MONT
Directeur, a. i.:
HERMANN D. MELLON
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
19 Février 1958
Mercredi
PORT-AU-PRINCE
113ème Année No. 25
Extraordinaire
Numéro
et exécutée à la diligence du
Article 2-La présente Loi sera publiée
SOMM MAIRE
Secrétaire d'Etat de la Justice. le 6 Février 1958,
Colbert Bonhomme Secrétaire d'Etat du Travail
Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince,
-Arrêté nommant Social. le Citoyen
An 155ème de Indépendance. et du Bien-Etre
des Membres de la Cour de Cassation,
Le Président: R. ESTIME
Loi relative à la prestation totale % serment la dite Cour. JEAN JULME
en cas d'une réforme
Les Secrétaires: ANDRE GARNIER,
7 Février 1958,
Avis. Donné au Sénat de la République à Port-au-Prince, le
An 155ème de TIndépendance. ARRETE
Le Président: H. BOURJOLLY
VICTOR N. CONSTANT, ULRICK. ST-LO QUIS
Les Secrétaires:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Président de la République
la Loi ci-dessus soit
Président de la République ordonne que
et exécutée. Vu les articles 90 et 101 de la Constitution;
des Serevêtue Lc du sceau de la République, imprimée, publiée
du 16 Décembre 1957 reconstituant le Conseil
le 12 Févricr 1958,
Vu TArrété
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
crétaires d'Etat;
la vacance produite au ConAn 155ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIER
Considérant qu'il y a lieu de combler suite de la nomination de Monsieur
seil des Secrétaires d'Etat, comme par Président de la Cour de Cassation;
Par le Président:
et de YInformation
Théodore A. NICOLEAU,
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination FREDERIC DUVIGNEAUD
Arrête:
de T'Intérieur et de la Défense Nationale: des Cultes:VILFG ORT BEAL JVOIR
nommé SecréLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et
SAIN T-CLAIR
Le Citoyèn Colbert BONHOMME est
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE
Article ler. Travail et du Bien-Etre Social. des Finances: FRITZ St-F FIRM MIN THEI BAUD
taire d'Etat du
et exécuté. Le Secrétaire d'Etat
de
Article 2- Le présent Arrêté sera imprimé, publié
Le Secrétaire d'Etat du Commerce THEARD et lIndustrie:
le 19 Février 1958, An
ANDRE
Palais National, à Port-au-Prince,
des Transports et Communications:
Donné au
DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, RIMPEL
155ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS
ANTONIO
Naturelles
Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rural: HENRI des MARC Ressources CHARLES
et du Développement d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social:
LOI
Le Secrétaire THEODORE A. NICOLEAU
Le Secrétaire d'Etat de la Santé DENIZE Publique et de la Population:
AUGUSTE
Le Secrétaire d'Etat de l'Education GEORGES Nationale:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Révérend Père JEAN-BAPTISTE MAGLOIRE
Président de la République
Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A.
veloppement d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social:
LOI
Le Secrétaire THEODORE A. NICOLEAU
Le Secrétaire d'Etat de la Santé DENIZE Publique et de la Population:
AUGUSTE
Le Secrétaire d'Etat de l'Education GEORGES Nationale:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Révérend Père JEAN-BAPTISTE MAGLOIRE
Président de la République
Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A. transitoires de la Constitution;
Vu les articles 90 et B des dispositions
à suivre
est nécessaire de prévoir la procédure Cour de Cassation,
AVIS
Considérant qu'il du serment des Membres de la la Constitution, il
à l'ordre de Louis Monpour la réception en vertu des dispositions transitoires de
émis au No. 74093, (Article P: C.) 500.00, étant 'égaau cas oû,
totale de-la dite Cour:
Le chèque
1958 et s'élevant à Gdes. serait procédé à une réforme
tas en date du 31 Janvier
en être dressé. du Secrétaire d'Etat de la Justice;
ré est déclaré nul, duplicata davant
Sur le rapport
De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
79180, (Article 671) à T'ordre de Marcel
A proposé:
Le chèque émis au No. Alexandre Pétion, en date du 31 Janvier
la Loi suivante:
Directeur du Lycée
déclaré nul, duplicata
Et te Corps Législatif a voté
de CassaGilbert,
à Gdes. 406.55, étant égaré est
d'une réforme totale de la Cour
1958 et s'élevant
Article ler- -Dans le cas
serment devant le Secrétaire
devant en être dressé,
tion, les Magistrats nommé préteront
d'Etat de la Justice.
