Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- R MONIT Directour, a. i.: HERMANN D. MELLON D'HAITI Parerss et JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le jeud: Jeudi 13 Février PORT-AU-PRINCE 113ème. Année No. 22 de la Constitution de 1950; tif à la mise en application provisoire SOMMAIRE Vu Particle 79 de la Constitution; 1948 les, statuts de la dénomPArrêté en date du 11 Juin approuvant 4 à poursuivre leurs opérations les Sociétés Anonymes et Naturel d'HaiVu anonyme dénommée: SOCIETE DENTREPRISES AGRICOmées: Arrêtés Socicté autorisant d'Exploitation d'Entreprises et de Developpement Agricoles, Economique S.A; La Baloise; British Home Insu- Amesociété LES S. A., et l'autorisant à fonctionner; au fonctionti (Sedren) S.A: Société Company Ltd; RCA Communication Inc; The CompaVu T'Arrêté en date du 8 Cctobre 1957 se msportant rican Life Insurance L'Heivatia; 2fanufacturers Life Insurance Company; nement des Sociétés Anonymes; icinc. rance Générale Companyr Transetlantique. Trading Comipany, S.A. Acque cette société a établi qu'elle :i effectivement à gnic autorisant la Société Anonyme: American Considérant cours de l'exercice périmé en soumettaut des documents -Amst te constitutif et statuts annexés. ticnné au Avis. T'appui de sa requête; de fautoriser à poursuivre ses activités; Contidérant qu'il y a lieu Comraerce et de PIndustrie; Sur le rapport du Secrétaire d'Etaydu Arréte: ARRETE la société anoArt. ler- Est autorisée à poursuivre Agricoles ses opérations, S. A.. suivant les moDUVALIER nyme dénommée: Société d'Entreprises 1948. Dr. FRANÇOIS la République dalités de T'Arrêté en date du 11 Juin sortir son plein e: Président de confirArt. 2- La présente autorisation donnée TArrési pour on date du i1 Juin du 19 Octobre 1957 de T'Assemblée Nationale Année relaender effet sous les conditions fixées par et mintis. y contenus, pour Vu le Décret du Décret du 28 Août de la même 1950: 1048, nUrTO être révotuée pour ies causes et, iointion de ses mant les dispositions provisoire 'de la Constitution de Lst. outrein rer au but ce la Société poir iar les tiers. tif à la mise en application Coixi titut'o la statuts sans préjudice des dommages intérêts gnvers Secré-. Vu Particle 79 de la les statuts de 3Arrété sera publié à :: diligence du en date du, 18 Mars epprouvant ET DE Article Le présent Vu TArrêté dénommée: SOCIETE DPIXPLOITATION D'HAITI (SEtaire d'Etat du Comnerce et de FIndustrie. : 2 Décembre 1957, Scciété Anonyme ECCNOMIQUE ET NATUREL Dcnné au Palais National, à Port-cu-Prince, DEVELOPPEMENT.

79 de la les statuts de 3Arrété sera publié à :: diligence du en date du, 18 Mars epprouvant ET DE Article Le présent Vu TArrêté dénommée: SOCIETE DPIXPLOITATION D'HAITI (SEtaire d'Etat du Comnerce et de FIndustrie. : 2 Décembre 1957, Scciété Anonyme ECCNOMIQUE ET NATUREL Dcnné au Palais National, à Port-cu-Prince, DEVELOPPEMENT. S. A. et Tautorisant à fonctionner; au fonctionAn 154ime de Vindépendance. Dr. SANÇOIS DUVALEER DREN) en date du 8 Octobre 1957 se rapportant Vu PArrêté Scciétés Anonymes; foncPar ic Président: Lc d'Etat du Commerce ct de VIndustric: nement des cette société a établi qu'elle a effectivement à Secrétaire ANDRE THEARD Considérant que en soumettant des documents ticnné 2u cours de Texercice périmé R Tappui de sa requête; lieu de T'autoriser à poursuivre ses activités; Concidérant qu'il ya d'Etat du Commerce ct de FIndustrie; Sur le reppoft du Secrétaire DUVALIER Arrête: Dr. FRANÇOIS Président de la Régublique à poursuivre ses opérations, la Société Nationaie conirArticie ler.-- Est eutorisée et de Dévioppoment EccVu le Décret du 19 Octobre 1957 de VAssan mènc Annie reiadénommée: Scciété dExpioitstion les modalités de Décret du 29 Août C Anonyme Naturel C'Eaiti (Sedron) S. A, suivant mant les dispositions du de la Consiitution de 1950: nomique et date du 13 Mars 1954. son plein et tifà la mise en applicaticn provisoire TArrêté en sutorisetion donnéa pour sortir Vu Farticle 79 de la Coustitution: - le fouctionnement Article 2- La p-ésonte en date du 13 Mars date du 23 Mai 1955 autorisa les ccnditions fxéos par TArrété Vu l'Arrêté en ULA BALOISE, (Compagnie d'asendier effet sous pou: lcs causes et motifs y contenus, pour ses dc la Sociéts Anonyme dénommés: ::" itoire de la Répu1554, pourra etre révuquée tut de la Société et pour la violation de surance contre les risques de transpert), sur le los ectivités controircs des au dormages intérêts envers les tiers. Secréblique; 1957 se i'. ysortant au fonctionstetuto sans préjudice Arrêté sera publié à la diligence du Vu T'Arrêté en date du 8 Octobre Article 3r- Le présent VIndustrie. des Sociétés Anonymes; ianctire.d'Etat du Cornmerce et de le 2 Décembre 1957, nement que cette société a établi qu'el.. effeetivement des à National, à Port-au-Princc, Considérant documents Donné au Pslais ticnné au cours de lexercice périmé en soumetient An 154ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER lappui de sa requéte; de Pautoriser à peer uivre ses activiles: Président: Considérant qu'il y a lieu Comn.c ce et de Vindstrie: Par ie d'Elot du Comnerce ct de l'Industrie: Sur le du Sacrétaire d'Etct du Ls Sccrélaire ANDRE THEARD r:pport Arrête: à poursuivre ses operations sur le terARRETE Article ler.- Est autorisée enonyme désomée wLa Baloise ritoire de la République, de TArrêté la Société en date du 23 Mai 1955.

érant qu'il y a lieu Comn.c ce et de Vindstrie: Par ie d'Elot du Comnerce ct de l'Industrie: Sur le du Sacrétaire d'Etct du Ls Sccrélaire ANDRE THEARD r:pport Arrête: à poursuivre ses operations sur le terARRETE Article ler.- Est autorisée enonyme désomée wLa Baloise ritoire de la République, de TArrêté la Société en date du 23 Mai 1955. DUVALIER suivant les medalités donnée pour sortir son plein et Lr. FRANÇOIS Article 2. - La présente autorisation date du 23 Mai Président de la Républiquo entier cfiet sous les conditions fixées par TArrôte ct motiie en y contenus, pour de T'Assemblée Nationale confir1955, pourra être révoquée pcur les causes Vu le Décret du 19 Octobre 1957 du 28 Août de la méme Année reladu Décret mant les dispositions LE MONITEUR de la Société et pour la violation de ses la violation de ses les activités contraires au but envers les tiers. contraires au but de la Société et pour statuts, sans préjudice des dommages intérêts du Secréles activités intérêts envers les tiers. Le Arrêté sera publié à la diligence statuts sans préjudice des dommages à la diligence du SecréArticle 3- présent de VIndustrie. Article 3- Le présent Arrêté sera publié taire d'Etat du Commerce et le 2 Décembre 1957, du Commerce et de l'Industrie. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, taire d'Etat Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Décembre 1957, An 154eme de TIndépendance. Dr. DUVALIER Donné au FRANÇOIS An 154ème de "indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Commer erce ct de l'Industrie: Le Secrélaire d'Eint du Par le Président: Secrétaire d'Etat du Commerce ct de l'Industrie: ANDRE TIHEARD Le ANDRE THEARD ARRETE ARRETE DUVALIER Dr. FRANÇOIS Président de la République Dr. FRANÇOIS DUVALIER Octobre 1957 de TAssemblée Nationale confirPrésident de la République Vu le Décret du 19 du 28 Août de la même Année relaNationale confirmant les dispositions du Décret de la Constitution de 1950; Vu le Décret du 19 Octobre 1957 de T'Assemblée de la même Année relatif à la mise en application provisoire les dispositions du Déeret du 28 Août de 1950; Vu Varticle 79 de la Constitution; le fonetionnement mant provisoire de la Constitution Vu l'Arrêté en date du 21.

publique Vu le Décret du 19 du 28 Août de la même Année relaNationale confirmant les dispositions du Décret de la Constitution de 1950; Vu le Décret du 19 Octobre 1957 de T'Assemblée de la même Année relatif à la mise en application provisoire les dispositions du Déeret du 28 Août de 1950; Vu Varticle 79 de la Constitution; le fonetionnement mant provisoire de la Constitution Vu l'Arrêté en date du 21. Juillet 1955 autorisant COMtif à la mise en application dénommée: THE HOME INSURANCE Vu l'article 79 de la Constitution; 1952 autorisant le fonctionnement de la société anonyme de la Vu l'Arreté en date du 8 Juillet BRITISH AMERICAN LIFE INPANY, sur le territoire date du 8 Ccicbre Répubique; 1957 se rapportant au fonctionde la Société Anonyme dénommée: sur le territoire de la République; Vu PArrêté en SURANCE COMPANY LTD, au fonctionnement des Sociétés Anonymes; a effectivement foncdate du 8 Octobre 1957 se rapportant que cette société a établi qu'elle à Vu l'Arrêté en Considérant de l'exercice périmé en soumettant des documents nement des Sociétés Anonymes; établi qu'eile a efféctivement fonctionné au cours Considérant que cette société a soumettant des documents à l'appui de sa requête; y lieu de l'autoriser à poursuivre ses activités; tionné au cours de l'exercice périmé en Considérant qu'il a d'Etat du Commerce et de FIndustrie; Sur le' du Secrétaire Vappui de sa requête; de à poursuivre ses activités; rapport Considérant qu'il y a lieu d'Etat Vautoriser du Commerce et de IIndustrie; Arrête: le Sur le rapport du Secrétaire ler- Est autorisée à poursuivre ses opérations sur Home terri- InArrête: Article la Société anonyme dénommée: The 21 sur le tertoire de la République, les modalités de T'Arrêté en date du Juiller.- Est autorisée à poursuivre ses opérations Amerisurance Company, suivant Article la Société anonyme dénommée: Br.tish en let 1955. donnée sortir son plein ritoire de la République, Ltd, suivant les modalités de l'Arrêté Article 2- La présente sutorisation pour en date du 21, Juilcan Life Insurance Company et entier effet sous les conditions fixéés par T'Arrêté motifs y contenus, date du 8 Juitlet 1952. autorisation donnée pour sortir son plein let 1955 pourra être révoquée pour les causes et et pour la violation Article. 2r- La présente fixées par PArrêté €n date du 8 Juilles activités contraires au but de la scciété envers les tiers. et entier effet sous les conditions ies causes et motifs y contenus, de pour ses statuts sans préjudice des dommages intérêts du Secréle: 1952, pourra itre révoquée pour but de la scciété et pour la violation Article 3.- Le présent Arrêté * sera publié à la diligence pour les activités contraires au des dommages intérêts envers les tiers. taire drtat du Commeree et do ndustein, le 2 Décembre 1957, de ses statuts sans préjudice sera publ:é à la diligence du SecréDonné au Palais National, à Port-au-Prince, krticle 3- Le présent Arrêté taire d'Etat du Commerce et de rIndustrie.

