Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- IMAT A NI Directeur: AUGUSTIN VIAU DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeud: Lundi 17 Mars PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 37 Extraordinaire Numéro à Port-au-Prince, le 4 Mars 1958 Fait au Sénat de la République, SOMMAIRE An 155ème de VIndépendance. Président: HUGUES BOURJOLLY LOUIS extraordinaire de Gdes. Le CONSTANT, ULRICK ST. de l'Intérieur un crédit Les Secrétaires: VICTOR NEVERS Loi 8.500 ouvrant 'au Département et de la Défense Nationale un DE LA REPUBLIQUE Loi ouvrant au Département 120.000. de lIntérieur AU NOM soit recrédit extraordinaire de Gdes. condamnés et commuant la peine de cerrains ordonne que la Loi ci-dessus -Arrêté. accordant grâce à divers Le Président de la République et exécutée. autres. le Hubert Civil et T'Adjudant vétue du Sceau de la République, imprimée, publiée -Arrêté mettant à la liquidant retraite leurs Sous-Lieutenant Firmin 11 Mars 1958, An Pierre. Jambon, et la pension des mineurs St-Jean CourPalais National. à Port-au-Prince, le -Arrêté la liquidation Alexandre, ETE Edwige Albert, Frantz Henry A.d'H. Donné au DUVALI IER Serge, SF José, Joseph. père feu TAdjudant Jacques Courcelles, 155ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS celles, aux droits de leur Commissions Communales à Tiburon, St RaArrétés instituant de nouvelles Par le Président: phaèl, Dondon et Perches. d'Elat de la Coordination et de l'Informa ation Le Secrétaire et de la Défense Nation onale: FREDERIC DUVIGNEAUD de l'Intérieur EMILE SAIN NT-CLAIR LOI Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ST-FIRMI IIN THEBAI UD Le Secrélaire d'Etat des Finances: FRITZ VILFORT BEAU JVOIR d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le ANDRE THEARD Président de la République Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, RIMPEL des Transports et Communications: Le ANTONIO Ressources Naturelles Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; le Budget et da Comptabilité Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: HENRI des MARC CHARLES Vu les articles 4- et 5 de la Loi sur et du Developpement et du Bien-Etre Social: Publique; de rIntérieur Le Secrétaire d'Etat du Travail Considérant qu'il y a lieu de mettre le l'Armée Département d'Haiti qui, en vue COLBERT BONHOMME Publique et de la Population: en mesure de couvrir les frais exécutés par électorale, a dû embauLe Secrétaire d'Etat de la Santé DENIZE d'assurer le service d'ordre, durant la période AUGUSTE lEducation Nationale: cher des chauffeurs; prévue à cette fin au BudLe Secrétaire Père d'Etat TEAN-BAPTISTE de GEORGES Considérant qu'il n'y a pas d'allocation, d'y pourvoir; Révérend Tourisme: JEAN A.

: en mesure de couvrir les frais exécutés par électorale, a dû embauLe Secrétaire d'Etat de la Santé DENIZE d'assurer le service d'ordre, durant la période AUGUSTE lEducation Nationale: cher des chauffeurs; prévue à cette fin au BudLe Secrétaire Père d'Etat TEAN-BAPTISTE de GEORGES Considérant qu'il n'y a pas d'allocation, d'y pourvoir; Révérend Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE de T'Exercice en cours et qu'il est urgent Le Secrétaire d'Etat du get du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en LOI A Proposé: Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: FRANÇOIS DUVALIER de lIntérieur un CréDr. de la République Article ler- II est ouvert au Département Cents Gourdes (Gdes. 8.500.00) Président dit Extraordinaire de Huit Mille Cinq TArmée d'Haiti qui, duarticles 66 et 90 de la Constitution; et la Comptabilité de couvrir les dépenses exécutées par 1c Vu,les la Loi sur le Budget en vue des Chauffeurs pour Vu les articles 4 et 5 de rant la période électorale, a dà embaucher Publique; le de PIntérieur service d'ordre. Considérant qu'il convient de mettre Département le Département crédit seront tirés des disde certaines dettes contractées par véArticle 2- Les voies et moyens de ce en mesure de payer et de faire T'acquisition de deux Trésor Public. de la Police Port-au-Prince de la 27ème Compognie ponibilités du hicules indispensables au fonctionnement Loi sera publiée et exécutée à la diligence à cette fin au BudArticle 3.- La présente et des Finances, chacun en ce qui (Pompiers); Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue des Secrétaires d'Etat de lIntérieur de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; et de la Défense get d'Etat de TIntérieur le concerne.

