- -
R
ONI
Directeur
BRUMAIRE LOUIS
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL
le Lundi et le Jeudi
Mardi 4 Mars 1958
PORT-AU-PRINCE
113ème Année No- 31
Extraordinaire
Numéro
stabilité des seuvres sociales
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la les organismes publics d'ascréer d'autres et d'intégrer
So OMMAIRE
existantes. d'en
du Bien-Etre Social;
la coordination des différents services du
sistance sociale au Département
formant les cadres et assurant Social. d'Etat du Travail et du Bien-Etre
tLoi Département du Travail et du Bien-Etre
Sur le rapport du Secrétaire
-Avis. Social;
du Conseil des Secrétaires d'Etat;
e
Et de l'avis
LOI
A PROPOSE:
Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
d'Etat du Travail et du Bien-Etre SoPrésident de la République
Art. ler- La Secrétairerie veiller au
de la liberté du travail et
161 et 163 de la Constitution de 1957
cial a pour attribution de
d'assurer respect la
du travailleur
Vu les articles 66, 90, 101,
transitoires;
des obligations qui en découlent, entre le travail protection et le capital, de
ensemble l'article B des dispositions création du Département du
ainsi que l'équilibre et Tharmorie contre les risques sociaux, physiologiques,
Vu la Loi du 30 Mai 1924 portant
pourveir à la sécurité sociale sur la base d'une solidarité nationale, de reTravail;
1939 inséconomiques ou autres
des
rationnels, scientifiques et
1938 et l'Arrêté du 10 Janvier
et de mettre en ceuvre moyens le
lanalVu la Loi du 9 Décembre
chercher
la lutte contre le chômage, paupérisme,
une Caisse d'Assistance Sociale;
concrets, d'intensifier
les conditions de vie non seuletituant
les attributions des
et d'améliorer sans cessel
de la
déterminant
phabétisme
mais de toutes les couches population,
Vu la Loi du 22 Décembre
ment des classes! laborieuses de
et d'assistance tant puDépartements Ministériels;
Bureau du Travail à
de créer et susciter des ceuvres prévoyance
Vu la loi du 9 Octobre 1946 instituant un
blique que privée. du Bien-Etre Social
Port-au-Prince;
du Travail dans cerArt. 2.- La Secrétairerie d'Etat du Travail et vue de la réaVu la Loi du 20 Mai 1947 créant des Bureaux
collabore avec les autres Départements Ministériels à leur en attention toutes
taines villes de Province;
lisation des objectifs sus-indiqués et formule
Novembre 1950 sur TOrganisation du Départejugées opportunes. de
Vu le Décret du 3
recommandations Elle entretient des rapports àvec les organismes internationaux aux Conment du Travail;
T'Office d'Adtravail et de bien-être social, recommande la étudie participation et
le
et
recommande
Vu la Loi du 10 Septembre 1951 créant organisant
grès et Conférences sur les affaires sociales, qui s'y rapportent et veille à
ministration des Cités Ouvrières;
vote des Conventions internationales
1951 et T'Arrêté du 4 août 1952 modifié
leur exécution.
