Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - à - INTI - - I MO Directeur ERUMAIRE LOUIS Paraissant TOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Laudi 10 Mare 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 34 Extraordinaire Numéro de l'exercice par ce Département de ses interna- attriChambres Législatives établies par la Loi et les accords SOMMAIRE buticns telles qu'elles sont des Travaux Publics, des Transports et Commutionaux. des Loi organique du Département Article 2- Le Département des Travaux Publics, Transporis nications. comprend deux divisions: et Communications et Avis. Direction Générale des Travaux Publics, des Transports a) La Communications; LOI b) La Commission Nationale d'UrbanismeGENERALE DES TRAVAUX PUBLICS. A. DE LA DIRECTION ET DUVALIER DES TRANSPORTS COMMUNICATIONS Dr. Présidert FRANÇOIS de la République Direction Généraie des Travaux Publics. des Trans- -f C La Technique chargé de Pétutransitoires de la ct Communications est T'Organisme des de génie et Vu lès articles 57, 66, 90 et B des dispositions poris de, de T'exécution et de la supervision l'étendue travaux du territoire naConstitution; des Travaux d'architecture du Gouvernement sur toute d'un Ingénieur en Chef, selon Vu la Loi du 2 Juin 1920 organisant le Département ticnal. Elle fonctionne sous l'autorité généraux établis par la Loi. Publics; Générale des TraT'organisation définie et les règlements Vu la Loi du 25 Août 1932 créant la Direction EN CHEF vaux Publics; 1941 supprimant la Direction DE LINGENIEUR Vu le Décret-Loi du 29 Novembre Chef, qui doit être détenteur d'un diGénérale des Travaux Publics; les àrticles 2, 4 et 5 du Article 4- L'Ingénieur en cadre des Ingénieurs du Département. Vu la Loi du 29 Janvier 1944 modifiant plôme Universitaire, et tiré du de trois (3) années renouvelables; il tire Décret-Loi du 29 Novembre 1941; les Services est nommé pour une période Loi. Il est après le Secrétaire d'Etat le du 26 Septembre 1944 réorganisant son autorité de la présente Publics, des Transports Vu Décret-Loi Secrétairerie d'Etat des Travaux Publics; le Chef de la Direction Générale des Travaux et adrelevant de la le Département des en dirige toutes les activités techniques du Plan Vu la Loi du 25 Novembre 1946 organisant et Communications. et en détermine les directives dans le cadre ministratives Travaux Publics; l'article 9 de la Loi du Global de Développement National, du Gouvernement. Vu la Loi du, 3 Septembre 1951 modifiant des salaires des Ingénieurs et Arde son mandat et s'il n'a pas atteint J'âge 25 Novembre 1946 fixant léchelle Article 5-- A l'expiration Chef deviendra de droit Membre du Coen chitectes du Gouvernement; transformer le statut actuel du Dé- 'do la retraite, TIngénieur de la Commission Nationale d'Urbanisme.

Loi du Global de Développement National, du Gouvernement. Vu la Loi du, 3 Septembre 1951 modifiant des salaires des Ingénieurs et Arde son mandat et s'il n'a pas atteint J'âge 25 Novembre 1946 fixant léchelle Article 5-- A l'expiration Chef deviendra de droit Membre du Coen chitectes du Gouvernement; transformer le statut actuel du Dé- 'do la retraite, TIngénieur de la Commission Nationale d'Urbanisme. Considérant qu'il est urgent de et Communications en mité permanent assisté d'un Ingénieur ayant partement des Travaux Publics, des Transports aux besoins vitaux du pays Article 6- LIngénieur en Chef nommé est une période dégale vuc de lui permettre de mieux répondre rationnelle de lEtat, et: le titre d'Assistant Exécutif qui est pour de MIngénieur en Chef, la moderne de T'organisation en Chef. En l'absence et à conception la réalisation de tels objectifs un organisme durée que MIngénieur et en l'absence des deux, un Ingéqu'il y a lieu d'avoir pour technique et administratif sera l'Assistant Exécutif le remplace; à cet effet. technique permanent où le personnel nieur de première classe sera désigné tenu en dehors de la politique; transformer l'aspect physique et social Considérant qu'il importe de DU CONSEIL TECHNIQUE des communautés de l'arrière pays; les voies de TraConsidérant qu'il importe de développer au maximum naLes travaux afférents â la "Direction Générale des en vue de Texploitation de ses richesses Article 1seront répartis entre communications du pays économiques et culturels; vaux Publics, des Transports et Communications turelles et de Y'extension des échanges des Transles différents Services. du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, à la charge d'un Ingénieur oà Architecte Sur ie rapport Chacun de ces Services est Directeur de Service. nttaché au Burezu ports et Communications; de première classe appelé dalibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; principal de Port-nu-Prince. Et après et Architectes, Directeurs de ces Services Article 8 Les Ingénieurs de VIngénieur A proposé: la présidence du Secrétaire d'Etat, assisté réunis sous le Technique du Département. Législatif a voté la Loi suivante: cn Chef, forment Conseil toutes quesEt, le Corps Publics, des TransCe Conseil aura pour tâche d'opiner sur Le Secrétaire d'Etat des Travaux Article 9.- lui etre soumines. Article lerle général de toutes les activités tions techniques et administratives qui pourront M ports et Communications a contrôle devant le Gouvernement et les de ce Département et est responsable LE MCNITEUR Directeur de Service sera assisté d'un Ingénieur et veillera à la bonne exécuArticle 12.- Tout de ce dernier aura titre d'assistant II vérifiera les Cahiers des Charges cadre du Plan Global ou Architecte de 1ère ou 2è classe, de Service quand colui-ci sc dans le à la place du Directeur tion des travaux ou projets présentés Gouvernementprincipal, agira National du trouvera absent ou empêché.