LE MONITEUR
JUILLET 1927
LOI DU : 26
CONFORMEMENT A LA
3 Octobre 1957
PRODUITES
1ère. publication:
DEMANDES DE FERME
DES BIENS ET CONTENANCES
dure 3 mois
SITUATION Louis du Sud, Hab. Bigot, gème. BIENS ET CONTENANCES
Saint
. (2) La publication
SITWATION DES
Bigot, gème. Commune de
bornée au Nord, au Sud,
DES BIENS ET CONTENAINCIS
Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Section. Une
de par 1ha. IEtat. .29,
SITUATION
du Sud, Hab. Bigot, sème. section. 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, à VEat SeTte TOuest Cédarnier Inéus. 6 Oct. 1956. Commune de St. Louis
Nord, Une propridé de FEtat. Nom du LOamasemin de la demande
de 1ha.29, borate au 8ème. à l'Est ot à l'Ouest par Lubin Alfred. 1956. Dato de prisentation
8ème. 1 section. Une proprians rurale T'Ouest par. THab. Bigot,
Nom du Soumisionnatre, de la detnando 2 Oct. Louis du Sud, Hab. Bigot,
Sud, à TEst et à
Date de présentation
Commune de Saint
au Sud,
su sectlon. Mérius Fleurius. 1956. Sud, Hab. Bigot, 8àme. Section. de 1ha. 29, bornée au Nord,
Nom du Soumisnienralre; de la demande 27 Sept. Commune de Saint Louis du
au Sud, Uno proprists T'Ouest par VEtat. Vieux Blanc. Date de présentation
Hab. Bigot, 8ème. Section. de 1 ha.29, bornée au Nord,
l'Est Nom etià amnsemeir la Biendelormo 6 Oct.
Fleurius. 1956. Sud, Hab. Bigot, 8àme. Section. de 1ha. 29, bornée au Nord,
Nom du Soumisnienralre; de la demande 27 Sept. Commune de Saint Louis du
au Sud, Uno proprists T'Ouest par VEtat. Vieux Blanc. Date de présentation
Hab. Bigot, 8ème. Section. de 1 ha.29, bornée au Nord,
l'Est Nom etià amnsemeir la Biendelormo 6 Oct. 1936. de St. Louis du Sud,
Une proprists à l'Ouest par TEtat. Date # prisentation de demande
Commune
29, bornée au Nord, au à VEst et
Sonson Douce, 2 Oct. 1956. du Sud, Hab. Bigot, Sème. section. rurale de 1ha. Hab. Bigot. Nom Soumistonnare de la demande
do Saint Louis
Une et à l'Ouest par TEuat
Date # présentation
8ème. Commune
Nord, au Sud,
Sud, à ret
Benito TI Joseph. 27 Sept. 1956. Louis du Sud, Hab. Bigot,
Section. de 1ha. .29, bornée au
Nom du Soumisicenairi de la demande
do Saint
Une propriéis par VEtat. Date de préentation
Bigot, 8ème. Section. Commune
bornée au Nord, au Sud, TEstet à l'Ouest Antonio Francius. 6 Oct. 1956. Louis du Sud, Hab. Une
de 1he.29. Nom du seumintonnainei de la demande
de St. au
propriéts à l'Ouest par TEtat. Renaud. Date de présentation
8ème. section. Commune rurale de 1ha. .29, bornée Nord,
à TEst Nom du et Soomsenit de la Lefanel, demande 2 Octobre 1956. de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot,
et à TOuest par lEtat, Hab. srlter
Date de présentation
8ème. Commune
au Nord, au Sud,
E renat
Mercidisu Sept. 1956. du Sud, Hab. Bigot,
Section. de 1 ha. .29, bornée
du
de la derhande
de Louis
fE
mA atia
Saint
Sud, Une
par TEtat. Date de présentation
8ème. section. Section. Commune
29, bornée au Nord, au
à l'Est SETitL et 1'Ouest Simpreus Espérance, 6 Oct. 1956. de St. Louis du Sud, .29, bornée au Nord, Une proprists de par 1ha. l'Etat. Nom du de Souminionnalei présentation de la demande
Commune
de 1ha. THab. Bigot, VEtat. T'Est et à l'Ouest
Elites Louisius. 1956. Date
