Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONI Directeur BRUMAIRE LOUIS D'HAITI Parnigsant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeud: Lundi 3 Mars 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 30 Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: Le ANTONIO RIMPEL SOMMAIRE 1952, d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles de Tarticle 14 de la loi du 11 Septembre Lo Secrétaire Rural: HENRI MARC CHARLES LLoi complétant le dernier d'Haiti alinéa à assurer son service médical. dénommée et du Développement Findustrie: en vue d'aider l'Armée ses opérations, la Société Anonyme Le Secrétaire d'Etat du Con mmerce et de Arrêté autorisant à poursuivre régionale du Tourisme Industries (Cipanco). Inc. ANDRE THEARD V.Corporation interne pour TAmélioration, dénommée cHaitian du Travail et du Bien-Eurc Social: autorisant la Société Anonyme de l'Institut Le Secrétaire d'Elat A. NICOLEAU VAL Acte constitutif et statuts conditions annexés. et le mode de fonctionnement THEODORE Arres réglementant les d'Etat de la Santé Publique et de la Population: du Bien-Etre Social et Commission de Recherches. Communale à Léogâne. Le Secrétaire AUGUSTE DENIZE Arrêté nommant une Séance du Mercredi 27 Avril 1949. Nationale: Chambre des Députés: Le Secrétaire d'Etat de l'Education GEORGES -Avis. Révérend Père JEAN-BAPTISTE Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE LOI Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Président de la République Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; dont les dispositions instituent le Vu la loi du 11 Septembre 1952 et tendent à contribuer au Dr. FRANÇOIS DUVALIER de la résidence dans nos hôpitoux l'assistance médiPrésident de la République système relèvement social des masses paysannes en mettant cale régulièrement à leur portée; la loi sus-citée, en vue d'aiVu l'article 90 de la Constitution; Considérant qu'il y a lieu de compléter service médical; Août 1955 sur les Sociétés Anonymes; der T'Armée d'Haiti à assurer son d'Etat de la Santé Publique; Vu la loi du 3 1957 relatif à la Société dé Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat; Vu TArrêté en date du 25 Septembre POUR LAMELIORATION Après délibération en Conseil nommée: CORPORATION INTERNE A PROPOSE: REGIONALE DU TOURISME (CIPANCO); Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: 14 de la loi du 11 Septemen date du 7 Octobre 1957 rapportant TArrêté en date Art. ler. Le dernier alinéa de l'article Vu l'Arrêté bre 1952 est ainsi complété:. de T'Armée d'Haiti dans les postes du 25 Septembre; établi s'est conformée aux 6e) D'assurer le Service médical au point de vue disciConsidérant que cette Société a qu'elle Ils seront à cette fin assimilés, la matière; à eux désignés. de TArmée d'Haîti. lois régissant du Commerce et de lIndustrie; plinaire, au Sous-Lieutenant loi sera exécutée à la diligence des Secrétaires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Art.

du 25 Septembre; établi s'est conformée aux 6e) D'assurer le Service médical au point de vue disciConsidérant que cette Société a qu'elle Ils seront à cette fin assimilés, la matière; à eux désignés. de TArmée d'Haîti. lois régissant du Commerce et de lIndustrie; plinaire, au Sous-Lieutenant loi sera exécutée à la diligence des Secrétaires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Art. 2- La présente et de la Santé Publique. ARRETE: d'Etat de T'Intérieur le 30: Janvier Sénat de la Réplublique. à Por-au-Prince, ses opérations, la Société Fait au Article ler- Est autorisée à poursuivre POUR L'AME1958, An 155ème de Mindépendance. dénemmée: CORPORATION INTERNE suivant Le Président: HUGUES CONSTANT, BOURJOLLY ULRICK ST. LOUIS Anonyme DU TOURISME (CIPANCO), Les Secrétaires: VICTOR NEVERS le 6 Février 1958. LIORATION de REGIONALE l'Arrêté en date du 25 Septembre 1957. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, les modalités donnée pour sortir son plein et An 155ème de TIndépendance. ESTIME Artiote 2- La présente autorisation fixées l'Arrêté en date du 25 Le Président PAMSAU GARNIER, JEAN JULME entier effet sous les conditions par les causes et- motifs y Les Secrétaires: ANDRE Septembre 1957, pourra être révoquée au pour but de la Société et pour la AU NOM DE LA REPUBLIQUE contenus, pour les activités contraires des dommages intérêts envers la Loi ci-dessus soit reviolation de ses statuts sarle préjudice Le Président de la République ordonnc imprimée, cue publiée et exécutée. les tiers. vétue du Sceau de la République, le 12 Février 1958. sera publié à la diligence du Secrétaire Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 3.- Le présent Arrêté 155ème de Tindépendance. DUVALIER d'Etat du Commerce et de lIndustrie. An Dr. FRANÇOIS le 25 Février 1958, An Par le Président: lIntérieur et de la Défense Nationale: Donné au Palais National, à Port-au-Prince. Le Secrétaire d'Etat FREDERIC de DUVIGNEAUD 155ème. de "Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de l'Intérieur et de la Défense Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE SAINT-CLAIR Le Secrétalre d'Elnt du Commerce THEARD et de l'Industrie: Etrangères el dos Cultos: ANDRE Le Sccrétaire d'Etat des Affaires BEAUVOIR VILFORT LE MONITEUR tous droits, options droits incorporels, toutes entreprises effectuer et affaires et ou remplir les termes et ARRETE ou contrats qui s'y rattachent, mener et à bonne fin, de posséder, garder, conditions stipulés et de les transférer, disposer et en général développer, maintenir, louer, vendre, de solliciter, d'acheter ou d'acfaire toutcs transactions s'y rapportant, autrement et d'exercer, d'exécuter et Dr.

, options droits incorporels, toutes entreprises effectuer et affaires et ou remplir les termes et ARRETE ou contrats qui s'y rattachent, mener et à bonne fin, de posséder, garder, conditions stipulés et de les transférer, disposer et en général développer, maintenir, louer, vendre, de solliciter, d'acheter ou d'acfaire toutcs transactions s'y rapportant, autrement et d'exercer, d'exécuter et Dr. FRANÇOIS DUVALIER quérir par transfert, cession ou de tous pouvoirs, autorité, franchise, Président de la République avoir lc privilège de toute licence, ou Autorité nacommande, droit ou privilège que tout Gouvernement ou toute CorporaVu l'article 90 de la Constitution; 49 du Code de Commerce; tionale, communale ou locale, ou tout autre Corps, et entretenir des Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et tion faire, ordonner et pecorder, d'établir Vu la loi du 3 Août 1955 sur. le contrôle Société des Sociétés; dénomrelations pourraient amicales avec le public. en l'achat ou par Constitutif et les Statuts de la Anonyme d'enregistrer et d'acquérir faisant faire Vu l'acte De solliciter, employer, développer, mée <Haitian Industries Incn; et de FIndustrie. d'autres moyens, et de posséder, garder, des brevets d'indu Secrétaire d'Etat du Commerce introduire et vendre, transférer, accorder commerSur le rapport fonctionner, de fabrique et de commerce, des noms ARRETE vention, des marques droits d'auteurs, des droits de syndicat, dénommée wHaiciaux, des symboles, des de procédés et de formules la Société Anonyme de découvertes, de licence, vertu de breArticle ler.- Est autorisée, social de $ 50.000 formée à Port-aud'inventions, soient employés à T'occasion ou en tian Industries Inc.", au capital de toutes sortes, qu'ils de lettres patentes ou autrement. perPrince, le 31 Janvier 1958. la dite ne pourra être augvets d'invention, ou sans garantie à n'importe quelle Article 2- Le capital social de Société des articles 35 bis, D'avancer des fonds, avec morale, dans n'importe quelle partie du conformité des dispositions combinées compagnie ou personne financer, procurer du Camenté qu'en de Commerce. sonne, de incorporer; réorganiser, 38, 41, 43 et 47 du Code et dans les limites de monde, et ilancer, financièrement ou autrement toute perArticle 3.- Sont approuvés, sous les réserves facte constitutif et les pital ou du crédit pour aider morale de n'importe quelle manière, la Constitution et des lois de la République, le 31 Janvier 1958, sonne, Compagnie ou personne de faire tout et partie de ce qui est Statuts de da dite Société constatés par acte public Nopar n'importe quelle méthode et mener de tels projets à bonne fin.

