Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - MONI Directour, a. i.: HERMANN D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeur: Lundi 24 Février 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 27 1958. des Députés, à Port-au-Prince, le 6 Février Fait à la Chambre SOMMAIRE An 155ème de Tindépendance. de construction d'un aérodrome à Le Président: R. ESTIME -Loi déclarant d'utilité publique les travaux JEAN JULME Mais-Gaté. de la Santé Publique et de la Population. Teclnique Les Secrétaires: ANDRE GARNIER, Loi organique du le Département Décret-Loi du 27 Juin 1957 confiant formé "'Administration des Chefs de Service le 7 Février 1958, -Loi rapportant de la République à un Comité Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, dans les Hopitaux de lInstitution. nouvelle Commission Communale à Saltrou. de la Répubtique, An 155ème de Mindépendance. Arrété formant une à poursuivre leurs opérations sur le territoire Society Limited New Le Président: H. BOURJOLLY Arrêté autorisant, dénommées: Union Assurance Cables & Radio Inc. DIEU UDONNE LEGROS, a.iles Sociétés Fire Anonymes Insurance Company et All America 15 Juin 1949. Secrétaires: ULRICK St-LOUIS, a.i.. Chambre Hampshire des Députés: Séances des Lundi 13 et Résumés Mercredi de la Situation au 29 Les Institut Haitien de Crédit Agricole et Industriel: 1957. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Novembre 1957 et au 31 Décembre ordonne que la Loi ci-dessus soit -Avis. Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République, à Port-au-Prince, le 12 Février 1958, Donné au Palais National, LOI An 155ème de TIndépendance.. - Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: d'Etat des Finances: FRITZ St-FIF RMIN THEBAUD DUVALIER Le Secrétaire et de lInformation, Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat de ls Coordination DUVIGNEAUD Président de la République de l'Intérieur et de la Défense Nationale: FREDERIC et B des dispositions Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE SAINT-CLAIR Vu les articles 22 et 55 de la Constitution Affaires Etrangères et des Cultes: VILFORT BEAUVOIR transitoires; d'utilité Publique; Le Secrétaire d'Etat des Publics, des Transports et Communications: du 21 Juillet 1921 sur la reconnaissance Le Secrétaire d'Etat des Travaux RIMPEL Vu la Loi éventuelle pouANTONIO Naturelles Considérant qu'il importe d'éviter que la plus-value dans la zone dénommée Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, Rural: HENRI des MARC Ressources CHARLES vant résulter de la construction de d'un la aérodrome sur les terrains néet du Developpement Commerce et de lIndustrie: MAIS-GATE- n'occasionne spéculation susceptible de préjudicier aux Le Secrétaire d'Etat ANDRE du THEARD cessaires à ces dits travaux, spéculation ruraux; du Travail et du Bien-Etre Social: intérêts des actuels propriétaires Le Secrétaire d'Etat A.

Rural: HENRI des MARC Ressources CHARLES vant résulter de la construction de d'un la aérodrome sur les terrains néet du Developpement Commerce et de lIndustrie: MAIS-GATE- n'occasionne spéculation susceptible de préjudicier aux Le Secrétaire d'Etat ANDRE du THEARD cessaires à ces dits travaux, spéculation ruraux; du Travail et du Bien-Etre Social: intérêts des actuels propriétaires Le Secrétaire d'Etat A. NICOLEAU d'Etat de T'Agriculture, des Finances, THEODORE la Population: Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et de des Travaux Publics et de la Justice: Le Secrétaire AUGUSTE DENIZE délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; d'Etat de l'Education GEORGES Nationale: Et après Révérend Le Secrétaire Père TEAN-BAPTISTE A proposé: Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: d'utilité publique les travaux de cunsLOI Article ler. Sont déclarés truction d'un aérodrome à MAIS-GATE. une durée Article 2-Dès la promulgation de la présente faite loi dans et EL zone dénomDr. FRANÇOIS DUVALIER de trois années, toute aliénation immobilièere préalable, sera présumée préjuPrésident de la République mée MAIS-GATE, sans une expertise des vendeurs. transitoires de la diciable aux droits et intérêts la du vendeur par le Doyen Vu les articles 66, 90, 172 et B des Dispositions L'expertise sera ordonnée à effet, diligence désignera trois experts. Le Doyen Constitution; d'Hydu Tribunal Civil, qui, à cet trois jours après la réception sous la du 28 Février 1919 instituant le Service National sera tenu de répondre à la requête, Vu loi Gépeine de prise à partie. immobilière faite dans giène; 24 Octobre 1927 créant les titres de Directeur A défaut de cette expertise, toute aliénation nulle-de plein droit. Vu l'Arrêté du et d'Officiers Sanitaires; Fintervalle sus-désigné sera déclarée faite néral du Service d'Hygiène 22 et 23 Novembre 1945 créant le Déparlocalisation de la Zone ci-dessus envisazée sera Vu les Décrets-Lois des et les attributions du Service Article 3-La Publics et cette zone sera délimitée tement de la Santé Publique précisant par le Département des Travaux de la de la Santé; sur les bases rationpar Arrêté du Président République. de Vu la loi du 12 Septembre 1947 rforganisant Article 4-La présente Loi abroge toutes décrets-lois lois ou qui dispositions lui sont connelles le Département de la Santé Publique; de Directeur Général ou dispositions de de PAgriloi du 18 Février 1949 créant le poste lois. tous décrets-lois à la diligence des Secrétalres d'Etat en Vu la 'de la Santé Publique; traires et sera exécutée des Travaux Publics et de la Justice, chacun Adjoint du Service culture, des Finances, ce qui le concerne.

crets-lois lois ou qui dispositions lui sont connelles le Département de la Santé Publique; de Directeur Général ou dispositions de de PAgriloi du 18 Février 1949 créant le poste lois. tous décrets-lois à la diligence des Secrétalres d'Etat en Vu la 'de la Santé Publique; traires et sera exécutée des Travaux Publics et de la Justice, chacun Adjoint du Service culture, des Finances, ce qui le concerne. ut MONITEUR matérielles et morales qui garantissent du de conditions scientifiques, à leur clientèle. 1949 rétablissànt les cadres personnel l'efficacité des soins à accorder Vu la loi du 27 Septembre. et régularisant la fonction Rurale s'occupe de tous les technique du Service de la Santé Publique Article 8.- La Division de Médecine rurales tant au point de vue de des employés d'Administration, arrêtant un nouvel aménagement des problèmes de Santé ces Populations Vu la loi du 8 Octobre 1949 à leur organisation méthoI'Hygiène que de l'Assistance Publique. déjà et pourvoyant aux attributions Services de la Santé Publique Article 9. Les règlements généraux relatifs par Arrêté du Président dique et rationnelle; le Département de la divisions seront pris Vu la loi du 31 Octobre 1957 transformant et de la Podétermhinées des sus-dites de la Santé Publique de la République. Santé Publique en Département des sciences médicales, partie inté- de pulation; du Département de la Santé Article 10.- L'Enseignement sous le contrôle des Départements Considérant que la Loi Organique au Développement qu'a grante de lUniversité, est placé Publique se révèle inadéquate par rapport l'Education Nationale et de la Santé Publique. connu le Département durant ces derniers temps; en vue de l'adapter à l'enCet enseignement est dispensé par: Considérant quil y a lieu de la modifier avec les exia) La Faculté de Médecine et de Pharmacie; acquise par le Département et de Tharmoniser b) La Faculté d'Art Dentaire; vergure gences actuelles de la Santé Publique; un Service chargé c) Les Ecoles d'Infirmières; créées en fonction des nécesConsidérant qu'il y a lieu de créer et d'organiser mesures se rapportant à d) Les Ecoles de formation technique d'étudier toutes questions, de prendre fonction toutes des ressources naturelles des sités du Service. qui doivent exister entre YUniverla répartition des' populations en en vue de leur assurer un bienLa Loi viendra fixer les de rapports la Santé Publique quant à l'enseignement unités géographiques qu'elles occupent sité et le Département être total; Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la médical. DE LA POPULATION Sur le rapport du un FonctionPopulation; Conseil des Secrétaires d'Etat; de la Population est dirigé par Après délibération en Article 11.- Le Service du Service de la Population. A PROPOSE: naire ayant le titre de Directeur les données relatives 12- Ce Service reçoit et coordonne naturelles a voté la loi suivante: Article en fonction des ressources Et le Corps Législatif de la Popuà la répartition des populations ler.- Le de la Santé Publique et des unités géographiques qu'elles occupent. et au Article Département d'Etat qui en contrôle toutes les Il mesures tendant au déplacement regroupement lation est dirigé par un Secrétaire décide en dernier ressort sur prend toutes les centres ruraux et urbains.