est responsable LE MCNITEUR Directeur de Service sera assisté d'un Ingénieur et veillera à la bonne exécuArticle 12.- Tout de ce dernier aura titre d'assistant II vérifiera les Cahiers des Charges cadre du Plan Global ou Architecte de 1ère ou 2è classe, de Service quand colui-ci sc dans le à la place du Directeur tion des travaux ou projets présentés Gouvernementprincipal, agira National du trouvera absent ou empêché. de Développement et les Ingénieurs de Article 13- Les Ingénieurs Départementaux directs de l'IngéLES SERVICES District et de Sous-District sont les représentants et leurs Districts et sont charDirection Générale des Travaux Publics, des nieur en Chef dans leurs Départements de toutes les activités qui Article 10.- La comprend les services suivants: gés, dans les limites de leur juridiction, Travaux Publics, des TransTransports et Communications Coordiincombent à la Direction Générale des de en Chef Générale chargé de la Comme représentants TIngénieur io) Le Service de T'Administration afférents à la Direction Générale ports et Communications. des rclations normales avec les autorités ofnation Administrative des Services et de rapils ont le pouvoir d'entretenir au sujet de leurs attributions des-Travaux Publics, des Transports et Communications locales et le public, et seulement ports entre les Services et le Public. ficielles. de la Direcles Sections de: Secrétariat. Comptabilité, Archives, Article 14.- Pour les convenances de T'Administration CommunicaIl comprend Acquisition de Terrains et Embauchage. Générale des Travaux Publics, des Transports et Contentieux, Bibliothèque, tion est partagé en neuf (neuf) d'Urbanisme chargé de préparer les plans de dévetions, le territoire de la République et sous-districts qui sont: 20) Le Service des centres urbains et ruraux, d'assurer Départements comprenant Districts loppement et d'amélioration privées, l'entretien des édifices publics, de l'Ouest qui comprend le District de Port-aute contrôle des Constructions 10) Le Département de Petit-Goâve; des monuments historiques et commémoratifs. Prince et le Sous-District du Capchargé de la Construction, de du Nord qui comprend le District 30) Le Service du Génie Municipal et drains et, d'une façon 20) Le Département du Limbé; et de l'entretien des rues, parcs Haitien et le Sous-District la réparation relève de la Voirie. le District des générale, de tout ce qui Construction, Le Département de l'Artibonite qui comprend la Marmelade; des Ponts et Chaussées, chargé de la 30) le District de St-Marc et le Sous-District de 40) Le Service des foutes, sentiers, ponts, chemins Gonaives, le des Cayes de l'amélioration et de l'exécution 40) Le Département du Sud qui comprend District vicinaux etc.. chargé du déet le sous-district des Côteaux; du Fort5o) Le Service des Voies maritimes et ferroviaires et dès voies ferrées. du Nord-Est qui comprend le District de la marine marchande, du cabotage 50) Le Département de Cerca-la-Source; veloppement Télégraphes et RadiocommuniesLiberté et le Sous-District le Distric: de 60) Le Service des d'entretenir Téléphones. et d'assurer le fonctionnement des Le Département de la Grand'Anse qui comprend tions chargé d'établir, télégraphique et radio-télé60) et le District de Nippes; communications par voie téléphonique, l'extérieur.