Compognie ponibilités du hicules indispensables au fonctionnement Loi sera publiée et exécutée à la diligence à cette fin au BudArticle 3.- La présente et des Finances, chacun en ce qui (Pompiers); Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue des Secrétaires d'Etat de lIntérieur de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; et de la Défense get d'Etat de TIntérieur le concerne. le 3 Mars 1958, Sur le rapport du Secrétaire Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Nationale; du Secrétaire d'Etat des Finances; An 155ème de lindépendance. De l'avis délibération écrit et motivé en Conseil des Secrétaires d'Etat; RAMEAU ESTIME Et après Le Président: ANDRE J. GARNIER, JEAN JULME, av. Les Secrétaires: LE MONITEUR condamné à 10 ans de travaux forcés par 20) Alliantès ANTOINE, en date du 16 NoA Proposé jugement du Tribunal Criminei de Port-au-Princc, de 5 ans de travaux forcés vembre 1955; peine déjà commuée en celle Et' le Corps Législatif a voté la Loi suivantc: de lIntérieur et de la par arrêté en date du 31 Décembre 1956; forcés à perpétuité par juArticle ler.-- 1 est ouvert au Département de- Cerit Vingt Mille 30) Alexis FILS, condamné aux de trsvdux en date du 24 Juin Défense Nationale un Crédit Extraordinaire de payer certaines detgement du Tribunal Criminel TAnse-à-Veau 15 et de 10 ans de travaux Gourdes (Gdes: 120.000.00) pour lui permettre Police de Port-au-Prince et 1952; peine déjà commuée cn celles de 1953, ct 13 Janvier 1956; por le Département de la au fonetionneforcés par arrêté en date des 22 Décembre forcés tes contractées de deux véhicules indispensables Enélus DIEUMEUS, condamné à sept ans de travaux du 27 de faire Taequisition Ad'H, (Pompiers)- 40) Tribunal Criminel de S:-Marc,. cn date Juillet ment de la 27ème Compagnic, par jugement du de ce crédit seront tirés des dis1955; à 10 ans de travaux forcés pir Article 2.- Les voies et moyens 50) Alyser BELIZAIRE, condamné en date du 25 Mars ponibilités du Trésor Public. jugement du Tribunal Criminel de Port-de-Paix, Loi sera publiée et exécutée à la diligence 1955; travaux forcés à perpétuité par Article 3.- La présente TIntérieur et de la Défense Nationale et des 60) Alcius JOSEPH, condamné aux en date du 9 Mai des Secrétaires d'Etat de du Tribunal Criminal des Gonaives, de ans de travaux Finances, chacun en ce qui le concerne.

du Trésor Public. jugement du Tribunal Criminel de Port-de-Paix, Loi sera publiée et exécutée à la diligence 1955; travaux forcés à perpétuité par Article 3.- La présente TIntérieur et de la Défense Nationale et des 60) Alcius JOSEPH, condamné aux en date du 9 Mai des Secrétaires d'Etat de du Tribunal Criminal des Gonaives, de ans de travaux Finances, chacun en ce qui le concerne. jugement 1952; peine déjà commuée en celles de 15 et 1953 et 10 13 Janvier 1956; à le 7 Mars 1958. forcés arrêtés en date des 22 Décembre forcés par Fait à la Chambre des Députés, Port-au-Prince, par Acul RAPHAEL, condamné à cinq ans de date travaux du 12 Décembre An 155ème de Tindépendance. jugement 70) du Tribunal Criminel de Hinche, en Le Président: (S) Rameau Estimé Julmé 1956; aux travaux forcés à perpétuité par Les Secrétaires: André Garnier, Jean 80) Abnel JOSEPH, Criminel condamné de' Jérémie, en date du 19 Juin 1951; à Port-au-Prince, le 10 Mars 1958, jugement du Tribunal en celle de 15 ans de travaux forcés par arrêté Fait au Sénat de la République, peine déjà commuée 1953; An 155ème de TIndépendance. en date du 5 Janvier PLACIDE, condamné aux travaux forcés à perpétuité 90) Anathas Criminel des en date du 28 Juillet Le Président: H. Bourjolly Nevers Constant, U. St-Louispar jugement du Tribunal Cayes, et de 10 ans de travaux forLes Secrétaires: Victor 1954; peine déjà commuée en celle de 15 1956 et 31 Décembre 1956; AU NOM DE LA REPUBLIQUE cés par arrêtés en date des 13 condamné Janvier à 15 ans de travaux forcés par la Loi ci-dessus soit 100) Anthony JOSEPH, Criminel de Jérémie, en date du 30 Juillet ordonne que du Tribunal Le Président de la République imprimés, publiée el exécutée. jugement 1957; de travaux forcés par revêtue du Sceau- de la République, 110) César CHARLES, condamné à 15 ans date du 23 Nole 12 Mars 1958, An 155ème de T'Indédu Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en et de 5 ans de Donné au Palais National, vembre jugement 1953; peine déjà commuée en celles de 10 1956; pendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER travaux forcés par arrètés en date des 13 Janvier et 31 Décembre forcés par juCavelin NOEL, condamné à 10 ans de travaux 1955; Par le Président: et de l'Information 120) en date du 21 Juillet Le Secrétaire de la Nationale: Coordination FREDERIC DUVIONEAUD gement du Tribunal Crimine!

