Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A / P - O NIT Poraissant te Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directour, a i.: 113ème. Année No. 23 HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Lundi 17 Févricr 1958 SOMN MAIRE -Arrêté mardi preserivant 1s durant toute le chômage la le Lundi 17 Février 11958. à partir de midi mington, comté de New autorisant à poursuivre journée. et le territoire de ia Castle, Delaware, E. U. A., à fonctionner le VATAM Phoenix Assurance leurs opérations les Sociétés Anonymes Vu "Arrêté en République; sur pany; I. B. AWand Trade Company Corporation; Limited; British America Assurance dénom- Comnommée: date du 3 Décembre 1954 autorisant la VAmees Commerciale autorisant à poursuivre leurs opérations Caledonian les Insurance Company. London CALEDONIAN INSURANCE Société dé S. A; de Biens Immobiliers, S.A.; The Bristol Sociétés Anonymes: Société Vu (England), à fonctionner sur le COMPANY, constituée à tion, S.A; armtearAemnee Hotel Sans S. A. (Southerland Tours); International Haitian Corporation, l'Arrêté en date du 8 Octobre territoire de la République; -Arrêté Souci, S.A. Fiber Corporanement des Sociétés 1957 se rapportant au vier et approuvant de son enfant la liquidation des de Mme. Vve. Desravines Considérant que ces Anonymes; fonction- -Arrêté approuvant la mineur dogrin Gracieux Colson O. Janfonctionné au Sociétés ont établi qu'elles ont Jissom; Anne Marie liquidation des de Desravines Janvier. à cours de l'exercice effectivement Jislaine Pierre, Marie Gay et Emile dost Madame Jean-Claude F. Jissom et Gabriel l'appui de leur périmé, en soumettant des documents Piere, et divers. Natifida Pierre, Jacques Giordani Joseph Pierre, Pierre Marie- et Marie Sur le rapport requête; du Secrétairerie lia Rose d'Etat de la Justice: Avis de nationalité -Cécile Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie; -Procts-verbal Régina de Philippe remise Elias Habib et du sieur Salim haitienne de la dame JuSecrétairerie d'Etat du Commerce: de billets de banque à la B.N.R.H. Salomon. Art. ler. Sont autorisées à Arrête: et de commerce. Extraits du registre des marques de ritoire de la poursuivre leurs sur le terAvis.. fabrique Phoenix République, les Sociétés Anonymes opérations Assurance Company Limited, dénommées: Company, I. B. M. World Trade British America Assurance Company. Corporation, Caledonian Insurance ARRETE Art. 2.- Les présentes fixées par les Arrêtés en autorisations dates des 21 son't données sous les conditions Dr. FRANÇOIS Mai 1955 et 3 Décembre 1954. Juillet 1955, 17 Août 1955, 23 Président de la DUVALIER d'Etat Art. 3.- Le présent Arrêté sera à République du Commerce et de publié la diligence du Secrétaire Vu l'article 90 de la Constitution; Donné au. Palais PIndustrie. Vu l'article 3 de la Loi du 31, 155ème de National, à Port-au-Prince le 5 difiée par celle du 17 Juillet Juillet 1926 sur les jours fériés, molIndépendance.

5, 23 Président de la DUVALIER d'Etat Art. 3.- Le présent Arrêté sera à République du Commerce et de publié la diligence du Secrétaire Vu l'article 90 de la Constitution; Donné au. Palais PIndustrie. Vu l'article 3 de la Loi du 31, 155ème de National, à Port-au-Prince le 5 difiée par celle du 17 Juillet Juillet 1926 sur les jours fériés, molIndépendance. Février 1958, An Considérant 1931; Par le qu'il y a lieu de prescrire le Le Président: Dr. FRANGOIS DUVALIER gras; chômage pendant les jours Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: ANDRE THEARD Arrête: Art. ler. Les Services Publics, les ront le Lundi 17 Février courant à Ecoles et le Commerce chômeARRETE vrier en cours toute la journée. partir de midi et le Mardi 18 FéArt. 2- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à Dr. FRANÇOIS DUVALIER Secrétaire d'Etat de PIntérieur. la diligence du Président de la République Donné au Palais National, à le Vu l'article 90 de la 155ème de lIndépendance. Port-au-Prince, 10 Février 1958, An Vu l'Arrêté en date du Constitution; 24 Par le Président: Dr. FRANÇOIS nommée: SOCIETE Novembre 1950 autorisant la Société déDUVALIER S. A. à fonctionner; COMMERCIALE DE BIENS IMMOBILIERS Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: FRED DERIC DUVIGNEAUD mée: Vu THE l'Arrêté en date du 12 Juin 1951 autorisant la Société BRISTOL INTERNATIONAL dénomfonctionner; CORPORATION S. A. à ARRETE Vu P'Arrêté en date du 27 Septembre 1950 nommée: CARIBBEAN AGENCIES S. A. autorisant la Société dé tionner; (Southerland Tours) à foncDr. FRANÇOIS DUVALIER Vu l'Arrêté en date du 13 Août 1927 Président de la République mée: HAITIAN FIBER autorisant la Société dénomVu Vu l'Arrêté en date du CORPORATION S. A. à l'article 90 de la Constitution; mée: HOTEL SANS Mars 1952 autorisant fonctionner; ta Société Vu l'Arrêté en date du 21 Juillet 1955 autorisant Vu l'Arrêté SOUCI S. A. à fonctionner; dénommée: PHOENIX ASSURANCE COMPANY la Société dénomnement des en date du 8 Octobre 1957 se au dans la Cité de Londres, à LIMITED, constituée Sociétés Anonymes; rapportant fonctionque; fonctionner sur le territoire de la RépubliConsidérant que ces Sociétés ont établi Vu l'Arrété en date du 17 Août fonctionné au cours de l'exercice en qu'elles ont effectivement mée: BRITISH 1955 autorisant la Société à l'appui de leur périmé, soumettant des documents AMERICA ASSURANCE dénomSur le rapport du requête; Toronto, Canada, à fonctionner sur le territoire COMPANY, de la constituée' à Secrétaire d'Etat du Commerce et de Vu l'Arrété en date du 23 Mai 1955 République; Art.

du 17 Août fonctionné au cours de l'exercice en qu'elles ont effectivement mée: BRITISH 1955 autorisant la Société à l'appui de leur périmé, soumettant des documents AMERICA ASSURANCE dénomSur le rapport du requête; Toronto, Canada, à fonctionner sur le territoire COMPANY, de la constituée' à Secrétaire d'Etat du Commerce et de Vu l'Arrété en date du 23 Mai 1955 République; Art. ler.- Arrête: PIndustrie; mée: I. B. M. WORLD TRADE autorisant- la Société dénomtoire de la Sont autorisées à poursuivre leurs opérations sur le terri-' CORPORATION, constituée à WilSociété République, les Sociétés Anonymes Commerciale de Biens Immobiliers S. dénomméee: A., The Bristol Inter-. LE MONITEUR national Corporation S. A, Caribbean Tours), Haitian Fiber S. Agencies S. A. Art. 2- Les présentes Corporation autorisations A., Hôtel Sans Souci (Southerland S. A. Considérant que le fixées par les Arrêtés en dates. des sont données sous les conditions 1948, enfant mineur nommé Jacques BEAUVAIS, né le 16 Novembre 27 Septembre 1950, 13 Août 1927 24 Novembre 1950, 12 Juin 1951, Salnave (11769), de naturel son de Tamise ELIEN et de feu Art, 3.- Le présent et 24 Mars 1952. remplit les vivant Soldat de lère Classe à tiers BEAUVAIS, d'Etat du Arrêté sera publié à la lui conditions requises par la Loi pour de solde, Commerce et de lIndustrie. diligence du Secrétaire revenant de da moitié de la à bénéficier de la part Donné au Palais National, à Considérant que Madame Mécène pension laquelle aurait droit son père; 155ème de IIndépendance. Port-au-Prince le. 5 Février 1958, An et les nommés Marguerite FLORIAL, FLORIAL, née le 18 née Résia LAUTURE RIAL, née le 28 Mai 1955, Fréda FLOPar le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER LAUTURE et de feu Juillet 1957, enfants mineures légitimes de Résia Le Secrétaire d'Etat du Comn nerce dat de PArmée FLORIAL, Mécène (17602), de son vivant SolANDRE THEARD et de lIndustrie: pour bénéficier d'Haiti, de la moitié remplissent de les conditions requises par la Loi mari et père; la pension à laquelle aurait droit leur ARRETE Charles Considérant DESRAVINES, que Madame Cadéus COLAS, née Antoinesine Jeanson vivant Soldat retraité épouse de l'Armée de feu COLAS, Cadéus (02727), de requises par la Loi pour bénéficier de la d'Haiti, moitié de remplit les conditions Dr. FRANÇOIS DUVALIER cevait son mari; la pension que perPrésident de la République Arrête: Vu l'article 90 de la Constitution; Article ler- Est Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la dation des approuvée, à partir du ler Février 1958, la Considérant Que Mme. Vve. Retraite et da Pension Militaires; DOUZE GOURDES pensions ci-après désignées s'élevant à CENT liquifeu Desravines O.