de la marine marchande, du cabotage 50) Le Département de Cerca-la-Source; veloppement Télégraphes et RadiocommuniesLiberté et le Sous-District le Distric: de 60) Le Service des d'entretenir Téléphones. et d'assurer le fonctionnement des Le Département de la Grand'Anse qui comprend tions chargé d'établir, télégraphique et radio-télé60) et le District de Nippes; communications par voie téléphonique, l'extérieur. Il est charJérémie comprend le District de phonique tant à travers da République qu'avec à l'Etat qu'à ceux appar70) Le Département du Nord-Ouest de Môle qui St. Nicolas; gé tant du contrôle des systèmes appartenant Port-de-Paix et le Sous-District comprend le District de Jacmel; tenant aux particuliers. chargé de la 8) Le Département du Sud-Est qui le District de Hinche. 70) Le Service des Ateliers, Magasins, et Transports et de réquipement Le Départemnent du Centre qui comprend garde et de la responsabilité de tout le matériel des Transports et 90) d'un District, ou d' un Sousdes Travaux Publics, Chef d'un Département, d'Inappartenant au Département Article 15.-Le le titre d'Ingénieur Départemental, Communications. District aura respectivement, de Sous-District. un outillage, un stock et un pénieur de District ou d'Ingénieur Il est chargé de fournir et d'assurer d'entretenir l'exécution rapide et économique Assistant Exécutif sera lIngénieur Déparmatériel roulant permetfant Article 16-LIngénieur et aura son Bureau principal à Port-au-Prince; de T'Ouest des travaux publics. fins le temental de aura un Ingénieur Titulaire; en outre de réglementer aux d'amélioration terresLe District Port-au-Prince aura son Bureau principal Il est chargé lourd et léger, public ou privé par voie du Département du Sud-Est transport en commun, la République, d'accord avec les L'Ingénieur tre, maritime et fluviale à travers Ministériels. à Jacmel; du Centre aura son Bureau principal Services Spécialisés des autres Départements L'Ingénieur du Département de Cartographie et Géoà Hinche; son Bureau prin80) Le Service des Levées Topographiques cadastrales et des levées topographidu Sous-District de Petit-Goâve aura désie chargé détablir des cartes cipal LIngénieur à Petit-Goàve; Bureau au ques à travers 1a République. Laboratoire du Nord aura son principal un L'Ingénieur Départemental District du Cap-Haitien; 90) Le Service des Etudes de Projets comportant de l'étude de tous les Cap-Haitien ainsi que lIngénieur du du aura son Bureau principal de Photographie et d'essai de matériaux chargé des, devis, plans, cahiers L'Ingénieur du Sous-District Limbé Projets de travaux publics, de la préparation civiles. Il au Limbé; aura son bureau principal et générales sur les constructions les études. du Département du Nord-Est des charges spécifications des travaux dont il a eu à préparer LIngénieur participe à "exécution et de la Séà Ouanaminthe; de Cercacla-Source aura son bureau Inspection et Contrôle du Sous-District 100) Le Service de Statistique. d'établir les données statistiques sur toutes principal LIngénieur à Cerca-la-Source; aura son Bureau principal curité Industrielle chargé d'aider au contrôle des travaux, d'établir LIngénieur Départemental de TArtibonite des Gonaives; les activités du Département, de sécurité offertes aux ouvriers dans les aux Gonaïves ainsi que lIngénieur du District Bureau a et de contrôler les normes privées.

istrict 100) Le Service de Statistique. d'établir les données statistiques sur toutes principal LIngénieur à Cerca-la-Source; aura son Bureau principal curité Industrielle chargé d'aider au contrôle des travaux, d'établir LIngénieur Départemental de TArtibonite des Gonaives; les activités du Département, de sécurité offertes aux ouvriers dans les aux Gonaïves ainsi que lIngénieur du District Bureau a et de contrôler les normes privées. du District de St-Marc aura son princigel chantiers soit de T'Etat, soit des entreprises L'Ingénieur Bureau Construction ou Exécution de Projets spécisux S:-Marc; de la Marmelade aura son 110) Le Service de travaux tels que: barrages, prises de berL'Ingénieur du Sous-District chargé de l'exécution de tous canaux contrôle des principal à St-Michel de-Attalaye; aura son Bureau principal aux réseau d'irrigation, entretien des d'irrigation, d'un autre Départendental du, Sud ge, etc.. : . soit pour lui ou pour compte L'Ingénieur du District des Cayes; - rivières; de drainage Cayes ainsi que lIngénieur des Côteaux aura son Bureau principal Département ministériel. LIngénieur du Sous-District de contrôle des Usines Electriques et de T'Adminisaux Côteaux; aura son Bureau prin120) Le Service de Grand'Anse tration des Centrales de lEtat. LIngénieur Départemental de Distribution d'Eau a la responcipal à Jérémie; de aura son Bureau principal à Anse130) Le Service Hydraulique ou travers la République, du contrôle L'Ingénieur du District Nippes bilité de la distributicn de l'eau à et ruraux établis et à établir à-Veau; du aura son Bureau prinet de l'administration des réseaux urbains des accords intervenus enDépartemental Nord-Ouest du pays et dans le cadre LIngénieur dans les localités étrangers. cipal à Port-de-Paix; du Môle St-Nicolas aura son Bureau tre 1'Etat Haîtien et les Organismes charLIngénieur du Sous-District Les Directeurs de Service sont personnellement leurs principal à Jean Rabel. certains tronçons Article 11de f'Ouest, des activités relevant de être nommé des Foremen résidents pour et de gés, dans le Département de ses Services dans tout le Il pourra raison de la densité de la population limportance services respectifs et ont la supervision directement à lIngénieur en de routes en des régions qu'ils desservent. reste de la République. Ils font rapport économique Chef et sont responsables envers lui, LE MONITEUR fixant les conditions de réalisation des 30) Préparer la législation en fixant les expropriations et les servitudes les GENERALITES plans directeurs indiquées établis, sur les plans et les normes à respecter pour instructions relatifs à T'action, aux nécessures Article 17-Les Règlements et. de la Direction Générale des Travaux constructions. des Travaux Publics, des Transprincipes directeurs et méthodes Communications préparés le Conseil Article 26.-Le Secrétaire le d'Etat Président de la Commission Nationale Publics, des Transports et Générale et approuvés par R"r Président de ports et Communications est Chef en est le Vice-Président.