de la scciété et pour la violation Article 3.- Le présent Arrêté * sera publié à la diligence pour les activités contraires au des dommages intérêts envers les tiers. taire drtat du Commeree et do ndustein, le 2 Décembre 1957, de ses statuts sans préjudice sera publ:é à la diligence du SecréDonné au Palais National, à Port-au-Prince, krticle 3- Le présent Arrêté taire d'Etat du Commerce et de rIndustrie. le 2 Décembre 1957. An 154ème de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Président: du Comi cree ct de lIndustrie: An 154ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Sccrétaire d'Elat ANDRE THEARD Par le Président: Sccrélaire d'Elat du Commerce et de TIndustrie: Le ANDRE THEARD ARRETE ARRETE Dr. FRANÇCOIS DUVALIER Président de 1: République DUVALIER Décret du 19 Octobre 1957 de PAssemblée Nationale confir- relaDr. FRANÇOIS Vu le du Lieret du 28 Août de la même Année Président de la République mant ies Gispositions provicoire de la Constitution de 1950; de Nationale confirtif à la mise en applicaticn Vu le Décret du 19 Octobre 1957 PAssemblée la même Année relaVu l'article 79 de la Constitution; le fonctionnement du Décret du 28 Aoûtide de 1950; Vu l'Arrêté en date du 23 Mai 1955 autorisant ment les dispositions proviscire de la Constitution Anonyme dénommée: *LHELVETIA-, (Compagnie tf: 2 mise n cpplication de la Société contre FIncendie) sur le territoire de la RépuV2 "articie-79 de la Constitution; 1932 autorisant le fonctionnement de Suisse c'Assurances Va TArras en date du 24 Juin RCA COMMUNICATION INC. sur biique; date du 8 Cctobre 1957 se rapportant au fonctionIs Cnciété kncnyme dénommée: Vu PArrêté Sociétés en Anonrmes; foncte ritoire ce la République; 8 Octcbre 1957 se rapportant au fonctionn:ront des cettc société a établi qu'elle a effectivement Yu l'Arrêté en date du Considérant cue de lexercice périmé en scumettant des documents à ner n: dos Dosétas Angnymes; établi qu'elie a effectivement fonctionné cu cours Considéren: cue cette société a des documents à Tappui de sa recuête; l'autoriser à ses activités; en soumettant y a lieu de poursuivre tc : eu cG" S de I'exercice périmé Considérent qu'il du Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie; fappur de sa recuéte; à poursuivre ses activités; Sur le rapport (.: ns'dérnt cu'il y a lieu de d'Etat Veutoriser du Commerce et de PIndustrie; Arrête: Sur le ripport du Secrétaire sur le terriArrête: Article ler- Est autorisée à poursuivre ses opérations <L'Helvetiaà ses opérations sur le territoire de la République, la Société anonyme dénommée: krticle ler Est autorisée poursuivre anonyme dénommée Rca Communisuivant les modalités de l'Arrêté en date du 23 Mai sortir 1955, son plein et toire de la ripublique, la Société de PArrêté en date du 24 Juin 1932.

le terriArrête: Article ler- Est autorisée à poursuivre ses opérations <L'Helvetiaà ses opérations sur le territoire de la République, la Société anonyme dénommée: krticle ler Est autorisée poursuivre anonyme dénommée Rca Communisuivant les modalités de l'Arrêté en date du 23 Mai sortir 1955, son plein et toire de la ripublique, la Société de PArrêté en date du 24 Juin 1932. Ir'c 2- a présente nutorisation donnée pour en date du 23 Mai cation Inc. stivant les modalités autorisation donnée pour sortir son plein et effet sous les conditions fixées par l'Arrêté motifs y contenus, pour Article 2- - La présente fixées l'Arrêté en date du 24 Juin entiér étre révoquée pour ie3 causes et anior effet sous les conditions les causes par et motifs y contenus, pour 1555, pourra 1932, pourra être révoquée pour LE MONITEUR au but de la société et pour la violation de ses violation de ses les activités contraires intérêts envers les tiers. contraires au but de la Société et pour la statuts sans préjudice des dommages à la diligence du Secréles activités intérêts envers les tiers. Article 3- Le présent Arrêté sera publié statuts sans préjudice des dommages Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. le 2 Décembre 1957, Article 3- Le préaanc lIndustrie. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, taire d'Etat du Commerce et de à Port-au-Prince, le 2 Décembre 1957, An 154èine de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné au Palais National, An 154ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Le Secrétaire d'Elnt du Commerce et de lindastrie: ANDRE THEARD Par le Président: Seerétaire d'Elat du Commerce ct de IIndustric: Le ANDRE THEARD ARRETE ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER DUVALIER Président de la République Dr. FRANÇOIS Président de la République Vu l'article 90 de la Constitution; et 49 du Code de Commerce; Octobre 1957 de TAssemblée Nationale confirVu les articles 30 à 35 bis, 38. 41, 43 des Vu le Décret du 19 du 28 Août de la même Année relaVu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle Sociétés; Anonyme dénommée: mant les dispcsitions du Décrét de la Constitution de 1950; Vu l'acte constitutif et ies statuts de la Société tif à la mise en epplication provisoire AMERICAN TRADING COMPANY S. A; et de IIndustrie; Vu "article 79 de la Constitution; 1955 autorisant le fonctionnement de Sur du Secrétaire d'E:at du Commerce Vu l'Arrété en date du 17 Août MANUFACTURERS LIFE INSUle rapport Arrête: la Société Anonyme dénommée: de la République; American RANCE COMPANY, sur le territoire au fonctionla Société Anonyme dénommée: du 8 Cctobre 1937 se rapportant Art. ler-Est autorisée 8.000.00, formée à PortVu T'Arrêté en date Trading Company S.

nement de Sur du Secrétaire d'E:at du Commerce Vu l'Arrété en date du 17 Août MANUFACTURERS LIFE INSUle rapport Arrête: la Société Anonyme dénommée: de la République; American RANCE COMPANY, sur le territoire au fonctionla Société Anonyme dénommée: du 8 Cctobre 1937 se rapportant Art. ler-Est autorisée 8.000.00, formée à PortVu T'Arrêté en date Trading Company S. A., au capital socic! de $ nement des Sociétés Anonymes; a établi qu'eile a effectivement foncle 15 Janvier 1958. être cette Considérant que société scumettant des documents à au-Prince social de la dite société ne pourra augmenté de lexercice périmé en Art. 2- Le capital 35 bis, 38, 41, tionné au cours qu'en conformité des dispositions combinées des articles T'appui de sa requête; lieu de l'autoriser à poursuivre ses activités; 43 et 47 du Code de Commerce dans son état ectuel. les limites dè Considérant qu'ii y a du Commerce et de TIndustrie; Art. 3.- Son: approuvés, sous les réserves et dans et les du Sreritairc. dEtet l'ecto constitutif Sur le rapport la Constitution et des lois de la République, acté public le 15 Janvier 1958, Arrête: statuts de la dite société constatés par notaires à Port-au-Prinsur le terride Mes. Sterne Rey ci son collègue, Nos. 23874 Est autorisée à poursuivre ses opérations au rapport aux Nos. 256 A. et 6642 B, patentés aux vV, Article fer. dénommée: Manufacturers ce, identifiés toire de la République, la Société anonyme lés modalités de l'Arrêté en date du et 7779. donnée peur sortir son p'ein et Life Insurance Company, suivant Arlicle 4- La présente autorisaticn fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, pour17 Août 1955. autorisation donnée pour sortir son plein et entier effet sous les conditions les causes etmotifs y contenus, pour les activités Article 2- La présente fixées par TArrêté en date du 17 Août ra être révoquée pour société et pour la viclation: de ees staluis, Suns entier effet sous les conditions les causes et motifs y contenus, pour contraires au but de la envers les tiers. 1955 pourra être révoquée pour de la Société et pour la violation de ses préjudice des dommages intérêts sera à la diligence du Secréles activités contraires au but intérêts envers les tiers. Article 5.- Le présent Arrêté publié statuts sans préjudice des dommages à la diligence du Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie. le 10 Février 1958, Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Donné au Palais National, à Port-cu-Prince, taire d'Etat du Commerce et de lIndustrie. le 2 Décembre 1957, An 155ème de lIndépendance. Dr. FLANÇOIS DUV VALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince. An 154ème de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de r'industrie: ANDRE THEARD Par le Président: Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Le ANDRE THEARD ACTE CONSTITUTIF Par devant Louis Sterne Rey, Notaire à Port-:u-Prince, identifié identifié au No. au ARRETE No. 256 A, patenté au No. 23874 VV, et son collègue, 6542 B, patenté au No.