et coordonne naturelles a voté la loi suivante: Article en fonction des ressources Et le Corps Législatif de la Popuà la répartition des populations ler.- Le de la Santé Publique et des unités géographiques qu'elles occupent. et au Article Département d'Etat qui en contrôle toutes les Il mesures tendant au déplacement regroupement lation est dirigé par un Secrétaire décide en dernier ressort sur prend toutes les centres ruraux et urbains. sictivités généralement quelconques et du Déde ces populations dans affectant Forganisation et le fonctionnement Il les Divisions suivantes: toutes questions Article 13.- des comporte Etudes et Statistiques; pantement. de la Santé Publique et de la Popua) La La Division Division du Peuplement. et compile touArticle 2- Le Département b) des Statistiques recueille grands Services: Article 14.- La Division ou autres en vue d'orienter lation comprend quatre Général de la Santé Publique et de la Population; tes données démographiques. écologiques vers les fins pour lesquelles 10) Le Secrétariat Générale de la Santé Publique; les démarches du Service de la Population 20) La Direction médical; il est créé. 30) L/Enseignement se consacre aux questions 40) Le Service de la Population. Article 15.- La Division du saisonniers Peuplement ou autres des groupes soDU SECRETARIAT GENERAL ayant trait aux déplacements aux courants d'émigration et d'immiliaison avec les difféciaux à l'intérieur du territoire, T'homme et T'habitat. En collaboArticle 3- Le Secrétaire Général assure la gration en vue de T'adéquation entre du Département, il détermine les rents services du Département. contrôle le travail de la Secrétaireration avec les Services spécialisés d'une et statue sur ses -II organise, répartit, coordonne et conditions sanitaires et épidémiologiques résidence à une population. région rie d'Etat. la reçoit et la transmet aux possibilités de servir de de la comprend un Bureau de Il est responsable la correspondance, Article 16.- Le Service Population et des annexes qui pourront différents Organismes qui en relèvent. d'Etat les écrits à publier par principal qui a son siège à Port-au-Prince du Pays par TAdministration II soumet à Fapprobation- "du Secrétaire être réparties dans les différentes les régions du moment. les différents Services du Département. chefs de Service le rapCentrale suivant les besoins et possibilités II prépare avec la collaboration des autres DU PERSONNEL port annuel du Département. à caractère général. Il prépare. les circulaires et memorandums la participation du de la Santé Publique avec la Division compétente Article 17.- Le Personnel Département et les II prépare en accord concernant la Sanles employés du cadre technique internationales. congrès et conférences et de la Population comprend aux réunions du Dédu cadre administratif. la Santé est un Organisme té. et la Population. Secrétaire d'Etat sur les activités générales employés 18.- Le Conseil Supérieur de de la charIl renseigne le Article de la Santé Publique et. Population partement. de la Santé Publique et de la spécial veiller du Département à la Santé de la Population, Il dirige les Services administratifs gé de est composé comme suit: Article 19.- - Le Conseil Supérieur de la Santé Publique et de la PopuPopulation.

isme té. et la Population. Secrétaire d'Etat sur les activités générales employés 18.- Le Conseil Supérieur de de la charIl renseigne le Article de la Santé Publique et. Population partement. de la Santé Publique et de la spécial veiller du Département à la Santé de la Population, Il dirige les Services administratifs gé de est composé comme suit: Article 19.- - Le Conseil Supérieur de la Santé Publique et de la PopuPopulation. Direction Gégérale de la Santé Pulo- Le Secrétaire Général Article 4- Le Service de la dénommé Directeur Général lation; Santé de l'Armée d'Haiti; blique est assuré par un Fonctionnaire d'Etat. Ce Fonctionnaire est as20.- Le Chef de Service de Médicale Haitienne; relève directement du Secrétaire 30.- Le Président de LAssociation qui sisté d'un Directeur Général-Adjoint. 40- Le Président de ia Croix-Rouge; Chambre de Commerce; comprend trois grandes Divisions: 50- Le Président de la Social; Article 5- Ce Service Publique; 60.- Le Directeur de PInstitut du Bien-Etre des Ressources Naa) La Division d'Hygiène Publique; 70.- Le Directeur Général de TAgriculture, b) La Division d'Assistance turelles; c) La Division de Médecine suivant Rurale. les besoins de différentes Sec80- L/Ingénieut en Chef des Travaux Publics; Publique; Ces divisions se composent - 90.- Le Directeur Général de la Santé et de Pharmacie; tions. principa100.- Le Doyen de la Faculté de Médecine Article 6- La Division d'Hygiène pubfique est chargée et à améliorer 110- Le Doyen de la Faculté d'Art Dentaire; de prendre toutes mesures propres à conserver relatives 120.- Le Directeur Général de T'Enseignement; de la lement de mener des enquêtes sanitaires libre à désigner par le Secrétaire d'Etat la Santé de la Population, des maladies contagieuses et épidémiques, 130.- Un Praticien et de la Population pour une année. à l'existence et aux causes médico-sociales, de diffuser dans la plus Santé Publique Supérieur de la Santé Publique et de la de recueillir toutes'les données des données d'HyArticle 20- Le Conbeil trois mois dans l'un des mesure possible, à Vintention de la population. et lois sanitaires se réunit obligatoirement chaque avec les maires large de veiller à Y'observance des règlements, Population Chefs-lieux des Départements géographiques du' les Pays giène Publique, internationaux. Communes de "ces Départements ainsi que Préfets. nationaux et contrôle directement des à tous moments par le Président de la RépuArticle 1- La Division .d'Ansistance Publique veille au maintien dans Il peut être convoqué relevant de la Santé Publique et d'un ensemble blique. les Hopitsux privés, subventionnés ou non par rEtat, les Hopitaux LE MONITEUR Article 21.- - La présente loi fois, tous Décrets-lois ou abroge de toutes lois ou disposkions de traires et sera exécutée à dispositions la diligence du Décrets-lois qui lui sont conDonné au Palais National, à Publique et de la Population Secrétaire d'êtat de la Santé 155ème de "Indépendance.

ensemble blique. les Hopitsux privés, subventionnés ou non par rEtat, les Hopitaux LE MONITEUR Article 21.- - La présente loi fois, tous Décrets-lois ou abroge de toutes lois ou disposkions de traires et sera exécutée à dispositions la diligence du Décrets-lois qui lui sont conDonné au Palais National, à Publique et de la Population Secrétaire d'êtat de la Santé 155ème de "Indépendance. Port-au-Prince, le 12 Février 1958, An 1958, Donné An au Sénat de la République, à Par le Président: Dr. 155ème de Indépendance. Port-au-Prince, le 4 Février Lo Secrétaire d'Etat FRANÇOIS DUVALIER Les Secrétaires: Le Président: ULRICK HUGUES BOURJOLLY de Lo Secrétaire d'Etat des de Finances: la Coordination FRITZ ST-FIRMIN ct de THEBAUD STLOUIS, JULES lIntérieur Le et de la Defenso fInformation, Fait à la Chambre LARRIEUX, a. 1, Le Secrétaire Secrétaire d'Etat la Nationale: Justice: FREDERIC DUVIGNEAUD 1958, An des Députés, à Le d'Etat des Affaires ut EMILE SAINT-CLATR 155ème de Port-au-Prince, le 10 Février Secrétaire d'Etat des dos Cultes: EHES TIndépendance. Travaux Publics, des Transports VILFORT ot BEAUVOIR Le Président: RAMEAU ANTONIO Communications Les ESTIME Le Secrétaire d'Etat de RIMPEL Secrétaires: A. GARNIER, JEAN JULME et du Développement PAgriculturo, Rural: HENRI des Ressources Naturelles AU NOM Le Seeretaire d'Etnt de Co erre MARC CHARLES Le Président DE LA ANDRE ct de lIndustrie: de la République REPUBLIQUE Le Secrétaire du THEARD vêtue du Sceau de la ordonne que la Loi ci-dessus soit Le d'Etat Travail A. et du Bion- Etre Social: Donné République, re. Secrétaire d'Etat THEODORE NICOLEAU au Palais National, à imprimée, publiée et exécutée. de la Santé Publique ot de la Population: 155ème ae Port-au-Prince. le 12 Février Le AUGUSTE DENIZE TIndépendance. 1958, An Révérend Secrétaire Père d'Etatde TEducation Nationale: Par le Président: Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat EACNETTR Tourisme: JEAN GEORGES A. Le Secrétaire DUVALIER MAGLOIRE Le Secrétaire-dEtat de TIntérieur et de TPRLA Défense de la Nationale: Coordination ét de "Information, des Affaires FREDERIC ARRETE Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de Etrangères la Justice: et EMILE des Cultes: VILFORT DUVIGNEAUD BEAUVOIR Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ St-FIRMIN SAINT-CLAIR d'Etat du Commerce et de THEBAUD Dr. FRANÇOIS Le- Secrétaire d'Etat des Travaux ANDRE THEARD lindustrie: Président de la DUVALIER ANTONIO Publics, des Transports et République Le Secrétaire d'Etat de RIMPEL Communications: Vu les articles 90 et 131 de la et du Daveloppement l'Agriculture, Rural: des Ressourees Naturelles Vu la Loi du 27 Juillet 1951 Constitution; Le Secrétaire d'Elat du_Travail HENRI et MARC CHARLES Considérant que dans l'intérêt sur les Communes; Le Secrétaire THEODORE A.

la DUVALIER ANTONIO Publics, des Transports et République Le Secrétaire d'Etat de RIMPEL Communications: Vu les articles 90 et 131 de la et du Daveloppement l'Agriculture, Rural: des Ressourees Naturelles Vu la Loi du 27 Juillet 1951 Constitution; Le Secrétaire d'Elat du_Travail HENRI et MARC CHARLES Considérant que dans l'intérêt sur les Communes; Le Secrétaire THEODORE A. NICOLEAU du Bien- -Etre Social: lieu de former une nouvelle d'une meilleure administration, il y a d'Etat de la. Santé Publique et de la intérêts de la Commune de SALTROU, Commission Communale pour gérer les Le Secrétaire AUGUSTE d'Etat DENIZE Population: Sur le rapport du jusqu'aux prochaines élections: Révérend de lEducation Nationale: Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Le Secrétaire Père d'Etat JEAN-BAPTISTE du GEORGES Arrête: - Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE Article ler-Une Commission Horacius Henry et Antoine David, composée des citoyens Louis E. Day, LOI bres est instituée pour gérer les intérêts respectivement de la Président et Memjusqu'aux prochaines élections. Commune de Saltrou, du Article Secrétaire 2-Le d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné au Palais National, lIntérieur. à diligence Président de la République An 155ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 10 Février 1958,. Vu les articles 66 et 90 de- la Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu la Loi du 28 Février 1919 Constitution; instituant Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: FREDERIC giène; le Service National d'HyDUVIGNEAUD Vu le Décret Loi du 22 Novembre 1945 du Service de la Santé Publique; précisant les attributions ARRETE Vu la Loi du 12 Septembre 1947 nelles'le Département de la Santé réorganisant sur des bases rationVu le Décret Loi du 27 Juin 1957 Publique; Dr. FRANÇOIS DUVALIER nique dans les Hôpitaux de la confiant "Administration techPrésident de la République Chefs de Service de lInstitution; République à un Comité formé des Vu l'article 90 de la Constitution; le Considérant que Texpérience a démontré mée: Vu l'Arrêté en date du 18 Juin 1955 Décret-Loi du 27 Juin 1957 confiant la nécessité de rapporter UNION ASSURANCE autorisant la Société dénomdans les Hôpitaux de la PAdministration Technique le territoire de la SOCIETY LIMITED, à fonctionner sur Service de FInstitution; République à un Comité formé des Chefs de Vu l'Arrêté en République; date du 18 Juin Sur le. Rapport du Secrétaire d'Etat de mée: NEW HAMPSHIRE FIRE 1955 autorisant la Société dénom- -Population; la Santé Publique et de la tionner sur le territoire de la INSURANCE COMPANY, à foncEt après délibération en Conseil des Vu l'Arrêté en date du 18 République; Mni Secrétaires d'Etat; mée: ALL AMERICA CABLES & 1927 autorisant la Société dénomA PROPOSE: territoire de la République; RADIO.