3; peine déjà commuée en celles de 10 1956; pendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER travaux forcés par arrètés en date des 13 Janvier et 31 Décembre forcés par juCavelin NOEL, condamné à 10 ans de travaux 1955; Par le Président: et de l'Information 120) en date du 21 Juillet Le Secrétaire de la Nationale: Coordination FREDERIC DUVIONEAUD gement du Tribunal Crimine! de Jérémie, forcés à perpétuide lIntérieur et de f Défense DIR 130) Chenier SAUREL, condamné aux travaux 25 Mars Cultes: VILFORT BEAT UVC du Tribunal Criminel de Jacmel, en date du d'Etat des Affaires Etrangères et des té par jugement 15 ans de travaux forcés par Le Secrétaire déjà commuée en celle de Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE SA AINT- T-CLAIR 1954; peine date du 31 Janvier 1956; de forcés Le FIRMIN THEB BAUD arrêté en condamné à 3 ans travaux Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ St. 140) Celihomme FILSAIME, de Jérémic, cn date du 24 Juille: Le du Tribunal Criminel Secrétaire d'Etat du Commerce et de IIndustrie: par jugement Le ANDRE THEARD 1957; VOLTAIRE. condamné à 9 ans de travaux forcés par des Transports et Communications: 150) Delor Tribunal Criminel de St-Marc, en date du 19 Février Le Secrétaire d'Etat des Trsvaux ANTONIO Publica, RIMPEL jugement du TAgriculture, des Ressources Naturelles 1952; condamné à '15 ans de travaux forcés par Le Secrétaire d'Etat de Rural: HENRI MARC CHARLES 160) Anéus DORSINVIL, de St-Marc, en date du 19 Juillet et du Développement Social: jugement du Tribunal Criminel de 10 ans de travaux forcés par Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre 1956; peine déjà commuée en ceile Le CGLBERT BONHOMME arrêté en date du 21 Décembre 1957; à 10 ans de travaux forcés par d'Etat de la Santé Publique et de la Population: 170) Désirond JOSEPH, condamné en date du 17 Juillet Le Secrétaire AUGUSTE DENIZE jugement du Tribunal Criminel de Port-de-Paix, d'Etat de lEducation Nationale: 1951; condamné à 9 ans de travaux forcés par juRévérend Le Secrétaire Père TEANBAPTISTE GEORGES 180) Danio VICTOR, Criminel de Hinche, en date du 19 Juillet 1955: Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE gement du Tribunal à 8 ans de travaux forcés par juLe Secrétaire d'Etat du 190) Désira NORMIL, Criminel condamné des Gonaives, en date du 21 Juillet gement du Tribunal 1955; condamné à mort par jugement du TriARRETE 200) Edvard ANTOINE, en date du 19 Mars 1949; peine déjà combunal Criminel de Jacmel, 10 ans de travaux forcés par arrêtés en date Dr. FRANÇOIS DUVALIER muée en celles de 15 et 1956; Président de la République des 5 Janvier 1953 et 13 Janvier condamné à 10 ans.