Par le Président: Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de r'industrie: ANDRE THEARD Par le Président: Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Le ANDRE THEARD ACTE CONSTITUTIF Par devant Louis Sterne Rey, Notaire à Port-:u-Prince, identifié identifié au No. au ARRETE No. 256 A, patenté au No. 23874 VV, et son collègue, 6542 B, patenté au No. 7779, soussignés. Ont Comparu: DUVALIER demeurant et domicilié à Dr. FRANÇOIS 1o. Monsieur Jean C. Riboul, propriétaire, en ccurs. Président de la République Pétion-Ville, identifié au No. 2030 C, de lexercicr demeurant ci domiNationale confirAdricn Mexile, propriétaire. Décret du 19 Octobre 1957 de PAssemblée Année relaEt 2c) Monsieur 2tl Nc. 3403A, de Texercice en cours. Vule du Décret c 28 Août de la même cilié à Pert--u-Prince, identifié vou'oir fonder ct établir une Scciété ment les dispcsitions provisoire de la Constitution de 1950; Les comparants déclarent aux lois Haitiennes et aux dispotif à : mise en spplication Constitution; Ancnymo Haîtienne conformément entre eux ci les personnes qui Vu larticle 79 de ia 1955 autorisant le fonctionnement sitions du Code de Commerce Hairien à la minute des prêVu TArrêté en date du 21 dénommée: Juiilet COMPAGNIS GENERALE adhéreront au présent acte et aux Statufs nctions annexés ou en devensnt propriéde la Scciété Ancnyme sur le territoire. de la République; sentes en, souserivant une ou plusicurs TRANSATLANTIOUS Cctobre 1957 se rapportant au fonctiontaire transfert ou autrement. dite Scciété. Vu l'Arrété en date du 8 Les par articles suivants déterminent PActs constitutif de la nement des Sociétés Anonymes; a effectivement foncde American TraConsidérant que cctte scciété a établi.qu'elle des documents à Article 1- La Société prend la dénomination Elle a son stège sccial de T'exercice périmé en soumettant S. A., en abréviation (ATCSA). ticnné au cours ding Company Etablissement à Port-au-Prince. Hsiti, mais ils peuf'sppui de sa recuête; Peutoriser à poursuivre ses activités; et son prineipal décision du Conseil d'Administration dems Considérant Qu'i! y a lieu de d'Etet du Commerce et de TIndustrie; vent être transportés par ville de la République d'Haiti. Sur le rapport du Secrétaire n'importe quelle autre et succursalea dans toutes les vi:- Le Société peut avoir des bureaux notamment Arrête: où besoin se fait sentir et mméme à Tetranger, à ses opérations sur le terles d'Haiti Etats Unis d'Amérique du Nord. amériArtic'e ter. Est autorisée poursuivre dénommée: Compagnie aux 2- Le Cnpital Social est fixé à Huit nille Dollars ritoirc de la Républirue, la Société anonyme modalités de l'Arrêté en date du Article divisé en Quatre vingts actions atl porteur de Cent suivant kcs cains (S 8.000.-) ne produiront pas d'intérêts, mais Cénérale Transnt'ertique, Dollars (S 100.-) chacune, lesnuelles c*: mx d'videndes tirés des 21_Tuillet 1955.

ital Social est fixé à Huit nille Dollars ritoirc de la Républirue, la Société anonyme modalités de l'Arrêté en date du Article divisé en Quatre vingts actions atl porteur de Cent suivant kcs cains (S 8.000.-) ne produiront pas d'intérêts, mais Cénérale Transnt'ertique, Dollars (S 100.-) chacune, lesnuelles c*: mx d'videndes tirés des 21_Tuillet 1955. autorisation donnée pour sortir son plein et donneront droit ou contrèle de In eectsti eire augmenté Article 2-- La présente fixécs par fArrêté en date du 21 Juillet nets de chaque annéc fisec'e. Ce copite! pourra entier effct sous les conditions les causes et motifs y contenus, pour profits 1955, pourra étre révoquée pour LE MONITEUR de pratiquer la vente en gros ou en détail de toutes sorGénérale émission de nouvelles ou etrangeres, et locaies. La société peut acquérir par suivant décision de T'Assemblée par teu uc piulca unuises eualigures autrement tous biens meubles ou immeubles actions au porteur. émettre des obligations suivant ses beachac, bail, échange faire ou en un mot toutes opérations et transactions comLa Société pourra également prévues par les Statuts. selon ses besoins; reiatives à son objet et non contraire aux lois haitiennes. dusoins dans les formes et conditions de se livrer au commerce d'Immerciales la faculté de remplir l'objet en vue Article 3.- La Société a pour objet marchandises généraiement quelLa Société aura également même degré et aussi complètement que pourrait portation et dExportation de toutes industriels ou dom.stiques, quel elle a été créée au civile à titre de principal intéressé, d'Agent d'Enconques, tant pour les besoins agricoles, commerc:: arion : le faire une personne faire dans les quaAgent et représentant de firmes ou autres, elle pourral le ou parelle-même d'agir comme la vente en gros ou en détail de toute trepreneur d'Agents, de sous-entrepreneurs les ou étrangères, de pratiquer lités sus-dites ou par Tintermédiaire avec toutes autres sociétés, étrangères et iocaies. ou autrement, soit sèule, soit conjointement en un mot tout sorte de marchandiscs acquérir par achat, bail ou autrement tous meubles maisons de commerce, associations ou individus, faire le DéLa Société peut besoins, faire en un mot toutes opérations et nécessaire et perms par la Joi pour favoriser et immeubles selon ses contraires aux lois riaitiennes. ce qui est et ses intérêts. transactions relatives à son objet et non des veioppement de ses entreprises sauvegarder légal de Société Anonyme, 4- Tous les titres de la Société sont extraits revêtus registres de la Articie 3- La Société, outre son titre TRADING COMPANYArticle frappés du Timbre de la Société et prend la dénomination de: -AMERICAN à scuche numéro:és, conjointe du Président et du Trésorier. illimitée sauf le S. A, en abréviation (ATCSA). signature Article 5- La Société est formée pour une durée des 4 La Société commencera à fonctionner immédiatement de la prévu aux statuts annexés à la minute présentes: Article le Moniteur de PArrêté du Président cas de dissolution même d'une seule action entraine de plein apres la publication dans Acte et ses Statuts. Sa durée Article 6- La propriété statuts de la Société annexés à la approuvant son Constitutif de ('Assemblée Géné.

signature Article 5- La Société est formée pour une durée des 4 La Société commencera à fonctionner immédiatement de la prévu aux statuts annexés à la minute présentes: Article le Moniteur de PArrêté du Président cas de dissolution même d'une seule action entraine de plein apres la publication dans Acte et ses Statuts. Sa durée Article 6- La propriété statuts de la Société annexés à la approuvant son Constitutif de ('Assemblée Géné. droit l'adhésion du propriétaire aux décisions de l'Assembléé GéRépublique illimitée; elle ne cessera que par la décision dite Société. acte constitutif, aux est le contrôle de la minute du présent et à celles du Conseil d'Administration., rale des Actionnaires ayant de la Société sont nérale des actionnaires par un Conseil d'Administration 5- Le et le Principal Etablissement Article 7- La Société est dirigée Article siège transférés dans toutes autres constitué conformément aux statuts. Les Administrateurs Pour pour- êtie à Port-au-Prince, mais ils pourront être décision du Conseil d'Admiqui 'sera dehors des Actionnaires de la Société. de la d'Haiti par simple par ront être choisis en devront être prises conformément villes République ailleurs, notamment à l'étranger, seulement valables les décisions du Conseil nistration et partout Quatre vingts pour cent (80%) de l'Assemblée Des sièges aux statuts ci-annexés. de la Première Assemblée Gédécision représentant ayant le contrôle de la Société. Article 8.- En attendant la réunion de lIa Société sera Générale des Actionnaires ou agences pourront être établis en Haiti le conseil d'Administration administratifs, succursales où il sera nérale des Actionnaires, décision du Conseil d'Administration provisoirement constitué comme suit: Président ou à Vétranger par jamais en résulter une dérogation Monsieur Jean C. RIBOUL. Secrétaire-Trésorier jugé convenable sans qu'il de puisse juridiction établie dans les présents StaMonsieur Adrien MEXILE.. quelconque à l'attribution dans le Moniteur de TArrêté du Prétuts. Dollars AmériArticle 9- Dès la publication les Statuts et l'Acte Constitutif de Article 6.- Le Capital Social est fixé à Huit Mille au Porteur de Cent sident de la République approuvant de la dite Société, une As- (S divisé en Quatre vingts Actions d'inla Société et autorisant le fonctionnement d'Administration décains 8.000) chacune; lesquelles ne produiront pas Générale des Actionnaires élira le Conseil Doilars Américains (S 100) conirôle de la Société et aux dividensemblée signera les titres ou certificats d'Actions. Constitutif font térêts, mais donneront droit au année fiscale. Ce capital pourra finitif, lequel, Les Statuts annexés au présent Acte des tirés des profits nets de chaque Générale par émission Article 10.- être suivant décision de IAssemblée émettre partie intégrante du présent Pexécution contrat. des présentes les' parties élisent dode nouvelles augmenté actions au porteur. La Socié:é pourra et également conditions à déArticle 11- Pour à Port-au-Prince, Haiti.

ts, mais donneront droit au année fiscale. Ce capital pourra finitif, lequel, Les Statuts annexés au présent Acte des tirés des profits nets de chaque Générale par émission Article 10.- être suivant décision de IAssemblée émettre partie intégrante du présent Pexécution contrat. des présentes les' parties élisent dode nouvelles augmenté actions au porteur. La Socié:é pourra et également conditions à déArticle 11- Pour à Port-au-Prince, Haiti. des obligations suivant ses besoins dans les formes micile en leurs demeures respectives en YEtude ce jour quinze terminer par le Conseil d'Administration. Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince, d'Actions de la Société seront Janvier milyneuf cent cinquante huit. signé avec les notaires. Ainsi Articie 7- Tous les Titres, certificats du timbre de la Et après lecture, les comparants ont not, Sterne Rey, not., ce derextraits des Registres à souche, numérotés, Président frappés et du Trésorier. Les sottsigné: J. C. Riboul, A. Mexile, R. Bruny de est écrit: Enregistré à Société et revêtus de la signature du du timbre de la Société et dàment hier dépositaire de la minute au bas mil neuf laquelle cent cinquante huit, folio ches également numérotées, frappées le Trésorier, porteront le détail des titres Port-au-Prince le dix sept Janvier No. 10 des actes civils. Perçu droit fixe signées par le Président et 207 case 1327 du registre K 55 cts. correspondants. d'Action est tiré d'un Registre Deux Gourdes visa timbre Une gde (signé) V. Lavaud Article 8.- L'Action ou le certificat du timbré de la Société e: établi Pour te Directeur Général de TEnregistrement: Collationné: spécial à souches, numéroté, Porteur frappé signé pir le Président et le Trésorier. Sterne Rey, not. sous la forme d'un titre au tradition. Le transfert s'en fera par simple comporte de plein droit adhéSTATUTS Article 9. La propriété d'une Action décisions du Conseil d'Administraidentifié au sion aux Stâtuts de la Société, aux et donne droit à une devant Louis Sterne Rey, Notaire à Port-au-Prince, au No. et de TAssemblée Générale" des Actionnaires, Par No. et son Collègue, identifié tion No. 256.A, patenté au 23874.V.V. voix. sont indivisibles et la Société ne reconnait. 6642-B, patenté au No. 7779, soussignés; Article 10- Les Actions Action. Tous les co-propriétaires Ont comparu: demeurant et domicilié qu'un seul propriétaire pour chaque les à n'importe quel ti10) Monsieur Jean C. Riboul, propriétaire, C de l'exercice en cours, indivis d'une même Action et tous ayants-droit de la Société que par une seule identifié au No.