à respecter pour instructions relatifs à T'action, aux nécessures Article 17-Les Règlements et. de la Direction Générale des Travaux constructions. des Travaux Publics, des Transprincipes directeurs et méthodes Communications préparés le Conseil Article 26.-Le Secrétaire le d'Etat Président de la Commission Nationale Publics, des Transports et Générale et approuvés par R"r Président de ports et Communications est Chef en est le Vice-Président. Technique de la Direction et le fonctionnement de la Direct:on d'Urbanisme, l'Ingénieur en Publics, des Transports et Comla République régiront les activités des Transports et Communications. Le Secrétaire d'Etat des Travaux des études à préparer. Générale des Travaux Publics, munications fixe l'ordre d'urgende deux Générales de la Loi Organique, Nationale d'Urbanisme comprend Sans préjudicier aux Dispositions du Secrétaire d'Etat, pourra Article 27-La Commission TIngénzeur en Chef, avec Bureau l'assentiment qu'exige la bonne marche du Service. Comités: du Service d'Urémettre des Ordres de le 1--Un Comité permanent composé: du Directeur de Article 18.-Les Ingénieurs et Architectes qui auront parcouru haîtienne banisme, de son Assistant et d'Architectes et d'Ingénieurs des qualifiés e: Comdes études d'une Ecole Technique reconnue, de cette la Direction Générale des Travaux Publics, Transports en l'espèce. cycle complet et qui sont détenteurs d'un Dip'ôme régulier de 3e, 2e munications, de tout Directeur de Service convoqué ou étrangère Ingénieurs ou Architectes énuEcole, pourrent être commissionnés du Conseil selon T'expérience qu'ils 2-Un Comité consultatif composé des personnalités ci-après ou lère classe, sur et recommandaticn selon avis du Conseil Technique. mérées: auront révélée de travaux qui auront reçu un entraia) 1 à 3 Architectes Urbanistes Santé Publique qualifiés; et de la Population ou son Article 19.-Les conducteurs TArchitecture ou dans les Sciences b) le Directeur de la nement pratique dans le Génie, justifier (de 20 années) Assistant; du du Tourisma ou son Techniques s'y rapportant et qui pourront des sus-dits domaines pourc) Le Directeur Général Département d'expérience pratique dans Ingénteurs un quelconque ou Architectes de 3e. à 2e. classe, Ils Assistant; du Génie Sanitaire; rort être commissionnés par le Conseil Technique. de d) LIngénieur chargé lEducation Nationale; après qu'ils auront été recommandés assimilés aux Ingénieurs ou Architectes e) Le Directeur de du Bureau de Recensement; ne pourront jamais être f) Le Directeur de la Ville de Port-au-Prince ou son représentant; ptemière classe. g) Le Maire Militaire de la Police de Portsortie des cadres pour les Ingénieurs et Architectes retraite. h) Deux Officiers du Département Circulation des véhicules, un dc Article 20.-La la démission ou la mise à la au-Prince, un du Service de la seffectuera par la révocation, par le Préla Compagnie des Pompiers; La révocation est une peine disciplinaire quie motivée est prononcée de lIngénieur en i) Deux délégués du Clergé; Chambre de Commerce; sident de la République. sur la demande Publics, des Transports et Un Délégué de la qualifiées en raison de leurs Chef au Secrétaire d'Etat des Travaux du Conseil Technique du Dépark) Trois personnalités leurs particuliàaement études ou de leurs travaux dont un médecin et Communications.

La révocation est une peine disciplinaire quie motivée est prononcée de lIngénieur en i) Deux délégués du Clergé; Chambre de Commerce; sident de la République. sur la demande Publics, des Transports et Un Délégué de la qualifiées en raison de leurs Chef au Secrétaire d'Etat des Travaux du Conseil Technique du Dépark) Trois personnalités leurs particuliàaement études ou de leurs travaux dont un médecin et Communications. après avis conforme et Communications. fonctions, de deux membres de TAssociation des Ingénieurs tement des Travaux Publics, des Transports ou hygiéniste, T'Architecte qui aura atteint l'âge de 60 ans pourra, Architectes haitiens. désigner des représentants Lingénjeur ou Tous les Ministres peuvent, en outre, aux Comités, avec voix d'office, être mis à la retraite. retraite après avoir de leurs Départements respectifs qui ont accès mis d'office à la la L'Ingénieur ou l'Architecte, être nommé par le Président de consultatives. Nationale d'Urbanisme appartenu à la lère classe, pourra honoraire du Département des Article 28.-L'Organisation de la Commission République Ingénieur ou Architécte et Communications sans appointesera la suivante: Travaux Publics, des Transports Bureau Central à Port-au-Prince; du meits. commissionnés sont ceux a) Un Bureau régional dans chaque ville ayant et un représentant et Article 21-Les Ingénieurs Architectes lel Président de lal République b) des Travaux Publics, des Transports Communications. quid détiennent une Cemmission signée d'Etat par des Travaux Publics, des TransDépartement Lot abroge toutes lois ou dispositions par le Secrétaire Article 29.Cette présente de décnsts-lois, tous décrets et contresignée lois, tous décrets-lois ou dispositions et sera exécutée à la ports et Communications. commissionnés est formé de de de décrets qui lui sont contraires Publics, des Transports Le Corps des Ingénieurs et Architectes sont les suivants: ou diligence dispositions du Secrétaire d'Etat des Travaux tiois classes dont les appointements de G. 1.500.00 à 2.000.00 ct Communications. le 13 Février Ingénieurs et Architectes de lère classe classe de G. 1.000.00 à 1.499.00 Voté au Sénat de la République, à Port-au-Prince, Ingénieurs et Architectes de 2ème classe de G. 750.00 à 999.00 1958, An 155ème de Tindépendance. Ingénieurs et Architectes de 3ème devant Le Président: HUGUES BOURJOLLY ULRICK ST-LOUIS Tous les projets de Génie et d'Architecture dans Les Secrétaires: JULES LARRIEUX, Article 22.- Départements ministériels seront, les le 21 Février étre entrepris par les autres mais dans tous les cas, exécutés par Fait à la Chambte des Députés, à Port-au-Prince, certains cas étudiés par Générale eux, des Travaux Publics, des Transports 1958, An 155ème de TIndépendance.