en date du 21 Juillet gement du Tribunal 1955; condamné à mort par jugement du TriARRETE 200) Edvard ANTOINE, en date du 19 Mars 1949; peine déjà combunal Criminel de Jacmel, 10 ans de travaux forcés par arrêtés en date Dr. FRANÇOIS DUVALIER muée en celles de 15 et 1956; Président de la République des 5 Janvier 1953 et 13 Janvier condamné à 10 ans. de travaux forcés par 210) Gesner MARTIAL, Criminel de Port-au-Prince, en date du 20 Mni jugement au Tribunal de 5 ans de travaux forcés par arVu, l'article 90 de la Constitution; du droit de grâce et 1955; peine déjà commuée en celle Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice rêté en date du 21 Décembre 1957; aux travaux forcés à perpétuité de commutation de peine; une mesure de clémence en 220) Innocent JOSEPH, condamné des en date du 9 Mai Considérant qu'il convient de prendre leur bonne conduite, à l'attention par jugement du Tribunal Criminel de 15 Gonaives, et 10 ans de travaux forcés faveur des condamnés signalés pour la plupart, ont eu déjà à bénéficier de 1952; peine déjà commuée en celles 1953 et 13 Juillet 1956; du pouvoir exécutif et qui pour par arrêtés en date des 22 Décembre à ans de travaux forcés par jugement la commutation de leurs peines; d'Etat de la Justice; 230) Iram St-Eloi, condamné 15 en date du 8 Avril 1954; peine déjà Sur le répport du Sccrétaire de Tribunal Criminel de Jacmel, forcés par arrêté en date du en celle de 10 ans de-travaux ARRETE > commuée 1956; accordée, les droits des 31 Décembre condamné aux travaux forcés à parArticle ler- Grâce pleine et entière est 240) Innocent DUVERLUS, du Tribunal Criminel des Gonaives, en date du si aucuns sont, aux nommés: pétuité par jugement celles de 15 et 10 ans de travaux tiers réservés, à sept ans de travaux forcés par juge9 Mai 1952; peine déjà commuéc en 1955 et 13 Janvier 1956; 1o) André FILS, condamné en date du 12 Mars 1955; peiforcés par arrêtés en date des 5 Janvier forcés à du Tribunal Crimine!

Gonaives, en date du si aucuns sont, aux nommés: pétuité par jugement celles de 15 et 10 ans de travaux tiers réservés, à sept ans de travaux forcés par juge9 Mai 1952; peine déjà commuéc en 1955 et 13 Janvier 1956; 1o) André FILS, condamné en date du 12 Mars 1955; peiforcés par arrêtés en date des 5 Janvier forcés à du Tribunal Crimine! de Jacmel arrêté du condamné aux travaux perpément en celle de 2 ans d'emprisonnement par 250) Multidor St-MERVIL. ne déjà ccmmuée 31 Décembre 1956; LE MONITEUR forcés arrêtés en date des 31 Décembre 1957, Criminel de Jérémie, en datc du 30 15 ans de travaux en celle de 3 par ans cie travaux forcés; tuité par jugement du Tribunal celles de IS ct 1U ans ac travaux cst commuéc de mort contre Généus REGULUS, par 1953; peine déjà commuée en 1957; 70) La peine prononcée en date du 4 Juillet 1951, Juillet date des 13 Janvier 1950 et Décembre du Tribunal Criminel de Jérémie, 15 ons de forcés par arrêtés en condamné aux travaux forcés à perpétuits jugement commuéc en celles des travaux forcés à perpétuite et et 12 Janvier 260) Maurice TALNY, Criminel de Jsemel, en dite du S Juiilet déjà travaux forcés par arrêtés c1l date des 5 Janvier 1953 par jugement du Tribunal celles de 15 ct 10 ans de travaux fortés est commuée en celle de 7 ans dc travaux forcés; 1955; peine déjà commuéc en 1956 ct 21 Décembre 1957; 1956, 80) La peine de mort prononcéc contre Mélius ALEXIS, par juge- 1951, par arrétés en daie des 31 iécembre condamné à 15 ans de travaux forcés ment du Tribunal Criminel de TAnse-à-Venu en date forcés du 19 Juin arrêtés 270) Maurice AUGUSTIN, Criminel de Port-au-Prince. en date du 30 déjà commuée en celles de 15 et 10 ans de travaux par en celle par jugement du Tribunal commuée en celle de 10 ct 3 ans de travaux en date des 5 Janvier 1953 et 13 Janvier 1956, est commuée Mars 1955: peine déjà des 31 Décembre 1956 et 21 Décembre de 7 ans de travaux forcés; juforcés par arrêtés en date 90) La peine de mort prononcée contre Leprey SYLVAIN, du 20 Juillet par 1956.