de mée: NEW HAMPSHIRE FIRE 1955 autorisant la Société dénom- -Population; la Santé Publique et de la tionner sur le territoire de la INSURANCE COMPANY, à foncEt après délibération en Conseil des Vu l'Arrêté en date du 18 République; Mni Secrétaires d'Etat; mée: ALL AMERICA CABLES & 1927 autorisant la Société dénomA PROPOSE: territoire de la République; RADIO. INC, à fonctionner sur le Et le Corps Vu l'Arrêté en date du 8 Octobre 1957 Article ler.- Législatif a voté la doi suivante: ment des Sociétés Anonymes; se rapportant au fonctionnedans les Hôpitaux Le de Décret-Loi la confiant TAdministration Technique Considérant que ces Sociétés ont établi Service de lInstitution République à un Comité formé des Chefs de fonctionné à au cours de l'exercice périmé, qu'elles ont effectivement porté. en date du 27 Juin 1957 est et demeure l'appui de leur requête; en soumettant des documents Article 2- La présente Loi rapSur le 'rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et Loi, tous Décrets-lois ou abroge toutes Lois ou dispositions de de lIndusirie: traires et sera publiée à 1a dispositions diligence du de Décrets-lois qui lui sont conArticle ler.- Arrête: Publique et de la Population. Secrétaire d'Etat de la Santé territoire de la Sont autorisées, à poursuivre leurs Donné au Sérat de da République, les Sociétés opérations sur le 1958, An 155ème de Républicue, à Port-au-Prince, le 5 Février Union Assurance Society Limited, New Anonymes dénommées: FIndépendance. Company, All Hampshire Fire Le Président: HUGUES Article America Cables & Radio Inc. Insurance Les Secrétaires: ULRICK STLOUIS, JULES BOURJOLLY ditions fixées 2- Les présentes autorisations sont données Fait à la' Chambre des LARRIEUX, a. i, 1927. par les Arrêtés en dates dès 18 sous les, conAn 155ème de FIndépendance. Députés, à Portau-Prince, le 7 Février 1958, Juin 1955 et 18' Mai Le Président: taire Article 3.- Le présent Arrêté sera Les RAMEAU ESTIME d'Etat du Commerce et de publié à la diligence du SecréSecrétairee: A. GARNIER, JEAN JULME Donné au Palais National. à lIndustrie. AU NOM DE LA 155ëme de Port-au-Prince, le 10 Février An Le Président de la République REPUBLIQUE lIndépendarice. 1958, revêtue du Sceau de la République, ordonne que la Loi ci-dessus soit Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER imprimée, publiée et exécutée. Le Socrétaire d'Etat du Commerco ANDRE THEARD et de l'Industrie: LE MUNITEUR CHAMBRE DES DEPUTES 34ème Et le Corps A PROPOSE LEGISLATURE Article Législatif a voté la Loi SESSION ORDINAIRE DE ler-Est et demeure suivante: SEANCE DU LUNDI 13 1949 Cinq Mille Six Cent Soixante Six désaffectée une valeur de Quarante JUIN times (Gdes. 45.666.65) tirée de Mille Gourdes Soixante Cinq CenPrésidence de Monsieur le Député en cours *Frais de l'article 95 du budget de les députés Midouin Avin.

Article Législatif a voté la Loi SESSION ORDINAIRE DE ler-Est et demeure suivante: SEANCE DU LUNDI 13 1949 Cinq Mille Six Cent Soixante Six désaffectée une valeur de Quarante JUIN times (Gdes. 45.666.65) tirée de Mille Gourdes Soixante Cinq CenPrésidence de Monsieur le Député en cours *Frais de l'article 95 du budget de les députés Midouin Avin. et R. Dr. Jh. Loubeau assisté de MM. rendue disponible. Location.Consulat Général d'Haiti à l'exercice Liappel nominal ayant fait Estimé, ler et 2ème Secrétaires ad'hoc. Article 2-I1 New-Yorks et séance est ouverte. constater la majorité de l'Assemblée, la l'exercice en cours, est ouvert aux articles 61, 81, 83, 86 du Sont un crédit budget de présents au banc de lExécutif MM. Mille Cing Cents supplémentaire de Cent Soixante Deux crétaire d'Etat des Relations Extérieures Thimoléon Brutus, Segourdes (Gdes. 162.500) à répartir comme suit: taire d'Etat des Finances et de l'Economie et Noé Fourcand fils SecréArticle 61.Frais de Gourdes M. le Président.- L'ordre du Nationale. de rapatriement, de d'information, mission, de voyage, verbaux. jour appelle la sanction des procèset de Délégation aux déplacemennt des Agents à l'étranger M. Arthur O. Bastien, lun' des Article 81- *Matériel Congrès et et aux Conférences.. 130.000.00 du procès-verbal de la séance du Seréatresbidactaurs 30 Mai, donne lecture Article 83.- <Frais de poste fournitures de Bureaus. 10.000.00 adoptée. - 1949, dont la rédaction est Article 86.- *Frais de et autress. 5.800.00 M. le Président.- L'ordre du. jour réceptionss.. 16.700.00 pondance. appelle la lecture de. la corresI est donné lecture: Article 3-Les voies Gourdes.. 162.500.00 a) d'une lettre de fAlliance Française lo) Par la valeur et moyens de ce crédit seront couverts: Chambre des députés à la Conférence invitant les membres de la en cours et rendue désaffectée à l'article 95 du Budget heures, M. Buron sur les nouvelles élites que prononcera, ce soir à 8 20) Par les disponible, soit... :.. 45.666.65 b) d'un message du Sénat informant françaises. somme de disponibilités du Trésor Public pour la une légère modification, le projet de Loi la Chambre qu'il a voté, avec gourdes pour l'achèvement des travaux qui ouvre un crédit de 250.000 116.833.35 la région de Miragoâne; d'irrigation et de drainage de Article 4-La Loi Gourdes.. 162.500.00 e) d'un rapport de la Chambre des des Secrétaires d'Etat présente des sera publiée et exécutée à la diligence venu entre le Gouvernement haïtien et Comptes M. relatif au contrat interen ce qui le concerne. Relations Extérieures et des Finances, chacun la construction d'un hôtel de lère classe de Clarence B. Moody pour Donné au Palais f) d'une lettre de M. Stéphen cent chambres. 146ème. de National, à Port-au-Prince, le 13 Juin 1949, An de la Chambre pour que fui soient Jean-Jacques sollicitant le concours FIndépendance.

nement haïtien et Comptes M. relatif au contrat interen ce qui le concerne. Relations Extérieures et des Finances, chacun la construction d'un hôtel de lère classe de Clarence B. Moody pour Donné au Palais f) d'une lettre de M. Stéphen cent chambres. 146ème. de National, à Port-au-Prince, le 13 Juin 1949, An de la Chambre pour que fui soient Jean-Jacques sollicitant le concours FIndépendance. merce ses congés accumulés comme payés par le Département du ComPar le Président: DU MAR RSAIS ESTIME M. le Président.- Ces pièces de employé la au Bureau de la Poste. Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: classées, les autres acheminées aux comités correspondance seront les unes d'Etat des Finances: NOE FOURCAND THIMOLEON BRUTUS Je consulte T'Assemblée à savoir si elle compétents. (Reprenant) Messieurs, je vous fils, av. diatement sur la modification est d'avis de statuer imménous trouvons dans la présente ce projet, parce nous qui ouvre un crédit apportée par le Sénat au projet de Loi des dépenses nécessité, je dirais, irréductible de que ment des travaux extraordinaire de 250.000 gourdes pour I1 s'agit qui ne peuvent pas attendre. faire face à II d'irrigation et de drainage de la l'achèved'abord, de notre Consulat à n'y a pas d'objection?. : région de Miragoâne. locataire au mois parce que, d'une New-York. Au lieu de demeurer (Il est ainsi arrêté) nous reconnaissons très et de part, nous payons des sommes que La Chambre avait voté le cation au mois élevées, l'autre le la loVu FArrêté projet avec, au visa inquiète, hésite à nous propriétaire, que en date du 15 Septembre 1948 préambule, le suivant: à perdre son locataire tout de louer, se figurant qu'il est partement un crédit extraordinaire ouvrant au susdit Démaison à bail. Quand c'est suite, nous préférerons exposs mêmes fins. de 250.000 gourdes pour les sant et pour lui et à bail, le propriétaire fait un prix prendre une Le Sénat a une diminution pour nous. C'est ainsi que nous plus impofaite par He supprimé ce visa. Je mets en discussion sensible entre le prix de loyer au avons pu obtenir Sénat.. : Je la mets aux voix. la suppression Nous avons ensuite les frais mois et le prix annuel. (La Chambre a adopté) a plus ae postaux. Depuis quelque il le M. Président.- le correspondance par bateau. Quand temps, n'y La loi sera corespondant est en on écrit par cette de droit. expédiée à "Exécutif à telles fins d'avoir une Europe, on est obligé d'attendre 4 voie, si Vu la que médiate réponse tandis que quand on veut mois avant présence de Messieurs les on choisit plutôt la voie de avoir une réponse imcutif, je consulte l'Assemblée à Secrétaires d'Etat au banc de l'Exémais il est aussi très coûteux.