LOUIS Tous les projets de Génie et d'Architecture dans Les Secrétaires: JULES LARRIEUX, Article 22.- Départements ministériels seront, les le 21 Février étre entrepris par les autres mais dans tous les cas, exécutés par Fait à la Chambte des Députés, à Port-au-Prince, certains cas étudiés par Générale eux, des Travaux Publics, des Transports 1958, An 155ème de TIndépendance. soins de la Direction décision contraire du Conseil des Secrétaires Le Président: RAMEAU ESTIME et Communications, sauf Les Secrétaires: ANDRE GARNIER, JEAN JULME d'Etat. Publics, des Transports et ComLa Direction Générale des Travaux et estimatifs de AU NOM DE LA REPUBLIQUE munications vérifiera les plans et exécutés devis descriptifs par elle ou, le cas échéant la Loi ci-dessus soit relesquels pourront être des haîtiennes ou République ordonne que ces travaux, haîtiens ou' à entreprises du Le Président de la publiée et exécutée. confiés à des Ingénieurs dans ce dernier cas, avec T'autorisation vêtue dy Sceau de la République, imprimée, étrangères de construciions; le 28 Février 1958, An Gouvernement. au-dessous de Donné au Palais National, à Port-cu-Prince, Article 23-Les contrats pour Texécution de gré de projets à gré aux Ingénieurs 155ème. de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Gdes. 100.000.00 pourront être octroyés de. construction. Ceux relatifs à des haitiens et entreprises haitiennes tels qule barrage, réservoir, tunnels, selon le Par le Président: des Transports et Cemmunication: projets d'un ordre particulier, ouvrières seront mis en adjudication Régle Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. RIMPEL édifices publics, cités relative (18 Septembre 1953) jet les d'Etat ANTONIO de la Coordination et de YInformation. mode établi par la Loi y lIntérieur Le Secritaire et de la Défense Nationale: FRITZ FREDERIC DUVIGNEAUD THEBAUD glements Généraux. t." Secrétaire d'Etat des Finances: de la Justice: EMILE ST-FIRMIN SAINT-CLAIR l'Industrie: NATIONALE D'URBANISME Le Secrétaire d'Etat du Commerce ct de B- DE LA COMMISSION Travaux' Publics, des Le Secrétaire d'Etst ANDRE THEARD des Ressources Naturelles Article 24.-I1 est créé au Département-des Commission Nationale dUrbanismc. Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES Transports et Communications, la d'Urhodu Secréhalre Baveloppemant d'Etat du Travail et du Blen-Etre Social: attributions de la Commission Nationale *L47 THEODORE Senté A. Publique NICOLEAU et de la Population: Article 25-Les rurale Le Secrétaire d'Etat do.la DENIZE nisme sercnt de: dossiers de chaque ville ou agglomération des plans Secrétaire AUGUSTE d'Etat do l'Education Nationale: 10) Préparer les nécessaire à Tétablissement Révérend Le Pèro TEAN-BAPTISTE et des Cultes: GEOROES VILFORT BEAUVOIR pour établir la documentation des localités habitées; de des Affairos Etrangàros Tourisme: JEAN A.

