Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A ONI Directeur, a i,: HERMANN D. MELLON D'HAITI Paraissant I JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi ct le Jeudi Lundi 1C Février PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 21 Par mois Pour 9 mois Gourdes Gourdes SOMMAIRE d'un budget pouvant lui pennettre -Loi dotant le Départemant du durant Tourisme lu période allent du ler Janvier au 30 500.00. 1.000.00 de fonctionner normalement 2 Commissaires à G. 800.00 Septembre 1958. de T'Education Nationale un crédit supplémentaire 2 Hôtesses à G. 400.00 300.00 Loi ouvrant au Département prévoyant 1 Dactylographe. de Gdes. 507.150.00. un article 205 au Budget du Département de 1Intérieur la République 3.550.00 31.950.00 -Loi créant du Secrétariat Privé du Président de les frais de fonctionnement des salaires du Personnel du dit Secrétariat. à Baradères, DameArrêtés et fixant instituant l'échelle de nouvelles Commissions Communales 3.- SERVICE DE LA CORRESPONDANCEMarie, St-Michel de V'Attalaye, Terre-Neuve. sur la Circulation des véhicules 850.00 -Arrêté modifiant l'article 27 des Règlements 1929. Chef de Service... 500.00 mis en' vigueur par l'Arrêté du 3 Décembre Bilan au 31 Décembre 1957. Rédacteur. 400.00. -Banque Populaire Colombo-tiatienne: I Secrétaire Steno-Dactylographe300.00 -Avis, 1 Dactylographe.. LOI 2.050.00 18.450.00 FRANÇOIS DUVALIER 4.- SERVICE DE LA COMPTABILITE.- Dr. 1.000.00 Frésident de la République de la 1 Comptable en Chef. 700.00 les articles 66, 90 B et C des dispositions transitoires Asristant-Comptable 400.00 Vu Dactylographe.. Constitution; 1957 rétablissant le Département du Tou18.900.00 Vu la loi du 31 Octobre 2.100.00 risme; Novémbre 1957 réorganisant les cadres administraDES ET FOURNITURESVu la loi du 25 5.- SERVICE ARCHIVES 750.00 tifs de ce Département; lieu de doter le Département du Tourisme 1 Chef de Service.. . 300.CO Considérant cu'il y a de fonctionner normalement durant 1 Employé Miméographe. 300.00 d'un budget pouvant lui permettre au 30 Septembre 1958; I Employé. le période silant du ler. janvier de détacher l'article 198 du Département 1.350.00 12.150.00 Considérant qu'il convient r'Office National du Tourisme supprimé pour du Commercc cencarnant du Tourisme; le transférer 2u Budget du Département d'Etat du Tourisme et des Finances 6.-- SERVICE DE LA PHOTOGRAPHIE. 750.00 Sur le rapport des Secrétaires Conseil des Secrétaires d'Etat; 1 Chef de Service.. 600.00 et après délibération en 1 Photographe chargé du Laboratoire. 800.00 A proposé 2 Employés photographes à G. 400.00.. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: du Tourisme pour la pé2.150.00 19.350.00 Article ler.- Le Eudget du Département 1958 est réparti comme riode allant du ler. Janvier au 30 Septembre DINSPECTION.- suit: GENERALE.- 7- SERVICE 750.00 1- DIRECTION Par mois Pour 9 mois en Chef..

atoire. 800.00 A proposé 2 Employés photographes à G. 400.00.. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: du Tourisme pour la pé2.150.00 19.350.00 Article ler.- Le Eudget du Département 1958 est réparti comme riode allant du ler. Janvier au 30 Septembre DINSPECTION.- suit: GENERALE.- 7- SERVICE 750.00 1- DIRECTION Par mois Pour 9 mois en Chef.. Gourdes Gourdes 1 Inspecteur à G. 500. 1.000.00 1.500.00 2 Inspecteurs à G. 300.00.. 1.200.00 Général... 4 Inspecteurs 1 Directeur 1.250.00 2.950.00 26.550.00 1 Directeur Général-Adjoint. 1.000.00 1 Avocat Conseil.. de Presse à G. 1.000.00. 2.000.00 DU CAP-HAITIEN 2 Attachés 600.00 BUREAU 1 Sténo-Dactylo Anglais-Français. 500.00 1 Sténo-Dactylo ... 900.00 1- DIRECTION700.00 2 Sténo-Dactylos à G. 450.00.. 450.00 1 Directeur. :. 500.00 1 Assistant-IDirecteur800.00 1 Chauffeur. à G. 350.00.. 700.00 2 Guides à G. 400.00. 2 Chauffeurs 200.00 à G. 250.00.. 500.00 1 Messager. 200.00 2 Inspecteurs Archiviste. 350.00 Jardinier. 150.00 Dactylographe Bureau.. 150.00 Bureau. de I Garçon. de 150.00 Garçon 3.000.00 27.000.00 1 Ménagère.. 9.600.00 86.400.00 DES MONUMENTS DES STATISTIQUES 2- SERVICE DE CONSERVATION 2- SERVICE DE LINFORMATION, HISTORIQUES500.00 ET DE L'ACCUEIL850.00 1 Conservateur des Monuments Historiques. 1 Chef de Service. des Statistiques... 600.00 1 Commissaire chargé LE MONITEUR Par mois Pour 9 mois Par mois Pour mois Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes 1.500.00 300.00 Secrétaire LDactylographe. 150.00 Frais de représentation du Directeur 1.000.00 I Surveillant à Milôt. L Surveillant à la Citadelle. 150.00 5.500.00 49.500.00 t Garçon.. 150.00 4. BUREAU DE MONTREAL1.250.00 11.250.00 1 Directeur 3.000.00 Secrétaire 1.500.00 THEATRE DE VERDURE "MASSILLON COICOU Frais de représentation du Directeur.. 1.000.00 1 PERSONNEL ADMINISTRATIF 5.500.00 49.500.00 1 Direteur-Adminisrateur 700.00 FRAIS DE FONCTIONNEMENT1 Asistant-Directeur 500.00 I Gérant 375.00 1- BUREAU CENTRAL.- 1 Dactylographe 250.00 Achat et impression de fournitures 1 Electricien Opérateur 350.00 de Bureau 600.00 I Aide Electricien 300.00 Frais de télégrammes intérieurs et I Peintre pour pancartes publicitaires 250.00 extérieurs 500.00 200.00 2 Contrôleurs à G.

ONCTIONNEMENT1 Asistant-Directeur 500.00 I Gérant 375.00 1- BUREAU CENTRAL.- 1 Dactylographe 250.00 Achat et impression de fournitures 1 Electricien Opérateur 350.00 de Bureau 600.00 I Aide Electricien 300.00 Frais de télégrammes intérieurs et I Peintre pour pancartes publicitaires 250.00 extérieurs 500.00 200.00 2 Contrôleurs à G. 250.00 500.00 Abonnement de Téléphone 31 Placiers à G. 200.00 600.00 Afranchissement de lettres, dépliants 4 Garçons à G. 150.00 600.00 etc 600.00 1 Gardien de Nuit 200.00 Achat d'uniformes pour les commis1 Charpentier 250.00. saires, Dactylographes, Chauffeurs... 600.00 1 Messager 150.00 Abonnement aux Journaux et Revues 400.00 1 Ménagère 150.00 Frais divers et imprévus :.. 500.00 Frais pour tournées d'inspection, visites 1.000.00 5.175.00 46.575.00 Frais de réception pour visiteurs étrangers, Agents de voyage, cinéaste, 2: TROUPE FOLKLORIQUE NATIONALE. Photographe 5.500.00 Subvention (Ecole Hôtelière, Radio, 1 Directeur Artistique 500.00 Centre d'art, Foyer des Arts Plasti1 Assistant du Directeur Artistique 400.00 ques, prime pour concours 3.500.00 1 Professeur de Danse Plastique. 500.00 Frais de location de la résidence 1 Professeur de Chant 500.00 du Secrétaire d'Etat 1.250.00 1 Professeur. de Chant 250.00 Frais de représentation du Secrétaire 10 Danseurs à G. 250.00 2.500.00 d'Etat, 1.000.00 12 Danseurs à G. 225.00 2.700.00 Frais de représentation du Directeur 2 Instrumentistes à G. 250.00 500.00 Général 500.00 4 Instrumentistes à.G. 200.00 800.00 Frais de représentation du Directeur 1 Suppléant 150.00 Général-Adjoint 250.00 3 Chanteurs à G. 200.00 600.00 Frais de représentation des Attachés 1 Costumière 200.00 de Presse... 400.00 I Couturière 150.00 1 Masseur 250.00 16.800.00 151.200.00 1 Lessiveuse 150.00 2.- BUREAU DU CAP-HAITIEN10 Musiciens à G. 200:00 2.000.00 de Bureau 600.00 Achat de fournitures 12.150.00 109.350.00 Frais de Loyers.. 300.00 Frais de représentation du Directeur.. 150.00 CLUB HOTEL DE BELLADERE, 1.050.00 9.450.00 1 Directrice 500.00 300.00 3.- THEATRE DE VERDURE -MASSILLON COICOU>- 1 Intendante 1 Femme de Chambre 150.00 Frais de déplacement du Directeur AdI Cuisinière 150.00 ministrateur 150.00 1,350.00 1 Barman 150.00 150.00 4.- CLUB HOTEL DE BELLADERE1 Garçon Matériel, fournitures etc..