de, et ilancer, financièrement ou autrement toute perArticle 3.- Sont approuvés, sous les réserves facte constitutif et les pital ou du crédit pour aider morale de n'importe quelle manière, la Constitution et des lois de la République, le 31 Janvier 1958, sonne, Compagnie ou personne de faire tout et partie de ce qui est Statuts de da dite Société constatés par acte public Nopar n'importe quelle méthode et mener de tels projets à bonne fin. de Me. Pierre André Rodrigue Bruny et son collègue, nécessaire ou convenable pour en toute monnaie pour au rapport identifiés au Nos. 6442 B et 3140 A, patentés D'emprunter ou de se procurer des fonds autrui, et, de temps taires à Port-au-Prince, des buts de la Société ou pour aux Nos. 80719-A et 82209. autorisation donnée pour sortir son plein n'importe lequel sans limitation quant au montant, de tirer, faire à accepter, traiArticle 4- La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus en temps, et émettre des titres, créances, billets ordre, et et entier effet sous les conditions motifs pour les endosser, exécuter de warrants et autres effets preuêtre révoquée pour les causes et y. violation contenus, de ses States, acceptations, lettres change, ou non négociables, et de pourra au but de la Société et pour ves de dettes et autres effets négociables relatif ou activités contraires envers les tiers. s'assurer de leur paiement et de l'intérêt y par hypothèque de toute ou tuts sans préjudice des dommagesintéréts Arrêté sera publié à la diligence du Secréou par transfert ou assignation en nantissement qu'ils soient Article 5.- Le présent garantie, et des droits de la Société, tuire d'Etat du Commerce et de PIndustrie. le 19 Février 1958, An d'une partie de la propriété ou mixtes, corporels ou incorpore's, présents ou Donné au Palais National à Port-au-Prince, immobiliers, mobiliers et d'émettre, vendre, négofuturs et quel que soit leur emplacement, titres et autres 155ème de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER en gage ou autrément disposer de tous ses fins. cier, donner lui permettre d'atteindre Par le Président: du Commerce et de l'Industrie: obligations de la Société pour obligations de toute nature et de Le Seerétaire d'Etal ANDRE THEARD De prendre part à tous accords et les exécuter avec toute personne, toute description, de les faire let de entité association ou corporation. municipalité, ACTE CONSTITUTIF maison de commerce, Gouvernement et Colonies ou leurs possesBruny et son collègue nopolitique, territoire, Etat, dans toutes affaires en Haiti, tant civiles Par devant Me. Pierre André Rodrigue respectivement patentés aux Nos. sions, ou de les représenter taires à Port-au-Prince, soussignés, Nos. 6642-B et 3140 A. que. judiciaires. bureaux, agences ou succursales pour se 80719-A et 82209; identifiés aux D'établir un ou plusieurs ses opérations et pour exercer ses poucharger de Ges affaires et de de Ont comparu: dans les limites et hors les limites du territoire la au République territoire Président de la Consolidated voirs étrangers, sans restriction quant 10) Monsieur Roland R.

soussignés, Nos. 6642-B et 3140 A. que. judiciaires. bureaux, agences ou succursales pour se 80719-A et 82209; identifiés aux D'établir un ou plusieurs ses opérations et pour exercer ses poucharger de Ges affaires et de de Ont comparu: dans les limites et hors les limites du territoire la au République territoire Président de la Consolidated voirs étrangers, sans restriction quant 10) Monsieur Roland R. Comerford, Palm Way, Palm Beach, d'Kiaiti et dans les pays aux lois de ces pays ou de ces Bills, Inc, demeurant et domicilié à Royal No. 35, identifié au No. et aux montants. mais de conformêment la République d'Haiti et de fusionner avec Florida, résidant à Port-au-Prince, Bourdon, territoires et à celles 6420-D pour l'Exercice 1957-1958; demeurant et domitoute autre société anonyme. tout et partie des choses ci-dessus exposées, né20) Monsieur Paul Bonhomme, propriétaire, T'Exercice 1957En général, de faire atteindre les buts de la Société et ceci identifié au No. 88-A, pour cessaires ou convenables pour civiles pourraient cilié à Port-au-Prince, et dans la même mesure que des personnes physiques 1958; Monsieur Jacques Frédéric Magny, propriétaire, demeurant No. 13. le faire. est à République 30) résidant à Pétion-Ville, rue Magny, 4- Le siège de la Société Port-au-Prince, être domicilié au Cap-Haitien, PExercice 1957-1958; d'Haiti. Article Des sièges administratifs succursales. agences pourront en delors de identifié au No. 1510-A pour demeurant et domicid'autres points de la République d'Haiti ou 40) Monsieur Ramah Théodore, No. propriétaire, 3699-A pour l'Exercice 1957établis sur le Conseil d'Administration. identifié au la d'Haiti par illimitée. lié à Port-au-Prince, Article. République 5.- La durée de la Société est est de cinquan1958. ces présentes, qu'ils désirent Le de wHaitian Industries Inc.s Lesqueis comparants ont déclaré, par haîtiennes et aux disArticle 6- Capital légale des Etats-Unis d'Amésociété Anonyme conforme aux lois la te Mille Dollars (S 50.000.00) monnaie actions libératoires de Cent . former une de Commerce haitien, et ont, à cette fin, adopté du Nord, et divisé en cinq cents positions du suivante: Code rique Dollars chacune. au et à mesure des besoins de constitution La Société prendra la dénomination suivante: Le capital pourra être augmenté fur ordinaire des actionArticle lerpar décision de l'Assemblée Générale en nombres corresHAYTIAN INDUSTRIES INC. la naires Société, dans les formes et conditions qu'elle fixera, but: fexploitation des possibipondants des deux sortes d'actions. sans valeur nominale ou parts Article 2- La Société aura pour de la République d'Haiti dans Il est en outre créé Mille Actions lités de développement des ressources aquatique, maritime et fluvial, de fondateur.

é fur ordinaire des actionArticle lerpar décision de l'Assemblée Générale en nombres corresHAYTIAN INDUSTRIES INC. la naires Société, dans les formes et conditions qu'elle fixera, but: fexploitation des possibipondants des deux sortes d'actions. sans valeur nominale ou parts Article 2- La Société aura pour de la République d'Haiti dans Il est en outre créé Mille Actions lités de développement des ressources aquatique, maritime et fluvial, de fondateur. adminisles domaines terrestres, atmosphérique, agricoles, industriels, miniers et Les et intérêts de la Société sont ct Texploitation de produits de transArticle 7- propriétés de trois membrès au moins notamment et la construction de routes, moyens trés par un Conseil qui sera composé les actionnaires. Ils artistiques; Fexploitation de tous genres, pistes et autres. de huit membres au plus, élus annuellement par actionnaires. port, de communication les buts généraux ci-dessus exposés, sont indéfiniment rééligibles et peuvent n'ètre pas des absolue des Article 3- En vue d'atteindre Industries Inc., aura le droit d'exercer Toutes décisions du Conseil seront prises à la majorité autres membres mais sans les limiter, Haitian pour exécuter tous actes présents ou représentés par un ou plusieurs de les pouvoirs nécessaires ou convenables d'Haiti compremembres soit valable. En cas partage, tous autorisés par les tois de la République du Conseil pour que la procuration commerciaux sans y être limités, le pouvoir: de louer In voix du Président T'emportera. de la Société seront nommés nant, mais d'acheter ou autrement, acquérir, Les autres fonctionnaires et employés D'obtenir la concession, options, privilèges, terrain, droit de paspar le Conseil. toutes concessions tous droits, qu'ils soient immobiliers, mobiliers ou emplacements, propriétés, sage, LE MONITEUR avec inscription sur un registre spécial d'Adminisdu titre se fera par endossement Jusqu'à la première réunion des actionnaires, le Conseil tenu au sièige de la Société. accomplis en viclation du présent tration sera composé comme suit: Directeur Toute cession, tous agissements à de la Scciété qu: pourra toujours Monsieur Roland R. Comerford Président et article seront sans effet l'égard en lui remboursant le prix Vice-Président et Directeur le ou le bénéficiaire montant du remMonsieur Bur: Johnson Secrélaite-Trisorier, et Directeur évincer qu'il aura cessionnaire payé au cédant, sans que dans ce cas, des le actions cédées ou Monsieur V. O. Stringfellow Directeur; M. Charles A. Kothe, Directeur boursement puisse dépasser la valeur nomina'e ou au bénéficiaire. Monsieur Henry G. Clay, Conseillér de dividendes à revenir au cessionnaire Monsieur Paul Bonhomme. Conseiller la part ou créanciers d'un actionMonsieur Jacques Frédéric Magny Conseiller Article 9.- Les héritiers, représentants en aucun cas intervenir Monsieur Ramah Théodore constituée à partir de naire ou tous autres ayants droit ne pourront effets ou propriétés, Article 8.- La Société sera définitivement de la République d'Haiti accordans les affaires de la Société, ni saisir ses papiers, Ils sont tedu Président ses ou vente judiciaire.