sont indivisibles et la Société ne reconnait. 6642-B, patenté au No. 7779, soussignés; Article 10- Les Actions Action. Tous les co-propriétaires Ont comparu: demeurant et domicilié qu'un seul propriétaire pour chaque les à n'importe quel ti10) Monsieur Jean C. Riboul, propriétaire, C de l'exercice en cours, indivis d'une même Action et tous ayants-droit de la Société que par une seule identifié au No. 2030 et domicitre ne peuvent être représentés auprès à Pétion-Ville, Et 20. Monsieur Adrien Mexile, propriétaire, 3403 A, de demeurant T'exercice en cours. et même personne. identifié au No. à notre rapport, ou créanciers d'un Actionnaire ne peuvent, lié à Port-au-Prince, en vertu de l'acte cosotitutif ont établi les Article 11.- Les héritiers soit, l'apposition de scellés sur les Lesquels comparants, mil neuf cent cinquante huit, pour quelcque motif que ce provoquer le ou la licitation, ni s'imen date du quinze Janvier dénommée: i biens de la Société en demandant partage Ils doivent dans Statuts de la Société Anonyme misc"r en aucune manière dans son Administration. aux inventaires sode leurs droits, s'en rapporter uniquement et de TAssemTRADING COMPANY S. A.* (ATCSA) l'exercice du Conseil d'Administration .AMERICAN cicux et aux délibérations STATUTS S blée Générale des Actionnaires. concurActionnaires ne sont engagés que jusqu'à OBJETS DENOMINATIONS Artie'n 12- Les ils ne pourront être appelés sous aumontont de leurs Actions, les présentes entre les propriétaires acreneciur à faire aucun autre paiement. à l'Action, Article 1- Il est formé par étre créées et celles qui pourront eun p-e'exte 13- Les droits, obligations et privilèges attachés cies Actions qui vont par toutes Article le le porteur. tueis et futurs Société Anonyme qui sera régie le tire, nuel au'en soit propriétaire, d'AdminisFétre ulérieurement, une et par les présents suivent 14.- La Société peut, par résolution du Conseil actuelles qui peuvent lui être applicables Aricle Générale des Actionnaires, émettre les lois commerce d'Imtration approuvée par TAssembléc et conditions qui auront été arrêtées Statuts. La Société a pour objet de se livrer au queldes obligntions dans les formes au Pair et producArticle 2de toutes marchandises, généralement en titres nominatifs ou au porteur, remboursables portation et dEsportation les besoins agricoles, industriels ou domestiques, nationales tifs d'intérêts. conques, tant pour de firmes commerciales dagir comme agent ou représentant LE MONITEUR Ses décisions obligent tous actionsefe Yunversalité des Actionnaires. dissidents. CONSEIL DADMINISTRATION naires meme absents, incapables Générale ou des Actionnaires se réunit chad'AdminisArtic.e 26- L'Assembiée et, extrapar un Conseil une date fixée par le Conseil d'Administration Article 15- La Société est administrée moins ou de sept membres au que année à par le Conseil sur. dede Trois membres au chaque fois qu'elie est convoquée pour cent tration composée oraina.rement d'actions représentant plus de cinquante local déplus.

naires meme absents, incapables Générale ou des Actionnaires se réunit chad'AdminisArtic.e 26- L'Assembiée et, extrapar un Conseil une date fixée par le Conseil d'Administration Article 15- La Société est administrée moins ou de sept membres au que année à par le Conseil sur. dede Trois membres au chaque fois qu'elie est convoquée pour cent tration composée oraina.rement d'actions représentant plus de cinquante local déplus. sont nommés par TAssemblée Gémande de porteurs a lieu au siège social ou dans tout autre Article 16- Les Administrateurs fonction dure une année. Ils sont indéfi- (50%). La réunion le nérale des Actionnaires. Leur du Conseil d'Administration peuvent signé par l'avis. Les convocations sont faites par avis inséré dans niment rééligibles. Les Membres lls sont rétribués par la SoArlicre 27du Gouvernement de la République d'Haiti ètre choisis en dehors des Actionnaires. redevances, aux membres du ConMoniteur, Journal Officiel de la au moins huit (8) jours avant ciété. L'ailocation de salaires ou de décision de l'Assemblée Générale et dans deux Quotidiens la Capitale, seil d'Adminisration est fixée par de soixante quinze pour la date fixée pour réunion. part aux actes et aux délibérareposant sur une majorité Article 28- Seuls peuvent prendre les d'actions des Actionnaires Générale des Actionnaires porteurs cent des actions en circulation. Social tions de TAssemblée émises et en circulaticn qui Conseil d'Administration se réunira au Siège ou de certificats d'actions régulièrement de voix qu'il a d'acArticle 17- Le les intérèts de la Société sur convocation sont de droit membres de l'Assemblée. Il a autant aussi souvent que T'exigent bien se. réunir ailleurs, aux endroits et tions. se constitue du Président. Il peut tout aussi la lettre ou l'avis de convocation. Tout 29:- L'Assemblée Générale des Actionnaires et un aux dates qui seront fixés dans se faire représenter à une Article les membres présents représentent au moins cinquante membre du Conseil d'Administration peut quand des actions au porteur émises et en circulation. Au la un autre membre du Conseit. pour cent (51%) Générale n'aurait pas réunion par décès, démission ou autrement cas où une convocation, T'Assemblée faite dans les mêmes Article 18- En cas de vacance par comblée par le vote des memaprès une seconde convocation sera cette vacance sera ne devra demajorité prévue, et cette fois TAssemblée Générale travaild'un administrateur, étant entendu que le remplaçant son formes et délai statutaires, des actionnaires présents. bres restants du Conseil, pendant le temps qui restait à courir par lera valablement quel que soit le nombre être arrêté par le Conseil d'Admeurer en fonction que Article 30.- L'ordre du jour doit des actionnaires dans l'avis de prédécesseur. validité des réunions du Conseil d'Adminisministration et porté à la connaissance de discuter ou de Article 19.- Pour la un des membres du dit conconvocation. Néanmoins r'Assemblée peut décider tration, la présence de la moitié plus sônt prises à la majorité des statuer sur des questions autres et relevant de sa compétence.

meurer en fonction que Article 30.- L'ordre du jour doit des actionnaires dans l'avis de prédécesseur. validité des réunions du Conseil d'Adminisministration et porté à la connaissance de discuter ou de Article 19.- Pour la un des membres du dit conconvocation. Néanmoins r'Assemblée peut décider tration, la présence de la moitié plus sônt prises à la majorité des statuer sur des questions autres et relevant de sa compétence. extraorseil est au moins nécessaire. Les décisions la voix du Pré31- Les avis de convocation pour les assemblées les ou représentés. En cas' de ballottage Article de la réunion. Ils seront faits dans membres présents dinaires doivent indiquer l'objet sident compte pour deux. les résolutions sont constatées mêmes formes et délai prévus par les statuts. en est de Article 20.- Les délibérations transcrits et dans un Registre tenu à Article 32- Tout porteur d'action émise des et circulation par des proces-verbaux qui seront par les Administrateurs droit membre de T'Assemblée Générale Actionnaires. est présidée cet effet au siège de la Société et seront signés à délivrer deArticle 33- L'Assemblée Générale des Actionnaires En Tous copies-extraits cas d'empéchement ayant pris part aux délibérations. le Secrétaire du Conseil. le Président du Conseil d'Administration. TAssemvront être signés par le Président ou par des pouvoirs du par Président, le conseil choisit Pun des membres pour présider Les décisions Article 21- Le Conseil d'Administration est affaires investi de la Société et blée. Le Bureau choisit le Secrétaire et les Scrutateurs. les plus étendus pour gérer et administrer les de toute nature et sont prises à la majorité absolue des voix. des Actionnaires, lors de sa réunotamment il passe et autorise les traités, marchés ou accepte toute concesArticle 34- L'Assemblée Générale du Conseil d'Administration sur la entreprise à forfait ou autrement, demande Il exécute des actes, nion annuelle, entend le rapport elle approuve, s'il y a lieu, sion. contracte tous engagements et obligations. et immeubles, acquiert, situation, sur le bilan et sur les comptes, du Conseil probiens achats, échanges et vente de tous meubles pour la société tous fixe les dividendes sur la proposition du Conseil d'Adminisyation; d'Administration, toutecède ou exploite pour le compte et avec obligation toutes assurances, tous cède à l'élection des membres pas lieu à la date fixée, les memfonds de commerce, contrats, il peut effets çontracter de commerce, se fait ouvrir fois dans le cas où l'élection n'aurait resteront en fonction jusqu'à ce brefs-traités, lettres de change ou lui plaira, encaisbres du Conseil élus l'année précédente à assurer valaou autre dans telle Banque qu'il fondation de leurs successeurs aient été élus. Ils continueront tout tout compte-coutant procède à la que Société. L'Assemblée Générale, en toute somme dûe et en donne quittance, ou blement l'administration de la le conseil se filiale; il nomme et révoque tous directeurs, employés et demander que les comptes soient soumis par les intétoute société attributions, fixe leurs traitements salaires, temps, pourra Elle se d'une façon souveraine sur agents, détermine leurs exerce à ce titre d'Administration.

à la que Société. L'Assemblée Générale, en toute somme dûe et en donne quittance, ou blement l'administration de la le conseil se filiale; il nomme et révoque tous directeurs, employés et demander que les comptes soient soumis par les intétoute société attributions, fixe leurs traitements salaires, temps, pourra Elle se d'une façon souveraine sur agents, détermine leurs exerce à ce titre d'Administration. prononce de soixante quinze pour cent représente la société vis-à-vis de l'Etat défendant en justice, et à cet égard peut rêts de ia Sociëté, décide à la majorité du capital, de l'émission de nouveltoutes actions tant en demandant qu'en Il présente chaque année à l'As- (75%) des voix de T'augmentation à titre nominatif ou au porteur remboursables faire tout compromis ou transactions. sur les comptes et la situation de les actions-obligations d'intérêts, de la dissolution de la Société, de la semblée des Actionnaires un rapport de toutes les décisions de l'Assemau pair et productifs de l'aliénation de TActif, sous forme d'hypoTEntreprise, enfin assure l'exécution étant fait que les pouvoirs susmodification des Statuts, du fonds social, de la vente, de la fusion de la blée Générale des Actionnaires, rappel thèque, de nantissement relatives aux intérêts et à la bonne marche énumérés sont énonciatifs et non limitatifs. conîérer à une ou société et de toutes choses Article 22- Le Conseil d'Administration peut ou au Conseil, des de la Sociëté. Les de Générale sont constatées personnes, même étrangères à la Société marche de la SoArticle 35.- décisions sur TAssemblée un spécial et rédigés par le plusi.urs rendrait nécessaire la bonne par des procès-verbaux inscrits registre du Bureau Pouvoirs Spéciaux que Secrétaire Général et en son absence par l'un des membres par les ciété. a la direcLes délibérations seront signées 23.- Le Président du Conseil d'Administration du désigné par le Président. extraits des délibérations à produire Article il la représente en justice avec T'autorisation Gémembres présents. Les copies et le Président du Conseil d'Admition de la Société, il convoque aux réunions de TAssemblée En en justice ou ailleurs seront certifiés du par Conseil. Conseil d'Administration, assure l'ordre au cours des séances. ou par le Secrétaire dit les frais nérale, fixe l'ordre du jour et il est remplacé par le Vice-Président nistration Article 36- Il sera prélevé des revenus de T'exploitation, la Sociédu Président, Le ou en son ensuite de quoi les bénéfices de cas d'empéchement désigné par le Conseil. Président, Conseil charges et réserves Actionnaires, dans les ou tout autre membre autre membre désigné par le généraux, seront à servir des dividendes aux absence le Vice-Président ou tout titres ou certificats d'Acté employés le Conseil d'Administration et agréées par conjointement avec le Trésorier les avec le Trésorier.