ADERE, 1.050.00 9.450.00 1 Directrice 500.00 300.00 3.- THEATRE DE VERDURE -MASSILLON COICOU>- 1 Intendante 1 Femme de Chambre 150.00 Frais de déplacement du Directeur AdI Cuisinière 150.00 ministrateur 150.00 1,350.00 1 Barman 150.00 150.00 4.- CLUB HOTEL DE BELLADERE1 Garçon Matériel, fournitures etc.. 1.000.00 9.000.00 1.400.00 12.600.00 5- BUREAU DE NEW YORKBUREAUX A LETRANGERFrais de Loyers.. 1.750.00 Matériel, Fournitures, Services etc.. 4.000.00 e BUREAU DE NEW YORK.- 1 Directeur 3.500.00 5.750.00 51.750.00 1 Assistant-Directeur 2.500.00 6.- BUREAU DE CHICAGO.- 1 Attaché 2.000.00 2 Dactylographes à G. 1.750.00 3.500.00 Frais de loyers.. 1.000.00 Frais de repréentation du Directeur 1.000.00 Matériel, Fournitures et Services.. 1.000.00 Frais de représentation de l'Assisa 2.000.00 18.000.00 tant Directeur 1.000.00 7- - BUREAU DE MIAMI13.500.00 121.500.00 Frais de Loyers. 1.500.00 Matériel, Fournitures et Services... 1.000.00 Ze BUREAU DE CHICAGO, 3.000.00 2.500.00 22.500.00 1 Directeur 1.500.00 BUREAU DE MONTREAL1 Secrétaire 8.- Frais de.représentation du Directeur... 1.000.00 Frais de Loyers. 1.000.00 5.500.00 49.500.00 Matériel, Fournitures et Services.. 1.000.00 3e BUREAU DE MIAMI 2.000.00 18.000.00 Directeur 3.000.00

2.500.00 22.500.00 1 Directeur 1.500.00 BUREAU DE MONTREAL1 Secrétaire 8.- Frais de.représentation du Directeur... 1.000.00 Frais de Loyers. 1.000.00 5.500.00 49.500.00 Matériel, Fournitures et Services.. 1.000.00 3e BUREAU DE MIAMI 2.000.00 18.000.00 Directeur 3.000.00 LE MONITEUR à Port-au-Prince, le 30 Janvier 1958, Fait au Sénat de la République, Par mois Pour 9 mois An 155ème de TIndépendance. Gourdes Gourdes Lo Président: HUGUES BOURJOLLY ULRICK St-LOUIS FRAIS DENTRETIENLes Secrétairos: VICTOR N. CONSTANT, Frais pour le local du Département.. 600.00 400.00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Loi ci-dessus soit reFrais d'électricité.. des Le Président de la République ordonne que et exécutée. Frais de circulation et réparation 1.500.00 du Sceau de la République, imprimée, publiée : vêtue An véhicules ... . à Port-au-Prince, le 31 Janvier 1958, Nettoyage des Monuments Historiques 1.000.00 Donné au Palais National, dans le Nord 300.00 155ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVATRER Nettoyage des Plages.. du Théâtre de VerPar le Président: Frais d'électricité 300.00 d'Etat de la Coordination et de VInformation, ... DUVIGNEAUD dure 600.00 LLe Secrétaire de Nationaler FREDERIC Réparation du Théâtre de Verdure.. de l'Intérieur et d'Etat la Défense des Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD Le Secrétaire de la Justicer.I EMILE SAINT-CLAIR BEAUVOTR 4.700.00 42.300.00 Le d'Etat Secrétaire des Affaires d'Etat Etrangères des Cultes: VILFORT ANDRE THEARD Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce et a des Tindustrie: Transports et Communications: BUDGET DE CAPITAL Le Secrétaire d'Etat des Travaux ANTONIO Publics, RIMPEL Naturelles Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources d'un service de Le Rural: HENRI MARC CHARLES Frais d'installation 1.000.00 Développement d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: photographe : 1.500.00 " Secrétaire THEODORE A. Publique NICOLEAU et de la Population: Achat de matériel de photographie. 500.00 Le Secrétaire d'Etat de la Santé DENIZE Achat et Reliure de livres AUGUSTE d'Etat de TEducation Nationale: Achat d'une voiture-automobile et ac22.500.00 Révérend Le Secrétaire Père FEANEBASTIEN JEAN GEORGES A. MAGLOIRE cessoires :.. 400.00 Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: Publicité pour le Théâtre de Verdure Achat de costumes pour la Troupe Fol- 500.00

Le Secrétaire d'Etat de la Santé DENIZE Achat et Reliure de livres AUGUSTE d'Etat de TEducation Nationale: Achat d'une voiture-automobile et ac22.500.00 Révérend Le Secrétaire Père FEANEBASTIEN JEAN GEORGES A. MAGLOIRE cessoires :.. 400.00 Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: Publicité pour le Théâtre de Verdure Achat de costumes pour la Troupe Fol- 500.00 LOI Publicité klorique dans Nle Journaux et Revues étrangers 50.000.00 DUVALIER Frais pour services de Public Rela- 8.333.00 Dr. Président FRANÇOIS de la République tions à New York.. anglais-fran- : 90 et B de la Constitution; Impression de dépliants 10.000.00 Vu les articles 66, çais-espagnols 6.000.00 les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publication d'un guide sur Haiti.. 2.500.00 Vu Préparation d'affiches en couleurs.. Publique; dûment consMatériels pour exposition dans les viConsidérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance Primaire Laiquen, 604 trines des Agents de' voyage, travel 1.900.00 tatée du crédit des articles 603 Enseignement Général>; 631 -EnseigneEditor etc F Enseignement Rural - Fonctionnemé Elie Duboise; 665-E dans les villes 665-B uEcole Frais de démarchage Chicament Primaire Congréganistex; de Campforts; 671 -Lycées de la Réautres que New York, Miami, 2.500.00 <Maison Populaire d'Education des Adultesn; go, Montréal

900.00 tatée du crédit des articles 603 Enseignement Général>; 631 -EnseigneEditor etc F Enseignement Rural - Fonctionnemé Elie Duboise; 665-E dans les villes 665-B uEcole Frais de démarchage Chicament Primaire Congréganistex; de Campforts; 671 -Lycées de la Réautres que New York, Miami, 2.500.00 <Maison Populaire d'Education des Adultesn; go, Montréal publiques et 694 <Section d'Education Frais de voyage pour tournées de produ Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale; pagande et Participation aux convenSur le rapport écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; tions internationales et Régionales 10.000.00 De l'avis en Conseil des Secrétaires d'Etat; de tourisme : 10.000.00 Après délibération Film de Propagande sur Haîti.. A Proposé Frais de Premier Etablissement et de rapatriement des employés à l'exté50.000.00 Législatif a voté la loi suivante: . Et le Corps : térieur Revues de TEducation NationsPublicité dans les Journaux et 1.000.00 Article ler.- Il est ouvert de au Cing Département Cent Sept Mille Cent Cinquante haitiens . 5.000.00 le un Crédit Supplémentaire aux articles suivants du budget eri Publicité à la Radio et à la Télévision Gourdes (Gdes. 507.150.00) réparti Participation du Département aux Fêcours: Primaire Laique G. 302.300.00 tes de Carnaval et autres, susceptibles 2.000.00 Art. 603, Enseignement Rural-Fonctionnement d'intéresser les visiteurs 500.00 604-F Enseignement 10.000.00 Emission radiophonique 50.00... 400.00 Général Primaire Congréganiste 39.600.00 Primes pour 8 Stagiaires à G. 631- Ecole Enseignement Elie Dubois . 2.500.00 665-B d'Education de CampCOTISATION 665-E Maison Populaire 2.250.00 21,095.00 fort ... ... 85.500.00 Tourist Association 1. Caribbean 671- Lycées de la République Adultes 65.000.09 des Organismes 2.250.00 des 2r Union Internationale 694.- Section d'Education officiels du Tourisme 507.150.00 Américaine des Agents 500.00 3- Association Voyage (A. S. T. A.) Crédit seront tirés des disde 1.026.299.70 Article 2- Les voies et moyens de ce 114.033.30 ponibilités du Trésor Public. 2.136.719.70 Loi sera publiée et exécutée à la diligence Total... Article 3- La présente lEducation Nationale et des Finances, chades Secrétaires d'Etat de de l'Office National du Tourisme suppricun en ce qui le concerne. Article 2- L'article 198 du Tourisme rétabli. des à Port-au-Prince, le 27 Janvier mé est transféré au Budget du Département toutes lois ou dispositions de Fait à la Chambre de Députés, Article 3- La présente loi abroge de décrets-4ois, tous décrets ou 1958, An 155ème FIndépendance. lois, tous décrets-lois ou dispositions et sera exécutée à la diLe Président: RAMEAU ESTIME a. i. de décrets qui lui sont contraires et des Finances, chacun en Les Secrétaires: JEAN JULME, a. i.: HUGO H. PAUL, dispositions Secrétaires d'Etat du Tourisme le 30 Janvier ligence des Donné au Sénat de la République, à Port-ou-Prince, ce qui le concerne. à Port-au-Prince, le 24 Janvier 1958, An 155ème de "indépendance. Donné à la Chambre des Députés, Le Président: HUGUES BOURJOLLY ST-LOVIS 1958, An 155ème de lIndépendance. Les Secrétaires: VICTOR N. CONSTANT, ULRICK Le Président: FRANCOIS, RAMEAU FRANCK ESTIME J. SERAPHIN Les Secrétaires: LUC

ou-Prince, ce qui le concerne. à Port-au-Prince, le 24 Janvier 1958, An 155ème de "indépendance. Donné à la Chambre des Députés, Le Président: HUGUES BOURJOLLY ST-LOVIS 1958, An 155ème de lIndépendance. Les Secrétaires: VICTOR N. CONSTANT, ULRICK Le Président: FRANCOIS, RAMEAU FRANCK ESTIME J. SERAPHIN Les Secrétaires: LUC LE MUNITEUR le 8 février 1958, An Dome au Paas Avatuliai, a Port-au-Prince, AU NOM DE LA REPUBLIQUE ci-dessus soit reIboclue ue ranuepenusuce. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Président de la République oraonne que ia Loi et executee. vêtue du Sceau de la Republique, imprimee, pubhée Janvier 1938, An Par ie Presidenc de la Coordination et de. l'Information, à Port-au-Prince, le 31 Ls sucreuare abtat "FREDERIC DUVIGNEAUD Donné au Paiais Natonal, ae 1nverieur et de la Défense Nationale: et aes Lutesi VILFUKI BBAUVOIR 155ème de LIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secruture u Dlal uus Auanes d'istat btrangerea de la Justice: EMILS SAINT-CLAIR Le secretaire FRI1L DE-FARMIN THEBAUD Par le Président: Lc Secreture ustat aes kinances: du et de lIndustrie: d'Etat de la Coordination et de l'Information, Le Secretaire d'Etat Commerce l'Intérieur Le Secrétaire et de la Défense Nationale: FREDERIC DUVIGNÉAUD THEBAUD ANDRE THEARD des Transports et Communicatlons: de d'Etat des Finances: FRITZ SL-FIRMIN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics,, RIMPEL Le Secretaire Le Secrétaire d'Etat de ln Justice: EMILE Cultes: SAINT-CLAIR VILFORT BEAUVOIR d'Etat de ANTONIO I Agriculture, acs Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat des Affaires d'Etat Etrangères du Com et merce des et de lIndustrie: Le Secrétairo du Développement Rural: HENRI MARC CHARLES Social: Le Secrétaire ANDRE THEARD : Secrétaire d'Elat du Travail et du Bien-Etre Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: THEODORE A. NICOLEAU Publique et de la Population: Le ANTONIO RIMPEL Naturelles (Le Secrétaire d'Etat de la Santé DENIZE Le Secrétaire d'Etat de I'Agriculture, Rural: HENRI des MARC Ressources CHARLES Lo Secrétaire AUGUSTE d'Etat de l'Education Nationale: et Le du Secrétaire Développement d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: Révérend Père JEAN-BAPTISTE JEAN GEORGES A. MAGLOIRE THEODORE A. NICOLEAU Le Sccrétaire d'Etat du Tourisme: Le Gecrétaire d'Etat, de la Santô DENIZE, Publique et de la Population: Le Secrétaire AUGUSTE d'Etatde T'Education GEORGES Nationale: ARRETE Le Secrétaire Révérend d'Etat Père TEANBAPTISIEN du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE LOI Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République DUVALIER Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; les Communes; Dr.