est en on écrit par cette de droit. expédiée à "Exécutif à telles fins d'avoir une Europe, on est obligé d'attendre 4 voie, si Vu la que médiate réponse tandis que quand on veut mois avant présence de Messieurs les on choisit plutôt la voie de avoir une réponse imcutif, je consulte l'Assemblée à Secrétaires d'Etat au banc de l'Exémais il est aussi très coûteux. Le l'air. II est très fapide, ce son ordre du jour pour entendre savoir si elle est d'avis de 15 à 20 dollars de Département a dû moyen, Il les suspendre frais sa dépenser par mois a n'y pas d'opposition?. communications de l'Exécutif. D'autre part, la postaux pour correspondance avec la France. (L'Ordre du jour est suspendu) crire aux chefs de correspondance, mission, devient qui, autrefois ne consistait qu'à éM. Thimoléon Brutus,- Je demande Nous sommes obligés de aujourd'hui un- travail abondant. M. le Président.- La la parole. liers qui sollicitent des communiquer constamment avec des Extérieures, des Cultes et parole du est au Secrétaire d'Etat des Relations autres pour leur informations, à les uns pour leur commerce, particu- les M. Thimoléon Brutus- Tourisme. tenaire de Port-au-Prince. participation TExposition Internationale du vous les soumettre le projet de Messieurs Loi suivant: Députés, j'ai l'honneur de Comme vous voyez, Messieurs les Bi-Cennous devons faire face requièrent célérité. députés, les dépenses auxquelles LOI de fice d'accorder au, projet dont je viens Ge C'est vous pourquoi je vous demanDUMARSAIS de lurgence et du vote immédiat. donner lecture le bénéESTIME M. le Président de la République Il n'y President-Je a pas d'opposition consulte l'Assemblée sur lurgence sollicitée. Vu les articles 61, 84 et 128 de la (L'urgence est admise.) Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Constitution; Il Je consulte P'Assemblée. sur le vote blique; Budget et ia Comptabilité Pun'y a pas d'objection immédiat. Vu la Loi du 2 Avril 1943 surd (Le vote immédiat est Considérant qu'il y a lieu de f'organisation du Service Il est donné une mouvelle ordonné) tée des allocations pourvoir à l'insuffisance dûment Diplomatique; (Le principe, en est lecture du projet de Loi. xercice én cours; prévues aux articles 61, 81 et 86 du-Budget consta- de l'eOn passe à l'examen adopté.) du texte. Considérant qu'à cette fin il Les Considérants 1,. 2; les disponible une valeur de convient de désaffecter et de rendre projet sont adoptés. articles 1, 2, 3, 4 ainsi que l'ensemble du SOIXANTE SIX GOURDES QUARANTE CINQ MILLE SIX CENT - M. le Président-Le projet de Loi sera 45.666.65) tirée de l'article 95 du SOIXANTE CINQ CENTIMES (G. République. acheminé au Sénat de la Général d'Haiti à New-York).

; les disponible une valeur de convient de désaffecter et de rendre projet sont adoptés. articles 1, 2, 3, 4 ainsi que l'ensemble du SOIXANTE SIX GOURDES QUARANTE CINQ MILLE SIX CENT - M. le Président-Le projet de Loi sera 45.666.65) tirée de l'article 95 du SOIXANTE CINQ CENTIMES (G. République. acheminé au Sénat de la Général d'Haiti à New-York). Budget (Frais de Location Consulat M. Noé Fourcand fils.- Je Sur le rapport. du Secrétaire M. le Président-La parole demande est au la parole. De l'avis écrit et motivé du d'Etat des Relations Extérieures; de PEconomie Nationale. Secrétaire d'Etat des Finances et Et après Secrétaire d'Etat des Finances; M. Noé Fourcand délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; sers sur les Bureaux de fils-Messieurs votre les députés j'ai Thonneur de dépole contrat passé entre le Assemblée 1o) un projet de lois sanctionnant gouvernement et M. Philippe Brun pour l'éta- LE MONITEUR DES DÉPUTES de CHAMBRE la préparation de la pite; 20) un projet blissement d'une Usinc pour aPrimevères du Cap Haitien la jouis34ème Loi tendant à concéder au cercle ville. Législature d'une sise en la dite de loi. SESSION ORDINAIRE sance propriété bureau du dépôt de ces deux projets du 15 Juin 1949 acte Je demande au vous donne acte, M. le Secrétaire d'Etat Séance Mercredi de MM. M. le Président- -Le Bureau acnemmnes aux comités compétents. Présidence (a. i.) de Mr. le député Dumas Michel, assisté C. Maide ces projets qui seront demande la parole. Mozart Denizard, ler Secrétaire ad'hoc et Maurice M. Noé Fourcand fils-Je Secrétaire d'Etat des Finances et les députés M. le Président-La parole est au gnan, 2ème Secrétaire. fait constater la majorité de T'Assemblée, la de T'Economie Nationale. les députés, j'ai Thonneur de vous L'appel nominal ouverte. ayant M. Noé Fourcand fils-Messieurs lequel je sollicite le bénéfice séance est du jour appelle la sanction des procès- du soumettre le projet de Loi suivant, pour Le premier point de T'ordre Alexis, Secrtitaire-Redacteun donne lecture la et du vote immédiat. verbaux, Mr Antoine 10 Septembre 1947, dont de Turgence procès-verbal de la séance du Mercredi LOI ESTIME rédaction est adoptée. de lordre du jour: Lecture de la .Correspondance, DUMARSAIS Le second point Président de la République demeure sans matière. l'ordre du jour: Rapport des Comités et ComVu lcs articles 61 et 84 de la Constitution; et la Comptabilité PuAu troisième point de Pierre-Louis donne lecture du rapport reVu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget missions, le député Monsieur Rossini Stéphen Jean-Jacques qui suit: blique; de la Santé Pulatif à la lettre de Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département FIMANCES d'acheter des vaccins et les accessoires indispensables COMITE DES blique à une campagne en mesure intense de vaccination; valeurs prévues à cette fin au budget à la Chambre des Députés.

Pierre-Louis donne lecture du rapport reVu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget missions, le député Monsieur Rossini Stéphen Jean-Jacques qui suit: blique; de la Santé Pulatif à la lettre de Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département FIMANCES d'acheter des vaccins et les accessoires indispensables COMITE DES blique à une campagne en mesure intense de vaccination; valeurs prévues à cette fin au budget à la Chambre des Députés. Considérant qu'il n'y a pas de est d'y pourvoir; MM. Rapport les Députés, a acde l'exercice en cours et qu'il urgent de la Santé Publique; Le Comité des Finances, réuni au Local de ses délibérations réSur le rapport du Secrétaire d'Etat Secrétaire d'Etat des Finances; cordé toute son attention à la lettre de Mr. Stéphen Jean-Jacques, à T'AdDe lavis écrit et motivé du des Secrétaires d'Etat; clamant le paiement de ses congés accumulés, comme employé Après délibération en Conseil A PROPOSE ministration Postale de Port-au-Prince. le cas de a cité comme précédent loi suivante: Monsieur Stéphen Jean-Jacques du ComEt le Corps Législatif a voté la de la Santé Publique Monsieur Alcide Martineau, ancien employé au Département Article ler- Il est ouvert au Département Mille Neuf Cent Quarante dans les mêmes conditions, eut à bénéficier des congés acun crédit extraordinaire de Quarante et T'achat un des vaccins et les accescumulés merce qui, qu'il avait réclamés en même temps que lui. le CoTrois Gourdes (Gdes. 41.943.00) pour intense de vaccination. Après les renseignement pris au Département du Commerce, doit recevoir soires indispensables à une campagne de ce crédit seront tirés des dispomité des Finances estime que Monsieur Jean-Jacques le Comité reArticle 2.- - Les voies et moyens les 512 gourdes 50 qui lui sont dues. En conséquence d'Etat des Finances nibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence à la Chambre d'inviter le Secrétaire Article 3.- La présente Loi Santé sera publiée et des Finances, chacun commande à faire le nécessaire. 146ème de lIndes Secrétaires d'Etat de la Publique Fait à la Chambre des Députés, le 14 Juin 1949, An en ce qui le concerne. à Port-au-Prince, le 13 Juin 1949, An R. Pierre-Louis Donné au Palais National, dépendance. Le Président: F. Julien Le Rapporteur: 146ème de lIndépendance. DUMA RSAIS ESTIME Les Membres: P. Tardieu. VIEUX Ph. Charlier, N. Malary, distribué et sa discusPar le Président: Secrétaire d'Etat de la Santé Publique: ANTONIO fils, av. M. le Président.- - Le Rapport sera imprimé, E Secrétaire d'Etat des Finances: NOE FOURCAND sion fixée à une date ultérieure. du sont renvoyés. l'Assemblée sur Furgence sollicitée par Les 4ème et 5ème points de l'ordre jour de M. le Président. Je consulte Le sixième point. Questions d'intérêt Général ne comportant séance: pas le Secrétaire d'Etat des Finances. matière, il est proclamé Tordre du jour suivant de la prochaine Il n'y a pas d'opposition?. 1- Sanction des procès-verbaux; (Lurgence est TAssemblée admise) sur le vote immédiat. 2.- Lecture de la Correspondance: et Commissions; je consulte 3.- des Comités d'objection?.

Je consulte Le sixième point. Questions d'intérêt Général ne comportant séance: pas le Secrétaire d'Etat des Finances. matière, il est proclamé Tordre du jour suivant de la prochaine Il n'y a pas d'opposition?. 1- Sanction des procès-verbaux; (Lurgence est TAssemblée admise) sur le vote immédiat. 2.- Lecture de la Correspondance: et Commissions; je consulte 3.- des Comités d'objection?. . Rapports de du projet de Loi sur le recenseIl n'y a pas 4.- Continuation la discussion (Le vote immédiat est ordonné) lecture du projet de Loi. ment; Il est donné upe nouvelle 5.- Questions d'intérêt général. du demeure arrêté et ia Le principe en est adopté par TAssemblée, cet crdre jour On passe à-fexamen du les texte articles 1, 2, 3 ainsi que l'ensemble du proséance Approuvé est levée. Watson Telson, Mozart Les considérants 1, 2, S) Messieurs les Députés: Luc Stéphen, Dr. Dr. Fritz Moïse, jet de Loi sont adoptés. de Loi sera acheminé au Sénat de la Denizard, Louis Milord, Sainave Zamor, Décius Jean, Narcisse M. le Président- Le projet Pressage Cajou, Rossini Pierre-Louis, Duverna Pierre-Louis, Pierre Tardieu, René République Il le dépôt des Rapports. Malary, Edgard Numa, Alphonse Marius Jeune, FerdiL'ordre du jour est repris. appelle Balmir, Pilippe Charlier, Dijon Jean Gilles, Francius Julien, Y a-t-il de rapport prét si quelque membre de TAssemblée désire nand Dufanal. Les Secrétaires: L'ordre du jour est épuisé, d'intérêt général, la parole lui sera accordée. de la Le, Président: Denizard & Maurice Maignan l'entretenir d'une question voici quel sera l'ordre du jour Dumas Michel Mozart Alexis Personne ne sollicite la parole, Le Secrttsire-Redacteur, Antoine prochaine séance: Pour copie conforme: Rédacteur en Chef 1- Sanction des Procès-verbaux Desmaly Pierre, av, Chef de Service, 2- Lecture de la Correspondance 3.- Rapports des Comités et Commissions du de Loi sur le recenseGENERALE DES CONTRIBUTIONS 4- Continuation de la' discussion projet ADMINISTRATION AVIS ment des Contributions aux Go- . Marceau Séide, Collecteur Il n'y a pas d'observation?. Le soussigné, de Directeur Délégue de TEnregistremennt L'ordre du jour est ainsi réglé naives, exerçant la fonction Foncière, avise le public qu'il a fait choix de Mon- de (La séance est levée) Décius Jean, Dr. J. Latortue, Feret de la Conservation être son commis-signataire au bureau loi du S) Dr. W. Telson, Louis Milord, Pierre-Louis, Duverna Piérsieur Lamartine Elie pour dite Ville, conformément à PArt. 71 de la Dr. Fritz Moise, Rossini Jeune, Pierre de la nand Alcindor, Edg, Numa, Alphonse Marius TEnregistrement 4 1933. du comme re Louis, Narcisse Malary, Gilles, Ferdinand Dufanal. Juillet il répond de la signature sus-nommé Tardieu, René Balmir, Dijon Jean Loubeau En conséquence, en ce qui concerne le Service de Enregistrement Le Président: Dr. Joseph Estimé 1 de la sienne propre Foncière.

, Pierre de la nand Alcindor, Edg, Numa, Alphonse Marius TEnregistrement 4 1933. du comme re Louis, Narcisse Malary, Gilles, Ferdinand Dufanal. Juillet il répond de la signature sus-nommé Tardieu, René Balmir, Dijon Jean Loubeau En conséquence, en ce qui concerne le Service de Enregistrement Le Président: Dr. Joseph Estimé 1 de la sienne propre Foncière. Les Secrétaires: Midouin Avin et R. et de la Conservation Gonaives. 24 Janvier 1958 A. O. Bastien Marceau Séide Le Secrétaire-Redacteur des Contributions Pour Copie Conforme Pierre, Av. Collecteur Desmaly Service Rédacteur en Chef Chef de LE MONITEUR HAITIEN, DE, CREDIT AGRICOLE $ INDUSTRIEL No. 3802 en date du 27 Janvier 1958) INSTITUT (Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique au 29 Novembre 1957 Il est certifié qu'aux termes et opéde la Situation organisée Résumé et de Commerce la Société Eli Lilly And d'Indiana, Company, E.

Rédacteur en Chef Chef de LE MONITEUR HAITIEN, DE, CREDIT AGRICOLE $ INDUSTRIEL No. 3802 en date du 27 Janvier 1958) INSTITUT (Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique au 29 Novembre 1957 Il est certifié qu'aux termes et opéde la Situation organisée Résumé et de Commerce la Société Eli Lilly And d'Indiana, Company, E. U. A., ayant son ACTIF rant sous le régime des lois de I'Etat d'Indiana, E. U. A, représentée par la Gourdes siège social à Indianapolis, Etat de Caisse et Banque une demande denregistrement 2.077.394.38 Me. Jean P. Salès, a présenté Prêts et Placements: Terme marque: 3.274.987.92 Avances à Moyen -INTRACEBRIN. 3.247.994.65 Avances à Long Terme appartenant à la classe 5 334.000.00 Avances à Court Terme 1.544.910.80 Avances Echues & Impayées Courants HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL 5.600.568.62 Avances en Comptes Coopératives INSTITUT 68.287.87 Compte des Sociétés d'Aviculture Résumé de la Situation au 31 Décembre 149.413.09 Compte Entreprise Exploitation Agricole Institut A CTIF 308.923.02 Compta 18.619.085.97 4,090.000.00 Placements 2.079.899.58 Gourdes Caisse ct Bançue 429.074.75 Intérêts Acquis non Perçus Prêts et Placements: à Moyen Terme 558.250.25 Débiteurs Divers 3.242.591.22 Avances à Long Term: 1.010.212.64 22.887.64 Frais Avancés 3.253.342.60 Avances Avances à Court Terme des Séchoirs 334.000.00 Avances Echues & Impayées 385.313.02 Compte Biens Meubles & Immeubles 1.585.077.85 Avances en Comptes Courants 2.709.40 Autres 5.748.363.50 des Sociétés Coopératives 26.854.00 Matériel et Mobilier 52.823.42 Compte Entreprise d'Aviculture 414.876.42 149.413.09 Compte Exploitation Agricole Institut Comptes d'Ordre 308.923.02 Compte 3.749.258.41 4.090.000.00 18.764.534.70 Placements TOTAL GOURDES 25.879.827.82 PASSIF Intérêts Acquis non Perçus Gourdes Capital autorisé 496.640.80 Débiteurs divers -25.000.000.00 moins Capital à souscrire" 558.306.65 Frais Avancés 10.458.265.15 23.565.67 1.078.513.12 14.541.734.85 Capital Profits & Versé Pertes au 29 Novembre 1957 des Séchoirs 62.288.77 Provision pour Créances Douteuses 385.437.12 Compte Autres Biens Meubles & Immeubles .431.373.42 Obligations: 2.709.40 414.579.60 Matériel & Mobifier 11.780.00 4% 1957 Divers 26.433.08 37.672.10 4% 1958 Divers 3.788.776.41 Comptes d'Ordre 590.709.28 1% 1958 Sisal 784.947.91 1% 1959 1960 Sisal Sisal Total Gdes.

Meubles & Immeubles .431.373.42 Obligations: 2.709.40 414.579.60 Matériel & Mobifier 11.780.00 4% 1957 Divers 26.433.08 37.672.10 4% 1958 Divers 3.788.776.41 Comptes d'Ordre 590.709.28 1% 1958 Sisal 784.947.91 1% 1959 1960 Sisal Sisal Total Gdes. 26.126.303.41 600.467.48 1% PASSIF 787.836.71 1% 1961 Sisal Gdes. 28.800.70 1% 1962 Sisal 5% sur Avances Con25.000.000.00 Capital Autorisé à Souscrire 396.674.75 Compte Spécial 10.174.720.15 moins Capital 1.584.000.00 B. senties N. R. H. Compte Spécial faveur 14.825.279.85 Capital Versé 31 57.730.00 Fonds à 4% 1 Profits BNRH 74.738.11 Profits & Pertes au Décembre Gouvernement Haitien 431.373.42 Provision pour Créances Douteuses 45.694.73 Fonds Travaux Irrigation Economique Obligations: 13.309.61 Fonds de Développement 37.672.10 4% 1958 Divers 23.402.99 Fonds de Développement Figue-Banane 1% 1958 Sisal Garantie Cautionnement 242% 590.709.28 1% 1959 Sisal 6.913.026.26 1.950.000.00 784.947.91 1% 1960 Sisal 21.267.00 Provision pour Intérêts à Payer 787.836.71 600.467.48 1% 1961 Sisal 151.879.11 Créditeurs Divers 28.800.70 1% 1962 Sisal Consenties 173.146.11 Cpte. Spécial 5% sur. Avances 392.367.25 Comptes d'Ordre B.N.R.H. Compte Spécial BNRH 3.749.258.41 1.534.000.00. 57.730.00 Fonds à 4% Profit Haîtien TOTAL GOURDES Faveur Gouvernement 25.870.827.82 Certifié sincère et conforme à nos livres. 38.831.68 Fonds Travaux Irrigition Economique Port-au-Prince, te 11 Décembre 1957 12.285.90 Fonds de Développement Figue-Banane HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL 7.400.70 Fonds de Développement 2-1/2 %o INSTITUT i.950.000.00 6.823.049.71 Garantie Cautionn-ment Antonio ANDRE à Camille CASTERA Directeur Provision pour Intérêts payer Chef du Service Bancaire 29.129.45 183.085.91 Créditeurs Divers 153.956.46 SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE DE Comptes d'Ordre DE FABRIQUE ET COMMERCE 3.788.776.41 SERVICE DES MARQUES Loi du 17 Juillet 1954 Total Gdes. 26.126.303.41 No. 3794 du 1958) Certifié sincère et conforme à nos livres (Extrait de la requête en date 17 les Janvier de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques la matière, la PharPort-nu-Prince, le 14 Janvier 1958 et de commerce, conformément à la ville, Loi régissant 93 Rue Dantès Destouches, DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL macie du Progrès, établie en cette a présenté une demande INSTITUT HAITIEN Propriétaire Mme.

livres (Extrait de la requête en date 17 les Janvier de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques la matière, la PharPort-nu-Prince, le 14 Janvier 1958 et de commerce, conformément à la ville, Loi régissant 93 Rue Dantès Destouches, DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL macie du Progrès, établie en cette a présenté une demande INSTITUT HAITIEN Propriétaire Mme. Alberta Vieux-Montasse, Camille CASTERA François AUGUSTE Directeur d'enregistrement de la marque: AGRIABLE AU JUS DE RAISINS: Chef du Service Bancaire -PURGATIF appartenant à la classe 5 LE MONITEUR DU 26 JUILLET 1927 A LA LOI Février 1958 CONFORMEMENT € PRODUITES Première publication20 DEMANDES DE FERME DES BIENS ET CONTENANCES 3 mois SITUATION La publication dure : DES BIENS ET CONTENANCES Hab: Nan Lionne, Nord, 1ère Sect. Sud, SITUATION Comm. de Jean-Rabel, indéterminée, bornée au ay DES BIENS ET CONTENANCES de jean Rabel, Hab. bornée Nan Lienne, nu Nord, 1ère. au Sect. Sud, à l'Est Uno l'Ouest par l'Etat. Tiéma Céron. 1956. SITUATION Comm. Une indeterminse, Nom Soumiatonnaie do la demande 15 Nov. Clerveaux. Nord lEtat. T Marmelade, Rue de 7 18, bornéc Cler- à l'Est l'Ouest par Sainvil Délissance. 1956. Date de présontation ière Sect. la Nov. Une urbaine TEtat, au au par nat TEtat, A Nom dommnemnit de la demande 16 de -Rabel, Hob. Nan bornée Lienne,, au Nord, au Sud, Myrtil, Lamartine Préval, Date de présentation Sect. Comm. indéterminde, .par à TEst par - 3ème Une TEtat T veaux, Pierre, pret. de Jean Rabel, Hab. bornée Colette, au Nord, au Sud, à VEst T'Ouest par Sainvil Anscréon. 16 Nov. 1956. ERE rOuest ENESuIe T Juill. 1957. 'imdéterminte, Nom Soumietionnsirs de la demando la Soummsionnais. Cairu SE l'Etat. Nom de demande l'Ouest par Dato présentation a -Date F Sgatimuation Clair, à l'Est Nom CFTHES et du Soumisionnsteia Tinord Estinord. 5 Nov. 1956. -Rabel, Hab. Nan Lienne, 1ère Sect. au Sud, Habitation Bois Date de presentation de la demande de 'indéterminée, bornée au Nord, Commune de Chantal 7ême Séction. Nan Lienne, ière Sect. Sat YOuest par T'Etat. au Nord, au Sud, Comm. de Rabel, Hab. bornée au Nord, au Sud, à l'Est Nom Bélizaire Elius. 16 Nov. 1956. ETRES rurale de 2 h. bornée Une ostermisée l'Etat. tEaTE de demande inoc, à l'Ouest par Date # présentation à atien Zime. et TEst TOuest hai Fanier l'Est Ductan Deligre. 1956. lère Sect. à tertt Saint 71 mai 1957. Nom demande 5 Nov. Hab. Nan Lienne, au Sud, Nom la demande Date sommar présentation de Comm. de Jean-Rabel, bornée au Nord, la untsemntation :: Date NE # Verrettes, Habitation Verrier, Rabel, Hab.

à l'Ouest par Date # présentation à atien Zime. et TEst TOuest hai Fanier l'Est Ductan Deligre. 1956. lère Sect. à tertt Saint 71 mai 1957. Nom demande 5 Nov. Hab. Nan Lienne, au Sud, Nom la demande Date sommar présentation de Comm. de Jean-Rabel, bornée au Nord, la untsemntation :: Date NE # Verrettes, Habitation Verrier, Rabel, Hab. Nan Lienne, 1ère au Sect. Sud, Une TOuest indéterminée, par l'Etat. "Commune des de Jean au Nord, à l'Est Noel Cyrille. 1956. cme 4ème Section, au Nord, Comm. indéterminte, bornée Nom du Soumisntionnairer 16 Nov. de 1 ha. 29, bornée Dubourg, à Une propriétt à TOuest par l'Etat. Delière. Date de présentation de la demande Une propriété par TEtat, T T'Est par YHabitation à TEst et du Ductan 5 Nov. 1956. Hab. Rivière Côte -de Fer,. Sud Mérina St. Charles. Nom Date de présentation DOomt.baalt de la demande Comm. de JeanRabel, B Silinfimcss 31 Aolt 1957. lère Sect. 7ème. Section. au Nord, au Sud, Nom Faea la la demande Rabel, Hab. Nan Lienne Nord, au Sud, Une indéterminée, bornée Date presentation au VEtat. E propriéts Habitation Verrier, Comm. de inditermines, bornée à T'Est et à l'Ouest par Apolon Commune des Verrettes, Une et T'Ouest par TEtat. Laurence. Nom du soumintionnaiset de la 'demande 5 1956. h. 90, bornée au Nord a à T'Est du Forestal 5 Nov. 1956. Date de présentation ERES Une rurale une de TAreahale, Nom Date de soumiantcenaiei presentation de la demande Hab. Nan Lienne, 1ère. au Sect. Sud, Trile. Sect. de Jean-Rabal,. au Nord, AES Comm. E TEA par FrICLE à par Mesina THabitation Saint Philippe. de Jean Rabel, Hab. Nan Lienne, au Nord, lère au Sud, Une propriste inditerminsa, TEtat. bornée Aolt 1957. bornée à TOuest par SREH Nom du Soumistonnais. de la demande 31 LD Tropries indéterminse, TEtat. a TEst et Ductan Siguel. 16 Nov. 1956. Date de la preentation 3ème Sect. à l'Est et à TOuest par Forestal Décius 1956. Nom du de présentation Soumitatonairer, de la demande Comm. de Jean Rabel, Hab. Bord bornée de au Mer, Nord, au, Sud, Nom Date du de Eamean présentation de demande 5 Nov. Date Hab. Nan Lienne, Nord, 1ère. au Sect. Sud, Une indéterminee, lère Sect. Comm. de Jean.Rabel, bornée au TOuest par TEtat. Ilnève. Hab. Nan Lienne, au Sud, Une propriété nastermint à TEst ra du Soumtaionoste, Noel 5.1 Nov. 1956. Comm. de Jean Rabel, bornée au Nord, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Sainvil Nom de présentation de la demande Une l'Ouest inditermines, par TEtat Nom la demande th Nov. 1956. Date lère Sect. à l'Est à Noel Saintel. 1956. Date # merin présentation 5 Nov. ETeL de Rabel, Hab. Nan bornée Lienne, au Nord, au Sud, Nom du Soumiatoniain, de la demande Hab. Nan Lienne; 1ère. au Sect. Sud, Comm. Andererminte, Date de presentation 1ère Sect.

Nom de présentation de la demande Une l'Ouest inditermines, par TEtat Nom la demande th Nov. 1956. Date lère Sect. à l'Est à Noel Saintel. 1956. Date # merin présentation 5 Nov. ETeL de Rabel, Hab. Nan bornée Lienne, au Nord, au Sud, Nom du Soumiatoniain, de la demande Hab. Nan Lienne; 1ère. au Sect. Sud, Comm. Andererminte, Date de presentation 1ère Sect. Comm. de Jean.Rabel, bornée au Nord, Une T'Ouest par TEtat. Etisemable Hab. Nan Lienne, au Sud, Une indererminse TEtat. à T'Est Forestal 16. Nov. 1956. Comm. de Rabel, bornée au Nord, à l'Est et l'Ouest par Sainvil Larrieux. 1956. FE du Soumiatonnsirt CPTEED Nom de présentation de la demande Une indéterminée, T'Etat. Nom du soumisionnainsi, de la derande 16 Nov. Date 3ème. Sect. TEst'et l'Ouest par Jn-Mary, Emmanuel Nov. 1956. Date de présentation SARAEL Commune de Jean Rabel, Hab. bornée Colette, au Nord, au Sud, Nom du de soumtaionatieis de la demande de Jean- Rabel, Hab. Nan Lienne; au Nord, lère. au Petia, Une inditerminsen Date préentation Sect. Comm. bornée l'Ouest par T'Etat. Hab. Nan Lienne, 1ère au Sud, Une inditerminse l'Etat. à TEst Philippe Philius. 5 Nov. 1956. Comm. de Rabel, bornée au Nord, à lEst ETTIESE 1'Ouest par Forestal Escarmel, 1956. Nom oNmEenert de la' demande Une nditerminse Nom du soumisionnairis la demande 5 Nov. RE Date de préentation Sect. par TEtat. Mme. Tinord. de présentation de Hab. Nan Lienne; 1ère. au Sud, à l'Est TOuest Fleurinord 5 Nov. 1956. Date Rue Saint-) Pierre: EAREE Comm. de indéterminse, Rabel, bornée au Nord, Nom Date : Soumisntonnais. présentation de la demande Commune de Jean-Rabel, Une ctin TOuest par lEtat. Thalbs Hab. Nan Lienne, Nord, 1ère Sect. au Sud, d Une propriété indéterminée Lucas Dagobert. 1956. à VEst Ductan 5 Nov. 1957. Comm. de Rabel, bornée au Nom du Posmissionnairts de la demande 16 Nov. Nom : Ioemea. de la demande Une 'indéterminée l'Etat. Date de présentation Sect. Date de présentation 1ère Sect. T'Est à l'Ouest par Sainvil Anatin. Nan Lienne,; lère. Rabel, Hab. Nan Lienne,, au Nord, au Sud, 5 Nov. 1956. de Jean.Rabel, Hab. au Nord, au Sud, RE Comm. de bornée Nom de du soumiantonnaie. présentation de la demande Une Comm. indétermins bornée Une T'Ouest 'indéterminast par rEtat Céron. Date Hab. Nan Lienne, lère Sect. Sud, à TEst propriats et à l'Ouest par TEtat. Sainvil Mme. Léosthène. à VEst Tienna 16 Nov. 56. Comm. de Jean Rabel, bornée au Nord, au Nom du Souminionnastet de la demande 5 Nov. 1956. Nom aRoummaeeiri. de la. demande Une propriis inditermince, F'Etat. Date de présentation Date prisentation Hab. Nan Lienne, lère.