ensuite de quoi les bénéfices de cas d'empéchement désigné par le Conseil. Président, Conseil charges et réserves Actionnaires, dans les ou tout autre membre autre membre désigné par le généraux, seront à servir des dividendes aux absence le Vice-Président ou tout titres ou certificats d'Acté employés le Conseil d'Administration et agréées par conjointement avec le Trésorier les avec le Trésorier. conditions proposées par signera Le Président aura conjointement TAssemblée Générale. le Octobre et finit ticns de la Société. des fonds, titres, actions et garanties Article 37- L'année sociale commence premier Géné la garde des valeurs pécuniaires, besoin en est, au nom de la Société de chaque année à moins que TAssemblée fiscale de la Société et les déposera, si le Conseil d'Administration le trente Septembre en décide autrement: La première année définidans telles Banques, ou Compagnies que être valables, devront i rale. des Actionnaires de temps entre la date de la constitution désignera. Les chèques émis par la Société conjointe pour du Président et du comprendra de la société f'espace et le trente Septembre qui suivra immédiatement nécessairement comporter la signature dûment désignés tive BENEFICES cas d'absence de leurs remplagants DIVIDENDES Trésorier ou en INVENTAIRES un état de la situation de par le Conseil d'Administration. Conseil ne contracIl dressé chaque année Article 24- Les membres du d'Administration à cause des affaires Article 38- sera actif et son passif, un compte de profits et personnelle ou collective mandat. la Société, indiquant son tous fes biens mobiliers et immobitent aucune obligation cue de l'exécution de leur et un Inventaire général de être soumis par le Conseil de la société, ils ne répondent pertes liers de la Société. Les documents Générale devront des Actionnaires lors de sa ASSEMBLEE GENERALE d'Administration à "Assemblée constituée repréArticle 25- L'Assemblée Générale régulièrement LE MONITEUR Ont Comparu: l'ouverture de cette réunion, ils demeurant et domicilié à réunion annueile; et dix jours avant de tout propriftaire ou porteur d'ac1o. Monsieur Jean C. Ribout, 2030 propriétaire, de lexercice en cours. doivent être mis à la disposition Pétion-Ville, identifié au No. C; demeurant et domicitions qui désirera les examiner. est constitué par Paccumulation Et 20. Monsieur Adrien Mexile, propriétaire, A de l'exercice en cours. Article 39.-- Le fonds de réserves conformément aux délié à identifié au No. 3403 de fondateurs de la Sosommes prélevées sur les bénéfices annuels fonds de réserves Port-au-Prince, en leur qualité des Générale des Actionnaires; ce Lesquels comparants agissant Trading Company S. A. (ATCSA) cisions de l'Assemblée sur décision de I'Asciété Anonyme dénommée American sera employé par le Conseil d'Administration mieux des intérêts de la sociéen cette ville ont déclaré ce quf suit: deux (2) de la loi semblée Générale des Actionnaires, au de ses engagements, établie satisfaire aux prescriptions de l'article les Sociétés de la Société et à la liquidation les Que pour cent cinquante cinq, régissant té.

isions de l'Assemblée sur décision de I'Asciété Anonyme dénommée American sera employé par le Conseil d'Administration mieux des intérêts de la sociéen cette ville ont déclaré ce quf suit: deux (2) de la loi semblée Générale des Actionnaires, au de ses engagements, établie satisfaire aux prescriptions de l'article les Sociétés de la Société et à la liquidation les Que pour cent cinquante cinq, régissant té. A la dissolution entre portéurs du trente Août mil neuf Rey, l'un des notaires soussile fonds de réserve sera partagé proportionnelment dont chaque actionnaire sera déils ont déposé à Me. Sterne d'Actions, compte tenu de la quantité Anonymes, gnés, pour être annexés au rang de ses minutes: qui doivent être soumis aux de la Société tenteur. 1o. Les Statuts propres lois haitiennes, ces statuts comportent quaCONTESTATIONS formalités prévues par les la rante quatre articles. Nationale de la République contestations entre un actionnaire et Socié20. Un certificat délivré par la Banque le 40.- Toutes huit, attestant Article affaires de la Société seront soumises à l'arbitrage; le Janvier mil neuf cent cinquante le du aux d'Haiti, quinze cuart té relativement choisira un Arbitre. Si les arbitres n'arrivent pas de la somme de Deux mile Dollars, représentunt chacune des parties jours (15) au plus, ils feront dépôt est de Huit mille Dollars. Mille à s'entendre dans un délai de quinze sur le choix du tiersCapital Social qui attestant la souscription de Six Dollars choix d'un tiers-arbitre. En cas de contestations de la partie la plus diEt 30. Un certificat et Deux mille Dollars pour Monsieur dernier sera désigné sur la demande la Monsieur Jean C. Riboul arbitre, ce Civit de Port-au-Prince, et alors pour ligente par le Doyen du Tribunal deux Arbitres sera définitive et obliAdrien Mexile. à en l'Etude, ce jour çuindécision commune et par écrit de la et les tiers Dont Acte: Fait et passé Port-au-Prince, Les contestations entre Société mil neuf cent cinquante huit. Ainsi gera les parties en cause. des Tribunaux Haîtiens compétents. ze Janvier lecture, les comparants ont signé avec jes notaires. ce seront soumises à la juridiction action, toute partie qui aura provoEt, après A. R. Bruny not, Sterne Rey not, derSous peine dirrecavabilité de son élection de domicile à Port-ausigné J. C. Riboul, Mexile, au bas de laquelle est écrit: Enregistré contestation doit faire de la minute huit, folio qué une pareille le siège social de la Société nier dépositaire mil neuf cent cinquante Prince ou dans la ville où sera transporté faites au domicile par etle à Port-au-Prince le dix sept Janvier K No. 10 des actes civils: Perçu: droit seront valablement les as206, 207 case 1326 du registre et toutes significations domicile réel. A défaut d'élection de domicile, une SUcts. visa timbre 0 gde cts. V. au élu sans égard judiciaires seronti valablement faites fixe gde Directeur Général de TEnregistrement (signé) Lavaud. signations et autres notifications de Port-au-Prince ou au Parquet du TriPour le Collationné: au Parquet. du Tribunal Civil le siège social de la Sterne Rey, not. bunal Civil de la ville où aura été transporté deux Société.

défaut d'élection de domicile, une SUcts. visa timbre 0 gde cts. V. au élu sans égard judiciaires seronti valablement faites fixe gde Directeur Général de TEnregistrement (signé) Lavaud. signations et autres notifications de Port-au-Prince ou au Parquet du TriPour le Collationné: au Parquet. du Tribunal Civil le siège social de la Sterne Rey, not. bunal Civil de la ville où aura été transporté deux Société. ont été au Département du Commerce DISSOLUTION LIQUIDATION Déposées et enregistrés constitutif de la Société Anonyme dénommée: 15 MODIFICATIONS expéditions de l'acte formée à Port-au-Prince le Générale des Actionnaires peut, sur linixAmerican Trading Company S. A.n, Article 41- L'Assembiée apporter aux présents statuts, les Janvier 1958. S. A. enregistrée le 10 tiative du Conseil d'Administration, à r'article 34 des présents Société Anonyme American Trading Company modifications jugées utiles, conformément Président de la République. Février 1958. No. A-25- Folio 4. le 10 Février 1958. statuts, sauf Tapprobation du d'Administration peut, à n'importe quel Port-au-Prince, Article 42- Le Conseil Générale des Actionnaires en session Mars'sel Sylvain moment, proposer à TAssemblée la liquidation de la Société, en se conSecrétaire Généra! extraordinaire la dissolution, et statuts. formant à T'article 34 des présents l'Assemblée Généraie des Acce 24 Janvier 1958 irticle 43- En cas de dissolution, les liquidateurs qui Port-au-Prince. tionnaires règle le mcde de liquidation, tous et nomme les moyens T'Actif de la AVIS auront pour mission de réaliser par de l'Actif et des fonds de la Société et d'éteindre le Passif. La balance d'actions émises et en DU GOUVERNEMENT 1 Société sera alors répartie entre les porteurs la Société conservera son PRES LE COMMISSAIRE LE TRIBUNAL CIVIL DE CE RE3SORI circulation et jusqu'à complète liquidation, l'Assemblée Générale des Actionà la décision du Jury, en date du 16 Janvier courant. à cxercaractère propre et les pouvoirs de Conformément l'occasicn de la ceseion d'examens sur le notariat; scnt aptes naires continueront comme par fe passé. élisent doà de nctaire les nommés: T'exécution des présentes les parties cer la profession Articie 44- Pour Etablissement de la Société Anonyme xAmerican 1) Fritz André; micile au principal Haiti. 2) Thermitus Bien Aimé; Trading Company S. A.s à Port-au-Frince 3) Homère Eliacin; DISPOSITION TRANSITOIRE 4) Hermann Hyppolite; Générale des Action5) Victor Avin; jusqu'à la première réunion de T'Assemblée de la Société est ainsi 6) Homère François; naires. le 'Conseil d'Administration provisoire 7) Etzer Racine; composé: 8) Guy Lamothe- les jeur, mois et an que dcssus. Président Fait au Parquet, André ROUSSEAU, Monsieur Jean RIBOUL Secretaire-Tresorier Commissaire du Couvernenent Monsieur Adrien MEXILE en l'Etude, ce jour quinze Janvier mii Fait et passé à Port-au-Prince, AVIS neuf cent cinquante huit.

Conseil d'Administration provisoire 7) Etzer Racine; composé: 8) Guy Lamothe- les jeur, mois et an que dcssus. Président Fait au Parquet, André ROUSSEAU, Monsieur Jean RIBOUL Secretaire-Tresorier Commissaire du Couvernenent Monsieur Adrien MEXILE en l'Etude, ce jour quinze Janvier mii Fait et passé à Port-au-Prince, AVIS neuf cent cinquante huit. avec les Notaires AinP. C.) à l'ordre de Louis MonEt, après lecture, les compdrants ont signé n'ot, Sterne Rey not, ce Le chèque émis au No. 74093, et (Article s'élevant à Gdes. 500.00, étant égasi signé: J. C. Riboul, A. Mexile, R. Bruny est écrit: Enregistos en date du 31 Janvier 1958 en être dressé. dernier, dépositaire de la minute au bas de mil laquelle neuf cent cinquante huit ré est déclaré nul, duplicata davant tré è Port-eu-Prince le dix sept Janvier K No. 10 des actes civils. Perçu droit Collecteur des Contrilutions de Folio 207 Case 1328 du registre deux Gdes 80 cts. Je, soussigné, Toussaint Marseille, de de PEnGourdes. Visa timbre Jes fonctions Directeur-Délésuc fixe: deux Port-de-Paix, remplissint Foncière, avise le publie oue. j'ai fait (signé) V. Lavaud. et de la Conservation Dirccteur Génére! de PEnregistrement registrement Ernest Labranche pour être mon Comnis-signaPcur le Collationné: choix de Monsieur er, conforménent au preserit de Sterne Rey, not. taire au Bureau de TEnregistremzot la matière, ct je réponds de sa signature l'article 71 de la Loi régissant le dit Service. comme de la mianne propre en ce qui concerne le 13 1958. Rey, Notaire à Port-au-Prince, identifié au Port-de-Paix, Janvier Collecteur Par devant Louis Sterne et son collègue, identifié au No. T. Marseille No. 256 A, patenté au No. 23874 VV, 6642 B, patenté au No. 7779, soussignés. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME - (5) La PRODUITES publication dure 3 mois A SITUATION CONFORMEMENT DES BIENS ET CONTENANCE LA LOI DU 26 des JUILLET hab. Première TEtat S propricté Petitie-Anso 13àme SITUATION DES BIENS au Sud bornée' Sect. ET publication 28 l'Etat' à TOuest par par à TEst par Nord par Comumuno de CONTENANCE Octobre 1957 Nom (Hoacinthele R.. Henry Uns propriété" Hab, SITUATION DES Date A d ROeEetOE Nicc Surprice, Absoluc" Pierre TEtat, urale au 0ha.6i cLeforestric 2ème Soct, BIENS ET de la au des présentation demande' 27 Mars 1957. ealinsinthe Pierro I'Etat Sud par et bornée Résia Daris, Nord à Elisés" Communo do Dondon, CONTENANCE Sp propriots de Saline, Habitation ELES Nom l'Etat.

ITUATION DES Date A d ROeEetOE Nicc Surprice, Absoluc" Pierre TEtat, urale au 0ha.6i cLeforestric 2ème Soct, BIENS ET de la au des présentation demande' 27 Mars 1957. ealinsinthe Pierro I'Etat Sud par et bornée Résia Daris, Nord à Elisés" Communo do Dondon, CONTENANCE Sp propriots de Saline, Habitation ELES Nom l'Etat. à r'Ouest" par Elida ME Une Section Bourg des cidor Françols, Sats Sud par 50, boméc au Nord Potencau, Al- Date 2 présentation de Joachim Pierre, môtres au srpis profondeur urbaino et dont la cheimps Frangois ct Frangois à Guillaume " l'Est demande Nord par à Mmo. de 4 môtros suporficie est de 6 Samave 1957, Nom dtut FOuest par Piereilon Commune Unc de 30,Mars Charles, range l'Est par Moncoeur Hereélio Hanry, de Sud façade, par bornée Date de propriété 84a Jn-Gilles Pierre, Louis LE Ort :" présentation de demande' Pievilus 27 Mervilus. Fesr Menod par Jn. Charies, EM ares, au Sud lère par Scet. Date Nom FOuest par OMars Mamtirgt 1957. erEn Commune calorme, Delicier Mérant et à par AEm Silon # Sominionneire présentation do Anin Une Hab, TOuest par snerared à lu demande" Legros: 13 Miangitton Eis Sud ovent 2ha. 5u. Nord 13ème Section Art Similor DerCommune de Avril 1957. TEtat : TOuest par la TEst e par Vérinor par l'Etat i, présentation de Alcima Aleindor. Bornée Une urbaine par Clerdemande 30 TE TEtat. Marché Amett "ELR Commune Mars Sre Datc 2 présentation' Une de Grande Saline, Hab. 1957, (Ravine TESt par. Public Dicufor à TEtat, ntfeminée de du ctà S TETES Commune AEcnn demande" Mars Douzemai. Nord par proptiété TEtat, rurale Poteneau lère Sect. Nom Suri) T'Ouest par Ha Sud 1957. au réservé intrs Une hab. l'Est par Mme. Sud Maderanioe Jn-Charles bornée Date t pnamimiennstier TEet'e et Rdt STTM del bornéc Dupouille, au sect. 7ème, Date Nom Stagne, et " TOuest par Thognas," " présentation de la Guillaume 'Hérison. B par TEtat Nord, au Sud, à # saminommate présentation" de la Philéemond" Alired." Exilomme: Commung Une de Grande demande 13 Avril 1957. ORELIETE présentation" la Jules. demande 30 Mars 1957. propriéte rurale Hab. PA de M demande 29 Commune de Dorceus ceata ares50. lère Sect, de Chantal, Mars 1957, Une propriéte" Hab. FTais par Louvertun Sud au E Hab. Absolue Pierre rurale Laforestrie 2ème. Degrace' par Nord de Salange Cm Oha.6i" Sect, ha.

RELIETE présentation" la Jules. demande 30 Mars 1957. propriéte rurale Hab. PA de M demande 29 Commune de Dorceus ceata ares50. lère Sect, de Chantal, Mars 1957, Une propriéte" Hab. FTais par Louvertun Sud au E Hab. Absolue Pierre rurale Laforestrie 2ème. Degrace' par Nord de Salange Cm Oha.6i" Sect, ha. Dupouille à Hat 58, 7ème l'ESt I'Etat, au bornée au Baisad et à Castelly, HALAS du par l'Etat inoccupé. bornée au Nord, Section, au Sud, à ralie PL-Frère par Dumerle l'Etat. Pierre sud l'État par AEEE CHAE E # ommisbenake l'Ouest par Lade Delvaus LETR l'Ouest par Céprésentation de la Marius présentation la bat demande Avril TE Smacaane demande ", Mme. Commune PTt 1957. Commune de PA Mars 1957. présentation la demande Nosius Une Crande Uns hab. EENTT arel 1 ha 29 bornée Dypouille, sect 7ème. Copmumune Une de Hab. Mars aMA et à rurale Bomée Potenea lère Sect, au LEPTAR Marmelade, TFE mET Nom par l'Etat inoccupé. Nord, au Sud, à propriéte Fierre de Laforestrie bornée 2eme Sect. *, TOusst au Nord, au Date Ohab Aoccupt au ER : SamibReaeat Robest T'Etal, au f l'Est. Re Sud Nord pnesentation présentation de par E la demande TOuest par Dametas Clerméuao demande's Avril RSE 1957. Commune me Nom # Aristine Jeanty Pret. E. Pret. Prop. et Commune Une de Grande AFX 1957. Une at Hab. Hab. Soumistionnatr.P propriéte rurale à T'Fst Prte de bomée Dupouille au 7ème Nord, Section. Post de .I Pierre et Alténie par Dorcius, au lère Nom par au Sud, présentation de la F at inoccupé. R demande 31 CERCESE Eapérancod Date de Mars T Ramtutenare 1957, Nom l'Ouest LA Dasque Cima. y HE présentation Commune des par E de la demande 29 Mars Cayes, Date Degrace 1957. # Dorcius Chantal, hab. Une propriété srik indlipesiene Neptune, présentationn la demande Shmn TESt Srm de Durand 7ème Section. bornée au Avril 1957. smre decupées LLEET Nom par bornée au Nord, au Sud, à et Ch. par au Mme. Vve. Nord les de ER macte inoecupé. ruelle Bourjall, Sud un Jannini Pelesl Ger- Coe Date caniveau, à méus ares lère sartt de Nepotoleme l'Est au Sect.

Srm de Durand 7ème Section. bornée au Avril 1957. smre decupées LLEET Nom par bornée au Nord, au Sud, à et Ch. par au Mme. Vve. Nord les de ER macte inoecupé. ruelle Bourjall, Sud un Jannini Pelesl Ger- Coe Date caniveau, à méus ares lère sartt de Nepotoleme l'Est au Sect. présentation Cima. et à par Sud au NesEr ACERSE demande Ems rOusst par par Montums AAMEIN DuMars Aent Eisis 1957. l'Etat Adilem Ticia à FS " i Nerant Commune de Date 1 Soumbsionanairer Date FOuest Rosé TEst Uns propriéte de Chantal, ha.94 Hab. 7éme présentation de la Georgette demande Duret. 4 * présentation de Adéus Medulme divers fermiers a. ca. bornée Sect. au Avril 1957. Avril a FEU et Gailié esas par divers Nord de 1957. ER Srmut Grands miers SE à fermiers rurale CTRT Nom T21t AETTe TOuest tnier TEst divers feret à REMR Boucan-R au Ruffet. Phild propriété mond lère du P Diesveuie du TOuest par titers Nord, au au Da:a F alithaln de l'Etat. inoccupe. Sud TARa la Date de RAT -e Estagne par me enaene Servilma Samaemntpe et se TE prezentatian de la présentation de Inozier" Auguste, Dathus, à l'Ouest HE demande EEMEIEDE 29 la C.A Communs Mars 1957. demande 5 Avril 1957. Nom Date du par des de pooumisionsire: Une Dentelle Une Commune de de 20 Saltrou, présentation de la n-Charles Thomas un EeRateE au nar bornée Section, par re Cimetiere. le x Cimetière, au Commune de demande" 16 Avril 1957. à la Nord AARE à TEtat lEtat ct Crands ET Rue EREE Nom FOuest par lEtat. irtti par Refus FOuest TASH l'Est Une