Hab. Bigot, gème. Une I'Est et TTO 1'Ouest
Bernard. Nom du Soumisionnatrei. de la demande 2 Octobre
de Saint Louis du Sud,
au Sud,
ELiier Sept. 1956. de
SATae
Nom du Soumistionnaireia de la demende 27
Date présentation
Hab. Bigot, 8ème. Section. Commune 1 bornée au Nord, au Sud,
Date de présentation
Hab. Bigot, 8ème. Coromune de St. Louis du Sud,
Sud, Une propriété de par ha.29, lEtat. de St. Louis du Sud,,
1ha. .29, bornée au Nord, au
à VEst et à TOuest Ilores Deloza. 6 Oct: 1956. Commune
1ha. 29, bornée au nord, Section. Une
de l'Etat. Nom Date SDssacemeir présentation de la demande
de
TEtat. par
:
section. Une
par THab.
ot, 8ème. Coromune de St. Louis du Sud,
Sud, Une propriété de par ha.29, lEtat. de St. Louis du Sud,,
1ha. .29, bornée au Nord, au
à VEst et à TOuest Ilores Deloza. 6 Oct: 1956. Commune
1ha. 29, bornée au nord, Section. Une
de l'Etat. Nom Date SDssacemeir présentation de la demande
de
TEtat. par
:
section. Une
par THab. Bigot,
à VEst SETriE et TOuest Ilcéus Ilfaveur, 2 Oct. 1956. du Sud, Hab. Bigot, Sème. et TAS V'Ouest Lifaite Mayant
Nomy du Sommsamir de la demande
de Saint Louis
au
29 Sept. 1956. de présentation
Commune
EMTEL
Nom du Ehsanit de la demande
Date
Hab. Bigot, 8ème. Section. de 1he. 29, bornée au Nord, au Sud,
Date de prisentation du Sud, Hab. Bigot, 8ème. de St. Louis du Sud,
Une propristé T'Ouest par IEtat. Commune de St. Louis
Nord, Section. Commune 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, a l'Est età Saomistionnaie la Boal Cide. 6 Oct. 1956. section. rurale de 1ha. .29, bornée Hab. Easton
Une propriete de per TEtat. Nom Date : présentation de demande
Une proprists Eat et à TOuest Montésumne par TEtat, Petit Frère. l'Est et à lOuest Sténio Vaine. 2 Octobre 1956. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. au Sud,
29 Sept. 1956. Nom du Owmnseart de la demande
Commune de Saint
Sud,
Nom # Dasisa présentation de la demande
Date de présentation
8ème. 29, bornée au Nord, au
Date
Hab. Bigot, section
du Sud, Hab. Bigot,
Section. de 1ha. Commune de St. Louis du Sud,
nord, Commune de Saint Louis
au Sud, T'Est Une propristé et à TOuest par l'Etat. Timothé Georges. 1956. de iba.29, bornée, I'Etat. au
Section. de 1ha. .29, bornée au Nord,
Nom du DOust.iar de la demande 6 Oct. aE
rurale à par Thab. Bigot,
Une
par lEtat. Date de présentation
su.sud, TTea et Touest Augot Dorliue. Sept. 1956. à VEst emeta TOuest Maurice Jeudy. 2 Octobre 1956. Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom da eaen de la demande 29
Nom sRousameit de la demande
Commune de
au Sud,
de
Date
au Nord,
: pretsentation
Date ptsaotation Lduis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Section. Une
de 1ha. 29, bornée
Communé de St. au
de St. Louis
à propeiett et à TOuest par lEtat. Thertulien. 29, bornée au nord,
Commune
au Nord, au Sud, 1Est
Omeslio 6 Oct. 1956. section. rurale de 1ha. THab. Bigot, TEtat. Section. de 1ha. 29, bornée
Nom du de Souimisnionnaine de la demande
sud, Une al'est eti et TOuest Cariataire Bernard. 1956. Une propriéts et à l'Ouest par l'Etat. Méus. Date présentation
Hab. Bigot, Sàme
Nom EE de la demande 29 Sopt. à VEst Nom du roumnuanart de la Elifon demande 2 Octobre 1956.