la part ou créanciers d'un actionMonsieur Jacques Frédéric Magny Conseiller Article 9.- Les héritiers, représentants en aucun cas intervenir Monsieur Ramah Théodore constituée à partir de naire ou tous autres ayants droit ne pourront effets ou propriétés, Article 8.- La Société sera définitivement de la République d'Haiti accordans les affaires de la Société, ni saisir ses papiers, Ils sont tedu Président ses ou vente judiciaire. la date de Tautorisation son acte constitutif et les scellés, demander partage de la Société et aux dée à Haitian Industries Inç. et approuvant apposer nus de s'en rapporter aux bilans et inventaires que de T'Assemblée Généstaturts. quel décisions tant du Conseil d'Administration Article 9- Cet acte constitutif peut être modifié à n'importe des deux rale des Actionnaires. le vote des porteurs de la majorité des actions donnant droit par résolution dy Conseil d'Adminismoment par émises et en circulation et Article 10.- La Société peut, à la macatégories; à ce moment-là seront soumis à cette stipulation. tration par T'Assemblée Générale des actionnaires d'ans les de vote. Les droits de tout actionnaire en notre Etude ce trenapprouvée des votes exprimés, émettre des obligations Dont Acte- Fait et passé à Port-au-Prince, jorité absolue et arrêtées, pour n'importe quelle Mil Neuf Cent cinquante huit. 1 Proformes qui auront été acceptées au pair pente et un Janvier ont signé avec les Notaires. somme, en titres nominatifs ou au porteur remboursables d'oEt après lecture, les comparants nuls. Trois renvois bons. la durée de la Société et productives d'intérêts. Les porteurs ni à longement de ligne bon, cinq mots rayés dant n'auront pas à prendre part à rAssembléé Générale (signé) Ram. Théodore; J. F. bligations Roland R. Comerford; Dr. P. Bonhomme; ce dernier dépositaire de TAdministration. à Magny; G. Vilmenay; et R. Bruny, notaires; à Port-au-Prince le 11.- Toute cession d'action ou d'obligation sera notifiée la la minute ensuite de laquelle est écrit: Enregistré Huit Folio 287 Case 1833 du Article Société et mentionnée sur ses registres. dans les quinze jours de Cinq Février Mil Neuf Cent Cinquante la soit de gré à gré, soit par 'suite de mort. registre K No. 10 des Actes Civils. Deux gourdes soimutation survenue, délai, elles être payées à leur propriétaire connu droit fixe: Deux gourdes. Visa timbres: Passé ce pourront volontaire, sans risque aucun pour Perçu Lavaud de la Société ou à son représentant xante dix centimes. Général de YEnregistrement (STgné): V. la Société. Pour le Directeur bons. qui justifiera de la perDeux renvois en marge Collationné: Article 12.- Tout cessionnaire ou obligataire certificat qu'après insertion R. Bruny, not. te de son titre ne pourra s'en faire délivrer d'Haîti (Le Moniteur) ou à tel au journal Officiel de la République un mois et une fois au moins par STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME autre désigné par la Société, pendant titre adiré.

. Pour le Directeur bons. qui justifiera de la perDeux renvois en marge Collationné: Article 12.- Tout cessionnaire ou obligataire certificat qu'après insertion R. Bruny, not. te de son titre ne pourra s'en faire délivrer d'Haîti (Le Moniteur) ou à tel au journal Officiel de la République un mois et une fois au moins par STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME autre désigné par la Société, pendant titre adiré. Tout autre jourHAITIAN INDUSTRIES INC semaine, d'un avis indiquant le numéro du nal pourra publier en outre le dit avis à l'étranger. SIEGE SOCIAL DUREE délai, si le titre n'est pas retrouvé, le Conseil Haitian Industries Inc. est à Port-auArticle 13.- Passé ce tiré d'un registre à souches Article ler.- Le siège de succursales, bureaux ou d'Administration délivrera un certificat qui sera émis sous les mêmes gaPrince, (Haiti). Des sièges administratifs, de la République pour tenir lieu du titre. Ce certificat scellage que lés actions pourront être établis sur d'autres points Conseil d'Adde signature et de de titres agences de la République d'Haiti par, le ranties d'enregistrement, le numéro et le nombre d'Haiti ou en dehors quelconque à l'attriet obligations à émettre, indiquera ministration, sans qu'il en résulte une dérogation auxquels auront droit leurs bénéficiaires. bution de juridiction établie. est illimitée, sauf décision conArticle 2- La durée de la Société ADMINISTRATION de trois Générale des Actionnaires. un Conseil traire de TAssemblée Article 14- La Société est administrée par choisis par TAssemblée CAPITAL ACTIONS membres au moins et de huit membres durée au plus, id'une année. Les membres de Mille Dollars Générale des Actionnaires pour une des actionnaires. Ils Article 3- Le capital de la Société est d'Amérique Cinquante du Nord, et du Conseil d'Administration peuvent n'être pas (S 50.000.00) monnaie légale libératoires des Etats-Unis de Cent Dollars (S 100.00) sont indéfiniment rééligibles. lui-même son Président-Madivisé en Cinq cents actions Le Conseil d'Administration désignera son Trésorier et son Secrétaire. Les chacune. actions sans valeur nominale ou parts de nager, son Vice-Président Manager. le titre de Conseiller. Il est en outre créé mille autres membres devront prendre de Secrétaire et de Trésorier peufondateurs. fur et à mesure des besoins de Les fonctions de Vice-Président, Le capital pourra être augmenté au Générale des actionnaires des vent être cumulées. la Société, par décision de l'Assemblée qu'elle fixera, en nomse réunira sur convecation dans les formes et conditions Article 15.- Le Conseil d'Administration les de la Sodeux catégories, des deux sortes d'actions sus-indiquées. à soudu Président, au siège social, aussi souvent réunir que intérêts aux endroits bres correspondants seront extraites d'un registre Il tout aussi bien se ailleurs, frais Article 4:- Toutes les actions ainsi que les souches eéront ciété lexigent.

sur convecation dans les formes et conditions Article 15.- Le Conseil d'Administration les de la Sodeux catégories, des deux sortes d'actions sus-indiquées. à soudu Président, au siège social, aussi souvent réunir que intérêts aux endroits bres correspondants seront extraites d'un registre Il tout aussi bien se ailleurs, frais Article 4:- Toutes les actions ainsi que les souches eéront ciété lexigent. pourra fixés dans. la circulaire de convocation. Les ches établi au siège social. Les actions Société et revêtues de la signaet dâtes qui seront seront à la charge de la Société. numérotées, frappées du sceau de la préde déplacement et de séjour si et d'un Membre du Conseil d'Administration Les' délibérera valablement ture du Président Conseil dans sa première réunion. Article 16.- Le Conseil d'Administration sont présents. posé. à cet effet le dit que les actions. au moins :les deux tiers des membres qui le composent souches porteront t mêmes mentions nominative ou à ordre, au 'de la voix du Président l'emportera. Article 5- L'action sera pu porteur ou En cas partage, abzolue des gré de Yactionnaire et de la Sociëté. droit, l'adhésion aux 17- Toute décision sera prise à la majorité Conseil d'une action comporte de plein et de Article Les délibérations et les résolutions ciue La propriété du Conseil d'Administration membres présents. qui scront statuts de la Société, aux décisions vote action. seront constatées par des procès-verbaux seront Générale et donne droit: à un par concurd'Administration dans un tenu à cet effet au siège social et l'Assemblée ne seront engagés que jusqu'à d'une transcrits registre auront pris part aux délibérations. Article 6- Les actionnaires libératoires. Le souscripteur signés' par les Administrateurs qui des en décide autrerence du montant de leurs actions souscrit en totalité. à moins que l'Assemblée Générale et actionnaires votée par les action cst responsable de son montan: indivisible vis-à-vis de la Société, par ment. Toute résolution prise par écrit comme régulièrement une décision régulière. Article 7- Toute. action est même ection do: vent se faire remembres du Conseil sera enregistrée seront certifiés por le conséquent, les propriétaires d'une dans cette ou ces actions, Les copies ou extraits de ces procis-verbaux présenter par une seule et même personne de la Société pour la Président et le Secrétaire. du Président, il en obtenant l'agrément En cas d'empêchement momentané du en cas d'indivision. avec droit d'objection de la Société, Article 18du Conseil qu'il désigne en l'absence personne désignée, qui voudra vendre une ou plusieurs est remplacé par le membre de ou empéchement illimité Article 8- Tout actionnaire écrit à la Société, laquelle, à Vico-Président. En cas décès, démission défaut du Vico-Président, actions devra d'abord en faire Toffre par négocier avec du le membre par lui désigné, à aura toujours la préférence, et il ne pourra écrit.

absence personne désignée, qui voudra vendre une ou plusieurs est remplacé par le membre de ou empéchement illimité Article 8- Tout actionnaire écrit à la Société, laquelle, à Vico-Président. En cas décès, démission défaut du Vico-Président, actions devra d'abord en faire Toffre par négocier avec du le membre par lui désigné, à aura toujours la préférence, et il ne pourra écrit. La cession Président, prix égal, cas de refus de la Société constaté par un tiers qu'en LE MONITEUR d'une insertion publiée par un journal choisi par le par T'Assemblée soit: au moyen au d'une circulaire-que chaque à le représenter jusqu'à son remplacement Conseil, édité au siège social, soit moyen de.la réucontinuera Actionnaires, à une réunion ordinaire ou oxiraordinaire. les actionnaire visera et qui restera annexée, au procès-verbal Générale des tout autre membre du Conseil dans cas le délai de quinzaine pourra n'être pas observé. Il en sera de même pour le Conseil nion, auquel un ordre du jour sauf que son remplaçant sera désigné par L'avis de convocation comportera obligatoirement la faculcas deux ci-dessus, ordinaire ou extraordinaire de l'Assemles émanant du Conseil qui jouit de Jui-même jusqu'à une réunion qui contiendra questions ou aux obligataires convoqués blée Générale. des pouvoirs tô de les communiquer aux actionnaires avant la réunion. Article 19.- Le Conseil d'Administration est investi la Société. aussi éventuellement, trois jours au moins discuter et staétendus gérer et administrer les affaires jde Il Néanmoins l'Assemblée Générale ordinaire pourra qu'it ne les plus pour arrête les comptes, 'états, inventaires et bilans. sur des questions non écrites à l'ordre du jour, pourvu de diIl fixe les dépenses, traités et transactions de toute nature, tuer de la dissolution de la Société, d'augmentation ou passe et autorise les marchés, de capital, toute émission d'obligations s'agisse pas du Capital social ou de modification des statuts. il propose toute augmentation toute concession, conminution est régulièrement constituée et en règle les conditions; il demande ou accepte ventes de tous fonds, Article 30.- L'Assemblée Générale pour cent (75%) des actions tracte tous engagements, exécute tous achats et conférer sur les biens quand les porteurs de soixante quinze contrats, licences; il peut contracter des emprunts, Il transiger, comprosont présents ou représentés. d'action est de droit membre de 1'Asscciaux tous hypothèques et autres droits. peut décharges, mains levées Article 31.- Tout Il propriétaire soit en personne, soit par un reprémettre, donner cu accepter tous désistements, à la fondation de toute semblée Générale. y participe, pour telle ou telle réunion. Il procède dàment autorisé et spécialement ou quittances avec ou sans paiement. de la Société à toute Société, à sentant de voix qu'il possède d'actions. des Société filiale ou à la participation autres Sociétés; II dispose d'autant et de chacun actionnaires à toute fusion avec une ou plusieurs de la SoUne liste contenant les noms domiciles sera dressée et présentée à tout syndicat, les employés et autres fonctionnaires nombre des actions qu'ils possèdent Il nomme et révoque lui semble, en tout ou en partie ce dernier pouet le de TAssemblée Générale.