Secrétaire d'Etat do.la DENIZE nisme sercnt de: dossiers de chaque ville ou agglomération des plans Secrétaire AUGUSTE d'Etat do l'Education Nationale: 10) Préparer les nécessaire à Tétablissement Révérend Le Pèro TEAN-BAPTISTE et des Cultes: GEOROES VILFORT BEAUVOIR pour établir la documentation des localités habitées; de des Affairos Etrangàros Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE d'aménagement et d'extension de villes, d'aménagements Le Secrétairo, SE Secrétalre d'Etat du 20) Préparer les différents projets et jardins; quartiers, cités jardins, de rues, places LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) La PRODUITES publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LUI DU 26 SITUATION JUILLET DES BIENS ET CONTENANCES Première SITUATION DES publication 20 Une propriété Marmelade, Rue Clerveaux. BIENS ET CONTENANCES Février 1958 Jeanne Myrtil, urbaine l'Etat, de au 7: x Sud" 18, bornée au Nord Comm. de, Jean Rabel, SITUATION DES BIENS ET 2 l'Etat, à T'Est par Lamartine par la Rue Cler- ATER Uno Hab. Nan Lienne, lère. Sect, CONTENANCES FOuest Nom David Pierre, pret. Préval, l'Elat, à Nom ETAALE du ot TOuest indetorminco, par "'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une Comm. de, Jean-Robel, Hab. Nan Lienne, 1èro Sect. Date F Soumtisionnaid la présentation de Fs Jaeques. Date de présentation" Rcamine.its do la Sainvil Dilissance, i P'Est propriété ct à r'Ouest indéterminée, par l'Elat. bornée au Nord, AU Sud, 16. 22 demande Juill. 1957. demando 16 Nov. 1956. Nom du Soumissionaire: Tiéma Commune de Chantal, Commune Une de Jean Rabel, Date de présentation do la Céron. 7ème Section. Habitation' Bois Clair, à l'Est Hab. bornée Colette, 3ôme Sect. demande 15 Nov. 1950. Propriété Nom ETIRLE du l'Ouest indterminde par l'Etat. au Nord, au Sud, Comm. de Jonn-Rabel, Hab. Nan Lienne, à T'Est et à T'Ouest rurale de 21 h.58, bornée au Nord, au Sud, Date de Soammbeaeu Tinord i "'Est Une propriété et à indtermince, bornéo ou Nord, lère nu Sect, Sud, Nom du par T'Etat inoc, présentation de la demande Estinord. 5 Nov. 1956. Nom du l'Ouest par I'Etat. Date ds Soumlactionnaire: la présentation de Fanier Zime. Comm. de. Jean Date de présentation de Sainvil demande Anacréon. Et demande 71 mai 1957. : Une propriété Rabel,Hab. Nan 16 Nov. 1956, Amirat Commune des Verrettes, Habitation Verrier, IEst Nom à l'Ouest indsterminée, par "'Etat. bornée Lienne, au Nord, lère au Sect, Sud, Une Comm. de. Jeon-Rabel, Hab. Nan lère Une Section, Date saumiatonnaires à bornée Lienne, au Sect. rurale 1 ha. Ductan l'Est et indtermince, : au Sud à L l'Est 29, bornée au Nord, présentation de la demande Delière. 5 Nom ETRSE l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, T'Ouest Mézina St. par THabitation Dubourg à Comm. de Jean Nov. 1956. Date du de Seumbaiomnairet Bélizaire Nom Soumtecionnairein Une propriété Rabel, Heb. Nan présentation de la demande Nov. Date Lienne, lère ENL 1956. la présentation del la Charles. à l'Est età indéterminte bornée au Sect. Comm. de Catirees demande 31 Août 1957. lOuest par l'Etat. Nord, au Sud, Jean-Rabel, Hab.

à Comm. de Jean Nov. 1956. Date du de Seumbaiomnairet Bélizaire Nom Soumtecionnairein Une propriété Rabel, Heb. Nan présentation de la demande Nov. Date Lienne, lère ENL 1956. la présentation del la Charles. à l'Est età indéterminte bornée au Sect. Comm. de Catirees demande 31 Août 1957. lOuest par l'Etat. Nord, au Sud, Jean-Rabel, Hab. Nom du Une propriété Nan Lienne, lère Sect. Commune des Verrettes, Habitation Date de présentation Soumitsionnaires de la Ductan Delière. i T'Est et à l'Ouest indoterminée, par l'Etat, bornée au Nord, au Sud, Une 4ème Section, Verrier, demande 5 Nov. 1956. Nom du Noel rurale : h. 90, bornée au Nord Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Date de présentation Soumitatonnsies de la demande Nov. 1956. F par de. à propriété LSrttN Nom du TOuest Ent par Trabitation FArehals Trile. à lEst et à TOuest indéterminée, par bornée Lienne, au Nord, lère au Sect. Sud, Comm. de Hab. REa Date de la Soumictonnainoe Mezina Saint Date Nom du l'Etat. Jean-Rabel, 7èxne. Rivière Côte de Fer, présentation de la demande. 31 Août Philippe. 1957. de présentation Soumistionnaire de la Forestal Laurence. Une propriété Section. bornéc au Comm. de, Jean Rabel, Comm. de demande 5 Nov. 1956. l'Est à TOuest inditerminge, par I'Etat. Nord, su Sud, à Une indeterminée, Hab. bornée Bord de Mer, 3ème Sect. Une Rabel, Hab. Nan Nom Date Soumamionmaine Apolon TEst au Lienno, Jère Examen. Nard, au Sud, à l'Est Sect. présentation de la catint Nom ETALL du l'Ouest par l'Etat. Nom et à TOuest indéterminge, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, demande 51 Nov. 1956. Date de Soumiationnaire Noel Iinève. du Comm. de Jean-Rabel, présentation de la demande 5 Nov. 1956. Date de Scummn.eres présentation de. la Forestal Décius Une propriété Hab. Nan Lienne, 1ère, Sect. Comm. de demande 5 Nov. 1956. a I'Est et à T'Ouest indétermuince bornée au Nord, au Sud. Une propriété Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Comm. de Tean Rabel, Nom du par l'Etat. à FEst et à TOuest indaterminée, bornée au Nord, au Sect. Sud, Une propriété Hab. Nan Lienne, lère Sect. Date de Saurmisaionaire: présentation de la Ductan demande Siguel. 16. Nov. Nom du par I'Etat. TEst Nom et à FOuest indstermindo, par l'Etat, bornée au Nord, au Sud, 1956. Date de euminimmtE Forestal du Comm. de Jean-Rabel, présentation de la demande Elizemable. 16 Nov. 1956. Date de présentation Soumisnionnairess de la Noel demande Saintel. l'Est Une propriété indéterminée, Hab. bornée Nan Lienne, au lère. Sect. Commune de Jean Rabel, 5 Nov.