àvec les organismes internationaux aux Conment du Travail;
T'Office d'Adtravail et de bien-être social, recommande la étudie participation et
le
et
recommande
Vu la Loi du 10 Septembre 1951 créant organisant
grès et Conférences sur les affaires sociales, qui s'y rapportent et veille à
ministration des Cités Ouvrières;
vote des Conventions internationales
1951 et T'Arrêté du 4 août 1952 modifié
leur exécution. Vu la Loi du 12 Septembre
du 11 Octobre 1957 sur
à
d'Etat du Travail et du Bienla loi du 14 Juillet 1955 et le Décret-Loi d'Haiti;
Art. 3- Il fonctionneà la Secrétairerie
du
par
"Institut d'Assurances Sociales
Secrétariat Général conformément aux dispositions
TOrganisstion de
GéEtre Social un 1957
sa création. 1957 sur T'Organisation du Secrétariat
Décret du 27 Juin portant
Vu le Décret du 27 Juin
dirigé par un technicien de lère classe
du Travail;
Général est
le
néral du Département
dénominaLe Secrétariat
immédiat du Secrétaire d'Etat et remplit
1957 attribuant de nouvelles
qui est le collaborateur
d'Etat. Il a' les attributions
Vu la Loi du 31 Octobre Ministériels et notamment à celui du
rôle d'Assistant Technique du Secrétaire
tions à divers Départements du Travail et du Bien-Etre Social;
suivantes:
et contrôle le travail de la SecrétaiTravail devenu Département
II organise, répartit, coordonne
Considérant que la substitution dé la dénomination de Département du Travail
rerie d'Etat;
d'Etat et les Directeurs GéSocial à celle de Département
la liaison entre le Secrétaire
du Travail et du Bien-Etre
Publics de donner satisfaction à
Il assure autres Services ou Organismes;
traduit la préoccupation des Pouvoirs d'une importance vitale pour
néraux et tous de la correspondance de la Secrétairerie d'Etat,
certains besoins sociaux et économiques
Il est responsable aux différents Organismes qui en relèvent;
Nation;
le, reçoit et la transmet
des Directeurs, le Rapport annuel
la
s'impose d'accorder une attention
Il prépare, avec la collaboration
Considérant, en effet, que Purgence del la sécurité sociale, de Yéquisur l'Exposé Général de la Situation;
être soumis au Secréparticulière aux problèmes du travailet le
de la protection de
Il rédige les circulaires et Mémoranda pour
libre et de T'harmonie entre le travail de et la capital, famille, de l'aide à la jeutaire d'Etat;
et lettres de Service du Personla femme, de l'enfant et, en général, léducation des adultes, de
Il fait enregistrer les Commissions
nesse, de Tencouragement: au mariage et de
de l'amélioranel;
leur particil'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux urbaines indigents, et rurales;
Il prépare, en accord avec les Organismes Congrès, compétents, Conférences et les protion des conditions de vie des populations
à la
de
pation aux réunions internationales,
de nouvelles obligations sont mises charge
d'Assistance Technique;
du
Considérant que
répondre de manière
grammes
d'Etat sur les attivités générales Déparet que pour lui permettre d'y
la coordinaII renseigne le Secrétaire
ce Département efficace il convient de former ses cadres et d'assurer
tement.
Organismes Congrès, compétents, Conférences et les protion des conditions de vie des populations
à la
de
pation aux réunions internationales,
de nouvelles obligations sont mises charge
d'Assistance Technique;
du
Considérant que
répondre de manière
grammes
d'Etat sur les attivités générales Déparet que pour lui permettre d'y
la coordinaII renseigne le Secrétaire
ce Département efficace il convient de former ses cadres et d'assurer
tement. plus tion de ses différents Services;
LE MONITEUR
Section de lutte contre le placement en domesticité de lenfance
Secrétairerie d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social
a)! et la de protection de l'enfance en danger moral;
Article 4-La
b) la Section de lutte contre la familles mendicité; nécessiteuses et secours aux
comprend:
Travail et de la Main-d'Oeuvre;
c) la Section de T'Assistance aux
1o) La Direction Générale du
sinistrés;