sentant de voix qu'il possède d'actions. des Société filiale ou à la participation autres Sociétés; II dispose d'autant et de chacun actionnaires à toute fusion avec une ou plusieurs de la SoUne liste contenant les noms domiciles sera dressée et présentée à tout syndicat, les employés et autres fonctionnaires nombre des actions qu'ils possèdent Il nomme et révoque lui semble, en tout ou en partie ce dernier pouet le de TAssemblée Générale. ilecture du ciété et délègue, si bon la Société vis-à-vis de TEtat ou en chaque réunion Générale annuelle entend la voir à son Président. Il représente actions en demandant comme en Article 32.- L'Assemblée sur la situation et de fonctionnejustice, exerce en conséquence toutes rapport du Conseil d'Administration. bilan et les comptes, les discute, et, s'il y défendant. Générale à sa séance ment de la Société, sur de fixe les dividendes à partager, sur Il dresse, le rapport à présenter à T'Assemblée de la Soa lieu, les approuve, donne décharge, décide de l'emploi des annuelle ordinaire sur les comptes et Ia situation géniérale VAssemblée Généla proposition du Conseil d'Administration, l'élection des Administrateurs, stal'exécution de toutes les décisions de fonds d'amortissements, procède à la Société. ciété, assure sur toutes les questions intéressant à cette réunion rale des actionnaires. demander alors que les livres de la tue souverainement où cette élection n'aura pas pu se faire du L'Assemblée Générale pourra examen. La décision sera prise Dans le cas n'aura eu lieu à la date fixée, les membres leurs Société soient soumis par le Conseil pour ou que la réunion pas en fonction jusqu'à l'élection de à une majorité de deux tiers des voix. effective du Conseil dont il Conseil en exercice resteront Article 20- Le Président a la direction des Assemblées Générales des successeurs. à la date fixée pour s1 réunion annuelle, TAssemdirige les travaux ainsi que les séances du Conseil et de l'AsArticle 33.- Si, le quorum requis pour délibérer, il sera actionnaires. Il veille à l'exécution des décisions de la Société en blée Générale ne réunit pas jours d'intervalle au moins Générale des Actionnaires, stipule au nom le fixé une nouvelle convocation à quinze fixé pour cette nouvelsemblée contrats. Il est aidé dans sa tâche par Au jour et dans les actes et de vacance, s'il n'a dans les formes tracées précédemment. soit le nombre des porteurs justice qui le remplace en cas d'absence ou tâche déle réunion, T'Assemblée délibérera, quel que Vice-Président du Conseil pour telle ou telle ou représentés. désigné un autre membre d'actions présents Générale Extraordinaire convoquée par pas terminée. et la Article 34- L'Assemblée ne délibérera que sur les questions portées Article 21.- Le Secrétaire a la charge de la correspondance de séance. le Conseil d'Administration garde des archives de la Société. Il rédige les proces-verbaux fonds de la Société et en à lOrdre du jour. Générale Extraordinaire des actionnaires Article 22.- Le Trésorier a la garde des le Conseil d'AdNéanmoins, TAssemblée sans convocation préalable, et délibère valaeffectuera de dépôt dans telle Banque à désigner par est: réunie de plein droit, quel objet, si les actionnaires présents, après due ministration.

de des archives de la Société. Il rédige les proces-verbaux fonds de la Société et en à lOrdre du jour. Générale Extraordinaire des actionnaires Article 22.- Le Trésorier a la garde des le Conseil d'AdNéanmoins, TAssemblée sans convocation préalable, et délibère valaeffectuera de dépôt dans telle Banque à désigner par est: réunie de plein droit, quel objet, si les actionnaires présents, après due ministration. conférer à une ou blement sur n'importe pour .cent (80%) des actions pourra quatre-vingts Article 23- Le Conseil d'Administration à la Société ou au Conseil, des constatation, vctent à l'unanimité. représentent plusieurs personnes mêmes étrangères nécessaire la bonne marche de la Soet ANNEE SOCIALE pouvoirs spéciaux que rendrait à leur durée et à leur étendue, seront déterle Octobre et finit ciété. Ces pouvoirs, quant Article 35.- L'année sociale commence Par premier exception, la première minés par contrat. à l'Article 33 du Code de Commerce, oblile trente Septembre de l'année suivante. entre la constitution de la Article 24- Conformément ne contractent aucune année sociale comprendra le temps écoulé les membres du Conseil d'Administration relativement aux engagements de la Société et le trente Septembre suivant. gation personnelle ou solidaire de lexécution de leur mandat. Société, Ils ne répondent que la Société, devra comporter DIVIDENDES Article 25. Tout acte, pour engager ou Vice-Président et celle d'un annuelles. les nets prodeux signatures: celle du Président à l'effet du mandat. De même Article 36- Déduction faite des dépenses les dividendu Conseil sans préjudicé le disponible pour autre membre dans toutes autres circonstances duits des bénéfices constitueront produit un membre peut se faire Conseil. représenter des à répartir entre tous les actionnakes. Conseil d'Administration, par un autre membre du Conseil d'Administration peuvent des dividendes sera fait par Yo pas avoir lieu Article 26- Les membres du le Conseil, après Le paiëment fixéc par TAssemblée Générale, s'il 'ne peut rétribués. Leur rétribution sera déterminée par à répoque année sociale. être Générale des Actionnaires. et à la fin de chaque autorisation de TAssemblée ci-dessus énumérés sont énonciatifs Article 27- Les pouvoirs DISSOLUTION, LIQUIDATION nullement limitatifs. Sur Pinitiative du Conseil d'Administration, PAssemASSEMBLEES GENERALES Article 37.- séance ordinaire ou extraordinaire, pourra effectuer bléc Générale, en et Turgence du développement des Générale régulièrement constituée reprétcutc modification que T'expérience d'apporter aux présents statuts, Article 28- L/Assemblée Elle décide à la majorité absolue opérations de la Société commanderont du nombre de votes exprimés, sente Tuniversalité des actionnaires.

Pinitiative du Conseil d'Administration, PAssemASSEMBLEES GENERALES Article 37.- séance ordinaire ou extraordinaire, pourra effectuer bléc Générale, en et Turgence du développement des Générale régulièrement constituée reprétcutc modification que T'expérience d'apporter aux présents statuts, Article 28- L/Assemblée Elle décide à la majorité absolue opérations de la Société commanderont du nombre de votes exprimés, sente Tuniversalité des actionnaires. prises en conformité des statuts oblià la majorité des trois quarts de (3/4) la en Société à Participation des votes exprimés. Ses décisions absents, incapables ou dissidents et notamment pour la conversion Société années environ à partir de son tous les actionnaires même signés de tous les actionnaires après une période de cinq gent seront constatées par des procisverbaux participé à la réunion. fonctionnement. Ouvrière, la Société pourra Stre décidée par et des membres du Çonseil ayant en justice ou ailleurs seront siArticle 38.- La dissolution de se à la majorité des Les copies ou extraits à produire du Trésorier, chacun en ce qui Générale extraordinaire prononçant selon un quorum ou du Secrétaire ou T'Assemblée cent des votes exprimés, gnés du Président quatre-vingts pour (80%) du nombre total des actions des le concerne. générale se réunit au siège social de de la de quatre-vingt-dix pour cent (90%) Article 29- L'Assembiée dieu désigné par le Conseil dans l'avis deux sortes. liquidation sera opérée par le Société ou dans tout autre soixante jours qui suivront chaque anArticle 39-En cas de dissolution, même la Assemblée Générale en déconvocation, dans les premiers toutes les fois qu'elle Conseil en fonction, à moins que h le ou les Et jusà et T'extraordinaire, cas elle nommera liquidateurs. néo sociale, à l'ordinaire, cide autrement, auquel conservera son caractère légal, et aura été convoquée par le Conseil. donné jours au moins avant la qu'à complête fiquidation, la Société Lavis de convocation sera quinze avec avis de réception, soit par lettre recommandée date de la réunion, LE MONITEUR du Capital social de la Société anonyme dénommée continueront jusqu'à la clèture Le quart Industries (1/4) Inc., soit douze mille Cinq cents dollars ($ 12.500. les pouvoirs de rAssemblée Générale ce décharge soit donHaitian et à la Banque Populaire Colombo complète et définitive des comptes ct jusqu'à que 00) a été versé en espèce déposé certificat délivré par la (Assemblée Générale. Haitienne, établie à Port-au-Prince, ce, appert leaux huit, née liquidateurs par dito Banque, le trente et un Janivier mil neuf cent cinquante les présentes pour CONTESTATION quel certificat sera enregistré en même temps que actionnaire, demeurer annexé à la minute des présentes. ce soulevée par un à en notre étude, Article 40-- En cas de contestation d'Administration ou une personDont Acte. Fait et passé Port-au-Prince, cinquante huit. un membre du Conseil tout de ses trente et un Janvier mil neuf cent les Un mot un cbligataire, celui-ci aura délégué ou partie les comparants ont signé avec notaires. Mano quelconque à laquelle obligé d'élire domicile à Port-au-Prince Et, après lecture, Roland R.