isme: Le Gecrétaire d'Etat, de la Santô DENIZE, Publique et de la Population: Le Secrétaire AUGUSTE d'Etatde T'Education GEORGES Nationale: ARRETE Le Secrétaire Révérend d'Etat Père TEANBAPTISIEN du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE LOI Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République DUVALIER Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; les Communes; Dr. FRANÇOIS Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur il y Président de la République Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale administration, pour gérer les "Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; du Secrétariat a lieu de former une nouvelle Commission prochaines élections; Vu la Loi du 3- Février 1958 réorganisant les Services intérêts de la Commune des Baradères d'Etat de jusqu'aux rIntérieur; Privé de Son Excellence le Président de la République; cette réorganisaSur le rapport du Secrétaire Considérant qu'il convient, pour rendre opérante, Arrête: Madsen Ca1957-1958 les crédits nécessaires; des citoyens tion d'inscrire au Budget lIntérieur; Article ler.- Une Commission composée Président et Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de d'Etat des Finances; det, Beauvais Pierre et René Barthelemy, respectivement de la Commune des BaDe l'avis écrit a mutivé du Secrétaire d'Etat; Membres est instituéc pour gérer les intérêts Et après délibération en Conseil des Secrétaires radères, jusqu'aux prochaines élections. et exécuté à la diligence A Proposé Article 2- Le présent Arrêté sera publié Législatif a voté la Loi suivante: du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. le 30 Janvier 1958, An Et le Corps créé un article 205 au Budget du Département Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article ler.- Il est les frais de fonctionnement du Secrétariat 155ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de lIntérieur prévoysnt Privé. L/échelle des' setaires du Personnel du Secrétariat Privé Par le Président: d'Etat de Tintérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD Article 2Le Secrétaire est ainsi fixé: a) SECRETARIAT PRIVE Par Mois mois ARRETE Gdes Gdes 1.750.00 15.750.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1' Secrétaire Exécutif 1.250.00 11.250.00 Président de la République 1 Secrétaire Adjoint 1.500.00 13.500.00 3 Sténographes à.G. 500.- chacune... 1.200.00 10.800.00 Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; 3 Dactylographes à G. 400.- 400.00 3.600.00 Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; il y 3.600.00 d'une meilleure administration, 1 Archiviste 400.00 Considérant que dans lintérêt Communale pour gérer les 1 Miméographe 350.00 3.150.00 a lieu de former une nouvelle Commission prochaines élec1.800.00 jusqu'aux I Chauffeur 200.00 intérêts de la Commune de Dame-Marie, 1 Messager 150.00 1.350.00 tions; d'Etat de TIntérieur; 1 Ménagère télégrammes, de Sur le rapport du Secrétaire b) Frais de d'abonnement téléphone, aux journaux Arrête: des citoyens transport, de fournitures de bureau et 50.000.00 Article ler.

prochaines élec1.800.00 jusqu'aux I Chauffeur 200.00 intérêts de la Commune de Dame-Marie, 1 Messager 150.00 1.350.00 tions; d'Etat de TIntérieur; 1 Ménagère télégrammes, de Sur le rapport du Secrétaire b) Frais de d'abonnement téléphone, aux journaux Arrête: des citoyens transport, de fournitures de bureau et 50.000.00 Article ler. Une Commission et composée Saint-Louis, respecet revues, 10.000.00 Michel D. Saint-Louis, Théophile Lindor Dupré les intérêts de de fonetionnement Président et Membres est instituée pour gérer 154.800.00 tivement prochaines élections. Total. .G: 17.200.00 203 du la Commune de Dame-Marie jusqu'aux et exécuté à la diligence portée à larticle Le Arrêté sera publié Article 3.- La valeur de Gdes. 27.000. en cours est désaffectée et Article 2- présent de IIntérieur. Secrétariat Privé pour 9 mois de Texercice de Gdes. du Secrétaire d'Etat à Port-au-Prince, le 13 Janvier 1958, An ouvert au nouvel article 205 un Crédit Supplémentaire du Secrétariat PriDonné au Palais National, il est assurer les frais de fonctionnement 155ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER vé.réorganisé 154.800- pour pendant 9 mois. seront tirés des disponibilités du Par le Président: FREDERIC DUVIGNEAUD Article 4- Les voies et moyens désaffectées de l'article 203. Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: Trésor Public et des Gdes. 27.000. à la diligence des SecréArticle 5- La présente Loi sera Finances, exécutée chacun en ce qui le concerARRETE taires d'Etat de lIntérleur et des ne. le 5 Février '1958, DUVALIER Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Dr. Président FRANÇOIS de la République An 155ème de TIndépendance. Le Président: R. ESTIME JEAN 90 et 131 de la Constitution; Les Secrétaires: ANDRE GARNIER, à Port-au.Prince, AE 6 Février Vu les articles 27 1951 sur les Communes; Donné au Sénat de la République, Vu la Loi idu dans Juillet l'intérêt d'une meilleure administration, il y An 155ème de TIndépendance. Considérant que Communale pour gérer les 1958, Le Président: H. BOURJOLLY GARNIER a lieu de former une nouvelle Commission de jusqu'aux prochaiULRICK ST-LOUIS, JEHU de St-Michel T'Attalaye Los Secrétaires: intérêts de la'Commune AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Loi ci-dessus soit renes élections; le du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; ordonne que Sur rapport Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. vetue du Sceau de la République, LE MUNIIEUK Article ler. Arrête: Marceau Dupiton, Bossuet Une Pierre Comm son composée des Considérant Préadent et et Martin citoyens rêté 16 qu'il convient d'apporter mune de St-Michel Memores est insttuée pour gerer (uernier, les respectivement sur du le Septembre 1952 ci-dessus visé; certaines modifications à l'ArArticle 2 de l'Attaiaye, jusqu'aux intérêts de la Comrappprt du Secrétaire d'Etat de du Secrétaire d'Etat Le présent Arrêté sera publié et prochaines exécuté à élections.

et Martin citoyens rêté 16 qu'il convient d'apporter mune de St-Michel Memores est insttuée pour gerer (uernier, les respectivement sur du le Septembre 1952 ci-dessus visé; certaines modifications à l'ArArticle 2 de l'Attaiaye, jusqu'aux intérêts de la Comrappprt du Secrétaire d'Etat de du Secrétaire d'Etat Le présent Arrêté sera publié et prochaines exécuté à élections. ARRETE fIntérieur; Donné de PIntérieur. la diligence Article ler. 155ème de au Palais National à Port-au-Prince, le 31 des véhicules mis L'Article en vigueur 27 par des l'Arrêté Règlements du 3 relatifs à la Circulation Tindépendance. Janvier 1958, An difié comme suit: Décembre 1929, est moPar le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER sont *Conformément à l'article 13 de' la Loi du 19 Lo Secretairo d'Etat de PIntériour: voitures exemptes des taxes établies par la Loi sur les Septembre 1953 ne FREDERIC DUVIGNEAUD Service appartenant celles en propre à lEtat et véhicules que les pubiic, des Membres du exclusivement affectées au ARRETE Institutions auprès du Gouvernement de la République, Corps celles Diplomatique des accrédités pagnies et de Internationales leurs membres assimilés dont les à des diplomates, celles Membres des com- des Dr. FRANÇOIS DUVALIER les exonèrent du paiement de ces taxes, contrats avec le Gouvernement Vu les articles 90 Président de la République les Néanmoins, le Président de la Vu la Loi et 131 de la Sous-Decrétaires d'Etat, les République, et les Secrétaires d'Etat et du 27 Juillet 1951 sur Constitution; les de Cassation, le Commissaire du Président Vice-Président de la Cour Considérant que dans l'intérêt Communes; sation, le Premier Conseiller et Geuvernement près la Cour de Casa liet de former une nouvelle d'une meilleure administration, il y Comptes, le Président et les les Conseillers à ia Cour Supérieure des intérêts de la Commune de Commission Communale pour gérer les Ressources Naturelles et du Membres du Grand Conseil des tions; Technique Terre-Neuve, jusqu'aux prochaines élecGénéral du des Développement Economique, le Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire lIntroducteur Département des Affaires et Etrangères, le Chef du Protocole, d'Etat de lIntérieur; du Président de la Ambasadeurs République, des Ministres, le Secrétaire Privé Article ler. Arrête: talières, le Directeur Général de Finspecteur Général des Zones FronHenri Jn-Baptiste, Léonidas Une Commission composée des l'Education Général Nationale, le Directeur TAgticulture, Général le Directeur Général de tivement Président Norgaisse et Altagrâce citoyens du du Tourisme, le la Commune et Membres est instituée Philippe, respecSecrétaires d'Etat, Département les de PIntérieur, le Secrétaire du Secrétaire des de Terre-Neuve, jusqu'aux pour gérer les intérêts de des Cours Sénateurs, les Députés, les Conseil Article 2- Le présent prochaines élections.