ire: Une Dentelle Une Commune de de 20 Saltrou, présentation de la n-Charles Thomas un EeRateE au nar bornée Section, par re Cimetiere. le x Cimetière, au Commune de demande" 16 Avril 1957. à la Nord AARE à TEtat lEtat ct Crands ET Rue EREE Nom FOuest par lEtat. irtti par Refus FOuest TASH l'Est Une Soumistionnaires Nom par Dezilien ELen PierMiaisonet propriété rurele lère Arnold Date l'Etat. JnL5 FLRLC at t Samaciat Date Wylvain et Dutes présentation de la. Brunel Jn-I -Baptiste. FEu ne. par Lisière et à Bornée Jn- at présentation de la demande 6 à -E Avril H7OCL RE de demande 29 1957. Nom setra SeLE Cormmtune Mars 1957. Commune de Marmelade, Hab. Dtae du de Brigtite EtienUne Cayes, Hab. Anse Canot 13èms Une rurale 2àme rurale. Laforestrie, présentation de Thomas demande Sect. Absoluc Avril AmmetL Oha.25 PHFTt bornée au a par par T Mer, par FEtaL reite lEtat, borée au Nord Comirsume de 1957. Bef FEEET Nom da Douzemai. Ter par l'Etat et TTREE à par Sintera 1Est.par TrAcrae Sud Datilus par n-Bapinte l'Etat Edmond" Tinn Grands rurale Saline, de lère et à RdLRU Potenenu, Date de Soumiestonmatret Nom du Remus Sect Patat présentation de la demande Vérinor Dats de oumistionaire FEtt l'Ouest l'Est par Metrimonni Alphonse batti Sud et au Stat, Mars 1957. Carica à LE présentation de Datilus. Nom OI par s Commune Paslia demande" 8 Avril 1957. du Adéus JnCommune de Marmelade, Hab. Un emplacement de Dessalines, Rue Date da présentation Saumtiediennaire de la Cinna Une Laforestrie au Nord Rue superficie indétermines Christophe demands farnta Avril 1957. Ceralie au à Te, par Martin au Sud borné de E el! wAA Nord Eh Ph-nnor par Francois Perrin, Hab. P'Est erAautires etgi rurale E Lacoste.

une de Marmelade, Hab. Un emplacement de Dessalines, Rue Date da présentation Saumtiediennaire de la Cinna Une Laforestrie au Nord Rue superficie indétermines Christophe demands farnta Avril 1957. Ceralie au à Te, par Martin au Sud borné de E el! wAA Nord Eh Ph-nnor par Francois Perrin, Hab. P'Est erAautires etgi rurale E Lacoste. par Nom du TOuest par et aNs T PEUCES Paer à et à T'Ouest Bornée au at Rom AReT FEtat l'Ouest Michelle Spumindionnairer Claire Nom Nord, au ESTR Potrd Casimir, et Date S Dote da SERSRIETE Autis "Date de Maryse Marie- $ Fatece de la inoccupé présentation ds la présentation de la prisentaton Alienns - demands" Pars, Mars 1957. C-mmune demande 11 Avril 1957. demande 22 Avril 1957. STeN Hab. Dupouille Valade." de Dondon, Section Matador, Habitation Une Ferrier, Hab. Mérands 1Est ef a 12h-90, te PAUEL homée Ssetion. roneisté d FOuest par 'Etet au ribr: au Sud, à n- Coutn rurale d'un 1/2 bornée au DE LEs Ne". ha., par Em inoccupe (I'Etat)" à MDalceimta Sud bornée au Nord Ehu età Julien Julien, à Augustinl am Dete do Ssumiciomnatrest Mme. l'Est par par Résins Nom r6tet par l'Est par présentation de la demande' Dieujuste 29 Pisrre. per Vule'no-t St. LetSr Lionis (l'Etat) : Farbro, Date ad St-Jean. Julien Mars 1957. Nom di Saumi Farbre I'Etat. l'Ouest a présentation" de Lamereier Tassv. Commune de 1Aa nolada, Dete de issionnaire: Avrius demande" 22 Avril Aaint Une Hab. Laforestrie présentntion" de la demande Marcellus. 11 Avril 1957. de St-Jean du Sud. Hab. 1957. de 64 au rurale ommmn RLF à - Mr 211 por bornée Floricia au Nord Uno Commne praneierd de Dondon, Section Haut Nom l'Fst aroueat de 64 ares51, l'Etat Borée Metry. Nord, 1'Ousst Pierre ru-ale du Trou.

Aaint Une Hab. Laforestrie présentntion" de la demande Marcellus. 11 Avril 1957. de St-Jean du Sud. Hab. 1957. de 64 au rurale ommmn RLF à - Mr 211 por bornée Floricia au Nord Uno Commne praneierd de Dondon, Section Haut Nom l'Fst aroueat de 64 ares51, l'Etat Borée Metry. Nord, 1'Ousst Pierre ru-ale du Trou. Nom Re Stt Tirue Pret. Prop. T et Gitan hornie a Na-d nar Ritsa d'un 1/2 carrenu de Date présentation de Teaer Efs sunerficis, ner Clermont acene Dato de Saumisciamnaieel Stila St. t Mme. finncalcan Snd par demande" 24 Avril SAACESTE présentation de la Pierre. Clond St Plenr. Alciner Symbert, à Mertils 1957. demande 30 Mars 1957. Nem dy "'Ouest par Une de Chantal, Hah. de Marmelade, Dnte de Somaitiaihnairer présentation de la St Albert Monjaune. au I'Pst et rirale à ds Bois-Clair. do 2àme. FOuest Bornée au set Jean .64 Scet. demande Avril 1957. Nom : E Nord F a1 a Nord par Cammuna ds Dondon, Date * FERore Filtus inocmpé. Dar Clovis UInn LN te Pierre Privé nenneiaté Soction présentation de la ST-LAUEUE itere tin à Valsunt IEtt "i rOuset RLIRT par PoTAt, Jus- 5 môtres de rbaine 6 mètres Bourg de Rue St. Félix demande 24 Avril 1957. Nom Date # Sgumibistonnairer parla Antaine, HTint. rrofnndeur, pis Sndn DAF L AU Nord fncndo nar et de Commune de présentation de la het run d. at, "Alis, h Marins Ie Cadet l'Etnt, Colhert A 1'Est Une propriété Grande Hab. ER 1957. Nom Dato de umintanmapers TOuestnar Mme. Marparin Marchs Pablic. par Nool snnt, au AFE par al 50. 1ère nrémentation de la a demagde 12 Morcalin. Thomaa à MC Avril 1957. "n Date a de présentation de HE demande MenAtnt 26 M Avril 1957. SPE LE MONITEUR CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET DE FERME PRODUITES 28 Octobre 1957 DEMANDES Première publication La publication dure 3: mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (6) SITUATION DES BEENS ET CONTENANCE la Tortue, Habitation Mender, SITUATION DES BEENS ET CONTENANCE Commune de Saline Hab. Poteneau. Nord Commune Section, de Source Dalmerie. Nord Sect. Maribaroux. Une proprtote rurale OreAls 30 bornée au à propriété Similien, rurale de 0 Sud ha. par 64. dont Commune Nord Isra Sud Louverture, au Eue Thontas D. Joseph Isra. par Ugaruts Simerlien et à TOuest par Une, par A. TN FR P Dieuneussa Durand, au Sud laH.A. D. C. FA par Flourilus FerIT Htiers. rOuest Théudule. l'Est par TEtat. -E Lamatrie etàl T'Ouest par Nom Soumissionnaire: Saint-Julien Tesnorl soiam la Bayardelle. la 13 Mai 1957. Colbert Raphael, M par Bayard 26 Avril 1957.

uts Simerlien et à TOuest par Une, par A. TN FR P Dieuneussa Durand, au Sud laH.A. D. C. FA par Flourilus FerIT Htiers. rOuest Théudule. l'Est par TEtat. -E Lamatrie etàl T'Ouest par Nom Soumissionnaire: Saint-Julien Tesnorl soiam la Bayardelle. la 13 Mai 1957. Colbert Raphael, M par Bayard 26 Avril 1957. Date : présentation del demande Nom de demande 4. Juillet 1957. Nom de demande Date a présentation Rammitrari MEut Marché. Date présentation 1ère Sect. Commune de Ste. Suzanne, Bornée Bourg a de Grande Saline, Hab. Poteneau, bornée au Nord par Une propriété Prucias urbaine Jn-Louis de TEtat, 12m au "Ts Sud 10m. par EEL Commune de de Torquette, tst au Nord. Nord par à l'Ouest a 1hn.29, Une ERCA rurale à lEst P. à rue Marché et pur Lecker Garçont CAERE Othan Darecus, lia Pierre P. l'Est par Alexis, TEtat, au à Ma Elvéus pecele au Elvéus Achelus. Pierre. Perana à l'Est par Fernand Félix, l'Etat et l'Ouest Dufrène Laurier - et RCLOR par Dubrélia Elia Guerrier. er l'Etat, l'Etat. Sonmistionnaine Santo tte 28 Avril 1957. Nom de demande 20 Mai 1957. par Alcius Anloine, Estinor Jossph mau présentation de la demande Date : entts présentation Nom du la demande. 6 Juillet 1957. Date # Hab. Hatte Gramont. 3e. Section. Date de mmrin présentation Commune de St-Louis du Sud, bornée Hab. HE Nord Se proptiété de Dessalines, rurale de 1ha. Bornée Céraut, au à Nord l'Est par par Commune de Ganthier, Hobitation Malposze. au Nord par rurale de 1ha.29, par Het Sud par Ee inoccupé. rurale de 129 ho., bornée nittr Fert au Sud, à l'Est et TOuest srtar Mme ar Phoc par T'Etat Edmond la Une route propriste conduisant eni Rép. Dominicaine, l'Etat a Sud l'Ouest par Nom Mai 1957. par PRAS inoccupé. Occène Avril 1957. Date e Fae présentation de demande Sarsetia l'Etat (Nan Bore).TEst Poisson. Nom mmit de demande ri Calvaire. par Thabitation Siméon Date # présentation Bigot. Commune de Dessalines, Hab. Morne Bor- Nom du Soumistionnaire: de la demande Kis Juillet 1957. Commune de St-Louis Sud, Bomés Hab. au "Nord, au Un eempiacement Nord par 1,Etat, de superficie au Sud Indeterminésr Augustin Monfis- par Date de présentation Hab. Mathieu. Une rurale de par dar TEtat inoccupé. née au à l'Est par Mme. Merzier EEAN à l'Ouest Com. de P.au-P, Sect. indéterminée, Martissant, Bornéc au Noro Sud, à FETERS Sonmistionnaire, eta TOuest Elire Ti Jour. 29 Avril 1957. l'Etat. ton, Bazile. Une Vve au Sud par Desravines Gala Mme pire Nom de demande Nom St-Louis 24 Mai 1957. à l'Estpur REAE Date demande Jean SE.