par I'Etat. TEst Nom et à FOuest indstermindo, par l'Etat, bornée au Nord, au Sud, 1956. Date de euminimmtE Forestal du Comm. de Jean-Rabel, présentation de la demande Elizemable. 16 Nov. 1956. Date de présentation Soumisnionnairess de la Noel demande Saintel. l'Est Une propriété indéterminée, Hab. bornée Nan Lienne, au lère. Sect. Commune de Jean Rabel, 5 Nov. 1956. Nom ct du à "'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, à Une propriété indéterminée Hab. bornée Colette, 3ème. Sect, Une Comm. de, Jean Rabel, Hab. Non Date de Soumibaionnairer Sainvil Saul. l'Est Nom et du à FOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, à l'Est propriété et à l'Ouest indotermince, bornée Lienne, au Nord, lère au Sect. Sud, présentation de la demande 5 Nov. 1956. Date de Soumisatinnairers Philippe Philius. Nom du par l'Etat. Comm. de Jean-Rabel, Hab. Nan présentation de la demande 5 Nov. 1956. Date de présentation Soumibaionnairer de la Jn-Mary demande Emmanuel. à "'Est Une propriété et à indéterminée, bornée Lienne, au Nord, lère, au Sect. Comm. de Jean Rabel, Hab. 5 Nov. 1956. Nom du TOuest par l'Etat. Sud, à propriété bornée Nan Lienne, lère. Sect. Comm. de. Jean Rabel, Hab. Dato da Soumiseionnaire Sainvil Larrieux. Li à IOuest indsterminée, par I'Etat. au Nord, au Sud, à T'Est Une et Nan Lienne, lère Sect. présentation de la demande 16 Nov. 1956. Nom LEPWFAL 1'Ouest indeterminde bornée au Nord, au Sud, de Date : Soumisionnatrer Ductan Thalès. Nom par I'Etat. Comm. Jean-Rabel, Hab. présentation de la demande 5 Nov. 1957. Date * présentation Seuminaiomnairer del la Pleurinord Mme. Tinord. l'Est Une propriété et à indsterminée, bornée Nan Lienne, au Nord, lère. au Sect. Sud, Comm. Une de- Jean Rabel, Hab. Nan Comm. demande 5 Nov. 1956. Nom du rOuest par l'Etat. à l'Est ETREE et l'Ouest indéterminée, bornée Lienne, au Nord, lère au Sect. Sud, Une propriété de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Date de présentation Soumiscionnaite: de la Forestal demande Escarmel. 5 Nov. Nom du par I'Etat. à l'Est et à T'Ouest indfterminte, bornée au Nord, au Sect. Sud, 1956. Date de Soumistonnairen présentation de la Tienna Céron. Nom du par I'Etat. Une Commune de Jean-Rabel, Rue Saint-Pierre. demande 16 Nov. 56. Date de Soumissionnaire présentation de la Sainvil Anatin. Nom indeterminde. Une Comm, propriité de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Comm. de demande 5 Nov. 1956. Date présentation Soumissionnaineg de la demande Lucas Dagobert. Sect. F àlEst à FOuest inditerminée par bornée au Nord, au Sud, Une Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Sect. Comm. de 16 Nov. 1956. Nom : IEtat. à l'Est et TOuest indéterminte, par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une Jean-Rabel, Hab.