ans de travaux par en celle par jugement du Tribunal commuée en celle de 10 ct 3 ans de travaux en date des 5 Janvier 1953 et 13 Janvier 1956, est commuée Mars 1955: peine déjà des 31 Décembre 1956 et 21 Décembre de 7 ans de travaux forcés; juforcés par arrêtés en date 90) La peine de mort prononcée contre Leprey SYLVAIN, du 20 Juillet par 1956. 1957; condamné à 10 ans de travaux forcés par gement du Tribunal Criminel de Jérémie, en forcés date par arrêté en date 280) Okil BAPTISTE, Criminel de Jacmel. en date du'7 Juillet 1955; déjà commuée en celle de 15 ans de travaux de 3 ans de treviux jugement du Tribunal de 5 ans de travaux forcés par arrêté du 21 Décembre 1957, est commuée en celle peine déjà commuée en celle par cn date du 21 Décembre 1957; forcés à perpétuité par forcés; La de mort prononcée contre Précilus BONBON, Résilas OSCAR, condamné aux travaux en date du 22 Juil100) peine Criminel de lAnse-à-Veau, en date du 21 Juin 290) Criminel de TAnse-à-Veau, jugement du Tribunal à de-15 jugement du Tribunal de 15 et 10 ans de travaux en celles des travaux forcés perpétuité, 1952; peine déjà commuée en celles 1956; 1951, déjà commuée arrêtés en date des 5 Janvier 1953, 13 let arrêtés en date des 22 Décembre 1953 et 13 Janvier juet 10 ans de travaux forcés par en celle de 7 ans de traforcés par condamné à 15 ans de travaux forcés par Mars Janvier et 31 Décembre 1956, est commuée 300) Siléus PIERRE, Criminel de Port-de-Paix, en date du 9 forcés vaux forcés; ALTIDOR, gement du Tribunal commuée en celles de 10 et 5 ans de travaux 110) La peine de mort prononcée contre Santiague en date du 9 1953; peine déjà et 31 Décembre 1956; jugement du Tribunal Criminel de Port-de-Paix, et arrêtés en date des 13 Janvier du Tribunal par en celles des travaux forcés à perpétuité par PIERRE, condamné à mort par jugement Mars 1953, déjà commuée arrêtés en date des 5.

10 et 5 ans de travaux 110) La peine de mort prononcée contre Santiague en date du 9 1953; peine déjà et 31 Décembre 1956; jugement du Tribunal Criminel de Port-de-Paix, et arrêtés en date des 13 Janvier du Tribunal par en celles des travaux forcés à perpétuité par PIERRE, condamné à mort par jugement Mars 1953, déjà commuée arrêtés en date des 5. janvier 1955 et 310) Ulysse en date du 24 Mars 1950; peine déjà commuée forde 15 ans de travaux forcés par 5 ans de travaux forcés; Criminel de St-Marc, à de 15 et 10 ans de travaux 13 Janvier 1956, est commuée en celle de par jugeen celles des travaux forcés perpétuité, 1952, 5 Janvier 1953 et 13 Jan: 120) La peine de mort prononcée contre Sony MICHEL, du 10 1953, sés par arrêtés en date des 12 Janvier ment du Tribunal Criminel de Jérémie, en à date Juillet et de 15 ans vier 1956; condamné aux travaux forcés à perpédéjà commuée en celles des travaux forcés perpétuité 1955 ec 13 Jan320) Léopold VERDIEU, des Cayes, en date du 29 de travaux forcés par arrêtés en date des 5 Janvier forcés; tuité par jugement du commuée Tribunal.Criminel en celles de 15 et 10 ans, de travaux vier 1956, est commuée en celle de 5 ans de travaux SAPHYR, par juAvril 1954; peine déjà des 13 Janvier 1956 et 21 Décembre 1957; La peine de mort prononcée contre Wallon date 25 Juin 1952, forcés par arrêtés en date condamné à 15 ans de travaux forcés par gement 130) du Tribunal Criminel des Cayes, forcés en à du de 15 et 10 330) Lifaite JOSEPH, Criminel de Port-de-Paix, en date du 6 Juiller déjà commuée en celles des travaux date perpétuité, 22 Décembre 1953, 5 jugement du Tribunal ans de travaux forcés par arrêtés en commuée des en celle de 6 ans de 1955; condamné aux travaux forcés à perpétuité Janvier 1955 et 13 Janvier 1956, est 340) Nicanor HONORE, Criminel des Gonaives, en date du 18 Jantravaux forcés; par jupar jugement du Tribunal celle de 15 ans de travaux forcés La peine de mort prononcée contre Wilner Levoisier, 1953, 1954; peine déjà commuée en 140) de en date du 16 Juillet vier 1956; du Tribunal Criminel Jérémie, de 15. et 10 ans par arrêté en date du 13 Janvier condamné à 15 ans de travaux gement déjà commuée en celles des travaux forcés à perpétuité, 1955, 13 Janvier 350) Pierre-Paul ALEXANDKE, Criminel de Port-au-Prince, en date des travaux forcés, par arrêtés en date des 5 Janvier 5 ans de travaux forcés par jugement du Tribunal commuée en celie de 10 ans de 1956 et 21 Décembre 1957, est commuée en celle de du 17 Novembre 1952; paine déjà du 31 Décembre 1936; contre Jeaforcés par arrêté en date forcés à perpéforcés; travaux forcés à perpétuité prononcée travaux condamné aux travaux du 2 150), La peine des Criminel de St-Marc, en date 360) Philius LOUISSAINT, Tribunal Criminel de Jérémie.