ale de 1ha. THab. Bigot, TEtat. Section. de 1ha. 29, bornée
Nom du de Souimisnionnaine de la demande
sud, Une al'est eti et TOuest Cariataire Bernard. 1956. Une propriéts et à l'Ouest par l'Etat. Méus. Date présentation
Hab. Bigot, Sàme
Nom EE de la demande 29 Sopt. à VEst Nom du roumnuanart de la Elifon demande 2 Octobre 1956. Commune de Saint Louis du Sud,
Date # présentation
Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation
8ème. 29, bornée au Nord, au Sud. de St. Louis, du Sud,
Louis du Sud, Hab. Bigot,
Section. Une proprists de 1 ha. l'Etat. Commune
29, bornée au Nord, Commune de Saint
au Sud, à TEatet à l'Ouest par Mericles Thermitus. 1956. section. Une
de 1ha. par Thab. Bigot, l'Etat. Section. de 1ha. 29, bornée au Nord,
Nom du Sosmissionnaine de la demande. 10 Oct. et TTO TOusst Georges. Une proprists, par Etat. Date de présentation
Hab. Bigot, 8ème. au.Sud,
Tyroil
1956. à
Sud,
Srreate
Nom du Senmistononints de la demando 29 Sept. a l'Est et du TOuest la Treo ASTO Octobre 1956. Commune de Saint Louis du
au
Date de présentation
Nom snoamneanrt. de demande
bornée au Nord, Sud,
Hab. Castera. Date de preentation
lère. Section. de 1 ha. .29,
Commune de Camp Perrin, de Sha. environ, bornée au
de Grande Saline, Hab. Latapie
à T'Est Une proprists et à 1'Ouest par l'Etat. Réméus. Une
rurale et à POuest I'Etat inoccupé. Commune
bornée au Nord Nom du Seumitionairei la Soinier 10 Oct. 1956. nord, au Lpt à TEst DE Austin. Oct. 1956. Section. Une
rurale inditerminie Sud par Lexandre Chérilus, par
Date de présentation de demande
8ème. Nom du as. de la deraande ler. Cézar propriétt St. Hubert, au Dorléan TEtat, à TOuest
Louis du Sud, Hab. Bigot,
Date de présentatien
Hab. Bigot, 8ème. par Dorcemann
Dazulme,
Commune de Saint
au Sud. de St. Louis du Sud,
fTet Dumous Mémé l'Etat. St. Armand 2 Oct. 1956. Section,
de 1ha.29, bornée au Nord,
Commune
bornée au Nord, au Sud, Nom Roieaaie de la demande
Une propristé à l'Ouest par TEtat. section. de 1ha. 29,
Date : prisentation
8ème. à 1'Est et
Antony Salomon. 10 Oct. 1956. Une
IEtat. Inoliam. du Sud, Hab. Bigot,
Nom du Loatneaair de la demande
à YEst rOuest Dieudilorme ler. Oct. 1956. Commune de Saint Louis
Sud,
Date de présentation
Nom
de la demande:
Nord, au
MEE
Date présentation
8ème. Section. de 1ha. .29, bornée au
Commune de Caracole, Rue Coeur. bornée au Nord
Hab. Bigot,
Une propriété
de 1omx12
VET
de St. Louis du Sud,
TEst et à TOuest par TEtat.