abel, Hab. Nan Lienne, lère. Comm. de demande 5 Nov. 1956. Date présentation Soumissionnaineg de la demande Lucas Dagobert. Sect. F àlEst à FOuest inditerminée par bornée au Nord, au Sud, Une Rabel, Hab. Nan Lienne, lère Sect. Comm. de 16 Nov. 1956. Nom : IEtat. à l'Est et TOuest indéterminte, par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une Jean-Rabel, Hab. Nan Date de Soumisionnairert Pleurimond Nom propriété Licane, lère. Sect, FRELE présentation de la demande 5 Edmond. Nov. 1956. Dete du de Soumiscionnaire, présentation Ductan à l'Est et à FOuest indéterminée, par l'Etat. bornée au Nord, au Sud. Commune de de la demande Salomon. 5 Nov. 1956. Date Nom du Soumissionnaire Sainvil Mme. Une propriété Jean Rabel, Hab. Colette, 3ème Sect. Comm: de St-Louis du de présentation de la demande 5 Nov. Léosthène. à l'Est Nom à lOuest indéterminte par l'Etat. bornéc au Nord, au Sud, à l'ESt Une propriété et à indetermine Sud, Hab. bornée Bigot, au 8ème Sect. Comm. de Hab. 1956. Date : Soumitaionnairert Nom du l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Une Nan Lienne, lère. Sect. de présentation Bellerue Albert. à l'Est indéterminée bornée au mtdrnat de la demande 5 Nov. 1956. Date de Soumiatiennaire présentation de la Simépril Bien-Aimé. Nom à "'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, demande : Une Comm. de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, 5 Déc. 1956. Date de Saumistionnairer présentation dc la Ducten Mme. Théophils. à TEst propriété et à TOuest indéterminée, bornée au Nord, lère au .Sect. Sud, Commune de Ouanaminthe, Sect. demande 16 Nov. 1956. Nom par l'Etat. Une Rue Espagnole et Rue Bourg, Comm. de Jean-Rabel, Hab. Nan Date 2 Soumasionnairer présentation Jasmin Sinéus. Nom propriété du de 8m. x 10m. de Courbe. façade. à l'Est Une propriété indsterminse, bornéo Lienne, au 1ère. Sect. de la demande 16 Nov. 1956. Date de Soumtinsionnaire présentation de Mme. Vve. Frédéric Pierre. Nom TOuest par I'Etat. Nord, au Sud. la M Une Commune Jean Rabel, Hab. Colette, demande 8 Déc. 1956. Date de présentation Soumitstonnairer de la Noel demande Saul. à I'Est ceiet à POuest indéterminé bornée au Nord, 3ème au Comm. Une de Fort-Liberté, Rue Mont- Archer Comm. 5 Nov. 195:. Nom : par "'Etat. a profondeur. propriété de 8 mètres de façade et 20 Sect.: mètres Ville. do Une de Jean.F -Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. Date de Soumbaionnaire présentation de la Duceron demande Télussier Nom à l'Est et indéterminée, bornée au Nerd, au 5 Nov. Soumitaionneirer ATAAI l'Ouest par l'Etat. Aat 1956. Date # présentation de la Dorméus Pierre. Nom du Comm. de Jean Rabel, Hab. St-Jean, Rue demande 10 Déc. 1956. Date de Souminsionnairer présentation de la Joseph Ermélus.

lère. Date de Soumbaionnaire présentation de la Duceron demande Télussier Nom à l'Est et indéterminée, bornée au Nerd, au 5 Nov. Soumitaionneirer ATAAI l'Ouest par l'Etat. Aat 1956. Date # présentation de la Dorméus Pierre. Nom du Comm. de Jean Rabel, Hab. St-Jean, Rue demande 10 Déc. 1956. Date de Souminsionnairer présentation de la Joseph Ermélus. a E propriété et à l'Ouest ind@terminde, par bornée au Nord, au Commune de Terrier Rouge, Hab. Comm. de demande 5 Nov. 1956. l'Etat. tEa Grd-Bossin, Nom du Soumitsionnaire, Une Section de Grand-Besin Une Jean-Rebet Hab. Nan Lienne, làre. Date de présentation de la Jn-Mary Dumerey. propriété 6 mètres de façade ot 6 mètres i T'Est et inditerminee bornée au Nord, au Suct. profondeur, de Sud, domando ETAA TOuest par Nov. 1956. Nom du' Soumissionnaire: Nom du l'Etat. Une Communo de Jean Rabel, Hab, Date de présentation de la Elionise Magesse. Date de Soumistinnaines présentation de In Vilera Laroche. 16 à et indétermnde, bornée Colette, au 3ème Sect. demande 7 Déc. 1956. demende Nov.. 1956. TEst. ATIS TOuest par l'Etat.. Nord, au Sud, Comm. de Jean-Rabel, Comm. de Date Nom du Scumiationsire Sénat Une propriété Hab. Nan Lienne, lère Sect. Unb propriété Jean-Rabel, Hab. Nan Lienne, lère. de présentation de la demande Cius, 5 Nov. i l'Est et à TOuest indotermince par bornéo au Nord, au Sud, à P'Est à l'Ouest indstermince par l'Etat. bornie nu Nord, au Sect. Sud, 1956. Nom du l'Etat. Nom # Sounissionna aire: Commune de Jean Rabel, Hab, Bord de Mer, Doto de Soumisionnaire présentation de la Israol demande Sainvil. 16 Nov. Date de présentation do la Sainvil demande Anntin. 15 Une Section Bord Mer. 1956. Port-au-F Nev. 1056, à l'Est ETRCES indeterminte par lEtat. L au Nord, au Sud, Comm. Une propriété de Jean-Rabel, Hab, Nan Lienne, lère Sect. Une propriété Prince, urlnino Section de: de Suint-Martin. Date Nom du de présentation Soumistionnsirer Barlathier Mme, D. à I'Est et à TOuest indéterminée, par l'Etnt. bornée au Nord, au Sud, Nordi àl l'Est par par Edmond Polynice, nu indeterminssr Sud par bornée au de le demande 51 Nov. 1956. Nom du Ductan Valéry Augusto, à l'Ouest par Valéry Route Auguste, = Dato de présontation Soumittionnaire: de la demande Francaour. 5 Nov. 1956. ler-Saint.Martin Nom du Saumisionnaire: PrédailImprimerle de lEtat - Rue Hammerton Dato de présentation dela Honofat demando Lionel. 4 Déc. Killick 1957.