ral de tivement Président Norgaisse et Altagrâce citoyens du du Tourisme, le la Commune et Membres est instituée Philippe, respecSecrétaires d'Etat, Département les de PIntérieur, le Secrétaire du Secrétaire des de Terre-Neuve, jusqu'aux pour gérer les intérêts de des Cours Sénateurs, les Députés, les Conseil Article 2- Le présent prochaines élections. d'Appel, le d'Appel, les Commissaires du Préfets, les Présidents du Secrétaire d'Etat de Arrêté sera publié et exécuté à la Juges Commissaire du Gvt, des Doyens Gouvernement des Tribunaux près les Cours Donné au Palais fIntérieur. diligence de PUniversité, d'Instruction, les Membres des Conseils Civils et les 155ème de National, à Port-au-Prince, le 13 Janvier 1958, diocèses, les PArchevéque de Port-au-Prince, Communaux, les le Recteur FIndépendance. An tionale de la Membres du Conseil d'Administration Evêques de la des autres Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER la Banque Nationale République de la d'Haiti, le Président et le Banque Na- de Lo Secrétaire d'Etat de PIntérieur: FREDERIC que Nationale de la République République d'Haiti d'Haiti, le Directeur Vice-Président de la BanDUVIGNEAUD Directeur et le de la (Département Commercial), le ARRETE blique d'Haiti (Département Directeur-Adjoint Fiscal), Banque Nationale de la teur Général-Adjoint des le Directeur Général et le Direc- Répuvice de la Santé Contributions, le Directeur Dr. FRANÇOIS DUVALIER PAdministrateur Publique, Général des le Directeur Général du Bureau Général du du SerVu Président de la République FImprimerie de PEtat, le Postes, le Directeur du Travail, PArticle 90 de la Constitution; Agricole et Directeur de PInstitut Moniteur et de Vu les articles 19 et 35 de la Loi du 22 /auront toujours Industriel, droit à le Directeur de la Haitien de de Crédit des culation véhicules ainsi aue les Décembre 1922 sur la Cirqui y sont la plaque officielle et Douane bénéficieront Port-au-Prince, des tés Présidentiels du 3 Décembre 1929; ràglements y reiatifs, pris par ArrêArticle 2.- attachéss, Le privilèges Vu la Loi du 19 Septembre 1953; du Secrétaire d'Etat présent Arrêté sera publié et exécuté à Vu PArrêté du 16 Décembre 1948; Donné au Palais de lIntérieur. la diligence Vu P'Arrêté du 13 Novembre An 155ème de National, à Port-au-Prince, le 31 Vu l'Arrêté du 16 Septembre 1951; fIndépendance. Janvier 1958, 1952; Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIEE Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: FREDERIC DUVIGNÉAUD BANQUE POPULAIRE Société de Banque et de Crédit COLORIBONAITIENNE au Capital de Gdes.

Arrêté du 13 Novembre An 155ème de National, à Port-au-Prince, le 31 Vu l'Arrêté du 16 Septembre 1951; fIndépendance. Janvier 1958, 1952; Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIEE Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: FREDERIC DUVIGNÉAUD BANQUE POPULAIRE Société de Banque et de Crédit COLORIBONAITIENNE au Capital de Gdes. Filiale de la Banque Populaire de Colombie 5.000.000.00 ACTIF Bilan au 31 Décembre 1957. VALEURS DISPONIBLES Encaisse PASSIF Dépôts dans les Banques du pays 1.073.948.55 180.961.75 A court Terme PASSIF EXIGIBLE Correspondants Etrangers Dépôt à la Banque Mère 29.952.20 Dépôts Compte Courant Chèques Banques Locales 3.200.000.00 Dépôts de Caisse d'Epargne 1.154.566.55 Chèques S/TExtérieur 90.748.40 Dépôts à Terme 2.748.933.10 Vafeurs Diverses 21.804.05 Dépôts à POrdre 27.765.00 1.168.30 4.598.583.25 Dépôts Divers 16.00 VALEURS REALISABLES Autres Comptes Passifs 60.595.40 Prêts & Escomptes 356.661.50 4.348.537.55 Débiteurs Divers 2.873.745.35 A LONG TERME Découvert en Cpte. Crt. Prov. 40.924.35 Créditeurs Divers 547.363.60 34.559.40 2.949.229.10 547.363.60 VALEURS IMMOBILISEES Capital NON EXIGIBLE Mobilier & Equipement 165.475.35 5.000.000.00 Matériel & Fournitures 5.000.000.00 Comptes Différés 59.818.45 252.874.60 478.168.40 Divers 1.869.920.40 1.869.920.40 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES. 9.895.901.15 TOTAL DU PASSIF Fernand PARDO GOURDES.. 9.895.901.15 Assistant Guy F. TAD"LLF Comptable Juan VIALAR Directeur MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) La publication PRODUITES dure 3 mois SITUATION DES A CONFORMEMENT BIENS ET LA LOI DU 26 lère Commune Section, de Grands Saline, CONTENANCES lère. JUILLET 1927 Une de Habitation Poteneau, SITUATION DES BIENS ET publication 3 sière de TEReL au Sud 32 ares bornée au Nord Com. de CONTENANCES Octobre 1957 par St. Charles par Ae par à Li- des-Pins. Ousnamintho, Hab. SITUATION DES Nom du Dicbenion et à FOuest Guillaume, par l'Est Une proprists 1 Lespinasse, Sect. AculBIENS ET Dato de présentation samtneaet. de la Piercilon Fiemevita Lisière. Sud par Altcus do Charles, ha, bornéo au Nord par soction. Commune de St. Louis du Sud, CONTENANCES Commune de demande:" 17 Nov. 1952, TOuest Nom par du Silius Lpc à l'Est par Margino Noel, ot :" Une propriéts Hab, Bigot, 8ème. lère. Section, Grando Saline, Habitation Date de présentation eumtiantoataier Joseph Jean. au Sud, à l'Est et rurale à de 1ha.

. Sud par Altcus do Charles, ha, bornéo au Nord par soction. Commune de St. Louis du Sud, CONTENANCES Commune de demande:" 17 Nov. 1952, TOuest Nom par du Silius Lpc à l'Est par Margino Noel, ot :" Une propriéts Hab, Bigot, 8ème. lère. Section, Grando Saline, Habitation Date de présentation eumtiantoataier Joseph Jean. au Sud, à l'Est et rurale à de 1ha. 29, born6o atl Une rurale de 64 Poteneau, de la demande: 31 Mars Dato Nom do du Soumisaionnaire: r'Ouest par "'Hab. Bigot. Nord, E it Elmira Dathuse au Sud par ares 50, bornéo au Nord Une Commune de Dessolines, 1956. présentation de la Léon demando Salion. Nom Joseph et à TOuest par Vierge Rose Racine, à l'Est occupée, propriéts au Rue Chanlate. Commune do St. 22 Sept. 1956. Date *, présentation esmeneanatous Marc Medulmé. " Edmemt.l Sud par la bernce" au Nord l'E- 8eme." section, Louis du Sud, de la demande: Dutrevil, 28 Mars Nom Mme. Numa. Philipo" rue Chanlato, à ME: par au Une propriété rurale de Habitation Bigot, Commune de Cerca la 1954. Date 2 samieniote 4 TOuest par Augustin sud, à l'Est et à l'Ouest 1hn. 29, bornée Source, Habitation présentation de la Dérosier. 7 Nom du par I'Hab. Bigot, Nord, Une propriéts : Section 1 Cnjou Brûlé. Lacahobas, demander Juillet 1956. Date de mumndenere la de Benoit Estima, eMltr Philippas 1'Est par au Sud. par ha. reste bornce au Nord par Une propriété Commune de Dessalines, Rue présentation la demando 22 Sept. 1956, le reste de : de la l'Etat, Tlermot Voluimun Etienne, iasemmibe au Cliristophe Communo de St. Louis du TEtst propriéts, peopricis l'Etat et à à par le Marche Public Sud parla bornée rue au Nord section. Uno Sud, Hob. Bigot, 8ème. "CS Date du de présentation Souminionnsire, Elvancine T'Ouest Nom Date de du smmimenmhtu et à TOuest par Qui droit. HÉ au Sud, propriété à l'Est et rurolo a de 1ha. 29, bornée au de la Saintilus. Etienne du CREte demande: 19 Mars présentation de la demande: Ménélas. 7 Nom' Date de l'Ouost P'Hab. Bipot I'Etat. Nord, Commune de 1955. Cerca la de Juillet 1956. Semiastenoane présentation de là EEAte lère, Source, Habitation Commune Une Chantal, Hab, demande Tolusma. 22 Sept. Une propriété de Section 11 ha. Cajou Brâlé. Lacouleuvre, Julius propriété rurele de 1ha. Bois clair, 7e. section. section. Commune de St, Louis du Sud, 1956. qui de bornée" au Nord par la El à I'Est Jules l'Etat, au Sud" 14,23c0. bornée au Nord Une Hab. Bigot, 8ème. E EE la reste SCt la propriéts, Lascahebe, à Gde.- à l'Ouest par deantilormes et Néréus Lorméus Sud, à propriété l'Est, et à surale de Iha. 29, le de propriété, Saitadere.

une de St, Louis du Sud, 1956. qui de bornée" au Nord par la El à I'Est Jules l'Etat, au Sud" 14,23c0. bornée au Nord Une Hab. Bigot, 8ème. E EE la reste SCt la propriéts, Lascahebe, à Gde.- à l'Ouest par deantilormes et Néréus Lorméus Sud, à propriété l'Est, et à surale de Iha. 29, le de propriété, Saitadere. l'Etat et à POuest I'Etat, à Saltindare 1'Est par # reste Sud Nom Fr.irn Dimanche Jules l'Etat et Nom du 1'Ouest par VHab. bornée au Nord, au par la Bigot, E colonio Agrico- Date d Smto.Die présentation de la Choubin St. Louis. Date de présentation szmknbentt" de la Philistin Piere-tous I'Etat. br : Somiadonatrer Cinélus demande 31 août Commune demande: 22 prémentation de la demende: Commune de 1956. Sime" de St. Louis du Sept. 1956. Com, de Cerca la Source, a Mars 1955. Lizène Une propriété St.Vil Chantal, rurale de Hab. Bois clair, 7ème section. au Une section. propriété rurale de Sud, Habitation Bigot, Une lère. Section Habitation Cajou Brûlé. Garde Augustin, l'Etat, à l'Est par l'Etat, au 9ha.17 Sud bornée Hrs. Nord par Nom Sud, à I'Est et à l'Ouest 1ha. par 29, bornée au de 1 ha. bornée au Henrilorme Henry Théodore .IL et E à Belgean Date du l'Hab. Nord, RLA SETEEE à I'Est par Philisma Nord et au Sud Nom l'Etat. l'Ouest par de présentation" smmidtenoent de la Derrière Pe Terme. l'Etat. Nom : Phillame Delmy. Delmy et à Date * présentation" Souminaionnaire: de la Cefrangois Commune de St. demande 22 Sept. 1956. Date de Samtmtitain présentation de la Delmy. demande 31 Francois. août 1956. section. Louis du Sud, Hab. Bigot, Commune de Une propriété 8ème. Com. Mars Lost.a Ganthier, de Cerca la Source, 1955. Une l'Etet, propriété rurale de Rue 25m. Mal-Passe. au Sud.5TEur et à rurale l'Ouest de 1ha, 29, bornée au Une 1ère. Section Habitation Cajou Bralé. Garde Augustin, FE. par l'Etat, au Sud à par route 80, bornée au Nord Nom Date de du Souminstonnaii mlabitetions Bigot, l'Etat. Nord, de T'Ouest Ganthier de ERale Delny, au par Iha. bornée au Nord Nom du par l'Etat. Mal-Passe, à présentation la Alfred. Delmy' maeit à TOuest Orvilus Delmy. à I'Est par Philisma Date de présentation ReUmHuconeEe de la Lafrance Commune de St. demande 22 Sept. 1956. Nom par Orvilus" Delmy. par Orvilus demande Charles. 17 Sept. au Une propriété rurale Louis de du- Sud, 8ème. Date : sennea.Oon Altéon, Commume de St. 1956. Sud, à l'Est 1ha. 29, seation. présentation de la demander Csesagmot 29 Mars Manfiaun Louis du Sud, Hab, Bigot, Nom du età l'Ouest par I'Hab. bornée Nord, Com-de Cerca 1955.