ÇOIS DUVALIER cevait son mari; la pension que perPrésident de la République Arrête: Vu l'article 90 de la Constitution; Article ler- Est Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la dation des approuvée, à partir du ler Février 1958, la Considérant Que Mme. Vve. Retraite et da Pension Militaires; DOUZE GOURDES pensions ci-après désignées s'élevant à CENT liquifeu Desravines O. Desravines O. HUIT CENTIMES (G. SOIXANTE mée JANVIER de son vivant JANVIER, épouse de Jean-Claude JISSOM et 172.08) par mois, savoir: d'Haiti, et le mineur Charles Gracieux Lieutenant retraité de PArleur père, ancien Gabriel de JISSOM, aux droits de feu VIER, né le 23 Colson Desravines Caporal l'Armée d'Haïti. Juin 1943, ont droit JANAnne-Marie GAY et Emile G. 33.75 pension que percevait leur époux conjointement et à la moitié de la ancien Soldat de lère GAY, aux droits de feu leur Sur le rapport du Secrétaire père de son vivant; Madame Giordani Classe de l'Armée d'Haiti.. père, Nationale; d'Etat de "'Intérieur et de la Défense et Marie Jislaine F. PIERRE, née Marie-Thérèse CESAR . 45.00 Arrête: ques Joseph PIERRE, PIERRE, Marie-Cécile Marie Natifida PIERRE, JacArticle ler. feu leur mari et père, ancien PIERRE, aux droits de dation des Est approuvée à partir du ler Février l'Armée d'Haiti . Soldat de lère Classe retraité de pensions de Mme. Vve. Desravines O. 1958, la liquiMadame Salnave .. 30.00 Théophanie Jules et de son enfant mineur Charles JANVIER, née Marie Philippe BEAUVAIS, née Rose Alexandre et JeanDesravines JANVIER- à Gdes 247. 50 Gracieux Colson cien Soldat BEAUVAIS, de lère aux droits de feu leur mari et Article 2- Le montant de la par mois. Classe à tiers de solde de père,ande la Caisse des Pensions de l'Armée valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Jacques de lère BEAUVAIS, aux droits de feu son père, l'Armée ancien d'Haiti.. 13.33 Article 3- Le d'Haiti, Classe à tiers de solde de l'Armée Soldat du Secrétaire d'Etat présent de PIntérieur Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Madame Mécène FLORIAL, née Résia LAUTURE d'Haiti.. 6.67 Donné au Palais et de la Défense Nationale. guerite FLORIAL, Fréda FLORIAL, et MarAn 155ème de National, à Port-au-Prince, le 10 Février mari et père, ancien Soldat de l'Armée aux droits de feu leur FIndépendance. 1958, Madame Cadéus COLAS, née Antoinesine d'Haîti ... 35.00 Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER RAVINES, aux droits de feu son mari, Jean-Charles DESLe Secrétaire d'Etat de té de l'Armée d'Haiti ancien Soldat retrail'Intérieur: FREDE ERIC DUVIGNEAUD Article 2.- Le montant de la valeur 8.33 de la Caisse des Pensions de l'Armée d'Haiti.

us COLAS, née Antoinesine d'Haîti ... 35.00 Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER RAVINES, aux droits de feu son mari, Jean-Charles DESLe Secrétaire d'Etat de té de l'Armée d'Haiti ancien Soldat retrail'Intérieur: FREDE ERIC DUVIGNEAUD Article 2.- Le montant de la valeur 8.33 de la Caisse des Pensions de l'Armée d'Haiti. prévue par cet Arrêté sera tiré Article 3- Le présent Arrêté sera ARRETE du Secrétaire d'Etat de lIntérieur publié et exécuté à la diligence Donné au Palais et de la Défense Nationale. Dr. FRANÇOIS DUVALIER An 155ème de Indépendance. National, à Port-au-Prince, le 10 Février 1958, Président de la République Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les articles 90 et 179 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la Retraite et la FREDERIC DUVIGNEAUD Considérant que les nommés Jean-Claude Pension Militaires; 1947 et Gabriel JISSOM,né1 le 261 Novembre JISSOM, né le 4 Mars SECRETAIRERIE turels de Jeanne BEAUVIL et de feu 1948, enfants mineurs naD'ETAT DE LA JUSTICE de son vivant Caporal de T'Armée d'Haiti, JISSOM, Macédoine (11771), Le Département de la Justice avise le requises par la Loi pour bénéficier de la moitié remplissent de les conditions qui Elias lui ont été communiquées par la dame public que d'après les pièces aurait droit leur père; la pension à laquelle HABIB, cette dernière est née à Julia Rose Régina Philippe Considérant que les nommés Anne-Marie Décembre 1908, de père naturalisé haîtien, Port-au-Prince (Haiti) le 10 1943 et Emile GAY, né le2 28 Novembre GAY, née le 24 Janvier En conséquence, elle est haitienne avant sa naissance. de Louise NORMIL et de feu 1951, enfants mineurs naturels loi du 22 Aolt 1907. conformément à l'article 2 de la Soldat de lère Classe de PArmée GAY, d'Haiti, Camille (03739), de son vivant Port-au-Prince, le requises par la Loi pour bénéficier de la moitié remplissent de les conditions * * 29 Janvier 1958 aurait droit leur père; la pension à laquelle Le Département de la Justice avise le public le Considérant que Madame Giordani F. LOMON, né en Haiti (Port-de-Paix)" le 4 que sieur Salim SACESAR et les nommés Marie PIERRE, née Marie-Thérèse Novembre 1957 au Parquet du Tribunal Civil Novembre 1936, a fait le 4 1939, Marie Natifida PIERRE, Jislaine née le PIERRE, 28- née le 5 Novembre claration d'option prévue à Particle 4 de la Loi de du Port-de-Paix, 22 la déJoseph PIERRE, né le 28 Janvier 1946, Marie Septembre 1942, Jacques ment En conséquence le dit sieur Salim Salomon Août 1907.

èse Novembre 1957 au Parquet du Tribunal Civil Novembre 1936, a fait le 4 1939, Marie Natifida PIERRE, Jislaine née le PIERRE, 28- née le 5 Novembre claration d'option prévue à Particle 4 de la Loi de du Port-de-Paix, 22 la déJoseph PIERRE, né le 28 Janvier 1946, Marie Septembre 1942, Jacques ment En conséquence le dit sieur Salim Salomon Août 1907. le 6 Juillet 1954, enfants mineurs Cécile PIERRE, née à la Loi. est haitien conformé. et de feu PIERRE, F. Giordani légitimes de Marie-Thérèse CESAR Clasee retraité de l'Armée (04947), de son vivant Soldat de lère Port-au-Prince, le 3 Février 1958 par la Loi pour bénéficier de d'Haiti, la moitié remplissent de da les conditions requises mari et père; pension que percevait leur PROCES VERBAL Considérant que Madame Salnave A LA DE REMISE DE BILLETS dre et Jean-Philippe BEAUVAIS, née Rose AlexanBANQUE NATIONALE DE LA DE BANQUE neur légitime de Rose BEAUVAIS, ALEXANDRE né le ler. Janvier 1958, enfant miL'An Mil REPUBLIQUE D'HAITI (11769), de son vivant Soldat de lère et de feu BEAUVAIS, Salnave neuf cent cinquante huit et le vendredi 31 mée d'Haiti, remplissent les Classe à tiers de solde de l'Arsignés: 1Janvier, les sousficier de la part leur revenant conditions de la moitié requises par la Loi pour bénéteurs de Messieurs, Marcel Vaval &, Jean-Pierre aurait droit leur mari et père; de la pension à laquelle 2- Monsieur la Banque Nationale de la République Mompoint, d'Haiti, Administra3.- Monsieur Armand Roger Heurtelou, Sous-I -Directeur, Allien, représentant le Ministre des Finances, LE' MONITEUR réunis au locai de la Banque Nationale de Port-su-Prince, (G. Haiti, ont procédé à la remisc la de République Cent d'Haiti à et de 100.000) en billeis de Une Gourde; Deux Mille Gourdes Commerce, la Société Tropical Gas 200.000) en bille dc Deux Gourdes; Cent Mille Gourdes (G. Port-au-Prince. ayant son siège social à Company Inc, établie à 300.000) en biticts de Cin: Gourdes; Trois Cent Mille Gourdes (G. ma, et ses Bureaux à Miami E, U. A. Panama République de Pana400.000) en billets de Dix Gcurdes, Quatre Cent Mille Gourdes (G, Joseph a présenté une demande représentée par Me, J. Lélio en circulation, énumérés ci-dessous d'enregistrement de la vants: coniormémc: nt à In loi et tirés des pour être mis marque: compartiments sui- -TROPIGAS. Compartiment G. 400.000.- No. 1- (Secite le 26 Décembre 1957 SA en billets de Une Gourde (G, 1.-) et contenant *URZ A Gdes: 100.000.- en bill.s cie Une Gourde Nos. AX-600001 à Ax-700000 TROPIGAS CENT MILLE GOURDES Compartiment G. 500.000 No. 10.- (Scellé le 26 Décembre 1957 en billets de Deux Gourdes (G. 2.-) et contenant Gdes.

26 Décembre 1957 SA en billets de Une Gourde (G, 1.-) et contenant *URZ A Gdes: 100.000.- en bill.s cie Une Gourde Nos. AX-600001 à Ax-700000 TROPIGAS CENT MILLE GOURDES Compartiment G. 500.000 No. 10.- (Scellé le 26 Décembre 1957 en billets de Deux Gourdes (G. 2.-) et contenant Gdes. 200.000. en billets de Deux Gourdes -ELLIPSE) Nos. AA-250001 à AA-350000 appartenant à la classe 4 DEUX CENT MILLE GOURDES Compartiment G. 900.000.. No. 3.- (Sceilé le 26 Décembre 1957 en billets de Cinq Gourdes (G. 5.-) et contenant Nos. 3752 et 3753 Gdes. 360.000- en billets de Cinq Gourdes Nos. J-520001 à J-530000 Il (Extrait de la requête en date du 7 Janvier TROIS CENT MILLE GOURDES est certifié qu'aux termes de la lci sur les 1958) Compartiment COO.- No. 4-- (Scellé ie 16, Jui let et de Commerce, la Société Swift & Marques de Fabrique en billets de Dix Gourdes (G. 10.-) 1957 et contenant G. 5.700. sous le régime des lois de l'Etat Company, E. A, prganisée et opérant Gdes. 400.000- en billets de cial à 4115 Packers Avenue, d'llinois, Etat U. ayant son siège SONos. Dix Gourdes tée par Me. Jean P. Chicago, Illinois, E. U. A, C-780001 à C-820000 des Salès, a présenté une demande représenQUATRE CENT MILLE marques: d'enregistrement Les compartiments ci-dessus ont GOURDES tenu est à présent: été de nouveau u sceliés et leur con- *SWIFT'S, *SWIFT'S. Compartiment No.1 appartenant aux classes 1 et 31 Nos. Gd:s:200.000- AX-700001 à en billets de Une Gourde (G. 1.-) TROIS CENT MILLE AX-1000000 : Compartiment No. 10.- Gdes: 300.000.- GOURDES No. 3754 (G. 2.-) en billets 'de Deux Gourdes Nos. AA-350001 à AA-500000 II est (Extrait de la requéte en date du 7 Janvier 1958) TROIS CENT MILLE GOURDES et de certifié qu'aux termes de la loi sur les de Compartiment No. 3.- Gdes: Commerce, la Société Corn Products Marques Fabrique (G. 5.-) 600.000.- en billets de Cing Gourdes nisée et opérant sous le régime des lois de lEtat Refining de Company organiNos. J-580001 à ayant son siège social à 17 Battery ville et New-Jersey Etat EUA, SIX CENT MILLE J-700000 E.U.A, représentée par Me. Jean P. Place, Saiès a présenté de New-York Compartiment No. 4- Gdes. GOURDES d'enregistrement de la marque: une demande (G. 10.-) 5.300.000.- en billets de Dix Gourdes Nos. C-820001 à C-1000000 appartenant à la classe 3 -NIAGARA. "CINQ Nos. D-000001 à D-350000 En foi de quoi MILLIONS les TROIS CENT MILLE GOURDES No. 3755 sept exemplaires, les jour, soussignés mois et ont an dressé le présent procès-verbal en Après lecture, les parties ont signé.

marque: une demande (G. 10.-) 5.300.000.- en billets de Dix Gourdes Nos. C-820001 à C-1000000 appartenant à la classe 3 -NIAGARA. "CINQ Nos. D-000001 à D-350000 En foi de quoi MILLIONS les TROIS CENT MILLE GOURDES No. 3755 sept exemplaires, les jour, soussignés mois et ont an dressé le présent procès-verbal en Après lecture, les parties ont signé. que dessus. II (Extrait de la requéte en date du 7 Marcel Vaval, Jean-Pierre et est de certifié qu'aux termes de la loi sur les Janvier 1958) Mompoint, Roger Heurtelou, Armand Commerce, la Société Mead Marques de Fabrique Allien et opérant sous le régime des lois de Hohnson l'Etat & Company, organisée SECRETAIRERIE son siège social à 2404 d'Indiana E. U. A, ayant SERVICE DES MARQUES D'ETAT DU COMMERCE E.U.A, représentée Pennsylvania Me. Street, Evansville, Etat DE FABRIQUE ET DE COMMERCE d'enregistrement de E Jean P. Salès a présenté une d'Indiana, demande marque: Loi du 17 Juillet 1954 Nos. 3740 et 3741 -DECA-VITABS II (Extrait de la requéte en date du 30 appartenant à la classe 5 est certifié qu'aux termes de la loi sur Décembre 1958) et de Commerce, la Société Stauffer les Marques de Fabrique opérant sous le régime des lois de l'Etat Chemical de Company, organisée et Nos. 3756. et son siège social à 636 California Delaware, E. U. A., ayant 3757, 3756 et 3757 bis.- fornie, E. U. A., représentée par Me. Street, San Francisco, Etat de Calimande d'enregistrement des marques: Jean P. Salès, a présenté une deIl est certifié (Extrait de la requéte en date du 7 Janvier 1958) -STAUFFER, et de Commerce qu'aux la Société termes de la loi sur les Marques de appartenant aux classes 1 et 5 le régime des lois de l'Etat Norton de Company, organisée et opérant Fabrique sous ge social à Worcester, Etat de Massachusetts, E, U. A, ayant son sièNos. 3747 et 3748 Me. Jean P. Salès, a présenté Massachusetts, une E, U. A, représentée par (Extrait de la requéte marques: demande d'enregistrement des Il est certifié qu'aux termes de en la date du 9 Janvier 1958) et de Commerce, la Société J. A. loi sur les Marques de Fabrique -BEAR'S HEAD DEVICE *BEAR, son siège social à 10, Smith Square, Pattreiouex (Overseas) Limited, ayant (TETE D'OURS). gland, représentée par Me, Jean P. Westminster, London, S. W., End'enregistrement des marques: Salès a présenté une demande *CADET-, *JUNIOR appartenant à la classe 34 MEMBER, No. 3751 II est certifié (Extrait de la requéte en date du 8 Janvier qu'aux termes de la loi sur les Marques 1958) de Fabrique appartenant aux classes 3 et 17 LE MONITEL. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No.

S. W., End'enregistrement des marques: Salès a présenté une demande *CADET-, *JUNIOR appartenant à la classe 34 MEMBER, No. 3751 II est certifié (Extrait de la requéte en date du 8 Janvier qu'aux termes de la loi sur les Marques 1958) de Fabrique appartenant aux classes 3 et 17 LE MONITEL. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No. 103 la liste des parcelles de THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, recueillis aux Archives du Arts. et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée suivant les documents En application des des 2,3 Verrettes, 1ère. Section Rurale d'Euliancourt, Commune .CASTERA", Cadastral, ce aux fins de droit, HABITATION CASTERA Bureau Demeure Superficte Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Castera Superficie 0 ha. 538 Nos. Paroelles Nom de POccapam Germoain Estiverne Dorson64 18205 Jésus-Maitre Sénat Pierre-Charles Castora 0 ha, 216 162 1 16051 Hrs, Dorsonne 1 ha. 412 65 18209 Charidieu Castera 0 ha. e Germain) Castera 0 ha.226 66 18216 Charles Constant Castera 0 he, 412 2 16054 Houreuse StLouidor Pierre Joan 0 ha. 180 67 18222 Lucien D. Toussaint (Mercédieu Joseph) Castora 0 0 ba. ha 439 341 3 16057 Loverat Dauphiné et Jeanne Frangois Moreau 0 he.208 68 18228 Hrs, Métellus Dorsainvil Augustin Castera 0 377 4 16059 Philostèno Hrs. Dési"'s Dé (Othoniel St-Louis) Castera 0 ha.358 69 18229 18233 Vénance Métellus Augustin (Carida Téluscat) LLiancourt 0 ha. ha, 568 5 16063 Nicolas Mondésir 0 ha. 506 70 18236 Hrs. Rosalvo Dorvil Payen 0 ha. 555 6 16067 Estiverne Saint-Fort Payen 1 ha. 050 71 18238 Salomon Joseph Liancourt o ba, 284 7 16071 Cétoute Joseph (Boxier Exinor) 0 ha. 578 Fimerlus Castera 0 ha. 901 S 16073 Hrs, Hrs, Fervil Anjourte (Fervilon Fervil) Castera 0 ha. 828 73 18248 Nicius Nostalie Pierre-Charles Charles Castera Castera 1 ha. 136 9 16083 Josephat Liancourt 0 ha. 181 74 18249 Dorsainvil Castera 0. ha, 697 17736 Sauveur Marie Louise Isiana Castera 0 ha. 454 75 18256 Toussaint Benoit Archibald Castera 0 ba. 803. E 17741 Mondésir 1 ha. 448 76 18259 Tirilice Archibald (Sténio Saget) 17748 Jérome Estimable Ovilma (Dorsemnise Esti0 ha. 120 77 18260 Hrs, Tirilice Archibald Saget (Sténio Sa0 423 E 18006 Hra. 78 18262 Hrs. Castera ha, mable) 0 ha. 038 get) Aristild et Hrs, Dimanche Julion Castera 0 ha. 310 Raymond Castera 0 ha. 320 79 18263 Onestil Aristild) 0 ha. 096 18009 Similhomme Solon 0 ha. 042 (Onestil Marcel (Elphanord Marcel) Barbe 0 ha, 145 # 18023 Abrabans Solon 0 ha.

E 18006 Hra. 78 18262 Hrs. Castera ha, mable) 0 ha. 038 get) Aristild et Hrs, Dimanche Julion Castera 0 ha. 310 Raymond Castera 0 ha. 320 79 18263 Onestil Aristild) 0 ha. 096 18009 Similhomme Solon 0 ha. 042 (Onestil Marcel (Elphanord Marcel) Barbe 0 ha, 145 # 18023 Abrabans Solon 0 ha. 160 80 18274 Hrs. Eglantine Castera 0 ha. 376 16 18026 Abner Hrs. Dieudonné Désir (Alice Gracenoble) (Liancourt 0 ha. 444 81 18277 18282 Saduc Nicius Fimerlus Archibald Saget Castera 0 ha, 103 17 18028 (Marguerite Pouyàa) 0 ha. 058 (Clodéus Clozius) Castera 18 18036 Hre. Pouyès Fils-Aimé Richard (Doreilia Dorléans) 0 ha. 320 83 18287 Hrs. Clozius Clozile Laville 0 1 ha. ha. 336 19 18041 Hrs, Agathine Castera 2 ha. 116 84 18289 Samilia Edouard (Sténio Saget) Payen 0 962 20 18053 Ersulie Lejean Dieudume Payen 0 ha. 590 85 18292 Hrs, Tilus Archibald Louis (Louisna Appolon) Castera 0 ba. 943 773 21 18064 Dieujuste Dieudonné Verrettes 1 ha, 561 86 18294 Hrs. Appolon Dor Castera 0 ha. ha. 532 22 18065 Cilia Emilus Emilcar née Utopsio Dorvil Castera 0 ha. 742 87 18295 Philosthène Hrs. Hector Registre (Clerisca Hector) Castera Oha. 942 23 18067 Mme, Emilsaint Chéry (Frangois Emilsaint) Liancourt 0 ha. 640 88 18298 Benoit Archibeld Castera Castera 0 ha. 244 24 18071 Hrs, Hrs. Dieujuste St-Come (Anilos Dioujuste) 0 ha. 176 89 18299 Albert Exambert 25 18073 Clairmise (Lexis 0 ha. 358 90 18308 Hrs. Lornécia Lonneur (Délinois louisin- Castera 1 ba, 716 26 18077 Dieudonne Verdieu 0 ha. 364 91 18722 court) 0 ha. 400 27 18078 18081 Hrs, Fortuna Fortuné (David Fortuné) Dorvil) 1 ha. 486 Aliès Noelsaint Castera 0 ha. 378 29 28 18091 Hrs, Titus Dorvil (Chrysostoma Castera 0 ha. 106 93 92 18727 18726 Nicius Fimerlus Castera Castera 0 ha, 387 30 18103 Saint Louius Jean Fervilon Voltaire (Terrier Louis) 0 0 ha. ha. 400 390 94 18729 Lereste Lorisaint Pierre Edouard (Jérome Mondé0 320 31 18104 Hrs. Louis Jean Voltaire. (Terrier Louis) Castera 0 ha. 636 95 18735 Hrs. Jn. Payen 0 ha. ba, 290 32 18107 Hrs. Louis Hériscat (Anémie Estimé) sir) Présendieu Payen 0 ha.516 33 18116 Hrs, Dantès Sené Hériscat Laurent (Renan Lau1 ha. 191 96 18739 Jésula Fervil Charles (André Dieujuste) Payen 0 116 34 18121 Hrs, Castera 0 ha,266 97 18740 Hrs.