un à en notre étude, Article 40-- En cas de contestation d'Administration ou une personDont Acte. Fait et passé Port-au-Prince, cinquante huit. un membre du Conseil tout de ses trente et un Janvier mil neuf cent les Un mot un cbligataire, celui-ci aura délégué ou partie les comparants ont signé avec notaires. Mano quelconque à laquelle obligé d'élire domicile à Port-au-Prince Et, après lecture, Roland R. Comerford; Dr. P. Bonhomme; J. F. pouvoirs, le contestant sera communications pourront lui être rayé nul. (Signé) et R. Bruny, notaires; ce dernier (Haiti) et toutes les significations ou domicile emportera compétence gny; Ram. Théodore; G. Vilmenay est écrit: Enregistré à Portdomicile élu. L'élection de dépositaire de la minute ensuite de laquelle Folio 287 Case faites au Tribunaux de la juridiction de Port-au-Prince (Haiti). au-Prince le cinq Février mil neuf cent cinquante huit droit fixe: deux pour Jes de domicile, toutes significations et communica- Civil 1832 du registre K No. 10 des actes civils. Perçu nul. A défaut d'élection Société au Parquat du Tribunal Visa timbres. Une gourde 55 cts. Un mot rayé tions pourront être faites par la gourdes. Directeur Général de FEnregistrement (S) V. Lavaud ae Port-au-Prince. les présents statuts qu'aucun acPour le Collationné: II est expréssément convenu par du Conseil d'Administration ou une R. BRUNY, not. tionnaire, obligataire, membre celui-ci aura-délégué tout ou partie de personne quelconque à laquelle en justice à la Société A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL intenter une action SOUSCRIPTION son collègue, noses pouvoirs ne pourront ou la protestation ait été présentée Par devant Me. Pierre André Rodrigue Bruny et aux Nos. sans qu'au préalable la réclamation de au Conseil d'Administaires à Port-au-Prince, soussignés, respectivement patentés par lettre. recommandée avec avis réception Tribunaux, en même temps 80719-A et 82209, identifiés aux Nos. 6642-B et 314.A. tration dont l'avis devra être soumis aux sous peine d'irre4 Ont comparu: elle-même, à dix jours d'intervalle, Président de la Consolidated que la demande 1o) Monsieur Roland R. Comerford, Palm Beach, cevabilité de la dite demande. Bills Inc., demeurant et domicilié à Royal Palm No. 35, Way, identifié au No. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Florida, résidant à Port-au-Prince, Bourdon Générale 6420-D Exercice 1957-1958; demeurant et domicilié réunion de T'Assemblée Paul Bonhomme, propriétaire, Article 41- Jusqu'à la prochaine d'Administration de wHaitian Industries 20) Monsieur identifié au No. 88-A, Exercice 1957-1958; et le Conseil à Port-au-Prince, demeurant des Actionnaires, Jacques Frédéric Magny, propriétaire, No- 13, Inc-s est composé de: 30) Monsieur résidant à Pétion-Ville, rue Magny, Monsieur Roland' R. Comerford, Président-Directeur Directeur domicilié au Cap-Haitien, Exercice 1957-1958; Monsieur Burl Johnson, Vice-Président et et Directeur identifié au No.

; et le Conseil à Port-au-Prince, demeurant des Actionnaires, Jacques Frédéric Magny, propriétaire, No- 13, Inc-s est composé de: 30) Monsieur résidant à Pétion-Ville, rue Magny, Monsieur Roland' R. Comerford, Président-Directeur Directeur domicilié au Cap-Haitien, Exercice 1957-1958; Monsieur Burl Johnson, Vice-Président et et Directeur identifié au No. 1510-A Ramah Théodore, propriétaire, demeurant et domiciMonsieur V. O. Stringfellow, Secrétaire.Trésorier 40) Monsieur identifié au No. 3699-A, Exercice 1957-1958; Monsieur Henry G. Clay, Directeur lié à Port-au-Prince, ont, ces présentes, déclaré que, pour saCharles A. Kothe, Directeur Lesquels comparants par 45, deuxième alinéa du Code de Monsieur Paul Bonhomme, Conseiller tisfaire aux prescriptions de l'article social de la société anonyme Haitian Monsieur Frédéric Magny, Conseiller Commerce, la moitié du capital ainsi Monsieur Jacques Théodore, Conseiller à Industries, Inc, a été souscrite et est répartie: Monsieur Ramah Texécution duquel les parties élisent domicile celles qui 10) Monsieur Roland R. Comerford: soit cinq Dont Acte pour en 'leurs demeures respectives, et de la dite Cinquante actions de Cent dollars, chacune, S 5.000.00 : Port-au-Prince (Haiti) au Parquet du Tribunal Civil mille dollars n'habitent pas Port-au-Prince, et un Jan20) Monsieur Burl Johnson: chacune, soit cinq' ville. en notre Etude ce trente Cinquante actions de cent dollars, 5.000.00 Fait et passé à Port-au-Prince, huit. Dix mille dollars : vier Mil Neuf Cent Cinquante ont signé avec les Notaires. 30) Monsieur v.. Stringfellow: soit cinq Et après lecture, les comparants bons. (Signé) F. Cinquante actions de cent dollars, chacune, 5.000.00 mots rayés nuls. Trois renvois Dr. P. Bonhomme; Ram. Théodore; J. mille dollars Roland R. Comerford; de la mi40) Monsieur Henry G. Clay: chacune, soit cinq Magny; notaires; ce dernier dépositaire le Cinq Cinquante actions de cent dollars, 5.000.00 G. Vilmenay et R. Bruny, est écrit: Enregistré à Port-au-Prince Case 1834 du mille dollars . nute ensuite de laquelle Huit Folio 287-288 50) Monsieur Charles A. Kothe: cinq Février Mil Neuf Cent Cinquante Civils. Perçu droit fixe: Deux gourdes. actions de cent dollars. chacune, soit 5.000.00 Registre K No. 10 des Actes centimes. Cinquante dollars Timbres: Six gourdes soixante quinze V. Lavaud. mille actions àe cent dollars, Visa Général de TEnregistrement (S) Total Deux Cent Cinquanfe . .. $ 25.000.00 Pour le Directeur bon, et cinq mots rayés nuls. chacune, soit vingt cinq mille dollars en notre Etude, ce Un renvoi en marge Dont Acte- Fait et passé à Port-au.Prince, huit Pour expédition conforme Collationné: trente et un Janvier mil neuf cent cinquante les notaires.

ille actions àe cent dollars, Visa Général de TEnregistrement (S) Total Deux Cent Cinquanfe . .. $ 25.000.00 Pour le Directeur bon, et cinq mots rayés nuls. chacune, soit vingt cinq mille dollars en notre Etude, ce Un renvoi en marge Dont Acte- Fait et passé à Port-au.Prince, huit Pour expédition conforme Collationné: trente et un Janvier mil neuf cent cinquante les notaires. Un R: BRUNY, not. Et, après lecture, les comparants ont signé nuls. (signé) avec Roland R. CoSOCIAL renvoi bon. Deux mots 'et une Iettre rayés Ram. Théodore; G. VilmeDU QUART DU CAPITAL merford; Dr. P. Bonhomme; J. F. Magny; de la minute ensuite VERSEMENT collègue, nonay et R. Bruny, notaires; ce dernier dépositaire le cinq Février mil André Rodrigue Bruny et son aux Nos. est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, K No. 10 Par devant Me. Pierre respectivement patentés de laquelle huit Folio 287 Case 1831 du registre Une taires à Port-au-Prince, soussignés, No. 6642-B et 314-A; neuf cent cinquante droit fixe: deux gourdes. Visa timbres: identifiés aux des actes civils. Perçu lettre rayés nuls. 80719-A et 82209, Ont comparu: 55. Un renvoi bon. Deuix mots et une V. Lavaud Président de la Consolidated gourde Général de "Enregistrement (S) Monsieur Roland R. Comerford, Palm Way, Palm Beach, Pour le Directeur 10) demeurant et domicilié à Royal 35 identifié au No. Pour expédition conforme. Bills Inc. Bourdon, No. Collationné: Florids, résidant à Port-au-Prince, R. BRUNY, not. 6420-D, Exercice 1957-1958; propriétaire, demeurant et domicilié 20) Monsieur Paul Bonhomme, No. 88-A, Exercice 1957-1958; et au du Commerce deux identifié au demeurant et ont été Département à Port-au-Prince, Frédéric Magny, propriétaire, No. 13 Déposées enregistrées . 30) Monsieur Jacques résidant à Pétion-ville, rue Magny, expéditions de l'acte.. wHaitian Industries Inc.- domicilié au Cap-Haitien, 1957-1958; Société Anonyme dénommée identifié au No. 1510 A Exercice demeurant et domiciformée à Port-au-Prince, le 31 Janvier 40) Monsieur Ramah identifié Théodore, au No. propriétaire, 3699-A Exercice 1957-1958; satisSociété Anonyme Février 1958 lié à Port-au-Prince, ont déclaré, par ces présentes, Commerce, que, pour et de Enregistrée Folio le 21 4 Février 1958 Lesquels comparants l'article 35 bis du Code de No. A-29 le 21 de cing puPort-au-Prince, faire aux prescriptiona loi du trois Août mil neuf cent cinquante No. 82, sur SYLVAIN: Secrétaire Général l'article deux de la de la même année Mars'sel du douze Septembre bliée au Moniteur anorymes. des Sociétés la constitution LE MUNITEUR Il asiste le Directeur Général dans la prépara- de finances de FInstitution. Annuel.

