Er TER Hurs. Lormé étendue 2 41 ha., bornée -IFESI Nom du l'Ouest par Ta bornée au Nord, au 1957. Rumuconutar la présentation de Rédillien EE P.P, à P.P, au Sud; par Date de eumnueaiper Marien" indecups." le demando Despognes 31 Iaptnte Nom FETRET à TOuest E Louidor J. Jean Jnprésentation" de la demande Maxeus. 31 Commune Une des Verrettes, octobre Date # prémentation s LTE P.P. Commune de Chantal, Hab. Octobre 1957. Sud, à rurale 2ha. Hab. 58, 4ème Section. la Bois par FAPAAA demande Nov. 7ème Clair ou tat. I'Etat, ha au irte.ts Une TOuest Nord. ES Une Commune de Ousnaminthe ATR 1957. Sud, à propriété rurale de Section. 1 Rempart, Nom par Désir Dézilme Ha propriéts rurale de 1 Rue l'Est et à FOuest ha.29, bornée au Date Scumisionnaire.

4ème Section. la Bois par FAPAAA demande Nov. 7ème Clair ou tat. I'Etat, ha au irte.ts Une TOuest Nord. ES Une Commune de Ousnaminthe ATR 1957. Sud, à propriété rurale de Section. 1 Rempart, Nom par Désir Dézilme Ha propriéts rurale de 1 Rue l'Est et à FOuest ha.29, bornée au Date Scumisionnaire. Saint , Morgena" àl au Sud; Noel ha., bornée" Jat Nom Date de du par l'Etat' inoccupe." Nord, au # présentations de la Louis Dézilmé "Ouest Nom par Bilibe apte Exavier, à l'Est par. Ren Fauer présentation Remaeomter de la Tinois demande STOt Commune Une des Verrettes, Hab. demande" 12-12-1957. Date : Soumintonnsirend Joseph Commune de Octobre 1957. l'Etat, au ruralo de 1.ha. Verriar, 4ème présentation de la Une Camp Perrin à par Section. Eater demande: dw Nov. 1957. par propriété urbaine Hab. Laporte. l'Est par l'Hab. Vercilus Milus Nord par de Hrts. à Mésina Ar Une Ouanaminthe, Rue Camil Raphael indéterminée l'Etat, Bornée au Nord Philippe" "Etat. Dubourg, l'Ouest par E Nord Emt par la Rue urbaine de 8m. Aasomption. Evanpéliste (B. Rural de à au Sud par Lysius Nom Date de du Soumisionnaire: Mézina" StPierre," au Sud Apomption bornée au d'Avezac, et à l'Ouest famille), la I'Est par le Canal présentation de la Saint Pierre à TEst par Brénard par a route vers jadis Rue St. Camp-Per Nom da in. par route publique Cayes Commune des demande 12-12-1957. Liphète. Joachim, Cepotille, Une Verrettes, M Aupuanise B. Augustin. Camélo Augustin, Arnold roueats par Carobert Date de la Soumisionnairer Guillaume T'Etar. au propriété ruraled de Verrier, 4ème Nom Pierre, S. 1957. présentation" de la Célange Sud F 29, au Section du Joanis et demande 7 Septembre par PEtat, à Mme. Ceurey Pierre bornée Nord Date de Soumistionnaire Nom par TEtat, à TCL présentation Rodrigue St. et ME Commune de la demande Joseph. 51 Nov. 1957. Une Commune de Comp Perrin Date # Soumbstonmare Petit Désir Dézilme. de propriété Hab. présentation de la Vil. E5 Une propriété urbaine Terriér de Rouge, Rue Marché. St. Fort ainsi rurale connu indéterminée. Bornée Labesse au 2è sect. Commune des demande 18-12-57. Om:7m. ce au Nord par PEtat, Seotus à l'Est par Benoit l'Etat, au Sud par Eugene Nordpar Nétus au Une Sud propriété par I'Etat, Verrettes, rurale de Hab, 3 ha. 87, Verrier, 4ème Section. Nétus, I'Etat. Daguillard l'Etat, à l'Ouest par Mécina St. Philipe. à TENt par l'Hab. Dubourg. bornée au à Nord et AVIS Nom l'Ouest Les chèques émis Date d esmimsenve Vereilus Milus. 420414- (Article aux Numéros: pecmmtonicag la demande 12-12-1957. 1957 et s'élevant 604) à à l'ordre de Lahens (Article 309) à Gdes.

I'Etat. Daguillard l'Etat, à l'Ouest par Mécina St. Philipe. à TENt par l'Hab. Dubourg. bornée au à Nord et AVIS Nom l'Ouest Les chèques émis Date d esmimsenve Vereilus Milus. 420414- (Article aux Numéros: pecmmtonicag la demande 12-12-1957. 1957 et s'élevant 604) à à l'ordre de Lahens (Article 309) à Gdes. 40.00, Milfort, du 30 1958 et l'ordre de Edeze 56863-(Ardiele 1958 322) à l'ordre de septembre 412947 (Article sélevant à Gdes. 140.25, MARCELIN, du 5 mars et s'élevant à Gdes. 368.50, Thérèse Jean-FPrançois du 31 14 Mars 1958 et s'élevant CAS) à lordre de Raymonde 461511-(Artide" s'élevant 41) à l'ordre de janvier étant égarés sont à Gdes. 50.00, JN-BAPTISTE, du étant à Gdes. 40.00, Edvard Lapin, du 3 Janvier 1958 déclarés nuls, duplicata en égarés sont déclarés et devant être Le chèque émis au No. nuls, duplicata devant en être dressés. Pierre en date du 28 Février 21914 (Article 603) à l'ordre dressés. de COMPAGNIE LA DES CHEMINS égaré est déclaré nul, 1958 et s'élevant à Gdes. Andrée PLAINE DU DE FER DE Le chèque émis au No. duplicata dévant en être 65.45, étant CUL-DE-SAC zile étant Marius en date du 31 74932 (Article P. C.) à dressé. l'ordre de Vve. MM. les AVIS II égaré est déclaré nul, Janvier 1958 et s'élevant à Gdes. BaGénérale actionnaires de' la 203265 en est de même du chèque duplicata de devant en être dressé. 60.00, ti, le jeudi Ordinaire, 15 Mai au Bureau Compagnie de la sont convoqués en Assemblée Gdes. 70.10. (Article 182) en date du 30 Mme, Orléans Hyppolite au No. 1958, à 10 heures Compagnit, A. M. à Port-as-Prince, HaiLes chéqués émis Septembre 1957 et s'élevant à Ordre du 428361 (Article aux numéros: 1) Lecture du Jour: Indies) E-393) Ltd, à l'ordre de The Shell 2) Rapport du Conseil proces-verbal de TAssemblée 1.639.50, du 28 février 1958 Company (West 3) Election du Conseil dAdministration et précédente; et s'élevant à Gdes. 4) Affaires courantes, d'Administration, présentation de comptes; Ftus Iue liammerin Port-au-Prince, Le Conseil le 20 Mars 1958. Killies dAdministration