rs. Jn. Payen 0 ha. ba, 290 32 18107 Hrs. Louis Hériscat (Anémie Estimé) sir) Présendieu Payen 0 ha.516 33 18116 Hrs, Dantès Sené Hériscat Laurent (Renan Lau1 ha. 191 96 18739 Jésula Fervil Charles (André Dieujuste) Payen 0 116 34 18121 Hrs, Castera 0 ha,266 97 18740 Hrs. Archibald Castera ha. rent) Hériscat Castera 0 ha. 332 98 99 18743 18742 Benoit Hrs, Mme. Dimanche Julien (Sadic Archi- Castera 0 ha. 200 35 18124 Philomène Hériscat Castera 0 ha, 368 207 bald) Castera Oha, 348 36 18125. Sylvania Laurent (Théodule Hériscat) Castera 0 ha. ha. 703 100 18744 Hrs, Ti Paul Paul (Paul Ti-Paul) Castera 0 ha. 519 37 18126 Hrs, Estiverne Hériscat Dorsonne Germain Castera Castera 0 0 ha, 376 101 18745 Hrs. Paul Louis (Exius Dorsainvil Louis) (Loreste Loris38 18127 Hrs. Léticia Dorvil (Denervil Estimable) 0 ha. 465 102 18746 Hrs. Lorissaint Castera Oha. 136 39 18128 Odilon Estiverne Dorsonne Castera 0 283 saint) Désir Dorsainvil) Castera . 0 ha. 194 40 18130 Dénoual Dorvil Moreau ha. 103 18747 Hrs. Dorsainvil (Jolina (Richemond 41 18133 Dauphiné Payen 0 ha. 489 104 18748 Hrs, Damestoir Jean Baptiste Castera 0 ha, 503 42 18137 Philosthène Castera 0 ha 755 François) Payen 1 ha. 032 43 18140 Exerum Anjouta Smith (Mainseule Smith) Castera 0 ha, 594 105 18754 Fervilus Fervil Payen 1 ha. 482 44 18144 Emamancel Luzincourt Castera 1 ha.394 106 18755 Belamour Luzincourt Castera 0 ha, 078 45 18149 Térome Toseoh (Vilbrun Paul) Castera 0 ha, 072 107 18756 Saul Constant Castera 0 ha. 540 A6 18156 Hrs. Elsina 108 18757 Saul Constant Germain Castera 1 ha. 206 47 18163 Théodule Hériscat Moreau 109 18773 Estiverne Dorsonne Castera 0 ha. 616 48 18164 Philostène Dauphiné Liancourt 0 e ha. ha. 124 110 24486 Mme, Michaud Volcius Voltaire Jn. Pierre (Mme. Douarius ha. Hériscat Castera 0 ha. 112 111 24483 Hrs. Estral 0 994 49 16165 Philomène Sylvania Hériscat Castera Castera 0 ha. 160 24490 Jean) Joseph Jean (Mme, Joseph Bien-Ai1 058 50 18166 Lorencia Hériscet Payen 2 ha, 486 112 Hrs, Castera 0 ha.

Mme, Michaud Volcius Voltaire Jn. Pierre (Mme. Douarius ha. Hériscat Castera 0 ha. 112 111 24483 Hrs. Estral 0 994 49 16165 Philomène Sylvania Hériscat Castera Castera 0 ha. 160 24490 Jean) Joseph Jean (Mme, Joseph Bien-Ai1 058 50 18166 Lorencia Hériscet Payen 2 ha, 486 112 Hrs, Castera 0 ha. ha. 623 51 18177 Cécile Dorjean Castera 0 ha. 048 24491 mé) Hrs. Jean Baptiste (Rosalveau Dorvil) Payen 52 53 18160 18178 Charidieu Sénat Castera 0 ha. 244 114 113 24492 Hrs. Joseph Jn. Jean (Mme. Joseph Bien-Ai- Castera 0 ha, 814 54 18181 Lorencia Hériscat Louis (Félix Lubérisse) Costera 1 ha. 988 364 mé) Jean) Castera 0 ha. 852 55 18182 Hrs, Michel Jean Jean Louis Marinette Michel) Castera 0 ha. 115 24493 Hrs, Jen-Philipe Jean (Jean Fits Castera 1 ha. 053 56 18187 Hra. Michel Mulatre (Juliennette Estimé) Castera 0 ha, 450 116 32814 Délinois Luzincourt Payen o ha. 362 57 18189 Hrs, Estimé (Anaise Charlotin) Castera 0 ha. 656 117 32835 Clervilus Charles Castera o ha, 400 58 18192 Hrs. Donaus Charlotin Castera 01 ha. 560 118 32943 Hyppolite Archélus Payen 0 ba 520 59 16196 Seul Constant (Valminor Phanord) Castera 0 ha, 438 119 32954 Cadenio Présendieu Channel 0 ha, 207 60 18197 Hre. Paulciné Laurent 120 32996 Gédéon Occéus Channel 0 ha. 299 61 18201 Hrs, Tralvan Jean Pierre (Juliennette Castera 0 ha.602 121 32997 Gédéon Occéus Castera 0 ba. 413 Tralvan) 122 33003 Alcé Présendieu Castera 0 ha, 366 Castera 0 ha,188 123 33088 François Emilsaint 62 18203 Charlius Charles Castera 0 ha.162 63 18204 Omicie Polissaint Vu: le Coordonnateur Ing Certifié correct Gérard DMEZA, EXCELLENT, av. Vu: FArchiviste Clotaire BESSE Guy A NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No 104 PArtibonite, la liste des Parcelles de IHabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de les documents recueillis aux archives du Bureau des Arta. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Rurale Octobre de Liancourt est ci-dessous publiée, suivant En application Commune des Verrettes Section .MOREAU-, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION MOREAU Demeure partie de Demoure Buperficie Nos. Paroalles Hrs, Lexamise Nom de Alexandre KOecugant (Dleadonné Jeu1 ha 14 Nom de F'Ocsspant ncourt 2 ha 410 3 17995 ne) Moa Percelles 1 17938 Kiobus Kinol Lafleur Moreau 0 hs, 327 2 17993 Salat-Cermain Dorzilmé LE MONITEUR HABITATION MOREAU (suite) Demeure Superficie Demeure Superficis No.

ie Nos. Paroalles Hrs, Lexamise Nom de Alexandre KOecugant (Dleadonné Jeu1 ha 14 Nom de F'Ocsspant ncourt 2 ha 410 3 17995 ne) Moa Percelles 1 17938 Kiobus Kinol Lafleur Moreau 0 hs, 327 2 17993 Salat-Cermain Dorzilmé LE MONITEUR HABITATION MOREAU (suite) Demeure Superficie Demeure Superficis No. Parcolle 18431 Hrs. Nom Saiptila de lOccupant buunt-Val (Mme. Madêus Moreau 1 ha. 434 No Parcelle Nom de YOccupant (Alexandro Jean) 1 ha. 544 20 Antoine) 4 18312 Hrs. Luverane auuort Placide (Saint-Pierro Dau786 21 18434 Hrs. Mmo, Jn-Philippo Colin (Emmahuel Saint-Marc 0 ba. 960 5 18313 Hrs. Desunette 2 ha. 216 Colin) 0 ha 315 phiné) U ha. 400 22 18778 Celestin Jean-Baptiste Liancourt 0 ha. 751 6 18314 Camilus Aurélus (Emilca Dolisca) 0 ha. 736 23 18779 Hrs, Existo Julien (Jules Andrevil) 1 ha. 019 7 18318 Hrs, Louisino Suprème 0 ha. 24 18780 Hro, Destinotte Laurent (Hélèno Dostiné) Moreau. Oha. 089 8 18319 Valcéus Valcina Nal (Joseph Deshommes) 0 1 ha. ha. 116 796 25 18816 Jean-Baptiste Joseph 0 ha. 284 9 18322 Hrs. Joséphine Glaude Pierre (Merilia Méus) 1 080 26 18828 Hrs. Mme, Elisé Michel (Séjour Josuph) 10 18331 Hrs, Pierre Clerval) ha. 27 18860 Hrs. Destinette (Laurent (Joseph Deshom0 ha. 880 11 18341 Hrs. Solinette Soly (Charles Pierro (Mérilia Méus) 0 ho. 494 mes) 0 ha. 372 12 18348 Hrs. Pierre Glaude 0 ha. 059 940 28 18877 Hra, Capitaine Alfred (Marc Alfred) 13 18354 Sinaise Choisilmé dit Ovilma Fils--Aima Oha. 056 29 18881 Hrs. Dauphiné Joseph (Saint-Pierre Dau1 ha. 596 14, 18360 Vilma Fils-Aima 0 ha. phin6) Petit Hom15 18369 Ovilma Fils-Aima Petit 30 18902 Hrs Chérilus Chérival (Norvilus 2 ha. 849 16 183S0 Hrs, Pierre Bergenette MSaint-Jean 01 ha. 874 120 me) 0 ha.717 Homme) Oha. 31 18903 Elismé Délisca Thélot) Liancourt 0 ha. 595 17 18381 Mercegrace Charles 0 ha. 252 160 32 18939 Hrs Thélème Thélot (Dieuseul 18 18416 Tulia Saintil Saint-Marc 1 ha. 19 18427 Maurice Kénol Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 105 de YHabitation ie la Vallée de T'Artibonite, la liste des parcelles aux Archives du Bureau Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre ci-dessous suivant les documents recueillis En application des de Dessalines Section Rurale d'Augier est publiée, -MAHOTIERE., Commune Cadastral, ce aux fins de droit.

DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 105 de YHabitation ie la Vallée de T'Artibonite, la liste des parcelles aux Archives du Bureau Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre ci-dessous suivant les documents recueillis En application des de Dessalines Section Rurale d'Augier est publiée, -MAHOTIERE., Commune Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION MAHOTIERE Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de rOccupant Ostina) Joux 1 ha. 606 Demeure Superficie 5 6323 Hrs. Ostina Ostin (Saint-Jean L'Etang 1 ba. 294 Noa. Parcelles Nom de POccupant (Gaspard Obtenu)lugier Oha. 834 6432 Lavictoire Ronélus Sansou 0 ha 216 1 6153 Hrs. Thérésias Obtenu 0 ha. 316 6761 David Trompé 2 6154 Hrs Cénécile Chéry Donesca (Annisette (Exilhorame Maroelinyidahotire 8 6809 Hrs. Mondestine Gabriel (Normélus Re- Mahothière 1 ha, 354 6230 Hrs Marguerite Vahotière 0 ha,320 nélus Rony Hrs. Duvergile) Débrosse Dérisca (Aquiça JacquesMiahotilre 1 ha.922 Vu: le Coordonnatear Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: PArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 106 la liste des parcelles de PHabitation le de la Vallée de TArtibonite, aux Archives du Bureau 4 Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre suivant les documents recueillis En application des Arts. 2, 3 et de Section la Rurale de Fossé Naboth, est ci-dessous publiée, *LAVEAU", Commune de Dessalines LAVEAU Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION Nom de rOccupant Demeure Supedicie Demeure Superficis 22729 Nos. Hrs. Parcelles Monacé Jean Charles (Jean Ar- Laveau 0 ba, 426 Nos. Parcelles Nom de lOccspant Laraque 0 ha. 139 nold Dauphin) Charles Laveau 0 ha. 436 12650 Odigé Délouis Dor 22733 Antisthène Jean Laveau 0 ha, 423 22720 Hrs. Vve, Clitis René (Dorcius Laveau 0 ha, 699 394 22734 Adam Jean Mary Romélus (Soirius Ro0 cily) Alexandre) Laraque 1 ha. 22779 Hrs, Saingois Caramel ha. 470 3 22722 Hrs. Monacé Casséus (Stéphen Jean Charles (Jean Ar0 ha. 425 mélus) 4 22723 Hrs, Laveau nold Deuphin) Vu: le Coordomnateor Certiti6 correct Gérard D'MEZA, Ing, Vu: PArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, Conteatieux av. Guy A NONEZ Chef du Service CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No.

470 3 22722 Hrs. Monacé Casséus (Stéphen Jean Charles (Jean Ar0 ha. 425 mélus) 4 22723 Hrs, Laveau nold Deuphin) Vu: le Coordomnateor Certiti6 correct Gérard D'MEZA, Ing, Vu: PArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, Conteatieux av. Guy A NONEZ Chef du Service CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 107 de YHabitation Cadastre de la Vallée de TArtibonite, la liste des parcelles aux Archives du du 30 Octobre 1954 sur le publiée; suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi 3ème. Section Rurale d'Augier est ci-dessous En application Commune de Dessalines, .DAVENOUSSE Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION DAVENOUSSE Noma de 1Occupant Demeuire Superfide 0 ha 387 Nos. Parcelles Davenouase Nom de. YOccspant Demeure Supeificie 8 6095 Lermius Potogane Paul Glaude (Saint-Surin 1 he, 724 Nos Parcalles Hrs. Clus Detphin (Supportal 0 ha 300 9 6108 Hrs, Davenousse 0 ha 316 1 6001 Etioane) Davenousse Davenousse 0 ha. 340 10 Paul) 6122 Marlus Déronvil Davenousse Davenousse 0 ha 299 26018 Normil Mervelle Davenousse 0 ha. 310 11 6127 Inovis Joseph Davenousse 0 ba. 316 36055 Lovie Louiedor Davenousse 0 ha. 316 12 6132 Amétilde Ja-Beptists Zamor (Jérome Dor) Davenousse 0 ba, 561 46059 Lormius Paul Davenousse 0 ha, 354 136138 Hr. Hre, Hyppolits Vve. Potit Glaude (Etfa Jean0 ha, 56065 Lovie Louisdor Devenousse o ha. 342 14 6142 Louls) Devenousee Devenous 0 be. 66068 Jiromse Douse IS 6146 EHsabeth Momplalalr 76094 Hrs. Potoglns Claude (Baint-Berta Davenousse 2 he. 165 Pul LL HABITATION DAVENOUSSE (suite) Demeure Superficle Nos, Parcellos Nom do YOccupant Augior Oha, 671 Domeure Superficie 6210 Marina Vilcéus Odigé 1ha. 012 Nos. Parcelles Nom Joséphine de f'Occupant Joseph (Estina Jac0 ha. 348 19 20 10027 Luma Allsma Poly16 6176 Hrs, Davenousso 21 10033 Hrs. Victor Polynico (Diaquoi Davennusso ha, 664 ques) Davenousso 0 ha. 378 nice 17 6183 Lima Alisma Davenousse 0 Na. 336 18 6208 Odéus Déronvil Vu: le Coordonnateur Ing. Certifié correct Gérard D'MEZA, Vu: PArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE Reproduction LISTE No. 108 de lHabitation de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles aux du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi Section Rurale de Chauvau Pothenot est ci-dessous publiée, En application Commune de la Grande Saline .CHEVREAU-, ce aux fins de droit.

ASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE Reproduction LISTE No. 108 de lHabitation de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles aux du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi Section Rurale de Chauvau Pothenot est ci-dessous publiée, En application Commune de la Grande Saline .CHEVREAU-, ce aux fins de droit. Archives du Bureau Cadastral, HABITATION CHEVREAU Demeure Superficia 1os. Parcelles Nom de l'Occupant Castelly Chevreau 0 ha. 026 Demeure Superficio 41 20415 Jovin, Constua et Sejour 0 ha. 622 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Melancia Semé) Chevreau 1 ha. 574 42 20813 Dieudira Jean-Charles Fils, 1 20114 xars. Marie Latortune Chevreau 0 ha, 090 43 26314 Hrs. Charlotte Jn-Charles (Jn-Charles 0 ha, 627 2 25776 Sitat Paul (Louicina Louis) Chevreau 0 0 ha. ha. 418 052 dit Gérant) Guerrier) 0 .ha. 715 3 25777 Hrs. Louis Dorcély Chevreau 44 26815 Hrs. Miercy Guerrier (Jésula 0 .ha. 245 4 25785 Elvéus Achélus Barthelemy (Christian Barthe0 ha, 480 45 20817 Saint-Armand Jean-Charles Paul Paul) 1 ha. 219 5 25789 Hrs. Lecler Chevreau 46 26916 Hrs, Exantus Baptiste (Léopold 0 ha. 323 lemy) Chevreau 0 ha, 181 47 26917 Hrs, Altina Neau (Dormil Dossant) 0 .ha. 903, 6 25794 Elzina Dizaine Barthélemy Laurier' (Christian 0 ha. 194 +3 26921 Barthelemy Autimier Exilus Exume 0 .ha. 623 7 25796 Hrs, Lecler Chevreau 0 ha. 219 49 26922 Barthelemy Autimier et 0 .ha. 514 Barthélemy) Laurier Chevreau 0 ha. 194 -50 26923 Léonard Exilus (Dormil Dorcent) 0.ha. 261 S 25797 Thomas Laurier 0 ha. 214 51 26930 Hrs. Naud Pierre-Louis 0.ha. 465 9 25798 Adémas Chevreau 52 26934 Doline Régistre (Télémaque Joseph) 0.ha. 181 10 26118 Saint-Pierre Terlonge Exantus Paul (Léopold Bap53 25935 Hrs. Fidélia Désorme (Adélia Piersilus) 0ha. 077 11 26125 Hrs. Mmc. Chevreau 1 1 ha, ha. 419 336 54 26937 Stéphen Louilus 0 .ha. 346 116 tiste) et Gabriel Alténor Bac d'Aquin Oha. 312 55 26938 Aristhène Louilus 0 .ha. 12 26127 Altagrace Fénélon Volcy (Annonce Fénélon) Chevreau 1 ha. 716 56 26940 Nozius Dorsant 0 .ha. 174 169 13 26144 Hrs, Chevreau 57 26945 Stéphen Louilus 0 .ha. 14 26148 Dorcélus Louis Vve, Barthelemy Paul (Oxius 0 ha, 336 58 26057 Hrs, Jn-Philippe Jean (Aristhène Louilus) Louilus) 0 .ha.

race Fénélon Volcy (Annonce Fénélon) Chevreau 1 ha. 716 56 26940 Nozius Dorsant 0 .ha. 174 169 13 26144 Hrs, Chevreau 57 26945 Stéphen Louilus 0 .ha. 14 26148 Dorcélus Louis Vve, Barthelemy Paul (Oxius 0 ha, 336 58 26057 Hrs, Jn-Philippe Jean (Aristhène Louilus) Louilus) 0 .ha. 497 15 26156 Hrs. Mme. Chevreau 59 26958 Hrs. Jn-Philippe Jean (Aristhène 0 ha. 148 Osias) Théard 1 ha. 284 Marcélus 0 ba. 181 16 26159 Ménard Mérant Olivier (Christal Paul) Chevreau 1 ha. 665 61 26961Marcius 26962 Hrs. Rosa Charles (Ciméus Romsin) Pothenot ha, 200 17 26160 Hrs, Jean Paul (Eloi Archélus) Chevreau 1 ha, 271 62 26968 Hrs. Orazie Laurent (Pierre St-Pierre) 1 ha, 213 18 26161 Hrs, Débauché Christophe Théard 2 ha, 107 374 63 26972 Hrs. Doriélan Pompilus (Dosman Doriélan) Chevreau 0 ha. 163 19 26159 Achille Achedou Ormé Chevreau 0 0 ha. ha. 181 64 26990 Saintanise Gédéon 0 ha. 098 20 26179 Tinette Fénélon Chevreau 0 ha, 111 65 28487 Dorsman Doriélan 0 ha. 114 21 26190 Annonce Saintamise Exumé Chevreau 0 ha, 361 66 28488 Solange Castelly Sylvain) 0 .ha. 165 22 26193 Pothenot 0 ha. 496 67 28489 Hrs. Jean-Paul Olivier (Jean-Paul 0 .ha. 090 23 26195 Damil Louverture Paul Olivier (Jean-Paul Sylvain) Chevreau 0 ha. 420 68 28491 Hrs. Jean-Paul Olivier (Jean-Paul Sylvain) 0 .ha. 361 24 26346 Hrs, Jéan Chevreau 28492 Hrs. Jean Charles Michaud (Noëlcius 25 26347 Hrs. Dolisca Joseph (Carius Cajuste) Chevreau 1 ha, 390 Dor0 ,ho. 868 26 26348 Hrs. Jean-Paul Olivier (Jean-Paul (Mercie' Esténor) Sylvain Chevreau 1 ha, 114 70 28493 Jesn-Chatlen) Hrs, Pompilus Pierre-Louis (Dorcéan 27 26350 Hrs. Tisise Débauché Pohenot 0 ha. 262 célan) Dor0 ho. 374 28 26352 Timèle Cajuste Chevreau 0 ha. 246 28494 Hrs. Pompilus Pierre-Louis (Dorcéan 0 ba. 472 29 26353 Bruno Exilus Achedou) Pothenot 1 ha, 252 71 célan) Chevreau 0 ha, 181 30 26454 Hrs, Charlotte Israel Louis (Ulysse Chevreau 0 0 ha, 044 076 72 28495 Acé Israel 31 26455 Célisca Acé Ulysse Chevreau 0 ha.