. Nom par Orvilus" Delmy. par Orvilus demande Charles. 17 Sept. au Une propriété rurale Louis de du- Sud, 8ème. Date : sennea.Oon Altéon, Commume de St. 1956. Sud, à l'Est 1ha. 29, seation. présentation de la demander Csesagmot 29 Mars Manfiaun Louis du Sud, Hab, Bigot, Nom du età l'Ouest par I'Hab. bornée Nord, Com-de Cerca 1955. 8ème. Date de seuminubteret Bizot, Taler la ière. Source, Habitation Morne Sud T TEEPUI et à FOuest rurale de 1ha. 29, bornée au présentation' de la Henriguce demande Alfred. 22 Une de Section 1 de Cajou Brûlé. Pinquoit, Nom du par I'Hab. Bigot. Nord, au Commune de St. Louis du Sept. 1956. IEst Nom et TTALT par PEtat, ha. bornée au Nord, au Sud, à Date de présentation" soumikienaier de la Dieuquifait Etijean. section. Une propriété Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date : Samidtrieer Silfréna Commune de St. demande" 19 Sept. 1956. au Sud, à l'Est et rurale à de 1ha. 29, bornée au présentation de la demande: Cénatus. 30 Mars section. Louis du Sud, Hab, Bigot, Dute Nom de du Soumiastoennaire TOuest l'Hab. Bigot, I'Etat. Nord, 1955. Une 8ème. ELIT Commune de Chaukal, Habitation au Sud, APAL l'Est et rurale à l'Ouest de 1 ha. 29, bornés au Commune présentation de de la demande Marancy. 23 Sept. 1956. Dupouille, Nom du par I'Hab. Bigot. Nord, Section. Grande Saline, Hab. at FecreM et à rurale be FT 87 Date de RUUERNEDSTL présentation de la Tionton Tinais. Uno Poteneau, lère. Nom TOuest par TEtat bornée inoccupé. au Nord, au demande 19 Sept. 1956. au Sud" propriété per qui de de 64a.50, bornée au Date # présentation Somtnbnette de la Osias Delicteus. Une Commune de St. Louis du Sud, Hab. ct Km à T'Ouest par l'Etat. droit, à l'Est par St. Nord Pierre por Luthis PEtst, demande:" 15-1-1956. au Sud, propriété à l'Est et rurale à de 1ha. 29, Bigot, au 8e. sect. Date de du Soumistonnaire Commune de Chantal, Habitation Nom du TOuest par T'Hab. bornoe Bigot I'Etat. Nord, présentation de la Gracilie demande Damille. 24 Une rurale 7ème. Section. Durant, Date de Soumitsionnaire présentation de là Brevat Breval. Commune de St. Louis Sept. 1956. au Nom Sud, ITEE à et TOuest de 64 a. ca. bornée au Nord, demande 19 Sept. 1956. sction. Une du Sud, Hab. Bigot, Sène. Date # Szmiatnbie E Re Homme inoccupe" Commune Une propriété de St. Louis du Sud, lid, RETU ct à resale de 1 ha. 29, bornée au présentation de la demande." 8 Janvier Benigers 1956. au Nord, au Sud, rurale à l'Est de iha. 29, 8e. 8e. section. section, Date Nom TOuest par T'hab, Bigot, section Nord, Sème.

Une du Sud, Hab. Bigot, Sène. Date # Szmiatnbie E Re Homme inoccupe" Commune Une propriété de St. Louis du Sud, lid, RETU ct à resale de 1 ha. 29, bornée au présentation de la demande." 8 Janvier Benigers 1956. au Nord, au Sud, rurale à l'Est de iha. 29, 8e. 8e. section. section, Date Nom TOuest par T'hab, Bigot, section Nord, Sème. au Commune de Bigot, l'Etat. ct à l'Ouest par bornée * Soumiasicennairer présentation de la Ilores Deloza. fondeur, Une propriéss bornée de 81 mt. Crirh facade, Ruo Nom Date du de Soumboloinatre Sindima Thabitation Commune de St. Louis du demande 27 Sept. 1956. pt. privée, au Er Nord par Mme S. Mirabeaur mt: de présentation de la demande Exima. 19 Sept. section. Une Sud, Hab. Bigot, 8èm.. la rue Carice E à Fernand FOuest St. Jean, I'Etat, da à l'Est Commune de St. 1956. Sud, à et à rurale de lha. 29, par Louis du bornée E Nom Castiven Castaing, Une propriété rurals de Hab, Nom Femet du FOuest par FEtat, Hab. au Nord, Date t présentation" Szuminuonasirer Mercilia Jean. au Nom Sud, à I'Est et à l'Ouest 1 Tas" par bornée Bigot, au Nord, 8ème. Date de Smibentte présentation de la Inelio Darau. Bigot: de la demander" 16 Fév. Date du Soumitsionnstret T'Hab. Bigot I'Etat. demande 27 Sept. 1956. section. de présentation' de la Sainridonne Cyril. section. Commune de St. Louis du Sud, 1956. Une propriété Commune de Carice, Rue Carico, demande 19 Sept. 1956. au Une propriété rurale de Hab. Bigot 8ème. EE St. Armand Pt Pierre, # HE 10 privée, mètres, bornée au Nord section. Commune de St. Louis du Sud, Nom Sud, du à I'Est ct à FOuest 1ha. par PHab. 29, bornée nu Nord, FEtat à par Mme. Sud par Charles Une Hab. Bigot, 8ème. Date do Smemtsbnare Bigot "Etst. Nom : TELSEIRAE Rue. Carice. a. Revenchel, au Sud, à rurale de I ha. 29, présentation de la Emmanual demande 27 Jeudy. Date de EE présentation 'Alexis section. Tmtt à T'Ouest par bornée au Nord, Sopt. 1956. de la demande: Février Nom Phabitation Bigot, 8ème. section. Commune de St. Louis du Sud, STH 1956, Date Coumisionnaire Enfant Uno Hab. Bigot, 8ème. Commune de de Vallières, Rue #; présentation" de la demande Elora. 19 Sept. 1956. au sud, propricts à l'Est et rurale à de 1ha. 29, bornée &m x 8 m., Roche. Nom l'Ouest par au Nord, An Prévoyant Diair, au Sud par Rue Rer: Nord par Uno Commune de St. Louis du Date coumisitionnie PHab. Bigot, "Eta. à Sud, : du l'Opest par Rue IEglise, du Marché. : "'Est par au Sud, RTERE à ot rurale de Iha. Hab, .29, bornée Bigot, 8e section, présentation de la Periguet demande : Cyrin, Sopt.

8 m., Roche. Nom l'Ouest par au Nord, An Prévoyant Diair, au Sud par Rue Rer: Nord par Uno Commune de St. Louis du Date coumisitionnie PHab. Bigot, "Eta. à Sud, : du l'Opest par Rue IEglise, du Marché. : "'Est par au Sud, RTERE à ot rurale de Iha. Hab, .29, bornée Bigot, 8e section, présentation de la Periguet demande : Cyrin, Sopt. Bo de Somintoest. présentation de la Joseph André. Nom du alOuest par I'Hab. Bigot, 8e. au Nord, section. Commune dé St. Louis du Sud, 1956. demande: 17 Fév. 1956. Dato de Soumatitionnaire présentation de Gedilien Chou. section, Uno Hab, Bigot, 8èmo. S de Ouanaminthe, Hab, la demande 19 Sept. 1956. au Sud," et rurale à do Lespinasse, Sect. Commune do 1ha.29, hornéo nu TTE Une propriéts de 1 ha, Acul-des-. Uno Chantal, Hab. Bois Date Nom du T'Ouest par "'Hab. Bigot, Nord, Sud par Altéus, à "'E#t bornéo au Nord Nord par ruralo de 3 ha. 7àme. section. de présentation Rcumineaoarer de la Tinois Destin, T'Etat. par Silien Louis à St-Vilus, (Etat, au Belgean l'Etat bornée demando 27 FERET Edmond." Des REF Nom : l'Ouest Louis Sud Prancols et Dorlforees Communo de St. Louis Sept. 1956, à Date 2 présentation Soumisionnaire: No#l Toussint, à FOuest l'Etat, E par Dimanche ot Choubfa bel St, section. du Sud, Hab. de Ja demands 13 Mars Nom par Gentilhiomme Jeannélorme Jean Jean, l'Etat, ot Une propriété Bigot, Sàme. 1956. Date 2 la Sounisionneime présen'vtie Julius l'Etat. Jules, section." au Sud, à T'Est et rurale à TOuest de 1ha. par bornie au Nord, hr Bigot, "smande 20 Sept. 1956. Dato Nom du de Sonmisionnaire Saintanor 8ime. présentation de la Nemande Délius. 27 Sept. 1956. LE MONITEUR LOI DU : 26 JUILLET A LA CONF ORMEMENT 3 Octobre PRODUITES 1ère. publication: DEMANDES DE FERME DES BIENS ET CONTENANCES dure 31 mois CONTEN NANCES SITUATION du Sud, Hab. Bigot, Sème. (2) La publication SITUATION DES BIENS ET Communo do Saint Louls au Sud, ET CONTENANCES Louis du Sud, Heb. Bigot, 8àme. Soction. bornée au Nord, SITUATION DES BIENS sàme. Communo de Saint au Sud, Une Y'Ouest. do par 1ha.29, VEtat. Inéus. Hab. Bigot, bornée au Nord, à l'Est ot Cédernier 1956. SETieL Commune de St. Louis du Sud, section. Une de 1ha, "Etat. 29, Nom du Seumistionnaie de la demande 6 Oct. section. rurale de 1ha.2 .29, bornée Bigot, au Nord, 8ème. à CTTiaLe Soumissio l'Ouest par aire: Lubin Alfred. 2 Oct. 1956. Dato de présentation Hab. Bigot, 8àmo. Une propriéts lOuest par T'Hab. ELE Nom de la demando Louis du Sud, au Sud, à TEst et à Dato de présentation 8àme.