Décembre 1957, est commuée en celle de du 17 Novembre 1952; paine déjà du 31 Décembre 1936; contre Jeaforcés par arrêté en date forcés à perpéforcés; travaux forcés à perpétuité prononcée travaux condamné aux travaux du 2 150), La peine des Criminel de St-Marc, en date 360) Philius LOUISSAINT, Tribunal Criminel de Jérémie. en date nélus Jeseph, par jugement du Tribunal colles de 15 ct 10 ans dc travaux tuité par jugement du commuée en celles de 15 et 10 ans de travaux du 8 Avri: 1955, déjà commuée en 1956 ct 21 Décembre Août 1954; peine déjà et 31 Décembre 1956; forcés, par arrêtés en date des 31 Décembre de forcés par arrêtés en date des 13 Janvier à 15 ans de travaux forcés par 1957, est commuée en celle de 4 ans travaux forcés; contre Mé370) St-Louis LAJOIE, condamné en date du 18 NoLa peine des travaux forcés à perpéluité prononcés Hinche en date du "Tribunal Criminel de Port-du-Prinee. 10 ans de travaux for160) du Tribunal Criminel de forjugement déjà commuée en celle de naul Sylvain. par jugement commuée en celie de 15 ans de travaux vembre 1954; peine du 31 Décembre 1956; du 21 juillet 1955, déjà 31 1956 est commuée en celle cés par arrêté en date cés par arrêté en date du Décembre Article 2forcés prononcée contre Anestal de 5 ans de travaux forcés; forcés à prononcée contre Za1o) La peine de 12 ans de travaux Criminel de Pori-de-Paix en 170) La peine des travaux du Tribunal perpéuité Criminel de Jacmel. en FRANCE par jugement du Tribunal commuée en celle de 5 ans de travaux chary Fils Isaac, par jugement commuée en celle de 15 ans de travaux date du ler. Avril 1957, déjà 1957, est commuée en cel'e date du 30 Mars 1954, déjà Décembre 1956, est commuée en celle forcés arrêté en date du 21 Décembre forcés par arrêté en date du 31 de 3 ans par de travaux forcés; contre Agocy JEAN par jugede 5 ans de travaux des forcés; travaux forcés à parpétuité prononcée contre date 20) La peine de mort prononcée en date du 25 Juillet 1955, 180) La peine du Criminel de Jacmel en du Tribunal Criminel de St-Marc, travaux forcés par arrêté Gérard., Joanis, par Jugement Tribunal 15 ans de travaux forcés ment commuée en celle de 15 ans de celle de 5 ans de tra19 Juillet 1955, déjà commuée en celle de commuée en celle de 3 peine déjà 1956, est commuée en ju arrêté en date du 31 Décembre 1956, est en date du 31 Décembre JOSEPH, par jupar ans de travaux forcés;.

