1e
V
NI
Directeur, a i.:
HERMANN D. MELLON
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Mercredi 19 Février 1958
PORT-AU-PRINCE
113ème Année No. 24
Extraordinaire
Numéro
le 13 Février 1958, An
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
SOMMAIRE
155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALJER
le Vice-Président a
et les Juges du Tribunal de
Par le Président:
Arrêté nommant le Président,
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE SAINT-CLAIR
Cassation. Commission Communale à Miragoâne. de
Arrêté instituant une nouvelle Extraits du registre des marques fabrique
Secrétairerie d'Etat du Commerce:
et de commerce. Avis. ARRETE
ARRETE
DUVALIER
Dr. FRANÇOIS
Président de la République
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Président de la République
Vu la Loi' du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
il y
dans lintérêt d'une meilleure administration, les
Vu les articles 90 et 109 de la Constitution; de la Constitution;
Considérant que une nouvelle Commission Communale pour gérer élecVu l'article E des dispositions transitoires Tribunal de Cassation en
a lieu de former
de
jusqu'aux prochaines
du
MIRAGOANE,
T'article ier de la loi organique
intérêts de la Commune
date Vu du 16 Mars 1928;
judiciaire;
tions;
du
d'Etat de lIntérieur;
l'article 98 de la loi du 23 Mars sur T'organisation de Juge à la
Sur le rapport Secrétaire
Vu
1954 créant un nouvesu siège
Vu la loi du Juillet
ARRETE:
Cour de Cassation;
vertu de l'article E des dispositions
des citoyens Jean MOMConsidérant qu'il y a lieu, en une réforme à la Cour de CasArticle ler.- Une Commission et composée André COMPAS, respectivement
transitoires de la Constitution, d'opérer
PEROUS, Dessalines COUPET
gérer ies intérêts de la Comet Membres est instituée pour
sation;
d'Etat de la Justice;
Président
élections. du Secrétaire
jusqu'aux prochaines
Sur le rapport
mune de Miragoâne,
et exécuté à la diligence
Arrête:
Article 2- Le présent Arrêté sera publié
Nicoleau est nommé Présidu Secrétaire d'Etat de PIntérieur. à Port-au-Prince le 8 Février 1958, An
Article ler- Le citoyen Théodore A. Donné au Palais National,
dent de la Cour de Cassation. de ia
155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALJER
Adrien Douyon est nommé Vice-Président
2-Le citoyen
la Cour de CasPar le Président: de l'Intérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD
Cour de Cassation; Félix Diambois est nommé Juge à
Le Secrétaire d'Etat
sation; 3-Le citoyen
Juge à 1a Cour de CasDU COMMERCE
Edouard Bordes est nommé
SECRETAIRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE
4-Le citoyen
Cour de CasSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
sation;
Irénée Thébaud est nommé Juge à la
du 17 Juillet 1954
5-Le citoyen
à la Cour de CasLoi
sation;
Edgard Dallemand est nommé Juge
6-Le citoyen
Juge à la Cour
No.
1a Cour de CasDU COMMERCE
Edouard Bordes est nommé
SECRETAIRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE
4-Le citoyen
Cour de CasSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
sation;
Irénée Thébaud est nommé Juge à la
du 17 Juillet 1954
5-Le citoyen
à la Cour de CasLoi
sation;
Edgard Dallemand est nommé Juge
6-Le citoyen
Juge à la Cour
No. 3760
de la
en date du 11 Janvier 1958)
sation;
est nommé
(Extrait requéte
les Marques de Fabrique
7-Le citoyen Léonce Pierre-Antoine
de
Il est certifié qu'aux termes de la loi suf
sous les lois
de Cassation;
Vaugues est nommé Juge à la Cour
et de Commerce, la Avis Inc, société anonyme Etat organisée du Maine, et Agence
8-Le citoyen P. Juvigny
de Cassade YEtat du Maine, domiciliée à Augusta,
représenté par
Cassation;
Laurent est nommé Juge à la Cour
à High St., Boston, Etat de Massachusetts, EUA,
de
9-Le citoyen Justin
a présenté une demande df'enregistrement
Juge à la Cour de
Me. Jean de Lespinasse,
tion; 10-Le citoyen Ludovic Magloire est nommé
la marque:
-AVISCassation:
est nommé Juge à 1a Cour de Cas11-Le citoyen Louis B. Vilgrain
sation;
Félix Soray est nommé Juge à la Cour de Cassation. -
citoyen
-
wie
12-Le
Présent Arrêté sera remise à chacun
Article 2- Une ampliation du les soins du Département de la Jusdes Juges ci-dessus désignés par
du
à la classe 5
tice. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
appartenant
Article 3-Le présent. Secrétaire d'Etat de la Justice.
LE MONITEUR
No. 3776
de la requête en date du 16 Décembre 1957)
No. 3761
en date du 13 Janvier 1958)
(Extrait
(Extrait de la spequéte
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
les Marques de Fabrique
Il est
citoyen français,
tarmee de ia loi sur
Vormals Meiset de Commerce, Marcel Louis Michel Antoine Bich,
France,
Il est certifié quaux Farbwerke Hoechst Altiengesellschaft
des
80 Rue de Chézy, à Neuilly sur Seine, Seine,
et de Commerce, société organisée et opérant sous le régime
demeurant Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregister Lucius & Bruning,
ayant son siège social à Bruningstrasse
représenté par la
lois de PAllemagne de HOuest, Allemagne, repréeentée par Me. Jean
trement de marque:
4BICs
45, Frankfurt (Mein)-Hoechat une demande d'enregistrement de la marque:
à la classe 16
P. Salès, a présenté
appartenant
.ALODANappartenant à la clase 1
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
AVIS
No. 3762
1958)
fonctions de
(Extrait de la requéte en date du Janvier
Le Directeur Général des Contributions, exerçant les qu'il a été déde Fabrique
informe
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
orCurateur Principal aux successions vacantes,
Lubin, décédé
Il est
Personal Products Corporation, société anonyme Jersey,
noncé à la vacance la succession de Monsieur Joseph degré successible. et de Commerce, le régime des lois de YEtat de New
ab intestat, sans postérité ni héritiers au Cent
carreaux
ganisée et opérant sous social à U.
exerçant les qu'il a été déde Fabrique
informe
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
orCurateur Principal aux successions vacantes,
Lubin, décédé
Il est
Personal Products Corporation, société anonyme Jersey,
noncé à la vacance la succession de Monsieur Joseph degré successible. et de Commerce, le régime des lois de YEtat de New
ab intestat, sans postérité ni héritiers au Cent
carreaux
ganisée et opérant sous social à U. S. Highway 1, North Brunswick
aux Ladite Cayes,
se compose notamment de Vingt de
E.U.A, ayant son siège
par Me. Jean P. succession
-Durouet>, 5ème séction rurale
Township, Etat de New Jersey, E. U. A., représentée de la marque:
de terre dépendant de THabitation
une demande denregistrement
la Commune des Côteaux. les
des arSalès, a présenté
Il est rappelé, en conséquence, aux intéressés, successions dispositions vacantes,
.MODESSticles 9 et 15 de la Loi du 14 Juin 1841 sur les
appartenant à la classe 5
libellées comme suit:
liquidation effectuée, le Curateur in3769, 3770, 3771. Article 9- *Cette première
la succession à verNos. 3763, 3764, 3765, 3766, 3767, 3768,
vitera sans délai, par un avis public, d'un les débiteursde mois au plus tard, le montant
la
en date du 13 Janvier 1958)
ser, entre ses mains, dans le délai
par voie de saisie
(Extrait de requête de la loi sur les Marques de Fabrique
de ce lui doivent, à peine d'y être contraints
Il est certifié, qu'aux termes & Johnson, société anonyme organisée et opéet même qu'ils par corpss. aura avis qu'une
et de Commerce, Johnson lois de lEtat de New Jersey, E.U.A, ayant son
Article 15.-- Dès que le Curateur principal un reçu avis public tous
rant sous le, régime des
New Brunswick, Etat de New Jersey,
succession est échue à la vacance, il invitera, par dans le délai de six
siège social à 501 George Me.,Jean Street, P. Salès, a présenté une demande
les créanciers de cette succession à lui représenter, contre ladite succession; il
E.U.A, représentée par
mois au plus tard, leurs titres et créance de leur
et
des
d'enregistrement marques:
prendra note de ces titres au fur et à mesure
présentation,
.BAND-AID- WLINTON, -ESPECIALISTA- -JOHNSON'Sles rendra revêtus de son visan. la faculté de remettre s'il le préfè-
.BAND-ITA. .LIQUIPRIN. Néanmoins, tout créancier aura
Fouverture de la suc-
-RED CHAIN- UK-Yn -ZOROC
re ses titres de créances au curateur du lieu ce de cas le Curateur à qui il
cession, ou à tout autre Curateur de et dans lui en donner réception et d'en
en aura fait la remise, sera tenu qui après en avoir pris note et les
*
faire l'envoi au Curateur principal à la commission dont il va être ci-après
avoir visés, les fera remettre
appartenant à la classe 5
parlés. Port-au-Prince, le 8 Janvier 1958. Nos. 3772, 3773
1958)
André E. SAINT-LOT
de la requête en date du 13 Janvier
Curateur Principal aux successions vacantes
(Extrait
de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes société anonyme organisée et opéet de Commerce, Johnson & de Johnson, l'Etat de New Jersey, E.U.A., ayant son
des
du
rant sous le régime des lois New Brunswick, Etat de New Jersey,
Je, soussigné, Jacques Jean-Jacques, Collecteur Contributions exercice, remsiège social à 501 George Street, P.
requête en date du 13 Janvier
Curateur Principal aux successions vacantes
(Extrait
de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes société anonyme organisée et opéet de Commerce, Johnson & de Johnson, l'Etat de New Jersey, E.U.A., ayant son
des
du
rant sous le régime des lois New Brunswick, Etat de New Jersey,
Je, soussigné, Jacques Jean-Jacques, Collecteur Contributions exercice, remsiège social à 501 George Street, P. Salès, a présenté une demande
identifié au No. 109-AA pour le présent
et de
EUA; représentée par Me. Jean
Cap-Haitien, plissant les fonctions de Directeur-Délegue de Enregistrement j'ai fait choix de
d'enregistremient des marques:
la Conservation des hypothèques avise le No. Public 4268-EE, que pour être mon
-JOHNSONS et TEK>
Monsieur Lefèvre Ménard, identifié au
du Cap-Haitien, ce,
Commis-Signataire au Bureau de TEhregistrement loi
la matière, et
aux classes 3 et 21
au prescrit. de l'art. 71 de la régissant
conappartenant
conformément
comme de la mienne propre sur ce qui
je réponds de sa signature
No. 3774
en date du 16 Janvier 1958 )
cerne le service. (Extrait de la requête
de Fabrique
le 15 Janvier 1958. qu'aux termes de la loi sur les Marques
Cap-Haitien,
Il est certifié
Laboratories Limited, une compagnie anglaise MiddleJean-Jacques
et de Commerce Glaxo
Greenford Road, Greenford,
Jacques des
ayant son siège social à 891-995 Me. Jean P. Salès, a présenté une demanCollecteur de Contributions TEnregistrement
sex, England, représentée par
Directeur-Délégué des Hypothèques
de d'enregistrement de la marque:
et de la Conservation
.HELMACIDappartenant à la classe 5
AVIS
P. C.) à Pordre de Louis MonNo. 3775
en. date du 16 Janvier 1958 )
Le chèque émis au No. 74093, (Article
500.00, étant éga-
(Extrait de la requête
tas en date du 31 Janvier 1958 et s'élevant à Gdes. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
ré est déclaré nul, duplicata devant en être dressé,
Il est certifié qu'aux Pharmaceutical Corporation, société anonyme
et de Commerce Ortho le régime des lois de PEtat de New Jersey,
organisée et opérant sous social à U. S. Highway No. 202, Raritan, Etat
de Marcel
E.UA, ayant son siège
Me. Jean P. Salès, a présenté
Le chèque émis au No. 79180, (Article 671) à T'ordre du 31 Janvier
de New Jersey, E.U.A, représentée par
Directeur du Lycée Alexandre Pétion, en date duplicata
demande d'enregistrement de ia marque:
Gilbert,
406.55, étant égaré est déclaré nul,
une
1958 et s'élevant à Gdes. *DELFENdevant en être dressé. sppartenant à la classe 5
Inprimerle de lEtat - Rue Hammertou Killek