ab. Nan Lienne, lère Sect. Sud, à TEst propriats et à l'Ouest par TEtat. Sainvil Mme. Léosthène. à VEst Tienna 16 Nov. 56. Comm. de Jean Rabel, bornée au Nord, au Nom du Souminionnastet de la demande 5 Nov. 1956. Nom aRoummaeeiri. de la. demande Une propriis inditermince, F'Etat. Date de présentation Date prisentation Hab. Nan Lienne, lère. Sect. Sud, à TEst et à l'Ouest par Ductan Salomon. 5 1956. Hab. Nan Lienne, 1ère. au Sect. Sud, au Nov. Nord, E de Rabel, bornée au Nord, Nom du soumistcennainei de la demande Comm. de Jean.Rabel, bornée au Comm. Indotemmtinte, Date de présentation Sect. Une propriste indéterminse, par l'Etat. Une VEtat Fleurimond Edmond. 1956. du Sud, Hab. Bigot, 8ème au Sud, T'Est et à TOuest Ductan Mme. Théophile. 1956. à 1Est 5 Nov. Comm. de St-Louis bornée au Nord, Nom du soumistionnatris de la demande 16 Nov. Nom de la demande RCArEREt de présentation Une propriéts Iinditerginat, "Etat. Date de présentation Sect. Date à T'Ouest par 1ère. E Hab. Colette,, 3ème Sect. Sud, à l'Est et Simépril Déc. 1956. Hab. Nan Lienne, au Nord, au Sud, de Jean Rabel, au Nord; au Nom du aroemnameri de la demande Comm. do Jean.Rabel, bornée Srntirh Commune leierermninse bornée Date de présentation Bourg. Une propriss à l'Ouest tndeterminén par l'Etat, Une propristo et à l'Ouest par T'Etat. Bellerue Albert. Sect. a VEst et Noel Saul. 1956. a I'Est 5 Nov. 1956. Commune de Ousnaminshe Courbe. Nom du roamnsanrt de la demande 5 Nov. Nom du loamnesmair de la demande Rue Espagnole x façade. Date de présentation Sect. de présentation de t E Pierre. 1ère. Date Hab. Nan Lienne, 1ère au Sect. Sud, Une 8m. Mme. Vve. Frédéric 8 Déc. 1956. de Rabel, Hab. Nan bornée Lienne; au Nord, au Sud, de Rabel, bornée au Nord, Nom rariane rolneimnemit de la demande Comm. Comm. indstarmintee inditerminte, Date de présentation Une par TEtat. ctir Une mtie TOuest par T'Etat. Mont-Archer Sect: Ville. de à VEst etal TOuest Joseph Ermélis. 5 Nov. 1956. a TEst eta seumationatis Jasmin st Nov; 1956. de Fort-tibertss Rue de façade et 20 mètres Nom hoamesmiri de In demande Nom présentation de irtamands Comm. Une de 8 mêtres Date :: présentation 1àre. Sect. Date : Hab. Colette, 3ème Sect Sud, propriets Dorméus Pierre. 1956. Hab. Nan Lienne, au Nord, au Sud, Rabel, bornée au Nord, au profondeur Nom Soumibsioneire de la demande 10 Déc. Comm. de Jean.Rabel inosterminte, bornée Commune Emaaet Date # présentation Une' proprists à T'Ouest par TEtat. Une TOuest TEtat. Duceron Télussier 1956. Hab. Grd-Bassin, a l'Est et Vilera Laroche.

, propriets Dorméus Pierre. 1956. Hab. Nan Lienne, au Nord, au Sud, Rabel, bornée au Nord, au profondeur Nom Soumibsioneire de la demande 10 Déc. Comm. de Jean.Rabel inosterminte, bornée Commune Emaaet Date # présentation Une' proprists à T'Ouest par TEtat. Une TOuest TEtat. Duceron Télussier 1956. Hab. Grd-Bassin, a l'Est et Vilera Laroche. 16 Nov. 1956. à VEst 5 Nov. Terrier Nom la amseait de 'de demande EEeE Nom : REEHE de la demande Commune Section Sotath et 6 mêtres de Date : prauentation 1ère. Date de Srésentation Rue St-Jean. de 6 mètres do façade Hab. Nan Lienne, eu PEta Rabel, Hab. St-Jean, au Nord, au Sud, Une propriêté Magesse. Comm. de indéterminée, bornée au Nord, Comm. de bornée Elionise 7 Déc. 1956. Une par TEtat. Une .mermnit par VEtat. -EE: Nom seumindianaieil de la demande à T'Est TOusst. Sainvil Anatin. 1956. TOuest Dumercy. 1956. Date de presentation Sect. 15 Nov. à l'Est InMtary, 5 Nov. 1èro Nom du soumtaicnnaie de In demando E Nom EIOTEE presentation de la "demande de Jen-Rabel Hab. bornée Nan Liennt, au Nord, au Sud, Dato de présentation Date Colette, 3àme Sect. Comm. Toitermisén Section de Saint-aMartio. bornée au Rabel, Hab. su Nord, au Sud, Une I'Ouest par lEtat. Port-eu-brincta de: inastarmingh Commune Jean indétermnée, bornée TEst ES Israel Sainvil. 16 Nov. 1956. Une prceriste urbsine Polynice. au Sud par Valéry Route la H Une par VELSt Nom du Oamsmmairt de demande Nord Edmond à TOuest par à T'Est et TOuest Sénat Cius. 5 Nov. 1956. Date de présentation lère Sect. à l'Est areis Valéry Auguste, SEREE Nom Oamae de la demande Hab. Nan au Nord, au Sud, ler-Saint .Martin. Honorat Lionel. 4 Déc. 1957. Date : gresantation Bord de Mer, de Nom, du irsbsimatasionnaire, de la demande tntersd Jean Rabel, Hab. Date' de présentstion de de s Mer. CETEn Commune Section Bord au Nord, au Sud, a T'Est TOuest Doctan Francoeur, 5 Nov. 1956. bornés la demande REE Nom de REE mnateremnie YEtat Date préuentstion TOuest par Barlathier Mme. 51 Nov. Rase à E Nom EOutiein de la demande Date presmntstion E -156 DEMANDES DE FERME (2) La PRODUITES publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS A LA CONFORMEMENT ET CONTENANCES LOI DU 26 Une Commune de Camp-Perrin JUILLET 1927 née 'ae RearAs par I'Etat rurale d'une étendue Habitation de 1 Gavano.

me. 51 Nov. Rase à E Nom EOutiein de la demande Date presmntstion E -156 DEMANDES DE FERME (2) La PRODUITES publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS A LA CONFORMEMENT ET CONTENANCES LOI DU 26 Une Commune de Camp-Perrin JUILLET 1927 née 'ae RearAs par I'Etat rurale d'une étendue Habitation de 1 Gavano. ha, 29, SITUATION DES BIENS ET Première publication 20 Janvion, Racine ATEst par Ilopherne' inoccups, au Sud par bor- P" Coeurvéus CONTENANCES Février 1958 Nom Janvier. du Janvier, et à TOuest, dlophenne par Prophète. T'Est par Anathold Menestime, Félix, au et Sud à par Adeline Robort, SITUATION DES BIENS ET Date de Soumitionnaire, présentatiun de la Dorvit Istra. Nom du FOuost par Mannius Nom' du CONTENANCE demande." Date de Seumtinicenatier Dato de Soumisionnaire: la Rolland Une Commune de Camp-Perrin 21-11-1957. présentntion de la domande" Dieudonné 15' Joseph. bre 1957. présentation de la Pierre. propriété demande" 20 ATESt Dulma Gedéon l'Etat, rurale au de Sud 1 ha., Habitation bornée au Gavane. Nord Une Commune de Ferrier, Octobre 1957. Commune des Sepiem. déon TEtat. par Blanc Moise l'Etat, E T'Ouest Hlophene Rémy, PEtac par Paulimus propriété Michel, urbaine au Sud de 5 mâtres, Rue Ferrier, bornée, au Une à propricté rurale Verrettos de Hab, Verrior. Nom par Analise Gà RELS Nom du Michel, à l'Ouest par une Rue,A T'Est Nord par Sud, Nom l'Est du et à l'Ouest par 2h.58. Bornée au Nurd. Au Date 2 Soumistbonnsirer présentation de la Fontaine Montèse. Date de SamhRCure Ru SLpleres Fidèle. Elie. Dato de Soumisionnainete la Désilus l'Etat. Commune de demande 22 Nov. 1957. présentation de la demande 24-Octobre bre 1957. présentation de la demande" Désilmé. 6 propricté rurale Camp-Perzin. Habitation Savane. Commune Une de Fort-tiberts Hab, 1957. Novom. R -E par Blane -Gédin FEtat, indetermineate au Sud bornée Nord Nord propriété un rurale de 0 ha. 40 Garatte, 79 lère Sect. Une Commune des Verrettes Hab. Verrier Gedéon l'Etat. Moise l'Etat et à Hlophène Tidiers à l'Etat, chemin au vicinal la ares cas., de bornée l'Etat, propriété au Sud rurale de 2h.58. 4ème sect. par Sud Bornée REE Nom du VToler Analise LEat par Bermus' Vincent par Bermus séparant Absalon I'Etat. à par Mézina St. au Nord par Date de présentation" Soumisionnaire: de la Durenvil Pierre. Edouard Nom "'Etat. TEtat," à T'Ouest Vincent par l'Etat, Roland à Nom du T'Ouest par Hab. Tuile. Philippe, à l'Est par Commune de Mont demande 22 Nov. 1957. Date # Satumiionnaie Izalia 1957.