-Marc, travaux forcés par arrêté Gérard., Joanis, par Jugement Tribunal 15 ans de travaux forcés ment commuée en celle de 15 ans de celle de 5 ans de tra19 Juillet 1955, déjà commuée en celle de commuée en celle de 3 peine déjà 1956, est commuée en ju arrêté en date du 31 Décembre 1956, est en date du 31 Décembre JOSEPH, par jupar ans de travaux forcés;. forcés prononcée contre" "Félix vaux forcés; contre Acéfort La peine de 15 ans de travaux en date 30) La peine de mort prononcée des Gonaives, en date du 21 Juillet 10 190) du Tribunal Criminel de Petit-Goâve, forCriminel et par jugement de 10 ans de travaux gement du Tribunal celles des travaux forcés à perpétuité et 21 Legrand, 1955, déjà commuée en celle en celle 1955; déjà commuée en date des 31 Décembre 1956 du 17. Janvier date du 21 Décembre 1957, est commuée ans de travaux forcés par. arrêté en celle de 4 ans de travaux forcés; cés par arrêté de en forcés; Décembre 1957, est commuée en contre. Helvétius THORMEAU, de 4 ans travaux de 8 ans de travaux forcés prononcée contre Larous-. en date La peine de mort prononcée en date du 15 Mars 200) La peine du Tribunal Criminel de Hinche, 40) du Tribunal Criminel de Jacmel forcés à perpétuité et 15 se Gonbette, par jugement 1956, est commuée en celle: de 2 ans d'emprisonpar jugement commuée en celles des travaux et 31 Décemdu 11 Décembre 1954, déjà forcés par arrêtés en date des 13. Janvier nement:' sera et exécuté à la diligence ans de travaux commuée en celle de 4 ans de travaux forcés; par jugeArticle 3- Le présent Arrêté publié bre 1956, est contre Elusmé SIME, du Secrétaire d'Etat de la Justice. 50) La peine de mort prononcée en date du 23 Février 15 lc 17 Mars 1958, Aa du Tribunal Criminel da Port-de-Paix, forcés à perpétuité et Donné au Palais National, à Port-au-Prince. ment commuée en celles des travaux date, des 5 Janvier 1955 et 13 155ème de TIndépendance. Dr. DUVALIER a 1953,, déjà forcés, par arrêtés en forcés; FRANÇOIS ans de travaux commuée en celle de 6 ans de travaux Par le Président: Janvier 1956, est contre Eugène PETIT-FRERE, de la Justice: EMILE SAINT-CLAIR 60) La peine de mort prononcée Criminel dcs Cayes, en date du 10 Juillet de Lo Secrétairo d'Etat jugement du Tribunal forcÉs à perpétuité et par ccmmuée cn celles des travaux 1956, déjà

ANÇOIS ans de travaux commuée en celle de 6 ans de travaux Par le Président: Janvier 1956, est contre Eugène PETIT-FRERE, de la Justice: EMILE SAINT-CLAIR 60) La peine de mort prononcée Criminel dcs Cayes, en date du 10 Juillet de Lo Secrétairo d'Etat jugement du Tribunal forcÉs à perpétuité et par ccmmuée cn celles des travaux 1956, déjà LE MONITEUR ARRETE Membres ron est instituée pour gérer les intérêts de la Dr. FRANÇOIS DUVALIER jusqu'aux prochaines élections. Commune de TibuPrésident de' la République du Articic Secrétaire 2.- Le présent Arrété sera publié et exécuté à la Vu l'article 90 de la Donn6 au d'Etat de l'Intérieur. diigence Vu la Loi du 28 Juillet Constitution; 1952 155ème de Palais National, à Port-au-Prince, Je 11 Mars 1958, An sur la Retraite et la Pension modifiée par le Décret du 17 Août 1957 FIndépendance. Considérant que le Sous-Lieutenant Militaires; Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALI IER Pierre Jambon, Ad'H, réunissent les Hubert Civil et "'Adjudant Le Secrétairo d'Etat do PIntéricur: traités d'office; conditions requises pour être reFREDERIC DUVIGNE CAUD Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Nationale; et de la Défense ARRETE Arrête: Articlé ler.- Les Officiers ci-dessous Dr. FRANÇOIS DUVALIER le ler. Mars 1957 et leurs pensions désignés sont mis à la retraite Président de la République Sous-Lieutenant Adjudant Pierre Hubert Civil, Ad'H... liquidées comme G. 362:50 suit: Vu les articles 90 et 131 de la Article 2- Le Jambon, Ad'H.. 345.00 4 mois Vu la Loi du 27 1951 Constiution; de la Caisse aes montant de la-valeur prévue par cet Arrêté Considérant que dans Juillet l'intérêt sur les Communer; Article 3- Le Pensions de l'Armée d'Haiti. sera tiré a lieu de former une nouvelle d'une meilleure administration, il y du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la intérêts de la Commune de St. Raphaël. Commission Communale pour gére: les Donné au Palais lIntérieur et de la Défense Nationale. diligence Sur le rapport du Secrétaire d'Etat jusqu'aux prochaines électione: National, à de TIntérieur; 155ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 28 Février 1958, An Article ler.- Une Arrête: Par le Président: Dr. FRANÇOIS cadin, Saul Joseph et Commission Emmanuel composée Pierre, des citoyens Samnuel MusLe Seerétuire DUVALIER Membres est instituée respectivement Président. et d'Etat de "Intérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD Raphaël, jusqu'aux prochaines pour gérer les intérêts de la Commune de StArticle 2- Le élections. du Secrétaire d'Etat présent de lIntérieur. Arrêté sera publié et exécuté à là diligence ARRETE Donné au Palais National.