Nom du Seumistionnaie de la demande 6 Oct. section. rurale de 1ha.2 .29, bornée Bigot, au Nord, 8ème. à CTTiaLe Soumissio l'Ouest par aire: Lubin Alfred. 2 Oct. 1956. Dato de présentation Hab. Bigot, 8àmo. Une propriéts lOuest par T'Hab. ELE Nom de la demando Louis du Sud, au Sud, à TEst et à Dato de présentation 8àme. Commune do Saint au Nord, au Sud, section. Mérius Fleurius. 27 Sopt. 1956. do Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, Section. do 1 ha.29, bornée Nom du la demando Communo au Sud, Une TOuest par TEtat. Vioux Blanc. de 1'Est saarint Date présentation Hab. Bigot, 8èmo. Section. de 1he.29, bornée au Nord, à Nom OamnEsesr de la Biendelorme demande 6 Oct. 1956. Commune de St. Louis du Sud, au à TEatet Uno lOuest par lEtat. Douce. 1956. Date présentation 8ème. au Nord, Sonson Bigot, ETAL Hab. T section. rurale de 1ha. 29, bornée Hab. Bigot. Nom du do Soumistionaaire, présentation de la demande 2 Oct. de Saint Louis du Sud, Une propriété et à TOuest par T'Etat, Ti Joseph. Date 8ème. Commune au Nord, au Sud, Sud, à T'Est Benito domande 27 Sept. 1956. do Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, Section. de 1ha. 29, bornée Nom du niseanan de la Commune au Sud, Une l'Ouest par lEtat. Date de présentation 8àme. au Nord, à l'Est et Antonio Francius. 1956. Semtet du Sud, Hab. Bigot, Section. de 1ha. .29, bornée Nom du toannamaini. la demande 6 Oct. de St. Louis Une par l'Etat. Dato de de au à Commune bornée au Nord, TEst IETRS et VOuest Lefanel, Renaud. 2 Octobre 1956. presentation Hab. Bigot, 8àmo. section. Une propriété rurale de 1ha.29, l'Etat, Hab. Bigot. Nom du de Joatnicmnait. de la demande de Saint Louis du Sud, et à TOuest par Date présentation Commune Nord, au Sud, Sud, à T'Est Mercidieu Sept. 1956. Louia du Sud, Hab. Bigot, gème. Section. dé 1ha. 29, bornée au Nom du Soumistionnairei de la demande Saint FEt Commune de Une par VEtat. Date de présentation Section. bornée au Nord, au Sud, Y'Est ETRL et T'Ouest Simpreus Espérance, 1956. St. Louis du 8ème. bornée section. au Nord, Une de 1ha. 29, Nom du Souminionaie, de la demande 6 Oct. Commune de de 1ha.2 : propritat à l'Ouest par VEtat. Date de prisentation Une THab. Bigot, V'Etat. à IEst et du Soumisionaire Elites Louisius. 2 Octobre 1936. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. T'Est et TRC T'Ouest Bernard. Nom do la demande de Saint Louis au Sud, Area du clite 27 Sépt. 1956. Date de présentation Commune au Nord, au Sud, Nom TEShanaE.

.2 : propritat à l'Ouest par VEtat. Date de prisentation Une THab. Bigot, V'Etat. à IEst et du Soumisionaire Elites Louisius. 2 Octobre 1936. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. T'Est et TRC T'Ouest Bernard. Nom do la demande de Saint Louis au Sud, Area du clite 27 Sépt. 1956. Date de présentation Commune au Nord, au Sud, Nom TEShanaE. de la demende Sud, Hab. Bigot, 8ème. Section. de 1ha. 29, bornée Date de présentation Hab. Bigot, 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Une propriéts à par VEtat. de St. Louis du Sud, Section. 1ha. .29, bornée au Nord, au à TEst et Souminicnnaie, TOuest la Ilores Deloza. 6 Oct. 1956. Commune 29, bornée au nord, Une proprisse de l'Etat. Nom $ présentation de demande section. Une rurale de 1ha. par THab. Bigot, T'Etat. à lEst et à T'Ouest par Ilcéus Ilfaveur. 2 Oct. 1956. Date du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Sud, l'Est et à TOuest Lifaite Mayant Nom du Soumisntonnaie, de la demande. de Saint Louis at 1956. Arret Nom du Sumisntionnaiser de la demande 29 Sept. Date de présentation Hab. Bigot, 8ème. Section. Commune de 1ha. .29, bornée au Nord, au Sud, Date de présentation du Sud, Hab. Bigot, 8ème. de St. Louis du Sud, Sud, Une preprisiat et à TOuest par l'Etat Cide. Commune de St. Louis bornée au Nord, Section. Commune de 1ha. 29, bornée au Nord, au AEst Nom du Soumisatonaie, de la Boal demande 6 Oct. 1956. section. rurele de 1ha.29, l'Etat, Hab. Bigot. Une T'Ouest par l'Etat. Vaine. Date de prisentation 8ème. Une à TOuest par Frère. à Sténio 1956. Hab. Bigot, erisue et Montésume, Petit Nom Soumisnionaire, 2 Octobre Louis du Sud, au EREE 29 Sept. 1956. présentation de la demande Commune de Saint au Sud, Nom Pemiaisastii de la demande Date bornée au Nord, ET Date # presenation Hab. Bigot, section Louis du Sud, Hab. Bigot, gème. Section. Une de 1 ha.29, Commune de St. Louis du Sud, nord, Commune de Saint au Sud, à T'Est propristé et à TOuest par l'Etat. Timothé 1956. bornée au Section. de 29, bornée au Nord, Nom du Soumisionatei de la demande prrSet 6 8àme. Une rurale de par 1ha.29, Thab, Bigot, lEtat. Une propricte TOuest 1ha. par TEtat. Date de présentation 8ème. au Eud, ANTERL et à Touest Augot Dorlius. 29 Sept. 1956. à Nom l'Est eta du soumminionnaite. la Maurico Jeudy. 2 Octobre 1956. de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom du atmsenr de la demande Date de présentation do demande Commune au au Sud, Date de présentation Sud, Hab. Bigot, 8ème. Hab. Bigot, Sème.

TOuest 1ha. par TEtat. Date de présentation 8ème. au Eud, ANTERL et à Touest Augot Dorlius. 29 Sept. 1956. à Nom l'Est eta du soumminionnaite. la Maurico Jeudy. 2 Octobre 1956. de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom du atmsenr de la demande Date de présentation do demande Commune au au Sud, Date de présentation Sud, Hab. Bigot, 8ème. Hab. Bigot, Sème. Section. de 1ha.2 29, bornée Nord, de St. Louis du de St. Louis du Sud, Une l'Ouest par l'Etat. Commune bornée au nord, au Commune Nord, au Sud, à T'Est Omeslio Thertulien. 6 1956. ETRELE section. rurale de 1ha. 29, Bigot, VEtat. Section. de 1ha. 29, bornée au Nom du de innsetairt présentation de la demande Oct. sud, Une à gait l'est et TOuest par Caristaire THab. Bernard. 1956. à VESt Une propritts, et à TOuest par l'Etat. Elifon Méus. 1956. Date Sud, Hab. Bigot, 8ème Nom Snisioenen de le demande 29 Sept. Nom Soumbaionaie. présentation de la demande 2 Octobre Commune de Saint Louis du Nord, au Sud, Date :: presentation du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date : Hab. Bigot, 8ème. Section. de 1 ha. 29, bornée au Commune de St. Louis bornée au Nord, Commune de Saint Louis du Sud, Sud, à l'Est Une propriéts et à TOuest par l'Etat. Mericles Thermitus. 1956. section. rurale de 1ha. Thab. 29, Bigot, Y'Etat. Section. de 11 ha. 29, bornée au Nord, au Nom Soumistenaire de la demande 10 Oct. Une propeiéts et à TOuest Georges. Une l'Ouest par l'Etat. Date : présentation Sud, Hab. Bigot, 8àme. au Sud, E demande 29 Sept. 1956. à l'Est ETRE Treo Agenor. 1956. de Saint Louis du Nom AE Esatanait. de la Nom : Soumtsionatei de la demande 2 Octobre Commune Nord, au Sud, Date de presentation Castera. Date de presentation 1ère. Section. de 1ha. 29, bornée au de Camp Perrin, Hab. bornée au de Saline, Hab. Latapie Une propriété T'Ouest par lEtat. Réméus. Commune rurale de 5t ha. environ, par lEtat inoecups. Commune Grande bornée au Nord à TEst età Soumitationnsiner Soinier 10 Oct. 1956. Une à T'Est et à TOuest Austin. Section. rurale inditerminé Chérilus, Nom Date du de présentation de la demande nord, au LreatIE Faustilon ier. Oct. 1956. Une, propriét au Sud par Lexandre à TOuest par Hab. Bigot, gème. Nom ahiaicansr de la demande Cézar St. Dorcemann Hubert, Dorléan l'Etat, de Saint Louis du Sud, Date # prémentation Hab. Bigot, 8ème. f"i l'Est par TEtat. Dazulone, Commune au Nord, au Sud, de St. Louis du Sud, Dumous Mémé St. Armand 2 Oct. 1956. Section. Une de 1ha. 29, bornée Commune bornée au Nord, au Sud, Nom du Soumitnionnairei de la demande à l'Est et 1'Ouest par VEtat.

l'Etat, de Saint Louis du Sud, Date # prémentation Hab. Bigot, 8ème. f"i l'Est par TEtat. Dazulone, Commune au Nord, au Sud, de St. Louis du Sud, Dumous Mémé St. Armand 2 Oct. 1956. Section. Une de 1ha. 29, bornée Commune bornée au Nord, au Sud, Nom du Soumitnionnairei de la demande à l'Est et 1'Ouest par VEtat. Salomon. 1ha. 29, Date de petsentation Antony IETie section. Une de par Etat du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom du soumtsionnaige, de la demande 10 Oct. 1956. a YEst erteL Soumistionnaie 1'Ouest Dieudilorme ler. Inoliam. Oct. 1956. Commune de Saint Louis au Sud, Date de prisentation Nom de la demande: Section. .29, bornée au Nord, Caracole, Rue bornée au Nord Date - presentation gème.