vreau 0 ha. 246 28494 Hrs. Pompilus Pierre-Louis (Dorcéan 0 ba. 472 29 26353 Bruno Exilus Achedou) Pothenot 1 ha, 252 71 célan) Chevreau 0 ha, 181 30 26454 Hrs, Charlotte Israel Louis (Ulysse Chevreau 0 0 ha, 044 076 72 28495 Acé Israel 31 26455 Célisca Acé Ulysse Chevreau 0 ha. ha. 030 73 28496 Acé Israel 32 26456 Anomène Ylysse Achedou Pothenot 0 ha, 210 Michaud (Noelcius Jn0 864 33 26457 Dovilma Chevreau 0 ha, 120 74 28499 Hrs. Jean-Charles ha, 34 26458 26459 Anassa Dumassé Baptiste Chevreau Chevreau 0 ha. 384 Charles) Oha. 155 35 36 26461 Hrs. Olivier Jean (Jean-paul Sylvain) Paul Sylvain) Chevreau 1 ha. 520 75 28574 Anomène Ulysse Pothenot Théard 0 ha.128 37 26470 Hrs. Jean-Paul Olivier (Jean Chevreau. 0 ha, 194 649 76 28575 Ménard Mérant Chevreau 0 ha. 271 38 26472 Célical. Acé (Aristhène Louilus) Chevreau oha, 0 ha. 034 77 28583 Solange Castelly 39 26473 Hrs, Cassé Castally Jacques Chevreau Vu: Le Coordonnateur 40 26474 Solange Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT Reproduction LISTE No. 109 de l'Habitation de la Vallée de TArtibonite, la liste des suivant parcelles les documents reet 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de Bac-Coursaint est ci-dessous publiée, En. application des Arts. 2,3 Petite Rivière de l'Artibonite, 1ère. Section Rurale .PREVAL-, Commune de Bureau la Cadastral, ce aux fins de droit. cueillis aux Archives du HABITATION PREVAL Demeuro Superficie Nom de l'Occupant Belle-Fleur Demeure Superficie Nos. 10 Parcelles 257 Hrs. Nicolas Plerrot (Gracin Mogé 0 ha, 350 Parcelles Nom de YOccupant Préval 0 ha. 142 Nicolas) Préval 0 ha. 340 Nos. 236 Innocent Dérilus (Désinor Désormos) Blain 1ha. 561 11 258 Hrs. Ermilia Milcent (Milcé Vortus) Geffrard) Mary 0ha. 343 238 Hrs, Désorme St-Elien Préval 0 ha,675 12 299 Hrs, Merci Geffrard (Effrael Préval 0 ha, 741 246 Léticia Pierrot Vélima Michel, Hr. Pierrot Fils (Jean Préval 0 ha. 426 13 '339 Josaphnt Nosifort Dérilus Nosisthène (Désinor Des- Blain 1 ha. 463 247 Hra. Louis Jean) Mary 0 ha, 671 14 408 Hrs. hommes) 5 249 Hrs. de Mme, Noel (Aly Hr, Geffrard) Pierrot Fils (Jean Jean) Charron 1 hvi. 394 6 250 Hrs. Pierrot Michel, Préval 0 ha.400 15 412 Hrs. Hilairo St. Jean (Dme, (Gentilia Roméus) Guillonette 11 hn. 038 Tean) Louis (Gracia Belle-1 -Fleur 16 418 Hrs.

ha, 671 14 408 Hrs. hommes) 5 249 Hrs. de Mme, Noel (Aly Hr, Geffrard) Pierrot Fils (Jean Jean) Charron 1 hvi. 394 6 250 Hrs. Pierrot Michel, Préval 0 ha.400 15 412 Hrs. Hilairo St. Jean (Dme, (Gentilia Roméus) Guillonette 11 hn. 038 Tean) Louis (Gracia Belle-1 -Fleur 16 418 Hrs. Jonstus Joasil Ophilia Négriel 01 ba, 434 Nicolas Pierrot 1 ha. 277 (Reoul Présendlen) 0 ha. 620 7 251 Hrs. Mog6 0 ha. 676 17 420 Hr. Lemarre Glaude (Glande Disina) Verdery Nicolas) Vélima Préval 1 ha. 181 18 421 Hrs, Glaudina 252 Léticia Térencia Merveille (Alis Geffrerd) Mary 256 Hrs. LE MONITEUR HABITATION PREVAL (suite) Demeure Superficie No. Parcelles: Nom de POccupant: Saintelen) Prèval 0 ha. 702 Nom de lOccupant: Demeuro Superficio 0 ha. 581 48 140/0 Hre. Saintélion Saintélia (Cediou Louis No. Parcelles: Preval 49 14738 Hrs, Louisjuste Saint-Justo (Lernard Gde Salino 0 ha. 582 1y 40d Damescar Daniel Augustin) Proval 1 ha, 243 juste) 0 ha. 631 20 505 Hrs, Vve. Stève Remé (Charles Charles) Préval 1 ha. 473 14747 Celestin Pantanasso Prèval 0 ha, 294 21 521 Hrs. Charles Joseph Eben (Joseph Etzer (Fanie Paultre) St. Marc 0 nu. 120 50 51 14750 Hrs, Emilia Coutouto (Léticia Vélima) 1 ha. 365 22 523 Eglise Baptiste (Mme. Victor Chouloute) Préval 2 ha.675 52 14751 Hrs. Sergille Gilles (Saint-Gol Voitous) 1 ha, 329 23 524 Hrs. Sénat Laurent Charron 0 ha,776 53 14752 Hrs. Jacques Lozama (André Jacques) 0 ha. 344 24 633 siveus Horace Derissant snerre-Louis (Derinor Dérilus) Préval 2 ha.576 54 14758 Hrs. Sully Antoine (Lexidor Sully) 0 ha. 503 25 1052 Hrs. Dénlus (Saunt-ciel Votteus) 1 ha 523 55 14760 Simonette Vélima Pte,-Riv-Art, 0 ha. 652 26 1053 Hrs. Sergues Gentilhomme Gilies Raphael, née Paulfina 0 094 56 14761 Eugène Jumelle 1 ha. 190 27 1055 Mme. ha. 57 14762 Hrs, Dme, Estève (Mercegrace Delvain) Préval 0 ha, 182 Jean Gilles (Saint-Gel Voltéus) 1 ha, 457 58 14764 Paulina Théagène née Paulfina 2S 1056 Hrs. Sergilles Choizilmé Innocent Dorzilmé Choizil1 ha. 019 59 14765 Mme. Gentilhomme Raphael, 0 ha, 29 1062 Hrs. Jean 0 ha, 318 mé) Choisy, Hrs, Alexandre Innocent 0 903 60 14767 Sophie Paulisca 0 ba, 324 30 1063 Hrs. Jean Nicolas) 2ha. ha, 129 61 14768 Lexidor Sully (Dérinor Dérilus) 1 ha, 836 (Mme.

Sergilles Choizilmé Innocent Dorzilmé Choizil1 ha. 019 59 14765 Mme. Gentilhomme Raphael, 0 ha, 29 1062 Hrs. Jean 0 ha, 318 mé) Choisy, Hrs, Alexandre Innocent 0 903 60 14767 Sophie Paulisca 0 ba, 324 30 1063 Hrs. Jean Nicolas) 2ha. ha, 129 61 14768 Lexidor Sully (Dérinor Dérilus) 1 ha, 836 (Mme. Coutoute Evariste Alcy (Lucia Cétoute) 0 ha. 323 62 14771 Hrs. Dérilus Dérissan née Pauifin 31 1065 Hrs. (Léticia Vélima) 63 14773 Mme. Gentilhomme Raphael, 0 ha, 587 32 1066 Hrs, Emilia Gentilhomme Coutoute Raphsel, née Paulfina Oha. 716 Jean 33 1069 Mme. 0 ha. 237 Estève Delvain) 0 1 ha, 216 Jean) Paulina Théagène 0 ha. 213 64 1085 Hrs, Dme. (Mercegrâce ha, 079 34 1072 Mme. Pierre (Poteau Aimé) 65 14785 Mme. Evariste Nicolas 1 ha, 436 35 1073 Hrs. Loiséna Jean Pantanasse (Célestin Pantanas0 ha. 173 66 14790 Nicolas Antoine et Ersula 1 ha, 968 36 1078 Hrs. Achille 01 ha. 494 67 14792 Gaston Charles Elan Eugène 0 ha. 410 936 se) Vélima 0 ha, 129 68 14793 Horace Dutrejette 2ba, 37 1079 Léticia Vélima 1 ha. 900 69 14852 Normil Tean-Baptiste Préval 1 ha, 399 38 1083 Simonette 981 70 14854 Nicolas Antoine Elan) 0 ha. 282 39 1093 Lexidor Sully 0 ha, 71 14856 Hrs. Marie Saint-Fleur (Tallendieu 0 ba. 338 40 1100 Albert Vélima Hrs, Losama Clé0 ha. 323 72 33096 Ucilia Odalbert et Brice Picard 0 ha. 276 41 1162 Hrs, Augustine Clément) Augustin, 73 33099 André Jacques Elvéus (Eralte Elvéus) Mary 0 ha. 618 ment (Hélène Marie Noel St-Fleur, Hrs. Elancieux 0 ha. 541 74 33116 Hrs. Mercidieu Vélima Préval 0 ha. 400 624 42 1169 Hrs. Elan) 0 ha, 258 75 33203 Albert Paye 0 ha. 674 Elan (Magloire (Tallendieu Elan) 1 ha. 084 76 33348 Ferdinand Benjamin Préval 0 ha. 43 1170 Hrs. Marie St-Fleur Hrs, Pierrot Fils 77 33349 Hélène Clément 0 ha, 902 44 1199 Hrs. Pierrot Michel 78 33350 Augustine Clément (Dme, Victor Chouloute) s 0 ha. 573 (Jean Louis Jean) Hrs. Pierrot Fils 0 ha, 748 79 33453 Hrs. Sénat Laurent Verdery 0 ha, 460 45 1200: Hrs. Pierrot Jean) Michel 0 ha. 234 80 33455 Désilia Désina Sully (Dumarsais Elan) Préval 0 ha. 360 (Jean Louis Vélima Boulin 0 ha, 649 81 33458 Hrs. Ersulia 46 1203 Albert 47 4636 Sénat Fadael Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing.

Verdery 0 ha, 460 45 1200: Hrs. Pierrot Jean) Michel 0 ha. 234 80 33455 Désilia Désina Sully (Dumarsais Elan) Préval 0 ha. 360 (Jean Louis Vélima Boulin 0 ha, 649 81 33458 Hrs. Ersulia 46 1203 Albert 47 4636 Sénat Fadael Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: PArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 110 la liste des parcelles de PHabitation te Cadastre de la Vallée de TArtibonite, les documents recueillis aux Aret 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 Chauvau sur Pothenot est ci-dessous publiée, suivant En application des Arts. 2,3 Saline Section Rurale de -THEART-, Commune de la ce Grande aux fins de droit. : chives du Bureau Cadastral, HABITATION THEART Demeure Superficie Nom de l'Occupant Théart 0 ha. 745 Demeure Superficie Nos. Parcelles 26986 Hrs, Saint-Pierre Jean (Févrina Saint-Louis) 0 ha. 155 Nom de lOccupant Théart 1 ha,243 30 26988 Thomas Paul 0 ha, 156 Nos. Parcelles Utile Cnevreau 0 ha.223 31 Paul) 1 368 24319 Zéline 0 ha.341 32 26993 Hrs. Paul Luccé Jean (Beauvais (Brillant T. Charles) St. Marc ha. 103 2 24021 Euus Exilus Noël Sanon 0 ha.379 33 26994 Hrs. Saint-Pierre David Théart 0 0 ha. ha, 626 3 24523 Raphael Oxely (Orès Oscar) Théart 1 ha. 459 34 28484 Marie Louise Mercius 0 ha. 336 4 24524 Hrs. Dorcélus Jean-jacques Coupet (Dorcélus Servius) o ha, 354 35 28513 Clervoyant Dorcé 0 ha, 176 24527 Hrs. Saint-Paul Fils 0 ha, 326 36 28514 Augustin Mercius 0 ha. 098 6 25596 Pierre (Raphaël Sanon) 0 ha. 106 37 28516 Clervoyant 7 25597 Hrs. Sanon Raphaël Laporte 0 ha. 106 38 28517 Lexinette Louis (Dorcé Dorcellus) 0 0 ha. 077 3 25933 Nicolas Surpris Cosméus Théart Chevreau 0 ha. 288 39 28525 Hrs. Dorcélus Coupette Dorsant 0 ba, ha. 276 9 25950 Méprius Dumé (Christian Crosméus) 0 ha. 085 40 28526 Innocent 0 188 10 25951 Hrs, Crosmé Théart 0 ha, 258 41 28552 Guillaume Paul Conserve Conserve 0 ha, ha. 125 11 25962 Lexinette Alexis Dieujuste Louis 1 ha, 546 42 43 28555 28554 Sainté Conserve 0 ha. 182 12 25978 25967 Davius et Charles Dorgan 1ha. 102 44 28556 Hrs. Conserve Paul (Guillaume Conserve) 0 ha, 063 Hrs Charlotte José (Arsène Cosméus) 0 ha. 568 28564 Saintalaire Guillaume .0ha. 068 14 25979 25981 Hrs. Rosemène Adelson (Davius Joseph) Lefève 1 ha. 759 45 46 28566 Silani Giro Oha. 075 15 25985 Hrs Ameron Pierre (Maurice Pierre) Chevreau 0 ha, 612 47 28567 Morevil Jean 0 ha.

Guillaume Conserve) 0 ha, 063 Hrs Charlotte José (Arsène Cosméus) 0 ha. 568 28564 Saintalaire Guillaume .0ha. 068 14 25979 25981 Hrs. Rosemène Adelson (Davius Joseph) Lefève 1 ha. 759 45 46 28566 Silani Giro Oha. 075 15 25985 Hrs Ameron Pierre (Maurice Pierre) Chevreau 0 ha, 612 47 28567 Morevil Jean 0 ha. 113 16 25989 Célissa Israsl 0 ha, 325 48 28568 Vérité et Alinsia Guillaume 0 ha. 276 Cosmé (Christian Cosméus) 0 ha. 194 Paul Jean (Dorcs Dorcélus) 0. ha, 192 18 25991 Hrs Cosméus Cosmé( Christian Cosméus) 0 ha. 054 49 28569 Hrs Paul Jean (Dorcé Dorcélus) 0 ha. 493 19 25992 Hrs Cosméus Cosméus 01 ha. 062 50 28570 Hrs. Paul Jean (Elius Elysée) Chevreou 0 ha, 434 20 25993 Christian Cosméus 01 ha, 404 51 28572 Hra Florestal Besdhnes 0 ha. 104 21 25994 Christian Dorcélus Dorcent (Dorcé Dorcélus) Théart Chevreau 1 ha. 359 52 28589 Florestant Hrs Adélina Philogène (Cidalise André). Théert 0 ha. 120 22 25996 Hrs Hrs Henrisse Maslien (Christian Cosméus) 0 ha. 672 53 28604 28608 Alexis Dieujuste 0 ha, 178 23 25999 26975 Eliza Oscar 0 ha. 181 54 55 28610"*Dosman Doriélan 0 ha. 554 24 26977 Cita Paul Paul) 0 ha. 165 56 28611 Hrs Oxelv Tean Jaeques (Orès Osca:) Ohe. 075 25 26 26978 Hres Sylvanie Prévillon (Beauveis 0 ha. 142 57 28612 Lucilia Henri (Orès Oscar) 0 ha. 245 27 26979 Thomas Paul Jacques (Provène Saint-Jean) Théart 1 0 ha. ha, 265 382 58 28613 Hrs. Oxely Jean-Jacques 28 26982 Hrs. Mathurin Pévrins Ssint-Louis 29 26983 Hrs. Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard DMEZA, Ing BESSE a9. Vu: TArchivists Clotaire EXCELLENT Contentieux Guy A NONEZ Chef du Bervice LE MUN1I IEUa Reproduction DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No. 111 la liste des parcelles de THabitation Octobre 1954 sur lc Ca dastre de la Vallée de P'Artibonite, receuillis aux Archives du des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Rurale de Chauvau Pothenot, est ci-dessous publiée, suivant les documents En application Commune de la Grande Saline, Section -LAMKAU>, Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION LAMEAU Demeure Superficic Nos, Parcelles Nom de JOcsupant GuilNom do lOccupant Demcure Superficic 0 ha. 148 22 29220 Hrs. Guillaume Dorsainvil (Ordamise Robinet o ha.772 800 Nos, Parcelles Destin (St, Juste Joseph) Lameau 0 ha. 222 laume) Rossignol 0 ha, 1 26639 Hrs. Joseph (Destinoble Aimable) 0 ha. 296 23 29221 Hrs, Eliacin Louis (Agéliso Eliacin) Pierre) Lameau 0 ha. 802 2 26640 Hrs. Andamil Andamine (Destinoble Aimable) 1 ha.

20 Hrs. Guillaume Dorsainvil (Ordamise Robinet o ha.772 800 Nos, Parcelles Destin (St, Juste Joseph) Lameau 0 ha. 222 laume) Rossignol 0 ha, 1 26639 Hrs. Joseph (Destinoble Aimable) 0 ha. 296 23 29221 Hrs, Eliacin Louis (Agéliso Eliacin) Pierre) Lameau 0 ha. 802 2 26640 Hrs. Andamil Andamine (Destinoble Aimable) 1 ha. 600 24 29222 Hrs, Virginie Beaubrun (Généus 1 ha. 496 3 26641 Hrs, Mme. Aimable 1 ha, 122 25 29382 Hrs. Dorcé Lindor (César Lindor) 4 26649 Destinoble (Destinoble Aimable) ,0 ha. 394 26 29442 Hrs. Marie Jeanne Jasmin (Termophane 0 ha. 343 5 26651 Hrs, Mme. Andamine 0 740 Eliacin Rossignol 0 ha, 194 6 26653 Madéus Maléus Luxé 0 ha, ha. 490 27 29444 Eliacina Eliacin Rossignol 0 ha. 129 7 26654 Présendieu 28 29446 Glaude Fils Rossignol 0 ha. 071 S 26655 Ti-Compère Constant 1ha. 29 29447 Glaude Fils Rossignol 0 lo. 546 9 26657 Présendieu Luxé Cénoble Luxé) 0 ha, 494 30 29449 Hrs. Jn-Charles Jasmin (Charles Misère) Lameau 0 ha. 529 10 26661 Hrs. Luxé St-Noble Beaubrun (Présendieu (Généus Pierre) 0 1 ha. ha, 354 122 31 29450 Ti-Compère Constant (Duprinvil Esti1 ha. 277 11 26662 Hrs. Virginie Beaubrun (Généus Pierre) 32 29451 Hrs. Jean Charles Jasmin 12 2666S Hrs, Virginie Dorsainvil Guillaume (Lorancia Guil0 ha.208 mable) U ha. 114 13 26669 laume) Hrs. Rossignol 0 ha. 040 33 29452 Destinoble Aimable (Destinoble Génoble) Rossignol 1ha. 086 272 14 26670 Mme, Roméus Bezubrun Alexandre (Généus Pierrs) Lameau 0 ha.174 34 29455 Hrs, Hélène Jasmin 0 ha. 516 15 28301 Hrs- Virginie Alexaxdre. née Elzina Elia0 ha. 190 35 29456 Eliacina Eliacin Eliacin Eliacin) Lameau 0 ha. 199 Mmc. 16 28302 Roméus Rossignol 36 29457 Hrs, Termilus Titi (César (Termophane Lindor) Rossignol 0 0 ha, 165 cin 0 ha, 030 37 29461 Hrs. Jérôme Hilaire (Beaubrun Maurice) Oha. ha. 116 Sterlin Lameau 0 ha. 138 38 29462 Hrs. Lafortune (Eliacina Eliacin) n ha. 148 17 28303. Gabriel Guillaume (Rabner Charles) 0 ha. 040 39 24465 Amélie Tean-Philippe Lameau 18 28304 Hrs. Aristil Virginie Beaubrun (Généus Pierre) 0 ha. 030 40 29465 Généus Virainie Pierre Beaubrun (Généus Pierre) Oh.151 0 ta. 186 19 28319 Hrs. Sterlin 4l 20467 Hrs. Aimable (Destinoble Aimable) 20 28327 Gabriel Hrs, François Fils Laguerre (Toussaint Dan0 ho.