ée REE Nom du VToler Analise LEat par Bermus' Vincent par Bermus séparant Absalon I'Etat. à par Mézina St. au Nord par Date de présentation" Soumisionnaire: de la Durenvil Pierre. Edouard Nom "'Etat. TEtat," à T'Ouest Vincent par l'Etat, Roland à Nom du T'Ouest par Hab. Tuile. Philippe, à l'Est par Commune de Mont demande 22 Nov. 1957. Date # Satumiionnaie Izalia 1957. Date de Smiscainat. la présentation de Charles Dorzilmé. Une propriété urbaine Organiss, Rue Bois Cao. pésentation de la demande Octobre la demande 31 O.tabre sur. StT façade" par l'Etat 13 mètres dune de superficie" PMo de môtres Une propriéte" Commune de 1957. Une Commune des par Dossou vacant, Limpré Sud" profondeur, par Bois Pins bornée au par Absalon Etienne urbaine Iertarhs 8m. x 28m, Grand'Rue. bornée au l'Etat, propriété rurale Verrottes de 6 Hab. ha. Verrier 4êmo E l'Etat. fadi à l'Ouest par Cao, à T'Est Rue. par, une ruelle en l'Etat, au Sud_par l'Etat Nord TOuest au Sud par l'Etat, à 45. Bornée au Nord sect. par Nom du Louise projet, à l'Ouest par la vacant, a par l'Etat. l'Est par Hab. a Date de Soumisienmnate Desséus Jean. Nom du Grand' Nom du Dubourg, présentation de la demande 30 Octobre Date de présentation Soumisionnaire: de la Délivrancia Date de Soumisionnaire: la Petit Mar Enna. Corimune Une de Ouanaminthe, Habitation 195t, demande ler François. Octobre 1957. 1957, présentation de la demande 31 Octobre au ErE per Landais, rurale au d'une étendue de Leppinasse, 1 ha., Une Commune de Chantal, Hab. Durant, 7ème Commune de Nom Date # Samieeane Sud Paul par Terrain vacant. bornée Sud, Nom FERL du et à TOuest rurale de par 2 ha. "'Etat 58, bornée au Nord, Sect. au Une propriété Port-au-Prince urbaine section Saint Martin. présentation de la demande Joseph. 3 Déc. 1957. Date de Seantaoemter prés sentation de Ercius F Edmond par Valéry Polynice, inaéterminges Sud par Bornée au Nord Commune de la St, Valéry Vallières, Habitation demande LE 31 Octobre 1957. Martin. Auguste, : rOuest par Route Auguste, à au er propriété par rurale d'une étendue de Duranton. 10 Une Commune de Chantal, Hab. Nom du Prédieller méus vil PP. l'Est Prancillen par Dorméus Menor PP, au Sud ha., par bornée Dor- Sud, à hei età rurale de 1 ha. Dupouillie, 29, bornée 7ème au Sect. 1957. Date de Seumisionnairer la présentation de Honorat la Lionel. Nom Valoénor P.P. P.P, à T'Ouest par BraDate Nom du FOuest par TEtt inoccupé, Nord, au demande 4 Décembre Date 2 présentation Sombnbonnetier de la Mézécial Dorcine. de présentation" Reumieemte de la demande Rosember 31 Dorléus. Octobre Commune Une propriété de Chantal Hab. Cémmune de. Vallières, demande ler. Nov. 1957. Commune Une de Chantal, Hab. Dupouillie, 1957.

oénor P.P. P.P, à T'Ouest par BraDate Nom du FOuest par TEtt inoccupé, Nord, au demande 4 Décembre Date 2 présentation Sombnbonnetier de la Mézécial Dorcine. de présentation" Reumieemte de la demande Rosember 31 Dorléus. Octobre Commune Une propriété de Chantal Hab. Cémmune de. Vallières, demande ler. Nov. 1957. Commune Une de Chantal, Hab. Dupouillie, 1957. Sud, Nom à 1'Est et à l'Ouest rurale de 1 ha. Dépouillie 29, Bornée 7ème au seçt. propriété rurale d'une Habitation La Rivière. Sud,à et à rurale de 1 ha. 29, 7ème Sect. du par l'Etat inocupé. Nord, au pEr Jacques par Htrs. Lormé Valmyr étendue de 4ha, bornée Nom TFSE du l'Ouest par l'Etat' bornée au Nord, au Date de Seumiutonn.ie la Redillien Eaptiate P.P, à P.P., au Sud par Date de ogumitatonma.rer Marien" inocupé. 1957. présentation de le Despagnes Nom à TOusst Janvier TEst Louidor" J. Jean Jnprésentation" de la demande Maxeus. 31 Octobre Cemmune Une des Verrettes, Hab. demande 31 octobre Date Anea présentation Mulius LTET Fleurémé. P.P." Commune de Chantal, Hab. 1957. Sud,à rurale Verrier, 4ème de la Bois Clair ou tat FEPIA par l'Etat, 58, au Section. E Commune demande Nov. 1957. Une 7ème Section. Rempart, malt "'Ouest par bornde Nond.mu Une propriéts de rurale Rue Sud, à l'Est propriété et à rOuest rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Date Nom Desir Désilme T'E. Mogh.i" ., au ha., Jean, Nom du par l'Etat au * Soeminionnaite présentation de Saint Louis à TOuest par Bilibe Exavier, bornée a l'Est Nord Date de présentation Soumicionmifer de la Tinois inoccupe. Cépimbe. Commune des la demande 12-12-1957. Désilmé. par ep Nom Eper PALR demande 31 Octobre Une propriété Verettes Hab. Date : SammEee Commune de 1957. TEtat, au Sud rurale de 1. ha. 4ème présentation de la Nov. Une" propriété Camp Perrin Hab. Laporte. à l'Est par I'Hab. par Vereilos Milus 29, et au Nord Saction, par Kat 1957. par urbaine tite Une Commune de Ouanaminthe, Rue Evangéliste Hrts. Camil Raphael indéterminée. I'Etat, Sud Bornce au Nord Philippe" Nom l'Etat. Dubourg, à l'Ouest Mézina par Mézina Nord par Rue urbaine de 8m. Assomption, -(B. Rural de par RE Pierre." ETE au Sud Amsomptions 10m, bornée d'Avezac, et à l'Ouest famille), :" l'Est par le Lysius Canal Date # Sominionnaire de Saint Pierre à TEst par par la route conduisent prolongée" jadis Rue s Camp-Peri in.

, Sud Bornce au Nord Philippe" Nom l'Etat. Dubourg, à l'Ouest Mézina par Mézina Nord par Rue urbaine de 8m. Assomption, -(B. Rural de par RE Pierre." ETE au Sud Amsomptions 10m, bornée d'Avezac, et à l'Ouest famille), :" l'Est par le Lysius Canal Date # Sominionnaire de Saint Pierre à TEst par par la route conduisent prolongée" jadis Rue s Camp-Peri in. par la route publique Cayes Commune présentation la demands" Liphète. Augustin, Brénard B. Joachim; à vers Capotille Nom du Une des Verrettes, Hab. 12-12-1957. B. ugustin Camélo Augustin, Arnold "'Ouest Pierre, par S. Carobert Date 1957. de la Soumisionnaire: présentation de la Guillaume Célange TEtat. EPROTEE Au rurale de ha. 29, Verrier, 4ème Section Nom du Joanis et' demande 7 Septembre par I'Etat, à Mme. bornée au Nord Date de par St. I'Etat, à L Sgumisionnsiner présentation de Rodrigue Joseph. Nom du TACL Louis et E la demande 3 Commune de Camp Date de Dézilme. Samn.te Ovilmar Copease Une Commune de Terrier Rouge, Rue Nov. 1957. St. Une propriété rurale Perrin Hab. Labesse 2è sect. présentation de la demande Pctit Vil. propriété urbaine de 6m. x 7m. du bornée Marché. lEtat, Fort à l'Est ainsi connu indeterminceh l'Etat, au Sud Bornée par au Nord par Commune Une propriété des Verrettes, Hab. 18-12-57, au Nord Dar Septus Nétus, par I'Etat. Benoit Daguillard I'Etat, Eugène à l'Ouest Nétus par au Sud par T'Etat, rurale a/Est de par 3 ha. Verrier, 87, bornée" 4ème au Section. Nord ADMINISTRATION GENERALE Mézina St. Philipe. I'Hab. Dubourg. à et DES CONTRIBUTIONS Boz d Soummioee Vercilus Milus. l'Ouest mois au Dnczentationle de la AVIS prendra note plus de tard, leurs titres et ancisMirtsuno Le Directeur Général des les rendra revêtus ces de titres au fur et créance à mesure contre ladite il Gurateur Principal aux Contributions, son visas, de leur succession: noncé à la vacance la successions vacantes, exerçant les fonctions de re Néanmoins, ses titres tout créancier aura la présentation. et aux Cayes, ab intestat, succession de Monsieur informe qu'i a été dé.- cession, ou à de créances au curateur faculté de remettre s'il Ladite succession sans postérité ni héritiers Joseph Lubin, décédé en aura tout autre Curateur du lieu de le préfè. de terre se compose au degré successible. faire fait la remise, sera et dans ce cas T'ouverture le de la sucla Commune dépendant de THabitation notamment de Cent Vingt l'envoi au Curateur tenu de lui en Curateur à çui il Ilest des Côteaux. Durouets, 5ème section rurale carreaux avoir visés, les fera principal qui après donner en réception et d'en ticles 9 rappelé, en de parlés: remettre à la avoir pris note et libellées et 15 de la conséquence, Loi du 14 aux intéressés, les commission dont il va être, les comme suit: Juin 1841 sur les dispositions des arcisaprès, Article 9- *Cette successions vacantes, vitera sans délai, par un première liquidation Port-au.Prince le 8 ser, entre ses mains, avis; public, les effectuée, le Curateur inJanvier 1958.

de parlés: remettre à la avoir pris note et libellées et 15 de la conséquence, Loi du 14 aux intéressés, les commission dont il va être, les comme suit: Juin 1841 sur les dispositions des arcisaprès, Article 9- *Cette successions vacantes, vitera sans délai, par un première liquidation Port-au.Prince le 8 ser, entre ses mains, avis; public, les effectuée, le Curateur inJanvier 1958. de ce qu'ils lui dans le délai d'un débiteursderla mois succession à verCurateur André E. au et même par corps-, doivent, à peine d'y être contraints plus tard, le montant Principal aux SAINT-LOT successions Article 15.- Dès par voie de saisie vucantes succession est échue que à le Curateur AVIS les créanciers de cette la vacance, it invitera, principal aura reçu avis qu'une Le chèque émis auccession à lui par un avis public. tous Gilbert, Directeur du au No. 79180, (Article représenter dans le délai de six 1958 et s'élevant à Gdes. Lycée Alexandre Pétion, 671) à l'ordre de Marcel Iaxprimerie de IEtat devant en être dressé, 406.55, étant égaré est en date du 31 Janvier - Rue Hammerton déclaré nul, duplicata Kilies