atneaair de la demande
à YEst rOuest Dieudilorme ler. Oct. 1956. Commune de Saint Louis
Sud,
Date de présentation
Nom
de la demande:
Nord, au
MEE
Date présentation
8ème. Section. de 1ha. .29, bornée au
Commune de Caracole, Rue Coeur. bornée au Nord
Hab. Bigot,
Une propriété
de 1omx12
VET
de St. Louis du Sud,
TEst et à TOuest par TEtat. Richelorme, Jolius. 1956. Une du Coeur, urbaine au Sud par Gislène l'Etat Lanaud, et à rOuest
Commune
au Nord, au Sud,
du
la demande 3 Oct. par la
Joseph
Ete
Section. de 1ha. 29, bornée
Nom Date de Iomicaer prisentatien de
8ème. tat, à l'Est Jean (Procession). Baptiste
Une TOuest par TEtat. Clerjuate. Sud, Hab. Bigot,
par Saint oim Vaudinor, Raymond. 15 Oct. 1956. à 1'Est Srmtss :
Teleron ler. Oct. 1956. de St. Louis du
Sud, Nom Csouttaiennaie présentation de la demandd
Nom amnsensite présentation de la demande
Commune
bornée au Nord, au
Date #
Date de
Hab. Castera. Section. Une
do 1ha. lEtat. .29,
de Pertau-Priste Rue Macajoux. bornée au Nord
de Perrin, 15ha. envirom, bornée Castera. au à T'Est SETie TOuest par Time Bazile. 6 Oct. 1956. Commune Une propriété urbsine iatrerminega à la rue Macajoux, au Sud FerUne N rurale T'Ouest VHab. Nom du seommnionnaie de la demande
par un passage conduisant à T'Est par Paillant
Nord, au Sud, à 1Est St. E Auguate 1956. Date de présentation
Mme. Céia Bollegarde,
SEH
Nom Soumiss onnaire: de la demande ler. Oct. Louis du Sud, Hab. Bigot, gèmo. par nand, à T'Ouest par. Henri Narcisse. Gaspard
1956. Date : peissetation
Commune de Saint
Nord, au Sud, Nom du "seumindonnaise de la demande LSFFO Oct. de Fort Liberté, Rue St 23m, Charles. bomée au Section. de 1ha. 29, bornée au
Date de peisentation
Bourbon et
Commaune urbeine de 12m. Sud par Bertio Une proprieis 1'Ouest par 1'Etat. Angle des Rues
Une propriee Paul, 1Etat, : Saint Charles et à à VEst et à
Ilcera Elira. 6 Oct. 1956.,
Commune do Jacmel,
au nord
Nord par l'Etat, Alphonse à I'Ret par la rue
Nom du IOomase de la demande
Stinio Vincent. urbsine indôterminie, bornée André Bastion,
Nicolas route. Date de presentation
Uno proprists
Sud par
MéYOuest par une
L6onard Antony. Oct. 1956. I
du Sud, Hab. Bigot, 8àme. la rue Sténio Bourbon Vincent, et : YOuest par Horace
Nom du Sountsatonnairet de la demande 2
de Saint Louis
au Sud, ri par la rue
Date de présentation
Hab. Bigot, 8e. Commune
bornée au Nord,
tellus. Emlle Delince. 1956. de Saint Louis du Sud,
Section. Une
de 1 ha. TEtat. 29,
Nom du Somtwsigeneie, dr ln d-mande 16 Oct.
Hab. Bigot, 8àme. la rue Sténio Bourbon Vincent, et : YOuest par Horace
Nom du Sountsatonnairet de la demande 2
de Saint Louis
au Sud, ri par la rue
Date de présentation
Hab. Bigot, 8e. Commune
bornée au Nord,
tellus. Emlle Delince. 1956. de Saint Louis du Sud,
Section. Une
de 1 ha. TEtat. 29,
Nom du Somtwsigeneie, dr ln d-mande 16 Oct. Comrouse
au Nord, au Sud, à T'Est e TOuest par Celebion Fanfan, 1956. Date de nefmentatinn
29,
Crmtes
Section. de 1ha. bornée
Nom du Comat la demanda 6 Octobre
Uoe propriss à TOusst par TEut Lareme
Date de preentation de
Killiok
à Yt et
Sallen ne 1056. - Rue Bammerton
Nom : patsmatisni ONEEn de la demande
iayprimerte de Pstat
Dats