Antony IETie section. Une de par Etat du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom du soumtsionnaige, de la demande 10 Oct. 1956. a YEst erteL Soumistionnaie 1'Ouest Dieudilorme ler. Inoliam. Oct. 1956. Commune de Saint Louis au Sud, Date de prisentation Nom de la demande: Section. .29, bornée au Nord, Caracole, Rue bornée au Nord Date - presentation gème. de 1ha.2 Commune de 'de 10 CaTA VELouis du Sud, Hab. Bigot; Une TOuost T'Etat. Jolius. propriéts urbaine Sud par Gislane Lanaud, à 1'Ouest de St. 1'Est ETIEL Richelorme, 3 Oct. 1956. Rue du Coeur, au Joseph l'Etat et Communo au Sud, par bornée au Nord, Nom de la demande à T'ES par Jean Baptiste TECEE Section. de 1ha. 29, Date : présentation 8èmc. tat, Saint Georges (Procestion). Raymond. Une lOuest par TEtat. Clerjuste. Louis du Sud, Hab. Bigot, par Vaudinor 15 Oct. 1956. à l'Est ETRELE Teleron Oct. 1956. de St. Nom du Ceotetamameis de la demande Nom ommsmnait. de la demande 1er. Commune bornée au Nord, au Sud, Date de présentation Rue, Date : presantation Hab. Castera. Section. Une de 1he. I'Etat. 29, de Portau-Prince Macajoux. bornée au Nord de Perrin, borée au propriéie et à l'Ouest par Time Bazile. Commune urbaine indétermincey au Sud rurale 15ha. enviros, THab. Castera. à TEst Nom du Loumoenenr do la demande 6 Oct. 1956. Une un proprists conduiant à à la lEst rue Macajoux, par Paillant FerUne s à l'Est et 1'Ouest Auguste. de présentation par Bellegarde, E au Sud, St. 1956. Date Mmo. E FER. Nord, 1er. Oct. du Sud, Hab. Bigot, 8èmo. par à YOuest par Henri Narcisse Nom # Saidemir présentation de la demande de Saint Louis nand, du de Gespard la demando Georges, 15 Oct. 1956. Date Nom mtananes Fort Liberté, St Charles. bornée au Section. Commune de' 1ha. .29, bornée au Nord, au Sud, Date de présentation Bourbon et Commune de. urbaine de he sur 23m. par Bertin Une TEtat. de Angle des Rues Uno propriéts Paul, TEtat, au Saint Sud Charles et à à l'Est ETAEL et lOuest. par Ilcèra Elira. 6 Oct. 1956. Commune Jacmel, bornée au nord Nord par l'Etat, Aiphonsts à TBst par la rue Nom Sormisnionnste, préentation de la demande Sténio Vincent. propriéts urbaine indéterminée Sud par André Bastien, M6 Nicolas lOuest par une route. Léonard Antony. 1956. Dato : du Sud, Hab. Bigot, 8àme. M rue Sténio Bourbon Vincent, et : TOusst par Horsce Nom du Enaindenaint de la demande 2 Oct. Commune de Saint Louis " T'ost par la ruo Date de présentation Hab. Bigot, 8e. bornée au Nord, au Sud, tollus. Emile Delince 16 Oct. 1956. Saint Louis du Sud, Section. de 1 ha. Nom du Soustiationaire;, do la demande Commune de au Sud, Une propriété par ate Fanfan. Date do présentotion Section. 1he. 20. hornée au Nord, à VEst età TOuest Calobien 6 Octobre 1956. de Nom du rCamnanait de la demande Une TOuest YEtt Larama. Date de présentation à TEst et Salien 1956. STiRs Nom RECE de la demands 2 Oct. Date 2 présantation

du Sud, Section. de 1 ha. Nom du Soustiationaire;, do la demande Commune de au Sud, Une propriété par ate Fanfan. Date do présentotion Section. 1he. 20. hornée au Nord, à VEst età TOuest Calobien 6 Octobre 1956. de Nom du rCamnanait de la demande Une TOuest YEtt Larama. Date de présentation à TEst et Salien 1956. STiRs Nom RECE de la demands 2 Oct. Date 2 présantation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (3) La publication PRODUITES dure 3 mois CONF SITUATION DES A ORMEMENT BIENS ET LA LOI DU : 26 Commune de Grand Bois, CONTENANCES JUILLET Scction, Plaine Hab, St. SITUATION DES lère. Une propriéns Céleste de Iha. Martin, 2ème. BIENS ET publication 3 Octobre Dupin, l'Est au Sud pAr 29, bornée au Nord par Section. Commune de Grande CONTENANCES Nom Ca-Pierre Hyppolito et P. Jean, (propriétaire I'Hah, à Une Saline, Hab. Potencau, lère. SITUATION DES BIENS ET Date E SomieARO TOust Pierre par Jean, Savagor Josoph, propricté RII Sud do 32 A. 25, bornée Commume de CONTENANCES présentation de la demande 18 Oct. ct Nom à l'Ouest par No Grand Dégraco Chom Joseph, # l'Est Nord par par C6lie Une du Sud, Habitation 1956. du lEtat Dijgot, tet Communo Uno de Fort Liberté, Rue Date do Sminicanet.co Gracélio min. ct popriéts FOuest de par 1ha, 29, Section. bornée au Nord, au Nord par propriété ia urbaine de 12m.x 20,29 Soint Etienne. présentation do In. demande Damille, 15 nEt l'Eiat. Sud, à p. St. Etionne, mt., au Nov, 1956. Date EAUmEEAEE Tibandou - 1Ouest Celixte : TEst au Sud par bornée Section." Commune de Grande présentation de la demande Dorestin. 21 Nom par Mme. Job Magloine p. Louis Demonthènes l'Etat et à Unc Saline, Hab. Potenenu, 1èro. Communc de St-Jean Nov. 1956. du p. Date E.Lan cius propriété de 32 a. 25, du Sud, Hob. Nan de Snumisbeeee présentation de la Clermonia demande Victor. l'Etat Racine, et à l'Ouest au Sud par Solango bornée au Nord Mer. Jn-Faul Une propriété et de G4a., 2éme. bornée Section, au Merry, Commune de 20 Oct. 1956. Nom du par Fréjuste Janvier, Cnstelly, à FM par faite, J'Etnt, Machoutie, à l'Est par PP au Sud Nord Théodas Une rurale Hab. Date de Samnsten.atels présentation de Ellacin Cajuste, et à 1'Ouest par Ciervois TCLRA D6à TAT et à ar l'ouest 1ha. : Colline, bornes au Sect, 4ème. la, demande 15 Nov, 1956. Nom Date SL-Cermain Wammane l'Etni " du par l'Etat vacant. nord, au Communo do Grande # sombaienere da - Date de Samuatetire Relius Section. Saline, Hab, présentation la dercande présentation de la Néréus. Une de Poteneau, lère. Commune de S9PSA 1956, PERS Commune de demande 21 Oct. 1956. min Cajusto, propriéts au Sud par 11 ha. 29, bornéo au Nord Grande Salinz, Habitation Torbeck, Hab. Vincent Dore, Nom ct à TOuest par Célio l'Etat, à l'Est par le Grand par Eliacin Che- à de "" Ssction. 25, Potencan, Section du Re

éréus. Une de Poteneau, lère. Commune de S9PSA 1956, PERS Commune de demande 21 Oct. 1956. min Cajusto, propriéts au Sud par 11 ha. 29, bornéo au Nord Grande Salinz, Habitation Torbeck, Hab. Vincent Dore, Nom ct à TOuest par Célio l'Etat, à l'Est par le Grand par Eliacin Che- à de "" Ssction. 25, Potencan, Section du Re Joseph. hornée au nord par propriéts Hrs. rurale de 2ha. Date de Soumnissionatre Solange Nom Date 1Ouest par Fbiat Nord, au Sud, ma privé, à l'est Alequin privé, au Sud environ, bornée au présentation de la demande Castelly. 15 Nov. AmLONLEh présentation de la Lafortune par Baisse. l'Etat FE ceive Luxama privé. réservé, "a TOuest Receive Luza- Commune Une de Chantal, Hab, 1956. Commune demande 23 Nov. 1953. Nom Date du par Re. au Nord propriéts rurale 6 ha. Bois Clair, 7àme. section. Une des Hab. de Soumisionnatre présentation de la Itane Toussaint. Sauveur par Raoul oinati et P. Bernabé 59 a. 25 ca., bornée Sm Iha 29 Balice, Scction. au demando 21 Oct. Neptune au Elisnne, Privé, au sete 1956. #. et I'Etat, PEtat, Sud par Izn Nord Commune de AEst par Duvel, Privé, RASTS Une Torbeck, Hab. La Collins, propriété Sauveur occupéa Neptune par l'Etat, et à l'Ouest Dessalines par No- pulblique. Nom et à Picard, par la Privé, rout rurale de rue Hrs. la SFHET sud, ert et à Touest 1ha, bornée au 4ème. Date Nom du de Cius Maxéa. Date # Philima Nom du par l'Etat vacant, nord, au Soumistonnaire, présentation de la Celouinor" St. Louis. Désentation de demande Dece de Ammtt Samaemiet Dieusous demande 15 Nov. Commune PRE Nov. 1956. Commune présentation do la demande Louiséus 23 Oct. 1956. Martel," Commune 2ème. de Saint Louis du Sud, 1956. à l'Est Une da St-Ls. de Jha, du 20, Sud Hab. Bizot, 8ème Une propriéte de Vallières, urbains' Rue Grosse Roche. Une propriété Section. de 4 Hab. Cartor dite Nom par PELAL bornée au Nord, au Sud, Scet. route à de 8m. 76, Hts. Jusma hà. Date de FEEE Vallières conduisant Vallires au bornéc au nord par Chérilus Chery, et à P. P. au par bornée au Nord présentation la Imilien à E Sud Si à "'Etat, à demande ECCLEnA TEtst rOvest par l'Est par Saint route con- Nom du TOuest par Hrts. Dorvilus, Me 1956. U Nom St. Paul Phanor l'Etat. LFFAES Pierre Dnte de Soumistionnai. Martes Léonie Romain. Commune ae St-Jn du Sud, Date : szsmmmfel Adonis présentation de la demande Fleurantin. 16 Une 2eme, Hab, Nan-Merry présentation de la demande" Guillsume. 26 Oct. Commune de Grande Nov. 1956. propriété G4a, Section, Comaiune dé Grande 1956.

1956. U Nom St. Paul Phanor l'Etat. LFFAES Pierre Dnte de Soumistionnai. Martes Léonie Romain. Commune ae St-Jn du Sud, Date : szsmmmfel Adonis présentation de la demande Fleurantin. 16 Une 2eme, Hab, Nan-Merry présentation de la demande" Guillsume. 26 Oct. Commune de Grande Nov. 1956. propriété G4a, Section, Comaiune dé Grande 1956. Section. Saline, Hab. " Ciertonte l'Est par Li au par at Nord par St. LauSaline, Hab. ET Section. Une propriété Poteneau, lère. Clervois Clervois Pishufe P. lère. Une Poteneau, Copscillent "'Etat. Conseilintr I'Etat, à Raynal, à l'Est de 50, bornée Fleurancis par Pleurant, indéterminés au Sud bornée au Nord Nom l'Ouest por Nom erAt # et fro FOuest par le Nord, au Sud, Nom Solanse du Catelly ct à FOuest par Mercius par Racine, à HEar Date # Aeumnateeet présentation de la Alsmande Defnite. Datc de Somabeaeer présentation' Degrace E.Mr Chemin. Date de Saumbsionnateo Siphon Louflus. demnade 30 Nov. 1956. Commune de la demande Joseph, 10 Nov. présentation de la Doramann" demando" 19 Dorielan. Nov. Commune de Hab, Section, de Saint Jean du Sud, Hab. 1956. Commune de TArcahaie, 1956. Une propriété 3ame Belle Tourterelle Nan Delices. Hab. lion 1ha CETES # propriété de Merry, Batiou, Section de Audrevil, au 29, bornée Nord e. Une Sermain 64 bornée rurale de IElatot TOneet par Aane Pé- # P., àEst Wagnae, "Etat, au au Sud par Nem 25cx, sans TRUR du par Farfait M JEst par Pt. Maitre par Clervois a par Pinisius Raynal, Date EES emetmmame présentation' de Baymomme abornements. Date de Remmemte conmue. Nom Adou, P. Conseillent P. I'Etat et à l'Ouest la demande 19 Guerrier. Nov. 1956. présentation de la demande 9. Déc. 1956. Date Commune de E a Smumtotaale Alemande Jnemel, Rue Commune des présentation de la demande Défaite. Une propristé de la Cayes, Danlieue Commune de St. 10 Nov, 1956. la rue de In erbaine mentermt.ae Municipalits. At à l'Est instermincen Fort-Boyer Jean du S bornée au au Nord ETL Section. Sud, Hab. Nan Fernand Lherisone afunicipalter à au Sud par ies nord Hrs. par R.tr g B-ptistinn Donnetn a le Une propriété de Merry, 2e. pestro,a "'Ouest par les IEst Mme. e Louie, l'Etat. F2l.Franroul et à Tret Théodas 54 a. Nom Gnornes De. chy" TOuest RCER Jn. environ, uRtuTe Clervois Conseillent Paul, P. P., au sudper bornée Alemand au Nord Date a présentation Soumintionsaunter de la Magloire Philiepe Origane Nicolas. Date die eume.iese présentation de la Deuyon dem nande Clarel. LL l'Etat et à FEtat, à I'Est St. SUSN demande 19 Nov. Bugens. 1956. de 12 Déc. 1956.

nornes De. chy" TOuest RCER Jn. environ, uRtuTe Clervois Conseillent Paul, P. P., au sudper bornée Alemand au Nord Date a présentation Soumintionsaunter de la Magloire Philiepe Origane Nicolas. Date die eume.iese présentation de la Deuyon dem nande Clarel. LL l'Etat et à FEtat, à I'Est St. SUSN demande 19 Nov. Bugens. 1956. de 12 Déc. 1956. Nom du l'Ouest par Pt. Laurent Commune de Grande Commune Chantal, Date de Soumisionnairet St. R.A Adou, P. P. Section. Saline, Hab. au Une propriété rurale de Hab. Bois Glair, 7e. présentation de la demande" Garmatne 10 Wagnac. Une Potencau, lère. Nord, au Sud, à l'Est et 3 ha. 70 a. 31 ca., section. Section. Commune de St. Jean du Sud, Nov. 1956. St. Pierre EURtME au indéterminis, Sud par bornée att Nord par St.- du à l'Ouest par l'Etat bornée ino. Hab. Nan E Une propriété de Merry, 2e. Nom Charics du Dickenson et à Genoscar "Ouest Géné, à "'Est par Date de Soumidienesien Ercius St. Germain 64 a. environ, bornée Dete de Soumhstonasie Exilmé Damille. présentation de la Louis. # P. à l'Est Wagnac, par "Etat, au Sud par au Nord par présentation de la demande EREE 20 Nov. Commune de demandie 17 Dec. 1936. par Alemand Défaite, Alemand lEtat. Défaite' l'Etat Pisisius et à Raynal, Commune de Grande 1956. Une propriété Chantal, rurale Hab. dit Nom du l'Ouest Section." Saline, Hab, Nord, au Sud, à l'Est de 1 ha. 72 Bois Clair. Date de et à ca, n Sameiter Clervoix Une propriété Poteneau, fère. Nom du TOuest bornée a; présentation de la demande Conseillent. 13 Nov. Théodore, au Sud de Iha. 29, bornée au Nord Date de Smiseta de par I'Etat. Commune de Saint 1956. St. Charles par Damille Sainvit présentation la SepticerE demande:" 17 Joan. 2ème: Une Section, Jean du Sud, Hab: Nan vorture. Dickenson ot à lOuet Louverture par Exilmé ETaN par Une Commune de Hab. Déc. 1956. Mactoters propriéts 3 ha. 87 environ, Merry, Nom Date de du Soumiationnaire St.

, bornée au Nord Date de Smiseta de par I'Etat. Commune de Saint 1956. St. Charles par Damille Sainvit présentation la SepticerE demande:" 17 Joan. 2ème: Une Section, Jean du Sud, Hab: Nan vorture. Dickenson ot à lOuet Louverture par Exilmé ETaN par Une Commune de Hab. Déc. 1956. Mactoters propriéts 3 ha. 87 environ, Merry, Nom Date de du Soumiationnaire St. Pierre Lou- au Sud, propriété à TEst Sma et rurale à 64a. ca, 7ème. scction. au bornée au Bont par Darius Défaite Sud; Plaisius Raynal, Nord précentation de la demande 20 Luthis. Nov. Nom Date de du FOuest IEtt bornee au Nord, Clermont ot E à P.P. Commune 1956. Sominutanoet présentation inoccupé. LE Nom du Alamande l'Ouest par St. de Roche de la EE à Une demande Sauvenute 17 Date de Smiattireee présentation Clervois. LCLATS l'Etat." rue propriété Bateu, Rue St. Michel. Commune de Déc. 1956. Commune de la demande Conseillenit. 13 Nov. IArmee Amélla, d'Haiti, au Sud Aemnetes par la rue au Nord par la au Une propriscs Chantal, furale Hab, 1 Durand, de 1956. l'Etat. l'Etat et à EN Michel, à l'Est par Sud, à IEat eta de ha. 29, 7àme. section. Une Petarpidae urbaine de Ruelle Flambort Nom du l'Ouest par Monécls Mardy Dato Nom "'Ouest IEtat bornée au Nord, Sud a au Nord 60 pieds Boloase, Date de Souminionnaire * sauminibtorer inccupé. par Vve. environ x 160 présontation Mme. présentation" de la Pesit Bois. EL l TOuor Rens à francei do la demande Bansrve Aloxis. demando" 17 Déc. 1956. Nom du par H Ruelle LE Fiemberte "'Eet par Hra. Lepinates Simonis, Commune de Saint 21 Nov, 1956. Chantal, Hab, Louis Nm Date de Section." du Sud, au rurale do 2 Durand, 7me. Cret Somianatie présentation Vve. Hab. Bigot, Sud, ATEst et à ha. env, section. de la Mrengela Lespinasse. Une 8ème, du TOuest par bornée au Nord. Commune de demande 13 Nov, 1956. à IEst ETTAL et. l'Ouest de tha. 29, bornée au Nord, B: de mnaCner "'Etat Section. Grando Saline, Hab. Nom du par I'Etat. au Sud, présentation de la Jeauioemat demande L 17 Une Poteneau, 1ère. Date de Samnbcacitnes Altos Commune Déc. 1956. Sud propricts de 2 ha. 58, bornée précentation de la demando Une de Chantal, # Grand TAIIÉS, à l'Eet par IEtat au Nord par l'Etat, Commune de Saint Carsi, Nov. 1956. ou Sud, propriéts et rurale' N ha. Dupouillo, 7àmc, Nom EIL et à FOuest par Section. Louis du Sud, Hab, Bigot, Nom AEt FOuest l'Etat 29, bornéo au section. Nord, Date a Soumisionnaire Une propriéts do 1 ha. 8ème. Dato : emianerorer inoccupé. Solange à 29, précentation la KE présentstion dele demende Castally, 15 Nov. l'Est Nom et du à TOuet par I'Etat, bornéo au Mord, au Sud, de de dernando Diesanehoe 17 Déc. 1956. 1956. Date de présentation" Szumtuteieet do In Hiagrand Zar. au Commune Une, Sud, Chantal, rurale" de Hab. 1 Dupouilio, 7àme. Inyprimerie de demaruo 21 Nov, 1956. Nom" CITEE et LATOuet ha. 29, born6o au section. l'Etot Rue Hammarton Date a présentation" Somitrouer FEtat inoceupé. Nord, Killck dela F 20 1956. ete