Pierre, des citoyens Samnuel MusLe Seerétuire DUVALIER Membres est instituée respectivement Président. et d'Etat de "Intérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD Raphaël, jusqu'aux prochaines pour gérer les intérêts de la Commune de StArticle 2- Le élections. du Secrétaire d'Etat présent de lIntérieur. Arrêté sera publié et exécuté à là diligence ARRETE Donné au Palais National. à 155ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 28 Février 1958, An Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: FREDERIC Vu l'article 90 de la Constitution; DUVIGNEAUD Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée sur ARRETE la Retraite et la Pension Militaires; par le Décret du 17 Août 1957 seph Considérant Alexandre, que les mineurs St-Jean Firmin Serge. Marie Dr. FRANÇOIS turels Edwige Albert, Frantz José, Jo: DUVALIER mineurs reconnus de feu Henry Courcelles. enfants naPrésident de la République tivement nés le 20 Janvier 1942, l'Adjudant 21 Jacques Courcelles, respecVu les articles 90 et 131 de la 23 Novembre 1953, 13 Novembre 1957, Janvier 1949, 22 Octobre 1952, Vu la Loi du 27 Juillet 1951 Constitution; les quises de pour bénéficier de la moitié de la réunissent les conditions reConsidérant que dans lintérêt sur Communes; son vivant il avait été retraité; pension de feu leur père si lieu de former une nouvelle d'une meilleure il y Sur administration, le rapport du' Secrétaire d'Etat de l'Intérieur intérêts de la Commune de Commission Communale pour gérer les Nationale; et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire DONDON, d'Etat jusqu'aux prochaines élections: de lIntérieur; Article ler.- Est Arrête: Article ler.- Une Arrête: de la pension des mineurs approuvée à partir du ler. Mars 1958 la liquidation NARD, -Thomas DORCIN Commission et composée des citoyens joei MEAlexandre, Edwige Albert, St-Jean Frantz Firmin Serge, Marie José, Joseph Présiaen: et Membres esi ins ituée Auther METELLUS. les respectivement reconnus de feu PAdjudant Henry Courcelles, enfants naturels mune de Dondon, jusqu'aux prochaines pour gérer intérêts de la ComGdes. 143.75 le mois. Jacques Courcelles, Ad'H, à la somme de Article 2 Le présent Arrêté sera élections. Article 2.- Le du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la montant de la FIntérieur. diligence de la -Caisse des Pensions de l'Armée valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 28 Article 3- Le présent Arrêté d'Haiti. 155ème de l'indépendance. Février 1958. An du Secrétaire d'Etat de lIntérieur sera et de publié fa et exécuté à la diligence Par le Président: Dr.

écuté à la montant de la FIntérieur. diligence de la -Caisse des Pensions de l'Armée valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 28 Article 3- Le présent Arrêté d'Haiti. 155ème de l'indépendance. Février 1958. An du Secrétaire d'Etat de lIntérieur sera et de publié fa et exécuté à la diligence Par le Président: Dr. Donné au Palais National, à Défense Nationale. Le FRANÇOIS DUIVALIER 155ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 28 Février 1958, An FREDERIC Secrétaire d'Etat de lIntérieur: DUVIGNEAUD Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de "'Intérieur: FREDERIC ARRETE DUVIGNEAUD ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Vu les articles 90 et 131 de la Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur Constitution; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant que dans l'intérêt les Communes; Président de la République a lieu de former une nouvelle d'une meilleure administration, il y Vu les articles 90 et 131 de la intérêts Sur de la Commune des Perches, Commission "Communale pour gérer les Vu la Loi du 27, Juillet 1951 Constitution; le rapport du Secrétaire d'Etat jusqu'aux prochaines sur les de lIntérieur; élections; Charles, Considérant Président que par suite de da nomination Communes; de M. Article ler. Une Arrête: de la Bénistome nord, Commission autre il Commission Communale de JnFrahcceur Josephe et composée des a fonction, y lieu de doter la Tiburon, à une et Membres est Prévilus Fils-Aimé citoyens Carius Les' légale et régulière; Commune d'une représentation Perches, instituée pour gérer les intérêts respectivement Président Sur le rapport du Article jusqu'aux prochaines élections. de la Commune des Secrétaire d'Etat de P'Intérieur; 2 Le présent Arrêté sera du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. publié e: exécuté à le diligence Arrête: Donné au Palais Article ler- Une Commission 155ème de National, à Port-nu.-Prince, le 28 Février lès, Roger Alcindor et Loubete composée des citoyens Edouard ValFIndépendance. 1958, An Centillon, respectivement Président et Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Sacrétaire d'Etat de Imprimerie de IEtat - Rue Hammertoi, Killira "intérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD