Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

% MONIT HERMANN Directeut, D. MELLON D'HAITI sitat JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUÉ utut 1 le leu:l: 27 Février 1958 Jeudi PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 28 Février à Port-au-Prince, le 13 Donné au Sénai de a République, SOMMAIRE 1050. An 155ème de Tindépendance. H. BOURJOLLY Attaché Militaire au Personnel des, Ambassades des de Légations la Républi- de Le Président: JULES LANIER, a.i. oi ajoutant un, Angleterre, Brésil, Espagne et Italie et à celui Les Secrétaires: ULRICK ST-LOUIS. T République d'Haiti en d'Haiti cn Allemagne et en un Belgique. crédit extr traordinaire de Gdes. 174. DE LA REPUBLIQUE Loi ouvrant au Département des Cultes AU NOM soit 753.50. des Travaux Publics, des Transports et Communiordonne que la Loi ci-dessus --Loi ouvrant au Département de Gdes. 291.009.85. Le Président de la République et exécutée. crédit cations un extraordinsire Communale à Corail. Jacdu Sceau de la République. imprimée, publiée le 19 Février 1958, -Arrêté instituant une la liquidation Commission de la pension de Mme. Vve. Guerrier Jn. revêtue Donné au Palais National, à Port-au-Prince. -Arrêté ques. approuvant en Haiti, la Société Anonyme dénomAn 155ème de 'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALER -Arrêté autorisant à Insurance faire ses opérations Company>. Acte constitutif et statut annexés. ( mée .Hanover Fire Par le Président: d'Etat de ls Coordination et de PInformation, Le Secrétaire et de la Défense Nationale: FREDERIC VILFORT DUVIGNEAUD BEAUVOIR de IIntérieur d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: SAINT-CLAIR LOI Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE SL-FIRMIN THEBAUD Le Secrétaire d'Etat des d'Etat Finances: du Commerce FRITZ et de l'Industrie: Le Secrétaire ANDRE THEARD et d'Etat des Travaux Publics, des Transports Communications: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire ANTONIO RIMPEL des Ressources Naturelles Président de la République Le Secrétaire Développement d'Etat de TAgriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES Social: et Le du Secrétaire d'Etat du Travail ét du Bien-Etre A. NICOLEAU Vu l'article 66 de la Constitution; transitoires de la Constitution; d'Etat THEODORE dola Santé Publique et de la Population: Vu les' articles B et C des dispositions créant des postes d'Attaché MiliLe Secrétaire AUGUSTE de DENIZE l'Education Nationale: Vu la Loi du 4 Décembre 1957 Révérend Le Secrétaire Père d'Etat TEANBAPTISTAN GEORGES taire dans certains pays étrangers; l'intérêt des Forces Armées de la Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A.

; d'Etat THEODORE dola Santé Publique et de la Population: Vu les' articles B et C des dispositions créant des postes d'Attaché MiliLe Secrétaire AUGUSTE de DENIZE l'Education Nationale: Vu la Loi du 4 Décembre 1957 Révérend Le Secrétaire Père d'Etat TEANBAPTISTAN GEORGES taire dans certains pays étrangers; l'intérêt des Forces Armées de la Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE Considérant qu'il y a lieu dans militaires à d'autres Puissances République d'étendre les relations étrangères amies; d'Etat de FIntérieur et de la Défense LOI Sur le rapport des Secrétaires Nationaie et des Affaires Etrangères; Secrétaire d'Etat des Finances; Et de l'avis écrit et motivé du Dr. FRANÇOIS DUVALIER Conseil des Secrétaires d'Etat; Président de la République Après délibération en A proposé: Vu l'article 79 de la Constitution; le Buciget et Ia Comptabilité Législatif a voté la loi suivante: Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur. Ét le Corps Attaché Militaire au Personnel des Publique; au Ges Cultes Articie ler.- Il est ajouté un Brésil, Espagne y a lieu de permettre Département d'Haîti en Angleterre, Considérant quil urgentes; Ambarssdes de la République d'Haiti en Allemale paiement de certaines obligations fins au Budget des Légations de la République d'assurer prévue à ces et Italie et à celui Considérant qu'il n'y a pas d'allocation urgen: d'y pourvoir; gne et en Bsigique. l'Attaché Militaire es: eccrédité près de le plu- lieu dc lExercice en cours et qu'il est d'Etat des Cultes; Articic 2- Lorsque "autorité cempétente désignera Sur le rapport,du Secrétaire du Secrétaire d'Élat des Finances; sicurs Ambass:des ou Légations De l'avis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat; de son siège principal. à l'article 56 du Budget 1957-58 un Crédit Après délibération en Conseil Article 3.- Il cst ouver: Vingt Milie Gourdes (Gdes: 120.000.00) A PROPOSE: Supp.émentaire de Cent Attachés Militaires durant les huit la Loi pour couvrir les frais des nouveaux raison de Gdes. 2.500.00 chacun. Et le Corps Législatif a voté suivante: Cultes un Credit derniers mcis de "Exercice en cours â crédit seront tirés des disler- Il est ouvert au Départemeat des SEPT voies e: moyens de ce Article QUATORZE MILLE Article 4.- Les Extraordinaire de CENT SOIXANTE GOURDES CINQUANTE CENTIponitilités du Trésor Public. toutes lois ou dispositions de CENT CINQUANTE TROIS comme suit: Article 5- La présente Loi abroge de Décrets-Lois, tous Décrets MES (G. 174.753.50) à répartir Gourdes Lois, tous Décrets-lois ou dispositions contraires et sera exécutée à la 600.00 de Décrets qui lui sont Ja Défense Natioet téléphones.. 8.453.50 ou dispocitione d'Eiat de FIntérieur et de ce le Télégraphes et congés des Ecclésinstiques-. ciligence des Sscrétaires des Finances, chacun en çui Trousseaux, passages 4.900.00 naie.

à répartir Gourdes Lois, tous Décrets-lois ou dispositions contraires et sera exécutée à la 600.00 de Décrets qui lui sont Ja Défense Natioet téléphones.. 8.453.50 ou dispocitione d'Eiat de FIntérieur et de ce le Télégraphes et congés des Ecclésinstiques-. ciligence des Sscrétaires des Finances, chacun en çui Trousseaux, passages 4.900.00 naie. des Affaires Etrangères et Entretien Junioristes Camp-Perrin.. 9.600.00 Entretien Junioristes du Cap-Hiiticn.. 151.200.00 concurne. le 11 Février 1958, Entretien de 72 Prêtres.. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, 174.753.50 An 155ème de FIndépendance. Le Président:" OARNIER, -R. ÉSTIME JEAN JULME Les Seerétaires: ANDRE LE MONITEUR à Port-au-Princé, le 13 Février des DisDonné au Sénat de la République, Article 2 Les voies et moyens de ce crédit seront tirés 1958, An 155ème. de lIndépendance. HUGUES BOURJOLLY Public. Lo Président: ULRICK St-LOUIS ponibilités du Trésor et exécutée à la diligence Les Socrétaires: VICTOR N. CONSTANT, Article 3- La présente Loi Cultes sera et publiée des Finances, chacun en ce qui NOM DE LA REPUBLIQUE des Secrétaires d'Etat des AU la Loi ci-dessus soit rele concerne. des Députés, à Port-au-Prince, le 11 Février Le Président de la République ordonne que et exécutée. Fait à la Chambre du Sceau de la imprimée spubliée Février 1958, An de 1958, An 155ème. Tindépendance. vêtue Palais National, République, à Port-au-Prince, le 19 Donné au Le Président: RAMEAU GARNIER, ESTIME HUGO PAUL a.i. 155ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Les Secrétaires: ANDRE la à Port-au-Prince, le 13 Février Par le Président: Donné au Sénat de République. Le Secrétaire d'Etat de la Coordinationn ct de Tinformation. DUVIGNEAUD 1958. An 155ème de TIindépendance. de l'Iintérieur et de la Défense Etrangères Nationale: et des FREDERIC Cultes: VILFORT BEAUVOIR Le Président: HUGUES BOURJOLLY LANIER, a. i. Le Secrétaire d'Etat des Affaires d'Elat de la Justice: EMILE SAINT- -CLAIR THEBAUD Les Secrétaires: ULRICK ST-LOUIS, JULES Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ et SL-FIRMIN de lIndustrie: Le Secrétaire d'Etat du Commerce AU NOM DE LA REPUBLIQUE ANDRE Publics, THEARD des Transports et Communicationse la Loi ci-dessus soit reLe Secrétaire d'Etat des Travaux RIMPEL Naturelles de la République ordonne que ANTONIO de l'Agriculture, des Ressources Le Président imprimée, publiée et exécutée.

Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ et SL-FIRMIN de lIndustrie: Le Secrétaire d'Etat du Commerce AU NOM DE LA REPUBLIQUE ANDRE Publics, THEARD des Transports et Communicationse la Loi ci-dessus soit reLe Secrétaire d'Etat des Travaux RIMPEL Naturelles de la République ordonne que ANTONIO de l'Agriculture, des Ressources Le Président imprimée, publiée et exécutée. Le Secrétaire d'Etat HENRI MARC CHARLES vêtu du Sceau de la République, et du Développement Rural: et du Bien-Etre Social: le 19 Février 1958, An Le Secrétaire d'Etat du Travail Donné au Palais National, à Port-au-Prince, THEODORE de A. NICOLEAU Santé Publique et de la Population 155ème. de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVAI LIER Le Senétatredett AUGUSTE SENTA Nationale: Le Secrétaire d'Etat de l'Education GEORGES Par le Président: Révérend Père JEAN-BAPTISTE A. MAGLOIRE Secrétaire d'Etat de la Coordination et de T'Information, Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN l'Intérieur Le et de la Défense Nationale: FRITZ FREDERIC ST-FIRMIN DUVIONEAUD THEBAUD t Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances: de la Justice: EMILE SAINT- -CLAIR Le Secrétaire d'Etat du Comr nerce et de lIndustrie: ARRETE Le Secrétaire ANDRE THEARD Naturelles Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: HENRI des MARC Ressources CHARLES DUVALIER du Développement d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: Dr. FRANÇOIS *4 Secrésaire A. NICOLEAU Président de la République d'Etat THEODORE de la Santé Publique et de la Population: Le Secrétaire AUGUSTE DENIZE Nationale: articles 90 et 131 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat JEAN-BAPTISTE de l'Education GEORGES Vu Vu les la Loi du 27 Juillet 1951 sur iles Communes; il y Révérend Père Etrangères et des Cultes: VILFORT BEAUVOIR dans l'intérêt d'une meilleure administration, Le Secrétaire, d'Etat des Affaires d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE Considérant que Communale pour gérer les Le Secrétaire Travaux Publics. des Transports et Cemmunications: a lieu de former une nouvelle Commission élections; Le Secrétaire d'Etat des ANTONIO RIMPEL intérêts de la Commune de CORAIL. jusqu'aux prochaines Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de MIntérieur; ARRETE cemposée comme suit est instituée LOI Article ler.- Une Commission la de CORAIL: : pour gérer les intérêts de Commune Président DUVALIER Franck PERRIER. Dr. FRANÇOIS Robert PAPILLON. Membre Président de la République Christine LAMY. à la diligence B et C des dispositions 2.- Le Arrêté sera publié et exécuté Vu les articles 66 et 90 de la Constitution, Article d'E:at présent de VIntérieur. Février 1958, An du Secrétaire le 19 transitoires; 4 de Loi sur le Budget et la Comptabilité Donné au Palais National. à Port-au-Prince, Vu les articles et 5 la 155ème.

ON. Membre Président de la République Christine LAMY. à la diligence B et C des dispositions 2.- Le Arrêté sera publié et exécuté Vu les articles 66 et 90 de la Constitution, Article d'E:at présent de VIntérieur. Février 1958, An du Secrétaire le 19 transitoires; 4 de Loi sur le Budget et la Comptabilité Donné au Palais National. à Port-au-Prince, Vu les articles et 5 la 155ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Publique; de mettre le Département des Travaux Considérant qu'il y a lieu en mesure de payer unc Par le Président: PIntérieur: DUVIGNEAUD Publics, des Transports et Communications par des livraisons Le Secrstaire d'Etat de FREDERIC partie des obligations contractées pour son compte Inc. durant les précéde carburanf faites par la Texaco (Caribbean) ARRETE dents exercices budgétaires; d'allocation prévue à cette fin au Budget Considérant qu'il n'y a pas d'y de Fexercice en cours et qu'il est urgent pourvoir; Publics, des TransDr. FRANÇOIS DUVALIER du Secrétaire d'Etat des Travaux de la République Sur le rapport Président ports et Communications: motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Constitution; De l'avis écrit et des Secrétaires d'Etat; Vu l'Article 90 de la 1952 sur la retraite et la pension militaires Après délibération en Conseil Vu la Loi du 28 Juillet 17 Août 1957; modifiée par le Décret du Jn. épouse de feu A PROPOSE Considérant que Mme. Vve. Guerrier Lieutenant JACQUES, retraité de F'Armée suivante: Guerrier Jn. JACQUES, de son vivant bénéficier de Législatif a voté la Loi les requises par la Loi pour Et le Corps Publics, d'Haiti, remplit conditions de son vivant; des Travaux son époux est ouvert au Département la moitié de la pension que percevait et de la Défense Article ler- Il Crédit Extraordinaire de DEUX du Secrétaire d'Etat de lIntérieur des Transports et Communications un GOURDES QUATRE Sur le rapport VINGT ONZE MILLE NEUF d'une parNationale; CENT QUATRE (G. 291.009.85) pour paiement faites ARRETE de la pension de Mme. VINGT CINQ CENTIMES contractées par des tivraisons de carburant exercices Article 1er.- Est approuvée la liquidation Claire Joséphine Vestal Duval, tie des obligations (Caribbean) Inc. durant les précédents Vve. Guerrier Jn. JACQUES, née Marie du ler. Mars 1958. par la TEXACO disà la somme de Gdes. 150 le mois, à partir cet Arrêté sera tiré budgétaires. de ce Crédit seront tirés des 2- Le montant de la valeur prévue par Article 2- Les voies et moyens de Article la Caisse des Pensions de T'Armée d'Haiti. à la diligence ponibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence 3- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Article 3- La présènte Loi sera Publics, publiée "des Transports et CommuArticle d'Etat de WIntérieur et de la Défense Nationale.

édit seront tirés des 2- Le montant de la valeur prévue par Article 2- Les voies et moyens de Article la Caisse des Pensions de T'Armée d'Haiti. à la diligence ponibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence 3- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Article 3- La présènte Loi sera Publics, publiée "des Transports et CommuArticle d'Etat de WIntérieur et de la Défense Nationale. 1958, An d'Etat des Travaux concerne. du Secrétaire à Port-au-Prince, le 19 Février des Secrétaires Finances, chacun en ce qui le Donné au Palais National, nications et des le 5 Février 1958, 155ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Président: An 155ème. de lindépendance. Par le d'Etat de lInitérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD RAMEAU ESTIME Lc Socrétaire Le Président: ANDRE J. GARNIER, JEAN JULME, av. Les Secritaires: LE MONITEUR du Z No. 9 dcs Actes Civils; Pergu: droit folio 52 casc 231 Registre Général de PEnregistroment (signé): V. ARRETE fixe: Unc gdc. 50; lc Directeur Lavaud. Collationné D. Charles, not. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République ANNEXE 1 Décret du 19 Octobre 1957 de TAssemblée Nationale mise confir- en XCTE CONSTITUTIF AMENDE Vu le du Déeret du 28 Août 1957 rolatives à, In DE LA mant les dispositions dc 1950: COMPANYapplication provisoire de la Constitution -HANOVER FIRE INSURANCE Vu Tarticle 79 de la Constitution; de la Société Anonyme: .HANOVER société cst ct continiora d'être The Ha Vul l'acte constitutif ct lcs statnts constituée selon les lois de l'Etat de Article lor-Le nom de In FIRE.J INSURANOE COMPANYS, nover Fire Insurancg Company. établisement de la société sera siNew-York; 41, 43 et 49 du Codc de Commerce; Article 2-Le lieu où lc principal Vu les articles 30 à 35 bis, 38, lc Contrôle des Sociétés; tué cst lc Borough de Manhattan, ville de New-York. Vu la Loi du 3 Août 1955 sur d'Etat du Commeree ct de lIndustric; continuora d'être une sociélé fondéc en Sur lc rapport du Secrélaire Article 3.-La Compagnie dc New-York sur les Assurances (The InetranArrêle: vertu de la Loi dc P'Elat 18 dos Lois Unifiées (consoce Lan of thc State of New-York) chapitre des d'assurance cl de réasà faire scs opérations en Haiti, la Sooiété lidated Laws) dans le but de faire lous genres Art. ler-Est, autoriséc, .HANOVER FIRE INSURANCE COMPANY,, surance suivants: ct sir santé (a) T'assurance Anonyme dénommée: appert acte, au rapport de Mes. Jean 1) LAesuranee contre lcs accidents la de constituée scion les lois en vigueur, la mort ou lcs blessures accidentelles ou par suite n'importe les Joseph Dicudonné Charles ct son collèguc. sortir son plein et encontre détorminé d'accident cl Passurance contre la maladic, inArt.

HANOVER FIRE INSURANCE COMPANY,, surance suivants: ct sir santé (a) T'assurance Anonyme dénommée: appert acte, au rapport de Mes. Jean 1) LAesuranee contre lcs accidents la de constituée scion les lois en vigueur, la mort ou lcs blessures accidentelles ou par suite n'importe les Joseph Dicudonné Charles ct son collèguc. sortir son plein et encontre détorminé d'accident cl Passurance contre la maladic, inArt. 2.-La présente autorisation donnée pour 2 ci-dessus, pourra être quel genre ou lésions y compris lassurancc prévoyant des Ica cffet sous les conditions fixécs à larticle activités controubles corporelles, à l'artiele 9 de la Loi sUT atctier lcs causes ct motifs y contenus, pour les demnités d'incapacité conformément au (b) suivant révoquée pour cl la violation de scs statuls, sans précidents de Travail, hormis lc cas prévu sous-paragraphe y traires au but de la Société pour tiers. non annulable contre l'ineapacité de travail, compria des dommages intérêts envers -lcs du Sccrétaire (a) assurance de travail résultant de la maladie, de léjudier présent Arrêté scra publié à la diligence l'assurance contre T'incapacité (mais non compris Passurance portant Ar.3Le cl de lIndueuic. sions ou de troubles corporels aux termes de tout cond'Etat du Commerce lc 30 Novembre 1957, An exelusivement stir les ilessures accidentelles) lc contrat ott Donné au Palais National, à Por-an-Prince, tral qui n'accorde pas à Tassureur la faculté de résilier la date de sa signa154ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'y metlre fin d'unc autre manière unc année après Président: ture ou de son renouvellement ou plus tard. Jes ont Par le l'Industric: y l'assurance contrc portes Le' Secrélaire d'Etat du Commerce THEARD ct de 2) Lowaranceincadie biens compris cl résultant d'un incendlie,y compris les ANDRE INSURANCE dommages arrivant aux de l'extinetion d'un incendie oul du sauveCONSTITUTIF DE LA HANOVER FIRE pertes OlI dommages résultant ACTE COMPANY tage des biens Jors d'un incendic. ou domnotaires Les diverses assurances sur lcs biens y compris les pertes Jean Joseph Dieudormé Charles et son collègue, aux 3) arrivent aux biens et sont provoquéos par Par devant identifiés aux Nos. 30-AA et 1944-AA: patentés mages qui la fumée ou le feu funigène, lcs tempêtes. tormades. à Port-au-Prince, (a) la foudre, la pluie, la grèle, de éruptions voleaniques, Nos. 9101-B ct 8821.B, soussignés; Avocat, identifié au No. 7834cyclones, tremblements terre, ou T'excès ou l'inA comparu Maître Jcan de Lespinasse. demprfrant cl domicilié à Port-auJa geléc, les conditions atmosphériques l'élévation climatiques, du niveau des eaux A, patenté au No. 9845, propriétaire, suffisanee d'humidité, lcs inondations, Prince: HANOVER FIRE INSUde la mer ct de ses tributaires, oul biens autres que les aAgissant au noni et commc avocat de -THE d'Assumance, au Capital de (b) les insccles.

Lespinasse. demprfrant cl domicilié à Port-auJa geléc, les conditions atmosphériques l'élévation climatiques, du niveau des eaux A, patenté au No. 9845, propriétaire, suffisanee d'humidité, lcs inondations, Prince: HANOVER FIRE INSUde la mer ct de ses tributaires, oul biens autres que les aAgissant au noni et commc avocat de -THE d'Assumance, au Capital de (b) les insccles. les fléaux ou la maladic des RANCE COMPANY>, Société Anonyme social el son principal étanimaux ou un ou une explosion On Quatre Millions de Dollars, ayant son siège (c) les troubles électriques causant d'un incendie service public ou d'an serviblissement à New-York (Etats-Unis d'Amérique): déposé au dit Mc. concommiiant avec eux. dans lcs biens Lequel comparant ès-qualité a, par ces soussignés, présentes, pour être classés au ce d'utilité publique insurrections. émeutes, guerres olt Dicudonné Charles, Fun des notaires nécessaires: (d) lcs bombhardements. invasions, tout ordre de Tautorité de ses minutes afin d'cn délivror toutcs expéditions la cn (rançais, troubles civils, pouvoirs militaires ou usuirpés, d'ume épidérang ainsi que traduction l'exteneion d'une conflagration, lo) Un livret imprimé cn Constitutif anglais, amendé dc -THE HANOVER civile destiné à empécher des actes de vandalisme o: de raa'veillanee. contenant copie de T'Acte lc dit Actc Coristitutif, écrit en anmic on d'une catastrophe; effondrement provenant de n'importe quelle caus.. FIRE INSURANCE COMPANY-: Monsieur Mauricc E. Kerby, traduegrèves ou lockout n'importe quelle sonte d'asatranet priglais, a été traduit en frangais par du Tribunal Civil dc cc Ressort ou explosions; mais non compris T'assuranee contre les pertes ou dom: teur commis par ordonnance de. Doyen annéc, onregistrée; vuc au paragraphe sopt, excepté date du Vingt huit Juin de cette traduction en franmages aux biens provoqués par les chaudlières de plue en livret cn anglais, ainsi que la FIRE à pression (exeepté Ft 20) un imprimé amendés, de THE HANOVER (1) l'explosion d'apparcils dans des bâtiments construits et utilieée çais contenant copie des Statuts statuts, écrits cn anglais, ont été de quinze livrcs dc pressiou) par quatre familles att plus INSURANCE COMPANY>; lesquels traducteur comuis exclusivement à des fins d'habitation hors du hatiment Monsieur Maurice E.

IRE à pression (exeepté Ft 20) un imprimé amendés, de THE HANOVER (1) l'explosion d'apparcils dans des bâtiments construits et utilieée çais contenant copie des Statuts statuts, écrits cn anglais, ont été de quinze livrcs dc pressiou) par quatre familles att plus INSURANCE COMPANY>; lesquels traducteur comuis exclusivement à des fins d'habitation hors du hatiment Monsieur Maurice E. Kerhy, genre d'explosion qui EC produit traduits en français par (2) n'importe quel se trouvent les bicns asstsris par la même ordonnance sus viséc. dûment certifiés cl légalisés par asauré ou du bâtiment dans lequel à qui mc contiennent pas de vaEn conséquenée Jes dits documents traductions en français onregis- (3) l'explosion d'appareils pression dca acrpentins chauffé à lu vales autorités compétentos, ainsi que Jcs des présentea à toutes lcs fins peur ou qui ne sont pas actionnés par irées, sont demeurés annexés à la' 'minute peur ou par des enveloppes de causmt vapeur une explosion ou se proiuisant légales, (4) des troubles électriques lcs biens d'un sorvico public Dont Acte: cn même temps qu'me explosion dans en "Etude ce Six Juillet mil neuf cent o1l d'un scrvice d'utilité publique do l'eau, y compris l'ureuranco conFait ct passé à Port-au-Prinoe, 4) L'assurancc contre Jes dlégats l'eau ou un autro liquicin. avec los notaires cnusés. .aux biona par ou cinquamte Jecture, le comparant èrqualité a signé Charles, notaires, tre les pertes ou dommages du bria ou coulage d'extincteuir, pompes antEt, après Astrol Laforest fils ct D. éerit: Ende ou substaner réultant d'ineenilies, ou des tuyaux ou (sigmné): J. de Loapinanme; de la minute en suite de laquelle cst autren installations pour lextinetion o dernier depositaire le hoit Juillet mil neuf cent cinquante cinq registré à Port-au-Prinos LE MONITEUR légal excepté lea contrats aniT'exécution de tout contrat ou résiltant du fait de ln pénétration ac. garantir de dettes par un titrc, une hypothèque tree conduits on récipients, ou dans des hâtiments. olt vants: 1) un contrat garanti 2) unc obligation ou cidentelle de l'eau. par des fuites oll ouvertures, lcs un droit sur dos bicns immobiliers Ol mohilions, d'un bâtiment, mais non compris pertes au parageaphe (c); 3) n'imporsuintement dans lcs murs du niveau une convention de la nature indiquée du paragrapar résultant des inondations ou de Yélévation te contrat d'assurance SOUR réserve des dispositions ou donmages Y compris Tassarance contre quel ou de garantir T'exécution des caux de Tocéan out de sea trihutaires: apparcils contre phe (19); (c) le fait de sc portor psarant dans toytes les pour Tondommagenent accidentel d'extineteure, pompes, d'engagements cl d'obligations requis oul pormia la loi y compris les caitincendics.

vation te contrat d'assurance SOUR réserve des dispositions ou donmages Y compris Tassarance contre quel ou de garantir T'exécution des caux de Tocéan out de sea trihutaires: apparcils contre phe (19); (c) le fait de sc portor psarant dans toytes les pour Tondommagenent accidentel d'extineteure, pompes, d'engagements cl d'obligations requis oul pormia la loi y compris les caitincendics. eonduites ou récipients. suites judiciaires out autrement autorisis par à Jn plave de L'assuranee contre lc cambriolage el lc vol,*y compris: biens cl tionnements acceptés par des étals ou dos muicipalités (d) le fait 5) Lassurance contre les pertes ou domnages arrivant aux de garantic pour Fexécution de contrats d' Tasatranre; droit sur a) vol. larcin, vol qualifié, faux, dol, actes de dépôts des titrcs de croance garantis por UITI titre ot: 11 risultant de camhriolage, détonmement, aliénade garantir seulement dans la mesure requisc pour Je remvandalisme, actes de malveillanec, confiscation, ou résultant dc la des liens immobiliers Ja liquidation oll le sauvetage d'otion ou reoel commis par uuc ou plusieurs personnes ct boursement, pour lc refinancement, (c) le dédommagement tentativ de I'un quelconque des actes qui précèdent dc n'importe bligations préalablement prises el garanties; financieres résultant sociétés ou associations ( Tasstreure ou les portes o1 les dommages, monnaic, d'or et de banques, banquiore, courtiers. cause dc lettrcs de piéces de lingots résultant n'importe quelle quelle causc. aux sommes d'argent, autres ou doctconirc les pertes pour titros dc créances, actes, hyd'argent, titres, effets, traites, accoptations ou papiers la billets à ordre, ohligations, offcts, dc docuinents, ou documonts sc trouvent sous garchange, ou autrcs papiers valeur, ments, excepté quand ces papiers dc leur transport par pothèques, reçus de dépôte, avec lcs dits métaux, bijoux, d'un voiturier, ou au cours mélaux précieux cl articles faits toutc de ou cn la possession argent, bracelets, pierres précicuses ou fines, compris le voiturier ou la poste d'unc police tous risques, montres, colliers, de ceux-ci dans des véhioules blin- (c) Fassurance des personnes au moyen Floatess contre toutes perte survenant pendant lc transport tous autres risques dc transports commimément appelée le .Personel Proporty de jouissance de tous biens dés ou par messagers mais non l'assurance compris contrc lcs portos ou dommages sortes de pertes ou dommages, olt pertes de navigation; également de l'assuré ou à ses moubles, installations, miameubles autros que dcs marchandiscs lassurance contrc les pertes olt qui arrivent aux locaux dans lcs locaux ct provenant de cam6) Laseurance du verre, y compris acccssoires el résultant de n'in: téricl, coffre-forts, sc trouvant actcs dc vandalisme ou de malveillance dommages arrivant aux verres out cos briolages, vol, vols qualifiés.

navigation; également de l'assuré ou à ses moubles, installations, miameubles autros que dcs marchandiscs lassurance contrc les pertes olt qui arrivent aux locaux dans lcs locaux ct provenant de cam6) Laseurance du verre, y compris acccssoires el résultant de n'in: téricl, coffre-forts, sc trouvant actcs dc vandalisme ou de malveillance dommages arrivant aux verres out cos briolages, vol, vols qualifiés. quelle cause Passurance ou toutc lentative dc ccs dits actcs. de négoporte des chaudières et des machines, y compris 15) du crédit y compris lc dédommagement dom7) L'assurance arrivant aux biens de l'assuré et résulL'assuranee accordent du crédit, des pertes out contre lcs pertes ou dommages (a) de toutc chaudière, ciants ou autre personne qui de somme d'argent qu'on leur doit; tant de l'explosion ou de Tendommagement chauffé; (b) de tout appareil mages résultant du non paiement ces créances ainsi assurées ct d'en disbouilleur ou autre appareil à pression réscrvoirs reliés aux dita y compris le pouvoir d'acquérir ducs à l'assureur ou à n'imnon chauffé; (c) des tuyaux ou et de reconvrer des sommes d'argent à pression (d) de tout motour, turbine, compresseur, poser autre personne assuréc par cclui-ci. chaudières ou' apparcils; transmettant ou utiliporte quelle ct T'asurance des aéronefs y compris ou roue; (c) dc tout appareil produisant, ou 161 L'assurance automobile résultant de n'importe pompe éleetrique; (f de loule autre machinc apparcil contre a) les pertes ou dommages accessoisant de l'énergie machines sus-cités ou actionnés par Tassurance à moteur, aux aéroncfs ott à leurs rclié aux chaudières, appareils ou des dits chaudieqjuelle causc aux véhicules légale de l'assuré pour perJe droit de procéder à des inspections rca cl Tazsiranee contre la responsalbilité de la pos. eux; y compris fois qu'ils sont assurés ou autrement aux biens d'unc aulre porsonne résuliant res, appareils ct machines chaque tes o1l dommages de véhioules à moteur ou d'aérede délivrer des cortificats d'inspection. contre les pertes sossion. de Tentretien ou de Tusage ou résultant de la dile et des élévateurs, y compris lassurance nefs oll contre los pertes, donages. dépenses et Tassurance 8) L'assurance biens de l'assuré et résultant de la possession. cl 1) la légale dc P'assuré, "ou dommages arrivant aux d'élévateurs à T'exception des perierespomvabilité. dommages responsalbilié oul dépenses résultant dc cette responsade T'entretien ou de Putilisation conir les pertes, dc lassureur de payer des frais médict dommages causés. par le feu. la perte de toul animal dobilité cl y compris Tobligation chirurgicaus cl funéraires aux victimes, indé9) L'assurance dcs animaux, y compris eaux, dhospitalization, légale de Tassauré pour rausc dc mort, de la re-ponzabilite mestique ou sauvage. Fassuranee contre la pendamneat dc toute résultant de la possossion, T'entretien lecontre les collisions y compris ou de blessure per-onne mais non compris 101 L'assurance de n'importe quel bicn de T'assuré résultant de véhieuies à moteur.

aux, y compris eaux, dhospitalization, légale de Tassauré pour rausc dc mort, de la re-ponzabilite mestique ou sauvage. Fassuranee contre la pendamneat dc toute résultant de la possossion, T'entretien lecontre les collisions y compris ou de blessure per-onne mais non compris 101 L'assurance de n'importe quel bicn de T'assuré résultant de véhieuies à moteur. ott aéronefs. pette cl T'endommagenent quel autre objet, mais no: ou Tusage indiqués au paragraphe 13. d'une collision entre cc bien ct n'importe des naviros, cntgenres dl'asuranee maritime. y compris larsuranee contre les acridents compris lcs collisions provoquées par des élévateurs, maritime oul fluviale. 171 Lassuranee être rattachée. e: y compris Jes assuranees déeri. autrcs installations de navigation de travail qui peut y des Débardeurs el Onvriers barcations ou pour cause de lésions corporeldans ia Joi sur les accidenis de Travail Art 11) L'aseurance de la responsabilité légale de T'assuré ct les and Harhor Workers' Compensation Taesurance contre la rosponsabilité cotic des Porta. (Longshoremen's a été modifiée. (33 U.S.C. 901 (1916), Jes y comprix dommages ou dépenses résultant de reaponsa- médi- (44 Stat. 124 (1927), telle qu'elle nature que cc solt arricontrc les pertes, de lassureur de payer des frais contre des pertes ou des dommages de quelque bilité, y compuris les chirurgicaux 'obligations el funéraires aux victinics. indépenvant à des cl véhi. caux. hospitalicr, de lassuré découlant de la mort aéroncla. voitures, antomoliles damment de la responsalbilité légale causé aux intérêts (a) navires, emharcations, frets, marchandises, chargements, de toute personne, ou du préjudice la fournitucules de tous genres, ainsi qu'a tous et pierou dos blessures suite de négligences dans sommcs d'argent, lingots d'or d'argent, économiques de toute personne par scrviccs effels, déhoure, profits, droits titres de créance, papiers de d'experts, de fidéicommis ou dc profesionnels, 13.

emharcations, frets, marchandises, chargements, de toute personne, ou du préjudice la fournitucules de tous genres, ainsi qu'a tous et pierou dos blessures suite de négligences dans sommcs d'argent, lingots d'or d'argent, économiques de toute personne par scrviccs effels, déhoure, profits, droits titres de créance, papiers de d'experts, de fidéicommis ou dc profesionnels, 13. res précicuses, titres, incorporels, sur dos chargements' re de nervices d'assurances indiqués au parageaphe sur dcs navircs ct emprunts à toutes mais non compris lcs genres suite de dommagcs survenus valeurs, hypotheques dc bions ct d'intérêts en'ce qui a trait 12) Assurance de la responeabilité par légale de l'asel à tous antres genres de la navigation, du transit ou du transport, l'aseurance contre la responsabilité celte rcs: sortes de risques ou périle ou sous quelles mene aux biens y compris dommages ou débours résultant de les risques de guerre, star n'importe ceux-ci sont en suré et oontre dcs pertes, de la destmuotion ou dc T'endommay compris autres caux, sur terre ou dans lajr, ou pendant que conditiondécoulant dc la pertc, mais non comoul mis en caisses, cn halles, ou ponsabilité, de quelle autre (personnc, train d'être montés, emballés, ou pendes biens n'importe 11 ou au paraou qu'ils attendent l'expédition, gement d'aseurancos indiqués au pahagraphe nés pour lespédition, pondant transhordement ou réexpéidition, y pris Jcs genres dant 1o11s délaie, emmagasinage. et tous Ics risques des graphe 13. lcs accidonts de travail y compris, T'assuranee les ristquos des constructions maritimes 13) L'assuranes contre Ja loi pour le droit conicompris ajustables de biens moubles, et axcontre la roaponuabitlise civile imposée par par suite de la mort. aswurances des olt des bions mattachés ou appartenant à imc asumée par contrat, de tout employeur (bi personnes ou do y compris Ja responeabimun ou des blessures de ses employés. aurance maritime, terrestrc, transport, ou des biens de Tincapacité ou de la y compris (n) la fnou du doinmage arrivent à des perwonnos de de la fidélité et garuntlic, de confian. lité de la porte de la réparation, de T'exploitation, 14) L'swurama des porsonmcs qui oocupent dea' portos de el re-gultant de la construction, santic de la loyauté le fait de ec porter oaution ou ou privés; (b), y compria ce pubilios LE MONITEUR au scin du Conseil d'AdChaquie fois que des avances sC produisent ou 'autrement, de T'objet d'une telle aasurance (main non comminintration par suite de décin, démiesion, destilation à cettc fin l'entretien ou dc Tusage et l'assuranee contre los pertes les roslanls du conseil, à ue rounion, convorjuée prix Tassuranee-vie, et ke cautionnement, résultant de la possexmembres réunion ordinaire, éliront mn OLL dcs administrapar muite de lésions corporelles de d'antomobilea) la pnronuc ct ou à n'importe oomblor quelle celte ou CCB vacances, ot chaque administrateur sion.

ien ou dc Tusage et l'assuranee contre los pertes les roslanls du conseil, à ue rounion, convorjuée prix Tassuranee-vie, et ke cautionnement, résultant de la possexmembres réunion ordinaire, éliront mn OLL dcs administrapar muite de lésions corporelles de d'antomobilea) la pnronuc ct ou à n'importe oomblor quelle celte ou CCB vacances, ot chaque administrateur sion. de T'entretien ou de J'ushge joyaux, or. argent. et autrs mé. tents élu pour demourera en fonctions pendant la période non expirée du (e) des piemes précicuses, bijoux. dans lc commeree et au cours du transainsi mandat de, Tadministrateur qu'il remplace. taux précieux, utilisis ont non des administrateurs de cettc société soront port de veux-ci ou antrement, et de comArticle 7.-La majorité el des habitants de cet Etat ou d'Etat adjacents, installations de transport et toujours des citoyens dans cct Etat. II n'est pas (d) ponts, tunnels et antres des bâtiments. de leur mobilier, des choses ct trois d'ontre cux au moins devront soient résider dos actionnairos. munication (à Teseeption el dcs fournitures qui y sont emmagasinécessnire que lcs administratçurs illimitée. qui y eont fixées à demeure la raplure d'extineteurs, la greArtiele 8.-In société aura unc duré de Dollars nécs) à moins que le feu, les ouragans, de terre, les troubles civila ne Article 9.-Le eapital social cst fixé à Quatre Mille (400.000) Millions actions d'une le. les explocions. les tremiblemente qquais, wharfs, docke, ct calcs, à l'ox- (S4.000.000.00) ct divisé en Quatre Cent ic capital soient les seuls risques à garantif, inrendli-, ouragan, rupture d'extineteurs, valeur au pair de Dix Dollars ($10.-) chacune. aut Copendant dos actione pourra clusion des rieques suivants: émcute et troubples civils; ôtre réduit ou augmenté ct Ja valcur pair grêle, explosion. tremblenuens de terre, compris les hassins de pourra être comme prévu par la loi. d'antres aides à la navigation ct au transport. contrc tous les wisques. modifiéc, DE NEW YORK radonbs et lca chemins de fer maritincs, y compris toutes ETAT des Assurances 181 L'assurance maritime el Tanurancoeregeration de travail cpi penvent y êtrc rattaDépartement Leffent HOLZ les aseurances contre les accidents décrites dans la Loi sur lcs accidents Contrôleur des Assurances Jes aesurances dc l'Acte Constichées cl y comupris débardeurs ct des ouvriers des ports (the Longahoremen's tolle Il csl certifié par lcs présentes que Ja copie ci-jointe de New-York, de travail des Act (44 Stat. 1424 (1927), que tutif Amendé dc <The Hanover Fire Insurance Company, and Harbor Worker's Compeusation contre lcs pertes, dommages ou déqu'il a été approuvé par ce Département lc 22 Septembre modifiée, (33 U.S.C. 901 (1946), de Paffrètement, de N. Y., tel à l'artiole 38 de Ia Loi sur lcs Sociétés Amonymes, bours réeultant de la possession, de lexploitation, de la construction de tous 1950, conformément à ce Département ct qu'elle est une reT'entretien, de Tusage, de la réparation ou utilisés sur la mer ou sur lcs a été comparée à l'original dudit original.

ée, (33 U.S.C. 901 (1946), de Paffrètement, de N. Y., tel à l'artiole 38 de Ia Loi sur lcs Sociétés Amonymes, bours réeultant de la possession, de lexploitation, de la construction de tous 1950, conformément à ce Département ct qu'elle est une reT'entretien, de Tusage, de la réparation ou utilisés sur la mer ou sur lcs a été comparée à l'original dudit original. déposé navires, embarcations ou autres appareils de l'assuré à l'égard production cxaate y compris la responsabilité autre (SCEAU) ct j'y ai voics d'eau intérieurcs, ou de la mort d'unc perma signature au bas dcs présentes corporels, de la maladie En foi dc quoi,j'ai apposé la Ville d'Ailbany, cc 28 des accidents aux biens d'une autrc personne. fait le Sceau de cc Département dans sonne, ou des dommages concorne Tassurance vie ct les contrats pour Février apposer 1955. 19) et (excepté en cc qui réassurance de risque de toutes sorles et ln Waltor BROOKS le paiement d'anmité) la sur des risques silués hors des EContrôleur Adjoint des Assurances pratique de toutes sortes d'assurance dc leurs possessions. tats-Unis de leurs territoires ct dcs facultés énumérées ETATS-UNIS D'AMERIQUE 20) Une restriction apportée à Tune quelconque énumérés dans scs Etat de New-York 1 à 19 nc limitera pas les pouvoirs Carmine G. DE SAPIO aux paragraphes la Compa cl Garde du Grand Sccai dc TEtat autres paragraphes. du présent acle constitutif n'obligera Secrétaire d'Etat Walter F. BRÔOKS était à la daty du Aucunc disposition de risque qu'elle est autorisée à garantir. Certifie par les présentes que des Assurances au Départegnic de garantir chaque genre quel gonre d'assurance contre Jes eertificat ci-joint Contrôleur Adjoint cl dûmont autorisé à lc déLe pouvoir dc pratiquer n'impoxte Ic pouvoir d'assurer tous ment des Assuranees, Etal de New-York due forme ct a été souscril pertes on dommages aux biens comprendea oontrc la pere d'usage livrer: que ledit certifieal est Cll bonne ct le certificat dans les dits hiens cl d'assurer cn résultent; que lc sceau apposé sur les intérêts légaus la dc loyer ct de profit qui par le fonctionnaire compétent; des Assurances, Etat de New-York que et de jouissanee et contre perte contehue, aucine assuranee ne sera concst le sceau du Département sicur Waltor F. BROOKS. contrgleurad. mais sauf etipulation expresse Tasauraneovic y CIL Paseurance de la reeponJa signature y apposée dudit des Assurances, Etat de New-York sidérée comme comprenant corporelles ou de la mort. joint des Assurances, Département foi pleine et entière doit être altaeabilité légale à Tégard des blessures les indliqués aux pacst de sa main ct anthentique ct que En vue d'étendre cl non pas de limiter pouvoirs conféré par les dischée à ses actes officiels.

Tasauraneovic y CIL Paseurance de la reeponJa signature y apposée dudit des Assurances, Etat de New-York sidérée comme comprenant corporelles ou de la mort. joint des Assurances, Département foi pleine et entière doit être altaeabilité légale à Tégard des blessures les indliqués aux pacst de sa main ct anthentique ct que En vue d'étendre cl non pas de limiter pouvoirs conféré par les dischée à ses actes officiels. Scoau de T'Etat csl apposé aux préragraphes 1 à 20, et le pouvoir qui cst spécialement genre de commerce d'as- (Secau) En foi de quoi. lc Granil dans la Ville d'Albany positions ci-dessus de se livrer à n'importe quel genre dc commerce la eentes, Et j'y ai apposs ma signature mil neuf rent einquanautorisé par la Loi olt à n'importe quel de commerce dans lc 17 Mars de FAn de notre Scigneur surance pourra s'engager dans tel autre genre geme d'assurances te cinc. Compagnic oit ccla est nécessaire ou sc rapporte .au S: Sidney SQUIRE Ja mosure autorisée à pratiquer dans IEtat de New-York. exercés Sccrélaire d'Elat-Adjoint qu'clle cal sociaux de la Compagnic seront par. le ctau lextc anglais la traduction qui préArticle 4-Les ponvoirs tels fonetionaires ol agents' que CERTIFIEE sincère conforme traduoteur, dûct assermenté, un Conseil d'Administration) par cède par moi, Maurice E. KERBY, Expert du Tribunal Civil de Port-atiConseil noinmera. de cotle société variera ment commis par ordonnance du Doyen Article 5-Le nombre des adminjstrateurs ne sera inférieur à cn date du 8 Juin 1955, enregistréc. euet cn aucun cas cc nombre Prince, 1955, (signé): Mauriec E. Kerby. entre treize ct vingt, Port-au-Primee, ce ler Juillet le huit Juillet mil nenf cent à Port-au-Prinee ircize. élus à T'oesemibléc suite est éorit: Enregistré folio 53 casc 233 du Registre Z No. 9 des Actes Civils: 6-Les administrateurs de la société seront cinquante cing visa timbre: nouf giles. 90; le DireeArticle annuelic des actionnaires de la Société. de la société sera Perçu: droit fixe: deux gourdes: V. Lavaud. génirale annuelle des actionnaires teur Général de TEnregistromont (signé): L'a-sembléc génirale lundi dc mars, ou si cc lundi cst un jour EXE II tenue chaque année le premier ouvrable snivant. A cotle assomblée trcize ANN de féte legrker le preinier jour élus lannéc suivante, Ics adminisSTATUTS aduinistrateurs au moins seront pour immédiatement aprèa leur 6lecDE tratours qui doivent entrer en fonction assemblée annuelle HANOVER FIRE INSURANCE COMPANY. NEW-YORK. tion ct demeurer en fonction jusqu'a la prochaine A chaque asscmblée annnelle, <THE 13 Décembre 1950 rélection de Jeurs successeurs. détiendra BCa Adoptés le ou jusqu'a actijonnaire inscrit sur les livres de la société, qui avant l'arsemchaque au moins trontc jours BUREAUX Comté de New actions en son propre nom depuis pour chaque action sorn dans In Ville de Now-York, soit présent ou représenté, 1-Je siège eocial blée, aura une voix, qu'il soront choisis ct éhi à la maYork, Ftat de New-York. edont il csl porteur.

endra BCa Adoptés le ou jusqu'a actijonnaire inscrit sur les livres de la société, qui avant l'arsemchaque au moins trontc jours BUREAUX Comté de New actions en son propre nom depuis pour chaque action sorn dans In Ville de Now-York, soit présent ou représenté, 1-Je siège eocial blée, aura une voix, qu'il soront choisis ct éhi à la maYork, Ftat de New-York. edont il csl porteur. Los adininisntrateurs jorité dee actions qui volent à l'assemblée. LE MONITEUR / ADMINISTRATEURS également avoir des bureaux dans tels autrcs soront administrés par La Compagnie pourra d'Administration pourra choisir de temps en temps 10.-Les biens ct les affaires de la Compngnie (15) membrea, qui scra élu à lieux que le Conseil pourront exigor. un Conscil d'Administration de quinze resteront lce affaires de la Compagnie Les Administrateurs ou quc T"Assemblée Anmuelle dex Actionnaires. l'éloction ct ASSEMBLEES DES ACTIONNAIRES fonction pendant une période d'une année, cl juscqu'a être mis scront tonues au siège soon Copondani, il pourra 2.- Tontes kes assemblées des actionnaires PEtat de.New-York l'entréc cnl fonction dc leurs sticonssours. ou sans raison, à n'inde la ou à tel autre endroit dans fin au mandat de Lous les administrnteurs, avoc les actions Cnl cial Compagnic pourra désigner. moment, lc votc dc la majorité de toutes que lc Conseil d'Administration. des actionnaires scra tenuc le premier porte quel par droit de voler à n'importe quolle assemblée spé3.-Une assemblée annuelle Lundi ost un de fêtc légale, circulation ct ayam lc Lundi de Mars de chaque anméc. Si cc jour suit. A cette ascialc, comme prévi à l'artiole 7. conférés par Jetenue le jour ourrable qui les qui lui sont expresément ConTassemblée sera prochain d'Administuration ct on expédicra tolles 11.-Outre pouvoirs exereer tous lcs pouvoirs de la semblée, on élira le Conseil droit soumises à TAseembléc. présents statuts, le Conseil pourra nc doivent pas étre excrcés ou autres affaires qui peuvent êtrc dc bon ct pagnic cl faire tous lcs actcs légaux qui olt des présents dc la majorité des actions éniscs, en circulation cn vertu de la doi, de l'acte constitutif amendé 4-Les porteurs soicnt cn porsonnc ou repréfaits. comportant droit de votc, qu'ils toutes présents les assembléos dcs actionstatuts, par les actionnaires. constitueront à sentés par procuration, délibérer, sauf dispositions conDES ADMINISTRATRUNS naires le quorum indispenwable pour n'est pas présente oll reRENUNERATION Administrateurs, en lant quc tels, nc reccvront aueun wa- du traircs de la loi. Si, néaumoins, ccltc majorité y sont 12.-Les mais cn vertu d'une résolution dcs actionnaires, lcs actionnairos qui déterminé pour lours sorvices, présentée à une assembléc et qui ont droit laire sommc fixc ct des frais de présonce, si d'aucuns sont, pourprésents en personnc ou représentés par T'aseemblée procuration de temps à autre, Conscil, une la présence à chaque réuntion ordinaire out spéd'y voter, auront la faculté de renvoyer jusqu'a ce ront êtrc alloués pour entendu que rien dans lc présent article déclaration faite à Jadite assembléc cialc du Conscil.

sembléc et qui ont droit laire sommc fixc ct des frais de présonce, si d'aucuns sont, pourprésents en personnc ou représentés par T'aseemblée procuration de temps à autre, Conscil, une la présence à chaque réuntion ordinaire out spéd'y voter, auront la faculté de renvoyer jusqu'a ce ront êtrc alloués pour entendu que rien dans lc présent article déclaration faite à Jadite assembléc cialc du Conscil. II demeure adminis sans autre avis qu'une droit de vote snit présent comme empéchant n'importe qucl le nombre requis d'actions comportant lc nombre renc pourra être interprété autre qualité e! de que Toute assemblée ainsi renvoyéc, à laquelle trateur de servir la Compagnic en n'importe quelle ou représenté. droit dc votc csl présont oll représenté, pourunc rémuération pour scs servicca. des comitéquis d'actions comportant êurc examinéc par la prcrecevoir être allouée aux membres ra délibérer sur toute question qui pourrait 13.-Une indemnité pourra résolution du Conscil. mière assemblée. actionnaire ayant spéciaux, comme prévu par assemblée des actionnaires, ohaque REUNIONS DU CONSEIL 5.-A chaque lc droit dc voter on personne ou par procurateur dar Censeil d' Administration seroit tele droit d'y voter, aura de l'actionnaire intéressé. Chaque ac14.- Les réunions régulières lc Morcredi qui suit l'Asnommé par un acte écrit signé droit de vole, nucs lc sccond Meroredi de Janvior, premier le Mercredi voix action comportant ot dans la suite sccond tionnaire aura une pour chaque transfert d'actions dc la Compagnic. semblée Annuelle des Actionnaires insctite à son nom sur les livres dc quand lcs livres de transde Juin, Septembre cl Décembre dc chaque annéc. à n'importe quel II demeure entendu, 'cepondant, quc, excopté date aura Président ou le Comité Exécutif pourna, auront été fermés ou qu'une 15.-Le du Consiel d'Administration: fert d'actions de la Compagnic déterminer les actionnaires ayant moment, convoquer des réunions spéciales de six membres du Conseil, été fixée commc datc limite pour l'article 31 des présonts statuts, aueune ct le Président doit. sur la demande écnite sera donle droit de vote, comme prévu à d'administrateurs si ellc a été convoquer une réunion spéeiale. Avis d'unc réuniou deux spéciale avant la voter à unc élection au moins jours action mc pourra la dans lcs vingt jours qui préné personnellement ou par télégramme transférée sur les livres de Compagnie éleotion. L'élection des administrateurs. réumion. des membres sera cèdent immédiatement ladite l"Assembléc délitoutcs les réunions du Conseil, la majorité question sur laquelle 16.-A lc Il demeure entendu, ou le vote sur n'importe quelle Toutes les élections se fcnécessaire ct suffisante pour constituer quorum. effecn'ont besoin de se faire au scrutin. de décision à uné réunion nc deviendra "bère pas seront décidées à la pluralité votcs. cependant, qu'aueune prise la majorité des membres ront ct toutes les questions adressé par la voic postalc à chative tant qu'elle n'aura pas été approuvée par 0-Avis éorit' dc T"Assembléc droit d'y sera voter à l'adresse qui figure sir lcs du Conseil. que aotionnaire ayant lc dix jours au moins ct COMITE EXECUTIF livres de transfert d'actions dc la Compagnie, d'Administration pourra, à sa première réunion aavant l'assembléc.

'aueune prise la majorité des membres ront ct toutes les questions adressé par la voic postalc à chative tant qu'elle n'aura pas été approuvée par 0-Avis éorit' dc T"Assembléc droit d'y sera voter à l'adresse qui figure sir lcs du Conseil. que aotionnaire ayant lc dix jours au moins ct COMITE EXECUTIF livres de transfert d'actions dc la Compagnie, d'Administration pourra, à sa première réunion aavant l'assembléc. 17.-Le Conscil Comité Exécutif quarante jours au plus dans n'importe Annuelle des Actionnaires, élire un 7-Des assemblécs extraordinaires des actionnaires, être convoprès TAssemblée du Président cl de quatre autres administrateurs au but, sauf dispositions contraires de Ja loi, pourront Président cl lc Scqui scra composé Les membres du Comité oreuperont Jeurs quel Président, ct scront convoquées par le moins ou six autres au plus. d'autres membres quées par le des membres du Conscil à la discrétion du Conseil Gtl jusqu'a cc que une demande écrito de la majorité postes allouer crélaire sur la demande écrite des actionnaires possédant soient élus à leur place. Unc rézolution du Conscil pourra att dAdministration. ou sur la émiscs, en circuladu Comité. Les vacances qui sc produisent total des actions de la Compagnic, Ics indemnité aux membres Conscil d'Admidu 25% montant indiquera Ic ou Comité être comblécs par le droit de votc. Ladite demande tclle descin du Exéeutif pourront di Conseil. Lc Conscil aura le tion et comportant Si unc personne, à laquelle une nistration à loule réunion sulséquente le vote buts de T'assembléc proposéc. lassemblée dans les trois la du Comité Exéeutif, ct, sUT mande écrite a été remiie, nc' convoque pas des memdroit de changer composition alors enl fonction, de le de Jadite demande, la majorité de la majorité des aditinietratours jours qui suivent la réception 25% affirmatif pourront êure nommés de temps ou les actionnaires possédant dissoudre. Des comités, supplémentaires bres du Conscil d'Administration sclon lc cas, powront du Conscil ou du Président. des actions ayant droit de vote à ladite assemblée, avis de la datc, cn temps à la discrétion aura et exercer, lorsque le Conseil dix à l'avance Comité Exgeutif pourra convoquer TAsemblée cn donnant jours s'éditant duns la ville 18.-Le n'cst pas cn session, dans la mesure permise par la du liou ct du but de T'Assemblée dans un journal leltre recommandlée, d'Administration du en ce qui a trait à T'administration dee copic dudit avis, par loi, tous les pouvoirs Conscil à ct relatifs de New-York en envoyant dea dits administrateurs ou des actionnai- / affaires de la Compagnie. II pourra pwendre dre riglenents à tous les actionnaires connus droit de votc à Jadite Assembléc. A et pourra nommer tels comités et assistauts qu'il jures posédant 25% des actions ayant n'importe sCs délilérations Ie quorum sera constitué par la Auemblée convoquée aux tcrmes du présent artiolc, lc gera nécessaires, de temps en temps. Le Comité ticudra des procistoute êtrc révoqué, avec ou' sans raison, par de moitié dea.

actionnaires connus droit de votc à Jadite Assembléc. A et pourra nommer tels comités et assistauts qu'il jures posédant 25% des actions ayant n'importe sCs délilérations Ie quorum sera constitué par la Auemblée convoquée aux tcrmes du présent artiolc, lc gera nécessaires, de temps en temps. Le Comité ticudra des procistoute êtrc révoqué, avec ou' sans raison, par de moitié dea. membres du Comité Exéeutif. au Conscil quel administrateur pourra ct comportant droit de sCa délibérations ct soumettra eos prochs-verhaux vote de Ja majorité des actions en cireulation verbaux à chaque rôunion prévue de oclui-ci. d'Administration moins doux foia annér, ou vote, à débattre à toutes len ansomblées extraordinaires Le Comité Exéeutif procédera. au des chaque des titres et des 8-Los que-tions dans la convocation. souvent s'il lc désire, à un examen avoirs, admisC hornoront aux objets indiqués spéciale des actionnaires, avoe inplus de da ct le Président dlésignera un ou deux. écrit d'une anemblée comptcs Compagnie, travaillér aver f 9.Avis par lieu cl de T'objet de fawsemblée, erra envoyé par nistrateurs, qui ne sont pax membres du Comité. pour dication de la datr, du au moins ou quarante jours au plux à dudit examen. voie postale, portpayé, dix jours actionnaire ayant le droit d'y voter. Comité Poceasion avant ladite assemblée, à chaque LE MONITEUR REVOCATION pourra ôtre révoqué, avec PONCTIONNAIRES.. 26.-- Tout fonctionnaire de Ja Compagnic du Conscil d'Adscront: Un Président et un lc vole de la majorité des membres 19.--Les fonctionnaires dc la Compagnic lc Conscil d'Admiou sans cause, sur Vice-Présidents élus anmuellement par ministration. ou plusicure rémion après T'assemblée anmielle dcs acVACANCES vacant nistration à aa première nommera à celte réunion les le postc de n'importe quol administrateur deviert causc, par tionnaires. Le Conseil d'A.dministration autres fonctionnaires d'um rang 27.-Si déchéance ol n'importe quelle autre Scrrétaires. les Seenitaine-Avljaints. ct suitc de décès, démission, à la majorité nécersaires. Chacun de ees fonetionnaires, les administrateurs qui sont alors en fonction pourront, domcure en égal ou inférieur qu'il juge correspondante de Tannée proou de vote d'un administrateur, si un squl foncla réunion dex voix, par resteront cn oecupera son poste jusqu'a et Tenirée en fonation de 6011 'encecefonction, choisir un suecesseur ol des suecesscurs qui ct rélection chaine et jusqu'a la désignation comme prévu à l'artila assembléc des aètionnairos jusqu' sa démission, oll sa destitution, comtion jusqu'à prochaine Si lc poste d'un seur, ou jusqw'a à lun des postes sus-cités scra cl l'entréc cn fonction de sO11 ou de Jours successcurs.

Tenirée en fonation de 6011 'encecefonction, choisir un suecesseur ol des suecesscurs qui ct rélection chaine et jusqu'a la désignation comme prévu à l'artila assembléc des aètionnairos jusqu' sa démission, oll sa destitution, comtion jusqu'à prochaine Si lc poste d'un seur, ou jusqw'a à lun des postes sus-cités scra cl l'entréc cn fonction de sO11 ou de Jours successcurs. suite de dlécle 26. Toute yacanee qui sc produit reste à courir par lc Conscil d'Admide fonctionnaires olt agems doviont vacant par les admibléc pour da partie du mandat qui ou plusieurs déchéance, révocation ou autremont, quelle réunion régulière out spéciale. cès, démission, retraite, lour nombre nc donatitse nistration à n'importe PRESIDENT nistrateurs qui sont alora cn fonotion, dc quoique la d'entre cux, choisir de présider toules les assemblécs pas le quorum, pourront, par lc vote majorité la période à 20.-I1 sera di devoir du Présiieat du Conscil d'Administration. auxlc ou lcs successcurs. lesquels resteront cn place pendant des actionnaires et toutes lcs réunions direetement de la conduite courir du mandat à Tégard duquel la vacance s'cst produite. quellos il peut êtrc" présent. Il sera chargé il poura signer avec lc DES ATTRIBUTIONS DES FONCTIONNAIRES ot du contrôle des affairés de Ja Compagnic; d'actions de la ComDELECATION quel fonctionnaire de h Compales cextificats 28.- En cas d'absence de n'importe socrétaire ou un scerétairo-adjoint d'Administration, il pouraultre raison que le Conseil pourra juger pagmic; quand il en cst autorisé par lc Coniscil les actes, actos d'hygnie ou pour n'importe quelle le momont, déléguer la totalité et passer au nom de la Compagnic tous dans suffisante, ledit Conscil pourra, pour de cc fonetionnaire à n'inra signer contrats ou autres instruments autorisés, excopté unc des pouvoirs ou attributions la mabons, délégué o1l partic pourvu que pothèque, de sigher les dits actcs a été expressément quel autre fonctionnnire out administrateur, décision. lcs cas oà le pouvoir dc la Compagnic. Il sora, d'office, porte des du Conscil approuve cettc à un autre fonctionnaire ou agent contraires dcs présents jorité membres sauf diopostions D'ACTIONS membre de tous les comités, toutes les fonctions afférentes CERTIFICATS scront numérotés et scPrésident exercera de la Compagnie statuts; et en général;le 29.-Les eertificats d'actions au fur ct à mesure de leur de Président d'une sociélé. inserits dans les livres de la Compagnic au poste VICE-PRESIDENTS ront lc nom du détenteur ct lc nombre d'actions du Président, un Vice-Président émission. Ils indiqueront du Président ou d'un Vicc-Président cas d'absence ou d'incapacité n'a pas quil possède. Ils seront signés 21.-En le Conseil dAdministration, onl si un Vicc-Président et du Sccrétaire ou d'un Serétaire-Adjoint.

res de la Compagnic au poste VICE-PRESIDENTS ront lc nom du détenteur ct lc nombre d'actions du Président, un Vice-Président émission. Ils indiqueront du Président ou d'un Vicc-Président cas d'absence ou d'incapacité n'a pas quil possède. Ils seront signés 21.-En le Conseil dAdministration, onl si un Vicc-Président et du Sccrétaire ou d'un Serétaire-Adjoint. désigné par qui a élé nommé cn premier à cc poste été désigné, le Vice-Président du Président, et, dans ce cas, TRANSFERTS D'ACTIONS lls nc remplira toutes les fonctions sisc feronl sur lcs livres dc la Compagnie. et est présent, dc celui-ci. Tous les Vice-Présidenjs pourront 30.-Les transferts dont le nom figure sur le certiaura tous les pouvoirs des cortifiêtre faits que par la personne et aquel Secrétaire ou Sccrétaire-Adjoint Prépourront légalement nommé par éorit, guer avec n'importe et exerccront, SolIS la dircdtion du ficat d'actions ou par un mandataire Le Conscil d'Administration aura cats d'actions de la Compagnic, lcur êtrc confiécs par le Conprès remise dudit cortificat d'actions. juger mécessaires concersident, telles autres fonctions qui, peuvent le pouvoir d'édicter tels règlements qu'il peut d'actions, et pourra des certificats scil d'Adiministration. PRESIDENT PRO TEMPORE nant Témission ct Tenregistrement des transferts. du Président ct des Vice-Prénommer des agents ct des comptables 22.-En cas d'absencc ou d'ineapacité Exécutif ott tol autrc Administrateur CLOTURE DU LIVRE DES TRANSFERTS sidents, le Président du Comité la présente à à n'importe quel moment désigner, scra el cst aulovisé par Conseil d'Administration pourra livre des transferts que le Conseil pourra du Président, jusqu'à cc que le Conscil 31.-Le voic de résolution la fermeture du exercer toutes les fonctions Son titre pendant qu'il ocordonner par de trente jours au maximun précédant immédiateordonne ou fasse une nouvelle nomination. pour unc période Annuclle des Aationnaircs, ct pour unc pésera Président Pro Tempore. ment la date de TAssembléc n'imce poste cupera jours au maximum précédant immédiatement le SECRETAIRES riode de quarante ou pour paieautributions de eertifier ct de conassemblée extraordinaire dcs actionnaires, oul la date 23.-Los Seorétaires auront pour lcs chè. porte quelle ou pour la réparlition des droits, d'actions, de signer ont de contresigner ment de tout dividende ou du capital prentresigner les cortificats documents cl d'exereert tou' csl les autres à laquelle tout changement ou conversion échange des commc quee, traites cl contrats ou autros Tun dc scs Comités poorront" Au licu d'ordonner la clôture du livre transferts, date le Président, le Conseil ou dra effet.

cs chè. porte quelle ou pour la réparlition des droits, d'actions, de signer ont de contresigner ment de tout dividende ou du capital prentresigner les cortificats documents cl d'exereert tou' csl les autres à laquelle tout changement ou conversion échange des commc quee, traites cl contrats ou autros Tun dc scs Comités poorront" Au licu d'ordonner la clôture du livre transferts, date le Président, le Conseil ou dra effet. Conseil pourra fixor unc qui fonctions que prévu ci-dessus, le d'Adninistrotion de tronte jours à la date dcs assemblécs lenr assigner. lc Présidont oll lc Conscil d'Administrane scra pas antérieure dc plus date ne scra pas antéricure dc Un Secrétaire désigné par des assemblées des actionannuolles des actionnaires, ou une qui dcs de tenir les procesverbaux des dc toutc assembléc extraordinai.e tion sera chargé dans registres dc jours à la date ou à n'imdes réunions du Conscil d'Administration donnés plus quarante du de tout dividende, naires et Lous lcs avis soicnt dûmient actionnaires, ou à la date paiement à la date à laquelle à ce destinés; il veillera à cc que statuts ou de la loi; il aura datc pour da répartition des droits, ou comdes présents ct portc quelle du prendra effet, aux conformément dispositions de la Compagnic conversion ou échange capital droit à l'acl du sccau ou des sccaux au tout changement, lcs actionnaires qui ont la garde des archives les documents dont la sonscription, me la date limite pour ddterminer tollc assembléc, ou ayant veillera à Tapposition sur tous de qollo-oi, est dâment autorisée; vis dc convocation et lc droit de votor à unc droit d'exercer on ce qui nom de la Compagnie et sous Je sceau certifier Tauthontfiaté, ct en droit à ces dividendes ou droits, ou ayant le du sclon il pouirra cn ou échange capital, et une fois le sceau apposé, fonctions attachées an poste de Sccrélaire a trait à tel tcl changement, envorsion général, il exércera touter Ics le cas. INSCRITS d'une Société. attribution de contresignor lcs chèACTIONNAIRES de traier le porteur insorit de toute Le Seerétaire-Adjoint aura pour soit signés par lc Prési32-La Compagnic aura le droit et par conséquent ne eera et traites ct autres documonts lorequ'lls cn labsenee- d'un Sccrécomme le porteur cn fait de colle-ci, aur netions de ques ou un Secrétaire; ct, action oul autre ou intorêt ces dent, un Vioe-Président doivent portor la eignature dc ce dernier. pas tenuc ancun droit équitable autre que oc droit ou intérêt lui taire, les autres documents qui ln part de n'importe quele perwonnc, sauf expresees des lois REGLEMENT DES PERTES lca pertes ou non, dispositions autorinés à régler ct à payer nit été notifié expresément 24.-Les fonctionnaires sont intérêt à de l'Etat de Now-York qu'ils pensent que la Compagnie a payer. CERTIFICATS PERDUS ou d6REMUNERATION de fixor la rémmé qui prétend qu'un orrtificat eol perdu d'Administration aura le pouvoir 33.- Toute personne 25-Le Conseil de la Compagnic.

DES PERTES lca pertes ou non, dispositions autorinés à régler ct à payer nit été notifié expresément 24.-Les fonctionnaires sont intérêt à de l'Etat de Now-York qu'ils pensent que la Compagnie a payer. CERTIFICATS PERDUS ou d6REMUNERATION de fixor la rémmé qui prétend qu'un orrtificat eol perdu d'Administration aura le pouvoir 33.- Toute personne 25-Le Conseil de la Compagnic. ration de tous lea fonetionnaires LE MONITEUR truit, en fera la déclaration par écrit ct sou à la connaissance du public de la maniàre sornient ct portera le fnit par le Conscil dont il pourra être d'une usscmbléc; OIL Ja ner à la d'Adnuinistration: ct si le Conseil l'exige, cHe roquis quelle réunion par majorité dca adminintrateure à Compagnie unc lettre de devra dlonrégulière O11 du n'importe agriables au Conseil. gurantie avec un ou plusicurs ment, l'amendement ou *péciale Conseil, pourvu que le représentées pour au moins le double de la cautions l'avis de convocation de l'ahrogation proposés aient été changepar ledit certificat: après valeur des actions lu réunion. Il demoure mentionnés dans la même teneur et pour le même nombre quoi, un nouveau certifieat de gement, amendement OH abrogation des entendu que tout ehanposi perilu, pourra être émis. d'aations que le cortifieat supadministratoure seront soumis à la ratification présents des xtatuts faits par les actionmaires. 34.--Les INSPECTION DES LIVRES fidèle JE, SOUSSIGNE, CERTIFIE quc le texte Comptes et Livres de la Compagnie et exacte des Statuts de la qui pricide est une copir n'importe quel moment pendant les heures scront accessibles i PANY, de New-York, -HANOVER FIRE INSURANCE COM. fins d'inspection par les actionnaires. régulières de burean aux EN FOI DE QUOI, j'y actuellement ai en vigueur. ciété cc 9 Mars 1955. apposé ma signature el le Secau de la SoSIGNATURES 33.--Tous les chèques, cffels ou autres Lc Scerétaire seront signés des fonctiounaires de la obligations de la Compagnic ETAT DE (SCEAU) sents statuts, ou qui penvent être Compagnic de désignés par lcs préCOMTE DE NEW-YORK solution du Conseil désignés tomps en temps par réDéclaré NEW.YORK 36-Tous les d'Administration. ce 9 Mars sous semnent el sigué devant moi tres endossements, cessions, transferts, 1955. instrumonts de transfert de ititrcs au rom de la procnrations, ou auSr souscrits pour ct au nom de celle-ci Compagnie, scront (SCEAU) HENRY HAGGERTY dent, et un Sccrétaire ou un par le Président ou un Vice-PrésiNotairc autre personne autoriséc à Scerdtaire-Adjoint, Ou par n'imponte Juridiction: Comté de Nassan le Comité Exéeutif.

, transferts, 1955. instrumonts de transfert de ititrcs au rom de la procnrations, ou auSr souscrits pour ct au nom de celle-ci Compagnie, scront (SCEAU) HENRY HAGGERTY dent, et un Sccrétaire ou un par le Président ou un Vice-PrésiNotairc autre personne autoriséc à Scerdtaire-Adjoint, Ou par n'imponte Juridiction: Comté de Nassan le Comité Exéeutif. cette fin par le Conscil puelle Commission déposée au Bureau de d'Administration. our de NewYork P'Archiviste du Comte 37.-Le Comité Exécutif ou lc Conscil Mandat toriser de temps à autre la siguature ct d'Adnsinistration pourra attETAT DE prend fin 1e30 Mars 1955 voter sur des actions d'autres l'émission de procuration de COAITE DE NEW-YORK Société. Ces procurations scront Compagnics qui sont au nom de celte JE, NEW-YORK le Président ou un signées au nom de la Compagnie par la Cour SOUSSIGNE, Archibal R. WATSON, joint. Vice-Président ct u Secrétaire ou un Suprême de New-York, Cour Aychiviste et Greffier de Secrétaire-Ad. en verlu de la Loi, CERTIFIE les d'Enregistrement ayant cu eean EXERCICE FINANCIER par présentes que: 38.- -L'annéc fiscalc prendra fin le dont le nom HENRY, J. HAGGERTY année ou tal autre jour lc trente ct un Décembre de chaqur Tieat de ligure dans les déelarations sous que Conscil d'Administration fiser. reconnaissance ou de preuve annexés sorment, aux déposition. certipourra celir époque Notaire pour FEtat présontes, était à 39.- Chaque fois AVIS assermenté et habilité à de New-York, dâment commissionné. donné à n'importe u'aux termes des présenta statuts un avis doit être New-York: que instrumenter à comme tel dans tout l'Etat de quel administrateur, tation conformément Ja Loi, une cela ne sera pas intemprôté comme devant fonetionnaire ou actionnaire, de sa qualité officielle ct un commission ou unc attesnelle. Ledit avis êtrc une notification out été déposés en mon spécinen de sa signature pourra être donné par éarit, personles burcau: que autographe sant dans un bureau de par courrier, en le par Lois de l'Etat de de-qualité, il cst dâment autorisé loppe postc ou dans unc hoite aux lettres, dépotions, à recevoir et New-York à recevoir des serments ct affranchic ct scellée, adressée à cel souIS envedes certifier confones la déclaraou actionnaire à l'adresse administratenr. fonctionnaire actes, obligations reconnaissance ou la preuve à défaut d'autre qui figure sur lcs livres de la relatifs aux terres, hypotéaires. procurations ot d'autres adressc à ccl Administrateur, Compagnic, ou ression tenures cl biens immobiliers instruuent. naire: à la Grande Poste de la Ville de fonctionnaire ou actionpour étre produite commc preuves ou composant une sucdéré comme ayant été donné à la datc New-York, à dt cet avis sera consitat; à protester des effets.

à défaut d'autre qui figure sur lcs livres de la relatifs aux terres, hypotéaires. procurations ot d'autres adressc à ccl Administrateur, Compagnic, ou ression tenures cl biens immobiliers instruuent. naire: à la Grande Poste de la Ville de fonctionnaire ou actionpour étre produite commc preuves ou composant une sucdéré comme ayant été donné à la datc New-York, à dt cet avis sera consitat; à protester des effets. cl à recevoir et à onregistrés dans cet ETout administrateur, fonctionnaire laquelle il aura été posté.. clarations et dléporitionss sjue je counais certifier conformes les dléte quel moment à un avis qui doit ou actionnaire pourra à n'impornotaire, ou que j'ai comparé la tres bien l'écriture de ee tuts. êlrc donné cn vertu des présonts slajoint au specimen de sa signature signature figurant sur fin-trament riet je crois que cette signature cst autographe déposé en mon bureau 40.-Tonte personne devenant DEDOMMAGEMENT EN FOI DE QUOI. j'ai appo-i au authentique. bas des dex pourrsuites, par suite du fait partic à une aotion, à un procès ou à mon sceau officiel. ce dix Mars 1955. présentes ma signature et ab intestat cet ou était un administrateur, qu'ello-méme, son testateur ou héritier Archibal R. WATSON la Compagnic ou de toute sociélé à fondtionnaire ou employé de Archiviste et Grefficr de la Cour Comte cette qualité à la demande de la laquelle il a prêté ses services on Droit perçu: 50 cents/. Suprême, de New-York dernière des dépenses raisonnables, Compagnic, sera dédommagée par cctte CERTIFIE sincère el conforme au lexte effectivement faites y compris lcs honoraires précède par moi, Maurice E. anglais la traduction qui par clle, à l'occasion de tels d'avocat, dament commis KERBY, Expert suites, ou à J'occasion de tout procès, action ou pourpar ordommance du du tradueteur, assermente, cerne Jés affaires à recours y rolatif, excepté (Il ce qui conan-Prince, en date du 28 Juin 1955, Doyen Tribunal Civil de Portprunis, action ou l'égard desquelles il aura étÉ reconnu danst ces Port-au-Prinee, ce ler. Juillet 1955 enregistrée. poursuites que le dit fonctionnaire, est écrit: Enregistré à signé): Maurice E. Kerby: employé 4st coupable de administrateur ou Port-au-Prince le huit Juillot ensuite pliesement de ces fonctions. négligence OuI de malversation dans l'accomquantecing folio 53 casc 233 du Registge Z No. 9 mil neuf cent cinLe précédent droit Perçu: droit fixe: deux des Actes Civils: au gourdes: visa timbre: excluant tous autres dédommagement nc sera Das considért comme recteur Général de neuf gourdes 90: le Di. droits que pourrait avoir Pour copie 'Enregistrement (sigmé) V. Lavaud. tionnaire, administrateur ou employé n'importe quol foncconforme: tions du présent article. indépendamment des disposiD. Charles, not. Déposées cl enregistrées ont été au 41- -Nimporte AMENDEMENTS expéditions de l'acte de Ia Société Département du Conmerer deux fié, amendé quel article des préeents Statuta VER FIRE Anonyme dénommée -THE HANO.

ie 'Enregistrement (sigmé) V. Lavaud. tionnaire, administrateur ou employé n'importe quol foncconforme: tions du présent article. indépendamment des disposiD. Charles, not. Déposées cl enregistrées ont été au 41- -Nimporte AMENDEMENTS expéditions de l'acte de Ia Société Département du Conmerer deux fié, amendé quel article des préeents Statuta VER FIRE Anonyme dénommée -THE HANO. ou abrogé à toute assembléc pourru êlre modi19... INSURANCE COMPANY. formée à des actionnaires ordinaire ou New-York le. en circulation par le vote affirmatif de. la majorité des actions extraordinnire Société Anonyme <THF et ayant lo droit de vote, pourvu émises, Enrogistrée-de 9 HANOVER FIRE INSURANCE mendement ou T'abrogation ait que de changemont, l'aNo. A 21 Déeembre 1957 COMPANY, convocation de proposé élé montionns dans l'avis ile éerit de toutes lex l'asemblée; uctions émines avec le consentemnent manime donné Port-au-Prinee, de 9 el en circulation, Huns qu'il soit besoin par Mars'sel SYLVAIN Décembre 1957. prunurie de rEtat - Rue Hammerton. Seerétaire Général Kilioa