ha. 040 39 24465 Amélie Tean-Philippe Lameau 18 28304 Hrs. Aristil Virginie Beaubrun (Généus Pierre) 0 ha. 030 40 29465 Généus Virainie Pierre Beaubrun (Généus Pierre) Oh.151 0 ta. 186 19 28319 Hrs. Sterlin 4l 20467 Hrs. Aimable (Destinoble Aimable) 20 28327 Gabriel Hrs, François Fils Laguerre (Toussaint Dan0 ho. 56G 42 29468 Hrs, Avriette 21 29218 Vu: le Coordonnateur gervil) Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing, Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux Bonhomme, Préposé des Contributions du QuarAVIS Je soussigné, Raoul No. 5RR, exerçant les fonctions de Recetier de Léon, Identifié au savoir à tous ceux à qui il appartiendra LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE CE RESSORT veur de IEnregistrement, fais Dannel pour être mon CommisPRES LE TRIBUNAL CIVIL j'ai fait choix de Monsieur Ennery ce, conformédu Jury, en date du 16 Janvier courant, que de de ce quartier, Conformément à la décision sont aptes à exerSignataire au Bureau TEnregistrement de la Loi régissant la matière et je à Toccasion de la session d'examens sur le notariat; ment au prescrit de PArticle 71 de la mienne propre, en ce qui concercer la' profession de notaire les nommés: réponds de sa signature comme 1) Fritz André; ne le service. Raoul Bonhomme 2) Thermitus Bien Aimé; Préposé 3) Homère Eliacin; 4) Hermann Hyppolite; des Contributions de Corail, 5) Victor Avin; Je soussigné, Phitéas Michel, Préposé avise le public 6) Homère François; exerçant les fonctions de Receveur de TEnregistrement Excerne Thessard pour être 7) Etzer Racine; que j'ai fait choix de Monsieur Pierre de de la Com8) Guy Lamothe.- mois et an que dessus. mon Commis-Signatire au Bureau IEnregistrement 71 de la loi régissant Fait au Parquet, les jour, André ROUSSEAU, mune de Corail, ce, conformément à l'article comme de la mienne Commissaire du Gouvernement la matière et que je réponds de service sa signature de TEnregistrement. propre en ce qui concerne le Corail, le 11 Novembre 1957 GENERALE. DES CONTRIBUTIONS Phitéas Michel ADMINISTRATION Préposé des Contributions AVIS . de Nemours, Collecteur des Contributions de Marseille, Collacteur des Contributions de T'EnJe soussigné, Cléon J. fonctions de Directeur Délégué de l'EnJe, soussigné, Toussaint les fonctions de Directeur-Délégué Fort-Liberté, remplissant les avise le public que j'ai Port-de-Paix, remplissant Foncière, avise le public que j'ai fait regustrement et de fa Conservation Foncière, être mon Commis-Siet de la Conservation pour être mon Commis-signaVoltaire C. Gilles pour registrement Ernest Labranche de fait choix de Monsieur de Fort-Liberté, ce, 'conforméchoix de Monsieur ce, conformément au preserit gnataire au Bureau de TEnregistrement da matière, et je rétaire au Bureau de TEnregistremant la et je réponds de sa signature de T'Article 71 de la loi régissant 71 de la Loi régissant matière, ment au prescrit de la mienne propre en ce qui concerne l'article minne en ce qui concerne le dit Service.

Labranche de fait choix de Monsieur de Fort-Liberté, ce, 'conforméchoix de Monsieur ce, conformément au preserit gnataire au Bureau de TEnregistrement da matière, et je rétaire au Bureau de TEnregistremant la et je réponds de sa signature de T'Article 71 de la loi régissant 71 de la Loi régissant matière, ment au prescrit de la mienne propre en ce qui concerne l'article minne en ce qui concerne le dit Service. 1958. ponds de sa signature comme comme de la propre Port-de-Paix, le 13 Janvier Collecteur le dit Service. Fort:Liberté, le 3 Janvier 1958. T. Marseille Cléon J. NEMOURS Collecteur des Contributions AVIS Contributions de 74093, P. C.) à lordre de Louis MonVillemain Cherduville,. Préposé des la Le chèque émis au No. (Article et s'élevant à Gdes. 500.00, étant égaJe soussigné Identifié au No. 7001 P-P remplissant en date du 31 Janvier 1958 Seint-Michel de lAttalaye dans cette Commune, fais satas déclaré nul, duplicata devant en être dressé. fonction de Receveur de TEnregistrement j'ai fait choix de Mr. Iram ré est voir à tous ceux à qui il appartiendra, que au Service' de TEnregistreAntoine, pour être mon commiseignataire 71 de la loi régissant la matière et à l'ordre de Marcel ment, ce conformément à f'article de la mienne propre en ce qui Le chèque émis au No. 79180, (Article 671) du 31 Janvier je réponds de sa signature comme du Lycée Alexandre Pétion, en date que Gilbert, Directeur étant égaré est déclaré nul, duplicata concerne le service. de PAttalaye le 30 Novembre 1957 1958 et s'élevant à Gdes. 406.55, Saint-Michel Villemain Cherduville devant en être dressé, Préposé des Contributions KlMok Imprimerie de IEtat Rue Hammerton

2) Thermitus Bien Aimé; Préposé 3) Homère Eliacin; 4) Hermann Hyppolite; des Contributions de Corail, 5) Victor Avin; Je soussigné, Phitéas Michel, Préposé avise le public 6) Homère François; exerçant les fonctions de Receveur de TEnregistrement Excerne Thessard pour être 7) Etzer Racine; que j'ai fait choix de Monsieur Pierre de de la Com8) Guy Lamothe.- mois et an que dessus. mon Commis-Signatire au Bureau IEnregistrement 71 de la loi régissant Fait au Parquet, les jour, André ROUSSEAU, mune de Corail, ce, conformément à l'article comme de la mienne Commissaire du Gouvernement la matière et que je réponds de service sa signature de TEnregistrement. propre en ce qui concerne le Corail, le 11 Novembre 1957 GENERALE. DES CONTRIBUTIONS Phitéas Michel ADMINISTRATION Préposé des Contributions AVIS de Nemours, Collecteur des Contributions de Marseille, Collacteur des Contributions de T'EnJe soussigné, Cléon J. fonctions de Directeur Délégué de l'EnJe, soussigné, Toussaint les fonctions de Directeur-Délégué Fort-Liberté, remplissant les avise le public que j'ai Port-de-Paix, remplissant Foncière, avise le public que j'ai fait regustrement et de fa Conservation Foncière, être mon Commis-Siet de la Conservation pour être mon Commis-signaVoltaire C. Gilles pour registrement Ernest Labranche de fait choix de Monsieur de Fort-Liberté, ce, 'conforméchoix de Monsieur ce, conformément au preserit gnataire au Bureau de TEnregistrement da matière, et je rétaire au Bureau de TEnregistremant la et je réponds de sa signature de T'Article 71 de la loi régissant 71 de la Loi régissant matière, ment au prescrit de la mienne propre en ce qui concerne l'article minne en ce qui concerne le dit Service. 1958. ponds de sa signature comme comme de la propre Port-de-Paix, le 13 Janvier Collecteur le dit Service. Fort:Liberté, le 3 Janvier 1958. T. Marseille Cléon J. NEMOURS Collecteur des Contributions AVIS Contributions de 74093, P. C.) à lordre de Louis MonVillemain Cherduville,. Préposé des la Le chèque émis au No. (Article et s'élevant à Gdes. 500.00, étant égaJe soussigné Identifié au No. 7001 P-P remplissant en date du 31 Janvier 1958 Seint-Michel de lAttalaye dans cette Commune, fais satas déclaré nul, duplicata devant en être dressé. fonction de Receveur de TEnregistrement j'ai fait choix de Mr. Iram ré est voir à tous ceux à qui il appartiendra, que au Service' de TEnregistreAntoine, pour être mon commiseignataire 71 de la loi régissant la matière et à l'ordre de Marcel ment, ce conformément à f'article de la mienne propre en ce qui Le chèque émis au No. 79180, (Article 671) du 31 Janvier je réponds de sa signature comme du Lycée Alexandre Pétion, en date que Gilbert, Directeur étant égaré est déclaré nul, duplicata concerne le service. de PAttalaye le 30 Novembre 1957 1958 et s'élevant à Gdes. 406.55, Saint-Michel Villemain Cherduville devant en être dressé, Préposé des Contributions KlMok Imprimerie de IEtat Rue Hammerton