-29 le 21 de cing puPort-au-Prince, faire aux prescriptiona loi du trois Août mil neuf cent cinquante No. 82, sur SYLVAIN: Secrétaire Général l'article deux de la de la même année Mars'sel du douze Septembre bliée au Moniteur anorymes. des Sociétés la constitution LE MUNITEUR Il asiste le Directeur Général dans la prépara- de finances de FInstitution. Annuel. Il établit le bilan anmuel des opérations ARRETE tion du Budget l'Institut. D'ACHAT ET INVENTAIRE a pour Dr. FRANÇOIS DUVALIER LA SECTION DU BUREAU d'effectuer les achats Président de la République mission de préparer, d'exécuter Général. les réquisitions, Il est aussi chargé du mobilier après approbation du Directeur Il contrôle Tusage des Vu l'article 90 de la Constitution;, Social de l'Office Central et des Bureaux de Provinde. du et contrôle l'entreFévrier 1958 créant TInstitut du Bien-Etre Il est chargé de Pinventaire matériel Vu la Loi du 28 fournitures. tien du matériel roulant. et de Recherches; les conditions et le mode est assuré par un Conseiller Considérant quil importe de réglementer Social et de Recherches; Article 7-LE SERVICE JURIDIQUE de FInstitut du Biende lInstitut du Bien-Etre Sccial Juridique ou Avocat Conseil. Il prend la défense les conflits pouvan; exister do fonctionnement T'Administration de FInstitut du Bien-Etre et de Etre Social et de Recherches (IBES) les dans publiques ou Considérant que qui requiert de Paptitude l'Institut et des et administrations les Conune est spécialisation entre particuliers avec l'autorité compétente et de Recherches privées. Il prépare en collaboration et les administrations priTexpérienee; et du Bien-Etre Social; trats à passer entre lInstitut, les particuliers de Loi relatif au du Secrétaire d'Etat du Travail vées etc... Il prépare les Projets Sur le rapport ou communales du Bien-Etre Social et de Recherche. fonctionnement de lInstitut a prinArrête: SERVICE DE LA PREVOYANCE SOCIALE aux administrative de TInstitut du Bien-Etre Article 8-LE tâchse de coordonner et d'imprimer une Direction Générale cipalement pour Antcel-Lwgenisntor du Personnel de TAdministration Sections qui en dépendent: Social ainsi que le Statut déterminés comme suit: différentes et sont materno-infantile; de cet Institut a) La Section prénatale des adolescents; ADMINISTRATIVE ATTRIBUTION b) La Section dles vieillards, mentaux et handicapés; ORGANISATION SERVICES DE L'IBES c) La Section du Centre d'Etudes Sociales; des aduites.

Direction Générale cipalement pour Antcel-Lwgenisntor du Personnel de TAdministration Sections qui en dépendent: Social ainsi que le Statut déterminés comme suit: différentes et sont materno-infantile; de cet Institut a) La Section prénatale des adolescents; ADMINISTRATIVE ATTRIBUTION b) La Section dles vieillards, mentaux et handicapés; ORGANISATION SERVICES DE L'IBES c) La Section du Centre d'Etudes Sociales; des aduites. DES DIFFERENTS d) La Section de la Culture Populaire et l'Education Bien-Etre Social et de Recherches comprend: e) La Section dul les principes géhéraux de la Prévoyance Article 2-LInstitut Direction Générale; Il a pour tâche de vulgariser toutes les démarches et fait des recommandations a)-Une Général; Sociale. Il entreprend de la bonne marche des Sections. Ce Service com- de b)-Un Secrétariat le Service Juridique, la Prénécessaires en vue et materno-infantile chargée Six Services: L'Administration, et Rea)-Une Section prénatale d'assurer: c)- Sociale, la Sécurité Sociale, les Laboratoires Urbain et Subprend: de toutes les mesures médico-sociales capables voyance Communautaire Tapplication économicherches, le Développement 1) A la mère gestante les conditions hygiéniques, et de sociaies, donner naissance Urbain; TAdministration Générale; ques lui permettant de poursuivre sa grosseste d)- Onze Sections pour à un enfant sain. les et en outre; Sociales d'Haiti; A la mère ainsi qu'à Yenfant jusqu'à l'âge de normale, T'adolescence physique, d'Assurances 2). à une évolution e)- LInstitut d'Administration des Cités Ouvrières. conditions de vie décentes et propres la création de crêches, pouponnières, garf)- L'Office Général gère intellectuelle et morale par GENERALE: Le Directeur deries et parcs d'enfants etc. Article 3-DIRECTION ET DE LA DELINet administre FInstitution: du Travail et du Bien-Etre b)-UNE SECTION DES ADOLESCENTS de contrôler lévolution 1)-II soumet au Secrétaire d'Etat commission du Président de la QUANCE JUVENILE chargée tous principalement les moyens disponibles, d'assurer aux Social aux fins de nominations par Personnel spécialisé de PIBES. de l'enfance en Haiti et, par leur évolution tant morale République la liste des membres du en conformité entants du peuple un climat décent pour toutes les mesures nécessaires annuel et autorise les dépenses d'étudier et d'appliquer des prépare le Budget les Chambres Législatives. que spirituelle, par une multiplication 2)-1l; au cours de l'année par pour combattre la délinquance juvénile du Budget approuvé par la Loi; Centres de rééducation. 3)-II applique les amendes préyues de Caisse. DES VIEILLARDS, MENTAUX ET HAN4)11 reçoit, contrôle et vise le rapport quotidien des fonds de VIBES. c-UNE SECTION d'assurer aux déshérités du sort une place convenoble Sanatoria 5)-I1 établit les plans relatifs au placement FInstitut excepté ceux émis DICAPES vie chargée par la création et la multiplication des Asiles, des 6)-I1 sigrle tous les chèques émis par dans la de réhabilitation.

aisse. DES VIEILLARDS, MENTAUX ET HAN4)11 reçoit, contrôle et vise le rapport quotidien des fonds de VIBES. c-UNE SECTION d'assurer aux déshérités du sort une place convenoble Sanatoria 5)-I1 établit les plans relatifs au placement FInstitut excepté ceux émis DICAPES vie chargée par la création et la multiplication des Asiles, des 6)-I1 sigrle tous les chèques émis par dans la de réhabilitation. et des Centres par IDASH et OACO. etc. de toutes personnes physiques DU CENTRE DETUDES SOCIALES chaigée 7)-II reçoit tous legs, dons d)-UNE SECTION léducation des assistants sociaux et des auxiliaires internatiode l'instruction et de aux aux ouvriers, aux prisonniers et ou morales. de PIBES aux congrès devant apporter ieur aide hôpitaux, 8)-I1 décide de la participation eux différents asiles etc. naux." des délégations des meetings en vue de vulgarifait le choix des boursiers et des membres branches de LIBES. Cc Centre organisera des conférences, le pays la nécessité d'aider nos frères de 9)-I1 avec,les Directeurs des différentes ser et de faire sentir à travers morale et spiritue'le. en accord toutes les organisations internationales T'arrière-pays à sortir de Tobscurité physique, 10)-I1 entre en contact avec du Ministre des Affaires Etrangères. DE LA CULTURE POPULAIRE ET L'EDUdirectement ou par Tintermédisire d'assurer la prospérité de e) UNE SECTION est chargée d'intégrer l'homme haîtien dans 11)-II fait tous les actes susceptibles CATION DES ADULTES une instruction appropriée et une éducation TInstitution. Secrétaire Général conscn propre milieu par Une éducation particulière sera donnéc aux GENERAL. Le' II la répartit spécifiquement haitienne. de en face de leur devoir envers la Article 4. 4SECRETARIAT de VInstitut. dans le but les mettre la noblesss trôle Yentrée et la sortie de la correspondance de Service. Il supervise le classeouvriers Des méthodes de lecture fixeront T'origine africaine, aux Directeurs et Chefs de PInstituSociété. héros de la guerre de TIndépendanée afin que le peuple et'1 Tachemine et le fonetionnement de la bibliothèque congé ct le dossier de la race, les Pour éviter la perte totale du 'sens haitien, ment des archives de présence, les cartes de trouve un motif de grandeur. du tambour, du folklore sera tion. Il tient le registre Il est chargé de la correspondance l'étude de nos moeurs, de nos danses, Cette Section individuel des membres du personnel. faite et ce qu'ils représentent de national a sera national enseigné. chez ncus. générale de la Direction. et de TOACO et les memdoit veiller à la permanence de ce qui de Article S-L'Adminisuation, de TIDASH aux règlements de ces deux Ins-. SERVICE DE LA SECURITE SOCIALE est chaigé bres de leur personnel restent soumis Article 9-LE tous les moyens divers la protection et la vie des uns et titutions. est chargé d'assurer autres. par Il combat toutes les déviations physiques ou meuteles lc qui 6-Le SERVICE DE LADMINISTRATION Bien-Etre et de Recherdes à la Société.

doit veiller à la permanence de ce qui de Article S-L'Adminisuation, de TIDASH aux règlements de ces deux Ins-. SERVICE DE LA SECURITE SOCIALE est chaigé bres de leur personnel restent soumis Article 9-LE tous les moyens divers la protection et la vie des uns et titutions. est chargé d'assurer autres. par Il combat toutes les déviations physiques ou meuteles lc qui 6-Le SERVICE DE LADMINISTRATION Bien-Etre et de Recherdes à la Société. Elle vise à assurer maintien Article générale de PInstitut du font courir des risques chrétien. Il comprend les Sections suivantes: de Yadministration d'un équilibre social, LUTTE CONTRE ches. 1). LA SECTION DU CONTROLE ET DE assure LA d'abord le contrôle II comprend: LENFANCE EN DOMESTICITE. Elle de placement, 10) La Section de la Comptabilité; P'cnfance en domesticité en instituant un bureau de La Section du Bureau d'Achat et Inventaire. de et un centre d'accueil. L'Instruction et l'éducation 20) est dirigée par un compd'inspection l'enfance en domesticité seront strictement surveillées. afin Elle d'arriver travaillera à La SECTION DE LA COMPTABILITE financières de TInstitut. Il certifie, à amélioser les conditions de l'enfance table en Chef. Il contrôle les activités de paiement et les pièces comptables. pratiquement la liquidation de la domesticité des enfants; contrôle, vise tous les bordereaux Génétal des rapports journaliers sur l'état des Il adresse au Directeur LE MONITEUR administratif comprend le "Secrétaire Général, les MENDICITE est charLe personnel les les archivistes, les seLA SECTION DU CONTROLE DE LA les inspecteurs, dactylographes, 2) générales les causes de la mendicité comptables, et autres cmployés de P'Administration. gée de définir par des enquétes d'étudier la provenance principsale des crétaires Etre Social outre le marasme économique; à en diminuer le nombre et à en Article 13- Le Directeur Général de lInstitut du Bien mendiants et les moyens propres est nommé par le Président de la République. Lès refaire T'éducation. et de Recherches service ct les autrcs employés de PInstitut sont AUX FAMILLES NECESSIDirecteurs chefs de sur la recom3) LA SECTION DE SECOURS le cadre de ses possibilités aussi commissionnés par le Président de la République TEUSES ET AUX SINISTRES-Dats des secours immédiats aux popumandation du Directeur Général. cette Section est chargde les d'apporter incendics, les inondations, cyclones etc... et les dont la nomination à un caractère provisoire, lations dévastées par de de ces grouToutefois employés les chauffeurs, les de definir immédiatement le programme de venir replacement au secours des infortunés les secrétaires, les inspecteurs, les dactylographes, de bureau sont nornmés par lettre pements. La Section est aussi chargée donne des bourses aux étudiants les ménagères, les garçons Bien Etre Social et es dons, allocations etc. : Elle leur conduite huissiers, du Directeur Général de FInstitut du par qui se sont distingués par des de service issus de familles matheureuses Afin de parmettre une juste rétribution seuls de Recherches. et par leur intelligence. sera assistée d'assistants sociaux qui sont vue de l'exécution de travaux spéciaux et détersecours, la section à statuer sur la validité des demandes.

garçons Bien Etre Social et es dons, allocations etc. : Elle leur conduite huissiers, du Directeur Général de FInstitut du par qui se sont distingués par des de service issus de familles matheureuses Afin de parmettre une juste rétribution seuls de Recherches. et par leur intelligence. sera assistée d'assistants sociaux qui sont vue de l'exécution de travaux spéciaux et détersecours, la section à statuer sur la validité des demandes. Article 14.- En le Directeur pourre, appelés, après enquête, minés tels que réparations, constructions, enquête, directement des contracteurs SECTION DES LOISIRS dans les limites de ses moyens, engager des loisirs physiques, spiriet des ouvriers. 4) Elle est chargée du programme des parcs d'enfants, 15.- Pour être recommandé à une fonction quelconque de tuels et intellectuels. A cet effet il sera organisé des foyers communaux, des "Institut Article le candidat doit nécessairement: des solles de loisirs, des cinémas populaires, L'organisation rationnelle du sport Posséder un niveau d'instruction en rapport avec limportanfestivals populaires et folkloriques. de la section des loisirs. Un proa) la fonction; de quartier sera une des attributions ce de notamment n'avoir jamais été. spécial sera étudié pour les ouvriers. b) être de moralité reconnue; pour une faute grave. gramme SCOLAIRES et POPULAIRES et renvoyé d'un Service du Gouvernement 5)LA SECTION des CANTINES de coordonner le programme d'aide faire partie du personnel technique de PIBES, GOUTTES DE LAIT est chargée Dans toutes les écoArticle 16-Pour à apporter aux élèves des écoles et aux chômeurs. pas une ration alimentaire il faut: de fin d'études secondaires 2ème partie les publiques les enfants qui ne reçoivent à l'école. Chaque mois un rapport a) Etre muni du certificat Supérieur; suffisante à domicile seront servis de ces élèves. Un programme ou d'un diplôme de TEnseignement subi avec satisfaction de poids b) Etre porteur d'un certificat d'entrainement similaire ou statuera sur Taugmentation des bénévoles. Le droit à la cantine popuune raisonnable dans une Institution d'éducation sera assuré par et pendant période cinq années de services satisfaisants à FInstitut; laire sera fixé par une carte spéciale. avoir fourni au moins d'une condamnation pour crime ou de lait> sont annexées aux différents c) n'avoir jamais été l'objet Les gouttes de lait ou *Stations et aux écoles publiques. délit en vertu d'un jugement devenu exécutoiredispensaires du service de la Santé Publique le candidat doit: CONTROLE DES MOEURS; DE LA Article 17- Pour être nommé comptable, dans, une 6) - LA SECTION DU Collabore: a) Justifier qu'il a suivi au moins les cours de rhétorique LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION. la saine morale dans les' rues, les lieux publics. école secondaire reconnue; délivré par rUniversité 1o) Au maintien de maisons de corruption dite .CALL GIRL>. b) être porteur d'un diplôme de comptable 20) A la surveillance des enfants dans les Théâtres et salles de d'Haîti ou une institution étrangère reconnue. Elle contrôle la présence des pornographiques, les émissions la fonction de Secrétaire Général de cinéma, etc.

morale dans les' rues, les lieux publics. école secondaire reconnue; délivré par rUniversité 1o) Au maintien de maisons de corruption dite .CALL GIRL>. b) être porteur d'un diplôme de comptable 20) A la surveillance des enfants dans les Théâtres et salles de d'Haîti ou une institution étrangère reconnue. Elle contrôle la présence des pornographiques, les émissions la fonction de Secrétaire Général de cinéma, etc. Contrôle les publications à pervertir l'enfance; contrôle les Article 18.- Pour remplir radiophoniques qui ont tendance Tentrée aux enfants et adolescents. Eile TInstitut le candidat doit obligatoirement: de fin d'Etudes Secondaires 2ème boites de nuit pour y interdir internationaux de contrôler l'état a) Etre muni de son Certificat se charge, en fonction des règiements s'y trouvent; délivre des permis pour partie. d'un diplôme de rEnseignement Supérieur. de contamination des nuit qui et des certificats de non contamination b) Etre porteur Touverture des boîtes S Elle conduit des enquêtes sur les cauDirecteur de lInstitut pourra, s'il le juge nécesaux femmes qui les fréquentent. des mesures propres à les comArticle 19.- Le en vue de recruter le personnel de PIBES ses de la prostitution et recommande saire, organiser des con ncours dans ce ou de combler toute va acance personnel. battre. ET LABORATOIRES ne peuvent être SERVICE DES RECHERCHES Article 20.- Les augmentations d'appointements en fonc100) scientifique de la médecine en faites qu'au début d'un Exercice Budgétaire et seulement Ce Service aide au développement laboratoire médical, un service de radiotion de l'efficience de l'employé. Haiti. Il fait fonctionner un Les tests de laboratoite et les graphte et un Haboratoire diététique. gratuits. Seui "Assistant social, après d'un DU PERSONNEL raaiographies seront toujours de la requête qui doit partir DOSSIER ET REGISTRE enquête, pourra décider en faveur de la radio des poumons. Les résultats chacun des memmédecin, sauf pour ce qui s'agit qui en a fait la requête. 21- Il sera tenu par le Secrétariat pour dans sous enveloppe expédiés au médecin et le R. H. de toute la Article ou administratif un dossier lequel seront déterminera le groupe sanguin bres du Personnel lechnique toutes les pièces se rapportant: Le Laboratoire seront classées notamment la date d'entrée en fonction et le salaire population sur demande. nutritive et vitaminés de a) A la fonction actuelle, Le laboratoire de diététique étudie la valeur la nutrition de la pode l'employé; et de salaires de cet employé à sa différents produits alimentaires et contrôle b) Aux changements de postes nos etc... médico-sociales et démission ou révocation. prises contre lui et aussi aux rappuiation recherches seront de tous ordres: sociales, c) Aux mesures disciplinaires Les spéciaux sur son efficience et sa compétence. diététiques. COMMUNAUTAL ports d) Aux congés sollicités et obtenus. à lintéressé sur sa demande. Aiticle 11-SERVICE DE DEVELOPPEMENT Il est chargé de coordonner les différents activités Ce dossier peut étre communiqué RE URBAIN ET SUBURBAIN des travaux à effectuer dans les tenu par le Secrétariat un registre des groupements en vue d'éducation commundutaire; assure Article 22-.

spéciaux sur son efficience et sa compétence. diététiques. COMMUNAUTAL ports d) Aux congés sollicités et obtenus. à lintéressé sur sa demande. Aiticle 11-SERVICE DE DEVELOPPEMENT Il est chargé de coordonner les différents activités Ce dossier peut étre communiqué RE URBAIN ET SUBURBAIN des travaux à effectuer dans les tenu par le Secrétariat un registre des groupements en vue d'éducation commundutaire; assure Article 22-. Il sera également seront inscrits, à toutes, fins utiles notammilieux. Il prépare le programme n dirige pour les différents du Personnel dans lequel des pensions, les renseignements relala vulgarisation de l'idée communautaire. doivent être effectués. ment en vue de la liquidation services de FInstitut des travaux qui tifs à: STATUT DU PERSONNEL a) L'âge des employés REQUI b) Leur statut de matrimonial leurs enfants et de leurs dépendants Article 12.- NOMINATIONS QUALIFICATIONS par un personnel techc) Le nombre en fonction des employés de TInstitut est assuré d) La date d'entrée dont ils auront bénéficié SES: Le fonetionnement administratif. e) Les mutations, promotions nique et un personnel le directeur général, le dif) L'état des congés accordés de la révocation des employés technique comprend, outre et les chefs de différentes La date de la démission ou Le personnel VIDASH, les chefs de service g) recteur de sections. LE MONITEUR M. point de !Ordre du jour appelle le dépôt des rapports. des FiLc second Pierre-Louis, Rapporteur des comités réunis à PROMOTION DEMISSION le Député Rossini à cet appel donne lecture facteurs suinances et des Travaux Publics répondant relatif au projet de Contrat inL'avancement aura lieu sur la base des l'Assemblée du Rapport de ces Comités Automatic Electric Article 23tervenu entre l'Etat Haitien et la International vants: Corporation: a) Mérite; h) Qualifications personnelles; RAPPORT c) Ancienneté. les augmentations d'appointements les Députés, plus Article 24.- Les promotions. par le DirecMessieurs des Publics a étudié avec la mâme fonetion seront faites administrativement Le Comité des Finances et Travaux PEtat Haitien et la Interdans la attention le Contrat possé entre avoir les renseide teur VIBES. grande Electric Corporation; après écouté à l'article précédent, le Directeur national Automatic il a décidé de vous demander Article 25- Dans les cas prévus de service en faveur de l'intédu Secrétaire d'Etat des T. P., que ce contrat cr sorame dc IInstitut signera une simple lettre actuels de ce dernier et les gnements de bien vouloir approuver ce contrat, parce le Gouvernement de payer à ressé mentionnant les appointements été fait qu'à cause de la faculté qu'a 1947, autrement T'Etat lesquelles la promotion a été accordée. n'a titres de T'emprunt Intérieur cxécuraisons pour au terme et avec des cash sans passer par les Chambres en les démission sera remise par voie hiérarchique sans contrat payer et Mais n'ayant pas Article 26.- Toute pourrait tant la commande par voie régulière a normale.

ressé mentionnant les appointements été fait qu'à cause de la faculté qu'a 1947, autrement T'Etat lesquelles la promotion a été accordée. n'a titres de T'emprunt Intérieur cxécuraisons pour au terme et avec des cash sans passer par les Chambres en les démission sera remise par voie hiérarchique sans contrat payer et Mais n'ayant pas Article 26.- Toute pourrait tant la commande par voie régulière a normale. dû ce moyen. Directeur de IInstitut. Dr. FRANÇOIS DUVALIER fonas disponibles actuellement l'Etat employer Comdu ont été offertes à d'autres Par le Président: Par ailleurs les clauses contrat Electric Corporation est la seule d'Etat du Travail et du Bien-Ftre Sociai: et la International Automatic Dans l'espoir Le Secrétaire COLBERT BONHOMME pagnies à tout fournir dans le délai indispensable. demandons de qui ait accepté notre point de vue, nous vous que vous partagerez pas retarder les travaux de T'Exposition. voter le contrat pour ne Fait à la Chambre des Députés, le 12 Avril 1949 ARRETE Le Rapporteur Rossini Pierce-Louis. Le Président: Francius Julien, Ferdinand M. Maignan, Ph. Charlier, Les Membres: N. Malary, Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dufanal. Messieurs, le SePrésident de la République M. le Député Rossini Pierre-Louis.- - (reprenant) au banc de TExécutif des Travaux Publics étant présent T'exécution de cette Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; crétaire d'Etat le retard qu'il y a eu jusqu'ici dans à ce Rapport du 27 Juillet 1951 sur les Communes; et considérant de bien vouloir accorder Vu la Loi je vous demande l'intérêt d'une meilleure administration. commande. de et du vote immédiat. Considérant que dans Commission Communale pour gérer le bénéfice Turgence sur la demande du vote ily a lieu de former une nouvelle jusqu'aux prochaines élecM. le Président- Je consulte TAssemblée les. intérêts de la Commune de LEOGANE, d'urgence sollicité par le Rapporteur.. tions; d'Etat de PIntérieur; Il n'y a pas d'observation? Sur le rapport du Secrétaire d'urgence est agréé.) Arrête: (Le vote T'Assemblée sur la demande du vote Antoine L. M. le Président- Je consulte Article lér- Une Commission composée des citoyens DUMOND, respecimmédiat. est Octave TRANCHANT et François les intérêts (Le vote immédiat ordonné). KERNIZAN, Président et Membres est instituée pour gérer II n'y a pas d'opposition2. tivement prochaines élections. donne une nouvelle lecture du Rapport. de la Commune de Léogane jusqu'aux Le Bureau du présent Rapport sont mises Arrêté sera publié et exécuté à la diligence M. le Présideni- Les Conclusions voix. Article 2- Le présent YIntérieur. discussion. Elles sont mises aux du Secrétaire d'Etat de en a adopté). le 28 Février 1958, (L'Assemblée Donné au Palais National, à Port-au-Prince, (à suivre An 155ème de TIndépendanceDr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: DUVIGNEA AUD Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: FRI REDERIC AVIS Préposé des Contributions des Je, soussigné Jean-Hutthell Guirand, les fonctions de Receveur de IEnregis- N.

é). le 28 Février 1958, (L'Assemblée Donné au Palais National, à Port-au-Prince, (à suivre An 155ème de TIndépendanceDr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: DUVIGNEA AUD Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: FRI REDERIC AVIS Préposé des Contributions des Je, soussigné Jean-Hutthell Guirand, les fonctions de Receveur de IEnregis- N. CHAMBRE DES DÉPUTES Fonds des Blancs, remplissant j'ai fait. choix de Monsieur Edner trement, avise le public que Signataire au bureau de YEnregistreMaignan pour être mon Commis de l'article 71 de' la Loi régissant nent, ce, conformément au prescrit comme de la mienne propre 36ème LEGISLATURE la matière, et je réponds de sa signature Session Ordinaire de 1949 en ce qui concerne le dit Service1958 Séance du Mercredi 27 Avril Fonds-des-Blancs, le 31 Janvier Dr. Jh. Loubeau assisté de ses collègues GUIRAND Présidence de M. te député Secrétaire ad hoc et DuJn-Hutthell Ferdinand Dufanal premier Préposé des Contributions MM. les Députés fecrétaire Fonds des Blancs mas Michel 2ème Secrétaires d'Etat Timoléon BruSont au banc de YExécutif MM. les Edouard Cassagnol du tus des Relations Extérieures rEducation et des Cultes, Nationale et de la Santé PuCommerce, Antonio Vieux de Finances et de l'Economie Nationale. blique, Noé Fourcand fils des la AVIS fait constater la majorité de l'Assemblée, à l'ordre de Marce! L'appel nominal ayant émis au No. 79180, (Article 671) du 31 Janvier séance est déclarée ouverte. faisant appel à Le chèque du Lycée Alexandre Pétion, en date nul, point de T'Ordre du jour Gilbert, Directeur 406.55, étant égaré est déclaré duplicata Conformément au premier Pierre Secrétaire-Rédsc 1958 et s'élevant à Gdes. la sanction des procis-verbaus M. du Desmaly 25 Avril 1947 dont la rédaction devant en être dressé. teur lit le procès-verbal de la séance Killlek demeure adoptée. Isprimerte de T'Etnt - Rue Hiammertot.