20) l'Institut. du Bien-Etre Social. d) la Section des loisirs;
scolaires et populaires, des
GENERALE DU TRAVAIL ET
e) la Section du contrôle des cantines
Article 5.- La *DIRECTION sous l'autorité d'un Directeur 'Généstations de lait;
juvénile;
DE LA MAIN-DCEUVRE. placée
f) la Section juridique de la délinquance -et la prostitution;
tal comprend deux divisions principales:
d'étudier
g) la Section de lutte contre la mendicité
a) La Division du Travail qui est chargée les principalement conditions de travail
Article 10.-Les conditions d'Organisation, de fonctionnement Social et
et de recommander les moyens d'améliorer de
d'actions toutes
du
du Travail et du Bien-Etre
dans le cadre des moyens
de
de financement Dépàrtement
et de vie, d'entreprendre la paix et la sécurité industrielles,
seront déterminées par la Loi. démarches tendant à assurer Lois, Arrêtés et Règlements relatifs aux
toutes lois ou dispositions dc' lois,
veiller à T'application des des relations avec les syndicats et autres
Art 11.- La présente Loi abroge de décrets-lois qui lui sont contraires
problèmes du travail, d'établit conformément à la ILoi du 3 Novembre 1950
tous Décrets-lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat du Travail et du
organisations sociales
du Département du Travail:
et sera exécutée à la diligence
sur TOrganisation et le Fonetionnement
suivantes:
Bien-Etre Social. A) La Division du Travail comprend les Sections
Sénat de la République, à Pert-au-Prince, le 6 Février
1o) la Section de TAdministration; Générale du Travail;
Donné An au 155ème de TIndépendance:
20) la Section de FInspection du Travail;
1958,
30) la Section de THygiène des Recherches;
Le Président: HUGUES BOURJOLLY
40) la Section des Salaires et Sociales;
ULRICK ST-LOUIS, JEAN DAVID, ad hoc. 5o) la Section des Organisations Femme et de TEnfant;
Les Secrétaires:
le 13 Février
60) la Section de Conciliation la
et d'Arbitrage;
Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince,
70) la Section de
1958. An 155ème de TIndépendance. 80) la Section du Contentieux; et des Archives;
ESTIME
90) la Section de la Bibliothèque
Le Président: RAMEAU
100) la Section de la Comptabilité. Les Secrétaires: ANDRE J.
Femme et de TEnfant;
Les Secrétaires:
le 13 Février
60) la Section de Conciliation la
et d'Arbitrage;
Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince,
70) la Section de
1958. An 155ème de TIndépendance. 80) la Section du Contentieux; et des Archives;
ESTIME
90) la Section de la Bibliothèque
Le Président: RAMEAU
100) la Section de la Comptabilité. Les Secrétaires: ANDRE J. GARNIER, JEAN JULME, av. est chargée de rOrganisation
B) La Division de la Main-d'Oeuvrequie rOrientation professionnelle, de T'apprenet du contrôle de formation T'emploi, de professionnelle, de l'étude du contrôle
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
tissage et de la
des' travailleurs, de # préparation,
des migrations internes et externes des statistiques du Travail. Elle
ordonne que la Loi ci-dessus soit rede T'analyse et de linterprétation
Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. comprend:
vêtue du Sceau de la Répubtique,
le 25 Février 1958. ou Bourse de Travail;
Donné au Palais National, à Port-u-Prince,
a) le Service de des Placement migrations des travailleurs;
comme
An 155ème de T'Indépendance. DUVALIER
b) le Service
qui se subdivise
Dr. FRANÇOIS
c) le Service de la préparation professionnelle
Par le Président:
suit:
Professionnelle;
de la
et de lInformation,
1) L'Orientation Professionnelle;
Le Secrétaire d'Etat Nationale: Coordination FREDERIC DUVIGNEAUD
2) la Formation Professionnelle;
de l'Intérieur et de. la Défense
Cultes: VILFORT BEAUVOIR
3) la Réadaptation
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des
4) TEducation des adultes; du Travail et de la Main-d'Oeuvre. d'Etat de la Justice: EMILE SAINT-CLAIR
5) le Service des Statistiques
Le Secrétaire
FRITZ ST-FIRMIN THEBA AUD
DU BIENETRE SOCIAL est d'étudier un Organis- et de