par Mme. Merzier EEAN à l'Ouest Com. de P.au-P, Sect. indéterminée, Martissant, Bornéc au Noro Sud, à FETERS Sonmistionnaire, eta TOuest Elire Ti Jour. 29 Avril 1957. l'Etat. ton, Bazile. Une Vve au Sud par Desravines Gala Mme pire Nom de demande Nom St-Louis 24 Mai 1957. à l'Estpur REAE Date demande Jean SE. : presentation Date $:, snterit présentation Ses à par la route pénétration. Dupouille, au PTRRET de Chantal, de Bornée au Nord, Ferrier, Mérande, Sect. Maribaroux. Ri- manl e demande Denizard. 31 Juille: 1957. inoccupé. Commune 1ha, Bornés au Nordpar Date # BEta présentation de Une EE et l'Est Une propriété rurale Nht Jn-Bapliste, a: ch à TT Fiorius, demande Fleurimé. 29 Avril 1957. vière Lamatrie, Émmanuel au Sud Joseph par Helvétius et à l'Ouest par Rivière de Grande Saline, Habitation 200 Cx. Duclos dit Empereur bornée au a Date présentation del T'Est par CAB propristé rurale N. etc., P.P. SLERE EE d Préviion, EMD. de St-Louis Sud, Hab. Hpha au Nom la Cléophas demande E Mai 1957. Nord Sud par par C. Sres Loute séparant P.P., THab. Pétion Théard Colimon. Duclos, rurale de Bornéc Hab. fietie Date smtsares présentation M T'Est par St-Pierre, D. Gilles P. Atté fils P.P. E Une à TOuest Beltinois. Commune Terre-Neuve. l'Etat, à par G. Gonel, Etienne, Meltilerme demande 30 Avril 1957. Une 7 m sur Bornéc Set Nom T'Ouest de Franck demande: Cavé. 10 Sept. 1957. e présentation de au M Cueet à Date : sran présentation Date Nord Joseph l'Ouest par DEHE Grand Pert FE par Legitime Hab. kinson, TEst ram! du Ruelle Carré. EFa de Anse-H de Grande Rivière Nord, au IFET Commune Nord Anilus Benoit. Richard Commune non détermninés, bornée rurale 1ère de 126., bornée Fils au T'Etat, Nom Soumisionnaise,, de la demande AMINET 30 1957. Nord Une par propriété 1'Etat urbaine vacant, Sud par Rosemine GuillauGravil Date #: présentation bornée au Note M Une TEtat, par André rurale par tatchte rer Destin R et à T'Ouest par Commune de rue Concurrence. l'Etat, Une FTERE à por Elira Oscar, Bias l'Etat Nérée. et 'Ouest urbaine Gildu SEAE Destin FL André Arthus, 1957. Une bropgisis la NEACE FR Nom Soumisionnairen de Pilate, Habitation Seac, Soction Margot. Nom Soumissionnairei la demande 30 Avril Bornée au Nord par à Rue St-Charies, Fodin Commune 16-8-1955 F Date # présentation de bert l'Etat, l'Est par Date de présentation Cantave, de l'Etat, la demande: au Sud par Elira Oscar, des rue de TEgalité bornée par, e rue du Soumitscionnairer la Concurrenee.

Nom Soumisionnairen de Pilate, Habitation Seac, Soction Margot. Nom Soumissionnairei la demande 30 Avril Bornée au Nord par à Rue St-Charies, Fodin Commune 16-8-1955 F Date # présentation de bert l'Etat, l'Est par Date de présentation Cantave, de l'Etat, la demande: au Sud par Elira Oscar, des rue de TEgalité bornée par, e rue du Soumitscionnairer la Concurrenee. Mauricc Constant. 7 Juin 1957. par Raymond à par Ruelle Carré et à l'Ouest pa: FEtat. Commune urbains OPANTE 12m. sur 15m, Delin Pierre a Nom Date de présentation de la demande Maricia me, I'Est Estimond, l'Etat. Une RACTEas au Sud Pierre l'Etat de Fort Liberté, Rue St. Charles. au Nord Nom du Soumistonnaive, Edeord demande: Cantave. à TEtat, T'Est par MRLE Commune Un emplacemment de15 m. sur 16 Sud m., par borné un corridor Date de présentation de la 22-10-1956. et à TOuest par l'Etat inoceupé, Joffre Lamothe, TEtat, à l'Est Hahitntion Duperrier. R Nom conmistionnairga de la demande STet 1957. par nous Yolande séparant des Héritiers viRts à l'Ouest jeoan T'Etat, par la rue St. Commune de Pilate, Margot. Date #, présentation par Mme. Favori i'Etat, et rurale Section de un demi ha., bornée au Nord Commuine de Grande Saline, ares Hab. 25. bornée Poteneau. au Nord Charles. Nom du Soumissionnaire; la Dalisso demande Jossph, 12 Juin 1957. par Une propriété Papa Paul, au Sudl par Sinfilien Berucéjo ct roces cur,TE. Une de Sud 32 Toussaint François, Date de présentation de saction. tat, T 1"st par Vve. Lamour Jn-Francois fe Destin, au ct " l'Ouest par Mereius des Cayes, Hab. Canotr. 13ème. hornée au par Sinfi tlien Becucéjour. Dacius Dati-e Toman environ, du ECE P"iztr par St-Pierre. Commune Une "bropriété rurale Clerzer de T'Etat, fCM au Syd par la mer, Nom Date de présentation Saumiscionnaire, de la demande: 12-11-1956. Racine. Nom la demande Guerrier 4 Mai 1957. Nord par Vérinor l'Etat ct à l'Ouest par Vertilhomme DouzeCamp Rue La Roforme. Date $, prészntation semtat à l'Est par Commune de bomné? nu Nort Hab Bigot. Antoinier Blanc. Une urbaine nu par Ie tnlat de St-Louis Sud,) Bornée au Nord, men du Soumiscionnairer de la demande 12 juin 1957. par Lhérisson propriote Guillaume, Dieufort l Noe', Piac: de Sud farcho, Commune de 1 t THab. 29. Bigot. Date de présentation Place du Marché. à T'Est par et TAo TOuest Joseph Port-de-Paix. Hab. Carenaes-Gerbict Bornée l'Ouest TEtat. No' au Nom Soumisationnaiti. de la EIE demande 7 Mai 1957. Une Commune d'une la Mer,, indétemminée. au Sud Route Nom Date rrésentation Snumissiennoirer de la demande: Dieufort 17. Juin 1957. présentation 1'Ouest A F Date Nord Rivage Couyon.

é. à T'Est par et TAo TOuest Joseph Port-de-Paix. Hab. Carenaes-Gerbict Bornée l'Ouest TEtat. No' au Nom Soumisationnaiti. de la EIE demande 7 Mai 1957. Une Commune d'une la Mer,, indétemminée. au Sud Route Nom Date rrésentation Snumissiennoirer de la demande: Dieufort 17. Juin 1957. présentation 1'Ouest A F Date Nord Rivage Couyon. RE FLE 7àme. section. Nord. TEst par Agathe 3itne Sont. -ETEE Hab. Bois Clair, SLEETE fs l'Etat. de Petite. Rivière de Nippes, Commune de Chantal, rurale de. 1 ha. 89 par a. l'Etat 28 ca., inoccupé. bornée poLTI Nom Floreil du Lorilia Pompilus: 17 Juin 1957. Commune Habitation Dupuy. lr r" 1 Cord Une Nord, propriété au Sud, àl'Est et à T'Ouest Henrilorme, Date de présentation Saumistonnaine de la demande Une rurale andéterminée, per In vouts d aul Nom du Saumhcionnasteis de la demande 7 aosz. mai Commune des Banlieue des rivace EPARE war In att Jeanty Sud ct a TOwes de présentation EARS Date Eehaut Prete Sud,Hab, Bigot. Une propriéts Dar PROEA un a Panperticie vicinal, Sud par l'Etat la viore D"tv. Dietven Dis"re. as7. Commune de St-Louis du Bornéc au Nord, Bornée Norl lEtat inocupé, à Toa par Nem Sotrntseionnoirer de la demande 15 Juiliet de Tha.29. Hab. Bigot. mer, à FraN par Date : présentaion au et FFOt TOuest peETEiat Previl Julma. inoscupé. Soumissionnaire Clerveau. 21 Juin 1957. Commune de Part-ou-Prine 11 Mai 1957. Nom la Monseianer: Guillours. SATEL Nom Esaaen. présentation de la demande Date # présentation de MLELS Ruelle Garre. Angle Mneniots n V'andls Rea Nineai ot c: Mgr. Date # Concurrencs. Grande Rivière du Nord, Section Rue bornée Nord Guilloux, Une pronveicta ahornen sise nents indétorminda Camp-Perrin, urhsine RRCES nlinerminée Hrts. pronvtété urbaine indetermninent Sud Chareuterie, : V'Est Nom dn Saunitisntinnunines de la St- domande: Iean Dumecnil. s0 Sentemige publie, au Sud par par Parc Communal, : Gar C. Date de présentation par chemin public, à par

s. Grande Rivière du Nord, Section Rue bornée Nord Guilloux, Une pronveicta ahornen sise nents indétorminda Camp-Perrin, urhsine RRCES nlinerminée Hrts. pronvtété urbaine indetermninent Sud Chareuterie, : V'Est Nom dn Saunitisntinnunines de la St- domande: Iean Dumecnil. s0 Sentemige publie, au Sud par par Parc Communal, : Gar C. Date de présentation par chemin public, à par un T'Owest M UE Pierro privé, VESt par par. Nom l'Etnt, du Losis Gabner. Juin 1957. 1957. -RE Duqueres la rue Concurrence, Luc Gerlus. Date de LloxauenniT présentation do! la a demande 21 Nom nrésentation ds la demande 13 Mai 1957. AVIS de Dats M. Charles, Préposé des Contributions HE Je, soussigné, Sosthène la fonction de Recevcar de AVIS Terrier-Rouge, Grand Bassin, remplissant fnis savoir à tous ceux à Collecteur des Contributions dans ces deux communes, de Mr. Edner MOMPOINT, Je, soussigné, Carnot PIERRE-LOUIS, de Receveur de MEaregistrement choix de TEnregistrement il que j'ai fait choix ce exerçant les fonctions que j'ai fait qui appartiendra, Signataire au Service de YEnrecistrement, à Miragoane, Foncière, avise le public au pour être mon Commis Loi régissant la matière et que je et de la Conservation pour être mon Commis-Signataire au à l'article 71 de ln en ce qui conMonsieur Nicole CHARLES ce, conformément conformément sa comme de la mienne propre Service de TEnsegistrement de TAnse-à-Veau, régissant la matière, et je réponds le dit réponds de signature prescrit de l'article 71 de la mienne loi propre en ce qui concerne cerne ce Service. Terrier-Rouge, le 9 Octobre Charles 1957 de sa signature comme de la Sosthène M. Service. Miragoâne. le 2 Septembre 1957. C. PIERRE-LOUIS, Collecteur. de T'Etat Rue Hammertor KHHck Inprimerle