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
lIndustrie:
Article 6-LINSTITUT chargé principalement
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de
me Technique et Administratif d'améliorer les conditions de vie de la popuANDRE THEARD
recommander les moyens
moral et social, d'accorder une prodes
Publics, des Transports et Communications:
lation sur le triple plan économique, mère, à l'enfant nécessiteux et à l'adulte qui a
Le Secrétaire d'Etat Travaux ANTONIO RIMPEL
tection spéciale à la future à tous le minimum vital et de permettre
d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles
besoin d'aide afin de garantir dans des conditions optima. Le Secrétaire
Rural: HENRI MARC CHARLES
lévolution de notre communauté
toutes mesures
et du Developpement
et du Bien-Etre Social:
d'étudier et de recommander
Le Secrétaire d'Etat du Travail
Il est de plus chargé
urbaines et rurales et tout particuCOLBERT BONHOMME
destinées à garantir aux laborieuses, populations les conditions nécessaires à leur séd'Etat de la Santé Publique et de la Population:
lièrement .aux classes dans leur vie et leur travail en les assurant en
Le Secrétaire AUGUSTE DENIZE
curité économique et encourus sociale au fur et à mesure de ses possibilités, et selon
Le Secrétaire d'Etat de l'Education GEORGES Nationale:
contre les risques de TAssistance Sociale au cas échéant à promouvoir
Révérend Pèrc JEAN-BAPTISTE
les faisant bénéficier de justice et de dignité, en travaillant la dégradation
Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A.
et leur travail en les assurant en
Le Secrétaire AUGUSTE DENIZE
curité économique et encourus sociale au fur et à mesure de ses possibilités, et selon
Le Secrétaire d'Etat de l'Education GEORGES Nationale:
contre les risques de TAssistance Sociale au cas échéant à promouvoir
Révérend Pèrc JEAN-BAPTISTE
les faisant bénéficier de justice et de dignité, en travaillant la dégradation
Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE
des normes d'équité, adoptés pour lutter efficacement contre ou de la
Le
les programmes victime de la misère, de la maladie, des infirmités
de Thomme
vieillesse. SOCIAL comprend la
AVIS
Article 7-LINSTITUT d'Assurances DU BIEN-ETRE Sociales d'Haîti dénommé par. Guirand, Préposé des Contributions des
Direction Générale, FInstitut des Cités Ouvrières dité OACO et
Je, soussigné Jean-Huthell les fonctions de Receveur de l'Enregisabréviation IDASH, TOrganisation
Fonds des Blancs, remplissant j'ai- fait choix de Monsieur Edner N. les Services suivants:
qui comprend la correstrement, avise le public Commis que
au bureau de PEnregistreGénérale
être mon
Signataire
1) Le Service de T'Administration
et les archives;
Maignan pour
au
de l'article 71 de la Loi régissant
pondance, la comptabilité. la bibliothèque
ment, ce, conformément de prescrit sa signature comme de la mienne propre,
2) le Service du Contentieux; Sociale;
la matière, et je réponds le dit Service3) le Service de la Prévoyance Sociale;
.en ce qui concerne
4) le Service de laboratoire la Sécurité et de Recherches;
Fonds-des-Blanca le 31 Janvier 1958
5) le Service de
Communautaire Urbain;
Jn-Hutthell GUIRAND
6) le Service de Développement
les SecPréposé des Contributions
8-Le Service de la Prévoyance Sociale comprend
Fonds des Blancs
Article
tions suivantes:
1) la Section de la Protection Materno-infantiles des adolescents;
AVIS
2) la Section de Prottction Protection des vieillards déficients, mentaux et
de Mureel
3) la Section de #
Le chèque émis au No. 79180, (Article 671) à l'ordre 31 Janvier. handicapés;
et éducation des adultes;
du Alexandre Pétion, en date du
la Section de la Culture populaire Social. I Gilbert, Directeur Lycée
est déclaré nul, duplicata
3 la Section de Centre d'Etude de Service
1958 et s'élevant à Gdes. 406.55. étant égaré
Service de la Sécurité Socialé comprend les Sections
devant en être dressé. Article 9-Le
Rue Hammertun. Killics
suivantes:
sprimerie dr Etat